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La CGT dans les années 1950

 | 
Elyane Bressol
, 
Michel Dreyfus
, 
Joël Hedde
, 
et al.

Deuxième partie. La société, la culture

La CGT dans la fonction publique

Réné Bidouze

Texte intégral

1Au long de la première moitié du xxe siècle, des décrets réglaient l’organisation interne de chaque ministère, ainsi que les conditions de recrutement, d’avancement et de discipline des fonctionnaires. Les principes généraux communs à l’ensemble résultaient de quelques lois adoptées pour régler des problèmes posés dans la vie politique et administrative, et de la jurisprudence du Conseil d’État.

2Aucun des projets de statut des fonctionnaires déposés par plusieurs gouvernements pendant cette très longue période n’avait abouti, car tous consacraient le caractère « illicite » des syndicats qui s’étaient constitués malgré les interdits, et dont l’existence fut reconnue de facto par une circulaire du gouvernement du Cartel des gauches en 1924.

Une période fondatrice d’une nouvelle fonction publique (1946-1950)

3Les traitements des fonctionnaires étaient fixés dans un système d’échelle dont le nombre avait été ramené de 500 à 150 en 1930, réduit à 60 en 1943, et maintenu à la Libération par l’ordonnance du 6 janvier 1945 qui, pour combler l’énorme retard accumulé pendant la guerre, prévoyait une multiplication des traitements par 3,6 à la base et 2,5 au sommet.

4Dans la foulée de la reconstruction de l’État, engagée dès 1944 par le gouvernement provisoire de la République française qui avait abrogé le statut des fonctionnaires publié par le régime de Vichy, une première réforme se traduisit dans l’ordonnance du 9 octobre 1945 : elle institua l’École nationale d’administration, les instituts d’études politiques, la direction générale de la fonction publique, et créait dans les services centraux, les corps d’administrateur civil et de secrétaire administratif.

5La concertation entre le ministère de la Fonction publique – qui existait pour la première fois dans l’histoire de nos institutions et fera désormais partie des structures gouvernementales – et le mouvement syndical des fonctionnaires, devait aboutir, en octobre 1946, à l’adoption par l’Assemblée nationale du Statut général des fonctionnaires qui organisait leur carrière, reconnaissait leur droit syndical, et prévoyait une certaine participation par l’instauration des organismes paritaires. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée quelques jours plus tard, reconnaissait le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent, mais, pour les fonctionnaires, il ne devait être reconnu en fait que par un arrêt du Conseil d’État en 1950. Le régime particulier de Sécurité sociale des fonctionnaires était créé le 31 décembre 1946. Le régime des pensions de retraites instauré par la vieille loi du 9 juin 1853 et maintenu en vigueur jusqu’à la réforme édictée par la loi du 14 avril 1924, était refondu par la loi du 20 septembre 1948. La loi du 3 avril 1950 tentait de régler la situation des quelque 400°000 auxiliaires recrutés dans les années de la guerre et de la Libération, représentant presque la moitié des effectifs de titulaires de l’ensemble des administrations.

6Le Statut général des fonctionnaires, qui s’appliquait aux agents de l’État à l’exclusion des personnels communaux qui devaient être dotés de leur propre statut en 1952, fixait le cadre juridique du système des rémunérations et engageait une vaste opération de reclassement des emplois de la fonction publique sur une grille indiciaire générale remplaçant l’ancien système des échelles.

7La période qui s’étend de la Libération à la fin de l’année 1950 a été ainsi marquée par l’adoption d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires, traitant de tous les aspects de la situation et de la carrière des fonctionnaires, constitutifs d’un nouveau régime de fonction publique qui, en dépit des évolutions et des atteintes qu’il devait subir, est encore aujourd’hui en vigueur.

8Si, pour le mouvement syndical des fonctionnaires, on ne saurait parler de la même façon d’une période fondatrice, il a connu en 1946 des transformations internes profondes, la scission des années 1947-1948 y a revêtu des traits originaux, et le paysage syndical, qui connaîtra cependant quelques évolutions, sera ainsi largement dessiné pour longtemps dans cette période cruciale.

9En mars 1946, le Congrès de la Fédération générale des fonctionnaires constituée avant la Première Guerre et toujours dotée des mêmes dirigeants, remplaçait cette organisation par l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF). Cette transformation était une formule de compromis concluant de larges discussions au cours desquelles s’étaient affronté diverses conceptions du syndicalisme des fonctionnaires, de son organisation, de ses structures. Des débats qui devaient revenir souvent sous des formes diverses pendant le demi-siècle suivant sans remettre fondamentalement en cause ce compromis initial.

  • 1 Les historiens ne se sont pas intéressés à l’histoire de l’administration, ni à celle du syndicali (...)

10La Fédération postale – qui n’avait jamais fait partie de la Fédération générale des fonctionnaires avant la Seconde Guerre mondiale, et ne devait pas davantage faire partie de l’UGFF malgré les espoirs formés par certains militants lors de la création de cette dernière – lui fut associée dans la représentation, la discussion et l’action concernant les problèmes généraux de la fonction publique. Les PTT étaient, en effet, une administration de l’État, et leurs personnels relevaient du Statut général des fonctionnaires et de tous les textes de caractère général concernant la fonction publique. Un Cartel des services publics à vocation plus large, qui existait déjà avant la guerre, poursuivait ses activités1.

Les axes de lutte du mouvement syndical des fonctionnaires

11On a souvent souligné que l’élaboration du Statut général des fonctionnaires avait été marquée par une coopération exemplaire entre Maurice Thorez, vice-président du Conseil chargé de la fonction publique, également secrétaire général du PCF, et le mouvement syndical des fonctionnaires.

12Les travaux du reclassement général se déroulèrent dans un contexte très différent. D’une part, consistant dans la détermination de la place des différents corps et catégories dans la grille indiciaire, il était par définition une source de divisions, de conflits et de rivalités, sur le thème classique des « parités ». D’autre part, ces contradictions étaient exacerbées par les éléments qui préparaient déjà la scission syndicale. L’achèvement de ces travaux, concrétisé par un décret pris le 10 juillet 1948, intervint alors que la scission syndicale était consommée. L’éviction des ministres communistes – au premier rang desquels Maurice Thorez, ministre de la Fonction publique – en mai 1947, en affecta également, dans un sens négatif, le cours et les résultats. Ce tournant politique de première grandeur ne pouvait être sans conséquences directes sur la situation de personnels dont l’employeur est l’État.

13Autre dimension des problèmes à l’ordre du jour dans la fonction publique : certains de leurs aspects essentiels plaçaient le mouvement syndical des fonctionnaires au cœur des revendications du monde du travail et de l’action confédérale et fondaient une solidarité active entre les travailleurs des secteurs public et privé.

14Selon l’article 32 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, « le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 % du minimum vital ». Le même article donnait cette définition qui apparaissait pour la première fois dans notre droit, et qui a toujours été plus ou moins passée sous silence, y compris dans les études syndicales : « Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »

15Le minimum vital devait être fixé par décret en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la fonction publique – organisme paritaire créé par le Statut – pour une durée de deux ans et soumis à la ratification du Parlement. Ce dispositif était d’une grande portée, car la détermination du traitement de base des fonctionnaires commandait le plan de reclassement général de la fonction publique. Dès sa constitution en 1947, le Conseil supérieur de la fonction publique fixa un chiffre de minimum vital. Donnée originale quant au rapport entre fonction publique et secteur privé, les premières propositions gouvernementales présentées devant cet organisme en 1948 étaient déterminées à partir du salaire horaire minimum du manœuvre de la métallurgie parisienne. La Commission supérieure des conventions collectives, constituée en application de la loi du 11 février 1950 qui créait le Smig, devant établir un budget type pour servir au calcul de ce dernier, la CGT estima, avec l’UGFF et la Fédération postale, qu’il fallait retenir le budget type, élaboré par le Conseil supérieur de la fonction publique. Plus tard, lorsqu’un accord fut conclu dans la métallurgie parisienne en octobre 1950, le mouvement syndical CGT des fonctionnaires devait s’appuyer sur cet accord et reprendre la référence avancée en 1948.

16Le paiement des sommes dues aux fonctionnaires au titre du reclassement s’échelonna en quatre tranches dont la dernière fut versée à la fin de l’année 1950, au terme d’une période caractérisée par des ajustements des traitements des fonctionnaires à l’évolution du coût de la vie, imposés par l’action syndicale, mais réalisés par le gouvernement sous forme d’expédients et palliatifs générateurs de désordres et incohérences dans le nouveau système des rémunérations que l’on construisait par ailleurs.

Les traits originaux de la scission syndicale dans la fonction publique

17La scission de la CGT a présenté dans la fonction publique, des traits originaux.

18Les fonctionnaires sont des salariés solidaires de l’ensemble des travailleurs, mais ils exercent des missions d’intérêt général dans des administrations et services de l’État et des collectivités publiques impliquant des droits et des devoirs spécifiques dont le statut général fut la principale expression juridique. Les structures du mouvement syndical des fonctionnaires correspondent depuis les origines aux structures administratives et connaissent avec plus ou moins de rapidité, des évolutions parallèles. La centralisation de l’appareil d’État concourt ainsi à celle du mouvement syndical. Il en résulte que son organisation de base est le syndicat national, constitué dans chaque administration, et que les questions relatives à la situation statutaire, indiciaire et salariale des personnels sont traitées au niveau central. Ces données expliquent pourquoi l’aboutissement des actes des promoteurs de la scission se joua d’abord dans chacun des syndicats nationaux, et s’opéra ainsi par « pans » entiers au plan national.

19Dans tous les syndicats où la situation le permettait, les dirigeants scissionnistes firent adopter, le plus souvent par des décisions de sommet, l’affiliation à FO. Dans ce cas, les quelques dizaines ou centaines d’adhérents restés fidèles à la CGT maintinrent des syndicats minoritaires.

20D’une façon générale, les processus et l’issue de la scission dans la fonction publique plongeaient leurs racines dans les réalités « sociologiques » et dans l’histoire même du syndicalisme des fonctionnaires.

21La Fédération générale des fonctionnaires créée en 1909 pour regrouper les associations professionnelles qui se transformaient en syndicats en bravant l’interdiction du droit syndical – ce qui fut la pierre d’achoppement du droit de la fonction publique et des rapports entre l’État et ses agents pendant plus d’un demi-siècle – avait donné son adhésion à la CGT en 1920. Elle s’était retirée dans l’autonomie en 1922 pour sauvegarder son unité, alors que s’était produite dans la CGT une scission débouchant sur la création de la CGTU, à laquelle aucun syndicat de fonctionnaires, en dehors des postiers et des enseignants, ne donna son adhésion.

22En 1927, la Fédération des fonctionnaires assortit son retour à la CGT de l’exclusion de plusieurs syndicats minoritaires, qui étaient les plus combatifs et s’opposaient aux orientations et aux pratiques des dirigeants fédéraux : douanes, indirectes, eaux et forêts, pénitentiaires… Ces syndicats constituèrent alors une Fédération autonome et cette situation se maintint jusqu’à la réunification générale de 1935. Ce sont précisément les syndicats exclus en 1927, des syndicats « verticaux » composés d’ouvriers ou de fonctionnaires des « petites catégories » qui se prononcèrent massivement et démocratiquement en 1948 pour le maintien de leur affiliation à la CGT.

23Autre phénomène caractéristique, la volonté qui s’exprima dans plusieurs administrations de maintenir en toute hypothèse l’unité du syndicat, chacun se pliant à la décision de la majorité. Cette volonté se traduisit dans un maintien de l’affiliation à la CGT, décidé par référendum, de syndicats importants comme celui des Douanes actives et ceux des Agents de travaux et conducteurs des Ponts et Chaussées, des Ouvriers des Parcs.

24D’autres syndicats ne maintinrent leur unité qu’en se retirant dans l’autonomie. Tel fut le cas du Syndicat des Contributions indirectes, malgré une ardente bataille menée pour le maintien de l’affiliation à la CGT. Mais le congrès suivant décida le retour à la CGT. Dans l’intervalle entre les deux congrès, ce syndicat était resté dans la Fédération des Finances CGT, grâce à une disposition adéquate des statuts de cette dernière. Un syndicat Force Ouvrière devait se constituer beaucoup plus tard, en 1956, dans cette administration, tentant ainsi une scission à retardement, mais il ne dépassa jamais les deux ou trois centaines d’adhérents.

25Le Syndicat national du Cadastre maintint également son unité dans l’autonomie. Il devait adhérer à la Fédération des Finances CGT en 1966, grâce à la disposition des statuts utilisée par le Syndicat des Indirectes en 1949, participer au bureau de l’UGFF, et fut effectivement affilié à la CGT en se fondant dans le Snadgi à sa création en 1968.

26D’autres syndicats autonomes se constituèrent sans pour autant éviter l’existence de syndicats affiliés à la CGT et à FO, ce qui n’exclut pas des évolutions significatives. Ainsi, une partie des personnels des Contributions directes s’organisa dans un syndicat autonome qui se retrouva beaucoup plus tard dans un processus de fusion avec le syndicat des cadres Force Ouvrière pour la création du Snui, syndicat autonome des Impôts. Le syndicat autonome de l’Aviation civile fusionna en 1953 avec le syndicat CGT dans une Union syndicale de l’Aviation civile (Usac) qui devait donner son adhésion à la CGT en 1957. De même, la plupart des syndicats de la Police choisirent l’autonomie, mais il resta dans la CGT une Fédération de la Police qui devait être une des composantes de l’UGFF et qui joua un rôle non négligeable dans la lutte sociale.

27Ce phénomène de l’autonomie prit des dimensions particulièrement importantes dans le secteur de l’éducation nationale. Les syndicats regroupés dans la Fédération de l’éducation nationale (FEN), nouveau sigle de la Fédération générale de l’enseignement depuis mars 1946, rejetèrent l’affiliation à la CGT ou à FO. Ils s’organisèrent en une fédération autonome qui devait avoir la particularité d’être tout à la fois une fédération de personnels de l’Éducation nationale, une des fédérations générales de fonctionnaires, et à certains égards, une centrale syndicale.

28Cependant, les syndicats de l’enseignement technique et des agents de lycées qui avaient conservé leur affiliation à la CGT constituèrent une FEN-CGT. Les enseignants pouvaient pratiquer une « double affiliation », à la FEN et à la CGT ou FO. Ce système devait être remis en cause, non pas à la suite de débats syndicaux, mais en vertu d’une recommandation du PCF aux enseignants communistes, rendue publique dans L’Humanité en septembre 1957.

29La Fédération des cadres de la fonction publique affiliée à la CGC devait voir le jour en 1959, et, comme partout ailleurs, la CFDT apparut en 1964.

Le mouvement social dans la fonction publique de 1955 à 1962/1963

30Les années qui vont de l’achèvement du reclassement général de la fonction publique en décembre 1950 aux premiers mois de 1955 furent, indépendamment des actions pour la sauvegarde du pouvoir d’achat qui sont une constante du mouvement syndical dans tous les secteurs et à toutes les époques, celles des actions pour les révisions et les adaptations de ce reclassement.

31Pour faire face aux nécessaires évolutions des traitements des fonctionnaires, les gouvernements successifs, qui n’avaient pas accepté la référence au minimum vital pour la détermination du traitement de base, eurent, plus que jamais, recours à des palliatifs et à des expédients. La régression sociale connut un point culminant en 1953, entraînant la riposte des grandes grèves d’août 1953, qui font l’objet dans ce colloque de communications particulières. Un long chapitre serait d’autre part nécessaire pour traiter des multiples mises en cause des libertés et des droits syndicaux, la vague « maccarthyste » qui frappa lourdement la CGT et d’autres organisations et personnalités progressistes.

32Les articles 31 et 32 de la loi de finances du 3 avril 1955 reflétaient le constat de la situation des fonctionnaires et ouvraient en principe un nouveau cycle de l’évolution de la fonction publique et des luttes sociales dans ce secteur qui devait couvrir les dernières années de la IVe République et les premières de la Ve sur fond de guerre d’Algérie. Cette loi avançait, en effet deux thèmes qui prirent la première place : la remise en ordre des rémunérations des fonctionnaires, et leur harmonisation avec celles du secteur public et nationalisé.

33Les débuts de la Ve République furent marqués par une refonte générale du Statut général dans l’ordonnance du 4 février 1959, qui opéra un large transfert des dispositions de 1946 du domaine législatif au domaine réglementaire, consacrant l’abandon définitif de certaines dispositions positives que les gouvernements de la IVe République avaient refusé d’appliquer.

34La « remise en ordre » annoncée en 1955 avait trouvé en 1956-1957 une première application dans des réformes catégorielles et des aménagements de la grille indiciaire qui seront poursuivis et étendus en 1961-1962. Mais l’absence de volonté politique des gouvernements successifs face au coût budgétaire considérable d’une véritable remise en ordre, les incidences automatiques sur les pensions des anciens combattants par le système du « rapport constant », et la complexité de problèmes concernant des centaines de milliers de salariés de l’État, en firent pour longtemps un thème récurrent.

  • 2 Ce texte n’analyse pas la participation des organisations syndicales de la fonction publique aux i (...)

35Quant à celui de « l’harmonisation », il devait connaître ultérieurement, après la grande grève des mineurs en 1963, des développements marquants de la politique de l’État. Ces événements débouchèrent en effet, sur la mise en place de ce qu’on a appelé la politique des « masses salariales », sur les luttes coordonnées des fonctionnaires et des personnels des secteurs public et nationalisé dans lesquelles la CGT devait jouer un rôle particulièrement actif, et après 1968 sur la politique contractuelle qui occupa désormais le devant de la scène2.

Les équilibres internes du mouvement syndical des fonctionnaires et sa représentation dans la CGT

36Qu’elle soit formulée de façon explicite ou implicite, la question des rapports, et d’un certain équilibre entre militants communistes et non communistes dans les instances confédérales et dans les organisations syndicales de fonctionnaires fut une réalité1. En règle à peu près générale, les militants non communistes qui y occupaient des responsabilités n’appartenaient à aucun parti politique. Ils ne pouvaient se reconnaître dans la politique du Parti socialiste SFIO dont le conseil national vota en 1957 une résolution qui n’eut d’ailleurs pas une grande portée pratique, interdisant à ses membres d’adhérer à la CGT.

37Une étude approfondie montrerait sans doute qu’à la direction des syndicats nationaux ayant maintenu leur affiliation à la CGT en groupant un petit nombre d’adhérents (alors qu’une large majorité, voire la quasi-totalité des adhérents étaient restés dans un syndicat affilié à Force Ouvrière), se trouvaient principalement des militants communistes. Mais elle montrerait aussi que des militants non communistes, fidèles à la CGT, étaient à leurs côtés.

38La situation était différente dans les syndicats comme ceux des Indirectes, des Douanes actives, des Agents de travaux – dont nous avons évoqué la place qu’ils occupaient dans l’histoire du mouvement syndical – où les principales responsabilités étaient occupées par des non communistes. D’autant que, contrairement à des idées toutes faites, les fonctionnaires de ces administrations, adhérents et militants communistes étaient, même à cette époque de grande influence du PCF, une infime minorité.

39Le Syndicat des Indirectes jouait de très longue date un rôle important et original dans le syndicalisme des fonctionnaires. Son congrès (alors annuel) continuait à se prononcer, au travers de son rapport d’orientation, sur le maintien de son affiliation à la CGT ou son retrait dans l’autonomie. Il groupait une très large majorité du personnel de cette administration (autour de 80 %); le pourcentage des partisans de l’autonomie restait élevé et venait même à s’amplifier lorsque venaient sur le devant de l’actualité politique et sociale des problèmes qui pouvaient donner lieu à des divergences importantes. Il équilibrait celui des partisans de l’affiliation à la CGT au Congrès de 1957, par suite de la situation créée dans le mouvement ouvrier par les événements de Hongrie l’année précédente. Le fait que Léon Rouzaud, personnalité marquante du mouvement syndical, qui venait de quitter la direction de l’UGFF, ait pris en cette période la direction du Syndicat des Indirectes montrait bien l’importance particulière de ce syndicat. Sous l’impulsion de Léon Rouzaud, la question de l’autonomie, dans le contexte nouveau d’une profonde transformation en cours des structures administratives – elle devait aboutir dix ans plus tard à la création du Syndicat national des agents de la Direction générale des Impôts (Snadgi) – fut considérée comme « dépassée » à partir des années 1959-1960, et ne fut plus un enjeu de congrès.

40Un congrès extraordinaire du Syndicat des Douanes réuni en décembre 1956, décida d’organiser un référendum sur la question du maintien de l’affiliation à la CGT ou du retrait dans l’autonomie. 75 % des adhérents se prononcèrent pour la CGT.

41Notons au passage la similitude des procédures utilisées par chacun de ces deux syndicats avec celles qu’ils avaient utilisées en 1948-1949 : le débat et le vote dans les sections aux Indirectes, le référendum aux Douanes.

42On voit bien que la déclaration publiée par le Bureau confédéral de la CGT, le 13 novembre 1956, au sujet des événements de Hongrie et dont la portée devait être considérable, bien au-delà de la circonstance, présenta un grand intérêt pour le mouvement syndical des fonctionnaires.

43De toute façon, les équilibres internes entre « sensibilités » ou « courants de pensée » s’opérèrent en fonction des situations propres à chaque organisation, évoluèrent dans le temps, et ne firent pas échec à la prise en considération, comme paramètre essentiel, des qualités et de la personnalité des militants élus aux différentes responsabilités. Ainsi, l’appartenance ou la tendance politique du secrétaire général du Syndicat des Indirectes ne fut pas un critère jusqu’au Congrès de 1957. Mais il fut exclu ensuite, pour une longue période, que le secrétaire général puisse être un communiste. La présence d’une « sensibilité communiste » au bureau national, jugée nécessaire par Léon Rouzaud, fut assurée à partir du Congrès de 1958, mais elle devait se limiter à un seul militant, René Bidouze de 1958 à 1962. Il serait intéressant de voir de plus près comment ces questions furent traitées dans d’autres syndicats nationaux de la fonction publique.

44Le secrétaire général de l’UGFF devait être jusqu’en 1978, après Alain Le Léap issu du syndicat des Contributions directes (et son successeur immédiat, Ragon, que tout le monde a oublié depuis) un militant des Indirectes : Rouzaud, Bertheloot, Loubet, Bidouze. Les deux premiers, pour la période s’achevant en 1963, furent des non communistes. Selon un accord plus ou moins tacite, le secrétaire général adjoint fut, pendant la durée de ces deux mandats, un communiste, Léon Clair. Pendant le mandat d’Alain Le Léap, le secrétaire général adjoint fut Jacques Pruja, cheville ouvrière du statut.

45Cette situation relativement propre au mouvement des fonctionnaires avait son prolongement, ou son expression, au niveau confédéral. En effet, la participation du mouvement syndical des fonctionnaires à la direction confédérale répondait à un souci d’une certaine représentation des sensibilités, et plus précisément – pour appeler les choses par leur nom – d’équilibre entre communistes et non communistes.

46Alain Le Léap était un ex-confédéré. Il joua, avec d’autres militants de sa tendance, un rôle de premier plan, non seulement dans la fonction publique, mais dans la CGT tout entière, dont il devint, au lendemain de la scission, secrétaire général aux côtés de Benoît Frachon, et non pas secrétaire général adjoint comme il est dit parfois. Léon Rouzaud, élu secrétaire général de l’UGFF en 1950, entra à la CA de la CGT en 1951, où il resta jusqu’en 1966. Lors du « complot des pigeons », alors que plusieurs dirigeants de la CGT étaient poursuivis ou emprisonnés, le Congrès confédéral de 1953 désigna Léon Rouzaud comme adjoint au bureau confédéral jusqu’à la libération d’Alain Le Léap. André Bertheloot, auparavant secrétaire général du Syndicat des Indirectes, qui remplaça Rouzaud au poste de secrétaire général de l’UGFF en 1956, entra à la Commission administrative de la CGT en 1957 et au bureau confédéral au Congrès de 1959. C’est alors que fut supprimé le deuxième poste de secrétaire général de la CGT, laissé vacant par le départ d’Alain Le Léap deux ans plus tôt.

47Ainsi, au long de la décennie 1948-1958, un seul fonctionnaire, Alain Le Léap, mais il est vrai au poste le plus élevé, siégeait au bureau confédéral. Depuis le début de la période, la représentation du mouvement des fonctionnaires à la CA et à la Commission de contrôle financier de la CGT était assurée, outre Jacqueline Marchand, secrétaire générale de la FEN-CGT, par des militants issus des Indirectes et à un moindre degré des Douanes.

48Après 1959, la représentation des fonctionnaires, hors PTT, à la CA de la CGT s’élargit quelque peu au-delà de ces syndicats avec la même signification, puisqu’il s’agissait d’Antoine Touron des Ponts et Chaussées, qui s’inscrivait dans la mouvance non communiste. La présence des Finances dans la représentation des fonctionnaires à la CA confédérale restait et devait rester prépondérante.

  • 3 Après 1967, c’est-à-dire dans des périodes qui se situent en principe hors du champ de cette étude (...)

49En 1963, c’est-à-dire à la fin de la période étudiée ici, Roger Loubet, ancien secrétaire général du Syndicat des Indirectes puis secrétaire général de la Fédération des Finances, remplaça André Bertheloot au poste de secrétaire général de l’UGFF que ce dernier cumulait avec son appartenance au bureau confédéral. L’appartenance de Roger Loubet au PCF ne fit pas obstacle à cette élection, mais le secrétaire général adjoint fut, selon l’accord tacite déjà évoqué, un non communiste : ce fut d’abord Alban Brian, puis René Buhl, tous deux anciens secrétaires généraux du Syndicat des Indirectes. Contrairement aux normes habituelles, ce ne fut pas le nouveau secrétaire général de l’UGFF qui siégea à la CA de la CGT, ce fut le secrétaire général adjoint. Indépendamment des qualités des militants, qui ne faisaient aucun doute, l’explication réside bien dans les équilibres recherchés tant dans le mouvement syndical des fonctionnaires qu’à la CGT3.

Les fonctionnaires dans les débats confédéraux

50La vie confédérale fut le lieu, notamment lors du Congrès de 1955 et des congrès suivants, de débats entre la majorité, et une minorité dans laquelle se trouvait, d’une part Pierre Le Brun, membre du bureau confédéral et Léon Rouzaud, de l’autre Aimé Pastre et quelques militants, notamment Ehni de la Fédération du Livre.

  • 4 Il n’est pas tenu compte ici, des militants qui, appartenant à des syndicats de fonctionnaires, on (...)

51Le Brun et Rouzaud exprimèrent des positions différentes de celles de la majorité confédérale sur le programme économique et sur les questions de l’unité, sur celles de la « paupérisation absolue ou relative4 ». On a parlé d’une « tendance Le Brun-Rouzaud ». Il n’en fut rien, bien entendu, au sens organique du terme. Mais les positions défendues par ces deux militants pendant quelques années avec constance exprimaient des idées et un certain courant de pensée qu’ils caractérisaient eux-mêmes en se déclarant « réformistes » participant activement à la lutte des classes. Pierre Le Brun, qui devait afficher ses convictions gaullistes, donna sa démission du bureau confédéral en 1966. On notera qu’Alain Le Léap ne s’inscrivit pas dans leur démarche, qu’il alla jusqu’à critiquer.

52Léon Rouzaud était représentatif du mouvement syndical des fonctionnaires qu’il contribuait à faire avancer dans la voie de la solidarité avec la classe ouvrière, de l’unité et de l’action. Pourtant, on ne peut manquer de noter un certain décalage – qui n’est peut-être pas une particularité – entre ses interventions aux congrès confédéraux, et la réalité des débats au sein des organisations de la fonction publique. Il est vrai que d’une façon générale, la préparation des congrès confédéraux dans les syndicats nationaux de fonctionnaires restait dans des limites fort modestes, et ce d’autant plus qu’il n’y avait aucune corrélation dans les calendriers des congrès des diverses organisations. Léon Rouzaud s’exprimait en tant que membre de la Commission administrative, mais il n’engageait pas directement et expressément les organisations dont il était le secrétaire général – l’UGFF puis le syndicat des Indirectes – dont il avait la confiance. Ce syndicat reprenait, à l’occasion des congrès confédéraux, des propositions telles que la limitation de la durée des mandats syndicaux, leur non cumul avec des mandats politiques, l’organisation des tendances.

53Aimé Pastre, secrétaire général du Syndicat des personnels pénitentiaires CGT (révoqué en 1953 pour avoir exprimé la solidarité du personnel pénitentiaire avec Alain Le Léap, emprisonné à Fresnes), occupa une partie des débats dans plusieurs congrès confédéraux. Il signa en 1957, aux côtés de Denis Forestier, secrétaire général du Syndicat national des Instituteurs et de Roger Lapeyre, secrétaire général de la Fédération des Transports FO une « Déclaration pour un mouvement syndical uni et démocratique » (MSUD). Pierre Le Brun marqua une certaine « sympathie » à l’égard de cette initiative soutenue par la FEN, mais qui ne rencontra aucun soutien ni dans les organisations CGT des fonctionnaires ni dans aucune des centrales syndicales. Citons une anecdote significative du climat de l’époque : Roger Lapeyre, dépité du refus de Léon Rouzaud et Pierre Le Brun de signer un nouvel « appel des trois » en 1958, affirma que Le Brun appartenait à une section « hors cadre » du PCF.

54Que les militants de la fonction publique aient ainsi marqué leur intérêt pour les questions de l’unité d’action, voire de l’unité organique, et se soient exprimés sur ces sujets dans les débats des congrès confédéraux n’est certainement pas sans rapport avec la situation objective du mouvement syndical des fonctionnaires. Quand on étudie les développements du mouvement revendicatif, on constate, en effet, que dans cette période proche de la scission syndicale, la Fédération des fonctionnaires FO – traitée par les pouvoirs publics, en vertu de leur pouvoir discrétionnaire, comme l’organisation la plus représentative – refusait systématiquement l’unité avec les organisations de la CGT ou prétendait jouer un rôle hégémonique. La FEN, qui occupait également une place importante sur l’échiquier syndical et qui était structurée en tendances organisées, tendait à se prévaloir d’une position « charnière ». Même si d’autres préoccupations existaient, ces données objectives ne peuvent être ignorées.

Notes

1 Les historiens ne se sont pas intéressés à l’histoire de l’administration, ni à celle du syndicalisme des fonctionnaires, si l’on excepte quelques travaux sur les enseignants et les postiers. On ne peut guère citer, dans le domaine de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires, que les travaux de Jeanne Siwek-Pouydesseau. Les éléments essentiels de ce texte sont tirés de René Bidouze, « Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? » tome 1, Le syndicalisme des origines à la scission de 1947-1948, Préface d’Alain Le Léap, Éditions sociales 1979 ; tome 2, Le syndicalisme de la scission de 1947-1948 à 1981, Éditions sociales, 1981, et Fonction publique, les points sur les i, VO éditions 1995. Cet auteur a traité de la période de la IIIe République dans un ouvrage collectif, Histoire de la Fonction publique, Nouvelle Librairie de France, tome 3, 1993, ainsi que « La Commune de Paris dans l’histoire des services publics », dans 72 jours qui changèrent la cité, Paris, Le Temps des cerises, 2001. Pour une histoire vraiment complète du syndicalisme CGT des fonctionnaires, il faudrait traiter non seulement des organisations en charge des problèmes généraux de la fonction publique, mais aussi de l’activité des dizaines de syndicats nationaux et des fédérations constitutives de l’UGFF qui les regroupent.

2 Ce texte n’analyse pas la participation des organisations syndicales de la fonction publique aux initiatives et aux actions menées par l’ensemble des organisations de la CGT dans de multiples domaines. Elles y ont pris naturellement leur part.

3 Après 1967, c’est-à-dire dans des périodes qui se situent en principe hors du champ de cette étude, la participation des militants issus des Indirectes à la direction confédérale a connu un développement avec l’entrée de René Buhl en 1967, et celle de Jacqueline Lambert en 1969. Ainsi trois militants de ce syndicat (devenu Snadgi en 1968) étaient membres du bureau confédéral. Dans le même temps, à l’occasion de la modification des statuts confédéraux remplaçant la Commission administrative désignée par une Commission exécutive élue, Roger Loubet secrétaire général de l’UGFF entrait à la CE, ainsi que René Bidouze, secrétaire général de la Fédération des Finances, qui le remplaça à la tête de l’UGFF à la fin de 1970. Leur appartenance au PCF excluait de fait, dans la période précédente, leur participation à ce niveau confédéral.

4 Il n’est pas tenu compte ici, des militants qui, appartenant à des syndicats de fonctionnaires, ont occupé essentiellement à toutes les époques, des fonctions confédérales.

Auteur

Ancien secrétaire général de l’UGFF

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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