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La CGT dans les années 1950

 | 
Elyane Bressol
, 
Michel Dreyfus
, 
Joël Hedde
, 
et al.

Première partie. Les relations collectives du travail

La loi du 11 février 1950, pivot des relations sociales des années 1950 et au-delà

Jean Magniadas

Texte intégral

1La loi du 11 février 1950 met fin à la période qui suit immédiatement la guerre et la Libération et au cours de laquelle les salaires sont fixés par le gouvernement et introduit un régime encadrant la liberté contractuelle, laissant la latitude au gouvernement de fixer, dans les conditions définies par le législateur, un salaire minimum obligatoire pour tous les salariés et donnant un nouveau statut légal à la Convention collective.

2C’est en réalité de 1936 que date l’entrée des conventions collectives dans les relations sociales, avec la loi novatrice du 24 juin 1936. Elle prévoit une possibilité « d’extension » des conventions qui donne au gouvernement le pouvoir de les rendre applicables au secteur concerné, y compris quand les employeurs ne sont pas membres du syndicat signataire ou le quittent. Cette loi sera appliquée : 5681 conventions seront conclues, dont 500 feront l’objet d’un arrêté d’extension, entre juin 1935 et décembre 1938. Elle s’inscrit dans un rapport de forces où la classe ouvrière a renforcé sa puissance sociale, illustration significative que le fait précède souvent le droit : la convention collective des métallurgistes parisiens, référence à de nombreuses conventions, est signée le 12 juin 1936, alors que la loi date du 24 juin 1936.

3Après le régime autoritaire de Vichy, la loi du 21 décembre 1946 introduit de nouvelles dispositions. Elle ne sera que peu appliquée. Son dispositif en matière de champ d’application et de hiérarchie des normes est considéré comme trop rigide, trop peu libéral par le CNPF et ses organisations. Il ne permet pas la négociation des salaires. Leur fixation demeure de la compétence exclusive du seul gouvernement.

La loi du 11 février 1950 introduit à un nouveau régime

4Elle couvre la période 1950-1960 et au delà et elle va constituer un cadre durable dans lequel vont s’inscrire, et même demeurent encore présentement, les négociations sociales dans le secteur privé. Ce qui ne signifie pas que, sous la pression des mouvements sociaux, son dispositif ne sera pas aménagé et, même sensiblement modifié, au cours du demi-siècle écoulé. Avec cette loi censée rétablir la « liberté des salaires », les pouvoirs publics ont cependant conservé un moyen d’intervention : l’institution d’un salaire minimum interprofessionnel garanti, le Smig, auquel succédera, après 1968, le salaire minimum de croissance, le Smic qui, dans sa construction, garde bien des traits du Smig.

5En même temps, cette loi de 1950, répond enfin, à vrai dire à peu de frais, aux obligations inscrites dans les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui traitent, depuis 1928, du salaire minimum. C’est, en effet, la convention n° 26 de 1928 qui engage, avec des modalités, assez ondoyantes, les pays signataires à instituer des salaires minima pour les travailleurs employés dans des industries (industries de transformation et commerce) ou partie d’industries où il n’existe pas de régime efficace pour la fixation des salaires par voie de contrats collectifs ou autrement et où les salaires sont exceptionnellement bas. Cette convention traduit, de manière affadie, une exigence fondamentale des syndicats.

  • 1 Guy Caire, La négociation collective, Paris, PUF, 1992.

6Le législateur va, à travers la nouvelle loi de 1950, donner un cadre juridique et institutionnel aux relations professionnelles, dans le secteur privé1. On a souvent considéré que les « relations professionnelles » devaient s’accompagner d’une disparition des conflits sociaux. Cela ne correspond pas à la réalité. Ce n’est pas la conception que la CGT a de la négociation. Certes, dans certains cas, celle-ci peut éviter un conflit, mais elle peut aussi l’engendrer quand, par exemple, le patronat se refuse à négocier et à des concessions satisfaisantes pour les syndicats. Elle peut aussi, suivre l’échec d’une négociation qui n’a pas abouti à un résultat acceptable par les salariés. Il y aura effectivement des conflits provoqués par l’une ou l’autre de ces situations. Tout dépend donc des conclusions et de leur adéquation aux revendications des salariés, dont les syndicats sont l’expression, et de l’appréciation qu’ils portent sur le rapport des forces en présence dans une conjoncture donnée. La période 1950-1960 vérifie cette analyse. Elle donnera lieu à de vifs affrontements sur son contenu entre les centrales syndicales et le patronat, (CNPF, CGPME, FNSAGA).

  • 2 H. W. Ehrmann, La politique du patronat français 1936/1955, Paris, A. Colin, 1953, p. 384.

7Bien qu’il obtienne avec cette loi, de grandes satisfactions, telle la promesse de suppression du contrôle des prix, le patronat tente de retarder la décision parlementaire, espérant de l’élection en 1951, une nouvelle Chambre plus conservatrice lui offrant davantage de moyens pour obtenir une législation plus conforme à ses intérêts. Un bon observateur du patronat a pu constater : « Bien qu’il adoptât, en principe, le libéralisme et bien que beaucoup de prix aient été théoriquement libérés, le mouvement patronal aurait voulu reculer l’échéance des conventions collectives jusqu’à la réalisation d’un équilibre de marché complet (exportations comprises2). » L’opposition patronale mobilise alors ses relais au Parlement pour défendre ses positions, qui vont se refléter dans certaines dispositions du texte adopté.

8C’est finalement un compromis qui sort des débats parlementaires et dans lequel le patronat voit, surtout le moyen d’imposer, ce qu’il ne cesse de réclamer : la liberté pour les prix, ainsi qu’un régime conventionnel qui, quoi qu’il en dise, est beaucoup plus souple que celui de la loi de 1946. La nouvelle loi ne prévoit, en effet, que des conventions de branches professionnelles, au niveau national, régional ou local, sans obligation d’une négociation hiérarchisée. Ceci va être l’objet d’affrontements. Ainsi, par exemple, l’UIMM récusera le cadre national pour imposer le niveau territorial. Le cadre professionnel correspondra généralement au champ d’action des organisations patronales qui y trouvent une assise à leur existence.

9Les niveaux de négociation correspondent aux rapports de force entre patronat et salariés, mais d’autres facteurs influencent les comportements et choix patronaux, par exemple la régulation de la concurrence au niveau de la branche. Ce n’est probablement pas sans signification que la loi du 11 février 1950 privilégie la négociation de branche, avec des échelons territoriaux, et qu’elle prévoit qu’en l’absence d’une convention de branche les accords d’établissements « ne peuvent porter que sur la fixation des salaires et accessoires des salaires ». Ce qui correspond aux exigences de la grande firme.

10Cette loi établit une distinction entre les conventions ordinaires qui doivent être signées par des syndicats et les conventions susceptibles d’extension qui doivent également être signées par les organisations syndicales représentatives. L’extension est prononcée par le ministre du Travail, après avis de la Commission supérieure des conventions collectives. Cette disposition rend la convention applicable à tous les salariés entrant dans le champ d’application, elle l’impose à toutes les entreprises, adhérentes ou non, du syndicat patronal de la branche considérée. Elle comporte, également, de fait, une incitation à l’adhésion des entreprises au syndicat patronal, si elles veulent influencer sa politique conventionnelle. Le champ d’application est défini d’une manière très générale (conditions de travail, au sens général du terme) incluant les salaires. Il sera ultérieurement précisé.

11Le principe de la notion de représentativité repose sur les cinq critères suivants : les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat et enfin l’attitude patriotique sous l’Occupation. Quatre organisations seront immédiatement reconnues représentatives au plan national : la CGT, Force Ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC – uniquement pour la catégorie des cadres. Les syndicats adhérents aux organisations représentatives, au plan national, bénéficient d’une présomption de représentativité et n’ont pas à faire la preuve de leur représentativité aux autres échelons. Le CNPF, la CGPME, et l’UPA (Union professionnelle artisanale) seront reconnus représentatifs, à l’échelon national, pour la partie patronale. La loi prévoit qu’une convention est valable lorsqu’elle est signée par toutes les organisations représentatives. En 1967, une ordonnance décidera qu’une seule signature, de chaque côté, suffit.

12En accordant la représentativité à la Confédération générale des syndicats indépendants (CGSI), en 1959, le gouvernement du général de Gaulle a certainement voulu récompenser un groupe « d’activistes » proches de la formation gaulliste. Il pensait probablement assurer, aussi, la promotion d’un groupement qui aurait pu influencer la politique conventionnelle dans un sens conforme à ses options. Mais, la CGSI n’acquerra pratiquement pas d’influence. Bien qu’il trouve, dans cette loi, de nombreuses réponses à ses demandes antérieures, le patronat ne se privera pas de la critiquer. L’un de ses porte-parole, les plus représentatifs, Pierre Waline, portera, dans l’une des principales revues d’économie politique, le jugement suivant :

  • 3 Pierre Waline, « Patronat français et conventions collectives », Revue économique, février 1951.

« En définitive, cette loi du 11 février 1950 apparaît, à bien des égards, comme une loi mal faite, qui risque soit de décevoir les travailleurs comme celle de décembre 1946, soit de compromettre l’avenir de notre économie. Avant qu’elle ait été votée, on pouvait déjà se demander s’il y avait encore en France une matière suffisante pour l’élaboration de conventions collectives sans compromettre les conditions minima d’une saine gestion des entreprises… La collaboration de syndicats de bonne volonté permettra peut-être au moins de multiplier les accords plus modestes qui se concluent de jour en jour. Le seul compliment qu’on puisse faire au législateur est de ne pas les avoir rendus impossibles3. »

13Cette déclaration traduit bien ce que va être la stratégie du patronat. La mise en place de la loi exige, en premier lieu, la détermination du Smig.

Le Smig : salaire minimum interprofessionnel garanti

14Aux lendemains de la guerre et des souffrances qu’elle a engendrées, des privations imposées à de larges fractions de la population, la notion de « minimum vital » bénéficie d’une audience certaine qui n’est pas étrangère à l’introduction dans la loi du 11 février 1950 portant création d’un salaire minimum interprofessionnel garanti. Il est fondé sur un budget type, élaboré par une commission, composée de représentants du patronat et des syndicats ainsi que de l’Unaf (Union nationale des associations familiales). Ce sera la Commission supérieure des conventions collectives. L’établissement d’un budget type confronte les parties à un exercice normatif qui oblige à une confrontation qui ne peut pas complètement ignorer la notion de besoins sociaux, dès lors que l’on veut sortir du simple constat des consommations moyennes observées. Elle entretient une relation intellectuelle avec les notions marxistes de valeur et de prix de la force de travail et le conflit de l’exploitation capitaliste.

15L’établissement de ce budget va donner lieu à un vif affrontement entre le patronat et les syndicats et, tout particulièrement avec la CGT. Ces heurts vont se produire sur le contenu des besoins et le chiffrage monétaire des divers postes de ce budget entre un patronat partisan d’un strict minimum et des syndicats ayant une conception plus sociétale des besoins minima.

16La Commission supérieure des conventions collectives, crée par la loi, présidée par le ministre du Travail, en l’occurrence le MRP Paul Bacon, chargée de l’élaboration du budget type a adopté une définition du budget qui ne précise pas explicitement qu’il s’agit d’un salarié ; il est finalement admis par un vote majoritaire (CGT, FO, CFTC, CGC, Entreprises publiques, Confédération nationale artisanale) qu’il s’agirait du budget d’un manœuvre ordinaire. Il est délégué à deux sous-commissions – d’un côté, l’alimentation, de l’autre les autres postes du budget – la charge de l’établir et de le chiffrer. Elles entendent des experts. Ses délibérations, très conflictuelles, se traduisent par l’échec d’une définition et d’un chiffrage commun, laissant place à des budgets établis par les organisations syndicales. Le chiffre avancé par le CNPF est de 12°160 F, celui de la CGT de 19°000. Les organisations syndicales proposent ensemble le chiffre de 17°500 F.

  • 4 Ces abattements sont alors de 50 % de 14 à 15 ans, de 40 % de 15 à 16 ans, de 30 % de 16 à 17 ans, (...)

17Par un arrêté du 23 août 1950, le gouvernement fixe unilatéralement le taux du Smig à 78 F (anciens) dans la zone sans abattements, pour les salariés âgés de 18 ans et plus. Les jeunes n’ayant pas 14 ans révolus continuent de se voir appliquer des abattements4. Le Smig étant un salaire horaire, dépend donc de la durée du travail.

18Reflétant les préoccupations du patronat, le ministère du Travail va, dans une circulaire, en donner une interprétation très restrictive en incluant dans le Smig tous les éléments de salaires qui vont résulter des pratiques patronales : primes ou indemnités diverses, de rendement, primes ayant le caractère d’un complément de salaires, avantages en nature. L’interprétation ministérielle confortera la doctrine patronale écartant l’idée que le Smig puisse servir de base à la hiérarchie des salaires et cherchant, plus globalement, à isoler ses variations à venir d’effets d’entraînement sur l’évolution générale des salaires réels

19Le gouvernement cherchera à éviter la procédure contradictoire du budget type et l’intervention des syndicats dans sa définition et son chiffrement. Et, comme il faudra bien actualiser périodiquement le Smig, il est décidé unilatéralement de l’indexer sur l’indice officiel des prix.

  • 5 Le 7 août, le nombre de grévistes est évalué à 2 millions, le 14 août à 14 millions. Cf. Jean Bruh (...)

20La pression des organisations syndicales et en particulier de la CGT, la combativité montante des salariés depuis plusieurs mois et, surtout les grandes grèves du mois d’août 19535, qui vont embraser les fonctionnaires, mais qui concerneront aussi les autres secteurs – transports, mineurs, bâtiment, métallurgie, gaziers-électriciens, etc. – malgré les pourparlers de FO et de la CFTC avec le gouvernement, leur appel à la reprise du travail qui va briser la dynamique du mouvement : tout cela ne sera pas sans impact profond ni répercussions sur les rapports sociaux.

  • 6 L’Express, 22 août 1953, (à partir des moyennes des Comptes de la Nation) reproduit par Le Peuple, (...)

21C’est ce qui va conduire le gouvernement, à devoir réunir la Commission supérieure pour un nouvel exercice d’élaboration du budget type. Les sous-commissions vont, respectivement chiffrer la partie alimentaire à 9°665 F et la partie non alimentaire à 15°501 F ; soit un total de 25°166 F. Dans sa séance du 29 décembre 1953, la Commission supérieure ratifie le budget type de 25°166 F Ce chiffre arrêté par la majorité de la Commission supérieure a une grande portée : 6 millions et demi de salariés gagnaient moins de 25°166 F6.

22La CGT va le retenir comme base pour l’action revendicative, et proposer aux autres organisations d’agir en commun pour l’imposer. Faute de réponse, elle décidera de fixer au 25 avril 1954 la date de la grève. L’arrêt de travail concernera environ 2°500°000 salariés, d’autres manifesteront leur soutien par d’autres expressions. Le mouvement donnera lieu à un examen critique approfondi dans la CGT, à son CCN et au Congrès qui suivra.

23Les gouvernements vont s’efforcer d’atténuer les conséquences de l’inapplication de la législation concernant le Smig par des mesures arbitraires. Ils useront de l’artifice des indemnités horaires non hiérarchisées. Le gouvernement Laniel, en 1954, lui adjoint une indemnité horaire de 15 anciens francs. Cette indemnité sera accrue le 9 octobre 1954 et le 2 avril 1955. Cela visait à limiter l’influence de l’augmentation du Smig sur l’ensemble des rémunérations, mais on ne pouvait en contrecarrer complètement l’aspect psychologique. Le gouvernement de Guy Mollet essaiera de faire mieux et de bloquer l’évolution du Smig en détaxant ou en subventionnant des produits sensibles de l’indice des 213 articles.

24Ceci aboutit au discrédit de l’indice des 213 articles que le gouvernement va remplacer par un nouvel indice dont la qualité demeurera contestée par la plupart des syndicats, en particulier par la CGT qui revendiquera que son propre indice soit pris comme base des indexations de salaires.

25La question de la mesure des prix va donner lieu à une controverse permanente avec le patronat et les gouvernements qu’entretient l’importance de l’inflation dans la période. Ceci amènera également les organisations syndicales à réclamer une estimation plus scientifique des prix et à établir leurs propres évaluations, en se dotant d‘un indice ou en chiffrant périodiquement un budget type. L’enjeu de ce calcul est, en effet directement celui du pouvoir d’achat.

26Les controverses sur les indices et les défauts du Smig se poursuivront au-delà de la décennie. La politique gouvernementale engendre son retard sur le mouvement des taux horaires de salaires des ouvriers. Il apparaîtra en 1968. La revalorisation du Smig sera une des revendications mises en avant. À Grenelle, la partie patronale devra accepter qu’il soit revalorisé de 35 %. Ses mécanismes d’indexation seront modifiés. Le Smig, 20 ans après sa création, deviendra, ainsi, le Salaire minimum de croissance, Smic. La loi du 2 janvier 1970 codifie cette modification et l’étend aussi aux activités agricoles.

27La discussion sur le rôle du Smic n’a jamais vraiment cessé. Elle est réapparue, avec la question de la durée du travail (35 heures) qui a conduit, du fait qu’il n’est qu’un taux minimum horaire à lui donner, converti en salaire hebdomadaire et/ou mensuel, des valeurs différentes en fonction de la durée du travail. Cela tend à dénaturer sa mission initiale de protection des salariés les plus faibles, les plus vulnérables sur le marché du travail, notamment les jeunes et les femmes.

28Sur le plan du « dialogue social », la Commission supérieure des conventions collectives nationales, qui prendra ultérieurement le nom de Commission de la négociation collective, a très tôt été privée d’un véritable rôle dans sa détermination, ses réunions seront transformées en un exercice de procédure sans portée réelle

Conventions collectives de travail, accords collectifs de 1950 à 1960

  • 7 Ce que relève le Rapport du groupe d’experts, présidé par Yves Chaigneau, pour le Commissariat gén (...)

29Le mouvement de signatures de conventions collectives, sous l’emprise de la loi du 11 février 1950, va être assez lent. Situation largement due à un patronat qui ne veut pas fondamentalement négocier allant du simulacre de négociation à la rupture en cours de route ou se limitant à l’accord de quelques-uns des partenaires syndicaux ou à une interruption de la négociation et une prise de décision unilatérale et autres tactiques. L’entrepreneur capitaliste entend garder à sa seule discrétion toutes les mesures sociales. Quelle est l’évolution du mouvement conventionnel ? Longtemps, il n’y a pas eu de recensement public satisfaisant des conventions. Il faudra attendre 1980 pour que les pouvoirs publics procèdent à des observations, d’ailleurs très lacunaires. La première enquête statistique sur l’application des textes conventionnels dans l’industrie et le commerce n’a été menée qu’en 19817. L’investigation, si elle s’est améliorée dans les dernières décennies est très médiocre pour les années 1950 et demeure, à notre sens, encore, aujourd’hui, très insuffisante. Jusqu’en 1954, les négociations seront très laborieuses et ce n’est que sous la forte pression des syndicats et au quatrième trimestre 1955 que se concluent des conventions collectives plus nombreuses et que celles qui existaient sont précisées ou révisées au moyen d’avenants. Ce n’est pas seulement les conventions qui ont des contenus faibles et inégaux, la couverture du territoire et des branches est inégalement atteinte. Ce sont les secteurs les plus fortement syndicalisés qui en général imposent des conventions – Métaux, Chimie, Ports et Docks, Banques, Assurances etc. –, tandis que certaines activités ne sont pas ou peu concernées, en particulier dans les services et le commerce.

  • 8 Monique Tallard, « La généralisation de la couverture conventionnelle », Travail-Emploi, n° 46, 19 (...)

30À la fin des années 1960, à peine plus d’un tiers des principales branches professionnelles avaient élaboré une convention collective et, en 1981, le nombre des salariés non couverts par une convention de branche est évalué entre 3 et 3,5 millions8.

31C’est à la demande de la CGT, présentée au CLINSOPS (Comité de liaison de l’Insee et des organisations professionnelles et sociales) qu’une première enquête a été effectuée, en 1972, et fournit une photographie de la population salariée couverte par des Conventions collectives. Elle apporte un certain nombre d’indications : 62,1 % des établissements déclarent que leur personnel est couvert par une convention. Sur les 6°249°970 salariés concernés 79,3 % sont sous convention ou bénéficient d’un statut spécial, dont 62,1 % sont couverts par une convention collective. À la fin de la période étudiée, la couverture conventionnelle varie d’une branche à l’autre. La proportion de salariés couverts par un texte conventionnel s’échelonne de 67,1 % à 92,8 %.

32L’enquête nous apprend, aussi, que les salaires conventionnels ne sont que très faiblement supérieurs aux salaires réellement pratiqués. Même si les salaires ne constituent pas à eux seuls le contenu des conventions, ils n’en demeurent pas moins qu’ils sont un élément tout à fait essentiel de la condition ouvrière. Ce qui montre la faiblesse des garanties conventionnelles, mais aussi, sans doute un effet d’entraînement des branches et grosses entreprises à syndicalisation plus élevée, là où les salaires réels sont plus élevés, sur les secteurs à syndicalisation plus faible. On ne peut dissocier cette situation des tactiques manœuvrières du patronat.

33Sur le même plan, il faut placer l’action conduite par de grandes entreprises de type oligopolistique, pour promouvoir dans le milieu des années 1950 des accords d’entreprises, inspirés des pratiques en vigueur aux États-Unis.

34L’année 1955 connaît une flambée d’accords excluant la CGT, donnant lieu à des pourparlers secrets et des connivences avec d’autres syndicats. Citons parmi les plus marquants, ceux de la métallurgie (CFTC, FO, CGC) du pétrole (FO, CFTC, Indépendants), du Textile. Ces pratiques d’accords séparés apparaissent après les grandes grèves des Chantiers de construction navales de Nantes et de Saint-Nazaire. Révélatrices d’une forte conflictualité, elles ont, d’ailleurs, contraint le patronat local à d’importantes concessions.

35Les accords d’entreprises lorsqu’ils comportent certaines concessions, vont voir la tentative patronale de leur associer des préambules exaltant la collaboration de classes et, parfois, l’engagement contractuel de « paix sociale », ainsi que d’essais de programmation en valeur, pour une période déterminée, des ajustements de salaires. Ces accords traduisent la volonté de réduire le coût de concessions trop générales devenues inévitables, d’écarter la CGT, dont il est bien connu qu’elle condamne la collaboration de classes et qu’elle n’entend pas sacrifier les intérêts à moyen terme des salariés pour des satisfactions immédiates que le patronat n’est pas, d’ailleurs, en état d’éluder.

36Pour la CGT, il lui faudra adapter sa stratégie à cette nouvelle situation, déjouer une opération destinée à l’affaiblir, notamment dans les grandes entreprises Elle décidera de signer ces accords, sans renoncer pour autant à une critique publique, à des réserves sur les clauses ou déclarations négatives. Elle invitera les travailleurs à passer outre aux dispositions restrictives du droit de grève. S’emparant des concessions faites, elle en demandera l’application dans les entreprises voisines. Un moment essentiel de cet affrontement se produira à propos de l’accord Renault (automne 1955), alors que des millions de salariés sont engagés dans des actions revendicatives et où le patronat se trouve dans l’alternative de devoir céder la troisième semaine de congés payés. La direction de Renault conclut un accord séparé avec FO, la CGSI, la CFTC et la CGC, qui insuffisant sur les salaires (4 % seulement) par rapport aux prix, concède cependant la troisième semaine, un régime de retraites complémentaires, avec la volonté de mettre en difficultés le syndicat CGT, fort de 73 % des voix aux élections professionnelles. Devant cet accord, le syndicat CGT de Renault, qui a décidé de ne pas signer ce dispositif, organise une consultation et des discussions à tous les niveaux du Syndicat et avec les salariés. Benoît Frachon, alors secrétaire général de la CGT, y participe et, en plein accord avec la direction du syndicat Renault en rapporte les discussions qui sont approuvées par les syndiqués. Ces accords sont jugés, en première approximation, positifs par le patronat, si on se réfère à l’appréciation de Pierre Waline, grand commis du CNPF, dans son cours à l’Institut d’études politiques de Paris. Mais la stratégie mise en œuvre par la CGT portera ses fruits. Le patronat renoncera à ce type d’accords. L’assemblée générale du CNPF votera, le 14 février 1956, une résolution de mise en garde.

37Le patronat deviendra alors d’une grande méfiance syndicale à l’égard des accords d’entreprises. Les organisations de la CGT sont profondément attachées à réaliser une égalité minimale des rémunérations et des conditions de travail pour tous les salariés, ce que mettent précisément en cause le patronat et ses organisations. En effet, la loi et la convention de branche, à condition qu’elle ait un contenu effectif, sont mieux adaptées à cette recherche d’une certaine unification des conditions de travail et de rémunérations que les accords d’entreprises.

  • 9 La politique conventionnelle a été prise comme point d’appui par la théorie de la régulation de l’ (...)

38L’école parisienne de la régulation (Boyer, Aglietta, Mistral et autres) a accordé beaucoup d’importance au rôle des conventions collectives. Ce rôle nous paraît exagéré et faire l’impasse sur les rapports de forces entre les classes sociales, que les planificateurs ont d’ailleurs voulu maîtriser, au moyen des politiques des revenus, mais sans y parvenir9.

39C’est la forme d’une convention nationale dont le champ d’application est interprofessionnel que revêtiront dans la période qui nous occupe les accords instituant le régime complémentaire de retraites des cadres AGIRC et le régime complémentaire des non cadres. La CGT ne cachera pas son opposition à la création conventionnelle des régimes complémentaires recherchée par le CNPF et placés volontairement en dehors du régime général de la Sécurité sociale. Le patronat voulant affaiblir cette dernière, renforcer son influence sur la gestion des retraites, imposer une représentation différente de celle des conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, en même temps que promouvoir les organisations syndicales signataires qui comptent ainsi renforcer leur audience. C’est le même régime et avec les mêmes préoccupations qui seront retenus pour le régime d’assurance chômage Unedic, créé le 31 décembre 1958 et, après 1960, pour d’autres problèmes. Ces régimes, nés du « paritarisme », s’accordent davantage à l’idéologie « libérale » du CNPF dont les conceptions s’accommodent, plus aisément, du « contrat », fut-il collectif, que de la loi, même si leur préférence est celle d’une société ou d’une entreprise où le patronat décide seul. Le CNPF ne pourra pas repousser la présence de la CGT dans les organes de gestion des organismes nés de ces conventions interprofessionnelles.

40En matière de salaires, le patronat devra accepter des grilles de salaires minima dans les conventions ou accords collectifs qu’il s’emploiera à déconnecter le plus possible des salaires réels, réservant à l’accord conventionnel le rôle de normaliser les niveaux les plus bas et d’aligner les entreprises aux situations marginales, ce qui n’est donc pas complètement priver d’effets les négociations, mais minorer délibérément leur impact. Cela va permettre d’ouvrir un vaste champ aux primes, plus ou moins aléatoires, au « job évaluation », à d’autres manipulations du salaire et de réaliser une articulation plus étroite entre le salaire et le rendement générant, ainsi, un accroissement considérable de l’intensification du travail. Selon une statistique du ministère du Travail, entre 1953 et 1960, la proportion des ouvriers payés au rendement passe de 28,2 % à 39,9 %.

  • 10 Henri Krasucki, « Salaires et primes », Économie et politique, n° 2, mai 1954.

41Ces pratiques seront combattues par la CGT. Les manipulations patronales des formes de salaires sont très caractéristiques des années 1950. Elles aboutissent à la complication des feuilles de paie, au brouillage même de la notion de salaire, ce qui contrarie l’action syndicale, tandis que le « job évaluation » attaque l’idée même de classification et de garantie qu’elle supporte. C’est, au total, la sécurité du salaire, en tant que revenu, qui est attaquée. Alors qu’il est un des secrétaires de l’UD-CGT de la Région parisienne, Henri Krasucki, donne une étude documentée des pratiques patronales, que confirmeront d’autres travaux10.

42L’évolution des salaires horaires, d’une part, et du Smic de l’autre, entre 1950 et 1960 place les salaires à l’indice 269,8 et le Smic à 210,0 (base 100 en 1950), ce qui fait apparaître un écart de 28,47 %. Il continuera de se creuser jusqu’en 1968.

43L’action syndicale au cours de la période portera sur la réduction des abattements de zones. Leur taux est encore de 13 %, dans la zone d’écart maximum, en 1960 et ne sera ramené à zéro qu’après le mouvement de 1968.

44Les années 1950 comportent nombre de mouvements revendicatifs, dont certains revêtent une grande ampleur. Ils imposent des reculs patronaux, mais s’accumulent des mécontentements profonds qui vont s’exprimer avec une grande force dans le mouvement social de mai 1968. Revenue au pouvoir, la gauche apportera des aménagements à la loi de 1950. Tous ne sont pas dénués d’ambiguïtés. La récente tentative de « refondation sociale » du Medef, sa stratégie sur les 35 heures, le Smic et sur la représentativité syndicale montre que demeurent pleinement actuels, quand au fond, les oppositions fondamentales des années 1950.

Notes

1 Guy Caire, La négociation collective, Paris, PUF, 1992.

2 H. W. Ehrmann, La politique du patronat français 1936/1955, Paris, A. Colin, 1953, p. 384.

3 Pierre Waline, « Patronat français et conventions collectives », Revue économique, février 1951.

4 Ces abattements sont alors de 50 % de 14 à 15 ans, de 40 % de 15 à 16 ans, de 30 % de 16 à 17 ans, de 20 % de 17 à 18 ans.

5 Le 7 août, le nombre de grévistes est évalué à 2 millions, le 14 août à 14 millions. Cf. Jean Bruhat, Marc Piolot, Esquisse d’une histoire de la CGT, 1895-1965, CGT, 1966.

6 L’Express, 22 août 1953, (à partir des moyennes des Comptes de la Nation) reproduit par Le Peuple, 1er février 1954.

7 Ce que relève le Rapport du groupe d’experts, présidé par Yves Chaigneau, pour le Commissariat général du Plan, juillet 1987.

8 Monique Tallard, « La généralisation de la couverture conventionnelle », Travail-Emploi, n° 46, 1990.

9 La politique conventionnelle a été prise comme point d’appui par la théorie de la régulation de l’École parisienne de la régulation, avec son concept-clé de « rapport salarial », ayant comme support la convention collective. Son principe est fondé sur des règles de partage entre les gains de productivité. Sont désignés comme « fordiens » tous les systèmes de conventions collectives. C’est oublier que l’évolution des gains ne résulte pas des contrats qui codifient le mouvement des salaires, mais procède essentiellement des rapports de forces entre les classes, dans un marché du travail donné. Ce mouvement se reflète très imparfaitement dans les conventions collectives. Une analyse de la réalité de la période montre le rôle limité, bien que présentement menacé de manière rétrograde. Mais, il ne faut pas néanmoins idéaliser le salaire minimum et les conventions collectives dans la détermination des salaires réels. Cette théorie a certainement influencé certains dirigeants de la CFTCCFDT qui sera d’ailleurs la seule organisation à se prononcer favorablement pour une politique des revenus visant à encadrer plus sévèrement les salaires.

10 Henri Krasucki, « Salaires et primes », Économie et politique, n° 2, mai 1954.

Auteur

Vice-président de l’Institut CGT d’histoire sociale

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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