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Les victimes, des oubliées de l'histoire ?

 | 
Benoît Garnot

Victimes dans leurs biens

Les victimes de malversations dans la vente du sel en Franche-Comté au xviiie siècle

André Ferrer

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Entre 1737 et 1739, en Franche-Comté, une série de procès frappe plusieurs distributeurs de sel accusés de vendre à des faux-sauniers venus de Bresse ou de Bourgogne. Habituellement, dans les affaires de contrebande, la Ferme générale ne peut obtenir de témoignages, comme l'écrit un archevêque de-Besançon : « beaucoup se taisent, soit par sollicitation, soit par menaces, soit par inimitié pour la [Ferme], cette inimitié leur fait penser que le monitoire étant pour un objet de contrebande, ils ne sont point obligés à révéler... » Au contraire, en 1737-1739, les monitoires demandés lors de ces procès obtiennent de nombreuses réponses et dépositions... Pourquoi dans ce cas les Comtois n'hésitent-ils pas à rompre la loi du silence et à dénoncer les fraudes ? Il faut d'abord comprendre comment le sel est produit et vendu, puis nous évoquerons ces procès, avant d'analyser ce qu'ils révèlent d'une situation de crise dans laquelle les accusés sont eux-mêmes victimes d'un système de production et de distribution.

production et distribution du sel en franche-comté.

  • 1 Plans des salines de Salins en 1740, Archives départementales du Jura (ADJ), A43 et C.-I. Brelot R (...)
  • 2 En 1757, Fenouillot de Falbaire l'estime en moyenne à 158 000 quintaux par an (environ 7 700 tonne (...)

2En Franche-Comté comme en Lorraine, le sous-sol renferme des gisements de sel gemme, et au contact de ceux-ci, l'eau souterraine se charge de sel : cette eau salée, appelée muire, peut être recueillie au niveau de sources naturelles ou par des puits creusés par l'homme. Au début du xviiie siècle, l'exploitation du sel, l'« or blanc comtois », se fait à Salins1. Cette saline comprend, depuis le Moyen Âge, deux sites d'extraction et de fabrication du sel : la grande saunerie située dans le Bourg-dessus de Salins et le Puits-à-Muire ou petite saline dans le Bourg-le-Comte. Les eaux salées ou « muire », captées en sous-sol, sont élevées par des roues hydrauliques jusqu'au niveau du sol, elles sont conduites dans des bâtiments appelés « bernes » où s'effectue la fabrication du sel : la « muire » y est chauffée dans des chaudières ou « poêles ». Après l'évaporation, qui dure de douze à dix-huit heures, le sel est moulé en pains ou « salignons » de différents types. Ces pains séchés dans le bâtiment de « l'étuaille » sont ensuite empilés par douzaine dans d'étroits paniers appelés « benates » ; quatre « benates » forment une « charge ». La production de la saline varie beaucoup d'un mois à l'autre ou selon les années2. Salins reste pendant tout le xviiie siècle la principale saline de la province, mais sa production apparaît vite insuffisante ; dès 1674, Louvois charge le banquier bisontin Claude Boisot d'étudier la possibilité d'installer une autre saline à Lons-le-Saunier. Celle-ci est construite par un entrepreneur suisse en 1734-1735, à l'ouest de Lons-le-Saunier, sur le territoire de Montmorot, au lieu-dit l'Etang du Saloir.

  • 3 Arch. Guerre, Al-1516/154.
  • 4 P. Gern, « La vente du sel franc-comtois et lorrain aux cantons suisses au xviiie siècle » in Le s (...)

3Le 9 juin 1674, alors que la conquête de la Comté n'est pas encore achevée, Louis XIV remet à l'adjudicataire des Fermes et gabelles, Nicolas Saunier, l'administration des salines de Salins ; devenues manufactures royales quelques semaines plus tard, ces salines passent donc sous le contrôle exclusif des fermiers3. Après la conquête française, les ventes de ce sel aux cantons suisses deviennent un enjeu diplomatique et politique ; ceux-ci ont besoin de sel, mais une vive compétition oppose les fournisseurs : Bavière, Tyrol, Sardaigne et France. Fournir les cantons en sel permet de s'assurer leur alliance, pour cela le roi de France dispose du sel marin du Languedoc, des salines comtoises, puis lorraines. Dès 1674, Louis XIV conclut des traités de fourniture de sel de Salins aux cantons. Ce « sel d'alliance » est livré à très bas prix, mais la Ferme générale s'avère souvent incapable d'honorer les engagements du roi4.

  • 5 Archives Départementales du Doubs (ADC), 1C 1518.

4Les capitulations de 1674 accordent aux Comtois de maintenir « leurs privilèges et libertés, même dans la perception du sel, sans haussement », et les lettres patentes du 16 mars 1675 confirment « que les habitans du Comté de Bourgogne auront le droit de lever et prendre leur sel d'ordinaire aux saulneries de Salins, sur le pied du prix qui se payoit anciennement, sans pouvoir le surcharger ou altérer5 ». L'approvisionnement des familles comtoises en sel ne devrait pas poser de problème ; en fait, outre les promesses faites aux Suisses, la distribution du sel aux Comtois est relativement complexe. La Ferme générale, qui contrôle la production des salines et l'essentiel des ventes aux particuliers, s'efforce, pendant un siècle, de rendre difficile le faux-saunage en limitant les quantités attribuées à la province et en augmentant les prix, ce qui revient à réduire ce privilège du sel au mépris des capitulations. Le sel livré aux Comtois par les salines de la province au xviiie siècle est toujours du sel blanc, en pains de différents poids. Il comprend deux catégories : le sel d'ordinaire délivré à la saline de Salins à un prix stable, mais en quantité limitée, et le sel « rosières » ou d'extraordinaire, vendu dans des magasins établis dans toute la province, mais d'un coût plus élevé.

  • 6 ADC, 1C 1519.
  • 7 La population comtoise passe de 215 000 habitants en 1657 à 323 000 en 1688, 578 500 en 1745 et 77 (...)

5La Chambre des Comptes de Dole a arrêté en 1687 le « sexté » établissant les quantités et les prix du sel « d'ordinaire » ou sel de privilège attribués à la province dans son ensemble et à chaque communauté en particulier6. Chaque communauté s'approvisionne à Salins, puis les échevins répartissent le sel selon des règles variables. Le plus souvent, une partie est répartie par ménage en quantité proportionnelle au nombre de personnes et de gros bétail, et l'autre partie « au marc la livre de l'imposition ordinaire », c'est-à-dire en proportion des impôts dus par chaque famille. Les familles aisées sont les mieux servies, les plus pauvres n'ont presque rien. La quantité de sel « d'ordinaire » ainsi vendue aux Comtois reste stable pendant un siècle, alors que la population comtoise et le cheptel connaissent un essor sans précédent7 ; chaque famille en obtient donc de moins en moins.

6Le sel « rozière » ou « d'extraordinaire », communément appelé sel de magasin, permet de pallier le déficit en sel d'ordinaire En 1737, il est vendu dans soixante-et-onze magasins répartis dans toute la province. Dès 1688, le prix de ce sel « rozière » est 35 % plus élevé que celui de l'ordinaire ; il faut en outre y ajouter des frais de transport, fixés forfaitairement pour chaque pain. Cette différence s'accentue progressivement à partir de 1704 par de nouvelles taxes sur le sel d'extraordinaire au mépris des promesses et des privilèges. Ainsi, alors que les quantités de sel « d'ordinaire » bon marché délivrées aux familles comtoises ne cessent de décroître, il faut payer le sel « d'extraordinaire » toujours plus cher.

  • 8 Règlemens concernant les gabelles de Franche-Comté, Daclin, Besançon, 1757 ; ADC, Imprimés I 401,

7Des mesures ont aussi été prises pour limiter le faux-saunage frontalier ; le 30 mars 1700, un arrêt du conseil interdit tout entrepôt de sel dans « les trois lieues des frontières des gabelles de France et Lyonnois », en dehors des villes et bourgs fermés. L'Édit royal d'août 1703 institue « un règlement pour les gabelles du Comté de Bourgogne » ; dès lors, les habitants des trois lieues frontières sont astreints à des formalités pour obtenir et transporter le sel « rosières » du magasin jusqu'à leur domicile8. Ils doivent se munir d'un certificat délivré par leur curé, ou leur maire ou un échevin, ce document précisant le nom du destinataire, ses domiciles et emploi, l'état de la famille et la quantité de sel qu'ils désirent acheter. Un contrôleur de la Ferme surveille chaque entrepôt de la zone des trois lieues ; au vu du certificat, il autorise le débitant à délivrer le sel et remet un passavant qui permet de transporter le sel jusqu'au domicile de l'acheteur. Ces documents sont personnels, ils ne peuvent être confiés à un autre individu sous peine de deux cents livres d'amende. Par ailleurs, la Ferme générale, dans sa lutte contre le faux-saunage, bénéficie d'un élément très favorable : les Comtois usent de sel gemme blanc vendu en pain, alors qu'en Bourgogne et en Champagne se débite du sel marin gris et en grains.

  • 9 M. Huvet-Martinet, La répression du faux saunage dans la France de l'ouest et du centre à la fin d (...)

8La fraude reste possible dans la mesure où les Comtois peuvent acheter une quantité de sel supérieure à leurs besoins et céder l'excédent aux faux-sauniers. Ceux-ci, revendant en Bourgogne le sel acquis en Comté, doivent soudoyer le fournisseur comtois, puis abandonner une partie du bénéfice à l'acheteur. Dans ces conditions, une petite fraude frontalière et locale existe, mais sans commune mesure avec ce qui se passe aux limites du Maine ou de l'Anjou et de la Bretagne9.

les comtois spoliés par les fraudeurs

  • 10 ADC, 1 C 1518.

9En 1737, l'intendant de Franche-Comté envoie à ses subdélégués une circulaire dans laquelle il stigmatise une augmentation considérable du trafic frauduleux de sel vers la Bourgogne et la Bresse. Les remarques adressées par le subdélégué d'Orgelet, Varod, lui semblent les plus pertinentes. Celui-ci accuse les contrôleurs et distributeurs du sel « de faire des versemens, de rançonner les peuples par des présens qu'ils en reçoivent et de retenir même une partie de leur sel pour la donner à plus haut prix à l'étranger », c'est-à-dire aux faux-sauniers. Varod observe également que les habitants des zones frontalières ne peuvent faire qu'un petit trafic sur quelques pains ; les distributeurs du sel fraudent sur plusieurs charges à la fois, ce qui leur procure de gros profits10.

  • 11 ADC, C 1987. 1998 et 2012.
  • 12 Le distributeur de Poligny est également accusé de vendre du tabac de contrebande.

10Ce seraient donc les employés et les magasiniers, recrutés par la Ferme, qui entretiendraient l'essentiel du faux-saunage. Ces assertions semblent confirmées peu après par l'arrestation de plusieurs distributeurs et contrôleurs de sel et huit procès retentissants, instruits et jugés de 1737 à 1739 à la juridiction des salines de Salins, puis au Bureau de la Commission de Besançon11. Les distributeurs de Bletterans, Poligny (deux procès), Montrond, Arbois, Lons-le-Saunier, Amance et Saint-Hippolyte sont accusés de diverses malversations. Les témoignages sont presque tous accablants ; les magasiniers vendraient le sel légèrement au-dessus du prix fixé ou ils pratiqueraient le « fort denier », c'est-à-dire qu'ils arrondissent la somme due au niveau supérieur. Ils frotteraient aussi les pains pour en récupérer la poudre, les mouillant ensuite pour augmenter le poids. Les plus pauvres n'achetant qu'une moitié ou un quart de pain, les marchands vendraient des pains brisés ou des morceaux de pains en en conservant une partie. Surtout, ils en refuseraient aux Comtois sous des prétextes fallacieux, alors qu'ils en fourniraient aux faux-sauniers12. Le pain de sel est vendu onze ou douze sols aux faux-sauniers, tandis que le prix est fixé à huit sols trois deniers en Comté.

11Le fait que les faux-sauniers soient des « étrangers » est incontestablement un facteur aggravant aux yeux des Comtois ; dans un contexte de pénurie, cela avive les tensions. Les témoins déclarent les voir quitter les magasins en direction de la Bresse, chargés de pains de sel, et les reconnaître « estre du pays de Bresse... à leur langage et à leur habillement » À Bletterans, viennent des Bressans et, à Poligny, les voisins de Bresse bourguignonne. C'est une fraude de proximité, tous sont issus de villages situés à moins de 20 kilomètres du magasin de sel comtois, ainsi que l'attestent des dénonciations parfois très précises, au moins sur le village d'origine des faux-sauniers. Délinquance de petits paysans, portant quelques pains pour leur propre usage ou pour un modeste bénéfice. Eux aussi sont victimes d'un système fiscal archaïque qui contraint Bourguignons et Bressans à acheter le sel quatre fois plus cher que les Comtois. Parfois ce sont aussi des fraudeurs professionnels venant charger le sel avec des charettes, des chevaux ou des ânes bâtés ; le sel est alors revendu plus loin jusqu'à Chalon ou au-delà.

12De très nombreux témoins déposent contre les débitants de sel : cent quarante-deux lors du procès de Gabriel-Daniel Benoît et de son épouse Barbe-Françoise Midole, tous deux distributeurs du sel « rosières » à Poligny ; quatre-vingt-un témoins au procès de Catherine Estienne, veuve Robelin, chargée de la distribution à Bletterans et du contrôleur de cet entrepôt, Jean-Baptiste Collot. À Poligny, soixante-douze hommes et soixante-dix femmes, soixante-trois de la ville et soixante-dix-neuf de la campagne. À Bletterans, quarante-huit hommes et trente-trois femmes, trente-huit du bourg et quarante-trois de la campagne. Si la moyenne d'âge est de 39 ans 6 mois, le plus jeune témoin a 16 ans et le plus âgé 74.

13Catherine Estienne prétend que ses détracteurs, « populace gorgée de fiel », ne sont que « gens grossiers et livrés à leurs propres sens » ; ces témoins représentent en réalité un large éventail social. Certes, les milieux populaires dominent, un témoin sur trois (32,3 %) est laboureur ou femme de laboureur, viennent ensuite les vignerons (21 %) et les artisans (16,6 %). De petits notables locaux sont aussi présents (7 % des témoins) : un curé, un avocat au parlement, un procureur d'office, deux greffiers et deux femmes de praticiens, le maire de Bletterans et son épouse, un cavalier de la maréchaussée, deux recteurs d'école et la femme d'un autre recteur, un rentier, un chirurgien et l'épouse d'un de ses collègues. 58 % des hommes et 14,5 % des femmes sont en mesure de signer leur déposition ; cela semble légèrement supérieur à la moyenne de la population comtoise de ce temps.

14Dans l'ensemble, ceux qui viennent ainsi déposer contre les pratiques douteuses dont ils ont à se plaindre représentent un échantillon assez significatif des populations locales ; ils sont les véritables porte-parole d'une opinion qui dénonce de réelles difficultés d'approvisionnement. Ainsi Jeanne Mayet, 68 ans, femme de Claude Groshenry, vigneron à Poligny, témoigne que, dans le courant de l'été, elle a rencontré plus de quarante fois des faux-sauniers de la Bresse aller et venir de Poligny. Elle se plaint d'avoir été obligée, à la même époque, de se passer de soupe pendant plus de quinze jours faute de sel. Marie-Anne Brocard, femme de Claude-Pierre Marchand, également de Poligny, déclare « qu'on lui a refusé du sel dans le même temps qu'on en vendoit à des étrangers ». Estienne-Denis Duby, charpentier aussi de Poligny, relate « qu'il a rencontré plusieurs hommes et femmes qu'il connoit pour étrangers de la province de Bresse, chargés de sel, lesquels revenoient de Poligny et s'en retournoient du même costé, dans les temps qu'on voyait ainsy le sel distribué aux faux-sauniers, ceux de la ville et même du bailliage n'en pouvoient avoir pour leur argent ». Certains rappellent aussi que sous la domination des Habsbourg d'Espagne « le souverain imposait aux salines de fournir du sel en priorité aux habitants de la Franche-Comté ». Les témoins contestent ainsi des pratiques gouvernementales portant atteinte aux privilèges comtois, objets de multiples violations depuis la conquête française.

des accusés, victimes d'une situation de crise

  • 13 ADJ, C 356, 357, 362.
  • 14 A. Bouvard, La saline de Montmorot au xviiie siècle. Diplôme d'études supérieures, Besançon, 1967.

15Les salines de Salins connaissent des problèmes techniques après 1730 et le rendement en est irrégulier ; en 1732 et 1733 la sécheresse provoque une telle chute de production que les Comtois manquent de sel13. Prévue pour pallier cette pénurie, la saline de Montmorot, inaugurée en janvier 1735, ne fournit que 15 000 quintaux par an, alors que Salins en fabrique 110 000. Montmorot doit approvisionner les bailliages de Lons-le-Saunier, Orgelet, Poligny et Saint-Claude, mais très vite des bruits malveillants circulent sur la mauvaise qualité de ce sel qui « ferait avorter les femmes, donnerait un mauvais goût à la soupe et rendrait tristes les bestiaux ». De plus, la saline construite à la hâte se dégrade rapidement, le degré de salinité de la « muire » chute de moitié entre 1735 et 1737, la production s'effondre en proportion et ne suffit plus pour approvisionner les quatre bailliages qui doivent revenir à Salins14.

16Ainsi, les salines s'avèrent incapables de fournir du sel à la fois aux Suisses et à une population comtoise qui a beaucoup augmenté en quelques décennies. Dès le 23 mars 1733, pour mieux respecter les traités signés avec les alliés helvétiques, le contrôleur général des finances, Philibert Orry, a ordonné de réduire de 26 379 à 24 000 charges les quantités de sel « rosières » octroyées aux Comtois. Si un homme peut se contenter de cinq ou six grammes de sel par jour, une vache laitière en demande quatre- vingt-dix grammes. Le sel, si nécessaire à une économie agro-pastorale en plein essor, est devenu plus onéreux, mais aussi, paradoxe dans une province de salines, plus difficile à se procurer. Dans les années de sécheresse, les Comtois peuvent manquer de sel, alors qu'ils en voient passer de pleines charrettes destinées aux cantons suisses, en vertu des traités conclus par le roi de France ; comment ne pas s'indigner que « notre bon sel de Salins [soit] livré aux Suisses à vil prix » ? Il est vrai que les problèmes techniques ou diplomatiques échappent à l'entendement populaire. À plusieurs reprises, les magasins de sel n'étant plus approvisionnés, des émeutes se produisent contre les débitants, véritables boucs émissaires. Catherine Estienne, veuve Robelin, la magasinière de Bletterans, qui exerce ce métier depuis un quart de siècle, déclare qu'elle « devint l'objet de l'horreur de la populace dez qu'elle ne fut plus en état de lui fournir du sel en abondance ». Ce n'est pas sa première expérience en la matière ; en 1723 déjà, lors d'une pénurie due à la sécheresse, Françoise Robelin et son mari, alors marchands de sel à Arlay, eurent à faire face à une émeute populaire autrement plus violente à laquelle avaient même pris part les domestiques des plus vieilles et des plus nobles familles du crû, ainsi que de nombreux bourgeois.

  • 15 ADC, ICI518.

17Malgré leurs dénégations, les débiteurs ont l'habitude de vendre du sel aux trafiquants venus de Bresse et de Bourgogne, leurs tarifs étant alors plus élevés ; les marchands y trouvent leur compte, des dizaines de témoins chargent les accusés. Certains de ceux-ci sont aussi accusés de pratiquer envers leur clientèle comtoise des prix un peu supérieurs au cours légal. Françoise Robelin l'avoue implicitement : « Qui a jamais fait crime d'une minutie », déclare-t-elle à ses juges. Ces infractions sont cependant inévitables dans la mesure où, de l'aveu même des autorités, la marge habituelle laissée aux débitants de sel étant trop faible, ceux-ci ne pouvant gagner honnêtement leur vie, ils sont victimes d'un système de distribution inadapté. Une lettre du subdélégué de Salins à l'intendant témoigne en ce sens : « si depuis trois ou quatre années l'on fait plus de versements des sels de Franche-Comté sur les grandes gabelles qu'auparavant, tout le monde en sçait les raisons, sans qu'il soit besoin de les imputer à la forme ou manière ancienne de distribuer les sels rosières et que pour arrêter ces prétendus versemens et monopoles, il n'est qu'un moyen qui est de faire en sorte que les sous-traittants donnent un proffit honnête aux regratiers et distributeurs qui dans ce dernier cas ne se mettront pas au hasard d'encourir les peines et amandes statués contre ceux qui font ou qui occasionnent les versemens15 ».

18Pour calmer le mécontentement populaire, le 12 février 1737, un arrêt du conseil d'État du roi commet une juridiction d'exception, la Commission de Besançon, présidée par l'intendant, et habituellement chargée de réprimer les contrebandiers en tabac pour instruire et juger ces affaires. Le procureur de la Commission de Besançon requiert une peine de galères à perpétuité pour les hommes et de bannissement à perpétuité pour les femmes, mais le tribunal se montre beaucoup plus clément. Tous les distributeurs de sel sont révoqués et condamnés à des amendes de 20 à 1 000 livres ; ceux qui les remplacent continuent d'ailleurs les mêmes fraudes, tel Antoine Chambard, qui a succédé à la veuve Robelin ! Cette clémence d'une Commission habituellement prompte à infliger la peine des galères révèle peut-être la relative mauvaise conscience des autorités ? Dix ans plus tard, le magasinier de Poligny, Gabriel-Daniel Benoît, qui s'est sans doute enrichi grâce à ses trafics frauduleux, sollicite et obtient sa réhabilitation dans le but d'acquérir un office de procureur.

  • 16 A. Ferrer, La contrebande et sa répression en Franche-Comté au xviiie siècle, Thèse Lettres, Besan (...)

19La pénurie de sel, denrée indispensable, crée des tensions économiques et sociales, c'est pourquoi le petit peuple accable les débitants, eux-mêmes victimes d'une crise provoquée par des décisions politiques. Les populations privées de sel n'auraient-elles pas propension à traiter les débitants en boucs émissaires ? En fait, dans ces procès, accusés et accusateurs sont tous victimes d'une situation de crise. Dans les périodes d'abondance, la population comtoise ne s'alarme guère, complice intéressée d'une contrebande portant non seulement sur le sel, mais aussi des produits variés, tabac, étoffes, livres...16. Le fisc, en l'occurrence la Ferme générale, apparaît alors la seule victime, ce qui suscite plutôt l'approbation des foules, promptes à exiger le respect des privilèges provinciaux et à saluer les exploits de ceux qui défient les « gabelous », la Ferme et les autorités.

20André Ferrer

Notes

1 Plans des salines de Salins en 1740, Archives départementales du Jura (ADJ), A43 et C.-I. Brelot R. Locatelli, Les salines de Salins, un millénaire d'exploitation du sel en Franche-Comté, Besançon, 1981, p. 32-33

2 En 1757, Fenouillot de Falbaire l'estime en moyenne à 158 000 quintaux par an (environ 7 700 tonnes). Article « salines » dans L'Encyclopédie de Diderot et D'Alembert. tome VII, p. 771-789.

3 Arch. Guerre, Al-1516/154.

4 P. Gern, « La vente du sel franc-comtois et lorrain aux cantons suisses au xviiie siècle » in Le sel et son histoire, Nancy, 1981.

5 Archives Départementales du Doubs (ADC), 1C 1518.

6 ADC, 1C 1519.

7 La population comtoise passe de 215 000 habitants en 1657 à 323 000 en 1688, 578 500 en 1745 et 775 000 en 1790.

8 Règlemens concernant les gabelles de Franche-Comté, Daclin, Besançon, 1757 ; ADC, Imprimés I 401,

9 M. Huvet-Martinet, La répression du faux saunage dans la France de l'ouest et du centre à la fin de l'Ancien Régime, Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest, n° 3, Rennes, 1977.

10 ADC, 1 C 1518.

11 ADC, C 1987. 1998 et 2012.

12 Le distributeur de Poligny est également accusé de vendre du tabac de contrebande.

13 ADJ, C 356, 357, 362.

14 A. Bouvard, La saline de Montmorot au xviiie siècle. Diplôme d'études supérieures, Besançon, 1967.

15 ADC, ICI518.

16 A. Ferrer, La contrebande et sa répression en Franche-Comté au xviiie siècle, Thèse Lettres, Besançon, 1993.

© Presses universitaires de Rennes, 2000

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