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Les victimes, des oubliées de l'histoire ?

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Benoît Garnot

L'administration

Victime de sa confiance. Claude Philibert des Bois contre Marc Antoine Chartraire de Montigny, ou du crédit d'un trésorier des États de Bourgogne

Philippe Salvadori

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 BM Dijon, fonds Saverot, 16, tome XII, n°28 à 30. Le premier factum compte 17 pages, le deuxième 3 (...)
  • 2 Marc-Antoine Chartraire de Montigny est, après son grand-père Antoine et son père François, le tro (...)

1Trois factums d'avocat conservés à la bibliothèque municipale de Dijon1 jettent sur les dessous des affaires financières en Bourgogne au xviiie siècle, et singulièrement sur la place centrale d'une famille, quelques lueurs tremblotantes. Avocat de sa propre cause, Claude Philibert Desbois s'y présente en double victime : victime, implicitement de ses bontés envers son beau-père, Claude-Eléonor Lelong Delatour ; victime, explicitement, d'un des plus puissants personnages de la province, qui au mieux n'agit pas en conformité avec son rang et sa réputation, au pire se révèle une canaille. Derrière l'anecdote (une affaire tournant autour de la caution d'un prêt) se devinent la toile tissée depuis plusieurs générations par les Chartraire de Montigny, agents des princes de Condé, autour des finances de la province2, et l'influence qu'ils exercent à travers leurs affidés sur la vie locale. S'y entrevoient aussi, et c'est ce qui nous intéresse pour l'heure, quelques éléments des conceptions du droit et des relations économiques que pouvaient avoir en tête, dans les années 1730 et 1740, à la fois les que l'éloquent Desbois. Notre propos n'est pas de démêler une affaire complexe (dont nous ne connaissons pas la fin et dont nous n'avons pas pisté les traces dans les archives judiciaires), mais d'évaluer une stratégie de défense judiciaire qui fait appel, pour définir le préjudice et l'intention maligne, à une économie morale des relations financières propre à légitimer les plaintes de celui qui se pose en victime, bien qu'il soit en position défensive.

2Tout commence en 1731 par « la déroute du sieur Verchère, caissier de la Province ». Celle-ci « donna lieu à beaucoup de mouvemens. Quelques créanciers furent intraitables, parce qu'ils croyaient y entrevoir de la fraude ; d'autres traitèrent ». Parmi les intraitables, le sieur Benoist, lieutenant général à la table de Marbre de Dijon, veut se pourvoir en justice, et le trésorier général des États, Marc-Antoine Chartraire de Montigny, lui envoie pour l'amener à un compromis, avec Faguet de Noblans, conseiller au présidial de Dijon, Claude Philibert Lelong Delatour, que son gendre Desbois qualifie « d'homme de confiance » de Chartraire « auquel il prêtait son nom ». Le 24 janvier 1732, un arrêt homologue le traité passé entre les créanciers de Verchère le 8 septembre 1731 : Verchère abandonne ses biens à ses créanciers. Le 18 février, Benoist se débarrasse de ses créances sur Verchère (à savoir 19 000 livres de capital et les 1 885 livres 18 sous 3 deniers d'intérêts échus) pour 16 000 livres « payés en billet solidaire » à acquitter en deux termes égaux. Le premier terme de 8 000 livres est acquitté en décembre 1732 et, selon Desbois, « ces deniers sortirent des mains de M. de Montigny ». Mais le second terme tarde : Faguet avance 2 000 livres, ce qui ne suffit pas à Benoist, et l'affaire, portée devant le parlement de Dijon, est évoquée devant le conseil privé du roi qui la renvoie. Finalement Montigny aurait avancé à Delatour les 6 000 livres encore dues. Celui-ci (toujours avec Faguet, mais qui ne serait qu'un simple prête-nom selon les termes d'un traité conclu le 4 octobre 1734), devenu créancier de Verchère, peut alors se dédommager dans la liquidation de ses biens en se portant acquéreur, le 31 juillet 1734, des domaines de Norges pour un montant de 15 000 livres. Quelques mois plus tard, il revend le domaine, peut-être à quelque comparse de Chartraire. Ici finit le premier acte, dans lequel Delatour est apparu comme le prête-nom docile d'un syndicat de créanciers à travers lequel Chartraire de Montigny semble vouloir récupérer les biens de Verchère tout en se débarrassant des créanciers concurrents comme Benoist.

  • 3 Pour preuve de relations encore amicales. Desbois se fait fort de produire une lettre de Chartrair (...)

3L'affaire n'en resta pas là. Lors du premier prêt de 8 000 livres, Delatour a consenti à Montigny une promesse de remboursement, payable à ordre ou à volonté. Mais simultanément il souscrit un billet séparé de 400 livres pour l'intérêt d'une année (donc à 5%, ou denier 20). Par la suite, Delatour renouvelle sa promesse de 8 000 livres et acquitte chaque année un billet de 400 livres jusqu'à ce que, le 15 janvier 1736, Montigny lui demande de réunir à la première promesse les 6 000 livres avancées pour solder son compte avec Benoist. Le capital est désormais de 14 000 livres et Delatour verse 700 livres par an. La formule est continuée jusqu'au 8 janvier 1739, date à laquelle Montigny exige de Delatour une promesse solidaire avec sa femme, puis une caution, qu'apporte Desbois, le gendre de Delatour. La situation semble s'être tendue entre Montigny et son homme de confiance, quoique Desbois révèle au passage que Montigny a aidé Delatour à prendre des parts dans l'adjudication des octrois de Dijon3. La caution des 14 000 livres est signée le 17 septembre 1739, pour un terme exigible en janvier 1740 - qui ne sera pas plus honoré que les précédents, ou plutôt comme les précédents : par le versement de 700 livres. Soudain, ce qui semblait devoir continuer comme avant se grippe : Montigny attaque Delatour en justice. C’est la période (janvier 1741) où, selon Desbois, Chartraire aurait exigé que Delatour se défasse de ses parts dans les octrois. En février 1741, Montigny fait saisir les biens de son débiteur, l'obligeant à quitter Dijon pour Paris. Simultanément, il enjoint Desbois de lui verser la somme pour laquelle il s'est porté caution, soit 11 115 livres, déduction faite de ce qui a, selon Chartraire, déjà été versé. L'affaire ayant été évoquée au Grand Conseil, celui-ci la confie à Saint-Contest, l’intendant de Bourgogne. C'est à ce moment que prennent place les trois factums pour la défense de Desbois, datés de juin 1743, décembre 1743 et janvier 1744.

  • 4 4. Desbois et ses avocats s'évertuent à prouver d'une part que « presque tous les parlements ont r (...)
  • 5 Sur cette question, voir B. Clavero, La grâce du don. Anthropologie catholique de l’économie moder (...)
  • 6 D'après l'édition de 1692, est-il précisé.

4Le premier factum, rédigé par des avocats parisiens, porte essentiellement sur la nature du cautionnement accordé. Desbois soutient que dans les relations entre son beau-père et Chartraire, il y a eu novation, c’est-à-dire que le contrat qui les liait a changé, et ce à l’insu de la caution. À coup de référence aux jurisconsultes et à la jurisprudence4, Desbois prétend que le fait que Chartraire ait touché des intérêts a transformé la dette de Delatour en rente, et que ce changement le dégage, lui, de toute responsabilité comme caution. Chartraire lui-même n'a-t-il pas reconnu avoir touché des intérêts ? Mais dès la page 8, un autre type d'argument est invoqué, qui porte le débat aux limites du droit et de la morale sociale : « D'ailleurs n'y-a-t-il pas de l'indécence dans le raisonnement de M. de Montigny ? N'est-ce pas supposer de l’usure dans son fait ? Un homme de son rang ne doit jamais être soupçonné d'un pareil crime (car c'en est un dans la société civile) et M. Desbois pense plus avantageusement de ce Seigneur. » Il est vrai que le mémoire des avocats de Chartraire - connu par les extraits qu'en donne Desbois pour les réfuter - s'était aussi placé en partie sur ce plan. Selon Chartraire en effet, c'est Delatour qui aurait pris les devants en déclarant que « dans l'impossibilité où il se voyait d'acquitter le principal, rien n'était si juste [nous soulignons] que d'en payer les intérêts au dit sieur de Montigny ». Et les avocats de Montigny de commenter : « Dans ces circonstances, il devait sans doute regarder les sommes qu’il avait comptées par forme d'intérêts comme un légitime dédommagement auquel il était tenu envers le dit sieur de Montigny. Il y avait tout lieu de lui supposer ces sentiments parce qu'ils étaient justes et naturels. » L'insistance, à grand renfort de majuscules dans le texte, sur la notion de dédommagement, pourrait étonner : elle accrédite l’idée qu’aux yeux de Chartraire, ce qui le lie à Delatour n'est pas une rente constituée. En l'absence de tout contrat l'instituant, sommes versées « par forme d'intérêt ». Mais tout aussi bien cette insistance écarte de Chartraire le soupçon d’usure, non au sens particulier d’un intérêt excessif (5% est un taux très ordinaire), mais au sens général de prêt à intérêt. Alors même que la société française du xviie siècle et du xviiie siècle se gorge de rentes et de prêts, l'Église catholique n'accepte la légitimité de l'intérêt que s'il rémunère un risque, compense une perte ou se présente comme un contre-don. Les auteurs de ce que l'on appelle la Seconde Scolastique, au xvie siècle, le soulignent à l'envi5. En 1743, ce rappel peut prêter à sourire : ces préjugés sont d'une autre époque. Mais l'argument garde dans notre affaire toute son efficace. Il s'agit de se dégager d’un terrain juridique mouvant, comme souvent en matière civile où les parties affrontées ont des droits de valeur grossièrement similaire, pour aller vers l'horizon éthéré des considérations morales. Symétriquement, Desbois s'attache à suggérer que les procédés de Chartraire se rapprochent d'une « usure » déguisée. Dans son second mémoire, de tournure fort personnelle, il va même jusqu’à s’appuyer en note (p. 12), au milieu d’arguments juridiques, sur la relation du voyage de Tavernier en Perse6 pour rappeler qu'en ce pays aussi l'usure est interdite et qu'on y tourne aussi l'interdiction en présentant l'intérêt versé comme la cession d'une marchandise, pour « ne pas aller contre la loi de Mahomet ».

  • 7 Imprimé à Dijon chez la Veuve Sirot en 1744, de même que le troisième.

5C'est cette dimension morale (voire religieuse) que le second factum7 choisit d’emblée d’explorer. Ce ne sont plus ses avocats parisiens qui ont pris la plume, mais Desbois lui-même. Il s'en explique, se plaçant sur le terrain de la considération et du scandale : « J'ai longtemps hésité à prendre moi-même la plume pour ma défense. Le public avait porté assez bon témoignage de mon premier Mémoire. Mais M. de Montigny ne s’y est pas rendu, se confiant sur un crédit qu'il regarde comme n'ayant pas d'égal. Je sens combien il est triste pour moi de partager avec un pareil adversaire l'attention du Public, mais on m'a mis dans la nécessité de faire éclat. » Ce nouveau mémoire est clairement destiné à porter l'affaire hors du prétoire, faute d'un accommodement. Desbois a au préalable fait jouer les ressorts de la connivence sociale, tout en laissant planer une menace : « M. de Montigny conviendra que je lui ait fait parler par des personnes distinguées, sur la situation où il me mettait de dévoiler des secrets bien importants sur la Direction Verchère. » Las : sûr moins de son droit que de son « crédit », le puissant trésorier des États ne veut rien entendre : « J'ai été méprisé, et pour toute réponse on ne m'a fait que des propositions de hauteur. » Desbois pose désormais à l'humilié offensé. Autant dire, en victime. Ce terme, absent du premier mémoire, apparaît dès la page 4 du second : « M. de Montigny ayant deux obligés pour un, crût qu'il pouvait se choisir deux victimes » (puisqu'il fait à la fois saisir les biens de Delatour et assigner Desbois). Comme son beau-père, Desbois est une victime des manigances financières de Chartraire qui les a entraînés plus loin qu'ils ne voulaient (et pouvaient) aller. Desbois laisse entendre que Chartraire a sciemment laissé Delatour s'enferrer dans ses reports de remboursement, attendant l'heure d'exiger d'un coup ce qu'on lui doit.

6Pour accréditer sa stratégie de victime, Desbois a besoin de préciser le portrait moral de l’agresseur, esquissé avec retenue dans le premier factum où l'on s'était borné à douter (ironiquement) qu'un homme tel que Chartraire puisse nourrir d'indignes desseins. Pour ce faire, Desbois reprend dans le mémoire de Chartraire les passages où les avocats le mettent en scène en créancier patient, voire même attentionné, envers un débiteur au mieux inconscient de ses devoirs, au pire cherchant à s'y soustraire. Ainsi lors du second prêt : « De nouveaux besoins ramenèrent bientôt le sieur Delatour vers le dit sieur de Montigny qui comptant alors sur sa probité, porta alors la condescendance jusqu'à lui prêter encore 6 000 livres sans autre sureté qu'un billet payable à volonté. » Ainsi encore, Delatour aurait « résisté aux instances réitérées que le dit sieur de Montigny lui avait faites pour être remboursé ». Desbois va répondre symétriquement. Point de générosité chez Chartraire, mais « la cruelle satisfaction d'écraser un homme qui était autrefois l'objet de sa confiance pour se procurer le remboursement de deux capitaux aliénés ! ». Point de magnanimité, mais un acharnement qui le fait repousser tout accommodement, comme en témoigne l'affaire de la sommation. Alors que ses biens venaient d’être décrétés de saisie, Delatour a expédié le 3 février 1741 une sommation à Chartraire de Montigny pour qu'il reconnaisse que la somme exigée était en fait totalement remboursée. Chartraire ne s'exécuta pas, jugeant cet envoi « injurieux et déshonorant pour une personne comme lui ». Mais, attentif à ne laisser aucune trace, aucun soupçon déshonorant, il va mettre tout son zèle à récupérer l'original de cette sommation, le réclamant à Desbois, qu'il soupçonne d'en être le véritable auteur, puis à Delatour. C'est autour de cet original que se nouent les tractations d'un éventuel compromis, à travers M. de Charolles, secrétaire de Chartraire. Par acte du 21 novembre 1741 devant Marchand, notaire au Chatelet, Chartraire obtient de Delatour qu'il désavoue sa sommation. Il semblerait qu'en échange Chartraire ait promis d'abandonner le procès contre Desbois, mais il s'obstine après coup à exiger de Delatour qu'il reconnaisse que son gendre était au courant de la nature du prêt consenti, ruinant ainsi la défense de Desbois et laissant présager de nouvelles poursuites. L’orgueil du puissant serait donc seul responsable de la continuation de l'affaire - un orgueil prêt à s'en prendre aux liens sacrés de la famille en exigeant d'un beau-père qu'il sacrifie son gendre.

7Le crédit dont jouit Chartraire de Montigny, si souvent invoqué, renvoie à sa capacité à maîtriser les réseaux de sociabilité et de clientèle de la capitale bourguignonne, et au besoin d'y faire régner un respect craintif. Le mémoire de Desbois évoque l'atmosphère de la ville de province à la merci d'un grand : lui-même prétend avoir confié sa défense à des Parisiens, « car sur le seul soupçon que quelques-uns de nos confrères m'avaient aidé de leurs lumières, on a cherché à les mortifier ». Pour l'amadouer, on utilise les ressources de la proximité entre notables : le procureur Girod l'aîné, invité comme lui au repas de fiançailles de la fille d'un fermier des octrois, sonde le terrain : « On m'exagéra les bontés de M. de Montigny, on me vanta la douceur de son caractère. » L'homme lui-même sait jouer sur le clavier des relations interpersonnelles. Lors de la première entrevue du 17 septembre 1739 avec Desbois, dans l'hôtel de Chartraire, il est tout miel : « Il nous attendait dans sa cour où après les premières politesses qui tendaient à m'assurer de toute sa protection, je ne pus résister aux fastueuses assurances qu’elle me fit naître pour me conserver dans la place d’Echevin que je remplissais alors. » En revanche, en février 1741, Desbois, à nouveau reçu chez Chartraire, reçoit de lui « les menaces les plus vives ». Mais au-delà du style cauteleux du grand notable, Desbois suggère que les relations d'affaires entre les protagonistes relèvent d'une sorte de civilité contrainte. Entre l'homme de confiance et son protecteur, les liens de clientèle entraînent à des actes économiques d’une rentabilité douteuse. Ainsi, en achetant le domaine de Norges, Delatour aurait « acheté au poids de l'or l'avantage de faire plaisir à M. de Montigny », d'autant que les créanciers de Verchère se seraient réservé les revenus de l'année en cours. Argument repris sous une autre forme lorsque Desbois évoque le coeur du problème, la rente déguisée que procure son beau-père à Chartraire : « Il n'est pas surprenant que le sieur Delatour ait continué le système dans lequel M. de Montigny voulait être servi ; c'était lui faire sa cour. »

8Il y aurait donc un système Chartraire, fait de ruses et de pièges, de politesse et de violence, de caresses insinuantes et de procédés léonins, comme cette innovation fatale au cautionneur. Tour à tour ouvrant généreusement sa bourse et réclamant abruptement son dû, Monsieur de Montigny déséquilibre ses partenaires pour précipiter leur chute. Là est la limite de sa méthode : « En vérité quel système ! S'il était toléré, le commerce ferait bientôt naufrage ; la bonne foi en serait bannie ; et qu'il soit permis de le dire, quel est l'homme assez mal avisé qui voulut se soumettre à une pareille avanie ? Quel serait le père de famille qui osât traiter et ménager quelques affaires avec M. de Montigny lui-même ? Ses agens n'y ont pas bien réfléchi de le faire passer pour un homme aussi interessé qu'insociable. » « Insociable » ? Certainement, puisque son outrecuidance non seulement ruine la possibilité de tout rapport privé avec le sieur de Montigny, mais plus encore menace l'ordre public. De l'affaire privée, Desbois remonte sans jamais la nommer vers l'institution dont Chartraire de Montigny est l'homme clef : les États, cette machine fiscale et financière à l'échelle de la province. Placement de pères de famille, de communautés religieuses, de notables bien assis, les rentes sur les États drainent et irriguent la Bourgogne. Sans l'argent que particuliers et institutions avancent, le système fiscal serait bloqué. Tout repose sur la confiance envers la solidité du système, déjà ébranlée par la faillite Verchère. En évoquant l’éventuel discrédit du trésorier, Desbois ne profère pas une menace vaine. Il pratique au contraire une sorte de dissuasion du faible au fort. Le système des Etats est plus qu'une institution financière de la monarchie : il est le ciment des relations sociales et économiques des notables. Y porter le trouble, c’est désorganiser le crédit, mais aussi un réseau de sociabilité, régulé par la civilité des gens bien nés, un réseau où tous se tiennent par l'échange de bons procédés et de bons profits.

  • 8 Pour ce portrait psychologique et social de Marc-Antoine Chartraire de Montigny, on se rapportera (...)

9Arrogant et insatiable8 Chartraire est un facteur de déséquilibre. Avec lui, plus de situation assurée. Riches et humbles sont menacés. Et Desbois de déplorer l'extrémité où l'on l'accule, « triste situation de ce fidéijusseur qui loin d'avoir profité de quelque chose dans les 14 000 livres en question, court le risque de perdre en entier la dot de sa femme". Après les bonnes affaires des pères de famille, c'est la dot, base financière du couple, qui est en danger ! Certes, « l'infortune des parties n'entre pour rien dans la balance qui doit peser leurs droits » ; cependant « le parallèle entre ces deux adversaires n'est pas sortable, soit par la condition soit par la fortune : quelle distance ! M. de Montigny est trop judicieux pour perdre M. Desbois et en faire une victime de son intérêt... » La conclusion rappelle encore les écarts sociaux de l'Ancien Régime : « Je connais cependant tout l'avantage que cet adversaire a droit de prétendre sur moi, Naissance, Dignité, crédit, richesses immenses ; que de titres pour m'effrayer ! Mais sans lui en envier aucun, je me repose sur mon bon droit, l'intégrité de mes juges et le suffrage du public. » Dans une société de rangs, les dominants ont aussi pour devoir de limiter leur hubris, quand bien même ils auraient pour eux l’apparence du droit. La victime est ici assez bien définie comme celui de qui l’on exige trop, à qui la loi imposerait un traitement trop rude. La faiblesse avouée devient alors une force, et la principale faiblesse, bien pardonnable, de Desbois en cette affaire aura été de faire doublement confiance : à son beau-père et au trésorier général des États de Bourgogne. Victime de lui-même, en quelque sorte, victime consentante mais ne sachant pas à quoi : voilà l'image de soi que suggère Desbois. Une image qui suppose un public qui l'accepte.

  • 9 Nous ne dirons rien du troisième (et dernier ?) factum, qui, en forme de consultation d'avocats ne (...)
  • 10 S. Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France prérévolutionnaire, tr (...)

10À quel public s'adressent les factums9 de Desbois et de ses défenseurs ? Aux juges, bien sûr, pour lequels on n'épargne aucun précédent, aucune référence au canon des lois et coutumes, avec tout l'arsenal des notes marginales. Au-delà, à un public qui certes se délecte des subtilités juridiques, mais sait aussi apprécier l'élégance de la démonstration et du procédé moral : « J'atteste tout le Public, et les connaisseurs surtout [...] : le plan de ma défense a été moulé sur celui de la demande, et je n'y vois qu'une différence dont on me devrait savoir gré, c’est que l’Auteur du Libelle donne M. de Montigny pour un Usurier, et que moi je le fais passer pour un Créancier de bonne foi qui a innové.»Argument juridique, argument moral et argument de goût se mêlent. Le terme de connaisseur dès cette époque relève en partie de l'esthétique, et marque que Desbois compte gagner un public aussi sensible au bien dit et au bien pensé qu'au bien jugé. Desbois joue un peu sur l'éloquence sensible et le pathos de la victime innocente, mais moins, semble-t-il, que ne le feront les avocats du dernier tiers du siècle, étudiés par Sarah Maza10. Cependant il s’inscrit dans cette évolution qui fait de l'éloquence judiciaire un des lieux où s'élaborent les termes du débat politique et social. Est membre de ce public tout citoyen de la république des lettres, tout sujet soucieux du bien commun. Mais ce public abstrait des factums se double du public très concret des Dijonnais et des Bourguignons. Pour eux, Chartraire de Montigny n'est pas que l'incarnation du puissant emporté par sa puissance. Plus encore que l’homme d'argent de la province, il est l'homme de l'argent de la province, chargé de toute l'ambivalence du système fiscal, dur à beaucoup, mais aussi profitable à un grand nombre. En lui se mirent les espoirs de bien des bourgeois moyens, comme Desbois et son beau-père, prompts aux bonnes affaires, participant au système, mais sans risque, espèrent-ils. Desbois s'adresse à eux comme à des moyens qui, à jouer dans la cour des grands, risquent d'êre rejetés parmi les petits. Chartraire en effet pratique ce jeu alla grande, et c'est son exagération, son amplification des pratiques communes, qui fait des victimes. Tous trempent dans cette économie discrète, fondée sur le prête-nom, les participations dissimulées, les actes sans traces : en un mot un système sans contrôle qui ne peut se défendre face au mauvais ou au trop bon joueur. Ces échanges qui tissent la vie civile ne peuvent se dire en public - sauf en situation de conflit. En ce cas, victime est celui qui non seulement s'estime lésé, mais de plus doit dire ce qu'il eût préféré taire, obligé de faire état d'une identité trouble. Les rôles respectifs des protagonistes de l’affaire « Desbois vs Chartraire » sont d’abord brouillés par la connivence initiale entre eux. La stratégie de défense choisie, axée sur la définition, donc la séparation, d'une victime et d'un agresseur (chose qui ne va pas de soi en matière d'affaire civile, et qui passe par l'aveu que l'on a frôlé un monde interlope), permet de déchirer le tissu d'ambiguïtés qui masquait les acteurs. Dès lors, le défendeur, reconnu comme victime, est réhabilité dans son droit à se dire honnête, et à continuer ses affaires comme si de rien n'était. Dire que le coupable est celui qui moralement ne joue pas le jeu, c'est préserver le rapport au droit qui institue et garantit les places dans la société - si l'on veut bien reconnaître dans l'appareil judiciaire une machine à clarifier les identités sociales. En se déclarant victime (au risque de se rabaisser), Desbois entend bien sauver le jeu en dénonçant le mauvais joueur.

11Philippe Salvadori

Notes

1 BM Dijon, fonds Saverot, 16, tome XII, n°28 à 30. Le premier factum compte 17 pages, le deuxième 36, le troisième 19. Les factums de Chartraire semblent n'avoir laissé d'autres traces que les extraits que commentent Desbois et ses avocats.

2 Marc-Antoine Chartraire de Montigny est, après son grand-père Antoine et son père François, le troisième Chartraire à exercer la charge de trésorier général des états ; sur leur place dans la « nébuleuse » Condé, voir K. Beguin, Les princes de Condé. Rebelles, courtisans et mécènes dans la France du xviie siècle, Seyssel, Champ Vallon, 1999.

3 Pour preuve de relations encore amicales. Desbois se fait fort de produire une lettre de Chartraire, datée de Paris le 23 févier 1740, par laquelle celui-ci remercie Delatour de l'envoi d'un chevreuil.

4 4. Desbois et ses avocats s'évertuent à prouver d'une part que « presque tous les parlements ont rejeté le Droit nouveau à cet égard (de la novation), ayant regardé la Loi Novationum comme Loi trop dure pour être adoptée », puisqu'on « ne peut rendre la condition de la caution plus dure qu’elle n’était » ; et que d’autre part cela a été l’attitude constante du parlement de Dijon.

5 Sur cette question, voir B. Clavero, La grâce du don. Anthropologie catholique de l’économie moderne, trad. fr., Paris, Albin Michel, 1996.

6 D'après l'édition de 1692, est-il précisé.

7 Imprimé à Dijon chez la Veuve Sirot en 1744, de même que le troisième.

8 Pour ce portrait psychologique et social de Marc-Antoine Chartraire de Montigny, on se rapportera avec profit à ce qu'en dit un autre factum, celui en faveur de Loppin de Gémeaux opposé au trésorier des États dans l'affaire de l'héritage de l'abbé Chartraire de Givry. parmi certaines gens avec lesquels il domine, il a regardé celle qu'il éprouvait de la part de M. Loppin comme une injure, il a inondé de manifestes la province de Bourgogne ; mais le crédit dont il se pare, et l'opulence dont il jouit dans cette Province n'ont pas été assez forts pour étouffer la vérité, elle a percé et le Public a porté son jugement ». (Bibliothèque municipale le courant de l'année 1745, peu après celle que nous présentons ici ; peut-être les arguments de Desbois ont-ils contribué à fixer des traits que l'opinion locale était déjà prête à à Paris, « en vertu d'un commitimus que lui donne une charge de la Vénerie dont il a pris la précaution de se munir et dont il ne fait aucune fonction, étant domicilié et de fait et par état à Dijon ».

9 Nous ne dirons rien du troisième (et dernier ?) factum, qui, en forme de consultation d'avocats ne fait que reprendre l'ensemble des arguments juridiques déjà développés.

10 S. Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France prérévolutionnaire, trad. fr., Paris, Fayard, 1997.

© Presses universitaires de Rennes, 2000

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