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Les victimes, des oubliées de l'histoire ?

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Benoît Garnot

L'administration

Les procès des gouverneurs sous le Haut Empire Romain. Le rôle des provinciaux

Agnès Beranger-Badel

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Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Première province : la Sicile, sans doute dès 241 av. J.-C.
  • 2 Cf. C. Nicolet, Rome et la conquête du monde méditerranéen, I, Paris, PUF, 1989 (2-éd.), p. 378 ; (...)
  • 3 Cf. F. De Visscher, Les édits d'Auguste découverts à Cyrène, Louvain, 1940, p. 138.
  • 4 Cf. C. Nicolet, Les lois judiciaires et les tribunaux de concussion. Travaux récents et directions (...)

1Sous la République, à partir du moment où ont été créées des provinces1 et où leur administration a été confiée à des magistrats ou d'anciens magistrats, le problème des abus dans leur exploitation s'est rapidement posé, que ces abus soient commis au profit des caisses de l'État ou pour reconstituer la fortune des gouverneurs aux dépens de leurs administrés. En effet, les campagnes électorales pour l'obtention de magistratures mettaient souvent à mal le patrimoine personnel des candidats. Toutefois, si ces agissements semblent avoir été relativement fréquents, ils étaient répréhensibles aux yeux de la loi romaine. Le premier procès pour concussion est attesté en 171 av. J.-C., à la suite d'une plainte déposée devant le sénat par des représentants des peuples d'Hispanie (Tite-Live, XLIII)2. Une législation se mit progressivement en place, réservant d'abord le jugement de tels procès à une commission spéciale permanente, la quaestio perpetua (lex Calpurnia de repetundis, en 149 av. J.-C.), composée de sénateurs et présidée par le préteur pérégrin3. Si l'accusation s'avérait fondée, le coupable devait restituer aux provinciaux les sommes dérobées, et le montant de cette restitution fut porté au double des sommes en cause, dans la lex Acilia repetundarum de 123 ou 122 av. J.-C. (CIL I, 198 = FIRA I, n° 7). Cette dernière posait aussi en principe qu'il était illégal pour un représentant de l'autorité romaine d'« arracher, prendre, lever, extorquer ou voler de l'argent » (pecuniam auferre capere cogéré conciliare avertere). Elle prévoyait aussi, pour la première fois, la possibilité pour les victimes de porter une accusation personnellement, et surtout, elle changeait la composition de la quaestio, en excluant les sénateurs des jurys, désormais confiés à des chevaliers4.

  • 5 P.-A. Brunt, Charges of Provincial Maladministration under the early Principate, Historia 10, 1961 (...)
  • 6 FIRA I n° 68, V = SEG IX, 8 = V. Ehrenberg et A.-H.-M. Jones, Documents illustrating the Reigns of (...)
  • 7 Cf. R.-S. Rogers, Criminal Trials and Criminal Législation under Tiberius, Middletown, Connecticut (...)
  • 8 F. De Visscher, Les édits d'Auguste..., op. cit., p. 138.
  • 9 Tacite, Ann. I, 74. Cf. R.-S. Rogers, Criminal Trials... op. cit., p. 10-11 ; F. de visscher, Les (...)
  • 10 F. De Visscher, Les édits d'Auguste..., op. cit., p. 148-149.
  • 11 P.-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 199.
  • 12 R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, Princeton, 1984, p. 485-486. Cf. Pline, Lettres, V, (...)

2Durant son premier consulat, en 59 av. J.-C., Jules César fit voter la lex Iulia de repetundis, plus sévère que les précédentes, qui comprenait au moins 101 chapitres (Cic., Fam. VIII, 8, 3) et resta la base de la législation en la matière5. Puis, en 4 av. J.-C., le senatusconsultum Calvisianum, voté à l'instigation d'Auguste lui-même, et dont le texte est intégralement cité dans le cinquième édit de Cyrène6, renforce les possibilités pour les provinciaux de porter des accusations7. Ils peuvent réclamer la restitution des sommes qui leur ont été extorquées, en s'adressant à un magistrat compétent qui devra convoquer le sénat et tirer au sort en son sein une commission de neuf membres, les recuperatores ; l'accusation et la défense peuvent en récuser chacune deux jusqu'à ce qu'il en reste cinq ; la sentence devra être rendue dans un délai de trente jours. Ce sénatus-consulte marque donc un transfert de juridiction en faveur d'une commission sénatoriale, ce qui est le premier exemple de compétence criminelle dévolue au sénat8. Le procès de M. Granius Marcellus, proconsul de Bithynie, en 15 ap. J.-C., est en général considéré comme une parfaite application de cette nouvelle procédure9. Ainsi, selon les affirmations mêmes d'Auguste au début du cinquième édit de Cyrène, l'évolution de la législation tend à faciliter le dépôt de plaintes, en remédiant à la lenteur des procédures et aux inconvénients pour les provinciaux, en particulier ceux qui pouvaient être appelés à déposer comme témoins. En effet, le système antérieur, vivement critiqué (1. 93-96), donnait aux accusateurs un pouvoir légal pour contraindre à comparaître les témoins, dont le nombre pouvait aller jusqu'à cent vingt, selon la lex Iulia. Désormais, il sera possible de convoquer uniquement des témoins se trouvant en Italie, et les provinciaux, en revanche, devront être volontaires pour venir déposer devant le sénat10. De plus, le nombre des témoins sera limité à cinq pour les demandeurs agissant comme particuliers, et dix pour ceux qui agissent au nom d'une cité (1. 137-141). Ces mesures se veulent favorables, il faut le souligner, aussi bien à ceux qui désirent déposer une accusation qu'à l'ensemble des administrés, en tant que témoins potentiels. Si, comme le note P.-A. Brunt, la réduction du nombre de témoins pouvait être un désavantage pour l'accusation11, il ne faut pas oublier que la défense, quant à elle, n'avait même pas la possibilité de faire comparaître des témoins à décharge12. Les victimes apparaissent donc bien, au niveau de la législation, et leur présence est de plus en plus sensible : droit de déposer plainte eux-mêmes, protection des témoins.

  • 13 Dig. XLVIII, 11, 1. La date exacte de cette innovation est discutée. Cf. P.-A. Brunt, Charges of P (...)
  • 14 Lucilius Capito, procurateur d'Asie, en 23 (Tacite, Ann., IV, 15, 2) ; Mêla sous Tibère (Pline L'A (...)

3Certaines dispositions légales tendent à renforcer la position des victimes et à affaiblir, par ricochet, celle des accusés. C'est d'abord la tendance à étendre la responsabilité des administrateurs. Ainsi, des accusations pouvaient, sous le principat, également être portées contre des chevaliers et contre les membres de l'entourage du gouverneur, comme l'atteste un passage du Digeste13 ; les premiers exemples de procès de chevaliers pour une accusation de repetundis sont attestés sous Tibère, et plusieurs auront lieu ensuite sous Claude et Néron14. Quant à l'entourage direct du gouverneur, même s'il n'avait pas de fonction officielle, il pouvait être inclus dans l'accusation ; ainsi, en 100, dans le procès contre Caecilius Classicus, ancien proconsul de Bétique, sont mis en cause, d'abord, sous un terme générique, ses complices, des provinciaux (Pline, Lettres, III, 9, 12 et VI, 29, 8 : socii et ministri), puis son gendre et un tribun de cohorte sous ses ordres (ibid., III, 9,18).

  • 15 Pline, Lettres, III, 9, 14 : necessarium credidi elaborare ut constaret ministerium crimen esse. C (...)

4Cela élargissait de fait la responsabilité à ceux qui auraient pu tenter de se défendre en affirmant qu'ils avaient seulement obéi aux ordres. On remarque un écho de cette préoccupation dans un passage de Pline, où l'auteur, alors avocat de la Bétique contre le proconsul Caecilius Classicus, précise que, contre les autres accusés (Baebius Probus et Fabius Hispanus, de simples provinciaux, qui ont obéi aux ordres), il doit prouver que l'exécution d'un ordre peut être criminelle15. Une telle affirmation tend à démontrer que cette responsabilité n'allait pas encore de soi au début du iie siècle.

  • 16 Tacite, Ann., III, 33-34.
  • 17 Tacite, Ann., IV, 19, 4 : [...] uxor socia arguebantur. Nec dubie repetundarum crimini-bus haereba (...)
  • 18 Tacite, Ann., IV, 20, 4 : At Messalinus Cotta [...] censuit cauendum senatus consulto ut quamquam (...)
  • 19 Digeste, I, 16,4, 2 (avec une date antérieure, en 20, erronée selon P.-A. Brunt, Charges of Provin (...)
  • 20 Pline, Lettres, III, 9, 19-20 et 29-34. Cf. A.-N. Sherwin-White, The Letters of Pliny..., op. cit. (...)

5Également intéressante apparaît la possibilité pour les provinciaux de porter plainte contre les femmes des gouverneurs. Déjà, en 21, pour éviter ce type d'accusations, Severus Caecina avait proposé, en vain, le vote d'un sénatus-consulte interdisant aux gouverneurs d'être accompagnés par leurs épouses, en soulignant que, dans les procès de concussion, les femmes étaient les plus accusées16. C'est le cas, en 24, de Sosia Galla, épouse de C. Silius : son mari est accusé d'avoir eu sa femme pour associée17. Par la suite, le consulaire Messalinus Cotta aurait proposé le vote d'un sénatus-consulte rendant tout magistrat solidaire et responsable des fautes commises par son épouse envers des provinciaux18. Ce sénatus-consulte fut adopté, puisqu'il a été transmis par Ulpien19. Sous Trajan, la fille et la femme de Caecilius Classicus, Casta, sont également accusées, sans que leur culpabilité paraisse fondée20. Quant aux accusations portées en 39 contre Cornelia, femme de C. Calvisius Sabinus, légat de Pannonie (Dion Cassius, LIX, 18), et en 34 contre Paxaea, épouse de Pomponius Labeo (Tac., Ann., VI, 29, 1), les sources sont trop allusives pour être claires.

  • 21 Sur ce point, cf. G. Alfoldy, La politique provinciale de Tibère, Latomus 24, 1965, p. 833 ; R.-A. (...)
  • 22 P. Garnsey, Social Status and Légal Privilege..., op. cit., p. 105-108.
  • 23 Tacite, Ann., III, 67, 3 : Et, ne quis necessariorum iuuaret periclitantem, maiestatis crimina sub (...)
  • 24 Ulpien, Dig. XLVIII, 22, 14 pr : Relegatus est is cui interdicitur provincia aut urbe con-tinentib (...)

6À cette responsabilité accrue, il convient d'ajouter la possibilité d'adjoindre d'autres charges à l'accusation de concussion (pecuniae repetundae), en particulier celle de saevitia (cruauté), mais aussi celle, bien plus grave, de maiestas, c'est-à-dire de lèse-majesté, la majesté lésée pouvant être aussi bien celle du populus Romanus que celle de l'empereur21. Un tel chef d'accusation impliquait des risques plus grands pour l'accusé, qui encourait la peine capitale22 Comme le précise clairement Tacite, à propos du procès de C. Iunius Silanus, le principal but de l'accusation de maiestas était de dissuader les amis de l'accusé de venir à son secours23, et de le laisser complètement isolé. En revanche, pour une « simple » accusation de concussion, l'accusé n'avait à craindre que la relégation, forme adoucie de bannissement ; il pouvait être confiné à un endroit spécifique, en général une île, ou au contraire exclu de certaines zones ; il encourait également l'exclusion du sénat, mais conservait en général ses biens et les droits civiques de tout citoyen romain24. Naturellement, il devait restituer les sommes extorquées, mais il ne semble pas que des amendes s'y soient ajoutées.

  • 25 M. Hammond, The Antonine Monarchy (Papers and Monographs of the American Academy in Rome, XIX), Ro (...)
  • 26 Pline, Lettres, III, 4, 2 : Legati provinciae Baeticae questuri de proconsulatu Caecili Classici a (...)
  • 27 Baebius Massa, proconsul de Bétique : Pline, Lettres, VII, 33, 4 ; Marius Priscus, proconsul d'Afr (...)
  • 28 Julius Bassus, proconsul de Bithynie : Pline, Lettres, IV, 9 ; VI, 29,10 ; Varenus Rufus, proconsu (...)

7Une autre facilité offerte aux plaignants, selon le cinquième édit de Cyrène (FIRA I n° 68, V, 1. 103-104), était la possibilité d'obtenir le patron (c'est-à-dire le défenseur) qu'ils demandaient25. Cette mesure n'est pas restée lettre morte : en effet, en 100, lorsque la Bétique porte plainte contre le proconsul Caecilius Classicus, elle demande expressément Pline le Jeune comme advocatus au sénat ; ce dernier commence par refuser, puis accepte, en particulier dans la mesure où l'accusé est déjà mort, et donc les risques qu'il encourt limités26. Pour les procès contre Marius Priscus en 100, et Baebius Massa, en 93, il est désigné comme avocat par le sénat, mais on ne sait si ce fut à la demande expresse des provinciaux27. Il est vrai qu'il plaida, aussi à la demande du sénat, pour défendre les gouverneurs Julius Bassus et Vare-nus Rufus contre des provinciaux28.

  • 29 J. Deininger, Die Provinziallandtage der rômischen Kaiserzeit von Augustus bis zum Ende des dritte (...)

8Enfin, les provinces étaient dotées d'organes, dénommés concilia en Occident et Icoina dans la partie hellénophone de l'Empire. Ces assemblées des représentants de la province avaient entre autres pour fonction de voter des félicitations au gouverneur sortant de charge ou, au contraire, de décider de porter plainte contre lui29. Chaque délégué de cité avait un mandat qui s'avérait contraignant, comme le montre le marbre de Thorigny (CIL XIII, 3 162, p. 10-12) : en 220, certains délégués de l'assemblée des trois Gaules tentèrent d'intenter des poursuites contre l'ancien gouverneur, Claudius Paulinus, mais cette tentative avorta, en particulier parce qu'ils n'avaient pas de mandat explicite de leur cité en ce sens.

9Si l'on s'en tient aux textes législatifs qui nous sont parvenus, les provinciaux bénéficiaient donc d'une réelle protection contre les exactions possibles des gouverneurs sous l'Empire. Un certain nombre de sources littéraires, nous l'avons vu, montrent que ces dispositions furent appliquées. Toutefois, il est difficile d'apprécier dans quelle mesure ces possibilités ont vraiment été exploitées.

  • 30 R. Szramkiewicz, Les Gouverneurs de Province..., op. cit., p. 368 et 371 ; R.-J.-A. Talbert, The S (...)
  • 31 Suetone, Tibère, 32, 5 : Bonipastoris esse tondere pecus, non deglubere. Cf. aussi Dion Cassius, L (...)
  • 32 Tacite, Ann., IV, 15. Cf. sur cet épisode F. Mlllar, The Emperor..., op. cit., p. 345.

10Il est certes possible - et cela a déjà été tenté à de multiples reprises - de comparer le nombre de procès connus avec la proportion de gouverneurs indélicats (le problème essentiel étant que cette deuxième donnée est, pour l'instant, éminemment subjective), afin de déterminer le pourcentage (ou plutôt, plus modestement, la proportion) de ces personnages qui ont été accusés par leurs victimes. Si l'on cherche à rendre brièvement compte de ces recherches, il me semble qu'on peut en tirer les idées suivantes : certains historiens se sont attachés à la répartition par règne (en comparant le nombre de procès attestés avec la durée du règne en question). R. Szramkiewicz en déduit ainsi qu'Auguste, avec deux procès pour quarante-cinq années de règne, était peu sensible aux doléances des provinciaux30, mais il faut tenir compte du fait que c'est à son instigation qu'a été voté le senatusconsultum Calvisianum (cf. supra) qui témoigne d'une réelle préoccupation à l'égard de ce problème. Si l'on continue cette analyse règne par règne, on arrive à huit procès sous Tibère (20 ans) ; cinq sous Claude (13 ans) ; six sous Néron (14 ans), pour se limiter à la dynastie julio-claudienne, qui est la plus riche sous cet aspect. Cette répartition par règne peut montrer une plus grande sollicitude de certains empereurs. Ainsi, Tibère semble avoir été sensible à cette question, comme le montre la fameuse phrase que lui prête Suétone : « Un bon berger doit tondre ses brebis et non les écorcher31 ». De plus, le koinon d'Asie fut tellement émerveillé d'avoir obtenu la condamnation de magistrats prévaricateurs au début du règne de Tibère qu'il vota la dédicace d'un temple à Tibère, Livie et au sénat32, ce qui dénote une différence nette avec le règne précédent.

  • 33 P-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 199 ; P. Garnsey, Social Status and Légal Priv (...)

11L'attitude de l'empereur n'est pas seule en cause et il faut aussi tenir compte des inconvénients que pouvait présenter la juridiction sénatoriale : les gouverneurs indélicats sont jugés par leurs pairs, qui, de plus, sont souvent d'anciens ou de futurs gouverneurs, donc dont il est loisible de supposer qu'ils sont enclins à une certaine indulgence envers les accusés33. Cela pouvait peut-être dissuader les provinciaux de porter plainte, persuadés qu'ils étaient que cette action aurait peu d'effet.

  • 34 Afrique ; T. Statilius Taurus ; Q. Sulpicius Camerinus ; M. Pompeius Silvanus Staberius Flavinus ; (...)
  • 35 Bithynie : M. Granius Marcellus ; C. Cadius Rufus ; M. Tarquitius Priscus ; C. Iulius Bassus ; Var (...)

12Néanmoins, certaines provinces sont surreprésentées : on note la part importante des deux seules provinces sénatoriales de rang consulaire, l'Afrique (cinq cas) et l'Asie (quatre cas)34 ; mais aussi de provinces qui par ailleurs, à l'échelle de l'empire, n'étaient pas d'une importance considérable : six en Bithynie, six en Crète-Cyrénaïque, trois en Bétique35 ; en revanche, pour les autres provinces, il s'agit de cas isolés (une seule attestation, dans la très large majorité des cas). Cet état de fait peut sans doute expliquer en partie pourquoi certaines provinces avaient mauvaise réputation et pourquoi, dans les milieux sénatoriaux, on considérait comme une corvée d'y être envoyé comme gouverneur.

13Comme il est difficile de croire que les brebis galeuses étaient systématiquement désignées pour gouverner ces provinces, l'explication de ces accusations nombreuses doit plutôt, à mon avis, être recherchée dans l'attitude des provinciaux : peut-être une organisation provinciale assez bien rôdée, apte à centraliser et à faire remonter les plaintes du niveau local à celui de l'assemblée provinciale ; ou alors l'existence de réseaux d'influence, avec des protecteurs au sénat ou dans l'entourage impérial.

  • 36 Cf. les tableaux dans P.-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 224-227, et R.-J.-A. Ta (...)
  • 37 Cf. à propos de l'intérêt limité de Tacite pour cette question, R. Seager, Tiberius, op. cit., p. (...)

14En tout cas, le nombre des procès attestés sous l'Empire est finalement assez réduit : une trentaine de gouverneurs ont été poursuivis à l'issue de leurs fonctions entre les règnes d'Auguste et de Trajan36. Il ne s'agit malheureusement pas d'une liste exhaustive. En effet, nos sources sur ce sujet sont lacunaires, dans la mesure où elles sont surtout composées des œuvres d'historiens, qui prêtent à cette question un intérêt plus ou moins grand37. Autre problème, même quand un procès de ce type est évoqué, il ne fait souvent l'objet que d'une simple mention, avec les noms respectifs du gouverneur et de la province concernés, mais sans précision en revanche sur la nature du délit ou l'issue du procès. Par ailleurs, l'attention semble en général se porter sur les accusés, dans la mesure où ils appartiennent au même milieu que les historiens romains, à savoir l'ordre sénatorial ; en revanche, peu de détails concernent les plaignants, ici les provinciaux.

15Il convient tout d'abord de distinguer entre les différentes catégories qui, en droit, pouvaient déposer une plainte : des individus, des communautés (FIRA I n° 68, V, 1. 98-99 et 130-131), ou les assemblées provinciales, qui rassemblaient les délégués des diverses cités d'une province. Les sources littéraires, quant à elles, désignent les accusateurs de diverses façons : soit par le nom de la province elle-même, par exemple Asia ou Africa, et on peut supposer alors que ce terme générique désigne l'assemblée provinciale ; soit un pluriel tout aussi indéterminé (les Lyciens...). On note que, dans le cas de provinces formées de plusieurs entités, elles sont distinguées, car on trouve aussi bien des procès intentés par les Crétois que par les Cyrénéens (Tac., Ann., XIV, 18, 1-2), alors qu'il n'existait qu'une province, la Crète-Cyrénaïque, ou par les Lyciens, alors que les Pamphyliens ne sont pas mentionnés (Tac., Ann., XIII, 33, 3).

  • 38 M. Hammond, The Antonine Monarchy, op. cit., p. 421 ; A.-h.-M. Jones, The criminal courts of the Ro (...)
  • 39 Cf. Digeste L, 7, 5, 6 (Marcianus, Libro duodecimo institutionum) : Praecipitur autem edicto divi V (...)
  • 40 G.-A. Souris, The Size of the Provincial Embassies to the Emperor under the Principate, ZPE 48, 198 (...)

16Selon le cinquième édit de Cyrène (FIRA I n° 68, V, 1. 97-101), les accusateurs devaient se présenter devant le sénat, sans doute sous la forme d'une ambassade, déléguée par les cités ou les assemblées provinciales38. Nous n'avons que peu de renseignements, toutefois, sur la composition de ces ambassades. Le nombre des ambassadeurs n'est jamais précisé, mais on sait qu'en général les cités avaient tendance à en désigner un nombre important, si bien que plusieurs empereurs tentèrent, avec un succès certes mitigé, de restreindre cette tendance inflationniste : le premier, Vespasien limita d'ans un édit le nombre des représentants pour une ambassade à trois39, mais cette décision cessa bientôt d'être respectée40. Pour une ambassade de cette importance, il est logique de supposer que les représentants envoyés étaient assez nombreux.

  • 41 Tacite, Ann., III, 67, 2 : sed multa adgerebantur etiam insontibus periculosa, cum, super tot senat (...)
  • 42 Quintilien, Institution Oratoire, 6, 1, 14 ; Pline, Lettres, IV, 9, 3 et 14 : exemple de Theophanes (...)
  • 43 Pline, Lettres, V, 20, 4 : Respondit mihi Fonteius Magnus, unus ex Bithynis, plurimis verbis, pauci (...)

17En ce qui concerne les ambassadeurs eux-mêmes, la tendance logique était de choisir des hommes aux talents oratoires reconnus, dans la mesure où ils devaient plaider la cause des provinciaux auprès du sénat, afin d'obtenir que l'accusation fût déclarée recevable. Ainsi, en 22, la province d'Asie délègue ses orateurs les plus habiles pour accuser l'ancien proconsul C. Silanus41. Cette attitude des provinciaux, qui plaident souvent aux côtés des avocats sénatoriaux42 est parfois considérée avec condescendance par certains sénateurs, tel Pline le Jeune, qui traite avec mépris l'éloquence ampoulée de Fonteius Magnus, un Bithynien opposé à l'ancien proconsul Varenus Rufus43.

18Au total, si les textes juridiques attestent des possibilités offertes aux victimes pour porter plainte contre leurs administrateurs coupables d'exactions, les sources littéraires qui retracent les procès qui eurent lieu leur donnent peu la parole : les victimes elles-mêmes n'apparaissent pas, car le récit des témoins à charge n'est jamais rapporté ; quant à l'action des délégués chargés de soutenir l'accusation, elle est parfois tournée en ridicule. Même si un certain nombre de ces procès aboutirent à une condamnation, les victimes semblent y avoir peu de part : leur rôle essentiel réside dans le dépôt de la plainte, mais ils s'effacent ensuite devant les sénateurs, avocats de la défense et de l'accusation ; c'est le jeu de leur art oratoire qui s'exerce alors dans toute sa splendeur.

19Agnès Bérenger-Badel

Notes

1 Première province : la Sicile, sans doute dès 241 av. J.-C.

2 Cf. C. Nicolet, Rome et la conquête du monde méditerranéen, I, Paris, PUF, 1989 (2-éd.), p. 378 ; P. Le Roux, Romains d'Espagne, Paris, 1995, p. 49.

3 Cf. F. De Visscher, Les édits d'Auguste découverts à Cyrène, Louvain, 1940, p. 138.

4 Cf. C. Nicolet, Les lois judiciaires et les tribunaux de concussion. Travaux récents et directions de recherches, ANRW I, 2, 1972, p. 197-214, en particulier p. 212-213; B. Santalucia, La repressione penale e le garanzie del cittadino, in Storia di Roma, II, 1, Turin, 1990, p. 544-545.

5 P.-A. Brunt, Charges of Provincial Maladministration under the early Principate, Historia 10, 1961, p. 190-198.

6 FIRA I n° 68, V = SEG IX, 8 = V. Ehrenberg et A.-H.-M. Jones, Documents illustrating the Reigns of Augustus and Tiberius, Oxford, 2'éd., 1955, n° 311 ; F. De Visscher, Les édits d'Auguste..., op. cit., p. 23-27 (texte et traduction).

7 Cf. R.-S. Rogers, Criminal Trials and Criminal Législation under Tiberius, Middletown, Connecticut, 1935, p. 10-11 ; F. De Visscher, Les édits d'Auguste..., op. cit., p. 137-210 ; R. Syme, La révolution romaine, Oxford, 1952, trad. fr„ Paris, 1967, p. 454-455 ; P-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 199-206 ; R. Szramkiewicz, Les Gouver-neurs de Province à l'Époque Augustéenne, I, Paris, 1975, p. 367 ; F. Millar, The Emperor in the Roman World, Londres, 2' éd., 1992, p. 268 et 345.

8 F. De Visscher, Les édits d'Auguste..., op. cit., p. 138.

9 Tacite, Ann. I, 74. Cf. R.-S. Rogers, Criminal Trials... op. cit., p. 10-11 ; F. de visscher, Les édits d'Auguste..., op. cit., p. 187 ; P.-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 199 ; sur cet épisode, F. Millar, The Emperor..., op. cit., p. 348.

10 F. De Visscher, Les édits d'Auguste..., op. cit., p. 148-149.

11 P.-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 199.

12 R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, Princeton, 1984, p. 485-486. Cf. Pline, Lettres, V, 20 ; VI, 5 ; 13 ; 29, 11 ; A.-N. Sherwin-White, The Letters of Pliny. A Historical and Social Commentary, Oxford, 1966, p. 351-354.

13 Dig. XLVIII, 11, 1. La date exacte de cette innovation est discutée. Cf. P.-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 198 ; A.-N. Sherwin-White, The Letters of Pliny..., op. cit., p. 232 (probablement sous Auguste).

14 Lucilius Capito, procurateur d'Asie, en 23 (Tacite, Ann., IV, 15, 2) ; Mêla sous Tibère (Pline L'Ancien, NH XIX, 110) ; Junius Cilo, procurateur de Bithynie, en 52 (Dion Cassius, LX, 33, 6) ; Vipsanius Laenas, procurateur de Sardaigne, en 56 (Tacite, Ann., XIII, 30, 1); P. Celer, procurateur d'Asie, en 57 (Tacite, Ann., XIII, 33, 1); L. Vibius Secundus, procurateur de Maurétanie, en 60 (Tacite, Ann., XIV, 28,2).

15 Pline, Lettres, III, 9, 14 : necessarium credidi elaborare ut constaret ministerium crimen esse. Cf. A.-N. Sherwin-White, The Letters of Pliny..., op. cit., p. 232-233.

16 Tacite, Ann., III, 33-34.

17 Tacite, Ann., IV, 19, 4 : [...] uxor socia arguebantur. Nec dubie repetundarum crimini-bus haerebant [...].

18 Tacite, Ann., IV, 20, 4 : At Messalinus Cotta [...] censuit cauendum senatus consulto ut quamquam insontes magistratus et culpae alienae nescii provincialibus uxorum criminibus proinde quam suis plecterentur.

19 Digeste, I, 16,4, 2 (avec une date antérieure, en 20, erronée selon P.-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 198) ; cf. R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, op. cit., p. 439, n° 24.

20 Pline, Lettres, III, 9, 19-20 et 29-34. Cf. A.-N. Sherwin-White, The Letters of Pliny..., op. cit., p. 234-235 ; P. Garnsey, Social Status and Légal Privilege in the Roman Empire, Oxford, 1970, p. 53.

21 Sur ce point, cf. G. Alfoldy, La politique provinciale de Tibère, Latomus 24, 1965, p. 833 ; R.-A. Bauman, Impietas in principem. A study of treason against the Roman emperor with spécial reference to the first century A.D., Munich, 1974, p. 94-96 ; R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, op. cit., p. 465. Cas de cumul repetundae/ maiestas : Granius Marcellus (Tacite, Ann., I, 74); Caesius Cordus (ibid., III, 38, 1); C. Iunius Silanus (ibid., III, 66-69) ; C. Silius (ibid., IV, 19).

22 P. Garnsey, Social Status and Légal Privilege..., op. cit., p. 105-108.

23 Tacite, Ann., III, 67, 3 : Et, ne quis necessariorum iuuaret periclitantem, maiestatis crimina subdebantur, uinclum et nécessitas silendi. Cf. ibid., III, 38, 1 : addito maiestatis crimine, quod tum omnium accusationum complementum erat. Cf. R. Seager, Tiberius, Londres, 1972, p. 159-160. 20. Pline, Lettres, III, 9, 19-20 et 29-34. Cf. A.-N. Sherwin-White, The Letters of Pliny..., op. cit., p. 234-235 ; P. Garnsey, Social Status and Légal Privilege in the Roman Empire, Oxford, 1970, p. 53.

24 Ulpien, Dig. XLVIII, 22, 14 pr : Relegatus est is cui interdicitur provincia aut urbe con-tinentibusue in perpetuum vel ad tempus. 1. Et multum interest inter relegationem et deportationem : nom deportatio et civitatem et bona adimit, relegatio utrumque conseruat, nisi bona publicentur. ; Paul, Dig., L, 1,22, 3. Cf. P.-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 196-197 et 202-206 ; A.-N. Sherwin-White, The Letters ofPliny..., op. cit., p. 214 ; P. Garnsey, Social Status and Légal Privilege..., op. cit., p. 111-122 ; R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, op. cit., p. 28.

25 M. Hammond, The Antonine Monarchy (Papers and Monographs of the American Academy in Rome, XIX), Rome, 1959, p. 421 ; R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, op. cit., p. 473-474.

26 Pline, Lettres, III, 4, 2 : Legati provinciae Baeticae questuri de proconsulatu Caecili Classici advocatumme a senatu peterent.

27 Baebius Massa, proconsul de Bétique : Pline, Lettres, VII, 33, 4 ; Marius Priscus, proconsul d'Afrique : ibid., II, 11 et VI, 29, 9.

28 Julius Bassus, proconsul de Bithynie : Pline, Lettres, IV, 9 ; VI, 29,10 ; Varenus Rufus, proconsul de Bithynie : ibid., V, 20 ; VI, 5 ; 13 ; 29,11 ; VII, 6 et 10.

29 J. Deininger, Die Provinziallandtage der rômischen Kaiserzeit von Augustus bis zum Ende des dritten Jahrhunderts n. Chr. (Vestigia, Bd. 6), Munich, 1965 ; M. Sartre, L'Orient romain, Paris, 1991, p. 113-116.

30 R. Szramkiewicz, Les Gouverneurs de Province..., op. cit., p. 368 et 371 ; R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, op. cit., p. 43.

31 Suetone, Tibère, 32, 5 : Bonipastoris esse tondere pecus, non deglubere. Cf. aussi Dion Cassius, LVII, 10, 5, et Tacite, Ann., IV, 6,4 : Et ne provinciae novis oneribus turbarentur utque vetera sine avaritia aut crudelitate magistratuum tolerarent providebat. ; P-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 210; G. Alfoldy, La politique provinciale..., art. cit., p. 832 ; R. Szramkiewicz, Les Gouverneurs de Province..., op. cit., p. 370.

32 Tacite, Ann., IV, 15. Cf. sur cet épisode F. Mlllar, The Emperor..., op. cit., p. 345.

33 P-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 199 ; P. Garnsey, Social Status and Légal Privilege..., op. cit., p. 20-21 ; C. Nlcolet, Les lois judiciaires..., art. cit., p. 212-213 ; R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, op. cit., p. 473.

34 Afrique ; T. Statilius Taurus ; Q. Sulpicius Camerinus ; M. Pompeius Silvanus Staberius Flavinus ; Marius Priscus ; Hostilius Firminus ; Asie : L. Valerius Messala Volesus ; C. Iunius Silanus ; C. Fonteius Capito ; P. Suillius Rufus.

35 Bithynie : M. Granius Marcellus ; C. Cadius Rufus ; M. Tarquitius Priscus ; C. Iulius Bassus ; Varenus Rufus ; proconsul anonyme sous Antonin ; Crète-Cyrénaïque : Caesius Cordus ; Asinius Sabinus et Turdus ; Cestius Proculus ; Pedius Blaesus ; L. Acilius Strabo (Cyrène) ; (M. ? ) Antonius Flamma ; Bétique : Baebius Massa ; Gallus ? ; Caecilius Classicus et ses complices.

36 Cf. les tableaux dans P.-A. Brunt, Charges of Provincial..., art. cit., p. 224-227, et R.-J.-A. Talbert, The Senate of Impérial Rome, op. cit., p. 506-510.

37 Cf. à propos de l'intérêt limité de Tacite pour cette question, R. Seager, Tiberius, op. cit., p. 170.

38 M. Hammond, The Antonine Monarchy, op. cit., p. 421 ; A.-h.-M. Jones, The criminal courts of the Roman Republic and Principate, Oxford, 1972, p. 112 ; R.-J.-A. Talbert, The Senate of Imperial Rome, op. cit., p. 413, 424 et 484

39 Cf. Digeste L, 7, 5, 6 (Marcianus, Libro duodecimo institutionum) : Praecipitur autem edicto divi Vespasiani omnibus civitatibus, ne plures quam ternos legatos mittant.

40 G.-A. Souris, The Size of the Provincial Embassies to the Emperor under the Principate, ZPE 48, 1982, p. 235-244, qui date les premières infractions du règne d'Hadrien. Cf. également sur ce point W. Williams, Antoninus Pius and the Control of Provincial Embassies, Historia 16, 1967, p. 470-483 ; F. Millar, The Emperor..., op. cit., p. 380-382.

41 Tacite, Ann., III, 67, 2 : sed multa adgerebantur etiam insontibus periculosa, cum, super tot senatores adversos, facundissimis totius Asiae eoque ad accusandum delectis responderet solus et orandi nescius [...].

42 Quintilien, Institution Oratoire, 6, 1, 14 ; Pline, Lettres, IV, 9, 3 et 14 : exemple de Theophanes, unus ex legatis. R.-J.-A. Talbert, The Senate of Imperial Rome, op. cit., p. 484

43 Pline, Lettres, V, 20, 4 : Respondit mihi Fonteius Magnus, unus ex Bithynis, plurimis verbis, paucissimis rebus. Est plerisque Graecorum ut illi pro copia volubilitas ; tam longas tamque frigidas periodos uno spiritu quasi torrente contorquent. Cf. A.-N. Sherwin-White, The Letters of Pliny..., op. cit., p. 353. Autres exemples d'intervention des envoyés provinciaux durant le procès : Pline, Lettres, VI, 13, 2 ; VII, 6, 2, 6.

Auteur

Maître de conférences, Université de Bourgogne

© Presses universitaires de Rennes, 2000

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