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Les victimes, des oubliées de l'histoire ?

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Benoît Garnot

Recours

Porter plainte à Lyon aux xviie et xviiie siècles

Françoise Bayard

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Archives départementales du Rhône, (ADR), BP 3 523, 7 juin 1788.

1« Triste victime, Marie Dassin resta entre leurs mains pendant l'espace d'une heure après avoir joui d'elle et obtenu ses faveurs dues à la force et à la contrainte » Ainsi parle Étienne Dassin, en juin 1788, quand il relate le viol de sa fille par une bande de jeunes gens dans une écurie de la boucherie de l'hôpital à Lyon1. Mais ils ne sont pas plus de dix, la même année, à utiliser le terme dans les actes qu'ils remettent à la sénéchaussée de la ville. Pourtant, déposer une plainte devant une cour de justice est un geste hautement symbolique révélant que le plaignant se considère comme une victime de la tyrannie ou de l'injustice d'une ou de plusieurs personnes et tout, dans le récit plus ou moins étoffé qu'il présente aux autorités pour déclencher une procédure qui lui rendra justice, tend à le démontrer.

  • 2 Cette communication s'appuie sur treize liasses des archives de la sénéchaussée de Lyon, série cri (...)

2C'est de cette assimilation plaignant-victime qu'on est parti pour présenter ce que furent les victimes dans la capitale des Gaules, sous l'Ancien Régime. Deux coupes chronologiques d'un an chacune à cent ans de distance (1688-1788) réalisées dans les archives criminelles de la sénéchaussée ont offert un volume significatif d'affaires et c'est à travers 895 moments (677 en 1688 ; 218 en 1788) de la vie de 1 089 personnes qu'il a été possible d'identifier les victimes, les raisons immédiates et les motivations profondes de leurs plaintes2

portrait des victimes

  • 3 2 928, 24 novembre 1688.

3Chaque dépôt de plainte commence, après l'adresse au lieutenant criminel, par la présentation du signataire qui décline son identité, sa condition sociale et, pour les femmes, sa situation matrimoniale. L'âge n'est jamais mentionné, sauf à dire que les filles sont éventuellement majeures ou lorsque les parents agissent pour les enfants3 L'adresse n'est jamais portée au xviie siècle ; elle l'est, le plus souvent, au xviiie siècle. C'est pourquoi il est aisé d'établir le portrait robot des victimes.

4C'est généralement seuls que 540 hommes (60,44 %) et 183 femmes (20,55 %) portent plainte. Mais on peut venir à deux - deux hommes (36 cas ; 4,02 %) ; deux femmes (14 ; 1,56 %) ; un homme et une femme (81 ; 9,05 %) - à trois - 3 hommes (10 ; 1,11 %) ; 3 femmes (3 ; 0,33 %) ; un homme et deux femmes (7 ; 0,78 %) ; deux hommes et une femme (2 ; 0,22 %) - à quatre - 4 hommes (3 cas) ; 3 hommes et une femme (1 ; 0,11 %) ; un homme et 3 femmes (1 fois) - et à 5 - 5 hommes (2 fois) ; 4 hommes et une femme (1 fois) -. Au total, les hommes dominent (760-69,78 % contre 329 femmes-30,21 %). Au fil du siècle leur suprématie s'accentue (67,64 % en 1688 ; 76,19 % en 1788) et la part des femmes décline (32,35 % ; 23,80 %).

  • 4 2 925, 25 mai 1688.
  • 5 3 525, 17 septembre 1788.
  • 6 3 524, 6 juillet 1788.
  • 7 2 926, 19 juillet 1688.
  • 8 3 524, 10 juillet 1788.
  • 9 2 928, 3 octobre 1688.
  • 10 2 924, 17 mars 1688.

5Les plaintes plurielles sont déposées par des personnes exerçant un métier identique4, venant d'un même lieu5 liées par une affaire commune6 ou par des rapports professionnels hiérarchiques - une femme et sa servante7 ; un maître et son compagnon ou son apprenti8 -, rarement par des amis9 ou des personnes venant de faire connaissance10 La plupart cependant (123 des 164 dénombrés) le sont par des membres d'une même famille. Les couples dominent très largement (68 cas ; 55,28 %). Mais on trouve également des pères et leurs fils ou leurs filles, des mères et leurs fils ou leurs filles, des frères, des sœurs, des gendres ou des belles-filles avec leurs beaux-pères ou leurs belles-mères et des beaux-frères.

6En général, les femmes qui portent plainte seules sont mariées (92 des 178 dont on connaît la situation matrimoniale ; 51,68 %). Les célibataires ne sont que 48 (26,96 %) ; les veuves, 37 (20,78 %) et les séparées de biens, une. On peut donc remettre en question l'idée que les femmes mariées, placées juridiquement sous l'autorité de leurs maris, n'interviennent pas en justice, alors que les veuves et les célibataires le font par nécessité. En revanche, elles sont de moins en moins nombreuses à déposer plainte : en 1688, 21,86 % de l'ensemble des plaignants sont des femmes agissant seules (52,02 % étant mariées) et 9,30 % des femmes intervenant avec un homme ; en 1788, les femmes seules ne forment que 16,51 % des victimes (50 % sont mariées) et 8,25 % viennent accompagnées. Le monde des victimes est donc de plus en plus celui des hommes.

7Leurs états et professions sont variés. Les ordres privilégiés sont uniquement, mais médiocrement, représentés par des hommes (15 cas ; 2,01 % chacun). Du coup, 96 % des plaignants masculins sont du Tiers-État, ce qui n'étonne pas pour Lyon. Si l'on exclut les officiers (52 ; 6,99 %), les bourgeois (34 ; 4,57 %), les artistes (12 ; 1,61 %), les militaires (11 ; 1,48 %) et les enseignants (3 ; 0,40 %), 601 hommes (80,88 %) appartiennent au monde de la production. Ils sont seulement 26 (3,49 %) à travailler dans le secteur primaire comme jardiniers, arboristes, vanneurs ou mesureurs de blé. 113 (15,20 %) commis de magasin, facteurs, caissiers, colporteurs, marchands, négociants, banquiers, courtiers, agents de change, bateliers, voituriers par eau ou par terre, loueurs de carrioles ou de chevaux, commissionnaires de voitures, commissionnaires chargeurs, intéressés aux coches sur le Rhône, cochers, emballeurs ou hôtes le font dans le secteur tertiaire. La plupart (462 ; 62,18 %) sont donc des artisans. Ils exercent toutes les activités nécessaires à la vie d'une grande ville : métiers liés à la santé (12 ; I,61 %), au chauffage (6 ; 0,80 %), à l'éclairage (5 ; 0,67 %), au mobilier (5 ; 0,67 %), à la vaisselle (4 ; 0,53 %), au travail des métaux (26 ; 3,49 %), du bois (9 ; 1,21 %), du cuir et des cordes (6 ; 0,80 %), du papier, de l'imprimerie et de la librairie (16 ; 2,14 %), du jeu (2 ; 0,26 %). Quatre dominent cependant nettement : la construction (46 ; 6,19 %) ; l'habillement et la toilette (63 ; 8,47 %) ; l'alimentation (65 ; 8,74 %) et le textile (165 ; 22,20 %). 21 manœuvres (affaneurs ou portefaix) et 14 domestiques (dont on ne sait pas toujours s'il s'agit de serviteurs ou d'ouvriers) complètent le monde des plaignants.

  • 11 2 925,31 mai 1688.

8Chez les femmes, 64 ont un métier ou un état spécifique. 6 sont désignées comme des bourgeoises ; quatre, dont trois fermières du pont de bois Saint-Vincent11, exercent une activité liée au commerce ; 22 travaillent dans l'artisanat, dont 3 comme tireuses d'or, 2 dans le domaine de l'alimentation, 5 dans le textile et 12 dans l'habillement ; les 32 (50 %) autres sont domestiques. Pour 127 autres femmes, seuls sont indiqués les états ou métiers des maris ou des pères. On retrouve alors les mêmes activités que pour les victimes masculines, malgré le gonflement des secteurs tertiaire (22 ; 17,32 %), de l'alimentation (10,23 %) et de l'habillement (18,11 %), et la diminution de ceux du bâtiment (3,14 %) et du textile (17,32 %).

  • 12 M. Garden, Lyon et les Lyonnais au xviiie siècle, Paris, 1970, 772 p.
  • 13 O. Zeller in F. Bayard et P. Cayez, Histoire de Lyon, tome 2, Du xvie siècle à nos jours, Roanne, (...)

9Des variations non négligeables se relèvent cependant d'un siècle à l'autre. La proportion des plaignants officiers (4,81 % ; 12,80 %), des métiers de la construction (5,37 % ; 8,37 % ou 15,17 % de l'ensemble des métiers de l'artisanat), de l'alimentation (7,59 % ; 11,82 % ou 21,42 %), de l'habillement (6,11 % ; 14,77 % ou 26,78 %) augmente. En revanche, la part des artisans du textile diminue (28,70 % ; 4,92 % ou 8,92 %). Il existe donc de notables distorsions avec la répartition des métiers artisanaux lyonnais présentée par Maurice Garden12 : la construction regroupe à Lyon 9,2 % du secteur secondaire ; l'alimentation, 7,1 % ; l'habillement, 35,15 % ; la soie (pas l'ensemble du textile), 38,35 %. Quant aux domestiques, ils forment 19 % de la population en 1709 selon Olivier Zeller13. Les ouvriers en soie et les domestiques étant, globalement, les catégories sociales les moins riches et les officiers parmi les plus riches, on ne peut donc que conclure à une surreprésentation des dominants et à une sous représentation des dominés dans les plaintes de la sénéchaussée et à une aggravation de ces tendances au cours du xviiie siècle.

  • 14 L. Trénard, in F. Bayard et P. Cayez, Histoire de Lyon..., op. cit., p. 149.

10Cette observation est confortée par trois autres. D'une part, en milieu artisanal, le nombre de plaintes déposées par des maîtres (42,64 % pour les hommes ; 35,63 % pour les femmes dont on ne connaît que le métier de leur époux ou père) est très largement supérieur au nombre des maîtres, cette prépondérance ayant cependant tendance à décroître au xviiie siècle (47,14 % en 1688 ; 28,57 % en 1788 pour les hommes ; 37,50 % et 34,33 % pour les femmes). D'autre part, la proportion de victimes signant leur plainte est plus élevée que la moyenne. En 1688, 54,76 % des hommes et 22,77 % des femmes apposent leur paraphe. En 1788, 83,07 % des hommes et 51,87 % des femmes le font. Sur l'ensemble du xviiie siècle, selon l'enquête Maggiolo, 60 % des hommes et 37 % des femmes signent14 Or, comme l'a montré M. Garden, outre les différences sexuelles, l'alphabétisation se conjugue différemment selon les milieux sociaux, les métiers -71 % des maçons, mais 9 % des perruquiers sont analphabètes -, selon la hiérarchie intérieure des métiers - 22 % des maîtres boulangers et 34 % de leurs ouvriers ne signent pas -, selon les niveaux de fortune - deux ouvriers en soie sur dix apportant moins de 500 livres lors de leur mariage signent, neuf sur dix chez ceux qui touchent plus de 1 000 livres. Ce sont donc forcément les victimes les plus élevées socialement et les plus riches qui portent plainte et s'engagent dans des procédures onéreuses.

11La résidence des plaignants confirme le fait pour le xviiie siècle. Ils habitent dans toute la ville et dans ses faubourgs. Ils sont cependant plus nombreux (51,89 %) dans la presqu'île, entre les Terreaux et Bellecour, où se concentrent les artisans. Le quartier des affaires et de la justice en rassemble 22,15 %, autour de Saint-Jean et de Saint-Paul. Au-delà de la place Bellecour, le secteur aristocratique construit sur les anciens jardins de l'abbaye d'Ainay en compte 5,38 %. À l'inverse, les zones populaires de Saint-Georges (1,19 %), Saint-Vincent (4,79 %), des pentes de la Croix-Rousse (5,98 %) et de Saint-Just (2,39 %), et les faubourgs de la Croix-Rousse (3 %) et de la Guillotière (4,19 %) ne regroupent qu'une mince quantité d'affaires par rapport à la concentration de population qui s'y trouve.

12Les hommes qui, majoritairement, viennent porter plainte à la sénéchaussée de Lyon appartiennent donc essentiellement et de plus en plus aux catégories supérieures de la cité. Ils ne représentent sans doute que la partie émergée de l'iceberg des victimes, mais ils disent clairement ce qu'ils ne supportent pas.

les raisons immédiates de la plainte

  • 15 3 521, 3 mars 1788.
  • 16 2 926, 31 juillet 1688.
  • 17 3 525, 22 septembre 1788, deux actes.

13La plainte explique ensuite les circonstances exactes du fait incriminé - le jour, l'heure, le lieu -, sa nature, et désigne celui qui l'a accompli. Trois éléments compliquent ces informations. En premier lieu, alors que la plupart des plaintes exposent des faits qui sont survenus à ceux qui les déposent, certaines sont établies au nom d'autres victimes, des mineurs15 (6 cas) ou une communauté16 (3 cas). Les actes ont alors été comptabilisés au titre des victimes réelles. En second lieu, nombre de réclamations (190 en 1688 ; 38 en 1788) déposées par un premier plaignant sont doublées par celles de leur adversaire qui devient alors victime et présente une nouvelle version des faits. Ainsi de l'incident survenu à Charbonnières le 21 septembre 1788. Joseph Frossard, marchand limonadier, va tous les dimanches aux eaux de Charbonnières avec des provisions qui lui permettent de nourrir les personnes qui s'y trouvent. Il s'est abonné auprès du voiturier Jacques Magat. Le jour incriminé, il n'a pas un débit considérable. Il remet donc ses vivres dans la voiture de Magat et se prépare à partir quand arrive un groupe de personnes dont le maître de dessin Pignon. Elles prétendent devoir être conduites en priorité à Lyon, ce à quoi s'oppose Frossard. Une bagarre commence pendant laquelle les autres déchargent les marchandises. Frossard cède à la force. Pour Pignon, il était ce jour-là en compagnie de Josserant et des demoiselles du pensionnat qu'ils dirigent. Deux carrioles les avaient donc menés à Charbonnières et devaient les ramener le soir. Au moment de partir, Frossard chargeait les marchandises dans les carrioles, en dépit des récriminations des domestiques du pensionnat qui les gardaient. Frossard les injurie et leur donne des coups de poings avant qu'ils ne puissent remonter dans les voitures17. Pour une analyse qui porte sur les victimes, les deux dénonciations - la seconde portant le nom de respective - ont été comptées.

14En troisième lieu, la date du dépôt de la plainte n'est pas toujours celle de l'affaire. C'est en septembre qu'on en relève le plus grand nombre (140 ; 15,64 %) et en juin le plus faible (22 ; 2,45 %). Mais la courbe des dépôts n'obéit apparemment à aucune logique. L'hiver (décembre, 3,24 % et janvier, 3,12 %) n'est pas propice à leur enregistrement. Février (11,95 %) et mars (13,18 %) les voient augmenter, mais elles retombent en avril (3,57 %), avant de rebondir en mai (12,84 %), pour diminuer en juin (2,45 %), ré-augmenter en juillet (12,96 %), s'abaisser en août (3,46 %), regrimper en septembre, décroître en octobre (7,82 %) et enfler en novembre (10,72 %). Ce persistant jeu de yoyo ne se reproduit pas à l'identique chaque année : en 1788, mars, mai et novembre sont des mois faibles, alors qu'avril, août, octobre sont des mois forts. Il est possible, en fait, que ces variations correspondent aux périodes d'activité et de vacances de la cour.

15On peut déposer une plainte tous les jours, même le dimanche (9,49 %). Mais ce sont surtout le début (lundi, 20,78 % ; mardi, 15,19 % ; mercredi, 14,97 %) et la fin de la semaine (vendredi, 13,40 % ; samedi, 13,96 %) qui les voient affluer, le jeudi étant une journée plus creuse (12,17 %). Si la suprématie du lundi est indiscutée sur tout le siècle, le classement des journées diffère : en 1688, lui succèdent le mardi et le samedi, et en 1788, le mercredi et le mardi, alors que le dimanche est vraiment le jour le plus vide (3,66 %).

  • 18 3 520, 29 février 1788.
  • 19 2 928, 10 octobre 1688.
  • 20 2 924, 22 mars 1688.
  • 21 2 927, 11 septembre 1688.

16L'affaire qu'on vient dénoncer n'a eu lieu le jour même que dans 46,03 % des cas. Dans 31,84 %, elle s'est déroulée la veille. Les autres plaintes renvoient à des faits ayant eu lieu entre l'avant-veille (2,12 %) et seize ans (0,45 %)18. Cette tendance à différer le dépôt de plainte s'accentue au cours du siècle : en 1688, 53,91 % des actes ont lieu le jour même et 32,05 % le lendemain ; en 1788, 21,55 % le sont le jour même, 31,19 % le lendemain et 19,72 % une semaine après les événements. Toutes les affaires, même celles qu'on considère aujourd'hui comme devant être dénoncées de manière urgente, sont concernées : Jacques Laurent ne vient déclarer le viol de sa fille que quinze jours après le crime19. Près de 5 % des actes (9,63 % en 1788) ne situent pas les affaires dont ils parlent. Dans 132 cas (14,74 %), la déposition intervient après un fait récent qui s'est rajouté à d'autres de semblable nature, le dernier ayant eu raison de la patience des victimes : selon Catherine Mizieu, les époux Cornet sont montés aujourd'hui dans sa chambre avec chacun un gros bâton en jurant et l'ont frappée ainsi que sa fille. Ils l'avaient déjà attendue à sa porte, un soir, il y a trois mois en brandissant un couteau ; ils avaient réitéré leurs menaces il y a quinze jours avec un sabre20. La durée s'écoulant entre les faits et le dépôt de la plainte n'atteste pas seulement la patience des victimes : des tentatives d'arrangement à l'amiable, rapportées dans l'acte, ont souvent lieu21.

  • 22 2 927, 25 septembre 1688.
  • 23 2 924, 20 mars 1688.
  • 24 3 520,16 janvier 1788.
  • 25 2 928, 6 novembre 1688.
  • 26 3 520,29 janvier 1788.
  • 27 2 926, 28 juin 1688.
  • 28 3 526, 20 décembre 1788.
  • 29 2 926, 5 juillet 1688.
  • 30 3 526, 5 décembre 1788.
  • 31 2 927, 3 septembre 1688.
  • 32 2 927, 10 septembre 1688.
  • 33 3 526, 3 novembre 1788.
  • 34 2 924, 9 mars 1688.
  • 35 2 927,4 septembre 1688.
  • 36 2 927, 7 septembre 1688.
  • 37 3 520, 6 février 1788.
  • 38 3 521, 3 mars 1788.

17On n'en finirait pas d'énumérer tous les types de délits dénoncés en petit nombre, depuis la tentative d'assassinat22 jusqu'au dépôt d'excréments autour de la serrure d'une boutique23 en passant par la diffamation24 les accidents de la circulation25 la lacération d'un contrat26, le refus d'appliquer une sentence de justice27 les menaces28 le vol29, le recel30 le refus d'épouser31, le rapt d'une jeune fille 32, la volonté de nuire par une fausse manœuvre de navigation33 la demande en séparation de biens34 la destruction d'effets35 la dénonciation d'une chasse indue36 la persécution d'une personne constamment suivie par une autre37 " ou la spoliation d'hoirie38 Trois délits dominent toutefois très largement les autres : les injures (16,87 %), les coups (30,61 %), les injures et les coups (24,80 %). Le vol vient bien après (8,04 %). Ces forfaits sont cependant de moins en moins avoués au cours du siècle : de 18,31 % en 1688, les injures passent à 12,38 % en 1788 ; de 31,61 %, les coups diminuent à 27,52 % ; de 27,62 %, les injures et les coups ne sont plus qu'à 16,05 % en 1788. En revanche, le vol qui ne représentait que 7,38 % des faits incriminés en 1688 atteint 10,09 % en 1788 ; la diffamation qui n'était que 1,18 % en 1688 est à 9,63 % en 1788 et les demandes en séparations de biens qui n'en formaient que 0,44 % croissent à 2,75 % en 1788. On retrouve donc à Lyon l'évolution, constatée ailleurs, de la délinquance aux siècles modernes, même si la violence reste encore forte.

  • 39 2 924, 27 mars 1688.
  • 40 2 928, 12 novembre 1688.
  • 41 2 928, 26 novembre 1688.
  • 42 2 923, 13 février 1688.
  • 43 2 924, 9 mars 1688.
  • 44 2 924, 15 mars 1688.
  • 45 2 924, 19 mars 1688.
  • 46 2 928, 25 octobre 1688 ; 3 526, 5 décembre 1788.
  • 47 3 521, 29 avril 1788.
  • 48 2 923, 24 février 1688.
  • 49 2 925, 8 mai 1688.
  • 50 3 526, 1er décembre 1788.
  • 51 2 925, 22 mai 1688.

18Cette prépondérance des coups et des injures incite à un examen approfondi des emplacements où ils se produisent et des raisons pour lesquelles ils ont lieu. Comme on peut s'y attendre, on s'injurie et on se bat partout, au collège39, dans les jeux de billard ou de paume40 dans les écuries 41, dans les églises42 sur les plattes43, dans les bals44, à l'Opéra45, au palais ou dans les auditoires de justice46 dans les études notariales47, sur les bateaux, au port ou sur les rivières48 dans les moulins49 dans les bureaux des fermes ou de la poste50 et jusque dans la cour de l'hôtel de ville51 Malgré tout, quatre lieux les concentrent principalement : les boutiques (le devant : 2,26 % et l'intérieur : 5,98 %), les cabarets (11,42 %) ; les maisons (la cour : 1,11 % ; le seuil de la porte : 4,45 % ; l'allée et les montées d'escaliers : 30,22 %) et les rues ou les places (35,93 %). Malgré l'importance de la rue, c'est donc à l'intérieur (52,78 %) que s'échangent majoritairement les coups et les insultes. Mais il convient de relativiser l'importance du cabaret dont on a souvent fait le lieu essentiel des rixes.

  • 52 2 928,4 octobre 1688 ; 3 521, 15 avril 1788.
  • 53 3 526, 31 décembre 1788.
  • 54 3 526, 5 décembre 1788.
  • 55 2 925, 28 mai 1688.
  • 56 2 923, 24 février 1688.
  • 57 3 520,31 janvier 1788.
  • 58 2 923, 24 février 1688.
  • 59 2 928, 26 octobre 1688.
  • 60 2 928, 3 octobre 1688.
  • 61 3 526, 17 octobre 1788.
  • 62 2 924, 2 mars 1688.
  • 63 2 928, 25 octobre 1688.
  • 64 3 523, 31 mai 1788.
  • 65 2 924, 3 mars 1688.

19Dans 25 % des cas les victimes ne comprennent pas ce déchaînement de violence (ou ne le disent pas) : Louis Petit revient de Villeurbanne ; près du pont de la Guillotière il est assailli, sans savoir pourquoi, par six quidams qui lui donnent des coups de canne et de couteau dans les reins avant de s'enfuir52. Au cours du siècle, cette tendance s'accroît : 24,95 % en 1688 ; 29,13 % en 1788. Pour tous les autres, les motifs invoqués sont variés. La victime a observé ou heurté53 son agresseur, a voulu séparer deux chiens qui se battaient54 assister à un bal ou à un spectacle auquel elle n'a pas droit55 récupérer un bien lui appartenant56 intervenir dans une conversation57 ou dans une rixe58 Elle est accusée de différents méfaits, comme de mettre de l'eau dans le vin des compagnons59 d'avoir battu l'enfant de son ennemi60 de lui avoir volé des effets61 ou détérioré du matériel prêté. Leurs opposants n'ont pas compris une plaisanterie62 supporté une réprimande63 ou un refus64 Les raisons les plus souvent invoquées, cependant, sont les problèmes conjugaux (1,65 %), familiaux (1,83 %) et sexuels - dont les charivaris au xviie siècle - (2,94 %), les litiges entre propriétaires et locataires (2,75 %) et entre voisins (7,90 %), les demandes d'explication sur des propos tenus et rapportés (2,94 %), des procès à l'issue favorable pour la victime (7,16 %), des problèmes d'argent (8,27 %), des refus de paiement (7,72 %) et surtout des difficultés liées à l'exercice des métiers (27,75 %). Ces motifs varient peu au long du siècle en dehors de la croissance des mésententes conjugales et familiales (1,10 et 1,54 % en 1688 ; 4,44 % et 3,33 % en 1788) et des tensions entre propriétaires et locataires (1,76 % ; 7,77 %) et de la diminution des procès (8,14 % ; 2,22 %) et des refus de règlements (8,37 % ; 4,44 %). Au-delà des faits précis, nombre de plaintes mentionnent « la haine » que leur opposent leurs détracteurs65.

  • 66 2 925, 25 mai 1688.
  • 67 3 524, 21 août 1788.
  • 68 3 523, 29 mai 1788.
  • 69 3 524, 5 août 1788.
  • 70 3 524, 4 août 1788.
  • 71 3 524, 23 août 1788.

20Les plaintes sont généralement déposées contre un ou plusieurs individus dont le nom est toujours donné. Rares (3,35 %) sont celles contre X, les victimes n'ayant pu, comme Marie Anout, insultée journellement par un inconnu66 découvrir leur identité. Dans la plupart des cas (65 %), la partie adverse appartient au même milieu que la victime, l'homogamie pouvant être totale67. Les exemples de plaintes déposées à l'encontre de personnes de rang social inférieur - un propriétaire et un locataire68, un maître et des compagnons ou des apprentis69 - sont évidemment moins rares (20,22 %) que ceux qui les opposent à des individus de catégorie sociale supérieure (12,40 %) - un maître et des maîtres-gardes70, une servante et un chanoine71. Au xviiie siècle cependant, les plaintes contre X (4,58 %) et contre des personnes de rang social supérieur (17 %) se renforcent.

21C'est donc pour se défendre des violences verbales et physiques dispensées depuis longtemps par des personnes généralement de même condition que la leur, que les victimes portent plainte, sans révéler à la justice plus qu'il ne faut en dire, après avoir essayé de « s'arranger » avec leurs auteurs. Pour défendre leur position, elles sont cependant amenées à dévoiler les raisons profondes qui les poussent à agir en justice.

les causes profondes de la plainte

  • 72 3 524, 6 juillet 1788.

22Le vocabulaire utilisé dans des développements plus ou moins longs témoigne du rapport qu'entretiennent les victimes avec la justice et avec la société. On ne saurait cependant considérer ces discours comme émanant directement des victimes elles-mêmes. Peu nombreux à intervenir au xviie siècle (12 noms ; 13 affaires), les procureurs se multiplient au cours du xviiie siècle et la règle est d'en obtenir l'assistance : 48 plaintes seulement n'en mentionnent pas. Concentrés dans le quartier de la justice -particulièrement dans la rue Saint Jean (17), la place du Change (5) et le quai de la Baleine (5) - les 54 procureurs identifiés n'ont pas tous la même surface. Quand Gaspard Arnaud traite une affaire72 Bonaventure Morel et Joseph-François Verne en défendent sept et Naudeau, quatorze. Leurs talents - en particulier leur habileté, leur style et leur verve - sont divers. Sous leur influence, les plaintes s'étoffent au cours du siècle et, prenant des tours lyriques, dramatisent le quotidien de la violence.

  • 73 2 928, 24 novembre 1688.
  • 74 2 925, 8 mai 1688.
  • 75 2 924, 9 mars 1688.
  • 76 2 923, 14 janvier 1688.
  • 77 2 927, 3 septembre 1688.
  • 78 2 925, 18 mai 1688.
  • 79 2 923, 3 janvier 1688.
  • 80 2 926,19 juillet 1688 ; 2 927, 22 septembre 1688.
  • 81 2 928,4 février 1688.

23À la fin du xviie siècle, les formules sont sobres et limitées en nombre. 21 victimes annoncent qu'elles veulent déposer plainte73 et 77 qu'elles souhaitent « faire informer » des faits dénoncés74. Poussant plus loin les explications, 7 déclarent que les faits incriminés sont « préjudiciables au plaignant75 », 8 qu'elles ont « intérêt de mettre l'affaire au jour76 », 6 que les injures « ont été proférées publiquement contre l'honneur77 ». Quatre chutes sont possibles : pour 45, « c'est un crime qui mérite une punition exemplaire78 » ; pour 92, le fait « l'oblige de recourir à vous79 » ; 147 « désirant avoir réparation » ou satisfaction (variante dans cinq cas)80 et 241 « en avoir justice81 ». Seule une quarantaine de textes brodent sur les premiers motifs. Certains insistent sur la qualité de l'exposant. Pour un chevalier,

  • 82 2 926, 23 juillet 1688.

« ces sortes d'injures vous paraîtront sans doute, Monsieur, également attroces [sic] et sensibles surtout ayant esté faictes à une personne dont la qualité et la réputation sont sy parfaictement connues. Et vous n'authoriserez pas sans doute l'atteinte que voudroit y donner un particulier qui ayant l'occasion et l'honneur tout ensemble de voir dans son logis des personnes de qualité affecté à tout moment de les entretenir du suppliant avec des termes insolents et injurieux répétant entre autres celuy de voleur de grand chemin 82 ».

  • 83 2 927, 9 septembre 1688.
  • 84 2 923,4 février 1688.
  • 85 2 922,18 septembre 1688.
  • 86 2 924,16 mars 1688.
  • 87 2 923, 11 février 1688.
  • 88 2 923,19 février 1688
  • 89 2 923, 11 février 1688 ; 2 927, 15 septembre 1688.
  • 90 2 927, 8 septembre 1688; 22 septembre 1688 ; 2 925, 29 avril 1688; 2 928, 26 novembre 1688.
  • 91 2 928, 19 novembre 1688.
  • 92 2 925, 30 mai 1688.
  • 93 2 924, 15 mars 1688 ; 2 mars 1688 ; 2 928,12 octobre 1688.

24Chez un notaire, « ces sortes d'injures faites publiquement contre un officier méritent une punition exemplaire d'autant plus que ledit Berthellier ne saurait lui réparer l'honneur qu'il lui a oté83 ». Un maître déclare : « c'est un domestique qui a attenté à la personne de son maître et que si l'on ne remédiait pas à ces sortes de crimes, il n'y aurait aucune sûreté dans le public84 » ; un mari rappelle : « il n'est pas juste que le suppliant se voit actuellement exposé aux insultes de sa femme qui lui doit toutes sortes de respect85 ». D'autres mettent en avant les conséquences physiques - « elle est enceinte et appréhende les plus grands désordres86 » - et morales - « il n'a jamais rien fait contre sa réputation et a toujours vécu en homme d'honneur et sans reproche87 » - de l'incident, surtout s'il a été public - « il y avait un grand nombre de personnes devant la boutique, ce qu'il a fait plusieurs fois88 ». Mais l'honneur n'est pas seul enjeu ; les victimes défendent aussi leurs intérêts matériels « contre l'honneur et la réputation du suppliant en présence de quatre personnes à l'étude en sorte que si cela était souffert, cela lui préjudicierait beaucoup, lesdites injures étant proférées contre un officier pour ternir sa réputation » ; « ce qui est un attentat à l'honneur de la plaignante qui est connue pour une femme d'honneur qui lui cause même des grands dommages et intérêts à cause de son négoce89 ». Dépassant leur propre personne, quelques victimes mettent la loi en avant - « Il sait que les duels sont deffendus par les déclarations de sa majesté » ; « les bâtons étant défendus par les édits et déclarations de Sa Majesté » ; « c'est une voie de fait qui est défendue » ; « c'était un appel contre les ordonnances du Roi90 » - surtout en cas de récidive91. D'autres évoquent la liberté du commerce, particulièrement à Lyon : « C'est une ville de commerce qui doit être aussi libre aux étrangers que le secours de la justice qu'ils implorent92 ». Très peu vont jusqu'au bien public : « attentat qui va directement contre la sûreté publique » ; « ce qui est contre la liberté publique » ; « ce qui ne doit pas demeurer impuni, car si leur procédé était toléré, il serait impossible de faire exécuter vos jugements et l'on se moquerait impunément de la justice93 ».

  • 94 3 521, 29 avril 1788.
  • 95 3 526, 27 octobre 1788.
  • 96 3 521, 22 avril 1788.
  • 97 3 526, 20 octobre 1788.
  • 98 3 524, 26 juillet 1788.
  • 99 3 521, 30 avril 1788.

25Il en va tout autrement à la fin du Siècle des Lumières. Certes, les victimes mettent toujours en avant le déshonneur qui les frappe (22 citations). Madame Grenat « a été outragée que son honneur et sa réputation ont été en proie aux propos injurieux de mademoiselle Marion94 ». Le thème de la confiance nécessaire dans les relations commerciales existe également toujours ( 16 cas), avec la notion de « perte de crédit » : « sa bonne foi est la base de son commerce. Attaquer un commerçant en ce point, c'est ruiner son crédit et parfois renverser de fond en comble son commerce95 » ; « son existence absolument dépendante de la confiance est déjà en souffrance96 ». Mais il n'y a pas que le commerce qui soit gêné : le brigadier du guet explique que « les propos calomnieux lui font un tort considérable. Ils peuvent le forcer à quitter la compagnie parce que ses supérieurs lui retireront leur confiance et qu'il perdrait l'autorité qu'il a en qualité de brigadier sur ses cavaliers97 ». C'est toute la famille qui souffre de ces atteintes : « ils sont chargés d'une nombreuse famille et n'ont d'autre ressource que les profits de leur commerce qui cesserait bientôt si leur crédit était altéré98 » ; « elle tend non seulement à nuire au suppliant dans son commerce mais encore à empêcher ses enfants de trouver des établissements99 » ;

  • 100 3 523,7 juin 1788.

« le suppliant doit pour son honneur ne pas laisser un crime aussi grave que celui dont se sont rendus coupables les sieurs Molet fils, Jiugenne fils et consorts [le viol de sa fille], La noirceur des sentiments qui l'animent et le deshonneur fait à M. Dassin lui font un devoir de poursuivre les coupables d'un délit aussi punissable que celui qu'ils ont commis. Il y est d'autant mieux fondé que les sieurs Molet, Jiugenne et consorts, non contents d'avoir fait violence et séduit sa fille portent l'audace jusqu'à se vanter publiquement qu'ils ont joui de Marie Dassin et qu'ils la deshonorent dans tout le quartier100 ».

  • 101 3 521, 24 avril 1788.
  • 102 3 520, 6 février 1788.
  • 103 3 524, 16 juillet 1788.

26Là encore, le recours à l'autorité est invoqué (36 exemples) : « elle a été conseillée de recourir à votre autorité et de se mettre sous votre protection101 ». L'idée d'obtenir « la réparation des injures qu'il a essuyées102 » est également classique (47 cas), comme l'est la référence à la législation : « il est défendu par les ordonnances de police de faire galoper des chevaux attelés ou non dans tous les quartiers de la ville et notamment dans les rues aussi étroites que celle de la Pécherie103 ».

  • 104 3 520, 15 janvier 1788.
  • 105 3 521,29 avril 1788.
  • 106 3 524, 5 juillet 1788.
  • 107 3 521, 16 avril 1788.
  • 108 3 524, 6 août 1788.
  • 109 3 526, 9 décembre 1788.
  • 110 3 520, 28 février 1788.
  • 111 3 520, 19 janvier 1788.
  • 112 3 520, 16 janvier 1788.
  • 113 3 523, 19 mars 1788.
  • 114 3 520, 16 janvier 1788.
  • 115 3 520, 23 février 1788.
  • 116 3 524, 1er août 1788.
  • 117 3 526, 30 décembre 1788.
  • 118 3 525, 28 septembre 1788.
  • 119 3 523, 24 mai 1788.
  • 120 3 524, 27 août 1788.
  • 121 3 521, 7 avril 1788.
  • 122 3 523, 19 août 1788.
  • 123 3 521, 15 avril 1788.
  • 124 3 526, 3 octobre 1788.

27Cinq nouveautés apparaissent cependant dans des discours complexes où les thèmes s'ajoutent les uns aux autres pour mieux prouver le bon droit des victimes. En premier lieu, les plaignants insistent sur la nécessité de dénoncer les auteurs des faits : « il ne peut se dispenser de rendre sa plainte104 » ; « il ne peut pas garder le silence sur des voies de fait aussi répréhensibles105 » ; « il ne saurait plus longtemps garder le silence106 ». L'horreur de leurs actes oblige à les châtier : « une conduite de ce genre ne peut pas restée [sic] impunie107 » ; « il est juste que le coupable soit puni. Il ne peut l'être que lorsque la justice est éclairée108 ». Il existe donc un devoir de punir auquel chaque citoyen est tenu de participer, même les plus démunis : « cependant, le remontrant n'est pas en état de fournir aux frais d'une procédure criminelle toujours considérable et s'il n'intéresse pas le ministère public, le crime restera impuni109 ». En second lieu, la réparation qu'on « exige110 » doit être adaptée à l'offense reçue : « aussi publique et aussi éclatante que l'est la diffamation111 » ; « proportionnée à l'autorité de l'injure qui le flétrit dans son honneur112 ». C'est pourquoi, en troisième lieu, on se réfère très précisément à des textes (39 cas) : « le fait est d'autant plus répréhensible qu'en juillet 1782, y ayant eu une sécheresse si considérable que les moulins des suppliants et le moulin Pemot ne pouvaient presque pas jouer et l'on avait obtenu l'ordonnance du 14 juillet 1784, sur la défense de détourner les eaux. C'est un véritable délit de leur part, une contravention à une ordonnance qu'ils devaient respecter113 » ; « ce qui est contraire à l'article 32 de l'édit de 1695 et à la déclaration de 1698114 » ; « d'après l'exposé des faits, il est évident que ledit sieur a commis les infractions les plus positives aux obligations que produit le contrat de mariage115 ». L'intérêt public, en quatrième lieu, est constamment avancé, particulièrement « la sûreté publique et la liberté dont chaque citoyen doit jouir116 ». Chaque procureur déploie à sa manière une argumentation qui va toujours dans le même sens : « un citoyen qui va à ses affaires de son domicile à son magasin, qui ne dit rien à personne, ne doit pas être exposé à de pareilles attaques117 » ; « ils doivent reposer sans crainte dans leur domicile et comme la tranquillité de chaque citoyen est sous la protection de la justice, qu'elle veille à ce qu'elle ne soit pas troublée118 » ; « la sûreté publique est le premier objet sur lequel un magistrat doit avoir toujours l'oeil ouvert119 » ; « les juges sont toujours attentifs à la sûreté des citoyens et les punissent très vigoureusement120 » ; « toutes les fois qu'il s'agit de priver un citoyen de sa liberté, ils savent aussi combien vous êtes zélé, Monsieur, à faire remplir ces formes judiciaires conservatrices de notre vie et de notre fortune et combien dans ces cas là, l'esprit de la loi vous anime121 ». Enfin, le dépôt d'une plainte peut n'être qu'une formalité destinée à sauvegarder les droits de mineurs122, « obtenir une provision pour fournir aux frais de pansements123) » ou des dommages et intérêts124 termes absents en 1688.

28Rapides et répétitives en 1688, les plaintes, grâce au droit et à la philosophie, gagnent, en 1788, en précision et en âme, sans négliger pour autant la défense des intérêts particuliers.

29Porter plainte est donc bien pour les victimes une manière d'exister devant la justice et devant les hommes. N'y parviennent, au bout d'un temps plus ou moins long destiné sans doute à la négociation, que les hommes les plus riches, les plus instruits et probablement les plus tenaces et les plus rusés, agissant contre des adversaires issus des mêmes milieux qu'eux et dont ils espèrent qu'ils céderont devant les frais et les arguments de la procédure judiciaire. C'est assez dire qu'en dépit des tournures fleuries des procureurs, la volonté sociale de punir les délictueux guide bien peu les victimes. La plupart des plaintes ne débouchent pas sur un procès, ce qui prouve que, vraisemblablement, on a fini par s'entendre et que l'affaire a été classée. La plainte est donc bien une étape dans la stratégie qui oppose les adversaires. Elle atteste aussi des rapports ambigus qu'entretiennent les hommes de l'Ancien Régime avec la justice du temps, la négligeant le plus souvent, mais s'en servant quand elle peut être utile, le phénomène s'aggravant, quoi qu'il y paraisse, au cours du xviiie siècle.

30Françoise Bayard

Notes

1 Archives départementales du Rhône, (ADR), BP 3 523, 7 juin 1788.

2 Cette communication s'appuie sur treize liasses des archives de la sénéchaussée de Lyon, série criminel, déposées aux Archives départementales du Rhône : pour 1688, BP 2 922 à 2 928 ; pour 1788, BP 3 520 à 3 526. Tous les exemples auxquels on fait ici référence en sont issus. Pour ne pas alourdir les notes, on se contentera de faire figurer uniquement le numéro de la liasse et la date de l'acte.

3 2 928, 24 novembre 1688.

4 2 925, 25 mai 1688.

5 3 525, 17 septembre 1788.

6 3 524, 6 juillet 1788.

7 2 926, 19 juillet 1688.

8 3 524, 10 juillet 1788.

9 2 928, 3 octobre 1688.

10 2 924, 17 mars 1688.

11 2 925,31 mai 1688.

12 M. Garden, Lyon et les Lyonnais au xviiie siècle, Paris, 1970, 772 p.

13 O. Zeller in F. Bayard et P. Cayez, Histoire de Lyon, tome 2, Du xvie siècle à nos jours, Roanne, 1990, 479 p., p. 178.

14 L. Trénard, in F. Bayard et P. Cayez, Histoire de Lyon..., op. cit., p. 149.

15 3 521, 3 mars 1788.

16 2 926, 31 juillet 1688.

17 3 525, 22 septembre 1788, deux actes.

18 3 520, 29 février 1788.

19 2 928, 10 octobre 1688.

20 2 924, 22 mars 1688.

21 2 927, 11 septembre 1688.

22 2 927, 25 septembre 1688.

23 2 924, 20 mars 1688.

24 3 520,16 janvier 1788.

25 2 928, 6 novembre 1688.

26 3 520,29 janvier 1788.

27 2 926, 28 juin 1688.

28 3 526, 20 décembre 1788.

29 2 926, 5 juillet 1688.

30 3 526, 5 décembre 1788.

31 2 927, 3 septembre 1688.

32 2 927, 10 septembre 1688.

33 3 526, 3 novembre 1788.

34 2 924, 9 mars 1688.

35 2 927,4 septembre 1688.

36 2 927, 7 septembre 1688.

37 3 520, 6 février 1788.

38 3 521, 3 mars 1788.

39 2 924, 27 mars 1688.

40 2 928, 12 novembre 1688.

41 2 928, 26 novembre 1688.

42 2 923, 13 février 1688.

43 2 924, 9 mars 1688.

44 2 924, 15 mars 1688.

45 2 924, 19 mars 1688.

46 2 928, 25 octobre 1688 ; 3 526, 5 décembre 1788.

47 3 521, 29 avril 1788.

48 2 923, 24 février 1688.

49 2 925, 8 mai 1688.

50 3 526, 1er décembre 1788.

51 2 925, 22 mai 1688.

52 2 928,4 octobre 1688 ; 3 521, 15 avril 1788.

53 3 526, 31 décembre 1788.

54 3 526, 5 décembre 1788.

55 2 925, 28 mai 1688.

56 2 923, 24 février 1688.

57 3 520,31 janvier 1788.

58 2 923, 24 février 1688.

59 2 928, 26 octobre 1688.

60 2 928, 3 octobre 1688.

61 3 526, 17 octobre 1788.

62 2 924, 2 mars 1688.

63 2 928, 25 octobre 1688.

64 3 523, 31 mai 1788.

65 2 924, 3 mars 1688.

66 2 925, 25 mai 1688.

67 3 524, 21 août 1788.

68 3 523, 29 mai 1788.

69 3 524, 5 août 1788.

70 3 524, 4 août 1788.

71 3 524, 23 août 1788.

72 3 524, 6 juillet 1788.

73 2 928, 24 novembre 1688.

74 2 925, 8 mai 1688.

75 2 924, 9 mars 1688.

76 2 923, 14 janvier 1688.

77 2 927, 3 septembre 1688.

78 2 925, 18 mai 1688.

79 2 923, 3 janvier 1688.

80 2 926,19 juillet 1688 ; 2 927, 22 septembre 1688.

81 2 928,4 février 1688.

82 2 926, 23 juillet 1688.

83 2 927, 9 septembre 1688.

84 2 923,4 février 1688.

85 2 922,18 septembre 1688.

86 2 924,16 mars 1688.

87 2 923, 11 février 1688.

88 2 923,19 février 1688

89 2 923, 11 février 1688 ; 2 927, 15 septembre 1688.

90 2 927, 8 septembre 1688; 22 septembre 1688 ; 2 925, 29 avril 1688; 2 928, 26 novembre 1688.

91 2 928, 19 novembre 1688.

92 2 925, 30 mai 1688.

93 2 924, 15 mars 1688 ; 2 mars 1688 ; 2 928,12 octobre 1688.

94 3 521, 29 avril 1788.

95 3 526, 27 octobre 1788.

96 3 521, 22 avril 1788.

97 3 526, 20 octobre 1788.

98 3 524, 26 juillet 1788.

99 3 521, 30 avril 1788.

100 3 523,7 juin 1788.

101 3 521, 24 avril 1788.

102 3 520, 6 février 1788.

103 3 524, 16 juillet 1788.

104 3 520, 15 janvier 1788.

105 3 521,29 avril 1788.

106 3 524, 5 juillet 1788.

107 3 521, 16 avril 1788.

108 3 524, 6 août 1788.

109 3 526, 9 décembre 1788.

110 3 520, 28 février 1788.

111 3 520, 19 janvier 1788.

112 3 520, 16 janvier 1788.

113 3 523, 19 mars 1788.

114 3 520, 16 janvier 1788.

115 3 520, 23 février 1788.

116 3 524, 1er août 1788.

117 3 526, 30 décembre 1788.

118 3 525, 28 septembre 1788.

119 3 523, 24 mai 1788.

120 3 524, 27 août 1788.

121 3 521, 7 avril 1788.

122 3 523, 19 août 1788.

123 3 521, 15 avril 1788.

124 3 526, 3 octobre 1788.

© Presses universitaires de Rennes, 2000

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