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Les victimes, des oubliées de l'histoire ?

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Benoît Garnot

Les définitions juridiques

La défense de la victime en France aux xixe et xxe siècles

Jean-Louis Halpérin

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Géographique :

France

Texte intégral

1Le code d'instruction criminelle de 1808, en vigueur jusqu'en 1958, s'ouvre à l'article 1 par la distinction entre l'action publique et l'action privée. Cet article n'utilise pas expressément le terme de « victimes », mais parle de « tous ceux qui ont souffert » du dommage causé par un crime. Ces personnes « lésées » (art. 63 Cic) peuvent porter plainte et se constituer partie civile. Selon l'article 1 du code, « l'action pour l'application des peines n'appartient qu'aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi », la partie civile ne peut demander que des dommages-intérêts et elle a le choix d'intenter son action soit devant les juridictions civiles, soit devant les juridictions répressives saisies en même temps de l'action publique. Ces principes fondamentaux de la procédure pénale française au xixe et au xxe siècles sont le résultat d'une longue histoire, souvent présentée à grands traits comme le recul progressif de la vengeance privée face à la vindicte publique et comme le triomphe de la procédure inquisitoire sur la procédure accusatoire.

  • 1 A. Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, Paris, 1882, réimpr. 1978, p. 430.

2Par rapport à la législation révolutionnaire, le code d'instruction criminelle réduit les droits de la partie plaignante au profit du ministère public. La loi des 16-29 septembre 1791 permettait au plaignant de saisir directement le jury d'accusation, en cas de refus du juge de paix d'inculper le suspect ou si le directeur du jury estimait qu'il n'y avait pas lieu à accusation. Compte tenu de la faiblesse du ministère public, « l'action des plaignants était incomparablement plus énergique que l'ancienne action civile 1 ». Le Code des délits et des peines de brumaire an IV réintroduisait une définition de l'action publique et de l'action privée inspirée de la doctrine d'Ancien Régime et limitait expressément les prétentions de la partie civile à l'obtention de dommages-intérêts. Face à l'inaction du juge de paix, le plaignant ne pouvait plus saisir directement le jury d'accusation, il devait en passer par le directeur du jury. Le législateur avait tenu compte du petit nombre de procédures déclenchées par des plaintes et de la quasi-absence de saisine du jury d'accusation par les parties civiles.

  • 2 À l'inverse, les droits des plaignants sont restés quelque peu théoriques sous la Révolution du fa (...)

3Pour les plaignants, le Code d'instruction criminelle peut apparaître comme l'aboutissement d'une logique restrictive qui cantonne la victime à un rôle d'auxiliaire de l'accusation publique et établit un certain nombre d'obstacles à l'exercice de l'action de la partie civile. Pourtant, l'application de ce code a correspondu à un prodigieux essor du rôle des avocats dans la procédure criminelle2. Si le barreau a tenu à mettre en valeur son « devoir » à l'égard des accusés, il n'a pas complètement négligé sa fonction d'assistance aux victimes. Pendant un siècle et demi (1808-1958), la défense de la partie civile s'est développée en dépit des difficultés juridiques et pratiques rencontrées par les victimes (I), et les avocats ont progressivement élaboré en leur nom des argumentaires et des stratégies (II).

  • 3 C.-G. Ténékidès, De la défense en matière criminelle, thèse droit, Paris, 1897, p. 173.

4I. Pour que la victime soit défendue, il faut d'abord qu'elle puisse se porter partie civile et que sa plainte soit entendue par les juridictions répressives. Les conditions auxquelles ce type d'actions a été soumis de 1808 à 1958 ont été longtemps de nature à décourager les victimes et à limiter le rôle de leur avocat. En 1897, l'auteur d'une thèse en droit sur la défense criminelle n'hésitait pas à écrire : « nous pensons fermement que la partie civile devrait être bannie à jamais de l'enceinte criminelle3 ».

  • 4 D. Dalloz, Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, (...)
  • 5 Ch. réun. 5 avril 1913, DP 1914, 1, 65 ; la loi du 12 mars 1920 confirma cette jurisprudence en fa (...)
  • 6 Ainsi, pour les associations, en dehors de certaines exceptions, comme les associations de lutte c (...)
  • 7 Dans des affaires de corruption, on voit ainsi apparaître des comités de défense des contribuables (...)

5En premier lieu, la personne s'estimant victime d'une infraction ne réunit pas toujours les conditions nécessaires pour se porter partie civile. Il faut qu'elle ait éprouvé un dommage personnel et direct et qu'elle ait la capacité d'ester en justice. Aucune difficulté sérieuse ne se présentait quand la victime avait subi un dommage dans sa personne ou dans ses biens ou encore, dans le cas où la victime avait perdu la vie, quand sa famille voulait obtenir réparation du préjudice matériel occasionné par son décès4. La jurisprudence a rapidement admis qu'un dommage moral - sous la forme d'une atteinte à la réputation, mais non à de simples affections, goûts ou habitudes - pouvait servir de fondement à une action civile. En revanche, la question de la capacité pour agir en justice a pu écarter des prétoires un certain nombre de victimes. Non seulement les incapables devaient être autorisés et représentés - le mineur par son père ou son tuteur, l'interdit par son tuteur et la femme mariée par son mari jusqu'en 1938 -, mais les groupements ont longtemps été empêchés de se porter partie civile. Dans la première moitié du xixe siècle, la loi n'a guère admis que l'action des corps constitués outragés en matière de presse (loi du 26 mai 1819, art. 4) et la jurisprudence a fait quelques timides ouvertures en faveur des membres d'une profession réglementée se plaignant de l'exercice illégal de leur activité (Cass. 15 juin 1833 pour l'action de 32 pharmaciens de Paris avec le réquisitoire de Dupin évoquant un intérêt moral). Avec les lois de 1884 sur les syndicats et de 1901 sur les associations, la question s'est posée de la capacité de ces personnes morales à se porter parties civiles. Les tribunaux ont, d'abord, exigé que l'infraction cause un préjudice individuel à chacun des membres du syndicat ou de l'association. Puis ils se sont contentés d'un préjudice à l'intérêt collectif représenté par le groupement5. Cette condition a encore entravé l'action des groupements qui invoquaient seulement la défense de l'intérêt général6. C'est également à partir de l'entre-deux-guerres que les victimes d'un dommage de nature collectif ont pris l'habitude de se grouper pour se porter ensemble partie civile7.

  • 8 M. Mangin, Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle, Paris, 1837, 1 (...)
  • 9 D. Dalloz, Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de do-trine et de j (...)
  • 10 Crim. 8 décembre 1906, Thirion, DP 1907, 1, 377 ; Crim. 8 juin 1923, DP 1923, 1, 201.

6Une fois résolues les difficultés liées à la validité de la constitution de partie civile, les victimes n'étaient pas toujours sûres de voir leur action déboucher sur un procès. Si le Code d'instruction criminelle leur reconnaissait le droit de citer directement un prévenu en matière de simple police et en matière correctionnelle (art. 145 et 182), une controverse de presque un siècle a pesé sur leur situation en matière criminelle. Dès le début du xdxe siècle, il a été jugé que le ministère public n'était pas tenu de poursuivre sur toutes les dénonciations ou les simples plaintes, en vertu du principe de l'opportunité des poursuites. Quand il y avait constitution de partie civile, la majorité des auteurs estimait que la victime mettait en mouvement l'action publique et que le juge d'instruction était valablement saisi, quitte à rendre rapidement une ordonnance de non-lieu. Un courant doctrinal se forma néanmoins pour refuser une telle portée à la plainte avec constitution de partie civile. S'appuyant sur certains extraits des travaux préparatoires du Code d'instruction criminelle, des auteurs comme le magistrat Mangin soutenaient l'indépendance totale de l'action publique et mettaient en garde contre les « poursuites passionnées, injustes » de certaines victimes8 Ces arguments reprirent vigueur auprès de quelques magistrats à l'occasion des actions provoquées par les décrets de 1880 sur la dissolution des communautés religieuses non autorisées. La cour de Nîmes appuya le refus du ministère public de présenter des réquisitions suite à la plainte de religieux. En 1882, le Sénat vota, au cours d'une discussion sur la réforme du code d'instruction criminelle, un texte qui déniait aux parties civiles le droit de saisir directement un juge d'instruction9 Il fallut le célèbre arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 1906 pour que la mise en mouvement de l'action publique par le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction ne fût plus douteuse. Dans la pratique, rien n'empêchait, bien sûr, le juge d'instruction de débouter la partie civile par une ordonnance de non-lieu ou même de lui opposer, dans certains cas, un refus d'informer10.

  • 11 Il pouvait arriver néanmoins que la partie civile obtienne le droit de se faire délivrer, à ses fr (...)
  • 12 DP 1921, 4, 6 : de Monzie invoquait en 1910 la pratique des magistrats du parquet de la Seine en f (...)

7Une fois le juge d'instruction saisi, le parcours d'obstacles n'était pas terminé pour la partie civile. Le code d'instruction criminelle établissait une procédure inquisitoire et secrète qui accordait bien peu de droits aux victimes durant la phase d'instruction : l'indication de témoins (que le juge d'instruction n'était pas tenu d'entendre, art. 71), la possibilité d'opposition aux ordonnances d'élargissement du prévenu (art. 135), la présentation d'un mémoire devant la chambre des mises en accusation (art. 222), la demande de renvoi de l'affaire à un autre juge pour cause de suspicion légitime (art. 542). Non seulement, la partie civile ne pouvait prendre aucune réquisition devant le juge d'instruction, mais elle ne pouvait en principe avoir communication de la procédure11. La loi du 8 décembre 1897, qui accorda à l'inculpé l'assistance d'un avocat, ne changea rien à cette situation et il fallut attendre une loi du 22 mars 1921 - dont l'origine remontait à une proposition de Monzie de 1910 - pour que la partie civile obtienne le droit à un avocat à partir de sa première audition et la communication des pièces de la procédure12.

8Le rôle de la partie civile, et de son avocat, prenait plus d'importance dans le cadre des audiences de la cour d'assises. Libre de comparaître seule ou de se faire assister par un avocat, la victime pouvait requérir l'audition de témoins (art. 315), les questionner par l'intermédiaire du président (art. 319), requérir la mise en arrestation d'un témoin dont la déposition paraîtrait fausse (art. 330) ou le renvoi de l'affaire à une prochaine session (art. 331). Enfin et surtout, la partie civile ou son conseil pouvaient plaider à l'issue des dépositions des témoins pour appuyer l'accusation. La réplique était possible pour combattre la défense à qui devait rester en principe le dernier mot (art. 335). Les conclusions de la partie civile ne devaient tendre qu'à une réparation pécuniaire sur laquelle la cour statuait (les parties à nouveau entendues, le chiffre des dommages-intérêts demandés étant précisé dans des conclusions) après l'arrêt pénal (art. 358).

  • 13 Cette consignation était obligatoire en matière correctionnelle selon l'art. 160 du décret du 18 j (...)
  • 14 C. Noguier, La Cour d'assises. Traité pratique, Paris, 1868, t. III, p. 397.

9Aux multiples difficultés qu'avaient rencontrées la partie civile pour arriver à ce stade s'ajoutaient les charges et les risques qui pesaient sur elle. La partie civile devait résider ou élire domicile dans l'arrondissement où se faisait l'instruction (art. 68) et souvent consigner les frais13 ; elle pouvait être condamnée aux dommages-intérêts en succombant dans son opposition devant la chambre des mises en accusation (art. 136) ; elle pouvait enfin être condamnée au paiement des frais envers l'État (art. 368), ainsi qu'à des dommages-intérêts envers un accusé acquitté, voire faire l'objet d'une action pour dénonciation calomnieuse (art. 358). La condition des parties civiles était tellement « onéreuse » qu'elles avaient la faculté d'intervenir après l'instruction jusqu'à la clôture des débats (art. 67)14

  • 15 D. Dalloz, Répertoire..., op. cit., Paris, 1869, t. XXXIV/2, Ve Organisation judiciaire, p. 1643 c (...)

10Même en cas de succès, la partie civile devait acquitter le paiement des honoraires de son avocat. Lorsque l'assistance judiciaire fut instaurée en 1851, le bénéfice en fut refusé aux parties civiles, au motif qu'il aurait été facile pour la victime « de trouver un avocat ou un avoué qui lui rende bénévolement le service de poser des conclusions pour elle », la plaidoirie de l'avocat de la partie civile étant jugée « en général de peu d'utilité15 ».

  • 16 DP 1902,4, 9.

11C'est seulement par la loi des 10-12 juillet 1901 que les parties civiles indigentes reçurent le droit de solliciter l'assistance judiciaire16. Il est facile de comprendre, dans ces conditions, le très petit nombre de victimes assistées par un avocat devant une cour d'assises au xixe siècle. Beaucoup de victimes figuraient comme témoin plutôt que comme partie civile et s'en remettaient au ministère public sans chercher à obtenir des dommages-intérêts d'accusés souvent insolvables. La défense de la partie civile ne concerna longtemps qu'une minorité de « privilégiés » dont les avocats ouvrirent la voie à des développements plus conséquents au xxe siècle.

  • 17 F. Hélie, Traité de l'instruction..., op. cit., 1.1, p. 627.

12II. « Ce sont les sentinelles de la justice, elles l'avertissent en jetant un cri d'alarme. » Ce plaidoyer de Faustin Hélie en faveur du rôle des parties civiles indique la prise de conscience progressive des droits des victimes par les juristes du xixe siècle17. Les plaidoyers imprimés des grands ténors du barreau fournissent une indication des situations dans lesquelles les parties civiles éprouvaient le besoin d'être assistées devant une cour d'assises. Ils confirment le niveau social élevé des victimes concernées et témoignent d'un éventail de plus en plus diversifié de stratégies mises en œuvre à leur service.

  • 18 Annales du barreau français, Paris, 1823, t. V, p. 88.

13Au début du xixe siècle, un des premiers exemples dont nous disposons est la défense de la maréchale Brune par Dupin aîné en 1821. La victime s'était portée partie civile à la suite de la décision prise par le gouvernement royal, en 1819, d'ordonner une information judiciaire sur l'assassinat du maréchal à Avignon en août 1815. La maréchale Brune ne réclamait ni dommages-intérêts, ni dépens ; de plus, le principal accusé était en fuite et fut jugé par contumace par la Cour de Riom. La défense de la partie civile, assumée par Dupin, revêtait de ce fait une forte charge symbolique et politique : « Madame la maréchale Brune ne vient point exhaler devant vous une plainte envenimée [...] elle ne demande vengeance qu'aux lois18. » Il s'agissait, d'abord, de défendre la mémoire du maréchal Brune, massacré pendant un accès de terreur blanche consécutif aux Cent Jours. Les pouvoirs publics avaient alors laissé le crime impuni, en cherchant à le faire passer pour un suicide, puis en accréditant l'idée d'un juste châtiment - ou de « représailles » - pour un ancien révolutionnaire et serviteur de l'usurpateur. « La plus infâme calomnie a servi de prétexte à cet horrible assassinat » affirma Dupin qui s'attacha à montrer que Brune n'était pas un des massacreurs de septembre 1792. La plaidoirie de Dupin avait un second objectif : dénoncer l'inaction des autorités en août 1815 et relever les lacunes de l'instruction. En désignant, de manière collective, les vrais responsables, sans pour autant entreprendre sur les fonctions du ministère public, Dupin chercha un compromis entre l'accusation formelle de complaisance et la reconnaissance d'une évolution positive du régime de la Restauration. Par une présentation théâtrale, l'avocat fit parler la veuve éplorée, attendant l'arrêt pour le déposer dans la tombe au côté des restes « chéris » de la victime lavée de la tache du suicide : la « cause était trop belle pour ne pas l'entreprendre ». Un des derniers intérêts de cette plaidoirie, et non des moindres, réside dans l'habileté avec laquelle Dupin associa tous les jurés à la punition du crime : « Faites taire ceux qui disent : il n'y a plus de justice en France ; on y tue les gens publiquement et impunément. Si la mort d'un maréchal de France reste impunie, quelle sera la sécurité des autres citoyens ? »

  • 19 Œuvres de Berryer, Plaidoyers, Paris, 1876,1.1, p. 466-478.

14Quelques années plus tard, un célèbre plaidoyer de Berryer développe le registre de l'honneur de la victime. Le lieutenant de la Roncière était accusé du viol de Mademoiselle de Morell, fille du commandant de l'école de cavalerie de Saumur. De forts soupçons pesaient sur l'accusé qui avait avoué être l'auteur de lettres passionnées à la victime, mais celle-ci n'avait pas appelé à l'aide et certaines expertises pouvaient faire croire qu'elle avait inventé l'attentat. Berryer mit l'honneur de la partie civile au centre de sa plaidoirie. Il fit l'éloge de l'innocence et de la simplicité de la victime, de la bonté de l'éducation qu'elle avait reçue, en forçant le contraste avec les turpitudes de l'accusé. Les jurés devaient « choisir un coupable » entre ces deux êtres. Pour accabler de la Roncière, l'avocat ne s'appuyait pas trop sur les détails factuels - « il est des infamies que je suis condamné à croire sans les concevoir » dit-il, tout en discutant l'expertise des lettres anonymes -mais il préférait peser de tout le poids de sa conviction morale et de son émotion relayée par les larmes de la famille. À nouveau, la victime avait besoin d'être justifiée face à des accusations qui se retournaient contre elle19.

  • 20 Annales du barreau français, Paris, 1837, t. X, p. 297-328.

15Chaix d'Est-Ange avait été l'adversaire de Berryer dans cette ténébreuse affaire. Il ne négligea pas non plus la défense des parties civiles. En 1836, il plaida aux assises pour la veuve Durepaire, dont le mari avait été victime d'un duel avec Aimé Sirey. Là encore, l'avocat se devait de « dédouaner » la victime, en montrant qu'elle n'était pas responsable d'un duel provoqué par son adversaire. Au-delà de la question juridique encore controversée à l'époque de la nature criminelle ou non du duel, Chaix d'Est-Ange opposa le caractère et les motivations des deux protagonistes : Durepaire avait seulement voulu attaquer Sirey père en justice, tandis que le fils Sirey l'avait mis en demeure de renoncer au procès ou de se battre, avant de le frapper au visage. Du côté de l'accusé, la force brutale et la menace, du côté de la victime, le recours à la justice : le duel était inégal, d'autant plus que Dure-paire ne savait pas manier le sabre. Comme Dupin et Berryer, Chaix d'Est-Ange fit également appel aux sentiments : il fit entrer en scène la veuve et la fille de la victime traînant leur deuil jusqu'aux pieds des jurés pour demander vengeance du sang répandu. Comme ses confrères, il associa la société tout entière à sa « mission » destinée à protéger l'honneur des familles et la vie des enfants par de « salutaires exemples »20.

  • 21 Chaix d'Est-Ange, Discours et plaidoyers, Paris, 2e éd., 1877, t. II, p. 39-97. Le plaidoyer indiq (...)
  • 22 H. Barboux, Discours et plaidoyers, Paris, 1889, p. 423-460 ; C. Noguier, La Cour d'assises..., op (...)

16Quelques années avant ce plaidoyer « classique », dans lequel Chaix d'Est-Ange se présentait comme un juge impartial entre deux duellistes, l'avocat avait marqué l'histoire de la défense des parties civiles dans l'affaire Benoît. La femme d'un juge de paix de Vouziers avait été assassinée en 1829 et les soupçons s'étaient portés sur un charcutier, Auguste Labauve, qui ne dut son acquittement qu'à un partage égal des voix des jurés. En 1831, une autre enquête menée à la suite de l'assassinat d'un jeune homme de dix-sept ans, Alexandre Formage, conduisit à l'arrestation du fils Benoît et releva des similitudes entre les deux meurtres. Devant les assises de la Seine, en 1832, Chaix d'Est-Ange plaida pour Auguste Labauve et Formage père contre Frédéric Benoît. La constitution de partie civile de Labauve - dont le préjudice n'avait pas été causé directement par le fils Benoît - fut déclarée recevable, ce qui suscita les critiques de pénalistes comme Faustin Hélie. Chaix d'Est-Ange s'illustra, ensuite, en développant longuement l'accusation : non seulement il fit « voir » aux jurés sa reconstitution des deux crimes, mais il parvint à accabler Frédéric Benoît en minimisant le chantage auquel s'était livré Formage après la découverte du matricide de son ami. Car, pour ajouter au scandale, les deux jeunes gens entretenaient une liaison « honteuse » présentée comme une infâme séduction de la part de Benoît. Quand l'avocat évoqua la mère assassinée montrant du doigt le parricide, l'accusé « fou de terreur et fasciné par cette parole vengeresse sembla confesser son crime au milieu des convulsions et des sanglots », alors qu'un violent orage éclatait à l'extérieur ! Ces aveux spectaculaires furent par la suite contestés, mais Chaix d'Est-Ange avait donné ses lettres de noblesse au rôle de l'avocat-accusateur obtenant la tête de l'accusé21. Au cours du xixe siècle, d'autres avocats n'hésitèrent pas à prendre la place du parquet, comme Henri Barboux plaidant en 1886 pour repousser l'excuse de folie d'un prétendu inventeur, meurtrier d'un administrateur des télégraphes22 Les moyens utilisés ne variaient guère : le portrait contrasté de l'accusé et de la victime, le tableau pathétique du crime et de la famille endeuillée, l'appel à la responsabilité des jurés : « le faible, c'est l'homme paisible qui sort désarmé, c'est vous, c'est nous, c'est en un mot la société tout entière » selon Barboux.

  • 23 G. London, Les grands procès de l'année 1927, p. 13, nous donne ainsi l'exemple d'avocats communis (...)

17Dans l'entre-deux-guerres, avec l'élargissement du cercle des parties civiles et de leurs droits, des avocats commencèrent à utiliser la défense des victimes comme une tribune pour dénoncer les scandales politiques ou les injustices sociales23 Parce que la défense des parties civiles pouvait apparaître vénale et comme le nombre des victimes assistées avait été longtemps minoritaire, le barreau n'insistait guère sur cet aspect de la profession. En utilisant les termes d'Anatole de Monzie, quelques avocats avaient pourtant réussi à faire progresser l'idée d'une justice qui « pour être de plus en plus bienveillante aux coupables, ne doit pas cesser d'être indulgente aux victimes ».

18Jean-Louis Halpérin

Notes

1 A. Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, Paris, 1882, réimpr. 1978, p. 430.

2 À l'inverse, les droits des plaignants sont restés quelque peu théoriques sous la Révolution du fait de la désorganisation de la défense. Il existe cependant des exemples de mémoires judiciaires rédigés par les victimes (ou en leur nom) pendant la période révolutionnaire.

3 C.-G. Ténékidès, De la défense en matière criminelle, thèse droit, Paris, 1897, p. 173.

4 D. Dalloz, Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, Paris, 1854, t. XXVIII, V° Instruction criminelle, p. 73.

5 Ch. réun. 5 avril 1913, DP 1914, 1, 65 ; la loi du 12 mars 1920 confirma cette jurisprudence en faveur des syndicats.

6 Ainsi, pour les associations, en dehors de certaines exceptions, comme les associations de lutte contre l'alcoolisme depuis 1915 : Riom 16 novembre 1937, DH 1938, 109 (une association de familles nombreuses ne peut se porter partie civile dans une affaire d'outrage public à la pudeur en l'absence de préjudice).

7 Dans des affaires de corruption, on voit ainsi apparaître des comités de défense des contribuables (G. London, Les grands procès de l'année 1930, Paris, 1931, p. 171). Dans un procès correctionnel impliquant une compagnie de distribution d'eau, Appleton fut l'avocat d'une association de sinistrés de la fièvre typhoïde (Ibid., p. 132).

8 M. Mangin, Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle, Paris, 1837, 1.1, p. 20-41 ; A.-F. Le Sellyer, Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée, Paris, 1870,1.1, p. 225-229 : ces auteurs citaient une prise de position du président de la commission de législation du Conseil d'État en l'an XII refusant que « la vengeance privée s'introduise dans la justice même qui a pour objet de la prévenir ». Ces arguments furent réfutés par F. Hélie, Traité de l'instruction criminelle, Paris, 2e éd., 1866, 1.1, p. 611-628.

9 D. Dalloz, Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de do-trine et de jurisprudence, Paris, 1894, t. XIV, V° Procédure criminelle, p. 345 : la Chambre des députés modifia le texte du Sénat en 1887 et cette tentative de réforme n'aboutit pas.

10 Crim. 8 décembre 1906, Thirion, DP 1907, 1, 377 ; Crim. 8 juin 1923, DP 1923, 1, 201.

11 Il pouvait arriver néanmoins que la partie civile obtienne le droit de se faire délivrer, à ses frais, copie des pièces de la procédure : P. Saillard, Le rôle de l'avocat en matière criminelle, thèse droit, Paris, 1904, p. 124-125.

12 DP 1921, 4, 6 : de Monzie invoquait en 1910 la pratique des magistrats du parquet de la Seine en faveur d'une communication des pièces en cours d'instruction à la partie civile. Il rappelait que la commission du Sénat avait refusé à la partie civile en 1897 de se faire représenter dans l'instruction.

13 Cette consignation était obligatoire en matière correctionnelle selon l'art. 160 du décret du 18 juin 1811, elle pouvait être demandée par le juge d'instruction en matière criminelle : F. Labori, Répertoire encyclopédique du droit français, 1894, t. X, V° Procédure criminelle, p. 643.

14 C. Noguier, La Cour d'assises. Traité pratique, Paris, 1868, t. III, p. 397.

15 D. Dalloz, Répertoire..., op. cit., Paris, 1869, t. XXXIV/2, Ve Organisation judiciaire, p. 1643 citant le rapporteur de la commission.

16 DP 1902,4, 9.

17 F. Hélie, Traité de l'instruction..., op. cit., 1.1, p. 627.

18 Annales du barreau français, Paris, 1823, t. V, p. 88.

19 Œuvres de Berryer, Plaidoyers, Paris, 1876,1.1, p. 466-478.

20 Annales du barreau français, Paris, 1837, t. X, p. 297-328.

21 Chaix d'Est-Ange, Discours et plaidoyers, Paris, 2e éd., 1877, t. II, p. 39-97. Le plaidoyer indique bien la fortune considérable de Labauve.

22 H. Barboux, Discours et plaidoyers, Paris, 1889, p. 423-460 ; C. Noguier, La Cour d'assises..., op. cit. t. III, p. 714 témoigne de cas où le ministère public s'en remettait aux talents de l'avocat de la partie civile.

23 G. London, Les grands procès de l'année 1927, p. 13, nous donne ainsi l'exemple d'avocats communistes plaidant au nom de la classe ouvrière dans une affaire de meurtre d'un gréviste.

Auteur

Professeur, Université de Bourgogne, Institut universitaire de France, UMR 5 605

© Presses universitaires de Rennes, 2000

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