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Liberté surveillée

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Alexis Drach

Introduction

Texte intégral

  • 1 Maurice Obstfeld et Alan Taylor, Global capital markets: integration, crisis, and growth, Cambridge (...)
  • 2 David Harvey, A Brief History of Neoliberalism, Cary, Oxford University Press, 2005, p. 2, p. 4 ; Q (...)

1Deux périodes de mondialisation sont souvent distinguées et comparées en histoire financière pour l’ère contemporaine : une première allant des années 1870 à la Première Guerre mondiale, et une autre allant des années 1970 ou 1980 à nos jours. Bien entendu, de grandes différences distinguent les deux vagues, comme le système d’étalon-or, le contexte d’expansion impériale et le poids du Royaume-Uni dans la « première » mondialisation, et l’avènement du système des taux de changes flottants, l’importance des États-Unis ou le marché des eurodollars dans la « seconde ». Néanmoins, ces deux périodes ont en commun de correspondre à des phases d’intense circulation internationale des capitaux. Il est désormais bien établi que le degré d’intégration financière à la veille de la Première Guerre mondiale était très élevé. Le niveau de circulation internationale des capitaux du début du xxe siècle n’a sans doute été atteint et dépassé que durant les années 19901. Les deux périodes s’accompagnent d’une certaine liberté de circulation des capitaux et sont également associées à un certain libéralisme, tout du moins dans le domaine des idées : le xixe siècle est associé au triomphe du laissez-faire, même si en pratique le protectionnisme reste prédominant dans beaucoup de pays, et la fin du xxe siècle est associée au triomphe du « néolibéralisme », avec le relâchement de la contrainte étatique dans de nombreux pays à partir des années 1970. Dans le domaine bancaire, les réglementations sont très légères – excepté aux États-Unis – au xixe siècle, et s’assouplissent nettement dans les années 1970 et 1980. Cependant, même si ces deux périodes ont été associées à la fois à des vagues de mondialisation et à une certaine liberté des activités financières internationales, d’importantes différences les distinguent en ce qui concerne la régulation de ces activités. Les nombreux travaux sur le néolibéralisme et l’histoire de la pensée économique n’ont d’ailleurs pas manqué de mettre en lumière tant les liens entre le renouveau du libéralisme et la mondialisation à la fin du xxe siècle que les profondes différences entre le libéralisme réinventé entre les années 1930 et les années 1970 et le laissez-faire du xixe siècle2. Qu’en est-il de la régulation financière, et notamment bancaire ? Qu’est-ce qui distingue cette régulation bancaire au début de la deuxième mondialisation de la période contemporaine ? Un premier élément concerne bien sûr l’héritage de l’État interventionniste constitué dans le sillage de la Première puis de la Deuxième Guerre mondiale. Mais dans le contexte du relâchement de cet interventionnisme à la fin du xxe siècle, un deuxième élément distingue nettement les deux vagues : le développement du contrôle (ou de la supervision) bancaire, c’est-à-dire de la surveillance des banques, et son internationalisation. C’est à cette question, à travers le cas de l’histoire du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire, que cet ouvrage s’intéresse.

  • 3 Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. Ces p (...)
  • 4 Site officiel de la Banque des règlements internationaux, [https://www.bis.org/bcbs/membership.htm] (...)
  • 5 Bill Coen, secrétaire général adjoint du Comité de Bâle, « The Basel Committee on Banking Supervisi (...)

2Ce livre étudie l’histoire du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire depuis sa création en 1974 jusqu’à l’accord de 1988 sur une norme commune d’adéquation des fonds propres qui constitue la première réglementation bancaire internationale, souvent appelée « Bâle I ». Il examine à la fois le développement de la régulation et de la supervision bancaire internationale à l’échelle du Groupe des Dix3, dont il émane, et les modalités de fonctionnement du Comité, ces deux échelles d’analyse étant complémentaires. Simple comité d’experts international parmi beaucoup d’autres lors de sa création en 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est devenu une véritable institution. En 2020, il comptait vingt-sept pays membres (auxquels s’ajoutent l’Union européenne), plus de quarante organisations, et de très nombreux groupes de travail4. En 2010, son seul secrétariat comptait 17 personnes5. Une volumineuse architecture sous-tend la production de rapports toujours plus nombreux. Dans le champ de la régulation et de la supervision bancaire, son autorité est devenue incontestable. À ses débuts, cependant, il n’est qu’un discret comité d’experts transnational émanant du Groupe des Dix, auquel participent également la Suisse et le Luxembourg. Il a alors pour tâche officielle d’aider les gouverneurs des banques centrales du Groupe des Dix dans leur effort de surveillance du système bancaire international. En pratique, il est un forum de discussion sur les problèmes réglementaires et prudentiels, c’est-à-dire relatifs à la surveillance des banques individuelles opérée par les autorités dans le but de prévenir les prises de risque excessives et les faillites qui peuvent s’en suivre, surveillance qui renvoie donc à la « prudence ».

  • 6 Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014), Paris, Fayard (...)

3Les termes de régulation et supervision font parfois l’objet d’une certaine confusion, notamment parce que ce sont des anglicismes. Alors qu’en anglais seuls les termes de regulation et supervision existent, en français le terme de réglementation introduit une nuance à préciser. La régulation est entendue ici comme le terme le plus englobant, c’est-à-dire les règles officielles, mais également les pratiques administratives, et les règles informelles qui dans certains pays gouvernent les relations entre les banques et les autorités. Le terme de réglementation sera employé lorsque l’on voudra faire référence à des textes législatifs ou officiels, écrits, c’est-à-dire à des règlements. Certains pays comme le Royaume-Uni n’ayant pas de réglementation bancaire avant 1979, mais ayant de réelles pratiques de régulation informelle, nous utiliseront par défaut le terme de régulation comme terme englobant à la fois les pratiques formelles et informelles. Enfin, si en anglais le terme de banking supervision est l’expression la plus utilisée, en français celle de contrôle bancaire était d’abord la seule en vigueur, puis a été employée conjointement avec celle de supervision bancaire à mesure que cette activité s’est internationalisée. Dans ce livre, le terme de supervision sera utilisé comme un synonyme de contrôle bancaire. En principe, le contrôle bancaire (ou la supervision bancaire) renvoie à l’application de la réglementation, mais, comme nous allons le voir, il s’agit en pratique d’une activité ayant une histoire et une logique propres. Enfin, il convient de noter que l’usage grandissant du terme de régulation par rapport à celui de réglementation, tout comme celui du terme de gouvernance par rapport à celui de gouvernement, est le reflet d’un changement dans le vocabulaire institutionnel à la fin du xxe siècle, changement traduisant lui-même une évolution dans la manière de gouverner6. Selon Alain Supiot, le terme de « gouvernance » renvoie à un nouvel idéal non plus basé sur des lois mais sur l’efficacité et la programmation des acteurs.

  • 7 Duncan Wood, Governing Global Banking: The Basel Committee and the Politics of Financial Globalisat (...)

4Les différences et les liens entre régulation et supervision bancaire sont parfois négligés dans la littérature. Une distinction préalable permet cependant de mieux comprendre les évolutions des deux activités, leurs interactions, et leurs logiques. Les différences peuvent sembler évidentes : la régulation serait l’ensemble des règles, et la supervision serait le contrôle de la conformité des pratiques bancaires à ces règles7. Cette vision, qui fait procéder la supervision de la régulation, ne prend pas en compte la réalité des pratiques de contrôle, et crée une certaine confusion entre les deux termes. En effet, la plupart des travaux qui utilisent le terme de supervision se réfèrent en réalité à la supervision prudentielle. Or l’enjeu prudentiel n’a pas connu la même importance au cours du temps, et surtout la régulation n’a pas toujours un motif prudentiel. Historiquement, un nombre considérable de règles pesant sur les banques n’ont en effet pas de fonction prudentielle : beaucoup relèvent de la politique monétaire, d’autres sont des critères d’entrée dans la profession bancaire (qui peuvent avoir, ou non, une fonction prudentielle). À l’époque du système de Bretton Woods, certaines pratiques de régulation sont utilisées pour orienter le crédit vers des secteurs choisis de l’économie, et font donc partie de la politique économique au sens large. Certaines règles, notamment celles relatives à la politique monétaire, sont d’orientation macroéconomiques, alors que les règles prudentielles sont majoritairement microéconomiques, c’est-à-dire tournées vers les banques individuelles.

5Il est donc important de souligner que l’activité de contrôle bancaire possède ses propres logiques et n’est pas l’exact miroir de la réglementation. Le monde de la réglementation est celui des tractations et débats entre les différentes parties prenantes : lobbys bancaires, banques centrales, ministères des finances ou parlements nationaux. Le contrôle bancaire est celui des pratiques routinières et discrètes des institutions responsables (banques centrales et instituts de contrôle bancaire) pour s’assurer d’une gestion saine des banques. De plus, comme nous le verrons dans les différents chapitres de ce livre, le contrôle bancaire, et notamment le contrôle bancaire international, connaît un réel développement dans le dernier quart du xxe siècle. Supervision et régulation entretiennent naturellement des liens étroits. Le Comité de Bâle discute des deux domaines, ses réunions commençant toujours par un tour de table des évolutions réglementaires (et prudentielles) dans les différents pays. Il est cependant focalisé avant tout sur les techniques de supervision prudentielle.

6Entre 1974 et 1988, depuis bien longtemps et pour encore de nombreuses années, la supervision prudentielle est très majoritairement microéconomique, c’est-à-dire centrée sur les banques individuelles, par opposition au système bancaire dans son ensemble. Le contrôle bancaire entretient pour ces raisons des liens étroits avec la comptabilité, l’audit, et la gestion du risque. Cela a une réelle importance en termes de mode de « gouvernance » et de rapport des autorités au marché. En particulier, la focalisation microéconomique va de pair avec une certaine proximité avec les banques elles-mêmes, qui sont les premières intéressées par leur sécurité. Considérée dans son sens strict, le contrôle prudentiel, en 1974, est éloigné de la politique monétaire. Il ne fait guère usage des séries statistiques couramment utilisées par celle-ci, mais se focalise sur l’analyse de documents comptables ou sur les discussions avec la direction des banques. Elle est moins prestigieuse que la politique monétaire, et souvent le fait d’institutions spécifiques opérant avec un personnel propre (et, à cette époque, très réduit). Il est parfois focalisé sur les petites banques plus que sur les grandes, dans le but de les aider et non de les punir.

  • 8 Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA: histori (...)
  • 9 Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit (...)
  • 10 Ibid., p. 3-4 ; Sophie Harnay et Laurence Scialom, « The influence of the economic approaches to re (...)
  • 11 George Stigler, « The Theory of Economic Regulation », The Bell Journal of Economics and Management (...)
  • 12 Sophie Harnay et Laurence Scialom, « The influence of the economic approaches to regulation on bank (...)
  • 13 Sophie Harnay et Laurence Scialom, « The influence of the economic approaches to regulation on bank (...)

7Plusieurs conceptions théoriques de la régulation existent, et toutes n’ont pas la même compréhension du concept de régulation. En économie, deux approches sont souvent opposées : la « public interest view » et la « private interest view8 ». La première approche, qui prédomine des années 1930 aux années 1960, consiste à considérer la régulation comme l’œuvre de la puissance publique afin de corriger les imperfections du marché, et notamment de protéger les sociétés contre les crises. Cette logique considère que le secteur bancaire relève de l’intérêt général. Les réglementations instaurées aux États-Unis pendant la Grande Dépression, comme le Glass-Steagall Act de 1933, et le Securities Exchange Act de 1934, rentrent dans cette catégorie9. Une deuxième approche s’est élevée contre la première à la fin des années 1960. Bien plus pessimiste sur la régulation, elle considère celle-ci comme le résultat de luttes d’intérêt entre différents groupes politiques et privés, par lesquelles ces acteurs cherchent à maximiser leur richesse personnelle ou les revenus de l’État10. Les régulateurs n’y sont pas vus comme recherchant l’intérêt général mais comme étant mus par la recherche de l’intérêt individuel. Elle met en avant le rôle de mécanismes tels que le lobbying, la corruption ou la capture réglementaire. Ces travaux, dont l’un des pionniers fut l’article de George Stigler de 1971 « The Theory of Economic Regulation11 », participent d’une remise en cause générale de la régulation et encouragent la dérégulation comme réponse à ces limites12. Selon certains auteurs, un certain retour vers une conception de la régulation laissant plus de place à l’intérêt public s’est opéré depuis la crise de 200813.

  • 14 Jacint Jordana et David Levi-Faur (dir.), The politics of regulation: examining regulatory institut (...)
  • 15 David Levi-Faur, « The Odyssey of the Regulatory State: From a “Thin” Monomorphic Concept to a “Thi (...)
  • 16 Michael Moran, The politics of the financial services revolution: the USA, UK, and Japan, Houndmill (...)
  • 17 Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres, op. cit.
  • 18 Une conception bien plus large de la régulation a été donnée par Michel Aglietta et Robert Boyer da (...)

8La régulation a également fait l’objet de nombreux travaux dans les autres sciences sociales. En sciences politiques, les travaux sur la régulation se regroupent souvent sous la bannière du « regulatory state », même si plusieurs conceptions de cette notion existent14. Elle renvoie à une évolution du mode gouvernance caractéristique de la fin du xxe siècle, et marquée d’un côté par un plus grand recours aux règles et aux standards ainsi qu’à une multiplication des institutions jouant un rôle dans cette gouvernance, et d’un autre côté, par un moindre recours à la fiscalité et à la redistribution15. Parmi les nombreux chercheurs ayant travaillé ces questions, Michael Moran s’est notamment intéressé à la profonde transformation du secteur financier dans les années 1970 et 1980 dans beaucoup de pays, en soulignant que la « dérégulation » très souvent mentionnée pour décrire les changements en question correspondaient en pratique à une croissance des règles et du contrôle étatique, et que les États gardaient un rôle primordial dans ces évolutions16. D’autres auteurs ont mis l’accent sur le passage du gouvernement à la gouvernance, de la réglementation à la régulation, dans l’émergence d’une nouvelle « gouvernance par les nombres » caractéristique d’une crise de l’État-providence17. Ces travaux témoignent d’un changement profond des manières de gouverner, que cet ouvrage aura également pour but d’explorer à partir du cas du contrôle bancaire international18.

  • 19 Les conditions de la mise en place du Comité seront examinées au chapitre i. Pour une histoire de l (...)
  • 20 Archives historiques de la Banque de France (ABF), 1749200912/266, « Nordic Supervisory Group », St (...)
  • 21 Frédéric Clavert, « La fondation de la Banque des règlements internationaux », Histoire, économie, (...)
  • 22 Sur l’histoire de la BRI, voir en particulier Charles Coombs, The Arena of International Finance, N (...)
  • 23 On peut penser par exemple au cas de la faillite de Baring Brothers en 1890 et de son sauvetage par (...)
  • 24 Olivier Feiertag, « Les banques d’émission et la BRI face à la dislocation de l’étalon-or (1931-193 (...)
  • 25 Charles Coombs, The Arena of International Finance, op. cit.
  • 26 Gianni Toniolo, Central Bank Cooperation at the Bank for International Settlements, op. cit.
  • 27 Ibid., p. 363.
  • 28 Sylvain Schirmann, Crise, coopération économique et financière entre États européens, 1929-1933, Pa (...)

9À la fin de l’année 1974, la création du « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », qui sera plus tard surnommé Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, instaure une coopération internationale entre les superviseurs de douze pays (le Groupe des Dix, la Suisse et le Luxembourg). La décision des gouverneurs du Groupe des Dix de créer ce nouveau comité fait suite à plusieurs faillites bancaires, dont la plus connue est celle de la banque Herstatt, une banque allemande de taille moyenne19. Les conditions de la résolution de cette faillite en Allemagne, où les autorités ferment la banque avant la fin de la journée de travail aux États-Unis, laissant de nombreuses transactions inachevées et provoquant une crise à New York, achèvent de convaincre les autorités d’établir un groupe de contrôleurs bancaires pour améliorer la coordination et la coopération entre eux. La coopération entre superviseurs bancaires de différents pays n’est alors pas totalement nouvelle. Un groupe européen de superviseurs, appelé Groupe de contact, existe déjà depuis quelques années, et une structure un peu similaire est en place dans les pays du nord de l’Europe depuis l’entre-deux-guerres20. Surtout, la coopération internationale qui s’instaure avec la création du Comité de Bâle s’insère dans celle existant depuis les années 1930 entre les banques centrales au sein de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui héberge les réunions du Comité et lui fournit un secrétariat. Même si la BRI n’est pas l’institution de tutelle du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, celui-ci étant créé par les gouverneurs du Groupe des Dix et se trouvant sous leur autorité, il reste profondément lié à cette organisation internationale. Créée en 1930 pour gérer le paiement des réparations de guerre de l’Allemagne21, la BRI est rapidement devenue un haut lieu de la coopération entre banques centrales22. Des pratiques d’assistance mutuelle existaient déjà ponctuellement avant sa création, et avaient déjà porté sur des gestions de faillite bancaire23, mais la mise en place de l’institution bâloise pose un cadre institutionnel durable, même si pendant les années 1930, la coopération monétaire internationale s’avère largement impuissante face à la crise24. Après la guerre, la BRI joue un rôle important dans le succès de l’Union européenne des Paiements, et le fonctionnement du système Bretton Woods repose en grande partie sur une collaboration permanente entre banquiers centraux par le biais de cette organisation25. Ce sont les aspects monétaires qui dominent alors largement ce travail collectif, mais la BRI commence également à s’intéresser aux problèmes de stabilité financière à la fin des années 1960 à cause des inquiétudes suscitées par la croissance du marché des eurodollars26. Depuis 1964, les gouverneurs des banques centrales du Groupe des Dix s’y retrouvent tous les mois27. La BRI est appréciée par les banquiers centraux car elle est loin des grandes capitales européennes, et offre un lieu discret où les problèmes techniques peuvent être discutés loin des enjeux politiques. Elle accueille en outre plusieurs autres comités d’experts que le Comité de Bâle. Il faut enfin rappeler que, durant les années 1930, d’autres forums internationaux ont discuté des défis posés par la Grande Dépression, notamment l’Organisation économique et financière de la Société des Nations28. Ces premières tentatives de coopération se sont soldées par un échec, mais ont eu une influence importante dans les expériences de l’après-guerre. Le Comité de Bâle est ainsi l’héritier d’une filiation complexe, mais dans laquelle l’entre-deux-guerres joue un rôle important, d’autant plus que les années 1930 sont celles de l’émergence ou du renforcement de nombreuses instances de régulation bancaire nationales, dans le sillage de la Grande Dépression.

  • 29 Emmanuel Mourlon-Druol, « Banking Union in Historical Perspective: The Initiative of the European C (...)
  • 30 Harold James, International monetary cooperation since Bretton Woods, Washington, DC/New York, Inte (...)
  • 31 Florianne Galeazzi, « La France et la réforme du système monétaire international (1961-1987). Le rô (...)
  • 32 ABF, 1749200912/356, « Les développements récents de la coopération internationale entre autorités (...)
  • 33 ABF, 1749200912/355, « Supervision of International Bank Lending », présentation donnée par John G. (...)

10À l’aube des années 1970, la Banque des Règlements Internationaux n’est enfin pas le seul lieu de la coopération monétaire et financière internationale : celle-ci est également pratiquée dans d’autres cadres, comme les institutions européennes29, le FMI30, l’OCDE31, avant même la création du Comité de Bâle. Ce dernier n’a pas non plus le monopole de la supervision et de la régulation bancaire internationale. Le comité des « marché financiers » de l’OCDE, ou le Comité permanent des Euromonnaies de la BRI abordent également les questions relatives à la régulation financière32. Le FMI est aussi actif dans les questions de surveillance bancaire : à la fin des années 1970, il enverra des contrôleurs bancaires détachés des institutions fédérales américaines de surveillance former d’autres contrôleurs dans les pays fortement endettés33. Dans cet écosystème d’organismes internationaux, le Comité de Bâle occupe cependant une place particulière, en étant le seul comité focalisé principalement sur les problèmes de contrôle bancaire à une échelle géographique aussi large.

La « deuxième » mondialisation

  • 34 Sur l’histoire du marché des Eurodollars, voir notamment Catherine Schenk, « The Origins of the Eur (...)
  • 35 Edoardo Altamura, European Banks and the Rise of International Finance: The Post-Bretton Woods Era, (...)
  • 36 Niall Ferguson, Charles Maier, Erez Manela et Daniel Sargent (dir.), The shock of the global: the 1 (...)
  • 37 Edoardo Altamura, European Banks and the Rise of International Finance: The Post-Bretton Woods Era, (...)
  • 38 Olivier Godechot, « Conclusion: What finance manufactures », in Isabelle Chambost, Marc Lenglet et (...)

11Dans le domaine bancaire, la « deuxième » vague de mondialisation de l’ère contemporaine manifeste ses prémices dans les années 1960 avec le développement du marché des eurodollars34, mais connaît un coup d’accélérateur dans les années 1970. Le marché des eurodollars, c’est-à-dire des dollars échangés hors des États-Unis, par des banques américaines ou non, représente une évolution très importante des marchés de l’argent sur la période, tant pour les banques elles-mêmes que par le rôle de marché libre des capitaux qu’il joue dans un contexte de réglementation forte des activités financières au niveau national. Si les années 1960 sont une première étape vers l’internationalisation bancaire, les années 1970 constituent une période de rupture, d’abord avec la fin du système Bretton Woods entre 1971 et 1973, puis avec les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979. La fin du système de Bretton Woods, durant lequel les parités des devises étaient fixes et définies en dollar, lui-même convertible en or, conduit à l’avènement des taux flottants, et à une plus grande variabilité des taux de change, ce qui constitue de nouveaux risques pour les banques. Les économies de nombreux pays sont également durement frappées par la crise pétrolière, et connaissent un brusque ralentissement de la croissance doublé d’une inflation galopante. Avec l’assentiment de la Réserve fédérale américaine, du FMI et de la BRI, le secteur bancaire est utilisé pour « recycler » les nouveaux fonds accumulés par les pays producteurs de pétrole et financer les pays en voie de développement, ce qui entraîne de nouveaux déséquilibres mondiaux35. Niall Ferguson et ses collègues ont insisté sur le « choc » que représentent les années 1970 à tous les niveaux36. Du point de vue de l’histoire économique, les années 1970 représentent une rupture particulière, car elles mettent un terme à plusieurs décennies de croissance forte en Europe et aux États-Unis, alors que pour le secteur financier elles constituent le début d’une période de forte croissance et de transformation profonde37. Les années 1980, contrairement aux années 1970, ont fait l’objet de moins de travaux en histoire, notamment à cause des délais d’accessibilité des archives. Or, durant cette décennie, les mutations du secteur financier sont toutes aussi importantes que durant la décennie précédente : déréglementation, désintermédiation financière, nouveau régime d’innovation, croissance des banques et de leur bilan, en sont quelques traits marquants. Ces évolutions prolongent celles de la décennie précédente et participent d’un phénomène qualifié de « financiarisation », c’est-à-dire d’un rôle accru des logiques de marchés financiers au-delà de leur sphère originelle d’activité38. Cet ouvrage s’efforce de tenir ces deux décennies ensemble, sans les séparer l’une de l’autre, et de les considérer comme une période de transition d’un système à un autre.

  • 39 Pour une approche générale, voir notamment Michel Beaud et al. (dir.), Mondialisation: les mots et (...)
  • 40 Pour une revue synthétique de plusieurs travaux en la matière, voir Richard Deeg et Mary O’Sullivan(...)
  • 41 Jonathan Kirshner (dir.), Monetary orders: ambiguous economics, ubiquitous politics, Ithaca, Cornel (...)
  • 42 Rawi Abdelal, Capital rules: the construction of global finance, Cambridge, Mass., Harvard Universi (...)
  • 43 Ibid.
  • 44 Laurent Carroué, La planète financière, op. cit.

12La mondialisation a suscité dans toutes les sciences sociales une littérature considérable qu’il serait vain de chercher à recenser39. Les politistes ont porté un intérêt particulier à l’évolution du rôle de l’État40, ou à celui de la politique et des idées dans les choix concernant la monnaie41. Les approches constructivistes, mettant en avant l’importance du contexte social et cognitif pour comprendre comment les acteurs comprennent leurs intérêts, ont par ailleurs pris une certaine ampleur42. Le rôle respectif de différents pays a également fait l’objet de nombreuses réflexions : Abdelal a par exemple contesté le rôle traditionnellement attribué aux États-Unis et à la droite politique dans la libéralisation de la circulation des capitaux, et affirmé que c’était en réalité l’Europe, et la France socialiste de Mitterrand, qui ont joué un rôle décisif dans cette histoire43. Sans se situer exactement dans cette perspective, ce livre entend apporter une contribution à ces approches à partir d’un travail sur archives, en étudiant notamment la construction d’une norme internationale quantitative dans la régulation bancaire, et en portant une attention particulière au contexte de l’intégration européenne dans la mondialisation. Enfin, comme nous le verrons dans les différents chapitres de ce livre, les différences entre pays jouent pleinement dans les logiques complexes de la régulation bancaire internationale, que ce soit à l’échelle du Groupe des Dix ou au-delà : la mondialisation financière, loin de signifier la fin de la géographie, est très ancrée dans des territoires44.

  • 45 Dans la première catégorie, on peut citer notamment Barry Eichengreen, Globalizing Capital, op. cit (...)
  • 46 Harold James, The creation and destruction of value: the globalization cycle, Cambridge, Mass., Har (...)
  • 47 Geoffrey Jones, The evolution of international business: an introduction, Londres/New York, Routled (...)
  • 48 Geoffrey Jones (dir.), Multinational and international banking, Aldershot, Hants, UK/Brookfield, Vt (...)
  • 49 Geoffrey Jones (dir.), Banks as multinationals, Londres/New York, Routledge, 1990.
  • 50 Voir à ce sujet Stefano Battilossi et Youssef Cassis (dir.), European banks and the American challe (...)

13En histoire monétaire et financière, la mondialisation a parfois été analysée « par le haut », lorsque les travaux se focalisent sur l’histoire monétaire et politique, et d’autres fois « par le bas », lorsqu’ils se focalisent sur les acteurs, et notamment les entreprises. Ces deux approches relèvent d’historiographies différentes45. Les régimes monétaires tels que l’étalon-or qui devient prédominant au xixe siècle, ainsi que le degré de circulation internationale du capital ont notamment fait l’objet de nombreux travaux. En comparant les crises de 1929-1931 et de 2007-2009, Harold James a souligné la fragilité du processus de mondialisation, et la violence qui peut le caractériser46. Du côté de l’histoire des entreprises, Geoffrey Jones a mis en valeur le rôle des firmes dans le processus de mondialisation, comparé la mondialisation du xixe siècle avec celle du second xxe siècle47, et clarifié le phénomène d’internationalisation des banques, qui concerne les activités, de celui de multinationalisation, qui concerne les implantations directes à l’étranger48. La première mondialisation financière s’est accompagnée de banques multinationales britanniques, d’abord, allemandes et françaises ensuite, qui se sont installées dans les pays en développement principalement49. La deuxième vague de banques multinationales commence dans les années 1960, et est menée par les multinationales américaines, rejointes par d’autres banques européennes puis japonaises. Cette deuxième vague s’est surtout différenciée de la première par la destination des implantations bancaires, bien plus concentrées dans les pays riches. L’arrivée en masse des banques multinationales américaines en Europe, puis l’internationalisation des banques européennes et japonaises50, constituent un défi pour les autorités : comment surveiller les filiales étrangères des banques, alors que ces filiales sont légalement indépendantes de leur maison-mère ? quels risques la croissance des activités internationales fait-elle courir aux banques et à la stabilité du système bancaire ? quelles règles imposer aux banques étrangères sur son territoire ? comment assurer une concurrence équitable entre les banques étrangères et les banques domestiques ?

14Les différentes échelles d’analyse possibles de la mondialisation bancaire et financière, par les grandes tendances économiques et politiques, ou par les entreprises, résonnent particulièrement avec l’histoire du contrôle bancaire international au Comité de Bâle. En effet, celui-ci va être confronté à l’articulation entre la logique traditionnellement microprudentielle, c’est-à-dire centrée sur les banques individuelles, du contrôle bancaire, et les enjeux macroprudentiel, c’est-à-dire relatifs à la stabilité du système bancaire dans son ensemble, et qui se posent de manière particulièrement aiguë à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Durant la période considérée, le Comité de Bâle va également se trouver de plus en plus au croisement de deux enjeux distincts et parfois difficile à concilier : les enjeux prudentiels, c’est-à-dire de stabilité, et les enjeux concurrentiels, c’est-à-dire d’égalité de concurrence entre les banques de différents pays. Le travail de recherche présenté ici entend apporter une contribution à la littérature sur l’histoire de la mondialisation en articulant ces enjeux politiques et économiques, « micro » et « macro », nationaux et internationaux.

Supervision, régulation, crises et banques centrales

  • 51 Eugene White, The regulation and reform of the American banking system, 1900-1929, Princeton, NJ, P (...)
  • 52 Thibaud Giddey, Histoire de la régulation des banques en Suisse (1914-1972), Genève, Droz, 2019.
  • 53 Eiji Hotori, « A History of Prudential Bank Supervision in Japan: Organization, Institutions and Fu (...)
  • 54 Mikael Wendschlag, « Theoretical and empirical accounts of Swedish financial supervision in the twe (...)
  • 55 Michael Bordo, Angela Redish et Hugh Rockoff, « Why didn’t Canada have a banking crisis in 2008 (or (...)
  • 56 Hicham Chetioui et Olivier Brossard, « Histoire longue : la naissance de la réglementation prudenti (...)

15L’histoire de la régulation et de la supervision bancaire n’a pas attendu la crise de 2008 pour émerger, mais s’est beaucoup développée depuis. Les histoires nationales du contrôle bancaire ont d’abord vu le jour, notamment avec les travaux d’Eugene White sur les États-Unis51, où cette activité est ancienne et particulièrement développée. Les études sur l’histoire du contrôle bancaire se sont depuis multipliées, sur la Suisse52, le Japon53, la Suède54, le Canada55. Plusieurs travaux ont également adapté une approche comparative56. Ces travaux montrent que l’histoire de la régulation et du contrôle bancaire international se situe au croisement de nombreuses histoires propres à chaque pays et à chaque institution qui doivent être prises en compte par une approche comparative, d’autant plus que les discussions du Comité de Bâle portent souvent sur des évolutions nationales des pays représentés. Enfin, le grand nombre de travaux non historiques publiés sur la régulation et la supervision bancaire rend parfois la place de l’histoire dans ces débats difficile à identifier. De nombreuses recherches s’efforcent d’ailleurs de tirer des leçons du passé et se trouvent à cheval entre l’histoire et l’actualité. Ce livre se positionne au contraire dans une perspective centrée sur la compréhension des événements passés plutôt que sur les recommandations pour l’avenir. Cela n’exclut pas de tenir compte des problèmes actuels mais suppose de ne pas considérer les années 1970 et 1980 avec les façons de penser d’aujourd’hui.

  • 57 Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit
  • 58 Catherine Schenk, « The Regulation of International Financial Markets from the 1950s to the 1990s » (...)
  • 59 Emmanuel Mourlon-Druol, « “Trust is good, control is better” », art. cité ; Emmanuel Mourlon-Druol, (...)
  • 60 Charles Goodhart, The Basel Committee on Banking Supervision: A History of the Early Years, 1974-19 (...)

16Les travaux sur la régulation bancaire en général, au-delà du seul contrôle bancaire, sont plus nombreux. Depuis la crise de 2008, les enquêtes comparatives et internationales menées sur archives se sont multipliées. De nombreux travaux ont désormais mis au jour le passage d’un système financier basé sur les États (state-led financial system) à un autre basé sur les marchés (market-led financial system), après la chute du système Bretton Woods57. Surtout, la régulation bancaire internationale est aujourd’hui de plus en plus étudiée dans une perspective historique, notamment avec les travaux de Catherine Schenk58, Emmanuel Mourlon-Druol59, et, comme nous le verrons, de Charles Goodhart60. La littérature sur la régulation bancaire internationale relève cependant de littératures et de méthodes assez différentes, allant du droit à l’économie en passant par les sciences politiques et l’histoire.

  • 61 Ethan Kapstein, « Resolving the Regulator’s Dilemma: International Coordination of Banking Regulati (...)
  • 62 Ethan Kapstein, Supervising international banks: origins and implications of the Basle Accord, Prin (...)
  • 63 George Alexander Walker, International banking regulation: law, policy and practice, Londres/La Hag (...)

17C’est notamment le cas des travaux sur le Comité de Bâle qui, par l’importance qu’il a acquise à la fin du xxe siècle, a suscité l’attention de nombreux chercheurs, en particulier des politistes. L’un des premiers à s’y intéresser fut Ethan Kapstein, qui consacre dès 1989 un article à l’accord conclu alors récemment (en décembre 1987) entre les autorités du Groupe des Dix sur les bases d’une norme commune de ratio de fonds propres pour les grandes banques internationales61. Comme la plupart des politistes ayant étudié le Comité de Bâle et la régulation bancaire internationale, Kapstein met l’accent sur le jeu des relations internationales, même s’il accorde également une place importante aux savoirs62. Malgré les différences entre ces travaux, les publications des politistes sur le Comité de Bâle ont plusieurs points communs : elles ne sont pas basées sur un travail d’archives, mais le plus souvent sur des entretiens, des articles de presse, des publications officielles du Comité de Bâle et de la littérature secondaire. Elles portent fréquemment un intérêt très marqué pour l’accord dit de « Bâle I » de 1988, et nettement moindre pour l’activité antérieure du Comité de Bâle. Les pays autres que les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon font rarement l’objet d’une prise en compte sérieuse. L’attention est principalement centrée sur les rapports de force entre les États et les marchés nationaux. Peu de place est laissée à l’histoire de la supervision bancaire elle-même, aux liens avec l’évolution de la politique monétaire, aux travaux de la Communauté économique européenne, et aux détails des discussions tenues à Bâle. L’attention est centrée non pas sur le Comité de Bâle mais sur les grandes décisions, résultats des rapports de force entre les puissances financières. Cela a tendance à produire une analyse où les États-Unis imposent peu ou prou leurs vues au reste du monde. Certaines de ces caractéristiques se retrouvent aussi dans les travaux de juristes, qui se sont également intéressés au Comité de Bâle et à l’histoire de la régulation bancaire internationale. Par exemple, en 2001, George Walker a publié une vaste synthèse sur la question, réalisé à partir d’entretiens et de publications officielles du Comité de Bâle, et préfacé par Peter Cooke, le président du Comité entre 1977 et 198863. L’accent y est mis sur les aspects légaux et formels du fonctionnement du Comité et non sur les délibérations des réunions ou le travail de ses membres pour produire leurs résultats.

  • 64 Piet Clement, « The Missing Link: International Banking Supervision in the Archives of the BIS », i (...)
  • 65 Satoshi Watanabe, The Origin and Development of International Cooperation for Financial Stability – (...)
  • 66 Catherine Schenk, « Summer in the City », art. cité ; Gianni Toniolo et Eugene White, « The Evoluti (...)

18Du côté des historiens, les travaux sur le Comité de Bâle se sont surtout multipliés après la crise de 2007-2009. Piet Clement, archiviste à la Banque des Règlements Internationaux, a été l’un des premiers à s’emparer de cette question à partir des archives, initialement lors d’une conférence de l’European Association for Banking and Financial History (EABH) organisée en 200664. Satoshi Watanabe, ancien cadre de la Banque du Japon et de la BRI, a publié une thèse sur l’histoire du Comité de Bâle en 201265. Plusieurs travaux historiques ont également examiné l’un ou l’autre aspect de ses activités66. Toutefois, peu de travaux basés sur archives ont examiné l’histoire du Comité sur une longue période, à part l’ouvrage de Charles Goodhart.

  • 67 Charles Goodhart, The Basel Committee on Banking Supervision, op. cit., p. 185.
  • 68 Ibid., p. 8.

19Il faut en effet rappeler qu’une histoire du Comité de Bâle, partiellement basée sur archives, a déjà été faite. Il s’agit de l’ouvrage publié en 2011 par Charles Goodhart, économiste s’intéressant depuis longtemps à la régulation bancaire et ancien conseiller monétaire à la Banque d’Angleterre. Goodhart fournit un récit détaillé de l’activité du Comité entre 1974 et 1997. Son enquête vise notamment à rétablir le rôle du Comité au sein du jeu des relations internationales, par opposition aux travaux existant jusqu’alors67. Son étude très riche est une aide précieuse pour les historiens, mais est cependant loin d’épuiser le sujet. De l’aveu même de l’auteur, le livre est principalement une histoire « officielle » du Comité de Bâle, comprenant en majeure partie une reproduction directe des documents consultés68. Son approche est largement descriptive, et donne une image quelque peu idéalisée de l’histoire du Comité, qui se retrouve isolé des contextes nationaux, institutionnels, et politiques qui l’entourent. L’histoire qui en résulte n’est ni replacée dans celle de la mondialisation, ni même dans celle de la régulation et de la supervision bancaire. De plus, par l’expérience propre de l’auteur, les entretiens réalisés (plusieurs anciens responsables de la Banque d’Angleterre) et les documents consultés (Banque d’Angleterre et Banque des règlements internationaux), son récit offre une perspective particulièrement britannique sur la question. L’ouvrage s’apparente par conséquent plus à une source qu’à travail d’histoire académique, ce qui n’enlève rien à son utilité.

  • 69 Alfredo Gigliobianco et Gianni Toniolo (dir.), Financial market regulation in the wake of financial (...)
  • 70 Youssef Cassis, « Foreword », in Alexis Drach et Youssef Cassis (dir.), Financial Deregulation: A H (...)
  • 71 Charles Kindleberger, Manias, panics, and crashes: a history of financial crises, New York, Basic B (...)
  • 72 Barry Eichengreen, Financial Crises: And what to do about them, Oxford, Oxford University Press, 20 (...)
  • 73 Eugene White, « The Stock Market Boom and Crash of 1929 Revisited », The Journal of Economic Perspe (...)
  • 74 Pour une approche historique de la crise de 2008, voir notamment Adam Tooze, Crashed: How a Decade (...)
  • 75 Alfredo Gigliobianco et Gianni Toniolo (dir.), Financial market regulation in the wake of financial (...)
  • 76 Charles Calomiris et Stephen Haber, Fragile by design: the political origins of banking crises and (...)
  • 77 Hubert Bonin et Jean Marc Figuet, Crises et régulation bancaires : les cheminements de l’instabilit (...)
  • 78 Bradley Hansen, « A Failure of Regulation? Reinterpreting the Panic of 1907 », Business History Rev (...)
  • 79 Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, This time is different: eight centuries of financial folly, Prin (...)

20L’histoire de la régulation bancaire et du Comité de Bâle entretient des liens importants avec celle des crises : le Comité travaille à la prévention des crises, et est lui-même créé après une crise économique et financière en 1974. Pendant la période considérée, il fait également face à une crise majeure, la crise de la dette, qui éclate entre 1981 et 1982. L’articulation entre crises et régulation est devenue un lieu commun de la littérature69, une perspective de balancier étant parfois utilisée pour décrire l’histoire de la régulation : les crises susciteraient des réactions réglementaires, et leur oubli donnerait lieu à des phases de dérégulation70. Les chapitres de ce livre vont montrer que les crises et leur oubli ne sont pas le seul motif de changements réglementaires. Toutefois, elles entretiennent avec la régulation une relation étroite. Les travaux sur les crises financières sont anciens : dès 1978, Charles Kindleberger soulignait le rôle de la psychologie dans les événements qui mènent aux crises financières71. Surtout, avant même la crise de 2007-2009, Barry Eichengreen montrait que les crises financières étaient plus nombreuses durant la « seconde » mondialisation de la fin du xxe siècle que durant celle précédent la Première Guerre mondiale, soulignant ainsi une caractéristique essentielle du système succédant à l’ère Bretton Woods72. Si la crise de 1929-1931 est celle qui a reçu le plus d’attention73, celle de 2008 a également suscité une avalanche d’analyses et de comparaisons74. Une certaine convergence entre les recherches sur les crises et sur la régulation financière s’est opérée. Certains travaux ont analysé les réactions réglementaires suite aux crises financières dans une perspective comparative75, d’autres analysent les arrangements institutionnels et réglementaires permettant à certains pays d’avoir moins de crises que d’autres76, d’autres encore rassemblent de nombreuses approches théoriques et empiriques pour tenter de tirer des leçons du passé77. Différentes approches ont été utilisées pour analyser le mécanisme des crises financières, depuis des études de cas sur le rôle des firmes78 jusqu’à des mesures quantitatives sur les types et la fréquence des crises en longue durée79. Cependant, peu de recherches ont été faites sur la façon dont les autorités ont réfléchi aux moyens de prévenir les crises et de réduire l’importance des faillites. Si de nombreuses recherches remarquent le retour des crises financières dans le dernier quart du xxe siècle, il semble pertinent de s’interroger sur la façon dont les contemporains spécialistes de ces questions perçoivent les enjeux.

  • 80 Charles Goodhart et Dirk Schoenmaker, « Should the Functions of Monetary Policy and Banking Supervi (...)
  • 81 Excepté le Luxembourg, qui constitue une exception, car il n’a pas de banque centrale lors de la cr (...)
  • 82 John Singleton, Central Banking in the Twentieth Century, Cambridge University Press, 2011, p. 204- (...)
  • 83 Les monographies sur les banques centrales sont aujourd’hui nombreuses, voir notamment Alain Plessi (...)
  • 84 Une exception concerne la banque d’Angleterre : voir par exemple Forrest Capie, The Bank of England (...)

21L’histoire du Comité apporte enfin un éclairage sur les relations spécifiques entre banques centrales et supervision bancaire, qui constituent aujourd’hui un sujet majeur de réflexion80. Toutes les institutions représentées au Comité ne sont pas des banques centrales, mais celles de tous les pays membres sont représentées81. Les chapitres qui suivent montrent l’importance des enjeux institutionnels et de la diversité institutionnelle d’un pays à l’autre en matière de contrôle bancaire. En outre, la naissance et le développement du Comité coïncident avec une période de mutations importantes des banques centrales. John Singleton a identifié quatre périodes du central banking : les années 1970 et 1980 font partie de la dernière, qu’il qualifie de « second central bank revolution82 », caractérisée par un consensus grandissant sur l’indépendance des banques centrales, par une internationalisation plus marquée et par des responsabilités prudentielles renforcées. Cependant, dans la littérature déjà étoffée sur l’histoire des banques centrales83, l’intérêt ou le désintérêt de celles-ci pour les problèmes de contrôle bancaire ainsi que leur rôle plus général dans l’évolution de la régulation bancaire restent encore mal connus84. Ce livre espère donc apporter à une contribution à l’historiographie des banques centrales, pour une période et une perspective encore peu documentées par des enquêtes basée sur archives.

Questions et conclusions principales

22L’objectif de ce livre est à la fois d’étudier l’histoire du Comité de Bâle et de se servir de cet objet pour mieux comprendre l’histoire de la régulation et de la supervision bancaire internationale, les deux questions s’éclairant l’une l’autre. Il s’agit donc d’articuler deux niveaux d’analyse : l’un, que l’on peut qualifier de « macroscopique », est celui de la coopération et de la coordination des États et des institutions membres du Comités, dont le jeu diplomatique s’inscrit dans des contextes nationaux et internationaux qui, comme nous le verrons, s’avèrent difficiles à concilier ; l’autre, que l’on peut qualifier de « microscropique », est celui du Comité en lui-même, des réseaux, savoirs et idées qu’il mobilise, produit et entretient, cette perspective montrant que les régulations ne résultent pas d’une création spontanée. L’articulation entre le niveau international et les histoires nationales de la régulation bancaire constitue une difficulté, car on ne peut passer sous silence les contextes nationaux de régulation ni simplement faire la somme des douze histoires nationales pour arriver à une histoire internationale soi-disant exhaustive, ou encore retomber dans une focalisation exclusive sur les « grandes puissances » financières : États-Unis, surtout, Royaume-Uni, un peu, Japon, à peine. Dans la mesure du possible, cet ouvrage s’efforcera de naviguer entre ces deux écueils, en tâchant de ne pas isoler le Comité de Bâle des contextes nationaux et internationaux tout en ne se livrant pas à un simple tableau descriptif des évolutions nationales.

23Dans le cadre ainsi formulé, une question s’avère centrale : comment les autorités prudentielles du Groupe des Dix gèrent-elles l’essor de l’échelle internationale dans le domaine de la régulation et de la supervision bancaire ? Cette question en soulève plusieurs autres : comment l’internationalisation des enjeux de la régulation bancaire participe d’une nouvelle « gouvernance » de l’économie mêlant liberté et surveillance ? En quoi les documents d’archives consultés permettent-ils de réévaluer l’histoire du premier célèbre accord du Comité, communément appelé « Bâle I » ? Comment l’internationalisation du contrôle bancaire participe-t-il d’une reconfiguration du rapport entre États et marchés dans la mondialisation ? En quoi l’histoire du Comité de Bâle nous éclaire-t-elle sur la construction historique d’un marché bancaire international, l’aspiration à instaurer un « level playing field », c’est-à-dire un ensemble de conditions de concurrence équitables entre les banques internationales, prenant peu à peu une place primordiale dans les travaux du Comité ?

Une histoire sociale d’un comité d’experts

  • 85 Peter Haas, « Introduction: Epistemic Communities and International Policy Coordination », Internat (...)
  • 86 Amy Verdun, « The role of the Delors Committee in the creation of EMU: an epistemic community? », J (...)
  • 87 Sheila Jasanoff, The fifth branch: science advisers as policymakers, Cambridge, Mass., Harvard Univ (...)
  • 88 Florianne Galeazzi, « La France et la réforme du système monétaire international (1961-1987) », op. (...)

24Étudier la construction des normes internationales de régulation bancaire suppose une prise en compte sérieuse des acteurs et des processus. Il ne s’agit pas uniquement de se demander ce que le Comité réalise ou échoue à réaliser, et pourquoi, mais également comment il travaille et qui sont ses membres. Le rôle des comités d’experts transnationaux dans la construction de la politique financière et monétaire est l’objet d’un intérêt croissant depuis les années 1990. Depuis les travaux du politiste Peter Haas sur les communautés épistémiques85, l’influence politique de la science et des savoirs a été largement étudiée. Là encore, le domaine monétaire a été particulièrement exploré, notamment en ce qui concerne la CEE et l’unification monétaire européenne86. Le rôle des experts et des comités d’experts comme acteurs historiques est souvent associé à la maîtrise de compétences techniques ou à la légitimité que donne le discours scientifique. Cependant, bien des travaux ont montré la dimension politique de l’utilisation de ces savoirs87. Le rôle des comités d’experts transnationaux est parfois relativisé, tant ces acteurs agissent selon les directives de leur État et de leur institution d’origine88. Il s’agira d’évaluer ici ce qu’il en est pour le Comité de Bâle : simple mise en relation des États comme le veulent certains politistes, ou institution ne se réduisant pas au jeu diplomatique ?

  • 89 L’histoire de la construction des données statistiques est cependant étudiée par les historiens des (...)
  • 90 Theodore Porter, Trust in numbers: the pursuit of objectivity in science and public life, Princeton (...)
  • 91 Donald MacKenzie, Fabian Muniesa et Lucia Siu (dir.), Do economists make markets? On the performati (...)
  • 92 Sheila Jasanoff et Olivier Leclerc, Le droit et la science en action, Paris, Dalloz, 2013.
  • 93 Fabian Muniesa, « Un robot walrasien. Cotation électronique et justesse de la découverte des prix » (...)
  • 94 Ève Lamendour et Yannick Lemarchand, « Quantification, normes et croyances », Entreprises et histoi (...)

25Cet ouvrage comporte une dimension, si ce n’est d’histoire des sciences, tout au moins d’histoire des savoirs. Le Comité de Bâle conduit d’innombrables travaux sur les statistiques et les mesures de différentes dimensions de l’activité bancaire internationale, si bien que l’on peut se demander pourquoi cette partie pourtant importante de l’histoire de la régulation bancaire a été si peu prise en compte dans la littérature89. L’histoire des sciences et les science and technology studies apportent ici des outils utiles pour étudier cette dimension90. Elles ont participé à une réflexion sur le caractère performatif de la théorie économique dans le fonctionnement des marchés91, sur les rapports entre science et droit92, et sur le fonctionnement du secteur financier lui-même93, autant d’éléments qui peuvent servir à examiner le Comité sous un autre regard que celui des rivalités entre États ou de l’efficacité ou non des règles prudentielles. Le rôle de la quantification dans la gouvernance publique et privée relève, selon Ève Lamendour et Yannick Lemarchand, d’un « régime de croyance dont l’histoire et la critique peuvent encore être faites94 ».

  • 95 Andrew Abbott, The system of professions: an essay on the division of expert labor, Chicago, Univer (...)
  • 96 Sally Merry, Kevin Davis et Benedict Kingsbury (dir.), The quiet power of indicators: measuring gov (...)
  • 97 Annelise Riles, « Real time: Unwinding technocratic and anthropological knowledge », American Ethno (...)
  • 98 Marilyn Strathern, Audit Cultures: Anthropological Studies in Accountability, Ethics and the Academ (...)
  • 99 Marc Abélès (dir.), Des anthropologues à l’OMC : scènes de la gouvernance mondiale, Paris, CNRS Édi (...)
  • 100 Pierre Bourdieu, « Le champ économique », Actes de la recherche en sciences sociales, 1997, vol. 11 (...)
  • 101 Frédéric Lebaron, « Action économique et capital symbolique », Regards sociologiques, 2005, vol. 30 (...)
  • 102 Anne-Catherine Wagner, « Les élites managériales de la mondialisation : angles d’approche et catégo (...)
  • 103 Pour une synthèse sur la sociologie de la finance, voir par exemple Karin Knorr-Cetina et Alex Pred (...)

26Au-delà de la question des savoirs, une attention particulière pour les dimensions sociales permet de voir des faits peu repérables par une approche se focalisant sur la seule diplomatie étatique ou les seules performances de tel ou tel arrangement international dans le domaine du contrôle prudentiel. Les travaux de sociologie et d’anthropologie offrent dans cette perspective d’utiles outils pour plusieurs points traités dans les chapitres de ce livre : les professions95 (superviseur, banquier, banquier central, par exemple), la gouvernance par les indicateurs quantitatifs96, les savoirs technocratiques dans le métier de banquier central97, l’audit98, la dialectique entre visibilité et discrétion dans les institutions de la mondialisation99, les luttes de pouvoir internes à une sphère d’activité dans la production des normes100, le rôle du capital symbolique dans l’activité économique101, ou les élites de la mondialisation102. En outre, le secteur financier et la financiarisation de l’économie ont fait l’objet d’un très grand nombre de publications en sociologie103. L’attention particulière apportée aux éléments sociaux et intellectuels permet de mettre en valeur certaines zones peu explorées ou de mieux comprendre certains éléments, notamment la manière dont est construit le ratio d’adéquation de fonds propres, et les raisons qui le fixent finalement à 8 %, l’évolution et le développement de la profession de superviseur, l’« épaisseur » du processus de régulation qui implique de multiples réseaux d’acteurs, ou l’articulation difficile entre les échelles micro- et macroprudentielles. Comprendre les processus autant que les résultats, tel est l’objectif d’une telle approche.

Les grandes conclusions

27L’enquête réalisée vise donc à conjuguer deux échelles d’analyse : celle de la régulation et de la supervision bancaire internationale dans le Groupe des Dix et celle du Comité de Bâle. Ces deux échelles s’influencent réciproquement et, si elles ont également leur logique propre, ne peuvent être bien comprises l’une sans l’autre. Leur rapport change également avec le temps : dans les années 1970, le cadre national l’emporte largement ; dans les années 1980, notamment à partir de 1984, les États perdent une partie de leur autonomie en matière réglementaire, et le Comité devient un lieu de production de normes internationales. Les enjeux prudentiels s’entremêlent dans le même temps aux enjeux concurrentiels, qui prennent une place de plus en plus importante dans le débat réglementaire. Les différents chapitres de cet ouvrage chercheront à mettre en valeur quelques grandes conclusions, qui sont présentées brièvement dans les paragraphes suivants.

    • 104 Ronald McKinnon, Money and capital in economic development, Washington, Brookings Institution, 1973 (...)

    La période allant de 1974 à 1988 est marquée par une forme de chassé-croisé entre d’un côté ce qui est souvent appelé la « dérégulation », et de l’autre un développement de la supervision, la première tendance, qu’il conviendra d’examiner, s’accompagnant d’une croissance quantitative et qualitative des contrôles. Le Comité de Bâle, dans cette évolution, participe d’un effort d’amélioration de la surveillance internationale. Dans plusieurs pays représentés au Comité, et à des degrés divers, de nombreuses règles sont modifiées ou supprimées, afin d’alléger certains obstacles à l’activité bancaire : c’est la fin de ce qu’une partie de la littérature appelle la « répression financière104 ». Cependant, ces changements s’accompagnent d’une croissance de la surveillance prudentielle. Les banques sont dès lors plus libres, mais plus contrôlées et surveillées. Certains pays échappent quelque peu à cette libéralisation : l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, car leur système est déjà relativement libéral au début de la période considérée. Toutefois, ils n’échappent qu’en partie à cette tendance. Le basculement entre libéralisation et supervision bancaire n’est qu’initié durant la période considérée, et la tendance continuera de plus belle dans les années 1990 et 2000. Cette conclusion explique une certaine confusion sur l’existence ou non d’une « dérégulation », et apporte un lien entre l’évolution des politiques monétaires et des réglementations bancaires durant la période considérée.

  1. L’histoire de l’accord de Bâle de juillet 1988 doit être réévaluée à la lumière des archives consultées. Le travail réalisé par les politistes et par Goodhart comporte une part de vérité, mais également plusieurs insuffisances. L’histoire présentée la plupart du temps est celle d’une pression « anglo-saxonne » qui, sous l’influence des banques américaines refusant que le rehaussement des standards de capitalisation au niveau domestique les place en situation défavorable par rapport aux banques des autres pays, japonaises notamment, impose au reste du monde un accord sur une norme commune de fonds propres. Un accord bilatéral, conclu en dehors du Comité de Bâle, entre le Royaume-Uni et les États-Unis en 1986 sur une norme commune de fonds propres est vu comme un signe éclatant du jeu des rapports de force entre systèmes financiers. La position adoptée dans le présent travail est que la pression des Américains et des Britanniques est en effet importante, et qu’elle joue un rôle dans l’accélération du processus d’adoption d’une règle commune, mais que la seule attention à cette pression n’explique pas suffisamment pourquoi les autres pays acceptent de se plier au jeu. Goodhart s’est efforcé de donner une place au Comité à l’intérieur du jeu diplomatique des États, mais sans faire appel au point de vue des pays membres ou au contexte environnant. Les explications souvent avancées par les politistes se limitent au fait que les places financières les plus importantes du monde (New York et Londres tout d’abord, puis Tokyo lorsque le Japon rejoint l’accord bilatéral) étant concernées par l’accord, les autres pays n’ont pas d’autre choix que d’accepter, leurs banques y étant massivement présentes.
    Ces explications s’avèrent insuffisantes. Tout d’abord elles oublient le fait que, individuellement, tous les pays membres sont déjà en train de renforcer leurs exigences de fonds propres durant la période. Dans ce sens, l’accord de Bâle ne fait que compléter des efforts qui ont lieu en parallèle aux échelles nationales. De plus, ces explications négligent considérablement l’exercice européen conduit en parallèle, qui d’une part amène une grande partie des membres du Comité de Bâle sur le chemin de la convergence bien avant l’accord anglo-américain de 1986, et d’autre part pousse le Japon à se résigner à la convergence afin de ne pas être isolé. À cela s’ajoute le fait que les pays membres du Comité de Bâle acceptent le processus bâlois, auquel ils participent tous, en raison de sa légitimité technique et de sa respectabilité internationale, malgré les nombreuses divergences de vues et d’intérêts. Enfin, ces approches sous-estiment les détails de la norme finalement conclue : les Japonais réussissent à faire accepter une partie des réserves de réévaluation dans la définition des fonds propres, et les Français à y inclure certains types de provisions. La norme est acceptée parce que chaque pays réussit à y faire intégrer des concessions particulières pour ne pas trop défavoriser son système bancaire. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de rapports de force, de négociations, et de pression américaine, puis anglo-américaine, mais le processus bâlois ne peut y être réduit.

    • 105 Pascale Laborier et Danny Trom (dir.), Historicités de l’action publique [actes du colloque, Amiens (...)

    Le contrôle bancaire acquiert, durant la période considérée, un statut nouveau, pour devenir une forme de catégorie d’action publique105, par l’importance qu’il prend dans la régulation bancaire et celle que cette dernière acquiert dans les politiques économiques. L’étude du Comité de Bâle permet de saisir les contours de cette nouvelle « gouvernance » internationale. En particulier, celle-ci est basée sur une approche fondamentalement microprudentielle. Pour l’historien, il s’agit d’un élément important dans l’évolution de la gouvernance financière internationale, car cela signifie que le système bancaire est surveillé sur la base de ses composantes individuelles et non pas par le haut, alors qu’en parallèle la politique monétaire devient de plus en plus basée sur le marché. Or les conséquences de cette approche sont multiples, tant en ce qui concerne les moyens de la gouvernance que le rapport entre autorités et banques commerciales. Le contrôle bancaire international constitue ainsi un élément important à la fois de la « deuxième » mondialisation et du nouveau rapport au marché que les États construisent dans cette mondialisation, dans un tournant souvent associé au néolibéralisme. Le contrôle bancaire fait en réalité figure de voie moyenne entre la liberté totale et le contrôle étatique absolu. Son internationalisation participe ainsi d’une histoire de l’État et de son adaptation à la mondialisation. Surveiller les banques hors des frontières, et faire respecter certaines règles en dehors des frontières, c’est étendre sa souveraineté hors des frontières. Les limites à cet exercice sont nombreuses, mais les formes de cette souveraineté hors des frontières que prend le contrôle bancaire international sont une évolution importante. Une certaine adéquation existe entre la mondialisation et l’usage de tels standards microprudentiels : les États exerçant plus difficilement leur souveraineté hors des frontières, ils se résignent à contrôler non pas un système qui leur échappe de plus en plus, mais les banques individuelles et leurs ramifications internationales. En outre, le ratio de fonds propres finalement recommandé par le Comité de Bâle en juillet 1988 est considéré comme bien adapté à l’échelle internationale, en raison de son pouvoir de comparaison qui apparaît comme une ressource face à la grande diversité des banques internationales à l’échelle du monde entier.

  2. Le Comité de Bâle joue un rôle dans la construction d’un marché « global », qui reste en réalité très international tant les pays pèsent lourdement, parce qu’il s’efforce de créer une concurrence équitable entre les banques des différents pays et d’établir ainsi ce qui devient communément appelé un « level playing field ». Ce rôle ne figurait pas parmi le mandat originel du Comité. Compte tenu du poids des enjeux politiques de la concurrence internationale en matière bancaire, notamment aux États-Unis, ce marché apparaît comme une construction politique. Il est également une construction technique. Le Comité y participe par l’élaboration très progressive, et en lien avec bien d’autres institutions nationales et internationales, d’un langage commun pour penser et contrôler ce marché.

    • 106 Charles Goodhart, The Basel Committee on Banking Supervision, op. cit., p. 413.
    • 107 Eva Hüpkes, « Regulation, Self-regulation or Co-regulation? », Journal of business law, 2009, no 5, (...)

    Si les évolutions passées en revue entre 1974 et 1988 font passer le Comité d’un club à une institution, celui-ci est également le cœur d’un réseau national et international d’acteurs divers. Ces réseaux ont des logiques géographiques (par les contacts avec les superviseurs d’autres régions, comme la CEE, les places offshore, ou l’Amérique latine), mais également techniques (par les contacts avec d’autres comités internationaux, comme celui des Euromonnaies ou ceux des comptables), et professionnelles (par les contacts avec des banquiers et des associations nationales et internationales de banquiers). Cette densité des réseaux impliqués témoigne de l’« épaisseur » et de la complexité du processus de régulation internationale, qui implique banquiers, banquiers centraux, superviseurs, comptables, et responsables politiques. L’étude du Comité de Bâle, tout comme de nombreux travaux sur la régulation bancaire, montre que la distinction entre « public » et « privé » n’est pas si simple qu’il y paraît, et se redéfinit en permanence.
    Ces conclusions principales doivent être complétées par des explications sur des points spécifiques permettant de mieux les articuler. Le premier concerne le rôle des banques commerciales. Goodhart évite quelque peu le sujet en rappelant que les contacts se font avant tout au niveau national et non pas directement avec le Comité, ce qui crée une frontière artificielle entre le Comité et les autorités nationales106. Les politistes ont tendance à réduire le rôle des banques à celui du lobby. Sans s’opposer complètement à ces deux approches, l’enquête conduite ici s’efforce de montrer l’imbrication entre banquiers et régulateurs dans les processus de régulation, ce que certains auteurs ont appelé co-régulation107. Un deuxième point concerne le rôle de l’intégration européenne, qui est une donnée majeure du processus de convergence des normes de régulation bancaire trop souvent négligée dans la littérature sur l’accord de Bâle de 1988. Comme nous le verrons, Bruxelles conduit un exercice parallèle à l’exercice bâlois de construction d’une norme commune de fonds propres, et cet exercice s’avère techniquement et politiquement fondamental dans la mise en place de cette norme, sept pays sur les douze représentés au Comité de Bâle étant membres de la CEE. Un troisième point à souligner est la place du Royaume-Uni dans le processus bâlois. Par sa double appartenance au club des pays hébergeant les plus grandes places financières internationales et à la CEE, et par les défis importants que constitue pour la City son internationalisation croissante, les Britanniques ont un intérêt particulier à la régulation et à la supervision bancaire internationale, intérêt qui n’est pas partagé par tous les autres pays. Londres s’efforce avec succès d’avoir une place de choix le champ de la régulation bancaire internationale.

Les sources consultées

28Trois types de sources ont été consultés : les archives des banques centrales et institut de régulation, celles d’organisations internationales, principalement de la Banque des règlements internationaux, et celles de banques commerciales, principalement britanniques et françaises. Ces sources ont été complétées par des entretiens oraux et par une enquête de type prosopographique. Comme il arrive fréquemment en histoire des organisations internationales, la question des sources des pays représentés est épineuse : douze pays et une vingtaine d’institutions sont représentés au Comité de Bâle sur notre période, ce qui pourrait constituer autant de centres d’archives à consulter, sans compter la Banque des règlements internationaux elle-même et, surtout, les archives des banques commerciales et des associations de banquiers, elles aussi nombreuses pour chaque pays. Il apparaît vite impossible d’avoir une image absolument complète à la fois des discussions bâloises et de toutes les positions nationales qui en constituent l’arrière-plan. Ces difficultés se heurtent par ailleurs à un obstacle de taille : rares sont les archives communiquant un important dossier documentaire pour les années 1980, et beaucoup d’entre elles sont de toute façon fermées aux historiens, réduisant du même coup le champ des possibles. Face à ces difficultés, il a paru raisonnable de se concentrer prioritairement sur l’exploitation des archives de la BRI, qui constitue l’épicentre des discussions. Cependant, les dossiers du Comité de Bâle étant particulièrement riches aux archives de la Banque de France, ces dernières ont été utilisées également pour accéder à des documents de la BRI et du Comité et du Comité qui, sans être particulièrement « français », étaient autrement inaccessibles. Ces fonds ont été complétés par l’exploitation des archives de quelques autres banques centrales et institutions de supervision : Banque d’Angleterre, Réserve fédérale de New York, Board de la Réserve fédérale américaine, Comptroller of the Currency.

  • 108 Ivo Maes, « Alexandre Lamfalussy et les tentatives de la BRI pour éviter un endettement excessif en (...)

29La Banque des règlements internationaux entretient une relation spécifique au Comité de Bâle. Elle accueille ses réunions, lui fournit un soutien logistique ainsi que son secrétariat, mais n’en est pas l’autorité responsable, le Comité de Bâle émanant du Comité des gouverneurs des banques centrales du Groupe des Dix. Ses archives reflètent partiellement cette caractéristique : la BRI n’étant pas propriétaire des documents, leur communication est soumise à une approbation préalable des autorités d’origine. Leur accès s’avère par conséquent parfois difficile. Les dossiers du Comité y sont classés en différentes catégories dont deux sont particulièrement importantes : les comptes rendus des réunions (« Meetings BCBS »), et les documents échangés et produits par le Comité (« Documents BCBS »). Ce sont les sources les plus utiles pour l’histoire du Comité de Bâle. Les comptes rendus des réunions, souvent longs d’une trentaine de pages, sont le résultat de la transcription par les secrétaires des enregistrements des réunions, et contiennent les interventions individuelles des membres. Les dossiers de la catégorie « Documents BCBS », sont constitués principalement de textes écrits par un membre ou par le secrétariat pour stimuler une discussion, ou des rapports produits par le Comité, et parfois envoyés à des destinataires précautionneusement choisis : gouverneurs, superviseurs du reste du monde, banques et grand public. Ils constituent la plupart des documents discutés pendant les réunions, et complètent donc les comptes rendus de celles-ci. Les archives de la Banque de France ont été utilisées pour pallier les lacunes de celles de la BRI. Au total, les comptes rendus ont pu être consultés jusqu’en 1982, et les « documents » du Comité ont pu l’être sur toute la période. D’autres documents de la BRI, comme les dossiers d’Alexandre Lamfalussy, conseiller économique puis directeur général de la BRI108, la correspondance entre la BRI et les membres du Comité de Bâle ou les dossiers de Michael Dealtry, secrétaire du Comité de Bâle, ont également été consultés.

30Les fonds d’archives de la Banque de France utilisés pour cette recherche sont principalement ceux des affaires internationales de la Commission de contrôle des banques (qui devient Commission bancaire en 1984), l’institution responsable du contrôle bancaire en France. Ces archives sont particulièrement utiles pour les années 1980, qui sont presque mieux documentées que les années 1970, et contiennent de nombreux documents du Comité de Bâle encore inexploités, jusqu’en 1988 et au-delà. En plus des documents produits par le Comité déjà mentionnés, les actes des conférences internationales des superviseurs bancaires, tenues environ tous les deux ans à partir de 1979, y ont été pour la plupart retrouvés. Les notes internes à la Banque de France ou à la Commission sont également utiles pour comprendre les positions tenues par telle ou telle institution, y compris celles d’autres pays que la France, souvent mentionnées dans ces documents. Plusieurs boîtes sont entièrement consacrées à l’exercice de convergence des normes de fonds propres entamé à partir de 1982. Ces archives sont également très riches sur les activités de la Communauté économique européenne dans le domaine de la régulation bancaire.

  • 109 Charles Goodhart, The Basel Committee on Banking Supervision, op. cit.

31Les archives de la Banque d’Angleterre contiennent également une masse considérable de documents relatifs à la CEE, concernant notamment l’entrée du Royaume-Uni dans la Communauté et les différents projets de directives bancaires européennes qui ponctuent la période. Plusieurs dossiers sur les discussions sur la capitalisation bancaire, le Comité permanent des Euromonnaies, ou les problèmes d’endettement internationaux à la fin des années 1970 permettent également de réinsérer les discussions bâloises dans un contexte plus large. Les fonds relatifs au Comité de Bâle sont plus épars ou encore inaccessibles lors de notre visite, mais de nombreux documents de Peter Cooke, président du Comité entre 1977 et 1988, ont pu être consultés. L’ouvrage de Goodhart permet également de combler certaines lacunes du côté britannique109. Les archives de la British Bankers’ Association, et de quelques banques commerciales britanniques, enfin, se sont avérées utiles pour voir les implications des banques commerciales dans les discussions sur le contrôle bancaire international.

32Deux centres d’archives ont été consultés aux États-Unis : les archives de la Réserve fédérale de New York d’une part, et les archives nationales de l’autre, où les fonds du Board de la Réserve fédérale et du Comptroller of the Currency ont pu être partiellement consultés. De manière générale, l’apport des archives américaines peut être résumé en cinq points : les origines américaines du Comité de Bâle ; les positions américaines sur l’exercice bâlois et leurs liens avec le contexte domestique ; l’implication des banques commerciales dans le processus de régulation ; le rôle de Paul Volcker, président de la Réserve fédérale de New York de 1975 à 1979 et président du Board de la Réserve fédérale de 1979 à 1987, dans le développement de la régulation bancaire internationale ; et enfin les biographies de certains membres américains du Comité. Les archives de New York furent les plus utilisées, car les délais de communication des documents n’y sont pas autant restrictifs qu’aux archives nationales, et permettent une couverture des années 1980. Les informations y sont particulièrement précieuses sur l’établissement du Comité de Bâle, les négociations avec les autorités des autres pays sur la régulation des banques étrangères entre 1973 et 1978, les relations entre les États-Unis et le Japon en matière de régulation bancaire dans les années 1980, et certains documents de travail du Comité de Bâle dans les années 1980. Les archives de la Réserve fédérale et du Comptroller of the Currency (OCC), conservées aux archives nationales des États-Unis, n’ont pu être consultées que de manière partielle en raison des délais de communicabilité ou de traitement des archives. Les documents de la Réserve fédérale n’ont pas pu être consultés après 1974. Les documents de l’OCC, qui ont pu être consultés jusqu’au début des années 1980, se sont avérés plus utiles. Certaines discussions internes sont particulièrement riches d’enseignements sur la conception que les régulateurs se font de leur rôle et de leur avenir dans les années 1970.

33D’autres sources ont complété cette enquête. Les archives de plusieurs banques commerciales françaises (Société Générale, BNP-Paribas, Crédit Agricole – Crédit Lyonnais) ont notamment été consultées. Les documents sur les discussions bâloises y sont inégalement répartis, souvent relativement peu nombreux, mais parfois très riches sur un point particulier. Les nombreux dossiers traitant de l’internationalisation bancaire abordent les questions réglementaires et prudentielles, mais de façon non systématique. Les archives de l’Union européenne de Florence ont également été consultées. Elles contiennent plusieurs transcriptions d’entretiens avec d’anciens régulateurs bancaires, et quelques dossiers qui, bien que centrés sur les questions européennes, permettent d’obtenir des informations sur différents pays, comme par exemple sur l’Allemagne.

34Ces recherches archivistiques ont été complétées par une investigation de deux types : une enquête prosopographique sur les membres du Comité de Bâle, et des entretiens avec d’anciens banquiers, superviseurs, et banquiers centraux. Les modalités de l’enquête prosopographique seront décrites dans le chapitre iii. Elles ont sollicité l’aide d’archivistes de plusieurs banques centrales non visitées (notamment suisse, canadienne, belge et suédoise). Huit entretiens oraux ont été réalisés avec d’anciens banquiers et régulateurs, principalement français. Un certain biais « français » en ressort certainement. Toutefois, cela compense les travaux préexistants qui reposent largement sur des entretiens avec des acteurs américains et britanniques, ce qui a tendance à produire un discours assez similaire d’une étude à l’autre.

35Le dossier documentaire examiné comporte bien sûr d’inévitables lacunes. Certains pays particulièrement importants comme le Japon et l’Allemagne n’ont pas fait l’objet d’une recherche archivistique, soit à cause de la barrière de la langue, soit à cause de la faible accessibilité des archives (celles de la BAKred, l’institution responsable de la supervision en Allemagne, ne sont pas ouvertes aux chercheurs). Ces lacunes sont partiellement comblées par les documents émanant d’autres pays aux archives de la BRI et de la Banque de France, ou par la littérature. Il n’en demeure pas moins d’évidentes limites.

36Trois périodes peuvent être mises en lumière par les neufs chapitres qui structurent le récit qui va suivre. La première se caractérise par le primat des perspectives nationales. Elle va de la création du Comité en 1974 jusqu’à l’année 1979. Celle-ci constitue une date charnière à plusieurs niveaux : il s’agit de l’année de la première conférence internationale des superviseurs, qui fait sortir le Comité de la relative discrétion dans laquelle il était maintenu jusque-là ; il s’agit également du deuxième choc pétrolier et du début de la période de lutte implacable contre l’inflation menée par la Réserve fédérale sous l’impulsion de son président Paul Volcker ; enfin elle marque une étape, en partie pour la raison précédente, dans les difficultés du système financier international qui finiront par éclater en 1982 avec la crise de la dette. Ces nouveaux risques à l’échelle macroéconomique suscitent de nombreuses discussions au sein du Comité de Bâle. Les années 1979-1983 forment une deuxième période marquée par la plus importante crise étudiée dans ce livre. Ces années sont notamment caractérisées par la discussion de l’articulation entre les problèmes micro-prudentiels et macro-prudentiels. La crise de la dette joue un rôle important dans les travaux futurs du Comité, car elle pousse les Américains à renforcer la capitalisation de leurs banques, et les amène à insister sur un effort de convergence internationale des normes en la matière. La troisième période, centrée sur les années 1983 à 1988, est focalisée sur l’exercice de construction d’un standard international d’adéquation des fonds propres. Ces dates ne constituant pas des ruptures à tous les niveaux, elles sont débordées lorsque cela est nécessaire, comme c’est le cas pour expliquer l’histoire de l’exercice de convergence des normes de fonds propres. Dans les neuf chapitres du livre, dont la progression est globalement chronologique, trois chapitres thématiques (les chapitres iii, iv, et vii) ont été insérés afin de mettre en valeur certaines dimensions échappant au découpage entre les différentes périodes : les profils des superviseurs du Comité de Bâle, les relations avec les banques commerciales, et le rôle des idées et de l’expertise dans les processus de régulation étudiés.

Notes

1 Maurice Obstfeld et Alan Taylor, Global capital markets: integration, crisis, and growth, Cambridge, UK/New York, Cambridge University Press, 2004 ; Youssef Cassis, Capitals of Capital: A History of International Financial Centres, 1780-2005, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, p. 242.

2 David Harvey, A Brief History of Neoliberalism, Cary, Oxford University Press, 2005, p. 2, p. 4 ; Quinn Slobodian, Globalists: the end of empire and the birth of neoliberalism, Cambridge MA./Londres, Harvard University Press, 2018 ; Angus Burgin, The Great Persuasion: Reinventing Free Markets since the Depression, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 2012.

3 Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. Ces pays correspondent aux signataires des accords généraux d’emprunts avec le FMI en 1962.

4 Site officiel de la Banque des règlements internationaux, [https://www.bis.org/bcbs/membership.htm], consulté le 15 juillet 2020.

5 Bill Coen, secrétaire général adjoint du Comité de Bâle, « The Basel Committee on Banking Supervision: Its Global Role and Current Initiatives », présentation donnée à un groupe de travail des Nations Unies, 3 mai 2010, [https://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2015/08/ie-03052010-Coen.pdf], consulté le 15 juillet 2020.

6 Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014), Paris, Fayard, Institut d’études avancées de Nantes, 2015.

7 Duncan Wood, Governing Global Banking: The Basel Committee and the Politics of Financial Globalisation, Aldershot, Ashgate, 2005, p. 6.

8 Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA: historical perspectives on regulation and supervision in the nineteenth and twentieth centuries, Farnham, UK/Burlington, VT, EABH/Ashgate, 2010, p. 24 ; Sophie Harnay et Laurence Scialom, « The influence of the economic approaches to regulation on banking regulations: a short history of banking regulations », Cambridge Journal of Economics, 2016, vol. 40, no 2, p. 401-426.

9 Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit., p. 3.

10 Ibid., p. 3-4 ; Sophie Harnay et Laurence Scialom, « The influence of the economic approaches to regulation on banking regulations », art. cité, p. 406-407.

11 George Stigler, « The Theory of Economic Regulation », The Bell Journal of Economics and Management Science, 1971, vol. 2, no 1, p. 321. Son travail est complété en 1976 par Sam Peltzman, « Toward a More General Theory of Regulation », The Journal of Law & Economics, 1976, vol. 19, no 2, p. 211-240. Les travaux remettant en cause les bienfaits de la régulation se multiplient cependant dès le début des années 1960, sous la plume de Stigler et d’autres. Voir par exemple George Stigler et Claire Friedland, « What Can Regulators Regulate? The Case of Electricity », The Journal of Law & Economics, 1962, vol. 5, p. 116.

12 Sophie Harnay et Laurence Scialom, « The influence of the economic approaches to regulation on banking regulations », art. cité. Pour une évaluation de l’Economic Theory of Regulation (la « private interest view » sur la régulation) en regard du mouvement de dérégulation des années 1970 et 1980 aux États-Unis, voir Sam Peltzman, Michael Levine et Roger Noll, « The Economic Theory of Regulation after a Decade of Deregulation », Brookings Papers on Economic Activity. Microeconomics, 1989, vol. 1989, p. 159.

13 Sophie Harnay et Laurence Scialom, « The influence of the economic approaches to regulation on banking regulations », art. cité.

14 Jacint Jordana et David Levi-Faur (dir.), The politics of regulation: examining regulatory institutions and instruments in the age of governance, Cheltenham, Edward Elgar, 2004, p. 8.

15 David Levi-Faur, « The Odyssey of the Regulatory State: From a “Thin” Monomorphic Concept to a “Thick” and Polymorphic Concept », Law & Policy, 2013, vol. 35, no 12, p. 29-50.

16 Michael Moran, The politics of the financial services revolution: the USA, UK, and Japan, Houndmills, Basingstoke, Hampshire, Macmillan, 1991.

17 Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres, op. cit.

18 Une conception bien plus large de la régulation a été donnée par Michel Aglietta et Robert Boyer dans les années 1970 lorsqu’ils ont créé l’école de la régulation. Cette école a mis en valeur des modes régulation qui caractérisent le capitalisme dans son ensemble à une époque donnée, et permet de penser la régulation dans un contexte large qui englobe la monnaie, le rapport salarial, les formes de la concurrence, les régimes internationaux et l’État. Voir notamment Michel Aglietta, Régulation et crises du capitalisme : l’expérience des États-Unis, Paris, Calmann-Lévy, 1976 ; Yves Saillard et Robert Boyer, Théorie de la régulation : l’état des savoirs, Paris, La Découverte, 1995.

19 Les conditions de la mise en place du Comité seront examinées au chapitre i. Pour une histoire de la faillite d’Herstatt, voir notamment Christoph Kaserer, « Der Fall der Herstatt-Bank 25 Jahre danach. Überlegungen zur Rationalität regulierungspolitischer Reaktionen unter besonderer Berücksichtigung der Einlagensicherung », VSWG: Vierteljahrschrift für Sozial- und Wirtschaftsgeschichte, 2000, vol. 87, no 2, p. 166-192 ; Emmanuel Mourlon-Druol, « “Trust is good, control is better”: The 1974 Herstatt Bank Crisis and its Implications for International Regulatory Reform », Business History, 2015, vol. 57, no 2, p. 311-334.

20 Archives historiques de la Banque de France (ABF), 1749200912/266, « Nordic Supervisory Group », Stig Danielsson, in Issues in Bank Regulation, vol. 8, no 1, été1984, p. 23-24.

21 Frédéric Clavert, « La fondation de la Banque des règlements internationaux », Histoire, économie, et société, 2011, vol. 30, no 4, p. 11-17 ; Olivier Feiertag, « Les banques d’émission et la BRI face à la dislocation de l’étalon-or (1931-1933) : l’entrée dans l’âge de la coopération monétaire internationale », Histoire, économie et société, 1999, vol. 18, no 4, p. 715-736.

22 Sur l’histoire de la BRI, voir en particulier Charles Coombs, The Arena of International Finance, New York, Wiley, 1976 ; Gianni Toniolo, Central Bank Cooperation at the Bank for International Settlements, 1930-1973, New York, Cambridge University Press, 2005 ; Kazuhiko Yago, The Financial History of the Bank for International Settlements, Londres/New York, Routledge, 2012 ; Claudio Borio et al. (dir.), Promoting Global Monetary and Financial Stability: The Bank for International Settlements after Bretton Woods, 1973-2020, Cambridge, Cambridge University Press, 2020. Sur la BRI et la coopération entre banques centrales en général, voir notamment Richard Cooper, « Almost a Century of Central Bank Cooperation », BIS Working Paper No. 198, 2006.

23 On peut penser par exemple au cas de la faillite de Baring Brothers en 1890 et de son sauvetage par la Banque d’Angleterre, avec l’aide de la Banque de Russie et de la Banque de France. Voir par exemple Barry Eichengreen, Globalizing Capital: a history of the international monetary system, Princeton, NJ, Princeton University Press, 1996, p. 33 ; Gianni Toniolo et Eugene White, « The Evolution of the Financial Stability Mandate: From Its Origins to the Present Day », NBER Working Papers 20844, 2015, p. 14.

24 Olivier Feiertag, « Les banques d’émission et la BRI face à la dislocation de l’étalon-or (1931-1933) », art. cité.

25 Charles Coombs, The Arena of International Finance, op. cit.

26 Gianni Toniolo, Central Bank Cooperation at the Bank for International Settlements, op. cit.

27 Ibid., p. 363.

28 Sylvain Schirmann, Crise, coopération économique et financière entre États européens, 1929-1933, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000 ; Patricia Clavin, Securing the world economy: the reinvention of the League of Nations, 1920-1946, Oxford, Oxford University Press, 2013.

29 Emmanuel Mourlon-Druol, « Banking Union in Historical Perspective: The Initiative of the European Commission in the 1960s-1970s », JCMS: Journal of Common Market Studies, 2016, vol. 54, no 4, p. 913-927 ; Emmanuel Mourlon-Druol, A Europe made of money: the emergence of the European Monetary System, Ithaca, NY, Cornell University Press, 2012. Sur l’histoire de la marche vers l’unification monétaire européenne, voir Harold, James, Making the European monetary union: the role of the Committee of Central Bank Governors and the origins of the European Central Bank, Cambridge, Mass, Harvard University Press, 2012.

30 Harold James, International monetary cooperation since Bretton Woods, Washington, DC/New York, International Monetary Fund/Oxford University Press, 1996.

31 Florianne Galeazzi, « La France et la réforme du système monétaire international (1961-1987). Le rôle des experts du Groupe de Travail no 3 de l’OCDE », thèse de doctorat de l’université de Rouen, 2015.

32 ABF, 1749200912/356, « Les développements récents de la coopération internationale entre autorités de contrôle des banques » (rapport Coinat), Bernard Coinat, février 1978.

33 ABF, 1749200912/355, « Supervision of International Bank Lending », présentation donnée par John G. Heimann, Comptroller of the Currency, à la conférence internationale des superviseurs bancaires, Londres, 5-6 Juillet 1979.

34 Sur l’histoire du marché des Eurodollars, voir notamment Catherine Schenk, « The Origins of the Eurodollar Market in London: 1955-1963 », Explorations in Economic History, 1998, vol. 35, no 2, p. 221-238 ; Stefano Battilossi, « Banking with multinationals: British clearing banks and the Euromarkets’ challenge, 1958-1976 », in Stefano Battilossi et Youssef Cassis (dir.), European banks and the American challenge: competition and cooperation in international banking under Bretton Woods, Oxford, UK/New York, Oxford University Press, 2002, p. 103-134 ; Edoardo Altamura, European Banks and the Rise of International Finance: The Post-Bretton Woods Era, Londres/New York, Routledge, Taylor & Francis Group, 2017.

35 Edoardo Altamura, European Banks and the Rise of International Finance: The Post-Bretton Woods Era, op. cit.

36 Niall Ferguson, Charles Maier, Erez Manela et Daniel Sargent (dir.), The shock of the global: the 1970s in perspective, Cambridge, Mass, Harvard University Press, 2010.

37 Edoardo Altamura, European Banks and the Rise of International Finance: The Post-Bretton Woods Era, op. cit.

38 Olivier Godechot, « Conclusion: What finance manufactures », in Isabelle Chambost, Marc Lenglet et Yamina Tadjeddine (dir.), The making of finance: Perspectives from the Social Sciences, Abingdon/New York, Routledge, 2019, p. 271. Les travaux sur la financiarisation de l’économie sont nombreux. Pour une approche générale, voir notamment Greta Krippner, Capitalizing on Crisis: the Political Origins of the Rise of Finance, Cambridge, Mass./Londres, Harvard University Press, 2012. Pour une approche centrée sur les entreprises, voir Michel Lescure, « De la fonction financière à la direction financière », Entreprises et histoire, 2019, no 95, no 2, p. 515.

39 Pour une approche générale, voir notamment Michel Beaud et al. (dir.), Mondialisation: les mots et les choses, Paris, Karthala Éditions, 1999 ; Bertrand Badie, « L’adieu au gladiateur ? », Relations internationales, 2005, vol. 124, no 4, p. 95-106. Sur les conséquences de la mondialisation sur la souveraineté et le droit, voir, en particulier, Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres, op. cit. Pour une approche géographique sur la mondialisation financière, voir notamment Laurent Carroué, La planète financière : capital, pouvoirs, espace et territoires, Paris, A. Colin, 2015.

40 Pour une revue synthétique de plusieurs travaux en la matière, voir Richard Deeg et Mary O’Sullivan, « The Political Economy of Global Finance Capital », World Politics, 2009, vol. 61, no 4, p. 731-763.

41 Jonathan Kirshner (dir.), Monetary orders: ambiguous economics, ubiquitous politics, Ithaca, Cornell University Press, 2003.

42 Rawi Abdelal, Capital rules: the construction of global finance, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 2007.

43 Ibid.

44 Laurent Carroué, La planète financière, op. cit.

45 Dans la première catégorie, on peut citer notamment Barry Eichengreen, Globalizing Capital, op. cit. ; Jeffry Frieden, Global capitalism: its fall and rise in the twentieth century, New York, W. W. Norton, 2006.

46 Harold James, The creation and destruction of value: the globalization cycle, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 2009.

47 Geoffrey Jones, The evolution of international business: an introduction, Londres/New York, Routledge, 1995 ; Geoffrey Jones, Multinationals and global capitalism: from the nineteenth to the twenty-first century, Oxford/New York, Oxford University Press, 2005 ; Geoffrey Jones, « Globalization », in Jonathan Zeitlin et Geoffrey Jones (dir.), The Oxford handbook of business history, Oxford, UK/New York, Oxford University Press, 2008, p. 141-168.

48 Geoffrey Jones (dir.), Multinational and international banking, Aldershot, Hants, UK/Brookfield, Vt., USA, Edward Elgar Publishing, 1992.

49 Geoffrey Jones (dir.), Banks as multinationals, Londres/New York, Routledge, 1990.

50 Voir à ce sujet Stefano Battilossi et Youssef Cassis (dir.), European banks and the American challenge, op. cit.

51 Eugene White, The regulation and reform of the American banking system, 1900-1929, Princeton, NJ, Princeton University Press, 1983 ; Eugene White, The Comptroller and the transformation of American banking, 1960-1990, Washington, DC, Comptroller of the Currency, 1992 ; Eugene White, « Lessons from the History of bank examination and supervision in the United States, 1863-2008 », in Alfredo Gigliobianco et Gianni Toniolo (dir.), Financial market regulation in the wake of financial crises: the historical experience, Rome, Banca d’Italia, 2009, p. 15-44.

52 Thibaud Giddey, Histoire de la régulation des banques en Suisse (1914-1972), Genève, Droz, 2019.

53 Eiji Hotori, « A History of Prudential Bank Supervision in Japan: Organization, Institutions and Function, 1873-1942 », Economia, 2011, vol. 62, no 2, p. 29-41.

54 Mikael Wendschlag, « Theoretical and empirical accounts of Swedish financial supervision in the twentieth century », thèse de doctorat de l’université de Linköping, 2012.

55 Michael Bordo, Angela Redish et Hugh Rockoff, « Why didn’t Canada have a banking crisis in 2008 (or in 1930, or 1907, or…)? », The Economic History Review, 2015, vol. 68, no 1, p. 218-243.

56 Hicham Chetioui et Olivier Brossard, « Histoire longue : la naissance de la réglementation prudentielle, 1800-1945 », Revue d’économie financière, 2003, vol. 73, no 4, p. 13-37 ; Dominique Lacoue-Labarthe, « L’évolution de la supervision bancaire et de la réglementation prudentielle (1945-1996) », Revue d’économie financière, 2003, vol. 73, no 4, p. 39-63 ; Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit. ; Richard Grossman, « The Emergence of Central Banks and Banking Supervision in Comparative Perspective », in Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit., p. 123-139 ; Sara Konoe, The politics of financial markets and regulation: the United States, Japan, and Germany, New York, Palgrave Macmillan, 2014.

57 Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit.

58 Catherine Schenk, « The Regulation of International Financial Markets from the 1950s to the 1990s », in Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit., p. 149-167 ; Catherine Schenk, « Summer in the City: Banking Failures of 1974 and the Development of International Banking Supervision », English Historical Review, 2014, vol. 129, no 540, p. 1129-1156.

59 Emmanuel Mourlon-Druol, « “Trust is good, control is better” », art. cité ; Emmanuel Mourlon-Druol, « Banking Union in Historical Perspective », art. cité.

60 Charles Goodhart, The Basel Committee on Banking Supervision: A History of the Early Years, 1974-1997, Cambridge/New York/Melbourne, Cambridge University Press, 2011.

61 Ethan Kapstein, « Resolving the Regulator’s Dilemma: International Coordination of Banking Regulations », International Organization, 1989, vol. 43, no 2, p. 323-347.

62 Ethan Kapstein, Supervising international banks: origins and implications of the Basle Accord, Princeton, NJ, International Finance Section/Department of Economics/Princeton University, 1991 ; Ethan Kapstein, « Between power and purpose: central bankers and the politics of regulatory convergence », International Organization, 1992, vol. 46, no 1, p. 265-287 ; Tony Porter, States, markets, and regimes in global finance, New York, NY, St. Martin’s Press, 1993 ; Ethan Kapstein, Governing the Global Economy: international finance and the state, Cambridge, Mass./Londres, UK, Harvard University Press, 1994 ; Thomas Oatley et Robert Nabors, « Redistributive Cooperation: Market Failure, Wealth Transfers, and the Basle Accord », International Organization, 1998, vol. 52, no 1, p. 35-54 ; Duncan Wood, Governing Global Banking, op. cit. ; Ethan Kapstein, « Architects of stability? International cooperation among financial supervisors », BIS Working Paper, 2006, no 199 ; David Singer, Regulating capital: setting standards for the international financial system, Ithaca, NY, Cornell University Press, 2010.

63 George Alexander Walker, International banking regulation: law, policy and practice, Londres/La Hague, Kluwer Law International, 2001.

64 Piet Clement, « The Missing Link: International Banking Supervision in the Archives of the BIS », in Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit., p. 167-175.

65 Satoshi Watanabe, The Origin and Development of International Cooperation for Financial Stability – International Cooperation at the Basel Committee on Banking Supervision [traduction par Watanabe du titre original en japonais], Tokyo, Sotensha-Shuppan, 2012. Les informations sur le travail de Watanabe proviennent d’une communication personnelle de sa part. Qu’il en soit ici remercié.

66 Catherine Schenk, « Summer in the City », art. cité ; Gianni Toniolo et Eugene White, « The Evolution of the Financial Stability Mandate », art. cité ; Christopher Kobrak et Michael Troege, « From Basel to bailouts: forty years of international attempts to bolster bank safety », Financial History Review, 2015, vol. 22, no 2, p. 133-156 ; Alexis Drach, « A globalization laboratory: European banking regulation and global capitalism in the 1970s and early 1980s », European Review of History: Revue européenne d’histoire, 2019, vol. 26, no 4, p. 658-678 ; Alexis Drach, « Supervisors against regulation? The Basel Committee and country risk before the International Debt Crisis (1976-1982) », Financial History Review, 2020, vol. 27, no 2, p. 210-233.

67 Charles Goodhart, The Basel Committee on Banking Supervision, op. cit., p. 185.

68 Ibid., p. 8.

69 Alfredo Gigliobianco et Gianni Toniolo (dir.), Financial market regulation in the wake of financial crises: the historical experience, Rome, Italie, Banca d’Italia, 2009 ; Hubert Bonin et Jean Marc Figuet, Crises et régulation bancaires: les cheminements de l’instabilité et de la stabilité bancaires. En hommage à Dominique Lacoue-Labarthe, Genève, Droz, 2016.

70 Youssef Cassis, « Foreword », in Alexis Drach et Youssef Cassis (dir.), Financial Deregulation: A Historical Perspective, Oxford, Oxford University Press, 2021.

71 Charles Kindleberger, Manias, panics, and crashes: a history of financial crises, New York, Basic Books, 1978. Pour une approche d’historien et générale sur les crises financières, voir Youssef Cassis, Crises and Opportunities, 1890-2010: The Shaping of Modern Finance, Oxford, Oxford University Press, 2011.

72 Barry Eichengreen, Financial Crises: And what to do about them, Oxford, Oxford University Press, 2002.

73 Eugene White, « The Stock Market Boom and Crash of 1929 Revisited », The Journal of Economic Perspectives, 1990, vol. 4, no 2, p. 67-83 ; Barry Eichengreen, « The Origins and Nature of the Great Slump Revisited », The Economic History Review, 1992, vol. 45, no 2, p. 213-239.

74 Pour une approche historique de la crise de 2008, voir notamment Adam Tooze, Crashed: How a Decade of Financial Crises Changed the World, Londres, Allen Lane, 2018.

75 Alfredo Gigliobianco et Gianni Toniolo (dir.), Financial market regulation in the wake of financial crises: the historical experience, Rome, Italie, Banca d’Italia, 2009 ; Piet Clement, Harold James et Herman van der Wee (dir.), Financial innovation, regulation and crises in history, Londres, Pickering & Chatto, 2014.

76 Charles Calomiris et Stephen Haber, Fragile by design: the political origins of banking crises and scarce credit, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2014 ; Michael Bordo, Angela Redish et Hugh Rockoff, « Why didn’t Canada have a banking crisis in 2008 (or in 1930, or 1907, or…)? », art. cité.

77 Hubert Bonin et Jean Marc Figuet, Crises et régulation bancaires : les cheminements de l’instabilité et de la stabilité bancaires, op. cit.

78 Bradley Hansen, « A Failure of Regulation? Reinterpreting the Panic of 1907 », Business History Review, 2014, vol. 88, no 3, p. 545-569.

79 Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, This time is different: eight centuries of financial folly, Princeton, Princeton University Press, 2009.

80 Charles Goodhart et Dirk Schoenmaker, « Should the Functions of Monetary Policy and Banking Supervision Be Separated? », Oxford Economic Papers, 1995, vol. 47, no 4, p. 539-560 ; Charles Goodhart, « The changing role of central banks », Financial History Review, 2011, vol. 18, no 2, p. 135-154.

81 Excepté le Luxembourg, qui constitue une exception, car il n’a pas de banque centrale lors de la création du Comité.

82 John Singleton, Central Banking in the Twentieth Century, Cambridge University Press, 2011, p. 204-221.

83 Les monographies sur les banques centrales sont aujourd’hui nombreuses, voir notamment Alain Plessis, La Banque de France et ses deux cents actionnaires sous le Second Empire, Genève, Droz, 1982 ; Deutsche Bundesbank (dir.), Fifty years of the Deutsche Mark: central bank and the currency in Germany since 1948, Oxford/New York, Oxford University Press, 1999 ; Alfredo Gigliobianco, Via Nazionale: Banca d’Italia e classe dirigente: cento anni di storia, Rome, Donzelli, 2006 ; Allan Meltzer, A history of the Federal Reserve, Chicago, University of Chicago Press, 2009, vol. 2/2, 1970-1986 ; Vincent Duchaussoy, « Histoire de l’organisation et de la gouvernance de la Banque de France (1936-1993). La construction d’une institution de marché ? », thèse de doctorat de l’université de Rouen, 2013.

84 Une exception concerne la banque d’Angleterre : voir par exemple Forrest Capie, The Bank of England: 1950s to 1979, New York, Cambridge University Press, 2010, p. 587-643 ; Sylviane de Saint Seine, La Banque d’Angleterre. Une marche erratique vers l’indépendance, 1977-2007, Paris, Les Presses de SciencesPo, 2017.

85 Peter Haas, « Introduction: Epistemic Communities and International Policy Coordination », International Organization, 1992, vol. 46, no 1, p. 135.

86 Amy Verdun, « The role of the Delors Committee in the creation of EMU: an epistemic community? », Journal of European Public Policy, 1999, vol. 6, no 2, p. 308-328 ; Hanspeter Scheller, « Le Comité des gouverneurs des banques centrales de la CEE et l’unification monétaire européenne », Histoire, économie & société, 2011, vol. 30, no 4, p. 79-99 ; Robert Raymond, « Le rôle des comités d’experts du Comité des gouverneurs des banques centrales de la CEE », Histoire, économie & société, 2011, vol. 30, no 4, p. 101-105.

87 Sheila Jasanoff, The fifth branch: science advisers as policymakers, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1990.

88 Florianne Galeazzi, « La France et la réforme du système monétaire international (1961-1987) », op. cit.

89 L’histoire de la construction des données statistiques est cependant étudiée par les historiens des banques centrales, voir par exemple Olivier Feiertag (dir.), Mesurer la monnaie : banques centrales et construction de l’autorité monétaire (xixe-xxe siècle), Paris, Albin Michel, 2005.

90 Theodore Porter, Trust in numbers: the pursuit of objectivity in science and public life, Princeton, NJ, Princeton University Press, 1995 ; Alain Desrosières, The politics of large numbers: a history of statistical reasoning, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1998.

91 Donald MacKenzie, Fabian Muniesa et Lucia Siu (dir.), Do economists make markets? On the performativity of economics, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2007.

92 Sheila Jasanoff et Olivier Leclerc, Le droit et la science en action, Paris, Dalloz, 2013.

93 Fabian Muniesa, « Un robot walrasien. Cotation électronique et justesse de la découverte des prix », Politix, 2000, vol. 13, no 52, p. 121-154 ; Vincent Lépinay, Codes of finance: engineering derivatives in a global bank, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2011.

94 Ève Lamendour et Yannick Lemarchand, « Quantification, normes et croyances », Entreprises et histoire, 2015, no 79, no 2, p. 8.

95 Andrew Abbott, The system of professions: an essay on the division of expert labor, Chicago, University of Chicago Press, 1988.

96 Sally Merry, Kevin Davis et Benedict Kingsbury (dir.), The quiet power of indicators: measuring governance, corruption, and rule of law, New York, Cambridge University Press, 2015.

97 Annelise Riles, « Real time: Unwinding technocratic and anthropological knowledge », American Ethnologist, 2004, vol. 31, no 3, p. 392-405.

98 Marilyn Strathern, Audit Cultures: Anthropological Studies in Accountability, Ethics and the Academy, Londres/New York, Routledge, 2000.

99 Marc Abélès (dir.), Des anthropologues à l’OMC : scènes de la gouvernance mondiale, Paris, CNRS Éditions, 2011.

100 Pierre Bourdieu, « Le champ économique », Actes de la recherche en sciences sociales, 1997, vol. 119, no 1, p. 48-66 ; Pierre Bourdieu, « Champ du pouvoir et division du travail de domination », Actes de la recherche en sciences sociales, 2011, vol. 190, no 5, p. 126.

101 Frédéric Lebaron, « Action économique et capital symbolique », Regards sociologiques, 2005, vol. 30, p. 73-89.

102 Anne-Catherine Wagner, « Les élites managériales de la mondialisation : angles d’approche et catégories d’analyse », Entreprises et histoire, 2005, vol. 41, no 4, p. 15-23 ; Anne-Catherine Wagner, « Les classes dominantes à l’épreuve de la mondialisation », Actes de la recherche en sciences sociales, 2011, vol. 190, no 5, p. 4.

103 Pour une synthèse sur la sociologie de la finance, voir par exemple Karin Knorr-Cetina et Alex Preda Alex (dir.), The Oxford handbook of the sociology of finance, Oxford, Oxford University Press, 2012.

104 Ronald McKinnon, Money and capital in economic development, Washington, Brookings Institution, 1973. Expression utilisée par exemple par Stefano Battilossi et Jaime Reis (dir.), State and financial systems in Europe and the USA, op. cit., p. 9 ; Gianni Toniolo et Eugene White, « The Evolution of the Financial Stability Mandate », art. cité, p. 24-32 ; Catherine Schenk et Emmanuel Mourlon-Druol, « Bank Regulation and Supervision », in Youssef Cassis, Catherine Schenk et Richard Grossman (dir.), The Oxford Handbook of Banking and Financial History, Oxford, Oxford University Press, 2016, p. 404.

105 Pascale Laborier et Danny Trom (dir.), Historicités de l’action publique [actes du colloque, Amiens, 12-13 octobre 2000], Paris, Presses universitaires de France, 2003.

106 Charles Goodhart, The Basel Committee on Banking Supervision, op. cit., p. 413.

107 Eva Hüpkes, « Regulation, Self-regulation or Co-regulation? », Journal of business law, 2009, no 5, p. 427-446.

108 Ivo Maes, « Alexandre Lamfalussy et les tentatives de la BRI pour éviter un endettement excessif en Amérique latine dans les années 1970 », Histoire, économie & société, 2011, vol. 30, no 4, p. 59-77.

109 Charles Goodhart, The Basel Committee on Banking Supervision, op. cit.

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