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Histoire du don en France de 1800 à 1939

 | 
Jean-Luc Marais

Conclusion

Texte intégral

1Si la fin du xxe siècle voit de multiples associations se lancer à l’assaut de la « générosité publique » (la mal nommée), ce serait illusion de penser qu’il y a solution de continuité entre ce don et ceux de l’Antiquité, du Moyen Âge, ou des Temps modernes. Le xixe siècle, la première moitié du xxe ont eux aussi connu le don. Mais avons-nous pu compter les dons aux institutions ? Probablement pas complètement. D’une part nos sources, d’origine administrative, laissent échapper une partie du flux – les dons manuels, les souscriptions, cotisations –, d’autre part le contrôle public, par son existence même, suscite la dissimulation en certaines circonstances. Il est très vraisemblable que, à des degrés divers, les libéralités en faveur des congrégations, des établissements catholiques tels que les écoles et les collèges, des associations d’utilité publique, sont mal prises en compte par la statistique. Sans doute, pour ce qui est des établissements catholiques, faudrait-il prolonger la courbe de la Restauration, ou celle des années 1870-1877, pour avoir une idée des flux réels. Ces réserves faites, il reste vrai que le phénomène touche, sous la forme où nous l’avons saisi, quelque 2 000 personnes par an à la fin du xixe siècle. Par là, sont redistribuées des sommes, qui pour être impressionnantes dans l’absolu, ne sont que modestes par rapport à la masse successorale ou à la fortune des Français. En 1886, les libéralités représentent 12,5 % des successions transmises hors des familles. Hôpitaux, fabriques, universités, etc, reçoivent moins que les amis, et des sommes infimes par rapport à ce qui revient aux familles. Il n’en reste pas moins que relativement discret, le don existe, il a son histoire. À la lente reprise qui suit la Révolution et à la mise en place d’un nouveau cadre législatif, succède, à partir des années vingt du xixe siècle, une croissance régulière, quelque peu perturbée après 1830, puis de nouveau en 1849-1850, qui s’enfle à partir des années 1880 et atteint au début du xxe siècle des sommets qui se maintiennent jusqu’en 1914. Certes, tous les types de dons ne croissent pas toujours et partout. Les libéralités en faveur des institutions religieuses évoluent selon un rythme complexe, variant selon les régions de manière inattendue et cependant explicable. Les libéralités « traditionnelles » en faveur des pauvres reculent en certaines régions, mais ce repli est plus que compensé par l’essor en nombre et plus encore en valeur des libéralités pour l’assistance, par l’apparition de gros dons aux communes, à l’État, à l’Institut et à ses composantes, aux universités.

  • 1 F. Fossier, Au pays des Immortels. L’Institut de France hier et aujourd’hui, 1987, p. 293.

2La fin de la monnaie stable marque le début du déclin en valeur des libéralités, tandis que, néanmoins, se maintient leur nombre total. Mais il est vrai que la statistique, de plus en plus imparfaite, ne rend que partiellement compte des dons nouveaux (Institut, universités, établissements reconnus d’utilité publique). On a bien l’impression que le mouvement de ces libéralités « classiques », essentiellement testamentaires, amorce un déclin et que s’achève un cycle séculaire. La Statistique annuelle des Institutions d’assistance ne fournit plus de données après 1944. Les états annuels conservés aux archives de l’Yonne révèlent, de 1945 à 1956, un lent repli. L’Institut a reçu 300 legs de 1920 à 1940, 50 de 1945 à 19581.

3Même s’il est modeste par rapport au budget de l’État (0,8 % sous la Restauration, 0,56 % en 1840-1844, 0,72 % en 1856-1865, 0,93 % en 1872-1880, 1,15 % en 1906-1910), le don est bien plus qu’anecdotique pour les établissements bénéficiaires. Certes, tous les établissements capables de recevoir ne reçoivent pas : l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire attirent peu de libéralités, les écoles normales, les caisses d’épargne, les monts-de-piété ne reçoivent qu’exceptionnellement, les syndicats, pourtant dotés d’une capacité juridique exceptionnelle en la matière, ne reçoivent sans doute jamais. Les dons aux institutions ecclésiastiques, nombreux, sont en fait pour l’essentiel de minuscules ruisseaux qui assurent quelques suppléments de ressources aux fabriques (puisque représentant 84 % de leur fortune en 1906), sans commune mesure avec les sommes qu’elles réussissent à drainer lors d’opérations exceptionnelles comme les reconstructions d’églises. Congrégations, diocèses, reçoivent par la voie des libéralités autorisées des sommes plus importantes, mais pendant de courtes périodes.

4En revanche, pour les établissements charitables et d’assistance, le don est essentiel. Lui seul, pendant longtemps, permet le fonctionnement des bureaux de bienfaisance (les dons capitalisés au cours du xixe siècle assurent entre 32 et 42 % de leurs ressources annuelles au début du xxe siècle). C’est le don qui permet la création de nouveaux établissements hospitaliers, l’amélioration de ceux qui existent. Grâce aux dons accumulés au long du siècle, qui représentent 31 % de la dotation en 1901-1913, la fortune des hôpitaux s’est maintenue, malgré des dépenses croissantes d’investissement. Toute la question étant de savoir si cette dotation était en rapport avec les besoins, question qui pendant longtemps n’est pas posée : ce ne sont pas les besoins qu’on évalue, mais les ressources.

5Nous n’évoquerons que par allusion les musées dont les collections pour une part énorme sont dues aux dons ou aux legs des collectionneurs, des conservateurs, des artistes et de leurs descendants. Il est quelques autres domaines où les libéralités jouent un rôle important, mais moins continûment. Elles sont plutôt des aubaines, permettant des progrès ponctuels : grâce aux libéralités, les villes peuvent se doter d’équipements nécessaires ou somptueux que la médiocrité des budgets repoussait dans un futur plus ou moins lointain. Ce sont les libéralités qui donnent à la recherche (Institut Pasteur, Académie des sciences), aux universités, les laboratoires, les chaires qui manquent, les crédits permettant d’envoyer les étudiants à l’étranger. Le début du XXe siècle voit d’ailleurs une explosion de ce type de dons, comme si la France avait vécu, pendant quelques décennies, à l’heure anglo-saxonne.

6Il n’en est pas moins vrai qu’au xixe comme au xxe siècle, et encore de nos jours, le don joue en France un rôle bien moins important que dans les pays anglo-saxons. L’explication de cette situation, pour être vraisemblable, doit refuser le simplisme, et relève de plusieurs approches. La tradition étatique française n’est sûrement pas sans rapport avec cette situation. L’État a imposé en 1803 – élargissant une décision de la monarchie d’Ancien Régime – une autorisation et donc une surveillance du don qui, sans être totalement efficace, a certainement découragé les donateurs. Pourquoi ? N’écartons pas l’explication classique : la méfiance envers la mainmorte ecclésiastique, et, plus largement, le caractère souvent conflictuel des rapports Église-État sont pour une part responsables de cette situation (le principe de spécialité étant la forme que prend ici la soumission concordataire de l’Église). À cela s’ajoute le rêve révolutionnaire, assumé d’une autre manière par Bonaparte et les gouvernements qui suivirent, d’un État, sinon seul bienfaiteur, du moins surveillant ultime de la bienfaisance. Les responsabilités de l’État s’étendant au domaine religieux, tout comme à l’éducation, les dons des citoyens en ces domaines étaient logiquement soumis à la même et logique surveillance. Il faut d’ailleurs reconnaître que l’opinion, peu mobilisée sur cette question – tout au plus critique-t-elle les lenteurs bureaucratiques – ne remet pas en cause le rôle de l’État.

  • 2 P. Hubert-Valleroux, La charité avant et depuis 1789, 1890, p. 418, remarque, après avoir étudié l (...)
  • 3 F. K. Prochaska, « Philanthropy », The Cambridge social history of Britain, 3, Social agencies and (...)

7La surveillance des dons et legs révèle donc le rôle de l’État. Mais ce rôle revendiqué n’est-il pas contredit par le discours libéral, qui à travers tout le siècle, sans refuser à l’État d’intervenir, regarde avec méfiance son intervention ? Il convient de regarder avec attention la signification réelle de ce discours libéral sur les dons et legs et l’intervention de l’État. Un de ses lieux communs est d’opposer la Grande-Bretagne et sa loi des pauvres, véritable épouvantail, et la France, pays de la générosité spontanée (en oubliant souvent, sauf exception2, que la Grande-Bretagne est le pays des fondations charitables et de la philanthropie !3) Ce discours alarmiste n’est pas tant un discours contre l’augmentation éventuelle du rôle de l’État, qu’un discours contre le rôle qu’il s’est déjà attribué. Et les auteurs du discours ne sont pas tant la majorité des libéraux français, en gros satisfaits du rôle que l’État joue dans l’assistance, l’éducation (on sait bien que le libéralisme français est un libéralisme tempéré), que des membres du courant traditionaliste, voire contre-révolutionnaire, pour qui la défense du libéralisme n’est en fait qu’un moyen d’attaquer le rôle de l’État dans l’assistance, l’éducation, au nom de la liberté de la charité, de la liberté de donner, et pour les plus « ultras », de la liberté de tester.

  • 4 François Ewald, Histoire de l’État providence, éd. 1996, p. 42.

8Ainsi voit-on les « libéraux » défendre une intervention de l’État dans l’assistance (et l’école), et les traditionalistes critiquer au nom de la liberté cette intervention. Combat à fronts renversés ! La position des « traditionalistes » manque de logique, ou plutôt, leur logique est autre : s’ils dénoncent le rôle excessif de l’État, c’est pour rétablir le rôle de l’Église. La position des « libéraux » n’est guère plus cohérente, en particulier dans le domaine de l’assistance. En effet, le libéralisme, s’il ne refuse pas la charité privée, souhaite qu’elle reste personnelle, libre, et tient avant tout à éviter toute régularité de l’assistance, créatrice d’oisiveté et de « démoralisation ». « L’exercice de la bienfaisance ne saurait prendre une forme continue, certaine, permanente. Toujours prête à intervenir là où il faut, son action doit toujours être discrète, intermittente, discontinue. Elle doit être telle que le pauvre ne puisse jamais compter sur elle4. » Or l’État, en imposant que toutes les libéralités aux pauvres passent par les institutions publiques, en obligeant au placement de ces libéralités et en refusant leur distribution immédiate, institutionnalise la charité privée, transforme immanquablement le don individuel et « accidentel » en rente « perpétuelle » au profit des pauvres. Il crée donc un « patrimoine des pauvres », et donc, implicitement, un droit des pauvres sur ce patrimoine !

9Ces contradictions des discours nous conduisent à penser que le nœud de la question n’est peut-être pas dans la plus ou moins grande surveillance de l’État sur le don, mais que l’originalité de la situation française par rapport aux sociétés anglo-saxonnes est ailleurs. Ce n’est pas l’État (ni sa politique de contrôle, ni son rôle de législateur enfermant la transmission des biens en de strictes limites) qui est au cœur du système, mais la famille. La société française place les solidarités familiales au centre de l’organisation sociale. De là tout découle. La famille, et non la collectivité, doit assurer l’assistance à ses membres, principe réaffirmé au moment des débats sur l’assistance médicale gratuite et sur l’assistance aux vieillards. Ce principe a son corollaire juridique : le droit des successions privilégie la famille. On ne peut priver ses enfants des biens de la famille, et la pratique est même largement plus restrictive que le droit. Le système est donc parfaitement cohérent. La transmission des biens se fait au cœur de la famille, et très marginalement hors de celle-ci ; parallèlement l’assistance n’est due qu’en cas d’absence de famille. Cette logique se retrouve même en cas de don : ce sont les héritiers que le droit charge de surveiller l’exécution des dons des testateurs !

  • 5 B. Whitaker, The foundations. An anatomy of philanthropy and society, 1974
  • 6 F. K. Prochaska, op. cit., insiste sur l’importance des dons provenant des classes populaires et m (...)
  • 7 V. Berridge, « Health and medecine », The Cambridge social history of Britain, 3, Social agencies (...)
  • 8 En Grande-Bretagne, ce n’est qu’en 1853 qu’une Charity Commission est mise en place pour surveille (...)
  • 9 Les lois allemandes de 1870-1875 exigent une autorisation de l’État pour les dons et legs qui crée (...)
  • 10 Droit anglais (J. A. Jolowicz, dir.), 1986, p. 456.

10L’examen rapide du système anglo-saxon peut éclairer la situation française. Le grand nombre de fondations charitables en Grande-Bretagne (28840 en 1837, 115000 en 1974)5, et d’associations philanthropiques6, de fondations charitables et générales aux États-Unis, ne peut être expliqué par le seul tempérament national. C’est pour une part notable la conséquence d’un autre rapport entre l’État et la société, qui se traduit concrètement par une place beaucoup plus grande laissée aux initiatives privées. Pour la Grande-Bretagne, les hôpitaux restent à travers tout le xixe siècle financés et dirigés par des associations ou des fondations7. Hors la fameuse loi des pauvres, la surveillance de l’État sur l’assistance est tardive8. L’éducation est d’abord mise en place par des associations privées ou les Églises. Communautés religieuses, associations philanthropiques peuvent accumuler des biens. D’un autre côté, le droit des fondations est bien différent selon les pays, les plus libéraux étant les pays anglo-saxons où le droit de fonder est un acte privé, ceux qui le sont le moins étant ceux où la législation française (impossibilité de créer une fondation sans autorisation) s’est imposée, Belgique et Luxembourg, depuis le Premier Empire, Italie depuis 18899. Enfin, dans le monde anglo-saxon, les règles successorales permettent, même en présence d’enfants, de disposer de ses biens. En Grande-Bretagne, la liberté testamentaire est complète jusqu’en 1938, encore très grande depuis10.

  • 11 Moniteur Universel, séance du 5 avril 1865.
  • 12 Par un voyageur italien, cité par P. Aries, L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime, 197 (...)
  • 13 F. K. Prochaska, op. cit., p. 363.
  • 14 J. Finch, « L’individualité anglaise », La famille en Europe. Parenté et perpétuation familiale, 19 (...)
  • 15 Amos Lawrence, cité par R. H. Bremmer, American philanthropy, 2e éd., 1988, p. 41.

11La mise en perspective de ces diverses données en ce qui concerne le monde anglo-saxon n’éclaire-t-elle pas, comme pour la France, la logique du système ? On voit bien que des conceptions différentes de l’État sont sous-jacentes. On peut aussi penser que le pluralisme religieux a contribué à la mise en place d’un pluralisme institutionnel, dans les domaines de
l’assistance, de l’éducation. Mais n’y aurait-il pas à considérer, au-delà de ces données institutionnelles, le rôle d’une autre conception de la famille ? Lors d’un débat au Corps législatif en 1865 sur la liberté de tester, contre ceux qui voulaient rétablir cette liberté, le ministre de Parieu met très justement en rapport les législations anglaise et américaine (que les partisans du changement invoquaient), et une conception de la famille : « La famille anglaise n’est pas constituée comme la nôtre », où parents et enfants partagent leur vie. Dans la famille anglaise, l’enfant très tôt est envoyé loin de chez lui11, trait remarqué dès le xve siècle12. Mais la différence porte aussi sur la conception des devoirs des parents envers leurs enfants, sur les exigences de la solidarité familiale : la loi oblige les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, mais on note aussi que le devoir d’entraide est menacé par l’espoir d’obtenir un soutien venant d’une instance extérieure13. Et la sociologue contemporaine Janet Finch note que « la faiblesse des liens économiques entre parents, la légèreté du cadre législatif et la prépondérance de l’individu sont de très anciennes caractéristiques de la parenté anglaise14 ». Aux États-Unis, on pense qu’une fortune héritée stérilise l’effort : « A fortune left to children is a misfortune » (Horace Mann). Lorsqu’un philanthrope donne, en 1847,50000 $ à Harvard, son frère lui écrit : « Ceci enrichit vos descendants d’une façon que l’argent n’aurait pu jamais faire, et c’est un des meilleurs investissements que vous ayez jamais faits15. » Rappelons le mot de Andrew Carnegie : « Celui qui meurt riche, meurt déshonoré. » Selon Carnegie, le plus mauvais usage que l’on puisse faire de sa fortune est de la laisser à ses enfants. Sans doute s’agit-il ici de cas limites, mais on admettra que de tels discours sont inconcevables en France.

  • 16 M. Segalen et F. Zonabend, dans Histoire de la Famille, II, p. 509.
  • 17 J. Rebellin-Devichi, « La permanence des spécificités nationales en droit de la famille », La ques (...)
  • 18 M. Gullestad et M. Segalen, La famille en Europe, 1995, p. 63 pour l’Allemagne, et introduction de (...)
  • 19 En 1995, les transferts d’ascendants à descendants ont été de 100 milliards de F (alors que les hé (...)

12En simplifiant, et sans pouvoir plus que le suggérer, ne pourrait-on pas dire que le don tient une place relativement modeste en France, puisque c’est la famille qui est au cœur du système, défendue par le droit (Code civil), l’administration (jurisprudence sur le don), les pratiques sociale (testaments et donations), alors que dans le monde anglo-saxon, la philanthropie se développe beaucoup plus largement (souscriptions, dons, fondations), inspirée par un sentiment de responsabilité collective, peu surveillée par l’État, facilitée par le droit successoral. Quant à l’origine de cette situation, de cette plus grande intensité des relations familiales en France, les historiens de la famille y voient la conséquence de la prégnance d’un monde rural, où les solidarités familiales jouent un rôle essentiel16. Ainsi le don renvoie-t-il à l’organisation de la société dans ses structures profondes et durables, puisque les sociologues contemporains soulignent la force des solidarités familiales au sein de la société française, plus marquée que dans d’autres pays européens. C’est en France aujourd’hui que le conjoint survivant est le moins avantagé par rapport aux enfants, prioritaires dans la transmission des biens17 ; en France, bien plus qu’en Allemagne, les parents pensent qu’ils doivent se sacrifier pour leurs enfants18. Et les transferts financiers de parents à enfants, particulièrement importants, l’emportent largement sur les dons aux associations19.

  • 20 Fondation de France, Enquête sur les dons, 1997, p. 11.
  • 21 E. Pavillon, La fondation de France, 1959-1994, 1994, t. 1, p. 199.
  • 22 Ainsi, la santé l’emporte désormais sur l’assistance. La pratique religieuse exerce un fort effet (...)

13Les donateurs qui nous entourent ressemblent-ils à ceux du xixe siècle ? Bien des caractéristiques semblent prolonger les traits que nous avons vus se dessiner : les femmes donnent plus souvent que les hommes, mais moins. « Les plus généreux sont les retraités, devant les cadres supérieurs ou moyens. Les agriculteurs sont nombreux à donner, mais ils donnent de petites sommes. » Un tiers des donateurs ne sont pas imposables20. Parmi les personnes qui font un legs à la Fondation de France, 70 % n’ont pas d’héritiers directs, et « nombreux sont ceux qui fondent en souvenir d’un parent décédé21 ». Mais par ailleurs, des nouveautés sont apparues22, et le don est plus fréquent. Le geste du don serait-il un trait éternel de la « nature humaine » ? L’historien, tout en étant sensible aux continuités, se méfie du recours à un éternel humain. Mais que les continuités surgissent au regard, on n’en disconviendra pas : recherche du salut éternel, souci de faire vivre un nom, ou tout simplement altruisme, charité, philanthropie. Rien de tout cela n’est nouveau.

  • 23 Il peut en aller différemment d’états en construction, si l’on en croit l’exemple des évergètes gr (...)
  • 24 Essai sur le don, éd. 1993, p. 266.
  • 25 Voir dans J. T. Godbout et A. Caille, L’esprit du don, 1992, le chap. 10, « Le passage au don mode (...)

14En revanche, il est des aspects du don, décrits par des travaux célèbres, que nous ne retrouvons pas ou peu. Même si nous avons utilisé les travaux de Paul Veyne en certaines comparaisons, nous ne pensons pas qu’on puisse retrouver au xixe et xxe siècles en France un évergétisme comparable à celui des sociétés antique : l’État moderne et la démocratie sont incompatibles avec des générosités trop fortes23. Bien disparues aussi les libéralités visant à « acheter » son salut par l’accumulation de fondations pieuses : les plus dévots des donateurs que nous avons rencontrés limitent leurs exigences à une messe hebdomadaire. Nous ne dirons pas non plus, à la suite de Mauss, que le don est « un fait social total », mettant « en branle dans certains cas la totalité de la société et de ses institutions24 ». Le don, qu’il s’agisse des libéralités aux institutions, ou qu’on l’élargisse à tous les transferts gratuits, ne structure pas les sociétés marchandes25. Quant aux analyses sur « la part maudite », sur le « don du rien », sur le don comme destruction, elles ne s’appliquent pas aux donateurs que nous avons rencontrés. Loin de vouloir détruire leur richesse, ils sont soucieux de la transformer en action efficace, préoccupés d’inventer un usage rationnel de leurs biens.

15Si donner est le contraire de garder, donner renvoie aussi à avoir. On ne donne, bien évidemment, que parce qu’on a, mais surtout, en donnant, en disposant librement de ses biens, on affirme la légitimité de sa propriété. En ce sens, le don a toute sa place dans la société française du xixe siècle. Tout comme le geste du don, dans son évolution, renvoie à l’évolution de cette société. C’est, pendant la plus grande partie de la période que nous avons étudiée, un geste individuel, une affirmation du moi, parfois même une exaltation de la personnalité du donateur, tout ceci étant en parfaite résonance avec l’affirmation de la responsabilité de l’individu sur son destin qui sous-tend les morales laïques aussi bien que chrétienne. Mais, de même que la société française intègre de plus en plus, au niveau du discours, les valeurs égalitaires et démocratiques, le don individuel vient se joindre à une action collective, se fondre dans l’anonymat des donateurs multiples. Les œuvres et associations qui prennent progressivement la place des hôpitaux, des communes, attirent désormais davantage par l’opportunité et l’efficacité de leurs actions que par l’assurance pour les donateurs que leur volonté soit réalisée ou leur mémoire préservée.

Notes

1 F. Fossier, Au pays des Immortels. L’Institut de France hier et aujourd’hui, 1987, p. 293.

2 P. Hubert-Valleroux, La charité avant et depuis 1789, 1890, p. 418, remarque, après avoir étudié le système anglais des fondations « incorporated », que : « C’est grâce à une législation et à des pratiques aussi commodes que l’Angleterre bien que pays d’assistance obligatoire, compte de nombreuses fondations dues à la charité privée qui diminuent les charges de l’obligation. »

3 F. K. Prochaska, « Philanthropy », The Cambridge social history of Britain, 3, Social agencies and institutions, 1990, éd. 1993, p. 357-393.

4 François Ewald, Histoire de l’État providence, éd. 1996, p. 42.

5 B. Whitaker, The foundations. An anatomy of philanthropy and society, 1974

6 F. K. Prochaska, op. cit., insiste sur l’importance des dons provenant des classes populaires et moyennes.

7 V. Berridge, « Health and medecine », The Cambridge social history of Britain, 3, Social agencies and institutions, 1990, éd. 1993, p. 204.

8 En Grande-Bretagne, ce n’est qu’en 1853 qu’une Charity Commission est mise en place pour surveiller le fonctionnement des fondations charitables, et tout le système repose sur une collaboration des institutions locales et des organisme privés (P. Thane, « Governement and society in England and Wales, 1750-1914 », The Cambridge social history…, p. 1 sqq.) Dans le Nouveau Monde, même situation : ce n’est qu’en 1863 que l’État du Massachusetts établit une première agence de surveillance des secours publics. Au Québec, ce sont les institutions charitables catholiques et protestantes qui sont en charge de l’assistance, bénéficiant seulement de subventions municipales (H. Lapointe-Roy, Charité bien ordonnée. Le premier réseau de lutte contre la pauvreté à Montréal au 19e siècle, 1987, chap. 4 [années 1830-1870]).

9 Les lois allemandes de 1870-1875 exigent une autorisation de l’État pour les dons et legs qui créent une nouvelle personne juridique, et les fondations doivent être autorisées (article 80 du Code civil). En Autriche, le droit de fonder n’est limité qu’en ce qui concerne les fondations ecclésiastiques. (Les fondations, contribution documentaire à l’étude de la question en France et à l’étranger, 1913 [brochure de l’Action populaire], et P. Hubert-Valleroux, La charité avant et depuis 1789…, 1890.)

10 Droit anglais (J. A. Jolowicz, dir.), 1986, p. 456.

11 Moniteur Universel, séance du 5 avril 1865.

12 Par un voyageur italien, cité par P. Aries, L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime, 1973, p. 408.

13 F. K. Prochaska, op. cit., p. 363.

14 J. Finch, « L’individualité anglaise », La famille en Europe. Parenté et perpétuation familiale, 1995, p. 148.

15 Amos Lawrence, cité par R. H. Bremmer, American philanthropy, 2e éd., 1988, p. 41.

16 M. Segalen et F. Zonabend, dans Histoire de la Famille, II, p. 509.

17 J. Rebellin-Devichi, « La permanence des spécificités nationales en droit de la famille », La question familiale en Europe, 1997, p. 69

18 M. Gullestad et M. Segalen, La famille en Europe, 1995, p. 63 pour l’Allemagne, et introduction de M. Segalen.

19 En 1995, les transferts d’ascendants à descendants ont été de 100 milliards de F (alors que les héritages et successions représentent 200 milliards). En 1993, les dons aux associations diverses ont représenté 14,3 milliards de F, et 11,1 milliards en 1996 (Fondation de France, Enquête sur les dons et le bénévolat en France, 1997, p. 7).

20 Fondation de France, Enquête sur les dons, 1997, p. 11.

21 E. Pavillon, La fondation de France, 1959-1994, 1994, t. 1, p. 199.

22 Ainsi, la santé l’emporte désormais sur l’assistance. La pratique religieuse exerce un fort effet incitatif. La carte du don est différente de celles que nous avons établies et moins contrastée.

23 Il peut en aller différemment d’états en construction, si l’on en croit l’exemple des évergètes grecs du xixe et xxe siècles, analysés par L. Bergeron : « L’évergétisme de la diaspora grecque apporte une contribution majeure à la constitution du cadre institutionnel qui correspond aux besoins d’un état moderne, et substitue l’initiative privée à celle de l’État dans la mise en place mais aussi dans le fonctionnement ultérieur de l’infrastructure des établissements publics. De la part de l’État lui même, ce comportement est tout simplement attendu […]. Ainsi, au temps du mouvement philhellène comme dans le premier siècle d’existence de la nouvelle monarchie, les très riches particuliers ont-ils porté l’État grec sur les fonts baptismaux. » (Les Rothschild et les autres…, 1991, p. 124-125.)

24 Essai sur le don, éd. 1993, p. 266.

25 Voir dans J. T. Godbout et A. Caille, L’esprit du don, 1992, le chap. 10, « Le passage au don moderne », sur les rapports du marché, de l’État, et du don.

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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