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Histoire du don en France de 1800 à 1939

 | 
Jean-Luc Marais

Chapitre VI. Et de multiples autres occasions de donner…

Texte intégral

1Le courant des libéralités en faveur des établissements charitables et religieux est régulier. Il n’est pas d’année où, dans tous les départements, plusieurs dons ne leur soient faits. En revanche, il est des institutions plus rarement gratifiées. Les bienfaiteurs ne pensent à elles que de temps à autre. Ce sont d’une part les communes et les départements, d’autre part toutes les autres institutions publiques ou d’utilité publique.

Les communes et les départements

2Très vieille institution, partout présente, la commune peut recevoir des libéralités. C’est même, pour les juristes, cette possibilité qui prouve sa réalité de personne morale : elle n’est pas, par cela, une simple circonscription administrative. La commune, représentant l’universalité des habitants, devrait attirer les libéralités destinées à profiter à tous, à améliorer la vie quotidienne, le cadre de vie, les services dont tous bénéficient. Cette conception est longue à s’imposer, pour deux raisons. D’abord, la tutelle dont elle est l’objet, la nomination et non l’élection des conseillers municipaux jusqu’en 1831, la nomination des maires beaucoup plus longtemps, tout cela la rapproche de l’administration, et l’on ne songe guère à lui confier la réalisation de ses volontés. Ensuite, parce que l’idée de faire de l’ensemble des habitants les bénéficiaires de ses largesses met du temps à s’imposer. On pense d’abord, résultat de siècles de christianisme, aux pauvres. La bienfaisance précède l’évergétisme. Cette lente affirmation de la commune comme bénéficiaire éventuelle des dons ou des legs explique que dans les débuts du xixe siècle, elle reçoive peu.

  • 1 Dans les archives départementales, ou aux A.N., dispersés dans les cartons de la série « Administr (...)
  • 2 Territoire et population, 3e volume de la 1re série, 1837, p. 140, tableau 36.
  • 3 Il y a peut-être quelques autres libéralités, à un lycée ou une caisse d’épargne, mais elles ne mo (...)

3Puisque sous tutelle des préfets, l’État ne craint pas que la commune fasse mauvais usage de ses biens. Puisque les libéralités qu’elle reçoit sont rares, que son budget est surveillé, il n’est guère important de récapituler les apports qui lui sont faits. Seuls, l’étude des dossiers de chaque libéralité1, et la lecture du Bulletin des Lois, permettent d’abord de les appréhender. Les libéralités aux communes apparaissent cependant en « négatif » dans le 3e volume de la Statistique générale de la France2, qui présente un « Tableau de la valeur des biens meubles et immeubles transmis de 1826 à 1835 », aux établissements publics, par décès et donations. Si l’on soustrait de ces données fournies année par année, les chiffres dont nous disposons pour les établissements de bienfaisance et les établissements ecclésiastiques, pour 1826-1830, nous ne devons pas être très loin de la valeur des libéralités aux communes3. La valeur obtenue, 1728 000 F par an pour 1826-1830, un maximum possible, est vraisemblable, en rapport avec ce que le Conseil d’État relèvera pour 1840-1844.

  • 4 S’il n’y a pas de réclamations, s’il ne s’agit pas d’immeubles, s’il y a refus du conseil municipa (...)
  • 5 Nombre de libéralités examinées par le Conseil d’État :
  • 6 Qui intègrent les départements, de 1856 à 1866, et de 1881 à 1890, la Statistique générale ne fais (...)

4Le nombre de dons ou de legs en faveur des communes relevé au Bulletin des Lois est de 129 en 1819, 148 en 1820, 145 en 1829. À partir de 1830, le Conseil d’État mentionne bien le nombre d’ordonnances d’autorisation d’accepter, mais ne donne pas la valeur des libéralités. De 1830 à 1836, 234 libéralités en moyenne sont faites par an aux communes. La loi de 1837 en confiant au préfet l’autorisation des libéralités inférieures à 3 000 F4 brise notre instrument de mesure, même si son effet apparaît limité5. De 1840 à 1844, nous pouvons enfin calculer la valeur moyenne d’une libéralité (examinée par le Conseil d’État) : 5994 F, somme importante, du même ordre que les libéralités faites aux hospices. Le décret de décentralisation de 1852, en accordant aux préfets la possibilité d’autoriser toutes les libéralités s’il n’y a pas de réclamation, prive les données du Conseil d’État de tout intérêt statistique. La Statistique générale de la France prend le relais, d’abord en nous indiquant la valeur totale des libéralités de 1836 à 1855, puis en nous fournissant, pour 1856-1866, et après 1871, valeur totale et nombre pour chaque année. Le rassemblement de ces données6 permet de dégager une évolution remarquable.

Les libéralités aux communes, données d’ensemble.

5Jusqu’à présent, nous n’avons pas observé de pareille croissance, ni de la valeur des libéralités, ni de leur nombre. Croissance tardive d’ailleurs, pour le nombre annuel de libéralités, et qui se prolonge jusqu’en 1939. Croissance que l’on retrouve si l’on prend l’exemple d’une ville moyenne comme Auxerre : de 1800 à 1850, 2 libéralités ; de 1850 à 1883, 7 ; de 1884 à 1914 : 15 ; de 1915 à 1939 : 21. Si l’on examine d’un peu plus près les données, on s’aperçoit que les années 1880 marquent une étape : la valeur moyenne augmente nettement.

  • 7 Bulletin des Lois, 1820, ordonnance du 30 août, n° 9716 : le sieur Pillon donne à la ville d’Argen (...)
  • 8 Bulletin des Lois, 1845.
  • 9 A.D. de l’Ariège, 4/O/110, Foix.

6Pendant longtemps, les libéralités aux communes n’ont rien de bien caractéristique : elles reçoivent des églises (restitution de biens nationaux), des maisons pour servir de presbytère, des terrains pour cimetières (très fréquemment), un calvaire7, un capital pour assurer le traitement d’un vicaire8. Elles reçoivent aussi des rentes ou des biens de rapport, dont les revenus sont à verser au bureau de bienfaisance, aux pauvres en général ou à une catégorie particulière de pauvres (vieillards, filles à marier, jeunes filles pauvres, prisonniers). La commune est donc ici choisie de préférence à la fabrique, ou au bureau de bienfaisance. Même si les pauvres sont essentiellement visés, ce sont plutôt les communes, plutôt que les bureaux de bienfaisance, qui sont aussi chargées de distribuer des dots, ou de choisir et couronner des rosières. Ainsi le sieur Amardel, maire de Foix, dans son testament donne 10 000 F à sa ville, à placer, pour marier une fille de la ville de Foix, de la classe la plus pauvre, qui sera la plus vertueuse et la plus laborieuse, ou un jeune homme de bonne conduite9.

  • 10 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/404, Saumur.

7Le même donne également 12 000 F pour assurer le salaire d’un « instituteur primaire bien capable et d’une bonne moralité, autre néanmoins qu’un frère ignorantin », qui instruira trente enfants mâles pauvres, sans exiger aucune espèce de salaire des parents. En effet, les communes sont également chargées de l’enseignement primaire. Pour cela, elles reçoivent des maisons pour écoles, des rentes pour payer l’instituteur ou l’institutrice (ou des biens fonciers à mettre à sa disposition). Parfois, les libéralités vont au-delà du minimum : elles prévoient la distribution de prix aux enfants qui se distinguent par leur conduite, ou leur assiduité. Certaines concernent les collèges communaux. On passe donc ainsi à des libéralités qui ne concernent plus seulement les pauvres, ou leurs enfants, mais l’ensemble des habitants. Elles restent sous l’Empire et la Restauration très rares. Dons d’immeubles, de terrains. Les héritiers de Rougé donnent à la commune de Cholet l’emplacement de l’ancien château servant de promenade publique (1820) ; plusieurs particuliers qui veulent rester inconnus donnent 11 300 F pour la reconstruction de la halle de Pamiers (1808) ; divers habitants donnent à la commune du Puy la salle de spectacle (1820) ; la demoiselle Joly donne 1 200 F à la commune de Chaource pour l’acquisition et l’entretien d’une pompe à incendie (1819) ; le sieur Cagnye donne une maison, une bibliothèque, et 6 000 F aux communes de Broye et de Raye (Nord), en 1829. Un philanthrope comme Couscher10, qui en 1822 donne une rente de 17 F à la ville de Saumur pour blanchir par alternance l’escalier de la salle d’audience du tribunal, ou l’escalier, le corridor, le « ceintre » du parterre et le dossier des loges du théâtre, et qui l’année suivante donne une rente de 50 F pour récompenser le sapeur-pompier « le plus intrépide, le plus actif et le plus adroit dans les incendies », est, à cette date, original et précurseur.

8À partir de l’échantillon provincial que nous avons constitué, on peut faire apparaître une présentation plus systématique des libéralités faites aux communes.

  • 11 Sur 153 libéralités signalées au Bulletin des Lois, pour 69 le but est signalé : 30 sont des terra (...)

9Laissant pour l’instant de côté les libéralités avec charge d’entretien de sépulture, qu’observons-nous ? Au cours du siècle, les libéralités pour le culte (logement des curés, entretien du gros œuvre de l’église) régressent, sans cependant disparaître. Les donations ou legs pour création d’école, entretien du maître (avec parfois, obligation qu’il soit congréganiste), sont toujours plus nombreuses dans la première moitié du xixe siècle. En 1845, on peut estimer que les libéralités scolaires forment la moitié des libéralités, plus désormais que les libéralités faites aux communes en faveur du culte11. Mais lorsque l’école est devenue gratuite, elles disparaissent. Se développent alors les libéralités en faveur des élèves, en particulier les prix, très souvent distribués sous forme de livrets de caisse d’épargne. Nombreux aussi désormais, les dons ou legs en faveur de formes d’enseignement peu prises en compte par le système officiel : enseignement des arts, enseignement professionnel.

  • 12 Voir une étude sur Lyon : Bruno Dumons et Gilles Pollet, « Élites urbaines et politiques sociales. (...)
  • 13 A.D. de l’Aveyron, registre 31/O/01, Rodez.
  • 14 Legs à la ville de Cherbourg, par E. Liais (1878-1900), de sa maison et de son parc, pour en faire (...)
  • 15 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/445.
  • 16 Sans compter les 20 libéralités pour entretien de tombe.

10Mais ce sont les libéralités au profit de l’ensemble des habitants qui se multiplient12 : terrains pour cimetière, toujours nécessaires, terrains pour une place, une rue, un jardin. Les équipements communs sont également envisagés par les bienfaiteurs : lavoirs, fontaines, adductions d’eau, mairie, transports publics (comme le legs Fenaille des tramways de Rodez à la commune en 191113). Cet évergétisme est parfois digne de l’antique : don de jardins ou de parcs à l’usage des habitants (Luçon, Cherbourg14), érection de statues, construction et enrichissements de musées. Sur ce point, on peut relever qu’à côté de gestes somptueux, les dons d’objets ou d’œuvres d’art sont parfois aussi un moyen d’assurer la survie du nom d’une famille (portraits et bustes, souvenirs personnels). Entre 1871 et 1893, sur 24 libéralités en sa faveur, la ville de Rouen en reçoit 13 de ce type : bustes et portraits offerts par le descendant d’une gloire locale, ou le propre buste du testateur, souvenirs comme l’épée du général Duvivier, les clés de la ville offertes au premier Consul, un modèle de navire en os sculpté, une glace dans son cadre, des orangers ! La commission municipale chargée de ces affaires, en 1879, note qu’un tableau proposé, médiocre, n’a pas sa place au musée, mais qu’il ne faut pas le refuser : « L’une des considérations qui ont motivé l’avis du comité, c’est qu’il ne faut pas décourager les donateurs ; il suffit, à ses yeux, que la ville soit libre de donner à l’objet offert, la destination que son mérite et son caractère comportent15. » Une telle politique n’a pas en effet découragé les donateurs rouennais : de 1893 à 1902, à côté de 5 libéralités classiques, il y en a 6 formées d’un objet ou d’un buste16. Bien évidemment, les legs d’œuvres d’art de qualité ou de collections peuvent aussi être somptueux, dans la seconde moitié du siècle.

  • 17 T. Tissier, Traité théorique et pratique…, t. I, p. 679.
  • 18 J.O., 21 juillet 1910.
  • 19 Notes Dislère, passim.

11Depuis que les communes ont une véritable existence, les libéralités affluent (sauf à Paris, mais c’est logique). D’ailleurs, le Conseil d’État ne leur applique pas avec rigueur le principe de spécialité. Un théoricien comme Tissier écrit même en 1896, à propos des communes (et des départements) : « Au principe de spécialité, nous opposerions volontiers le principe de non-spécialité17. » À ses fonctions habituelles, la commune peut ajouter des tâches sociales. On lègue à la commune pour qu’elle crée une œuvre nouvelle destinée à des enfants, des vieillards, des mal-logés. Alors que les bureaux de bienfaisance sont de plus en plus intégrés dans le système de l’assistance publique, la commune paraît plus libre, plus indépendante, et bénéficie de libéralités qui relèvent de l’assistance pour créer des orphelinats, des ouvroirs, des asiles de vieillards. Comme le constate en 1910 le président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État Dislère, la commune est la personne morale qui a « la personnalité la plus étendue et pouvant recevoir des capitaux pour en servir les intérêts aux établissements publics gravitant autour d’elle ou pour les distribuer directement quand aucun organisme légal n’a capacité pour faire cette distribution18 ». Dans les années 1904-1910, 54 % (en valeur) des libéralités aux communes ont un caractère « charitable »19.

  • 20 A.D. de l’Yonne, 4/O/5
  • 21 J. Reynaud, Notes de jurisprudence, 1899, p. 255, projet de décret et note, 17 janvier 1895.
  • 22 Sur cette question des tombes, J. Cenac, Les dons et legs aux communes, 1939, p. 56.

12À ces legs importants, s’ajoute la masse des petits legs pour entretien de sépulture. Longtemps, cette charge était une charge annexe d’une libéralité à une commune (aussi bien d’ailleurs qu’à un hospice, un bureau de bienfaisance). La fin du siècle voit apparaître un comportement nouveau. Cette charge est la seule exigée par le donateur ou testateur. Certes, il se peut qu’elle accompagne un important don. Mais on voit de plus en plus de dons de valeur relativement limitée, dont on sent bien qu’ils n’ont pour but que d’obtenir l’assurance de cet entretien perpétuel. Ceci explique d’ailleurs la stagnation de la valeur moyenne de ces libéralités, ou parfois son recul : dans l’Yonne, la valeur moyenne d’une libéralité à une commune passe de 51 796 F en 1891-1896, à 16 851 F en 1930-1938, en francs courants20. Se pose alors, pour les conseils municipaux appelés à accepter ces libéralités, la question de l’évaluation du coût de l’entretien et des revenus à attendre du capital reçu. Le Conseil d’État exige (1895) qu’il y ait bénéfice pour la commune, sinon la libéralité n’aurait qu’un objet privé et non public21. Les communes vont peu à peu établir des tarifs. Pourtant, on n’attend pas d’elles une trop grande rigueur, car, ainsi que l’écrit un auteur de 1923, « à défaut des parents et des amis, bientôt disparus, elles sont le mieux en situation de remplir les dernières volontés des mourants22 ».

  • 23 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/445, dossier Cessier.
  • 24 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/446, dossier Delamare.
  • 25 Avec des négociations : en 1895, la ville accepte 500 F, car la tombe est en granit. En 1901, la v (...)
  • 26 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/559, dossier Duveau.
  • 27 Recueil des Actes administratifs de la préfecture de la Seine, 1911; à Saumur, par délibération mu (...)

13Quelques exemples rouennais illustrent cette évolution. En 1886, dans la commune périurbaine de Bon-Secours, le conseil municipal refuse d’abord un legs de 600 F pour entretien de tombe, puis réflexion faite, l’accepte : « en présence du vœu d’un mourant et de la pensée d’un ordre plus élevé qui s’attache dans toutes les religions à l’entretien des tombes, voulant d’ailleurs encourager les legs de cette nature, le conseil ne craint pas de se déjuger, et revient sur sa décision » (délibération du 21 décembre)23. Dans la grande ville voisine, les libéralités de ce genre étaient jusque-là rares : il n’y en a aucune où la demande d’entretien de tombe soit la seule charge, de 1871 à 1890. Elles se multiplient rapidement : deux en 1891, quatre en 1893 (dont une rente de 200 F, pour l’entretien d’une concession importante dont le coût est évalué à 50 F). Le Conseil, le 28 décembre 1893, accepte une donation de 600 F, mais décide « en raison du nombre croissant de donations à charge d’entretien de sépulture et des aléas auxquels ces entretiens l’exposent, qu’à l’avenir, la ville n’accepte ces donations qu’autant qu’il lui sera versé, au minimum, une somme de 1 000 F24 ». On peut se demander si ce tarif n’attire pas les donations, 4 en 1895, 3 en 1896…, 27 sur 44 libéralités de 1895 à 190825, quoique l’acceptation précise bien que l’entretien ne signifie pas la reconstruction du monument. Le tarif fut d’ailleurs révisé en avril 1917 : un minimum de 1 500 F était demandé pour les tombes de la 1re catégorie26. À Paris, en 1909, le « tarif » est de 4 000 F, comme le constate la dame Gomis dans son testament : « La ville de Paris m’a demandé 4 000 F pour l’entretien à perpétuité du caveau. Je laisse donc 4 000 F27. »

  • 28 Ce n’est cependant qu’en 1945 que la ville de Paris décide de ne plus accepter de libéralités pour (...)

14L’inflation des années vingt rendait difficile l’évaluation du capital nécessaire28. D’ailleurs, la multiplication de ces libéralités intéressées en vient à irriter les conseils municipaux. Sur les 48 libéralités adressées à la ville d’Angers de 1900 à 1939, 23 prévoient l’entretien de tombes, dont 15 où le montant de la libéralité est calculé au plus juste. Le conseil municipal de cette ville, en juillet 1932, constate que :

« […] alors que des héritiers bénéficiaires de successions parfois importantes seraient dégagés de toute obligation envers la sépulture de leur bienfaiteur, la ville ne saurait se substituer à eux moyennant une aumône […] La ville ne devrait être ni assimilée à une entreprise d’entretien de monument funéraire, ni à une compagnie d’assurance contre l’abandon des tombeaux ».

  • 29 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/82, dossier Béduneau. La ville de Saumur, en 1936, fixe son tarif à 5  (...)
  • 30 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/459, dossier Margerin, née Nepveu.

15Ce discours fait, qui oublie que les testateurs cherchaient avant tout la garantie de la perpétuité, et non seulement une « économie », la ville fixe cependant un tarif : 5 000 F pour une tombe simple, 10 000 F pour une tombe avec chapelle29. Si cette rigueur est applicable en ville, l’est-elle autant dans de petites agglomérations ? La veuve Margerin a légué 3 000 F à la commune de Sotteville-lès-Rouen, en 1911, pour l’entretien de diverses tombes. Le conseil accepte ; le préfet, se fondant sur le rapport de l’architecte qui a évalué le coût de l’entretien, demande une nouvelle délibération (il ne peut à cette date, imposer le refus), le conseil maintient se position30. Il y a cependant des refus de donation en campagne, quand la charge d’entretien, d’une chapelle funéraire par exemple, dépasse nettement la rente constituée.

  • 31 Sondage sur deux cantons et l’ensemble des dossiers concernant plusieurs communes.
  • 32 A.D. de la Sarthe, 4/O/3. Registre d’enregistrement des dons et legs.

16La croissance de ces libéralités à charge d’entretien de tombes est spectaculaire, et explique la croissance du nombre des libéralités aux communes. On le note dans l’Yonne : avant 1914, 28 % des libéralités aux communes prévoient l’entretien de tombes (essentiellement depuis 1880)31 ; après 1914, c’est 45 % de ces libéralités qui demandent cet entretien. L’exemple de la Sarthe32, pourtant moins célèbre que la Normandie pour son attachement aux cimetières, est également parlant.

  • 33 La Séparation, et la fin de l’entretien par les fabriques ne provoquent pas le mouvement, tout au (...)

17Note 3333

  • 34 A.D. des Deux-Sèvres, 4/O/267, dossier Bouffard.

18La France méridionale semble moins touchée par le mouvement : dans les Landes, le premier acte de ce type n’apparaît qu’en 1899 (dans ce département, 4 des 16 libéralités aux communes entre 1899 et 1910 prévoient cette charge). En Ariège, 6 cas de 1878 à 1933 sur l’ensemble du département, et deux cas seulement pour la ville de Foix, en 1861 et 1890. Dans les Deux-Sèvres, le fait est rare, 3 de 1893 à 1903, 7 entre 1910 et 1914 (sur 15 dons ou legs aux communes). Quand les époux Bouffard veulent donner 1 500 F à la commune de Sompt (canton de Melle), à charge d’entretien de tombe (soit un revenu de 45 F par an), le conseil municipal refuse : « Cette donation n’est pas l’affaire de la commune » (1902)34.

19Plus on avance dans le temps, plus les dons et les legs en faveur des communes deviennent nombreux. C’est pour une part le résultat de leurs fonctions funéraires : les communes étant chargées de l’entretien des cimetières, il est logique, lorsque seul le souci de la « concession perpétuelle » préoccupe le donateur ou le testateur, que l’on se tourne vers elles. Ce comportement ne doit pas, par son importance numérique, masquer un autre mouvement. La liberté des communes (elles peuvent accepter sans contrôle a priori de l’État depuis 1884 et surtout 1901), leur gestion publique, leur proximité, attirent des bienfaiteurs de plus en plus originaux dans leurs projets. Aux hospices publics et aux bureaux de bienfaisance, aux fonctions strictement définies, aux sociétés reconnues d’utilité publique dont l’administration surveille toujours le respect du principe de spécialité, on préfère la souplesse de la commune. Sur 48 libéralités à la ville d’Angers de 1900 à 1939, 15 ont un caractère charitable, et pouvaient relever du bureau de bienfaisance ou de l’hôpital. Les libéralités aux communes sont de plus en plus variées, parfois irréalisables. De moins en moins liées aux traditionnelles fonctions communales, elles sont de plus en plus révélatrices des mentalités des donateurs, et c’est plutôt à ce titre que nous les examinerons.

  • 35 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/404, Saumur, Couscher.
  • 36 Bulletin des Lois.
  • 37 Rapport de l’inspecteur général adjoint J. Monod, sur les fondations départementales, publié au J. (...)

20Les départements n’ont pendant longtemps bénéficié que de rares libéralités. C’était plutôt par un artifice juridique que certaines étaient acceptées par les préfets au nom du département. Il en est ainsi des libéralités en faveur des prisonniers, puisque les prisons relèvent de l’administration départementale. Elles datent de la première moitié du siècle. Elles sont rares. Il faut cependant noter que les bureaux de bienfaisance peuvent aussi disposer de rentes fondées pour le soulagement des prisonniers : ainsi Couscher donne à cette intention une rente de 150 F au bureau de bienfaisance de Saumur, en 1823. Par contre, la rente de 33 F qu’il donne pour « assainir tout l’intérieur de la dite prison, en la blanchissant tous les ans, au mois de juin, à la chaux vive, mais mélangée avec un peu d’ocre jaune pour moins fatiguer la vue, plus le contour de la cour, ou préau, à 6 pieds de hauteur », est acceptée par le préfet au nom du département35. En 1829, le sieur Vincent donne pour construire une buanderie et un séchoir à la prison de Toulouse36 : libéralité acceptée par le préfet. Une fondation pour acheter des matelas a été créée à Sedan. En 1913, il en existe 18 de ce genre, dont l’inspection de l’administration37 constate non pas qu’elles sont dilapidées, mais qu’elles sont rarement entièrement utilisées. Du même ordre, les rares fondations en faveur des hospices départementaux d’aliénés.

21Le petit nombre des libéralités en faveur des départements explique l’irrégularité de la courbe : moins de 5 par an dans les années soixante-dix, de 10 à 20 jusqu’à la Grande Guerre, une vingtaine par an pendant l’Entre-deux-guerres. Leur valeur moyenne est relativement élevée.

22Pour l’essentiel, ces libéralités ont pour but l’assistance. Soit que le département ait à verser les revenus d’un capital à des établissements de bienfaisance existant. Soit qu’il répartisse lui même les fonds : bourses pour des orphelins, dots pour des jeunes filles, prix de vertu, encouragements aux études. Soit enfin que le département ait à fonder des établissements, tels des hospices, des asiles de vieillards, des orphelinats-écoles (en général des écoles d’agriculture). On retrouve là le mouvement qui confiait aux communes des projets n’entrant pas dans les cadres conventionnels. L’appel au département traduit souvent le refus du monde urbain : on veut aider les populations rurales là où elles vivent.

  • 38 Notes Dislère et J.O. du 11 juillet 1909.
  • 39 Legs Audéoud, 7 890 000 F, en 1909.

23Les dons et legs aux autres organismes qui dépendent de l’État sont difficiles à connaître, puisque la Statistique générale de la France ne les relève pas. Seules les notes de P. Dislère nous les laissent entrevoir (3,9 MF par an en moyenne de 1901 à 1910). L’État peut être le bénéficiaire direct (comme dans le legs universel de M. Tuchman, 950 000 F, pour amortir la dette inscrite, en 1908), mais il accepte aussi au nom des établissements publics n’ayant pas la personnalité civile : les ministères (ainsi le ministère de la Guerre reçoit le legs universel de M. Chapelle38, 5263 000 F pour développer les cercles militaires et un établissement pour les officiers malades ou convalescents), les musées nationaux comme le Louvre (qui reçoit des œuvres d’art, ou de l’argent pour en acheter39).

Les établissements d’enseignement

24La variété de statuts de ces établissements (les uns communaux, les autres nationaux, les uns privés, les autres publics), rend difficile l’appréhension des libéralités qui leur sont faites. La Statistique générale et le Conseil d’État, dans leurs récapitulations, n’en relèvent qu’une part minime, ou les intègrent dans un vaste ensemble « Instruction publique » qui recouvre aussi l’Institut, les sociétés savantes.

  • 40 Guizot avait tenté d’établir un tableau des fondations existantes en faveur de l’instruction prima (...)

25On sait que les libéralités en faveur de l’enseignement primaire sont essentiellement faites aux communes et aux congrégations enseignantes. Pour avoir une vision d’ensemble, il faudrait une enquête spéciale, comme celle de Guizot en 183340, qui raisonne à partir de la destination de la libéralité, et non du possesseur de la rente. Mais si cette enquête comptabilise bien les rentes en faveur de l’enseignement primaire appartenant aux communes, aux bureaux de bienfaisance, et même aux hôpitaux, elle ne fait pas apparaître les libéralités faites directement aux congrégations enseignantes. Des enquêtes du même type prouvent cependant la progression de ces ressources, tout autant que leur modestie par rapport aux besoins :

  • 41 Données pour 1855-1879 dans Ferdinand Buisson, Dictionnaire de Pédagogie, 1887, article « Dons et (...)
  • 42 Chiffres de M. Block, Statistique de la France, 1875, p. 243.
  • 43 Jean-Noël Luc, « Les municipalités au secours des philanthropes ? Le financement des salles d’asil (...)

26Mais les données intègrent les souscriptions, plus fluctuantes41. En 1865, le produit des fondations, dons et legs ne représente que 1,5 % des ressources de l’enseignement primaire. En 1872, 1,72 % des ressources totales (et 2,3 % des ressources d’origine communales)42. Jean-Noël Luc montre43 que si le financement des salles d’asile a d’abord (sous la monarchie de Juillet) fait un appel relativement important aux dons, legs et souscriptions, ces ressources régressent ensuite, pour s’aligner sur la proportion globale de l’apport privé dans le financement de l’enseignement primaire. Cet historien note d’ailleurs les difficultés rencontrées pour chiffrer la part de la charité privée dans le financement de ces établissements.

27Pour les congrégations, les données ne sont disponibles que pour les dons et legs aux frères (mais sans intégrer les dons aux communes pour l’instruction à charge d’employer les frères : en ce cas, l’Institut des Frères accepte le bénéfice de la donation, mais non la donation). En cas de libéralités en leur faveur, c’est le ministre de l’Instruction publique qui donne l’autorisation d’accepter, et c’est le Conseil d’État qui nous donne ces informations : elles sont donc discontinues. À quelques francs près, les valeurs moyennes pour 1840-1844 et 1852-1865 sont les mêmes que celles des libéralités en faveur des congrégations féminines. On retrouve en leur faveur le bond des libéralités aux établissements catholiques des années 1870.

Libéralités en faveur des instituts de frères.

  • 44 Il n’y a eu aucune libéralité autorisée en 1881-1882, la moyenne annuelle 1878-1881 est de 250 000 (...)

28Note 4444

  • 45 Il y a eu des refus pour une somme équivalente.

29Note 4545

  • 46 11,2 en 1835-1839.

30Note 4646

31Une autre série, de faible importance, est établie par la Statistique générale de la France à partir de 1889 : les libéralités aux caisses des écoles. Leur nombre ne varie guère : 36 par an en moyenne de 1889 à 1899, 29 de 1900 à 1913, 30,7 de 1920 à 1929, 30,5 de 1930 à 1939. La valeur moyenne annuelle des sommes données ou léguées n’évolue pas plus, de l’ordre de 200 000 F ; les moyennes d’après guerre sont en francs courants du même ordre qu’avant guerre ! Ces organismes peu connus sont moins prestigieux que les communes que l’on charge bien plus volontiers des encouragements à l’enseignement. Il n’y a donc pas moyen, par les récapitulations existantes, de retrouver l’ensemble des dons ou legs concernant l’enseignement primaire. Seule l’étude des dossiers de donateurs peut nous donner, par sondage, des informations.

  • 47 Archives du Conseil d’État, P.-V. Section de l’Intérieur.
  • 48 Rappelons que les dossiers des Archives nationales pour ces libéralités ne sont que des épaves.

32Les libéralités en faveur des lycées sont rares, et ne sont isolées que par le Conseil d’État. La Statistique générale les regroupe avec les libéralités aux universités et à l’enseignement supérieur. Ces libéralités, comme d’ailleurs celles faites aux établissements d’enseignement reconnus d’utilité publique (confessionnels ou laïques) ont un caractère aléatoire, mais elles peuvent être importantes. La valeur moyenne d’une libéralité de 1890 à 1910 est de 129 000 F, ce qui est déjà élevé, mais en 1901 trois donateurs apportent 15,6 MF à cinq établissements privés de la Seine, et en 1904 un donateur apporte 7 MF à un établissement privé laïque. Le total de ces dons ou legs tend à croître à partir des années 1890 (1,4 MF par an de 1890 à 1910). Après la Grande Guerre, ils sont aussi nombreux, voire plus : le comité de l’Intérieur du Conseil d’État en examine 4 par an en 1910, il en examine 13 par an en 1928-193047. Leur valeur est désormais beaucoup plus modeste : il s’agit essentiellement de fondations de prix48.

  • 49 A.N. F17 14644, document non daté des « Fondations instituées par legs et donations au profit des (...)
  • 50 Certes, la Statistique ne donne que des totaux. Mais en 1904 comme en 1905, elle n’indique aucune (...)
  • 51 Nous avons trouvé un écart important entre les données de la Statistique générale… et les notes Di (...)
  • 52 F17 14644 à 14679. Dons et legs aux universités, établissements d’enseignement supérieur.

33Lorsque nous abordons les dons et legs aux universités, le brouillard s’épaissit. Ces libéralités sont rares, mais généralement de forte valeur. En 187049, 48 fondations existaient, essentiellement pour la délivrance de prix (34 sur 48). Sauf 10, ces fondations concernaient les facultés de médecine et de pharmacie. Le capital correspondant était évalué à 2 373 250 F, ce qui correspondrait à une libéralité moyenne de 50 000 F. De 1870 à 1884, 17 fondations sont créées par legs ou donations (dont 10 en médecine et pharmacie). Nous n’avons pas trouvé trace de relevés établis après la tentative de développement des dons ou legs par Louis Liard, en 1885. Par contre, à partir de 1903, à la demande du ministre de l’Intérieur, le ministère de l’Instruction publique établit, jusqu’en 1910, un relevé annuel des dons et legs autorisés en faveur des universités et facultés. Ces libéralités sont rares (6 par an en moyenne), mais souvent importantes, comme le legs Michonis (1904) à la faculté des lettres de l’université de Paris (590 000 F), ou le legs Commercy (4 MF) à l’université de Paris (1909). Certaines de ces libéralités importantes sont d’ailleurs mentionnées dans les notes de P. Dislère. Ces informations permettent de se rendre compte, en comparant année par année, que ces libéralités ne sont pas toutes intégrées par la Statistique générale de la France50, dans sa rubrique « établissements d’enseignement51 ». La seule solution serait de retourner aux dossiers de ces libéralités conservés dans les archives du ministère de l’Instruction publique52. Que ce soit pour les collèges, les lycées, ou pour les universités, les libéralités sont rares, comme étaient peu nombreux ceux qui avaient l’occasion de les fréquenter. Leur médiocre prise en compte dans les relevés statistiques ne modifie guère les effectifs totaux des donateurs. Le flux régulier de ces libéralités est modeste. L’absence de certaines d’entre elles, sans doute importantes, reste un obstacle pour l’analyse, tout comme la survenance de certaines, exceptionnelles.

Les sociétés savantes et les académies

34Nous retrouvons, en plus marquée, cette situation pour les sociétés savantes, l’Institut, et les Académies. Les sociétés savantes de province ou nationales, reconnues d’utilité publique, reçoivent de temps à autre quelques legs de leurs membres, mais l’essentiel en valeur des libéralités profite à l’Institut et aux Académies. Conseil d’État (jusqu’en 1887), puis Statistique générale de la France (à partir de 1889) fournissent des récapitulations.

Les libéralités aux sociétés savantes et Académies.

35Note * sans le legs Osiris à l’Institut Pasteur (30 MF).

  • 53 Les dossiers des Archives nationales conservent trace de 250 libéralités à l’Académie, de 86 à l’I (...)
  • 54 Article de Gaston Deschamps, 21 août 1896 (A.N. F17 13012, dossier Juteau-Duvigneau).
  • 55 J.O. du 27 mai 1908. Dans la séance publique du 26 novembre 1908, 112 lauréats sont récompensés (J (...)
  • 56 A.N. F17 14634, donation Berriat Saint-Prix.
  • 57 Ainsi, un habitant de Solomiac (Gers) lègue en 1892 tous ses biens (13 427 F) à l’Académie, pour c (...)

36Même si l’envol des libéralités à partir de 1889 est pour une part le résultat de leur meilleure comptabilisation, le mouvement est spectaculaire, quel que soit l’indicateur. Certes, les dons et legs aux sociétés savantes de province se multiplient, mais l’essentiel des grosses libéralités va à l’Institut, et surtout, à l’Académie française53. Dès 1896, un article du Figaro commente ce « flot d’héritages qui envahit le Palais Mazarin54 ». P. Dislère, dans ses rapports, le souligne, pour discrètement le regretter. Ainsi, en 1908, écrit-il : « Nous avons, dans nos notes précédentes, signalé les motifs qui peuvent expliquer cet engouement. Cette fois encore, les legs sont faits en vue de création de prix qui seront proclamés dans les séances publiques, publiés au Journal Officiel55. » Une donation de 1929 à l’Académie des sciences morales n’est-elle pas faite avec comme condition « deux billets de place du centre à la séance publique annuelle56 » ! À ce prestige entourant la distribution des prix, à la satisfaction personnelle recherchée par le donateur de voir son nom associé à celui de l’Académie57, il faut ajouter des considérations plus objectives : les dons et legs à l’Académie, comme toutes les libéralités à l’État, ne payent pas de droits. Par ailleurs, le principe de spécialité s’y applique de moins en moins.

  • 58 A.N. F17 13015, dossier Thomas. Le Conseil d’État aurait souhaité une acceptation, car le refus en (...)
  • 59 A.N. F17 13011, legs Gresle, 3 700 F de rente pour des vieillards malheureux.
  • 60 A.N. F17 13013, legs Marnier.
  • 61 A.N. F17 13011.
  • 62 A.N. F17 13011, dossier Faivre
  • 63 A.N. F17 13012, legs James.
  • 64 A.N. F17 13001, donation Gerrard. L’Académie défend son droit à recevoir cette donation, puisqu’el (...)
  • 65 A.N. F17 13010, dossier Duparchy.

37Les fondations confiées à l’Académie ont au départ des rapports avec les lettres, et plus généralement la production intellectuelle, ainsi que, depuis le legs Montyon, avec la récompense de la vertu sous toutes ses formes. Peu à peu, ces fondations abordent des situations de plus en plus variées. En 1881, l’Académie et le Conseil d’État hésitent devant un legs pour prix aux mères pauvres et jeunes ayant « le plus d’enfants ». Selon l’exécuteur testamentaire, on ne doit pas tenir compte de la moralité, mais choisir seulement les mères les plus jeunes et les plus pauvres. Pour l’Académie, c’est là une fondation charitable, qui ne la concerne pas58. En 1883, l’Académie refuse un legs pour secours à des vieillards malheureux59. Mais peu à peu, elle accepte de distribuer des prix ou des secours sans rapport évident avec la vertu. En 1892, elle accepte le legs d’un de ses membres pour des « écrivains en situation difficile » : l’activité du bénéficiaire peut encore justifier cette dérogation60. En 1898, un legs à des « vieillards abandonnés, des maîtres devenus malheureux, des orphelins », est accepté61, de même qu’en 1903, un legs à des personnes « dans une position difficile de n’importe quelle classe de la société62 ». En 1905, ce sont des dames « pauvres et bien élevées, de naissance irrégulière », qui pourront être aidées63. En 1910, malgré le Conseil d’État qui estime que l’Académie n’est pas concernée, elle accepte une donation dont elle devra reverser le bénéfice à une œuvre pour enfants64. En 1914, elle accepte un legs universel pour établir des prix en faveur de familles nombreuses du Jura, de Seine-et-Oise, et du VIIIe arrondissement65. Les critères d’exemplarité morale n’apparaissent plus, pas plus qu’en 1919 et 1920, quand sont acceptés des legs ou des dons en faveur de familles dont les pères sont décédés à la Guerre, ou sont mutilés.

  • 66 A.N. F17 16624, premier dossier Cognacq, 1919, donation de 44 582 458 F, « en faveur des familles (...)
  • 67 Ainsi, en 1926, 25 000 francs pour doter des « familles françaises ayant un grand nombre d’enfants (...)

38L’Académie accepte donc désormais de jouer un rôle social, et bientôt le revendique ; l’importante donation Cognacq la confirme dans ce rôle puisqu’il est bien précisé que les dotations seront attribuées sans condition ni restriction66. D’autres donations iront ensuite dans le même sens, soucieuses de doter des familles nombreuses, sans autre exigence67. En 1937, lors du legs T., de 7 MF pour des familles nombreuses, le secrétaire général écrit :

  • 68 A.N. F17 16628, dossier T, veuve D.

« Il est facile de constater avec quelle zèle et quelle exactitude l’Académie Française distribue les fonds qui lui sont confiés pour les familles nombreuses. Il est facile de constater également le résultat surprenant de cette action sociale […]. Entre cette augmentation progressive de la natalité chez les candidats et les prix destinés aux familles nombreuses, il est impossible de ne pas constater une relation de cause à effet68. »

  • 69 C’est à l’Académie des sciences morales que la veuve de Sadi Carnot avait confié sa donation pour (...)

39On voit même après la Grande Guerre, l’Académie recevoir des libéralités pour en verser le revenu à des œuvres de bienfaisance, en faveur de blessés, de mutilés, d’orphelins, ou même à des œuvres religieuses et missionnaires. Avant 1914, 9,5 % des libéralités à l’Académie française ont un but social, de 1914 à 1939, c’est 31 %. De plus, si dans les années 1880, l’Académie refusait des fondations de prix qui relevaient de l’Académie des sciences morales, peu à peu, elle n’hésite pas à accepter de distribuer des prix ou des secours empiétant sur les thèmes de sa voisine69, et même sur ceux de l’Académie des sciences, ce qui provoque l’intervention du Conseil d’État.

  • 70 A.N. F17 14621, dossier Galliot (1935) : la moitié de sa fortune à distribuer à des « oeuvres de v (...)
  • 71 A.N. F1 14619, legs Astor (1928).
  • 72 Calcul sur 382 dossiers conservés aux A.N.

40L’évolution des libéralités à l’Institut est la même : les libéralités « sociales » sont passées de 5 % avant 1914 à 30 % après. On lui confie des prix pour des savants et des artistes, et des aides individuelles à distribuer, mais aussi des secours à remettre à des œuvres d’assistance, comme des colonies de vacances70, ou même un domaine pour créer un « enseignement d’art appliqué et industriel71 ». Si l’on considère l’ensemble formé par l’Institut, l’Académie française, l’Académie des sciences morales et politiques, l’évolution du motif des libéralités apparaît dans le tableau suivant72 :

  • 73 Joseph Astor, testament de 1923.
  • 74 On peut être riche, mais peu informé : Louis Barbier, commerçant en bois, riche de 500 000 F, dans (...)

41Dans un ordre un peu différent, l’Académie (et moins fréquemment l’Institut) est dans l’esprit des donateurs ou testateurs, dotée de la même liberté que la commune, avec en plus l’avantage de la non-taxation, et après 1908, la possibilité de prendre en compte des critères religieux, que n’a pas la commune. D’où son attractivité. Comme l’explique l’un des donateurs, « en l’état actuel de notre législation et de nos mœurs publiques, un grand corps universellement respecté me paraît particulièrement qualifié pour assurer, de façon conforme à l’intérêt public, la réalisation de mes intentions73 ». C’est d’ailleurs à cette époque que les libéralités à l’Académie sont les plus nombreuses : 8 à 9 par an de 1920 à 1939. Cette attractivité est cependant restreinte socialement, avant 1914 : on ne se tourne vers l’Académie que lorsqu’on dispose d’une certaine fortune74. Le plus petit legs avant 1914 est de 5 000 F ; de 1889 à 1899 le legs moyen à l’Académie est de 49 000 F, de 1900 à 1913 de 167 000 F. Après la Grande Guerre, l’écho des fondations Lamy et Cognacq attire vers l’Académie des donateurs plus modestes, sans que les grandes fortunes s’en éloignent pour autant.

  • 75 D’après le dépouillement de l’ensemble des dossiers conservés en A.N. F17.
  • 76 Un seul volume 1914-1919 de Statistique des Institutions d’assistance, publiant un tableau sommair (...)

42Ces legs de forte valeur, ces fréquents legs universels (23 % des libéralités à l’Académie et à l’Institut sont des legs universels), sont mal pris en compte par la Statistique générale de la France après la Grande Guerre. Alors qu’en francs courants, la Statistique relève 54 MF de libéralités pour les années 1920-1939, l’Académie, l’Institut, l’Académie des sciences morales et politiques et l’Académie des inscriptions et belles-lettres reçoivent entre ces dates au moins 109,7 MF, et 19 legs non évalués75. La donation Cognacq de 44,5 MF de 1919, n’apparaît ni dans la statistique (il est vrai sommaire76) de 1919, ni dans celle de 1920, pas plus que les donations de 1922 et 1923. Certes, ces libéralités aux Académies et sociétés savantes sont en valeur totale, même corrigée, moins importantes que les classiques dons et legs aux hôpitaux, bureaux de bienfaisance, communes. Pourtant leur nouveauté, leur caractère spectaculaire, l’écho qu’elles ont rencontré, aurait dû attirer l’attention des statisticiens. Il y a là un point obscur, qui relève plus de l’histoire de la Statistique générale que de l’histoire des dons et legs.

Les institutions reconnues d’utilité publique

  • 77 C’est en 1856, à propos des caisses d’épargne, que la Cour de cassation établit la distinction (qu (...)

43Nous retrouvons la même situation en ce qui concerne les libéralités aux divers établissements reconnus d’utilité publique. Ce concept, encore flou au moment où se met en place la Statistique générale77, n’a pas été intégré rapidement. Le Conseil d’État relève bien des ordonnances ou décrets concernant des sociétés reconnues d’utilité publique, mais hésite, pour les classer entre « bienfaisance » et « éducation ». Voici quels sont les intitulés employés par les Comptes successifs. Pour 1830-1834, « sociétés de bienfaisance » ; pour 1835-1844, « sociétés d’utilité publique » ; pour 1852-1860, « sociétés d’utilité publique (charitables ou d’instruction) » ; pour 1872-1877, on précise que les sociétés de bienfaisance reconnues d’utilité publique étant pour la plupart en même temps des œuvres d’enseignement, elles ont été regroupées avec les sociétés d’enseignement reconnues d’utilité publique ; pour 1878-1882, on distingue sociétés de bienfaisance, sociétés d’enseignement ; enfin, pour 1883-1887, on en revient à une seule rubrique, « société de bienfaisance ». Jusqu’en 1887, le nombre de ces libéralités progresse (essentiellement à partir de 1858), et la valeur des libéralités augmente, tout en restant modeste. La libéralité moyenne est de 6173 F en 1852-1860, de 6762 F de 1861 à 1865, de 7100 F en 1872-1877, de 7732 F en 1878-1882, et de 17772 F en 1883-1887. C’est au moment où ces libéralités deviennent importantes que nos sources se taisent. En effet, la Statistique de la France ne les fait pas apparaître, alors qu’elles se multiplient, on le sait. Les libéralités aux œuvres charitables sont sans doute intégrées dans la catégorie « établissements charitables et d’assistance » jusqu’en 1889 ; à partir de 1890, on distingue bien établissements charitables et hospitaliers publics et privés. À partir de 1912, la distinction entre établissements d’assistance publics et privés disparaît. Il y a dès lors une rubrique établissements d’assistance publique, et une autre pour tous les « établissements d’utilité publique », qui doit essentiellement concerner les établissements d’assistance. Cette catégorie intègre-t-elle toutes les sociétés qui s’occupent d’assistance ou seulement celles qui ont un caractère hospitalier ? Rien ne semble prévu pour les autres sociétés, telles que les sociétés scientifiques, ou la Société protectrice des animaux, ou les sociétés d’artistes.

44Grâce au questionnaire adressé aux préfets par le ministre de l’Intérieur de 1903 à 1911, et exploité par P. Dislère (dans ses Notes sur les années 1901-1910), nous pouvons faire un tableau de ces libéralités pour le début du xxe siècle. Elles s’élèvent, pour ces dix années, à 119569 000 F. En dehors de l’Institut Pasteur qui a reçu 32,5 MF grâce au legs Osiris, les principales sociétés dotées sont la Société des asiles de nuit (4,5 MF), la Société de sauvetage des naufragés (3,8 MF), et la Société de secours aux naufragés (1,6 MF), la Société de secours aux blessés militaires (2 MF), la vieille Société philanthropique (1,5 MF), l’Union des Femmes de France (700 000 F) et l’Association des Dames de France (300 000 F), les œuvres de lutte contre la tuberculose, etc. On trouve aussi la Société protectrice des animaux, les sociétés d’artistes. Les sommes reçues par ces œuvres sont irrégulièrement réparties dans le temps, en raison de l’importance des grosses libéralités, comme le legs Dumolin (1907) de 1,458 MF aux Asiles de nuit, la donation Rothschild (1907) au Toit Familial (750 000 F), ou les 9 MF légués en 1908 par Mme de Rothschild à 19 associations d’utilité publique parisiennes. La place de Paris est d’ailleurs marquée en ce qui concerne ces associations. Si l’on calcule la part de la Seine dans les libéralités à tous les établissements d’utilité publique, c’est environ 1/3 de 1901 à 1905, 3/4 de 1908 à 1913, un peu plus d’un tiers de 1920 à 1925. Pour les établissements charitables d’utilité publique, c’est la moitié des libéralités de 1901 à 1905. À Paris, la valeur moyenne des libéralités est toujours supérieure à la moyenne nationale.

  • 78 Sondage dans les P.-V. de la section de l’Intérieur : pour 1910, 38 libéralités de ce type, pour 1 (...)

45Le recours aux archives du Conseil d’État est un palliatif imparfait. En effet, cette instance n’examine après 1901 que les libéralités aux établissements d’utilité publique d’intérêt national, ou les libéralités immobilières. Les autres sont autorisées par les préfets. Même si ces libéralités examinées par le Conseil d’État sont sans doute en valeur les plus importantes, elles ne sont qu’une partie de l’ensemble. Leur nombre est au même niveau en 1910 et en 1928-1930, en plus grand nombre pour les institutions d’assistance ou de secours que pour les autres78.

  • 79 Statistique de la France, et Statistique annuelle des Institutions d’assistance.

46À côté de ces importantes libéralités, les apports aux sociétés de secours mutuels, régulièrement comptabilisés79, sont modestes. Certes, comme pour d’autres bénéficiaires découverts tard dans le siècle par les bienfaiteurs, la progression est forte, jusqu’à la Grande Guerre ; mais le recul s’amorce dans les années vingt, les testateurs sont moins nombreux, et ne se rendent pas compte des effets de l’inflation.

Les libéralités aux sociétés de secours mutuels.

Bilan d’une moisson de chiffres

L’évolution comparée des diverses libéralités

  • 80 Les sources des trois tableaux n’étant pas toujours comparables, ils ne doivent pas systématiqueme (...)

47Il nous faut maintenant nouer cette gerbe de données afin de fournir un tableau de l’ensemble des libéralités faites en France aux diverses institutions capables de recevoir, du début du xixe siècle à 1939. Trois regroupements seront faits : nombre annuel moyen de libéralités (la fréquence du geste), valeur moyenne par an du total des libéralités (l’apport pour les établissements), valeur moyenne d’une libéralité (évolution du geste). Les années choisies sont celles qui permettent d’établir des comparaisons entre les différentes séries80.

Nombre moyen par an des libéralités.

  • 81 Après 1906, les seules libéralités aux établissements du culte sont les libéralités aux congrégati (...)

48Note 8181

Valeur moyenne, par an, du total des libéralités (en MF).

Valeur moyenne d’une libéralité (en F).

  • 82 Sans les libéralités scolaires et charitables.

49Note 8282

  • 83 1872-1887 (Conseil d’État).

50Note 8383

  • 84 1900-1905 ; pour 1907-1913, 8 408 F, désormais essentiellement pour les congrégations charitables.

51Note 8484

  • 85 1901-1905.

52Note 8585

  • 86 Sans le legs Osiris.

53Note 8686

54Si l’on considère ces données simplifiées, photographies successives qui ne laissent pas apparaître les fluctuations liées à la conjoncture politique ou aux modifications de la jurisprudence, on peut dégager différents modèles de croissance des libéralités, la naissance de l’inflation obligeant à considérer à part la période de l’après-guerre. Suggérons l’explication suivante : il y a deux modes de développement des libéralités, un développement extensif qui repose essentiellement sur l’augmentation du nombre des donateurs, c’est-à-dire sur la diffusion d’un comportement, et un développement intensif, qui repose surtout sur l’augmentation de la valeur des libéralités. Ces deux modèles pouvant, pour la même institution bénéficiaire, se succéder ou se combiner.

  • 87 Voir tableau infra, p. 208.

55Jusqu’aux années 1872-1880, le modèle extensif l’emporte : c’est plus l’augmentation du nombre des libéralités que l’augmentation de leur valeur moyenne qui explique la croissance. Établissements hospitaliers et établissements ecclésiastiques catholiques, communes dans une moindre mesure, ont le même style de croissance, avec un démarrage plus précoce pour les établissements hospitaliers, un peu plus tardif pour les établissements ecclésiastiques et les communes. La libéralité moyenne ne double pas, alors que le nombre des libéralités est multiplié par 2 ou 3. C’est pour les établissements ecclésiastiques catholiques que cette progression du nombre est la plus forte, c’est donc pour eux que la croissance globale est la plus forte en valeur87. Les établissements du culte protestant se rapprochent de ce modèle.

56Après 1880, la situation est plus complexe, d’autant qu’apparaissent de nouveaux bénéficiaires, jusque-là quasiment ignorés par les bienfaiteurs. Les établissements ecclésiastiques catholiques régressent lentement, et en nombre moyen de libéralités, et en valeur moyenne. Le changement législatif de 1906 certes rend impossibles la plupart des libéralités qui leur étaient destinées, mais l’évolution des dons et legs aux congrégations confirme la tendance. Les libéralités aux établissements charitables et hospitaliers évoluent sous un modèle intensif : en effet, elles sont moins nombreuses, mais leur valeur moyenne étant presque multipliée par 3, la moyenne annuelle des dons ou legs reçus par ces établissements continue à progresser nettement (plus qu’un doublement de 1880 à 1914). Le mouvement de croissance de la valeur totale des libéralités en faveur de l’assistance est encore accentué par les dons et legs « à caractère charitable » faits aux communes, et une part sûrement importante des libéralités aux sociétés reconnues d’utilité publique que nous connaissons mal ; on peut alors suggérer que les libéralités qui ne sont pas dirigées vers les établissements hospitaliers ou charitables sont, pour une part, aiguillées vers ces sociétés ou vers les communes. Les libéralités en faveur des communes connaissent en effet un doublement de leur montant annuel, qui vient pour l’essentiel du presque doublement du montant du don ou du legs moyen ; leur nombre progresse par contre plus modestement. La croissance serait donc là du type intensif. La combinaison du modèle intensif et du modèle extensif caractérise les dons et legs aux sociétés de secours mutuels. Des donataires 4 fois plus nombreux, une libéralité moyenne qui fait plus que doubler, la croissance totale est spectaculaire (10,7) de 1880 à 1914.

57C’est essentiellement par l’augmentation de la valeur moyenne des libéralités que progressent les sommes reçues par les Académies et corps savants : le nombre de dons et legs est certes multiplié par 3, mais leur valeur moyenne est multipliée par 4, et le total est multiplié par 9. Ce même développement intensif s’applique aux départements : le petit nombre de libéralités dont ils font l’objet ne peut permettre de parler de développement de leur rayonnement, mais ces libéralités ont une valeur moyenne croissante.

  • 88 La fin des libéralités aux établissements ecclésiastiques oblige à prendre cette date terminale.

58Alors que le nombre total moyen par an de libéralités ne change pas de 1872-1881 à 1896-190588 (4559/4564 par an), dans ce cadre stable s’insèrent trois modèles d’évolution : régression pour les établissements ecclésiastiques, croissance intensive pour les hôpitaux, communes, et corps savants, croissance à la fois intensive et extensive pour les sociétés de secours mutuels, et nous pouvons le supposer, pour les sociétés reconnues d’utilité publique.

59Que se passe-t-il après la guerre ? Première constatation : le nombre annuel moyen de dons ou de legs régresse pour tous les bénéficiaires, sauf pour les communes (et pour les départements). Cela prolonge un mouvement antérieur pour les établissements hospitaliers et charitables et les congrégations (qui sont maintenant essentiellement des congrégations charitables), mais la rupture est nette pour les sociétés de secours mutuels. On peut voir ici la conséquence du développement, même limité encore, de la « nouvelle assistance ». Malades et vieillards sans ressources sont désormais partiellement pris en charge ; même la prévoyance mutualiste est concurrencée par les assurances obligatoires. Ces nouveautés (plus d’ailleurs leur annonce que leur réalisation) ne détournent-elles pas les testateurs ? Le transfert se ferait vers les sociétés reconnues d’utilité publique, mal connues, ou vers une institution comme l’Académie française. La « résistance » des départements vient aussi de ce glissement ; pour les communes, les préoccupations funéraires jouent un rôle essentiel dans leur situation originale : croissance du nombre des libéralités, mais la plus forte chute en valeur annuelle.

  • 89 Pourtant la loi qui s’appliquait aussi aux libéralités en faveur des communes est là sans effet.

60L’apparition de l’inflation, après deux siècles de quasi-stabilité du franc, est un choc dont les testateurs ne mesurent pas l’importance. Certes, la valeur nominale des libéralités moyennes augmente toujours (sauf pour les sociétés de secours mutuels), mais cette augmentation ne suffit jamais à compenser la dépréciation de la monnaie. Seuls les établissements ecclésiastiques, c’est-à-dire les congrégations religieuses, sont gagnantes par rapport à l’avant-guerre, mais c’est là l’effet du changement sensible de contexte politique qui rend les deux périodes peu comparables. Avec quelques années de retard, les bienfaiteurs des établissements charitables vont réagir, la valeur moyenne de leurs legs augmente même spectaculairement en francs courants (y aurait-il là un effet de la suppression en 1930 des droits d’enregistrement supportés par les libéralités charitables89, et des efforts de propagande des commissions hospitalières ?), mais sans retrouver les niveaux réels d’avant-guerre. De toutes façons moins nombreux, même généreux, ces actes de bienfaisance n’assuraient plus aux établissements hospitaliers ou d’assistance que des rentrées bien inférieures à ce à quoi ils s’étaient habitués depuis un demi-siècle. Les faveurs fiscales, les efforts de propagande, n’avaient que freiné le recul des libéralités. Les hôpitaux ne pouvaient compter que sur des libéralités égales, en valeur réelle, à celles des débuts de la République des républicains. Le débat lancé par Monod pouvait reprendre !

61Jusqu’aux alentours des années 1870, les Français qui donnent et qui lèguent sont peu originaux et comme leurs ancêtres se tournent vers l’Église et vers les établissements charitables. C’est au sein de ces deux grands cadres que se manifestent leurs choix et leurs préférences. Les autres institutions capables de recevoir n’attirent guère, et la commune n’est le plus souvent qu’une intermédiaire, recevant des libéralités qui profitent à l’Église et aux pauvres. Le mouvement des dons et legs est global, peu différencié : les donateurs sont toujours plus nombreux, et la valeur de leurs dons modérément croissante.

62Avec les années 1870-1880, ce flux de générosité se divise. Aucun de ses bras ne s’assèche, mais certains s’enflent toujours tandis que d’autres continuent leur flot sans changement. Désormais, selon les établissements vers lesquels ils s’écoulent, les courants seront plus ou moins rapides, plus ou moins nourris. C’est aussi dans ces années que commencent les débats sur les libéralités, sur les moyens de les provoquer, sur l’orientation de leur répartition, débats qui semblent avoir suscité, chez un certain nombre de riches philanthropes, une attention, peut-être même une surenchère, dans les années 1900-1914.

63La Grande Guerre, et les bouleversements économiques qui suivent, les changements dans la nature des fortunes – que devient la rente sur l’État présente dans tant de patrimoines ? – freinent vivement ce mouvement. Certes, la permanence des comportements (les testateurs sont très généralement âgés) explique que l’on continue à donner par testament. De grandes fortunes sont encore léguées à des hôpitaux, à l’Académie, à des départements. Pourtant, le flux des petits legs, ces petits ruisseaux qui font les grandes rivières, se ralentit. Les incitations morales et financières ne font qu’accompagner ce lent repli. Au moment où la législation, et surtout la jurisprudence, s’assouplissent, les Français ont de moins en moins envie de donner en rédigeant leur testament ou en établissant une donation devant un notaire.

La masse totale des libéralités

  • 90 C’est le 3e volume publié par Moreau de Joannès et le deuxième bureau du Conseil supérieur du Comm (...)

64Pour l’observateur, ces multiples et diverses décisions individuelles se cumulent, forment une masse dont il rêve, sur un siècle et demi, de connaître le total et la valeur. L’État a fait lui aussi ce rêve, dès les débuts de la Restauration. Plus que les ministères, le Conseil d’État était bien placé, à ce moment, pour avoir une vue d’ensemble. C’est d’ailleurs d’après ses archives que nous est fourni le premier tableau, bien sommaire : « Tableau de la valeur des biens meubles et immeubles transmis de 1826 à 1835 » aux établissements publics, après décès et par donations, publié en 1837 par le bureau qui deviendra trois ans plus tard la Statistique de la France, dans le volume Territoire, population90. Il ne s’agit que d’une série de valeurs annuelles, sans aucune ventilation par type de bénéficiaire. En comparant avec les données que nous avons établies par ailleurs pour les établissements du culte et les établissements charitables et hospitaliers, on peut considérer comme très vraisemblables ces données. La moyenne annuelle de toutes les libéralités est de 7,999 MF.

  • 91 A. M. Guerry, Essai sur la statistique morale de la France, 1833.

65En cette période où naît la statistique, et en particulier la statistique morale, A. M. Guerry en 1833 étudie les libéralités faites de 1815 à 182591. À partir des ordonnances publiées au Bulletin des Lois, il a classé les dons et legs, les répartissant entre ceux destinés aux pauvres (par le biais des hospices, bureaux de bienfaisance, mais aussi des congrégations religieuses chargées de soins aux pauvres), et ceux destinés à l’Église (fabriques, clergé, communes lorsqu’ils concernent le culte, séminaires). Il a enfin relevé les libéralités en faveur des écoles. Selon ses calculs, les pauvres reçoivent 52 % des libéralités, les écoles 1/30e, le reste va à l’Église. Ce classement, plus logique que celui qu’imposent les structures administratives, n’est pas contredit par les données que fournit le Conseil d’État pour les années suivantes.

  • 92 Les préfets n’autorisent que les libéralités de moins de 3 000 F, non immobilières, aux communes, (...)

66On peut considérer qu’en 1840-1844 le Conseil d’État examine encore presque toutes les libéralités92. À partir du Compte des travaux…, nous pouvons établir une répartition d’ensemble des libéralités examinées dont le montant moyen annuel s’élève alors à 7,345 MF et le nombre moyen annuel de 1812.

Les libéralités en 1840-1844.

  • 93 Redisons que le Conseil d’État comptabilise des ordonnances, ce qui n’est pas exactement la même c (...)

67Note 9393

  • 94 Statistique générale, Nouvelle Série, t. I, 1871, Paris, 1874, p. XCII-XCIII.
  • 95 À la différence du bilan 1835-1855, présenté dans le même volume, qui sous-évaluait nettement les (...)

68C’est la Statistique générale de la France qui prend le relais du Conseil d’État pour fournir une vue d’ensemble, plus précise d’ailleurs, car intégrant en principe les petites libéralités. Le volume de la statistique annuelle pour 187194 présente une enquête rétrospective pour les années 1856-1865, dont la fiabilité est bonne95. La moyenne annuelle des libéralités (4191 par an) s’élève à 14,439 MF, et leur répartition est la suivante :

Les libéralités en 1856-1865.

69Par la suite, les volumes annuels de la Statistique générale, puis de la Statistique des Institutions d’assistance, permettent de continuer la présentation de cette répartition de manière systématique. Pour les années 1872-1880, le nombre moyen de libéralités par an est de 5047 (le plus fort observé), et la valeur moyenne annuelle de 28,05 MF. Les divers établissements se partagent ainsi cette masse :

Les libéralités en 1872-1880.

70Si l’on reportait les libéralités charitables et scolaires reçues par les fabriques vers les établissements charitables et hospitaliers d’une part, vers l’instruction publique d’autre part, le tableau serait le suivant, très proche, pour la répartition en nombre, de la situation de la fin du Second Empire :

Les libéralités en 1872-1880, après reclassement des libéralités charitables et scolaires reçues par les fabriques.

71Pour 1881-1889, les 30,4 MF annuels, provenant de 3928 libéralités par an, se partagent ainsi :

72Dans les années (1897-1905) qui précèdent la Séparation de l’Église et de l’État, la situation est la suivante, selon la Statistique générale : 53,227 MF de libéralités, provenant de 4649 dons ou legs chaque année.

73Nous savons, par le questionnaire du ministère de l’Intérieur utilisé par P. Dislère pour rédiger ses diverses notes, que la Statistique générale ne prend en compte qu’une partie des libéralités, 93 % (en valeur) pour la période 1901-1905. Grâce à ces notes, nous pouvons établir une répartition plus fine des libéralités en valeur, pour les années 1901-1905 (et comparer avec les données de la Statistique pour les mêmes années).

Les libéralités en 1901-1905 selon les Notes de P. Dislère.

Les regroupements de la Statistique pour les mêmes années.

74L’intérêt de la statistique de Dislère, outre son exhaustivité, est sa plus grande précision dans la répartition des libéralités. Elle permet de mettre en évidence qu’aux libéralités en faveur des hôpitaux et bureaux de bienfaisance, il faut ajouter les libéralités aux communes à caractère charitable, les legs aux Petites Sœurs des pauvres, une partie des legs aux autres congrégations, les libéralités en faveur des sociétés philanthropiques et de secours, pour évaluer l’ensemble des legs en faveur de l’assistance. Selon ce président de la section de l’Intérieur au Conseil d’État, bien placé pour connaître les libéralités, les 2/3 de celles-ci concernent l’assistance. Selon ses notes, la valeur moyenne par an des libéralités est de 59,1 MF en 1901-1905, et de 59,4 MF en 1906-1910. Pour cette dernière période, maintenant que les établissements du culte ne reçoivent à peu près plus de libéralités, la répartition est la suivante :

Les libéralités en 1906-1910.

75Une ultime répartition, utilisant de nouveau les données de la Statistique (qui oublie les sociétés reconnues d’utilité publiques et qui sous-évalue les libéralités à l’Académie), permettra de mettre en évidence la répartition des 2448 dons et legs annuels, d’une valeur de 91,485 MF courants (soit 16,6 MF 1914), pour 1930-1939.

76Ces tableaux successifs révèlent, jusqu’à ce que la loi modifie les règles du jeu en 1906, une étonnante stabilité des comportements. Si l’on suit la répartition du nombre des libéralités, du Second Empire à la veille de la Séparation, c’est constamment près de la moitié des dons ou legs qui se porte sur des établissements religieux, et 40 % vers les hôpitaux. La conjoncture influence plus la répartition en valeur : la droite catholique au pouvoir dans les années 1870 inspire confiance à ceux qui veulent confier à l’Église une part de leur fortune. À l’inverse, l’installation des républicains aux affaires provoque un relatif et court repli. Mais une bienfaisance laïque naît alors, attirée par les hôpitaux, les communes, les universités, au moment ou la générosité catholique trouve d’autres voies.

  • 96 Titre de la thèse de science économique de Antoine Vaccaro, La bataille pour la générosité : essai (...)
  • 97 Il est bien probable qu’elles quittent notre champ d’observation mais ne disparaissent pas, comme (...)
  • 98 Dans son codicille du 13 juin 1907, Eléonore Menu, de Migennes (Yonne), écrit : « Je révoque mon t (...)
  • 99 J.O., 17 juin 1911, « Les établissements d’utilité publique ont reçu presque tout ce que cessaient (...)

77Les dons et legs sont-ils une masse constante, que se partageraient les différents établissements, en fonction de leur attractivité du moment. Y a-t-il vraiment une concurrence, comme on le dit parfois à partir de la fin du xixe siècle, une « bataille pour la générosité96 » ? Les donateurs ne sont certes pas sans être influencés par ce qui les entoure, et on peut le montrer : le cas le plus spectaculaire étant l’envol des libéralités scolaires et charitables après les avis du Conseil d’État de 1873, et leur rapide repli dès le changement de majorité. L’accumulation des libéralités à l’Académie n’est pas non plus sans s’expliquer par un mouvement dans l’opinion, une sorte de mode. Pourtant, et nous pensons l’avoir déjà montré, chaque type de libéralité, surtout dans la seconde moitié du siècle, a son histoire, et si des glissements s’opèrent, ils ont une logique. L’examen simultané de toutes les libéralités confirme cette idée. Ainsi, la masse des dons et legs aux établissements catholiques des années 1870 se dégonfle dans la décennie suivante, mais elle ne se déplace pas dans notre champ d’observation : les 740 libéralités (par an) qui « manquent » ne se retrouvent pas ailleurs au cours de la décennie qui suit97. Quand les libéralités aux établissements du culte disparaissent après 1905, où vont-elles ? Quelques-unes vont augmenter le flux qui se dirige vers les communes (l’entretien de la tombe remplace le service98), les autres s’évanouissent… où se retrouvent parmi les dons ou legs aux sociétés reconnues d’utilité publique (c’est ce que suggère Dislère en 191199), rejoignant un flux qui existait déjà.

78L’analyse est difficile car le mouvement des libéralités autorisée n’est qu’une partie du mouvement des dons. À côté de ce que nous observons, ont toujours existé, en faveur des institutions, d’autres formes de dons. C’est tout aussi vrai pour les institutions ecclésiastiques que pour les établissements hospitaliers et charitables qui reçoivent des dons manuels, ou pour les sociétés reconnues d’utilité publique. Il est donc possible que des glissements s’opèrent des libéralités que nous observons à celles que nous ignorons. Pour reprendre la métaphore hydraulique déjà utilisée, si le fleuve des libéralités se divise en bras plus ou moins rapides et fournis, si, entre ces bras des filets d’eau circulent, ce fleuve est aussi sujet, comme une rivière des régions karstiques, à des pertes : ce sont les libéralités que nous voyons disparaître. Mais sur son cours, des sources nouvelles sourdent et s’enflent, maintenant la permanence du débit, et l’augmentant même : ce sont les nouvelles libéralités.

79Tout notre raisonnement repose sur l’idée que le geste des libéralités est un phénomène stable, une donnée permanente dans la société française ; qu’il ne s’agit pas de décisions individuelles mais d’un phénomène social. Les données chiffrées longuement évoquées jusqu’ici l’ont déjà fait pressentir au lecteur. Il convient d’approfondir cette idée.

Une étonnante stabilité : un phénomène social

  • 100 J.O., 28 mai 1908.

80Les observateurs du xixe siècle, moins préoccupés des bienfaiteurs que des ressources qu’apportent à leurs œuvres les libéralités, ont été long à se rendre compte de ce fait : en effet, plus que la stabilité, c’est l’incertitude sur les apports des dons et legs qui les préoccupe, puisque d’une année sur l’autre, cette ligne des budgets peut sensiblement varier. Cette incertitude se retrouve à l’échelle nationale. Mais il s’agit là des effets perturbateurs d’un gros legs, d’une importante donation. P. Dislère, en 1908, remarque justement que si l’on ne tient pas compte des libéralités dépassant le million, le résultat de 1907 est le même que celui des années précédentes. Il poursuit : « Cette constance de la part faite par les donateurs et testateurs à la mainmorte sous toutes ses formes est remarquable100 », reprenant sans le savoir l’observation faite dès 1833 par Guerry dans son Essai sur la statistique morale de la France, à propos du montant annuel des libéralités : « une étonnante régularité ». Guerry n’avait d’ailleurs pas jugé bon de relever la valeur des dons et legs, constatant lui aussi qu’un seul legs pouvait changer la situation.

  • 101  F. Faure, « Les libéralités aux établissements publics et d’utilité publique, faites en France en (...)
  • 102 Les dossiers s’entassent pendant les périodes troublées : les préfets ont d’autres affaires à trai (...)
  • 103 Triple risque, car d’abord toutes les libéralités ne viennent pas de testaments (il y a des donati (...)

81Les aléas de la vie ou plutôt de la mort font osciller la courbe du montant des dons et legs : « Il suffit, parfois, qu’une demi-douzaine de personnes viennent à mourir un peu plus tôt ou un peu plus tard, pour faire varier de quelques millions le total des libéralités reçues par les œuvres d’assistance et d’instruction101. » Mais la courbe du nombre des donations et des donateurs, sur un siècle et demi, est étonnamment lisse, une fois écartés les effets des changements de régime qui tiennent autant à la désorganisation administrative qu’à la volonté des bienfaiteurs102, et des changements de réglementation. D’une année sur l’autre, quelle que soit la nature des libéralités, leur nombre ne varie guère de plus de 10 % ; quand une variation est plus forte, et cela survient rarement (une fois tous les dix ans environ), elle est compensée par une variation en sens contraire l’année suivante. Cette régularité, qui n’exclut pas de lentes croissances ou décroissances, vaut pour les libéralités nombreuses (en faveur des établissements d’assistance, des fabriques), mais aussi pour les libéralités moins fréquentes (communes, caisses des écoles, établissements de frères, etc.) : dès qu’il y a plusieurs dizaines de libéralités, sans même atteindre la centaine. Évidemment, cette régularité se retrouve dans le total général des libéralités : les moyennes quinquennales ou décennales sont donc très représentatives de la situation. Si l’on prend le risque103 de mettre en rapport ce nombre avec le nombre moyen de décès de la période, on constate malgré tout une certaine régularité.

82Note * Ce n’est qu’à partir de cette date que les petites libéralités (- de 300 F) sont comptabilisées.

Courbe 9. Nombre total des libéralités (selon S.G.F.).

Courbe 10. Valeur de toutes les libéralités (selon S.G.F.), en F courants, et selon indice annuel des prix (1880 : 100). En surimpression, moyenne mobile sur 10 ans.

  • 104 On peut ainsi écarter l’effet perturbateur de la présence des enfants et adolescents. La populatio (...)

83Si l’on rapporte les libéralités à la population adulte totale de l’année correspondante104, on obtient la proportion suivante (libéralités par an pour 100 000 adultes) :

  • 105 Selon l’échantillon que nous présentons au chapitre VIII.
  • 106 Adeline Daumard, (dir.), Les Fortunes françaises au xixe siècle, 1973, p. 41, et pour les données, (...)

84Si l’on considère que chaque donateur fait en moyenne deux libéralités105, ces chiffres sont à diviser par deux pour obtenir une proportion de donateurs par rapport à la population adulte. Les ordres de grandeur ainsi obtenus sont plus révélateurs par la tendance qu’ils révèlent que par la proportion qu’ils mettent en évidence. Pour donner, il faut avoir. C’est donc par rapport à ceux qui ont quelque chose que le calcul est plus significatif. À partir de 1902, l’Enregistrement fournit le nombre de successions ayant un actif net106. Nous avons, jusqu’en 1905, le nombre des donateurs ainsi que celui des libéralités. On peut donc, pour ces quatre années, calculer le pourcentage de ceux qui font une libéralité par rapport à tous ceux qui transmettent des biens. À partir de 1906, nous ne disposons plus que du nombre des libéralités. Le rapport que l’on peut calculer entre ce nombre et le nombre de successions actives, est un indicateur approximatif permettant de prolonger les calculs faits pour 1902-1905.

Les auteurs de libéralités par rapport aux successions avec un actif net.

85Si les données des années 1900-1904 peuvent refléter la situation du xixe siècle, c’est donc un peu moins d’un pour cent de ceux qui meurent en transmettant des biens qui font une libéralité. Leur nombre diminue ensuite, puisque les possibilités de libéralités se restreignent. Mais le calcul fait à partir du nombre de libéralités révèle une stabilité du phénomène, qui confirme le calcul grossier fait à partir du nombre de décès.

  • 107 Annuité successorale fournie par la Statistique de la France ; on a utilisé le tableau récapitulat (...)
  • 108 L’introduction au volume de la Statistique annuelle des Institutions d’assistance pour 1908 fait c (...)
  • 109 Pour permettre les comparaisons dans le temps, on retient l’actif brut des successions, qui est fo (...)

86L’on peut mesurer la part de ces transferts de propriété par rapport à l’ensemble des successions et donations : l’annuité successorale, connue à partir de 1826, et qui intègre les donations107. On calcule donc un rapport entre la valeur totale des libéralités d’une année (quand elle est connue) et l’annuité successorale de cette année. Pour éviter les aléas conjoncturels108, on peut présenter ce rapport par tranches chronologiques suffisamment longues, et rappeler parallèlement la valeur moyenne annuelle des libéralités, et de l’annuité successorale (en MF)109.

Évolution relative des fortunes et des libéralités (MF).

  • 110 Ce n’est qu’à partir de l’augmentation des droits de succession en 1901 que la fraude devient impo (...)

87Note 110110

  • 111 Cette baisse, qui correspond à une diminution réelle des fortunes, est expliquée par A. Daumard, d (...)

88La situation entre 1925 et 1938 est d’autant plus étonnante qu’elle semble contredire l’impression que donnait l’évolution du montant des libéralités après la Première Guerre mondiale, c’est-à-dire une baisse, en francs constants, du montant des libéralités. Mais l’annuité successorale des années d’après-guerre (connue de nouveau à partir de 1925) a elle aussi diminué pour des raisons diverses111. La part des libéralités par rapport aux successions reste de l’ordre de 0,5-0,6 %, comme dans les années qui précédaient l’essor exceptionnel des libéralités de la fin du xixe siècle.

89Ainsi, dans cette dernière péripétie, le mouvement des dons et legs révèle-t-il ses deux aspects. D’un côté, c’est par sa régularité, un phénomène social, une sorte de mouvement long qui prend sans doute racine bien en arrière, sous l’Ancien Régime et au-delà. Depuis des siècles, on pense à l’Église et aux pauvres lorsqu’on rédige son testament. Si la Révolution perturbe ce mouvement, si elle l’affaiblit, elle ne l’a pas déraciné. D’un autre côté, ce mouvement connaît des cycles, des fluctuations conjoncturelles ; il est influencé par la législation et la jurisprudence, par la conjoncture économique et politique, par les mutations culturelles. Les dons et legs sont une tradition insérée dans une conjoncture. Pour confirmer ou infirmer cette hypothèse, tournons-nous maintenant vers les donateurs. L’approche spatiale peut nous fournir un test : que révèle une cartographie des dons et legs ? Puis l’étude du groupe des donateurs nous permettra de poursuivre l’analyse de ce comportement.

Notes

1 Dans les archives départementales, ou aux A.N., dispersés dans les cartons de la série « Administration communale ».

2 Territoire et population, 3e volume de la 1re série, 1837, p. 140, tableau 36.

3 Il y a peut-être quelques autres libéralités, à un lycée ou une caisse d’épargne, mais elles ne modifient pas sensiblement le total.

4 S’il n’y a pas de réclamations, s’il ne s’agit pas d’immeubles, s’il y a refus du conseil municipal.

5 Nombre de libéralités examinées par le Conseil d’État :

Image

6 Qui intègrent les départements, de 1856 à 1866, et de 1881 à 1890, la Statistique générale ne faisant pas la distinction.

7 Bulletin des Lois, 1820, ordonnance du 30 août, n° 9716 : le sieur Pillon donne à la ville d’Argentan un calvaire qu’il élèvera sur un terrain lui appartenant.

8 Bulletin des Lois, 1845.

9 A.D. de l’Ariège, 4/O/110, Foix.

10 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/404, Saumur.

11 Sur 153 libéralités signalées au Bulletin des Lois, pour 69 le but est signalé : 30 sont des terrains, bâtiments, capitaux, pour entretenir l’école (« 300 F à la commune pour l’aider à se procurer des frères de la Doctrine chrétienne »), 22 des églises, cimetières, presbytères. Il y a 6 libéralités d’équipement communal, 3 en faveur des pauvres, 3 en faveur de musées, et un prix de vertu fondé par M. de Cormenin à Montargis. Pour 84 libéralités, essentiellement des immeubles, on ne mentionne pas le but : il s’agit très probablement de maisons pour école, dans bien des cas.

12 Voir une étude sur Lyon : Bruno Dumons et Gilles Pollet, « Élites urbaines et politiques sociales. De l’évergétisme aux œuvres républicaines d’une grande municipalité : Lyon sous la Troisième République », Le social dans la ville, 1995, p. 229-238.

13 A.D. de l’Aveyron, registre 31/O/01, Rodez.

14 Legs à la ville de Cherbourg, par E. Liais (1878-1900), de sa maison et de son parc, pour en faire un musée et un jardin public (observation). Legs identique de Dumaine, 1885 (Stéphanie Lippens, La bienfaisance en Vendée, 1994).

15 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/445.

16 Sans compter les 20 libéralités pour entretien de tombe.

17 T. Tissier, Traité théorique et pratique…, t. I, p. 679.

18 J.O., 21 juillet 1910.

19 Notes Dislère, passim.

20 A.D. de l’Yonne, 4/O/5

21 J. Reynaud, Notes de jurisprudence, 1899, p. 255, projet de décret et note, 17 janvier 1895.

22 Sur cette question des tombes, J. Cenac, Les dons et legs aux communes, 1939, p. 56.

23 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/445, dossier Cessier.

24 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/446, dossier Delamare.

25 Avec des négociations : en 1895, la ville accepte 500 F, car la tombe est en granit. En 1901, la ville accepte de s’engager à reconstruire éventuellement le monument Julienne, car aux 2 000 F exigés par le « tarif », cette dame ajoute 10 000 F. Mais en 1904, une négociation du même genre est refusée.

26 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/559, dossier Duveau.

27 Recueil des Actes administratifs de la préfecture de la Seine, 1911; à Saumur, par délibération municipale de 1907, le tarif est de 10 F de rente pour une pierre tombale, 30 F pour un tombeau, 50 F pour une chapelle (A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/409, dossier Bassereau).

28 Ce n’est cependant qu’en 1945 que la ville de Paris décide de ne plus accepter de libéralités pour sépulture (Mairie de Paris. Dons et legs, 1991, p. 15).

29 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/82, dossier Béduneau. La ville de Saumur, en 1936, fixe son tarif à 5 000 F, (4/O/410, dossier Ferrand).

30 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/459, dossier Margerin, née Nepveu.

31 Sondage sur deux cantons et l’ensemble des dossiers concernant plusieurs communes.

32 A.D. de la Sarthe, 4/O/3. Registre d’enregistrement des dons et legs.

33 La Séparation, et la fin de l’entretien par les fabriques ne provoquent pas le mouvement, tout au plus l’accélèrent-ils : 1900-1905, 35,5 %, 1906-1909, 43 %.

34 A.D. des Deux-Sèvres, 4/O/267, dossier Bouffard.

35 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/404, Saumur, Couscher.

36 Bulletin des Lois.

37 Rapport de l’inspecteur général adjoint J. Monod, sur les fondations départementales, publié au J.O., 6 août 1913, reproduit dans Revue philanthropique, t. XXXIII, mai-oct. 1913, p. 574. Ce rapport fourni une synthèse sur l’ensemble des fondations départementales.

38 Notes Dislère et J.O. du 11 juillet 1909.

39 Legs Audéoud, 7 890 000 F, en 1909.

40 Guizot avait tenté d’établir un tableau des fondations existantes en faveur de l’instruction primaire. Ce tableau a été publié en 1834, présentant par département, « le produit des fondations, legs ou donations, faites en faveur des écoles primaires ». Mais la date des donations n’est pas prise en compte : certaines peuvent être antérieures au xixe siècle. En 1833, le produit des fondations est de 130 500 F (soit un capital qu’on peut évaluer à 2 610 000 F), Rapport au Roi par le Ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique sur l’exécution de la loi du 28 juin 1833 relative à l’instruction primaire, Paris, 1834, p. 178 et 306-307.

41 Données pour 1855-1879 dans Ferdinand Buisson, Dictionnaire de Pédagogie, 1887, article « Dons et legs », pour 1865, article « Budget ».

42 Chiffres de M. Block, Statistique de la France, 1875, p. 243.

43 Jean-Noël Luc, « Les municipalités au secours des philanthropes ? Le financement des salles d’asile au xixe siècle », Philanthropies et politiques sociales en Europe, 1994, p. 92-99, en particulier.

44 Il n’y a eu aucune libéralité autorisée en 1881-1882, la moyenne annuelle 1878-1881 est de 250 000 F, et le nombre moyen de 24,6.

45 Il y a eu des refus pour une somme équivalente.

46 11,2 en 1835-1839.

47 Archives du Conseil d’État, P.-V. Section de l’Intérieur.

48 Rappelons que les dossiers des Archives nationales pour ces libéralités ne sont que des épaves.

49 A.N. F17 14644, document non daté des « Fondations instituées par legs et donations au profit des facultés et écoles d’enseignement supérieur ». Un autre tableau présente les libéralités 1870-1884, différentes. On peut donc penser que le premier document présentait la situation de 1870.

50 Certes, la Statistique ne donne que des totaux. Mais en 1904 comme en 1905, elle n’indique aucune libéralité pour établissement d’enseignement public dans la Seine, alors que le legs Michonnis est autorisé en 1904, etc.

51 Nous avons trouvé un écart important entre les données de la Statistique générale… et les notes Dislère pour les « établissements d’enseignement », en 1901-1910. Nous aurions tendance à penser que ce sont les libéralités en faveur des établissements parisiens qui ont été oubliées.

52 F17 14644 à 14679. Dons et legs aux universités, établissements d’enseignement supérieur.

53 Les dossiers des Archives nationales conservent trace de 250 libéralités à l’Académie, de 86 à l’Institut.

54 Article de Gaston Deschamps, 21 août 1896 (A.N. F17 13012, dossier Juteau-Duvigneau).

55 J.O. du 27 mai 1908. Dans la séance publique du 26 novembre 1908, 112 lauréats sont récompensés (J.O., 29 novembre 1908).

56 A.N. F17 14634, donation Berriat Saint-Prix.

57 Ainsi, un habitant de Solomiac (Gers) lègue en 1892 tous ses biens (13 427 F) à l’Académie, pour créer un prix de vertu, et il ajoute : « Je donne et lègue à l’Académie Française un manuscrit relié et écrit à la main et composé par moi intitulé mais essais politiques le priant de le plasser dans sa bibliothèque en souvenir de moi [sic] » (A.N. F17 13015).

58 A.N. F17 13015, dossier Thomas. Le Conseil d’État aurait souhaité une acceptation, car le refus entraîne la caducité du legs, et lèse « des intérêts qu’il est du devoir de l’administration de défendre ».

59 A.N. F17 13011, legs Gresle, 3 700 F de rente pour des vieillards malheureux.

60 A.N. F17 13013, legs Marnier.

61 A.N. F17 13011.

62 A.N. F17 13011, dossier Faivre

63 A.N. F17 13012, legs James.

64 A.N. F17 13001, donation Gerrard. L’Académie défend son droit à recevoir cette donation, puisqu’elle en aurait le bénéfice en cas de disparition de l’œuvre. En fait, l’œuvre en question était reconnue d’utilité publique, et ne pouvait donc recevoir avec réserve d’usufruit : le détour par l’Académie était un moyen de tourner cette impossibilité.

65 A.N. F17 13010, dossier Duparchy.

66 A.N. F17 16624, premier dossier Cognacq, 1919, donation de 44 582 458 F, « en faveur des familles nombreuses ». La seconde donation (1922, 16244642 F) réintroduit des critères « de bonne réputation et de bonne santé » : « l’Académie se prononcera sur l’opportunité de doter ou non une famille dont l’absence de dignité ferait craindre une mauvaise utilisation de la dotation ».

67 Ainsi, en 1926, 25 000 francs pour doter des « familles françaises ayant un grand nombre d’enfants ». Au même moment, l’Académie reçoit aussi des legs, donations, complétant ou imitant la Fondation Lamy de 1916, qui dote des familles nombreuses, mais aussi « paysannes, catholiques, de mœurs pures et préservées », etc. Il y a donc bien deux types de libéralités, les unes encourageant la natalité, les autres y ajoutant des exigences religieuses ou morales.

68 A.N. F17 16628, dossier T, veuve D.

69 C’est à l’Académie des sciences morales que la veuve de Sadi Carnot avait confié sa donation pour des veuves en difficultés : l’Académie française accepte dans les mêmes années des fondations de ce type. Par contre, l’Académie des sciences morales, en acceptant (1938) le legs universel S. (17 millions), pour des « chefs de famille ouvrières et paysannes françaises, ayant plus de trois enfants à charge », reprend une activité que l’Académie française avait développé (A.N. F17 14634, legs S).

70 A.N. F17 14621, dossier Galliot (1935) : la moitié de sa fortune à distribuer à des « oeuvres de vacances procurant des séjours à la campagne à des enfants nécessiteux de la ville de Paris » ; A.N. F17 1621, dossier Triger (1938), 100 000 F pour aider « une colonie de vacances de garçons d’une paroisse pauvre de la ville de Paris ».

71 A.N. F1 14619, legs Astor (1928).

72 Calcul sur 382 dossiers conservés aux A.N.

73 Joseph Astor, testament de 1923.

74 On peut être riche, mais peu informé : Louis Barbier, commerçant en bois, riche de 500 000 F, dans son testament de 1907, désigne comme légataire universel « la société de l’Institut de France ou académie nationale » (A.N. F17 13006, décret de 1916).

75 D’après le dépouillement de l’ensemble des dossiers conservés en A.N. F17.

76 Un seul volume 1914-1919 de Statistique des Institutions d’assistance, publiant un tableau sommaire où est porté pour 6 000 F de libéralités aux « autres établissements publics », pour 1919 !

77 C’est en 1856, à propos des caisses d’épargne, que la Cour de cassation établit la distinction (que le Code civil ne connaissait pas) entre établissements publics et établissements d’utilité publique.

78 Sondage dans les P.-V. de la section de l’Intérieur : pour 1910, 38 libéralités de ce type, pour 1928-1930, le même chiffre. Les sociétés non charitables (SPA, Société des artistes français, Société de sauvetage) représentent un bon tiers de ces libéralités.

79 Statistique de la France, et Statistique annuelle des Institutions d’assistance.

80 Les sources des trois tableaux n’étant pas toujours comparables, ils ne doivent pas systématiquement être mis en rapport : on veut ici donner une idée d’ensemble. Pour les sources, on se reportera aux chapitres précédents et au texte intégral de ce travail.

81 Après 1906, les seules libéralités aux établissements du culte sont les libéralités aux congrégations : voilà pourquoi le nombre de dons et legs est le même dans les colonnes 2 et 4.

82 Sans les libéralités scolaires et charitables.

83 1872-1887 (Conseil d’État).

84 1900-1905 ; pour 1907-1913, 8 408 F, désormais essentiellement pour les congrégations charitables.

85 1901-1905.

86 Sans le legs Osiris.

87 Voir tableau infra, p. 208.

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88 La fin des libéralités aux établissements ecclésiastiques oblige à prendre cette date terminale.

89 Pourtant la loi qui s’appliquait aussi aux libéralités en faveur des communes est là sans effet.

90 C’est le 3e volume publié par Moreau de Joannès et le deuxième bureau du Conseil supérieur du Commerce. Il s’agit du tableau 36, p. 140. Le Bulletin des Sciences géographiques,1824, t. II, p. 203, indique pour 1823 plus de 1 600 dons et legs publiés au Bulletin des Lois, dont la valeur est de 4 728 098 F. En 1826, selon le relevé de la Statistique de la France que nous examinons, les libéralités ont été de 4 037 552 F, en 1827 de 5 823 543 F. On est dans le même ordre de grandeur.

91 A. M. Guerry, Essai sur la statistique morale de la France, 1833.

92 Les préfets n’autorisent que les libéralités de moins de 3 000 F, non immobilières, aux communes, et toutes les libéralités de moins de 300 F.

93 Redisons que le Conseil d’État comptabilise des ordonnances, ce qui n’est pas exactement la même chose qu’une statistique des libéralités, en raison de la procédure parfois complexe qui fait circuler les dossiers des Comités à l’Assemblée générale.

94 Statistique générale, Nouvelle Série, t. I, 1871, Paris, 1874, p. XCII-XCIII.

95 À la différence du bilan 1835-1855, présenté dans le même volume, qui sous-évaluait nettement les libéralités en faveur des établissements ecclésiastiques.

96 Titre de la thèse de science économique de Antoine Vaccaro, La bataille pour la générosité : essai sur le financement privé des organisations caritatives ou de recherche, 1986.

97 Il est bien probable qu’elles quittent notre champ d’observation mais ne disparaissent pas, comme le montre très clairement la lecture de certains testaments et de leurs codicilles.

98 Dans son codicille du 13 juin 1907, Eléonore Menu, de Migennes (Yonne), écrit : « Je révoque mon testament sur un point : legs non à la fabrique, mais à la commune » (legs de 500 F pour entretien de tombe) (A.D. de Yonne, 4/O/302).

99 J.O., 17 juin 1911, « Les établissements d’utilité publique ont reçu presque tout ce que cessaient de recevoir les établissements confessionnels ».

100 J.O., 28 mai 1908.

101  F. Faure, « Les libéralités aux établissements publics et d’utilité publique, faites en France en 1905 », Revue politique et parlementaire, déc. 1906, p. 570.

102 Les dossiers s’entassent pendant les périodes troublées : les préfets ont d’autres affaires à traiter. Il en va de même pendant la guerre de 1914-1918, en raison de l’impossibilité d’obtenir le consentement des héritiers.

103 Triple risque, car d’abord toutes les libéralités ne viennent pas de testaments (il y a des donations), ensuite, le nombre de libéralités est supérieur à celui des donateurs, en raison des libéralités multiples, enfin, parmi les décès, la proportion d’adultes, seuls capables de donner, n’est pas stable sur le siècle, puisque la mortalité infantile et juvénile diminue.

104 On peut ainsi écarter l’effet perturbateur de la présence des enfants et adolescents. La population adulte est calculée à partir des données de J. Bourgeois-Pichat, citées dans A. Beltran et P. Griset, La croissance économique de la France, 1814-1914, 1988, p. 48.

105 Selon l’échantillon que nous présentons au chapitre VIII.

106 Adeline Daumard, (dir.), Les Fortunes françaises au xixe siècle, 1973, p. 41, et pour les données, Annuaire statistique de la France, 1939, partie rétrospective.

107 Annuité successorale fournie par la Statistique de la France ; on a utilisé le tableau récapitulatif de l’Annuaire statistique de la France, 1939. Sur cette annuité successorale, voir A. Daumard, op. cit., en particulier, chapitre II. Pour 1826-1835, le volume Territoire, population, de 1837, fournit des valeurs d’annuités successorales légèrement inférieures, mais d’évolution parallèle à la série rétrospective. Pour permettre les comparaisons dans la longue durée, nous avons utilisé la seule série rétrospective.

108 L’introduction au volume de la Statistique annuelle des Institutions d’assistance pour 1908 fait ce calcul, en comparant les libéralités par département avec l’annuité successorale par département, mais ne s’appuie que sur les années 1905-1907, ce qui conduit d’ailleurs l’auteur du texte à écrire : « Ajoutons qu’étant donnée la grande variabilité de ces éléments statistiques, les comparaisons auraient été certainement plus correctes en calculant les moyennes relatives à des périodes d’un nombre plus considérable d’années ».

109 Pour permettre les comparaisons dans le temps, on retient l’actif brut des successions, qui est fourni pour toutes ces dates, et non l’actif net, épisodiquement indiqué.

110 Ce n’est qu’à partir de l’augmentation des droits de succession en 1901 que la fraude devient importante et minore donc l’annuité successorale (A. Daumard, op. cit., p. 43) ; le mouvement de progrès des libéralités par rapport aux fortunes a commencé avant cette date.

111 Cette baisse, qui correspond à une diminution réelle des fortunes, est expliquée par A. Daumard, dans F. Braudel et E. Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France, t. IV, 2, p. 879 sqq., et graphique p. 876.

Table des illustrations

Légende Les libéralités aux communes, données d’ensemble.
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Légende Libéralités en faveur des instituts de frères.
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Légende Les libéralités aux sociétés savantes et Académies.
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Légende Les libéralités aux sociétés de secours mutuels.
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Légende Nombre moyen par an des libéralités.
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Légende Valeur moyenne, par an, du total des libéralités (en MF).
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Légende Valeur moyenne d’une libéralité (en F).
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Légende Les libéralités en 1840-1844.
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Légende Les libéralités en 1856-1865.
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Légende Les libéralités en 1872-1880.
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Légende Les libéralités en 1872-1880, après reclassement des libéralités charitables et scolaires reçues par les fabriques.
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Légende Les libéralités en 1901-1905 selon les Notes de P. Dislère.
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Légende Les regroupements de la Statistique pour les mêmes années.
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Légende Les libéralités en 1906-1910.
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Légende Courbe 9. Nombre total des libéralités (selon S.G.F.).
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Légende Courbe 10. Valeur de toutes les libéralités (selon S.G.F.), en F courants, et selon indice annuel des prix (1880 : 100). En surimpression, moyenne mobile sur 10 ans.
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Légende Les auteurs de libéralités par rapport aux successions avec un actif net.
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Légende Évolution relative des fortunes et des libéralités (MF).
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© Presses universitaires de Rennes, 1999

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