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Histoire du don en France de 1800 à 1939

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Jean-Luc Marais

Chapitre V. Combien les Églises reçoivent-elles ?

Texte intégral

  • 1 Le Catholicisme au féminin. Les congrégations françaises à supérieures générales au XIXe siècle, 1 (...)
  • 2 Michel Lagree, « Les versements des diocèses français à l’Œuvre de la Propagation de la Foi », L’h (...)
  • 3 Michel Lagree, Religion et culture en Bretagne, 1850-1950, 1992, p. 108.

1Parallèlement à la restauration religieuse du xixe siècle, qui se traduit dans le paysage par la multiplication des bâtiments et propriétés ecclésiastiques, la polémique autour de l’enrichissement réel ou supposé de l’Église ne cesse guère de la Restauration au « Milliard des Congrégations ». Sous cette pression constante, l’administration des Cultes, déjà spontanément gallicane, ne manque pas de comptabiliser les libéralités reçues par l’Église. La situation n’est donc guère différente de celle qui existe pour les établissements charitables. Mais alors que l’analyse de la générosité publique fait l’objet au cours du xixe siècle de nombreuses publications lorsqu’il s’agit de l’assistance, les libéralités reçues par les établissements du culte sont rarement commentées par les bénéficiaires, et seulement évoquées de façon polémique et peu utilisable par les anticléricaux. Ce silence documentaire du côté de l’imprimé ancien n’a guère été rompu par les travaux historiques récents. Claude Langlois avait fait œuvre de pionnier en consacrant un chapitre de sa thèse1 à l’enrichissement des congrégations, et en analysant les dons et legs dont elles bénéficièrent, mais il ne fut guère suivi. Après l’étude par Michel Lagrée des versements à la Propagation de la Foi2, et son appel « à des études ultérieures sur ce domaine encore peu connu et peu étudié : le financement de l’institution ecclésiastique à l’époque contemporaine3 », posons un autre jalon.

Évolution d’ensemble

2Les établissements catholiques et ceux des cultes minoritaires sont soumis pour l’essentiel aux mêmes règles, mais ce sont les libéralités aux établissements de l’Église catholique qui sont les plus nombreuses et qui attirent le plus l’attention. Ce sont donc ces libéralités que nous examinerons d’abord, n’abordant qu’ensuite celles qui étaient faites aux établissements protestants et israélites. Comme dans le chapitre précédent, et avec les mêmes méthodes, il convient d’abord d’établir la valeur et le nombre, année après année, des libéralités en faveur de l’ensemble des établissements, et d’expliquer, si possible, la courbe ainsi tracée. Ces libéralités se répartissent entre divers établissements que l’administration classe en fonction de critères juridiques (établissements publics du culte et autres établissements ecclésiastiques), mais le choix des donateurs entre ces établissements a aussi une signification religieuse. De plus, dans des proportions très variables, ces libéralités sont grevées de services religieux en mémoire du donateur ou de défunts désignés par lui : doit-on alors parler de don, ou s’agit-il d’un contrat ? Enfin, que représentent ces dons, ces legs, par rapport à la fortune et aux revenus de l’Église concordataire ?

  • 4 A.N. F19 4165, rapport de 1831, sur la période 1802-1830.
  • 5 Rappelons que le Conseil d’État examine à peu près toutes les libéralités aux établissements ecclé (...)
  • 6 F19 7205, « Résumé des documents statistiques de l’administration des cultes, précédé d’une introd (...)
  • 7 Statistique générale. Nouvelle série, t. I, 1871, Paris, 1874.

3Pour établir ces renseignements, nous disposons pour la Restauration de divers relevés annuels établis en 18314, de données fournies par le Conseil d’État5, récapitulatives jusqu’en 1839, et annuelles de 1840 à 1887, d’une statistique récapitulative dressées sous le Second Empire par la Direction des Cultes6, et à partir de 1856, des données de la Statistique générale de la France7. À partir de ces sources, nous avons construit deux courbes (courbes 7 et 8).

  • 8 Statistiques du ministère des Cultes. A.N. F19 7203 pour 1815-1830, et F19 7205 pour 1830-1872.

4Comme ce n’est pas la même chose que de donner de son vivant ou après sa mort, on peut mesurer la place respective des dons et des legs8 :

5Pourtant, même s’il est plus difficile de donner de son vivant qu’après sa mort, comme le remarquent les moralistes, la valeur moyenne des dons est généralement supérieure à la valeur moyenne des legs (en F) :

  • 9 A.N. F19 7203.

6Note 99

  • 10 A.N. F19 7205 et 7207 pour 1830-1859.

7Note 1010

  • 11 A.N. F19 7205 (de Berty).

8Note 1111

  • 12 A.N. F19 7207.

9Note 1212

Courbe 7. Valeur des libéralités aux établissements ecclésiastiques (francs) et moyenne mobile sur 5 ans.

Courbe 8. Nombre de libéralités aux établissements religieux.

  • 13 21 % contre 12 %, selon Benoiston de Châteauneuf, pour 1802-1823, « Dons et legs aux pauvres aux h (...)

10Actes encore rares sous le Premier Empire, une centaine par an, les libéralités prennent leur essor au début de la Restauration. Sans doute faut-il voir là le reflet de l’ambiance nouvelle, qu’évoquent les débats parlementaires de l’époque sur la question. Il se peut que la loi de 1817 donne un élan à ce mouvement, mais la croissance se poursuit, allégrement et sans à-coup. Les libéralités se font essentiellement sous forme d’argent, mais la restitution d’églises et de presbytères explique que la part de biens immobiliers y soit légèrement plus forte que pour les établissements hospitaliers13. La loi de 1825 sur les congrégations religieuses, en permettant aux religieuses de rétrocéder, sous la forme de donations à leur congrégation, les biens qu’elles avaient antérieurement acquis en leur nom propre, bouscule la courbe en 1826 et 1827. Ceci apparaît bien si l’on examine parallèlement l’évolution des legs et celle des donations. Alors que les legs poursuivent leur croissance régulière, les donations augmentent nettement en 1826 et 1827. Par ailleurs, la valeur moyenne d’une donation passe de 2 509 F en 1820-1824 à 8 275 F en 1826-1829. Sur les années 1827-1829, les congrégations reçoivent 80 % de l’ensemble des donations en valeur, soit 74 % de la valeur totale des donations qu’elles reçurent de 1815 à 1830. Cet épisode brouille donc un peu l’analyse.

  • 14 Selon Nigon de Berty, legs du marquis de Talaru et de M. Lormand (4MF aux diocèses de Bayonne et T (...)

11Une fois passées les incertitudes du changement de régime, nettement visibles dans les données de 1831 et 1832 (la chute touche encore plus les dons que les legs, ce qui est logique, puisque le don est réalisé au moment où il est décidé, alors que les legs peuvent naître d’un testament depuis longtemps rédigé), la courbe des legs retrouve son niveau, et les legs à peu près leur valeur moyenne. En revanche, la courbe des donations fléchit nettement pour ne se redresser que lentement ; c’est la fin du mouvement induit par la loi de 1825, mais surtout l’effet de l’ordonnance de 1831 qui rend impossibles les donations avec usufruit en faveur des établissements ecclésiastiques. Alors qu’il y avait 318 donations par an de 1815 à 1830, il n’y en plus que 222 par an de 1830 à 1848. Mais pour les même périodes, on passe de 399 legs par an à 476 legs par an. Alors que de 1802 à 1830, il y avait 0,79 donation pour 1 legs, on passe à 0,46 pour 1 legs de 1830 à 1848, rapport que l’on retrouve de 1853 à 1860 (0,47 pour 1). 1848 a les effets classiques d’un changement de régime, mais ces effets sont de faible durée. La valeur moyenne des legs augmente de façon accidentelle et provisoire en raison de libéralités exceptionnelles14.

  • 15 Selon de Berty, de 1853 à 1860, 145 rétrocessions se sont élevées à 12 475 000 F (dont 12 343 000  (...)
  • 16 A.N. F19 2381, Résumé des documents statistiques…, p. 141.

12Les dix premières années du Second Empire voient un spectaculaire développement des libéralités aux établissements du culte catholique, alors même que l’on n’a pas, comme après 1825, intégré dans les statistiques les rétrocessions aux congrégations religieuses, pourtant importantes après le décret de 185215. Pour autant la valeur moyenne des libéralités n’augmente pas, ce qui, étant donné l’enrichissement du pays, prouve la diffusion de ce comportement vers de nouveaux groupes sociaux, ou vers de nouvelles régions. Nigon de Berty, pour expliquer cet essor, évoque la richesse du pays, le mouvement religieux, et un phénomène d’imitation : « l’habitude d’instituer des fondations pieuses qui se propage par la puissance de l’exemple dans certains départements, notamment ceux de la Manche et de la Moselle16 ». La deuxième décennie du Second Empire est plus complexe, des modifications des règles administratives troublant la courbe du nombre des libéralités au début des années 1860. Mais la croissance du nombre des legs se poursuit, et simultanément, quelques-uns, de valeur exceptionnelle, font s’élever la courbe des valeurs données. La hausse spectaculaire de la valeur moyenne d’une donation est à mettre en rapport avec la diminution de leur nombre. Nous avons ici les effets de la transformation de la plupart des donations pour fondations de services en contrats commutatifs, à partir de 1862.

  • 17 A.N. F19 7205, en comptabilisant les rentes à 4 %.
  • 18 D’après les notes de P. Dislère au Journal Officiel.

13De 1871 à 1880, le mouvement de la fin du Second Empire s’amplifie. La jurisprudence est favorable, fabriques et diocèses peuvent recevoir des libéralités charitables et scolaires. En valeur moyenne, l’essor est frappant : on dépasse, et maintenant en intégrant les petites libéralités, les valeurs moyennes annuelles de la Restauration (grâce aux legs et donations charitables autorisés en faveur des fabriques et diocèses). Les catholiques ont confiance dans l’avenir de leurs institutions. Si l’on soustrait de ces libéralités celles qui ont un caractère charitable et scolaire17, le don moyen est de 3245 F, ce qui est encore un beau résultat. La législation de 1881 jette un froid, cependant passager. Assez vite, sans retrouver les niveaux exceptionnels de 1871-1880, on revient au nombre de libéralités et à leurs valeurs (totale et moyenne) de la fin du règne de Napoléon III, et ceci se poursuit jusqu’en 1902. Il y a bien là le témoignage d’un attachement au régime concordataire, à ses institutions, à son fonctionnement. Le retournement de la courbe est brutal : dès 1903-1905, les comportements évoluent, et les changements législatifs achèvent d’affaler la courbe. Si après 1906 les libéralités sont très peu nombreuses, elles augmentent, paradoxalement en valeur moyenne. C’est que les multiples petits legs et donations aux fabriques ont disparu. Ne subsistent que des libéralités aux congrégations hospitalières, essentiellement les Petites Sœurs des pauvres, qui reçoivent en valeur 53 % des libéralités aux congrégations féminines de 1901 à 191018.

  • 19 Chiffres d’ensemble dans la Statistique générale. Les P.V. de la section de l’Intérieur du Conseil (...)
  • 20 Les 3 départements n’apparaissent dans la statistique nationale pour aucun type de libéralités. Ma (...)

14Ceci explique l’évolution du mouvement des libéralités dans la dernière période : une quarantaine par an jusqu’en 1925-1926, entre 60 et 70 ensuite, les Petites Sœurs des pauvres en recevant la moitié, les autres congrégations le reste19. En Alsace-Lorraine, les libéralités reprennent20. Changement modeste, mais là encore révélateur d’une ambiance nouvelle. L’administration n’étant plus hostile, on reprend la voie de la légalité. Les valeurs moyennes annuelles, en franc 1914, progressent par rapport aux années 1906-1914. Plus étonnant peut-être, le nombre de libéralités autorisées en 1943 (123) et 1944 (93). Certes, la loi a changé, associations diocésaines et congrégations plus nombreuses sont désormais capables de recevoir. Mais on est surpris de voir que dans les circonstances de l’époque, et après 38 ans d’interruption, ces possibilités ré-offertes sont aussitôt utilisées. Preuve ultime que nous sommes bien en présence d’un comportement relevant de tendances séculaires.

  • 21 C. Jourdain, Le budget des Cultes, 1889, p. 291, et Annuaire statistique.

15Quel rapport entre cette courbe, et d’autres qui mesurent les apports financiers aux institutions ecclésiastiques ? Jusqu’aux années 1880, le mouvement des libéralités aurait plutôt tendance à suivre les inflexions du budget des Cultes. Augmentation rapide pendant la Restauration (un doublement dans les deux cas), recul au début de la monarchie de Juillet, puis nouvelle augmentation. Sous l’Empire, la progression du budget est cependant moins rapide que le progrès des libéralités ; il en va de même pendant la République conservatrice. Le léger recul du budget dans les années 1880 s’accompagne d’un léger recul des libéralités. Mais dans les années 1890 et suivantes, alors que le budget stagne, les dons et legs se remettent à croître, jouant ainsi, tardivement, le rôle de ressources complémentaires. Ils sont l’équivalent de 7,6 % du budget en 1847-1849, 18,8 % en 1871-1875, 8,9 % en 1881-1885, 35 % en 1901-190521. Peut-être est-il audacieux de voir dans cette ultime évolution un désaveu de la politique gouvernementale.

  • 22 M Lagrée, article cité.
  • 23 Voir infra.
  • 24 En valeur, les souscriptions de 1878 montent à 1,8 MF alors que les libéralités sont cette année-l (...)

16L’évolution des versements à la Propagation de la Foi est maintenant connue22. De 1840 à 1880, ces versements augmentent, comme les libéralités autorisées. Après 1880, les deux courbes se séparent. Les versements missionnaires sont stables jusqu’à la Séparation, alors que les dons et legs fléchissent puis remontent, sans retrouver le niveau des années 1870-1880. La différence d’évolution globale, les différences dans la géographie des générosités23, portent à penser que les deux groupes de donateurs, et leurs intentions, ne se confondent pas complètement. Il en va de même en ce qui concerne les souscripteurs du « Vœu National » pour la construction de la basilique du Sacré-Cœur : l’envol des recettes jusqu’en 1878 peut se comparer à l’essor des libéralités à cette période24, mais les recettes du « Vœu National » se stabilisent jusqu’en 1890, puis diminuent régulièrement jusqu’à la Séparation, alors que les dons et legs se maintiennent, passé le creux de la décennie 1880, à un niveau à peu près stable. Il est donc bien des raisons de donner à l’Église, et les libéralités autorisées ont leur dynamisme propre, en partie révélé par la ventilation qu’opèrent les donateurs entre les divers établissements.

À qui donne-t-on ?

17Aux établissements du culte créés par le Concordat et les lois du Premier Empire, se sont ajoutées, au long du siècle, de nombreuses congrégations féminines ; quelques congrégations masculines ont été reconnues. Les diocèses ont bénéficié de la capacité civile pendant certaines périodes. Le nombre de séminaires a cru avec le nombre de diocèses, les « écoles secondaires ecclésiastiques » (petits séminaires) se sont multipliées. Le bienfaiteur a donc le choix (plus que lorsqu’il fait un legs charitable), et son choix doit nous permettre d’aller plus loin dans l’explication de ce mouvement des libéralités.

18Pour ne pas multiplier les lignes des tableaux et permettre des comparaisons, nous avons regroupé un certains nombre d’institutions dont les buts sont proches : les séminaires avec les écoles secondaires ecclésiastiques, les fabriques cathédrales et les fabriques paroissiales, les menses curiales et les caisses de retraite du clergé (dans les deux cas, il s’agit d’améliorer la situation matérielle des prêtres), les congrégations masculines et féminines, les évêchés et les diocèses.

  • 25 Données rétrospectives pour 1802-1840, dans le volume 1840-1844, puis données année par année dans (...)

19Le Compte des travaux du Conseil d’État fournit une série de données25 en principe homogènes, qui sont vérifiées par des relevés des archives des Cultes. Nous les fournissons, avant de les commenter.

Répartition des libéralités, en % de la valeur totale pour chaque période.

20Note * Si l’on intégrait les 12 MF de rétrocessions, on atteindrait 45 % sur 9ans, qu’il faut comparer avec les 40,8 % de 1815-1830 (15 ans).

  • 26 A.N. F19 7203 donne presque les mêmes résultats pour 1815-1830.

21Note 2626

  • 27 A.N. F19 7207 fournit des données pour 1856-1860. Les différences sont insignifiantes.

22Note 2727

Répartition des libéralités, en % du nombre de libéralités pour chaque période.

Valeur moyenne des libéralités par type de bénéficiaire.

23Note * De 1863 à 1872, 3 115 F, selon A.N. F19 7207.

24Note ** De 1861 à 1867, 10 807 F, selon la même source.

25Si les grands traits de la répartition sont stables, les inflexions sont cependant significatives. Les unes tiennent aux règles fixées par l’État. La disparition de la capacité juridique des diocèses en décembre 1841, explique évidemment le recul des libéralités en leur faveur à partir de 1840-1844, alors que la politique plus favorable des années 1871-1878 inverse brièvement la tendance. En revanche, ces libéralités disparaissent après 1885. La loi de 1825 sur les congrégations explique le dôme de la courbe entre 1815 et 1830. La nature des libéralités le prouve : alors que de 1815 à 1825, les dons représentent 53 % du total, de 1826 à 1830, ils passent à 83 %, essentiellement les rétrocessions par des religieuses à leurs congrégations. De même, la création des caisses de retraite en faveur du clergé à partir de 1840 attire des libéralités nouvelles. L’augmentation brutale de la valeur moyenne de la libéralité aux fabriques en 1861-1865 n’est que le résultat du non passage devant le Conseil d’État de libéralités de faible valeur (inférieures à 1 000 F ou donations pour fondations de services).

  • 28 A.N. F19 12034, 12108, 12109, 12117, 12125.

26Plus intéressantes, les inflexions qui renvoient à des comportements. Les libéralités en faveur des séminaires (grands et petits) sont particulièrement parlantes. Au lendemain de la Révolution, alors que le problème du recrutement du clergé se pose avec acuité, les donateurs ou testateurs, encore peu nombreux (une vingtaine par an se tourne vers les séminaires), leur accordent une place relativement importante. L’effort se poursuit d’ailleurs ensuite (80 par an sous la Restauration), en même temps qu’augmente la valeur moyenne des libéralités. Des sondages dans les dossiers du ministère des Cultes confirment cette place des séminaires parmi les dons et legs. Ils reçoivent 33 % des libéralités aux établissements ecclésiastiques dans le diocèse d’Orléans avant 1815, 28 % de 1815 à 1829 ; 27 % dans le diocèse de Blois (1818-1823), 30 % dans celui de Poitiers (1824-1827), seulement 20 % dans celui de Rodez (1817-1829), qui, il est vrai, ne manquait pas de prêtres28. Lorsque le clergé est reconstitué, l’effort se relâche : les libéralités en faveur des séminaires sont moins fréquentes (40 à 60 par an de 1840 à 1888), tout en restant de valeur importante. La part des dons, qui reflètent plus que les legs un certain volontarisme du bienfaiteur, passe de 32 % sous la Restauration à 15 % sous la monarchie de Juillet, alors que pour l’ensemble des libéralités on passe de 44 à 32 %.

  • 29 Calcul à partir des Comptes des travaux… et de données complémentaires de A.N. F19 7207. Ces résul (...)
  • 30 Ces données sur 1901-1905 proviennent de la rubrique « congrégations autorisées », de la Statistiq (...)

27D’autres institutions sollicitent ou inspirent la générosité des bienfaiteurs. Les congrégations (il s’agit essentiellement des congrégations féminines) par exemple. Si l’on écarte l’« accident » de 1826-1828, on constate la progression régulière des libéralités qu’elles inspirent, aussi bien en nombre qu’en proportion de la valeur totale des libéralités, jusqu’aux années 1870. On passe de 67 libéralités par an sous la Restauration, à 52 sous la monarchie de Juillet, 70 sous la IIe République, 113 de 1853 à 1859, 173 de 1861 à 1869, et 285 de 1872 à 187729. Cette progression s’accompagne d’une diminution de la valeur moyenne de ces libéralités, preuve de la diffusion de cette pratique vers des milieux plus modestes. Ce n’est que le reflet de la « conquête congréganiste » du territoire (C. Langlois). Le recul de la part des dons est également à noter (49 % de 1830 à 1848, 42 % de 1853 à 1859, 23 % de 1860 à 1869) : leur nombre moyen passe de 26 par an sous Louis-Philippe, à 47 de 1853 à 1869, et 40 de 1860 à 1869, tandis que le nombre annuel de legs double au cours du Second Empire (66 par an de 1853 à 1859, puis 131 par an). Les legs viennent conforter les établissements existants et connus du public, alors que le don contribue plutôt aux créations d’établissements. À partir de 1878, le reflux est lent : il y a encore 148 libéralités par an de 1883 à 1887 (malgré des refus d’autorisation bien plus nombreux qu’à l’accoutumée). La diminution de la valeur moyenne des dons ou legs, alors que leur nombre diminue, provient probablement de la diminution des grosses libéralités, ou plutôt de leur dissimulation. Ce fléchissement n’est que provisoire : on remonte à 168 libéralité par an en 1901-1905. La remontée de la valeur moyenne (7 147 F), permet, malgré la baisse relative de leur place (8,1 % du total des dons et legs30) de retrouver la même proportion qu’en 1883-1887 dans le total, en valeur, des libéralités aux établissements catholiques.

  • 31 Les communes pourraient leur être comparées, mais la possibilité de leur faire des dons est moins (...)
  • 32 Rappelons la tentative pour distinguer les fabriques intérieures ecclésiastiques, et les fabriques (...)
  • 33 Source, le Compte…
  • 34 A.N. F19 7207.
  • 35 Compte…
  • 36 A.N. F19 7207.
  • 37 Bayeux (1 semestre 1883), Blois (1883), Saint-Flour (1888), Saint-Claude (1891), Saint-Brieuc (189 (...)

28Les variations de la générosité envers les congrégations contrastent avec sa stabilité à l’égard des fabriques : les 3/4 des libéralités vont vers elles, à peu près constamment, et elles drainent, pendant les trois premiers quarts du siècle, la moitié de leur valeur totale. Les fabriques sont, de toutes les institutions du culte, celles qui ont toujours bénéficié de la plus grande faveur de la part de l’administration. Leur caractère public, la présence du maire en leur conseil, les économies qu’elles pouvaient, par leurs recettes, faire faire aux communes (de 1809 à 1884, la commune doit combler le déficit de la fabrique), expliquent cette attitude. Cela ne suffit pas à expliquer leur place : il faut aussi évoquer la densité du quadrillage du territoire. Il n’est pas d’institution plus présente partout en France, dès le début du siècle31. Pourtant, plus que tous ces facteurs, c’est l’attitude des populations qui est à considérer. Or, jusqu’en 1877, chaque année, le nombre de ceux qui donnent aux fabriques augmente. Si les 76 dons par an pour la période du Ier Empire s’expliquent par l’incertitude concernant leur statut jusqu’en 180932, on a ensuite 519 libéralités annuelles sous la Restauration33, 573 sous la monarchie de Juillet, 705 sous la Seconde République34, 1240 de 1853 à 185935. Les changements réglementaires de 1860-1862 brouillent un temps la statistique (1009 de 1861 à 1869)36, mais on remonte à 1325 libéralités par an de 1872 à 1877. Libéralités en nombre et en valeur moyenne ascendants, comme la richesse du pays. La décennie suivante voit une hésitation se produire : nombre inférieur (on revient à 1048 par an en 1883-1887), et valeur moyenne en légère baisse. Les libéralités aux fabriques suivent le mouvement général de baisse (en nombre et en valeur moyenne) des dons et legs aux établissements religieux catholiques. Les fabriques résistent pourtant mieux que les autres institutions. Entre 1878-1882 et 1883-1887, la valeur moyenne de la libéralité en leur faveur n’a reculé que de 5 %, alors que pour les congrégations, le recul est de 32 %, pour les menses de 19 %, pour les séminaires de 23 %, pour les diocèses et évêchés, de 83 %. Du coup, leur part devient écrasante, 81 % du nombre des libéralités, 73 % de la valeur totale. On n’a plus au-delà de 1887 le moyen d’analyser précisément les libéralités aux fabriques. Un sondage dans les dossiers des Cultes, pour les années 1883-1891, et cinq diocèses répartis sur le territoire37, confirme la répartition nationale des libéralités :

29Les notes de P. Dislère, pour les années précédant la Séparation, qui n’indiquent que la valeur totale des libéralités et non leur nombre, nous fournissent cependant une ultime répartition des dons et legs. La situation de la fin des années 1880 se maintient, avec la place désormais dominante des libéralités aux fabriques.

Répartition des libéralités en pourcentage de la valeur totale. Source : Compte des travaux… et notes de P. Dislère.

  • 38 La Statistique générale de la France a une rubrique « établissements religieux autorisés, congréga (...)

30Note 3838

  • 39 En faisant les mêmes calculs.

31Le mouvement général des libéralités est par conséquent de plus en plus dominé par le mouvement des dons et legs aux fabriques. Le mouvement de croissance des libéralités en faveur des fabriques reprend donc. Si les proportions de 1883-1887 (rapport fabriques/total des libéralités) se maintiennent, on peut évaluer à 1407 par an le nombre de libéralités (examinées par le Conseil d’État) aux fabriques entre 1895 et 1900 : sont donc retrouvés, et légèrement dépassés les résultats des années 1870. La libéralité moyenne serait de 4091 F39.

Pour quoi donne-t-on ?

  • 40 A.N. F19 4165.

32L’administration du xixe siècle est soucieuse de garder trace des charges qui accompagnent éventuellement les legs et donations. Cela relève du juridique (assurer le respect des volontés du donateur) et de l’économique (on ne considère la libéralité gratuite, et donc un véritable enrichissement du bénéficiaire, que lorsqu’elle ne s’accompagne d’aucune charge). Un legs pour embellir l’église, une donation pour fonder un service religieux, une donation pour entretenir une institutrice, le don d’un capital à un séminaire pour créer une bourse, etc., sont des charges qui pèsent sur l’établissement bénéficiaire ; ces actes ne traduisent donc pas un enrichissement réel de l’établissement. Il est pourtant assez peu intéressant de relever la proportion des libéralités ainsi « grevées » de charges. Cette présentation semble plutôt faite dans un but discrètement polémique, pour souligner que les établissements religieux ne s’enrichissent pas autant qu’on veut bien le dire. Ainsi le rapport40 de Chatillon, chef de la 2e division au ministère des Cultes, en 1831, qui défend l’action « consciencieuse » des bureaux et du Conseil d’État pendant le régime précédent, soustrait du total des dons et legs la valeur des immeubles ne portant pas revenu et les diverses charges imposées, pour arriver à un revenu net évidemment ridicule, qu’il divise de plus par le nombre d’établissements bénéficiaires : 38 F de rente pour chacune des fabriques bénéficiaires, 287 F de rente pour chacune des communautés religieuses qui a reçu une libéralité.

33Que les biens donnés de 1802 à 1830 soient grevés de charges pour 28 % de leur valeur, que cette proportion monte à 84 % en 1872-1877, passe à 80 % en 1878-1882, n’a pas une très grande signification. Tout au plus peut-on y voir le souci croissant des donateurs et testateurs de préciser quelle sera l’utilisation de leur don. Il est plus intéressant de tenter de décrire la variété de ces charges, variété certes limitée de plus en plus par le principe de spécialité. Ces diverses conditions sont prévues avec minutie par l’acte de donation ou le testament. Le décret ou l’arrêté d’autorisation les reprend parfois, ou se contente de mentionner que la libéralité est faite « aux conditions prévues par le testateur », « le donateur ». C’est donc dans les dossiers de chaque libéralité qu’on en trouvera l’énoncé précis, révélateur des soucis du bienfaiteur.

34Les charges imposées aux séminaires, aux congrégations sont peu variées : entretenir un séminariste, entretenir une ou deux religieuses chargées d’assurer des soins aux malades et l’éducation des petites filles pauvres… En revanche, fabriques et dans une moindre mesure cures et succursales (menses curiales), diocèses, sont chargés de tâches diverses, en particulier quand le gouvernement n’applique pas avec rigueur le principe de spécialité. Les fabriques doivent consacrer les sommes reçues à l’embellissement, l’agrandissement de l’église, à des services religieux demandés par le bienfaiteur, à des prédications, à des distributions d’aumônes, à verser des rentes au curé, au vicaire, à une religieuse, à un instituteur, à entretenir des tombes, une chapelle, ou même loger une sage-femme (à Greswiller, Bas-Rhin, en 1828) ! Si le revenu des menses curiales doit en principe servir à améliorer la situation du curé, il est parfois demandé qu’il finance de toutes autres activités : entretenir une école, verser une rente à des pauvres, etc. Les charges des libéralités aux diocèses sont également variées : cultuelles, mais aussi versement de rentes à des prêtres, des chapelains, à des frères, des religieuses, constructions d’églises, fondations d’écoles, etc.

  • 41 Testament de la Dame Marie, 1887, diocèse de Saint-Flour (A.N. F19 14682/A).
  • 42 Les tarifs diocésains sont approuvés par le ministère des Cultes. Cette prescription du Premier Em (...)
  • 43 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/189, dossier Cottenceau; A.D. de la Sarthe, 4/O/400.
  • 44 A.D. de la Sarthe, 4/O/400, en 1863. A.N. F19 12797, Haute-Marne, en 1858.

35Complément fréquent de toutes ces charges, l’établissement bénéficiaire doit faire célébrer des messes et services prévus par le donateur, soit un nombre donné, soit bien plus fréquemment, à perpétuité, « tous les ans que le monde durera41 ». Des sommes sont donc placées, des biens ruraux donnés pour que les revenus fournissent le prix annuel de services funèbres, mais parfois aussi de processions, de bénédictions du Saint-Sacrement (particulièrement fréquentes en Champagne pendant la première moitié du siècle), de « Quarante Heures ». Ces prix, fixés par les tarifs diocésains42, comprennent les honoraires des prêtres, mais aussi les rétributions des chantres, sacristains, enfants de chœur, etc., le luminaire, la fourniture des tentures. Les sommes provenant des libéralités ne sont donc pas d’emploi libre pour la fabrique, mais étant à la fois « payeuse », de par l’obligation qui lui est faite d’assurer ces services, et « vendeuse », en tant que prestataire de service, elle prélève sur chacun de ces services un bénéfice qui entre dans ses recettes. Le tarif des services de fondation est d’ailleurs plus élevé que le tarif des services ordinaires, près du double43. À Angers, en 1853, à propos d’un legs où n’était pas précisée la somme à consacrer aux services demandés, l’évêque explique « que ces sortes de services doivent être rétribués plus largement que les autres à raison de la gêne imposée par la fixation dans le temps », et qu’au tarif ordinaire (2 F pour le célébrant, 50 centimes pour le chantre, 30 centimes pour l’enfant de chœur), il faut ajouter « 1 F pour le célébrant à raison de la fondation et 1 F pour la fabrique en dédommagement de ses soins et peines ». Le tarif du diocèse du Mans, publié en 1882, prévoit pour une messe basse de fondation, 4 F au lieu de 1,5 F, pour une messe chantée, 4,5 F au lieu de 2,5 F, pour un Requiem, un tiers de plus. Avant d’accepter une libéralité, la fabrique calcule son « bénéfice », et demande éventuellement à l’évêque44, de réduire les services afin de sauvegarder son profit. Par ailleurs, grâce à ces services, le « personnel » de la fabrique peut toucher quelques rémunérations.

36La statistique compte l’honoraire de la messe comme une charge pour la fabrique : certes, celle-ci doit payer cette messe, mais c’est aussi un moyen d’augmenter le casuel du clergé paroissial. Cette charge est donc en dernière analyse un profit pour l’institution ecclésiastique. Ceci est encore plus évident quand la fabrique a la charge de verser une rente au curé, à condition que celui-ci célèbre un certain nombre de messes. Si la statistique distingue dans les revenus de la rente, la charge (l’honoraire versé au curé), et l’excédent, seul considéré comme un revenu dû à ce prêtre, il faut bien voir qu’en définitive, c’est dans la bourse du prêtre que tombent les deux sommes.

37L’écart entre le revenu total de la libéralité et le « prix des services » qui la grèvent n’est donc pas significatif d’un point de vue financier. Au total, c’est l’institution ecclésiastique (clergé, budget de la fabrique) qui touche ces revenus, charges ou fonds libres. En revanche, l’écart est significatif d’un point de vue psychologique. Il y a une différence entre le bienfaiteur qui fait une libéralité importante, en l’accompagnant d’une demande modérée de messes (comportement que l’on retrouve lors de libéralités à des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance), et le donateur, ou testateur, qui « en veut pour son argent » (et se comporte donc comme le testateur qui demande pour 100 F ou 10 000 F de messes une fois dites). Si les services demandés absorbent la totalité des revenus, si l’on demande des messes « pour autant que le tarif le permet », peut-on encore parler de libéralité ? On pourrait soutenir que non, qu’il s’agit d’un simple contrat (« contrat synallagmatique »), d’une sorte de marché. C’est d’ailleurs ce qui se passe à partir de 1862, pour les donations dont le montant correspond exactement aux services demandés. Contre cette interprétation, on élèvera deux arguments. D’abord, l’usage de l’administration qui continue à traiter ces affaires comme des « dons et legs » (même si les arrêtés d’autorisation parlent de « convention »), l’usage de la Statistique générale, qui les présente comme des libéralités. Ensuite, et l’argument est plus pertinent, c’est que même dans ce cas, l’institution ecclésiastique est gagnante : le casuel du clergé augmente, la fabrique prélève sa « marge » sur les prestations qu’elle fournit.

  • 45 A.N. F19 7211-7212.
  • 46 Récapitulation par département et récapitulation pour la France, 1802-1828 : A.N. F19 7204.
  • 47 Pour obtenir ce chiffre, nous avons fait le relevé des libéralités dans le document cité ci-dessus (...)
  • 48 L’étude a été faite sur 38 départements, soit 4 113 libéralités (sur 12 900 environ).
  • 49 Pour les libéralités « mixtes », on choisit l’affectation la plus importante ; quand il y a égalit (...)

38En nous plaçant ici du point de vue de l’établissement, nous réservant de revenir sur la signification de ces charges du point de vue du donateur, peut-on faire un tableau des charges imposées aux établissements bénéficiaires ? Pour les fabriques, un relevé des libéralités45 a été très soigneusement réalisé à la fin de 1828, complété en 1829 pour les nouvelles libéralités ; pour 1830, la moitié des départements ont fait l’objet d’une mise à jour. À partir de ce relevé, des récapitulations ont été faites46, utilisées pour partie dans le rapport Chatillon cité ci-dessus. Sur les 14,5 MF donnés aux fabriques de 1802 à 1828, 1,3 MF étaient des immeubles ne produisant pas de revenus (églises, presbytères, plus rarement terrains pour cimetière) et 3,5 MF ont servi, soit à réaliser l’acquisition d’immeubles demandée par l’acte (en général maison pour presbytère ou école), soit à payer des travaux d’embellissement de l’église, ou enfin ont été distribués en aumônes, en mois d’écolage. 3,9 millions (soit 27 % des libéralités en valeur) servent à rétribuer des services religieux. Il faut pourtant préciser que de 1802 à 1829, seulement 4,5 % des libéralités aux fabriques correspondent exactement au prix des services demandés47. Dans la très grande majorité des cas, on demande des messes, mais on laisse « libre » une partie de la libéralité. Fréquente est la répartition par moitié (services et fabrique) ou par tiers (services, fabrique, pauvres). Une analyse portant sur un tiers des libéralités48, réparties sur l’ensemble du territoire, permet une ventilation49 en grandes catégories : pour services religieux, pour l’entretien ou l’embellissement ou la restauration de l’église, sans charge (ou pour les « besoins de la religion », les « besoins du culte »), immeubles (logement du curé, biens fonciers produisant des revenus), pour augmenter les revenus du clergé, pour les pauvres, pour l’instruction, pour l’organisation de missions.

Répartition générale des libéralités, 1802-1829 (nombre), en %.

39Pour les périodes suivantes, on n’a pas de relevé de cette nature. La tendance semble être celle-ci. La forte croissance du nombre des libéralités porte essentiellement sur celles qui sont faites en vue de services. La part de ce type d’acte augmente donc en pourcentage, d’autant plus que la rigueur dans l’application du principe de spécialité écarte les libéralités charitables ou scolaires. Il ne reste donc plus, dans des proportions variables selon les régions, que trois types de libéralités : pour services (et éventuellement entretien de tombes), pour les besoins du culte et de l’église, et « gratuites ».

  • 50 A.D. de la Sarthe, 4/O/3, registre d’enregistrement des dons et legs.

Croissance des libéralités, recul des libéralités pour entretien de l’église : la Sarth50

  • 51 A.D. des Landes, 4/O/8, registre d’enregistrement des dons et legs.

Persistance des comportements anciens : les Landes51

  • 52 A.D. de l’Ariège, 4/O/3, registre d’enregistrement des dons et legs.

40Quand, dans certaines régions, le nombre des libéralités diminue, les libéralités pour service résistent plus que les autres, ce qui aboutit à une nouvelle croissance de leur part relative. C’est le cas de l’Ariège52.

  • 53 A.N. F19 12797, 14523, 15037.
  • 54 Compte des travaux…, volumes de 1872-1877, 1878-1882, 1883-1888.
  • 55 Annexe du débat sur la loi de 1908, au Sénat, publiée par la Revue d’Organisation et de Défense re (...)

41On arrive, dans certains départements (Basse-Normandie, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle), à une quasi-totalité de legs, et surtout de donations, de ce type, avec d’ailleurs bien souvent un caractère « marchand » de la libéralité : sa valeur correspond exactement au prix des services demandés. Dans la Haute-Marne, en 1858, 86 % des libéralités aux fabriques ne comportent que des fondations de messes ; en 1888, 82 % ; en 1898, 98 %53. Il est donc normal que dans ces conditions, la part des libéralités « avec charges » soit en hausse pour les fabriques à la fin du siècle : 92 % de leur montant en 1872-188854, proportion stable. En 1907, 72,5 % de la fortune totale des fabriques, menses curiales, constituée depuis le début du xixe siècle est grevée de charges pieuses ou charitables, selon l’inventaire réalisé lors de la loi de Séparation55.

La part des libéralités dans la formation du patrimoine ecclésiastique

  • 56 La question a été débattue à travers tout le siècle, et en 1905-1906, les catholiques n’acceptant (...)
  • 57 Une circulaire de 1885 précise qu’avant de recourir aux communes pour les grosses dépenses d’entre (...)

42Dépouillée de ses biens par la Révolution, l’Église catholique n’avait retrouvé lors du Concordat que les biens nationaux non vendus strictement nécessaires à ses besoins : églises, palais épiscopaux, bâtiments pour séminaires, parfois presbytères. Les fabriques avaient également reçu les biens encore invendus qu’elles possédaient avant 1791. Tous ces biens restaient d’ailleurs, aux yeux des juristes gallicans, « nationaux » : l’Église en avait l’« affectation » et non la propriété ou l’usufruit56. Pour le reste, l’État avait créé un budget des Cultes, qui n’était en fait pour l’essentiel qu’un budget du personnel. Ni les frais du culte (entretien des bâtiments, personnel laïc), ni les immeubles (hors édifices diocésains et secours
aux églises paroissiales) n’étaient à la charge de l’État. C’était aux départements, et surtout aux communes, à prendre en charge l’entretien des immeubles57, et éventuellement, mais rien ne les y obligeait, leur construction ou reconstruction.

  • 58 Les souscriptions appartiennent à la fabrique, et non à la commune : c’est la position de l’Admini (...)
  • 59 Une étude d’une souscription célèbre : Jacques Benoist, Le Sacré-Cœur de Montmartre, spiritualité, (...)
  • 60 C. Langlois, Le catholicisme au féminin, chap. X, « La fortune congréganiste ».

43Certes, en dehors du budget, d’autres ressources existent. Pour le clergé, le casuel, bien connu, et les quêtes diverses, souvent en nature, « la glane » de l’Ouest. Pour les fabriques, les recettes ordinaires proviennent de l’exercice du culte (bancs et chaises, sépultures), sorte d’autofinancement du culte par le culte. Des quêtes annuelles financent en partie les séminaires. Pour des dépenses exceptionnelles, comme les reconstructions d’églises paroissiales58, ou les constructions de sanctuaires de pèlerinage, la souscription est largement utilisée59, souscription qui n’est pas, en principe, considérée comme une donation (même si parfois l’idée d’un contrôle des souscriptions apparaît). Pour les congrégations féminines, qui ne sont pas présentes dans le budget, sauf pour quelques secours (elles ne sont pas établissements publics), pensions des novices, travail des membres, paiement des « prestations de services » par les hôpitaux, les communes, l’État, assurent les frais de fonctionnement et contribuent même à l’augmentation du patrimoine60. Mais toutes ces ressources étaient plus ou moins aléatoires, soumise à la complaisance des fidèles.

  • 61 Il importe que l’on assure des revenus aux églises plutôt que leur embellissement, A.N. F19 4173 ( (...)
  • 62 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/74, dossier Mahot, testament de 1872, autorisation de 1879.
  • 63 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/50, Huet.

44L’indépendance, la sécurité, ne pouvaient venir que de la reconstitution d’un patrimoine. Le Concordat avait bien prévu la possibilité d’une dotation de l’Église, mais reconstituée par les fidèles, et la Restauration, malgré quelques velléités, en était restée à cette position. C’est donc là que les dons et legs ont joué un rôle capital. Certes, une part des libéralités sert à décorer les églises, à les fournir d’ornements, mais l’administration surveille ces emplois, préférant que les fabriques se constituent un capital pour couvrir les dépenses nécessaires, ou entretiennent les bâtiments. « Jusqu’à ce qu’elles puissent se dispenser de recourir aux communes pour leurs besoins, il importe que l’autorité civile surveille l’emploi de toutes les sommes qui seront à leur disposition » (1814)61. Lorsqu’une fabrique a un budget déficitaire, elle doit en priorité équilibrer son déficit, avant d’utiliser une libéralité pour un embellissement. La dame Mahot lègue à la fabrique de Saint-Jacques d’Angers une maison valant 16 000 F : la fabrique veut vendre pour reconstruire le clocher. Conseil municipal et préfet refusent la vente, les comptes de la fabrique étant en déficit62. Une autre part des libéralités sert à restaurer ou entretenir les édifices du culte. Ainsi, lorsque la fabrique d’Ingrandes (Maine-et-Loire) veut utiliser les 3 000 F du legs du sieur Huet décédé en 1882 pour acheter des ornements (une bannière à 1 000 F, un dais à 700 F), maire et préfet font pression pour qu’une part de la somme reçue soit utilisée pour les travaux du clocher63 (l’entretien du clocher pourrait devoir être assuré par la commune, ce qui n’est pas le cas pour des achats d’ornements). Mais il n’y a pas eu, même au moment de la Séparation, d’évaluation de la valeur de ces bâtiments, ce qui pourrait permettre de mesurer l’augmentation de la valeur de ce capital immobilier.

45Ces emplois relevés, il faut rappeler que l’essentiel des libéralités est formé, soit de biens immobiliers portant revenus (biens ruraux, maisons possédées par les fabriques, les séminaires, et les menses curiales), soit de biens immobiliers donnés ou achetés avec le capital donné (bâtiments pour presbytères, écoles, patronages, bâtiments de congrégations), soit enfin de rentes ou de capitaux placés en rentes. Ce sont ces biens qui sont portés à l’actif, sur les états financiers que produisent les établissements lors de la constitution des dossiers d’autorisation de legs.

  • 64 Circulaire du ministre de l’Instruction publique et des Cultes, 20 août 1861 (A.D. de Seine-Mariti (...)
  • 65 A.N. F19 4177 (doctrine).
  • 66 Ces listes de biens, par département, établies selon les instructions de la circulaire du 2 juille (...)

46Il est cependant un élément d’incertitude : les fabriques peuvent dégager des excédents et les placer. L’État surveille d’ailleurs ces placements, craignant qu’il n’y ait là des dons manuels non contrôlés. Sous le Second Empire, les préfets doivent s’informer sur ce point64. En 1864, le préfet de Loire-Inférieure pose au ministre la question du placement en rentes d’économies de fabriques (18 000, 20 000, et 24 000 F), estimant d’ailleurs qu’il est difficile « d’admettre que [ces sommes] proviennent uniquement de l’excédent des recettes ordinaires de la fabrique ». Cette lettre est annotée au ministère : « pas de précédent65 ». De tels excédents, rares dans le monde rural, étaient peut-être plus fréquents en ville. Dans l’état des biens des fabriques dressé en vue de l’attribution de ces biens après la Séparation, des rentes correspondant à des placements d’économies apparaissent66.

  • 67 Non compris les biens nationaux, attribués : ce sont donc vraiment seulement les biens acquis depu (...)
  • 68 Annexe du débat sur la loi de 1908, au Sénat, publiée par la Revue d’Organisation et de Défense re (...)
  • 69 De 1802 à 1859, la statistique de Berty permet de connaître les libéralités aux fabriques, séminai (...)
  • 70 C. Langlois, op. cit., p. 350.

47Logiquement, le total cumulé des libéralités, moins celles qui ont servi à améliorer l’état et le décor des lieux de culte, plus la capitalisation d’éventuels excédents (ces deux éléments perturbateurs s’équilibrent-ils ?), représente la fortune de l’Église. À l’occasion de la Séparation de l’Église et de l’État, un inventaire a été fait des biens ecclésiastiques. Pour les fabriques, menses paroissiales et épiscopales, séminaires, les biens possédés67 sont, au 15 juin 190768, d’une valeur de 381 930 942 F (en numéraire, en rentes sur l’État ou des particuliers, en immeubles). Le total des libéralités reçues depuis le Concordat, les libéralités aux congrégations déduites, peut être évalué à 324 MF69, soit 84 % de la fortune des fabriques. En utilisant les données du Conseil d’État, Claude Langlois estimait que « de 1835 à 1880, les dons et legs représentent 68 % de l’enrichissement des fabriques70 ».

  • 71 Réalisables, non sans difficultés pratiques, à partir des listes très détaillées des biens des fab (...)
  • 72 Données de 1913, P. Doumer, « Le domaine des communes de France, et des établissements de bienfais (...)
  • 73 C. Langlois, op. cit., p. 350, indique que les dons et legs représentent 32 % de l’enrichissement (...)

48Il paraît difficile, dans le cadre national, d’atteindre une plus grande précision : seules des études locales71 pourraient vraiment mesurer quelle a été la part des libéralités dans la reconstitution de la fortune de l’Église. Le fait que les dons et legs jouent le rôle essentiel dans cette reconstitution explique peut-être la médiocrité de cette fortune, qui ne représente que 16 % de l’ensemble de celles des établissements hospitaliers publics, et, comparaison plus justifiée puisque les deux institutions sont à peu près du même âge, 67 % de la fortune des bureaux de bienfaisance72. Les congrégations, dont la fortune était plus élevée, n’avaient pas que les dons et legs pour s’enrichir73, et multipliaient les activités et les fonctions sociales, à la fois rémunératrices et inspiratrices de libéralités.

  • 74 Un exemple à Rouen : c’est lorsque la capacité scolaire des fabriques est remise en cause qu’est c (...)

49Le régime concordataire ne voulait qu’une Église limitée à des activités cultuelles, « le prêtre à la sacristie », sans activités sociales. Séminaires, fabriques, et menses étaient seuls aptes à posséder, et recevoir. En fait, une partie de la fortune de l’Église, et en particulier des paroisses et des diocèses, était ailleurs, dans des sociétés civiles propriétaires des écoles74 et des collèges. En privant les fabriques de la possibilité d’entretenir des écoles, la monarchie de Juillet et la IIIe République ont repoussé dans l’ombre toute une part des libéralités faites par les catholiques, se privant, et privant l’historien de toute information d’ensemble.

Les libéralités en faveur des cultes minoritaires

Les protestants

50L’information laissée par le bureau des cultes non-catholiques du ministère des Cultes est bien plus limitée que pour le culte dominant. Aucun relevé d’ensemble ne semble avoir été conservé. Par ailleurs, la Statistique générale de la France ne distingue pas entre les confessions. Heureusement, le Conseil d’État, de 1830 à 1887 nous donne quelques informations, que l’on peut compléter par les notes Dislère pour le début du xxe siècle.

  • 75 F19 10791 (Legs et donations. Doctrine. Protestants). Pour les Réformés, l’état commence en l’an X (...)

51Pour les cultes protestants, un relevé des libéralités de l’an XIII à 1840 est conservé dans les archives des Cultes75. De son côté, le Conseil d’État signale dans son Compte le nombre des ordonnances ou décrets autorisant des libéralités aux consistoires (ainsi que leur valeur de 1840 à 1887). Pour la période 1830-1840 où les deux séries de données coexistent, on a 74 libéralités selon le Conseil et 60 selon les relevés des Cultes. Par la suite, on ne dispose que des seules données du Conseil d’État. L’ensemble des informations récapitulatives est présenté dans le tableau suivant :

  • 76 A.N. F19 10791.

52Note 7676

  • 77 Même source ; à noter que 61 libéralités ne sont pas évaluées, et sont à ajouter à ces 27 000 F de (...)

53Note 7777

  • 78 Pour les réformés, de l’an XIII à 1841 : 4 845 F. Pour les luthériens, 1819-1840, 11 975 F.

54Note 7878

  • 79 Pour 1883-1887.

55Note 7979

  • 80 Notes de P. Dislère.

56Note 8080

  • 81 Pour la période 1861-1865, l’écart est moins grand, mais il est dans le même sens (0,72 et 1 F).

57Le nombre des libéralités étant évidemment moins important que pour les établissements catholiques, les effets d’une grosse libéralité sur les moyennes annuelles, et même sur la valeur moyenne des libéralités, sont plus marqués. La valeur moyenne d’une libéralité est cependant constamment supérieure à celle d’une libéralité aux établissements catholiques. Si les protestants sont moins nombreux à donner, ils donnent plus. Dans les années 1852-1860, il y a une libéralité pour 3 030 catholiques, et une pour 5 986 protestants ; mais chaque catholique donne 0,92 F et chaque protestant donne 2 F81.

58La comparaison n’est cependant pas parfaite, car on ne donne pas pour les mêmes objets, et peut-être pas pour les mêmes raisons. C’est ce qu’explique, de façon polémique, un notable luthérien de Strasbourg (1829). Un legs important pour les pauvres a été fait aux églises protestantes de cette ville. À la réclamation de l’héritier, il répond que ce serait faire preuve d’une fausse impartialité que de réduire ce legs, comme on réduit ceux faits aux établissements catholiques.

  • 82 A.N. F19 10851 (Bas-Rhin), legs de la dame Busch.

« Si dans sa sagesse, le Conseil [d’État] opère une réduction sur les legs faits à des établissements catholiques, c’est qu’il sait trop par quels moyens ces legs sont souvent obtenus. Mais ces moyens […] n’existent pas chez nous. Nous n’avons ni la confession, ni l’absolution, ni le purgatoire, ni la prétention de rendre aucun service à l’âme des morts par des fondations de messes ou de prière dont les honoraires se tireraient des sommes qu’ils nous auraient laissées82. »

59La répartition des legs selon leurs charges révèle chez les protestants une place plus grande que chez les catholiques accordée à l’instruction, ainsi qu’aux distributions d’aumônes (46 % des cas, mais la jurisprudence leur était sur ce point bien plus favorable qu’aux fabriques, jusqu’en 1881).

  • 83 Le total est supérieur à 36 puisque certaines libéralités ont plusieurs charges.
  • 84 A.N. F19 10851.
  • 85 A.N. F19 10799. Souvent, là comme ailleurs, le temple existe déjà, payé par souscription ou par un (...)
  • 86 A.N. F19 10806-10809.

60Sur les 36 legs répertoriés aux établissements de la Confession d’Augsbourg de 1819 à 1840, 10 vont aux séminaires, 3 aux pasteurs (et à leurs veuves), 8 à l’éducation des enfants pauvres, 12 aux pauvres, 7 au culte (frais et décor du temple), et 2 sont sans charge83. Répartition confirmée pour le Bas-Rhin de l’an XII à 184484 : sur 31 libéralités, 6 au séminaire (pour la « table franche », ou « tables gratuites » des étudiants), 2 aux menses des pasteurs, 8 à l’éducation, 8 aux pauvres, 6 au culte, et 1 sans charge. Pour les réformés, sur l’ensemble de la France, la situation est un peu différente. La nécessité de construire des temples explique l’importance des dons de terrains, ou de bâtiments pouvant servir de temple ou de presbytère. De l’an XIII à 1840, 45 libéralités sur 130 ont cet objet. Dans les départements où le protestantisme se rétablit, cela reste le cas tout le siècle : dans les Charentes, 6 libéralités sur 1385, dans la Somme, 3 sur 5. Dans un département comme le Gard, la répartition est plus proche de celle que l’on trouve chez les luthériens : sur 71 libéralités de 1808 à 1905 dont on trouve trace dans les dossiers du ministère86, 3 sont destinées à la construction d’un temple, 32 vont aux pauvres, 1 au pasteur, 12 sont faites pour le culte ou le conseil presbytéral, dont 5 avec charge d’entretien de sépulture.

  • 87 A.D. du Gard, 4/O/192.
  • 88 A.D. de l’Ariège, 4/O/274 et 275.

61On voit aussi apparaître dans les legs de ce département un autre trait distinctif des libéralités protestantes : la place importante des libéralités à des sociétés. Les unes sont non reconnues, ce sont les diaconats des conseils presbytéraux. Jusqu’en 1881, les conseils presbytéraux peuvent recevoir les libéralités pour les protestants pauvres : le problème de la reconnaissance des diaconats ne se pose donc pas. Les conseils presbytéraux continuent d’ailleurs après 1881 à gérer ces fonds reçus pour les pauvres, mais ne peuvent plus recevoir de nouvelles libéralités. En 1892, le capital des rentes du conseil presbytéral de Nîmes se répartit ainsi : 174 474 F pour le culte, 125 230 F pour les pauvres, et 286 670 F pour l’orphelinat Coste. D’autres sociétés sont reconnues d’utilité publique : Société pour l’encouragement de l’instruction parmi les protestants (reconnue en 1829), asiles et orphelinats protestants. Ces sociétés sont par leurs fonctions très proches des congrégations catholiques : il faudrait donc les intégrer dans nos calculs. Un exemple parmi d’autres : le sieur Broche de Saint André, d’Alès, dans son testament de 1880, lègue 5000 F au conseil presbytéral de sa ville (pour fournir de vêtements les pauvres protestants), la même somme au conseil presbytéral de Saint-André-de-Valborgne, 1 000 F aux Diaconesses de Paris, 1 000 F à la maison de santé d’Alès, 1000 F à l’orphelinat protestant de Saverdun, 1 000 F à l’asile John Bost de La Force. Un an plus tard, la dame Boucoiran de Nîmes, lègue 12 000 F au conseil presbytéral, mais aussi 2 000 F à la crèche protestante (reconnue), la même somme à l’Asile maternel protestant (reconnu), la même somme à la Maison de Santé protestante, reconnue en 1872, la même somme à l’orphelinat Costes (protestant), non reconnu87. Les œuvres protestantes bénéficient d’un réseau national de donateurs, qui prouve la circulation de l’information. L’orphelinat protestant de Saverdun, dans l’Ariège, situé dans un petit îlot de protestantisme, reçoit de 1864 à 1878, 5 libéralités venant de ce département, et 21 d’un vaste Sud-Ouest, de La Rochelle à Nîmes88.

  • 89 A.D. du Gard, 4/O/2, registre d’enregistrement des libéralités.

62Les effets des changements de la jurisprudence sur les capacités charitables et scolaires des fabriques et consistoires ont provoqué un recul plus net chez les protestants (où ce type de libéralité était fréquent et avait été beaucoup plus toléré) que chez les catholiques. Les testateurs ont dû se reporter encore plus vers les sociétés reconnues d’utilité publique. Dans le Gard, de 1878 à 1881, il y a 23 libéralités à des consistoires ou conseils presbytéraux et 13 à des œuvres protestantes ; de 1882 à 1907, on a 86 libéralités aux établissements religieux, et 120 à des œuvres protestantes89.

Les israélites

  • 90 Léopold Kahn, Histoire de la communauté israélite de Paris, III, Le comité de bienfaisance, l’hôpi (...)
  • 91 F19 11. 123, dans le premier dossier des dons et legs aux établissements du culte israélite.

63Les données sont encore plus incomplètes en ce qui concerne le culte israélite. Le Conseil d’État ne mentionne que trois libéralités de 1840 à 1844. Pourtant, les liasses des Cultes contiennent des dossiers antérieurs, et postérieurs, en particulier sous le Second Empire, où des libéralités importantes ont été faites (l’hôpital donné par James de Rothschild au consistoire en 1865 par exemple). Si l’on examine le nombre de donateurs et souscripteurs au Comité de bienfaisance israélite de Paris (qui intègre donc des souscriptions, et pas seulement des dons et legs), on retrouve l’évolution générale des libéralités au culte catholique, au moins jusqu’aux années 1870 : progression dans les années 1840, fléchissement pendant la Seconde République et les débuts du Second Empire, essor régulier sous le Second Empire, sommet en 187590. Des données sérielles ne sont fournies que de 1872 à 1887, par le Conseil d’État. Un « Tableau des libéralités en faveur d’établissements scolaires et charitables du culte israélite de 1871 à 188591 » a été établi, en préparation de l’avis de 1886. Cinquante-sept libéralités y sont mentionnées ; pour la même période, le Conseil d’État a examiné 66 libéralités de toute nature (et donc pas seulement scolaires et charitables).

  • 92 Données du Conseil d’État pour les libéralités ; pour les effectifs des juifs, G. Cholvy et Y.-M. (...)
  • 93 Michael Graetz, Les juifs en France au xixe siècle. De la Révolution Française à l’Alliance Israél (...)

64Si l’on tente un calcul sommaire, de 1872 à 1878, les juifs font plus fréquemment des libéralités que les catholiques (une libéralité pour 1 400 juifs, 1 pour 3 031 catholiques, 1 pour 4 037 protestants), et donnent plus en moyenne : 9,5 F par juif, 1,6 F par catholique92. Comme les consistoires protestants, les consistoires israélites peuvent recevoir, dans certaines conditions, des libéralités charitables et scolaires (les fabriques peuvent le faire à cette date, ce qui rend la comparaison pertinente). « Parmi les membres des familles juives les plus aisées, l’habitude de prévoir dans leur testament un legs à la communauté, à ses institutions d’entraide sociale ou de créer des bourses d’étude pour hâter la régénération des plus déshérités de la société juive était fréquente93. »

  • 94 Lettre du Consistoire central au ministre, 13 juillet 1897, A.N. F19 11124, dossier Baquis. C’est (...)

65Mais les prières pour les morts sont également assurées par les consistoires : prières du jour anniversaire, appel nominatif le jour du Kippour, inscription dans le livre du Souvenir, ou sur des plaques. Ces divers services, tarifés (des prières d’anniversaire coûtent 25 F dans le dernier tiers du siècle), peuvent être fondés par donation ou testament. Il semble bien que des nuances régionales existent. Comme les catholiques de cette région, les juifs de l’Est sont attachés au culte des morts : 80 % des libéralités prévoient prières, entretien de tombe, alors que ce n’est le cas que pour 29 % des libéralités dans le reste de la France. La présence indispensable d’un nombre minimum de fidèles pour la récitation des prières des morts conduit les consistoires à rétribuer (et les testateurs à prévoir un legs pour cela) un certain nombre de personnes pauvres pour leur présence. L’administration voit là une charge charitable, et après 1886, estime que cela n’est pas possible, alors que les responsables expliquent qu’il ne s’agit que d’une charge cultuelle : cette rente de 300 F pour les pauvres « n’implique pas une charité mais le concours prêté aux prières d’usage pour lesquelles une réunion de dix personnes est nécessaire et que l’on a l’habitude de convoquer pour ces réunions des nécessiteux et des indigents94 ».

  • 95 Notes de P. Dislère, J.O.

66La combinaison des actions charitables et du culte des morts explique donc l’importance des libéralités faites aux consistoires. Après 1886, les institutions relevant des consistoires se sont fait reconnaître d’utilité publique, et ce sont ces sociétés charitables ou éducatives qui reçoivent désormais : de 1901 à 1910, les établissements du culte israélite ont reçu 1 232 000 F, mais les sociétés confessionnelles israélites ont reçu 30 269 000 F95 (avec il est vrai un legs exceptionnellement important, celui de la baronne de Hirsch).

67Aux classiques libéralités destinées à assurer le bon fonctionnement du culte, à la pensée, lors de la rédaction du testament, pour les défavorisés du même culte, s’ajoute, chez les protestants et les juifs, le souci de montrer la générosité des minoritaires : ce souci bénéficie à ces communautés religieuses et à leurs institutions annexes, mais il dépasse largement le cadre communautaire, comme nous le verrons plus loin.

Notes

1 Le Catholicisme au féminin. Les congrégations françaises à supérieures générales au XIXe siècle, 1984, chap. 10 : « La fortune congréganiste ». Voir aussi, du même : « Défense et promotion de l’identité religieuse », Entre idéal et réalité. Colloque international d’histoire : Finances et religion, 1994, p. 352-354 en particulier : « Le financement de la mission ».

2 Michel Lagree, « Les versements des diocèses français à l’Œuvre de la Propagation de la Foi », L’hostie et le denier, 1991, p. 279-288.

3 Michel Lagree, Religion et culture en Bretagne, 1850-1950, 1992, p. 108.

4 A.N. F19 4165, rapport de 1831, sur la période 1802-1830.

5 Rappelons que le Conseil d’État examine à peu près toutes les libéralités aux établissements ecclésiastiques.

6 F19 7205, « Résumé des documents statistiques de l’administration des cultes, précédé d’une introduction sur la statistique religieuse, par M. Nigon de Berty, chef de la première division de cette administration  », et relevés correspondants en F19 7207. En F19 2381, se trouve le brouillon de ce texte, daté du 23 septembre 1861.

7 Statistique générale. Nouvelle série, t. I, 1871, Paris, 1874.

8 Statistiques du ministère des Cultes. A.N. F19 7203 pour 1815-1830, et F19 7205 pour 1830-1872.

9 A.N. F19 7203.

10 A.N. F19 7205 et 7207 pour 1830-1859.

11 A.N. F19 7205 (de Berty).

12 A.N. F19 7207.

13 21 % contre 12 %, selon Benoiston de Châteauneuf, pour 1802-1823, « Dons et legs aux pauvres aux hospices et aux fabriques », Bulletin des Sciences géographiques, 1825, p. 9-11.

14 Selon Nigon de Berty, legs du marquis de Talaru et de M. Lormand (4MF aux diocèses de Bayonne et Tarbes).

15 Selon de Berty, de 1853 à 1860, 145 rétrocessions se sont élevées à 12 475 000 F (dont 12 343 000 F d’immeubles).

16 A.N. F19 2381, Résumé des documents statistiques…, p. 141.

17 A.N. F19 7205, en comptabilisant les rentes à 4 %.

18 D’après les notes de P. Dislère au Journal Officiel.

19 Chiffres d’ensemble dans la Statistique générale. Les P.V. de la section de l’Intérieur du Conseil d’État relèvent pour 1928-1930 une moyenne de 65 libéralités, dont 30 aux Petites Sœurs des pauvres.

20 Les 3 départements n’apparaissent dans la statistique nationale pour aucun type de libéralités. Mais la section de l’Intérieur examine, comme avant la Séparation, les projets de décrets en faveur des fabriques, des menses : 12 par an en 1928-1930.

21 C. Jourdain, Le budget des Cultes, 1889, p. 291, et Annuaire statistique.

22 M Lagrée, article cité.

23 Voir infra.

24 En valeur, les souscriptions de 1878 montent à 1,8 MF alors que les libéralités sont cette année-là de 8 MF.

25 Données rétrospectives pour 1802-1840, dans le volume 1840-1844, puis données année par année dans chacun des volumes suivants.

26 A.N. F19 7203 donne presque les mêmes résultats pour 1815-1830.

27 A.N. F19 7207 fournit des données pour 1856-1860. Les différences sont insignifiantes.

28 A.N. F19 12034, 12108, 12109, 12117, 12125.

29 Calcul à partir des Comptes des travaux… et de données complémentaires de A.N. F19 7207. Ces résultats retrouvent ceux de C. Langlois, dont nous ne reprenons pas l’étude détaillée (op. cit., p. 348 sqq.).

30 Ces données sur 1901-1905 proviennent de la rubrique « congrégations autorisées », de la Statistique générale de la France.

31 Les communes pourraient leur être comparées, mais la possibilité de leur faire des dons est moins tôt affirmée.

32 Rappelons la tentative pour distinguer les fabriques intérieures ecclésiastiques, et les fabriques extérieures communales.

33 Source, le Compte…

34 A.N. F19 7207.

35 Compte…

36 A.N. F19 7207.

37 Bayeux (1 semestre 1883), Blois (1883), Saint-Flour (1888), Saint-Claude (1891), Saint-Brieuc (1891). Calcul sur 72 libéralités.

38 La Statistique générale de la France a une rubrique « établissements religieux autorisés, congrégations reconnues d’utilité publique ». On peut calculer la part des congrégations : 17,2 %, très proche des données de Dislère.

39 En faisant les mêmes calculs.

40 A.N. F19 4165.

41 Testament de la Dame Marie, 1887, diocèse de Saint-Flour (A.N. F19 14682/A).

42 Les tarifs diocésains sont approuvés par le ministère des Cultes. Cette prescription du Premier Empire semble avoir été appliquée au début du siècle. Par la suite, le contrôle gouvernemental s’est relâché, d’où les rappels de la législation par une circulaire de la Direction des Cultes du 20 novembre 1879; en 1882, puis en 1885, le ministère des Cultes veut se constituer une collection complète des tarifs d’oblation (A.D. de la Sarthe, 4/O/7).

43 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/189, dossier Cottenceau; A.D. de la Sarthe, 4/O/400.

44 A.D. de la Sarthe, 4/O/400, en 1863. A.N. F19 12797, Haute-Marne, en 1858.

45 A.N. F19 7211-7212.

46 Récapitulation par département et récapitulation pour la France, 1802-1828 : A.N. F19 7204.

47 Pour obtenir ce chiffre, nous avons fait le relevé des libéralités dans le document cité ci-dessus, pour l’ensemble des départements, et noté celles qui correspondaient à cette situation, quelle que soit leur valeur.

48 L’étude a été faite sur 38 départements, soit 4 113 libéralités (sur 12 900 environ).

49 Pour les libéralités « mixtes », on choisit l’affectation la plus importante ; quand il y a égalité (1/2 aux pauvres, 1/2 en services, par exemple, on a privilégié l’affectation autre que les services).

50 A.D. de la Sarthe, 4/O/3, registre d’enregistrement des dons et legs.

51 A.D. des Landes, 4/O/8, registre d’enregistrement des dons et legs.

52 A.D. de l’Ariège, 4/O/3, registre d’enregistrement des dons et legs.

53 A.N. F19 12797, 14523, 15037.

54 Compte des travaux…, volumes de 1872-1877, 1878-1882, 1883-1888.

55 Annexe du débat sur la loi de 1908, au Sénat, publiée par la Revue d’Organisation et de Défense religieuse, 1908, p. 274 sqq. ; ces charges grèvent 83 % des rentes sur l’État, 47 % des immeubles.

56 La question a été débattue à travers tout le siècle, et en 1905-1906, les catholiques n’acceptant pas cette thèse.

57 Une circulaire de 1885 précise qu’avant de recourir aux communes pour les grosses dépenses d’entretien, les fabriques doivent utiliser toutes leurs ressources disponibles, en rentes, en immeubles. Elles ne doivent garder que la portion nécessaire à l’acquit des fondations dont ces immeubles sont grevés (cité par Affre, Traité de l’administration temporelle des paroisses, éd. 1890, p. 153.)

58 Les souscriptions appartiennent à la fabrique, et non à la commune : c’est la position de l’Administration des Cultes, en 1840 comme en 1868 (appuyée sur un avis du Conseil d’État de 1867) (A.N. F19 4175).

59 Une étude d’une souscription célèbre : Jacques Benoist, Le Sacré-Cœur de Montmartre, spiritualité, art et politique, 1992, chap. 13.

60 C. Langlois, Le catholicisme au féminin, chap. X, « La fortune congréganiste ».

61 Il importe que l’on assure des revenus aux églises plutôt que leur embellissement, A.N. F19 4173 (doctrine). Dans le même dossier, refus de l’utilisation d’un legs de 500 F à la fabrique du Douhet (Charente-Inférieure) pour dorer le maître-autel (4 octobre 1839).

62 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/74, dossier Mahot, testament de 1872, autorisation de 1879.

63 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/50, Huet.

64 Circulaire du ministre de l’Instruction publique et des Cultes, 20 août 1861 (A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/1).

65 A.N. F19 4177 (doctrine).

66 Ces listes de biens, par département, établies selon les instructions de la circulaire du 2 juillet 1908, ont été publiées au Journal Officiel, essentiellement en 1909.

67 Non compris les biens nationaux, attribués : ce sont donc vraiment seulement les biens acquis depuis le Concordat.

68 Annexe du débat sur la loi de 1908, au Sénat, publiée par la Revue d’Organisation et de Défense religieuse, 1908, p. 274 sqq.

69 De 1802 à 1859, la statistique de Berty permet de connaître les libéralités aux fabriques, séminaires, etc., soit 86MF. Pour avoir des données continues, il faut ensuite utiliser la Statistique générale de la France, en comblant la lacune 1867-1870 par une projection, et en déduisant la part des congrégations, estimée à 22 % de 1860 à 1886, à 17 % après 1886. Le chiffre obtenu est donc un ordre de grandeur vraisemblable, qui, de plus, ne tient pas compte des libéralités dépensées en aménagement des lieux de culte.

70 C. Langlois, op. cit., p. 350.

71 Réalisables, non sans difficultés pratiques, à partir des listes très détaillées des biens des fabriques publiées au J.O. en 1909.

72 Données de 1913, P. Doumer, « Le domaine des communes de France, et des établissements de bienfaisance », Revue politique et parlementaire, déc. 1913, p. 520-542.

73 C. Langlois, op. cit., p. 350, indique que les dons et legs représentent 32 % de l’enrichissement des congrégations de 1835 à 1880.

74 Un exemple à Rouen : c’est lorsque la capacité scolaire des fabriques est remise en cause qu’est créée, en 1879, la Société civile des écoles paroissiales de Rouen, dont le capital est formé de 200 actions de 1 000 F (V. Duval, La charité à Rouen. Les œuvres catholiques, 1895, p. 86).

75 F19 10791 (Legs et donations. Doctrine. Protestants). Pour les Réformés, l’état commence en l’an XIII ; c’est un brouillon. Pour la Confession d’Augsbourg, l’état (mis en forme) porte sur les années 1819 à 1840, mais des libéralités avaient été autorisées avant cette date, comme le montrent les dossiers départementaux.

76 A.N. F19 10791.

77 Même source ; à noter que 61 libéralités ne sont pas évaluées, et sont à ajouter à ces 27 000 F de moyenne annuelle.

78 Pour les réformés, de l’an XIII à 1841 : 4 845 F. Pour les luthériens, 1819-1840, 11 975 F.

79 Pour 1883-1887.

80 Notes de P. Dislère.

81 Pour la période 1861-1865, l’écart est moins grand, mais il est dans le même sens (0,72 et 1 F).

82 A.N. F19 10851 (Bas-Rhin), legs de la dame Busch.

83 Le total est supérieur à 36 puisque certaines libéralités ont plusieurs charges.

84 A.N. F19 10851.

85 A.N. F19 10799. Souvent, là comme ailleurs, le temple existe déjà, payé par souscription ou par un bienfaiteur ; la donation en transfère la propriété au consistoire. C’est le cas à Mansle : le temple a été payé par souscription en 1846, il est donné en 1859. À Fouqueure, proche, c’est Lavallée, notaire, converti en 1846, représentant à la Constituante, qui donne le bâtiment servant de temple, en 1854. Mais on sait que le culte existe depuis 1847, et a été interdit en 1853. Cette donation est donc un épisode de l’action des protestants pour obtenir la liberté de culte sous le Second Empire (voir André Encreve, Protestants français au milieu du xixe siècle, 1986, p. 870-877).

86 A.N. F19 10806-10809.

87 A.D. du Gard, 4/O/192.

88 A.D. de l’Ariège, 4/O/274 et 275.

89 A.D. du Gard, 4/O/2, registre d’enregistrement des libéralités.

90 Léopold Kahn, Histoire de la communauté israélite de Paris, III, Le comité de bienfaisance, l’hôpital, l’orphelinat, les cimetières, 1866, p. 146 sqq.

91 F19 11. 123, dans le premier dossier des dons et legs aux établissements du culte israélite.

92 Données du Conseil d’État pour les libéralités ; pour les effectifs des juifs, G. Cholvy et Y.-M. Hilaire, Histoire religieuse de la France contemporaine, t. II, p. 36, p. 50.

93 Michael Graetz, Les juifs en France au xixe siècle. De la Révolution Française à l’Alliance Israélite universelle, 1989 (2e éd.), p. 81.

94 Lettre du Consistoire central au ministre, 13 juillet 1897, A.N. F19 11124, dossier Baquis. C’est sans doute cet appel aux pauvres qui conduit un testateur en 1892, à préciser que les personnes faisant partie de ce groupe doivent être aussi convenables que possible et de toute honorabilité.

95 Notes de P. Dislère, J.O.

Table des illustrations

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Légende Courbe 7. Valeur des libéralités aux établissements ecclésiastiques (francs) et moyenne mobile sur 5 ans.
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Légende Courbe 8. Nombre de libéralités aux établissements religieux.
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Légende Répartition des libéralités, en % de la valeur totale pour chaque période.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/18126/img-5.png
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Légende Répartition des libéralités, en % du nombre de libéralités pour chaque période.
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Légende Valeur moyenne des libéralités par type de bénéficiaire.
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Légende Répartition des libéralités en pourcentage de la valeur totale. Source : Compte des travaux… et notes de P. Dislère.
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Légende Répartition générale des libéralités, 1802-1829 (nombre), en %.
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Légende Croissance des libéralités, recul des libéralités pour entretien de l’église : la Sarth50
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Légende Persistance des comportements anciens : les Landes51
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© Presses universitaires de Rennes, 1999

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