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Histoire du don en France de 1800 à 1939

 | 
Jean-Luc Marais

Chapitre IV. Importance et rôle des libéralités charitables et d’assistance

Texte intégral

  • 1 Pour la mise en œuvre de cette démarche critique, nous renvoyons à la version intégrale de notre t (...)

1Combien les Français ont-ils fait de libéralités, et de quelle valeur, de 1800 à 1939 ? Que représentent ces libéralités pour les institutions qui les reçoivent ? Que représentent-elles par rapport à la fortune des Français ? Voilà les questions auxquelles nous devons maintenant répondre. Les sources nous imposent d’étudier d’abord successivement les divers types de don, aux établissements charitables, aux établissements religieux, aux communes, etc., avant de répondre à la question combien donne-t-on ? Mais ces sources, matériaux rassemblés par le chercheur, à partir des travaux de l’administration, ou d’études anciennes sur les libéralités par le biais de la « statistique morale », doivent faire l’objet d’une critique rigoureuse. Exposons les règles suivies, qui n’ont rien d’original et relèvent des techniques classiques du métier d’historien1.

  • 2 Si donateur possède un sens juridique précis (donateur par acte entre-vifs, différent du testateur (...)

2Les dons et legs sont nombreux. Ils ont été comptés (combien d’actes ?) et évalués (quelle est la valeur des libéralités ?). Ces comptages et ces évaluations peuvent être faillibles pour trois raisons. La première est le double compte. Ce double compte a lui même deux causes. Une même libéralité peut être considérée à la fois comme une libéralité charitable, et comme une libéralité à une commune, ou encore comme un legs à une congrégation, et comme un legs en faveur de l’enseignement. La seule solution à cette première difficulté est d’examiner soigneusement les intitulés des catégories de classement, et d’y rester fidèle au cours de l’étude statistique (tout en sachant qu’il faudra revenir plus tard sur certaines des difficultés créées par ces taxinomies). La seconde cause des doubles comptes concerne essentiellement les legs. Un testament peut ne contenir qu’un seul legs à un seul établissement, mais bien souvent, il en comporte deux, trois, à deux, trois établissements du même type, ou deux, trois, ou plus, à des établissements de type différent (une fabrique, et deux bureaux de bienfaisance…). On a donc un testateur, et deux, trois, ou… vingt dons. Cette dispersion de ses libéralités par le testateur est une attitude significative, et qui mérite analyse. Pour l’instant, pour éviter toute imprécision, prenons le parti, qui est d’ailleurs celui de l’administration qui s’intéresse prioritairement aux établissements bénéficiaires et secondairement aux donateurs, de compter les libéralités, c’est-à-dire les donations, et non les donateurs2. Ce parti ne pose d’ailleurs problème que pour les relevés du nombre des donations, non pas pour leur valeur (chaque donation est en effet comptabilisée pour sa valeur, l’addition des donations correspond à la somme totale léguée).

  • 3 Imprécisions dues aux erreurs de calcul, et dans le cadre de cette étude, aux difficultés pour éva (...)

3La deuxième raison des imperfections des divers comptages et relevés tient à leur élaboration originelle. On accordera une confiance d’autant plus grande à une série statistique que l’on saura comment elle a été établie. La source idéale est le relevé, par type d’établissement, par département et par année, effectué à partir des actes autorisant les libéralités. Moins fiables, les relevés globaux pour une année, dont on ne peut vérifier l’élaboration. Encore moins fiables les relevés agrégeant plusieurs années, quand on ne sait comment ils ont été construits. Ils peuvent présenter des erreurs de calcul, ou cumuler des données de qualité variable, ou porter sur des catégories différentes de libéralités. Il est évident que plus on s’éloigne des relevés opérés sur les actes d’autorisation, plus les risques sont grands. Comme toujours, il est souhaitable de disposer de deux sources sur un même phénomène, donc de deux comptages que l’on peut confronter. Le cas est rare, car les comptages sont toujours fastidieux ! Lorsque deux sources fournissent exactement le même total, il convient de se méfier. Dans le cadre de ce travail, on peut penser que l’une a sans doute recopié l’autre. Plus crédibles les données présentant une légère différence, qui supposent deux opérations de comptage, avec leurs imprécisions inévitables3, mais qui cernent ainsi une évaluation globale.

  • 4 Ces divergences jouent peu quant au nombre des libéralités, en raison d’effets de masse. Elles son (...)
  • 5 Dans la suite de ce travail, nous utiliserons les caractères romains pour les données directement (...)

4La troisième difficulté tient à l’inscription des libéralités dans le temps. Entre l’acte qui crée la libéralité (l’acte de donation, ou le décès qui donne effet au testament), et l’arrêté d’autorisation d’accepter pour l’établissement bénéficiaire (arrêté qui crée un droit de propriété pour cet établissement, non à la date de sa signature, mais à la date de la mort du donateur), plusieurs mois, voire plusieurs années peuvent s’écouler. Une autre période s’écoule entre la promulgation de l’autorisation et la délivrance des libéralités par l’héritier. À quelle date la libéralité sera-t-elle portée dans les divers relevés : date de l’acte qui la crée, date de l’arrêté, date de l’entrée en possession par le bénéficiaire ? Il y a là un élément d’incertitude qui peut expliquer des divergences entre séries de relevés portant sur la même période4. Ceci peut être en partie atténué en raisonnant à partir de moyennes établies sur des périodes assez longues5, ou de moyennes mobiles.

  • 6 « Statistique de la France » en romain désigne l’institution ; Statistique de la France en italiqu (...)

5Terminons cette mise en place des bases de ce travail statistique, austère, mais indispensable, par une présentation des trois grandes sources que nous retrouvons quel que soit le type d’établissement. Il y a d’abord les sources d’origine ministérielle ou préfectorale, soit directes, comme les relevés établis (annuellement ou rétrospectivement) par des employés de ministères ou préfectures, soit indirectes, comme des relevés à partir du Bulletin des Lois. On trouve aussi les données fournies par le Conseil d’État : il est appelé à examiner les décrets ou ordonnances (ce contrôle, on le sait, évoluant dans le temps en ce qui concerne les actes visés), et tient une comptabilité de ce travail. Il y a enfin les données de la Statistique générale de la France, qui utilise la voie administrative pour recueillir ses informations, mais qui en général élabore ses questionnaires et ses résultats en fonction de telle ou telle publication6.

Valeur et nombre des libéralités charitables

  • 7 Il peut exister des établissements de congrégations charitables autorisées recevant des vieillards (...)

6Sous le titre d’établissements charitables et d’assistance, on comprend pendant la majeure partie du xixe siècle, les hospices et hôpitaux (pour simplifier, on utilisera le mot hospices), et les bureaux de bienfaisance. Quand il n’y a pas de bureau de bienfaisance ou que les libéralités sont faites « aux pauvres », elles sont intégrées dans la statistique des bureaux de bienfaisance. Ce cadre présente deux faiblesses. D’une part, il ne prend pas en compte, en principe, les libéralités faites à une commune au bénéfice des pauvres (ces libéralités sont comptabilisées comme faites à la commune) : ce qui n’empêche pas quelques chevauchements parfois, et à la fin du siècle, dans certains cas, une intégration des libéralités de ce type dans un cadre unique (« aux hospices, bureaux de bienfaisance, et pauvres »). Ce cadre n’intègre pas systématiquement les établissements charitables privés, mais là encore, la fin du siècle verra parfois, dans certaines séries statistiques, une intégration de ces établissements7. Il importe donc d’être attentif à ces modifications du cadre de classement, lorsqu’on élabore des séries longues.

7Les libéralités seront d’abord présentées globalement, dans leur valeur, puis dans leur nombre. Ces courbes générales tracées, on se tournera vers une approche plus qualitative. Que donne-t-on, et sous quelle forme ? Quel type d’établissements bénéficiaires choisit-t-on ? Enfin, on tentera de mesurer le rôle des libéralités dans le financement des établissements qui les reçoivent.

Les statistiques

  • 8 Cette monumentale statistique se présente sous la forme de trois énormes registres de 50 sur 70 cm (...)
  • 9 Statistique générale de la France, Nouvelle série, Tome I, 1871, 1874, p. XCII

8Pour établir la valeur des libéralités, nous disposons de trois sources principales, confirmées par des séries complémentaires moins complètes. La première source est une « Statistique de la charité légale de l’an IX au 1er janvier 1846 », établie par un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, Labrosse8. Jules Lecomte, dans un volume de 1862, nous permet de continuer la statistique de Labrosse jusqu’en 1854. Ensuite, le relais est pris par la Statistique générale de la France, dans une statistique rétrospective (1856-1866) publiée en 1874 dans le premier volume de la Statistique annuelle9. Ensuite, ces volumes de la Statistique annuelle jusqu’en 1890, les Annuaires statistiques, à partir de 1878, publient la statistique des libéralités, et donc des libéralités aux « établissements charitables et hospitaliers ». À partir de 1889, les tableaux des libéralités distinguent établissements charitables publics et d’utilité publique. À partir de 1899, les statistiques des libéralités sont publiées par la Statistique des Institutions d’assistance, jusqu’en 1945.

  • 10 Par exemple dans la discussion de la loi sur les congrégations le 11 juin 1901 au Sénat, par le sé (...)
  • 11
  • 12 Après 1855, elles sont normalement intégrées dans les statistiques des libéralités.
  • 13 Pour être absolument exact, il faudrait ajouter, car de Marcère les a écartées expressément de son (...)

9Lors du Congrès international d’assistance de 1900, Monod avance le chiffre de 751851929 francs et 85 centimes de libéralités pour la période 1800-1898, chiffre souvent repris10. En fait ce chiffre n’est pas exact, puisqu’intégrant deux « erreurs » du ministre de l’Intérieur de Marcère en 1878. Les libéralités ont été un peu moins importantes que ne l’indique Monod avant 1878. Peut-on approcher le chiffre réel ? On peut connaître le montant des libéralités charitables autorisées par le gouvernement de 1800 à 1866, et de 1871 à 187711 : 306,5 MF, à quoi il faut ajouter les libéralités autorisées par les préfets de 1836 à 185512 : 28 MF, soit un total de 334 MF. Manquent les libéralités charitables de 1867 à 1870, qu’on peut estimer (à partir des moyennes annuelles établies sur les enquêtes de Marcère) à 7,5 MF par an, soit 30 MF. On atteint 364,5 MF, plus les libéralités faites aux pauvres et acceptées par les communes (par exemple pour des orphelinats, des asiles, des crèches…), que l’on peut, si la proportion de la période suivante est déjà valable, estimer alors à moins d’1/10e du total, soit 3,5 MF13. On peut proposer 368 MF de libéralités de 1800 à 1877. Monod qui voulait montrer que le régime républicain n’avait en rien découragé les libéralités aurait été encore plus convaincant, s’il avait utilisé ce chiffre plutôt que celui de 415,7 MF qu’il fournit comme total des libéralités de 1800 à 1877.

10Si l’on ajoute à ce total les libéralités que les établissements publics ont reçues de 1878 à 1898, on atteint 690,5 MF ; en y ajoutant les libéralités en faveur des pauvres reçues par les communes, 704,1 MF. Si l’on considère aussi ce que reçoivent les établissements privés d’assistance de 1889 à 1898, c’est 732,1 MF de libéralités qui ont été faites de 1800 à 1898.

Courbe 1. Valeurs des libéralités charitables, tous établissements.

Courbe 2. Valeur des libéralités charitables, tous établissements, francs courants jusqu’en 1914, F 1914 ensuite, et moyenne mobile sur 10 ans.

11La délivrance d’un ou de plusieurs legs dépassant le million de francs, sur une même année, bouleverse la courbe des libéralités (comme en 1821 ou en 1866). Autant que le montant total des dons et legs, importe leur nombre, qui permet d’approcher le nombre des bienfaiteurs. L’administration, dont l’intervention est organisée en vue de la surveillance des bénéficiaires plus qu’en fonction des bienfaiteurs, relève le nombre des donations plutôt que celui des donateurs. Ceci n’est pas sans entraîner quelques difficultés statistiques puisqu’un testateur peut faire plusieurs legs (qui peuvent d’ailleurs relever d’un ou de plusieurs ministères). Aussi, est-il plus simple de comptabiliser d’abord le nombre des donations, et de ne préciser le nombre des donateurs que lorsque l’on est sûr de la qualité de la source.

12Les récapitulations nationales des donateurs sont moins nombreuses que celles qui recherchent la valeur des libéralités : alors que le montant des libéralités pouvait servir d’argument dans les polémiques sur la mainmorte et sur la concurrence entre les divers établissements bénéficiaires, le nombre de bienfaiteurs était assez secondaire, d’autant qu’il s’agissait pour une part de défunts ! Ainsi, la minutieuse statistique de Labrosse ne fait de récapitulation d’ensemble que pour la valeur des dons et legs, mais ne les compte pas.

  • 14 La comparaison de ses relevés et des nôtres pour deux années donne le résultat suivant :
  • 15 A.N. F15 151
  • 16 Compte des travaux du Conseil d’État, Première série, 3 vol. Les trois volumes récapitulent le nom (...)

13La première étude des donations est celle de Benoiston de Châteauneuf, en 1825, qui a relevé par année, d’après le Bulletin des Lois, le nombre des donateurs aux établissements charitables de 1802 à 182314. Des relevés du ministère de l’Intérieur (1819-1824)15 n’infirment pas l’étude de Benoiston. Puis le Compte des travaux du Conseil d’État a relevé les libéralités (y compris celles qui sont réduites) pour 1830-1834,1835-1839,1840-184416. Enfin, les volumes de la Statistique générale de la France fournissent à partir de 1856, le nombre annuel de donations pour les établissements charitables, et de 1871 à 1906, le nombre annuel de donations et de donateurs. Après 1907, on n’a plus que le nombre des donations. En principe, depuis 1856, sont comptabilisées les donations autorisées par les préfets aussi bien que celles autorisées par le gouvernement.

Courbe 3. Nombre de libéralités charitables 1800-1939, et moyenne sur 10 ans.

L’évolution du geste

  • 17 L’écart entre 1878 et 1879 porte uniquement sur les libéralités de la Seine. En 1878 : 133 libéral (...)

14C’est la combinaison de l’évolution du montant des libéralités et de leur nombre qui rend compte de l’évolution séculaire du geste. Quelques hypothèses peuvent être avancées pour expliquer l’allure des deux courbes, en valeur et en nombre. Éliminons d’abord les accidents. Les clochers de la courbe des valeurs, 1889, 1900, 1908-1909, qui ne correspondent pas à une augmentation du nombre des libéralités sont dus à des legs de valeur exceptionnelles : ainsi en 1908, un ensemble de legs s’élevant à 19 MF de Mme de Rothschild à des établissements de bienfaisance (privés), en 1909, le legs Osiris à l’Institut Pasteur (30 MF), le legs Adolphe de Rothschild à la Fondation ophtalmologique (9 MF), et les legs de Mme Dosne (4,4 MF) et de Mme de Provigny (10,5 MF) à des hôpitaux. La courbe du nombre des libéralités est beaucoup plus régulière, si ce n’est le clocher de 1879 qui n’est sans doute dû qu’à des raisons administratives17.

  • 18 C. Duprat, Le temps des philanthropes, 1993, t. I, p. 437, 472-473
  • 19 André Gain, La Restauration et les biens des émigrés, 1929, t. I, p. 301, note 2. Cet ouvrage expo (...)

15Les anomalies écartées, on peut expliquer plus facilement les courbes. Un premier élan du début de l’Empire est vite cassé par les incertitudes politiques et les difficultés économiques. Ces difficultés portent à une action immédiate, et la charité se tourne alors plutôt vers les secours d’urgence (ainsi en 1811-1812)18. Les débuts de la Restauration voient une reprise légère, qui s’accélère à partir de 1818. Peut-être y a-t-il dans cette rupture de rythme de 1818 un effet indirect de l’ordonnance de juin 1816, qui permettait aux émigrés de récupérer une partie de leurs biens attribués à un hôpital si les ressources de cet établissement dépassaient celles dont il disposait avant la Révolution. Selon le général Foy, cette ordonnance avait arrêté les dons et legs, « car ceux qui faisaient des donations et des legs voulaient les faire aux hôpitaux et non aux émigrés ». En effet, explique A. Gain, « la constatation est brutale, mais pouvait contenir une part de vérité […]. Il y a pu y avoir là une cause de paralysie partielle de la bienfaisance privée19 ». À l’observation de la courbe, on constate que l’ordonnance ne semble pas avoir vraiment arrêté la charité privée, mais l’abrogation de l’article litigieux (les dons et legs ne seront plus comptés dans les biens pris en compte pour évaluer la fortune de l’hôpital), en août 1818, est peut-être la cause de la nette accélération du mouvement à partir de cette année. Pendant 10 ans, le mouvement se maintient autour de 3,5 MF par an, et 800 à 900 libéralités.

  • 20 A.N. F15 3959, De la Charité légale en France…, rapport à M. d’Arcy

16Les débuts de la monarchie de Juillet marquent un repli. Serait-il lié à l’élimination des membres du clergé des commissions administratives des établissements charitables, à la critique générale des biens de mainmorte, et à la fiscalité plus lourde mise en place en 1831, à la faveur accordée à de nouvelles formes de philanthropie ? L’alerte n’est pourtant que de courte durée. La reprise est rapide, et la progression régulière. Les données moins sûres du début du Second Empire laissent entrevoir une stabilisation au niveau des années 1840. En revanche, à partir de la décennie 1860, on constate que le régime impérial a incontestablement réussi sa relance de la charité privée : les donateurs sont plus nombreux, et augmentent leurs libéralités. L’accident de la guerre ne rompt que très provisoirement le mouvement qui, après quelques hésitations, reprend fortement après 1885. De 1885 à 1900, il est cependant plus heurté, en raison des grosses libéralités, en particulier aux établissements privés (voir courbe 1), mais, globalement, jamais on n’a tant donné. Les débats sur l’assistance, les efforts de propagande des établissements, les légères évolutions des pratiques administratives et la jurisprudence des tribunaux, ont permis une incontestable mobilisation charitable. Labrosse serait bien étonné qui envisageait en 1847 – avec audace – 3,5 MF de libéralités annuelles pour la fin du siècle20. Cet essor des libéralités charitables à partir de 1885 n’est sans doute pas un mouvement inexplicable, ni même seulement le résultat d’une politique plus active de collecte de la générosité. La société française prend alors conscience des besoins nouveaux de l’assistance : comment la fraternité républicaine va-t-elle être réalisée ? Les réponses sont nombreuses. Par diverses voies (législation sur l’assistance médicale et aux vieillards, encouragements à la mutualité, engagement des collectivités par des subventions), les pouvoirs publics tentent de trouver des solutions. L’essor des libéralités est, pensons-nous, la réponse des Français à la question. Réponse positive, mais d’une minorité ; réponse insuffisante par rapport aux besoins : la croissance bien réelle des libéralités ne pouvait pas suivre la croissance des dépenses. Mais cette réponse suscite bien vite d’autres questions : puisque l’État prend en charge l’assistance de base, l’apport de la charité privée est-il encore nécessaire ? Ne serait-ce pas plutôt le rôle de celle-ci que de se tourner vers des besoins spécifiques encore mal cernés ?

17C’est ce qui apparaît après le tournant du siècle. Après 1900, les courbes en valeur et en nombre divergent. Les donateurs sont moins nombreux (l’accident de 1906 s’explique très probablement par la Séparation de l’Église et de l’État : les donateurs potentiels, pour une part, ont suspendu leur geste, dans l’attente de voir quels seraient les nouveaux besoins de l’Église). On se détourne sans doute légèrement des bureaux de bienfaisance, puisque l’ébauche d’une législation sociale (A.M.G., retraites) comble, du moins le pense-t-on, certains besoins. Pourtant, la courbe du montant des libéralités continue à s’élever. Même si l’on considère les seuls établissements publics, elles se maintiennent jusqu’en 1910. Il y a un effet d’entraînement, une certaine « mode », une surenchère charitable. Le mouvement de repli s’amorce ensuite, lent mais régulier en ce qui concerne le nombre, plus heurté en ce qui concerne la valeur, ceci étant lié aux grosses libéralités dont le poids est d’autant plus significatif que la masse des petites régresse (courbe 3). Il est clair que les libéralités aux établissements publics stagnent après la guerre, et la loi de 1930 qui les dispense des droits de mutation semble n’avoir eu que peu d’effets.

Courbe 4. Libéralités aux établissements charitables publics, francs courants jusqu’en 1914, F 1914 ensuite.

18La situation est un peu meilleure pour les établissements privés, mais cette relance est sans lendemain. Le mouvement s’épuise.

Coube 5. Libéralités charitables, établissements publics et privés, francs courants jusqu’en 1914, F 1914 ensuite.

19La division de la valeur totale des libéralités et de leur nombre permet de connaître la valeur moyenne des libéralités. Cette valeur moyenne progresse au cours du siècle.

20Note * F1914.

21Ces données concernant l’ensemble de la France peuvent être complétées par des exemples départementaux, qui permettent aussi de faire apparaître les différences entre hôpitaux et bureaux de bienfaisance.

  • 21 A.D. de Loire-Atlantique, 2 X 215 à 2 X 220.
  • 22 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/453 à 460.
  • 23 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O, dossiers diverses communes, Angers, Saumur.
  • 24 Présentation de cet échantillon infra.
  • 25 À partir des relevés établis par les préfets.

22À Nantes, la libéralité moyenne au bureau de bienfaisance est de 6 453 F avant 1850, de 14 567 F de 1851 à 191421 ; à Rouen, pour les mêmes périodes, de 1 102 F et de 5 174 F22 ; à Angers et Saumur23, de 2 600 F et de 16 512 F. Pour les hôpitaux d’Angers et de Saumur, la libéralité moyenne est de 7 107 F dans la première moitié du siècle, de 33 741 F dans la seconde. Pour les bureaux de bienfaisance des campagnes de notre échantillon24, la libéralité moyenne passe de 2 479 F dans la première moitié du siècle à 6158 dans la seconde. Pour la Sarthe, on a calculé sur quatre périodes la moyenne des moyennes annuelles des libéralités aux deux types d’établissements25. On obtient les valeurs moyennes suivantes :

23En Ariège, on constate le même recul que dans la Sarthe pour les bureaux de bienfaisance : de 1887 à 1895, 54 % des libéralités sont supérieures à 1 000 F, de 1904 à 1913, il n’y a plus que 31 % des libéralités qui dépassent 1 000 F. Pour l’Yonne, la situation est la suivante :

  • 26 Les données plus précises sur ces évolutions seront reprises après l’étude de l’ensemble des diver (...)

24Cette progression reflète à la fois l’enrichissement du pays et l’augmentation des fortunes, mais dans une relation complexe. Jusqu’au Second Empire, la progression de la valeur moyenne des libéralités est lente, bien inférieure à la croissance de la masse successorale. Du Second Empire à la fin des années quatre-vingt, libéralité moyenne et masse successorale croissent au même rythme. À partir de 1890, les libéralités continuent à progresser vivement, alors que la masse successorale stagne26. Cependant, le recul de la valeur moyenne des libéralités aux bureaux de bienfaisance marque le désintérêt qui frappe cette structure trop contrôlée (alors que se développent les libéralités aux communes à charge d’actions sociales ou charitables).

  • 27 La dame Picard du Chambon a rédigé son testament olographe en 1904, et elle meurt en 1932. Ses leg (...)
  • 28 À Moulins, à la fin du xixe siècle, l’hôpital acceptait facilement ces charges, puisque l’entretie (...)
  • 29 Il peut cependant y avoir des legs importants avec entretien de tombes : ainsi, en 1925, la dame F (...)

25Après la Grande Guerre, l’effondrement vient à la fois du règlement de successions dont les testaments avaient été faits en francs 1914, et dont les legs n’ont pas toujours été réévalués27, et du développement des libéralités qui ont pour seul objet d’obtenir du bénéficiaire (hôpital ou bureau de bienfaisance) l’entretien de tombes : le montant des libéralités est calculé pour assurer à l’établissement un bénéfice qui entraîne son acceptation28, mais ne va guère au-delà. Ceci est bien visible dans un département comme la Sarthe. De 1908 à 1913, 38 % des libéralités aux bureaux de bienfaisance sont faites à charge d’entretien de tombes, mais la proportion monte à 73 % de 1918 à 1935. Or, au même moment, la valeur moyenne de ces libéralités à ces établissements diminue, en francs courants29 !

26Ce sont quelques grosses libéralités à des établissements privés qui contrebalancent ces générosités intéressées. La différence entre la valeur moyenne d’une libéralité à un établissement public et de celle faite à un établissement privé, sur l’ensemble du pays, déjà sensible à la fin du xixe siècle, s’accentue.

Valeur moyenne d’une libéralité. Source : S.G.F.

Les biens donnés

  • 30 A. de Watteville, Rapport à M. le Ministre de l’Intérieur sur l’administration des hôpitaux et hos (...)
  • 31 A. de Watteville, Rapport à son Excellence le Ministre de l’Intérieur sur l’administration des bur (...)

27Que donne-t-on ? D’abord de l’argent, et des rentes sur l’État, au moins pour moitié, des rentes sur particuliers (essentiellement des rentes foncières) et des valeurs diverses, et enfin des immeubles, dans une proportion d’un tiers, avec quelques variations. Fréquemment, dans ce cas, les testateurs demandent que ces biens ne soient pas vendus. Certes, cette clause est « contraire aux lois », et rien n’empêche de vendre. Mais il était évidemment risqué pour les administrateurs des établissements de contredire si visiblement la volonté des bienfaiteurs. Ces biens venaient s’ajouter à ceux remis aux établissements au début du Consulat. Les critiques classiques contre la mainmorte s’augmentèrent à partir de la monarchie de Juillet, des arguments tirés des enquêtes des inspecteurs des établissements de bienfaisance. Les frais de gestion de ces biens dispersés absorbaient une part considérable de leurs revenus. Le rendement net n’était, pour les hôpitaux en 1847, selon de Watteville, que de 2,25 %30, réduit à 2 % par l’instauration de l’impôt sur les biens de mainmorte. Selon le même auteur, en 1854, le même taux de 2 % vaut pour les biens de bureaux de bienfaisance31. D’où l’encouragement à vendre ces biens et à placer le produit de ces ventes en rentes sur l’État, qui alors rapportaient 5 %.

  • 32 Amédée Bonde, Le domaine des hospices de Paris depuis la Révolution jusqu’à la IIIe République, 19 (...)
  • 33 Maurice Rochaix, Essai sur l’évolution des questions hospitalières…, 1959, p. 178.
  • 34 Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, n° 6, circulaire du 5 mai 1852. L’achat d’immeubles (...)
  • 35 Annales de la Charité, 1856, p. 34-43.
  • 36 Idem, p. 144-155.
  • 37 Dictionnaire d’économie charitable, t. IV, « Hôpitaux », col. 1254 ; et t. I, « Administrations ho (...)

28Diverses circulaires ministérielles conseillèrent l’opération, mais leur répétition montre la réticence, si ce n’est la résistance des administrateurs. Un rapport d’avril 183732 aboutit à la circulaire de Gasparin du 15 août 183833, qui recommande l’aliénation des biens fonciers et le placement du produit en rente 5 %, avec capitalisation de 3/20 du revenu des rentes, pour prévenir la dépréciation monétaire. L’idée de la capitalisation est reprise dans la circulaire sur le décret de décentralisation, en 1852, mais le texte envisage aussi bien le placement en rentes sur l’État que l’achat d’immeubles pour « maintenir intact le dépôt confié par les bienfaiteurs des pauvres à l’autorité, dans l’intérêt des générations futures aussi bien que de la génération actuelle34 ». En 1855, à l’Académie des sciences morales et politiques, Charles Lucas soutint qu’en raison de la hausse des prix, les établissements charitables devraient se préserver en conservant soigneusement leurs biens. E. Ploix, administrateur de l’hôpital de Versailles répondit dans les Annales de la Charité35 qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir si l’on capitalisait une part du revenu. Henri de Riancey lui répondit quelques jours plus tard36 et évoquant les mesures de 1780, les confiscations révolutionnaires, les arrière-pensées d’un tel encouragement à l’achat des rentes, qui contribuait à renflouer les fonds publics, les établissements devenant les créanciers de l’État, « créanciers commodes, puisqu’ils se trouveraient toujours placés sous la tutelle administrative ». Il concluait en prônant de ne point vendre d’immeubles, dont la valeur en capital augmente sans cesse, et dont les revenus connaissent une progression ascendante (ce qui ne pouvait qu’être vérifié par la bonne conjoncture agricole). Le débat existait donc bien, et Martin-Doizy, inspecteur des établissements charitables y fait allusion dans son Dictionnaire d’Économie Charitable publié en 1855-1857 : il y défend la conservation des immeubles. « Remplacer cette propriété par des créances, c’est aller contre la volonté formelle des donateurs. Une intention pieuse a présidé aux legs en faveur des pauvres37 ».

  • 38 D’après exemplaire des A.D. de Maine-et-Loire, X 484.

29Une enquête fut lancée le 1er mai 1857 par Billault, sur les biens des établissements d’assistance, avec demande d’une appréciation sur l’intérêt de vendre. L’inertie des administrateurs devant une telle perspective explique les circulaires de rappel de juillet et septembre38. Les commissions répondirent pour marquer leurs réticences, et c’est dans ces circonstances que la fameuse circulaire Espinasse (13 mai 1858), jeta le feu aux poudres par son ton comminatoire. La circulaire Delangle du 14 août 1858 calma les esprits en revenant sur les mesures coercitives, mais continua à encourager, avec les arguments habituels (sécurité, stabilité du revenu), au placement en rentes sur l’État.

  • 39 L’administration du domaine des hospices de Paris en avril 1848 (cité dans A. BONDE, op. cit., p. (...)
  • 40 A. COCHIN, « La question des biens hospitaliers », Le Correspondant, 25 juin 1858, p. 205-234.

30Parmi les arguments avancés contre la vente, le risque de « tarir la source de nouvelles donations » revient constamment. On donne un bien pour assurer la perpétuité du don. Le donateur « veut être rassuré sur la durée de son œuvre, et cette sécurité n’existe pour lui que dans une donation directe et à l’abri des événements » (1848)39. Quand il s’agit d’immeubles, que cherche-t-on ? La perpétuité, selon Auguste Cochin40 :

31« On veut laisser après soi quelque chose de moins périssable que soi-même, un témoin et un défenseur vivant après qu’on ne sera plus, qui plaidera auprès des hommes pour notre mémoire, auprès de Dieu pour notre salut ; perpétuité ! – Il fallait le dire. […] Je répliquerai qu’on ne le dit pas, parce qu’on n’en doute pas. On a confiance dans ceux à qui on donne, et on serait fort surpris si l’on voyait d’avance écrite cette phrase : je donne ma maison aux pauvres de la paroisse, traduite, en langue administrative, en une rente servie par l’administration, et équivalente au prix de vente de la maison, ou s’installera tel négociant, fort peu soucieux de la mémoire du testateur ».

  • 41 Toutes issues du Maine-et-Loire (A.D. de Maine-et-Loire, X 484).

32Cette argumentation correspond parfaitement aux sentiments des commissions administratives, si l’on en juge par les délibérations suivantes41. Le bureau de bienfaisance de Baugé, le 11 septembre 1857 écrit : « Les rentes sur l’État n’ont point le prestige des biens immeubles que l’on voit et qui rappellent à tous le bienfait et le bienfaiteur ». La commission administrative de l’hospice de Candé, le 23 août 1857 note que « souvent les donateurs font des dispositions précisément pour empêcher leurs biens d’être vendus ou dispersés entre des mains étrangères, que ce sentiment à quelque chose de respectable en lui-même, et qu’il doit attirer l’attention sérieuse de l’administration ». Le bureau de bienfaisance d’Angers va dans le même sens

« Qui ne sait en effet que la cause de la plupart des legs faits aux établissements de bienfaisance est due aux regrets que nous éprouvons de nous séparer d’une propriété affectionnée, et à la crainte de la voir morceler par nos héritiers ! On croit s’y mieux perpétuer en la léguant aux établissements de bienfaisance. Mais si l’on supposait, comme on l’a fait trop généralement, que ceux-ci ne devaient les recevoir que pour la vendre immédiatement, la volonté du testateur ne se fixerait pas sur eux, bien évidemment ».

33Le ton de ces textes montre bien que ces notables sont en pleine communauté d’esprit avec les bienfaiteurs. Ceux-ci peuvent avoir confiance, leurs volontés seront respectées. C’est une France encore profondément rurale, attachée à la propriété foncière visible qui s’exprime. Cette mentalité devait d’ailleurs longtemps subsister parmi les administrateurs. Ils sont vraiment les représentants des donateurs, s’identifiant à eux, attendant du pauvre secouru ou du malade la reconnaissance due à celui qui donne. C’est au total tout un style de gestion qui apparaît en filigrane. La question de la propriété foncière, la maladresse du Gouvernement, ont permis l’expression de sentiments profondément inscrits dans les mentalités.

  • 42 Revue des Établissements de bienfaisance, 1898, p. 260.
  • 43 Revue des Établissements de bienfaisance, 1909, p. 164. Circulaire du ministère de l’Intérieur rap (...)
  • 44 A. Bonde, op. cit., p. 221.

34La circulaire Delangle redit, avec plus de vigueur ce que le précédent texte affirmait déjà : il n’y aura pas de vente quand « des propriétés foncières ont été données à charge d’inaliénabilité. Sans rechercher si cette condition était ou non légale, obligatoire, là où elle a été acceptée, elle doit être scrupuleusement accomplie ». Ceci n’empêcha pas d’ailleurs la pression de l’administration en faveur de la vente, parfois relayée, comme à Lyon, par la pression municipale, vente qui devait s’accompagner de la capitalisation du 1/10 des revenus (avis du Conseil d’État de janvier 1859 et novembre 186442). L’obligation de capitaliser une part des revenus fut rappelée jusqu’en 191443. Cette obligation ne compensait pas cependant la baisse du taux de la rente. Déjà en 1852, le 5 % avait été converti en 4,5 % ; une nouvelle conversion en 3 % eut lieu en 1862. En 1883, le 5 % 1870 fut converti en 4,5 %. À partir de 1887, il n’y eut plus que du 3 %44. À chaque conversion, les revenus des établissements diminuaient.

Bureaux de bienfaisance et hôpitaux

35L’administration, et donc nos sources, regroupent les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance, dépendants de la même direction ministérielle, administrés selon les mêmes modalités. Comment se répartissent les libéralités entre ces deux types d’établissement ?

  • 45 Enquête Labrosse, pour les trois périodes.

36Note 4545

  • 46 Compte des travaux du Conseil d’État.

37Note 4646

  • 47 Enquête Monod, dans Revue des Établissements de bienfaisance, 1901.

38Note 4747

  • 48 Idem.

39Note 4848

  • 49 Notes de P. Dislère (J.O.).

40Note 4949

Les libéralités en faveur des bureaux de bienfaisance50

  • 50 André Gueslin, « L’évolution du Bureau de Bienfaisance en France jusqu’en 1914 », Le social dans l (...)
  • 51 Ces biens sont soit les biens non vendus et restitués des bureaux de charité, soit des biens donné (...)

41S’il n’y a pas volonté expresse du donateur, et parfois même contre sa volonté, les libéralités en argent sont placées en rentes sur l’État, de même que les remboursements de rentes sur particulier. Laissant de côté la question insoluble, à l’échelle nationale, de la part des libéralités immédiatement distribuées, on peut considérer que les libéralités en immeubles, en rentes sur l’État, en capitaux placés immédiatement en rente, contribuent pour une part à augmenter la dotation des bureaux de bienfaisance. La dotation (c’est-à-dire les ressources propres des bureaux de bienfaisance) s’est aussi constituée d’autres apports : les biens nationaux attribués sous le Premier Empire51, le placement des excédents annuels.

42Tentons de calculer la part des libéralités dans la dotation (on considérera que toutes les libéralités sont attribuées à la dotation).

43Note * Rapport à 5 % jusqu’en 1845, à 4 % ensuite (selon l’usage de la S.G.F., qui calcule un taux moyen entre revenus des rentes et revenus immobiliers).

44Note ** Revenus de la dotation.

  • 52 Statistique Labrosse, comme pour la ligne suivante.

45Note 5252

  • 53 Situation en 1833 selon Gasparin, et 1847 selon Watteville.

46Note 5353

  • 54 Rapport Buquet.

47Note 5454

  • 55 Selon S.G.F, comme en 1899.

48Note 5555

  • 56 Cumul des enquêtes précédentes, plus enquêtes Monod 1879-1898. Pour les années 1874-1878, nous avo (...)

49Note 5656

50En 1833, 1847, 1874, la part des revenus des dons et legs dans les revenus propres des bureaux de bienfaisance se situe autour de 40 %. Ce qui signifie que les administrateurs des bureaux de bienfaisance ont une politique de placement de leurs autres ressources (produits des octrois, amendes, droits sur les pauvres, souscriptions, excédents annuels…). L’obligation que l’État leur impose de placer les libéralités plutôt que de les distribuer est donc également appliquée spontanément aux ressources dont les bureaux ont la maîtrise. Par contre, en 1898, la part des revenus des libéralités dans les revenus de la dotation est montée à 66 %.

  • 57 Paul Doumer, « Le domaine des communes de France, des départements et des établissements de bienfa (...)
  • 58 En 1911, les revenus des bureaux de bienfaisance provenant des loyers et des rentes sont de 20,9 M (...)
  • 59 Pour arriver à ce chiffre, on additionne les libéralités aux bureaux de bienfaisance telles qu’éta (...)

51Cette donnée de 1898 est confirmée par une autre source, pour les années 1910. La Revue politique et parlementaire a publié en décembre 1913 une enquête sur le domaine des départements, communes et établissements de bienfaisance57. On y indique la valeur des biens de ces collectivités, et les revenus de ces biens. Les bureaux de bienfaisance possèdent en propriétés immobilières et en valeurs mobilières pour 563,4 MF58. On peut évaluer les dons et legs cumulés de 1800 à 1910 à 346,5 MF59. Les libéralités seraient donc directement à l’origine de 61,5 % de la fortune des bureaux de bienfaisance vers 1910, ce qui confirme le chiffre que nous avons calculé pour 1899 : les libéralités fournissant 66 % des revenus des bureaux.

  • 60 Selon les données de Monod au Congrès international d’assistance pour les deux premières tranches (...)
  • 61 Daniel Dessertine et Olivier Faure, « Assistance traditionnelle, assistance nouvelle : coût et fin (...)

52Pourquoi cette évolution – la part des libéralités placées augmentant dans la dotation des bureaux de bienfaisance – à la fin du xixe siècle et au début du xxe ? Il y a probablement là conjonction de deux phénomènes. D’une part, les libéralités aux bureaux de bienfaisance ont progressé, passant d’une moyenne annuelle de 4,8 MF (1878-1888) à une moyenne de 6,6 MF (1889-1898), et 7,8 MF (1901-1910)60 : il est donc logique que le poids de ces libéralités capitalisées augmente dans la dotation des bureaux. D’autre part, cela peut correspondre à un recul de la politique de « thésaurisation » des ressources telles que quêtes, souscriptions, et excédents annuels des bureaux, recul qui s’expliquerait peut-être par le développement (qui reste modeste) des subventions municipales61. Pouvant désormais compter sur des ressources extérieures, les administrateurs dépenseraient plus facilement leurs ressources propres, mais continueraient, en raison des règles imposées par l’État, à placer les libéralités.

  • 62 Marie-Claire Vitoux, Paupérisme et assistance à Mulhouse au xixe siècle, p. 54 sqq.

53Il faut d’ailleurs noter que l’apport de la charité privée, hors dons et legs, stagne, voire régresse, en ce début de xxe siècle, ce qui expliquerait la remontée en pourcentage des dons et legs. Si, dans le cadre de ce travail, nous nous sommes essentiellement intéressés aux libéralités faites avec une autorisation administrative, nous savons que ces libéralités ne sont pas les seules dont bénéficient les bureaux de bienfaisance (comme d’ailleurs les hôpitaux). Les statistiques fournies par les établissements ont d’ailleurs souvent confondu les donations (devant notaire), les dons manuels (souvent importants, faits à l’occasion d’un décès, ou d’un heureux événement), le produit des troncs placés dans les lieux publics (églises, marchés, tribunaux, cimetières), le produit des quêtes (la traditionnelle quête faite dans les lieux de culte, les quêtes faites dans les mairies lors des mariages), les souscriptions annuelles ou exceptionnelles. Ainsi, à Mulhouse, les commissaires de quartier du bureau de bienfaisance récoltent chaque année (1830-1860) environ 20000 F, les dons les plus nombreux étant de 2 à 20 F62.

54Les données ne sont donc sûrement pas très homogènes. On peut cependant tenter de reconstituer une série à partir des diverses enquêtes de la Statistique de la France consacrés aux établissements d’assistance, et aux volumes annuels à partir de 1871 (courbe 6).

  • 63 Le 1/5 des revenus des bureaux de bienfaisance était attribué à l’A.M.G. Ce prélèvement obligatoir (...)

55Les dons de cette nature sont évidemment bien plus sensibles à la conjoncture que les libéralités testamentaires, ce qui explique les clochers de générosité correspondant aux clochers de la courbe du prix du blé, en 1839-1840, en 1847, moins nettement en 1853-1856 (mais la source est médiocre pour ces années), en 1861. En revanche, à partir de 1871, la lecture « économique » de la courbe n’est pas convaincante : le dernier envol, autour de 1879, ne peut s’expliquer ainsi. Doit-on y voir une cause plus politique : l’avènement de la République des républicains mobilisant les générosités envers ces institutions municipales, et donc par nature, non cléricales ? Une telle interprétation n’est pas invraisemblable quand on sait combien la charité légale est un enjeu de ces années. On ne voit guère ce qui explique les fluctuations ultérieures, si ce n’est que la faible sensibilité de ces aumônes à la crise religieuse de 1905-1906 pourrait confirmer leur nature « laïque ». On distingue cependant que la tendance séculaire à l’augmentation (mais qui est peut-être tout simplement la conséquence de l’augmentation du nombre de bureaux) plafonne à partir de la fin des années 1890. Il se pourrait que la mise en place de l’Assistance médicale gratuite ait détourné les donateurs de cette structure désormais quelque peu étatisée63. Nous avions déjà noté cette stagnation en examinant l’évolution des libéralités aux établissements publics d’assistance.

Courbe 6. Produit des quêtes des bureaux de bienfaisance.

56On peut tenter de mesurer ce que représente la charité privée par rapport à l’ensemble des ressources des bureaux de bienfaisance. Il est évident qu’il ne faut pas se contenter d’additionner les dons et legs de l’année et le produit des troncs, quêtes, souscriptions, et de rapporter le total obtenu au revenu total des bureaux de bienfaisance, puisqu’une part non négligeable des revenus de la dotation est en fait elle aussi le produit de la charité privée. Il y a deux évaluations possibles, basse et haute.

57L’évaluation basse se calcule ainsi : quel est le revenu, pour une année X, du capital cumulé des dons et legs reçus, à quoi on ajoute l’apport, pour la même année des quêtes, troncs, etc. Le total obtenu est rapporté aux recettes pour l’année des bureaux de bienfaisance, dont on a déduit le montant des dons et legs de l’année. En effet, les dons et legs de l’année ne sont pas une recette pour l’année où ils sont reçus : ils sont pour l’essentiel placés, et le revenu de ce placement apparaît les années suivantes.

  • 64 Cependant, le rapport Buquet (p. 20-21) nous apprend que sur 13 367 bureaux, 2 498 seulement reçoi (...)

58L’évaluation haute considère que l’ensemble des revenus de la dotation provient de la charité privée, puisqu’ils intègrent : 1/ les revenus des dons et legs antérieurs, mais aussi les revenus des biens nationaux restitués au début du siècle (eux aussi fruits de la charité) ; 2/ la capitalisation prescrite d’une part du revenu des libéralités pour le maintien des fondations ; 3/ le placement des excédents dégagés annuellement. La seule part d’incertitude (et qui nous fait parler d’évaluation haute) vient de ce que ces excédents placés peuvent aussi provenir, et dans une proportion inconnaissable, des autres ressources des bureaux, qui ne sont pas d’ordre charitable mais relèvent plutôt de la fiscalité indirecte : droit des pauvres sur les spectacles, droits sur les concessions dans les cimetières, éventuels produits des amendes, et subventions municipales64.

Valeurs en millions de francs.

  • 65 Il s’agit des dons et legs tels qu’ils sont comptabilisés par les tableaux fournis par les bureaux (...)

59Note 6565

  • 66 Revenu des libéralités de 1800 à 1832, selon la statistique de Labrosse.

60Note 6666

  • 67 Revenu des libéralités de 1800 à 1845, selon Labrosse.

61Note 6767

  • 68 Rapport Buquet.

62Note 6868

  • 69 Données d’après rapports cités ci-dessus, et enquêtes Monod.

63Note 6969

  • 70 Pour poursuivre le calcul, il faut connaître le montant des libéralités aux seuls bureaux de bienf (...)

64Note 7070

65Le recul en pourcentage de la charité privée ne doit pas tromper : les apports nominaux ne reculent pas, mais ce sont plutôt les autres ressources, essentiellement les subventions municipales, qui progressent désormais plus vite.

Les libéralités en faveur des hôpitaux

66La part des hôpitaux dans les libéralités est constamment supérieure à la part des bureaux de bienfaisance et des pauvres. Nous tenterons d’expliquer le pourquoi de cette situation. Les libéralités sont moins nombreuses, mais de plus grande valeur ; les hôpitaux sont plus souvent légataires universels que les bureaux de bienfaisance. L’écart avec les bureaux de bienfaisance est spectaculaire si l’on calcule la libéralité moyenne à partir des dossiers examinés par le Conseil d’État. Certes, cette instance, après 1846, et surtout 1852, examine seulement les libéralités qui font l’objet de réclamation, ou celles qui sont connexes avec des libéralités non autorisables par les préfets. Ceci a pour conséquence que la valeur moyenne des libéralités examinées en Conseil d’État est sûrement plus forte que la valeur moyenne de l’ensemble des libéralités charitables. L’écart entre les deux types d’établissements bénéficiaires reste cependant significatif.

Valeur moyenne des libéralités autorisées, en francs, selon les Comptes des travaux…

  • 71 Le Comité de Mendicité de la Constituante évaluait les revenus des établissements charitables à 30 (...)
  • 72 M.-C. Vitoux, op. cit., p. 83.

67Incontestablement, les hôpitaux bénéficient là d’un mouvement multi-séculaire. Ils ont retrouvé pour une part leurs biens après la Révolution, ainsi que des immeubles et rentes sur l’État attribués en compensation des biens vendus. Peut-on tenter d’évaluer la fortune des hôpitaux au lendemain des restitutions ? En 1833, première année où les données sont disponibles, les revenus des hôpitaux sont de 12 156 000 F en revenu des propriétés, et de 6 008 000 F provenant de rentes. Si l’on applique le taux de 2,8 (calculé pour 1847 par de Watteville pour les biens fonciers), la valeur des biens fonciers serait de 434 MF (en 1847, de Watteville les évalue à 500 MF) ; pour les rentes, en appliquant le taux de 5 %, le capital serait de 120 MF, soit une fortune totale de 554 MF. Si l’on retire de ce capital les libéralités reçues de 1800 à 1832 (46,2 MF), la fortune maintenue ou reconstituée au début du xixe siècle serait de 508 MF71. Ces biens ont été augmentés des apports de la charité privée, sous la forme des libéralités, mais aussi de dons manuels. Même ces dons manuels sont plus importants que ceux dont bénéficient les bureaux de bienfaisance, tout en étant moins réguliers, si l’on en croit l’exemple de Mulhouse : de 1838 à 1867, 65 % des dons sont égaux ou supérieurs à 500 F72.

  • 73 216MF de 1878 à 1898, selon Monod, 22MF (évaluation en partant de la moyenne de la décennie précéd (...)

68On pourrait tenter de calculer ce que l’apport des libéralités représente, au cours du siècle, dans la fortune des hôpitaux. Le calcul serait illusoire, car bien plus que celle des bureaux de bienfaisance, leur dotation connaît de multiples variations. Les hôpitaux vendent pour reconstruire leurs bâtiments, et tentent ensuite, par la création d’excédents, de reconstituer leur fortune, et c’est là que les dons et legs jouent un rôle important. Ce n’est donc pas sur le court terme que l’analyse doit se faire. Un seul exemple global le montre. Les revenus propres ordinaires des hôpitaux sont en 1877 de 50,8 MF, en 1899 de 43,1 MF. Or, entre ces deux dates, les hôpitaux ont reçu 216 MF de libéralités, ce qui, placé à 3 %, devrait rapporter 6,5 MF venant s’ajouter à la donation : s’il n’en est rien, c’est que les hôpitaux ont investi et transformé les libéralités en bâtiments nouveaux. Ce n’est qu’en 1911 que leurs revenus retrouveront le niveau de 50,8 MF ; les 352 MF de libéralités reçus de 1878 à 191073 produisant un revenu de 12,3 MF ont donc permis de reconstituer la dotation.

  • 74 Enquête Labrosse (1800-1845), enquête de Marcère (1856-1877), et pour la période 1878-1910, voir n (...)

69On peut pourtant tenter un calcul sur le siècle. De 1800 à 1910, les hôpitaux ont reçu 571,8 MF74. Or, leur fortune en 1910-1913 est évaluée à 1 807 608 000 de francs. L’apport des libéralités charitables autorisées est de 31,6 % de ce total. D’où vient le reste ? Les biens récupérés à partir du Directoire en fournissent certainement une part, à quoi peut s’ajouter, comme pour les bureaux de bienfaisance, les dons manuels et la capitalisation d’excédents annuels. Si l’on retient le calcul fait plus haut sur l’évaluation de la fortune des hôpitaux au lendemain de la Révolution, l’apport des libéralités sur la période 1800-1910 représenterait alors de 44 % de l’augmentation de la fortune des hôpitaux entre 1800 et 1910. Mais la faiblesse de ce calcul est de ne pas pouvoir prendre en compte la valeur des équipements hospitaliers (essentiellement les bâtiments), non productifs de revenus, et qui sont pourtant pour une part très importante la « transformation » de libéralités.

Le rôle des libéralités

  • 75 A. Brette, Le Milliard des indigents…, 1896, p. 2. Armand Brette (1848-1912), historien de la Révo (...)
  • 76 Il fait en effet l’erreur « classique » qui consiste à ne compter que les libéralités qui apparais (...)
  • 77 C’est ce qu’il affirme dans sa seconde conférence, de 1901.
  • 78 L’enquête nécessaire. Conférence sur les établissements dits de bienfaisance faite à la Ligue pour (...)

70En 1893, Armand Brette, devant la Ligue démocratique des Écoles, dénonce la gestion de la fortune des établissements de bienfaisance, ce « milliard des pauvres », dont finalement les pauvres sont privés par la manie de la thésaurisation : ces « biens immenses placés en immeubles et en rentes, sous le couvert des bureaux de bienfaisance et des hôpitaux, nominalement au profit des indigents, en réalité au profit des riches75 ». S’appuyant sur les statistiques publiques, dont il souligne d’ailleurs justement les contradictions, il compare les revenus propres des bureaux de bienfaisance, et leurs placements en rentes, et considère que ces placements sont « ravis aux indigents ». Il porte la même accusation envers l’Assistance Publique de Paris. Il propose un prélèvement sur la richesse des établissements les plus riches, et une péréquation à l’échelle nationale. Il évoque alors, pour la réfuter, l’objection qu’un tel procédé « tarira l’accroissement de ces biens immenses, que les dons et legs cesseront, si l’on n’est pas assuré du maintien des biens légués dans une commune fixe ». Sans être très sûr de ses données76 (« Admettez en effet que tous les calculs que je vous ai présentés soit faux »), il veut alerter l’opinion, car « raisonner sur la misère, comme on le fait communément, sans connaître très exactement les ressources dont elle peut disposer, c’est agir comme un industriel qui se livrerait à d’incohérentes entreprises sans avoir seulement le soin de faire sa caisse ». Du texte, on remarqua qu’il prônait une nationalisation des biens des hôpitaux77. En 1901, Brette reprend ses critiques dans une conférence à la Ligue des Droits de l’homme, (« L’enquête nécessaire. Conférence sur les établissements dits de bienfaisance78 ») sans apporter, sur la question des biens des établissements de bienfaisance d’éléments nouveaux.

  • 79 Revue des Établissements de bienfaisance, 1902, p. 289.

71En 1902, la Revue des Établissements de bienfaisance entreprend de répondre à cette critique, pour l’ensemble bureaux de bienfaisance-hôpitaux publics en France79. L’article compare les revenus de 1847-1851, y ajoute le revenu des libéralités entre ces deux dates, et considère, en comparant avec les revenus de 1898, que l’augmentation de revenu est de 8,8 MF, somme qui correspond donc aux économies capitalisées effectivement depuis cinquante ans. Ce qui n’est pas négligeable, mais l’auteur fait remarquer à juste titre qu’entre ces deux dates ont été créés 616 hospices et 6517 bureaux de bienfaisance qui nécessitent un minimum de 2 MF de revenus 1898. Les « vraies » économies ne seraient donc que de 6,8 MF de revenus.

  • 80 Un peu plus haut dans l’article, l’auteur envisageait un rapport de « 3 ou 4 % ».

72La réponse est un peu rapide, et discutable pour plusieurs raisons. Les dons et legs ne sont pas entièrement capitalisés (une part, minime il est vrai, est distribuée, de par la volonté des donateurs ; une autre part, plus importante, est utilisée pour améliorer les hôpitaux existants). On ne peut donc considérer que le capital reçu vient s’ajouter en entier au capital de la dotation. Le taux de 3 % choisi pour évaluer le rapport des libéralités vaut pour la rente d’État à la fin du siècle, mais il subsiste des rentes sur particulier ou sur les communes à des taux plus élevés, et le rapport de l’immobilier urbain est plus fort80. D’autres ressources que les dons et legs viennent s’ajouter à celles de la dotation (en particulier, les quêtes et troncs pour les bureaux de bienfaisance, les dons manuels pour les hôpitaux).

73Par ailleurs, l’évaluation des dons et legs de 1846 à 1898 est fausse, puisqu’elle reprend les erreurs de Marcère. Le chiffre exact pour 1846-1898 est de 581 MF qui, à 4 % rapportent 23,4 MF. Les revenus déjà présents en 1846 (30,4 MF) plus les revenus du capital des dons et legs entre 1846 et 1998 (23,4 MF) devraient donc fournir un revenu en 1898 de 53,8 MF. Le revenu réel étant de 58,2 MF, l’écart est de 4,4 MF. Si l’on en soustrait les 2 MF correspondant à la dotation des nouveaux établissements, il n’est plus que de 2,4 MF, ce qui d’ailleurs correspond à 1/10 du revenu annuel des libéralités, c’est-à-dire la proportion que les circulaires ministérielles demandent de capitaliser pour se prémunir de la dépréciation monétaire. L’accusation de thésaurisation est donc inexacte. En revanche, il apparaît indirectement que les améliorations des services d’assistance (agrandissements ou améliorations des bâtiments) n’ont pu se faire que grâce aux capitaux apportés par les libéralités, sans quoi, la fortune des établissements aurait diminué. Il faudrait connaître le montant des investissements réalisés pour déterminer s’ils dépassent les libéralités reçues, auquel cas il aurait été fait aussi appel aux excédents annuels de gestion.

  • 81 J. Sournia, « Les hôpitaux de Rennes de la Révolution à nos jours », in J. MEYER (dir.), Histoire (...)
  • 82 Les Bouches-du-Rhône, Encyclopédie départementale, t. X, Le mouvement social, 1923, p. 352.

74Les études locales révèlent d’ailleurs que les modernisations, les créations de nouveaux bâtiments, sont bien souvent la conséquence d’une libéralité exceptionnelle. À Rennes, en 1871 et 1873, le legs Le Graverend permet de construire un hospice pour personnes âgées, le legs Pointeau permet d’acheter le terrain en vue d’un déplacement de l’hôpital. En 1911, le legs Lemonier permet la création d’une salle d’opération et d’un service de radiologie81. À Marseille, le legs Salvator, de 5,3 MF (testament de 1897), est fait à condition de construire un hospice dans la propriété donnée simultanément. La construction absorbe 716 000 F, le reste du legs assure le fonctionnement82.

  • 83 M. Rochaix, op. cit., tableau 6, p. 326. Le chiffre erroné du revenu des rentes pour l’année 1908 (...)
  • 84 M. Rochaix n’a pas relevé les données pour les années 1908-1914, mais la Statistique des Instituti (...)

75Les données regroupées par Maurice Rochaix83, sur les recettes des établissements hospitaliers montrent que le produit des immeubles et celui des rentes progressent constamment jusqu’en 191284. Après la guerre, l’inflation ronge le revenu des rentes, et fait donc, indirectement, remonter la part des revenus immobiliers.

  • 85 Vente d’immeubles pour financer la modernisation signalée par exemple pour Toulouse (M.- H. RENOU, (...)

76Si ces produits de la dotation progressent, c’est que cette dotation, loin de diminuer, continue à s’accroître, et ce malgré la vente de biens immobiliers ou de rentes pour financer les investissements, modernisation et reconstructions en particulier85, et la baisse des revenus ruraux suite à la crise agricole. Ceci ne s’explique que par le constant renouvellement de cette dotation par l’apport des libéralités.

  • 86 M. Garden, Histoire économique d’une grande entreprise de santé. Le Budget des hospices civils de (...)
  • 87 M. Garden, « Le patrimoine immobilier des Hospices civils de Lyon, 1800-1914 », Cahiers d’Histoire(...)

77C’est d’ailleurs ce qu’a constaté Maurice Garden pour les Hospices civils de Lyon : tous les ans, les revenus de la dotation augmentent. Alors que le budget des hospices croît de 1,7 % par an de 1813 à 1914, les revenus de la dotation croissent de 2,1 % par an86. À la veille de la guerre de 1914, les Hospices possèdent une centaine de maisons ou d’immeubles, dont 80 % proviennent de dons ou legs postérieurs à 1850, et même pour 40 % postérieurs à 1900. L’administration impose aux hospices de vendre les immeubles reçus au bout de dix ans (ce qui est d’ailleurs une mauvaise affaire, car le placement en fonds d’État, à valeur fixe, est bien moins avantageux que ne l’aurait été la possession d’un capital immobilier urbain dont la valeur ne cesse de croître)87. Ainsi, malgré les aliénations constantes nécessitées par les travaux de modernisation, malgré les placements en rentes de faible rapport, les revenus de la dotation, tant que la stabilité monétaire persiste, augmentent grâce au flux renouvelé des libéralités. On comprend facilement pourquoi le changement de situation de l’après-guerre provoque une véritable panique chez les administrateurs.

  • 88 À propos des dépenses d’assistance, Bruno Théret parle de la « socialisation administrative comme (...)
  • 89 La question a été étudiée aussi bien au xixe siècle, dans un contexte souvent polémique, puisqu’il (...)

78On a souvent évoqué les rapports entre la charité privée et l’impôt. Selon une idée fréquemment avancée, le recours à l’impôt serait nécessaire pour combler les déficiences de la charité privée88. La question est fort complexe, car elle demande une évaluation de l’impôt, qui est perçu et réparti au niveau communal, départemental, national89. Nous nous contenterons d’utiliser les travaux existants, et de comparer d’abord l’apport de l’appel à l’impôt et celui de la charité privée dirigée vers les établissements publics d’assistance. Pour que la comparaison soit possible, il convient d’abord de mettre en parallèle l’impôt, annuel, et le flux annuel de la charité privée (sans tenir compte pour l’instant du stock des libéralités accumulées et du revenu annuel qui en provient).

79Note * Moyenne annuelle sur la période.

  • 90 Selon les données de D. Dessertine et O. Faure, article cité, tableau p. 151.

80Note 9090

  • 91 H. Monod, Statistique des dépenses publiques d’Assistance en France pendant l’année 1885, 1889, p. (...)

81Note 9191

  • 92 D. Dessertine et O. Faure, loc. cit.

82Note 9292

  • 93 Recalculé, ainsi que pour 1896 car Monod fournit le chiffre pour la France moins Paris, puis pour (...)

83Note 9393

  • 94 Total des libéralités autorisées, et du produit des quêtes, souscriptions, troncs, en faveur des é (...)

84Note 9494

  • 95 Calcul sur la période 1858-1861, d’après la Statistique de l’assistance publique (1866), et la Sta (...)

85Note 9595

  • 96 Libéralités 1800-1896, 681MF, rapport 3 % : 20,4MF. Libéralités 1800-1898, plus libéralités aux ét (...)
  • 97 On pourrait, ce que nous n’avons pas fait ici, adopter l’évaluation « haute » du revenu des libéra (...)

86La comparaison d’un impôt, par nature annuel, et du flux annuel des libéralités, quoique justifiée, ne rend pas bien compte de l’importance de la charité privée dans le financement de l’assistance publique. Toute la politique de placement obligatoire des libéralités avait pour but d’assurer l’indépendance des établissements par rapport à tout financement extérieur. Si l’on se place en 1896, puis vers 1910, le revenu des libéralités cumulées du xixe et du début du xxe siècle96, et les apports privés de l’année courante, fournissent respectivement 1,13 F et 0,83 F par habitant. De tels chiffres, grossiers97, montrent bien que si la charité privée ne faisait pas trop mauvaise figure par rapport à l’impôt tant que les dépenses d’assistance restaient limitées, elle est par contre incapable de suivre le développement de la « nouvelle assistance » (assistance médicale gratuite et assistance aux vieillards).

  • 98 Revue des Établissements de bienfaisance, 1902, p. 138-139.
  • 99 Ces sommes viennent pour l’essentiel de ressources privées, même si l’on ne peut pas exclure certa (...)
  • 100 Ainsi que les sociétés non reconnues d’utilité publique. Dislère, dans son rapport sur les libéral (...)

87Elle l’est d’autant plus que la charité privée se détourne légèrement des établissements publics, comme le montre la comparaison 1896-1910. Si l’on ajoute aux libéralités, quêtes en faveur des établissements publics, les libéralités autorisées envers les établissements privés (mentionnés par la Statistique générale) pour 1910-1913, la charité privée fournit au total 50 centimes par habitant : on est donc toujours en deçà des apports de 1896 (61 centimes). Mais les libéralités autorisées ne sont pas les seules ressources des établissements privés. Une enquête de la Direction de l’Assistance publique98 indique que les établissements de bienfaisance reconnus d’utilité publique ont distribué 16 946 649F de secours99 en 1898, provenant des revenus de leur dotation, et des autres ressources de ces établissements : c’est donc 43 centimes par donateur. À supposer que ce chiffre se soit maintenu en 1910 (et c’est plus que probable), ce n’est plus 50 centimes, mais 93 centimes que fournirait alors la charité privée. Encore ne faut-il pas oublier que la Statistique générale de la France ne fait pas apparaître les libéralités aux sociétés reconnues d’utilité publique non hospitalières (environ 12 MF par an à cette date). Une partie de ces sociétés (asiles de nuits, Croix-Rouge, œuvres en faveur de l’enfance, etc.) remplit des tâches d’assistance. Si l’on considère que celles de ces sociétés qui ont une vocation d’assistance reçoivent la moitié des libéralités – et c’est un minimum – c’est alors 6 centimes supplémentaires que donne chaque Français. Mais pour être tout à fait exact, il faudrait pouvoir comptabiliser les nombreux dons manuels que reçoivent ces sociétés100, ce que nous ne pouvons faire, alors que nous avons tenu compte des dons manuels reçus par les bureaux de bienfaisance. Les 99 centimes (et c’est donc un minimum) ainsi fournis, en 1910, par la charité privée repérable, le 1,41 F si l’on y ajoute le revenu des libéralités capitalisées par les établissements publics, ne sont pas une somme négligeable.

Tableau récapitulatif des apports de la charité privée en 1910-1913 (moyenne annuelle en francs).

88Les 45 centimes fournis par la charité privée en 1885 aux établissements publics, ajoutés au revenu des libéralités cumulées, représentaient 59 % des dépenses publiques. En 1910-1913, le taux est de 23 %. L’apport absolu de la charité privée ne recule pas (il est multiplié par 3), mais il ne suit pas la croissance des dépenses.

89Dans ces conditions, plutôt que de fléchissement de la charité privée, il vaut mieux évoquer son déplacement vers de nouvelles institutions. Les établissements publics étant désormais pour une part financés par l’impôt (remarquons que c’est après la mise en place de l’Assistance médicale gratuite que s’opère le repli des dons aux établissements publics), les apports privés, sans les abandonner complètement, se tournent vers de nouvelles institutions.

  • 101 Olivier Faure, « Philanthropes et philanthropies au quotidien », Philanthropie et politiques socia (...)

90À la question d’Olivier Faure : « [l’intervention publique] succède-t-elle à l’essoufflement du financement privé ou le provoque-t-elle ?101 », nous aurions tendance à répondre de façon complexe pour ce qui concerne les établissements publics. Non, le financement public ne prend pas la suite du financement privé, encore dynamique, mais il se développe quand le financement privé, malgré son élan, se révèle incapable de satisfaire les nouveaux besoins. Oui, sa présence provoque alors le ralentissement du financement privé aux établissements publics.

  • 102 O. Faure, Les Français et leur médecine au xixe siècle, 1993, p. 112.

91Les dons et legs autorisés ne sont qu’une partie du financement charitable des établissements publics. Des études des comptabilités hospitalières sont nécessaires pour évaluer leur place. Mais quelles que soient les modalités juridiques de cet apport, il importe d’en cerner les conséquences. Du côté de l’État et des collectivités locales, l’apport privé, par sa croissance régulière, est un « narcotique » : il évite pendant longtemps de poser la question d’un autre type de financement. « L’échec du financement charitable102 » n’est que tardivement mis en évidence.

Le don et la gestion de l’assistance

92Il est au moins aussi important de considérer les conséquences de ce financement sur la gestion des établissements. Les commissions administratives, retrouvant les biens accumulés par les dons du passé dont la Révolution les avait un moment dépossédées, voyant ces biens s’augmenter de nouveau par les apports charitables, se situent toujours dans une perspective traditionnelle. Les établissements d’assistance doivent vivre de leur dotation. Les bons administrateurs sont donc ceux qui prévoient l’avenir en attirant les libéralités, mais aussi en épargnant, en capitalisant. Parfois obligés de vendre une partie du capital, ils s’empressent de le reconstituer. Ne disposer que de la seule dotation pour financer la gestion comme les investissements pourrait apparaître à un regard contemporain comme une limite, une contrainte sévère. Les commissions y voient plutôt un gage d’indépendance et de perpétuité. Ce comportement, dont on comprend bien l’origine pour des hôpitaux de fondation ancienne, se retrouve dans une certaine mesure – les administrateurs sont souvent les mêmes – dans les bureaux de bienfaisance.

  • 103 A. Brette, Le Milliard des indigents…, 1896, p. 3.
  • 104 H. Monod, « L’Assistance publique en France », Congrès international d’assistance, 1889, t. I, p. (...)
  • 105 H. Monod, « Bienfaisance privée et assistance publique », Revue philanthropique, mai 1900, p. 133.
  • 106 D. Dessertine et O. Faure, op. cit., p. 139-151.

93Les administrateurs ne font qu’appliquer dans leurs fonctions les idéaux d’une société française où la propriété foncière et la rente sont vues comme les garantes de la liberté. « Les administrateurs de ces biens s’imaginent en effet faire œuvre merveilleuse parce qu’ils procèdent, à l’égard des indigents, comme un bon père de famille, en amassant du bien103. » Ils gèrent donc les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance comme des pères qui visent à assurer à leurs enfants la perpétuité de leur statut. Les hospitalisés, les pauvres sont leurs enfants. Cette tutelle sur le pauvre, justifiée par les responsabilités de l’administrateur par rapport au passé et à l’avenir de l’institution, s’ajoute au pouvoir que l’administrateur reçoit des donateurs : chargé par eux de distribuer leurs biens, il les remplace dans leur paternité miséricordieuse. Ainsi est-il à la fois père gestionnaire et économe et père généreux. Les établissements d’assistance, tant qu’ils sont financés par les dons du passé et du présent, ne peuvent être gérés que de façon paternaliste. À la charité des donateurs, et des administrateurs qui les représentent, doit répondre la reconnaissance des assistés. Dans ce dialogue, l’État n’a pas sa place : son arrivée ne peut que choquer l’institution hospitalière. « L’État, qui agit au nom de la société, n’a pas à être vertueux, ni aimant, ni compatissant104. » « L’assistance n’attend aucune louange ; elle n’en mérite aucune. Un service public n’est pas un objet d’admiration105. » Cette vision intransigeante et froide de l’assistance ne pouvait que se heurter à la vision charitable et chrétienne traditionnelle. Mais elle n’était guère plus appréciée par les administrateurs philanthropes des hôpitaux et bureaux de bienfaisance. « Ces nouveautés menacent, à terme, le conservatisme et l’indépendance de l’institution hospitalière106. »

  • 107 Watteville, Rapport à M. le Ministre de l’Intérieur…, 1851, p. 6.
  • 108 Première année où ces données sont fournies par la Statistique de la France, Administrations publi (...)
  • 109 Statistique Labrosse, AN. F15* 46 et 47.
  • 110 On a considéré que le classement était identique quand l’écart ne dépassait pas 20 rangs.
  • 111 Entre parenthèses, l’écart de classement : Marne (40), Eure (39), Calvados (36), Orne (36), Allier (...)
  • 112 Lot (38), Cantal (32), Ariège (29), Var (27), Hérault (26), Haut-Rhin (25), Tarn-et-Garonne (23), (...)

94Le don inspire donc un type de gestion. Mais son influence va encore plus loin : c’est de lui que pour l’essentiel dépend l’implantation des établissements, qu’ils soient anciens ou nouveaux. Le don passé attire le nouveau don : les hôpitaux attirent d’autant plus de libéralités qu’ils sont anciens, et déjà riches. « Les dons immenses aux administrations charitables ont plutôt enrichi les établissements existants que créé des établissements où l’on en manquait » remarque de Watteville en 1851107. En effet, si l’on classe les départements selon la fortune des hôpitaux en 1833108, et si l’on compare avec un classement des départements selon l’importance des libéralités aux hôpitaux de 1815 à 1845109, pour 63 départements, le classement est identique110 ; 13 reçoivent moins de libéralités qu’on ne l’attendrait de leur classement selon la richesse (essentiellement dans le Bassin parisien, où les hôpitaux étaient riches de terres agricoles)111, 10 reçoivent plus de libéralités (essentiellement des départements méridionaux)112.

  • 113 A.N. F15 528 (Aveyron).
  • 114 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/404.
  • 115 J. Reynaud, Notes de jurisprudence, 1899, p. 159.

95Certes, tous les donateurs n’augmentent pas la richesse des établissements existants. Certains souhaitent créer un nouvel établissement, en particulier un bureau de bienfaisance. Même si l’État affirme au niveau des principes son droit à autoriser cette création (à partir de 1852, la création d’un nouveau bureau relève même du gouvernement, et non du préfet), puisqu’il s’agit de créer un établissement public, cette volonté du donateur ne rencontre pas, dans les faits, d’obstacle ; en effet, un établissement n’existe pas par une volonté politique, il n’existe que lorsqu’il est doté. Ce principe est valable à travers tout le siècle. Quand en 1809, le curé de Nant (Aveyron), veut acheter une maison pour créer un hospice, le ministre de l’Intérieur répond : « Je dois vous prévenir qu’il n’entre pas dans les intentions du gouvernement d’autoriser l’établissement de la nature de celui que l’on propose de former qu’auparavant on ne se soit assuré d’une dotation fixe et permanente113. » Vingt ans plus tard, la demoiselle Ligot fait un legs universel (4 450 F) à la commune de Saint-Georges-sur-Loire, pour fonder un hôpital pour les pauvres : le conseil municipal veut refuser le legs, comme étant insuffisant. Le préfet le convainc d’accepter, car on peut capitaliser les revenus et créer plus tard l’hôpital114. « Les hospices sont créés habituellement à l’aide des ressources provenant de dons ou de legs faits en vue de cette création. Il n’y a pas lieu en principe d’autoriser la création d’un hospice dont le fonctionnement ne pourrait être assuré qu’au moyen d’une imposition extraordinaire », rappelle le Conseil d’État dans un avis du 13 février 1889115.

  • 116 A.D. des Deux-Sèvres, 4/O/154, Melle.
  • 117 À Montluçon, Mme de Courtais donne 300 000 F au maire pour les pauvres, pour fonder un hospice de (...)
  • 118 À Tours, l’hôpital pour enfants Gaetan de Clocheville, fondé par la mère d’un jeune garçon décédé  (...)

96Ainsi, une série de dons de 1841 (30 000 F), 1847 (2 887 F), 1849 (5 000 F) permettent de créer un hospice à Melle (Deux-Sèvres), en 1850. En 1856, un nouveau don (3 hectares de terres) est ainsi commenté par le sous-préfet dans son avis : « il a voulu témoigner de ses sympathies pour les classes malheureuses en contribuant à augmenter les faibles ressources d’un établissement appelé à leur rendre d’importants services lorsque son fonds de dotation sera assez élevé116. » La liste est longue des hôpitaux créés par des legs117, plus rarement par des donations118.

  • 119 Enquête sur les bureaux de bienfaisance, 1874, p. 13.
  • 120 J. Reynaud, Notes de jurisprudence, 1899, citant un avis de 1895.
  • 121 Idem, p. 262, note de 1881.
  • 122 Circulaire du 6 août 1840, citée d’après A.D. de Maine-et-Loire, X 483.
  • 123 Gerando, De la bienfaisance publique, 1839, I, p. 451.

97Alors que le Consulat et l’Empire envisageaient la création d’un réseau complet de bureaux de bienfaisance cantonaux, on abandonna vite ce programme pour se contenter de ne créer des bureaux de bienfaisance que lorsqu’une libéralité importante leur assurait un minimum de ressources. Le rapport Buquet, en 1874, hésite toujours : d’une part, il recommande de ne pas créer des bureaux de bienfaisance quand ils n’ont pas de ressources assurées, d’autre part, il conseille de ne pas supprimer des bureaux dont la dotation est inférieure à 50 F. « Il ne faut d’ailleurs pas perdre de vue que tel bureau de bienfaisance, d’une vitalité faible à ses débuts, a rapidement grandi et prospéré, grâce au courant charitable déterminé par le fait même de son existence119. » La règle des 50 F de revenu nécessaires pour créer un bureau de bienfaisance n’est même pas applicable « dans le cas où cette création [d’un bureau de bienfaisance] est la condition d’une libéralité » : ainsi le testateur fait fléchir les règles administratives120. Pour les hospices, dont certains testateurs prévoient la fondation, le gouvernement veille simplement à ce que la dotation soit suffisante. Il peut même prescrire la capitalisation des revenus jusqu’à ce que cette création soit possible121. L’intervention gouvernementale se fait a posteriori, mais c’est le don qui peut faire naître un nouvel établissement, et c’est le donateur qui décide seul de son implantation. Cette implantation correspond-elle aux besoins ? La question était posée par la circulaire Rémusat de 1840 sur les établissements de bienfaisance : « Les dons, legs et aumônes sont-ils abondants dans le département ? Dans quel rapport sont-ils avec le nombre des pauvres122 ? » Les observateurs du xixe siècle avaient bien remarqué que l’implantation des bureaux de bienfaisance avait peu à voir avec la pauvreté (« les dispositions aux libéralités semblent beaucoup plus dépendre des mœurs locales que se régler sur le nombre des indigents »)123 et que l’équipement hospitalier des campagnes restait misérable. La logique du don ne correspond pas nécessairement avec les besoins réels.

Notes

1 Pour la mise en œuvre de cette démarche critique, nous renvoyons à la version intégrale de notre thèse.

2 Si donateur possède un sens juridique précis (donateur par acte entre-vifs, différent du testateur), on l’emploie aussi au xixe siècle, et en particulier dans les documents statistiques, en un sens générique, regroupant donateurs et testateurs.

3 Imprécisions dues aux erreurs de calcul, et dans le cadre de cette étude, aux difficultés pour évaluer certaines libéralités, comme les legs universels par exemple, dont la valeur n’est pas toujours indiquée.

4 Ces divergences jouent peu quant au nombre des libéralités, en raison d’effets de masse. Elles sont plus visibles quand il s’agit des valeurs : une libéralité exceptionnelle peut sensiblement modifier le bilan total d’une année.

5 Dans la suite de ce travail, nous utiliserons les caractères romains pour les données directement issues des documents, et les italiques pour les données calculées à partir des documents, en particulier les moyennes.

6 « Statistique de la France » en romain désigne l’institution ; Statistique de la France en italique les volumes publiés par cette institution, qui portent ce titre.

7 Il peut exister des établissements de congrégations charitables autorisées recevant des vieillards, des orphelins, mais la statistique les connaît comme établissements congréganistes. De même, les établissements charitables des associations reconnues d’utilité publique, n’apparaissent que sous cette rubrique.

8 Cette monumentale statistique se présente sous la forme de trois énormes registres de 50 sur 70 cm (A.N. *F15 45, 46, 47), où, par années et par départements, sont reportées les libéralités aux hospices et bureaux de bienfaisance, avec indication du lieu, des noms et prénoms des bienfaiteurs, de la date des testaments ou donations, de la date des autorisations, de la destination ou des conditions des libéralités, de leur montant et de leur nature (en distinguant dons et legs). À la fin de chacun des trois volumes qui correspondent aux trois régimes politiques qui se sont succédé, des récapitulations par année et par département. Un 4e registre, moins volumineux (*F15 48) reprend par année et par département, ainsi que par régime, l’ensemble de la statistique. Cette statistique est présentée dans un document (A.N. F15 3959) intitulé : « De la Charité légale en France depuis l’an 9 jusqu’au 31 décembre 1845. Rapport à Mr d’Arcy, sous-secrétaire d’État. Cette statistique hors ligne est la pensée de Mr Labrosse, qui l’a commencé en 1842, en vertu d’une décision spéciale du ministre ». Les conclusions de ce travail ont été souvent reproduites : Annuaire de l’économie politique et de la Statistique pour 1849, p. 148 sqq. ; Moniteur, 3 avril 1850 ; Dictionnaire de Statistiques religieuses, Encyclopédie Migne, p. 781 ; Magasin pittoresque, 1850, p. 87-88.

9 Statistique générale de la France, Nouvelle série, Tome I, 1871, 1874, p. XCII

10 Par exemple dans la discussion de la loi sur les congrégations le 11 juin 1901 au Sénat, par le sénateur de Lamarzelle, qui attribue à Leroy-Beaulieu ce chiffre.

11 Image

12 Après 1855, elles sont normalement intégrées dans les statistiques des libéralités.

13 Pour être absolument exact, il faudrait ajouter, car de Marcère les a écartées expressément de son enquête, les libéralités charitables faites par l’intermédiaire d’établissement religieux de 1873 à 1877, soit 2,514 MF en capital et 46 000 F en rentes (920 000 F) (A.N. F19 7205).

14 La comparaison de ses relevés et des nôtres pour deux années donne le résultat suivant :

Image

15 A.N. F15 151

16 Compte des travaux du Conseil d’État, Première série, 3 vol. Les trois volumes récapitulent le nombre d’ordonnances préparées par les Comités ou par le Conseil d’État (assemblée générale). Seul le troisième volume donne la valeur des libéralités.

17 L’écart entre 1878 et 1879 porte uniquement sur les libéralités de la Seine. En 1878 : 133 libéralités, en 1879, 1150 ! Supposons un retard dans le traitement de ces affaires dans ce département, et recalculons les données 1878-1879 en répartissant les libéralités de la Seine uniformément sur les deux années : on a alors 2 673 libéralités en 1878, 2753 en 1879, et le « clocher » disparaît.

18 C. Duprat, Le temps des philanthropes, 1993, t. I, p. 437, 472-473

19 André Gain, La Restauration et les biens des émigrés, 1929, t. I, p. 301, note 2. Cet ouvrage expose p. 297-302, l’ensemble de la question.

20 A.N. F15 3959, De la Charité légale en France…, rapport à M. d’Arcy

21 A.D. de Loire-Atlantique, 2 X 215 à 2 X 220.

22 A.D. de Seine-Maritime, 4/OP/453 à 460.

23 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O, dossiers diverses communes, Angers, Saumur.

24 Présentation de cet échantillon infra.

25 À partir des relevés établis par les préfets.

26 Les données plus précises sur ces évolutions seront reprises après l’étude de l’ensemble des diverses libéralités.

27 La dame Picard du Chambon a rédigé son testament olographe en 1904, et elle meurt en 1932. Ses legs aux pauvres de trois communes sont de 100 F et 200 F! (A.D. de l’Allier, 4/O/10, diverses communes). La dame Lacoste, de Foix, a rédigé son testament en 1909, donnant 500 F aux pauvres : elle meurt en 1932 (A.D. de l’Ariège, 4/O/112).

28 À Moulins, à la fin du xixe siècle, l’hôpital acceptait facilement ces charges, puisque l’entretien des tombes était fait par les hospitalisés, mais en 1930, la commission administrative fixe un tarif minimum de 3 000 F nets (A.D. de l’Allier, 4/O/219, dossier Deviles).

29 Il peut cependant y avoir des legs importants avec entretien de tombes : ainsi, en 1925, la dame Fouillé fait un legs universel au bureau de bienfaisance de Sillé-le-Guillaume (98 000 F), pour entretien de tombes ; en 1930, le sieur Maloiseau donne 91 473 F au bureau de bienfaisance de Conlie, pour entretien d’une chapelle funéraire.

30 A. de Watteville, Rapport à M. le Ministre de l’Intérieur sur l’administration des hôpitaux et hospices, 1851, p. 6.

31 A. de Watteville, Rapport à son Excellence le Ministre de l’Intérieur sur l’administration des bureaux de bienfaisance…, 1854, p. 6.

32 Amédée Bonde, Le domaine des hospices de Paris depuis la Révolution jusqu’à la IIIe République, 1906, p. 117.

33 Maurice Rochaix, Essai sur l’évolution des questions hospitalières…, 1959, p. 178.

34 Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, n° 6, circulaire du 5 mai 1852. L’achat d’immeubles pour la « conservation des dotations charitables » est envisagé page 220, mais page 229 on déclare qu’il ne faut pas encourager ces achats !

35 Annales de la Charité, 1856, p. 34-43.

36 Idem, p. 144-155.

37 Dictionnaire d’économie charitable, t. IV, « Hôpitaux », col. 1254 ; et t. I, « Administrations hospitalières », col. 456.

38 D’après exemplaire des A.D. de Maine-et-Loire, X 484.

39 L’administration du domaine des hospices de Paris en avril 1848 (cité dans A. BONDE, op. cit., p. 179).

40 A. COCHIN, « La question des biens hospitaliers », Le Correspondant, 25 juin 1858, p. 205-234.

41 Toutes issues du Maine-et-Loire (A.D. de Maine-et-Loire, X 484).

42 Revue des Établissements de bienfaisance, 1898, p. 260.

43 Revue des Établissements de bienfaisance, 1909, p. 164. Circulaire du ministère de l’Intérieur rappelant que la capitalisation d’une part des intérêts n’est obligatoire qu’en cas de vente d’immeuble et de fondations, mais invitant les préfets à la vigilance, quand bien même cette capitalisation n’a pas été ordonnée par les décrets.

44 A. Bonde, op. cit., p. 221.

45 Enquête Labrosse, pour les trois périodes.

46 Compte des travaux du Conseil d’État.

47 Enquête Monod, dans Revue des Établissements de bienfaisance, 1901.

48 Idem.

49 Notes de P. Dislère (J.O.).

50 André Gueslin, « L’évolution du Bureau de Bienfaisance en France jusqu’en 1914 », Le social dans la ville, 1996, p. 239-249.

51 Ces biens sont soit les biens non vendus et restitués des bureaux de charité, soit des biens donnés en remplacement. On pourrait donc les considérer comme des produits de la charité privée. D’ailleurs, quand des problèmes s’élèvent à propos de leur gestion (paiement de rentes foncières par exemple), on les traite comme les biens donnés depuis, et les dossiers sont conservés dans les mêmes liasses.

52 Statistique Labrosse, comme pour la ligne suivante.

53 Situation en 1833 selon Gasparin, et 1847 selon Watteville.

54 Rapport Buquet.

55 Selon S.G.F, comme en 1899.

56 Cumul des enquêtes précédentes, plus enquêtes Monod 1879-1898. Pour les années 1874-1878, nous avons pris le 1/3 du total des libéralités relevées par la S.G.F (pour le choix de cette proportion, voir ci-dessus).

57 Paul Doumer, « Le domaine des communes de France, des départements et des établissements de bienfaisance », Revue politique et parlementaire, décembre 1913, p. 520-542. L’enquête a été faite avec la collaboration du ministre de l’Intérieur, du rapporteur du budget de 1910, des préfets. Elle fournit les résultats par département, et une récapitulation. Elle est antérieure aux affectations de biens des fabriques aux bureaux de bienfaisance.

58 En 1911, les revenus des bureaux de bienfaisance provenant des loyers et des rentes sont de 20,9 MF ; le rapport de cette fortune est donc de 3,7 %. L’article de P. Doumer indique lui un revenu de 16,6 MF : le rapport ne serait que de 2,9 %.

59 Pour arriver à ce chiffre, on additionne les libéralités aux bureaux de bienfaisance telles qu’établies par les enquêtes déjà analysées, jusqu’en 1898. On y ajoute, à partir des notes Dislère, les libéralités 1901-1910 en faveur des bureaux de bienfaisance. Pour les années 1899 et 1900, on prend la moyenne annuelle (6 MF) de la décennie précédente, fournie par Monod.

60 Selon les données de Monod au Congrès international d’assistance pour les deux premières tranches (Revue des Établissements de bienfaisance, 1901, p. 111).

61 Daniel Dessertine et Olivier Faure, « Assistance traditionnelle, assistance nouvelle : coût et financement 1850-1940 », De la charité médiévale à la Sécurité sociale…, 1992, p. 139-151.

62 Marie-Claire Vitoux, Paupérisme et assistance à Mulhouse au xixe siècle, p. 54 sqq.

63 Le 1/5 des revenus des bureaux de bienfaisance était attribué à l’A.M.G. Ce prélèvement obligatoire a pu détourner les éventuels donateurs.

64 Cependant, le rapport Buquet (p. 20-21) nous apprend que sur 13 367 bureaux, 2 498 seulement reçoivent des subventions municipales en 1871. Ces subventions montent à 5,8 MF, mais 3 MF sont alloués par 22 villes de plus de 50 000 habitants.

65 Il s’agit des dons et legs tels qu’ils sont comptabilisés par les tableaux fournis par les bureaux de bienfaisance, donc les liquidités.

66 Revenu des libéralités de 1800 à 1832, selon la statistique de Labrosse.

67 Revenu des libéralités de 1800 à 1845, selon Labrosse.

68 Rapport Buquet.

69 Données d’après rapports cités ci-dessus, et enquêtes Monod.

70 Pour poursuivre le calcul, il faut connaître le montant des libéralités aux seuls bureaux de bienfaisance : nous l’avons établi ci-dessus, jusqu’en 1910, à 346,5 MF. En appliquant toujours le taux de rapport de ce capital de 4 %, ces libéralités cumulées rapporteraient aux bureaux de bienfaisance 13,8 MF. Mais il faudrait plutôt appliquer à cette date un taux de 3 %, soit un revenu de 10,4 MF.

71 Le Comité de Mendicité de la Constituante évaluait les revenus des établissements charitables à 30-32MF en 1790 (Camille Bloch, L’Assistance et l’État en France à la veille de la Révolution, 1908, p. 281) : si on leur applique le denier 20 (5 %), leur fortune aurait donc été de 600 MF.

72 M.-C. Vitoux, op. cit., p. 83.

73 216MF de 1878 à 1898, selon Monod, 22MF (évaluation en partant de la moyenne de la décennie précédente) pour 1899-1900, 114 MF de 1901 à 1910 selon les notes Dislère.

74 Enquête Labrosse (1800-1845), enquête de Marcère (1856-1877), et pour la période 1878-1910, voir note ci-dessus. La seule incertitude vient de la période 1846-1855 : le chiffre de 37,1 MF fourni par la S.G.F vaut, nous l’avons montré dans notre texte intégral, pour l’ensemble des libéralités charitables. En considérant que les 2/3 vont aux hôpitaux, selon la proportion des années voisines, nous pensons ne pas être trop loin de la vraisemblance.

75 A. Brette, Le Milliard des indigents…, 1896, p. 2. Armand Brette (1848-1912), historien de la Révolution, membre de la Ligue des Droits de l’homme, collaborateur au Siècle, était, selon sa notice du Dictionnaire de Biographie française, « imbu de l’esprit philosophique et philanthropique du xviiie siècle » !

76 Il fait en effet l’erreur « classique » qui consiste à ne compter que les libéralités qui apparaissent dans les tableaux de la situation financière des établissements, sans tenir compte des libéralités en immeubles ou en rentes.

77 C’est ce qu’il affirme dans sa seconde conférence, de 1901.

78 L’enquête nécessaire. Conférence sur les établissements dits de bienfaisance faite à la Ligue pour la défense des Droits de l’homme, 1er décembre 1901, 1902, 20 p.

79 Revue des Établissements de bienfaisance, 1902, p. 289.

80 Un peu plus haut dans l’article, l’auteur envisageait un rapport de « 3 ou 4 % ».

81 J. Sournia, « Les hôpitaux de Rennes de la Révolution à nos jours », in J. MEYER (dir.), Histoire de Rennes, p. 374-375.

82 Les Bouches-du-Rhône, Encyclopédie départementale, t. X, Le mouvement social, 1923, p. 352.

83 M. Rochaix, op. cit., tableau 6, p. 326. Le chiffre erroné du revenu des rentes pour l’année 1908 a été corrigé.

84 M. Rochaix n’a pas relevé les données pour les années 1908-1914, mais la Statistique des Institutions d’assistance d’où sont tirés ses chiffres permet de compléter la courbe.

85 Vente d’immeubles pour financer la modernisation signalée par exemple pour Toulouse (M.- H. RENOU, Les hospices civils de Toulouse au xixe siècle, thèse École de Chartes, 1985, compte rendu dans Revue française d’histoire des Hôpitaux, 1986, n° 52, p. 17-18). Cela concerne surtout les hôpitaux, mais les bureaux de bienfaisance investissent aussi, quoique plus modestement, surtout à la fin du siècle, en raison du développement de leurs nouvelles activités (voir Nantes).

86 M. Garden, Histoire économique d’une grande entreprise de santé. Le Budget des hospices civils de Lyon (1800-1976), 1980, p. 52.

87 M. Garden, « Le patrimoine immobilier des Hospices civils de Lyon, 1800-1914 », Cahiers d’Histoire, 1984, t. 29, p. 127-128 et 131. Sans que l’auteur fasse des remarques sur ce point, on note dans le travail de P. CugnettiL’hôpital de Grenoble des origines à la fin du Second Empire, 1980, p. 637 – cette augmentation constante des revenus des biens et des rentes.

88 À propos des dépenses d’assistance, Bruno Théret parle de la « socialisation administrative comme un mouvement qui tente de compenser une baisse du financement privé » (B. Theret, « Les dépenses d’enseignement et d’assistance en France au xixe siècle : une réévaluation de la rupture républicaine », Annales, E.S.C., 1991, 6, p. 1362.)

89 La question a été étudiée aussi bien au xixe siècle, dans un contexte souvent polémique, puisqu’il s’agissait souvent de montrer que la « taxe des pauvres » anglaise était moins efficace que le système français, qu’au xxe siècle (voir l’article de B. Théret, les travaux déjà utilisés de D. Dessertine et O. Faure, et ceux plus anciens de P. Grevet, Besoins populaires et financement publics, 1976).

90 Selon les données de D. Dessertine et O. Faure, article cité, tableau p. 151.

91 H. Monod, Statistique des dépenses publiques d’Assistance en France pendant l’année 1885, 1889, p. 343, tableau 34, indique 89 242 000 F, soit 2,33 F par hab. Un article de la Revue des Établissements de bienfaisance (1903, p. 67) reprend les données pour 1885 et 1896, et pour 1885, tout en maintenant la même somme pour le total des dépenses d’assistance, indique une répartition différente entre ressources propres et impôt. Comme l’article cite aussi les travaux de Monod pour 1896, nous avons choisi d’adopter ces données pour 1885 et 1896. Il se peut que Monod ait corrigé ses premiers calculs en reprenant la question pour 1896.

92 D. Dessertine et O. Faure, loc. cit.

93 Recalculé, ainsi que pour 1896 car Monod fournit le chiffre pour la France moins Paris, puis pour Paris.

94 Total des libéralités autorisées, et du produit des quêtes, souscriptions, troncs, en faveur des établissements publics.

95 Calcul sur la période 1858-1861, d’après la Statistique de l’assistance publique (1866), et la Statistique générale de la France, année 1871. Il manque les dons manuels aux hôpitaux, comme pour les périodes suivantes.

96 Libéralités 1800-1896, 681MF, rapport 3 % : 20,4MF. Libéralités 1800-1898, plus libéralités aux établissements publics d’assistance pour 1901-1910 : 908MF : si le rapport est de 3 %, le produit annuel est de 27 MF.

97 On pourrait, ce que nous n’avons pas fait ici, adopter l’évaluation « haute » du revenu des libéralités charitables, en considérant que l’essentiel du revenu de la dotation des établissements provient de la charité privée puisque les biens « rendus » aux hôpitaux étaient eux aussi des biens « donnés », ou leur contrepartie.

98 Revue des Établissements de bienfaisance, 1902, p. 138-139.

99 Ces sommes viennent pour l’essentiel de ressources privées, même si l’on ne peut pas exclure certaines subventions modestes.

100 Ainsi que les sociétés non reconnues d’utilité publique. Dislère, dans son rapport sur les libéralités de l’année 1909 (J.O. du 21 juillet 1910) note que les associations déclarées selon la loi de 1901 reçoivent « sous le nom de dons manuels, de véritables donations qui échappent à l’autorité et aux perceptions de l’Enregistrement ».

101 Olivier Faure, « Philanthropes et philanthropies au quotidien », Philanthropie et politiques sociales en Europe, 1994, p. 116.

102 O. Faure, Les Français et leur médecine au xixe siècle, 1993, p. 112.

103 A. Brette, Le Milliard des indigents…, 1896, p. 3.

104 H. Monod, « L’Assistance publique en France », Congrès international d’assistance, 1889, t. I, p. 278-279.

105 H. Monod, « Bienfaisance privée et assistance publique », Revue philanthropique, mai 1900, p. 133.

106 D. Dessertine et O. Faure, op. cit., p. 139-151.

107 Watteville, Rapport à M. le Ministre de l’Intérieur…, 1851, p. 6.

108 Première année où ces données sont fournies par la Statistique de la France, Administrations publiques, I, 1843.

109 Statistique Labrosse, AN. F15* 46 et 47.

110 On a considéré que le classement était identique quand l’écart ne dépassait pas 20 rangs.

111 Entre parenthèses, l’écart de classement : Marne (40), Eure (39), Calvados (36), Orne (36), Allier (36), Hautes-Alpes (34), Bas-Rhin (34), Seine-et-Marne (33), Puy-de-Dôme (29), Maine-et-Loire (24), Meuse (22), Ain (21).

112 Lot (38), Cantal (32), Ariège (29), Var (27), Hérault (26), Haut-Rhin (25), Tarn-et-Garonne (23), Basses-Pyrénées (23), Haute-Garonne (22), Vosges (22).

113 A.N. F15 528 (Aveyron).

114 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/404.

115 J. Reynaud, Notes de jurisprudence, 1899, p. 159.

116 A.D. des Deux-Sèvres, 4/O/154, Melle.

117 À Montluçon, Mme de Courtais donne 300 000 F au maire pour les pauvres, pour fonder un hospice de vieillards qui portera son nom (A.D. de l’Allier, 4/O/211). Dans la même ville, Mme Burel, en 1938, fait un legs universel pour « fonder un nouvel hôpital ou agrandir plusieurs pavillons » (idem). À Paris, les hôpitaux Boucicaut, Debrousse, Lariboisière, etc., sont fondés par legs. Le legs Grandille, crée un asile cantonal de vieillards dans l’Yonne, en 1880 (A.D. de l’Yonne, 4/O/71, diverses communes, dossier Grandille). Dans le même département, le legs Burlot crée un hôpital à Thisy (1886) (idem, 4/O/72, diverses communes, Burlot).

118 À Tours, l’hôpital pour enfants Gaetan de Clocheville, fondé par la mère d’un jeune garçon décédé : l’hôpital est fondé par Mme de Clocheville en 1881, et légué à la ville (Marie-Pierre BRESSON, L’expression du sentiment d’appartenance à une communauté, à travers l’étude des dons et legs à Tours, au xix e siècle, 1993). L’hospice de Mayet (Sarthe), est fondé par le legs (1883) et la donation (1908) des époux Bouttevin, (A.D. de la Sarthe, 4/O/259). M. de Falloux a fondé par donation l’hôpital Swetchine de Segré.

119 Enquête sur les bureaux de bienfaisance, 1874, p. 13.

120 J. Reynaud, Notes de jurisprudence, 1899, citant un avis de 1895.

121 Idem, p. 262, note de 1881.

122 Circulaire du 6 août 1840, citée d’après A.D. de Maine-et-Loire, X 483.

123 Gerando, De la bienfaisance publique, 1839, I, p. 451.

Table des illustrations

Légende Courbe 1. Valeurs des libéralités charitables, tous établissements.
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Légende Courbe 2. Valeur des libéralités charitables, tous établissements, francs courants jusqu’en 1914, F 1914 ensuite, et moyenne mobile sur 10 ans.
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Légende Courbe 3. Nombre de libéralités charitables 1800-1939, et moyenne sur 10 ans.
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Légende Courbe 4. Libéralités aux établissements charitables publics, francs courants jusqu’en 1914, F 1914 ensuite.
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Légende Coube 5. Libéralités charitables, établissements publics et privés, francs courants jusqu’en 1914, F 1914 ensuite.
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Légende Valeur moyenne d’une libéralité. Source : S.G.F.
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Légende Courbe 6. Produit des quêtes des bureaux de bienfaisance.
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Légende Valeurs en millions de francs.
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Légende Valeur moyenne des libéralités autorisées, en francs, selon les Comptes des travaux…
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Légende Tableau récapitulatif des apports de la charité privée en 1910-1913 (moyenne annuelle en francs).
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© Presses universitaires de Rennes, 1999

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