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Histoire du don en France de 1800 à 1939

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Jean-Luc Marais

Chapitre III. La grande période des libéralités charitables et philanthropiques (1870-1939)

Texte intégral

1De 1870 à 1939, les règles législatives qui entourent les libéralités aux établissements non religieux (communes, établissements d’assistance, d’enseignement, corps savants, etc.) ne sont que légèrement modifiées. L’opinion, celle des responsables comme celle des citoyens, n’est cependant pas figée. Le don reste vu comme un moyen toujours souhaitable de financement des institutions anciennes ou de celles qui se créent, mais on encourage désormais plus nettement ces institutions à se lancer dans une politique active de propagande pour attirer ces dons. Cette démarche ne se conçoit que si un cadre plus libéral est accordé aux institutions et aux donateurs : liberté qui s’affirme non sans difficulté face à un État toujours très réticent à se laisser déposséder de ses moyens de contrôle, mais qui est réclamée par une opinion publique de plus en plus sensible au rôle des initiatives individuelles.

Qui suscite le plus efficacement la charité ?

2Si l’Église s’est battue pendant tout le xixe siècle pour obtenir le droit de recevoir les libéralités charitables, c’est qu’elle pensait que son enseignement était le plus efficace des moyens capables de susciter ces libéralités, maintenant comme autrefois. L’affirmation selon laquelle la générosité publique envers les hôpitaux et établissements de bienfaisance était d’origine chrétienne n’était ni démontrable, ni contestable, encore qu’en créant son propre système charitable à côté du système public, l’Église risquait de faire apparaître les faiblesses de sa démonstration. Mais tant qu’elle avait sa place marquée dans la société, reconnue par les pouvoirs publics, ce discours n’était pas remis en cause, et préfets et évêques présidaient aux inaugurations des nouveaux hôpitaux.

3L’Assemblée de Versailles ne pouvait qu’adhérer au discours ecclésiastique traditionnel. Le comte de Melun évoque lors du débat sur la réforme des commissions administratives des hôpitaux et bureaux de bienfaisance en février 1872, ces

  • 1 Rapport de M. le Comte de Melun, au nom de la commission des institutions charitables, 19 février (...)

« […] fondations nombreuses de nos contemporains qui, chaque jour, enrichissent nos établissements hospitaliers et prouvent que la générosité chrétienne n’a pas dégénéré […] Aujourd’hui encore la plupart des donations sont puisées à la même source. La charité, fille de la religion, sera toujours plus puissante pour toucher nos cœurs que l’administration la plus habile. L’avenir de nos institutions hospitalières s’accorde avec leur passé pour demander que les représentants de leurs bienfaiteurs [le clergé] siègent, dans les conseils qui les régissent, à côté des délégués de la commune ou de l’État1. »

  • 2 J.O., 28 mars 1873 (séance du 27 mars).

4Le 27 mars 18732, Mgr Dupanloup rappelle cette première décision de l’Assemblée, réparation d’une longue injustice.

  • 3 Selon le R. P. Lecanuet, la gauche « vocifère, parle de captation d’héritage » (L’Église de France (...)

« Car enfin, ces fondations, ces biens, ces hospices, tout ce que vous avez nommé dans un noble langage le patrimoine des pauvres, c’est à nous que vous en êtes redevables. (Bruyantes exclamations sur quelques bancs à gauche. Vives marques d’approbation et applaudissements sur un grand nombre de bancs3.) C’est nous qui avons couvert la France, l’Europe, et successivement les deux mondes, de maisons hospitalières, d’hospices, d’hôpitaux […]. À l’heure qu’il est, messieurs, nous venons de fonder en France, par les mains des petites sœurs des pauvres, cent vingt hospices nouveaux […]. Ce n’est pas seulement la justice qui nous est due que je réclame, c’est l’intérêt même des pauvres et des œuvres de bienfaisance dont je plaide la cause. Les legs, les dons, les aumônes, les fondations y arriveront plus considérables si nous y sommes […]. Ainsi, à tort ou à raison, c’est à nous qu’on s’adresse quand on veut faire une bonne œuvre. On y a confiance. (Murmures à gauche. Oui ! Oui, très bien. Applaudissements à droite.) J’ose dire que nous en sommes dignes. »

  • 4 V. Plessier à la Chambre, 6 mars 1879, cité par C. BEC, Assistance et République, 1994, p. 67.
  • 5 C. Bec, op. cit., p. 68.

5Rien d’étonnant dès lors, que lorsqu’on modifie quelques années plus tard cette loi sur la présence du clergé, les mêmes thèmes réapparaissent, mais cette fois inversés : « Si large qu’on fasse la part du clergé dans la fondation ou dotation d’hôpitaux, il est certain qu’elle n’aura jamais l’importance de ceux qu’il a détruits ou ruinés4. » Si le texte adopté en 1879 écarte le clergé, et introduit des représentants des conseils municipaux dans les commissions administratives, il ne va pas jusqu’à leur complète communalisation, le gouvernement craignant qu’une trop rapide « républicanisation » des commissions n’écarte les dons et legs5.

  • 6 « Statistique des libéralités charitables », Revue des Établissements de bienfaisance, 1886, p. 19 (...)
  • 7 A.D. de Loire-Atlantique, 2/X/330, Compte rendu administratif des travaux du bureau de bienfaisanc (...)
  • 8 Organisation de l’assistance hospitalière libre et libérale, citée par Revue des Établissements de (...)

6Mais qu’en était-il, pour reprendre la célèbre formule du comte d’Haussonville (« Vous avez le Parlement, nous avons le terrain »), sur « le terrain » ? L’évolution des libéralités charitables, qui avaient atteint un sommet en 1879, pouvait inquiéter les républicains venant d’arriver aux affaires. En effet, de 1879 à 1882, en nombre et en valeur, elles diminuèrent légèrement. Un article anonyme de la Revue des Établissements de bienfaisance en 1885 se veut rassurant, mais reflète une certaine inquiétude : « Si les résultats de la statistique des libéralités charitables n’ont rien de nature à inquiéter les administrateurs des institutions de bienfaisance, il faut toutefois souhaiter que loin de se ralentir, la générosité des bienfaiteurs se développe de plus en plus6. » La commission administrative du bureau de bienfaisance de Nantes, constatant en 1880 que la recette des dons et aumônes est la moitié de la recette des quinze dernières années, suggère : « Il se trouverait des personnes qui ne nous donneraient pas parce que nous sommes républicains7. »Idée reprise en 1884, avec, cette année-là, une dénonciation de la charité servant « les intérêts d’une coterie et d’un parti ». En 1885, le docteur Crétin publia une brochure qui fit grand bruit : il y soutenait, pour s’en réjouir, que les laïcisations d’hôpitaux à Paris détournaient les libéralités de l’Assistance Publique vers la charité privée8.

  • 9 Un chapitre très significatif : « Des obstacles mis par les lois ou par des pratiques administrati (...)

7Du côté catholique, on ne se privait pas de développer un discours alarmiste. La mise à l’écart du clergé des commissions administratives des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, l’introduction dans les commissions administratives de représentants des conseils municipaux, et plus généralement les limites posées à l’activité charitable de l’Église : une telle politique décourageait les bienfaiteurs, et faisait le malheur des pauvres9. Un texte angevin, en rien original, mais exemplaire, illustre ce type d’argumentation.

  • 10 Leon Cosnier, La charité à Angers, 1890, t. II, p. 348.

« En s’efforçant de tarir les sources ouvertes par l’inspiration chrétienne et entretenues par la persévérance des catholiques, nos petits parlements de province ont suivi, parfois à leur insu, les traditions jacobines : toujours détruire et ne rien fonder à la place des ruines ; promettre beaucoup, avoir toujours à la bouche les grands mots de fraternité, liberté, etc. ; s’en remettre souvent à la protection de l’État, moyen commode de se dispenser de sacrifices personnels, comme si la caisse publique était inépuisable : voilà ce que nous voyons, spectacle de plus en plus inquiétant pour le pauvre peuple, et tous ceux qui vivent en communication avec ses misères et ses besoins. […] Des personnes disposées à leur faire des dons, soit de leur vivant, soit par testament, sont arrêtées par des considérations qui tiennent à leurs croyances, si injustement froissées depuis de longues années10. »

8Dix ans plus tard, dans la même ville, le chanoine Bazin, curé de la cathédrale fait la même constatation :

  • 11 E. Bazin, Pratique de la charité envers les familles ouvrières, 1901, p. 151 sqq.

« Il était d’ailleurs aisé de prévoir que les catholiques blessés et mis en défiance, se détourneraient d’un établissement [le bureau de bienfaisance] où la place qui leur appartenait leur était refusée, et répartiraient sur d’autres œuvres leurs aumônes accoutumées. C’est ce qui est arrivé. Les legs, les donations sont devenus plus rares ; les souscriptions moins abondantes. La quête légale qui se fait une fois par an dans les églises ne produit presque plus rien11. »

  • 12 Colette Bec, « Deux congrès internationaux d’assistance (Paris, 1889-1900). Temps forts des rappor (...)

9À de telles insinuations, le gouvernement républicain n’eut pas trop de peine à répondre, en s’appuyant sur l’évolution des libéralités charitables. Le mouvement de ralentissement n’était en fait qu’accidentel, et Henri Monod pouvait triompher en 1900, lorsque les statistiques établies à l’occasion des expositions universelles et des congrès internationaux d’assistance12 démontrèrent que le flux des libéralités ne s’était en rien arrêté depuis l’installation des républicains aux affaires. Certains suggéraient, rappelle-t-il, « que la plupart de ces dons étant inspirés par la piété, un gouvernement républicain, dont un des principes fondamentaux est la neutralité religieuse, a peu de chance de les recueillir ». Mais,

  • 13 Discours de H. Monod au Congrès international d’assistance publique et de bienfaisance privée, Par (...)

« […] tandis que l’esprit de parti décriait l’assistance officielle et cherchait à détourner d’elle les bonnes volontés, lui présageant le fatal décroissement, la quasi-disparition des dons faits par la charité privée, cette charité privée, bien supérieure à l’esprit de parti, vraiment humaine et vraiment française, soucieuse à juste titre de la durée des œuvres qu’elle fonde, poussait toujours vers les établissements publics son flot toujours grossi ; et elle arrivait enfin, de 1878 à 1900, à tripler son effort annuel, submergeant ainsi, noyant nos discussions misérables sous l’abondance magnifique de ses libéralités13 ».

10Le constat était justifié, et permettait à beaucoup (Monod n’en était pas) de continuer de penser que la générosité privée suffirait à abonder les besoins anciens comme les nouveaux. L’essor des libéralités, nous le verrons, s’amplifia même après 1900, en faveur il est vrai d’institutions nouvelles plus qu’au bénéfice des établissements publics. Certes, le discours républicain s’était révélé capable de mobiliser tout autant que le discours chrétien, mais désormais, l’alternative s’était partiellement modifiée : à partir des années 1890, c’est entre les établissements publics, et des organismes privés, que l’on veut choisir.

Une préoccupation nouvelle : susciter les libéralités

La propagande au secours de la philanthropie

11Le discours religieux traditionnel était riche en encouragements à la charité bienfaisante. Il avait tellement imprégné les mentalités que l’on peut considérer que sa force convaincante subsistait, alors même que sa motivation chrétienne était atténuée ou ignorée. On sait que le courant philanthropique ne comptait guère sur l’apport des libéralités testamentaires, préférant la souscription volontaire, la cotisation régulière. La fin du siècle voit cependant naître un discours laïque d’encouragement à la bienfaisance testamentaire, accompagné d’un souci beaucoup plus affiché de propagande, voire de publicité.

12Un article de 1886, sur le développement des établissements hospitaliers dans les campagnes, considère que les budgets municipaux étant trop faibles, seules des fondations pourraient créer ce type d’établissements. Un donateur veut assister les gens de son village, ou des communes où il possède des propriétés ; ses ressources sont insuffisantes pour créer un hospice, et « il craint que sa fondation soit perdue de vue, s’il fonde un lit dans un établissement existant » ; d’où la proposition d’établissements publics cantonaux. Et l’auteur continue :

  • 14 J. de Crisenoy, « Les établissements hospitaliers dans les campagnes », Revue générale d’administr (...)

« On ne se fait pas généralement une idée de la puissance de cet appel silencieux incessamment répété à l’oreille de chacun, par une œuvre utile qui attend des ressources pour se créer ou se compléter. Tout lui sert d’auxiliaire et d’écho. C’est une fortune inattendue, une affaire qui a réussi, quelques événements heureux ou une grande douleur. On éprouve alors le besoin de faire la part de ceux qui souffrent, et c’est l’œuvre qui se trouve le plus à portée du regard et du cœur qui en profite14. »

13L’esquisse de psychologie du bienfaiteur est ainsi accompagnée d’une ébauche de stratégie publicitaire.

  • 15 1886, p. 225-229
  • 16 Revue des Établissements de bienfaisance, 1886, p. 227.
  • 17 F. Toullier, Le budget des hospices civils communaux en France, thèse, 1912, p. 105.
  • 18 Revue des Établissements de bienfaisance, idem. En 1888, dans la même revue (p. 87 sqq.), un artic (...)

14La Revue des Établissements de bienfaisance, la même année, consacre un article aux « Libéralités charitables. Moyens de les provoquer15 ». Les administrateurs, plutôt que de rêver à de grosses libéralités, imprévisibles, doivent plutôt « attirer les modestes libéralités dont la fréquente répétition alimente sans secousse le patrimoine d’un établissement ». Comment ? Par l’impartialité : « On ne saurait trop y insister. S’écarter de cette ligne de conduite […] c’est s’exposer à tarir la source des libéralités. Les bienfaiteurs entendent que leurs donations profitent aux pauvres ; ils ne veulent point qu’elles deviennent une arme de parti, un moyen de propagande électorale ». Il convient aussi de faire connaître les besoins, par l’impression et la distribution d’un compte moral. « Beaucoup d’établissements reculent devant la petite dépense qu’entraînerait cette publicité ; c’est un bien faux calcul. Rien n’est plus utile pour provoquer les libéralités. On ne donne volontiers qu’à une œuvre connue et pour des besoins connus16. » Les hospices doivent faire « une propagande » pour faire connaître leurs besoins17. Le compte moral peut rapporter les libéralités de l’année, mais « certains établissements font mieux encore : tous les ans, ils reproduisent la liste complète des libéralités qui leur ont été faites depuis la fondation. Cela est peu onéreux ; quelques pages d’impression ne coûtent point cher et rien n’est plus propre à exciter la générosité18 ».

15Les autres moyens ensuite évoqués sont tous plus ou moins en contradiction avec l’esprit de la législation traditionnelle, mais n’est-ce pas révélateur des transformations des mentalités ? Ainsi, il convient de ne pas « thésauriser ; la commission qui comprendrait ainsi son mandat ferait fausse route. Les donateurs n’ont nullement le désir d’accroître les biens de mainmorte ». Or l’administration, on le sait, impose le placement des libéralités. Il convient aussi de respecter les volontés du donateur. L’article évoque ces fameuses conditions contraires aux lois que les arrêtés d’autorisation annulent. Mais même dans ce cas, on peut « rechercher si la volonté du testateur ne peut pas être suivie au moins dans une certaine mesure ». On peut s’abstenir de vendre un immeuble, même si la clause d’inaliénabilité est « non écrite ». On n’est pas tenu de faire distribuer des secours par un curé, des religieuses, mais « aucun texte [n’] interdit de recourir à [leurs] bons offices ».

16Les textes condamnent la vanité des donateurs. Mais pourquoi ne pas l’utiliser ?

« Certains rigoristes s’élèvent, nous ne l’ignorons pas, contre ces manières d’agir. À leurs yeux, c’est dépouiller la charité de ses mobiles les plus nobles et faire appel à la vanité, à l’ostentation. […] Mais nous avons beau nous interroger, il nous est impossible de rien trouver d’immoral dans le tribut de reconnaissance que les représentants des pauvres donnent à ceux qui consacrent à ces derniers une partie de leur fortune, dans le souvenir gardé de leur mémoire. »

  • 19 M. Cesbron, Étude théorique et pratique sur les libéralités charitables. Du respect de la volonté (...)

17Pour Maurice Cesbron (1911), chaud partisan de la liberté des libéralités, quand bien même les testateurs agiraient par orgueil, l’inconvénient qui en découle serait nul, puisque « la société tout entière en tire un avantage19 ». Si jusque-là on se contentait de respecter les exigences des bienfaiteurs quant à la publicité à accorder à leurs libéralités, on est désormais prêt à aller au-delà. Mais, quoiqu’en dise l’auteur anonyme de 1886, ce ne sont pas les seuls petits donateurs qui sont visés, comme le prouve l’exemple qu’il cite.

  • 20 Revue des Établissements de bienfaisance, idem.

« Nous connaissons un hospice que l’on projetait de reconstruire et pour la réédification duquel les fonds manquaient. Le projet comportait une série de pavillons isolés. La commission commença par en faire construire deux avec des ressources provenant de legs et donna aux deux bâtiments les noms des testateurs, puis elle annonça que les pavillons suivants porteraient le nom des donateurs qui fourniraient les ressources suffisantes pour en édifier un. Plusieurs libéralités permirent de poursuivre l’entreprise et l’on a lieu d’espérer que dans peu d’années elle sera complètement achevée20. »

  • 21 G. Cros-Mayrevieille, Traité de l’Assistance hospitalière, 1912, t. III, p. 282. Cros-Mayrevielle (...)
  • 22 À Nantes, cette liste apparaît en 1890.
  • 23 Le petit hôpital de Savennières (Maine-et-Loire) accueille ainsi un legs de 10 000 F en 1903 : « L (...)
  • 24 Le règlement du bureau de bienfaisance de Nantes, de 1883, prévoit l’affichage en un lieu visible (...)

18Ainsi, les administrateurs doivent « s’évertuer d’amener les libéralités21 ». Et l’on constate que depuis les années 1890, les divers honneurs évoqués se sont répandus. Les rapports annuels des bureaux de bienfaisance contiennent des listes des bienfaiteurs remontant au début du siècle22. Des plaques sont installées portant « gravés en lettres d’or23 » les noms des bienfaiteurs des bureaux de bienfaisance24, ou des hôpitaux, formes modernes et laïcisées des anciens monuments de fondations. Ce souci nouveau apparaît clairement dans les délibérations de la commission administrative de l’hôpital de Nîmes, acceptant un legs de 25 000 F fait par le docteur Réveilhe, ancien médecin de l’hôpital :

  • 25 A.D. du Gard, 4/O/191, Nîmes, legs Réveilhe.

« Le nom de Monsieur le Docteur Réveilhe gravé sur le tableau de nos bienfaiteurs témoignera éternellement vis-à-vis de ceux qui seront recueillis dans nos hospices de ses sentiments de dévouement et de charité pour les malheureux. La continuation d’une tradition de solidarité et de fraternité depuis bien longtemps en honneur dans notre cité nous donne l’assurance que la source des générosités particulières n’est pas prête de tarir parmi nous. Devant cette nouvelle et si belle manifestation, nous pouvons être certains que l’héritage des pauvres dont nous avons la garde continuera à s’accroître de jour en jour25. »

  • 26 À Angers, le 16 juillet 1903, le conseil municipal est saisi d’un projet de création d’une plaque (...)
  • 27 L’examen des dossiers d’« Hommages publics » du ministère de l’Intérieur serait utile.

19La pratique s’étend à l’occasion de libéralités en faveur des communes26. L’urbanisation permet aussi de donner aux rues nouvellement tracées le nom des « bienfaiteurs de la ville27 ».

  • 28 H. De Barrau, « Bou dit le Bon », Biographies aveyronnaises, 1866, t. I, p. 50 ; et observation pe (...)

20La « statuomanie » est enrôlée dans cette stratégie. Par son testament de 1841, Blazu Bou dit Le Bon, avait légué à la ville de Rodez sa fortune pour différentes œuvres philanthropiques. Le testament imposait diverses mesures pour que son nom reste connu : que sa rue natale porte son nom, qu’un monument soit érigé sur sa tombe. Quand en 1900, la mairie érige un monument en ville en l’honneur de Blazu Bou, plus de cinquante ans après sa mort, on peut subodorer dans cet éloge tardif une volonté de susciter des imitateurs28. On peut même faire d’une pierre deux coups : en 1889, la municipalité républicaine d’Angers inaugure le buste du chef républicain de 1848, Bordillon, mais le socle porte aussi comme inscription : « À Madame Bordillon, bienfaitrice des pauvres ». La veuve de Bordillon avait fait un legs universel au bureau de bienfaisance.

  • 29 Rapport publié dans la Revue philanthropique, 1918, p. 49-59.

21La question de la propagande est reprise aux lendemains de la guerre, après une période où les œuvres de guerre avaient multiplié les appels à la générosité publique. Le débat du Conseil supérieur de l’Assistance publique, le 1er février 1918, est particulièrement intéressant. Outre des changements dans la fiscalité, sur lesquels nous reviendrons, le rapport29 d’Hébrard de Villeneuve suggère un certain nombre de mesures

« […] qui auront pour but d’honorer les bienfaiteurs, de publier et de perpétuer le souvenir de leurs bienfaits. On devrait s’efforcer de donner à chaque libéralité, même peu importante, la plus grande publicité. À cet effet, des insertions seraient faites dans les journaux locaux et à l’Officiel. […] Une publicité plus durable peut être obtenue par des inscriptions sur la pierre et sur le marbre au fronton de nos établissements et sur les portes de leurs salles. Même en l’absence de volontés exprimées en ce sens, on peut, on doit faire violence à la modestie des bienfaiteurs dans l’intérêt des pauvres. Là encore nous trouvons une ancienne tradition suivie dans beaucoup d’établissements et qu’il faudrait appliquer à tous. »

22Le rapporteur suggère aussi l’attribution de médailles aux donateurs.

« Une distinction qui n’est pas purement décorative et à laquelle les donateurs seraient très sensibles consisterait à leur réserver une place dans les commissions administratives des établissements dotés par eux. Ils y apporteraient leur zèle charitable et y feraient une utile propagande. On pourrait même appeler, de préférence, dans les conseils de l’Assistance publique, les héritiers des bienfaiteurs qui y perpétueraient leurs traditions. »

  • 30 Conseil supérieur de l’Assistance publique. Dons et legs aux établissements publics, 1er février 1 (...)
  • 31 Lorsque le légataire universel de la dame Cadeau veut exécuter les legs particuliers de cette dame (...)
  • 32 À partir de quel moment les notaires orientent-ils les dons de leurs clients ? J.-P. Poisson sembl (...)

23Les débats30 illustrent certaines de ces propositions, mais vont aussi plus loin dans la description d’une stratégie. Le développement des hommages rendus aux donateurs et de la publicité autour des dons est admis par tous, et fréquemment pratiqué. M. Fougerolles (Saint-Étienne) note que « c’est une satisfaction parfaitement admissible ; elle honore la mémoire du donateur ». En campagne, on le connaît à trente kilomètres à la ronde. En ville, il faudrait installer, outre les plaques dans les hôpitaux, des plaques dans les mairies. Le président Loubet rapporte qu’il fait insérer dans le journal local tous les dons : « C’est là un témoignage palpable de l’influence de la publicité sur les diverses manifestations de la bienfaisance. Je connais un hôpital qui a 50 000 F de rentes dues en grande partie au désir qu’ont certaines gens de participer aux actes généreux portés à la connaissance du public ». Le maire de Reims, quant à lui, reçoit les donateurs au Jour de l’an. M. Constantin rapporte la pratique de certains hôpitaux où un véritable tarif existe, hiérarchisé, permettant d’avoir droit, selon l’importance du don, à un buste, un portrait à l’huile, à un agrandissement photographique, à une inscription sur le tableau des noms de donateurs31. Si Hébrard de Villeneuve rappelle qu’il faut choisir des administrateurs « consciencieux, compétents, populaires, riches », car cela favorise les legs, M. Constantin, plus précis, ne cache guère ses arrière-pensées quand il suggère d’introduire dans les commissions administratives « des dames n’ayant pas d’héritiers », et des notaires32.

  • 33 Duvergier, 1919, loi du 19 mars et notes. J.O., Chambre des députés, Débats, 19 mars 1923, adopté (...)

24On peut considérer comme relevant de la même inspiration la loi du 19 mars 1919 « facilitant les donations au profit des œuvres d’assistance publique ou privées et de celles ayant plus spécialement pour objet le développement de la natalité, la protection de l’enfance et des orphelins de guerre ». Selon son auteur, cette loi doit permettre aux femmes de disposer de leurs biens dotaux pour des œuvres à l’utilité évidente « que l’on ne saurait trop encourager, surtout lorsqu’elles tendent précisément à remplacer les foyers inféconds ou dévastés par une sorte de famille et de maternité collective ». Les femmes de plus de quarante-cinq ans, sans enfant vivant, peuvent donner à ces œuvres33.

  • 34 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/82, dossier Oury.
  • 35 A.D. du Gard, 4/O/1.
  • 36 Dès 1895 (10 décembre) le ministre de la Marine informe le préfet du Gard (et des autres départeme (...)
  • 37 A.D. de la Sarthe, 4/O/1/1920; la circulaire se trouve dans d’autres dépôts départementaux (Gard).

25Désormais, il n’est plus honteux de susciter le don, de l’orienter. Des institutions font savoir qu’elles sont compétentes. Ainsi l’Œuvre Grancher (luttant contre la tuberculose) diffuse des bulletins de souscription, qui présentent un modèle de testament et de donation en sa faveur (1924)34 ; en 1920, le président du conseil d’administration de l’Office national des mutilés et réformés de la guerre signale par une circulaire aux préfets, que son œuvre peut recevoir des dons et legs en faveur des mutilés, quand il n’y a pas d’œuvre spécifique désignée par le testament35. Tel ministre fait savoir que son administration peut recevoir des libéralités36. Tel autre tente d’orienter la générosité des donateurs. La circulaire du ministre de l’Instruction publique du 21 septembre 1920 est particulièrement intéressante. Elle est adressée aux notaires, par l’intermédiaire des préfets37.

« Je suis fréquemment amené à faire approuver des fondations qui sont faites par des familles cruellement éprouvées par la guerre et qui tiennent à rendre un pieux hommage à la mémoire de ceux qu’elles pleurent. La plupart de ces fondations ont pour objet de constituer des prix. Quelques utiles qu’elles puissent être, elles le sont moins encore que si elles avaient des objets plus variés et plus étendus. Car, malheureusement, trop de lacunes sont à combler dans nos multiples établissements d’éducation nationale ou de recherche scientifique. Je suis convaincu que si les familles connaissaient mieux nos besoins, peut-être verrions-nous plus de variété dans leurs dons, et peut-être, par là même, réaliseraient-elles mieux la pensée qui les inspire. Rien ne s’oppose, d’ailleurs, à ce que le nom de l’enfant qu’elles pleurent et dont elles veulent honorer la mémoire, soit attribué aussi bien à une classe, à un laboratoire, à une salle de bibliothèque, de musée, à une bourse ou à tout autre institution de nature à favoriser le développement intellectuel de la jeunesse et à prolonger les résultats du sacrifice accompli. […] Si je me permets de vous soumettre ces observations, c’est que ce sont les notaires qui sont les confidents et souvent les conseillers des familles, et qui peuvent le mieux aider celles-ci à faire bénéficier le plus largement la nation des dépenses qu’elles s’imposent. »

26La circulaire continue en faisant des suggestions : les universités, les instituts scientifiques ont de grands besoins, et sont loin de bénéficier des initiatives privées qui font des universités américaines des modèles. « En dehors des familles qui peuvent faire des dons de cette importance », d’autres peuvent se tourner vers des objectifs plus modestes : terrains de jeu, outillage d’une école pratique, salles de bain, etc., sont nécessaires, des lycées à « la plus humble de nos écoles primaires ». Ainsi, très explicitement, l’État a besoin des dons pour combler les insuffisances du budget (« le budget de l’Instruction publique s’est accru […] ; il est et restera encore très insuffisant. C’est de l’initiative privée que nos établissements scientifiques attendent le nécessaire complément de leurs ressources »). L’exemplaire reçu par la préfecture de la Sarthe est ainsi annoté : « Les fonctionnaires ayant le plus de rapport avec les notaires et avec les familles susceptibles de “marcher” [sic] sont à beaucoup près les agents de l’enregistrement et des hypothèques ».

  • 38 J.O., 28 mai 1908, « Note relative aux dons et legs aux établissements publics et d’utilité publiq (...)
  • 39 Idem, 6 juin 1909 ; le thème est repris dans le rapport sur l’année 1910 (J.O., 17 juin 1911).
  • 40 J.O., 21 juillet 1910 (rapport sur l’année 1909).
  • 41 J.O., 17 juin 1911 (rapport sur l’année 1910).

27Du moment où l’on essayait de susciter les dons, se posait la question de la concurrence entre établissements et institutions. Qu’est-ce qui allait attirer les éventuels donateurs ? Leurs choix correspondraient-ils aux besoins ? À partir de 1904, P. Dislère, président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État, fut chargé de faire un rapport sur les dons et legs aux établissements publics et d’utilité publique. Il constate, en le regrettant discrètement, l’énorme accroissement des libéralités en faveur de l’Institut : « Nous avons, dans nos notes précédentes, signalé les motifs qui peuvent expliquer cet engouement. Cette fois encore, les legs sont faits en vue de prix qui seront proclamés dans les séances publiques, publiés au Journal Officiel38 » (1908). « Nous n’avons pas à revenir sur les motifs qui paraissent inspirer les libéralités sortant souvent du champ d’action que l’on croirait imposé à l’Institut, comme par exemple, le legs universel d’une fortune considérable pour “des œuvres de bienfaisance ou d’encouragement aux lettres et aux arts, au gré de l’Institut”39. » (1909.) A contrario, P. Dislère regrette l’absence de legs à la Caisse des recherches scientifiques, ou aux sociétés de secours mutuels : « On peut se demander si l’absence de toute publicité en ce qui concerne les libéralités faites à la mutualité n’est pas de nature à expliquer en partie comment cette œuvre merveilleuse ne parvient pas à recevoir dans son ensemble autant que certaines sociétés40 » (1909). Et l’année suivante : « Quand on compare cet abandon avec la faveur dont jouissent les établissements publics ou d’utilité publique qui peuvent donner un certain éclat aux noms des bienfaiteurs, il est permis de regretter que l’on ne recherche pas les moyens de faire connaître les rares libéralités dont bénéficie la mutualité41. » D’ailleurs, P. Dislère constatant l’essor des libéralités aux sociétés reconnues d’utilité publique, s’en inquiète : il y voit « l’inconvénient de multiplier les appels à la bienfaisance, d’égrener ses manifestations au point de les rendre de moins en moins utilisables ».

Une fiscalité incitative

  • 42 A.D. de l’Allier, 4/O/218, dossier Jobier. En 1900, pour un legs universel contesté par les hériti (...)
  • 43 Enquête parlementaire sur l’organisation de l’Assistance publique dans les campagnes, 1874.
  • 44 A.D. de Loire-Atlantique, 2/X/330, Compte rendu administratif du bureau de bienfaisance…, aux date (...)
  • 45 André Gouachon, « Suppression des droits de mutation sur les legs et libéralités faits aux établis (...)
  • 46 A.D. du Gard, 4/O/1.

28L’État disposait cependant d’un moyen pour orienter les libéralités vers les organismes qu’il souhaitait encourager. On se rappelle que depuis la monarchie de Juillet, les libéralités étaient taxées comme les successions entre étrangers. Le taux des droits d’enregistrement sur les libéralités, s’ajoutant aux frais divers d’établissement des dossiers, était lourd, de l’ordre de 11 à 12 %. Le bureau de bienfaisance de Nantes signale un legs de 100 F pour lequel il fallait dépenser 95 F ! Quand les héritiers réclamaient ou plaidaient, les frais s’élevaient. À Moulins, un legs de 2000 F, après frais, procès, réduction, rapporte 519 F au bureau de bienfaisance42. Sous le Second Empire, la question de l’allégement de cette fiscalité avait été soulevée sans succès. L’idée est reprise lors de l’enquête de 1872 sur l’assistance : la commission des hospices du Mans demande que pour les legs, tout bureau qui n’a pas 1 000 F de rente soit exempté des droits de succession. Même demande des bureaux de bienfaisance du département du Nord43. Voulant développer les libéralités, les républicains y reviennent. En 1878, la commission administrative du bureau de bienfaisance de Nantes demande la gratuité des droits de mutation pour les legs qu’elle reçoit, legs qui de plus fournissent « une valeur active à l’État, puisque couverts en rentes ». En 1880, ce bureau soumet à la Chambre une pétition pour la réduction des droits, pétition soutenue par les bureaux des autres grandes villes de France ; « Nous espérons que les législateurs nous donneront raison ». Rien n’ayant changé, les Nantais réitèrent leur vœu en 188344. Le 1er mars 1890, le député Edouard Rolland propose l’exemption complète des droits de succession sur les dons et legs aux hospices, bureaux de bienfaisance, sociétés de secours mutuels, caisses de retraite. Le texte est rejeté, en s’appuyant sur l’existence d’une contrepartie à ce prélèvement de l’État, puisqu’il y a dans le budget des crédits importants destinés à l’assistance. En 1893, la commission administrative des hospices du Havre répond à cette argumentation en soulignant que ces crédits d’assistance sont bien inférieurs aux droits perçus sur les legs et donations, et que de plus, l’État n’a pas, par ce transfert, à modifier la répartition voulue par les donateurs45. L’idée circule dans le pays, puisqu’en novembre 1892, ce sont le conseil municipal et le bureau de bienfaisance de Vauvert (Gard) qui demandent que les dons et legs aux bureaux de bienfaisance ne soient soumis qu’à un droit réduit de 2 F46.

29Le 7 juillet 1894, Georges Berry, député de la Seine, dépose à la Cham­bre une proposition de loi tendant à exempter de tous droits successoraux les legs faits à des œuvres de charité ou de prévoyance reconnues par l’État. L’allégement sélectif de la fiscalité pouvait aussi être un moyen d’orienter les générosités, le donateur étant poussé à gratifier l’œuvre qui permettrait à la totalité de son don d’aller à l’assistance. La proposition est renvoyée à la commission du Budget.

  • 47 La Société de Statistique de Paris, dans sa séance du 16 octobre 1895, examine la question. Elle c (...)
  • 48 Revue des Établissements de bienfaisance, 1894, p. 309, 411, et 1895, p. 27, 361.
  • 49 A.D. de l’Aveyron, 31/O/8.

30Mais au même moment, un projet de loi général sur les successions était préparé, aboutissant par ricochet à une élévation des droits sur les libéralités charitables (le montant des droits passait de 14 % à 19,5 % pour les legs, et à 16,5 % pour les donations). Les représentants des œuvres charitables se mobilisèrent, agirent auprès du ministre de l’Intérieur, des députés. La commission du Budget proposa le statu quo. La mobilisation fut telle47 que le ministre (reprenant la proposition de Léon Bourgeois et de la commission de la Prévoyance sociale), lors de la discussion à la Chambre (19 novembre 1895), non seulement abandonna le projet d’augmentation des droits, mais proposa que s’applique aux libéralités en faveur des seuls établissements publics, il est vrai, le tarif applicable aux héritiers directs48. Le Sénat en 1897 revient à un tarif intermédiaire de 9 %. L’opinion restait mobilisée, comme le prouve l’intervention en mai 1899, des commissions administratives de l’hôpital et du bureau de bienfaisance de Sainte-Affrique (Aveyron) qui constatent que les formalités et les droits découragent les libéralités, et demandent « que les droits de succession sur les libéralités aux établissements publics d’assistance soient supprimés », ainsi que l’impôt de mainmorte sur les biens de ces établissements (« le caractère moral d’un pareil impôt laisse certainement à désirer et est de nature à frapper les pouvoirs publics »)49.

  • 50 J.O., Chambre des députés, Débats, p. 2108, 16 novembre 1900. Amendement déjà défendu par le même (...)

31Le texte présenté au Parlement en 1900 prévoyait un droit de 9 %. Lors des débats à la Chambre en novembre 1900, le député Lebret tenta de faire adopter l’exemption complète50, en reprenant l’argument classique de l’illégitimité de la taxation des pauvres, et en y ajoutant celui de la préférence à donner à l’assistance locale sur l’assistance par l’État. Lebret faisait remarquer que les libéralités à l’État n’étaient pas taxées, alors que l’étaient celles faites aux départements, communes, hôpitaux, qui assurent une œuvre qui incombe à la collectivité. Au Sénat, on proposa un taux de 1 % pour les établissements charitables publics. L’exemption fut combattue par Mesureur au nom des charges d’assistance assumées par l’État, par Doumergue, à la Chambre, au nom de la lutte contre la mainmorte. Doumergue s’opposa vivement à l’amendement, évoquant le milliard des congrégations, et leur enrichissement (« La plupart des legs qui sont faits à ces établissements que vous appelez hospitaliers vont à des établissements congréganistes »). Il opposa la charité et la solidarité sociale.

« Nous voulons soulager les malheureux et faire cesser les misères non pas par des aumônes, mais par des améliorations sociales, par des lois, par des subventions budgétaires. Nous ne voulons pas que pour favoriser le développement des établissements congréganistes, vous priviez le gouvernement républicain des ressources dont il a besoin pour des œuvres de solidarité sociale qui nous tiennent à cœur ».

  • 51 Il est même à noter que, alors que le texte adopté par le Sénat prévoyait que le nouveau régime pr (...)
  • 52 La loi de 1901 crée un droit proportionnel à l’importance de la succession de 15 à 18,5 % pour les (...)

32L’amendement Lebret fut repoussé par 339 députés contre 223 (la droite). Mais le discours de Doumergue, plus circonstanciel que révélateur d’une véritable opposition au principe des libéralités, n’empêcha par le texte gouvernemental d’être appuyé par l’ensemble de la gauche et de l’extrême gauche51. Le texte primitif devint l’article 19, paragraphe 1 et 2 de la loi de finances du 26 février 1901. Ainsi est adopté un tarif plus favorable qu’auparavant, 9 % sans addition de décimes, alors que la loi augmente le taux de l’impôt sur les successions aux non-parents et introduit la proportionnalité52. On en revenait donc à la philosophie qui avait dominé jusqu’en 1831. Ce tarif allégé ne s’applique qu’aux libéralités ayant un caractère d’assistance quel que soit l’établissement bénéficiaire, public ou privé : libéralités aux établissements de bienfaisance publics, ainsi qu’à ceux dépendant de congrégations religieuses charitables, de sociétés reconnues d’utilité publique, libéralités en faveur des communes mais ayant un caractère de bienfaisance.

  • 53 L. Brueyre, « Le nouveau tarif des libéralités aux œuvres d’assistance publiques et privées », Rev (...)
  • 54 Revue philanthropique, 1913, article cité.
  • 55 10e vœu du congrès, Revue philanthropique, 1913, t. 33, p. 216.
  • 56 Revue philanthropique, 1913, t. 34, p. 445.

33La Revue philanthropique, commentant l’adoption de ce texte53, remarque que de simples citoyens ont pu influencer le Parlement : c’est le signe d’un pays qui s’achemine vers des pratiques de libertés. Il est vrai que l’application de ce tarif aux libéralités faites à des œuvres privées était une nouveauté importante sur le plan des principes. L’idée d’une absence totale de taxation restait séduisante : le conseil municipal de Narbonne, le 9 octobre 1902, des habitants de Boulogne-sur-Mer, le 27 novembre de la même année, pétitionnèrent en ce sens. En 1909, André Gouachon, inspecteur des hospices civils de Lyon présente un rapport sur ce thème au conseil d’administration de l’établissement. Il montre le poids des droits, dissipe la crainte de la mainmorte (il n’y a plus de péril en ce qui concerne les biens congréganistes), souligne les besoins des établissements, et suggère qu’une exemption des droits en faveur des établissements publics « multiplierait les libéralités, les canaliserait pour ainsi dire, et empêcherait qu’elles ne se distribuent à des œuvres moins utiles et moins dignes de la sollicitude des pouvoirs publics54 ». Le Congrès des établissements publics de bienfaisance, réuni à Saint-Étienne en 1913, adopta un vœu en ce sens55. L’année suivante, au congrès de Montpellier d’assistance publique et privée, fut proposé un vœu sur la réduction à 5 % des droits sur les dons et legs aux établissements et œuvres de bienfaisance56.

  • 57 Conseil supérieur de l’Assistance publique, séance du 1er février 1918 ; le rapport d’Hébrard de V (...)

34Hébrard de Villeneuve, auteur de cette proposition, est chargé en 1918 d’un rapport (demandé par le ministre de l’Intérieur) au Conseil supérieur de l’Assistance publique sur « Les dons et legs aux établissements d’assistance », rapport débattu dans la séance du 1er février 191857. Ce rapport commence par un tableau quelque peu provocant :

« Messieurs, parmi les citoyens qui participent aux charges publiques, il en est qui mériteraient, semble-t-il, une reconnaissance et des égards tout particuliers. Nous voulons parler de ceux qui, non contents de payer les contributions légalement obligatoires, s’imposent volontairement de nouveaux sacrifices, sous forme de dons au profit de la collectivité. Ce sont ces généreux bienfaiteurs qui ouvrent des crèches, organisent des dispensaires, fondent des hôpitaux, des asiles, des orphelinats, apportant ainsi, sous les formes les plus variées et les plus ingénieuses, leur or à la Patrie. On comprendrait que le législateur leur eût prodigué les encouragements, conféré certains privilèges, et l’on éprouve quelque surprise en apprenant, qu’en sortant de chez le notaire où ils se sont dépouillés au profit de leurs concitoyens, ils sont invités à passer chez le receveur de l’enregistrement qui leur réclame une taxe – nous allions dire une amende – qui s’élève à 9 p. 100 du montant de leur libéralité. »

35Frappant, ce discours manque cependant d’exactitude : c’est le bénéficiaire, et non le donateur qui paie la taxe, sauf si le testament la met à la charge de la succession. Le donateur attend souvent la mort pour se dépouiller, ce qui relativise l’ampleur de son sacrifice ! En revanche, si le taux de l’impôt est de 9 %, les frais réels sont plus élevés, surtout en cas de legs universel : en 1925, sur un legs universel, un hôpital a 15 % de frais.

36Lors du débat du Conseil supérieur, les orateurs soulignent que les libéralités en faveur de l’État ne supportent pas de taxe (article 70 de la loi de l’an VII sur l’Enregistrement), de même que, par extension, celles faites aux universités, aux établissements nationaux de bienfaisance (relevant de l’État), à l’Institut (« comme étant la plus haute représentation de la personnalité intellectuelle de la Nation »). Puisque désormais, l’Assistance obligatoire existe,

« […] les établissements qui nous intéressent n’apparaissent pas seulement comme des services départementaux ou communaux, mais comme des organes locaux du grand Service national de l’Assistance […] Dans ces conditions n’est-on pas amené à reconnaître que les dons et legs destinés à secourir les différentes catégories d’assistés […] constituent des libéralités faites “à la République” dans le sens de l’article 70 de la loi du 22 frimaire an VII ».

  • 58 Revue philanthropique, 1924, p. 216-217.

37D’ailleurs, pendant la guerre, des associations de bienfaisance privée ont été exemptées de l’impôt. Un intervenant propose de demander cette exemption pour tous les établissements d’utilité publique, tandis qu’un autre soulève « la grosse question des congrégations » et de leurs établissements de bienfaisance. Le rapporteur pense qu’il faut se limiter à ne demander cette exemption que pour les établissements publics, afin d’obtenir plus rapidement le succès. Restriction sans effet : le vœu du Conseil supérieur n’est pas exaucé ; il est rappelé en 192458, 1925, 1926…

  • 59 A. Bonde, Manuel des Donations et Testaments (Manuels Dalloz de droit usuel), 1925, p. 263.
  • 60 La commission administrative du bureau de bienfaisance de Champcevrais (Yonne) adhère à ce groupem (...)

38Le taux réduit de 9 % fut appliqué aux sociétés d’instruction et d’éducation populaire gratuite subventionnées par l’État. Même maintenue à 9 %, cette taxation restait un taux de faveur, après l’élévation en 1910 et 1920 des droits en cas de libéralités aux communes, départements, établissements publics ou d’utilité publique à des taux variant de 18 à 29 % selon la valeur de la libéralité59. Mais la pression continuait, au moins de la part des établissements publics de bienfaisance. En 1929, existe un Groupement des bureaux de bienfaisance du Nord et du Nord-Est, qui réclame la suppression des droits d’enregistrement et de timbre pour toutes les opérations des bureaux de bienfaisance, la suppression de la taxe de mainmorte pour toutes les propriétés bâties ou non bâties des établissements charitables60.

  • 61 La semaine juridique, 1930.

39Finalement, la loi de finance du 16 avril 1930 (article 21) exonère de tous droits de mutation les biens recueillis par donation ou succession par les départements, les communes, les établissements publics de bienfaisance61. Cette disposition encourageait les libéralités – c’est ce qui était voulu – mais elle recréait aussi un privilège pour les établissements publics et par là, revenait à la philosophie traditionnelle d’un État prioritairement chargé de la bienfaisance. Pour les institutions privées, de bienfaisance ou autres, l’incitation morale, qu’Hébrard de Villeneuve en 1918 n’envisageait que comme complémentaire, étayant les incitations fiscales, restait première.

40Ainsi, au bout d’un siècle, revenait-on – mais de manière sélective – à un régime fiscal neutre. Était mis fin à une situation quelque peu paradoxale : le don remplaçait l’impôt, mais cependant le supportait. En effet, le don était soumis à l’impôt, alors qu’on avait persisté pendant longtemps à refuser le recours à l’impôt pour financer certaines dépenses publiques, préférant recourir au don ! À partir du moment où l’impôt était appelé à prendre la place du don, celui-ci était marginalisé, et du coup neutralisé fiscalement.

Le don ou l’impôt : un débat dépassé ?

  • 62 Circulaire imprimée du ministre de l’Intérieur, 10 août 1878, « pour l’achèvement de la statistiqu (...)

41Entre les conservateurs chassés des affaires et les républicains qui y arrivent, il n’y a pas grandes divergences sur la question du rôle du don, en particulier dans le financement de l’assistance. Si les conservateurs le privilégient théoriquement, pour de Marcère, ministre de l’Intérieur républicain de 1878 : « Les dons et legs constituent la principale source des revenus de nos établissements communaux de bienfaisance62 ».

  • 63 Enquête parlementaire sur l’organisation de l’Assistance publique dans les campagnes, Versailles, (...)

42La valorisation de la charité privée apparaît nettement dans la présentation de l’enquête lancée par l’Assemblée nationale en juillet 1872 sur l’assistance dans les campagnes ; les réponses et le rapport d’ensemble sont déposés le 17 juin 1873 sur son bureau63. Ont été interrogés les conseils généraux, les sociétés de médecins, les comices agricoles, les commissions administratives des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. L’enquête était générale, mais la 32e question posait la question des ressources de l’assistance, et c’est là que les libéralités pouvaient être évoquées. Certes, beaucoup y pensent. On trouve même, dans la réponse de la commission des hospices de Chambéry un plaidoyer argumenté en faveur du développement des dons et legs :

  • 64 Idem, t. II, p. 794.

« Les ressources de l’assistance doivent être constituées surtout au moyen des fondations et libéralités particulières, et en second lieu seulement au moyen de ressources communales et départementales, à titre de dépenses facultatives. Il importe grandement, à cet égard, de ne pas glisser sur la pente des systèmes socialistes, et de cette fameuse taxe sur les pauvres64. »

  • 65 Idem, t. II, p. 717.

43Cette dernière remarque montre d’ailleurs que cet appel à la charité privée n’est pas sans arrière-pensée idéologique. La commission des hospices de Lyon évoque les donations, les legs, mais remarque, sans doute pour le regretter : « Quand on cherche à organiser l’assistance publique, on prend le chemin de l’assistance légale et de la taxe des pauvres. » Tallon, qui fait la synthèse des réponses des 158 commissions d’hôpitaux remarque pourtant que les avis sont presque unanimes sur la nécessité de créer des ressources spéciales par des centimes additionnels65. Il est plus respectueux des réponses envoyées que Félix Dupin analysant les réponses des comices agricoles :

« Ici, nous nous trouvons en présence d’une grande divergence d’idées. Cependant, on verra toujours dominer l’idée de substituer la charité privée à la charité officielle. Même quand les Comices réclament l’intervention de la commune, du département, ou de l’État, ils réclament l’initiative individuelle et l’action des particuliers pour venir en aide aux établissements de bienfaisance. »

44Pourtant le rapport signale ensuite que 13 comices indiquent comme ressources les dons, legs, souscriptions, contre 11 qui évoquent les ressources communales, et 6 les ressources départementales.

45Les bureaux de bienfaisance étaient également interrogés sur cette question qui les concernait au premier chef. Leurs réponses se répartissent ainsi :

  • 66 Sur cette géographie des libéralités, voir infra, chap. VII

46Les bureaux qui souhaitent faire appel aux dons et legs se répartissent en deux types de région. Quelques-uns sont situés dans les départements où ces libéralités sont rares (Centre-Ouest)66, les autres là où elles sont abondantes (département du Nord, Est, Sarthe). Mais dans ces cas, on ne se fait pas d’illusions. Ainsi la commission administrative du bureau de bienfaisance de Sillé-le-Guillaume souligne l’insuffisance des ressources :

« Des dons volontaires, il est vrai, suscités par des personnes bienfaisantes, leur viennent parfois en aide, mais il ne serait pas difficile encore, chiffres en main, de démontrer que ces dons sont insuffisants. Aussi pensons-nous que le seul moyen à employer pour subvenir à l’assistance publique, serait la création d’un impôt spécialisé à cet effet. »

47Quant à la commission de Troyes, elle inverse la hiérarchie des ressources :

  • 67 Idem, p. 704 (Sillé), et 657 (Troyes).

« Quant aux ressources où la bienfaisance doit puiser, la principale doit être l’impôt, tout en favorisant les dons et les secours provenant de l’initiative privée. Celle-ci doit agir en toute liberté, et il y a lieu de laisser les bienfaiteurs opérer le bien comme ils le désirent. Quant à la bienfaisance publique, elle est admise dans nos lois, c’est aujourd’hui une charge sociale. Elle ne peut être alimentée équitablement, et avec sûreté, que par l’impôt67. »

48On retrouve ce partage dans les réponses des conseils d’arrondissement :

  • 68 A. de Melun, en février 1872, déclarait que l’assistance est la charité de l’État : « plus dans so (...)
  • 69 François-Xavier Merrien, « Divergences franco-britanniques », Face à la pauvreté. L’Occident et le (...)

49L’enquête révèle bien le décalage entre le discours des responsables politiques alors aux affaires, qui valorise la charité privée68, qui critique le recours à l’impôt69, et la base, affrontée aux problèmes des ressources, qui se fait peu d’illusions et qui sait que des compléments sont indispensables.

  • 70 Deux siècles de fiscalité française, 1973, en particulier l’article de Jean Bouvier : « Le système (...)
  • 71 « Il n’y a pas lieu en principe d’autoriser la création d’un bureau de bienfaisance dont la dotati (...)
  • 72 À Vassy, dans l’Yonne, l’instituteur de la commune bénéficie d’une rente donnée en 1873. En 1883, (...)

50La classe politique de la première génération républicaine n’est guère plus audacieuse. Les difficultés à réformer le système fiscal, le poids de la pensée libérale qui considère avec méfiance tout alourdissement de la fiscalité70, la jurisprudence du Conseil d’État qui refuse la « taxe des pauvres » et le financement des établissements charitables par l’impôt71 ne peuvent que renvoyer aux solutions classiques qui voient dans la bienfaisance privée une ressource potentielle, évitant de recourir à l’impôt. Même la loi de 1880 sur la gratuité de l’école (article 40) ne modifie pas la loi de 1850 qui place les fondations au premier rang des ressources assurant le financement des écoles. L’impôt vient donc en complément des fondations72.

  • 73 T. Tissier, Traité…, 1896, t. I. p. 515.
  • 74 La circulaire du 18 mai 1894 avait prévu que les bureaux de bienfaisance mettent à la disposition (...)
  • 75 Duvergier, t. 94 ; à noter que les subventions apparaissent avant les dons et legs, ce qui est nou (...)
  • 76 Duvergier, t. 98 ; article 45 pour les sociétés libres ; article 47 pour les sociétés approuvées.
  • 77 L’article 8 est le seul qui mentionne les libéralités, en ces termes : « Lorsque les biens auront (...)

51De la même manière, la possibilité de recevoir des libéralités, révélant donc l’espoir que ces libéralités existeront, est mentionnée dans les textes créant un certain nombre d’institutions à caractère social. Ainsi, la Caisse d’épargne postale, créée par la loi du 9 avril 1881, reçoit ce droit73, comme l’avaient reçu les caisses d’épargne municipales. Les bureaux d’assistance médicale gratuite créés par la loi de 1893 peuvent recevoir des libéralités (article 11). Il est prévu qu’ils recevront les ressources existantes des hôpitaux, bureaux de bienfaisance, communes « affectées à l’assistance médicale des indigents à domicile ». La jurisprudence administrative leur attribuera une part des libéralités faites en faveur des pauvres en général74. La loi de 1905 sur l’assistance aux vieillards, dans son article 27, place au premier rang des ressources, les « ressources spéciales provenant des fondations ou des libéralités faites en vue de l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, à moins que les conditions desdites fondations ou libéralités ne s’y opposent ». Les comités pour les habitations bon marché sont créés en novembre 1894 : selon l’article 2 de la loi, ils peuvent recevoir des subventions, ainsi que des dons et legs, aux conditions de l’article 91075. La loi sur la mutualité du 1er avril 1898 réaffirme et élargit les droits des sociétés de secours mutuels à recevoir des libéralités76. La loi de 1884 n’avait pas expressément77 prévu le cas des libéralités aux syndicats, mais la jurisprudence l’admet, avant que la loi de 1920 ne l’exprime nettement.

  • 78 Avis du 4 août 1882 (G. Cros-Mayrevieille, Traité de l’Assistance hospitalière, t. III, p. 326). O (...)

52Un changement de la jurisprudence administrative a pour objet d’encourager les libéralités en faveur des hospices et bureaux de bienfaisance : alors qu’une circulaire de 1863 interdisait les libéralités avec réserve d’usufruit pour ces établissements (en leur appliquant l’article 4 de l’ordonnance du 14 janvier 1831), le Conseil d’État en 1882 décide que ce texte ne s’applique pas en la matière78. En autorisant les libéralités avec usufruit au donateur, on favorisait évidemment les établissements publics d’assistance.

  • 79 En 1913, le député Chanal propose le rétablissement des tours ; il place encore au premier rang du (...)
  • 80 Sur tout ceci, un petit dossier : A.N. F17 14644 (dons et legs aux universités, régime administrat (...)
  • 81 Duvergier, t. 85. Le premier décret prévoit les modalités d’acceptation des dons et legs par les f (...)
  • 82 Duvergier, t. 101 ; de nouveau, les subventions précèdent les libéralités.

53On ne réserve pas les dons et legs à la sphère de l’assistance et du social79. Le renouveau de l’enseignement supérieur veut s’appuyer en partie sur cette ressource. On sait que les décrets de 1885, qui redonnent aux facultés la personnalité civile, constituaient, pour Louis Liard la première étape vers la création d’universités. Or Liard tient à ce que ces facultés puissent recevoir des dons et legs. Il fait établir un relevé des libéralités existantes, pour prouver qu’elles pouvaient recevoir à titre gratuit avant 1850 et ont continué à recevoir, malgré la suppression de l’Université en 1850. Il rappelle que les facultés se plaignent de ce que depuis un certain temps, ce soit l’État qui accepte les dons et legs qui leur sont faits, ce qui est « de nature à entraver les dons et legs dont elles pourraient être l’objet ». Plusieurs rapports (de Liard), préparant le décret du 25 juillet 1885, développent une argumentation qui reprend cette idée. « On donne peu à l’État, on lui demande, mais on donne à l’établissement que l’on aime. » Dans le rapport définitif présenté par le ministre Goblet, les mêmes arguments sont développés. « Si l’on donne rarement à l’État, on donne plus volontiers à l’établissement que l’on connaît, que l’on aime, envers lequel on a une dette de reconnaissance. » L’État est certes chargé de l’enseignement supérieur, mais il faut aussi compter sur l’apport des villes, des départements, « et sur les libéralités privées ». La propriété assurera aux facultés la sécurité, l’indépendance, la dignité80. Les décrets du 25 juillet 1885 précisent l’utilisation du produit de ces dons et legs : ils apparaîtront au budget de ces établissements dans les « fonds de concours », pour être utilisés par les établissements à des dépenses non prises en charge par l’État, comme des chaires nouvelles, des bourses81. Les écoles normales peuvent recevoir des dons et legs (article 18 du décret d’administration publique du 29 mars 1890), de même que la Caisse des recherches scientifiques créée par la loi du 14 juillet 1901. Selon l’article 5 de ce texte, les ressources de cette caisse sont : 1° Les subventions de l’État, des départements, des communes ; 2° Les dons et legs ; 3° Les souscriptions individuelles des particuliers ou des collectivités ; 4° Une part du prélèvement sur le PMU82.

54Il ne suffisait pas d’introduire les dons et les legs dans les textes pour susciter des libéralités. Pour l’essentiel, les donateurs restent fidèles prioritairement aux institutions d’assistance. Cependant, les possibilités nouvelles étaient les conditions nécessaires au développement de libéralités comme celles dont bénéficièrent certaines universités. La loi ne devenait vivante que lorsqu’elle rencontrait l’intérêt des citoyens.

  • 83 Cette information des héritiers, qui avait été étendue par la jurisprudence, est maintenant inscri (...)

55Pour encourager ces libéralités, on prit deux mesures législatives. Le décret du 1er février 1896 modifie la procédure d’instruction des dossiers. Lorsqu’un testament gratifie des établissements situés dans plusieurs départements, c’est le préfet du lieu d’ouverture de la succession qui préviendra les héritiers83, instruira toutes les demandes d’autorisations d’accepter. Mais, sauf en cas de réclamation des héritiers, chaque autorité compétente statuera alors que jusque-là, lorsqu’une seule libéralité relevait du Conseil d’État, un décret unique portant sur toutes les libéralités devait être pris, ce qui entraînait des retards, puisque chacune des autorités compétentes devait donner son avis. Le texte visait donc à accélérer le traitement des dossiers, réduisait les coûts, puisque c’est désormais l’administration qui prenait en charge les frais de notification aux héritiers, mais ne modifiait en rien les principes fondamentaux de l’autorisation nécessaire.

  • 84 J.O., Chambre des députés, Documents parlementaires, annexe n° 1336, 12 janvier 1900, p. 21. « Rap (...)
  • 85 Présentation, 23 novembre 1899, de la loi à la Chambre des députés, par M. Bienvenu-Martin; citée (...)

56Nouvelle étape dans une politique d’encouragement aux libéralités, après le décret de 1896 et la loi de finances de 1901, la loi du 4 février 1901 « sur la tutelle administrative en matière de dons et legs », outre des améliorations de la procédure, remet en cause, partiellement, les principes posés par le Code civil. En 1895, Ribot avait créé une commission extra-parlementaire, dont le rapporteur, Georges Coulon, conseiller d’État, avait avancé un certain nombre de critiques du régime existant (« régime compliqué, formaliste, illégal »), et proposé des réformes (22 novembre 1897). C’est ce texte qui inspire la proposition de loi de Bienvenu-Martin84. En présentant la loi85, celui-ci reprend le discours « classique » justifiant l’intervention de l’État et fondant l’article 910, mais achève ce rappel en se demandant : « Ces raisons ont-elles une égale force ? Il est permis d’en douter ? » L’État doit protéger les familles ? Mais ne suffirait-il pas de ne le faire intervenir qu’en cas de réclamation de ces familles ? « La puissance publique, en pareil cas, ne peut se monter plus exigeante que la famille et accorder à celle-ci une protection dont elle n’a pas manifesté le besoin. » L’État doit limiter l’extension de la mainmorte ? Mais il y a des établissements qui ne seront jamais trop riches, comme les hospices et les bureaux de bienfaisance. Des principes traditionnels, le seul que Bienvenu-Martin maintient totalement est le principe de spécialité : « La formalité de l’autorisation concourt ainsi à assurer le respect d’une des règles les plus salutaires de notre droit public. » De cette combinaison d’idées nouvelles et traditionnelles, il conclut à la nécessité d’établir un régime différent selon les bénéficiaires. État, départements et communes, établissements publics, établissements d’utilité publique ne doivent pas être traités de la même façon.

  • 86 La Commission a envisagé le cas de communes qui ne respecteraient pas le principe de spécialité, f (...)
  • 87 H. Derouin, « La tutelle du gouvernement à l’égard des Établissements publics d’assistance », Revu (...)

57Le texte adopté sans débat est cependant moins novateur que ne le laissaient entendre sa présentation. Certes, la loi supprime la formalité de l’autorisation pour certaines libéralités. Partiellement accordé sous le Second Empire, élargi par les lois de 1871 et de 1884, le droit pour les départements et les communes d’accepter, ou de refuser, des libéralités, sans que le gouvernement ne puisse modifier cette décision, est consolidé par le texte. En 1901, les libéralités de toute nature, même avec charges, sont acceptées sans autorisation du préfet (art. 2)86. Par cette loi, le gouvernement (sauf cas de réclamation des héritiers) se dépossède donc de son droit d’autoriser les libéralités aux communes et départements (mais on précisa très vite que si la libéralité était grevée d’une charge telle que la construction d’un hôpital, l’autorisation du gouvernement était nécessaire, en fait). Cette suppression de l’autorisation vaut aussi pour les établissements publics (hôpitaux, bureaux de bienfaisance, facultés, lycées, Institut) dans tous les cas où il s’agit de libéralités sans « charges, conditions ou affectation immobilière ». En cas de charges, l’autorisation reste requise87. Pour les établissements d’utilité publique, l’autorisation reste toujours nécessaire : le seul changement est qu’elle est donnée par le préfet, quand il ne s’agit pas d’immeubles d’une valeur supérieure à 3000 F. En ce cas, un décret en Conseil d’État est nécessaire. Rien n’était changé non plus pour les « dons et legs faits aux établissements publics du culte, ainsi qu’aux congrégations et communautés religieuses autorisées » (art. 6).

  • 88 Exposition universelle de 1889. Congrès international d’assistance, t. II, p. 79 sqq.
  • 89 Revue des Établissements de bienfaisance, 1888, p. 32.
  • 90 Conseil supérieur de l’Assistance publique, fasc. 81, Projet de vœu relatif aux œuvres de bienfais (...)
  • 91 Conseil supérieur de l’Assistance publique. Dons et legs aux établissements publics, 1er février 1 (...)
  • 92 J. Cenac, Les Dons et Legs aux communes, thèse de droit de Paris, 1939, conclusion.

58Si les républicains tenaient à favoriser les dons (sans pour autant renoncer à les soumettre à autorisation quand ils bénéficiaient à des établissements ne relevant pas directement de l’État), c’est qu’ils n’osaient sortir de la vision classique qui voit dans le don le moyen d’éviter de recourir à l’impôt. Lors du Congrès international d’assistance de 1889, qui posait le principe et les limites de l’assistance obligatoire, une proposition fut faite, pour la financer, par le pasteur Lamarche. Tous les ans, le 4 août, l’État ouvrirait un Livre d’Or pour recueillir les donations et souscriptions volontaires. L’auteur proposait aussi une loi qui consacrerait les héritages sans « héritiers directs ou expressément désignés » au patrimoine des pauvres. « Nous n’hésitons pas à croire que la conscience publique ratifierait cette mesure en l’acclamant88. » On peut rapprocher de cette suggestion la pétition du sieur Farenc à la Chambre des députés, en 1888, proposant une élévation à 25 % des droits de succession sur les célibataires, pour la création d’hôpitaux régionaux dans les communes89. Et la contradiction est toujours présente en 1901, au cours d’un débat du Conseil supérieur de l’Assistance publique sur les œuvres de bienfaisance privées90. Les républicains affirment la priorité de l’assistance publique, dont l’assistance privée n’est que le complément, mais ils placent toujours le financement privé en tête des ressources de l’assistance. Hébrard de Villeneuve, rapporteur, affirme « que les ressources de l’assistance publique viennent de la générosité privée, que les dotations des bureaux de bienfaisance et des hospices ne résultent pas des sacrifices des contribuables, et c’est à l’honneur de notre pays, mais de donations de la charité privée ». Un tel raisonnement conduit même Brunot, inspecteur des services administratifs au ministère de l’Intérieur, à déclarer : « Je trouve à l’assistance privée un avantage budgétaire considérable […] Aussi, tout en considérant l’assistance publique comme un ser­vice social nécessaire et obligatoire, j’estime que dans l’intérêt des contribuables, elle ne doit s’exercer que là où l’assistance privée fait défaut. » Mais il ne va pas jusqu’au terme de son raisonnement, qui serait l’encouragement au financement des œuvres privées, puisqu’il craint le développement de la mainmorte privée. En 1918, devant les difficultés croissantes des établissements d’assistance, le Conseil supérieur de l’Assistance publique n’envisage toujours pas d’autre solution que le recours aux dons et legs, « l’accroissement de libéralités qui profitent à la collectivité toute entière, à l’État lui-même, en allégeant, par des dons volontaires, les charges toujours croissantes des contribuables91 ». Idée reprise, en ce qui concerne les communes, par Jean Cenac en conclusion de sa thèse (1939)92.

  • 93 H.Monod, « Bienfaisance privée et assistance publique », Revue philanthropique, mai 1900, p. 129-1 (...)

59Pour reprendre l’heureuse formule d’Henri Monod93, directeur de l’Assistance publique et de l’Hygiène au ministère de l’Intérieur, l’assistance n’est encore que « de la bienfaisance consolidée ».

  • 94 Souligné par nous.

« Il est naturel que cette bienfaisance, ainsi consacrée par l’autorité publique, conserve de nombreuses traces de son origine, qu’elle présente le caractère de la bienveillance, qu’elle compte sur la reconnaissance des pauvres, qu’elle recherche des administrateurs fonctionnant à titre gratuit, qu’elle désire et provoque des libéralités94. »

  • 95 La gestion traditionnelle, c’est aussi la capitalisation des ressources et l’utilisation des seuls (...)

60Mais tant qu’on place le don à la base de l’assistance publique, d’une part l’assistance garde des traits du passé dans sa gestion95 comme dans son fonctionnement, d’autre part elle est dans une situation fragile et instable face aux œuvres privées. Il fallait poser d’autres bases, cesser de compter sur la générosité privée pour financer le service public.

« L’assistance doit à nos yeux être constituée en service public et […] un service public ne vit pas d’aumônes. Sans doute il ne repousse pas les libéralités qui allègent la charge des contribuables, mais, créé en vue de l’utilité générale, il ne saurait invoquer l’insuffisance de ces ressources extraordinaires pour suspendre ou restreindre son fonctionnement. »

61Pour Monod, la conséquence est claire :

  • 96 H.Monod, « Bienfaisance privée et assistance publique », Revue philanthropique, mai 1900, p. 136.

« Il est sans doute permis de prévoir que la conséquence lointaine de cette institution [l’assistance publique] sera que de plus en plus les dons et legs, délaissant l’assistance publique, iront aux œuvres de bienfaisance privée. Qu’y faire ? Rien. En prendre son parti. Un service public doit pouvoir vivre de ressources autres que les aumônes96. »

  • 97 H.Monod, « Statistique des libéralités charitables », Revue des Établissements de bienfaisance, 18 (...)
  • 98 H. Monod, « Bienfaisance privée et assistance publique », art. cité.

62D’ailleurs, à plusieurs reprises, Monod avait souligné que la mise en place des services obligatoires d’assistance, à la charge des départements, entraînait le recul des libéralités : il en avait fait l’observation pour les services des aliénés, et « la même cause a produit le même effet » pour les enfants assistés97. À terme, pense Monod, l’argent public ira aux œuvres publiques, l’argent privé aux œuvres privées98.

63La fin annoncée des libéralités charitables aux établissements publics n’advint pas rapidement, d’une part parce que les comportements individuels retardent sur les mutations législatives, d’autre part parce que les hôpitaux et bureaux de bienfaisance furent remplacés, dans les intentions généreuses des donateurs et testateurs, par d’autres institutions publiques, en particulier les villes. Malgré cette viscosité des comportements, une configuration nouvelle était mise en place, qu’il nous semble important de mettre en évidence dans cette recherche sur l’évolution des rapports entre l’État et le don. Ne comptant plus essentiellement sur la bienfaisance privée pour financer ses tâches, l’État pouvait désormais regarder avec plus de recul le phénomène des dons et legs. Ce geste éminemment individuel et imprévisible ne concernait plus que la périphérie de son domaine d’intervention (la zone du facultatif, relevant pour l’essentiel du municipal, urbanisme, culture, enseignements spéciaux) et le domaine du privé. Il était donc possible de lui accorder une plus grande place et une plus grande liberté. Si l’on peut dire que l’impôt tue le don, on peut aussi soutenir qu’en balisant plus nettement les domaines de l’intervention publique, l’impôt laisse au don de nouveaux terrains. Encore fallait-il libérer les initiatives privées.

La reconnaissance des initiatives privées

64On pouvait, dans une optique libérale, faire confiance à la multiplication des initiatives privées pour assurer la satisfaction des besoins collectifs. Paul Leroy-Beaulieu soutient que les sentiments désintéressés concourent à faire profiter la société d’une partie du superflu des individus. Il tente de le prouver par quelques exemples :

  • 99 M. Guimet (note de Leroy-Beaulieu).
  • 100 Duchesse de Galliera (note de Leroy-Beaulieu).
  • 101 Godin (note de Leroy-Beaulieu).
  • 102 La Martinière, Lyon. Cours Bamberger à Paris. École libre des sciences politiques (note de Leroy-B (...)
  • 103 M. Raphaël Bischoffsheim (note de Leroy-Beaulieu).
  • 104 Paul Leroy-Beaulieu, L’État moderne et ses fonctions, 1890, p. 37.

« Ici, tel philanthrope crée un musée99 ; telle veuve, en l’honneur de son mari, entreprend à Paris, à Gênes, ailleurs encore, un ensemble de travaux qui atteint ou dépasse 50 millions de francs100. Tel manufacturier, enclin à l’utopie, consacre une grande fortune à fonder et à doter ce qu’il appelle un “palais social” ou le “familistère”101. Des écoles spéciales surgissent, que l’État, toujours lent et inhabile à se faire une volonté, n’osait pas instituer ; des oboles particulières seules les défrayent102. Nos grands établissements scientifiques manquent d’instruments perfectionnés ; tel grand financier les leur fournit ; le même crée un observatoire103. Voilà quelques exemples ; mais derrière ces dons, aristocratiques par leur importance, que de dons plébéiens, et comme toutes ces menues monnaies, émanant de tout le monde, dépassent les donations les plus considérables104. ».

  • 105 Idem, p. 312.
  • 106 Idem, p. 415.
  • 107 C. BEC, Assistance et République, 1994, p. 150-151.

65L’État « met l’impôt à la place du don105 », mais il faut plutôt faire confiance aux dons et legs des philanthropes qu’aux contribuables106. Un tel discours, quelque peu provocateur, n’était guère conforme à la pratique française. Si les initiatives privées sont reconnues, comme par exemple dans le domaine de l’assistance, par l’avis du Conseil d’État de 1892107, c’est sans pouvoir recevoir de libéralités. Ce droit n’est accordé qu’aux institutions reconnues d’utilité publique, ou plus exactement, l’utilité publique est prouvée par la capacité à recevoir des dons et legs.

  • 108 Relevé établi à partir des tables de Duvergier (tables établies à partir du Bulletin des Lois) pou (...)

66Ce statut, qui au départ n’est accordé qu’à des établissements ou associations qui remplissent des tâches que l’État jugeait utiles à la collectivité, est pourtant désormais de plus en plus fréquemment concédé108.

  • 109 Discours de H. Monod au Congrès international d’assistance de 1900, cité dans Revue des Établissem (...)

67Pour ce qui est des seules œuvres de bienfaisance, les reconnaissances d’utilité publique se répartissent ainsi sur le siècle109 :

  • 110 Rapport Dislère sur les dons et legs aux établissements publics, J.O., 6 juin 1909.
  • 111 Chiffre donné par M. Pomey, « Le contrôle par le Conseil d’État des associations reconnues d’utili (...)
  • 112 Ce modèle de statuts se retrouve même dans les A.D. du Gard (4/O/1), ce qui prouverait une diffusi (...)
  • 113 Revue des Établissements de bienfaisance, 1897, p. 329.

68Au 1er juillet 1906, il y a 926 sociétés reconnues d’utilité publique, et 72 l’ont été entre cette date et le 31 décembre 1908110. Elles sont 1800 en 1926111. Cette procédure, jusque-là exceptionnelle, est devenue presque banale. Le Conseil d’État propose des statuts modèles pour les établissements fondés par une association (1893), et pour ceux fondés par un seul bienfaiteur (distribution du 23 mars 1896)112, car, commente la Revue des Établissements de bienfaisance113, « il arrive que certains privilégiés de la fortune, désireux soit de créer une œuvre charitable avec des garanties de durée, soit de perpétuer une œuvre déjà constituée par leurs soins – sans qu’elle perde sa nature d’œuvre privée – consacrent leurs richesses à ériger et à doter une fondation ». La loi de 1901, sur les associations, ne modifie guère le statut des associations reconnues d’utilité publique. Elles conservent leur droit de recevoir des libéralités (« la grande personnalité ») alors que les autres associations déclarées n’ont que « la petite personnalité ». Le texte rappelle simplement ce que la jurisprudence avait jusque-là imposé : impossibilité de donations avec réserve d’usufruit, et obligation d’aliéner les immeubles non utilisés par l’association pour ses activités.

  • 114 J.O., 17 juin 1911. La proposition est peu claire ; y aurait-il des sociétés reconnues d’utilité p (...)

69La multiplication des sociétés reconnues d’utilité publique, et l’importance des libéralités qu’elles reçoivent, inquiètent le président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État, dans son rapport de 1911. Il y voit, outre l’inconvénient de la dispersion des libéralités, « le danger de rendre de plus en plus difficile tout espèce de contrôle ». Il pense qu’il faut une surveillance plus poussée de l’organisation financière de ces sociétés, et propose un nouveau statut, une seconde catégorie d’associations, qui s’engageraient à soumettre leur comptabilité au contrôle et qui « seraient reconnues aptes à recevoir les dons et legs, dans les conditions applicables actuellement aux sociétés reconnues d’utilité publique114 ». On voit bien ici l’inquiétude de la haute autorité administrative face à une situation nouvelle, et la méfiance persistante envers les initiatives privées.

  • 115 Cité par Revue d’Organisation et de Défense religieuse, 1906, p. 91.

70Malgré ces réticences, on sent bien que les initiatives privées sont maintenant vues avec faveur par l’opinion, et que même les juristes sont désormais divisés. Face à la pensée traditionnelle qui ne voit dans les personnes morales qu’une délégation des fonctions de l’État, divers maîtres enseignent la réalité des personnes morales. La définition que donne Taudière, dans son Traité de droit administratif, de l’établissement d’utilité publique s’éloigne nettement de celle que donnaient les juristes étatistes : « L’établissement d’utilité publique est un organisme présentant un caractère d’intérêt collectif, créé comme entité vivant dans les conditions fixées par la loi, mais étranger à l’État, non incorporé à l’administration publique ; vient-il à être supprimé, l’État n’aurait pas ipso facto la charge du service115 ».

  • 116 F. Faure, « Les libéralités aux établissements publics ou d’utilité publique, faites en France en (...)
  • 117 Conseil supérieur de l’Assistance publique, fasc. 81, Projet de vœu relatif aux œuvres de bienfais (...)
  • 118 Revue philanthropique, 1913, p. 444.
  • 119 G. Gau, « Le statut juridique de la philanthropie », Revue philanthropique, 1918, p. 240.
  • 120 Il est vrai que ce Conseil avait été modifié et intégrait désormais des représentants des œuvres p (...)
  • 121 H. Berthélemy, dans un article de la Revue politique et parlementaire, août 1920, p. 205-213, cons (...)
  • 122 Revue philanthropique, 1922, p. 46; il déclare devant le Conseil supérieur de l’Assistance publiqu (...)
  • 123 Revue philanthropique, 1922, p. 397. Le texte prévoit un statut intermédiaire, donnant la capacité (...)
  • 124 Sur ce projet, C. Bec, Assistance et République, chapitre V; voir aussi H. Desfougeres, « L’État e (...)
  • 125 Le 23 avril 1928, le ministre de l’Intérieur enquête auprès des préfets sur les mesures à prendre (...)

71Si les personnes morales existent, pourquoi ne pourraient-elles pas librement recevoir des libéralités ? Les sociétés civiles ont été reconnues comme des personnes morales par un arrêt de la Cour de cassation en 1891 et leur droit à acquérir à titre gratuit, par dons ou legs, est de plus en plus admis par la jurisprudence, dans la décennie 1900116. Pourquoi ne pas reconnaître ce droit aux associations reconnues par la loi de 1901 ? Ne conviendrait-il pas d’étendre la capacité de recevoir (« la grande personnalité ») à toutes les personnes morales, et donc à toutes les associations ? La revendication est posée pour les associations de bienfaisance déclarées. Un premier débat a lieu en 1901 au Conseil supérieur de l’Assistance publique117. Hébrard de Villeneuve, rapporteur, et membre du Conseil d’État, y regrette que les dons et legs aux établissements non reconnus ne puissent être recueillis. « Il n’y a pas lieu de statuer… Je n’ai jamais signé, pour ma part, un décret contenant cet article sans un vrai serrement de cœur et sans appeler de tous mes vœux la réforme de cette loi injuste et anti-sociale qui aboutit à appauvrir les pauvres ». L’idée est relancée en 1914 par la Société internationale pour l’Étude des questions d’assistance, reprise au congrès de Montpellier d’assistance publique et de bienfaisance privée118, relancée en 1918119, réclamée par le Conseil supérieur de l’Assistance publique120 et par des juristes121, appuyée par le ministre Strauss en 1922122, et objet d’un projet de loi du même ministre, la même année123. Le texte fut joint au projet de loi (si discuté124) sur la surveillance des établissements de bienfaisance privés, ce qui n’accéléra pas sa marche. Adopté au Sénat le 24 décembre 1925, à la Chambre le 16 mars 1928125, il ne fut définitivement adopté que le 14 janvier 1933.

72Cette victoire tardive des tenants de la liberté de donner n’était que partielle (il ne s’agissait que des dons aux associations de bienfaisance), et incomplète : on ne pouvait donner qu’à une association déjà existante. Or, tout un courant de pensée bataillait depuis longtemps pour la liberté de fondation : que l’on puisse, par testament, créer et doter une institution, une personne morale. Certes, par divers artifices, le Conseil d’État pouvait à la fois autoriser la création d’un établissement, et le legs fait pour cet établissement à naître, mais si les héritiers réclamaient, cela n’était plus possible, car les tribunaux judiciaires et la Cour de cassation, juges de l’interprétation des testaments, considéraient que selon les règles du Code civil, une personne non conçue ne pouvait recevoir.

  • 126 T. Tissier, Traité…, t. I, p. 169

73L’évolution de la jurisprudence se fit en plusieurs étapes. La Cour de cassation reconnaît d’abord que le légataire universel peut avoir pour mission de créer l’établissement, d’obtenir sa reconnaissance légale, puis de lui verser tout l’émolument du legs, sans qu’il en tire lui-même aucun bénéfice. Commentant cette décision (legs par la demoiselle Baron à M. Armand de Biencourt, pour créer une école libre à Azay-le-Rideau), Théodore Tissier constate en 1896 qu’une telle décision aboutit à la « liberté absolue des fondations privées126 ». C’est un peu la même situation que règle la jurisprudence du testament Goncourt, en 1897 : Edmond de Goncourt a fait de Daudet et Hennique ses légataires universels, à charge d’utiliser sa fortune pour fonder l’« académie Goncourt », un prix, etc. Les héritiers naturels plaident. Le jugement du tribunal civil de la Seine est ainsi rédigé :

« Sans doute le désir du testateur est que sa fortune passe à la société dont il veut assurer la fondation, et que cette société, n’ayant pas d’existence légale, est incapable en ce sens qu’elle ne peut recevoir de lui ; mais attendu qu’au cas où elle viendrait à naître légalement, elle recevra les biens, non du testateur, mais des légataires eux-mêmes, qui en sont devenus propriétaires ; qu’aucun texte ne déclare illicite la charge qui est imposée […], qu’il eût pu, en effet, de son vivant, et par la voie de la donation entre vifs, poursuivre et atteindre le but qu’il fixe à ses légataires universels ; qu’on ne saurait comprendre qu’on lui défendît de charger ceux-ci de faire, après sa mort, avec les biens qu’ils leur laissent, ce qu’il eût pu faire lui-même de son vivant… » (Tribunal civil de la Seine, 5 août 1897.)

74C’est en 1903 que l’académie Goncourt est reconnue d’utilité publique et peut recevoir des légataires les biens à elle destinés. Dans ces cas, la liberté reconnue de fonder était cependant tempérée par l’autorisation administrative que devait obtenir l’établissement projeté.

  • 127 Arrêt publié dans Revue des Établissements de bienfaisance, 1900, p. 273.
  • 128 Le rapport du procureur est publié dans Revue des Établissements de bienfaisance, 1902, p. 310.

75L’arrêt de 1902 va plus loin puisqu’il ne subordonne pas la validité du legs à l’autorisation administrative de l’établissement. Graule avait fait de trois particuliers ses légataires universels, à charge de fonder dans sa maison un hospice de vieillards et d’affecter à ces établissements les revenus de tous ses biens légués. Les héritiers firent procès, furent déboutés en appel à Montpellier en 1900127, leur pourvoi en cassation rejeté en 1902, la Cour ayant suivi le procureur général Baudoin128. Les arguments de Baudoin sont à examiner, puisqu’ils marquent bien un tournant de la jurisprudence.

« Le pourvoi prétend s’abriter sous une règle de notre droit public basée sur une tradition et suivant laquelle, dès lors que l’œuvre à fonder est une œuvre d’utilité générale et destinée à se perpétuer, la fondation ne peut être faite sans l’intervention de l’État, à qui incombent tous les services d’intérêt général et, par suite, tout ce qui touche à ces services […]. J’estime, messieurs, qu’il n’y a là qu’un échafaudage fragile et qu’il s’écroulera au premier choc. »

76Le procureur général montre, remontant à Théophraste, que les fondations ont toujours existé, et rappelle que le fameux édit de 1749 n’a pas été appliqué, que le droit moderne est silencieux en la matière, et qu’il faut donc suivre le droit commun. Certes, les œuvres privées qui veulent être reconnues d’utilité publique ont besoin de l’autorisation administrative.

« Mais est-ce à dire que je ne puis, usant de ma liberté qui s’étend à mes biens, à ma demeure, établir chez moi, vivant, ou imposer à mes légataires l’obligation, la charge d’établir chez eux un asile dépendant du patrimoine que je leur lègue, établissement purement privé, en dehors de toute immixtion gouvernementale ? Où donc cette restriction de ma liberté est-elle écrite ? » [D’ailleurs, le Conseil d’État n’a-t-il pas en 1892 reconnu la liberté des établissements privés de bienfaisance ?]
« L’œuvre à fonder est licite en soi. Aucun texte n’impose aux légataires l’obligation de la faire préalablement ou ultérieurement autoriser par l’État. Créée sans autorisation, elle vaudra comme œuvre privée, avec tous les inconvénients que peut entraîner ce caractère, précaire et de courte durée sans doute si on la compare aux œuvres qui, s’appuyant sur l’État, participent de sa perpétuité, mais légale et vivante au même titre que la propriété privée et jouissant des mêmes avantages que celle-ci ».

77La conclusion de l’arrêt éclaire, nous semble-t-il, l’esprit de ce texte qui renvoie aux débats du temps sur le rôle de l’État.

« Vous n’hésiterez donc pas, messieurs, à rejeter le pourvoi et vous ferez ainsi, armés du droit, de la tradition que le pourvoi invoque à tort, des précédents du Conseil d’État et de votre propre jurisprudence, respecter une fois de plus la liberté des citoyens que nous ne saurions trop protéger contre des envahissements qui, s’ils étaient tolérés, n’en viendraient à rien moins, dans le silence de la loi, qu’à enlever aux particuliers, à chacun de nous, la libre disposition de nos biens et de nos demeures. »

  • 129 Cette incertitude avait été un des motifs de la Cour de cassation, pour refuser en 1855 l’exécutio (...)
  • 130 Griolet et Verge, Codes annotés, Nouveau code civil, 1901-1905, art. 910, § 72. Le 7 avril 1912, u (...)

78Remarquons que la liberté de fondation ainsi affirmée (les commentateurs du temps interprètent ainsi l’arrêt) est relativement fragile : l’établissement fondé n’a d’autre garantie d’existence que l’action des légataires et de leurs successeurs129. On ne voit pas bien comment il pourrait accroître ses revenus… Par ailleurs, c’est toujours par l’intermédiaire d’un légataire ayant capacité à recevoir que la création est réalisée (legs sub modo). « Dans l’état actuel de la législation, c’est uniquement en les considérant sous cette forme de libéralités sub modo que peuvent être admises juridiquement et déclarées valables les fondations130. »

  • 131 La liste des « fondations françaises existantes », publiée p. 428 sqq., dans M. Pomey, Traité des (...)
  • 132 J. Salmon, La fondation et la personnalité juridique, thèse de doctorat, 1911, p. 205.
  • 133 Rapport préliminaire sur le projet relatif aux fondations, Bulletin de la Société d’Études législa (...)
  • 134 C. Bec, Assistance et République, 1994, p. 167-171.
  • 135 12 de 1895 à 1911, alors que l’on en compte 3 avant, selon nos dépouillements.

79Cette fragile liberté pouvait cependant être considérée comme une étape131. « Le cercle dans lequel on enferme un fondateur, qui ne peut que donner pour l’établissement, et cependant fonder qu’après avoir donné », selon la formule de Jules Salmon (1911)132, se trouve brisé. Un mouvement existe pour obtenir en France cette liberté de fondation qui existe plus ou moins à l’étranger. Les travaux des juristes Geoffre de la Pradelle, Raymond Saleilles133, montraient les lacunes du droit français. La Société d’Études législatives y consacre ses travaux à partir de 1906. La Société d’Économie sociale s’y intéresse également. Des articles sont publiés134, des thèses soutenues135. Les juristes de La Réforme sociale réclament une loi. L’argumentation avancée n’est pas sans rapport avec celle du procureur de la Cour de cassation : c’est sur la propriété et sur la liberté que s’appuie le droit de fondation :

  • 136 H. Truchy, « Les principes généraux de la législation sur les fondations », La Réforme sociale, 1e (...)

« La liberté des fondations permet cette chose si désirable qui est l’affectation d’une part importante de la propriété privée à un usage social ; j’estime que c’est là un fait tout à fait essentiel, et qu’il faut que dans des sociétés comme la nôtre, qui tirent de la propriété individuelle leurs principes de vie et de progrès, il y ait une part de cette propriété individuelle qui volontairement, spontanément, sans contrainte, s’offre à des besoins qui ne sont pas les besoins propres du propriétaire et de sa famille. Il y a une sorte de socialisation volontaire qui accroît la valeur morale de la propriété privée et par là en fortifie la situation juridique136. ».

80Formulation solidariste, morale de l’indépendance, comme l’écrit Colette Bec ? Tout autant, on y retrouve l’inspiration du catholicisme intransigeant et sa position sur l’usage social de la propriété. Mais surtout, affirmation du principe de propriété (fortifié), et refus de la contrainte (volontairement, spontanément) face à ceux qui pensent collectivisme ou simplement financement par l’impôt.

  • 137 Revue philanthropique, 1916, p. 281 sqq. Le projet de la Société d’Études législatives datait de 1 (...)
  • 138 Idem, 1919, p. 273.
  • 139 Deux en 1924, une autre en 1928 (L. Canet, op. cit.).
  • 140 La première loi sur les fondations date de 1987. Ce n’est que l’article 18-2 nouveau de la loi de (...)

81En mai 1916, la Société internationale d’Assistance consacre ses travaux à la question des fondations et adopte avec quelques restrictions, le projet de la Société d’Études législatives qui lui est présenté par le professeur Berthélemy137. Ce même projet est présenté en juin 1919 au Conseil supérieur de l’Assistance publique138. Malgré les vœux répétés du Conseil supérieur de l’Assistance publique (1924, 1926), et plusieurs propositions parlementaires139, le projet n’aboutit jamais. Comme nous l’avons déjà observé, le gouvernement préfère ne pas ouvrir de débats législatifs sur les dons et legs140. Le projet de Berthélemy prévoyait pourtant un contrôle sur ces fondations testamentaires, contrôle qui n’était pas fondamentalement différent de celui qui s’exerçait sur les établissements d’utilité publique que l’État autorisait de plus en plus libéralement.

Un mouvement de fond ?

  • 141 Marie-Jeanne Dumont, La Fondation Rothschild et les premières habitations à bon marché de Paris, 1 (...)
  • 142 Fondation Carnegie pour les actes d’héroïsme, autorisée par décret du 23 juillet 1909, et faisant (...)
  • 143 P. Guillaume, Du désespoir au salut : les tuberculeux au xixe et xxe siècle, 1986, p. 194-199. Le (...)
  • 144 Mairie de Paris. Dons et legs, catalogue d’exposition, 1991, p. 7 sqq.

82Le développement des tâches de l’État, à partir des années 1880, alors qu’une réforme fiscale était toujours repoussée, avait fait naître l’idée qu’un recours à la générosité publique (la mal nommée !) comblerait les besoins de financement. Or les années 1890-1925 voient se succéder des libéralités somptueuses qui ne peuvent qu’accréditer ce rêve. Les donations ou legs de plus d’un million de francs sont nombreux : 11,5 millions environ de Mme Boucicaut (1887), 13 millions de Mme Debrousse (1899), 45 millions des legs Hirsch en 1902, 33 millions des legs Osiris en 1909, 10 millions du legs de Provigny en 1910, 9 millions en 1909 et 10 millions en 1910 de la famille Rothschild, 75 millions des époux Cognacq-Jay entre 1919 et 1924. Hôpitaux, universités, communes, Institut Pasteur, familles nombreuses, sont gratifiés. Sous une forme juridique différente, s’y ajoutent les dotations de fondations, comme celles pour le développement du logement bon marché, telles la Fondation Rothschild, en 1904, dotée de 10 MF, la Fondation Weil en 1905, la Fondation Singer-Polignac en 1909141. Par ailleurs, l’exemple américain est mieux connu en France : Carnegie y crée une version française de sa fondation pour récompenser les actes d’héroïsme142 ; la Fondation Rockfeller finance la Mission Rockfeller de lutte contre la tuberculose, de 1917 à 1923143 ; en 1931, Eastman donne 1 million de dollars au département de la Seine pour créer un institut d’hygiène dentaire144.

83D’où le commentaire en 1925 de ce phénomène :

  • 145 A. Bonde, Manuel des donations et testaments, 1925, p. 178.

« Le développement de fortunes provenant de l’industrie et du commerce, qui depuis la Grande Guerre, atteignent souvent des sommes colossales, a eu pour résultat d’augmenter de plus en plus le nombre et l’importance des fondations. Les particuliers riches, souvent embarrassés de capitaux surabondants, en emploient une partie, par le moyen de fondations, à des œuvres charitables, sociales, scientifiques, scolaires ou autres […] Les fondations ne peuvent qu’être encouragées, car elles profitent à la communauté tout entière en accomplissant ce que les budgets des services publics toujours lourdement chargés ne pourraient faire pour leurs administrés145. »

84Plus que par cette dernière remarque, banale, le texte vaut comme témoignage d’une opinion impressionnée par ces grosses libéralités, et qui ne peut qu’approuver les mesures tendant à les faciliter.

  • 146 Jurisclasseur Civil, art. 910.
  • 147 Revue philanthropique, 1916, p. 274. Le député Breton, un des auteurs de la proposition, était aus (...)
  • 148 A. Rivet, op. cit., p. 49.
  • 149 Revue philanthropique, 1916, p. 465 ; l’article cite Le Temps.

85La guerre a aussi contribué à la transformation des esprits. Certes, elle a entraîné un bouleversement capital dans la politique sociale et d’assistance de l’État, désormais beaucoup plus interventionniste. Mais elle suscite aussi un « élan de générosité patriotique » dont bénéficient les nombreuses « œuvres de guerre ». Pour assurer un certain contrôle sur ces initiatives privées, la loi du 30 mai 1916 « sur le contrôle des œuvres charitables de guerre » met en place un statut de société autorisée, intermédiaire entre la reconnaissance d’utilité publique et la simple association, qui permet à ces œuvres de recevoir des dons en toute légalité. La question des legs n’est pas abordée dans le texte, mais il semble bien que les œuvres de guerre en aient reçu146. Ce statut est présenté par la Revue philanthropique comme « en quelque sorte un extrait, sous une forme simplifiée et adaptée aux conditions actuelles, de la législation générale en préparation sur la surveillance des œuvres privées d’assistance147 ». Pour les partisans de la généralisation de la « grande personnalité » à toutes les associations de bienfaisance, « ne pas avoir, à l’occasion des œuvres de guerre, consacré cette réforme indispensable, c’est avoir rétrogradé148 ». Ce petit débat ne doit pas cacher l’essentiel : des citoyens s’étaient organisés, récoltaient de l’argent, créaient des œuvres, et le gouvernement intervenait après ces initiatives, par une autorisation. La loi précisait même que cette autorisation n’était nécessaire qu’en cas d’appel habituel à la générosité publique, et non en cas d’appel ponctuel. Le Temps voyait dans la loi « une orientation de notre droit français vers la reconnaissance de la fondation charitable » (3 septembre 1916) et la Revue philanthropique y décelait « quelque chose de nouveau dans les rapports entre les particuliers avec l’autorité, en matière de bienfaisance organisée149 ».

86Le célèbre Essai sur le Don de Marcel Mauss, est publié en 1924. Il n’est en rien illégitime de le rapprocher de ce mouvement de pensée. Mauss lui-même nous y invite dès les premières pages.

  • 150 Marcel Mauss, Essai sur le don, 1924, in Sociologie et anthropologie, 1re éd. 1950, 5e éd.1993, p. (...)

« Et comme nous constaterons que cette morale et cette économie fonctionnent encore dans nos sociétés de façon constante et pour ainsi dire sous-jacente, comme nous croyons avoir ici trouvé un des rocs humains sur lesquels sont bâties nos sociétés, nous pourrons en déduire quelques conclusions morales sur quelques problèmes que posent la crise de notre droit et la crise de notre économie et nous nous arrêterons là150 ».

87Mauss, en conclusion, revient sur la société qui l’entoure.

  • 151 M. Mauss, op. cit., p. 262.

« La société veut retrouver la cellule sociale. Elle recherche, elle entoure l’individu, dans un curieux état d’esprit, où se mélangent le sentiment des droits qu’il a et d’autres sentiments plus purs : de charité, de “service social”, de solidarité. Les thèmes du don, de la liberté et de l’obligation dans le don, celui de la libéralité et celui de l’intérêt que l’on a à donner, reviennent chez nous, comme reparaît un motif dominant trop longtemps oublié151 ».

  • 152 Idem, p. 263.
  • 153 Idem, p. 262.
  • 154 M. Fournier, Marcel Mauss, 1994, p. 528. En juillet 1924 Mauss et Hubert avaient reçu le prix Le F (...)
  • 155 L. Bourgeois et A. Croiset (conférences et discussions présidées par), Essai d’une philosophie de (...)

88Pour Mauss, l’assurance sociale, la mutualité, la coopération, la solidarité corporative sont les formes modernes du « don, de l’obligation et de la liberté mêlés ». Mais il évoque aussi d’autres formes de cette « morale nouvelle ». « Ainsi, on peut et on doit revenir à de l’archaïque […] ; on retrouvera des motifs de vie et d’action que connaissent encore des sociétés et des classes nombreuses : la joie de donner en public ; le plaisir de la dépense artistique généreuse ; celui de l’hospitalité et de la fête privée et publique152 ». « Nous revenons, et il faut revenir, à des mœurs de “dépense noble” ». « Il faut que, comme en pays anglo-saxon, comme en tant d’autres sociétés contemporaines, sauvages et hautement civilisées, les riches reviennent – librement et aussi forcément – à se considérer comme des sortes de trésoriers de leurs concitoyens153 ». L’allusion au monde anglo-saxon s’explique d’autant plus facilement que Mauss était à cette date correspondant pour la France de la Fondation Rockfeller ; il devait d’ailleurs l’année suivante bénéficier de la générosité de cette fondation qui l’invita aux États-Unis154. Certes, le texte reste allusif, mais il semble légitime d’y voir un écho des grandes donations récentes qui avaient étonné l’opinion. Cette allusion de Mauss est d’autant plus surprenante que les donations, les legs ne semblent pas avoir été évoqués dans les divers textes des théoriciens de solidarisme. Jamais on n’y envisage que l’individu puisse payer sa dette à la société par un don. C’est à la mutualité, à la coopération, voire à l’impôt que l’on pense155. Mauss y ajoute le don : en raison de ses propres recherches ? En raison de ses contacts avec le monde anglo-saxon ?

  • 156 P. Leroy-Beaulieu, L’État moderne et ses fonctions, 1890, p. 35.

89Assez curieusement, Mauss, venant d’un tout autre horizon intellectuel, retrouvait des thèmes (« la joie de donner en public ») développés par un libéral comme Leroy-Beaulieu : « une sorte de luxe se portant sur la moralisation, l’éducation, le soulagement d’autrui, j’allais presque dire un genre raffiné de sport qui se répand en création d’établissement d’utilité générale156 ». Il y a donc une opinion qui regarde avec faveur ces générosités, ce qui n’a rien d’étonnant. Il est plus important de noter que la méfiance, la suspicion, pendant longtemps présentes, n’apparaissent plus.

  • 157 Revue des Établissements de bienfaisance, 1898, p. 260. Ce point de vue de 1898 ne doit cependant (...)
  • 158 Revue philanthropique, 1921, p. 40.
  • 159 Idem, 1922, p. 561.
  • 160 Ils étaient prévenus par affiches. Pour un exemple de cette procédure : A.D. de l’Yonne, 4/O/Dossi (...)
  • 161 Votée pour les établissements hospitaliers publics, elle semble avoir été étendue par la jurisprud (...)

90Alors que la législation traditionnelle les concernant, légèrement ébranlée, était pour l’essentiel toujours en vigueur, les dons et legs étaient l’objet d’un autre texte qui sonnait sans doute le début d’un ébranlement autrement plus grave. Nombreuses, on le sait, étaient les libéralités accompagnées de charges perpétuelles. Le rendement des capitaux affectés à ces charges pouvait devenir insuffisant, éventualité que certains donateurs essayaient de prévenir en prescrivant la capitalisation d’une partie des arrérages. À une question sur la réduction des charges imposées par une fondation de lit en faveur des indigents d’une commune, le Conseil d’État répondit en 1898 qu’il n’y avait pas lieu de réduire : « La stabilité des fondations régulièrement acceptées est d’intérêt public et des remaniements comme celui dont il s’agissait décourageraient les bienfaiteurs et tariraient une source importante de la dotation des établissements hospitaliers157 ». Mais l’inflation consécutive à la Grande Guerre rendit la question de plus en plus brûlante pour les établissements hospitaliers. En 1921, la Revue philanthropique publie un article de G. Cros Mayrevieille sur « l’état critique des établissements hospitaliers en France », où est réclamée la remise en cause des lits de fondations : « Il faut donc réviser, et réviser par une loi, pour éviter aux administrations hospitalières des procès coûteux, afin d’obtenir judiciairement la révision désirée158 ». Le Conseil supérieur de l’Assistance publique (2e session de 1922), propose la révision par voie administrative, en attendant une loi, position reprise par l’Union hospitalière du Nord-Est lors de son congrès159. La loi est publiée le 21 juillet 1927. La réduction était prononcée par arrêté préfectoral en cas d’accord des héritiers ou ayants droit, par décret en Conseil d’État en cas de désaccord. Si les héritiers étaient appelés à donner leur avis160, il n’en était pas de même pour les tiers intéressés, les bénéficiaires, c’est-à-dire concrètement les communes qui avaient le droit d’envoyer des malades ou des vieillards dans des lits de fondation. Une telle loi, inévitable, marquait le glas de tout un système de pensée161.

Notes

1 Rapport de M. le Comte de Melun, au nom de la commission des institutions charitables, 19 février 1872, publié dans Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, 1873, p. 333 sqq.

2 J.O., 28 mars 1873 (séance du 27 mars).

3 Selon le R. P. Lecanuet, la gauche « vocifère, parle de captation d’héritage » (L’Église de France sous la IIIe République. 1870-1878, 1910, p. 227).

4 V. Plessier à la Chambre, 6 mars 1879, cité par C. BEC, Assistance et République, 1994, p. 67.

5 C. Bec, op. cit., p. 68.

6 « Statistique des libéralités charitables », Revue des Établissements de bienfaisance, 1886, p. 199.

7 A.D. de Loire-Atlantique, 2/X/330, Compte rendu administratif des travaux du bureau de bienfaisance…, 1880.

8 Organisation de l’assistance hospitalière libre et libérale, citée par Revue des Établissements de bienfaisance, 1886, p. 159.

9 Un chapitre très significatif : « Des obstacles mis par les lois ou par des pratiques administratives à l’exercice de la charité privée », dans P. Hubert-Valleroux, La Charité avant et depuis 1789 dans les campagnes de France, 1890, ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques. L’auteur écrit même : « le Conseil d’État a pris l’habitude [sic] de retrancher sur la part des pauvres pour donner aux familles qui réclament, alors même que ces familles sont légalement sans droit et effectivement sans besoin » (p. 280).

10 Leon Cosnier, La charité à Angers, 1890, t. II, p. 348.

11 E. Bazin, Pratique de la charité envers les familles ouvrières, 1901, p. 151 sqq.

12 Colette Bec, « Deux congrès internationaux d’assistance (Paris, 1889-1900). Temps forts des rapports publics privés », Philanthropie et politiques sociales en Europe (xviiie-xxe siècles), 1994, p. 144-157.

13 Discours de H. Monod au Congrès international d’assistance publique et de bienfaisance privée, Paris, 1900, Recueil des travaux du Congrès international d’assistance publique et de Bienfaisance privée, 30 juillet-5 août 1900, t. I, p. 20-21 (repris par la Revue des Établissements de bienfaisance, 1901, p. 105).

14 J. de Crisenoy, « Les établissements hospitaliers dans les campagnes », Revue générale d’administration, 1886, III, septembre, p. 21 sqq.

15 1886, p. 225-229

16 Revue des Établissements de bienfaisance, 1886, p. 227.

17 F. Toullier, Le budget des hospices civils communaux en France, thèse, 1912, p. 105.

18 Revue des Établissements de bienfaisance, idem. En 1888, dans la même revue (p. 87 sqq.), un article sur un « Projet d’établissement d’un service médical près des bureaux de bienfaisance des communes rurales », du Dr Brougnes, reprend ces idées : « registre dans lequel seraient consignées les donations des généreuses personnes », « tableau encadré » dans les salles de mairie. « Cette marque de distinction serait certainement recherchée, et inspirerait l’idée de pareils actes de libéralités ».

19 M. Cesbron, Étude théorique et pratique sur les libéralités charitables. Du respect de la volonté des bienfaiteurs, 1911, p. 30.

20 Revue des Établissements de bienfaisance, idem.

21 G. Cros-Mayrevieille, Traité de l’Assistance hospitalière, 1912, t. III, p. 282. Cros-Mayrevielle est membre du Comité supérieur de l’Assistance publique.

22 À Nantes, cette liste apparaît en 1890.

23 Le petit hôpital de Savennières (Maine-et-Loire) accueille ainsi un legs de 10 000 F en 1903 : « Le nom de cette généreuse bienfaitrice sera inscrit en lettres d’or sur la plaque commémorative posée à cet effet » (A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/55, diverses communes, dossier Assier).

24 Le règlement du bureau de bienfaisance de Nantes, de 1883, prévoit l’affichage en un lieu visible du nom des donateurs et légataires (A.D. de Loire-Atlantique, 2 X 225).

25 A.D. du Gard, 4/O/191, Nîmes, legs Réveilhe.

26 À Angers, le 16 juillet 1903, le conseil municipal est saisi d’un projet de création d’une plaque rappelant le nom des bienfaiteurs de la ville, comme il en existe une pour le bureau de bienfaisance. Le projet est adopté, en fixant un seuil minimum pour y être inscrit : un don de 500 F, comme pour le bureau de bienfaisance.

27 L’examen des dossiers d’« Hommages publics » du ministère de l’Intérieur serait utile.

28 H. De Barrau, « Bou dit le Bon », Biographies aveyronnaises, 1866, t. I, p. 50 ; et observation personnelle du monument, qui porte les inscriptions suivantes, « Legs aux vieillards, aux apprentis, aux rosières » (côté gauche), « Il travailla et se priva toute sa vie pour soulager les pauvres honteux de sa ville natale » (côté droit), « Inauguré le 6 avril 1900, L. Lacombe, maire. H. Rudele, vice-président du bureau de bienfaisance » (arrière). Louis Lacombe, maire de 1882 à 1925, est radical (Histoire de Rodez, dir. par H. Enjalbert, 1981, p. 260).

29 Rapport publié dans la Revue philanthropique, 1918, p. 49-59.

30 Conseil supérieur de l’Assistance publique. Dons et legs aux établissements publics, 1er février 1918.

31 Lorsque le légataire universel de la dame Cadeau veut exécuter les legs particuliers de cette dame à l’hôpital d’Angers, il s’informe sur les « tarifs ». L’administration de l’établissement lui répond que (lettre du 27 mars 1886) : « Le nom du bienfaiteur ne pouvait être gravé sur la table de marbre qui se trouve à l’entrée de la chapelle qu’à la condition d’un don de 5 000 F, et qu’une autre somme de 1 000 F devait être versée pour que ce nom fût attaché à un lit de l’hospice ou de l’hôpital » (A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/77, dossier Gaignard, veuve Cadeau).

32 À partir de quel moment les notaires orientent-ils les dons de leurs clients ? J.-P. Poisson semble penser que le mouvement est ancien. En 1939, il n’y a cependant qu’une association d’assistance qui insère une publicité dans le Journal des Notaires (Jean-Paul Poisson, « Le notaire contemporain à la lumière de la publicité », Gnomon, n° 48, mars 1986, p. 99-100).

33 Duvergier, 1919, loi du 19 mars et notes. J.O., Chambre des députés, Débats, 19 mars 1923, adopté sans débat.

34 A.D. de Maine-et-Loire, 4/O/82, dossier Oury.

35 A.D. du Gard, 4/O/1.

36 Dès 1895 (10 décembre) le ministre de la Marine informe le préfet du Gard (et des autres départements ?) sur « l’intérêt qu’il y aurait à ce que vous fussiez informé avec exactitude de l’existence légale des divers établissements ressortissants de mon administration et susceptibles de recevoir des donations entre vifs ou testamentaires, afin que vous puissiez fournir ce renseignement aux personnes qui vous témoigneraient le désir de faire à cet égard quelques libéralités ». Une liste suit, et un rappel : ces libéralités ne supportent aucun droit de mutation. Existe aussi, rappelle le ministre, la Société centrale de sauvetage des naufragés (A.D. du Gard, 4/O/1).

37 A.D. de la Sarthe, 4/O/1/1920; la circulaire se trouve dans d’autres dépôts départementaux (Gard).

38 J.O., 28 mai 1908, « Note relative aux dons et legs aux établissements publics et d’utilité publique en 1907 », par Paul Dislère. Cette note évoque les rapports des années 1904-1906, mais ces rapports ne semblent pas avoir été publiés au J.O. Les notes de P. Dislère sont publiées jusqu’en 1911 (rapport sur l’année 1910). Pas de trace de ces rapports aux A.C.E.

39 Idem, 6 juin 1909 ; le thème est repris dans le rapport sur l’année 1910 (J.O., 17 juin 1911).

40 J.O., 21 juillet 1910 (rapport sur l’année 1909).

41 J.O., 17 juin 1911 (rapport sur l’année 1910).

42 A.D. de l’Allier, 4/O/218, dossier Jobier. En 1900, pour un legs universel contesté par les héritiers, le bureau de bienfaisance de Mézeray (Sarthe) a des frais qui s’élèvent à 31 C% du legs.

43 Enquête parlementaire sur l’organisation de l’Assistance publique dans les campagnes, 1874.

44 A.D. de Loire-Atlantique, 2/X/330, Compte rendu administratif du bureau de bienfaisance…, aux dates citées.

45 André Gouachon, « Suppression des droits de mutation sur les legs et libéralités faits aux établissements charitables », Revue philanthropique, t. 33, 1913, p. 270-281.

46 A.D. du Gard, 4/O/1.

47 La Société de Statistique de Paris, dans sa séance du 16 octobre 1895, examine la question. Elle chiffre la perte pour les finances publiques à 4 MF en cas de détaxe totale, à 2,25 MF en cas de détaxe pour les seuls établissements charitables et hospitaliers.

48 Revue des Établissements de bienfaisance, 1894, p. 309, 411, et 1895, p. 27, 361.

49 A.D. de l’Aveyron, 31/O/8.

50 J.O., Chambre des députés, Débats, p. 2108, 16 novembre 1900. Amendement déjà défendu par le même en 1895. Au cours du débat, Lebret admit l’application du taux des successions en ligne directe.

51 Il est même à noter que, alors que le texte adopté par le Sénat prévoyait que le nouveau régime préférentiel ne valait que pour les œuvres d’assistance gratuite, le texte de la Chambre fait disparaître l’obligation de gratuité (J.O., Sénat, Documents et annexes, 1900, p. 900).

52 La loi de 1901 crée un droit proportionnel à l’importance de la succession de 15 à 18,5 % pour les non-parents, élevé en 1902 à 18,5 ou 20,5 %

53 L. Brueyre, « Le nouveau tarif des libéralités aux œuvres d’assistance publiques et privées », Revue philanthropique, t. 8, 1900-1901, p. 713 sqq.

54 Revue philanthropique, 1913, article cité.

55 10e vœu du congrès, Revue philanthropique, 1913, t. 33, p. 216.

56 Revue philanthropique, 1913, t. 34, p. 445.

57 Conseil supérieur de l’Assistance publique, séance du 1er février 1918 ; le rapport d’Hébrard de Villeneuve est publié dans la Revue philanthropique, 1918, p. 49-59.

58 Revue philanthropique, 1924, p. 216-217.

59 A. Bonde, Manuel des Donations et Testaments (Manuels Dalloz de droit usuel), 1925, p. 263.

60 La commission administrative du bureau de bienfaisance de Champcevrais (Yonne) adhère à ce groupement en 1929 (A.D. de l’Yonne, 4/O/161).

61 La semaine juridique, 1930.

62 Circulaire imprimée du ministre de l’Intérieur, 10 août 1878, « pour l’achèvement de la statistique générale des dons et legs faits aux hospices et bureaux de bienfaisance ».

63 Enquête parlementaire sur l’organisation de l’Assistance publique dans les campagnes, Versailles, 1874.

64 Idem, t. II, p. 794.

65 Idem, t. II, p. 717.

66 Sur cette géographie des libéralités, voir infra, chap. VII

67 Idem, p. 704 (Sillé), et 657 (Troyes).

68 A. de Melun, en février 1872, déclarait que l’assistance est la charité de l’État : « plus dans son principe et ses applications, elle se rapproche de la charité privée, mieux elle accomplit sa généreuse mission » (rapport du 19 février 1872, cité dans le Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, 1873, p. 335).

69 François-Xavier Merrien, « Divergences franco-britanniques », Face à la pauvreté. L’Occident et les pauvres hier et aujourd’hui, 1994, p. 110, remarque que les conservateurs catholiques adoptent les thèses libérales sur la pauvreté (rôle des initiatives privées et non de la puissance publique), non pas par conviction, mais parce qu’elles laissent la place aux initiatives charitables de l’Église. C’est en effet particulièrement frappant à cette date.

70 Deux siècles de fiscalité française, 1973, en particulier l’article de Jean Bouvier : « Le système fiscal français du xixe siècle : étude critique d’un immobilisme ».

71 « Il n’y a pas lieu en principe d’autoriser la création d’un bureau de bienfaisance dont la dotation exigerait l’établissement d’une imposition extraordinaire. Cette imposition constituerait, sous une forme déguisée, une véritable taxe au profit des pauvres ». J. Reynaud, qui cite cet avis du 18 janvier 1890 (Commune de Périgny, Charente-Inférieure), note « jurisprudence constante ». Même principe pour les hôpitaux (Notes de jurisprudence, 1899, p. 152, p. 159).

72 À Vassy, dans l’Yonne, l’instituteur de la commune bénéficie d’une rente donnée en 1873. En 1883, le préfet réduit d’autant le traitement qui venait s’ajouter à cette rente. Au maire qui proteste, le sous-préfet rappelle les termes de la loi (A.D. de l’Yonne, 4/O/67, diverses communes, dossier Gariel).

73 T. Tissier, Traité…, 1896, t. I. p. 515.

74 La circulaire du 18 mai 1894 avait prévu que les bureaux de bienfaisance mettent à la disposition de l’assistance médicale gratuite 1/5 de leurs revenus non affectés. En cas de legs fait aux pauvres en général, bureau de bienfaisance, hospice, bureau d’assistance médicale gratuite se le partagent. S’il est fait au bureau de bienfaisance expressément nommé, celui-ci seul l’accepte et le reçoit. Avis du Conseil d’État, 1895 (G. Marchand, Des legs en faveur des pauvres, 1937, p. 48-49).

75 Duvergier, t. 94 ; à noter que les subventions apparaissent avant les dons et legs, ce qui est nouveau.

76 Duvergier, t. 98 ; article 45 pour les sociétés libres ; article 47 pour les sociétés approuvées.

77 L’article 8 est le seul qui mentionne les libéralités, en ces termes : « Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l’article 6, la nullité de l’acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le procureur… »

78 Avis du 4 août 1882 (G. Cros-Mayrevieille, Traité de l’Assistance hospitalière, t. III, p. 326). On avait étendu aux établissements hospitaliers la réglementation valable pour les établissements ecclésiastiques (voir supra). On revient donc sur cet élargissement en 1882, et de nouveau en 1891. Jurisprudence générale Dalloz. Nouveau Code civil annoté…, 1901-1905, art. 910, § 146.

79 En 1913, le député Chanal propose le rétablissement des tours ; il place encore au premier rang du financement des établissements à créer : 1° Les fondations et libéralités faites en vue de l’assistance aux enfants trouvés…, et une part des fondations anciennes des établissements publics (Revue philanthropique, 1913, t. 32, p. 749).

80 Sur tout ceci, un petit dossier : A.N. F17 14644 (dons et legs aux universités, régime administratif et financier).

81 Duvergier, t. 85. Le premier décret prévoit les modalités d’acceptation des dons et legs par les facultés et écoles, le second règle l’administration et la gestion des fonds provenant des dons et legs.

82 Duvergier, t. 101 ; de nouveau, les subventions précèdent les libéralités.

83 Cette information des héritiers, qui avait été étendue par la jurisprudence, est maintenant inscrite dans un texte pour toutes les libéralités.

84 J.O., Chambre des députés, Documents parlementaires, annexe n° 1336, 12 janvier 1900, p. 21. « Rapport par la commission… sur la proposition de loi de M. Bienvenu-Martin, par M. Bienvenu-Martin ».

85 Présentation, 23 novembre 1899, de la loi à la Chambre des députés, par M. Bienvenu-Martin; citée dans Revue des Établissements de bienfaisance, 1900, p. 1.

86 La Commission a envisagé le cas de communes qui ne respecteraient pas le principe de spécialité, faisant dire des messes, ou entretenant des écoles congréganistes. L’administration n’est pas désarmée, car elle peut prononcer la nullité de la délibération : « Le contrôle préfectoral, au lieu d’être préventif, deviendra répressif ».

87 H. Derouin, « La tutelle du gouvernement à l’égard des Établissements publics d’assistance », Revue philanthropique, 1913, t. 32, p. 5-12, cite, pour les contester, plusieurs avis postérieurs du Conseil d’État maintenant la tutelle : « Puisqu’on juge sans inconvénient de supprimer, pour les communes et les départements, le droit, démodé au vingtième siècle, de l’autorisation d’office des dons et legs », il conviendrait de faire la même chose pour les hôpitaux ! Ce point de vue fait écho à celui de T. Tissier, solide défenseur des droits de l’État, qui à propos de cette tutelle sur les établissements publics avait pourtant noté, en 1896, qu’elle n’était « guère en harmonie, nous le reconnaissons, avec les idées actuellement reçues. Il faut dater les lois » (Traité…, II, p. 377).

88 Exposition universelle de 1889. Congrès international d’assistance, t. II, p. 79 sqq.

89 Revue des Établissements de bienfaisance, 1888, p. 32.

90 Conseil supérieur de l’Assistance publique, fasc. 81, Projet de vœu relatif aux œuvres de bienfaisance privée.

91 Conseil supérieur de l’Assistance publique. Dons et legs aux établissements publics, 1er février 1918, p. 59.

92 J. Cenac, Les Dons et Legs aux communes, thèse de droit de Paris, 1939, conclusion.

93 H.Monod, « Bienfaisance privée et assistance publique », Revue philanthropique, mai 1900, p. 129-151. Monod fait une critique du livre de d’Haussonville, Assistance publique et bienfaisance privée.

94 Souligné par nous.

95 La gestion traditionnelle, c’est aussi la capitalisation des ressources et l’utilisation des seuls revenus. C’est ainsi que fonctionnaient les lits fondés par les donateurs dans les hôpitaux. En 1893, à propos de la lutte contre la tuberculose, Monod estime à 10 000 F le capital nécessaire à l’entretien d’un lit ; or la souscription du Figaro a fourni 1 500 000 F, donc 15 lits… La comparaison avec les besoins est décourageante. (P. Guillaume, Du désespoir au salut : les tuberculeux aux xixe et xxe siècles, 1986, p. 178.)

96 H.Monod, « Bienfaisance privée et assistance publique », Revue philanthropique, mai 1900, p. 136.

97 H.Monod, « Statistique des libéralités charitables », Revue des Établissements de bienfaisance, 1886, p. 194. Dans une circulaire de 1899 sur la présence des enfants des hospices aux enterrements, H. Monod constate : « Les legs en faveur des enfants assistés ont à peu près disparu depuis que les dépenses de ce service sont, comme elles doivent l’être, à la charge des communes, des départements, et de l’État » (Revue des Établissements de bienfaisance, 1900, p. 17).

98 H. Monod, « Bienfaisance privée et assistance publique », art. cité.

99 M. Guimet (note de Leroy-Beaulieu).

100 Duchesse de Galliera (note de Leroy-Beaulieu).

101 Godin (note de Leroy-Beaulieu).

102 La Martinière, Lyon. Cours Bamberger à Paris. École libre des sciences politiques (note de Leroy-Beaulieu).

103 M. Raphaël Bischoffsheim (note de Leroy-Beaulieu).

104 Paul Leroy-Beaulieu, L’État moderne et ses fonctions, 1890, p. 37.

105 Idem, p. 312.

106 Idem, p. 415.

107 C. BEC, Assistance et République, 1994, p. 150-151.

108 Relevé établi à partir des tables de Duvergier (tables établies à partir du Bulletin des Lois) pour les sociétés d’utilité publique (laissant de côté un certain nombre d’établissements, asiles, hôpitaux…).

109 Discours de H. Monod au Congrès international d’assistance de 1900, cité dans Revue des Établissements de bienfaisance, 1900, p. 293 sqq.

110 Rapport Dislère sur les dons et legs aux établissements publics, J.O., 6 juin 1909.

111 Chiffre donné par M. Pomey, « Le contrôle par le Conseil d’État des associations reconnues d’utilité publique », Études et documents du Conseil d’État, 1980-1981, note 21.

112 Ce modèle de statuts se retrouve même dans les A.D. du Gard (4/O/1), ce qui prouverait une diffusion par le ministère de l’Intérieur.

113 Revue des Établissements de bienfaisance, 1897, p. 329.

114 J.O., 17 juin 1911. La proposition est peu claire ; y aurait-il des sociétés reconnues d’utilité publique qui n’auraient plus le droit de recevoir des dons et legs, et une 2e catégorie, qui recevrait des dons et legs, mais en contrepartie d’un contrôle plus strict ?

115 Cité par Revue d’Organisation et de Défense religieuse, 1906, p. 91.

116 F. Faure, « Les libéralités aux établissements publics ou d’utilité publique, faites en France en 1905 », Revue politique et parlementaire, déc. 1906 ; J. Benoit, A. Le Vavasseur…, Sociétés et associations. Règles pratiques de constitution et de fonctionnement, 7e éd., 1904, p. 12-13.

117 Conseil supérieur de l’Assistance publique, fasc. 81, Projet de vœu relatif aux œuvres de bienfaisance privées.

118 Revue philanthropique, 1913, p. 444.

119 G. Gau, « Le statut juridique de la philanthropie », Revue philanthropique, 1918, p. 240.

120 Il est vrai que ce Conseil avait été modifié et intégrait désormais des représentants des œuvres privées. « La réforme du Conseil supérieur… », idem, 1918, p. 97 ; 1919, p. 170.

121 H. Berthélemy, dans un article de la Revue politique et parlementaire, août 1920, p. 205-213, constate que cela s’impose aussi pour des raisons pratiques, car faute de texte, la jurisprudence « s’ingénie de toutes les manières à revivifier les testaments maladroitement rédigés ».

122 Revue philanthropique, 1922, p. 46; il déclare devant le Conseil supérieur de l’Assistance publique : « il en résultera même des avantages financiers pour l’État ». Toujours le vieux rêve !

123 Revue philanthropique, 1922, p. 397. Le texte prévoit un statut intermédiaire, donnant la capacité de recevoir (avec autorisation), mais sans la reconnaissance d’utilité publique.

124 Sur ce projet, C. Bec, Assistance et République, chapitre V; voir aussi H. Desfougeres, « L’État et la bienfaisance privée », Revue politique et parlementaire, mai 1914, p. 286-299.

125 Le 23 avril 1928, le ministre de l’Intérieur enquête auprès des préfets sur les mesures à prendre pour appliquer la loi. Quelles sont dans votre département les associations d’utilité publique ayant reçu des libéralités en 1927 ? Quelles sont les associations déclarées présentant le caractère d’assistance ou de bienfaisance ? Quelles sont les libéralités, dont à votre connaissance, les associations de bienfaisance ont été privées jusqu’ici du fait de leur incapacité légale ? Nombre approximatif des affaires nouvelles que la loi entraînerait ? (A.D. de la Sarthe, 4/O/1).

126 T. Tissier, Traité…, t. I, p. 169

127 Arrêt publié dans Revue des Établissements de bienfaisance, 1900, p. 273.

128 Le rapport du procureur est publié dans Revue des Établissements de bienfaisance, 1902, p. 310.

129 Cette incertitude avait été un des motifs de la Cour de cassation, pour refuser en 1855 l’exécution des volontés du notaire Hubert, confiant à un exécuteur testamentaire et à ceux qu’il choisirait la gestion de son asile pour les ouvriers…

130 Griolet et Verge, Codes annotés, Nouveau code civil, 1901-1905, art. 910, § 72. Le 7 avril 1912, un arrêt de la Cour de cassation reprend sa position traditionnelle : une déclaration d’utilité publique ultérieure ne saurait priver les héritiers légitimes des droits qu’ils ont acquis par le fait même du décès.

131 La liste des « fondations françaises existantes », publiée p. 428 sqq., dans M. Pomey, Traité des fondations d’utilité publique, 1980, montre bien le développement des fondations à la fin du xixe siècle ; si l’on considère les fondations autorisées par la loi française, laissant de côté les fondations savoyardes ou allemandes (Alsace-Lorraine), cela représente 9 fondations de 1800 à 1851, 20 de 1852 à 1870, 28 de 1870 à 1889, 29 de 1890 à 1912.

132 J. Salmon, La fondation et la personnalité juridique, thèse de doctorat, 1911, p. 205.

133 Rapport préliminaire sur le projet relatif aux fondations, Bulletin de la Société d’Études législatives, 1908, n° 5-6.

134 C. Bec, Assistance et République, 1994, p. 167-171.

135 12 de 1895 à 1911, alors que l’on en compte 3 avant, selon nos dépouillements.

136 H. Truchy, « Les principes généraux de la législation sur les fondations », La Réforme sociale, 1er sept. 1913, cité par C. Bec, op. cit., p. 169.

137 Revue philanthropique, 1916, p. 281 sqq. Le projet de la Société d’Études législatives datait de 1908-1909, et avait été élaboré par R. Saleilles (L. Canet, « Le régime des fondations en France », Livre jubilaire du Conseil d’État, 1952, p. 436).

138 Idem, 1919, p. 273.

139 Deux en 1924, une autre en 1928 (L. Canet, op. cit.).

140 La première loi sur les fondations date de 1987. Ce n’est que l’article 18-2 nouveau de la loi de 1987 modifiée par la loi de 1990 qui reconnaît nettement la fondation par voie testamentaire. Voir C. Debbasch, P. Langeron, Les Fondations, 1992.

141 Marie-Jeanne Dumont, La Fondation Rothschild et les premières habitations à bon marché de Paris, 1984, p. 35 et p. 232 sqq.

142 Fondation Carnegie pour les actes d’héroïsme, autorisée par décret du 23 juillet 1909, et faisant l’objet d’une circulaire ministérielle du 1er février 1911 (Recueil des Actes administratifs de la préfecture de la Seine). La fondation est dotée d’un million de dollars.

143 P. Guillaume, Du désespoir au salut : les tuberculeux au xixe et xxe siècle, 1986, p. 194-199. Le financement est de 23 MF.

144 Mairie de Paris. Dons et legs, catalogue d’exposition, 1991, p. 7 sqq.

145 A. Bonde, Manuel des donations et testaments, 1925, p. 178.

146 Jurisclasseur Civil, art. 910.

147 Revue philanthropique, 1916, p. 274. Le député Breton, un des auteurs de la proposition, était aussi à l’origine du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée, adopté le 11 juillet 1912 à la Chambre, et qui ne fut définitivement voté qu’en 1933 (A. Rivet, Législation provisoire des œuvres de guerre. Commentaire pratique et texte intégral de la loi, du décret et de la circulaire…, 1916).

148 A. Rivet, op. cit., p. 49.

149 Revue philanthropique, 1916, p. 465 ; l’article cite Le Temps.

150 Marcel Mauss, Essai sur le don, 1924, in Sociologie et anthropologie, 1re éd. 1950, 5e éd.1993, p. 148-149.

151 M. Mauss, op. cit., p. 262.

152 Idem, p. 263.

153 Idem, p. 262.

154 M. Fournier, Marcel Mauss, 1994, p. 528. En juillet 1924 Mauss et Hubert avaient reçu le prix Le Fèvre-Daumier (15 000 F) de l’Académie des sciences morales et politiques, prix créé par fondation, idem, p. 491.

155 L. Bourgeois et A. Croiset (conférences et discussions présidées par), Essai d’une philosophie de la solidarité, 1902 ; M. David, Les fondements du social, 1993 ; Henri Hatzfeld, Du paupérisme à la sécurité sociale, 2e éd., 1989.

156 P. Leroy-Beaulieu, L’État moderne et ses fonctions, 1890, p. 35.

157 Revue des Établissements de bienfaisance, 1898, p. 260. Ce point de vue de 1898 ne doit cependant pas occulter l’existence d’une jurisprudence établie en 1865, de réduction par le préfet des charges de fondation de lits, s’il n’y a pas d’opposition des héritiers ou de la commune bénéficiaire, ou par décret pris en Conseil d’État en cas d’opposition. G. Cros-Mayrevieille, Traité de l’Assistance hospitalière, 1912, t. III, p. 333.

158 Revue philanthropique, 1921, p. 40.

159 Idem, 1922, p. 561.

160 Ils étaient prévenus par affiches. Pour un exemple de cette procédure : A.D. de l’Yonne, 4/O/Dossier Auxerre. L’héritier proteste contre la réduction d’un legs de 3 000 livres en 1750 : selon l’hôpital, la fondation qui prévoyait l’entretien d’un lit ne peut couvrir que 12 journées de traitement à 16,5 F, puisqu’elle ne rapporte que 210 F. Dès avant 1914, selon l’hôpital, la fondation ne permettait que la prise en charge de 70 journées, mais à l’époque aucune loi ne permettait la réduction.

161 Votée pour les établissements hospitaliers publics, elle semble avoir été étendue par la jurisprudence aux communes.

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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