Annexe 20. Délibération extraordinaire d’un conseil municipal, Trébeurden en 1832
p. 448
Plan détaillé
Texte intégral
L’an mil huit cent trente-deux, ce jour premier avril Séance extraordinaire du conseil municipal de la commune de Trébeuden1
1Convoquée par le maire en vertu de la lettre de monsieur le préfet, du vingt mars dernier, suivant la missive de m[onsieu]r le sous-préfet, du vingt-deux du même mois de mars dernier, n° 204, tenue et présidée par le sieur Le Lieon maire et assistés de MM. Nicolas Le Bris adjoint, Marc Le Moal, pierre Le Bail, Joseph Ropers, Marc Nicolas, Guillaume Le Bihan, Pierre Le Calvez, Mathurin Le Goff, Jean Augustin Laroué, Jean Marie Geffroy et Jean Le Bricquir, tous réunis au bureau de la mairie, située au bourg de Trébeurden, monsieur le maire président a ouvert la séance par la lecture, 1° de la pétition et soumission du sieur Jean Le Drus époux de Marie Jeanne Cochard profession de maréchal, demeurant dans la commune de Pleumeur-Bodou tendant à arrenté au prix de un franc cinquante centimes l’an de rente en nuelli et hypothécaire, ou son acquisition avec détroussement pour un capital de trente francs, à l’option du conseil municipal, une petite placitre de terrain communal et de nature vaine, vague et inculte situé en ladite commune de Trébeurden, dit Linnic en goaÿe de la contenance d’environ soixante six pieds de long répondant sur vingt de large pour la concession d’une maison et d’une forge situé près d’un moulin à eau près de Goaspenvern et que ladite petite placitre se trouvent situé entre le chemin de conduisant du bourg de pleumeur Bodou à l’Isle grande et à la grêve et du couchant sur le chemin charetière conduisant à Liors en Chapel de Penvern
2Le Conseil délibération prise sont unanimement d’avis que la demande du sus dit Jean Le Drus, lui sera accordé, attendu que sa forge situé sur ce petite placitre sera d’une grande utilité pour les habitations voisines, temps aux habitants de pleumeur Bodou que à ceux de Trébeurden et que ce petite placitre est une terre innutile dont la commune pourait en tiré une petite rente par an, pour faire face aux dépenses communales et que la dite concession demandé ne trouvent pas dans le cas déterminé dans l’article 538 du code civil à la charge de susdit Le Drus de laisser libres les chemins et fréquantation servitude à la venir comme il se sont été jusqu’à ce jour d’être responsable en personne, tous les frais qu’il deviendra nécessaire en vertu de l’instruction de monsieur le préfet, du 23 décembre mil huit cent dix huit, sera à la charge du soumissionnaire.
3Délibéré en conseil le dit jour mois et an que de l’autre part
4Pierre Le Lieon maire Nicolas Le Bris adjoint Le Goff J : Ropers
5Marc Le Moal Jean Laroué Pierre Le Boul Jean Le Bricquir
6Guillaume Bihan Jean Marie Geffoy Marc Nicolas P : Calvé
Notes de bas de page
1 AM Trébeurden, délibaration du conseil municipal, 1832.
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