Annexe 18. Acte « banal » de la municipalité du canton de Prat
p. 446
Plan détaillé
Texte intégral
1Séance de l’administration municipale du canton de Prat tenue par les citoyens Anthoine président, Le Huérou, Le Poulennec, Couallan et Pierre Savidan.
2Présent le citoyen Le Gallou suppléant du commissaire du directoire exécutif.
3Vû l’arrêté de l’administration centrale du département des Côtes du Nord du 24 messidor dernier qui annule l’arrêté de l’administration municipale de ce canton du 16 du même mois relatif à la suppression des représentations connues sous le nom de tragédie ou vie des saints.
4L’administration après avoir oui le suppléant du commissaire du directoire exécutif, considérant que le premier devoir d’une administration immédiatement subordonnée au Département est de se conformer aux dispositions qu’il prescrit
5Rapporte en tant que besoin son arrêté du 16 messidor dernier et arrête qu’il sera ensuite écrit aux différentes communes du canton pour n’y donner aucune suite.
6P. savidan
7Ag[en]t municipal29
Notes de bas de page
29 AD (22), 80 L 3, Actes de la municipalité du canton de Prat, s.d. (texte venant immédiatement après l’ouverture du registre le 3 thermidor an V (21 juillet 1797)
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