Annexe 15. Élection de la municipalité de Loguivy-Plougras (3 mars 1790)
p. 441-443
Texte intégral
1Ce jour trois mars 1790, assemblée générale de la commune de la trève de Loguivy paroisse de Plougras tenue en l’église de saint Emilion après le Veni Creator chanté en celle de saint Yvy faite en exécution primo des lettres patentes du roi sur un décret de l’assemblée nationale pour la constitution des municipalités donnée a paris au mois de décembre dernier avec l’ordonnance de m[onsieu]r du Faure intendant de cette province du vingt six du meme mois publiées et affichées en ladite trève.
22° en vertu de décrets des 29 et trente décembre dernier revetus des lettres patentes du roi du mois de janvier dernier
33° d’autre décret de l’assemblée nationale également revetu des lettres patentes du roi du 29 décembre le tout duement sanctionné par sa majesté avec l’ordonnance de m[onsieu]r l’intendant qui ont été lu, publié et affiché en cette trève
44° en exécution de convocation prônale faite a la diligence du sindic de cette trève et de notables d’icelle a l’effet de nommer les officiers municipaux et le conseil de cette communauté sur les neuf a dix heures du matin, lesquels sindic et notables ont fixé la valeur locale de la journée d’ouvrier a quinze sols et ont fait la rédaction du rolle des citoyens électeurs et éligibles.
5Les memes ont encore fixé le nombre des officiers municipaux a six compris le maire attendu que la population totale en homme femme et enfant qui habite cette trève porte seulement a deux mille cents sept ; et ce après avoir fait sonner la campanne pendant plus d’une heure pour convoquer la ditte commune.
6L’assemblée s’étant constituée et formée de tous les citoyens présens électeurs et éligibles m[aîtr]e Pierre peron a donné lecture en français et explication en breton des décrets de l’assemblée nationale qui ont rapport a la constitution des municipalités, des lettres patentes de sa majesté et de l’ordonnance au bas de m[onsieu]r l’intendant ainsi que de l’instruction donnée pour la formation des mêmes municipalités du 14 décembre dernier approuvé par le roi et l’attache de m[onsieu]r l’intendant du 26 du meme mois de décembre, et du rolle des citoyens actifs électeurs et éligibles au nombre de […]25.
7En conséquence l’assemblé a nommé pour dépouiller le premier scrutin françois Dubourg, Yves Boudehen et Guillaume Roux du hinguer et a procédé par la voix du scrutin d’abord a l’élection d’un président a cette assemblée et ensuite a celle d’un secrétaire.
8Les citoyens dénommés ayant successivement procédé au dépouillement du scrutin en présence de l’assemblée, le s[ieu]r jean Le Goff a réuni la totalité des voix pour présider a cette assemblée et ensuite m[onsieu]r Philippe-ange Ellès pour etre secrétaire. Les dits s[ieur]s jean Le Goff et Ellès recteur de Loguivy plougras ayant été proclamé en cette qualité par les trois doyens de l’assemblée chargés de recevoir et dépouiller les premiers scrutins, ils ont séparément promis en presence de l’assemblée de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d’être fidèles a la nation a la loi et au roi et au surplus de s’acquiter fidelement chacun en droit foi de la fonction qui leur a été confiée par cette assemblée et ont signés.
9Cela fait le président et le secrétaire ont pris place au bureau et il a été fait évocation du rolle des citoyens de cette communauté. Electeurs et eligibles se sont presentés les cy après nommés
10Sçavoir
11Messieurs les electeurs et eligibles, françois du Bourg, yves Boudehen, Guillaume Le Roux, jean Le Goff, m[onsieu]r Elles Recteur de plougras, m[ess]ire joseph Lequellec curé vicaire et missire charles Le Vincent curé, m[aîtr]e mathieu Derrien, m[aîtr]e yves Rospabu, Guillaume prigent, jean Le Goadet, yves Le Boec, joseph Le Blévennec, phelippe Le Scornet, le s[ieu]r pierre faudet, joseph thomas, René Le Gall, jean Le Goadet Kerquelen, pierre Le Gall, rolland Boudehen, ollivier Jobic, françois Le Bricon, rené Le Guillerm, guillaume Ezou, françois Salaün, guillaume Le Guiader, yves Le Gall, yves Joncour ; thomas Le Goadet, françois Le Theo, guillaume Le barbier, Yves Le Lagadec, Etienne Joseph Taldhu, Rolland Salaun, françois jaouannet, Guillaume Lancien, françois Le Goa[…], Guillaume Le Gall, noël Cavan, jerome Cavan, chrestien Ropers, vincent Le Gall, mathieu Le Guillerm, yves Derrien, Richard Omnès, Guillaume Le Guillerm, françois Le Jeune, ch[…] Le Jeune, yves Le Jaouen, Etienne Ropers, yves Le Scornet, françois Scrignac, toussaint guillaume Quelen, yves Cloarec, yves Guinement, sebastien Lirzin, rené Ropers, p[…] Le Boulanger, abel Lojeou, henry Le moign, guillaume Cloarec et jean Le Goff de Ker[…]
12De tous lesquels citoyens il a été fait separement l’appel nominal et après leur avoir fait et dans les mains du president ci devant nommé affirmer individuellement de maintenir de tous leurs pouvoir la constitution du Royaume, d’etre fideles a la nation, a la loi et au roi, de choisir en leur ame et consiance les plus dignes de la confiance publique, de remplir avec zele et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur etre confiées
13D’après lequel serment les electeurs et eligibles ayant procédé par scrutin a l’election de trois scrutateurs, et le depouillement de ce scrutin ayant été fait par les 3 plus anciens d’age lequel scrutin vérifié il a étét donné pour appuré que m[aîtr]es mathieu Derrien, yves Rospabu et Guillaume prigent ont reuni la tres grande majorité des suffrages en conséquence ils ont été proclamé par le président scrutateurs.
14Cela fait les memes electeurs et eligibles ayant procédé au scrutin individuel à l’election d’un maire et les scrutateurs ayant fait le depouillement du scrutin en présence de l’assemblée il a été donné pour appuré que le sieur Jean Le Goadet reuni trente quatre voix sur soixante et une, le s[ieu]r Jean Le Goff vingt sur 61 et m[onsieu]r Ellès sept en conséquence m[onsieu]r le président a proclamé le s[ieu]r Jean Le Goadet pour maire.
15Ensuite de ce il a été procédé au scrutin de liste double à la nomination des officiers municipaux, lequel scrutin verifié il a été donné pour appuré par messieurs les scrutateurs que m[onsieur] Ellès recteur de Loguivy-Plougras, le s[ieu]r Jean Le Goff de tregonven, Yves Le Boëc, René Le Gall et Yves Le Scornet, ont réunis la très grande majorité des suffrages ; en conséquence m[onsieur] le president les a proclamé officiers municipaux
16D’après il a encore été procedé par un seul scrutin de liste a la nomination de douze notables qui formeront le conseil de la municipalité, icelui vérifié M[essieu]rs Le Barbier, françois Le Bricon, Etienne deun, Yves Le Joncour fils, […] Le Gall, françois Le Théo, Guillaume Ezou, René Le Guillerme et Rolland Boude[hen] ont réunis la très grande majorité des suffrages pour occuper les places de notables. En conséquence ils ont été proclamé par le président en présence de l’assemblée pour former le conseil de la commune.
17Cela fait il a été procédé à l’election du p[rocureu]r de la commune par la voie du scrutin individuel et vérification faite d’icelui par les scrutateurs en presence de l’assemblée le sieur […] Prigent a réuni trente six voix sur 61, le sieur Yves Rospabu 29 sur 61 en conséquence m[onsieu]r le président a proclamé ledit s[ieu]r prigent pour p[rocureu]r de la commune.
18m[onsieu]r le maire, les 5 officiers municipaux, les 12 notables ou conseil de la commune, le p[rocureu]r d’icelle ci devant nommés ont présentement prêté le serment individuel devant la commune ci présente de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d’etre fidèle a la nation, a la loi et au Roy et de bien remplir leur fonctions autant qu’il sera en leur pouvoir.
19Fait et conclut et arretté en la chapelle de St Emilion lieu de l’assemblée environ les 5 a 6 heures de relevé sous les seings du S[ieu]r Jean Le Goadet et des autres membres de la municipalité et des notables et des autres qui savent signer, plusieurs autres ayant déclaré ne savoir signer de ce interpellés. Tous avant de se retirer ont arretté de se rendre en corps et en ordre dans l’église treviale de Loguivy-Plougras pour y chanter un Te Deum d’action de Grace, les memes jour et an26.
20Jean Le Goadet maire, Le Goff, Rolland Boudehen, Lescornet, F : le teo et ropers R guillerm Y boudehen
Notes de bas de page
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Un constructeur de la France du xxe siècle
La Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) et la naissance de la grande entreprise française de bâtiment (1924-1974)
Pierre Jambard
2008
Ouvriers bretons
Conflits d'usines, conflits identitaires en Bretagne dans les années 1968
Vincent Porhel
2008
L'intrusion balnéaire
Les populations littorales bretonnes et vendéennes face au tourisme (1800-1945)
Johan Vincent
2008
L'individu dans la famille à Rome au ive siècle
D'après l'œuvre d'Ambroise de Milan
Dominique Lhuillier-Martinetti
2008
L'éveil politique de la Savoie
Conflits ordinaires et rivalités nouvelles (1848-1853)
Sylvain Milbach
2008
L'évangélisation des Indiens du Mexique
Impact et réalité de la conquête spirituelle (xvie siècle)
Éric Roulet
2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008