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Annexe 12. Deux cahiers de doléances, à Quemperven (3 et 8 avril 1789)
p. 434-436
Texte intégral
Premier cahier :
1[…] [H]abitans de la paroisse de quemperven19 lesquels se sont assemblés […] convocation qui leur a été faite à la manière accoutumée par le recteur de [cett]e paroisse le dimanche vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf [en con]séquence et pour obéir aux ordres de sa majesté portés en ses lettres [donn]ées à versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue [des] états généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du [rè]glement y annexé, ont comparu au lieu ordinaire des délibérations de ladite paroisse les soussignés lesquels procédant au cahier de doléances que le roi leur a permis de dresser ont arreté ce qui suit :
21° les dits habitans déclarent formellement adhérer aux doléances et supplications respectueuses formées par le tiers état de la province par leur différens arretés à rennes aux mois de décembre et février dernier.
32° les mêmes habitans demendent les rapports considérables dûs au tiers état par l’ordre de la noblesse et du clergé sur les fouages extraordinaires de la province de bretagne
43° que l’ordre du tiers soit augmenté au état de la province dans les villes et que les paroisses des campagnes puissent aussi députer aux états un ou deux par trente paroisse choisis par les dites paroisses par l’avis des recteurs qui prendront les voix
54° que le nombre des députés du tiers aux états généraux soit égal aux deux autres ordres réunis
65° que la capitation soit levée et répartie par proportion égale entre les trois ordres
76° la suppression des corvées en nature pour les grands chemins et qu’il y soit suppléé par un rôle d’imposition sur les biens des trois ordres septimo la suppression des francs fiefs et de l’industrie octavo faciliter les moyens d’accélérer les jugemens pour éviter à frais
89° la suppression de bannalité de moulin et de four
910° la suppression du droit de congémens
[…] avec faculté aux […] des droits à domaines congéables […] de tous les bois en général exeptés le bois de chêne qui appar[tient] aux seigneurs fonciers
1011° obligation aux seigneurs de réparer les chemins de traverses de son fief
1112° obligations aux mêmes seigneurs de faire procéder à leur frais au […] et comparans des pauvres mineurs.
12fait et arreté en la paroisse de quemperven diocèse de tréguier ce jo[ur…] avril mil sept cent quatre vingt neuf avec procuration des dépu[tation] aux députés que nous allons nommer de présenter les susdites doléances ou requis sera lesdits jours mois et ans que devant ainsi signé sur la minute demeurée aux archives de la ditte paroisse Yves Sallaun, Louis Le Normand, Joseph Le Coz, Y. Le Roy, Claude Goaziou, f : Rannou, Y Le Gal, Joseph Le moal, Jean le Maillot, Y : Rannou et François le Lourec
13J. Leroy Greffier
Second cahier :
14[…] huit avril mil sept cent quatre vingt neuf assemblée le […] la paroisse de quemperven pour la secont délibération20, [en] conséquans et pour obéir aux ordres de sa majesté portés a ses [lettres] donnée à versail le 24 janvier 1789 pour la convoquation et tenue [des] ettats de ce Royaume et satisfaire aux dispositions de [règle]ment et annexe, ont comparu au lieu ordinaire de délibération [de] ladite paroisse les sousseignés les quelles procédent aux cayers [de] dolléans que le Roy à permis de dresser on arreté sous le [bon] plaisir de sa majesté ce qui suit, les dits habitans formellement [ont ad]herer au dolléans e supplication respectueuse formé par le tiers état de la province par diferents arretes, à Rennes au mois de decembreet feuvrier dernier,
15Les memes habitant demandent les rapports considerables dus au tiers etat par l’ordre de la noblesse et du clergé,
16Et que nous demandons en outre de la première délibération en datte du 3e avril dernier et Premier
171°
Et nous ajouttons et demandons que la dimmes et premis seront réduittée en trante sixième gerbe,
182°
de plus canquas qui se trouve quelque mauvais affaire ou dommage dans la paroisse occasionnée par les bestiaux ou äutres, que le recteur et deux notables de leur paroisse feront les trettée entres les partieus sans formalittés de justice, et que le recteur et les deux nottable ne pouront exigee riens pour la commission,
193°
en outre les communautés et les éclesiastique ne pouront occuper des terre que un jardin ou un vergée seul,
204°
plus damollir les procée et les affaire en justisce pour ettre claire et nait a chacun à connaitre ce que auront à paÿer
215°
de plus que les congement seront supprimés quel sont sy honneureusse qui atire boucoup de malheur parmy le peupple,
226°
en outres que les afféagements bouchée depuis […] que les pauvres ont été ruinée par cette occasion
237°
de plus que le détachement de gardé cotte sont ob[…] la garde et daller au reunes [réunions] sans avoir aucun grat[ification] que pour la patrouille, fait e arretés a quemperven ce jour ainsi signé sur la minute sur la secont deliberat[ion] laurent Ropers, philippe le Gof Yves meudic L : le […] J : Chaffotec, Jean michel
24J. Leroy Greffier
Notes de bas de page
19 AD (22), B 1773. Un feuillet recto verso chiffré ne varietur par maître Pillas président de l’assemblée. Il semble malgré la date du 8 avril qui apparaît dans un fragment en tête du document que c texte ait été rédigé le 3 avril 1789 (voir dans le second texte la phrase qui précède l’article premier).
20 AD (22), B 1773. Ce feuillet n’est pas chiffré.
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Les notables du Trégor
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