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Les notables du Trégor

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Christian Kermoal

Troisième partie. La notabilité désignée

Chapitre IX. Les fonctionnaires municipaux

Texte intégral

1Au sortir de la Révolution, du point de vue de la notabilité locale, l’épisode des municipalités de canton est un moment réducteur, le nombre des places offertes à la convoitise des élites rurales étant réduit au minimum.

2Le renouveau des municipalités et des fabriques réinstalle les notables ruraux dans une dynamique de conquête ; celle-ci se trouve néanmoins tempérée par les exigences de l’administration préfectorale. Les choix appartiennent désormais aux autorités et si les traditionnels critères de promotion conservent leur pertinence, il est patent désormais que la connaissance et la reconnaissance extérieure des individus sont des facteurs tout aussi favorables de leur nomination.

Le recensement administratif du personnel

  • 1 Jusqu’à enquêter sur la véracité des lettres anonymes et à collecter les ragots. Voir par exemple (...)

3La notabilité désignée concerne l’ensemble des personnes choisies sur les listes dressées par les administrations successives et appelées par les autorités à tenir une place de commissaire près des municipalités de canton, puis à assurer les fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal. Des listes soigneusement tenues à jour, du moins pour les maires et adjoints, sont complétées, au fil du temps, de différents critères de choix à destination des sous-préfets, des préfets et des ministres. Avant même le Consulat ou l’Empire, ces éléments de la statistique personnelle relèvent, par certains côtés, de l’enquête administrative, précise et minutieuse1. Elle suppose une connaissance des individus à travers tout un réseau d’informateurs, un réseau auquel le notable appartient et qu’il arrive parfois à faire jouer en sa faveur.

Les premières listes

  • 2 AD (22), 4 L 39, 6 L 13, 8 L 49.

4Les Districts avaient pris assez rapidement l’habitude de dresser des états des membres de leur administration. Des traces sont ainsi conservées des éléments de carrières, des nominations et des démissions des fonctionnaires publics du district de Lannion, depuis 1790, du district de Pontrieux, depuis 1791, et de celui de Guingamp, à partir de 17922. Les administrations lannionaise et pontrivienne y ajoutent les éléments du salaire, les traitements, les créances, elles y joindront encore les prestations de serment.

  • 3 AD (22), 6 L 25.
  • 4 AD (22), 4 L 50.
  • 5 AD (22), 8 L 51.

5En l’an III (1794-1795), le District de Lannion s’emploie, en outre, à constituer des listes de personnes qui, n’étant pas fonctionnaires, paraissent susceptibles d’exercer des fonctions publiques ; les membres des sociétés populaires mais aussi de simples citoyens sont recensés. Il s’agit d’un début de statistique personnelle : les professions sont indiquées3. À Guingamp, une liste similaire concernant les membres de la société populaire s’enrichit de notes sur la moralité des personnes4. L’administration du district de Pontrieux dresse un tableau des membres de son directoire5 : nom, prénom, lieu de naissance, profession avant la Révolution, profession depuis 1789, domicile avant et depuis le début de la Révolution, date de la première nomination et des suivantes ; 8 des 10 notices ont été remplies ; une seule concerne un cultivateur : il s’agit de Augustin-Jacques Thierry, natif du Haut-Corlay, homme de loi, cultivateur et expert avant 1789, cultivateur et expert depuis cette date et habitant toujours Gommenec’h ; il a été nommé au directoire du district de Pontrieux le 25 novembre 1792.

  • 6 AD (22), 13 L 1 Bourbriac, 38 L 5 Lannion, 54 L 4 Penvénan, 78 L 2 Pommerit-le-Vicomte, 90 L 2 Sai (...)
  • 7 AD (22), 41 L 4 Loguivy-Plougras, 53 L 2 Pédernec, 55 L 3 Perros-Guirec, 80 L 5 Prat.
  • 8 AD (22), 79 L 15 Pontrieux, 66 L 4 Plestin-les-Grèves, 83 L 2 La Roche-Derrien, 93 L 4 Tréguier.

6Les administrations des municipalités de canton vont conserver ces habitudes. Elles sont nombreuses à dresser au moins un état nominatif de leurs membres6, surtout à partir de l’an VI (1797-1798) quand il leur est demandé de conserver un exemplaire de la signature de chacun des élus7. Certaines administrations cantonales, mieux entraînées, renseignent des rubriques identiques à celles ouvertes par les Districts : Pontrieux établit une liste des citoyens du canton pouvant exercer des fonctions publiques ; Plestin-les-Grèves conserve le éléments du traitement, La Roche-Derrien et Tréguier notent les prestations de serment8. Peu à peu se constitue un immense fichier de fonctionnaires publics ou potentiels dans lesquels les administrations centrales ne vont pas oublier de puiser pour trouver les responsables locaux dont elles ont besoin, en premier lieu les commissaires près les administrations centrales des municipalités de canton.

Les commissaires des municipalités de canton

  • 9 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 9, Bourbriac, s.d. (frimaire an VI ou an VII [novembre-décembre 1797 ou (...)

7Auprès des municipalités de canton exerce un commissaire du pouvoir exécutif nommé par le gouvernement ou un commissaire provisoire placé par le Département. Les circonstances qui président aux nominations sont diverses : au choix initial s’ajoutent de nombreuses démissions9 et quelques révocations. À chaque fois, il faut chercher les hommes les mieux à même de remplir la fonction, certains sont appelés, d’autres cherchent à convaincre : recherche de renseignements et désignation des commissaires activent les réseaux relationnels.

  • 10 Sur ce personnage, voir Ballini (A.-C.), Un Bleu des Côtes-d’Armor, Nicolas Armez, Saint-Brieuc, 1 (...)
  • 11 Avocat, ancien juge au tribunal puis procureur syndic du district de Lamballe.
  • 12 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 9, Châtelaudren.

8En germinal an V (mars-avril 1797), la place de commissaire du directoire exécutif près la municipalité du canton de Châtelaudren est vacante. Plusieurs députés du département des Côtes-du-Nord, dont Guyomar qui l’appuie fortement, sont alors invités par écrit à proposer le citoyen Devars pour cette fonction. Ce dernier a malheureusement quitté Châtelaudren pour Rennes où il vient de trouver un emploi « dans la partie des subsitances » ; il décline la proposition. Le citoyen Armez10, ex-commissaire du directoire exécutif du département, se console de cette défection en rappelant quelques rapports défavorables à l’encontre du candidat : Devars aurait porté les armes contre la République et n’aurait ni le civisme ni la capacité que cette place exige ; il s’agirait d’un ancien noble, ancien bénédictin et qui plus est marié : « Ces trois qualités, écrit Delaporte11 membre des Cinq-Cents, seroient déjà bien suffisantes pour le mettre dans l’impossibilité de faire le bien. » Il s’est encore rendu odieux par sa rapacité lorsqu’il exerçait la même fonction dans le canton de Plélo voisin : « Devars, insiste Delaporte, serait le fléau du pays ». Un commissaire du directoire et un autre fonctionnaire public suggèrent alors à Armez de faire nommer Louis Le Breton, président en exercice du canton de Châtelaudren, dont le talent et le patriotisme sont affirmés. Cette solution prévaut : ce dernier est nommé le 14 vendémiaire an VI (1er octobre 1797)12.

9Au-delà des difficultés pour pourvoir à la fonction, cet épisode montre l’activité des réseaux de clientèle agissant en sous-main pour ou contre un prétendant. À plusieurs reprises « on » intervient. Ceux qui alertent les députés ne sont pas connus, pas plus que les informateurs d’Armez. Les personnes qui emportent la décision au sujet de Le Breton ne sont pas autrement désignées que par leur fonction. Des députés ont été alertés et deux d’entre eux, au moins, se sont intéressés à la question, un dans chaque camp.

  • 13 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 11, Gurunhuel.

10Cette manière de procéder a servi, plus ou moins, pour toutes les nominations de commissaires trégorrois au cours de la période des municipalités de canton. La difficulté du gouvernement pour pourvoir aux postes de commissaires et la délégation laissée aux départements pour nommer des directeurs provisoires ont amplifié ce phénomène. Guillaume Ballier, proposé le 16 thermidor an VI (3 août 1798) pour le canton de Gurunhuel, est « recommandable par un républicanisme bien prononcé ». Il bénéficie surtout des renseignements les plus favorables venus à la connaissance de Pouhaer, commissaire du directoire exécutif du département, ce qui accélère sa nomination13. Son compétiteur, malgré la mise en œuvre d’un réseau nettement plus proche du pouvoir, s’y est pris trop tard ; le citoyen Gillerain, qui ambitionnait la place, a sollicité l’aide du représentant du peuple Gourlay auprès du ministre de l’Intérieur François de Neufchâteau. Voici la lettre de Gourlay au ministre, en date du 16 vendémiaire an VII (7 octobre 1798), à laquelle celui-ci ne put répondre que par la négative :

« La place de commissaire du directoire exécutif près le canton de Gurnuel [sic], département des Côtes du Nord est vacante. Le citoyen Gillerain acquéreur de domaines nationaux désirerait l’obtenir. Il joint à ce titre qui constate son civisme, celui d’être employé supprimé des ci devant devoirs. Je connais d’ailleurs sa moralité et je puis vous assurer qu’à tous égards il mérite la confiance du gouvernement. Si vous n’aviez pas d’autre sujet plus propre à remplir cette place, je vous prierais de présenter le cit[oyen] Gillerain au directoire exécutif. »

11Il n’est donc pas étonnant de retrouver parmi ces heureux nommés les personnels habitués des administrations précédentes, district ou département. Trente commissaires du directoire exécutif près les municipalités de canton ont pu être identifiés complètement : nom, prénom, domicile et profession. Le bilan est décrit dans le tableau 30.

Tableau 30. Les professions des commissaires près les administrations cantonales

Tableau 30. Les professions des commissaires près les administrations cantonales
  • 14 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 14, Penvénan, lettre du 15 ventôse an V (24 février 1797).
  • 15 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 14, Pédernec, lettre du 14 prairial an VI (2 juin 1798).

12Le groupe des hommes de loi, des notaires, des anciens membres des districts est relativement homogène. On y retrouve des hommes de la trempe de Rivoallan ou de Le Gorrec, promis à la députation. On y trouve des personnages de moindre envergure comme Jean-Louis Labat, ancien administrateur du District de Guingamp. On remarque aussi deux prêtres : l’ancien curé constitutionnel de Châtelaudren, Bourgneuf, et René Le Gall, ancien professeur au collège de Tréguier. Un marchand, Morel, complète le tableau en compagnie d’un général à la retraite, Guerguen. La surprise vient du nombre des agriculteurs. Ils sont 5, si on veut bien admettre que Christophe Hervé, commissaire du canton de La Roche-Derrien, dénoncé dans une lettre anonyme comme un maître d’école de campagne14, est plus vraisemblablement un paysan. On remarque Louis Pasquiou Keranot, riche propriétaire et cultivateur de Penvénan, Guillaume Adam, de Plouguiel, Charles Le Bihan, propriétaire et cultivateur de Magoar. Guillaume Ansquer, qui succède à Rivoallan comme commissaire du canton de Pédernec, est présenté par ce dernier comme un agriculteur père de famille ayant continuellement rempli les fonctions publiques, familier du calcul et aux opérations administratives15. Tous ont joué un rôle pendant la Révolution, beaucoup vont continuer dans les années qui suivent.

Listes de notabilité et les listes des plus forts imposés

  • 16 Article 2, paragraphe 14.
  • 17 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 86. Godechot (J.), op. cit., p. 565. Woolf (S.), « Les bases soc (...)

13Les listes de notabilité prévues par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)16 n’ont eu qu’une très courte existence. Imaginées par Sièyès, maintenues dans la nouvelle constitution, formées l’année suivante, elles vont servir à l’occasion du renouvellement du corps législatif en l’an X (1801-1802), avant que Bonaparte hostile à ce système ne les fasse disparaître17.

  • 18 AD (22), E dépôts des communes Ploézal 23, Listes de notables communaux de l’arrondissement de Gui (...)
  • 19 Ibid., Morlaix. Pour voter, il suffit d’être Français, d’être âgé d’au moins 21 ans et d’habiter d (...)
  • 20 Ibid.

14Dans le Trégor, il reste de cette brève aventure 3 listes de notables communaux qui correspondent aux arrondissements de Guingamp (partiellement), de Lannion et de Morlaix18. Elles concernent les personnes élues dans chaque commune au suffrage universel. Les listes électorales sont classées en 3 parties : elles s’ouvrent sur les fonctionnaires publics « faisant partie nécessaire de la liste communale19 », se poursuivent par les fonctionnaires absents pour cause de service public et se terminent par la liste des citoyens élus. La première partie recense les membres des conseils généraux de département et d’arrondissement, les présidents, les juges, les greffiers des tribunaux, les maires, les adjoints ; la seconde recense principalement les militaires (celle de Morlaix porte le nom de Moreau, général en chef)20, les marins, divers commissaires et quelques élèves de l’école Polytechnique ou de celle des Mines ; la troisième donne les citoyens ayant reçu les suffrages de leurs concitoyens. Ces listes sont remplies par ordre alphabétique et comportent les mêmes rubriques : le nom, le prénom, l’âge, la profession, l’éventuelle fonction et le lieu de domicile. Toutes n’ont pas été remplies avec la même exactitude : les prénoms sont souvent omis, les professions des fonctionnaires municipaux ne sont pas systématiquement indiquées, l’âge des élus n’est noté que dans l’arrondissement de Morlaix.

15Le bilan de ces 3 listes est le suivant :

Tableau 31. Composition des listes de notabilité dans le Trégor

Tableau 31. Composition des listes de notabilité dans le Trégor
  • 21 Arrondissements de Guingamp et de Lannion, la profession des maires et des adjoints n’est pas donn (...)

16Les maires et adjoints des communes rurales sont, en 1801, presque exclusivement des cultivateurs : 95 % d’entre eux sont des hommes de la terre21. La proportion est un peu moins forte parmi les simples élus sur les listes de notabilité : 89 %. La nouvelle organisation municipale et la nomination des fonctionnaires municipaux par l’administration départementale n’ont pas changé les rapports de force dans les campagnes. Les personnes qui tiennent les rênes locales en ce commencement de siècle sont pour beaucoup des hommes d’Ancien Régime. La moyenne d’âge des notables portés sur la liste des citoyens élus de l’arrondissement de Morlaix est de 45 ans et 8 mois (46 ans et demi à Morlaix, un an de moins dans les campagnes) ; ces hommes avaient dépassé la trentaine au début de la Révolution ; il est commun de retrouver des personnages ayant tenu des fonctions avant 1789 et juste après : 16 notables de Bourbriac sur 29, 21 sur 30 de Plougasnou ou 20 sur 54 de Plourin-lès-Morlaix sont dans ce cas.

  • 22 AD (22), 3 M 3. AD (29), 3 M 1.
  • 23 AD (22), 3 M 3.
  • 24 AD (29), 3 M 1.

17Les personnes inscrites sur les listes communales ont voté au chef-lieu de leur arrondissement pour élire les notables des listes départementales. Celles-ci ont été conservées pour les Côtes-du-Nord et le Finistère22 : elles montrent un retrait très net du monde paysan malgré une domination écrasante des électeurs de ce milieu. Dans les Côtes-du-Nord, 242 Trégorrois sont portés sur les listes23 : 106 viennent de Guingamp, Lannion ou Tréguier, 22 sont domiciliés à Châtelaudren et Pontrieux qui ont allure de villes, moins de la moitié de l’effectif habite une commune rurale ; seulement 23 élus sont indiqués comme exerçant la profession de cultivateur. Il faut, suivant ce qui a été dit plus haut, ajouter 95 % des 48 maires et adjoints de campagne pour estimer le poids de la paysannerie soit, au moins 69 personnes, 28,5 % du total. Dans le Finistère, sur 802 personnes inscrites sur les listes départementales, 75 représentent le Petit Trégor, 12 seulement sont issues des communes rurales et parmi celles-ci, 6 seulement sont des cultivateurs (maires et adjoints inclus), soit un taux insignifiant de 8 %. Dans ces conditions, la réduction est encore plus forte à l’occasion du dernier scrutin mené au chef-lieu du département. Aucun notable des listes communales du Petit Trégor rural n’est porté sur la liste nationale élue dans le Finistère : les 9 personnes de ce secteur, sur 80 élus, sont des bourgeois de Morlaix24.

  • 25 AD (22), 3 M 4.
  • 26 Cette liste est dressée par le directeur des contributions sur ordre du préfet. AD (22), 3 M 2, Rè (...)
  • 27 Jessenne (J.-P.), op. cit., p. 137, note.

18La très rare présence des cultivateurs dans les listes départementales et a fortiori nationale peut surprendre d’autant que ceux-ci apparaissent en meilleur nombre dans les listes des plus imposés des départements. Dans les Côtes-du-Nord, sur les 600 personnes que compte la liste des plus imposés dressée le 17 frimaire an XI (8 décembre 1802), 102 viennent du Trégor et sur ce nombre, 54 sont des paysans25. Les listes de notabilité départementale et les listes des plus forts imposés ne se recoupent que très partiellement : 6 noms de cultivateurs seulement sont communs aux deux listes, une bonne aisance n’est donc pas un critère suffisant pour être élu. La liste des plus forts imposés du département donne le nom, le prénom, la profession ou la fonction des personnes concernées ainsi que le total général de leurs contributions, c’est-à-dire la somme des contributions foncière, mobilière et somptuaire ainsi que la patente26. Il s’agit d’une liste complémentaire des précédentes qui va servir aux administrations préfectorales à convoquer les assemblées de cantons et d’arrondissement devant élire, pendant l’Empire, les candidats pour le Conseil Général, le Sénat et le Corps législatif27. Elle va aussi être utilisée pour proposer au gouvernement ou aux préfets les candidatures locales les plus appropriées.

La qualité des notables municipaux

19Les personnels portés sur les listes de notabilité ne différent pas beaucoup de leurs prédécesseurs. Le métier d’agriculteur, une meilleure stabilité géographique, une influence familiale confirmée sont des caractéristiques déjà remarquées antérieurement. Toutefois, pour une meilleure réussite des cursus individuels, la fortune personnelle semble prendre une plus grande importance. Les préfets et sous-préfets, lorsqu’ils souhaitent mettre en place ou conserver des administrateurs locaux ont désormais les moyens, en s’appuyant sur les listes précédentes, d’approcher au plus près les portraits des notables qu’ils désignent.

Un personnel géographiquement stable

  • 28 AD (22), 3 M 208.
  • 29 Ibid.

20Pendant la révolution puis durant l’épisode des municipalités de cantons, des départs peuvent être observés jusqu’au plus haut niveau de l’administration locale ; l’absence de réaction des autorités semble montrer que ceci soit tout à fait normal. Après le renouveau des municipalités communales, en 1800, le nombre des maires, des adjoints et des conseillers municipaux retrouve son ancienne importance. La statistique des départs se fonde sur une base numérique plus solide ; la loi attribue les nominations au gouvernement ou aux préfets ; l’administration préfectorale prend un soin particulier à noter les raisons des renouvellements. Il apparaît assez rapidement que les mouvements des maires, des adjoints et des conseillers municipaux sont relativement fréquents. Jean-François Cavan, maire de Troguéry, qui quitte sa commune en 1804 pour s’en aller demeurer à Servel28 est le premier d’une liste, qui sans être excessivement fournie, n’en est pas moins continue. Très régulièrement tout au long de la première moitié du xixe siècle, l’administration préfectorale constate des changements de localité. Parfois cette surveillance est facilitée par le fait que certains municipaux, tel Jean Godest maire de Saint-Laurent, en 1808, signalent leur départ29. Mais la grande majorité des partants ne prévient nullement le préfet ou le sous-préfet et très souvent, la vacance du poste est découverte avec retard : quelques mois mais parfois plus pour les maires et les adjoints, souvent plusieurs années pour les conseillers municipaux. En mars 1815, faisant suite à une demande du préfet du Finistère, le souspréfet de Morlaix s’inquiète de la place d’adjoint du Cloître-Saint-Thégonnec :

  • 30 AD (29), 2 M 60, lettre du 7 mars 1815.

« Vous me demandez si c’est par le décès ou par la démission de Jean Madec qu’est devenue vacante la place d’adjoint à la mairie du Cloître. Le maire de cette commune a qui j’ai demandé des éclaircissement à ce sujet me répond que ce Jean Madec, dernier titulaire, est mort depuis près de trois ans30. »

21Si le décès d’un adjoint n’est connu qu’après un temps si long, il paraît presque normal que le départ d’un conseiller, du fait de leur plus grand nombre, passe presque inaperçu.

22En 1816 et 1817, pour le Trégor entier, les motifs de remplacement des conseillers municipaux sont les suivants :

  • 31 AD (22), 3 M 209. AD (29), 2 M 61 à 2 M 70.

Tableau 32. Les motifs de remplacement des conseillers municipaux (1816-1817)31

Tableau 32. Les motifs de remplacement des conseillers municipaux (1816-1817)31

23L’absence est le second motif de remplacement après le décès. Mais sur une base d’environ 3 000 conseillers municipaux, le nombre des départs constatés au bout de 5 ans d’exercice reste remarquablement bas. Ils ne sont environ que 1,5 % à quitter leur commune en cours de mandat. Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux sont stables, très stables, 20 fois plus stables que la moyenne des cultivateurs.

Une majorité de cultivateurs

  • 32 AD (22), E dépôt des communes Ploëzal 23, liste pour l’arrondissement de Guingamp, du 8 messidor a (...)

24Les listes de notabilité communale dressées en l’an IX (1800-1801) autorisent une étude des professions : 158 des 166 noms de l’arrondissement de Guingamp et 115 des 128 maires et adjoints de l’arrondissement de Lannion sont des cultivateurs32. Ces ratios élevés rappellent le taux estimé pour les ménagers d’Ancien Régime ; il y a permanence des premiers paysans aux fonctions locales et c’est dans ce vivier que les administrations préfectorales successives vont puiser pour désigner maires et adjoints jusqu’en 1848.

  • 33 AD (22), 3 M 208.

25L’an XII (1803-1804) nous offre une base de départ. Les états dressés par les sous-préfets de Guingamp et de Lannion concernent 162 maires et adjoints33. Les professions de seulement huit d’entre eux ne sont pas indiquées ce qui autorise une première vision de la constitution socioprofessionnelle des élites municipales : les maires et adjoints des communes rurales sont à 80 % des cultivateurs.

  • 34 Ibid.

26Parmi les autres détenteurs des premières fonctions municipales, les professions libérales (avocats, notaires, huissiers) qui forment le second groupe le plus important, ne représentent que 9 % et les artisans à la troisième place seulement 5 % ; il n’est fait mention que de 8 propriétaires (3 %). Le reste est presque négligeable, 4 meuniers, un ancien militaire, un seul artisan, enfin 4 prêtres qui tiennent encore, à cette époque, des fonctions municipales. Parmi ceux-ci, Claude René est signalé comme un ancien prêtre qui exerce la profession de maître d’école à Saint-Clet. En 1808, il est dit qu’il est prêtre, état qu’il n’a sans doute pas abandonné. La raison de ces observations est probablement que cette situation n’est plus jugée comme tout à fait normale. Les sous-préfets essaient de pourvoir au remplacement des ecclésiastiques. En procédant à celui de Jean-Baptiste Landouar adjoint de Plounévez-Moëdec, celui de Lannion donne l’explication suivante : comme prêtre il est « peu propre aux fonctions d’adjoint à raison de ses fonction34 ».

Graphique 19. Profession des maires et adjoints (1803-1804)

Graphique 19. Profession des maires et adjoints (1803-1804)
  • 35 Jessenne (J.-P.), Pouvoir au village et Révolution. Artois (1760-1848), Lille, 1987, p. 129, graph (...)
  • 36 AD (22), 1 M 255.

27La situation n’est guère différente de celle que Jean-Pierre Jessenne a pu observer pour l’Artois35. Le terme de cultivateur qui est employé systématiquement rend malheureusement impossible tout essai de décomposition de ce groupe en ménager, laboureur, fermier, etc. ; les taux de présence des cultivateurs étant aussi élevés que celui des ménagers dans les anciennes assemblées, la composition socioprofessionnelle des nouvelles assemblées ne diffère pas sensiblement de celle des généraux de paroisses. Et ceci est également vrai pour ceux qui ne sont pas paysans ; sous la rubrique « professions libérales » empruntée à Jean-Pierre Jessenne, on trouve quelques hommes de loi, avocats, avoués ou huissiers mais surtout des notaires. Les commerçants sont principalement des marchands : un marchand de fils, un aubergiste et quelques rares négociants. La seule véritable différence est la présence de propriétaires. La statistique personnelle de 1811, nous en livre 9, tous d’anciens nobles dont les revenus, pour quelques-uns d’entre eux, sont parmi les plus forts du département des Côtes-du-Nord36.

  • 37 AD (22), 3 M 199, 3 M 211. AD (29), 2 M 57.
  • 38 AD (29), 2 M 57.
  • 39 Agulhon (M.), Girard (L.), Robert(J.-L.), Serman (W.) et collaborateurs, Les Maires de France du C (...)

28Par la suite et jusqu’en 1846, les propriétaires et rentiers vont toujours constituer la seconde catégorie, loin cependant derrière les cultivateurs. On y retrouve les noms de grandes familles de l’ancienne noblesse : Jean-François Le Rouge de Kerdavid, à Botsorhel, en 1827, François Rogon de Carcaradeuc à Buhulien, en 1833, Pierre-Adolphe de Loz, à Plounévez-Moëdec, en 184437. Plusieurs anciens militaires sont également nobles : Paul-Émile de La Fruglaye, maire de Ploujean en 1827, est un maréchal de camp en retraite38. Pour le reste, à côté d’un petit groupe de notaires appelés aux fonctions locales et de quelques meuniers, il faut signaler la présence nouvelle de médecins, par exemple le chirurgien Auguste Le Boucher adjoint de Plouégat-Guerrand, en 1837, et de fonctionnaires, catégories qui connaîtront leur apogée, au xxe siècle39.

  • 40 AD (22), 3 M 211.

29En contrepartie, les prêtres ont, d’une part, totalement disparu et, d’autre part, contrairement à ce que Jean-Pierre Jessenne a pu noter pour l’Artois, aucun journalier n’a semble-t-il accédé à la fonction de maire ou d’adjoint. À ce propos, il faut rester extrêmement prudent : le terme de cultivateur peu englober des situations très modestes. Il n’est pas interdit de penser que Joseph Caignard, adjoint de Pouldouran, en 1837, et qui ne peut se prévaloir que d’un revenu annuel de 40 francs, est loin d’être un riche ménager40 Au contraire, cette qualité doit sans aucun doute être accordée à Henry Ollivier maire de Pommerit-Jaudy, la seule personne qui sur les états de la préfecture, soit qualifiée d’agriculteur et qui avec un revenu annuel de 900 francs, au demeurant relativement moyen, est sans doute un véritable ménager.

30La composition socioprofessionnelle des groupes successifs des maires et d’adjoints trégorrois paraît avoir évolué au cours de la première moitié du xixe siècle de manière assez semblable à ce qui a pu être observé ailleurs. Les cultivateurs constituent de 75 à 80 % des responsables municipaux, et cette main mise s’accroît pendant la période : après une première poussée en 1831 et une relative stagnation en 1837, le renouvellement de 1840 voit, pour la période qui nous concerne, l’apogée de la présence paysanne aux fonctions locale. Le groupe des propriétaires et anciens militaires auxquels on peut joindre celui des professions libérales de type traditionnel (avocats, notaires) connaît à l’inverse un premier recul, peu marqué encore, mais qui préfigure celui plus sensible qui va les atteindre sur le plan national avant la fin du siècle. Les commerçants, artisans et meuniers restent peu nombreux. Un seul capitaine au long cours, un médecin, une poignée de fonctionnaires complètent le tableau.

Graphique 20. Évolution socioprofessionnelle des maires et adjoints (1826-1848)

Graphique 20. Évolution socioprofessionnelle des maires et adjoints (1826-1848)

31Les élections de 1848, n’apportent pas de bouleversement majeur. Les cultivateurs restent très largement majoritaires, à hauteur de 80 % des élus. L’évolution se mesure davantage dans les variations qui affectent les autres professions : disparition des commerçants, réduction de moitié du nombre des propriétaires, regain sensible des notaires qui compense les mouvements précédents. Un chirurgien de marine, Jean-Louis Kerambrun, second adjoint de Bégard, un vétérinaire, Guillaume Le Goff, adjoint de La Roche-Derrien, quelques fonctionnaires supplémentaires sont les nouvelles figures d’un tableau qui en dépit de ces quelques changements ne présente guère d’évolutions caractéristiques par rapport à ce qui pouvait s’observer 60 ans plus tôt.

32Après la Révolution, l’accession des artisans aux fonctions de maire et d’adjoint est plus importante mais reste inférieure à leur poids réel dans la population. Alors qu’ils représentent environ 3 % des métiers masculins, les meuniers remplissent 2,25 % des premières fonctions municipales. L’écart avec les autres artisans est maintenu. Ceux-ci ne représentent que 0,5 % des personnels municipaux. Du point de vue de la composition socioprofessionnelle des assemblées locales, la permanence semble être la règle, ce qui se vérifie encore à l’examen des exclus de ces fonctions. L’administration préfectorale mais encore les électeurs de 1848 sont aussi sévères que les anciens ménagers pour écarter des responsabilités locales ceux qui ne sont pas cultivateurs.

La famille

  • 41 AD (29), 2 M 58.

33Malgré les bouleversements puis les changements de règlement, l’influence familiale ne se dément pas. Après 1800, alors que les nominations sont attribuées aux préfets, des fils succèdent à leur père. Guillaume Le Lay, 376 de Guimaëc, doit son entrée au conseil municipal de la commune au décès de son père lui-même conseiller municipal41. L’année suivante il en devient le maire. Bien des pères s’emploient encore à solliciter une place pour leurs enfants. En 1827, le maire de Guerlesquin démissionne à la suite d’un changement de domicile. Dans sa lettre de démission il rappelle au sous-préfet de Morlaix l’espoir de voir son fils lui succéder :

  • 42 AD (29), 2 M 64, lettre du 3 septembre 1827. Le sous-préfet ne semble pas avoir donné satisfaction (...)

« Ainsi que j’ai eu l’honneur de conférer avec vous je désirerai que mon fils Ambroise Callarec agé de vingt trois ans, fut élu à ma place et désigné à me succéder, je le crois digne de remplir cette charge avec toute la délicatesse possible ; jusqu’à ce jour il ne m’a donné que de la satisfaction42. »

  • 43 AD (29), 2 M 68, lettre du 15 décembre 1823.

34La famille reste une composante majeure de l’accès aux charges municipales : jusqu’en 1823, à Plourin-lès-Morlaix, le greffier de la municipalité est le gendre du maire ; une fois celui-ci destitué, le sieur Le Goff nouveau maire a pour second adjoint son cousin germain43.

La fortune des personnels municipaux à partir du Consulat

  • 44 AD (22), 3 M 4.

35En application de la loi du 19 fructidor an X (6 septembre 1802), les administrations préfectorales, dans la perspective des élections de l’an XII (1803-1804), s’emploient à dresser les listes des 600 plus imposés de chaque département ; les membres des collèges départementaux doivent être choisis parmi les personnes retenues. Dans les Côtes-du-Nord, la liste qui est arrêtée le 17 frimaire an XI (8 décembre 1802) compte 597 noms dont seulement 104 Trégorrois (17,42 %)44. Les sommes prises en compte sont celles payées au titre des contributions foncières, mobilières et somptuaires éventuellement additionnées de la patente ; les montants totaux s’étendent de 177 francs à 3 853 francs.

36Les Trégorrois ne sont pas seulement les moins nombreux, ils sont aussi les moins imposés de ceux qui ont été retenus. Alors que la moyenne départementale atteint 476 francs, la moyenne trégorroise n’est que de 371 francs. Même si le plus fort imposé du département et le troisième sont deux propriétaires nobles de l’ancien évêché, la présence trégorroise dans le quart supérieur se réduit à 12 personnes (8 %). Très nettement, les Trégorrois se situent dans les tranches inférieures. Cette situation s’explique par une plus grande représentation des paysans à l’Ouest du département. Les cultivateurs payent, en moyenne, 268 francs contre 336 aux commerçants et 912 aux propriétaires. Parmi les Trégorrois dont le métier est connu, 52 sur 79 sont des cultivateurs. Deux seulement sur 22, font partie des 150 plus forts imposés ; Jean-Yves Homo de Ploumagoar et Rolland

37Saliou de Penvénan qui payent respectivement 632 et 699 francs. Les plus imposés de l’ancien évêché sont principalement des cultivateurs, mais leur image fiscale ne leur permet qu’un médiocre positionnement relativement aux autres contribuables.

38L’administration préfectorale va s’intéresser progressivement à ce problème. Peu intégrée dans un premier temps, la fortune personnelle va devenir un élément majeur de la nomination des responsables municipaux. La fonction est gratuite. Il faut que la personne choisie puisse supporter le manque à gagner que suppose leur bénévolat. Il faut encore que le nouveau nommé soit bien positionné dans la population locale, connu et reconnu ; la fortune personnelle, même si elle n’est pas le seul élément à être pris en compte, va devenir un facteur important de cette distinction.

  • 45 AD (22), E dépôt des communes, Ploëzal, 23 et 3 M 3.
  • 46 Je n’ai pas retrouvé la liste des plus imposés pour le département du Finistère.

39À côté de la liste des 600 plus imposés du département, les sous-préfectures avaient dressé, les 8 et 10 messidor an IX (27 et 29 juin 1801), les listes des notables communaux des arrondissements de Guingamp et de Lannion. Ces listes comportent 106 noms de maires et d’adjoints qu’il est possible de compléter par quelques noms de l’arrondissement de Saint-Brieuc grâce à une liste préliminaire des notables départementaux du 16 nivôse an X (6 janvier 1802)45 La comparaison de l’ensemble de ces documents permet un positionnement des maires et des adjoints trégorrois sur la liste des plus imposés des Côtes-du-Nord46 ; ils ne sont que 17 au total, le constat est assez éloquent : les maires et adjoints du Trégor, pendant le Consulat, ne sont pas encore choisis parmi les plus fortunés de leur commune.

  • 47 AD (22), 3 M 208.

40En l’an XII (1803-1804), les sous-préfectures de Guingamp et de Lannion dressent un état de la moralité des élus de leur ressort47. Les critères qui sont passés en revue sont les mêmes dans les deux arrondissements. Ce sont principalement l’instruction, l’estime, la capacité, le zèle, la moralité et la conduite des maires et des adjoints. Les portraits que restituent ces deux parties d’une même enquête sont trop inégaux pour retenir pleinement les éléments qui les composent. Néanmoins il se confirme assez nettement que la fortune personnelle n’est encore qu’un élément adjacent : un seul individu est signalé pour son manque de moyens.

  • 48 AD (22), 1 M 255, 3 M 2, 3 M 6, 3 M 7, 3 M 198 à 200, 3 M 208, 3 M 209, 3 M 211. AD (29), 2 M 51, (...)
  • 49 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 1 à 20 ; F 1b II Finistère 1à 22.
  • 50 Jardin (A.) et Tudesq (A.-J.), La France des notables, tome 1, L’évolution générale, 1815-1848, Pa (...)
  • 51 AD (29), 2 M 60, lettre du 13 décembre 1814.
  • 52 AD (29), 2 M 57.
  • 53 AD (22), 3 M 208.
  • 54 AD (29), 2 M 68, lettre du 16 janvier 1824.
  • 55 AD (29), 2 M 65, lettre du 6 mars 1821.
  • 56 AD (29), 2 M 62, lettre du 25 juin 1821.

41Après 1811, puis surtout après 1815, ces listes avec renseignements confidentiels deviennent de véritables statistiques personnelles revues à chaque nomination et renouvellement48. Les informations regroupées par les services des préfectures sont transmises si besoin au ministre de l’Intérieur49. La fonction, l’âge, la profession, la fortune et la situation familiale sont systématiquement renseignés. Les critères de moralité ne viennent désormais qu’en complément. Il faut, en 1817, payer 300 francs de contributions directes pour être électeur dans les collèges départementaux et 1 000 francs pour y être éligible comme député50. René Hervé, qui est proposé par le préfet de Morlaix comme nouveau maire de Saint-Jean-du-Doigt, en 1814, est désigné comme « un homme aisé51 ». Lorsque le maire de Plouégat-Moysan, en 1815, fournit les renseignements nécessaires pour étayer les dossiers des candidats qu’il présente comme conseillers municipaux, il insiste sur leur fortune personnelle52. Le sieur Daniel maire de Rospez, en 1815, est « un riche cultivateur53 ». Le maire de Plourin-lès-Morlaix qui jouit d’un revenu annuel de 4 000 francs, en 1824, est considéré comme disposant d’une grande aisance54. Au contraire, le remplacement du sieur Charles maire de Guimaëc, en 1821, est expliqué par le fait qu’il est sans fortune et qu’il ne possède rien dans la commune55. La lettre de démission du maire du Cloître-Saint-Thégonnec, la même année, est motivée par le fait qu’il est « cultivateur, chargé d’enfans avec peu de fortune56 ». Les maires, adjoints et conseillers municipaux trégorrois doivent désormais faire partie de la France des notables.

Les revenus des maires, adjoints
et conseillers municipaux ruraux et leur évolution (1815-1848)

42Les revenus moyens des personnels municipaux varient assez sensiblement suivant les secteurs. Le Trégor apparaît peu uniforme. En 1837, la comparaison est possible entre les 4 arrondissements trégorrois, elle montre nettement une répartition suivant un premier axe du Nord au Sud, les maires et adjoints de l’arrondissement de Lannion présentant un revenu personnel moyen de 2012 francs qui les place très nettement au-dessus du reste de leurs collègues. Un second axe d’ouest en est permet ensuite de distinguer les maires et adjoints des arrondissements de Morlaix (1 244 francs), Guingamp (1 041 francs et Saint-Brieuc (1 004 francs). Cette distribution est assez conforme à la répartition de la richesse dans l’ancien évêché même si elle fait un peu trop la part belle aux élus lannionais.

43La situation a connu plusieurs évolutions entre 1810 et 1850. En particulier dans le Petit Trégor, la présence d’un fort contingent de propriétaires nobles pendant la Restauration, avait amené les maires et adjoints de ce secteur à un revenu moyen de 2021 francs, en 1821, et de 2723 francs, en 1826. Le retrait des Légitimistes, en 1830, explique l’effondrement qui s’observe après cette date. Les élus du Trégor morlaisien désormais moins fortunés que leurs prédécesseurs rejoignent la moyenne des élus trégorrois et sont souvent dominés par les personnels municipaux des arrondissements de Lannion mais aussi parfois de Guingamp.

Graphique 21. L’évolution du revenu des maires, adjoints et conseillers municipaux des communes rurales de l’arrondissement de Lannion (1812-1846)

Graphique 21. L’évolution du revenu des maires, adjoints et conseillers municipaux des communes rurales de l’arrondissement de Lannion (1812-1846)
  • 57 AD (22), 3 M 208, 3 M 209, 3 M 211.

44Les sources disponibles ne permettent, sur la période entière, qu’une comparaison partielle avec l’arrondissement de Lannion. Les informations manquent pour l’année 1831. Il n’est donc pas possible d’y vérifier l’existence d’un semblable retrait, après 1830. Le remaniement des équipes municipales, au début de la Restauration, coïncide dans ce secteur avec un repli des revenus moyens des personnels municipaux. Ensuite, une croissance identique à celle de l’arrondissement de Morlaix marque les règnes de Louis XVIII et de Charles X. La possible stagnation des revenus, entre 1826 et 1837, dans l’arrondissement de Lannion pourrait receler un repli comparable à celui du Trégor morlaisien. La croissance qui s’observe par la suite, jusqu’en 1848, et qui est comparable à celle des autres arrondissements paraît abonder dans ce sens. Les revenus des élus augmentent ; en 1846, les maires, adjoints ou conseillers municipaux de l’arrondissement de Lannion justifient pratiquement tous de revenus supérieurs à 2 000 francs par an, alors que 30 ans plus tôt, 18 % de leurs prédécesseurs n’atteignaient pas ce montant. La seconde tranche de revenus, jusqu’à 4 000 francs, connaît un retrait tout aussi spectaculaire tandis que les tranches moyennes enflent et qu’apparaissent des personnels municipaux pouvant jouir de plus de 250 000 francs par an57.

  • 58 AD (29), 2 M 60 à 2 M 69. AN, F 1b II Côtes-du-Nord 9.
  • 59 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 16 Pont-Melvez, Lettre au préfet du 14 août 1837.

45Les préfets semblent choisir les personnes les plus fortunées. De nombreux exemples de nominations aux places de maire, d’adjoint ou de conseiller en témoignent58. Des 3 personnes que les sous-préfets présentent pour chaque place, le candidat retenu est souvent celui qui possède les meilleurs revenus. Celui de Guingamp, en 1837, a beau dénoncer la nomination du plus riche, du plus prodigue (il dénonce même celui « qui paie le plus de chopines »)59, la fortune personnelle est désormais un élément qu’il est naturel de retenir.

  • 60 AD (29), 2 M 57, 2 M 72 et 2 M 73.

46Parallèlement, certaines personnes déjà nommées et qui sont maintenues en fonction voient croître leurs revenus. Le Trégor morlaisien au territoire plus restreint permet une rapide recherche de cas individuels en comparant les montants des fortunes individuelles inscrits, au fil du temps, dans les statistiques personnelles60 ; 108 maires et adjoints de communes rurales sont recensés entre 1821 et 1847, 57 ont eu une carrière assez longue pour qu’il soit possible de vérifier l’évolution de leurs revenus : 28 ont bénéficié d’une croissance ; 16 ont subi un déclin ; 13 ont vu leur situation stagner. Il est bien sûr impossible d’identifier et de séparer les résultats de l’activité professionnelle de ceux liés à l’exercice d’une fonction municipale. Le tableau semble néanmoins assez favorable pour les responsables locaux. Lorsqu’il est possible d’observer le parcours d’une même personne sur une durée assez longue, le bilan est souvent positif. Au Cloître-Saint-Thégonnec, le maire Joseph-Marie Lautrou voit ses revenus presque tripler entre 1831 et 1847 : de 500 francs par an au début de son mandat, ils passent à 1 400 francs, en 1847. Au Ponthou, pendant la même période, ceux de l’adjoint Guillaume Thomas grimpent de 180 francs à 1 500 francs annuels. Yves Coronner adjoint de Locquirec, de 1821 à 1840, voit ses revenus croître de 300 francs à 700 francs par an. Enfin, Jean Bihan adjoint puis maire de Plouégat-Moysan fait passer les siens de 600 francs à 4 400 francs entre 1826 et 1847.

  • 61 AD (22), 3 M 211.
  • 62 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1827.
  • 63 AD (29), 2 M 57, exemples au Cloître-Saint-Thégonnec, à Plouégat-Guerrand, Plouégat-Moysan, Plougo (...)

47Vers 1830, « monsieur » Rogon de Carcaradec, maire de Buhulien est crédité de 50 000 francs de revenu annuel par l’administration préfectorale. Son adjoint Jean Le Gac ne gagne que 900 francs61. Le premier est un riche propriétaire, noble de surcroît ; le second est un cultivateur dont l’état de fortune n’est pas si négligeable. Mais l’écart est tel, qu’il ne semble pas y avoir de comparaison entre les deux personnes. La hiérarchie municipale respecte le niveau des fortunes : le pouvoir local semble se calquer sur la situation économique des individus. L’image est pourtant assez trompeuse : dans bien des cas, les administrés les plus fortunés ne font pas partie du conseil municipal62 et le plus riche des élus n’est pas forcément le maire63.

Les nominations préfectorales

Les nominations : le Consulat et l’Empire

  • 64 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 72. Godechot (J.), op. cit., p. 597-598.
  • 65 AD (22), 3 M 208, que j’utilise, sauf mention contraire, pour tout ce qui suit.

48Les dossiers des préfectures et leurs pendants du ministère de l’Intérieur, sont remplis de courtes notes de présentations qui ont pour vocation d’aider les autorités compétentes à faire leur choix entre plusieurs candidats pour chaque attribution des fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal. Le sénatus-consulte de l’an X (1801-1802), prévoit que les assemblées cantonales sont admises à présenter au gouvernement deux candidats pour chaque place vacante de conseiller municipal dans les communes de 5 000 habitants ; en deçà, elles élisent directement les personnes nécessaires64. Je n’ai pas trouvé traces de telles pratiques, mais cette même année, il est possible d’observer des indications remontant des sous-préfectures et destinées à aider à la décision65. C’est ainsi que le préfet Boullé, le 24 brumaire an X (15 novembre 1801) nomme 11 personnes à Bégard « d’après la désignation du sous-préfet ».

  • 66 Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Buhulien, Le Merzer, Plésidy, Plougras, Pommerit-le-Vicomte, Saint (...)

49Des petites notes concernent les maires et les adjoints en fonction. Pour l’an X (1801-1802), celles des maires et adjoints de Ploubezre, Plounévez-Moëdec et Tonquédec ont été conservées. Pour l’an XII (1803-1804), il est possible d’y ajouter celles de 9 autres communes66. Celle de Plounévez-Moëdec rédigée comme suit, témoigne pour toutes les autres :

« Sébastien René Le Techier, maire, notaire, instruit, de la conduite Jean Baptiste Landouar, adjoint, prêtre, peu propre aux fonctions d’adjoint en raison de ses Fonctions. »

50Ces annotations sont consignées par commune et les dossiers ainsi constitués continuent à être remplis lors des nominations suivantes. La nouveauté par rapport aux listes de notabilité et aux listes des plus forts imposés tient en l’usage systématique d’indications complémentaires sur la capacité et la moralité. L’expérience avait déjà été conduite dans le district de Guingamp. Elle est désormais reprise et portée à l’ensemble du département. En l’an XII (1803-1804), les maires et les adjoints des arrondissements de Lannion et de Guingamp sont observés selon une grille d’appréciations très serrées où l’instruction, l’estime qu’ils jouissent auprès de leurs concitoyens, la capacité, le zèle apporté à la fonction, la fermeté, la moralité et la conduite sont détaillés. Ces critères découlent des soucis des enquêteurs : il s’agit surtout de juger si les ordres du gouvernement peuvent être compris et appliqués sans faiblesse. Si imparfait qu’il soit, le portrait qui en résulte montre des maires et des adjoints bien reçus dans leur localité, appréciés de leurs administrés et qui en dépit de déficience en matière d’instruction ou de quelques travers personnels sont aptes, pour la plupart, à gérer leur commune. Il se trouve, bien sûr, quelques personnages hauts en couleur sur la conduite desquels il est facile de s’étendre. Mais ceux-ci, il faut le souligner, ne sont pas les plus nombreux et détonent dans un portrait général des édiles locaux plutôt flatteur ; ils en subissent d’ailleurs rapidement les conséquences en étant remplacés.

51Le manque d’instruction des maires et des adjoints fait le désespoir de l’administration préfectorale. Le sous-préfet de Lannion en observation de son rapport marque qu’il est « fort difficile de trouver dans les campagnes des hommes qui réunissent l’instruction à la moralité ». À Caouënnec, ajoute-t-il, « il serait difficile de trouver dans cette commune des hommes assez instruits ». À Lanvézéac : « Cette petite commune n’offre aucun homme assez instruit pour les fonctions publiques. » À Plestin-les-Grèves, le maire Jacques L’Hénoret ne sait ni lire ni écrire : il signe seulement ; ce que ne compensent pas son excellente mémoire et un jugement sain. En 1808, le préfet décidera de le remplacer ; à cette occasion on apprend qu’il ne sait pas le français non plus.

Graphique 22. Le jugement des sous-préfets sur les maires et adjoints (1803-1804)

Graphique 22. Le jugement des sous-préfets sur les maires et adjoints (1803-1804)

Instruction

Estime du public

Fermeté d’action

52Il y a sans doute une certaine obsession chez ces représentants de l’autorité à se faire comprendre jusqu’au plus profond des campagnes qui explique ces remarques. Car dans l’ensemble, le tableau que les sous-préfets de Guingamp et de Lannion dressent de la situation est plus médiocre que catastrophique : 56 maires et adjoints sont instruits et 46 assez instruits contre 62 peu instruits et 20 sans instruction.

53À leur mérite, ils jouissent nettement de l’estime de leurs concitoyens : 45 notes dans ce sens ne rencontrent que 10 opinions contraires. Les 2 adjoints de Ploézal, par exemple, sont des cultivateurs assez instruits et estimés.

54La capacité des élus est un point essentiel : les fonctions municipales sont gratuites et il est nécessaire que les personnes choisies puissent exercer leur fonction sans pâtir de conséquences économiquement insupportables ; il est possible, aussi, que les administrations préfectorales cherchent à éviter aux maires et aux adjoints moins aisés toute tentation de prévarication. Sur ce point le sous-préfet de Guingamp se montre sourcilleux : seulement 5 personnes sont jugées capables et 3 assez capables et c’est sans doute avec regret qu’il constate que Jean-Baptiste Le Breton, notaire et maire de Ploézal qui est noté « très capable et de bonne mœurs », est malheureusement absent depuis longtemps. Le sous-préfet de Lannion est moins exigeant ou dispose d’un ensemble de meilleure facture : 26 maires et adjoints de cet arrondissement sont jugés capables ou assez capables contre seulement 2 incapables.

55Les maires et adjoints trégorrois démontrent beaucoup de zèle. Dans l’arrondissement de Guingamp, « zélé » revient 37 fois sous la plume du sous-préfet qui compte toutefois 5 « peu zélés », 14 « insouciants » et 12 « négligeants ». Dans l’arrondissement de Lannion, le tableau est semblable ; la situation n’est alarmante que dans la commune de Plougrescant où le maire François Le Quellec est « un avocat de campagne, négligent peu zélé » tandis que son adjoint Rolland Raymond « fermier incapable n’ayant ni le temps ni la bonne volonté » ne vaut guère mieux.

  • 67 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 54. Lettre au préfet, 26 mai 1805.

56La moralité des responsables locaux est un point de l’enquête jugé excellent : 86 bonnes notes contre 30 mauvaises. La seule véritable réserve est l’ivrognerie de certains. Mais si ce critère mérite une remarque, il ne soulève pas un opprobre véritable : « Le maire de Plougonver se saoule, admet savoureusement le sous-préfet de Guingamp, – certes on préférerait qu’il fût plus sobre mais si dans ce pays on destituait tous les maires ivrognes, on changerait souvent ces administrateurs67. »

57Les sous-préfets ne se montrent pas plus critiques sur la conduite des maires et adjoints. À 75 jugements favorables, ils n’opposent que 12 cas malheureux dont ceux des maires de Brélévenez et de Pluzunet. Celui-là est un cultivateur sans instruction ni moralité qui journellement « yvre mort » menace ses administrés, celui-ci a une conduite scandaleuse : « Il serait bien a désirer que l’on pût les remplacer sur le champ. »

  • 68 AD (22), 3 M 198. Les chiffres sont ceux de 277 personnes des arrondissements de Guingamp et de La (...)
  • 69 AD (22), 3 M 208. AD (29), 2 M 51. Le détail est le suivant (entrée en fichier) : fonctions d’Anci (...)

58Malgré ces alarmes et ces critiques, les sous-préfets trégorrois n’ont eu aucune grosse difficulté pour trouver dans chaque commune des hommes prêts à remplir les fonctions locales. Le personnel municipal du Consulat et de l’Empire est issu en bonne partie des assemblées précédentes. L’âge moyen des responsables locaux des arrondissements de Guingamp et de Lannion, en 1807, est respectivement de 45 et 47 ans68. Beaucoup ont connu, adultes, la fin de l’Ancien Régime ou les débuts de la Révolution. Il n’est donc pas anormal de constater dans leurs rangs des personnages qui ont commencé leur carrière locale en tenant une fonction paroissiale ou en participant aux premières assemblées révolutionnaires. Sur 170 personnes étudiées entre 1801 et 1807, plus de la moitié a exercé une fonction dans ces premières années, tandis que les personnes apparues en l’an II (1793-1794) sont 10 fois moins nombreuses ; les nouveaux venus représentent environ 42 % de l’ensemble69. Le Consulat et les premières années de l’Empire restent marqués par une continuité sous laquelle commence à percer un renouveau certain.

Les renouvellements politiques : la Restauration, les Cent-Jours

59Depuis 1811, le tableau des fonctionnaires municipaux s’est enrichi de nouvelles rubriques qui démontrent un caractère inquisiteur achevé : la vie professionnelle, la vie familiale, et les désormais habituels renseignements sur l’instruction, le zèle ou la faveur des administrés font parties des éléments destinés à aider la réflexion des préfets ou des ministres.

  • 70 Ibid.
  • 71 AD (22), 3 M 208. AD (29), 2 M 52.

60La nouveauté, outre l’insistance à décrire la famille, les enfants, la carrière des garçons (une source de recrutements futurs) est la collecte de renseignements sur l’opinion politique des maires et adjoints. Cette rubrique est remplie avec soin : Pierre-Yves André notaire de Plouaret est « ami de l’ordre », Guillaume Le Berre de Trédarzec « pense bien », François-Henry Briguel de Loudéac est « attaché à l’ordre public et au gouvernement », Vincent Le Tiec de Bégard a montré sa soumission aux lois et son attachement à l’empereur70. Ces éléments bien sûr permettent d’écarter les personnes les moins capables ou les moins enclines à administrer leur commune selon les vues du gouvernement. Au moins 23 communes rurales sont concernées par des changements de maires et d’adjoints, pour des raisons autres qu’un décès ou un départ, entre 1807 et 181471 ; ces mouvements vont amplifier au retour de Louis XVIII puis durant les Cents-Jours.

  • 72 AD (22), 1 M 255.

Tableau 33. Renseignements administratifs concernant Guillaume Adam, maire de Plouguiel, 181172

Tableau 33. Renseignements administratifs concernant Guillaume Adam, maire de Plouguiel, 181172

61De juin 1814 à mars 1815, quelques municipalités, peu nombreuses, sont remaniées. Une très large majorité de maires et d’adjoints reste en place. Il est bien évident que l’opinion politique des intéressés sous-tend les nominations des maires et adjoints qui prennent effet à cette période. Rares sont ceux ayant exercé une fonction municipale pendant l’Empire qui démissionnent dès la promulgation de la nouvelle charte constitutionnelle ; ils sont remplacés par arrêté préfectoral. Les communes rurales participent à ce mouvement qui concerne en priorité les maires et qui touche par la suite les adjoints. C’est ainsi qu’au Cloître-Saint-Thégonnec, Jean Dilasser l’ancien maire démissionne très rapidement, probablement en juin.

  • 73 AD (29), 2 M 52.
  • 74 AD (22), 3 M 208.
  • 75 AD (29), 2 M 52.

62Son successeur Jean Orven est nommé par arrêté du 25 juin 1814, Jean-Marie Tourmen son adjoint sera appelé par arrêté du 11 mars 181573. C’est encore le maire et l’adjoint de Plougras qui démissionnent ou le maire de Tonquédec qui est remplacé74. Toutefois, lorsqu’elles ne sont pas provoquées par des démissions, ces évolutions sont très progressives : le premier adjoint de Plouigneau est nommé le 19 décembre 1814, le second est désigné le 3 janvier suivant75.

  • 76 Gentilhomme beauceron, ancien capitaine de Vaisseau, chevalier de Saint-Louis, commandant de la 13 (...)
  • 77 AD (22), 3 M 308, tableau du 21 avril 1815.
  • 78 AD (22), 3 M 308, liste arrêtée le 26 avril 1815. Tous ces fonctionnaires avaient été nommés par l (...)
  • 79 AD (29), 2 M 56.

63Les Cents-Jours donnent un coup d’arrêt brutal à ces mesures qui n’ont pas eu véritablement d’ampleur. À peine revenue dans ses murs, l’administration préfectorale reformée s’inquiète du comportement des anciens édiles municipaux pendant le début de la Restauration. Gustave Rivoallan, nouveau sous-préfet de Lannion, commence un recensement des maires de son arrondissement : Brélévenez, Penvénan, Ploubezre, Plougrescant, Pommerit-Jaudy, Plounévez-Moëdec et Rospez. Guillaume Adam, de Plouguiel, reçoit une mention spéciale : il a été révoqué par le comte de Ferrière76 et vient d’être rappelé à ses fonctions depuis le retour de Napoléon77. Hello père, sous-préfet de Guingamp, se renseigne sur l’action des maires de Belle-Isle-en-Terre, Moustéru, Pédernec, Ploëzal, Plougonver, Runan… Quelle était leur comportement avant l’existence du gouvernement déchu, quelle a été surtout leur conduite pendant que l’empereur était à l’île d’Elbe ? Tous sont jugés bons, sans qu’on sache si ce brevet de satisfaction est dû à une activité municipale exemplaire ou a un comportement politique d’opposition78. La vie municipale continue : le 24 mai, le maire de Guerlesquin écrit au sous-préfet de Morlaix pour lui demander de remplacer 3 membres du conseil municipal, il propose 6 candidats tout en insistant sur la nomination des 3 premiers et surtout celle de François Léon qu’il a placé en tête de liste79. Il est entièrement entendu.

  • 80 AD (22), 3 M 208, Brélévenez, Penvénan, Plougrescant, Plouguiel, Plounévez-Moëdec, Pommerit-Jaudy (...)
  • 81 AD (29), 2 M 68, 14 novembre 1815.
  • 82 AD (22), 3 M 209.

64Le volume de mutations provoquées par cette série d’événements n’est pas important. Il n’en est pas de même des changements qui vont faire suite à la défaite de Waterloo, l’abdication de Napoléon et le second retour de Louis XVIII. Sans même attendre les renouvellements de l’année suivante, une épuration touche les communes rurales, guidée par les circulaires du ministère de l’Intérieur des 20 juillet et 2 octobre 1815. Des maires et des adjoints sont suspendus et remplacés dès le mois d’août dans l’arrondissement de Guingamp, en septembre puis encore en décembre dans celui de Lannion. Dans celui de Morlaix, les révocations prennent place entre septembre et la fin de l’année ; 54 communes rurales sont concernées. Dans plusieurs communes l’épuration s’étend aux conseillers municipaux80. Le changement qui touche le conseil de Plouigneau concerne 8 personnes sur 20 ; 4 sont changées en raison de leurs opinions81. Les absences, les démissions, les départs et les décès sont soigneusement relevés pour procéder à des remplacements bien dirigés, l’année suivante82.

  • 83 AD (22), 102 L 66.
  • 84 AD (29), 2 M 51 et 2 M 52.
  • 85 AD (29), 118 G 16. Le Guennec (L.), op. cit., p. 101-120.
  • 86 AD (29), 2 M 52.

65Les nouveaux venus sont des cultivateurs ou des propriétaires nobles qui ne paraissent pas avoir tenu antérieurement de fonction municipale. Lorsque, par hasard, l’un d’entre eux est déjà connu c’est pour tout autre chose : Yves Menou nommé adjoint à Ploëzal est un riche ménager, ayant eu 7 domestiques en 1792, et interrogé à cette date pour son éventuelle participation à l’émeute contre Pontrieux83. Les doutes sont peu nombreux. René Pezron, le nouveau maire de Guimaëc, est un ancien conseiller municipal de l’an IX (1800-1801), mais il a démissionné ce qui a peut-être été considéré comme un brevet de loyalisme84. Jean Bourven, à Plougonven, est un ancien habitué du corps politique, mais il existait deux personnes de ce nom dans la commune, avant 1789, l’un notaire royal, l’autre cultivateur : le premier était commis des délibérations, le second membre du général de la paroisse. Il est permis de penser que ce dernier est celui qui a reçu les honneurs d’une nomination comme adjoint, en 1815. Il a traversé toute la Révolution et l’Empire sans tenir de fonction tandis que son homonyme occupait successivement les fonctions de maire en 1791, d’adjoint de la commune en l’an III (1794-1995), de secrétaire du canton en l’an VII (1798-1799), puis d’assesseur du juge de Paix avant de finir adjoint au maire en 180085. Le nouveau maire de Plouégat-Guerrand est le trésorier de la fabrique en exercice86.

  • 87 AD (29), 2 M 68, lettres des 9 et 15 octobre 1815.
  • 88 AD (29), 2 M 64, lettre du 26 octobre 1815.
  • 89 AD (29), 2 M 69, lettre du 22 juin 1816.
  • 90 AD (29), 2 M 64, lettre du 8 août 1817.

66Le véritable critère est l’attachement au nouveau régime. Le préfet du Finistère demande en octobre 1815 au sous-préfet de Morlaix de lui présenter pour maire de Plouégat-Guerrand « une personne qui soit dévouée au roi ». Dans une seconde lettre, moins d’une semaine plus tard, il insiste à nouveau : « Je n’ai pas besoin de vous faire remarquer que les candidats doivent […] être dévoués au roi87 » À l’évidence, toute opinion contraire est une raison de mise à l’écart. Lorsque le sous-préfet de Morlaix, Beaumont, en octobre 1815, présente des candidats aux fonctions de maire et d’adjoint de Guimaëc et de Plouégat-Guerrand il répond à l’attente de sa hiérarchie : « Ces quatre individus sont dans d’excellents principes, sont dévoués au roi et au gouvernement et estimés dans leurs communes respectives88. » Pus tard encore, lors du remplacement qu’il envisage à Plouigneau, en juin 1816, le sous-préfet souligne que Bizien Jaouen, qu’il propose comme adjoint, est une personne dont le dévouement au roi n’a jamais été équivoque89. Jean-François Herland, adjoint de Guerlesquin, est un royaliste décoré de la Fleur de Lys dont le frère est mort pour le roi90. Dans le même esprit, lorsque sa surveillance s’étend à l’adjoint de Lannéanou qui vient d’être nommé et dont l’opinion n’est pas si affirmée, il le force à se démettre :

  • 91 AD (29), 2 M 65, lettre du 2 juin 1816.

« Il ne m’étoit antérieurement parvenu aucun rapport défavorable […] j’ai appris qu’il avoit tenu quelque propos qui annoncent des opinions au moins très douteuse. Je l’ai fais venir, il a nié ces propos comme je m’y attendois ; mais il m’a remis sa commission […] et il m’a déclaré renoncer à toute fonction administrative à raison de son grand âge91. »

Carte 8. Maires et adjoints changés en 1815, AD (22), 3 M 208

Carte 8. Maires et adjoints changés en 1815, AD (22), 3 M 208

La Seconde Restauration

  • 92 La structure est maintenue. Mais pour être électeur, il faut payer 300 francs de contribution dire (...)

67La loi du 16 thermidor an X (4 août 1802) qui précisait que les maires et les adjoints devaient être choisis parmi les conseillers municipaux, n’ayant pas changé92, les renouvellements quinquennaux de 1816, 1821 et 1826 s’effectuent de la même manière que précédemment : les listes patiemment tenues à jour sont pleinement employées, les responsables locaux sont nommés par les préfets ou le gouvernement ; entre les périodes électorales, des ajustements appropriés compensent les éventuelles erreurs. Les critères qui servent à déterminer les meilleurs profils doivent faire entrer les responsables ruraux dans la France des notables.

  • 93 AD (22), 3 M 198. AD (29), 2 M 57.
  • 94 AD (22), 3 M 209, 3 M 210. AD (29), 2 M 58.
  • 95 AD (29), 2 M 57, 2 M 58.
  • 96 AD (29), 2 M 64.
  • 97 AD (29), 2 M 68, lettre du 31 novembre 1821.
  • 98 AD (29), 2 M 68, lettre du 18 février 1826.
  • 99 AD (29), 2 M 65, lettre du 8 mai 1828.

68Les listes qui nous sont parvenues datent de 1821. Elles reprennent l’essentiel des informations précédentes : nom, prénom, profession, date de naissance, domicile, nombre d’enfants, fortune accompagnée éventuellement des habituelles indications sur l’estime, la capacité, le zèle93… Collecté par commune, un jeu complémentaire de tableaux met ces éléments en perspective94. Des documents identiques existent pour 182695. Appuyée par ces éléments, une formule assez vague suffit généralement aux souspréfets pour présenter leurs candidats à une fonction municipale. La personne retenue est jugée « apte à tenir la fonction96 » et le préfet ne reçoit habituellement aucun autre renseignement. Le Gros qui est proposé pour adjoint de Plouégat-Guerrand, en 1821, « est âgé de quarante ans, est marié et a environ cent vingt francs de revenu. Il a les qualités nécessaires pour bien remplir cette place97 ». Tanguy qui rentre au conseil municipal de Plourinles-Morlaix, en 1826, est un « cultivateur aisé réunissant les qualités nécessaires98 ». Il est rarement possible de recueillir des observations plus détaillées. Les mêmes termes sont utilisés quelques mois plus tard, en 1828, pour dresser le portrait de Jean Dafniet, que le sous-préfet de Morlaix présente au préfet comme conseiller municipal de Lannéanou99. L’âge, la situation familiale et la fortune semblent les critères principaux, sans que l’un ou l’autre paraissent décisifs.

  • 100 AD (29), 2 M 52
  • 101 AD (29), 2 M 58.
  • 102 AD (29), 2 M 68.

69Depuis plusieurs années, des fils succèdent naturellement à leur pères et estompent peu à peu dans les conseils municipaux la trace de leurs anciens. Yves Couronner, nommé adjoint de Locquirec, le 11 juin 1813, remplace son père démissionnaire100. Guillaume Le Lay est appelé, en 1817, pour succéder au conseil municipal de Guimaëc à son père qui vient de décéder101. Mais un trop jeune âge est très nettement un handicap : « M[onsieur] de Blois fils, 1er adjoint n’a que 27 ans, est trop jeune » écrit le sous-préfet de Morlaix, en 1817, en pensant à la mairie de Ploujean102.

  • 103 AD (29), 2 M 69, lettre du 3 juin 1828.
  • 104 AD (22), 3 M 208, 1815.
  • 105 AD (29), 2 M 60.

70L’âge moyen des responsables municipaux trégorrois, en 1821, est de 43 ans et 9 mois, en 1826, il sera de 46 ans et 10 mois. C’est un âge déjà élevé compte tenu de l’espérance de vie du temps. Mais c’est aussi l’âge d’hommes mûrs, riches d’expérience. Ces moyennes cachent, bien sûr, des écarts ; malgré les précédentes réticences, il se rencontre à toutes les époques et dans tous les arrondissements, des personnages qui n’ont pas encore atteint 30 ans. Mais il existe aussi des septuagénaires voire des octogénaires dont on peut se demander si l’administration préfectorale n’a pas perdu toute trace. Il faut souvent une intervention extérieure pour que l’heure de la retraite sonne chez certains de ces municipaux « atteints de caducité103 ». À Plougrescant, le maire doit être remplacé car il « est tombé dans l’imbécillité104 » ; à Garlan, Jean Doher âgé de 87 ans est privé de l’usage de ses yeux et de ses membres tandis que Fiacre Le Pape, à 78 ans, est sourd et presque aveugle ; leur changement a lieu à l’initiative du maire105.

  • 106 AD (29), 2 M 52.
  • 107 AD (29), 2 M 64.
  • 108 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 12, Lanmodez, interrogatoire d’Yves Thomas maire de Lanmodez, 12 novembr (...)
  • 109 AD (22), 1 M 211.
  • 110 AD (29), 2 M 64, lettre du 4 mars 1820.
  • 111 AD (29), 2 M 70, lettre du 18 avril 1829.

71La plupart de ces hommes ont fondé une famille. Il se trouve bien quelques célibataires et parmi ceux-ci quelques prêtres : Yves Nigeou, desservant de Saint-Jean-du-Doigt, membre du conseil municipal, en 1816106 ou le chanoine Le Gac de Lansalut, desservant la commune de Garlan et conseiller municipal, en 1823107. Mais plus de 83 % des maires, adjoints et conseillers municipaux sont des hommes mariés ou des veufs ayant eu des enfants. Dans l’esprit des préfets et des sous-préfets ce critère est important : avoir fondé une famille est une preuve de stabilité, de pondération et d’expérience. La situation familiale (« en quoi consiste votre famille ? ») est la seconde question posée par le préfet Boullé au maire de Lanmodez lors de son interrogatoire, en 1810108. La statistique personnelle de 1811 débute par l’inscription des « nom et prénom du chef de famille109 ». La qualité de père de famille est toujours soulignée à l’occasion de plusieurs nominations d’adjoints et conseillers municipaux, après 1815. François Troussel est proposé comme adjoint par le maire de Guerlesquin, en 1820. Les renseignements qui sont donnés au sous-préfet de Morlaix sont son âge 34 ans, ses revenus 800 francs annuels et sa situation : « Il est père de famille110. » Thomas Le Gac et Marc Barazer, pressentis pour entrer au conseil municipal de Saint-Jean-du-Doigt, en 1829, sont deux « cultivateurs aisés, mariés et pères de famille111 ».

  • 112 AD (29), 2 M 60.
  • 113 AD (29), 2 M 65, lettre du 13 janvier 1826.

72Lorsqu’il est nécessaire de choisir des personnes n’ayant pas fondé de foyer, l’accent est porté sur d’autres critères. Charles de Blois, adjoint de Ploujean, en 1826, est un célibataire de 36 ans. Ses parents peuvent faire état d’un revenu de 10 000 francs112, ce qui compense largement son célibat tardif. Joseph du Dresnay que le sous-préfet de Morlaix propose comme candidat au remplacement du maire de Lanmeur, en 1826, est un célibataire de 34 ans, jouissant de 7 000 à 8 000 francs de revenu ; il est aussi chevalier de la Légion d’honneur113. Les hommes qui sont nommés aux fonctions de maire, d’adjoint ou de conseillers sont des hommes connus dans leur commune : l’âge, l’expérience, leur situation familiale, leur fortune les ont fait reconnaître par leurs concitoyens avant que l’administration préfectorale ne leur confère une promotion presque naturelle.

  • 114 Il a 4 000 francs de revenus.
  • 115 AD (29), 2 M 68, lettre du sous-préfet de Morlaix au préfet, 16 janvier 1824.

73Les sous-préfets se montrent généralement très vigilants dans leurs choix. Malheureusement quelques dérives peuvent se produire. Le maire de Plouguiel qui, en 1815, jure pourtant « de faire de tout un usage modéré » est accusé de « s’enivrer scandaleusement ». Le maire de Plourin-les-Morlaix, en 1824, est membre du conseil d’Agriculture : « Il est parfait honnête homme, dévoué au gouvernement, cultivateur intelligent et jouissant d’une grande aisance114 », mais « il est ainsi que la plupart des cultivateurs de Basse-Bretagne, un peu adonné au vin115 ». Ces remarques peuvent entraîner des mises à l’écart, elles ne sont toutefois que des broutilles en comparaison des faits suivants qui vont amener une révocation sans appel des intéressés après examen du ministère de l’Intérieur.

  • 116 AN F 1b II Côtes-du-Nord 20.

74En 1818, Jean-François Le Neuder, adjoint de Trédrez, insulte les passants depuis la cour de son habitation. Voyant venir le maire de Saint-Michel-en-Grève et son épouse en compagnie du lieutenant des douanes Keroignant et du sieur Tilly préposé, il s’écrie au plus fort de son ivresse : « Vive la République ! » Puis devant la réprobation unanime des promeneurs, il poursuit en déclarant « se chauffer au soleil de Sainte-Hélène ». L’excuse de l’ivresse n’absoudra pas le délit politique : Jean-François Le Neuder est révoqué 3 semaines plus tard116.

75Le maire de Trédarzec boit. Ce vice, d’après le préfet des Côtes-du-Nord, lui serait venu tardivement, en tout cas après son maintien en fonction en 1826. Ce n’est que l’année suivante qu’il aurait commencé à boire et qu’il se serait mis à négliger les affaires de l’administration, ne tenant plus les registres de l’état civil et les abandonnant à un secrétaire. Dès lors les actes ne sont plus signés qu’avec 8 à 15 jours de retard, et malgré les mises en garde du préfet, il continue à s’adonner à la boisson, s’enivrant très souvent, ses débauches pouvant durer plusieurs jours. Au début de 1829, c’est le scandale :

« Un homme mourut subitement […] dans une auberge du bourg où le sieur Le Bever se trouvait à boire. Les informations que dut prendre M[onsieu]r le Desservant pour s’assurer de l’état de cet homme au moment de sa mort afin de reconnaître s’il y avait bien a lui accorder un sépulture ecclésiastique, exigèrent quelques heures pendant lesquelles Le Bever continua ses débauches. A l’instant où l’on se préparait à faire l’enlèvement du cadavre, le maire sortit dans un état complet d’ivresse, voulut se charger lui-même des funérailles et présenta devant tout le public rassemblé le spectacle le plus affligeant. »

  • 117 AN F 1b II Côtes-du-Nord 19.

76La sanction, là encore, est immédiate : 3 semaines plus tard, le maire de Trédarzec est révoqué117.

  • 118 AD (29), 2 M 64, nomination du 26 octobre 1815 et démission du 18 décembre 1817.
  • 119 AD (29), 2 M 64.
  • 120 AD (29), 2 M 64, lettre du 5 février 1829.

77Ces exemples ne doivent pas masquer une réalité beaucoup plus satisfaisante. La plupart des responsables locaux s’acquittent parfaitement de leur tâche et restent en fonction de nombreuses années. René Péron, qui démissionne de sa place de maire de Guimaëc en 1817, déclare avoir servi sa patrie pendant 36 ans, soit depuis 1781 ; dans l’état qu’il présente, il prend en compte le temps passé comme militaire sous Louis XVI et son passage dans la douane118. Pierre Callarec, avant d’être nommé maire de Guerlesquin en 1820, a été adjoint pendant 22 ans119. Les exemples d’une même personne restant en fonction 20 ans et plus ne sont pas rares. Cette continuité peut même prendre un tour familial : Étienne du Cilard, maire de Garlan, reste en fonction seize années, de 1813 à 1829. Il démissionne en proposant son remplacement par son beau-frère120.

  • 121 AD (29), 2 M 61.
  • 122 AD (29), 2 M 62.

78Toutefois, les nominations n’ont pas toujours été des plus simples. L’adjoint de Botsorhel démissionne le 29 avril 1817. Le maire Le Rouge de Guerdavid, de connivence avec le sous-préfet de Morlaix, retient son courrier et obtient de l’intéressé qu’il continue ses fonctions jusqu’à ce qu’il se présente un sujet convenable, sachant que son remplacement sera chose difficile dans la commune. Le 9 novembre, en dernier argument, il prétend que la lettre s’est égarée. Le 15 novembre le sous-préfet de Morlaix présente François Thomen accompagné des renseignements les plus satisfaisants de la part du maire121. Nommé en 1821, maire du Cloître-Saint-Thégonnec, Guillaume Corvez démissionne dès le 25 juin. Il s’en excuse dans une lettre au sous-préfet de Morlaix en lui proposant de le remplacer par Charles Le Bris, doyen du conseil municipal « homme de probité, bonne vie et mœurs », qui dit être très content de l’offre. Le sous-préfet ne répond pas et Guillaume Corvez doit lui rappeler sa démission dans un nouveau courrier du 23 octobre. La demande de remplacement est transmise au préfet, le 6 novembre ; le nouveau maire du Cloître est Yves Plassart, un cultivateur de 56 ans, père de deux enfants et jouissant de 210 francs de revenu. Celui-ci accepte mais démissionne à son tour 18 mois plus tard122.

79La commune du Ponthou connaît, fin 1815, une situation peu ordinaire. Le sous-préfet de Morlaix est bien en peine de trouver un maire dans cette localité :

« Il est difficile, il est impossible même de trouver dans un grand arrondissement un nombre suffisant d’hommes pourvus de toutes ces qualités pour les placer à la tête des communes. »

  • 123 AD (22), 2 M 68, lettres du sous-préfet au préfet, 9 novembre 1815, 25 novembre 1815.
  • 124 AD (22), 2 M 69, 22 juin 1816.

80Dans son embarras, il propose au préfet non pas de réunir Le Ponthou à Plouigneau mais d’en réunir les 2 mairies. Les services municipaux dans toutes leurs composantes, comptabilité, police, état civil, administration seront séparés, mais le maire sera le même. Le souci qui anime le sous-préfet est que le maire du Ponthou, qui vient d’être nommé, est sans doute le plus honnête homme de l’endroit mais peu instruit et d’un caractère faible ; il se fait manoeuvrer par un habitant de la commune qui gouverne pour lui, « et cet autre n’est pas dans de bons principes ». Le choix de Guernisac, propriétaire noble de Plouigneau, s’éclaire de ce commentaire tandis que la solution à laquelle celui-ci adhère peut encore s’expliquer par les tailles respectives des deux communes : Plouigneau compte plus de 4 000 habitants, Le Ponthou seulement 300123. Le maire de Plouigneau a déjà choisi un adjoint pour sa seconde commune, il s’agit de Jean (ou Alain) Huon qui habite lui aussi Plouigneau mais est limitrophe du Ponthou. Le souspréfet prépare même une liste des conseillers municipaux : 2 doivent être conservés, un doit venir compléter leur nombre, les autres doivent être changés soit parce que beau-frère du nouvel adjoint, soit parce qu’incapables, soit parce qu’ivrogne, soit enfin parce qu’emprisonné comme voleur. La solution est acceptée par le préfet. Lorsque Guernissac démissionne de la place de maire du Ponthou, le 22 juin suivant, son successeur est le sieur Huon « adjoint actuel124 ».

La monarchie de Juillet

81L’aristocratie foncière a repris ses droits dans le vieux territoire des domaines congéables. Le cens élevé a écarté pratiquement tous les électeurs paysans. Les nominations ne dépendent que des bourgeois les plus riches et des nobles. Vingt-sept communes trégorroises comptent un maire ou un adjoint nobles en 1821. Nommé par le régime ils vont rester en fonction jusqu’en 1830 ; lorsque la Révolution de Juillet les force à se déterminer, ils démissionnent ou sont révoqués. Dans leur ombre ou à côté d’eux, un certain nombre d’élus paysans connaissent un sort identique : comme en 1815, dans ce débat de grande politique, l’opinion et le sort des petits notables ruraux ne sont pas indifférents.

Carte 9. Les nobles dans les municipalités en 1821

Carte 9. Les nobles dans les municipalités en 1821
  • 125 AN BB 30 244.
  • 126 Demouveaux (C.) et Corbel (P.), « D’une révolution à l’autre (1788-1848) », Minois (G.) (dir.), Le (...)
  • 127 Ibid., 12 mars 1823.

82Face au puissant parti légitimiste, il paraît avoir existé un parti bourgeois libéral dans le Nord du Trégor, entre Lannion et Tréguier, dès 1823-1824. L’esprit inquiet du procureur du roi de Lannion alerte sans relâche sa hiérarchie sur les agissements de divers particuliers qui récoltent des fonds dans les campagnes et prépareraient une insurrection125. La presqu’île de Lézardrieux permet des liaisons aisées avec l’Angleterre et comme un brick trécorrois à été saisi avec à bord des feuilles anglaises et des ouvrages contre « l’Auguste famille de nos Rois », le doute n’est plus permis : après l’assassinat du duc de Berry, il s’agit désormais d’attenter, au moins, aux jours du duc de Bordeaux sinon à ceux du roi ! Si tout cela ne semble que chimères, il est certain que l’initiative politique appartient constamment dans les Côtes-du-Nord aux bourgeois libéraux126. Des échos assourdis ont-ils pu pénétrer les campagnes ? La police, sur les dents, signale un fait divers dans un cabaret de Tonquédec : un nommé Louis Le Grand aurait déclaré ne pas reconnaître Louis XVIII, mais l’enquête n’a pas permis de vérifier ce délit127. Plus sérieusement, en 1828, le sous-préfet de Lannion Troguindy dénonce le mauvais esprit et l’entêtement de quelques membres des conseils municipaux :

« Il existe d’anciennes coteries composées d’hommes ennemis du gouvernement légitime et qui prennent à tâche à contrarier en toute circonstance les autorités actuelles et d’entraver la marche du gouvernement. »

  • 128 AD (22), 3 M 198, lettre du 2 février 1828.

83Il cite en particulier la commune de Plouguiel dans laquelle « trois conseillers municipaux refusent obstinément de prendre part aux délibérations et ne cessent de contrebarer toutes les mesures prises dans l’intérêt public128 ». Si à défaut de complot il existe une opposition politique dans le Trégor, il apparaît que celle-ci s’étend dans les campagnes.

84L’avènement de Louis-Philippe fournit la preuve de la forte politisation des campagnes par la large épuration qui va s’exercer sur les municipalités rurales. Des maires, des adjoints, des conseillers municipaux sont contraints à des démissions savamment dirigées ou vont subir des destitutions autoritaires. Avant même la prestation de serment du nouveau roi, Rivoallan, « sous-préfet par intérim de l’arrondissement de Morlaix », organise le changement dans les communes de son secteur. Une circulaire du vendredi 6 août prescrit les dispositions à prendre dès le dimanche suivant. Reçue par les maires légitimistes de l’arrondissement, sa missive déclenche une suite de réactions de leur part.

  • 129 AD (29), 2 M 84, 8 août 1830.
  • 130 AD (29), 2 M 84, 18 août 1830.

85La première réponse est la démission. Du Parc, maire de Plougonven, démissionne le 8 août au soir. Il a, selon ses dires, convoqué une assemblée municipale où peu de conseillers se sont présentés et où personne n’a voulu prendre sa succession129. Le maire de Ploujean, le comte de La Fruglaye, démissionne le 9 août. À neuf heures du matin, il écrit au sous-préfet qu’il ne peut faire arborer les couleurs nationales au clocher de sa commune et déclare se démettre130. Le lendemain, il poursuit sur le registre de la municipalité :

  • 131 AD (29), extrait du registre de délibération du conseil municipal de la commune de Ploujean, 9 aoû (...)

« Je soussigné comte de la Fruglaye pair de France, maire de Ploujean, déclare que tenant ses pouvoirs de sa majesté Charles dix et ne pouvant s’en désaisir que par des ordres émanés de lui, ou à raison d’une force majeure à laquelle le désir du maintien du bon ordre lui feroit un devoir d’obéir, proteste toutes fois d’avance contre tout acte qui pourroit l’enlever à ses fonctions qu’il seroit toujours dans ses intentions de remplir à l’avantage de la commune de Ploujean et de ses habitants dont il a toujours désiré le bonheur131 »

  • 132 AD (29), 2 M 84, 30 juillet 1830.
  • 133 AD (29), 2 M 79.

86Son voisin, Kersauzon Vieux-Châtel, maire de Plouézoc’h, a déjà donné sa démission d’une main tremblée, le 30 juillet 1830 : « Je sens maintenant mon incapacité surtout dans des circonstances aussi difficiles132. » Il la réitère pourtant très ostensiblement ce même jour, qui est celui que Louis-Philippe a choisi pour prêter serment, donnant un tour politique à ce qui pouvait encore passer pour une convenance personnelle133.

  • 134 AD (29), 2 M 81, 7 août 1830.
  • 135 AD (29), 2 M 79, 9 août 1830.

87D’autres attendent leur renvoi. Rivoallan s’en est pris en priorité à l’adjoint de Lanmeur, Jean-François du Carpont de Lanriven. Celui-ci exerce à la fois les fonctions d’administrateur de l’hospice, de greffier de la justice de paix, de trésorier de la fabrique de Lanmeur ainsi que de secrétaire et d’adjoint de la mairie de cette commune. Il est plus que temps déclare le sous-préfet de rentrer dans la légalité, de faire cesser de pareil abus et de donner aux citoyens une nouvelle preuve du désir sincère que le gouvernement éprouve de faire observer les lois : il suspend immédiatement Carpont de Lanriven de ses fonctions de secrétaire et d’adjoint134. Deux jours plus tard, René Guillou est démis de sa fonction de maire de Guimaëc : « Il s’est mis dans le cas d’être révoqué135. »

  • 136 AD (29), 2 M 76, 26 septembre 1830.
  • 137 AD (29), 2 M 81, 26 octobre 1830.
  • 138 AD (29), 2 M 78, 18 mai 1831.

88Pour ceux qui ont laissé passer l’orage, il reste la cérémonie d’investiture. La loi du 30 août 1830 exige des nouveaux nommés une prestation de serment au régime. Jean-François Le Rouge de Guerdavid, maire de Botsorhel depuis 1826, s’y refuse. Il démissionne au moment même de jurer et se retire en prétextant que « l’occupation de ses affaires l’empêchaient de continuer les fonction de maire136 ». Le sieur du Dresnay, maire de Lanmeur, s’en sort pour un temps. Il a démissionné le 8 août puis est revenu sur sa décision et prête serment. Il est admis quelques semaines avant que le préfet du Finistère sur indication du sous-préfet de Morlaix ne le révoque, en octobre137. À cette date la situation est toujours tendue : les démissions des conseillers municipaux prennent suite de celles des maires et des adjoints. Aymar de Blois et Charles de Saint-Prix démissionnent du conseil de Ploujean, le 1er octobre 1830. Plus tard encore, le 18 mai 1831, monsieur de Forsans maire de Garlan sera révoqué pour « opposition manifeste138 ».

  • 139 AD (22), 3 M 198, lettre au préfet, 20 août 1830.

89Le Petit Trégor n’a pas le monopole de ces mouvements. Le 20 août, le sous-préfet de Lannion présente un bilan de son action139. Bachelau, le maire de Plestin-les-Grèves, a donné sa démission. Roche et Le Borgne, ses adjoints, ayant fait montre d’un esprit d’inertie, la commission administrative de l’arrondissement a dû pourvoir à leur remplacement. À Ploubezre, le maire, de Kergariou, est absent de la commune, le premier adjoint refuse d’agir, le second a renvoyé sa commission : tous deux sont remplacés. Des commissaires ont été envoyés dans les campagnes pour stimuler la formation des gardes nationales. Le préfet des Côtes-du-Nord peut écrire au ministre de l’Intérieur, le 16 novembre 1830 :

  • 140 AD (22), 3 M 198.

« Conformément à la circulaire du 25 septembre dernier, j’ai pu par des arrêtés successivement pris, prononcé la révocation des maires et adjoints qui d’après les informations recueillies et les rapports qui m’ont été faits ne pouvaient plus administrer leur communes attendus les opinions politiques qu’ils avaient manifestés étaient en opposition avec le gouvernement actuel140. »

Carte 10. des révocations en 1830

Carte 10. des révocations en 1830
  • 141 AD (22), 3 M 209, 8 décembre 1830. Souligné dans le texte.
  • 142 AD (29), 2 M 72 à 2 M 84.
  • 143 Je ne trouve plus que trois communes ayant un maire noble, en 1837 : Buhulien, Moustéru et Ploujea (...)

90Les sanctions se sont abattues avec autant de rigueur que dans le Finistère. Le bilan est saisissant ! La cartographie des révocations de 1830 dans le Trégor a été réalisée d’après un état des maires et adjoints des Côtes-du-Nord, révoqués en 1830 pour « raison politique141 ». Elle est complétée pour le Finistère des démissions démonstratives et des révocations décidée par le sous-préfet de Morlaix retrouvées dans les dossiers des communes142. Les zones les plus touchées se situent au nord et à l’ouest du Trégor. Le secteur de Guingamp, de tradition bleue, est épargné. Par rapport à la carte précédente qui indiquait la position des maires et adjoints nobles, elle montre une densité accrue : les nouvelles administrations préfectorales ne se sont pas seulement attaquées aux communes gérées par des nobles143, elles se sont aussi occupées de celles ayant des cultivateurs pour maires et adjoints.

  • 144 Kermoal (C.), Le Trégor rural d’une révolution à l’autre, mémoire de DEA, (dir. Alain Croix), Univ (...)
  • 145 AD (29), 2 M 57 à 2 M 72. AN F 1b II Côtes-du-Nord 9 à 16. L’âge moyen remonte à quarante cinq ans (...)
  • 146 AD (22), 3 M 198.

91Les nouveaux venus sont des cultivateurs, un peu plus jeunes, tout aussi fortunés144. La moyenne d’âge était de 46 ans et 10 mois en 1826, elle est de 43 ans et 9 mois, en 1831145. Cette époque est celle d’un tournant. Les anciens administrateurs locaux disparaissent. Charles Le Roux, délibérateur de Magoar, syndic, député en 1789, maire pendant la Révolution décède vers 1830146. Entre 1826 et 1830, le renouvellement des maires, adjoints et conseillers municipaux a davantage pour raison un décès (72 %) qu’une démission (12 %), un départ (12 %) ou une révocation (4 %). Quelques-uns parmi les plus anciens vivent mal cette évolution.

  • 147 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 16, Pont-Melvez.
  • 148 AD (29), 2 M 80, 25 octobre et 9 novembre 1840.
  • 149 AD (22), 3 M 208, 3 M 209, 3 M 212.

92Le remplacement, en 1837, après 23 ans de service, du maire de Pont-Melvez par un jeune homme de 27 ans provoque la démission de 6 membres du conseil municipal et une réaction orchestrée par le curé de la commune147. Lors de l’installation de Jean-Marie Dafniet comme maire de Lannéanou, en 1840, l’ancien maire Guillaume Denis ne se présente pas et ne s’est pas fait représenter148. Ces nouveaux venus démarrent une carrière que certains vont connaître fort longue : Joseph-Marie Gourio au Cloître-Saint-Thégonnec, Yves Cotty fils à Plestin-les-Grèves, François Le Goff à Ploézal et Jean-Marie Allain à Ploubezre, nommés maires en 1831, seront toujours en fonction en 1846149.

93Dans la première moitié du xixe siècle, les fonctions municipales ouvertes dans chaque commune offrent aux élites paysannes des perspectives de carrières tout aussi prometteuses que par le passé. Les critères qui avant la Révolution garantissaient l’accession à la notabilité n’ont pas perdu toute leur pertinence. Des évolutions sont néanmoins sensibles car le gouvernement et ses préfets s’emploient à rechercher des personnes leur assurant une efficacité maximale. Un métier agricole est sans doute important en milieu rural de même que la fortune ou l’influence familiale ; ceci toutefois ne confère pas automatiquement la compétence : bien d’autres critères, y compris, politique sont requis des administrateurs locaux.

94Dans leur immense majorité, les communes rurales restent administrées par des cultivateurs. Quelques propriétaires influents, quelques hommes de loi, quelques nouveaux métiers comme médecin ou fonctionnaire apparaissent dans les conseils municipaux. Ils sont rares, tout aussi rares que les artisans qui continuent à être mis à l’écart. Les communes rurales, comme par le passé, restent aux mains des hommes de la terre. L’influence de la famille toutefois n’est plus aussi déterminante. Son rôle comme celui des proches ou des alliés a perdu partie de son importance. Les présentations, les décisions de nominations ne sont plus le fait de la communauté mais de l’autorité. Seule une appartenance à des réseaux d’influence peut faciliter une promotion ; il n’est pas certain que les paysans y ait été admis en grand nombre. La fortune personnelle devient donc, presque naturellement, la clef de l’accès aux fonctions locales. Il est certain qu’en cette fin de première moitié du xixe siècle, vaut mieux être suffisamment aisé pour prétendre à une fonction de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal. Les administrations préfectorales s’intéressent nettement à ce critère même si celui-ci n’est pas le seul.

95Il ne fait aucun doute, à cette date, que les carrières locales concernent des notables ruraux aux opinions politiques bien tranchées. La différence est sensible avec les époques précédentes. À la fin de l’Ancien régime, la politique se limitait aux questions locales et seules les circonstances permettaient aux notables déjà en place de traiter de sujets dépassant le cadre paroissial. À partir de l’Empire et très nettement à partir de la Restauration, il leur est souvent nécessaire de se déterminer par rapport au gouvernement pour être admis aux fonctions locales : les décisions n’appartiennent plus à la proche communauté et ne référent que de manière indirecte aux fondements de la notabilité, à la puissance familiale, au cadre coutumier. Se maintenir au pouvoir nécessite d’autres stratégies ; le recensement des notables potentiels, la création et l’entretien des listes de notabilité s’accompagnent de l’activation de réseaux relationnels : même pour une fonction de conseiller municipal, a fortiori pour toute fonction de maire ou d’adjoint, il faut être nommé donc être connu de l’extérieur. À ce prix seulement, la notabilité rurale s’acquiert, s’entretient et perdure.

Notes

1 Jusqu’à enquêter sur la véracité des lettres anonymes et à collecter les ragots. Voir par exemple AN F 1 b II Côtes-du-Nord 14 dossiers concernant les commissaires des directoires exécutifs des cantons de Penvénan et La Roche-Derrien, ventose-floréal an V (février-mai 1797).

2 AD (22), 4 L 39, 6 L 13, 8 L 49.

3 AD (22), 6 L 25.

4 AD (22), 4 L 50.

5 AD (22), 8 L 51.

6 AD (22), 13 L 1 Bourbriac, 38 L 5 Lannion, 54 L 4 Penvénan, 78 L 2 Pommerit-le-Vicomte, 90 L 2 Saint-Michel-en-Grève.

7 AD (22), 41 L 4 Loguivy-Plougras, 53 L 2 Pédernec, 55 L 3 Perros-Guirec, 80 L 5 Prat.

8 AD (22), 79 L 15 Pontrieux, 66 L 4 Plestin-les-Grèves, 83 L 2 La Roche-Derrien, 93 L 4 Tréguier.

9 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 9, Bourbriac, s.d. (frimaire an VI ou an VII [novembre-décembre 1797 ou 1798]), « À peine installé dans ses fonctions de conseillé près l’ad[ministati]on municipale du canton de Bourbriac département des Côtes-du-Nord ; le citoyen Nédellec a donné sa démission motivée sur les dangers que lui ferait courrir les voyages qu’il serait obligé de faire pour se rendre a son poste ce canton avoisinant des repères habituels de brigands. »

10 Sur ce personnage, voir Ballini (A.-C.), Un Bleu des Côtes-d’Armor, Nicolas Armez, Saint-Brieuc, 1990 et « Nicolas Armez (1754-1825) : un précurseur des bleus », Droguet (A.) (dir.), Les Bleus de Bretagne de la Révolution à nos jours. Actes du colloque de Saint-Brieuc-Ploufragan, 3-5 octobre 1990, Saint-Brieuc, 1991, p. 97-103.

11 Avocat, ancien juge au tribunal puis procureur syndic du district de Lamballe.

12 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 9, Châtelaudren.

13 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 11, Gurunhuel.

14 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 14, Penvénan, lettre du 15 ventôse an V (24 février 1797).

15 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 14, Pédernec, lettre du 14 prairial an VI (2 juin 1798).

16 Article 2, paragraphe 14.

17 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 86. Godechot (J.), op. cit., p. 565. Woolf (S.), « Les bases sociales du Consulat, un mémoire d’Adrien Duquesnoy », RHMC, tome 31, octobre-décembre 1984, p. 598.

18 AD (22), E dépôts des communes Ploézal 23, Listes de notables communaux de l’arrondissement de Guingamp, 8 messidor an IX (27 juin 1901) ; 3 M 3, Liste des notables communaux de l’arrondissement de Lannion 10 messidor an IX (29 juin 1801). AN, F 1c III Finistère 5, Listes des notables communaux de l’arrondissement de Morlaix, 1er frimaire an X (22 novembre 1801).

19 Ibid., Morlaix. Pour voter, il suffit d’être Français, d’être âgé d’au moins 21 ans et d’habiter dans sa commune depuis une année ; seuls une faillite déclarée et l’état de domestique interdisent l’accès au vote.

20 Ibid.

21 Arrondissements de Guingamp et de Lannion, la profession des maires et des adjoints n’est pas donnée dans l’arrondissement de Morlaix.

22 AD (22), 3 M 3. AD (29), 3 M 1.

23 AD (22), 3 M 3.

24 AD (29), 3 M 1.

25 AD (22), 3 M 4.

26 Cette liste est dressée par le directeur des contributions sur ordre du préfet. AD (22), 3 M 2, Règlement pour l’exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor.

27 Jessenne (J.-P.), op. cit., p. 137, note.

28 AD (22), 3 M 208.

29 Ibid.

30 AD (29), 2 M 60, lettre du 7 mars 1815.

31 AD (22), 3 M 209. AD (29), 2 M 61 à 2 M 70.

32 AD (22), E dépôt des communes Ploëzal 23, liste pour l’arrondissement de Guingamp, du 8 messidor an IX (27 juin 1801) ; 3 M 3, liste pour l’arrondissement de Lannion, du 10 messidor an IX (29 juin 1801). La liste de l’arrondissement de Morlaix (AD (29), 3 M 1, 1er frimaire an X (22 novembre 1801), ne signale pas les professions.

33 AD (22), 3 M 208.

34 Ibid.

35 Jessenne (J.-P.), Pouvoir au village et Révolution. Artois (1760-1848), Lille, 1987, p. 129, graphique 11.

36 AD (22), 1 M 255.

37 AD (22), 3 M 199, 3 M 211. AD (29), 2 M 57.

38 AD (29), 2 M 57.

39 Agulhon (M.), Girard (L.), Robert(J.-L.), Serman (W.) et collaborateurs, Les Maires de France du Consulat à nos jours, Paris, 1986, p. 42-43.

40 AD (22), 3 M 211.

41 AD (29), 2 M 58.

42 AD (29), 2 M 64, lettre du 3 septembre 1827. Le sous-préfet ne semble pas avoir donné satisfaction au sieur Callarec père, son fils n’est nommé qu’adjoint, en 1830. Voir AD (29), 2 M 79.

43 AD (29), 2 M 68, lettre du 15 décembre 1823.

44 AD (22), 3 M 4.

45 AD (22), E dépôt des communes, Ploëzal, 23 et 3 M 3.

46 Je n’ai pas retrouvé la liste des plus imposés pour le département du Finistère.

47 AD (22), 3 M 208.

48 AD (22), 1 M 255, 3 M 2, 3 M 6, 3 M 7, 3 M 198 à 200, 3 M 208, 3 M 209, 3 M 211. AD (29), 2 M 51, 2 M 52, 2 M 56 à 2 M 58, 2 M 72, 2 M 73.

49 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 1 à 20 ; F 1b II Finistère 1à 22.

50 Jardin (A.) et Tudesq (A.-J.), La France des notables, tome 1, L’évolution générale, 1815-1848, Paris 1973, p. 44. AD (22), 3 M 2., Lettre du secrétaire d’État de l’Intérieur, du 13 juin 1817 (loi Laîné). La situation des paysans convenanciers fait l’objet d’un traitement particulier. Le cinquième de la rente convenancière est considéré comme portion contributive : un cinquième de cette portion est compté au propriétaire ; quatre-cinquième est compté au colon.

51 AD (29), 2 M 60, lettre du 13 décembre 1814.

52 AD (29), 2 M 57.

53 AD (22), 3 M 208.

54 AD (29), 2 M 68, lettre du 16 janvier 1824.

55 AD (29), 2 M 65, lettre du 6 mars 1821.

56 AD (29), 2 M 62, lettre du 25 juin 1821.

57 AD (22), 3 M 208, 3 M 209, 3 M 211.

58 AD (29), 2 M 60 à 2 M 69. AN, F 1b II Côtes-du-Nord 9.

59 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 16 Pont-Melvez, Lettre au préfet du 14 août 1837.

60 AD (29), 2 M 57, 2 M 72 et 2 M 73.

61 AD (22), 3 M 211.

62 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1827.

63 AD (29), 2 M 57, exemples au Cloître-Saint-Thégonnec, à Plouégat-Guerrand, Plouégat-Moysan, Plougonver et Le Ponthou, 1821-1826.

64 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 72. Godechot (J.), op. cit., p. 597-598.

65 AD (22), 3 M 208, que j’utilise, sauf mention contraire, pour tout ce qui suit.

66 Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Buhulien, Le Merzer, Plésidy, Plougras, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Adrien et Trégonneau.

67 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 54. Lettre au préfet, 26 mai 1805.

68 AD (22), 3 M 198. Les chiffres sont ceux de 277 personnes des arrondissements de Guingamp et de Lannion.

69 AD (22), 3 M 208. AD (29), 2 M 51. Le détail est le suivant (entrée en fichier) : fonctions d’Ancien Régime, 69 personnes ; fonctions municipales avant 1793, 20 personnes ; fonctions municipales après 1792 et comité de surveillance, 6 personnes ; municipalité de canton, 3 personnes ; aucune fonction avant 1800, 72 personnes.

70 Ibid.

71 AD (22), 3 M 208. AD (29), 2 M 52.

72 AD (22), 1 M 255.

73 AD (29), 2 M 52.

74 AD (22), 3 M 208.

75 AD (29), 2 M 52.

76 Gentilhomme beauceron, ancien capitaine de Vaisseau, chevalier de Saint-Louis, commandant de la 13e division militaire. Envoyé en mission extraordinaire de mai à Juillet en Bretagne du nord, il parcourt l’itinéraire suivant : Rennes, Lamballe, Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Tréguier, Morlaix et Brest avant de rentrer à Paris. Voir Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 384-391.

77 AD (22), 3 M 308, tableau du 21 avril 1815.

78 AD (22), 3 M 308, liste arrêtée le 26 avril 1815. Tous ces fonctionnaires avaient été nommés par le préfet Boullé, en décembre 1812.

79 AD (29), 2 M 56.

80 AD (22), 3 M 208, Brélévenez, Penvénan, Plougrescant, Plouguiel, Plounévez-Moëdec, Pommerit-Jaudy et Rospez. 3 M 198, 48 communes de l’arrondissement de Lannion.

81 AD (29), 2 M 68, 14 novembre 1815.

82 AD (22), 3 M 209.

83 AD (22), 102 L 66.

84 AD (29), 2 M 51 et 2 M 52.

85 AD (29), 118 G 16. Le Guennec (L.), op. cit., p. 101-120.

86 AD (29), 2 M 52.

87 AD (29), 2 M 68, lettres des 9 et 15 octobre 1815.

88 AD (29), 2 M 64, lettre du 26 octobre 1815.

89 AD (29), 2 M 69, lettre du 22 juin 1816.

90 AD (29), 2 M 64, lettre du 8 août 1817.

91 AD (29), 2 M 65, lettre du 2 juin 1816.

92 La structure est maintenue. Mais pour être électeur, il faut payer 300 francs de contribution directe et être âgé de 30 ans (loi Laîné de février 1817).

93 AD (22), 3 M 198. AD (29), 2 M 57.

94 AD (22), 3 M 209, 3 M 210. AD (29), 2 M 58.

95 AD (29), 2 M 57, 2 M 58.

96 AD (29), 2 M 64.

97 AD (29), 2 M 68, lettre du 31 novembre 1821.

98 AD (29), 2 M 68, lettre du 18 février 1826.

99 AD (29), 2 M 65, lettre du 8 mai 1828.

100 AD (29), 2 M 52

101 AD (29), 2 M 58.

102 AD (29), 2 M 68.

103 AD (29), 2 M 69, lettre du 3 juin 1828.

104 AD (22), 3 M 208, 1815.

105 AD (29), 2 M 60.

106 AD (29), 2 M 52.

107 AD (29), 2 M 64.

108 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 12, Lanmodez, interrogatoire d’Yves Thomas maire de Lanmodez, 12 novembre 1810. L’interrogatoire porte sur de la contrebande avec Guernesey.

109 AD (22), 1 M 211.

110 AD (29), 2 M 64, lettre du 4 mars 1820.

111 AD (29), 2 M 70, lettre du 18 avril 1829.

112 AD (29), 2 M 60.

113 AD (29), 2 M 65, lettre du 13 janvier 1826.

114 Il a 4 000 francs de revenus.

115 AD (29), 2 M 68, lettre du sous-préfet de Morlaix au préfet, 16 janvier 1824.

116 AN F 1b II Côtes-du-Nord 20.

117 AN F 1b II Côtes-du-Nord 19.

118 AD (29), 2 M 64, nomination du 26 octobre 1815 et démission du 18 décembre 1817.

119 AD (29), 2 M 64.

120 AD (29), 2 M 64, lettre du 5 février 1829.

121 AD (29), 2 M 61.

122 AD (29), 2 M 62.

123 AD (22), 2 M 68, lettres du sous-préfet au préfet, 9 novembre 1815, 25 novembre 1815.

124 AD (22), 2 M 69, 22 juin 1816.

125 AN BB 30 244.

126 Demouveaux (C.) et Corbel (P.), « D’une révolution à l’autre (1788-1848) », Minois (G.) (dir.), Les Côtes-du-Nord de la Préhistoire à nos jours, Saint-Jean-d’Angély, 1987, p. 266.

127 Ibid., 12 mars 1823.

128 AD (22), 3 M 198, lettre du 2 février 1828.

129 AD (29), 2 M 84, 8 août 1830.

130 AD (29), 2 M 84, 18 août 1830.

131 AD (29), extrait du registre de délibération du conseil municipal de la commune de Ploujean, 9 août 1830. Cette protestation est biffée sur l’original.

132 AD (29), 2 M 84, 30 juillet 1830.

133 AD (29), 2 M 79.

134 AD (29), 2 M 81, 7 août 1830.

135 AD (29), 2 M 79, 9 août 1830.

136 AD (29), 2 M 76, 26 septembre 1830.

137 AD (29), 2 M 81, 26 octobre 1830.

138 AD (29), 2 M 78, 18 mai 1831.

139 AD (22), 3 M 198, lettre au préfet, 20 août 1830.

140 AD (22), 3 M 198.

141 AD (22), 3 M 209, 8 décembre 1830. Souligné dans le texte.

142 AD (29), 2 M 72 à 2 M 84.

143 Je ne trouve plus que trois communes ayant un maire noble, en 1837 : Buhulien, Moustéru et Ploujean. L’église Sainte-Marguerite de Buhulien est reconstruite à partir de 1839. Elle est consacrée en 1840; la première pierre porte : « J’ai été mise ici sous l’invocation de sainte Marguerite et de saint François de Sales. F. L. J. Rogon de Carcaradec, maire – J. B. Le Gac, adjoint – P. M. D. Lavissière, recteur, Mathias Groin de La Romagère, évêque, l’an 1840. »

144 Kermoal (C.), Le Trégor rural d’une révolution à l’autre, mémoire de DEA, (dir. Alain Croix), Université de Paris 12 Val-de-Marne, 1988, p. 161-168.

145 AD (29), 2 M 57 à 2 M 72. AN F 1b II Côtes-du-Nord 9 à 16. L’âge moyen remonte à quarante cinq ans et demi, en 1833. Dans l’arrondissement de Morlaix, il ne descend jamais au-dessous de quarante-trois ans. En 1843, il est de quarante-huit ans et onze mois.

146 AD (22), 3 M 198.

147 AN, F 1b II Côtes-du-Nord 16, Pont-Melvez.

148 AD (29), 2 M 80, 25 octobre et 9 novembre 1840.

149 AD (22), 3 M 208, 3 M 209, 3 M 212.

Table des illustrations

Titre Tableau 30. Les professions des commissaires près les administrations cantonales
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Titre Tableau 31. Composition des listes de notabilité dans le Trégor
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Titre Tableau 32. Les motifs de remplacement des conseillers municipaux (1816-1817)31
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Titre Graphique 19. Profession des maires et adjoints (1803-1804)
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Titre Graphique 20. Évolution socioprofessionnelle des maires et adjoints (1826-1848)
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Titre Graphique 21. L’évolution du revenu des maires, adjoints et conseillers municipaux des communes rurales de l’arrondissement de Lannion (1812-1846)
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Titre Graphique 22. Le jugement des sous-préfets sur les maires et adjoints (1803-1804)
Légende Instruction
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Légende Estime du public
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Légende Capacité
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Légende Conduite
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Légende Zèle
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Légende Fermeté d’action
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Légende Moralité
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Titre Tableau 33. Renseignements administratifs concernant Guillaume Adam, maire de Plouguiel, 181172
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Titre Carte 8. Maires et adjoints changés en 1815, AD (22), 3 M 208
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Titre Carte 9. Les nobles dans les municipalités en 1821
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Titre Carte 10. des révocations en 1830
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© Presses universitaires de Rennes, 2002

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