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Les notables du Trégor

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Christian Kermoal

Troisième partie. La notabilité désignée

Chapitre VIII. Le renouveau des municipalités et des fabriques

Texte intégral

1Le renouveau qui se dessine au début du Consulat tient en deux mots : municipalités et fabriques. En quelques mois, la réorganisation administrative des communes et la restauration officielle du catholicisme romain réinstallent le pouvoir local dans la commune et semblent lui rendre une dimension qui était la sienne au début de la Révolution. Quelques années plus tard, la mise en chantier de la mairie et la rénovation de l’église parfois menées conjointement paraissent être les symboles d’un véritable pouvoir retrouvé.

2Qu’en est-il réellement ? Le désintérêt des responsables locaux pour les affaires traitées au canton ne constituait pas les prémices les plus favorables à une reprise immédiate de l’activité délibérante. Les affaires de l’Église et l’abandon des lieux de cultes paraissaient des obstacles douloureux et matériellement insupportables ; la reconstruction religieuse ne pouvait qu’en être ralentie. Or tout se met en place, s’anime et semble perdurer en dépit des changements de régime qui jusqu’au milieu du xixe siècle affectent la vie nationale. Il semble y avoir eu renouveau. Mais celui-ci, s’il a véritablement eu lieu, ne saurait se mesurer qu’à l’envolée du nombre des réunions municipales et qu’à la tenue active de toutes les fonctions municipales et para-religieuses.

La commune

  • 1 Bulletin des lois de la République n° 17, Loi (n° 115) concernant la division du territoire de la (...)

3Au nom du peuple français, le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Bonaparte premier consul proclame la loi de la République concernant la nouvelle division de son territoire et son administration1. Les changements concernent d’abord l’administration départementale confiée à un préfet. Chaque département est divisé en arrondissements à la tête desquels sont placés le préfet, lorsque le chef-lieu d’arrondissement correspond au cheflieu du département, ou un sous-préfet. Celui-ci reçoit les attributions qui étaient jusqu’à là celles des commissaires de canton et des municipalités cantonales.

  • 2 Ibid., p. 26-27 et 34-35. Durand (R.), « Le département des Côtes-du-Nord en l’an XII (1803) », AB(...)
  • 3 Charpy (J.), Guide des Archives du Finistère, Quimper, 1973, p. 345 et 350.

4Le Trégor se trouve désormais réparti entre l’arrondissement de Lannion, une partie de celui de Guingamp et 7 communes de celui de Saint-Brieuc pour les Côtes-du-Nord ; d’une partie de l’arrondissement de Morlaix pour le Finistère2. Dans un premier temps, les cantons ne subissent aucune modification avant que l’arrêté du 7 brumaire an X (29 octobre 1801) n’en réduise le nombre et la constitution territoriale. À partir de cette date, l’image administrative du Trégor actuel est entièrement dessinée ; les seules évolutions notables, jusqu’en 1850, sont la désignation de Plouigneau comme chef-lieu de canton à la place du Ponthou, en 18293, et la séparation de Trémel et de Plestin-les-Grèves en 1838.

Les fonctions communales

  • 4 Bulletin des lois de la République n° 17, article 15, p. 6 : « Il y aura un conseil municipal dans (...)

5Les communes retrouvent leur municipalité4. La taille de la population en fixe la constitution ; elle est la suivante :

Tableau 23. La composition des municipalités (1801-1831)

  • 5 Ibid., articles 18 et 20, p. 7.

6Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux sont nommés pour 3 ans par le pouvoir et peuvent être révoqués ou reconduits5. La barre des 5 000 habitants est retenue pour en fixer l’attribution. Au-delà, la nomination des maires, des adjoints et des commissaires de police appartient au premier consul sur présentation du préfet, les membres du conseil municipal étant nommés par le préfet. En deçà, maire, adjoints et conseillers municipaux sont nommés par le préfet. La notabilité municipale, pour quelque temps, à partir de 1801, est entièrement une notabilité désignée.

  • 6 AM Ploujean, délibérations du conseil municipal, extrait inséré entre les délibérations des 20 et (...)
  • 7 AM Penvénan, 15 pluviôse an ix (4 février 1801) ; AP Ploubezre, compte rendu d’installation, 15 pl (...)
  • 8 AP Ploubezre, lettre du sous préfet de Lannion au maire, 8 nivôse an IX (29 décembre 1800).

7Les premiers maires et leurs adjoints sont choisis dès le 9 messidor an VIII (28 juin 1800) par le préfet de Quimper6 et le 24 thermidor an VIII (12 août 1800) par celui de Saint-Brieuc. Ces nominations précèdent habituellement de quelques heures celles des membres du conseil municipal, les 2 listes ayant été choisies minutieusement par les services de la préfecture. Les maires et les adjoints sont prévenus rapidement ; les conseillers municipaux doivent attendre quelques semaines avant d’apprendre leur nomination ; les réceptions des membres des conseils et leurs prestations de serment sont décalées de 3 mois à Plufur, de 4 mois à Penvénan et à Ploubezre7. Dans cette dernière commune, l’avis de la sous-préfecture de Lannion est daté du 8 nivôse an IX (29 décembre 1800)8 ; le maire qui en est destinataire doit avertir les membres du conseil puis informer le sous-préfet de leur acceptation. Aucune délibération ne peut se tenir sauf permission extraordinaire du préfet avant le 15 pluviôse (4 février 1801). Les municipalités nommées, en 1801, sont des municipalités sous surveillance.

  • 9 Godechot (J.), Les Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 4e édition, Paris, 19 (...)
  • 10 Bulletin des lois de la République n° 213, Arrêté (n° 1964) contenant Règlement pour l’exécution d (...)
  • 11 AM Penvénan et AP Ploubezre, Lettres du préfet des Côtes-du-Nord, 18 nivôse an XIII (8 janvier 180 (...)
  • 12 Ibid.

8Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (3 août 1802) qui institue en faveur de Bonaparte le consulat à vie rétablit les élections. Des assemblées cantonales réunissent tous les citoyens domiciliés dans un même canton et inscrits sur les listes de notabilité communales. Ils doivent élire les membres des collèges électoraux d’arrondissement, les candidats aux fonctions de juge de Paix et de suppléant, les candidats aux fonctions de conseillers municipaux dans les villes de plus de 5 000 habitants à raison de 2 noms par place, et directement les conseillers municipaux dans les petites communes9. Le choix et la nomination des titulaires sont du ressort du premier consul pour les villes de plus de 5 000 habitants10 et du préfet pour les autres11. Les maires, les adjoints et les conseils municipaux restent sous tutelle de l’administration : les tirages au sort prévus à l’occasion du premier renouvellement pour désigner la moitié sortante sont effectués en préfecture12.

9L’inscription sur les listes de notables puis sur les listes des plus imposés cantonne le choix dans la frange la plus aisée de la population.

  • 13 Durand (R.), Le Département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l’Empire (1800-1815). Essais d’h (...)
  • 14 Durand (R.), Ibid., p. 45.
  • 15 Décret du 15 avril 1806. AM Penvénan, Lettre du préfet des Côtes-du-Nord, 20 décembre 1807. AN, F1 (...)
  • 16 AD (22), 3 M 208. AN, F1b II Côtes-du-Nord 13, dossier concernant le maire de Plouguiel, lettre du (...)
  • 17 AD (29), 2 M 58.
  • 18 AD (22), 3 M 198. AD (29), 2 M 57.

10Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (3 août 1802) modifie aussi la durée des mandats qui s’étendent désormais à 5 années pour les maires et à 20 ans pour les conseillers municipaux13. Le premier renouvellement des maires et des adjoints était prévu pour l’an XV (1806-1807)14. Il a lieu à compter du 1er janvier 1808 dans les Côtes-du-Nord et le Finistère15, le second renouvellement s’effectuant de janvier à avril 181316. La première Restauration puis les Cent-Jours bouleversent ce début de mouvement ; il reprend néanmoins en 1816, les nominations datant, cette année-là, du 1er juin17. Ensuite le rythme quinquennal se maintient jusqu’en 1831, les nominations de maires et d’adjoints, hors cas particuliers, s’effectuent en 1821 et 182618.

  • 19 Bulletin des lois de la République n° 213, p. 695.
  • 20 AM Penvénan et AP Ploubezre, Lettres du préfet des Côtes-du-Nord, 18 nivôse an xiii (8 janvier 180 (...)
  • 21 AN, F1c III Finistère 6.
  • 22 AD (22), 3 M 198, arrêté du préfet, 22 novembre 1815.
  • 23 AD (29), 2 M 58.
  • 24 AD (22), 3 M 198. AD (29), 2 M 58.

11Les conseillers municipaux sont renouvelables par moitié tous les 10 ans, les premières dates prévues par l’article 12 du sénatus-consulte étant l’an XI (1802-1803) et l’an XX (1811-1812)19. Un nouveau décalage peut être constaté : les premiers changements ont lieu en l’an XIII (1804-1805) dans les Côtes-du-Nord20 et le Finistère21 ; les seconds qui devaient avoir lieu en 1812 ne s’effectuent point, du moins dans les Côtes-du-Nord. La décision prise au lendemain des Cent-Jours ne consiste qu’à prolonger les mandats de ceux qui sont en fonction : les personnels désignés en l’an XIII (1804-1805) restent en place jusqu’au 31 décembre 1822 ; ceux qui auraient dû quitter leur fonction le 31 décembre 1812 sont prolongés jusqu’en 1817 ; leurs successeurs devant prendre le relais jusqu’au 31 décembre 183222. Un schéma assez proche paraît avoir été retenu pour le Finistère ; après les Cent-Jours, les conseils municipaux sont renouvelés, le 24 janvier 181723. Les changements décennaux interviennent dans les deux départements en 182724.

  • 25 Bulletin des lois n° 25. Loi sur l’organisation municipale. À Paris au Palais-Royal, le 21 mars 18 (...)

12La Révolution de juillet 1830 se traduit sur le plan local par la loi sur l’organisation municipale du 21 mars 183125. Les modifications concernent principalement le nombre et la durée des mandats municipaux.

Tableau 24. L’organisation des municipalités en 1831

13Le seuil de différenciation entre petites et grosses communes est abaissé de 5 000 à 3 500 habitants. La disposition de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) est néanmoins conservée puisque la barre des 10 000 habitants permet toujours de déclencher la nomination d’adjoints supplémentaires pour chaque incrément de 20 000 personnes. Aucune commune trégorroise n’est dans ce cas ni bien sûr dans celui de la plus importante catégorie (non figurée sur le tableau précédent) qui correspond aux agglomérations de plus de 30 000 habitants pour lesquelles sont prévues un maire, au moins 3 adjoints et 32 conseillers municipaux.

  • 26 La loi lui réserve encore la nomination des maires et des adjoints des chefs lieu d’arrondissement (...)
  • 27 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 20 octobre 1834.
  • 28 AD (22), 3 M 208 et 3 M 211. AD (29), 2 M 72 et 2 M 73.

14Les maires et les adjoints sont nommés par le roi ou, en son nom, par les préfets ; ils doivent avoir 25 ans au moins et être domiciliés dans la commune ; ils sont choisis parmi les membres des conseils municipaux auxquels ils continuent d’appartenir. Tous ont été élus par une assemblée censitaire, celle des électeurs communaux qui a remplacé les assemblées cantonales et qui, suivant la taille de la population, rassemble, pour peu qu’ils aient atteint 21 ans, de 10 à 19 % des plus forts imposés de chaque commune. Une nouvelle différenciation apparaît à cet endroit puisque le roi nomme tous les maires et adjoints dans les communes de plus de 3 000 habitants26. Les autorités municipales peuvent être suspendues par les préfets ; leur révocation appartient seule au roi. Maires et adjoints sont désignés pour 3 années ; les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans et sont renouvelables par moitié au bout de 3 ans. Les membres élus des conseils municipaux de 1831 sont renouvelés par moitié en 1834 ; le tirage au sort désigne les sortants27. Les changements qui interviennent en 1837, 1840, 1843 et 1846 montrent hors cas individuels une parfaite régularité dans l’application de ces dispositions28. Ce rythme permet une meilleure surveillance du personnel municipal par l’administration préfectorale. Malgré les événements de 1830 et l’élection de tous leurs membres, les municipalités restent étroitement sous contrôle.

  • 29 AD (22), 3 M 198. Décret n° 536 relatif au renouvellement des conseils municipaux et des conseils (...)
  • 30 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 10 mai et 9 octobre 1848, tableaux des signature (...)

15La loi du 21 mars 1831 va rester en application jusqu’à la Révolution de 1848. À ce terme, le changement de régime s’accompagne, comme il est désormais devenu habituel, d’une réforme des lois municipales. Le décret du 3 juillet 1848 fixe les nouvelles modalités d’élection et de nomination des conseils municipaux : le changement le plus important est l’élection des conseillers qui s’effectue désormais au suffrage universel masculin. Le pouvoir se réserve la nomination des maires et des adjoints dans les communes de plus de 6 000 habitants ; autrement ils sont élus directement par le conseil municipal29. Il ne semble pas y avoir eu de réforme du nombre des élus, la barre des 6 000 personnes n’ayant entraîné aucune différenciation intermédiaire. Le nombre des participants aux délibérations municipales de Ploubezre, en 1848, est identique avant et après la réception des nouveaux conseillers municipaux30. L’étude des personnels nommés en 1849 par les préfectures des Côtes-du-Nord et du Finistère confirme cette identité.

  • 31 AN, F1b II Côtes-du-Nord 20, Trébeurden, lettre du 18 février 1836.

16Toutes les fonctions municipales sont bénévoles. Le maire, l’adjoint, les conseillers municipaux ne perçoivent ni salaire ni défraiement. Pierre-François Le Lieon maire de Trébeurden s’en plaint, en 1836, dans une lettre au ministre de l’Intérieur31. Âgé de 64 ans, il est à la tête de sa commune depuis 1791. Sa seule récompense a été la croix de chevalier de l’ordre royal de la Légion d’honneur obtenue en 1835. Simple cultivateur de peu de fortune, il se tourne vers le gouvernement pour

« lui faire obtenir de sa majesté le roi des français une pension tous les ans tel que vous jugerait convenable d’avoir mérité depuis quarante cinq années de service […] sans aucune interruption dans les fonctions gratuites dans les administrations ».

17Le ministre lui refuse sa demande car une pension serait assimilable à un traitement fixe. Il ne lui accorde qu’un secours ponctuel, non sans avoir demandé au préfet des Côtes-du-Nord de se renseigner sur l’état exact de la fortune du maire de Trébeurden.

  • 32 Godechot (J.), op. cit., p. 718.

18Les lois municipales qui balisent la première moitié du xixe siècle offrent de nouveau aux notables locaux un nombre important de places à pourvoir. Souvent un tel chiffre n’avait jamais été atteint, même à l’époque des comités de surveillance. À partir du concordat de 1801, il s’accroît encore par la rénovation des fabriques, la création de postes de marguilliers32 puis, en 1818, par la présence, dans certaines conditions, des 20 plus fort imposés de la commune à côté des conseils municipaux. Toutes ces fonctions ont en commun d’être fortement surveillées par les administrations préfectorales successives. Dans ces conditions de nombre et de tutelle, il paraît peu surprenant de ne trouver quasiment aucune autre fonction dans les communes.

Les autres fonctions

  • 33 Articles 39 et 40 de la loi. AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1827.
  • 34 Ibid., 13 mai 1827 et AD (22), 3 M 198. Barbier (P.), Le Trégor historique et monumental, Saint-Br (...)
  • 35 AM Plounévez-Moëdec, délibérations du conseil municipal, 12 mai 1827.

19La loi du 15 mai 1818 prévoit la présence à côté du conseil municipal des plus forts contribuables de la commune lorsqu’il s’agit de voter les impositions extraordinaires. En théorie, leur nombre doit être équivalent à celui des conseillers municipaux33. Ce sont parfois des propriétaires qui ne résident pas forcément dans la commune. Le Peletier de Rosambo cité à Plufur est domicilié à Lanvellec ; de Cillart qui est l’un des plus fort imposé de Ploubezre habite Tréguier34. Mais il s’agit le plus souvent de riches cultivateurs appelés un jour à entrer au conseil municipal. Les plus forts imposés de Plounévez-Moëdec, en 1827, se situent entre le second et le 17e rang des contribuables de la commune35 ; les conseillers municipaux occupent la première place et les rangs intermédiaires. Les 2 groupes sont socialement semblables ; dans la moindre des paroisses rurales, la fortune personnelle est un élément déterminant.

  • 36 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 6 décembre 1845.
  • 37 Durand (R.), op. cit.., tome 2, p. 234-255 et 270-271. AM Plouguiel, délibérations du conseil muni (...)

20Quel pouvoir ont ces plus forts imposés ? L’ouverture, en 1845, devant le cimetière de Plufur d’un chemin vicinal risque de se traduire par une taxe supplémentaire de 5 centimes par franc pendant 10 ans36. Un certain nombre de participants refuse cet impôt supplémentaire et se retire sans signer ce qui est la manière habituelle de marquer sa désapprobation ; un conseiller municipal sur 13 et 8 des 14 plus forts imposés agissent de cette manière. Le pouvoir municipal est ici contesté par les propriétaires, mais il ne peut s’agir que d’un affrontement ponctuel, une fois par an et sur des critères uniquement économiques. Dans le cas présenté, la majorité est restée au conseil municipal et, en règle générale, le pouvoir appartient aux élus municipaux même si l’influence de grands propriétaires nobles au sein de ces groupes parallèles n’est jamais négligeable. Le pouvoir local n’est jamais facilement abandonné par les maires, les adjoints et les conseillers municipaux. Les exemples sont assez nombreux pour en tirer une règle : toutes les fonctions locales ou presque restent concentrées entre leurs mains37.

  • 38 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 60 et 89.
  • 39 AM (22), 3 M 198.
  • 40 AD (22), 3 M 198, lettre du 10 août 1830.

21Il est pourtant difficile de parler de mainmise du personnel municipal sur les fonctions annexes ; il s’agit plus véritablement de leur attribution systématique par l’autorité préfectorale de toutes les tâches concernant les affaires publiques. Après la Révolution de juillet, le préfet des Côtes-du-Nord décide de réactiver les gardes nationales dans les campagnes. Des commissaires sont nommés par canton. Ceux de Plestin-les-Grèves et de Plouaret bénéficient de l’activité d’un seul homme le sieur Chauvin au patriotisme infatigable ; il s’agit d’un ancien commissaire près le canton de Plestin-les-Grèves passé conseiller de l’arrondissement de Lannion38. Le canton de La Roche-Derrien est travaillé par le sieur Plounévez, ancien percepteur et maire de La Roche-Derrien ainsi que par Jean-Marie Legrand maire de Langoat39. Le Corre maire de Perros-Guirec est désigné dans son canton en compagnie de deux notaires Tassel et Le Coz. Il semble que le sous-préfet de Lannion ait eu plus de difficultés à trouver des volontaires dans les cantons de Tréguier et de Lézardrieux. Il ne peut s’en remettre « qu’au bon esprit qui les distingue et au zèle des personnes qui y ont le plus d’influence40 » ; en clair des notables, riches propriétaires, membres sinon des conseils municipaux du moins positionnés sur les listes des plus forts contribuables.

  • 41 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 13 mars 1832. L’initiative est surprenante lorsq (...)
  • 42 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 15 mai 1825.
  • 43 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828.
  • 44 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 1er mai 1831.

22Un peu plus tard, la loi du 21 mars 1831 prévoit qu’à l’ouverture de chaque session de délibérations annuelles, l’un des membres du conseil municipal soit élu comme secrétaire. Il n’est donc pas question dans les réunions du conseil, même pour assurer provisoirement la fonction de secrétaire de séance, d’introduire une personne qui ne soit pas membre du conseil. La désignation se fait au scrutin individuel à la majorité des suffrages41. Aucune parcelle du pouvoir ne saurait échapper à l’autorité municipale surveillée de près par l’administration préfectorale. De fait, les tâches qui ne sont pas directement exercées par les maires, les adjoints ou les conseillers municipaux sont plutôt rares. Les budgets municipaux nous renseignent sur les fonctions annexes des municipalités. À Ploubezre, en 1825, ce sont le secrétaire de mairie et deux commissionnaires42. À Plouguiel, en 1828, il s’agit du secrétaire, d’un garde champêtre et d’un commissionnaire43 ; 3 fonctions qui existent aussi à Trébeurden, en 183144 ; les seules qui apparaissent un peu partout.

  • 45 AM Plounévez-Moëdec, AM. Plourin-lès-Morlaix, AM Trébeurden.
  • 46 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre du 16 janvier 1824.

23Le secrétaire de mairie néanmoins prend peu à peu une importance que n’avaient pas les anciens greffiers des municipalités ou les commis des généraux de paroisses. La fonction exige une présence de plus en plus forte dont témoignent les cahiers ouverts dans les municipalités pour y conserver traces des différentes correspondances, principalement avec la préfecture45. Les sous-préfectures ne semblent pas s’être intéressées à leur recrutement. Le préfet ou le sous-préfet n’interviennent qu’en cas de problème grave et incitent habituellement le maire à prendre les mesures qui s’imposent. Ainsi, en 1823, le secrétaire de mairie de Plourin-lès-Morlaix est un ancien gendarme, excessivement ivrogne, pensant mal (c’est-à-dire opposé au gouvernement) et soupçonné de forfaiture : il aurait reçu de l’argent de plusieurs habitants de la commune pour faire exempter leurs enfants du service. Le dossier est connu de la préfecture, mais c’est le maire qui le démet de ses fonctions46.

  • 47 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 23 novembre 1834 et 4 janvier 1838.

24On le voit, si l’autorité est donnée au maire sous contrôle de son conseil, elle reste souvent étroitement surveillée par l’administration préfectorale. Il n’est guère que pour les commissionnaires et pour les gardes côtes chargés, comme par le passé, de surveiller la coupe du goémon47 que je n’ai remarqué aucune intervention extérieure. Mais autrement et de manière systématique, les préfets et les sous-préfets veillent d’un soin continu au bon fonctionnement des institutions municipales. Le poids de l’administration est de plus en plus ressenti dans les communes et il l’est d’autant plus que les fonctionnaires publics sont de moins en moins rares dans nombre de localité.

Les fonctionnaires

25Les différentes administrations qui se développent dans la première moitié du xixe siècle traduisent leur nouvelle importance par l’installation de fonctionnaires dans de nombreuses communes. Ces personnes ne dépendent pas des municipalités mais s’intègrent peu à peu dans les communes et gagnent en importance. Les villes en recèlent naturellement les plus fortes concentrations. Mais il existe des fonctionnaires dans plusieurs localités rurales, en particulier sur le littoral pour tout ce qui touche les douanes, mais encore dans l’intérieur pour la perception des contributions.

  • 48 Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 297-298.
  • 49 Locquirec, Morlaix, Plouézoch et Plougasnou. AD (29), Mariages, Morlaix, 14 et 22 janvier 1815. AM (...)
  • 50 AN, F1b II Côtes-du-Nord 12, Lanmodez.
  • 51 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 15 janvier 1827.

26La surveillance des côtes multiplie les brigades le long du littoral ; elles sont 18 dans les Côtes-du-Nord de Lézardrieux à Plestin-les-Grèves48 ; au moins 4 dans le Finistère de Locquirec à Morlaix49. Toute une hiérarchie se met en place : officiers, sous-officiers, douaniers, matelots accompagnés de receveurs, de préposés, d’employés des douanes. En 1810, le petit poste d’observation de Kermouster en Lanmodez est tenu par un sieur Porchet chef de poste50. En 1827, un petit groupe de douaniers réside sur la commune de Trébeurden ; le lieutenant Chosse de la douane royale, en est la principale figure51.

  • 52 Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 284.
  • 53 AD (29), Mariages, Morlaix, 17 avril 1815.
  • 54 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 8 mai 1833.

27La loi de finance du 5 ventôse an XII (25 février 1804) supprime la mise en adjudication de la perception des contributions et crée des percepteurs à vie52. Depuis le 17 messidor an XII (6 juillet 1804), 130 perceptions existent dans les départements des Côtes-du-Nord, 23 sont situées dans l’arrondissement de Lannion. Des petites villes comme La Roche-Derrien, Pontrieux ou Châtelaudren en sont dotées mais aussi des bourgs ruraux Le Faouët, Pommerit-le-Vicomte ou Bégard ; François-Joseph Boudet est le receveur de Plestin-les-Grèves, en 181553. Jusqu’en 1833, le percepteur des contributions du canton de Lannion habite Ploumilliau, ce qui occasionne déplacements et pertes de temps pour les contribuables. La décision du sieur Doré qui occupe cette fonction de venir résider à Lannion est accueillie avec intérêt par la municipalité de Ploubezre : Lannion est ville de foire et de marché dans lesquels les paysans viennent vendre et s’approvisionner, ce déménagement facilitera leur visite54.

  • 55 Au contraire d’Hervé Tassel capitaine au cabotage dont le maire désapprouve la présence en leur co (...)
  • 56 AN, F1b II Côtes-du-Nord 20, Trédrez, 11 juin 1818. Ils reviennent ensemble du pardon de Ploumilli (...)
  • 57 AM Guerlesquin, registre des mariages, 20 octobre 1817.
  • 58 AN, F1b II Côtes-du-Nord 20, Tréguier, 16 janvier 1826.

28Dans les campagnes comme en ville, ces personnages se connaissent. Charles Doublet receveur des douanes et des contributions de Perros-Guirec et son fils Charles sous-lieutenant des douanes fréquentent le sieur Guyomard membre du conseil municipal et Gabriel Desbeugny, receveur des octrois et impôts indirects. Ils sont hautement considérés par le maire qui les qualifie de « notables du pays55 ». Keroignant lieutenant des douanes de Saint-Michel-en-Grève, s’affiche en compagnie du maire Masson et de son épouse ainsi qu’avec le sieur Tilly préposé aux douanes56. Souvent ils acquièrent des positions de premier plan. En 1817, Thomas Billette le receveur de Guerlesquin devient le maire de sa commune57. En 1826, Penhoadic percepteur de Pleubian est plébiscité par les royalistes de Tréguier pour devenir leur maire58.

  • 59 Ce n’est pas un cas isolé. Il existe une demoiselle du Buat directrice de la poste aux lettres de (...)
  • 60 AM Belle-Isle-en-Terre, Registre des mariages, 17 février 1814.
  • 61 AM Lézardrieux, Registre des mariages, 26 avril 1815.
  • 62 AM Plougasnou, Registre des mariages, 23 octobre 1815. AD (29), 2 M 51.

29Dans ces microsociétés, des idylles naissent, des mariages se contractent. Marie-Antoine Hézèque, native de Boursin dans le Pas-de-Calais, est directrice de la poste aux lettres de Belle-Isle-en-Terre59. Le 17 février 1814, elle épouse Pierre-Mathieu-Marie L’official notaire et maire de cette localité60. Armand-Parfait Le Roy est sous lieutenant des douanes à Lanvollon ; le 26 avril 1815, il épouse Marie-Josèphe Guillou rentière de Lézardrieux61. Ollivier Cloarec son collègue de Plougasnou se marie, quelques mois après, avec Anne Clech la fille de l’ancien notaire décédé et qui, vers 1807, était membre du conseil municipal62. Imperceptiblement, une évolution prend forme : l’ascension sociale ne prend plus uniquement corps dans l’exercice des fonctions locales ; l’administration offre désormais localement des perspectives tout aussi fructueuses.

La mairie

  • 63 Agulhon (M.), Girard (L.), Robert (J.-L.), Serman (W.) et collaborateurs, op. cit., p. 13-14.
  • 64 AD (22), E dépôt des communes, délibérations du conseil municipal, 15 pluviôse an ix et 15 germina (...)

30La mairie reste néanmoins le symbole du pouvoir local et ceci d’autant plus que ce bâtiment s’impose, au cours du demi-siècle, comme le siège de l’administration communale. Les municipalités n’ont pas encore le devoir d’occuper un local spécialisé pour abriter leur gestion. Ceci ne deviendra obligatoire qu’avec la loi municipale d’avril 188463. Mais il est déjà notable que dans plusieurs cahiers de délibérations, les chambres de délibérations se transforment en maisons communes et celles-ci, à leur tour, deviennent des mairies64.

  • 65 AM Lannion, D1, délibérations du conseil municipal de Brélévenez, 23 messidor an IX (12 juillet 18 (...)
  • 66 Ibid., 12 et 16 messidor an IX (2 et 5 juillet 1801).
  • 67 AN, F1b II Côtes-du-Nord 16, Plouguiel, Lettre du maire au ministre de l’Intérieur [1814].
  • 68 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828.
  • 69 Ibid., date incomplète, entre les délibérations des 19 juillet et 25 octobre 1838.

31Ces considérations sémantiques ne doivent par faire illusion : la plupart des solutions qui sont retenues par les municipalités au début du xixe siècle sont les mêmes que par le passé. À Brélévenez, en 1801, le conseil municipal dispose d’un « bureau de la mairerie65 » ; ce qui paraît être une première évolution. Mais une pétition adressée au sous-préfet de Lannion nous permet de mieux la situer : le bâtiment qu’occupe la municipalité est l’ancien presbytère entièrement reconverti et pleinement utilisé par ailleurs ; une seconde pièce (un cabinet entre 2 chambres) est réservée à la perception des contributions ; une troisième est dévolue à une éventuelle caserne66. À Plouguiel, en 1814, les délibérations se tiennent toujours dans la chambre de délibération au-dessus de la sacristie. Certains habitants s’en plaignent à cause du passage obligatoire par cette pièce et de la gêne qui en résulte67. En 1828, les réunions du conseil municipal ont désormais lieu à la « maison commune » appelée parfois « mairie ». Il s’agit d’un bâtiment de location, 20 francs par an68. En 1838, les élus sollicitent du préfet l’autorisation d’acquérir au bourg « une batisse toute paré pour maison commune69 ».

  • 70 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 2 mars 1834.
  • 71 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 2 janvier et 18 mars 1833, 21 février et 8 avril (...)

32La municipalité de Plufur conçoit, en 1834, le projet d’élever un bâtiment servant d’école et de mairie. Le comité d’instruction primaire de l’arrondissement de Lannion est prêt à participer à son financement pour une somme de 2 000 francs70. Cette formule mixte est promise à un bel avenir et connaîtra une sorte de personnalisation dans l’image de l’instituteur secrétaire de mairie. Elle est déjà à l’étude par d’autres municipalités trégorroises, par exemple Ploubezre. Le conseil municipal de cette commune se plaint, au début de 1833, de ce qu’il n’existe point de mairie dans la commune. Malgré le manque de ressource, il est décidé de faire construire un bâtiment qui abritera également l’école. L’ensemble doit être construit dans le bourg sur un terrain appartenant à la commune. Le montant des travaux est estimé à 5 633 francs ; l’aide du Département et de l’Académie est sollicitée ; les habitants de Ploubezre devant fournir les matériaux et les prestations en nature. La vente de terrains communaux sera malgré tout nécessaire pour parvenir à boucler le budget. Les plans dressés par les architectes Lorin et Lopez sont examinés en conseil, le 8 avril 1835. Le projet du second est finalement retenu et une commission de 5 élus municipaux est chargée de la surveillance des travaux. L’orientation du bâtiment, dans un premier temps, est décidée d’Est en Ouest. Mais dans un second temps, la recherche d’une meilleure salubrité pour les enfants impose une orientation différente Nord-Sud et nécessite l’érection de deux façades au lieu d’une seule. Le bâtiment est alors construit et achevé ; les frais supplémentaires de fondation, de maçonnerie et de charpente s’élèvent à 1 224,50 francs. Le 17 décembre 1836, presque 4 ans après la décision de faire bâtir, la commission le déclare apte et conforme au souhait de la municipalité71.

  • 72 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, dénonciation anonyme.
  • 73 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828. AM Trébeurden, délibérations du co (...)
  • 74 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 14 mai 1831. AM Trébeurden, délibérations du con (...)
  • 75 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828 et 14 mai 1830.
  • 76 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 10 mai 1831. Le maire avance les 8 francs de l’ (...)
  • 77 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 8 novembre 1848.

33Ces soins pris dans de nombreuses communes ne doivent pas masquer que dans certaines localités le tableau est nettement moins brillant. En 1823, le nouveau secrétaire de mairie de Plourin-lès-Morlaix loge à l’auberge. Une armoire du bureau de la mairie et les registres y ont été transportés, un cabinet y servant désormais d’annexe au bâtiment municipal. Les registres sont tachés de vin et certaines pièces sur feuilles volantes sont dispersées. Un mariage religieux aurait été célébré courant juillet alors que les pièces d’état civil sont datées du mois d’août. Le maire est complice et ivrogne : « n’importe pour quoi il faut aller à l’auberge72 ». Mais dans l’ensemble, les personnels municipaux assurent fièrement leurs responsabilités, s’occupent des bâtiments73 et mettent tout leur cœur à aménager la salle du conseil, le buste de Louis-Philippe étant disposé en bonne place74. C’est moins naturellement qu’elles en viennent à orner leurs façades de drapeaux, blancs ou tricolores suivant les époques : en 1828, Plouguiel fait l’acquisition d’un drapeau blanc « bâton et fleur de lys compris75 » ; en 1831, la mairie de Trébeurden se pare d’un drapeau tricolore76. Après 1848, enfin, toutes les mairies s’ornent d’un drapeau tricolore ; celui-ci est gratuit suivant le décret de l’Assemblée nationale du 14 octobre 1848 ; Plufur en fait la demande au ministère de l’Intérieur dès le mois suivant77.

Les réunions

34Plus ou moins bien équipées et ornées, les salles du conseil sont prêtes à accueillir les réunions municipales. Depuis la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), celles-ci sont fortement contingentées ; les conseils municipaux ne peuvent s’assembler qu’avec autorisation :

  • 78 Bulletin des lois de la République n° 17, article 15, p. 6.

« Ce conseil s’assemblera chaque année le 15 pluviôse (4-5 février) et pourra rester assemblé quinze jours. Il pourra être assemblé extraordinairement par ordre du préfet78. »

  • 79 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 25 mai et 22 juin 1825.
  • 80 Ibid., 29 octobre 1827.

35Il en résulte 2 types de séances ; suivant les formes de convocation mentionnées dans les cahiers de délibérations, elles sont appelées ordinaires ou extraordinaires. Les séances ordinaires interviennent à dates fixes et s’ouvrent sans autorisation spéciale ; les séances extraordinaires sont convoquées sur demande après accord du préfet79 ; le contrôleur des contributions directes possède également ce pouvoir80.

  • 81 AM Lannion, D1 Brélévenez, délibérations du conseil municipal.
  • 82 AM Pleubian, délibérations du conseil municipal.
  • 83 AM Ploujean, délibérations du conseil municipal.
  • 84 E dépôt des communes, Langoat, délibérations du conseil municipal.

36Toutes les communes ne semblent pas avoir appliqué immédiatement ces dispositions. Brélévenez se réunit 23 fois, du 22 prairial an IX (11 juin 1801) au 10 nivôse an XII (1er janvier 1804) : 3 délibérations seulement respectent l’obligation du 15 pluviôse, les autres s’étalent sur presque tous les mois de l’année, l’été connaissant une meilleure activité81. Le schéma est identique à Pleubian : sur 45 délibérations, du 21 vendémiaire an IX (13 octobre 1800) au 11 messidor an XII (30 juin 1804), 2 seulement ont lieu à l’époque imposée82. À Ploujean, l’année de délibération qui, à partir du 9 messidor an VIII (19 juin 1800), suit la date de nomination du maire et de l’adjoint, comprend 10 réunions ; toutes prennent place entre les mois de messidor et de vendémiaire83. Le conseil municipal de Langoat délibère à 8 reprises entre le 13 thermidor an X (1er août 1802) et le 3 thermidor an XI (22 juillet 1803) : aucune séance n’a lieu en dehors des mois de messidor, thermidor ou fructidor84. La loi n’est pas respectée ; la tutelle de l’administration préfectorale n’est pas encore pleinement efficace.

  • 85 AM Lannion, délibérations du conseil municipal de Buhulien.
  • 86 AM Pleubian, délibérations du conseil municipal.

37Jusqu’en 1805, le nombre des délibérations prises par chaque municipalité est encore relativement important. Mais cette situation touche à sa fin : en l’espace de 3 années, en gros de 1805 à 1807, les chiffres habituels sont divisés par 4 ou 5. Buhulien qui a connu 8 réunions en 1804 en connaît 6 l’année suivante puis 3 seulement en 180685. La chute à Pleubian est encore plus spectaculaire : 17 réunions en 1801, mais seulement 7 en 1803, 3 en 1805, et une en 180786. Désormais, et jusqu’en 1831, ces chiffres sont la norme, illustrée par les courbes suivantes.

Graphique 15. Évolution du nombre annuel des délibérations à Plufur (1800-1850)

  • 87 Je ne compte qu’une seule réunion pour la série de délibérations ordinaires qui se tiennent du 1er(...)

38À Plufur de 1800 à 1830, 3 années seulement sont marquées de 6 réunions, nombre maximum : les autres années comptent un nombre inférieur, de 1 à 5 délibérations ; la moyenne s’établit à 3,22 réunions par an : une réunion ordinaire87 et 2 à 5 réunions exceptionnelles, les changements de personnels municipaux étant compris dans ces chiffres.

39À Buhulien, la courbe des délibérations du conseil municipal épouse la même tendance. De 1805 à 1830, aucune année ne compte plus de 5 délibérations. À partir de 1819, comme à Plufur, la décennie est marquée par le plus faible taux d’activité municipale. L’administration royale qui a pris la succession de l’administration impériale dans les préfectures se montre particulièrement présente et active.

Graphique 16. Évolution du nombre annuel des délibérations à Buhulien (1800-1839)

40La loi du 31 mars 1831 assouplit quelque peu ce règlement mais la surveillance des autorités reste forte :

  • 88 Bulletin des lois n° 25, « Loi sur l’organisation municipale… », article 23.

« Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l’année au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours88. »

  • 89 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 6 août 1837.

41Il en résulte des périodes de grande activité municipale, celles des délibérations ordinaires entre lesquelles, suivant les périodes, viennent s’intercaler les réunions extraordinaires autorisées par les préfets. Le nombre total des délibérations annuelles croit de manière significative ; il est multiplié par 3 ou 4 à Buhulien comme à Plufur. À Ploubezre, brusquement à partir de 1832, l’activité du conseil municipal se trouve multipliée par 3 ou 4 et ceci pour une courte période qui s’achève en 1837. Ensuite, au contraire de Plufur qui malgré un recul semblable, en 1837, continue sur un rythme élevé et connaît même, après 1848, une accélération supplémentaire, Ploubezre retrouve un taux d’activité relativement médiocre que rien ne vient expliciter sinon, de manière imparfaite, le renouvellement de l’équipe municipale, en 183789. Plouguiel et Trébeurden connaissent des envolées semblables à celle de Plufur dans les années qui suivent l’avènement de Louis-Philippe.

42Il est pensable que l’activité municipale fortement restreinte pendant l’Empire et la Restauration ne demandait qu’à profiter de la moindre ouverture. Au regard du nombre des délibérations, ceci semble acquis. Mais il faut vérifier cette tendance à l’aide de 2 autres indicateurs, de part et d’autre de 1831 : la participation des conseillers et des plus forts imposés aux délibérations municipales ; le contenu des débats et leur évolution.

La participation

  • 90 AD (22), 2 P 69. Leurs populations, en 1830, s’établissent respectivement à 3563, 2612 habitants, (...)

43L’arrêté, du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801), précise que le maire est membre de droit du conseil municipal et qu’il le préside. Le maire, ou le premier adjoint en son absence, dirige le conseil municipal auquel sont conviés tous les conseillers municipaux et dans des circonstances précises les plus forts imposés de chaque commune. Les communes de Ploubezre, Plouguiel, Plufur et Trébeurden prises pour témoins car possédant des populations différentes90, se trouvent réparties dans diverses catégories en ce qui concerne la composition de la municipalité, le nombre des adjoints, celui des conseillers municipaux. Par rapport à la participation idéale fixée par les lois municipales de 1800 et de 1831, les chiffres suivants peuvent être relevés :

Tableau 25. Participation des conseillers municipaux aux délibérations du conseil (1825-1835)

  • 91 AP Ploubezre, circulaire du préfet des Côtes-du-Nord, 8 prairial an IX (28 mai 1801).

44Les maires et les adjoints participent régulièrement aux délibérations du conseil. Mais les adjoints théoriquement n’ont point l’entrée au conseil municipal sauf en cas d’absence, de maladie ou d’empêchement du maire91.

  • 92 Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 43 et 64.
  • 93 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 15 et 25 mai, 22 juin et 27 octobre 1825.
  • 94 AM Ploubezre, 10 et 24 juin 1824.
  • 95 AD (22), E dépôt des communes, Plounérin 2, 26 messidor an XII (15 juillet 1804).

45Louis Le Loarer qui est le premier adjoint de Ploubezre, en 1825, préside le conseil municipal lorsque le maire le marquis de Kergariou, qui est par ailleurs membre de diverses commissions de l’arrondissement de Lannion92, est absent. Conformément à la loi, il disparaît du nombre des participants dès le retour de ce dernier93. À Plouguiel, l’adjoint Antoine Crechriou préside lorsque manque le maire Jacques Potin. Les 10 et 24 juin 1830, ce dernier est présent ; en toute légalité, l’adjoint n’est pas cité au nombre des délibérateurs94, mais sa signature au pied des 2 délibérations indique manifestement quelque liberté avec les règlements, une liberté dont plusieurs autres communes se sont également montrées coupables avec plus ou moins de bonne foi et parfois de malice. Plounérin, dès 1804, voit participer conjointement le maire et l’adjoint aux réunions du conseil, mais il est précisé que ce dernier fait office de « secrétaire ordinaire95 ». Il est probable qu’une certaine ambiguïté sur la composition même du conseil municipal (maires, adjoints et conseillers réunis ou non) permet ce type de dérive : déjà avant 1832, le quart des réunions de Plufur et 73 % de celles de Plouguiel se tiennent le maire et l’adjoint étant présents.

46Les conseillers municipaux sont moins assidus. Ceci est vrai à Ploubezre et surtout à Plouguiel où malgré une composition plus large de l’assemblée, le chiffre moyen des participants reste bas. À Plufur et Trébeurden, les conseillers se réunissent dans de meilleures proportions, cette dernière commune connaissant une participation presque idéale compte tenu de la démission de l’un de ses membres laissé longtemps sans successeur. Ce type de dysfonctionnement mérite d’ailleurs d’être signalé, car les nominations des maires et des adjoints étant du ressort des autorités de tutelle et celles-ci puisant de manière commode dans le groupe des conseillers municipaux, les errements de l’administration préfectorale peuvent avoir pour conséquence de laisser des places vacantes pendant plusieurs mois voire plusieurs années. Les chiffres de participation du personnel municipal ne sauraient donc être toujours considérés si médiocres, même s’il est certain que tout fut loin d’être parfait.

  • 96 AN, F1b II Côtes-du-Nord 10, Le Faouët, délibération du conseil municipal, 20 septembre 1825, répo (...)

47On considérera comme peu encourageante la réponse du ministre de l’Intérieur à l’absentéisme chronique d’un conseiller municipal du Faouët, en 1825 : elle ne pouvait pousser les maires qu’à s’installer dans une entière passivité face à ce type de comportement. Dans cette commune, le maire observe que Louis Féger nommé membre du conseil municipal, en 1822, ne s’est présenté qu’une fois au conseil, à l’époque de sa nomination, et ensuite s’en est totalement désintéressé. Dûment convoqué, il n’est point venu ni n’a fait davantage connaître les motifs de son absence. Le conseil émet le vœu que sa nomination soit considérée comme nulle et qu’il soit révoqué et remplacé. Le préfet des Côtes-du-Nord sollicité par le maire du Faouët se retourne vers le ministre de l’Intérieur. Celui-ci ne peut accepter une décision d’exclusion votée par le conseil municipal d’une commune et considère cette sanction comme illégale : la décision doit appartenir à l’autorité de tutelle. Le préfet devra s’assurer auprès du sieur Féger s’il entend être plus exact à l’avenir, puis s’il ne tenait pas ses engagements, sa révocation ne pourrait être prononcée qu’après 3 convocations à intervalles suffisants et demeurées sans effet96. Cet exemple est le seul que j’ai retrouvé d’une tentative prise au niveau communal pour faire évoluer la situation. Ailleurs les maires se contentent de signaler aux sous-préfet, les décès, les démissions ou les changements de commune puis attendent, sans même parfois s’inquiéter des suites données à leur intervention. Après 1831, la fréquentation des conseillers municipaux est légèrement meilleure. Elle croît pour chacune des localités prises pour témoins, Plouguiel présentant l’évolution la plus spectaculaire. Il arrive même que les conseils siègent au complet. Mais ceci est encore peu fréquent ; nous sommes loin de l’assiduité constatée à la fin de l’Ancien Régime.

48La participation des plus forts imposés suit une évolution relativement semblable. Ploubezre et Plufur témoignent dans ce sens malgré des chiffres qui varient fortement d’une période à l’autre et qui parfois dépassent ceux fixés par les règlements.

Tableau 26. Participation des plus forts imposés aux délibérations du conseil (1825-1835)

  • 97 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 10 mai 1827.
  • 98 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 2 mars 1834.
  • 99 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1827.
  • 100 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 10 mai 1827. AM Ploubezre, délibérations du con (...)
  • 101 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 14 mai 1828 et 6 décemb (...)
  • 102 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 1er mai 1832.

49De manière étonnante, le nombre des plus forts imposés de Trébeurden, avant 1831, de Ploubezre et de Plufur, ensuite, dépassent les quotas autorisés. Le 10 mai 1827, par exemple, ils sont 12 dans la première commune alors que la loi alloue seulement 10 places97. Il est probable que le calcul qui est effectué pour fixer le nombre des plus forts imposés ne tient pas seulement compte des conseillers municipaux mais encore du maire et de l’adjoint, soit 12 personnes au total. La présence de 14 personnes à Plufur98 est plus surprenante et aucun calcul supposé ne vient l’expliquer. Il faut seulement remarquer que diverses règles locales compliquent notre perception de ce qui pouvait être pratiqué. À Ploubezre, par exemple, en 1827, 7 des plus forts imposés sont absents à la réunion du 29 juin ; ils sont remplacés par les 7 suivants sur la liste de la contribution foncière99. Le nombre des plus forts contribuables varie suivant les communes, leur population et les époques : ils sont 12 à Trébeurden, 20 à Ploubezre en 1827100 ; ils sont 10 à Plufur, en 1828, et 23, en 1845101. Malgré une circulaire du préfet des Côtes-du-Nord, du 9 avril 1832, faisant remarquer aux conseils municipaux qu’ils n’ont plus à s’adjoindre de plus forts imposés pour délibérer sur les budgets102, des listes continuent à être formées ; les émargements témoignent toujours de l’importante présence des propriétaires.

50La participation municipale éventuellement élargie aux plus gros contribuables est donc meilleure, après 1831, que pendant le règne de Charles X. Ceci confirme l’évolution constatée du nombre des délibérations : un plus grand nombre de réunions et des salles mieux remplies caractérisent donc la période qui suit l’avènement de Louis-Philippe. Un renouveau de la vie municipale semble s’être produit ce que confirme l’étude des sujets abordés dans ces assemblées.

Les délibérations

  • 103 AM Ploujean, délibérations du conseil municipal, 4 thermidor an IX (23 juillet 1801).
  • 104 Le 23 juillet 1801 est un jeudi.

51À Ploujean, le 4 thermidor an ix (23 juillet 1801), la réunion du conseil municipal débute très précisément à « quatre heure, 19 minutes 63 secondes décimales103 ». Mise à part la qualité de la montre du secrétaire de séance, cette remarque si précise nous met sur la piste d’une évolution assez sensible dans la tenue des assemblées : elles n’ont plus lieu forcément le dimanche104 ou un décadi et ne commencent plus obligatoirement le matin.

52De 1825 à 1835, en dehors des réunions ordinaires qui s’ouvrent le 1er mai et des comptes rendus des fêtes des souverains célébrées un dimanche, seulement 25 % des délibérations ont lieu le dimanche à Trébeurden, 17 % à Plouguiel et moins de 3 % à Ploubezre. Lorsque l’heure est mentionnée, on s’aperçoit que les réunions peuvent débuter dès 8 heures et demie le matin ou commencer le soir à 5 heures et demie, le partage entre matin et après-midi étant à peu près équivalent ; une seule réunion débutée après les vêpres, le dimanche 6 janvier 1833, à Trébeurden rappelle les pratiques anciennes.

  • 105 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 12 mars 1832.
  • 106 AM Ploubezre, délibération du conseil municipal, 13 mai 1826.

53Convoquées par le maire105, les délibérations ne sont habituellement consacrées qu’à un seul sujet. Lorsqu’en 1827, le conseil municipal de Ploubezre se penche d’abord sur le budget de la fabrique puis ensuite sur celui de la municipalité, ce n’est que parce que les deux comptes sont liés : la fabrique présente un déficit occasionnel de 434 francs dû en partie au traitement du vicaire, élément qui sera pris en compte dans le budget municipal106. En dehors de ce cas qui va se répéter quelques années il n’est pas d’exemple de délibération qui aborde deux questions successivement. Même au moment des délibérations ordinaires qui peuvent, chaque année au mois de mai, concentrer sur plusieurs jours de nombreuses délibérations, ce phénomène ne se retrouve pas. Chaque sujet de réunion est annoncé et est traité séparément : la datation, l’annonce du sujet, la liste des participants, les résultats des débats et les signatures qui les suivent sont réécrits à chaque fois. Lorsque le greffier suit de près les délibérations, les écarts de dates (1 journée ou 2) montrent que des réunions peuvent s’interrompre, faire place à une autre à laquelle les plus forts imposés qu’il a fallu convoquer viennent participer, puis reprendre. Mais d’une manière plus fréquente, le secrétaire pose la même date sur plusieurs réunions voir sur toutes les délibérations de la période ; 8 assemblées sont ainsi datées du 8 mai, à Ploubezre, en 1833, tandis que le secrétaire de Trébeurden annonce chaque année chacune des délibérations d’une formule bien commode : « Session ordinaire du 1er au 15 mai », qu’il reporte de séance en séance.

  • 107 Bulletin des lois de la République n° 17, article 15, p. 6 et 7.

54La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui prévoit annuellement ces sessions ordinaires en fixe également le contenu. L’assemblée ne peut débattre que des recettes et dépenses municipales, des travaux nécessaires aux propriétés communales et enfin « sur les octrois et contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins107 ». Les séries de réunions qui conformément à l’ordonnance royale du 15 janvier 1815 se tiennent désormais en mai, ne s’écartent pas de ces dispositions. La première délibération est systématiquement consacrée à l’examen du compte de l’année précédente. Pour une réunion tenue, par exemple, en 1830, les pièces soumises à l’attention des délibérateurs sont le compte fiscal de l’avant dernière année (1828) arrêté par le préfet du département, le compte provisoire de l’année précédente (1829) visé par le conseil de préfecture, en 1828, et le compte rendu du receveur municipal qui présente les recettes et dépenses de l’exercice achevé (1829). Toutes les pièces justificatives sont fournies au soutien de ces différents rapports. Après leur examen, le maire de la commune peut présenter son bilan moral : il expose les dépenses qui ont été réalisées, les raisons qui ont conduit à les faire et le bénéfice que la commune en a retiré. Les membres du conseil sont alors à même de juger de l’écart entre ce qui avait été prévu au budget prévisionnel et ce qui a été véritablement réalisé. La présentation du compte et du bilan moral du maire est sanctionnée par un vote.

  • 108 AM Ploubezre, délibération du conseil municipal, 14 mai 1828.
  • 109 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 7 mars 1832 et s.d. (mars 1833).

55Les comptes de l’année en cours ne sont jamais révisés à l’issue de ces contrôles. L’examen des recettes et des dépenses des 2 années passées ne sert qu’à rectifier le budget de la commune pour l’année suivante. Il a également pour but d’en fixer l’enveloppe globale de manière à permettre aux membres du conseil d’en discuter le détail. Celui-ci est précisé ligne à ligne tant en recette qu’en dépense ; chaque ligne est chiffrée, l’ensemble forme le compte provisoire qui sera soumis, dès la clôture de la session ordinaire, au conseil de préfecture. Lorsque le bilan est positif, il n’est nullement nécessaire de faire voter les centimes additionnels. Dans le cas contraire, ceci se fait en convoquant les plus forts imposés de la commune. Sur la base du budget prévisionnel et selon l’ampleur du déficit prévisible, un montant supplémentaire de 2,5 à 10 centimes par franc est ajoutés aux contributions directes qui vont être payées par la commune pendant une ou plusieurs années108. Parfois celle-ci ne dispose que de peu de ressources ; le montant des centimes additionnels grève le budget municipal pour longtemps et il est impossible d’accroître encore la fiscalité. Trébeurden, en 1832 et 1833, pour faire face aux dépenses les plus courantes est obligée de solliciter du préfet des Côtes-du-Nord l’autorisation d’affermer quelques terrains communaux qui représentent sa dernière richesse109.

56Ces problèmes se traduisent dans le tableau suivant par quelques variations dans les ratios illustrant l’activité délibérante au moment des sessions ordinaires. Ils viennent modifier le bel ordonnancement de chiffres souvent identiques qui ne s’explique que par la répétition des mêmes sujets, année après année, au cours de la session de mai.

  • 110 La session de mai suffit amplement pour traiter des budgets. Malgré les nouvelles possibilités off (...)

57Le nombre de délibérations sur lequel s’appuie cette étude est trop faible pour s’attarder sur une signification quelconque des écarts qui peuvent se constater ligne par ligne. Le seul commentaire possible est l’accroissement, après 1831, du nombre des sujets traités hors des séances ordinaires110. Par rapport au total : elle est de l’ordre de 30 % à Ploubezre et de plus de 25 % à Trébeurden. Mais cette évolution ne s’est pas faite entièrement à l’initiative des municipalités ; la préparation des élections, les opérations fiscales, les fêtes célébrées en l’honneur des souverains, les questions relatives aux gardes nationales, les créations de comités ont été décidées par l’administration. Néanmoins des sujets d’intérêt local sont débattus sans recourir désormais à l’autorisation de la tutelle préfectorale. Significative à cet égard est la réunion librement décidée, le 4 novembre 1831, par le maire de Trébeurden. Sa décision s’appuie sur la loi municipale du 21 mars précédent qui, d’après lui, l’autorise à agir librement ; elle a pour objet la rédaction d’un règlement de police au sujet des cochons laissés en liberté.

Tableau 27. Les sujets de réunions à Ploubezre et Trébeurden (1825-1837)

58La majorité des thèmes qui sont traités dans ces assemblées présente de plus en plus, et par rapport aux municipalités de canton, l’intéressante particularité de rendre sa priorité à la vie locale. Même lorsque la tutelle est forte, avant 1831, les sessions ordinaires qui accueillent la majorité des délibérations sont occupées par des questions qui intéressent directement la commune. Naturellement les questions abordées à l’occasion des délibérations supplémentaires possèdent également cette caractéristique. On y retrouve, des préoccupations qui sans doute n’avaient jamais véritablement cessé d’exister depuis la fin de l’Ancien Régime : la réfection des chemins, le secours à accorder aux pauvres, la police locale.

  • 111 AM Ploubezre, délibération du conseil municipal, 12 mai 1827.
  • 112 Ibid., 16 juillet 1832.

59La réparation des chemins est une tâche toujours aussi contraignante qui grève les budgets municipaux. Les 2 ou 3 journées de travail demandées aux habitants ne suffisent habituellement pas. Il est nécessaire de recourir à un impôt supplémentaire111, de demander le secours des centimes additionnels, ou de détourner des fonds destinés à l’origine à autre chose ; en l’occurrence à Ploubezre, en 1832, 150 francs alloués primitivement à la garde nationale112. Il n’est plus question de corvée car chaque citoyen peut, s’il le désire, payer en espèce le montant de sa prestation. Quand tout va bien, le tarif varie très peu, sur des périodes assez longues. Mais les communes les moins fortunées peuvent avoir tendance à forcer leurs évaluations pour recueillir quelques ressources supplémentaires. Malgré les possibilités de conversion en espèces, le tableau des populations occupées à réparer les chemins devait rappeler aux plus anciens des souvenirs d’Ancien Régime. En 1817, le maire de Pommerit-Jaudy s’attire les éloges officiels du préfet des Côtes-du-Nord :

  • 113 AN, F1b II Côtes-du-Nord 12, Extrait du rapport de monsieur le préfet des Côtes-du-Nord, 30 novemb (...)

« Cet administrateur plein de zèle et d’intelligence a réparé sur divers points les chemins les plus fréquentés de sa commune, six mille mètres de chaussée environ, les fossés, les ponts pour l’écoulement des eaux, les escarpements pour les élargissements sont fort bien entendus ; tout cela s’est fait au moyen de la prestation en nature dans laquelle ce maire a été parfaitement secondé par ses administrés113. »

  • 114 Ibid., 30 novembre 1842.

60Un peu partout cette part de travail reste importante. Pour la seule commune de Ploubezre, en 1844, 1030 hommes, 926 chevaux et 364 voitures sont employés, 3 journées durant, à la réfection de la principale voie de communication114.

  • 115 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 14 décembre 1830, souli (...)

61Ces chantiers sont si mobilisateurs que certaines municipalités y voient une manière commode de procurer du travail aux nécessiteux. Fin 1830, la municipalité de Plufur constatant le temps affreux, la cherté des vivres, le peu de ressources de la commune s’inquiète de la grande quantité de pauvres résidant sur son territoire et du nombre de ceux qui y viennent des localités voisines. « Le cœur sur le grill dans la crainte de ne pouvoir subvenir à donner l’aumône », les membres du conseil se tournent vers le préfet pour qu’il l’autorise à ouvrir un chantier des grands chemins une fois l’époque des semences passée115.

  • 116 Il faut comprendre ici non pas les membres de la municipalité mais les personnes demeurant sur le (...)
  • 117 AD (22), E dépôt des communes, Plounérin 1, délibérations du conseil municipal, 21 prairial an IX (...)

62Avec le temps et l’accroissement des populations ces problèmes deviennent de plus en plus fréquents et cruciaux. En 1801, une disette entraîne la cherté des produits de première nécessité. La municipalité de Plounérin constate que les aumônes de la commune ne peuvent suffire à soulager la moitié des pauvres. Différentes circulaires du sous-préfet de Lannion ont été lues au public ; elles n’ont rien donné : « plusieurs personnes aisées de cette mairie » ont fait montre d’ingratitude envers les mendiants qui sont ceux qui auraient le plus besoin d’humanité116. La tranquillité publique est certainement menacée. Le conseil municipal décide de faire supporter les pauvres par les citoyens de la commune y compris par les plus aisés qui s’y étaient refusés jusqu’à lors et ceci jusqu’à la prochaine récolte. Chacun, même s’il faut passer par la contrainte, devra s’occuper d’un pauvre, lui fournir une livre de pain par jour ainsi que 5 sols : 164 pauvres sont recensés, répartis entre 108 « hotes ». François Rihouay, l’un des personnages les plus en vue, accueille à lui seul 6 personnes117.

  • 118 AN, F1b II Côtes-du-Nord 9, lettre du ministre de la Justice au ministre de l’Intérieur, 25 févrie (...)

63Les personnes désœuvrées sont un problème pour les maires chargés du bon ordre dans leur commune. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) leur attribue les fonctions de police qui étaient exercées par les municipalités de canton. Certains maires s’en chargent avec beaucoup de zèle. À Bégard, en 1812, le sieur Scolan n’hésite pas, à 10 heures du soir, à violer un domicile privé pour poursuivre un voleur de chevaux. Le ministre de la Justice s’en inquiétera, préparera un rapport pour l’empereur. Mais l’affaire se dégonflera quand le ministre de l’Intérieur informé par le préfet des Côtes-du-Nord fera connaître les circonstances du délit : le maire a agi à la demande pressante d’un cultivateur à qui l’on venait de dérober une bête ; il s’est fait assister d’un brigadier de gendarmerie et d’un gendarme. Le domicile est un cabaret : il était ouvert et encore fréquenté quand le maire s’y est présenté. Enfin le coupable, un certain Jeunou, est connu comme voleur de profession et a déjà été condamné pour des faits semblables à l’exposition sur l’échafaud ; cette nouvelle affaire lui vaudra les assises et 5 ans d’emprisonnement118.

  • 119 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 223.
  • 120 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 4 novembre 1831.

64Plus prudents, d’autres maires s’essayent à la rédaction d’un règlement de police. Cette préoccupation est d’abord une affaire urbaine même si un tel document existe à La Roche-Derrien depuis 1790. Lannion conçoit le sien en 50 articles, en 1806119. Le règlement de police rurale de Trébeurden, en 1831, s’occupe de la divagation des animaux : les porcs devront avoir un anneau dans le groin pour les empêcher de fouir ; les propriétaires dont les bêtes seront trouvées à divaguer sans leur « muzilière » seront contraints de payer 25 centimes par cochon ; 4 commissaires sont chargés de la surveillance120. Le règlement de police rédigé par la municipalité de Penvénan, en 1849, comprend 2 articles ayant trait aux affaires du culte : la classique défense faite aux cabaretiers d’ouvrir leur débit de boisson les dimanches et jours de fête pendant l’office divin et le suivant un peu moins habituel :

  • 121 AD (22), 2 O 166/1 Penvénan, Règlement de police pour la commune de Penvénan, du 28 novembre 1849.

« Toute personne qui aura interrompu les exercices du culte par des troubles ou des désordres causés dans le temple, ou qui aura par des paroles ou des gestes outragés les objets du culte sera poursuivi devant le tribunal compétent121. »

65Les affaires communales ont donc repris leur place au cœur des délibérations municipales. Ce troisième indicateur confirme les 2 précédents : un regain d’intérêt manifeste pour la vie politique locale. Les sujets et la participation sont proches de ceux de l’Ancien Régime. Les délibérateurs s’occupent de ce qui les concerne au plus près. Ils en viennent même à prendre les affaires de la paroisse en main, réclament des vicaires, pourvoient à leur besoin, réparent les édifices et volent au secours des budgets paroissiaux défaillants. À nouveau le corps politique semble surveiller la fabrique.

La paroisse

  • 122 Croix (A.), La Bretagne au 16e et 17e siècles. La vie, la mort, la foi, 2 volumes, Paris, 1981, to (...)

66Les communes rurales qui se reforment à partir de 1800 réintègrent le territoire qui était le leur avant 1795, celui des anciennes paroisses d’Ancien Régime dont elles épousent parfaitement les contours, à de rares exceptions près. La similitude et l’influence de la langue bretonne sont telles qu’il n’est pas rare dans le second tiers du xixe siècle de rencontrer des expressions comme « maire de la paroisse », « adjoint de la paroisse ». Commune et paroisse ne font qu’un et cette situation est loin de son terme122. Même si des mairies commencent à sortir de terre, le premier symbole de la localité reste l’église paroissiale et davantage que le fronton de la maison commune, l’orgueil local se magnifie plus que jamais dans le clocher.

Les nouvelles fabriques

  • 123 Bulletin des lois de la République n° 172, Loi (n° 1344) relative à l’organisation des cultes, art (...)
  • 124 Godechot (J.), op. cit., p. 718. Les curés de première classe recevaient 1500 francs par an, ceux (...)
  • 125 Par exemple : AD (22), V 2021, Etat des revenus des fabriques intérieures et extérieurs pendant l’ (...)

67Le concordat de 1801 et la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relatifs à l’organisation des cultes modifient l’organisation territoriale des évêchés. La terminologie officielle distingue désormais les curés et les desservants. Les premiers ont la charge d’une « paroisse » qui s’étend sur tout le canton123 ; les seconds s’occupent d’une succursale dont le territoire est celui de la commune et correspond à l’ancienne paroisse. Cette distinction cache des différences de traitements : curés et succursalistes ne perçoivent pas le même salaire, ces derniers, jusqu’en 1804, n’étant assurés que de leur logement124. Dans le langage courant, il n’est cependant question que de la paroisse dans son sens habituel125 : cette acception est retenue pour ce qui suit.

  • 126 AD (22), V 2497, lettre du 11 septembre 1815.
  • 127 Godechot (J.), op. cit., p. 718.
  • 128 AD (22), V 2021, fabrique intérieure de Penvénan, état du 10 mai 1808.

68La loi de germinal stipule que le gouvernement doit prendre des mesures pour que les fidèles puissent faire des fondations en faveur des églises ; il est donc nécessaire d’en prévoir l’administration. Traitant des édifices destinés au culte, la loi rétablit les fabriques et y place un certain nombre de marguilliers. L’ancien gouvernement temporel des paroisses paraît renaître de ses cendres : le contre-amiral de Keralio président des marguilliers de Plouguiel emploie le vieux terme de « délibérants » pour présenter les membres du conseil de la fabrique126. Les nouvelles fabriques sont véritablement organisées en l’an XI ; le 9 floréal (29 avril 1803), le gouvernement crée les « fabriques intérieures » qui ont pour rôle de veiller aux besoins journaliers du culte et de recueillir et administrer le produit de tout ce qui peut être perçu à l’intérieur de l’église127 : les fondations de messes, les services pour les morts et le revenu des quêtes, des chaises et des troncs128 ; le 7 thermidor (26 juillet), le gouvernement y adjoint une « fabrique extérieure » dont la mission est de gérer les anciens biens des fabriques, du moins ceux qui n’ont pas été vendus comme biens nationaux et qui sont restitués : immeubles, rentes foncières et rentes constituées. Les personnels appelés à gérer les 2 fabriques sont différents ; ceux des fabriques intérieures sont nommés par l’évêque, ceux des fabriques extérieures par le préfet.

  • 129 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 435.
  • 130 Le Gallo (Y.), Clergé, religion et société en Basse-Bretagne de la fin de l’Ancien Régime à 1840, (...)
  • 131 AP Ploubezre.

69Les marguilliers des fabriques intérieures sont institués dans les Côtes-du-Nord par un règlement de monseigneur Caffarelli, évêque de Saint-Brieuc, du 10 nivôse an XII (1er janvier 1804)129. À Quimper, le 14 décembre 1805, monseigneur de Crouseilhes élabore un règlement en 26 articles ; la qualité de « paroisse » ou de succursale détermine le nombre de personnes nommées : 4 plus le curé dans les fabriques intérieures du chef-lieu de canton ; 2 plus le desservant dans les fabriques des communes ; la première fois elles sont nommées par l’évêque, elles doivent ensuite se renouveler par cooptation, le plus ancien marguillier sortant de charge chaque année130. La circulaire qui prescrit aux maires d’installer les marguilliers des fabriques extérieures date du 13 nivôse an XII (4 janvier 1804)131. Elles doivent être administrées par 3 personnes qui élisent entre-elles un trésorier. Celles-ci sont choisies par les préfets sur présentation d’une liste de 6 membres préparée par le maire et le desservant de chaque localité.

  • 132 AD (22), V 2021, état des revenus de la fabrique pour 1807.
  • 133 Le Gallo (Y.), op. cit., 2 volumes, Paris, 1991, tome 1, p. 584.
  • 134 AP Ploubezre, Registre des aumônes administrées par la fabrique de Ploubezre.
  • 135 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 435. Godechot (J.), op. cit., p. 718. Le Gallo (Y.), op. cit., t (...)

70Les 2 fabriques sont plus concurrentes que complémentaires. Chacune a son trésorier : à Penvénan, en 1807, existent un « trésorier des fabriciens » pour la fabrique intérieure et un « trésorier des marguilliers » pour la fabrique extérieure132. Le président des assemblées des fabriques semble être le desservant de la paroisse133 ; c’est le cas de Ploubezre, en 1804134. Les inconvénients résultant d’une telle organisation ne pouvaient que conduire le gouvernement à modifier la composition des fabriques en fondant les deux entités pour n’en conserver qu’une seule. Un règlement du 30 décembre 1809 instaure cette fabrique unique composée d’un conseil et d’un bureau des marguilliers135.

Tableau 28. La composition des fabriques après 1809

  • 136 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre anonyme, 1824.
  • 137 AP Ploubezre, Circulaire sur l’organisation des conseils de fabrique, 3 décembre 1810. Le Gallo (Y (...)
  • 138 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre anonyme, 1824.
  • 139 AD (22), V 2497 Plouguiel, lettre du 11 juin 1828. AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre du (...)

71La nomination au premier conseil de fabrique est du ressort du préfet et de l’évêque136. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, le premier nomme 2 membres et le second 3. Dans les plus grandes communes, l’évêque en nomme 5 et le préfet 4137. Le curé ou le desservant sont membres de droit de la fabrique ; ils peuvent se faire remplacer par leur vicaire. Le maire est lui aussi membre de droit138 et peut se faire remplacer par son adjoint. Les fabriques doivent se renouveler par cooptation tous les 3 ans. Les faits démontrent que cette dernière règle fut assez mal appliquée tandis que plusieurs interventions des maires et des préfets ou sous-préfets montrent une règle de la cooptation souvent contournée139.

72Le bureau est renouvelé tous les ans. Les parents et alliés jusqu’au degré d’oncle et de neveu ne peuvent y être admis conjointement ; les sortants peuvent être réélus. Il est composé de 3 fabriques choisis par leurs collègues ; le curé ou desservant en fait toujours partie, ce qui n’est pas le cas du maire. Chacun des laïcs tient un rôle : président, trésorier ou secrétaire. Ces fonctions ne peuvent être attribuées qu’aux membres laïcs de la fabrique qui sont renouvelés chaque année par tiers. Le président a seul le droit d’ordonner les paiements, le curé ou desservant a qualité de régisseur des recettes faites dans l’église (quêtes, chaise, aumônes) ; il doit en verser le montant chaque mois entre les mains du trésorier. Un coffre à 3 clefs est prévu à cet effet ; les clefs sont détenues l’une par le président, l’autre par le curé, la troisième par le trésorier.

73L’évêque de Quimper appréciait fort peu la présence du maire comme membre de droit dans les conseils de fabrique. Il le fit savoir au ministre des Cultes Bigot de Préameneu :

  • 140 Le Gallo (Y.), op. cit., tome 1, p. 586.

« Cette disposition aura les plus graves inconvénients, si l’espèce d’hommes qui occupent un très grand nombre de ces places de maires n’est pas changée140 »

  • 141 AD (22), V 1944, lettre du 11 septembre 1815.

74Des querelles de personnes pouvaient en effet compliquer le fonctionnement difficile des nouvelles fabriques. Ainsi, à Plouguiel, en 1815, Keralio présente son église comme l’une des plus délabrées du département ; en conflit avec les maires successifs de la commune, Adam père acquéreurs de bien d’église et son fils, il prétend que ces achats ont été la raison du dénuement dans lequel se trouve la fabrique. La restauration du bâtiment qui est engagée conduit le conseil de fabrique à faire abattre 9 arbres appartenant à l’église ; bien entendu cela se fait sans solliciter l’autorisation du conseil municipal141.

  • 142 AP Rospez, renouvellement du conseil de fabrique de 1841.
  • 143 Ibid.
  • 144 AP Rospez, renouvellement du conseil de fabrique de 1841.

75Avec l’ordonnance royale du 12 janvier 1825, qui n’apporte que quelques compléments, le règlement des fabriques est définitivement établi142. Les curés et les maires en sont membres de droit et peuvent être remplacés dans les mêmes conditions que précédemment. Les conseils de fabriques sont élus pour 6 ans et se renouvellent partiellement tous les 3 ans : un président et un secrétaire sont nommés pour le conseil de fabrique ; il existe aussi un président et un secrétaire pour le bureau ; il n’est pas interdit que ce soit les mêmes personnes143. Les deux entités délibèrent séparément et autant que possible tiennent des registres séparés. La seule contrainte est de respecter les quotas de participation : la moitié des membres pour les conseils, 3 personnes pour le bureau. Dans chacune de ces assemblées, en cas d’égalité, le président a voix prépondérante144. Le problème majeur demeure le manque de ressources.

Les délibérations

76Dans sa circulaire du 13 nivôse an XII (4 janvier 1804), le préfet des Côtes-du-Nord invitait les marguilliers à se doter d’un registre des délibérations.

  • 145 AP Ploubezre, Circulaire sur l’organisation des conseils de fabrique, 3 décembre 1810. Le Gallo (Y (...)
  • 146 AP Rospez.

77Ce registre devait être chiffré et millésimé par le maire. Après la réforme de 1809, les nouvelles fabriques commencent à se réunir au rythme autorisé qui est mensuel145. Le registre de délibérations de Rospez, ouvert en avril 1811, est chiffré et millésimé par le président de la fabrique146. Du 15 avril 1811 au 11 avril 1814, il rapporte 35 réunions au rythme moyen d’une réunion par mois. Le contenu est exclusivement consacré aux affaires de la paroisse :

Tableau 29. Les sujets de délibérations du bureau de fabrique de Rospez (1811-1814)

78L’assiduité peut être considérée comme bonne compte tenu du peu de personnes ayant à siéger. Le desservant de Rospez n’est présent qu’à 9 des 35 réunions. Sa présence ne devient régulière qu’après avril 1814. Avant il s’était contenté d’assister à la séance inaugurale. Le président et le trésorier sont cités plus souvent : 33 fois pour le premier, 28 fois pour le second. Seulement 32 sujets sont traités au cours de ces réunions. Quelques-unes connaissent plus d’une délibération, par exemple celle du 2 janvier 1814 au cours de laquelle il est délibéré successivement de la réparation du mur du presbytère, de la construction d’un tabernacle pour le maître autel et de la vérification des comptes du trésorier, mais 9 ne traitent d’aucun sujet. La formule rituelle qui marque cette dernière situation est la suivante :

« Nous membres du bureau des marguilliers de Rospès nous nous sommes assemblés au lieu ordinaire et comme nous n’avons point de matière de délibération nous nous sommes retirés. »

79Pour une moyenne paroisse de campagne, le rythme mensuel est trop resserré.

Les ressources

80La reddition des comptes chaque trimestre est l’exercice qui mobilise le plus les membres du bureau de Rospez. Ce n’est pas seulement en raison des exigences légales mais aussi parce que le problème des ressources est celui qui apparaît comme le plus crucial. La mission première que le préfet des Côtes-du-Nord donne aux marguilliers des fabriques extérieures, en 1804, est la suivante :

  • 147 AP Ploubezre, Circulaire du préfet Boullé aux maires, 13 nivôse an xii (4 janvier 1804).

« Ils feront les suites nécessaires pour le recouvrement des levées des rentes et des fermages dus. Ils procéderont à la location des biens dont les baux sont expirés. Ils exigeront des débiteurs de rentes, de nouvelles reconnaissances, qui ne pourront être faites que devant Notaires. Ils prendront sans délais et aussitôt les reconnaissances fournies, inscription au bureau des hypothèques de l’arrondissement, pour la conservation du capital de ces rentes147. »

81C’est, en vérité, que la situation financière des nouvelles fabriques est très tendue dans un contexte où les bâtiments de culte (non seulement l’église mais aussi le presbytère, le cimetière et les chapelles) non utilisés ou dégradés pendant plusieurs années nécessitent un entretien pressant.

  • 148 AD (22), V 1944, note du 3 juillet 1807.
  • 149 AD (22), V 2021, état du 1er octobre 1807.

82En 1807, à Moustéru, la commune n’a pas de presbytère, les desservants ne possèdent aucun immeuble. Les ressources de la fabrique ne résident qu’en 17 fondations anciennes qui produisent annuellement 30 francs. Il est presque heureux qu’aucun prêtre ne desserve officiellement la commune car il faudrait partager avec lui, suivant les actes de fondation, la moitié, les 2/3 ou les 3/4 de ces maigres revenus148. L’état des biens de l’église de Penvénan dressé, en 1807, à l’aide de documents ayant traversé la Révolution, laisserait un revenu de 106 francs et 3 boisseaux de froment à l’église tandis que les prêtres percevraient encore 317 francs et 4 boisseaux149. La réalité est moins généreuse : l’état des revenus, certifié conforme par les administrateurs de la fabrique, pour cette même année 1807, indique pour la fabrique extérieure 64 francs de revenus ordinaires (ce sont les seuls, il n’y a aucun revenu extraordinaire) dont 12 francs de rente foncière.

  • 150 AD (22), V 2021, état du 10 mai 1808.
  • 151 AP Rospez, Cahier pour servir à marquer toutes les rentes deües aux sieurs prêtres et fabrice de l (...)
  • 152 AD (22), 20 G non classé, Inventaire général des actes…, 1784. AP Ploubezre, Rentier de la fabrice (...)

83Heureusement, les revenus ordinaires de la fabrique intérieure rapporte 88 francs150. À Rospez, un ancien rentier contenant 151 articles fait place, en 1825, à une table des fondations qui ne comporte que 63 lignes151. À Ploubezre, l’évaporation est encore plus intense. Les 249 pages des 4 cahiers in-folio de l’archiviste Gilbert en 1784, se trouvent réduites, 33 ans et une Révolution plus tard, en un carnet de 20 pages ; 34 articles seulement y sont portés152.

  • 153 AD (22), 3 Z 14, correspondance avec le préfet des Côtes-du-Nord, n° 67, 13 prairial an XII (1er j (...)
  • 154 AP Rospez, Registre de paroisse fait par ordre de monseigneur Jean-Baptiste-Marie Caffarelli, évêq (...)

84Les autorités sont conscientes de ces problèmes et interviennent généralement en faveur des fabriques. C’est le cas du maire de Buhulien, en 1804, soutenu, malgré une entorse à la loi, par le sous-préfet de Lannion. En l’an v (1796-1797) ou en l’an VI (1797-1798), Guillaume Salaün, de Brélévenez, avait acquis la chapelle Saint-Marc de Buhulien vendue comme bien national. En l’an XII (1803-1804), il n’a toujours pas payé le prix de son adjudication ; le maire, voulant tirer parti de ce bâtiment et de ses dépendances qui sont presque en ruines, décide de l’affermer et d’en destiner le profit à la fabrique. Le sous-préfet qui constate que ce bien ne peut strictement parlant retourner à la fabrique, défend pourtant l’initiative du maire153. C’est encore le cas de l’évêque de Saint-Brieuc qui, en 1807, s’interpose dans le fonctionnement de la fabrique de Rospez contre son clergé. Il décide que le recteur ne pourra prendre que le tiers des offrandes en nature versées à l’église (lin, beurre, petits cochons…) et le tiers de l’argent donné à la quête, le jour du pardon. Tout le reste est destiné à l’église par l’intermédiaire de la fabrique154.

  • 155 AP Ploubezre, Cahier à l’usage des marguilliers de Ploubezre commencé le dimanche du quasimodo 21 (...)
  • 156 AP Ploubezre, Recette des bancs, chaises et escabeau qui sont placées dans l’église.

85Le lent mouvement de reconstruction des richesses des fabriques peut donc reprendre. Les aumônes reviennent vers l’église : en monnaie principalement mais aussi, comme par le passé, sous forme de dons en nature. La fabrique de Ploubezre, en une année, du 21 avril 1811 au 19 avril 1812, reçoit 232 fagots de lin, 34 petits cochons, 26 présents de beurre, 20 poulets, 8 pièces de cire, 2 boisseaux 1/4 de gros blé, 2 bagues en argent. Tout est vendu, les montants sont ajoutés à l’argent « tombé au plat » : la période rapporte 324 livres à la fabrique de l’église ; il faut encore rajouter 198 livres perçues en droits d’obits155, sans compter une quarantaine de livres de droits de chaise et de bancs156.

86La foule assiste à la messe debout, sauf quelques particuliers plus ou moins fortunés qui louent des bancs, des chaises ou des escabeaux. La pratique n’est pas nouvelle. Mais la loi municipale du 18 germinal an X (8 avril 1802) lui donne un nouvel intérêt en disposant :

  • 157 Bulletin des lois n° 172, Loi (n° 1344) relative à l’organisation des cultes, article 47, p. 23.

« Il y aura, dans les cathédrales et paroisses une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires157. »

  • 158 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828.

87La municipalité siège donc à l’office au premier rang des paroissiens. La fabrique en touche le revenu. Celle de Plouguiel, en 1828, perçoit 48 francs « pour un banc à l’église pour l’administration municipale158 ».

  • 159 AP Rospez, délibérations du bureau des marguilliers, 7 mai 1812.
  • 160 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre anonyme.
  • 161 AP Rospez, Renouvellement du conseil de fabrique, 1841.

88Les conseils de fabrique ne sont pas en reste et cherchent à disposer de bancs semblables. Le bureau des marguilliers de Rospez, en 1812, autorise son trésorier à faire fabriquer un banc « où le conseil pourrait se mettre pendant l’office divin et les prédications159 ». Le souci est clair de se situer à un rang sinon équivalent du moins très proche de la municipalité, le conseil de la fabrique est une institution qui place aussi ses membres devant la population. Dix autres personnes, pour 1,50 franc, ont loué un escabeau, petit banc sans bras ni dossier qui permet de s’agenouiller : leurs détenteurs sont 2 ménagers et 7 ménagères bien en vue dans la paroisse. La municipalité, le conseil de fabrique, un propriétaire noble et avec une subtile hiérarchisation, les plus riches paysans occupent le devant de la scène. La disposition des bancs, des chaises et des escabeaux reflète la société paroissiale. Mais dans ce système où la fonction, la qualité et la puissance économique déterminent le rang, il ne faut pas déroger à ses obligations. Le maire de Plourin-lès-Morlaix loue plusieurs chaises dans l’église pour lui et sa famille. Ses détracteurs l’accusent de ne pas en payer l’emplacement à la fabrique160. Le maire a son banc qui est celui de la municipalité. S’il ne peut payer pour sa famille, celle-ci doit occuper son rang véritable debout avec le reste de la population. L’ordonnance de 1825 prend d’ailleurs grand soin de cette question161 : le prix des bancs et des chaises doit être fixé par délibération du bureau approuvée par le conseil ; leur emplacement ne peut être déterminé que par le curé ; en cas de contestation, le seul recours est celui de l’évêque.

  • 162 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 15 mai 1825.

89Le même texte insiste enfin sur la bonne tenue des comptes. Chaque année le budget de la fabrique est dressé par le trésorier pour être examiné par le bureau dans sa séance du premier dimanche de mars. Puis il est examiné et discuté par le conseil de fabrique, le dimanche de Quasimodo. Après accord, il est envoyé à l’évêché pour être revêtu de l’approbation épiscopale. La municipalité peut également l’examiner162. Une surveillance aussi présente que celle constatée pour les conseils municipaux veille au bon fonctionnement des fabriques. Les comptes des trésoriers sont établis, examinés et arrêtés aux mêmes jours et de la même manière. Un compte annuel doit être établi en double ; un exemplaire est destiné à la municipalité, l’autre doit être gardé dans le coffre de la fabrique dont les 3 clefs sont désormais réparties entre le trésorier, le président du bureau et le curé du lieu.

  • 163 AD (22), V 2021, état certifié du 8 mars 1837.
  • 164 AP Rospez, État numérique des biens et rentes appartenant à l’église de Rospès, s.d., note du 25 o (...)
  • 165 AP Rospez, Registre de paroisse, 1853, f° 68-70.
  • 166 AP Rospez, Registre de paroisse, 1853.
  • 167 BIM n° 10, Saint-Brieuc, 1979, p. 36.
  • 168 Ouest-France, édition de Lannion, 7 août 1986, Rospez.

90Ces mesures ont-elles porté leurs fruits ? En 1837, un dernier état des biens appartenant à la fabrique de Penvénan fait apparaître un revenu de plus de 500 francs163, ce qui est considérable par rapport aux premiers constats de 1807 et tendrait à démontrer une consolidation des ressources paroissiales, dès le premier tiers du siècle. Mais il serait dangereux de conclure, à partir de ce seul exemple, à une évolution favorable de la situation financière des fabriques : cette époque est celle des grands chantiers des reconstructions d’églises si onéreux, et un nombre important de remboursements de rentes vient encore contrarier ce mouvement. En 1838, Rolland Le Goaziou verse 60 francs pour le principal d’une rente foncière sur la terre de Convenant Kernoubian pour laquelle il payait 2,40 francs chaque année à la fabrique de Rospez. Libérer d’un coup 25 années de versement n’a pas effrayé ce particulier ; désormais « ladite rente demeure éteinte et comme non avenue164 ». Avant 1850, 9 exemples de ce type sont consignés dans les papiers de la paroisse. Il ne s’agit que du début d’un plus ample mouvement165. Même si les sommes dont il est question ne sont jamais très élevées, ce phénomène annonce la fin d’une pratique : 35 rentes, plus de la moitié de celles qui avaient été sauvées en 1825, vont ainsi échapper définitivement à la fabrique avant la fin d’un siècle qui est marqué, à Rospez, par la reconstruction de la tour, en 1836166, puis de l’église, de 1868 à 1874167, et d’un nouveau presbytère, en 1886168.

L’œuvre fabricienne

  • 169 Chaline (N.-J.) et Charon (J.), « La construction des églises paroissiales au 19e et 20e siècles » (...)

91La situation n’est pas spécifique à Rospez. Elle s’inscrit dans le vaste mouvement de constructions et de reconstructions d’églises qui au xixe siècle trouve une ampleur rarement égalée aux siècles précédents. Il n’est pas de département en France qui n’ait été affecté par cette fièvre du bâtiment qu’expliquent le mauvais état des lieux de culte et le besoin d’accueillir un nombre croissant de fidèles169. Le Trégor n’échappe pas au mouvement général qui trouve son apogée pendant le Second Empire mais dont les premiers effets sont visibles dès 1801.

Graphique 17. Le mouvement de reconstruction des églises et chapelle (1801-1850)

  • 170 Pour ce qui suit, j’utilise principalement et sauf indication complémentaire, Couffon (R.), « Répe (...)

92Le graphique précédent, qui ne met en œuvre que des données datées, montre cet effort progressif de rénovation des bâtiments cultuels dans l’ancien évêché170. Il reflète le mouvement de restauration des fabriques, 1801, 1809, 1825 et ses conséquences : la récupération de leurs capacités financières ; l’accélération qui se produit alors dans la troisième décennie permet au mouvement de se maintenir par la suite.

  • 171 L’événement le plus souvent cité est la mise à sac de la cathédrale de Tréguier par les volontaire (...)

93Le problème immédiat dès l’application du Concordat est la remise en état des lieux de culte. La situation n’est sans doute pas aussi catastrophique que certains détracteurs de la Révolution ont bien voulu le dire, sinon la reprise n’aurait pu être si rapide. Néanmoins il est vrai que nombre de bâtiments avaient souffert, quelques fois de destructions commises volontairement171, le plus souvent du manque d’entretien dû à la parenthèse déchristianisatrice, à la fermeture des fabriques, au renvoi des gouverneurs ou à la vente de certaines églises et chapelles comme biens nationaux. Les premiers chantiers que trouvent les nouveaux fabriques en sont la conséquence : relever des bâtiments plus ou moins détruits, récupérer et réhabiliter ceux vendus comme biens nationaux, faire rouvrir et entretenir les grands lieux de pèlerinage et subir, comme par le passé, des aléas météorologiques, mais désormais encore plus destructeurs sur des bâtiments en limite d’abandon.

  • 172 Amable de Quélen, né à Paris le 30 juin 1773, mort au château de La Ville-Chevalier en Plouagat-Ch (...)
  • 173 Jollivet (B.), Les Côtes du Nord, histoire et géographie de toutes les villes et communes du dépar (...)
  • 174 Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 142.

94Parmi les églises ayant le plus souffert de la Révolution, Saint-Judoce de Lohuec sert d’atelier de salpêtre, lorsque le 22 messidor an II (10 juillet 1794), un incendie la détruit en grande partie. Il faut près de 10 ans avant que sa restauration ne commence. En 1805, elle est couverte donc sauvée, mais sa restauration ne s’achève qu’en 1829. L’église Saint-Pierre de Plouagat-Châtelaudren a, elle aussi, servi d’atelier de salpêtre. Au sortir de la Révolution, l’édifice est dans un état lamentable : la longère Nord menace de tomber, il n’y a plus de sacristie. La restauration, entreprise en 1821, n’est pas achevée en 1825. Le comte de Quélen172 se charge alors d’écrire à la dauphine pour obtenir un appui. Malgré l’aide de l’archevêque de Paris, son frère, cet espoir est déçu : le roi ne fournit en retour qu’un tableau de grande dimension173 ; la reconstruction se poursuit lentement pour s’achever en 1879. Enfin, l’église de Saint-Michel-en-Grève, déjà mal en point avant 1789, est désormais dans un état si pitoyable que la commission départementale chargée d’établir les sites à reconstruire indique, le 29 novembre 1811, qu’il vaut mieux ne pas la rebâtir et rattacher la paroisse à celle de Tréduder. Mais située à l’entrée de la Lieue de grève sur une route départementale de première classe174, Saint-Michel-en-Grève est aussi relais de diligence. C’est à cette qualité que l’église doit d’être reconstruite à partir de 1816. Le chantier dure jusqu’en 1850.

  • 175 « F[ait] F[aire] P[ar] Alain Hamon, 1801. »
  • 176 AP Plouguiel, Registre de la paroisse de Plouguiel, s.d., vers 1850.

95Les premiers grands chantiers de reconstruction, ceux qui concernent les églises les plus touchées, sont des travaux de longue durée ; 26 ans, 39 ans et 58 ans sont nécessaires pour les mener à terme dans les exemples précédents. Dans le premier quart du siècle, les finances mal assurées des fabriques, ne donnent pas l’espoir de travaux rapidement achevés. Il est d’ailleurs symptomatique que les premières expériences qui suivent l’entrée en vigueur du Concordat de 1801, soient toutes de petits chantiers ne mobilisant pas inconsidérément les finances paroissiales. Ce sont des érections de croix telle celle de Guernalin en Moustéru, en 1801. C’est l’aménagement de la fontaine de la chapelle de Notre-Dame de Cîteau-Penvern en Trébeurden, en 1801, sur laquelle Alain Hamon fait quand même graver fièrement son nom175. D’une plus grande conséquence paraît la chute de la pointe de la flèche de Tréduder en l’an X (1801-1802). Renversée par le vent, elle est tombée sur l’église qui s’en est trouvée fortement endommagée. La réparation est décidée aussitôt, mais il ne s’agit pas d’un chantier majeur : il n’est question que de la partie terminale de la flèche. Le même constat peut être avancé pour la flèche de l’église de Plouguiel reconstruite en 1817176. Les coûts de ces réparations n’ont rien de comparable aux 9 000 francs qui seront nécessaires pour consolider la tour de Bourbriac, en 1826. Les fabriques sont encore loin de pouvoir supporter de tels efforts. La longère sud de la chapelle de Kernivinen en Perros-Guirec porte une courte inscription qui indique qu’elle a été construite à la demande et sans doute grâce à l’action des proches habitants : « F[ait] F[aire] par les voisins. 1817 ».

96Peu à peu cependant débutent des travaux de plus grande ampleur : la restauration de l’église de Plestin-les-Grèves, en 1809, la réparation de l’église de Plounévez-Moëdec, en 1814, la reconstruction de la façade Ouest de l’église Saint-Yves de Minihy-Tréguier, en 1819, puis la reconstruction de la longère Nord, en 1821, et la mise à bas de la vieille chapelle du cimetière, en 1823. Des gros chantiers s’ouvrent aussi pour quelques chapelles : Saint-Herbot de Cavan, en 1808, la chapelle du Paradis à Pommerit-le-Vicomte, en 1819…

97Ce mouvement est néanmoins freiné par plusieurs questions posées aux fabriques qui dès lors doivent faire des choix entre les différents problèmes qui les assaillent. Il y a d’abord l’espoir des fidèles de voir se rouvrir les grands sites pérégrins. Les fabriques de Pleumeur-Bodou s’adressent au ministre de Cultes, le 21 messidor an XIII (10 juillet 1805) : ils souhaitent la réouverture de la chapelle de Saint-Samson où disent-ils « la dévotion spéciale et le prodigieux concours à ce lieu rapportent par an trois cents francs environ ». La raison invoquée, en 1813, pour demander la réouverture de la chapelle de Saint-Cado en Ploumilliau participe de motivations semblables :

  • 177 Les ulcères sont appelés « mal de saint Cadou ».

« Saint Cado, à qui la chapelle est dédiée, est si révéré dans tout le pays qu’on y accourt tous les jours et même de fort loin pour y chercher la guérison de plusieurs maux qui affligent l’humanité tels qu’humeurs, ulcères177 incurables à l’art de la médecine et dont Dieu, qui est admirable dans ses saints, se plaît à opérer la guérison en faveur de la confiance que l’on a en leur mérite. »

  • 178 Dubreuil (L.), La Vente des biens nationaux dans le département des Côtes-du-Nord, 1790-1830, 2 vo (...)
  • 179 Toutes les chapelles ne furent pas restituées facilement aux fabriques. À Saint-Clet, la chapelle (...)
  • 180 AP Plouguiel, Registre de la paroisse de Plouguiel, s.d., vers 1850.

98En application des arrêtés des 8 prairial et 7 thermidor an XI (28 mai et 26 juillet 1803), les fabriques retrouvent aussi possession des chapelles qui étaient destinées à être vendues comme biens nationaux mais qui ne l’ont jamais été. Pour la partie trégorroise du département des Côtes-du-Nord, Léon Dubreuil cite l’église Saint-Sauveur de Guingamp, le presbytère de Quemperven et 36 chapelles178. Parmi celles qui sont restituées plusieurs demandent des travaux : Saint-Hervé, sur le Menez-Bré, et Sainte-Barbe, à Plouaret, par exemple. Il faut encore tenir compte des biens nationaux restitués par les acquéreurs ou leur famille179. Les exemples sont nombreux et parfois concomitants. François Guarrigues qui a acheté la chapelle de Notre-Dame de Lorette de Crech-Métern, le 29 octobre 1807, la rend à la fabrique de Lanrodec dès le 16 novembre. A Squiffiec, les chapelles de Kermaria la Lande, de Saint-Gildas et de Saint-Jean Kermanach sont restituées le même jour, 11 décembre 1807. Charles Luyer acquéreur de la chapelle de Saint-Douron en Pleumeur-Gautier, en 1795, la restitue à la fabrique, en 1816. La même année, les héritiers Le Calvez rendent la chapelle Saint-Maudez de Lanvellec acquise comme bien national, en 1799. La chapelle Notre-Dame de Traoumeur, en Trédarzec, n’est restituée qu’en 1824. La chapelle de Saint-Guénou à la Roche-Jaune en Plouguiel est toujours propriété privée en 1850. L’abbé Tardivel qui est nommé recteur en 1861, est le premier à noter qu’elle a été concédée à la fabrique « qui y a fait de grande réparations180 ». Les délais sont longs, les bâtiments sont en mauvais état : le temps passé comme magasin ou comme grange, n’est pas le meilleur garant d’une parfaite conservation.

  • 181 BIM, n° 10, Saint-Brieuc, 1979, p. 50. Couffon (R.) et Le Bars (A.), Répertoire des églises et cha (...)
  • 182 BIM, n° 7, Saint-Brieuc, 1976, p. 78.

99À ces charges s’ajoutent celles causées de manières encore plus aléatoires par les accidents et les circonstances malheureuses : les ouragans, les orages et la foudre qui s’abattent avec une ferme constance sur des bâtiments souvent fragilisés181. Mais ce ne sont sans doute que des moindres maux en comparaison des ravages que peuvent causer les incendies. Ce malheur touche l’église de Grâces qui est détruite dans la nuit du 16 au 17 mars 1829182. Deux années plus tard un sinistre de même type ravage l’église Saint-Pierre de Goudelin. Elles seront reconstruites, la dernière tardivement, en 1882.

100La densité de ces travaux apparaît sur les cartes. La première moitié du siècle est un temps de reconstruction de l’Église à travers la rénovation et l’adaptation des bâtiments. Les paroisses peu à peu retrouvent un équipement de base. Les fabriques se structurent et retrouvent dynamisme malgré le manque avéré d’argent. Les travaux accomplis bénéficient aux personnes qui occupent les nouvelles fonctions paroissiales. Les fidèles semblent adhérer de nouveau à l’invitation des prêtres. Il reste à les encadrer spirituellement.

101C’est le rôle dévolu aux confréries dont le renouveau est l’autre caractéristique de la catholicité trégorroise au début du xixe siècle.

Carte 7. Les églises et chapelles rénovées (1801-1850)

Les nouvelles confréries

  • 183 Montagnes (B.), « La reconstruction de la confrérie du Rosaire après la Révolution », Plongeron (B (...)

102Assez rapidement, sous l’impulsion des évêques des Côtes-du-Nord et du Finistère, les prêtres s’évertuent à installer de nouvelles confréries. Le Trégor retrouve sous une forme rénovée un nombre important d’assemblées de prières. Le tissu est toutefois différent de celui qui existait avant la Révolution. Il ne semble plus exister de confrérie du Luminaire dont l’action est désormais assurée par les fabriques paroissiales. Le Saint-Sacrement, le Rosaire sous des formes rénovées, le Sacré-Cœur, et le Scapulaire font partie de l’équipement de base nécessaire à l’encadrement des fidèles, que les chemins de croix complètent méthodiquement183. Comme par le passé, l’adhésion est surtout féminine. Comme par le passé, il est probable que les hommes qui y figurent en soient les gouverneurs successifs.

  • 184 AP Lannion, Privilège et coutumes de l’église de Lannion, 1849. Je remercie monsieur Yves Briand d (...)
  • 185 AP Ploubezre, Registre de la paroisse par Ange Le Goaster recteur, 1826, p. 29 verso.
  • 186 AP Plouguiel, Registre de la paroisse de Plouguiel, s.d., vers 1850.
  • 187 AP Ploubezre, Noms des personnes agrégées à la confrérie du Saint Sacrement dans la paroisse de Pl (...)
  • 188 Ibid.
  • 189 AP Ploubezre, Registre de la paroisse par Ange Le Goaster recteur, 1826, p. 24-29.
  • 190 Ibid., p. 28.
  • 191 AP Ploubezre, Confrérie du Sacré-Coeur de Jésus, note de Ange Le Goaster recteur, 6 janvier 1827.
  • 192 AP Ploubezre, Registre de la paroisse par Ange Le Goaster recteur, 1826, p. 26.
  • 193 AD (22), 20 G 743 Saint-Gilles le Vicomte. AP Plouguiel, Registre de la paroisse de Plouguiel, s.d (...)

103Par un mandement du 24 octobre 1804, monseigneur Caffarelli établit l’adoration perpétuelle du Saint-Sacrement de l’autel dans tout son diocèse184. Cette dévotion consiste en une exposition tournante du Saint-Sacrement, chaque jour de l’année dans une paroisse différente, « de manière à ce qu’il n’y a point de jour dans l’année où il n’y ait point exposition quelque part185 ». De 6 heures le matin à 7 heures le soir, en été, et de 7 heures du matin jusqu’à la nuit, en hiver, des membres de la confrérie s’étant confessés et ayant communié se relayent 2 par 2 pour adorer le Saint-Sacrement pendant une heure. Monseigneur Caffarelli souhaite encore que la nuit des personnes pieuses continuent chez elles la même adoration « de manière qu’il y aura sans cesse dans le dioscèse quelque fidèle qui offrira à Notre Seigneur les vœux de tous les fidèles qui le composent186 ». Un document, de 1828, conservé à Ploubezre montre une liste de confrères dont les noms sont suivis d’indications de jours et d’heures187. Il s’agit de la poursuite, 15 années après, de la dévotion souhaitée et mise en œuvre sous l’impulsion de l’évêque de Saint-Brieuc et non tombée en désuétude. Malgré cette forme de dévotion très particulière, mais qui n’est pas nouvelle, le nombre des confrères est important : 2 prêtres, 61 hommes et 601 femmes188. Cette différence entre les sexes, moins marquée, se retrouve dans les 2 autres confréries édifiées dans cette commune après la Révolution, le Rosaire et le Sacré Cœur de Jésus. Cette dernière, la plus récente, érigée vers 1820189, fait état d’un assez bon nombre d’associés et signale ceux qui voudraient encore y entrer. En 1823, ils étaient 31, toutes des femmes. En 1827, il existe 47 confrères dont le recteur et 2 autres hommes. À l’origine, le vicaire Le Dorner avait fait agréger la nouvelle confrérie à celles de Guingamp et de Tréguier. Obligé de recommencer, le recteur Le Goaster fait agréger les nouveaux confrères à l’association établie dans la cathédrale de Saint-Brieuc190. Cette action lui amène en retour 98 nouvelles recrues dont 3 hommes. La confrérie connaît dès lors un succès qui dépasse les limites de la paroisse ; des membres viennent de Brélévenez, Lannion, Loguivy-lès-Lannion, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploumilliau, Plounévez-Moëdec, La Roche-Derrien, Tonquédec et Trébeurden. En 1834, à l’occasion de la visite de l’évêque de Saint-Brieuc, le recteur de Ploubezre peut s’enorgueillir d’une liste de 202 associés mais seulement 9 hommes191 ; plusieurs appartiennent à 2 ou 3 confréries. Le dispositif d’encadrement des fidèles se complète, à cette date, du chemin de Croix qui vient d’être installé dans l’église192. Dans les autres paroisses le mouvement est similaire193.

104La bonne vitalité des nouvelles confréries, l’importance numérique des associés, l’extension aux paroisses voisines, les soins qu’y a mis le clergé paraissent ériger ces assemblées en lieux d’importance. En toute logique, les gouverneurs qui s’y sont succédés auraient dû, comme par le passé, bénéficier d’un surcroît de notoriété. Il semble que ce ne fut pas le cas, principalement en raison du rôle centralisateur désormais dévolu aux fabriques paroissiales et à la baisse criante des rentes dont pâtissaient ces associations, les chapelles souffrant du même problème.

Les nouveaux gouverneurs de chapelles et de confréries

105Des gouverneurs ont sans doute été nommés pour les chapelles qui ont été réouvertes et pour les confréries qui ont retrouvé une activité. Le problème est qu’il existe peu de traces directes de leur fonction : tout semble se traiter au niveau de la fabrique paroissiale ; ce sont les marguilliers qui apparaissent principalement dans les documents même lorsqu’il s’agit d’affaires qui intéressent directement les chapelles ou les confréries. Les comptes qui nous sont parvenus sont surtout ceux des fabriques ; ils sont dressés comme par le passé en présentant séparément recettes et dépenses ; il arrive qu’ils parlent des chapelles ou des confréries plus rarement de leurs gouverneurs et dans ce cas, souvent assez tardivement.

  • 194 AP Ploubezre, cahier des recettes, 1810.
  • 195 AP Ploubezre, Compte du trésorier de la fabrique, 1813-1814.
  • 196 AP Ploubezre, Compte du trésorier de la fabrique, 1816-1817.
  • 197 AP Ploubezre, acte du 29 avril 1818.
  • 198 AP Rospez, Autorisation d’ouverture de la chapelle Saint-Docmel, 11 fructidor an XIII (29 août 180 (...)

106À Ploubezre, en 1810, la première mention concerne Georges Le Dizez gouverneur du Rosaire et Yves Quemper gouverneur de l’autel de saint Yves qui remettent respectivement 81 francs et 13 francs à la fabrique194. En 1814, le compte que rend le trésorier de la fabrique mentionne deux articles qui concernent la chapelle du Saint Sacrement195 ; 45 francs dépensés pour la charpente et 12,50 francs mis dans le pavage de la chapelle du Saint Sacrement sont des sommes qui auraient été passées au compte du gouverneur de la confrérie quelques décennies plus tôt ; 10 années après le mandement de monseigneur Caffarelli, rien ne laisse supposer l’existence dans cette paroisse d’un gouverneur de la confrérie du Sacre, du moins sous la forme antérieure d’un administrateur particulier. Il ne semble pas d’avantage y avoir eu de gouverneur de chapelle. Là encore, les rares mentions concernant la prestigieuse chapelle de Kerfons se trouvent dans les comptes du trésorier de la fabrique196 et lorsqu’en avril 1818, les consorts Le Guen confirment une ancienne donation faite à cette chapelle, seul le trésorier de la fabrique paroissiale est présent197. Comme pour les confréries, rien dans les archives de la paroisse (par ailleurs très abondantes) ne laisse présumer de l’existence de gouverneurs de chapelle dans cette commune. La raison de ce silence est peut-être à rechercher dans le règlement sur les fabriques décidé par monseigneur Caffarelli198. L’existence de trésoriers particuliers y est prévue mais reste étroitement subordonnée à l’autorité des fabriques de la paroisse. En particulier, les offrandes et les oblations qui sont versées aux chapelles et qui sont recueillies par leurs trésoriers doivent être reversées entre les mains des fabriques de la paroisse.

  • 199 Je remercie mademoiselle Le Bourdonnec de m’avoir confié ce document de famille.

107Le seul et unique compte dont j’ai pu prendre connaissance pour la chapelle de Notre-Dame de Kerfons est un document aujourd’hui entre des mains privées199. Il s’agit d’un cahier commencé, en 1832, par Charles-Pierre Le Parquer. Les 2 premiers feuillets servent d’introduction à ce qui est considéré comme un véritable sacerdoce :

  • 200 Forme ancienne de Kerfons.

« Moi Charles Pierre Le Parquer cultivateur propriétaire, demeurant en ma propriété [Convenant Le Flem] ; situé près de la chapelle de Kerfaoues200 en la commune de Ploubezre, déclare prendre la gestion de la chapelle de Kerfaoues, à l’invitation des membres de la Fabrique de l’église paroissiale de ladite commune, et de répondre autant qu’il dépendra de moi, aux désirs des dits fabriciens, par mes soins et mon empressement à réparer et à décorer le dit lieu de dévotion. »

108François Tallec l’ancien gouverneur laisse 73 francs de sa gestion passée et les clefs de la chapelle. Ces éléments liés à la tenue d’un compte, un compte véritable avec ses chapitres recettes et dépenses, pourraient faire croire à un renouveau de la fonction de gouverneur de Kerfons autrefois si prestigieuse. Il n’en est rien : Charles Le Parquer se place naturellement sous la responsabilité de la fabrique paroissiale. C’est elle qui décide. En 1832, il n’exerce plus qu’une tache d’exécutant. Il répare et décore en utilisant ce que peuvent lui laisser des finances difficiles.

  • 201 Kermoal (C.), Les Notables de Ploubezre de la fin du 15e au 18e siècle, mémoire de maîtrise (dir. (...)

109Touchant plus de 250 livres, en 1675, cette chapelle était, de loin, l’institution la mieux rentée de Ploubezre, avant même la fabrique201. Au moment où Charles Le Parquer en prend le gouvernement, elle ne perçoit plus aucune rente. Les recettes dont il est question dans les comptes proviennent uniquement d’offrandes et de dons en nature. Chaque fête mariale, Nativité de la Vierge, Conception, Purification, Annonciation et surtout l’Assomption rapportent quelques francs ; Pâques, les Rogations et diverses processions contre le choléra, en 1832, ou pour le beau temps, en 1849, amènent quelques compléments. Une vente aux enchères permet de tirer quelque argent des morceaux de lin, des coiffes, des bagues et d’un « enfant Jésus encadré ». Il reste encore le maigre produit du tronc.

Graphique 18. Les comptes de la chapelle de Notre-Dame de Kerfons en Ploubezre (1833-1850)

110Les comptes sont difficiles à équilibrer : 2 années de fortes dépenses, en 1832 et 1833 (comptes de 1833 et 1834), entraînent une période de déficit chronique jusqu’en 1850 ; il faut 16 années de patientes économies pour combler un déficit de 800 francs. Les dépenses réduites au minimum : 7 ou 8 francs de cierges pendant 4 années consécutives, 1,75 franc de bougies, en 1847, permettent, avec peine, de redresser la barre. Le lambris de la chapelle, en 1843, un ornement neuf, en 1846, quelques journées d’ouvriers, en 1850, ont vite fait de contrarier tous ces efforts ; même s’il est pensable que les réparations réalisées cette dernière année étaient prévues, l’équilibre étant presque atteint. Le gouverneur de la chapelle Notre-Dame de Kerfons, en ce milieu de xixe siècle, n’ayant plus de rentes régulières et ne pouvant se régler sur des recettes aléatoires, n’est plus en mesure d’embellir sa chapelle : il doit se contenter de gérer au mieux son activité. La courbe le montre : il se guide année après année en limitant des débours.

111Une nouvelle année de déficit se traduit par plusieurs exercices pendant lesquels il n’est plus question de dépense. Le comptable de Kerfons subit.

112Cette image d’une fonction fortement dégradée par rapport à ce qu’elle était avant 1789 résume de manière saisissante le déclin des fonctions parareligieuses. Celles-ci n’ont plus du tout la même importance que par le passé, et on peut se demander si, toutes proportions gardées, ce constat ne peut pas s’étendre à toutes les fonctions locales du milieu du xixe siècle. Longtemps demeurées au plus bas pour ce qui est de leur nombre annuel, liées à l’autorisation d’une tutelle envahissante, toujours gratuites, les délibérations municipales sont d’abord des réunions de comptables. Les séances ordinaires, les plus importantes de la vie municipale car elles engagent la communauté pour plusieurs années, n’ont pas d’autre objet. L’accroissement du nombre des assemblées après 1830, débouche sur la multiplication de sujets d’intérêt local, importants certes mais qui n’ont rien à voir avec les questions politiques totalement absentes de ces réunions. Lorsqu’il est parlé d’élections, il ne s’agit que de régler les détails des assemblées, en aucune façon de débattre des idées.

113Les conseils de fabrique n’ont pas davantage recouvré les attributions qui étaient celles des anciens corps politiques. Il n’est traité que des affaires de l’église. Le contexte difficile de la reprise, le nombre des rentes disparues ou les sujets de délibérations n’incitent pas à considérer ces personnages comme des acteurs éminents de la vie locale. La nuance, mais elle est de taille, est l’extraordinaire effort de reconstruction et de rénovation des églises et des chapelles qui peut être considéré comme leur morceau de gloire, partagé toutefois avec les prêtres pour la conception et avec les municipalités pour les financements.

114Quelle que soit la forme prise par les administrations municipales, des repères ont toujours existé sur lesquels guider une carrière locale. Quelle que soit la période, même au moment le moins favorable des municipalités de canton, des places ont été offertes et ont été remplies. Des carrières se sont déroulées, certaines fort longues malgré les changements du mode de désignation : cooptation, élection censitaire, suffrage universel (masculin), nomination administrative. Un cadre a toujours été en place : mais pour que faire ? Tous les indicateurs le montrent, la dégradation est nette au cours des 70 années qui suivent la Révolution. Les moyens financiers se raréfient, le nombre des délibérations (des réunions structurées et non de simples actes d’administration municipale) décroît, l’assiduité décline et les thèmes abordés qui antérieurement gagnaient en pertinence perdent une grande partie de leur intérêt. Les fonctions parareligieuses, en dépit d’un certain renouveau après le Concordat et de brillantes réalisations monumentales, ont également perdu de leur attrait.

115En terme d’image personnelle il semble, par contre, que le prestige accroché à ces fonctions soit totalement intact. Les maires et les adjoints sont désignés par les préfets. L’évêque nomme les trésoriers. Leurs bancs sont réservés à l’église. Leurs fréquentations ne sont pas celles du commun. Même pour la détention des fonctions subalternes un certain empressement semble toujours exister. Dans la France des grands notables, les petits notables ruraux durent et perdurent.

Notes

1 Bulletin des lois de la République n° 17, Loi (n° 115) concernant la division du territoire de la République et l’administration.

2 Ibid., p. 26-27 et 34-35. Durand (R.), « Le département des Côtes-du-Nord en l’an XII (1803) », AB, tome 37, 1926, p. 146-148. Annuaire statistique du département du Finistère pour l’an xii de la République, rédigé par ordre du Ministre de l’Intérieur, Quimper, s.d., p. 76-78.

3 Charpy (J.), Guide des Archives du Finistère, Quimper, 1973, p. 345 et 350.

4 Bulletin des lois de la République n° 17, article 15, p. 6 : « Il y aura un conseil municipal dans chaque ville bourg ou autre lieu pour lesquelles il existe un agent municipal et un adjoint. » Il n’y a pas de différence entre les communes de plus de 5 000 personnes et celles entre 10 000 et 20 000 habitants. Le chiffre de 10 000 habitants inscrit dans la loi n’a d’autre but que de fixer un seuil au-delà duquel interviennent des dispositions complémentaires : un adjoint supplémentaire est prévu à chaque incrément de 20 000 personnes ; un nouveau commissaire est prévu pour chaque fraction de 10 000 habitants. Aucune commune du Trégor ne se trouve dans ce cas.

5 Ibid., articles 18 et 20, p. 7.

6 AM Ploujean, délibérations du conseil municipal, extrait inséré entre les délibérations des 20 et 25 messidor an VIII (9 et 14 juillet 1800). Le Guenec (L.), Plougonven, réédition, p. 120.

7 AM Penvénan, 15 pluviôse an ix (4 février 1801) ; AP Ploubezre, compte rendu d’installation, 15 pluviôse an ix (4 février 1801).

8 AP Ploubezre, lettre du sous préfet de Lannion au maire, 8 nivôse an IX (29 décembre 1800).

9 Godechot (J.), Les Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 4e édition, Paris, 1989, p. 572-574.

10 Bulletin des lois de la République n° 213, Arrêté (n° 1964) contenant Règlement pour l’exécution du Sénatus-consulte du 16 Thermidor, relativement aux Assemblées de canton, aux collèges électoraux, etc., p. 686.

11 AM Penvénan et AP Ploubezre, Lettres du préfet des Côtes-du-Nord, 18 nivôse an XIII (8 janvier 1805).

12 Ibid.

13 Durand (R.), Le Département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l’Empire (1800-1815). Essais d’histoire administrative, 2 volumes, Paris, 1926, tome 1, p. 45 et 72. Godechot (J.), op. cit., p. 596-598.

14 Durand (R.), Ibid., p. 45.

15 Décret du 15 avril 1806. AM Penvénan, Lettre du préfet des Côtes-du-Nord, 20 décembre 1807. AN, F1c III Finistère 7. Durand (R.), Ibid., p. 51.

16 AD (22), 3 M 208. AN, F1b II Côtes-du-Nord 13, dossier concernant le maire de Plouguiel, lettre du 29 mars 1815.

17 AD (29), 2 M 58.

18 AD (22), 3 M 198. AD (29), 2 M 57.

19 Bulletin des lois de la République n° 213, p. 695.

20 AM Penvénan et AP Ploubezre, Lettres du préfet des Côtes-du-Nord, 18 nivôse an xiii (8 janvier 1805).

21 AN, F1c III Finistère 6.

22 AD (22), 3 M 198, arrêté du préfet, 22 novembre 1815.

23 AD (29), 2 M 58.

24 AD (22), 3 M 198. AD (29), 2 M 58.

25 Bulletin des lois n° 25. Loi sur l’organisation municipale. À Paris au Palais-Royal, le 21 mars 1831. Annuaire de Brest et du Finistère pour 1837, p. 102-103.

26 La loi lui réserve encore la nomination des maires et des adjoints des chefs lieu d’arrondissement de moins de 3 000 âmes mais ce cas n’existe pas dans le Trégor.

27 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 20 octobre 1834.

28 AD (22), 3 M 208 et 3 M 211. AD (29), 2 M 72 et 2 M 73.

29 AD (22), 3 M 198. Décret n° 536 relatif au renouvellement des conseils municipaux et des conseils d’arrondissement et de département. Agulhon (M.), Girard (L.), Robert (J.-L.), Serman (W.) et collaborateurs, Les Maires de France du Consulat à nos jours, Paris, 1986, p. 29.

30 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 10 mai et 9 octobre 1848, tableaux des signatures (une signature de différence).

31 AN, F1b II Côtes-du-Nord 20, Trébeurden, lettre du 18 février 1836.

32 Godechot (J.), op. cit., p. 718.

33 Articles 39 et 40 de la loi. AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1827.

34 Ibid., 13 mai 1827 et AD (22), 3 M 198. Barbier (P.), Le Trégor historique et monumental, Saint-Brieuc, 1960, p. 505-506.

35 AM Plounévez-Moëdec, délibérations du conseil municipal, 12 mai 1827.

36 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 6 décembre 1845.

37 Durand (R.), op. cit.., tome 2, p. 234-255 et 270-271. AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 4 janvier 1838. AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 2 janvier et 27 février 1833.

38 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 60 et 89.

39 AM (22), 3 M 198.

40 AD (22), 3 M 198, lettre du 10 août 1830.

41 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 13 mars 1832. L’initiative est surprenante lorsqu’on sait que les sous-préfets et les préfets se plaignent sans arrêt de l’extrême difficulté à trouver dans les communes des personnages compétents sachant lire et écrire.

42 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 15 mai 1825.

43 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828.

44 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 1er mai 1831.

45 AM Plounévez-Moëdec, AM. Plourin-lès-Morlaix, AM Trébeurden.

46 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre du 16 janvier 1824.

47 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 23 novembre 1834 et 4 janvier 1838.

48 Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 297-298.

49 Locquirec, Morlaix, Plouézoch et Plougasnou. AD (29), Mariages, Morlaix, 14 et 22 janvier 1815. AM Locquirec, registre des mariages, 28 mai et 27 juillet 1818. AM Plouézoch, registre des mariages, 28 mai 1815. AM Plougasnou, registre des mariages, 23 octobre 1815.

50 AN, F1b II Côtes-du-Nord 12, Lanmodez.

51 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 15 janvier 1827.

52 Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 284.

53 AD (29), Mariages, Morlaix, 17 avril 1815.

54 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 8 mai 1833.

55 Au contraire d’Hervé Tassel capitaine au cabotage dont le maire désapprouve la présence en leur compagnie. AN, F1b II Côtes-du-Nord 14, Perros-Guirec, rapport du maire, 16 avril 1815.

56 AN, F1b II Côtes-du-Nord 20, Trédrez, 11 juin 1818. Ils reviennent ensemble du pardon de Ploumilliau.

57 AM Guerlesquin, registre des mariages, 20 octobre 1817.

58 AN, F1b II Côtes-du-Nord 20, Tréguier, 16 janvier 1826.

59 Ce n’est pas un cas isolé. Il existe une demoiselle du Buat directrice de la poste aux lettres de Lannion en 1817. Voir AN, BB18 1017, lettre du comte Le Mintier au ministre de la Justice, 24 mars 1817.

60 AM Belle-Isle-en-Terre, Registre des mariages, 17 février 1814.

61 AM Lézardrieux, Registre des mariages, 26 avril 1815.

62 AM Plougasnou, Registre des mariages, 23 octobre 1815. AD (29), 2 M 51.

63 Agulhon (M.), Girard (L.), Robert (J.-L.), Serman (W.) et collaborateurs, op. cit., p. 13-14.

64 AD (22), E dépôt des communes, délibérations du conseil municipal, 15 pluviôse an ix et 15 germinal an XIII (4 février 1801 et 5 avril 1805). En l’an IX, il est question dans les registres de délibérations de la « maison communale », en l’an XIII, il est fait état d’une mairie.

65 AM Lannion, D1, délibérations du conseil municipal de Brélévenez, 23 messidor an IX (12 juillet 1801).

66 Ibid., 12 et 16 messidor an IX (2 et 5 juillet 1801).

67 AN, F1b II Côtes-du-Nord 16, Plouguiel, Lettre du maire au ministre de l’Intérieur [1814].

68 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828.

69 Ibid., date incomplète, entre les délibérations des 19 juillet et 25 octobre 1838.

70 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 2 mars 1834.

71 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 2 janvier et 18 mars 1833, 21 février et 8 avril 1835, 27 février et 17 décembre 1836.

72 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, dénonciation anonyme.

73 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828. AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 1er mai 1830.

74 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 14 mai 1831. AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 10 mai 1831. AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 6 mai 1837.

75 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828 et 14 mai 1830.

76 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 10 mai 1831. Le maire avance les 8 francs de l’achat.

77 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 8 novembre 1848.

78 Bulletin des lois de la République n° 17, article 15, p. 6.

79 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 25 mai et 22 juin 1825.

80 Ibid., 29 octobre 1827.

81 AM Lannion, D1 Brélévenez, délibérations du conseil municipal.

82 AM Pleubian, délibérations du conseil municipal.

83 AM Ploujean, délibérations du conseil municipal.

84 E dépôt des communes, Langoat, délibérations du conseil municipal.

85 AM Lannion, délibérations du conseil municipal de Buhulien.

86 AM Pleubian, délibérations du conseil municipal.

87 Je ne compte qu’une seule réunion pour la série de délibérations ordinaires qui se tiennent du 1er au 15 mai et qui ordinairement sont toutes datées du même jour.

88 Bulletin des lois n° 25, « Loi sur l’organisation municipale… », article 23.

89 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 6 août 1837.

90 AD (22), 2 P 69. Leurs populations, en 1830, s’établissent respectivement à 3563, 2612 habitants, 1 446 habitants et 1 425 habitants.

91 AP Ploubezre, circulaire du préfet des Côtes-du-Nord, 8 prairial an IX (28 mai 1801).

92 Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 43 et 64.

93 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 15 et 25 mai, 22 juin et 27 octobre 1825.

94 AM Ploubezre, 10 et 24 juin 1824.

95 AD (22), E dépôt des communes, Plounérin 2, 26 messidor an XII (15 juillet 1804).

96 AN, F1b II Côtes-du-Nord 10, Le Faouët, délibération du conseil municipal, 20 septembre 1825, réponse du ministre de l’Intérieur, 29 octobre 1825.

97 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 10 mai 1827.

98 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 2 mars 1834.

99 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1827.

100 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 10 mai 1827. AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 13 mai 1827.

101 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 14 mai 1828 et 6 décembre 1845.

102 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 1er mai 1832.

103 AM Ploujean, délibérations du conseil municipal, 4 thermidor an IX (23 juillet 1801).

104 Le 23 juillet 1801 est un jeudi.

105 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 12 mars 1832.

106 AM Ploubezre, délibération du conseil municipal, 13 mai 1826.

107 Bulletin des lois de la République n° 17, article 15, p. 6 et 7.

108 AM Ploubezre, délibération du conseil municipal, 14 mai 1828.

109 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 7 mars 1832 et s.d. (mars 1833).

110 La session de mai suffit amplement pour traiter des budgets. Malgré les nouvelles possibilités offertes par la loi du 21 mars 1831, les sessions de février, août et novembre ne sont pas utilisées.

111 AM Ploubezre, délibération du conseil municipal, 12 mai 1827.

112 Ibid., 16 juillet 1832.

113 AN, F1b II Côtes-du-Nord 12, Extrait du rapport de monsieur le préfet des Côtes-du-Nord, 30 novembre 1817.

114 Ibid., 30 novembre 1842.

115 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, délibérations du conseil municipal, 14 décembre 1830, souligné dans le texte.

116 Il faut comprendre ici non pas les membres de la municipalité mais les personnes demeurant sur le territoire administré par la mairie, c’est-à-dire la commune.

117 AD (22), E dépôt des communes, Plounérin 1, délibérations du conseil municipal, 21 prairial an IX (10 juin 1801).

118 AN, F1b II Côtes-du-Nord 9, lettre du ministre de la Justice au ministre de l’Intérieur, 25 février 1812 et brouillon de réponse, 2 avril 1812.

119 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 223.

120 AM Trébeurden, délibérations du conseil municipal, 4 novembre 1831.

121 AD (22), 2 O 166/1 Penvénan, Règlement de police pour la commune de Penvénan, du 28 novembre 1849.

122 Croix (A.), La Bretagne au 16e et 17e siècles. La vie, la mort, la foi, 2 volumes, Paris, 1981, tome 1, p. 15. Lagrée (M.), Religion et culture en Bretagne (1850-1950), Paris, 1992, p. 31-33.

123 Bulletin des lois de la République n° 172, Loi (n° 1344) relative à l’organisation des cultes, article 60, p. 24, « Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera en outre établit autant de succursale que le besoin pourra l’exiger ».

124 Godechot (J.), op. cit., p. 718. Les curés de première classe recevaient 1500 francs par an, ceux de seconde classe 1000 francs, les succursalistes rien puis 500 francs à partir du décret du 11 prairial an XII (31 mai 1804).

125 Par exemple : AD (22), V 2021, Etat des revenus des fabriques intérieures et extérieurs pendant l’année 1807, paroisse de Penvénan, commune de Penvénan ; AP Rospez, Registre de paroisse fait par ordre de monseigneur Jean-Baptiste-Marie Caffarelli, évêque de Saint-Brieuc, 1808.

126 AD (22), V 2497, lettre du 11 septembre 1815.

127 Godechot (J.), op. cit., p. 718.

128 AD (22), V 2021, fabrique intérieure de Penvénan, état du 10 mai 1808.

129 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 435.

130 Le Gallo (Y.), Clergé, religion et société en Basse-Bretagne de la fin de l’Ancien Régime à 1840, 2 volumes, Paris, 1991, tome 1, p. 584.

131 AP Ploubezre.

132 AD (22), V 2021, état des revenus de la fabrique pour 1807.

133 Le Gallo (Y.), op. cit., 2 volumes, Paris, 1991, tome 1, p. 584.

134 AP Ploubezre, Registre des aumônes administrées par la fabrique de Ploubezre.

135 Durand (R.), op. cit., tome 1, p. 435. Godechot (J.), op. cit., p. 718. Le Gallo (Y.), op. cit., tome 1, p. 586.

136 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre anonyme, 1824.

137 AP Ploubezre, Circulaire sur l’organisation des conseils de fabrique, 3 décembre 1810. Le Gallo (Y.), op. cit., tome 1, p. 586.

138 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre anonyme, 1824.

139 AD (22), V 2497 Plouguiel, lettre du 11 juin 1828. AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre du 16 janvier 1824.

140 Le Gallo (Y.), op. cit., tome 1, p. 586.

141 AD (22), V 1944, lettre du 11 septembre 1815.

142 AP Rospez, renouvellement du conseil de fabrique de 1841.

143 Ibid.

144 AP Rospez, renouvellement du conseil de fabrique de 1841.

145 AP Ploubezre, Circulaire sur l’organisation des conseils de fabrique, 3 décembre 1810. Le Gallo (Y.), op. cit., tome 1, p. 586. L’application n’intervient qu’à la fin de 1810.

146 AP Rospez.

147 AP Ploubezre, Circulaire du préfet Boullé aux maires, 13 nivôse an xii (4 janvier 1804).

148 AD (22), V 1944, note du 3 juillet 1807.

149 AD (22), V 2021, état du 1er octobre 1807.

150 AD (22), V 2021, état du 10 mai 1808.

151 AP Rospez, Cahier pour servir à marquer toutes les rentes deües aux sieurs prêtres et fabrice de l’église parroissialle de Rospez, S.D et Table des fondations à être desservies en l’église paroissiale de Rospes, 14 août 1825

152 AD (22), 20 G non classé, Inventaire général des actes…, 1784. AP Ploubezre, Rentier de la fabrice de la paroisse de Ploubezre…, 1817.

153 AD (22), 3 Z 14, correspondance avec le préfet des Côtes-du-Nord, n° 67, 13 prairial an XII (1er juin 1804).

154 AP Rospez, Registre de paroisse fait par ordre de monseigneur Jean-Baptiste-Marie Caffarelli, évêque de Saint-Brieuc, 1808.

155 AP Ploubezre, Cahier à l’usage des marguilliers de Ploubezre commencé le dimanche du quasimodo 21 avril 1811.

156 AP Ploubezre, Recette des bancs, chaises et escabeau qui sont placées dans l’église.

157 Bulletin des lois n° 172, Loi (n° 1344) relative à l’organisation des cultes, article 47, p. 23.

158 AM Plouguiel, délibérations du conseil municipal, 29 juin 1828.

159 AP Rospez, délibérations du bureau des marguilliers, 7 mai 1812.

160 AD (29), 2 M 68 Plourin-lès-Morlaix, lettre anonyme.

161 AP Rospez, Renouvellement du conseil de fabrique, 1841.

162 AM Ploubezre, délibérations du conseil municipal, 15 mai 1825.

163 AD (22), V 2021, état certifié du 8 mars 1837.

164 AP Rospez, État numérique des biens et rentes appartenant à l’église de Rospès, s.d., note du 25 octobre 1838.

165 AP Rospez, Registre de paroisse, 1853, f° 68-70.

166 AP Rospez, Registre de paroisse, 1853.

167 BIM n° 10, Saint-Brieuc, 1979, p. 36.

168 Ouest-France, édition de Lannion, 7 août 1986, Rospez.

169 Chaline (N.-J.) et Charon (J.), « La construction des églises paroissiales au 19e et 20e siècles », RHEF, tome 73, n° 190, janvier-juin 1987, p. 35-51.

170 Pour ce qui suit, j’utilise principalement et sauf indication complémentaire, Couffon (R.), « Répertoire des églises et des chapelles du diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier », SECDN, tome 70, 1938, Saint-Brieuc, 1939, p. 1-210 ; tome 71, 1939, Saint-Brieuc, 1940, tome 72, 1940, p. 1-258 ; Saint-Brieuc, 1941, 3-123. Les renseignements y sont fournis dans l’ordre des communes. Un complément est donné à la fin de l’article.

171 L’événement le plus souvent cité est la mise à sac de la cathédrale de Tréguier par les volontaires du bataillon d’Étampes, en 1794. On peut lui opposer les événements de Pommerit-le-Vicomte, en 1800 : les chouans commandés par Taupin, ancien valet de chambre de l’évêque de Tréguier, y dévastent l’église et le presbytère servant de mairie. Voir La Haye (P. de), Histoire de Tréguier ville épiscopale, Rennes, 1977, p. 369-371. BIM, n° 16, Saint-Brieuc, 1981, p. 129. Pommeret (H.), « La troisième chouannerie », SECDN, tome 66, 1934, Saint-Brieuc, 1935, p. 80-81.

172 Amable de Quélen, né à Paris le 30 juin 1773, mort au château de La Ville-Chevalier en Plouagat-Châtelaudren le 14 mai 1840. Maire de Plouagat-Châtelaudren en 1814, chevalier de Saint-Louis, député des Côtes-du-Nord de 1824 à sa démission en juillet 1830. Il est le frère de monseigneur Hyacinthe de Quélen, à cette date, archevêque de Paris et membre de l’Académie française, connu pour avoir prononcé devant le roi les oraisons funèbres de Louis 16, de Madame Elisabeth et du duc de Berry.

173 Jollivet (B.), Les Côtes du Nord, histoire et géographie de toutes les villes et communes du département. Guingamp, 1856, p. 316. Ce tableau est toujours dans l’église de Plouagat-Châtelaudren.

174 Durand (R.), op. cit., tome 2, p. 142.

175 « F[ait] F[aire] P[ar] Alain Hamon, 1801. »

176 AP Plouguiel, Registre de la paroisse de Plouguiel, s.d., vers 1850.

177 Les ulcères sont appelés « mal de saint Cadou ».

178 Dubreuil (L.), La Vente des biens nationaux dans le département des Côtes-du-Nord, 1790-1830, 2 volumes, Paris, 1912, tome 2, p. 606-609.

179 Toutes les chapelles ne furent pas restituées facilement aux fabriques. À Saint-Clet, la chapelle de Notre-Dame de Clérin et Saint-Cado fut l’objet de longues et tempétueuses tractations. Jusqu’en 1817, Pierre Daniel son premier acquéreur ne souhaitait pas la restituer malgré une forte pression locale. Lasse d’attendre, le 1er mars, la fabrique obtint gratuitement de François Le Saint un terrain pour y faire ériger une nouvelle chapelle de Saint-Cado. Le bâtiment fut construit ; le roi y donna l’autorisation de dire la messe le 24 décembre 1817. L’année suivante, le 7 mai, un nouveau particulier Yves-Simon Ollivier Henry achetait Notre-Dame de Clérin et Saint-Cado à Pierre Daniel ; un an plus tard, le 21 mai 1819, il en faisait don à la fabrique.

180 AP Plouguiel, Registre de la paroisse de Plouguiel, s.d., vers 1850.

181 BIM, n° 10, Saint-Brieuc, 1979, p. 50. Couffon (R.) et Le Bars (A.), Répertoire des églises et chapelles du diocèse de Quimper et Léon, Saint-Brieuc, 1959, p. 183. Ces événements concernent l’église de Lannéanou en 1833, l’église de Trédarzec, celle de Penvénan, en 1836, la chapelle de Confort en Berhet, en 1837, les clochers de Pleudaniel et de Ploubezre avant 1830, la flèche de l’église de Ploumagoar en 1845, la maîtresse vitre de l’église de Tonquédec, en 1847.

182 BIM, n° 7, Saint-Brieuc, 1976, p. 78.

183 Montagnes (B.), « La reconstruction de la confrérie du Rosaire après la Révolution », Plongeron (B.) (dir.), Pratiques religieuses, mentalité et spiritualité dans l’Europe révolutionnaire (1770-1820). Actes du colloque de Chantilly, 27-29 novembre 1986, Paris, 1988, p. 562.

184 AP Lannion, Privilège et coutumes de l’église de Lannion, 1849. Je remercie monsieur Yves Briand de m’avoir fait connaître ce document.

185 AP Ploubezre, Registre de la paroisse par Ange Le Goaster recteur, 1826, p. 29 verso.

186 AP Plouguiel, Registre de la paroisse de Plouguiel, s.d., vers 1850.

187 AP Ploubezre, Noms des personnes agrégées à la confrérie du Saint Sacrement dans la paroisse de Ploubezre, 26 novembre 1828.

188 Ibid.

189 AP Ploubezre, Registre de la paroisse par Ange Le Goaster recteur, 1826, p. 24-29.

190 Ibid., p. 28.

191 AP Ploubezre, Confrérie du Sacré-Coeur de Jésus, note de Ange Le Goaster recteur, 6 janvier 1827.

192 AP Ploubezre, Registre de la paroisse par Ange Le Goaster recteur, 1826, p. 26.

193 AD (22), 20 G 743 Saint-Gilles le Vicomte. AP Plouguiel, Registre de la paroisse de Plouguiel, s.d., vers 1850. AP Rospez, Registre de paroisse fait par ordre de monseigneur Jean-Baptiste-Marie Caffarelli, évêque de Saint-Brieuc, 1808. Peyresaube (D.), « À propos du pardon du Rosaire à Plouagat », CT, n° 21, 4e trimestre 1987, p. 36.

194 AP Ploubezre, cahier des recettes, 1810.

195 AP Ploubezre, Compte du trésorier de la fabrique, 1813-1814.

196 AP Ploubezre, Compte du trésorier de la fabrique, 1816-1817.

197 AP Ploubezre, acte du 29 avril 1818.

198 AP Rospez, Autorisation d’ouverture de la chapelle Saint-Docmel, 11 fructidor an XIII (29 août 1805). Voir en particulier le 22e article du règlement.

199 Je remercie mademoiselle Le Bourdonnec de m’avoir confié ce document de famille.

200 Forme ancienne de Kerfons.

201 Kermoal (C.), Les Notables de Ploubezre de la fin du 15e au 18e siècle, mémoire de maîtrise (dir. Hugues Neveu), Université de Paris 10-Nanterre, 1986, p. 66.

Table des illustrations

Légende Tableau 23. La composition des municipalités (1801-1831)
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Légende Tableau 24. L’organisation des municipalités en 1831
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Légende Graphique 15. Évolution du nombre annuel des délibérations à Plufur (1800-1850)
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Légende Graphique 16. Évolution du nombre annuel des délibérations à Buhulien (1800-1839)
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Légende Tableau 25. Participation des conseillers municipaux aux délibérations du conseil (1825-1835)
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Légende Tableau 26. Participation des plus forts imposés aux délibérations du conseil (1825-1835)
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Légende Tableau 27. Les sujets de réunions à Ploubezre et Trébeurden (1825-1837)
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Légende Tableau 28. La composition des fabriques après 1809
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Légende Tableau 29. Les sujets de délibérations du bureau de fabrique de Rospez (1811-1814)
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Légende Graphique 17. Le mouvement de reconstruction des églises et chapelle (1801-1850)
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Légende Carte 7. Les églises et chapelles rénovées (1801-1850)
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Légende Graphique 18. Les comptes de la chapelle de Notre-Dame de Kerfons en Ploubezre (1833-1850)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17778/img-12.png
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© Presses universitaires de Rennes, 2002

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