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Les notables du Trégor

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Christian Kermoal

Deuxième partie. La notabilité élue

Chapitre VII. La Révolution municipale

Texte intégral

  • 1 Voir la bibliographie présentée par Godechot (J.), Les Constitutions de la France depuis 1789, Par (...)

1Les nouvelles fonctions créées lors de la mise en place des municipalités révolutionnaires, en 1790, sont bien connues, du moins les principales. Leur caractère commun à tout le royaume a suscité assez tôt des éditions des textes légaux puis leur étude par les juristes et les historiens1. Il n’est pourtant pas inutile d’en refaire l’inventaire, d’une part, parce que leur nombre varie en fonction de la population et que les places offertes aux notables sont donc différentes suivant les communes et d’autre part, parce que les anciennes fonctions ne disparaissent pas instantanément et qu’elles coexistent longtemps avec les nouvelles. De plus, les nécessités du fisc, de la police, de l’administration locale (district et cantons) créent de nouveaux besoins alors que des problèmes ponctuels de plus en plus fréquents génèrent au coup par coup des fonctions temporaires. Les transformations liées à la formation des municipalités s’accompagnent des ajustements nécessaires avant que la création des comités de surveillance et surtout des municipalités de canton ne vienne bouleverser, encore une fois, les toutes nouvelles administrations locales.

Les municipalités révolutionnaires

  • 2 Lepec (M.), Bulletin annoté des lois, Paris, 1834, p. 24-30.

2Le décret portant création des communes et ordonnant la mise en place dans chaque localité d’une municipalité élue date du 14 décembre 17892.

  • 3 Évolutions et résistances. La Révolution dans les (...)
  • 4 Charpy (J.), Guide des Archives du Finistère, Quimper, 1973, p. 23 (...)

3Cet événement marque le début de la réorganisation administrative du royaume de manière simple et hiérarchisée, de la commune au canton, du canton au district, du district au département. Le décret du 22 décembre 1789 établissant le nouveau cadre territorial3 et celui du 26 février 1790 créant les départements et précisant leur division en districts et en cantons4 forment les étapes successives de cette transformation. Le territoire de l’évêché de Tréguier se trouve désormais réparti entre les Côtes-du-Nord et le Finistère. L’étape la plus marquante, au niveau local, reste cependant la formation des municipalités qui semble marquer une rupture radicale avec le cadre ancestral des paroisses, des trèves et des enclaves.

4Quelques paroisses rurales avaient anticipé le mouvement en créant des municipalités provisoires. C’est le cas, pour des raisons différentes, de La Roche-Derrien, de Pabu et de Lanvellec. D’autres localités vont profiter de l’événement pour affirmer leur indépendance ; ce sont principalement des trèves mais aussi dans le cas de Saint-Péver une simple subdivision de Saint-Fiacre, elle-même trève de Plésidy. Quelques-unes vont se trouver définitivement agrégées à leur paroisse mère, Kerbors et peut-être Trémel ayant combattu ce mouvement en montrant quelques velléités d’indépendance mal transformées. Enfin les 5 paroisses et trèves autour de l’abbaye de Bégard vont conserver un temps leur autonomie avant leur spectaculaire fusion, événement assez exceptionnel, en 1793.

Les municipalités provisoires

  • 5 Les Bretons délibèrent. Répertoire des registres (...)
  • 6 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, actes de la munic (...)
  • 7 Ibid., 23 janvier 1790.

5La Roche-Derrien, bourg rural plutôt que paroisse de campagne, a formé une municipalité provisoire avant le 28 octobre 17895. Les délibérations qui s’y tiennent jusqu’au 23 janvier 1790 rassemblent des membres du bureau de correspondance, les officiers de la milice nationale, la « commune de la ville6 ». Il est parfois question du corps politique7.

  • 8 BIM, n° 7, p. 79.
  • 9 AD (22), 20 G 273, élection du 6 décembre 1789, f° 2 recto à 3 rec (...)

6Guingamp a également formé une municipalité de fait sous forme d’un comité légal et permanent, le 10 septembre 17898. Est-ce cet exemple urbain si proche qui a poussé Pabu à agir ? Cette trève récente de Ploumagoar décide, fin 1789, de créer son propre corps politique9. Le dimanche 6 décembre, le curé trévial Yves Huon publie au prône de la grand-messe divers textes : déclaration du roi, lettres patentes, décrets, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen suivies de divers « autres objets de la nouvelle constitution de la monarchie française ». C’est le signal qu’attendaient les notables ruraux du lieu :

« Il est nécessaire que nous aÿons sinon un corps politique en forme et régulier, du moins une assemblée de notable de cette succursalle au nombre de douze représentatif d’un corps politique et qui seront authorisés à en remplir touttes les fonctions dans toutes les affaires où il s’agira de délibérer sur les décrets de la nation, édits, déclarations et ordonnances du roy qui nous sont et pourront nous être envoyés pour les faire exécuter dans cette trève succursale. »

  • 10 AD (22), 20 G 273, Pabu délibération du corps politique provisoire (...)

7Le peuple assemblé à l’issue de la grand-messe procède par acclamations : 12 personnes sont nommées pour former un corps politique qui aura « pouvoir égal à celui de douze délibérants ». La durée du mandat est fixée à un an. Le renouvellement devra se faire par changement de tout ou partie des membres ; 32 signatures sanctionnent cette décision prise sans doute à l’encontre de Ploumagoar la paroisse mère. Déjà cette scission avait été marquée dans les faits lors de la rédaction des doléances : Pabu avait député à Saint-Brieuc et Ploumagoar à Rennes10. La première délibération commence aussitôt, désormais Pabu se gouverne de manière autonome.

  • 11 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité (...)

8Au début de l’année 1790, Lanvellec se dote, à son tour, d’une municipalité provisoire11 Le nouvel ensemble forme un corps politique considérablement élargi par rapport au général de la paroisse. Il est décrété qu’il devra subsister en son entier et que les « honnettes citoyens » de la paroisse pourront y être appelés et il sera possible d’y recevoir à la pluralité des voix « ceux qui pouvant et voulant contribuer au bien et à l’union s’y présenteront volontairement ». La nouveauté ici n’est pas dans la poursuite d’une activité délibérante déjà fort courante dans les dernières décennies de l’Ancien Régime mais dans l’élargissement du corps politique au-delà de l’habituelle douzaine de délibérateurs. Le mouvement engagé dans cette paroisse est celui de l’accroissement du nombre des fonctions dirigeantes offertes aux notables.

La formation des premières municipalités

  • 12 Ellul (J.), Histoire des institutions, tome 5, (...)
  • 13 AD (22), E dépôt des communes, Trégrom, actes de la municipalité, (...)

9Tout ceci connaît un coup d’arrêt à l’annonce de la formation des nouvelles municipalités. La loi municipale a été votée avant l’organisation des départements car il fallait légaliser les municipalités qui s’étaient proclamées spontanément12. Cette précipitation explique le maintien du réseau paroissial après suppression formelle des anciennes municipalités et transformation des paroisses en communes. Les imprimés qui informent les paroisses et les trèves parviennent avant la mi-janvier13 : 62 articles s’appliquent à supprimer les anciennes organisations municipales et paroissiales pour leur substituer des municipalités élues, composées d’un maire et d’un procureur de la commune, à côté d’officiers et de notables municipaux en nombres variables.

  • 14 AD (22), 20 G 415 Plufur, délibérations du général, 12 février 179 (...)
  • 15 AD (22), 20 G 175 Lanmodez, 7 février 1790.
  • 16 AD (22), 20 G 415 Plufur, 12 février 1790.
  • 17 AD (22), E dépôt des communes, Pleudaniel, actes de la municipalit (...)
  • 18 AD (29), 67 G 4 Garlan, délibérations du général, 2 février 1790.
  • 19 AM Pluzunet, actes de la municipalité, 10 mars 1790.

10Il reste peu de traces des réunions que tinrent les paroisses pour préparer et organiser les premières élections de février-mars 1790. Il s’agit d’abord de déterminer l’importance de la population qui conditionne le nombre futur des officiers et des notables municipaux ; puis d’évaluer la valeur de la journée de travail qui fixe le nombre des électeurs et des éligibles ; enfin d’expliquer les exclusions légales, en particulier celle des domestiques mais encore comme à Plufur, des « receveurs d’impôt indirecque14 ». Certaines paroisses nomment des délégués pour dresser des listes de citoyens actifs15 et des éligibles16. Les décrets et les décisions du corps politique sont publiés au prône de la grand-messe, parfois plusieurs fois17, les listes sont affichées sur la porte de l’église18 ou à l’intérieur19 ; les personnes concernées, le lieu, la date et l’heure doivent être connus de tous.

  • 20 C’est la conséquence de la stricte application du dix-huitième art (...)

11Cent trente-quatre municipalités vont être formées. Ce nombre est moindre que celui des paroisses et trèves qui jusque-là composaient le Trégor. La différence s’explique par la création de commune (Pontrieux), le regroupement des paroisses urbaines (Guingamp, Morlaix et Tréguier)20, l’union de quelques trèves aux paroisses (Keraudy, Kerbors, Locquémeau, Saint-Eutrope et Trémel). Je n’ai trouvé que 45 dates exactes de formation des municipalités, le tiers seulement des créations possibles, une faiblesse qui se double d’une énorme lacune géographique : le tiers sud-est de l’évêché ne fournit pratiquement aucune information. Les villes sont parmi les premières à se manifester, mais les paroisses rurales n’accusent guère de retard. Saint-Jean-du-Doigt, le 25 janvier, est aussi précoce que Guingamp.

12La Roche-Derrien, le 26 janvier, Pabu, le 28 janvier, font mieux que Lannion. Lanvellec, le 29 janvier, et Gommenec’h, le 31 janvier, devancent Morlaix. Ploujean, le 1er février, et Châtelaudren et Guerlesquin, le 3 février, précèdent Tréguier. Mais le mouvement, autant qu’on puisse en juger sur un échantillon trop restreint, démarre moyennement pour s’étaler, jusqu’au 10 mars ; la création de la municipalité réunissant Saint-Fiacre et Saint-Péver, le 23 mai, devant être regardée à part.

Graphique 11. La formation des municipalités trégorroises au début de 1790

  • 21 AN, D IV 7 116 et D IV 25 557.

13Il est remarquable que La Roche-Derrien, Pabu et Lanvellec qui ont formé une municipalité provisoire, sont avec Saint-Jean-du-Doigt et Gommenec’h les premières localités rurales à réagir. Il ne paraît pas y avoir eu d’incident grave. Les seules plaintes qui parviennent à l’Assemblée nationale concernent l’élection de Tréguier et celle de Gommenec’h21. Elles sont de peu de portée ; celles intéressant Tréguier concernent la composition des listes électorales, celles touchant Gommenec’h ne sont motivées que par la présence dans le corps municipal de deux beaux-frères et d’un oncle. S’il y a pu y avoir de véritables problèmes, ils sont à rechercher ailleurs et plus certainement dans les ruptures de solidarités entre paroisses et trèves quand certaines de ces dernières veulent s’ériger en municipalités autonomes.

  • 22 Minois (G.), La Bretagne des prêtres en Trégor d’Ancien (...)
  • 23 AN, D XXIX 71 178.

14Saint-Jean-du-Doigt poursuit contre sa paroisse mère le conflit qui dure depuis 1784, les tréviens accusant Plougasnou de dilapider les fonds issus de son fameux pèlerinage22. Depuis cette date, leurs griefs ont pris un tour plus terre-à-terre. De nombreux procès ont scandé les 6 années depuis que Saint-Jean a tenté de former un corps politique indépendant. Malgré les différentes instances, une clef des archives de Saint-Jean-du-Doigt est toujours détenue par la paroisse et celle-ci s’obstine à y nommer des égailleurs pour le rôle de taille de 179023. Saisissant l’occasion de rompre définitivement avec leur paroisse mère, les délibérateurs de Saint-Jean-du-Doigt forment leur nouvelle municipalité le 25 janvier. Ce jour est un lundi, le temps de réponse est excessivement court. Les instructions de l’Assemblée nationale sont probablement arrivées dans la semaine avant d’être lues au prône de la grand-messe, la veille. Seule, dans le Trégor, Guingamp a fait aussi vite.

  • 24 BIM, n° 42, Châtelaudren, 1959 : Saint (...)
  • 25 AD (22), 1 L 405.
  • 26 Ibid., ni la liste des notables municipaux (...)

15Un conflit identique paraît avoir divisé Saint-Fiacre, trève de Plésidy, et Saint-Péver, subdivision de cette même trève, qui couvre, au Nord, plus de la moitié de son territoire24. Vistorte de Boisléon, l’un des administrateurs du District de Guingamp qui visite les deux localités, en août 1790, note que cet antagonisme est ancien : « De temps immémorial, dit-il, il existe entre les deux trèves des querelles et des jalousies25… » Le conflit viendrait de ce que Saint-Fiacre tient les fonts baptismaux tandis que Saint-Péver possède la plus grande partie de la population. Les deux localités élisent, très tardivement, le 23 mai 1790, une municipalité commune. La population regroupée leur permet de nommer outre le maire et le procureur de la commune, 5 officiers municipaux et 12 notables. Le poids plus important de la population de Saint-Péver se fait sentir puisque le maire, et 3 officiers municipaux viennent de cette partie de l’ancienne trève. Est-ce cette répartition trop favorable à Saint-Péver qui ranime les vieilles animosités et la rancoeur de Saint-Fiacre ? Vistorte de Boisléon indique que depuis la formation des municipalités, « les mêmes motifs de division s’étaient montrés plus ouvertement ». Toujours est-il que le 1er juillet 1790, les deux localités rivales élisent chacune une municipalité séparée. Non sans mal ! Dans un premier temps les 2 officiers municipaux de Saint-Fiacre élus en mai choisissent de rejoindre Saint-Péver, avant de revenir à Saint-Fiacre. Les tailles des populations après séparation des deux localités ne leur permettent plus d’élire qu’un maire, un procureur, 2 officiers municipaux et 6 notables dans chaque commune. Mais Saint-Péver, en toute illégalité, conserve ses 3 officiers municipaux élus en mai. Saint-Fiacre au contraire élimine, semblet-il, les 2 personnages coupables d’avoir pactisé avec les rivaux : ils n’apparaissent plus au nombre des maires, procureurs de la commune et officiers municipaux élus en juillet26.

  • 27 AD (29), 26 L 39.
  • 28 AD (29), 203 G 6 Plourin-lès-Morlaix, actes de la municipalité, 29 (...)

16Il ne semble pas y avoir eu de ruptures aussi mouvementées ailleurs dans le Trégor. Néanmoins quelques allusions, ici et là, permettent de penser que d’autres séparations ont été réalisées non sans difficulté. Plouigneau, dans un premier temps, avait probablement souhaité intégrer Lannéanou sa trève. Dans ce cas, elle aurait dépassé 3 000 habitants et aurait pu accueillir un nombre de membres plus élevé. Des officiers et des notables municipaux habitant la trève furent effectivement élus, au printemps 1790, par la paroisse. Mais Lannéanou ayant formé une municipalité séparée, ceux-ci ne siégèrent jamais au conseil municipal ni au conseil général de Plouigneau27. De même, la formation de la commune du Cloître-Saint-Thégonnec fut sans doute mal ressentie par les paroissiens de Plourin-lès-Morlaix. Ceux-ci continuent d’associer la trève du Cloître-Saint-Thégonnec à leurs réflexions, jusqu’au mois de novembre 1790. Il est encore question de la paroisse et de la trève, en juin, lors d’une délibération au sujet de la capitation. Il est toujours distingué la paroisse de Plourin de « la trève du cloitre son annexe » dans une réunion du 14 novembre lors de l’élection du juge de paix du canton et de ses assesseurs28.

  • 29 Collectif « Pleubian et son passé », Pleubian dans la Révolution (1789-1799), (...)
  • 30 BIM, n° 7, 1976, p. 38.

17Les autres cas sont plus tardifs ; ils concernent Kerbors trève de Pleubian et Trémel trève de Plestin-les-Grèves. Les deux premières localités ont formé en commun une municipalité, au début de février 1790 : 2 officiers et 4 notables municipaux viennent de Kerbors29. Pourtant le 10 août, une requête adressée par les habitants de Kerbors au District de Pontrieux demande la séparation et l’érection d’une municipalité distincte. L’avis de la municipalité de Pleubian, rendu tardivement, le 3 février 1791, est très conciliant. Considérant l’éloignement de l’église paroissiale pour les tréviens, notant l’existence d’un curé à Kerbors ainsi que la production d’un rôle de capitation séparé et donc l’accomplissement de corvées distinctes, elle pense que ceci milite en faveur des tréviens. C’est le District qui fait échouer cette scission finalement bien acceptée par les deux parties. Le 10 février 1791, pourtant bien au courant des vues convergentes des deux municipalités, le directoire du District de Pontrieux décide de refuser la demande ; les administrateurs du Département des Côtes-du-Nord, le 4 mars, ordonnent alors à la municipalité de Kerbors de prononcer sa dissolution. Kerbors restera rattaché à Pleubian jusqu’en 185630.

  • 31 BIM, n° 10, 1979, p. 97.
  • 32 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, actes de la municipalité, 1 (...)

18La tentative de séparation de Trémel d’avec Plestin-les-Grèves est plus tardive31. Elle débute, en décembre 1792, par une requête au district de Lannion. La réponse n’est pas connue. Mais du 21 février 1793 au 22 septembre 1800, Trémel produit un état civil séparé. Jusqu’en l’an III (1794-1795), il est question dans ces documents d’une commune de Trémel qui comme toute autre localité possède sa municipalité, son conseil général et sa maison commune. La création des municipalités de canton en l’an iv (1795-1796) met malheureusement fin à cet embryon de traçabilité, les actes étant désormais passés à Plestin-les-Grèves, chef lieu de canton. Il est impossible de dire si cette municipalité était légale ou simplement tolérée. Lors de l’élection du juge de paix du canton de Plestin-les-Grèves, en floréal an III (mai 1794), le détail des localités de canton ne fait nullement apparaître Trémel comme indépendante de Plestin-les-Grèves. Au contraire, les deux localités sont liées32. Trémel n’obtiendra sa séparation définitive qu’en 1838.

  • 33 Dubreuil (L.), La Vente des biens nationaux dans le département (...)

19À part cette évolution tardive, la carte des communes du Trégor, jusqu’en 1850, apparaît entièrement fixée dès l’été 1790. Le seul remaniement notable est celui de la création de la commune de Bégard par réunion des communes de Botlézan, Lanneven, Saint-Norvez, Trézélan et Guénézan, en mai 1793. L’événement doit pratiquement tout à l’influence d’Étienne Le Bouteux du Mousseaux acquéreur, le 3 novembre 1791, de l’abbaye de Bégard33. Ce négociant parisien souhaitait valoriser son acquisition (165 300 livres) en y établissant une manufacture de toile à voiles pour la Marine, projet utopique dans un secteur où les anciennes paroisses de Botlézan et Trézélan et leurs trèves végétaient séparément. D’où l’idée de réunir les 5 localités sur lesquelles l’abbaye s’étendait pour en faire une commune unique, forte d’une population d’environ 3 300 habitants.

  • 34 AD (22), 4 L 39.

20Le projet n’est pas simple d’autant que Botlézan et Lanneven appartiennent au district de Lannion, Trézélan et Saint-Norvez à celui de Pontrieux et Guénézan à celui de Guingamp. Une pétition est mise en circulation, en avril 1792 ; ses initiateurs en seraient les sieurs Le Brigant et Tanguy propriétaires influents de Guénézan. Ils demandent la réunification des 5 entités et l’érection de l’église abbatiale en église paroissiale. La pétition reçoit quelques signatures mais sans doute point assez puisque Le Bouteux du Mousseaux se voit obligé de convaincre un certain nombre de notables locaux restés réticents. Le maire de Trézélan et son adjoint, le recteur de cette même commune et son curé sont conviés, avec d’autres, à « un repas bien disposant » à l’issue duquel ils signent la pétition. Mousseaux peut alors saisir l’administration départementale qui dépêche des commissaires sur les lieux afin de vérifier « la convenance et l’utilité de cette décision ». Leurs conclusions étant favorables, le Conseil général du Département prend une première résolution, le 9 mai 1792 : « Il y aura une paroisse à Bégard qui comprendra celles de Guénézan, Lannéven et Saint-Norvez. Celles de Trézélan et Botlézan y seront rattachées comme succursales… » L’évêque des Côtes-du-Nord en déplaçant le recteur de Trézélan à Bégard facilite ce changement ; c’est un premier pas pour lequel Le Bouteux du Mousseaux a du céder l’église abbatiale et s’engager à donner à Bégard un presbytère et un cimetière. En contrepartie, il reçoit la libre jouissance de l’église, du presbytère et du cimetière de Guénézan. Une dernière requête des habitants des 5 communes, le 26 mai 1791, en faveur de leur réunion complète ce dossier. L’issue en sera favorable, d’autant que Le Bouteux du Mousseaux qui jouit d’une influence considérable, accède, à la fin 1792, à la présidence du District de Guingamp. Il peut y manœuvrer à sa convenance jusqu’à l’obtention du décret de la Convention Nationale, du 26 mai 179334. Bégard devient une commune autonome ; elle englobe le territoire des 5 localités qui jusque-là entouraient son abbaye.

  • 35 La Chapelle-Neuve située en Plougonver et Le Vieux-Marché situé en (...)
  • 36 La répartition par district est la suivante : Lannion, 51 communes (...)

21Une fois pris en compte les événements qui ont affecté Saint-Fiacre, Saint-Péver et Bégard, le nombre des communes érigées sur le territoire de l’ancien évêché de Tréguier s’établit à 13135. Il n’existe plus ni paroisse, ni trève, ni enclave, mais des communes autonomes : 112 sont situées dans les Côtes-du-Nord et 19 dans Finistère36. Toutes ont désormais le même statut et la même organisation ; le nombre des fonctions locales varie uniquement en fonction de la taille de la population. Ce critère est celui qui désormais doit être seul pris en compte pour déterminer leur nombre dans chaque localité.

Les fonctions municipales permanentes

  • 37 Moins de 500 habitants, de 500 à 3 000, de 3 000 à 10 000, de 10 0 (...)

22La loi du 14 décembre 1789 détaille le nombre des fonctions ouvertes dans chaque commune. Le procureur de la commune, fonction particulière, étant compté à part, il est fait différence entre un corps municipal qui comprend le maire et les officiers municipaux dont le nombre varie en fonction de la population, et un conseil général de la commune qui comprend, en plus, un nombre de notables égal au double de celui des membres du corps municipal. La loi distingue 8 catégories de communes suivant leur population37. Dans le Trégor, aucune localité rurale ne dépassant 10 000 habitants, le tableau ci-dessous se limite aux 3 catégories inférieures.

23À partir de 500 habitants, le corps municipal de la commune comprend plus de 3 membres. Ce critère rend obligatoire l’élection d’un bureau municipal constitué d’un tiers du corps municipal dont le maire fait obligatoirement partie. Le reste du corps municipal est appelé conseil municipal. Dans une commune de moins de 3 000 habitants le bureau est donc composé du maire et d’un officier municipal ; dans une commune de moins de 10 000 habitants, le bureau comprend le maire et 2 officiers municipaux.

Tableau 15. Composition des municipalités suivant leur population (1790)

24Une municipalité suivant les circonstances peut être amenée à convoquer le bureau, le corps municipal ou le conseil général de la commune. Les effectifs théoriquement présents sont alors les suivants (le procureur de la commune devant toujours être compté en plus) :

Tableau 16. Effectifs présents dans les assemblées municipales (1790-an III)

25Les niveaux de compétence et la fréquence de réunion de ces assemblées ne sont pas les mêmes s’il s’agit du bureau, du corps municipal ou du conseil général. Au titre de maire, de conseiller municipal et de notable se superpose ici une appartenance à différents groupes emboîtés les uns dans les autres et dont l’importance est inversement proportionnelle au nombre de personnes admises.

  • 38 AD (22), E dépôt des communes, Trégrom, actes de la municipalité, (...)

26Le maire est le chef du corps municipal. La formulation est ambiguë car elle semble restreindre son autorité au seul groupe des officiers municipaux. En réalité, et ceci est rapidement compris par les administrés, le maire est le chef de toute la municipalité38. Dans les petites communes il est responsable de l’exécution des lois, tâche que ses collègues de communes plus importantes partagent avec le bureau municipal. Son élection suit un mode particulier : il est élu à la pluralité absolue des voix (la moitié des suffrages plus un). En cas de décès ou de démission, son remplacement ne peut se faire que par la voie du scrutin après convocation d’une assemblée extraordinaire des électeurs. Le mandat est de 2 ans et il peut être réélu pour 2 nouvelles années. Mais après 4 années de présence à la tête de la commune, le maire sortant doit patienter 2 ans avant de pouvoir être élu à nouveau.

  • 39 Ibid., 12 février 1790.
  • 40 AD (22), 1 L 405 et 20 G non classé Ploubezre, actes de la municip (...)
  • 41 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité (...)

27Le procureur de la commune est lui aussi un personnage à part. Son mode d’élection est identique à celui du maire et il ne peut davantage être remplacé sans élection. La durée et le mode de renouvellement sont identiques ; la seule différence réside dans l’obligation qui est faite au premier procureur de la commune, celui du début 1790, de se démettre de sa fonction dès le renouvellement des municipalités, en novembre de la même année ; cette clause a pour objectif de permettre, à l’avenir, son remplacement en alternance avec le maire. Chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la commune, il participe aux délibérations municipales mais n’y a pas voix délibérative39. Ses attributions le mettent directement en contact avec l’extérieur. Quelques mentions de « procureur syndic » dans les municipalités de Plouaret, de Ploubezre et de Pluzunet40 permettent de penser que les électeurs ont assimilé cette fonction à celle de syndic qu’ils connaissaient. L’importance du rôle ne leur a pas échappé. Alors qu’à Lanvellec, le 29 janvier 1790, l’élection du maire, des officiers municipaux et des notables s’effectue sans problème, un temps est pris pour nommer le procureur de la commune. Son choix est repoussé à une date ultérieure « quand on aura plus ample conaissance de la fonction ». La nouvelle assemblée demande 3 semaines, le recteur déjà élu officier municipal est alors promu procureur de la commune et remplacé dans sa précédente fonction41.

  • 42 AD (22), 1 L 405 et 20 G 654 Trélévern, actes de la municipalité, (...)
  • 43 AD (29), E dépôt des communes, Guerlesquin, 9 janvier 1791.

28Procureur de la commune est également la seule fonction pour laquelle sont parfois nommés des remplaçants. Ceci est prévu par la loi mais seulement dans le cas de villes de plus de 10 000 habitants. Lanmérin et Trélévern qui sont loin d’atteindre ce chiffre élisent pourtant un substitut au procureur de leur commune, en 179042 et, en 1791, René Rossignol l’un des officiers municipaux de Guerlesquin est désigné pour faire office de procureur de la commune en l’absence du titulaire43.

  • 44 Godechot (J.), op. cit., p. 271-453.
  • 45 Pommeret (H.), L’Esprit public dans le département des (...)
  • 46 Le représentant en mission Laplanche désigné par un arrêté du 9 ni (...)
  • 47 Godechot (J.), op. cit., p. 323.
  • 48 Ibid., p. 324-325.
  • 49 AM Trébeurden, actes de la municipalité, 23 nivôse an II (12 janvi (...)

29La chute de la monarchie, le 10 août 1792, met fin au régime constitutionnel appliqué depuis le début de l’Assemblée législative. Dès lors et jusqu’à la mise en vigueur, le 5 brumaire an IV (27 octobre 1795), de la constitution de l’an III, la France va vivre, sous l’autorité d’un gouvernement révolutionnaire44. Auprès de tous les corps constitués, la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) institue un agent permanent, indépendant des électeurs et directement lié au pouvoir central45. Cet événement se traduit dans chaque localité par le remplacement du procureur de la commune. Quoiqu’aucun représentant du Comité de Salut Public n’ait réalisé de mission dans les Côtes-du-Nord ni dans le Finistère46, le remplacement des procureurs est rapide, dès janvier 1794. Auprès de toutes les municipalités, se tient désormais un agent national qui est tenu d’envoyer chaque décade un rapport sur sa commune à l’administration du District47. Il ne semble pas y avoir eu grand changement à l’issue de ces nominations ; seul le titre de la fonction est différent. La situation d’ailleurs n’est que transitoire puisque le 28 germinal an III (17 avril 1795), alors que le gouvernement révolutionnaire décline, les agents nationaux sont supprimés et les procureurs de la commune rétablis48. Nicolas Le Guillouzer, agent national de Trébeurden, en nivôse an II (janvier 1794), se retrouve, sans transition, procureur de la même commune en prairial de l’année suivante (juin 1795)49. Aux yeux de tous, il occupe la même place au sein de la même assemblée, au milieu des mêmes collègues.

  • 50 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, délibération du général, 8 févr (...)
  • 51 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel 1, 8 février 1790.
  • 52 AN D XIV 3 21, pétitions de Plounévez-Moëdec contre les domaines c (...)

30Les officiers municipaux sont élus pour 2 ans et renouvelés par moitié chaque année. L’élection s’effectue au scrutin de liste double, le premier tour à la pluralité absolue des suffrages, le second tour, si besoin, à la pluralité relative. Chaque électeur fournit un billet qui comporte 2 fois plus de noms qu’il n’y a de postes à pourvoir50. Celui qui obtient le plus de voix est élu premier officier municipal, le suivant est le second officier municipal et ainsi de suite, tour de scrutin après tour de scrutin, jusqu’à l’ultime poste à pourvoir. La loi du 14 décembre 1789 ne fait aucun état du rang et n’accorde aucun avantage à celui qui est arrivé en tête. Cependant, les personnes élues font constamment état de leur classement, « premier officier municipal », « second officier municipal51 », et se présentent ainsi à l’extérieur de la commune52. Contrairement aux deux premières fonctions, les officiers municipaux qui meurent ou qui démissionnent ne sont pas remplacés par scrutin. La personne ayant obtenu le rang immédiatement inférieur remplace le défaillant et cette manière de procéder se répercute de place en place jusqu’au dernier élu. Celui-ci est alors remplacé par le notable qui a obtenu le plus de voix et qui accède ainsi au conseil municipal.

  • 53 AD (22), 41 L 1 Loguivy-Plougras, actes de la municipalité, 21 (...)

31Un vote interne au corps municipal décide de l’entrée au bureau, et ce ne sont pas forcément les premiers officiers municipaux qui entrent dans ce groupe restreint. L’événement est annuel et prend place, semble-t-il, après l’élection de la municipalité53. Les personnes en place peuvent être reconduites pour une année, c’est-à-dire jusqu’à la fin de leur mandat d’officier municipal. Ils y remplissent le rôle assigné au bureau par la loi : le bon soin de l’exécution des décisions du conseil municipal.

  • 54 AD (29), 203 G 6 Plourin-lès-Morlaix, 20 avril et 2 mai (...)
  • 55 AD (22), 41 L 1, 16 juin 1793.

32L’accession au bureau, au même titre que le rang lors de l’élection, paraît conférer un surcroît d’importance et ceux qui en bénéficient veillent d’un soin jaloux à ne pas le partager. Le conseil général de la commune de Plourin-lès-Morlaix fait offre, le 20 avril 1790, au bureau de l’aider en cas de besoin, « même de donner un jour par semaine pour l’enregistrement des lettres patentes et décrets de l’Assemblée nationale ». Peine perdue ! Le 2 mai, un marché est passé avec un « praticien » de Morlaix pour transcrire les décrets arrivés depuis janvier54. En juin 1793, 6 mois après renouvellement de la municipalité de Loguivy-Plougras, un membre du corps municipal fait observer que la division en bureau n’a pas été faite. Le constat est tardif ; le bureau ne semble donc plus, à cette date et dans cette commune, présenter aucune fonctionnalité particulière sinon la conformité à la loi, mais il confère une parcelle de notabilité qu’il convient de ne pas laisser échapper55.

  • 56 AD (22), 41 L 1, 2 mai et 11 juillet 1790.

33Les finances restent sous contrôle du conseil municipal. La loi du 14 décembre stipule que « les délibérations relatives à l’arrêté des comptes (du bureau) seront prises par le conseil seul ». Le corps municipal complet est tenu de se réunir au moins une fois par mois ; si l’ordre du jour comporte une question relative aux finances, le conseil municipal doit en délibérer, préalablement, sans la présence des membres du bureau, maire compris. C’est dans ces conditions que le conseil de Loguivy-Plougras autorise son maire à faire jusqu’à 100 livres d’avance pour les affaires de la commune puis cela ne suffisant pas, à faire toutes les avances « quelque soit la somme56 ». Dans cet exemple, comme ailleurs pour les questions du même ordre, ce n’est qu’une fois traité des finances, que le bureau est autorisé à se joindre au conseil pour examiner les autres affaires de la commune. Cette clause de la loi, conçue comme un frein aux éventuelles dérives se traduit localement par une redistribution des pouvoirs.

  • 57 AD (29), E dépôt des communes, Lanmeur, 17 février 1790.
  • 58 Loi du 14 décembre 1789, articles 31 et 54.
  • 59 AD (22), E dépôt de communes, Trégastel, actes de la municipalité, (...)
  • 60 AD (22), E dépôt des communes, Ploézal, 4 janvier 1791 et 2 mars (...)

34Les notables sont élus pour 2 ans et connaissent, eux aussi, un renouvellement annuel par moitié. De la même manière que pour les officiers municipaux il existe un classement des notables : « premier notable », « second notable57 »… Mais leur implication dans les affaires de la commune est moindre. Ils ne sont appelés à se joindre au corps municipal que pour « les affaires importantes » : acquisition ou aliénation d’immeubles, impositions extraordinaires pour travaux à entreprendre, emploi des fonds résultant de ventes, procès58… Lorsqu’ils se réunissent avec le maire, les officiers municipaux et le procureur de la commune, l’ensemble ainsi constitué forme le conseil général de la commune. L’expression n’est pas sans rappeler les anciennes assemblées de paroisses dont les nouveaux élus se sentent naturellement les continuateurs. À Trégastel, en juin 1790, il est fait état du « corps politique de la paroisse59 » dans une logique de continuité entre les anciennes et les nouvelles institutions. À Ploëzal, il est question, en 1791, de « l’assemblée générale de la commune » puis, en 1793, du « corps général de la commune60 ». Il apparaît clairement dans les esprits que le conseil général de la commune est le successeur du général de la paroisse.

Les fonctions associées

35Le personnage commun aux assemblées nouvelles et anciennes est le greffier. Avec le trésorier municipal, puis à partir de 1792, avec l’officier d’état civil, il remplit l’une des fonctions indispensables à la bonne marche de la commune. Attaché aux écritures et y jouant un rôle identique à celui qu’il assumait avant la Révolution, il paraît comme un élément d’une certaine continuité entre les généraux de paroisse et les conseils généraux des communes.

36La loi du 14 décembre 1789 prévoit la nomination d’un secrétaire greffier dans chaque municipalité. L’importance du personnage est parfaitement ressentie par les contemporains car l’extraordinaire accroissement du volume d’informations extérieures, lois, décrets et lettres patentes qui parviennent aux institutions locales dès le début de la Révolution confère à cette fonction un caractère majeur :

  • 61 AD (22), 20 G 273 Pabu, délibération de la municipalité provisoire (...)

« Il nous faut un commis intelligent et capable de faire lesdits ouvrages et de nous donner l’explication de certains mots et de certaines expressions que sans ce secours nous ne saurions souvent comprendre et par conséquent les expliquer au public nos concitoyens61. »

  • 62 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 14 novembre et 11 décembre 1791.

37Le mode de recrutement n’est pas indiqué. Il sera principalement électif, les scrutins ayant lieu habituellement dès la première réunion après la formation des municipalités, le remplacement devant être voté par le conseil général. Il arrive pourtant que le commis soit élu au cours des assemblées des citoyens actifs et de la même manière que le maire, le procureur de la commune, les officiers municipaux ou les notables. Ainsi, le 14 décembre 1791, à Trélévern où le quatrième scrutin est réservé à cette fonction avant même d’élire les notables municipaux62.

  • 63 Enquête portant sur les communes de Belle-Isle-en-Terre, Guerlesqu (...)
  • 64 AD (22), 20 G 247 Penvénan.
  • 65 AN D VI 27 368, Louargat, lettre du 10 mai 1790.
  • 66 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, actes de la municipalité, 1er m (...)
  • 67 AD (29), 67 G 4 Garlan, 23 avril 1790.
  • 68 AD (22), 41 L 1, 12 août et 7 octobre 1792, s.d. (entre 14 et 29 a (...)
  • 69 AD (29), E dépôt des communes Botsorhel, 19 frimaire an II (9 déce (...)

38Dans un premier temps, les anciens commis des généraux de paroisse sont majoritairement maintenus. Autant qu’il est possible de le mesurer, la proportion est de l’ordre de 53 %63. Mais assez rapidement, des problèmes surviennent, car le volume des écritures n’a rien de commun avec l’habituel ; des registres spécifiques sont ouverts dans les municipalités et ce sont des pages et des pages qui sont noircies pour enregistrer la constitution, les lois, les décrets, les directives du district, le courrier, les réponses64… Thérésien Le Diuzet, prêtre de Pleudaniel mais qui est aussi le greffier municipal, se plaint au conseil général de la commune de cette situation et demande que d’autres élus l’aident dans ses transcriptions. Ailleurs, les greffiers, très rapidement, signifient le volume de travail à leur municipalité et demandent à être rémunérés en conséquence65 ; certaines municipalités obtempèrent66, d’autres refusent67 ; de nombreux greffiers se désistent ou démissionnent68 ; trouver un nouveau commis devient souvent difficile69.

  • 70 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, 6 mars 1791.
  • 71 Ibid., 27 novembre 1791.

39Prudentes, certaines communes nomment, en même temps que leur commis, un ou plusieurs remplaçants. Pleudaniel, le 31 mars 1791, décide de nommer un suppléant au greffier habituel. Il devra intervenir « en cas de maladie, d’absence ou d’autre empêchement70 ». Il est possible que cette décision soit motivée par les problèmes soulevés par l’application de la Constitution civile du Clergé et des démissions qu’elle entraîne un peu partout. Le remplacement de Thérésien Le Diuzet, en août, s’accompagne de l’élection d’un nouveau suppléant. La démission du nouvel élu, dès le 6 novembre, est l’occasion de voir apparaître un nouveau personnage promis à un lointain mais brillant avenir sous la Troisième République : le secrétaire de mairie-instituteur ; en l’occurrence, Ollivier Lasbleiz, maître d’école dans la commune, qui accepte la fonction de secrétaire greffier pour 150 livres par an71.

  • 72 AD (22), E dépôt Plounérin, 14 février 1793.
  • 73 AM Trébeurden, 22 janvier 1791.
  • 74 AM Belle-Isle-en-Terre, 17 mai, 10 septembre, 3 octobre, 22 novemb (...)

40La fonction de trésorier municipal, elle aussi, est prévue par la loi de décembre 1789. Les modes de nomination et de remplacement sont identiques à ceux du greffier, mais davantage semble-t-il que pour le commis, les municipalités composent avec ce règlement. C’est ainsi que René Plougonven, maire de Plounérin, en 1792, est également le trésorier de la municipalité72 ou que le trésorier de Trébeurden est nommé pour 2 ans73. On retrouve dans cette dernière manière de procéder un mode de nomination proche de celui qui existait pour les fabriques et les gouverneurs. À Belle-Isle-en-Terre, la similitude est parfaite : en 1792, le trésorier est nommé par la municipalité en même temps que les fabriques et les gouverneurs des chapelles et des confréries74.

  • 75 Loi du 14 décembre 1789, article 33.
  • 76 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, 22 octobre 1790.
  • 77 AD (22), E dépôt des communes Saint-Quay-Perros, 17 mars 1793.

41À la différence du greffier, la personne choisie comme trésorier doit présenter une caution solvable, contrainte nécessaire pour garantir la sûreté des biens de la communauté75. Les montants sont pourtant peu élevés ce qui n’empêche pas le trésorier de devoir présenter ses comptes une fois par an, avant le renouvellement de la municipalité76. Ce n’est pas une précaution inutile. Les budgets municipaux ne sont pas toujours gérés avec le sérieux nécessaire. En mars 1793, 3 mois après son élection, le maire de Saint-Quay-Perros déclare qu’il n’entend aucunement se charger ni être responsable de la gestion de son prédécesseur. La visite faite aux archives de la commune en présence des anciens maires, procureurs de la commune, officiers municipaux et notables explique les raisons de cette position : il ne reste que 15 livres au coffre77.

  • 78 Godechot (J.), op. cit., p. 243.

42La troisième fonction nécessaire à l’activité municipale est celle de l’officier d’état civil. La loi du 20 septembre 1792 demande aux municipalités de prendre désormais en charge la tenue et la conservation des registres de baptêmes, mariages et sépultures78. En conséquence, à la fin de l’année, les communes cherchent, toutes en même temps, à se doter d’un « officier public ». La période est celle de la réintégration des anciens documents souvent restés aux mains des prêtres et de la nomination des personnes chargées désormais de remplir, à leur place, les registres d’état civil. Le titulaire de la fonction doit obligatoirement faire partie de la municipalité, une contrainte qui n’a pas été observée par toutes les communes et qui provoque une série de destitutions, fin 1792 et début 1793.

  • 79 AM Plourin-lès-Morlaix, 7D1, 30 novembre 1792. : « Il n’y a que la (...)
  • 80 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel, 23 décembre 1792.
  • 81 AD (22), E dépôt des communes, Le Merzer, 22 janvier 1793.
  • 82 AM Plourin-lès-Morlaix, 7D1, 30 novembre 1792.
  • 83 AD (22), E dépôt des communes, Trédarzec, 1er janvier (...)
  • 84 AM Trébeurden, 8 décembre 1792.
  • 85 AD (22), E dépôt des communes, Trégonneau, 6 décembre 1793 et 22 f (...)
  • 86 AD (22), E dépôt des communes, Trévou-Tréguignec, 20 vendémiaire a (...)

43Les corps municipaux, fin 1792, recherchent d’abord une compétence technique : quelqu’un pouvant, sans erreur, remplir les registres, tout en respectant la loi79. À Plouguiel, la personne chargée de « constater l’état civil » est l’ancien maire François Julien Le Gouronnec de Kerbalanger, avocat de profession80. Il ne fait plus partie de la municipalité mais possède la double qualité d’être un homme de plume et d’être connu des administrateurs du District. Il se peut que cette nomination ait été quelque peu malicieuse, les municipaux de Plouguiel tablant sur le fait que Kerbalanger est un nom connu. Ailleurs, il est plutôt fait appel aux prêtres qui sont aux yeux des administrateurs municipaux les personnes les plus à même de tenir les registres d’état civil. Ils portent leurs choix sur ceux qui, jusque-là, remplissaient cette tâche dans le cadre de leur ministère. Le curé du Merzer81, le curé constitutionnel de Plourin-lès-Morlaix82 ou le recteur de Trédarzec83 sont choisis, en sachant pourtant qu’il faudra les remplacer. Les municipalités qui disposent d’un prêtre en leur sein les emploient tout naturellement : Louis Guenveur, notable municipal de Trébeurden est aussi le curé de la paroisse84, Jean-Marie Aubry notable municipal de Trégonneau est vicaire de la commune85 ; tout en respectant la forme légale, l’homme de l’art est conservé en place. La situation va parfois perdurer jusqu’à fin floréal an ii (mai 1794). Progressivement les municipalités vont se ranger à une stricte légalité non sans avoir parfois encore formé quelques tentatives : au Trévou-Tréguignec, en 1794, c’est le greffier qui fait fonction d’officier public86. En toute rigueur, lui non plus, ne fait partie de la municipalité.

  • 87 AN, D XIV 3 21.

44Ainsi dès les premiers moments de la Révolution municipale, à côté des élus, coexistent des « techniciens » reconnus pour leurs compétences mais dont l’activité n’est soumise à aucune sanction électorale. Tout au plus peuvent-ils disparaître en même temps que ceux qui les ont nommés. Il manque un recul suffisant pour pouvoir juger de leur durée. Parmi ceux-ci, les greffiers ont montré qu’ils pouvaient traverser les régimes et sans doute aussi les élections successives. Si cela se confirme, leur poids deviendrait important et assurément, il s’agirait d’une forme de pouvoir, de force au moins équivalente à celle des élus. Il n’est donc pas inintéressant de noter la réponse favorable de plusieurs d’entre eux à la convocation intercommunale tenue à Langoat, le 10 janvier 179187, au sujet des domaines congéables. À l’assemblée participent plusieurs secrétaires greffiers, ceux de Langoat, de Lézardrieux, de Mantallot, de Pleudaniel, de Plougrescant et d’un trésorier, probablement celui de Lézardrieux. Tout autant que les maires, les procureurs, les officiers municipaux et les notables, ils représentent leur commune à cette réunion et s’y montrent actifs. À leurs capacités techniques, ils ajoutent le prestige d’une représentation à l’extérieur de leur localité. Ce point particulièrement important, celui d’un lien avec un monde qui n’est plus confiné à la paroisse ou à la commune d’origine, n’est donc pas l’apanage des seuls élus. Il apparaît même qu’il a concerné les détenteurs de fonctions déléguées par les corps municipaux à des particuliers : fonctions ponctuelles mais sans doute moins subalternes qu’il n’y paraît.

Les autres fonctions municipales

45L’étude de ces autres fonctions municipales pourrait présenter un caractère anecdotique, tant il est vrai que la plus grande diversité règne, à ce propos, dans les communes. L’inventaire qui suit n’aurait donc grand intérêt si ce n’est de mettre en évidence 3 grandes catégories de fonctions : celles qui existaient avant la Révolution, qui n’ont pas disparu immédiatement et qui sont désormais gérées par les municipalités, celles qui sont nées de la Révolution et parmi celles-ci, celles qui offraient davantage de contacts avec le monde extérieur à la commune.

  • 88 Godechot (J.), op. cit., p. 422. Pommeret (H.), op. cit., p. 1 (...)
  • 89 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité, 11 mars 1790.
  • 90 Ibid., 2 mai 1790. Le système mis en place (...)

46Les fonctions para-religieuses qui concernent principalement les fabriques et les gouverneurs de chapelles et de confréries continuent à être tenues après 1790, certaines étant attribuées assez tardivement, jusqu’à fin 1793, malgré les lois antireligieuses, la vente des biens des fabriques et la fermeture des chapelles88. Dès la première réunion du conseil de la commune, en mars 1790, la municipalité de Loguivy-Plougras s’inquiète du sort des fabriques. Il est convenu de les conserver provisoirement dans l’attente d’une décision89. Le 2 mai 1790, Richard Omnès est nommé trésorier de la communauté et à ce titre prend en charge la recette générale de la commune et celles particulières des confréries et chapelles90. Dans toutes les communes, le schéma est sensiblement le même :

  • 91 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 27 février 1791.

« Nous avons vu MM. que ce genre d’administration suivant l’esprit du décret devroit être réservé aux corps politiques, mais par une erreur qui nous est commune avec toutes les autres paroisses de campagne, le corps municipal une fois établi a pris l’administration des biens de l’église et le corps politique a été détruit. Nous sommes depuis que nous sommes en activité corps municipal et corps politique91. »

  • 92 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, cahier de la fabrique faisant (...)
  • 93 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel, actes de la municipalité (...)

47De fait, il n’existe dans les communes rurales aucun exemple d’administrations séparées. Lorsque, comme à Ploubezre, deux registres sont ouverts l’un pour les délibérations municipales et l’autre pour les affaires de la paroisse, très rapidement l’amalgame est réalisé : des nominations de fabriques sont consignées dans le cahier municipal, des décisions concernant la commune sont inscrites dans le registre paroissial92. Lorsque le sacristain de Plouguiel décède, en 1793, la municipalité pourvoit à son remplacement. Un scrutin municipal décide de cette nomination93.

  • 94 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, 30 mars 1790. Il (...)
  • 95 AD (22), E dépôt des communes, Saint-Michel-en-Grève, 8 prairial a (...)

48Les municipalités, dès 1790 et aussi loin que le leur permettront les lois, vont s’occuper des biens paroissiaux avec le même sérieux et la même rigueur que les anciens corps politiques. La vérification des comptes, désormais exercice municipal, est tout aussi contraignant que par le passé. Lorsque Jean Plounévez et Jacques André fabriques de La Roche-Derrien pour 1790, viennent présenter leurs comptes, ils se voient refuser leurs 24 articles : « 150 livres pour cierges fournis par les dames ursulines de Tréguier pour le service de ladite église ; n’est nullement justifié94. » Deux vérifications de ce type prolongent d’ailleurs, jusqu’à début août 1794, notre perception d’une activité para-religieuse au sein des municipalités révolutionnaires95.

  • 96 AD (22), E dépôt des communes, Trégastel, 26 novembre 1790.
  • 97 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 18 juillet 1790 et 25 mars (...)
  • 98 AD (29), 67 G 4 Garlan, 19 février 1790.
  • 99 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 1er registre, 3 janvier (...)

49Les officiers municipaux ont pris le relais des anciens délibérateurs pour toutes les nominations qui s’effectuent dans le cadre communautaire, que celles-ci présentent une connotation religieuse ou non. Sur la côte, la surveillance du goémon continue comme par le passé96. Le long du grand chemin de Paris à Brest, malgré la suppression des corvées, il reste habituel de nommer des caporaux de frairies pour faire les « charoys du roy97 ». Ces fonctions existaient sous l’Ancien Régime comme probablement les suivantes qui n’apparaissent pourtant, pour la première fois dans le Trégor, qu’à la lecture des actes des municipalités. Les élections de février 1790 dotent ainsi les communes d’adjoints pour les affaires criminelles98. Souvent ces fonctions sont attribuées aux nouveaux élus, mais la présence de ces personnages, à Lanvellec, le 3 janvier 1790, avant donc la formation de la première véritable municipalité, montre que les deux séries de nominations doivent être séparées99.

  • 100 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, 23 février 1790.
  • 101 Voir AM Belle-Isle-en-Terre, 24 novembre 1790 : « La ville de (...)
  • 102 Ibid., 25 avril 1791.
  • 103 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 décembre 1790 ; E dépôt des communes, Pl (...)

50Les délibérations et les comptes des municipalités font aussi apparaître des crieurs publics qui existaient sans doute dans les gros bourgs trégorrois avant la Révolution. À La Roche-Derrien, en 1790, officient deux « héraults » nommés par la municipalité et qui ont prêté serment. Ils portent veste, chapeau et culotte spécifiques et reçoivent pour salaire une livre par mois ; la somme est modeste mais ces deux personnages ont obtenu l’autorisation d’utiliser leur tambour pour bannir, au tarif de 5 sols, pour des particuliers100. Avant 1791, Belle-Isle-en-Terre qui se monte parfois jusqu’à faire croire qu’elle est une ville, possède aussi son « hero et vallet101 ». Le 25 avril, Jacques Geffroy se présente devant la municipalité et arguant du fait qu’il exerce cette fonction depuis plusieurs années demande une bandoulière aux armes de la Nation et réclame un salaire102. Dans les communes rurales ce type de personnage est plus rare : un crieur public à Garlan en 1790 ; un tambour à Plougasnou en 1793103.

  • 104 Dupuy (R.), La Garde nationale et les débuts de la Révolution (...)
  • 105 AD (22), E dépôt de communes, Trégastel, 5 avril 1790.
  • 106 AM Trébeurden, 5 mars 1793.

51Les tâches de police et d’auxiliaire du fisc ne sont pas plus nouvelles. Mais les événements qui se sont succédés depuis 1789 et les dispositions votées par la Constituante ont conduit les municipalités à doter leurs communes de fonctions qui diffèrent sensiblement de celles qui étaient en usage sous l’Ancien Régime. En premier lieu, il s’agit de toutes les fonctions qui ont trait à la garde nationale. Il est possible d’en observer assez tôt dans les campagnes, mêmes si leur formation dans les localités rurales semble plus tardive dans le Trégor que dans l’Ille-et-Vilaine104. Le 5 avril 1790, à Trégastel, la municipalité se réunit pour « nommer des jeunes gens de la paroisse pour veiller chacun en son canton, pour arrêter les étrangers et gens inconnus » ; 6 personnes sont désignées et prêtent serment. Aides de la municipalité dans ses attributions de police, forme encore embryonnaire d’une garde nationale, ils reçoivent pour mission de « veiller pour faire sortir hors de cette paroisse tous vagabond gens inconnus et sans aveu même les arrêter105 ». La formation des gardes nationales dans le Trégor rural n’évite pas l’inflation des fonctions ; à Trébeurden, en 1793, pour un effectif total de 220 personnes sont nommés 40 gradés (16 officiers et 24 sous-officiers)106.

Tableau 17. Effectif et encadrement de la garde nationale de Trébeurden, en 1793

  • 107 Godechot (J.), op. cit., p. 130.
  • 108 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 5 août 1792 (...)

52Ces gros effectifs participent aux missions qui sont confiées aux gardes nationales : la défense des libertés et des autres acquis de la Révolution ainsi que la défense des propriétés. La garde nationale avant d’être une force armée constitue donc une force civile, sorte de milice citoyenne accomplissant des tâches de police civique107 ; elle reste placée sous l’autorité de la municipalité108 :

  • « La garde laissera passer de jour comme de nuit les femmes, les filles et enfans quoiqu’ils n’ayent ny ruban ny cocarde nationale.
  • « La garde laissera passer aussi les hommes du district, du canton et de la paroisse ayant un ruban ou cocarde nationale.
  • « A l’égard des étrangers qui passent, ils doivent être questionnés et leur demander leurs noms, d’où ils sont, s’ils ont un passeport et cocarde on le laissera passer sinon on les arrêtera au corps de garde et on avertira Mr le maire qui les fera sortir s’il le juge à propos et s’ils n’ont pas l’air suspect109. »

53Les différents aspects de cette fonction concernent aussi bien les crimes de sang, que la protection des biens et des personnes, la circulation des individus ou la simple police sur la voie publique et, sur les côtes, la répression de la fraude des douanes. À partir de 1793, s’y adjoint la délivrance des certificats civiques.

  • 110 Ibid, 27 novembre 1791.
  • 111 Le seul acte connu, à porter au crédit des commissaires de police (...)
  • 112 AD (22), 20 G 640 Trégonneau, 5 décembre 1790 ; E dépôt des commun (...)

54À partir de l’été 1791, la police des délits et des infractions est attribuée à un tribunal composé d’élus municipaux. Le terme de « commissaires de police » employé à Lanvellec pourrait signifier que la fonction englobe également les tâches d’exécution110 ; il est difficile d’en juger réellement111. Les ivrognes sont particulièrement surveillés112.

  • 113 AN, D XXIX 58, supplique du conseil général de la commune de Moust (...)
  • 114 AD (22), 102 L 18 à 102 L 211.
  • 115 AD (22), 6 L 72, 8 L 113.
  • 116 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 20 (...)
  • 117 AD (22), 8 L 113.
  • 118 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité (...)
  • 119 AD (22), E dépôt des communes, Saint-Michel-en-Grève, 31 mai 1793.

55Plus graves, de fréquentes exactions sont enregistrées contre les propriétés. Sans dénombrer les brûlement et mise à sac des châteaux113 qui participent d’une autre logique, il est intéressant de constater non seulement la trentaine d’affaires de pillage de bois venant devant le tribunal criminel du département des Côtes-du-Nord, entre 1790 et 1794114, mais surtout, parce que nettement plus nombreuses, les dégradations dénoncées aux administrations des districts115 et les plaintes consignées dans les cahiers de délibérations des municipalités116. La réaction des Districts est donc, dans ce pays de bois rare, de faire protéger ces ressources qui sont, aussi, des biens nationaux. Là où il l’est nécessaire, des gardes des bois sont nommés et l’administration du district de Pontrieux ira même jusqu’à les armer117. Un garde existe à Lanvellec pour les bois de Rosambo ; il a été nommé directement par le District de Lannion118. Même les plus petites parcelles sont protégées : à Saint-Michel-en-Grève, le garde des bois et forêt, au titre bien imposant, ne doit s’occuper que des bois du Roscoat et de Keropars, au total 17 journaux ; il est salarié par le District de Lannion119.

  • 120 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 29 avril 17 (...)
  • 121 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 25 (...)
  • 122 AD (22), E dépôt des communes Saint-Agathon, 13 fructidor an III ( (...)

56La sécurité des biens, c’est encore, dans les campagnes, la protection des récoltes. À Lanvellec, en avril 1792, le bureau municipal réquisitionne les écuries de deux auberges du bourg pour y enfermer les bestiaux surpris à paître sur les terres et dans les blés des voisins lorsque les propriétaires ne veulent pas payer les dommages120. C’est l’application directe de la loi du 6 octobre 1791 relative à la police rurale. De semblables dispositions viennent d’être prises à Loguivy-Plougras121. Par la loi du 20 messidor an III (8 juillet 1794), toutes les communes rurales auront encore à établir des gardes champêtres dans leur localité. Le 13 fructidor (30 août 1795), Saint-Agathon devenue la commune de Bon-Vallon propose à l’administration du district de nommer Jean Ellien ancien défenseur de la patrie qui a servi pendant 8 ans avant d’être blessé d’un coup de sabre à l’articulation du poignet et être mis en congé122 ; ces preuves de civisme et de patriotisme sont jugées suffisantes pour permettre à la municipalité, avec intelligence, de venir en aide à l’un des membres de la communauté en difficulté.

  • 123 Godechot (J.), op. cit., p. 164-165.
  • 124 AM Trébeurden, actes de la municipalité, 5 prairial an III (24 mai (...)
  • 125 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 18 (...)

57Sur le plan fiscal, la rénovation imaginée par l’Assemblée constituante se traduit dans les communes par la perception de trois nouveaux impôts directs : la contribution foncière, la contribution mobilière et la patente. La perception de chacune de ces impositions est attribuée par adjudication. Le système n’est pas des plus simples d’autant que les percepteurs sont tenus de présenter une caution solvable123 et que leurs comptes sont vérifiés par la municipalité124. Les personnes élues et leurs cautions doivent donc être parfaitement connues ou apporter la preuve de leur capacité125.

  • 126 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, 22 octobre 1790 ; E dépô (...)
  • 127 AD (22), E dépôt des communes, Plésidy 1, 30 novembre 1790.
  • 128 Ibid, 25 fructidor an II (11 septembre (...)

58La garde nationale, le tribunal de police municipale, l’adjudication de la perception des contributions offrent donc aux notables des fonctions nouvelles, différentes de celles qu’ils avaient pu connaître sous l’Ancien Régime. Ce n’est plus tout à fait le cas de la fonction de coursier qui nous l’avons vu, existait dans certaines paroisses avant la Révolution. Mais la nécessité d’une rapide et sûre transmission des informations procure à cette fonction, quoiqu’intermittente, une importance accrue. Dès 1790, le personnage qui est chargé de cette tâche n’est plus un individu à l’aube d’une éventuelle carrière mais un véritable notable126 rétribué pour sa tâche127 et auquel il sera rapidement demandé de savoir lire et écrire128.

  • 129 AD (22), E dépôt des communes, Pleudaniel, 7 janvier 1792.
  • 130 AM Belle-Isle-en-Terre, 19 août 1792 et 28 mars 1792.
  • 131 AD (22), E dépôt des communes, Lanmérin, 6 octobre et 1er décembre (...)

59Les très nombreuses fonctions de commissaires sont encore plus ponctuelles. Désignées parfois par les autorités supérieures, l’administration du district par exemple, les personnes concernées sont nommées le plus souvent pour une mission précise et ne conservent leur titre que pendant la durée de leur tâche : 5 commissaires, tous officiers municipaux pour confectionner la matrice de la contribution mobilière de Pleudaniel129 ; des « commissaires pour surveiller les papiers publics et arrêter les papiers suspects » du bureau de la poste de Belle-Isle-en-Terre130 ; le procureur de la commune, un officier municipal et un notable, commissaires nommés pour recenser les grains de Lanmérin131. Malgré la participation d’édiles locaux, ces mandats ponctuels ne semblent pas avoir constitué une étape importante dans la carrière des notables.

Les fonctions cantonales

  • 132 AD (22), 8 L 51. Article 17 de la loi du 22 décembre 1789. Godecho (...)
  • 133 AN, F 1c III Côtes du Nord 2 et F 1c III Finistère 5.
  • 134 Les élections législatives donnent lieu à nomination d’électeurs q (...)

60Successeurs des députés aux assemblées des sénéchaussées pour les États généraux de 1789, les premiers électeurs apparaissent, au printemps 1790, lors de la formation des administrations départementales. Les assemblées primaires se tiennent au chef lieu de chaque canton, le 17 mai. Les citoyens actifs sont chargés de nommer un électeur pour 100 habitants132. Les élus doivent représenter le canton aux assemblées départementales ; celle de Saint-Brieuc, à partir du 14 juin, pour les Côtes-du-Nord et celle de Quimper, à partir du 7 juin, pour le Finistère133. Par la suite et plusieurs fois chaque année, pour l’élection des juges de Paix ou le renouvellement des administrations des départements, des rassemblements identiques donnent l’occasion à ces électeurs de renforcer leur position de notable au sein de leur commune mais aussi, désormais, du canton134.

  • 135 Godechot (J.), op. cit., p. 148-150. Coquard (C.), et Durand-C (...)
  • 136 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité (...)
  • 137 AD (22), 45 L 1, acte de la municipalité de Magoar, 10 décembre 17 (...)
  • 138 AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 22 juillet 1792.
  • 139 Gourio (J.), Plestin et Trémel sa trève pendant la Révolution, (...)

61Le canton est aussi le nouvel espace de référence pour les détenteurs de 3 autres fonctions, juges de Paix, assesseurs et greffiers, qui si elles ne font pas directement partie des fonctions municipales, concernent les mêmes personnages et procèdent des mêmes systèmes électifs135. En décidant d’une justice de Paix par la loi du 16 et 24 août 1790, l’Assemblée constituante dote chaque canton d’au moins un juge, élu pour 2 années, parmi les citoyens possédant les conditions d’éligibilité aux conseils de départements et de districts. Élus en assemblées primaires de canton, prêtant serment, ces personnages, au demeurant simples citoyens sans connaissance juridique particulière, deviennent des personnages parmi les plus en vue du canton. En réalité, l’élection au niveau cantonal ne participe d’aucun hasard ; les bénéficiaires ont acquis préalablement un certain renom dans une ou plusieurs fonctions locales. Jean Le Hech, élu juge de Paix du canton de Plouaret-Vieux-Marché à la fin de 1790, est le maire de Lanvellec136. Charles Le Roux, celui du canton de Magoar, est l’ancien député de cette commune à la sénéchaussée de Rennes, en 1789137. René Dagorn, juge de Paix du canton de Lannion, en 1792, est domicilié à Buhulien où il exerce en même temps la fonction d’officier municipal et celle de greffier138. Le juge de Paix du canton de Plestin-les-Grèves, élu en 1795, est Jacques-Georges Vizien, l’habituel commis aux délibérations de Plufur139.

  • 140 AD (29), E dépôt des communes, Plougasnou, actes de la municipalit (...)

62Cette fonction étant incompatible avec toute fonction municipale, les nouveaux élus sont contraints de démissionner de leurs précédents emplois ou fonctions140. Cette obligation confère aux juges de Paix une dimension supplémentaire. L’élection de Jean Le Hech est annoncé par le procureur de la commune de Lanvellec comme un signe de notabilité à un niveau supra-local :

  • 141 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité (...)

« Il est flatteur pour nous que celui que nous avions choisi pour nous même pour être notre président se trouve réunir les suffrages de tout le canton pour être notre juge. Je vous engage à recevoir son serment non comme une assurance de sa fidélité dont nous sommes déjà sûr mais comme une confirmation du choix que nous avions déjà fait et qui fait en même temps notre éloge et le sien141. »

  • 142 AD (22), 45 L 1, acte de la municipalité de Magoar, 10 décembre 17 (...)
  • 143 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 19 floréal an III (8 mai 17 (...)
  • 144 AD (22), 120 L 51, élection du 2 décembre 1792.
  • 145 AD (22), 122 L 18, 139 L 9.

63Les assesseurs du juge de Paix sont nommés lors du même scrutin142. Ils sont souvent 4 par localité y compris dans la commune dans laquelle le juge de Paix tient domicile143. Le canton de Belle-Isle-en-Terre qui comprend encore Louargat et Tréglamus en compte ainsi 12144. Mais cette règle n’est pas universelle ; dans le canton de Gurunhuel il existe 4 assesseurs pour 3 communes ; dans le canton de Bourbriac qui est formé de 4 localités le nombres des assesseurs n’est que de 8145. Ces personnages ont pour fonction d’assister le juge de Paix lors des jugements. En particulier, dans les petites affaires, ils doivent être présents au moment du prononcé de sentences. Les délits plus importants sont jugés au tribunal de police correctionnelle du canton.

  • 146 AD (22), 120 L 1 à 214 L 38. Il existe souvent plusieurs dizaines (...)
  • 147 AD (22), 120 L 51 Belle-Isle-en-Terre, 138 L 15, Guingamp extra (...)
  • 148 AD (22), 198 L 14 en frimaire an VIII (novembre-décembre 1799).

64La justice de Paix va connaître plusieurs réformes, évolutions et extensions de compétences. La police rurale, la police correctionnelle, la police criminelle lui sont attribuées entre juillet et septembre 1791. En conséquence, les archives de la plupart des justices de Paix vont prendre un caractère fort volumineux146 qui laisse supposer une administration importante. Mais celle-ci ne transparaît pas dans les archives locales sinon à travers l’existence d’un greffier de la justice de Paix, élu lui aussi en même temps que le juge et ses assesseurs147 et plus tard, à La Roche-Derrien, d’un huissier148.

Le fonctionnement quotidien

  • 149 AN D VI 27 368, lettre du 10 mai 1790. AD (22), 20 G 175 Lanmodez, (...)
  • 150 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, actes de la municipalité (...)

65Les municipalités qui ont pris la suite des généraux de paroisses se gouvernent comme par le passé de manière la plus autonome possible. De nombreuses communes poursuivent les habitudes antérieures et siègent dans les mêmes lieux que les précédents généraux de paroisses149. À Pleudaniel, le conseil général de la commune s’assemble dans la sacristie de l’église ; en réalité, il existe deux pièces de ce nom et c’est l’ancienne sacristie qui sert de lieu de réunion. Deux prêtres habitués sur la commune utilisent ces pièces ainsi qu’une petite chambre située à l’étage. Lors d’une première réunion du 28 novembre 1790, la municipalité avait demandé que la vieille sacristie soit uniquement réservée aux délibérations et qu’il y soit établi un endroit où déposer les papiers. Le 2 janvier, lassée d’attendre, constatant que les délibérations sont toujours dérangées par divers particuliers et que l’armoire qui s’y trouve est toujours employée par le curé, elle charge le procureur de la commune de faire vider les lieux sous huitaine150.

  • 151 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, 23 février et 16 (...)
  • 152 AD (22), E dépôt des communes, Plouisy, 30 nivôse an III (19 janvi (...)
  • 153 AD (22), 20 G 253, 21 février 1790 : « […] en l’une des chambres d (...)
  • 154 Ibid., 23 février 1790.
  • 155 AD (29), E dépôt des communes, Lanmeur, 22 février 1790.
  • 156 Ibid., 28 juillet 1791.
  • 157 Cambry (J.), Voyage dans le Finistère ou état de ce départemen (...)
  • 158 AM Belle-Isle-en-Terre, actes de la municipalité, 14 décembre 1792
  • 159 AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 1er janvier (...)

66Cette décision apparaît comme significative d’une évolution déjà amorcée avant 1789 et amplifiée par la constitution des municipalités, celle d’un retrait vers des emplacements moins liés au culte. À défaut d’hôtel de ville, la municipalité de La Roche-Derrien se réunit en février 1790 dans l’auditoire de la justice locale. Lors de la réunion du 23 février, le corps municipal autorise le maire à affermer un appartement propre et à le faire meubler convenablement. L’armoire des archives y est transportée le 16 mars151. À Ploujean, dès la première délibération, à l’invitation du maire, la nouvelle municipalité se rend au domicile du notaire François Le Gorrec et s’installe dans une des chambres152. À Minihy-Tréguier, après un court passage dans la chapelle Saint-Yves153, la municipalité décide d’occuper un appartement que tient à ferme Pierre Loyer premier officier municipal154. À Lanmeur, elle s’installe dans une chambre de délibération hors de l’église155. L’initiative en revient au greffier Lirzin qui loue un « appartement » à la municipalité 30 livres par an. C’est beaucoup trop pour le budget municipal : en 1791, la municipalité réintègre l’église ; une chambre est ouverte au-dessus de la sacristie pour y tenir séances156 ; ce nouveau local est celui que Cambry décrira, non sans ironie, quelques années plus tard : un galetas qui sert de salle d’audience et dans lequel la municipalité grimpe par une échelle157. Les noms évoluent : à Belle-Isle-en-Terre il est encore question d’une chambre des délibérations, en décembre 1792158 ; à Buhulien, en janvier 1793, les réunions se tiennent désormais dans la « maison municipale159 ». Le mouvement qui se dessine est bien celui d’une émancipation hors des églises.

  • 160 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 20 décembre 1791 ; E dépôt des commun (...)
  • 161 AD (22), E. dépôt des communes, Plufur, 26 février 1790.
  • 162 Ibid., 13 janvier 1793.
  • 163 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien 2, 23 février 1790 (...)

67Vidé de ses prêtres, le presbytère offre une solution pratique qu’adoptent certaines municipalités160. Celle de Plufur se réunit d’abord dans la chapelle Saint-Yves établie dans le cimetière161, puis en 1793, elle s’installe dans le presbytère qui sert désormais de maison commune162. En même temps, l’achat de quelques bancs et de quelques meubles permet aux conseillers de se réunir plus commodément tandis que, dans la continuité de ce qui a pu être observé avant la Révolution, il est donné grands soins aux archives163. Meublés et agencés, archives rangées, les locaux municipaux sont prêts à accueillir les réunions du conseil de la commune. Le mode de convocation immuable depuis des décennies connaît des changements ; les habitudes des anciens généraux font place à de nouveaux usages.

  • 164 AN D VI 27 368, lettre du 10 mai 1790. AM Belle-Isle-en-Terre, act (...)
  • 165 AD (22), E dépôt des communes, Plouaret 1, 12 août 1793. AM Lannio (...)

68Pour un temps encore, les convocations suivent le schéma ancien, par le célébrant164. Cette manière habituelle de procéder est toujours en vigueur à Buhulien en 1792, et à Plouaret en août de l’année suivante165. Mais diverses évolutions indiquent une certaine distanciation. C’est le temps de l’élaboration de nouveaux règlements et de la mise au point d’un autre code pour sonner les cloches.

  • 166 AD (29), E dépôt des communes, Lanmeur, actes de la municipalité.

69Lanmeur, le 22 février 1790, prend la décision de se réunir chaque mois, à cette même date, à deux heures de l’après-midi. Si le 22 tombe un dimanche ou un jour de fête, la réunion devra être repoussée au lendemain. La résolution ne va durer que quelques semaines. La règle est respectée le 22 mars, mais dès le 19 avril, le calendrier se dérègle et devant la précipitation des événements, le rythme des réunions s’accélère : aucune assemblée ne se tiendra plus un 22 ou un 23 avant le 23 novembre 1792 (un vendredi)166. Il ne reste de cette tentative que l’essai de s’affranchir éventuellement des convocations prônales.

  • 167 AD (29), 67 G 4, 23 avril 1790.
  • 168 AD (22), 20 G 640 Trégonneau, 17 février 1790.
  • 169 AM Ploujean, 1er registre, 28 février 1790.

70À Garlan, en 1790, les réunions du conseil de la commune sont annoncées à coup de cloches, les intéressés ayant été préalablement prévenus167. Trégonneau, le 17 février 1790, fixe la manière de faire sonner les cloches pour appeler les délibérateurs168 : la grande cloche sera sonnée pour avertir d’une réunion pour les affaires du roi ou de la nation suivant un signal identique à celui utilisé pour convoquer les enfants au catéchisme ; en cas d’alarme, « s’il arrive préjudiciablement quelque autre malheur inconvéniant », les 2 grandes cloches seront tintées ensemble. Le règlement municipal du 28 février 1790, à Ploujean, stipule que certains élus étant éloignés du bourg, il est nécessaire d’annoncer les réunions, une demi-heure à l’avance, à coups de cloches169 ; 2 sonneries sont prévues : la moyenne cloche tintée seule avertira d’une simple réunion du conseil municipal, la moyenne et la grosse cloche tintées ensemble serviront à appeler le conseil général de la commune.

71Le code retenu est limpide : à une sonnerie légère correspond une délibération du corps municipal restreint ; à une sonnerie plus importante correspond une réunion élargie à tous les membres de la municipalité.

  • 170 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 21 mai 1790.
  • 171 Ce mode de convocation n’est cependant pas ignoré des campagnes, m (...)

72Plufur ne connaît pas ces soucis : les conseillers sont prévenus individuellement par écrit. En mai 1790, il est précisé que les convocations sont faites « par billet à la manière acoutumée170 ». La date de début de cette pratique, singulière en milieu rural171, n’est malheureusement pas connue.

73Mais qu’il s’agisse de sonnerie de cloches ou de distribution de billets, les municipalités s’affranchissent bien ainsi de l’intermédiaire des prêtres.

  • 172 AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 22 juillet 1792.
  • 173 AD (22), E dépôt des communes, actes de la municipalité, 11 juille (...)
  • 174 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, 25 mars 1790.

74Tout n’évolue pas si rapidement et, en particulier, le repos dominical reste le moment des assemblées locales. Les modes de réunion des conseils municipaux sont identiques à ceux des généraux de paroisse. À Buhulien, le conseil municipal s’assemble à l’issue de la grand-messe172. À Pleudaniel les délibérations commencent avant la grand-messe, s’interrompent au moment où celle-ci commence pour que les délibérateurs puissent y assister, puis reprennent une fois la cérémonie terminée173. À La Roche-Derrien, elles commencent avant la messe, s’interrompent au moment d’y assister puis reprennent à une heure de l’après-midi174.

  • 175 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 18 décembre (...)
  • 176 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 25 (...)
  • 177 AD (29), E dépôt des communes Botsorhel, actes de la municipalité, (...)

75La diffusion des comptes rendus suit les canaux habituels, du moins dans un premier temps. À Lanvellec, après l’assemblée, les décisions sont communiquées au recteur pour qu’il en fasse part aux habitants lors de la prochaine grand-messe175. À Loguivy-Plougras, Philippe-Ange Ellès qui est à la fois recteur de Plougras et officier municipal de Loguivy-Plougras publie les arrêtés municipaux et en rapporte acte sur le cahier des délibérations176. Mais la vague déchristianisatrice qui suit les événements du 10 août 1792, impose aux municipalités de trouver d’autres moyens de communication. La municipalité de Botsorhel, en octobre 1793, prend la décision d’afficher les décrets tout autour de l’église, à l’intérieur177.

  • 178 AD (22), 20 G 640 Trégonneau, 17 février 1790. L’amende est fixée (...)
  • 179 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, 20 mai 1792.
  • 180 AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 5 août 1792. La (...)

76Autant qu’il est possible de le constater, car la manière de rendre compte des délibérations est moins formalisée que pour les assemblées des généraux de paroisses, l’assiduité des nouveaux conseillers est moindre que celle des anciens délibérateurs. Le 21 juin 1790, ceux de Trégonneau, du moins ceux qui sont présents, s’alarment de la médiocre assiduité de certains membres de la municipalité et décident de taxer les défaillants178. Le procureur de la commune de Pleudaniel, le 20 mai 1792, requiert que les absents, s’ils n’ont une excuse légitime, soient condamnés à une amende de 30 sols qui seront versés aux pauvres179. Sans être systématique, ce type de situation semble assez courant180. Il est possible que ce relatif désintérêt trouve son explication dans la prépondérance affirmée du conseil municipal sur le conseil général de la commune et surtout dans la prise en main des affaires courantes par les seuls membres du bureau qui, avec le procureur de la commune, en viennent à gérer la quasi-totalité de la vie locale.

  • 181 AD (29), 203 G 6 Plourin-lès-Morlaix, 10 juillet 1791.

77Il en résulte un traitement direct et continu des problèmes communaux, un phénomène qui s’accentue encore après la mise en permanence de bureaux municipaux à partir de l’été 1792. Malgré l’indignation du procureur de la commune qui constate que Plourin-lès-Morlaix offrirait le seul exemple du district, la municipalité décide, en juillet 1791, de ne pas ouvrir le bureau chaque jour mais seulement le dimanche181. L’observation est exacte ; dans les autres communes les comptes rendus se parcellisent et se multiplient. Les grandes délibérations qui rassemblent la totalité des élus municipaux sont désormais noyées dans un flot de décisions rapides. Quelques rares signatures, 4 ou 5, signalent des participants qui généralement ne sont plus identifiés ; il est clair que les cahiers des municipalités révolutionnaires servent désormais à consigner au fil du temps, à mesure qu’ils se déroulent, les actes divers et variés des administrateurs municipaux plutôt qu’à conserver de véritables délibérations. Celles-ci ont quand même lieu. Mais à la lecture, c’est le quotidien qui l’emporte surtout une fois les municipalités mises en permanence.

  • 182 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, cahier continuant celui des (...)
  • 183 Courrier du 17 juillet 1792 du procureur syndic du District qui ac (...)

78À Ploubezre, la loi du 8 juillet et l’acte du corps législatif du 11 juillet 1792 déclarant la patrie en danger sont examinés en délibération extraordinaire le 19 juillet182. Cette disposition est générale dans tout le district de Lannion183 ; 3 décisions doivent être prises immédiatement : la mise en permanence du conseil général de la commune, l’instauration de patrouilles menées à tour de rôle par les habitants et le recensement des armes disponibles.

  • 184 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 24 floréal an II (13 mai 17 (...)
  • 185 AD (22), E dépôt des communes, Langoat, 9 thermidor an III (27 jui (...)
  • 186 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel, 15 avril 1793 ; 41 L 1 (...)

79Presque 2 ans plus tard, le 24 floréal an II (13 mai 1794), le règlement local mis au point à Plufur est toujours appliqué et inclut le nouveau comité de surveillance : 2 citoyens, l’un de la municipalité, l’autre du comité de surveillance doivent prendre 24 heures de permanence à la maison commune ; ils commencent à 6 heures du matin et ne peuvent s’en aller le jour suivant sans être relevé par 2 autres personnes184. Le rappel de ces dispositions par le District de Lannion185 rencontre une application sur le terrain qui n’est pas de circonstance : les municipalités siègent en permanence186 ce qui se traduit dans les cahiers municipaux par un nombre d’actes qui n’a plus rien à voir avec les quelques délibérations annuelles des anciens généraux de paroisses.

  • 187 Belle-Isle-en-Terre, Lanmeur, Lanvellec, Loguivy-Plougras, Pleudan (...)

801 601 actes ont été recensés, dans 12 communes187, de 1790 à 1793 ; le nombre d’actes produits par chaque municipalité révolutionnaire s’établit en moyenne à 2 par mois environ, l’année 1794 présentant une meilleure activité (2,5 interventions), 1795 étant la plus mauvaise (environs 1,5). La moyenne annuelle est supérieure à 22 actes par commune, le rythme de réunion est donc 3 à 4 fois celui des généraux de paroisses. Mais encore une fois, les variations locales doivent être rappelées car l’établissement du chiffre moyen masque des écarts importants : 3,21 actes mensuels à Loguivy-Plougras contre 1,4 à Lanmeur par exemple.

Graphique 12. Évolution de la moyenne mensuelle des actes des municipalités (1790-1795)

81La courbe présente de larges variations autour des moyennes annuelles. Les pointes et les creux alternent. La liste des élections et des événements révolutionnaires s’oppose aux contraintes agricoles. Les élections municipales (préparation, élection puis formation des bureaux) produisent les pics de février 1790 et de novembre chaque année jusqu’à fin 1792. Les problèmes liés à l’application de la Constitution civile du Clergé engendrent le fort niveau d’intervention du début 1791. La nomination en mai ou juin des électeurs pour la formation des administrations départementales et les élections législatives expliquent annuellement les petites pointes d’avant l’été. Les travaux des champs, au contraire, génèrent chaque année les creux qui s’observent de juillet à octobre.

82Le mouvement le plus marquant est la hausse continue qui s’observe sur un an à partir de février 1793. Ensuite, de manière aussi soudaine et pour une autre année, le mouvement s’inverse et conduit à l’année 1795 qui connaît le niveau d’activité le plus bas. La phase ascendante correspond à l’instauration dans les campagnes du gouvernement révolutionnaire. C’est l’époque de la mise en permanence des bureaux, c’est le temps où les commissaires des cantons viennent visiter les communes, c’est le temps encore, nous le verrons, où se mettent en place les comités de surveillance. La pointe de février 1794 au sommet de la courbe cumule tout ceci avec l’établissement des agents nationaux dans les communes. De ce fait, le déclin qui s’observe par la suite n’est que relatif. Toute la mandature de 1794 est marquée par le plus fort niveau d’activité. Le creux de septembre correspond à une activité plus qu’honorable de 1,75 acte en moyenne par commune. Cette période est aussi celle où les réquisitions se multiplient.

  • 188 AM Trébeurden, actes de la municipalité.
  • 189 Du moins cela n’apparaît pas par écrit.
  • 190 Guerniou (J.), « Le Trégor et les guerres de la Révolution », Le G (...)
  • 191 Pommeret (H.), op. cit., p. 322.

83La baisse véritable ne concerne que l’année 1795 en son entier. L’hiver particulièrement rigoureux, la glace, la neige expliquent la chute du nombre des actes en décembre 1794 et au début de l’année. Mais le mouvement ne reprend pas par la suite. Pourtant les réquisitions continuent et elles semblent parfois constituer la seule raison d’ouverture des bureaux municipaux. Le cahier de Trébeurden qui comprend 65 actes, du 15 nivôse an III (4 janvier 1795) au 2 brumaire an IV (24 octobre 1795), en compte 48 ayant trait à des réquisitions188. Presque toute autre forme de vie municipale semble avoir disparu : les questions paroissiales qui occupaient les administrateurs locaux quelques séances par an ne sont plus traitées189, les levées d’hommes, provisoirement, ont cessé190, les élections ne mobilisent plus. Le plébiscite de septembre pour l’acceptation de la constitution de l’an III laisse peu de trace191 ; il coïncide avec le creux le plus important de toute la courbe. Une période se termine où les actes municipaux reflétaient les avancées de la Révolution. Elle s’achève sur le constat pessimiste d’une vie municipale ayant perdu toute véritable autonomie et qui prélude aux municipalités de canton.

84Pourtant les sujets traités par les assemblées municipales au cours de ces 6 années sont de soutenir l’idée d’une quelconque atonie. Les 12 communes qui offrent une vision continue sur cette période permettent l’analyse suivante :

Tableau 18. Les sujets des actes des municipalités (1790-1795)

  • 192 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 28 (...)
  • 193 AD (22), E dépôt des communes, Mantallot, actes de la municipalité (...)

85En comparaison de ce qui a été noté pour les généraux de paroisse, l’évolution est sensible. Elle se traduit par une baisse relative des tâches traditionnelles d’administration et de gestion. Au contraire, les problèmes posés par le Département ou le District provoquent une forte hausse des questions extérieures à la communauté. Le chapitre consacré au mouvement de personnes connaît un recul important. Le renouvellement des cadres locaux, ensemble de décisions qui occupaient plus du quart des anciennes délibérations perd plus de 10 %, et ceci malgré la nouveauté que constituent les élections. La chute cependant est relative : les fabriques, les gouverneurs de chapelles et de confréries ont été nommés jusqu’au moins fin 1793 ; de fonctions nouvelles et de nombreuses nominations ponctuelles ont été crées ou réalisées depuis 1790. Parmi celles-là, la tenue de l’état civil ne génère pratiquement d’autres délibérations que celles qui ont trait à l’attribution de la fonction. Les quelques échos qui en subsistent dans les cahiers des actes municipaux sont relatifs à des grossesses illégitimes et à des divorces192. Le problème des filles mères tient parfois des affaires de police. Françoise Le Goaziou, 26 ans, en 1793, a été quelque temps incarcérée à la maison de force de Lannion pour cause de vol et de libertinage. À son retour à Mantallot, elle s’est laissée faire un enfant qui a été ainsi que la mère à la charge de la paroisse. Passée domestique dans la commune de Quemperven, elle en a été chassée pour cause de seconde grossesse. Depuis, elle erre sur Mantallot et menace si on ne s’occupe d’elle de venir accoucher dans la loge ou dans la grange d’un citoyen « qui sera obligé de la soigner ainsi que son enfant193 ». Choisir un lieu c’est aussi une manière habituelle de désigner le père. Ce ne sont plus seulement les frais mais aussi la menace du scandale que cherchent à éviter les responsables locaux.

86Les tâches de gestion par contre ne recueillent plus autant de soins de la part des membres des conseils généraux des communes. Le quasi silence qui entoure les fabriques, les chapelles et les confréries à partir de 1794 explique pour partie cette baisse. Mais l’écart de plus de 20 % révèle un véritable transfert du centre d’intérêt. Ce ne sont plus les questions parareligieuses ni la défense pugnace des biens de la communauté qui apportent le plus pouvoir et notabilité. La principale préoccupation réside désormais dans la relation avec les autorités extérieures, les réponses à leurs demandes et l’exécution des lois.

  • 194 AD (22), E Dépôt des communes, Langoat, 26 Messidor an III (14 jui (...)
  • 195 AD (22), E dépôt des communes, Gommenec’h, 30 fructidor an II (16 (...)

87Trente-sept thèmes apparaissent : l’émiettement est la règle ; seuls quelques sujets émergent d’un ensemble dans lequel une majorité de questions ne mobilise plus les élus locaux 1 % de leur temps. Les réquisitions constituent la rubrique la plus importante. À l’exemple de Trébeurden où elles intéressent le bureau local plus d’une fois sur 2, ces questions se trouvent concentrées sur les dernières années de la période. Leur poids relatif est de ce fait plus important et bien souvent insupportable. En l’an III (1794-1795), en préparation des réquisitions de grains dans les communes de son ressort, l’administration du District de Lannion doit donner ordre à ses commissaires de dénoncer les individus ou les officiers municipaux récalcitrants194. Les refus sont de plus en plus nombreux. En septembre 1794, une assemblée populaire a eu lieu à Gommenec’h. L’initiative en est attribuée au maire et aux officiers municipaux qui s’y seraient présentés sans leurs écharpes ; le greffier était convoqué ; il s’agissait d’arrêter la circulation des grains195.

  • 196 AM Trébeurden, 25 mars 1792.

88Les contributions constituent une autre source de contestation. La création de la patente, les explications qu’il est nécessaire de fournir pour en obtenir le versement, le refus des débitants de l’acquitter, leurs menaces de cesser toute activité196 expliquent pour partie l’importance accordée à ces questions. Mais il faut aussi prendre en compte, d’une manière générale, la grande difficulté à faire rentrer l’impôt ; relances et menaces d’intervention remplissent bien des pages de cahiers municipaux.

  • 197 AM Belle-Isle-en-Terre, 17 août 1792. Le local est insalubre et in (...)
  • 198 AD (29), 67 G 4 Garlan, 27 janvier 1791.
  • 199 AD (22), E dépôt des communes La Roche-Derrien, second registre, 2 (...)
  • 200 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 22 juillet (...)
  • 201 AD (29), 67 G 4 Garlan, 17 avril et 3 juillet 1791.
  • 202 AD (29), 67 G 4 Garlan, 27 janvier 1791. Il s’agit d’un décès par (...)

89Les questions de police, la sécurité des personnes et des biens, nous l’avons vu incombe dorénavant aux municipalités qui s’en acquittent sans détour. Les cahiers des communes les montrent attachées à se doter des moyens nécessaires : une prison à Belle-Isle-en-Terre197 ; quelques armes, 4 massues de fer à Garlan198 ; un règlement de police, à La Roche-Derrien199. Les étrangers sont surveillés : les aubergistes viennent déclarer la présence prolongée de leurs clients, le bureau enregistre les déclarations de résidence dans la commune200, les dénonciations et les plaintes sont reçues et donnent lieu à poursuite201. Enfin, la succession des juges royaux dans certaines de leurs attributions a été prise sans difficulté : les autorisations d’inhumer en cas de mort violente sont données désormais par les municipalités202.

  • 203 Kermoal (C.), « Les émeutes paysannes de septembre 1792 dans le Tr (...)
  • 204 AD (22), E dépôt des communes, Pleudaniel, actes de la municipalit (...)
  • 205 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 7 octobre e (...)
  • 206 Dupuy (R.), De la Révolution à la Chouannerie. Paysans en Bret (...)

90Le dernier thème qui présente une récurrence suffisamment perceptible pour émerger des comptes est celui des affaires militaires. Il s’agit des différentes levées d’hommes qui à partir de 1792 obligent les maires à convoquer les jeunes gens de chaque commune, les faire tirer au sort, enregistrer leurs remplacements et accompagner les nouvelles recrues au chef-lieu de district. Seul le tirage au sort de septembre 1792 a donné lieu à des insurrections. Lannion et Pontrieux sont attaquées, La Roche-Derrien est prise, des échauffourées ont lieu à Penvénan, à Tréguier… 38 communes se soulèvent ou sont concernées, les limites du Trégor sont dépassées, les localités au Nord de Paimpol connaissent les mêmes troubles203. Pourtant les cahiers des municipalités conservent peu de traces de ces journées sanglantes. Il n’est donné de relation directe de ces événements que dans celui de Pleudaniel204. Les autres communes nous renseignent bien après ; ce sont des recrutements tardifs ou comme à Lanvellec le remboursement de personnes accourues au secours de Lannion205. La répression est féroce ; des peines capitales sont prononcées : la grande levée de 300 000 hommes de mars 1793 qui va enflammer l’Ouest206 ne donnera lieu à aucun trouble dans le Trégor.

  • 207 Tackett (T.), La Révolution, l’Église, la France. Le serment d (...)

91Le silence des archives ne saurait être valablement retenu comme explication du peu d’écho que suscite dans les cahiers trégorrois l’autre grande question de cette époque, la Constitution Civile du Clergé ; 1,5 % des actes des municipalités est consacré à ce sujet qui a touché pourtant toutes les communes puisque le serment était exigé de tous les prêtres et devait être prêté après la messe devant les fidèles réunis207. En comptabilisant les arrestations, les déportations, l’exil des prêtres réfractaires, ce sont moins de 2,5 % des actes qui traitent de ce sujet. À ne considérer que les cahiers des municipalités, l’événement serait mineur. En réalité, ces documents ne constituent que la partie administrative d’un événement lui-même limité dans le temps. L’acceptation du serment ou son refus sont consignés le plus souvent de manière brute sans grand commentaire. Les prêtres réfractaires sont remplacés, l’installation du curé constitutionnel donne lieu à un nouveau procès-verbal. Pour une bonne administration municipale cela suffit.

  • 208 AD (22), E dépôt des communes, Lanmérin, actes de la municipalité, (...)
  • 209 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 12 février (...)
  • 210 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 30 floréal an II (19 mai 17 (...)
  • 211 AM Trébeurden, 2 pluviôse an III (21 janvier 1795).

92La fermeture des lieux de culte a laissé un peu plus de traces. Mais celles-ci sont dues davantage à la répétition d’enregistrements administratifs, d’inventaires, de procès verbaux, de descentes de cloches ou de statues qu’à de véritables délibérations sur la nécessité ou le bien fondé de tel ou tel choix. Il n’y a cependant aucune indifférence à ces contraintes : linges, ornements, statues et argenterie ont été acquis par les officiers municipaux ou leurs pères sur les revenus de la fabrique, des confréries et des chapelles ; ils appartiennent à la communauté qui à cette occasion perd partie de ses richesses. La fermeture des chapelles est vécue tout aussi péniblement. On sait l’importance des messes de quartiers pour tous les domestiques : seuls ou presque les propriétaires entendent l’office dominical au bourg ; tous ceux qui ont à vaquer dans les exploitations agricoles, les domestiques suivent les offices dans les chapelles à proximité de leur lieu de travail. D’où la réticence, souvent constatée, à obéir sans restriction aux ordres du District pour fermer toutes les chapelles dans les communes. C’est ainsi que Lanmérin affirme la nécessité de garder ouverte celle de Saint-Jérome de la Salle aux confins de Rospez208 et que Lanvellec souhaite maintenir en exercice les chapelles de Saint-Carré, Saint-Goulven et de Saint-Maudé209. Un peu plus tard, les églises paroissiales deviennent les temples de la Raison. Ce n’est pas un phénomène exclusivement urbain. Plufur, le 30 floréal an II (19 mai 1794), projette d’en installer un dans l’église210 et Trébeurden possède son temple de la Raison en pluviôse an III (janvier-février 1795)211.

  • 212 Dubreuil (L.), La Vente des biens nationaux dans le département (...)

93La répétition de ces ordres, les demandes qui essaient parfois d’en adoucir la sévérité additionnées aux problèmes du serment donnent aux chapitres religieux une importance supérieure à 8 %. Ce taux dépasse celui des mesures anti-seigneuriales pour lequel la mise sous scellés des biens des émigrés est en partie liée à la vente des biens nationaux de seconde origine212. Mais il ne doit pas faire oublier que les sujets abordés par les municipalités sont extrêmement parcellisés, plus subis qu’anticipés ; la moitié d’entre eux présentent un taux de fréquence inférieur à 1 %. Ce morcellement est la conséquence d’une situation désormais généralisée dans les campagnes où le rythme des réunions et des délibérations est celui imprimé par les Districts et les Départements. Les notables subissent plus qu’ils ne dominent une situation qui leur échappe et dont ils doivent encore partager la gestion avec les comités de surveillance.

Les comités de surveillance

94Après la chute de la monarchie, le 10 août 1792, l’instauration du gouvernement révolutionnaire se traduit dans chaque localité par le remplacement du procureur de la commune. Auprès des municipalités, nous l’avons vu, prend désormais place un agent national directement lié au pouvoir central. Mais plus encore, le changement se manifeste par la création des comités de surveillance qui constituent dans chaque commune la composante locale du gouvernement révolutionnaire. Progressivement, ils apparaissent dans le Trégor ; plusieurs procès-verbaux d’élections témoignent de la manière dont ils ont été créés. Ils s’installent à côté des municipalités, et engagent avec elles une cohabitation parfois tendue. Quelques trop rares cahiers de délibérations les montrent au travail avant qu’ils ne disparaissent brutalement, en quelques semaines, après que la loi du 7 fructidor an II (24 août 1794) ne les ait contraints à cesser leur activité.

95En quelques mois et pour une courte durée, de nouvelles fonctions sont ainsi crées qui viennent s’ajouter à celles déjà établies localement depuis la Révolution. Malgré une apparition éphémère, la nouvelle institution apporte dans chaque commune son lot de places à pourvoir et de responsables à nommer.

La création des comités de surveillance

  • 213 Ibid., p. 328. AD (22), E dépôt des (...)
  • 214 AD (22), 100 L 198, 100 L 199, 100 L 200. AD (29), 53 L 4. Dobet ( (...)
  • 215 AD (22), 102 L 66.

96Le décret portant création des comités de surveillance date du 21 mars 1793213. Il est possible que des comités aient existé avant cette date en anticipant cette obligation légale. Les villes très certainement possédaient de tels organes : Guingamp, Lannion, Morlaix et même Tréguier214. La Roche-Derrien, en possédait un à l’été 1792, puisque le 9 septembre, les paysans insurgés qui envahissent cette localité profitent de l’occasion pour déchirer le registre du bureau de surveillance215. Les localités trégorroises n’étaient donc pas totalement absentes des créations spontanées qui furent légalisées par la Convention. Mais bien évidemment, il est moins certain d’en relever dans les communes rurales : la majorité des comités de surveillance trégorrois ont une création postérieure au 21 mars 1793.

  • 216 AD (22), 100 L 145 Plounérin, acte du comité de surveillance, 8 pl (...)
  • 217 Élections des comités de surveillance de Botlézan, Buhulien, Coata (...)

97Trente-trois dates exactes de création de comité de surveillance sont connues pour le Trégor. Elles s’étalent en 3 vagues du début mai 1793 au début février 1794. À ce terme, l’analyse commence à être brouillée par de possibles réorganisations débutées en janvier et qui vont avoir lieu jusqu’en septembre 1794. Ces nouvelles élections sont datées très précisément pour 9 d’entre elles. Les plus précoces ont lieu, alors que d’autres communes ne sont qu’en phase de création ; ce sont Plounérin, le 27 janvier 1794, et Châtelaudren, le 11 février 1794216. Les dates des premières élections dans ces 2 localités sont connues, ce qui permet d’assurer qu’il s’agit bien d’un renouvellement. Mais pour plusieurs autres communes qui n’ont conservé qu’un unique procès verbal d’une élection tenue dans les deux premiers mois de 1794, le doute reste permis217. La minceur des dossiers souvent limités à ce seul acte ne permet pas de conclure.

  • 218 AD (22), 100 L 17 Châtelaudren, actes du comité de surveillance, 7 (...)
  • 219 AD (29), 57 L 1 Plougasnou, actes du comité de surveillance, 29 oc (...)
  • 220 Ibid. et 100 L 197 Trégonneau, 10 brumaire (...)

98Faute de mieux, pour l’étude qui suit, j’ai considéré comme acte de création le premier et souvent unique procès verbal d’élection dont la date est antérieure à mars 1794. Après avril, il est plus probable que l’événement consigné soit un renouvellement ; les documents et relances émanés des administrations centrales et des Districts autorisent cette partition. 6 comités de surveillance sont créés en mai et juin 1793 qui s’ajoutent aux 5 précédents : Le Merzer dès le 8 mai, puis Servel le 9, Perros-Guirec le 10, Ploulec’h le 23, suivies de Plouguiel et de Plounérin le 9 juin. Il n’est fait d’autre référence dans ces assemblées qu’au décret du 21 mars. La réaction est assez rapide compte tenu de la circulation de l’information via probablement les Districts et les municipalités, l’annonce de l’élection souvent encore au prône de la grand-messe218 et l’habituelle convocation sous huitaine219 ; un mois et demi après la parution du décret, les premiers comités sont élus. Ensuite la césure est brutale et durable ; elle correspond au plus fort des travaux agricoles. Les élections ne reprennent qu’en octobre : Châtelaudren le 7, Garlan le 10, Belle-Isle-en-Terre le 11, Gurunhuel le 26, Bringolo, Trédarzec et Trégonneau le 27, Plougasnou le 29. Pont-Melvez qui forme son comité de surveillance le 4 frimaire an II (20 novembre 1793) doit sans doute être rattachée à ce groupe. De nouveau il est fait référence au décret du 21 mars, mais plusieurs textes de lois des mois de juin, d’août et de septembre qui sont lus à Plougasnou lors de l’assemblée électorale, et une lettre du 18 octobre auquel il est fait référence à Trégonneau lors de la première réunion du comité, laissent présumer une relance des institutions supérieures220.

99Ce n’est pas une précaution inutile. Pour fin novembre, seulement 21 comités ont un fonctionnement assuré. L’apparente lenteur avec laquelle se sont formés les comités trégorrois paraît indiquer un manque de motivation. À Lanvellec, le procureur de la commune a convoqué une assemblée primaire le 29 octobre 1793, à 8 heures du matin, pour établir un comité « chargé de recevoir les déclarations des étrangers qui y résident ou qui pourront y résider ». À midi, force est de constater que personne ne s’est présenté.

  • 221 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité (...)
  • 222 Ibid., 7 pluviôse an II (26 janvier 1794). (...)

100Confrontée à la situation, la municipalité décide de lancer une nouvelle convocation au prône de la grand-messe du 3 novembre. À nouveau, l’annonce reste sans effet et jusqu’au jeudi 21 novembre, aucune évolution n’est notable. Il est donc décidé de nommer directement 12 personnes. Leurs noms seront lus le dimanche suivant au cours de la messe et si les assistants approuvent leur désignation, l’entrée en fonction sera automatique dès le lundi suivant. C’est sans doute avec soulagement que la municipalité ne constate aucune opposition à ces désignations. Le greffier peut inscrire que « le comitté de surveillance nommé jeudy dernier a été acepté d’une voix unanime par la paroisse entière » mais nul n’est dupe de l’enthousiasme qui a présidé à sa mise en place221. Il ne faut pourtant pas conclure trop vite au désintérêt des habitants de Lanvellec pour la chose publique. Le comité de surveillance de la commune est remanié le 7 pluviôse suivant (26 janvier 1794) : l’assemblée primaire se tient normalement, 200 personnes sont présentes et l’examen du détail des voix montre que ce chiffre quoiqu’issu d’une estimation globale n’est pas irréaliste222.

  • 223 AD (22), 100 L 6 Botlézan, 23 nivôse an II (12 janvier 1794).
  • 224 AD (22), 100 L 150 Pont-Melvez, actes du comité de surveillance, 1 (...)
  • 225 AD (22), 100 L 126 Plestin-les-Grèves, 20 germinal an II (9 avril (...)

101À la fin de 1793 ou au début de 1794, les Districts engagent des actions pour mener à bon terme la constitution des comités. Une lettre des administrateurs de celui de Lannion « du neuf de ce mois » citée à Botlézan, le 23 nivôse an II (12 janvier 1794), conduit François Le Brigant, l’un des officiers municipaux, à annoncer « qu’il estoit plus que temps et très eurgeant de former ledit committée de surveillance223 ». Un décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) avec sa traduction en breton, des lettres et circulaires du comité de salut public des 28 nivôse (17 janvier) et 7 pluviôse (26 janvier) sont citées à Pont-Melvez, le 10 ventôse an II (28 février 1794)224. Cette série d’envois explique les 17 créations qui s’échelonnent du 20 décembre 1793 au 2 février suivant. À cette date, 53 localités possèdent un comité de surveillance soit, à 15 exceptions près, la grande majorité de ceux qui sont connus pour le Trégor. Le mouvement a été lent, imposé aux municipalités et certainement très incomplet en regard de l’ensemble des localités trégorroises. Il est symptomatique que le comité de surveillance de Plestin-les-Grèves, le 20 germinal an II (9 avril 1794), c’est-à-dire plus d’un an après la loi du 21 mars 1793, s’inquiète, enfin, de remplir un état des communes du canton dans lesquelles un comité existe225. Le tableau est peu encourageant ; même en tenant compte des lacunes des archives, à peine la moitié des communes en aurait été pourvue.

Carte 5. Les comités de surveillance dans le Trégor 1793-1794

L’organisation

  • 226 Godechot (J.), op. cit., p. 328.
  • 227 AD (22), 100 L 145 Plounérin, actes du comité de surveillance, 9 j (...)
  • 228 AD (22), 100 L 126 Plestin-les-Grèves, actes du comité de surveill (...)
  • 229 AD (22), 100 L 192 Tonquédec, acte du comité de surveillance, 16 p (...)
  • 230 AD (22), 57 L 1 Plougasnou, 29 octobre 1793.
  • 231 AD (29), E dépôt des communes, Plougasnou, série D, actes de la mu (...)
  • 232 AD (22), E dépôt de communes, Trédrez, 20 messidor an II (8 juille (...)
  • 233 AD (22), 100 L 150 Pont-Melvez, actes du comité de surveillance, 4 (...)

102Les comités de surveillance, aux termes de la loi du 21 mars 1793, sont composés de 12 citoyens élus dont un président et un secrétaire226. Les ecclésiastiques, les nobles et leurs agents en sont exclus227. Il s’agit d’une assemblée de taille comparable aux anciens généraux de paroisses et dans de nombreuses communes, plus imposante que les corps municipaux, agents nationaux compris. Le local de réunion devient de ce fait un élément d’importance. Les solutions sont peu nombreuses : l’église, la sacristie ou la salle de délibération du général quand celles-ci ne sont pas déjà occupées par la municipalité. C’est ainsi que le comité de surveillance de Plestin-les-Grèves occupe la sacristie. Les archives du comité sans doute bien maigres sont rangées dans « une armoire du grand table », j’imagine une sorte de bureau à tiroirs228. Celui de Tonquédec tient ses assemblées dans la chambre au-dessus du portail de l’église, lieu qui lui a été destiné provisoirement par la municipalité229. Le comité de surveillance de Plougasnou a d’abord été établi dans la maison commune230. Mais dès fin 1793, il est question de libérer une maison particulière pour l’y installer231. Il est assez rare que les 2 institutions s’entendent pour partager un même local : le comité de surveillance de Trédrez se réunit dans l’église que la municipalité utilise aussi232, et à Pont-Melvez, le comité de surveillance est autorisé à tenir ses séances dans le même local que la municipalité mais seulement lorsque celui-ci est vacant233.

  • 234 AD (22), 100 L 17 Châtelaudren, 7 frimaire an II (27 novembre 1793 (...)
  • 235 AD (22), 100 L 71 Lanvellec, 13 frimaire an II (3 décembre 1793).
  • 236 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité (...)
  • 237 Ibid., 4e registre, 30 juin 1793 et 7e (...)
  • 238 AD (29), E dépôt des communes Botsorhel, 30 brumaire an II (20 nov (...)

103Dénués de tout local, certains comités de surveillance se réunissent chez des particuliers. Celui de Châtelaudren, fin novembre 1793, tient ses séances, à tour de rôle, chez les divers membres du comité. Lassés, ceux-ci réclament l’usage de la maison du prince de Soubise parfaitement située à proximité de la maison commune234. Le comité de Lanvellec se réunit d’abord chez le citoyen Lavoy, au bourg235. Gêné, il demande à la municipalité de lui fournir un local236. La solution trouvée par le bureau est de lui confier l’ancienne école des filles autrefois occupée par les sœurs de la charité de Plérin qui en ont été chassées depuis le 30 juin237. Les bâtiments religieux et en particulier les presbytères désormais vacants présentent ce caractère pratique ; en attendant mieux, la solution est partagée par de nombreuses communes quitte à en chasser les derniers occupants : le 30 brumaire an II (20 novembre 1793), la municipalité de Botsorhel décide d’affecter au comité de surveillance une chambre située au-dessus de la salle du presbytère ; au vicaire Clastrou qui l’occupe, elle intime l’ordre de vider cette pièce sur-le-champ après l’avoir remise en état238.

  • 239 AD (22), 100 L 8, Bourbriac, actes du comité de surveillance, 29 p (...)
  • 240 AD (29), 52 L 1, Locquirec, En-tête du registre des séances du com (...)
  • 241 AD (22), 100 L 83, actes du comité de surveillance, 10 thermidor a (...)
  • 242 AM Trébeurden, actes de la municipalité, 7 vendémiaire an III (28 (...)

104Les comités de surveillance se retrouvent donc occuper tout ou partie des anciens logements des prêtres. Celui de Bourbriac se réunit dans une chambre du presbytère « en attendant une maison commune239 ». Celui de Locquirec se réunit dans la « maison curial » ou dans la « chambre curial240 » ; il faut comprendre une pièce du presbytère de cette ancienne trève de Lanmeur. Le comité de Louargat occupe une chambre du presbytère qui lui a été destinée provisoirement241. À Trébeurden, le lieu de réunion est l’ancien presbytère. Le corps de maison sert de bureau municipal, un appartement est occupé par le comité de surveillance et un autre est utilisé pour entreposer les cendres recueillies dans le four de la commune et destinées à la fabrication du salpêtre242.

  • 243 Chouteau (N.), « Gués, bacs et ponts au pays de Tréguier », CT, n° (...)
  • 244 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel 1, actes de la municipali (...)

105Le comité de surveillance de Plouguiel a trouvé refuge sur les bords du Guindy face à Tréguier dans le couvent abandonné par la ci-devant communauté des récollets. L’endroit n’est pas si mal choisi, proche du passage de Saint-François où un bac est en action, face à la cité épiscopale243 : c’est le chemin qu’a emprunté monseigneur Le Mintier pour partir en exil. Mais le site est excentré, distant d’un bon kilomètre du bourg, ce qui pose problème pour se réunir. La municipalité, on l’a vu, est à l’étroit dans sa chambre de délibération de l’église, l’instituteur a besoin d’un local. La solution retenue pour satisfaire tout le monde est d’installer la municipalité, le comité de surveillance et l’école dans le presbytère : le bâtiment est « d’autant plus commode que la municipalité peut tenir ses séances d’un bout et le comité de l’autre244 ».

  • 245 AD (22), 100 L 61 Langoat, actes du comité de surveillance, 11 niv (...)
  • 246 AD (22), E dépôt de communes, Trédrez, actes de la municipalité, 2 (...)
  • 247 AD (22), 100 L 8 Bourbriac, actes du comité de surveillance, 29 pl (...)

106Les réunions sont annoncées comme par le passé. Lorsque le sujet ne presse pas et tant que le curé constitutionnel est autorisé à officier, l’avertissement est donné en prône de grand-messe245. Dans l’urgence, ou pour rappeler l’heure de la délibération, les cloches (ou la dernière cloche une fois le temps des réquisitions venu) sont tintées. On peut imaginer deux sonneries différentes pour distinguer les deux assemblées lorsque comme à Trédrez, les réunions du comité et celles de la municipalité sont annoncées par ce moyen246. À Bourbriac, c’est une sonnerie particulière, celle d’une cloche dite La Ville-Neuve, qui prévient de la réunion du comité de surveillance247. Il est probable que les modifications qui ont affecté les cultes, le dépôt des lettres de prêtrise et la descente des cloches pour être fondues comme canon (les cordes servant aux ateliers de salpêtre), ont incité les comités et les municipalités à changer leur manière de convoquer leurs membres.

  • 248 . AD (22), 100 L 192 Tonquédec, 16 pluviôse an II (4 février 1794). Deux exceptions (...)
  • 249 AD (22), 100 L 61 Langoat, 1er floréal an II (20 avril 1794).
  • 250 AD (22), 100 L 83 Louargat, 10 thermidor an II (28 juillet (...)
  • 251 AD (22), 100 L 5 Boqueho.
  • 252 AD (22), 100 L 192 Tonquédec, 20 pluviôse an II (8 février 1794). La loi du 14 frimaire (...)
  • 253 AD (22), 100 L 61 Langoat. « Il ne s’est rien passé depuis la dernière (...)

107Le comité de surveillance de Tonquédec, dès sa première réunion, prend la décision de se réunir à l’avenir chaque décade248. À Langoat, le floréal an II (20 avril 1794), le comité de surveillance délibère pour s’assembler désormais chaque décade « en la maison nationale ci devant presbytérale, au bourg249 ». C’est aussi le cas à Louargat250. Le rythme décadaire adopté par certains comités de surveillance laisse deviner des dispositions semblables à Plouaret (le neuvième jour de la décade), à Plouégat-Moysan, à Pluzunet, à Pont-Melvez ou à Servel (le dixième jour de la décade). Le corollaire de ce type de disposition est de parfois réunir le comité pour rien. Un vide qui est heureusement comblé par les renouvellements systématiques des présidents et de secrétaires qui doivent se faire « tous les quinze jours »251 (en réalité toutes les deux décades). Tonquédec ajoute une originalité : le 20 pluviôse an II (8 février 1794), le comité de surveillance décide de donner une lecture systématique, à toutes les séances ordinaires, de la loi du 14 frimaire « afin d’en pénétrer de plus en plus les gens252 ». Cette obligation légale et quelques autres artifices (le signalement systématique que rien ne se passe dans la commune, par exemple253), permettent de maintenir un bon niveau moyen de réunions sur toute la période : entre 1 et 2,5 réunions par mois, de nivôse an II à vendémiaire an III (décembre 1793 à octobre 1794). Il faut aussi prendre en compte la décision de certains comités de siéger en permanence ; une décision qui peut surprendre vu la maigre activité de la majorité de ces comités.

108Le graphique suivant matérialise l’activité mensuelle de ces comités. En toute rigueur, ce diagramme aurait dû être construit en ne retenant que les cahiers complets, de la première élection jusqu’à la dissolution du comité. Mais ce type de dossiers n’existe que pour une très faible partie des communes : Lanvellec, Lohuec, Pont-Melvez, Servel, Tonquédec et peut-être Plouégat-Moysan, cette dernière riche de 29 délibérations malheureusement illisibles, l’encre trop grasse ayant traversé les feuillets et maculé les pages. La solution que j’ai retenue est de prendre en compte tous les cahiers présentant un nombre suffisant de comptes rendus, au moins 15. Bien évidemment, l’analyse porte sur la moyenne et non sur le volume mensuel des réunions. La méthode choisie résulte d’un compromis entre souhaitable et possible, le diagramme précédent ne peut être utilisé valablement que dans sa partie médiane. Jusqu’en frimaire an ii (novembre-décembre 1793), le nombre des créations est trop peu important et les délibérations trop rares. Après vendémiaire an III (septembre-octobre 1794), la dissolution des comités de surveillance décidée par la loi

109 ordonnant l’arrestation des ecclésiastiques n’ayant pas déposé leur lettre de prêtrise, et le 8 fructidor an II (25 août 1794) pour faire élargir des prisons de Lannion deux habitants de la commune incarcérés comme suspects et pouvant bénéficier de la loi des 21 messidor et 29 thermidor précédents (9 juillet et 16 août 1794).du 7 fructidor an ii, est connue ; les comités prennent une dernière délibération pour y satisfaire.

Graphique 13. Rythme mensuel des délibérations des comités de surveillance (1793-1794)

110La période est marquée par une lente dégradation. De pluviôse à fructidor, le rythme mensuel des délibérations passe de 1,29 à 1,13 soit une perte de plus de 12 % en 8 mois. Le pic d’activité de floréal qui précède la période des mises en permanence n’est causé que par l’interdiction qui est faite à des parents jusqu’au 4e degré de siéger dans une même assemblée. Les réunions à ce propos et les élections pour le remplacement des membres sortants donnent l’explication de cet apparent surcroît d’activité. La réalité est nettement moins dynamique.

La participation

  • 254 AD (22), 100 L 134 Ploubezre.
  • 255 AD (22), 100 L 17 et 100 L 18 Châtelaudren.
  • 256 AD (22), 100 L 61 Langoat. AD (29), 49 L 1 Lanmeur.
  • 257 AD (29), 52 L 1 Locquirec.
  • 258 AD (22), 100 L 147 Pluzunet, actes du comité de surveillance, 5 et (...)

111Le premier indice de l’activité des comités de surveillance est celui de la participation des membres. Autant qu’il est possible de l’apprécier sur une durée convenable, même si un nombre important de délibérations réunit 12 membres, l’assiduité est nettement moindre que celle des autres assemblées. Le comité de Ploubezre qui siège habituellement à 11 ou à 12 membres connaît des passages plus difficiles, seulement 5 présents, par exemple, le 2 fructidor an II (19 août 1794)254. Le comité de Châtelaudren se réunit à 8 ou à 10, rarement au complet255. Il arrive que les membres de Lanmeur se retrouvent à 9, ceux de Langoat à 6 ou 7256. Les 2 délibérations de Locquirec sont signées de 4 et de 6 personnes257. À chaque assemblée, expose le président du comité de Pluzunet : « Des membres qui le composent se dispensent de s’y trouver. » La solution, classique, est de taxer de 5 livres d’amende les absents. La menace est moyennement efficace : 6 personnes étaient présentes le jour de la décision, elles sont seulement 9 le 19 ventôse (8 mars) et 9 toujours le 17 germinal (6 avril 1794)258.

  • 259 Ce point n’apparaît pas dans les délibérations. Les comités n’ont (...)

112En plus des membres élus, les comités de surveillance comprennent parfois un greffier. La présence d’un tel personnage peut surprendre puisque l’élection d’un secrétaire est prévue par la loi. En réalité, le rôle de secrétaire du comité de surveillance est d’organiser les réunions autant que d’en écrire le compte-rendu. De plus, ce phénomène est encore accusé par la rotation toutes les 2 décades du président et du secrétaire, il n’est pas certain que ce dernier sache écrire. D’où la présence dans quelques comités d’un greffier commis aux délibérations peut-être rétribué pour son travail259.

  • 260 AD (22), 100 L 163 Saint-Agathon, actes du comité de surveillance, (...)
  • 261 AD (22), 100 L 75 Lanvézéac, 17 germinal an II (6 avril 1794).

113Une fois élu son comité de surveillance à la fin de 1793, Saint-Agathon découvre ce problème majeur : personne ne sait écrire. La solution qui est adoptée est de choisir quelqu’un de l’extérieur260. Lanvézéac connaît le même problème : trouver quelqu’un au sein du comité de surveillance capable de rapporter les délibérations. La réforme des membres pour cause de proche parenté jusqu’au 4e degré les a conduit à remplacer Yves Guézennec qui jusque-là semble avoir tenu la plume du comité local261. La solution retenue est de nommer immédiatement un greffier extérieur au comité : il s’agit de… Yves Guézennec ; il est à gager que celui-ci malgré sa nouvelle fonction reste un membre tout aussi actif que par le passé. Le comité de surveillance de Lanvézéac, à compter de cet instant, délibère à 13 membres.

  • 262 Ibid., 16 thermidor an II (3 août 1794). Il (...)

114Mais Yves Guézennec est aussi le greffier de la municipalité. D’où un problème qui survient le 16 thermidor suivant (3 août 1794), un « membre du comité de surveillance » lui demandant d’écrire seulement les affaires du comité ou de se démettre262. La personne en question est François Guégo dont l’initiative est réprouvée par ses collègues. Considérant l’ignorance et la petitesse de la commune, n’y trouvant d’autres personnes sachant écrire que le maire et l’agent national, il est difficile au comité de surveillance de se passer de son greffier. Le comité se tourne vers le District et vers le représentant du peuple Le Carpentier pour savoir s’il peut continuer à le partager avec la municipalité :

« Nous sommes douze citoyens faisant notre comité et auqune de nous ne savent ne lire ne ecrire quant nous voulons deliberer et fair nos changement nous nou trouvont frotement [sic] embarassé… »

  • 263 Ibid., 1er fructidor an II (18 aoû (...)

115Une fois l’accord obtenu, séance tenante, François Guégo est renvoyé et remplacé ; Yves Guézennec reste maintenu dans son double rôle263.

  • 264 AD (22), 100 L 8, Bourbriac, actes du comité de surveillance, 19 f (...)

116Lanvézéac a probablement agit comme la majorité des comités de surveillance au sein desquels un membre du comité est désigné pour écrire les délibérations et continue à le faire malgré les changements de secrétaires lorsque ceux-ci ne savent pas écrire. Il s’agit souvent du premier secrétaire, celui qui a été élu lors de la première réunion, précisément parce qu’il possède cette compétence. À Bourbriac, Louis Jacquet élu « secrétaire provisoire » lors de la première réunion du 29 pluviôse an ii (18 février 1794) et qui, très souvent, va occuper cette place, des secrétaires élus se succédant sans jamais tenir la plume. Le 19 floréal an II (8 mai 1794) par exemple, le secrétaire officiel est Joseph Gestin qui ne signe qu’avec beaucoup de difficulté. Le secrétaire réel, et sans que ceci soit mentionné, est bien Louis Jacquet, trahi par son écriture264.

Les délibérations

  • 265 Godechot (J.), op. cit., p. 328-331.

117Un mode de fonctionnement assez laborieux ne doit pas faire croire que les comités de surveillance ont stagné dans une totale inactivité. La mission qui leur était assignée par la loi du 21 mars 1793 portait essentiellement sur la surveillance des étrangers résidant sur la commune, leur déclaration et la délivrance des certificats de civisme en collaboration avec les conseils généraux. La loi du 17 septembre 1793 étend cette mission à la surveillance des suspects ; les comités reçoivent l’autorisation de dresser des listes, de procéder à l’arrestation et d’apposer les scellés sur les biens de tous les partisans de la tyrannie et du fédéralisme, des ennemis de la liberté, des individus ne pouvant présenter un certificat de civisme, de tous ceux ne pouvant justifier de leurs moyens d’existence et, bien sûr, des ci-devant nobles et des parents d’immigrés. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), conforte ces dispositions ; les comités de surveillance sont désormais chargés de l’application des lois révolutionnaires, des mesures de salut public et de sûreté générale en collaboration avec les municipalités265.

118Le détail des sujets de délibération des comités de surveillance trégorrois reflète ces dispositions. Près de la moitié des séances sont toutefois consacrées à des questions d’organisation interne. En particulier, les renouvellements toutes les deux décades des présidents et des secrétaires occupent près du tiers des réunions. Mais on retrouve ensuite la pleine application des dispositions précédentes : la surveillance générale et la surveillance des suspects (un tiers de l’activité) ; l’application des lois révolutionnaires (20 %).

119Total : 446 sujets de délibérations

Tableau 19. Les sujets de délibération des comités de surveillance

120Ce tableau présente un aspect globalisant qu’il convient toutefois de relativiser : tous les comités de surveillance n’ont pas pratiqué avec la même ferveur qui la chasse aux suspects, qui la stricte observation des lois. Le comité de surveillance de Pont-Melvez, après 4 mois de fonctionnement, écrit son rapport au comité de sûreté générale de la Convention :

  • 266 AD (22), 100 L 150 Pont-Melvez, actes du comité de surveillance, 1 (...)

« Le comité est organisé depuis le 4 frimaire (24 novembre 1793). Les opérations jusqu’à ce jour se sont réduit à peu de chose et en voici la raison très heureuse. Notre commune est fort petite ; elle ne contient pas mille ames ; mais tout ce qu’elle renferme est patriote depuis le commencement de la révolution sans s’être jamais démenti. Les administrations n’ont jamais eu de reproche à nous faire ; parce qu’on s’est toujours empressé de remplir les obligations imposées par les loix ; la formation des matrices de rôles, le payement des contributions, le fournissement successif de tous les contingents d’hommes, chevaux, équipage, grains et fourage a été fait sans la moindre difficulté et sans retard.
« D’où nous vient cet avantage précieux et assez rare, d’avoir tous également senti les bienfaits de la révolution. C’est qu’aucun habitant de cette commune n’a émigré ; qu’elle ne contient aucun parent d’émigré, aucun prêtre réfractaire, point de cy-devant, point de fanatique ; qu’elle n’a pas été égarée par les fédéralistes ; aussi a-t-elle joui d’une tranquillité qu’aucun trouble n’a interrompu et est-elle tellement exempté de gens suspects que nous n’avons pas eu une arrestation à ordonner jusqu’à ce jour et que nous n’en prévoyons pas encore le besoin266. »

  • 267 AD (29) Garlan, 45 L 1.
  • 268 AD (22), 100 L 108, 100 L 109 Perros-Guirec 100 L 131 (...)

121Derrière les aspects lénifiants du propos qu’il ne faut pas sous-estimer, ce discours montre que bien plus que les injonctions des autorités, les évènements locaux sont les véritables déterminants. Dès lors il se vérifie que les circonstances commandent et que chaque comité de surveillance connaît une activité différente de celle de ses voisins. Celui de Garlan267 aux prises avec Jacques Le Bloussart ci-devant Bois de La Roche, son gendre Joseph Le Rouge et leurs familles consacre 16 délibérations sur 39 à leur surveillance, leur arrestation, l’étude de leur demande d’élargissement, l’échange des gardes nationaux chargés de leur surveillance rapprochée, l’enquête qui suit leur évasion… 21 des 36 délibérations de Perros-Guirec concernent la délivrance de certificats de civisme, 8 délibérations du comité de surveillance de Plouaret sur 23 ont trait à des arrestations268. L’importance accordée à chaque thème varie suivant les comités. Il n’y a aucune règle, aucun caractère répétitif sauf le renouvellement obligatoire des présidents et des secrétaires. En dehors des points imposés par la loi, les comités de surveillance se gouvernent comme ils l’entendent : quelques-uns uns se réunissent souvent et font montre d’une activité continue, fonction de la situation locale, prétendant même siéger en permanence ; d’autres paraissent davantage obéir aux ordres émanés des autorités supérieures, avec application mais sans ferveur ; d’autres, enfin, se contentent du strict minimum, élisent seulement leurs membres et, au plus, ouvrent un registre destiné à recueillir les lois. Il est plus que probable enfin que plusieurs communes n’aient jamais connu le moindre comité.

122Il est donc difficile de tirer un bilan de l’activité des comités de surveillance. Cependant, il ne paraît pas avoir été aussi négligeable que le laisserait supposer la maigreur de leurs dossiers, leur faible durée, leur constitution laborieuse, la rotation incessante des présidents et secrétaires.

Les clubs révolutionnaires

  • 269 Pour ce travail, sauf mention contraire ou complémentaire, j’utilise p (...)

123À côté des comités de surveillance, quelques communes trégorroises voient apparaître des sociétés révolutionnaires, associations politiques spontanées portant des noms qui rappellent ceux des clubs parisiens. Fondées dès 1790 pour les plus anciennes, et probablement issues des bureaux de correspondance urbains, elles connaissent un maximum d’activité en l’an II (1793-1794), y compris dans les campagnes. Les détails de leurs délibérations ne sont pas connus ; rares sont même les clubs ruraux qui ont laissé quelques traces écrites de leurs travaux. Il ne sera donc question ici que d’un recensement des sociétés trégorroises et de quelques indications sur leur historique et sur le nombre de leurs membres269.

L’inventaire des clubs

  • 270 Dobet (Abbé F.), « La société des amis de la constitution de Guing (...)

124Au moins 15 localités du Trégor ont possédé un club révolutionnaire entre 1790 et 1795, en premier lieu les quatre villes et ceci dès 1790. Le plus prompt à se constituer est celui de Morlaix, le 18 septembre 1790. Il s’agit d’une société des amis de la Constitution transformée en société des amis de la Liberté et de l’Égalité avant décembre 1792270 et qui reste active jusqu’en fin 1793. À cette époque elle est absorbée par une société populaire qui existe depuis l’automne. L’ensemble ainsi réuni continue ses travaux jusqu’à sa dissolution, le 5 juin 1795.

  • 271 Ibid., p. 78-101.
  • 272 Pommeret (H.), op. cit., p. 127.

125La société des amis de la Constitution de Guingamp est créée le 24 octobre 1790271. Ce club est le tout premier du département des Côtesdu-Nord272. Il se régénérera en société des amis de la Liberté et de l’Égalité puis en société populaire, active du 27 juillet 1793 au 14 juin 1795.

  • 273 La Haye (P. de) et Briand (Y.), op. cit., p. 145.
  • 274 Ibid., p. 153.
  • 275 AD (22), E dépôt des communes, Trédrez, actes de la municipalité, (...)
  • 276 AD (22), 101 L 30.

126La même destinée a conduit l’existence de la société des amis de la Constitution de Lannion. Créée fin 1790273, elle est transformée en société des amis de la Liberté et de l’Égalité. Il existe également dans cette ville une société populaire avant février 1793274. Il semble que les deux sociétés aient fusionné par la suite, la société des amis de la Liberté et de l’Égalité existant toujours en novembre 1794275. En janvier 1794, quelques mois après la chute de Robespierre, apparaît un club rival, « la société des amis de la Révolution au 9 thermidor », érigée par les modérés de la ville276. La municipalité interdit aussitôt ses réunions puis la dissout, de même que la société populaire. Il en résulte un rapprochement entre les membres des différentes sociétés pour former, en août ou septembre, une société régénérée toujours active au printemps 1795.

  • 277 AD (22), 101 L 30 et Kennedy (M.), The Jacobin Clubs in the French Revolution. The (...)
  • 278 La Haye (P. de), Histoire de Tréguier ville épiscopale, Rennes, 19 (...)
  • 279 Ibid., p. 393-394.

127Tréguier, enfin, possède une société des amis de la Constitution fondée avant le 17 décembre 1790. Le 15 avril 1794, tardivement donc, elle se transforme en une société populaire et républicaine des Sans-culottes277 qui se montre active dans plusieurs opérations antireligieuses, en juillet278. En janvier 1795, il est question d’une société populaire régénérée279.

  • 280 Loi du 6 fructidor an III (27 août 1795). Voir Godechot (J.), op. (...)
  • 281 Gervais (P.), Art. cit., p. 424.
  • 282 AD (22), 101 L 2.
  • 283 AD (22), 101 L 11 et 101 L 51.
  • 284 AD (29) 26 L 63.
  • 285 AD (22), 101 L 39.

128Les 4 principales villes du Trégor ont donc abrité des clubs révolutionnaires, dès 1790 jusqu’à probablement leur dissolution officielle, en août 1795280. Ce n’est pas pour surprendre ; le fait urbain, administratif même pour reprendre l’observation de Pierre Gervais, a conduit à de pareilles implantations dans presque toutes les villes bretonnes et en particulier dans les chefs-lieux de district281. Dans la même logique, plusieurs chefs-lieux de cantons ont suivi le mouvement et il est possible d’observer de semblables créations dans les autres petites villes et gros bourgs trégorrois. Une société populaire existe à Belle-Isle-en-Terre en 1795282. Châtelaudren possède une société révolutionnaire en octobre 1793283. Une société populaire est créée à Guerlesquin, le 8 février 1794284. Une autre existe en juin 1794 à Pontrieux ; elle sera toujours active en pluviôse an III (janvier-février 1795)285.

  • 286 AD (29), 26 L 63.
  • 287 AD (22), 100 L 108, Perros-Guirec, actes du comité de surveillance (...)
  • 288 AD (22), E dépôt des communes, Trédrez, actes de la municipalité, (...)
  • 289 AD (22), 100 L 51 Pont-Melvez, actes du comité de surveillance, 6 (...)

129Il est plus surprenant de rencontrer de telles sociétés dans de simples localités rurales. C’est pourtant le cas de Bégard où une société populaire existe en 1794. La société populaire de Garlan est créée le 10 mars 1793 ; elle se montre toujours active en avril 1795286. À Lanmeur sa voisine, il existe une société populaire en l’an II (1793-1794). À Perros-Guirec, le 2 floréal an II (21 avril 1794), le commandant de la garde nationale et le juge de Paix du canton entrent au bureau de surveillance pour signifier à ses membres la création, le lendemain, d’une société populaire287. Celle de Plestin-les-Grèves se régénère le 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)288. À Plouégat (Plouégat-Guerrand ou Plouégat-Moysan, on ne sait) une société populaire a existé jusqu’en Brumaire an III (octobre-novembre 1794). Il est question d’une société populaire à Pont-Melvez, le 6 prairial an II (25 mai 1794)289.

Carte 6. Les clubs révolutionnaire

  • 290 Gervais (P.), art. cit., p. 422, note 2.
  • 291 Ibid., p. 427.

130Avec 15 localités pourvues d’au moins une société révolutionnaire pour 131 communes, le Trégor a connu un taux de création minimum de 11,45 %. Cette situation moindre que celle du Morbihan (13,8 %), est comparable à celle du Finistère (11,7 %) ; bien plus forte que celle des Côtes-du-Nord (7,7 %)290 elle pourrait correspondre à une meilleure sensibilité du Trégor aux questions politiques ; 4 villes, 4 petites villes et gros bourgs, mais aussi 7 localités rurales connaissent une telle implantation. Parmi celles-ci, 4 ne sont même pas chef-lieu de canton, un phénomène assez remarquable puisque pour le reste de la Bretagne, seulement 16 autres communes sont dans ce cas. Le Trégor appartient pleinement à la zone bretonnante dans laquelle Pierre Gervais recense le maximum de densité de clubs révolutionnaires et la majorité (13 sur 20) de ce qu’il appelle les « sociétés villageoises291 ».

La répartition géographique

131Après avoir souligné le caractère urbain ou administratif des implantations, il faut constater la meilleure densité des clubs révolutionnaires dans le Petit Trégor. La concentration y est 3 fois plus forte que dans le reste de l’ancien évêché. Ce qui conduit à 2 explications dont il semble qu’elles puissent ensuite servir pour le Trégor entier : l’ouverture sur la mer et la situation sur le réseau des grands chemins.

132Morlaix, cité marchande et ville maritime possède un port. Lannion, Tréguier et Pontrieux présentent la même situation économique et géographique. Plestin-les-Grèves et Perros-Guirec, même si les infrastructures sont moindres, possèdent également un port. Toutes ces localités connaissent, entre 1790 et 1795, l’implantation d’une société révolutionnaire. Comme si les échanges économiques favorisés par la mer conduisaient à l’échange des idées, le littoral et le proche intérieur sont les zones les plus fournies en sociétés révolutionnaires. Cet aspect est encore souligné par l’opposition qui s’observe entre la côte et l’intérieur : les clubs trégorrois sont principalement situés en pays d’Armor ; seulement deux d’entre eux, les sociétés populaires de Pont-Melvez et de Guerlesquin, sont situés en Argoat, au sud de la route de Paris à Brest.

  • 292 Ogée (J.-B.), Atlas itinéraire de Bretagne contenant (...)
  • 293 Gervais (P.), art. cit., p. 425.

133Guerlesquin possède comme autre caractéristique particulière d’abriter la seule société qui ne soit pas positionnée sur l’un des grands chemins qui parcourent le Trégor292. Ce nouvel aspect est tout aussi signifiant : 14 clubs sur 15 se trouvent en mesure de surveiller des routes, de contrôler des lieux de passage. De ce fait, ils bénéficient bien évidemment de ce réseau de communication et y gagnent une ouverture sur l’extérieur. Comme 80 % de ceux existant en Bretagne, les clubs révolutionnaires du Trégor se nourrissent des échanges que la mer et la route favorisent293.

Le réseau des clubs

  • 294 Dobet (abbé F.), art. cit., p. 87-89.
  • 295 Ibid., p. 90-91. AD (22), 101 L 20.
  • 296 AD (22), 101 L 30.

134L’aspect relationnel est l’une des caractéristiques des sociétés révolutionnaires qui entretiennent entre elles des liaisons fréquentes et suivies. L’affiliation de la société des amis de la Constitution de Guingamp à la société mère du club des Jacobins de Paris est un moment important, sollicité de toutes forces par ses membres. Deux commissaires sont désignés pour envoyer une adresse au club parisien ; elle se termine sur ces mots : « Frères, amis et citoyens ne formons qu’une seule famille désormais ! Il tarde à notre impatience de voir enfin le jour où nous aurons le gage honorable de notre affiliation294. » L’attente (assez longue du 16 novembre 1790 au 17 février 1791) est l’occasion de voir à l’œuvre l’embryon d’un réseau des sociétés révolutionnaires puisque Guingamp sollicite et obtient l’appui des clubs de Brest et de Pontivy. Mais plus encore, une fois connue l’affiliation (elle date du 13 février 1791), la société des amis de la Constitution de Guingamp est sollicitée à son tour par les jeunes sociétés nouvellement créées, Josselin, Lamballe, Lannion, Ploërmel, Quintin et Rostrenen ; les unes pour obtenir à leur tour un appui, les autres pour s’inspirer de son règlement. La correspondance de la société montre Guingamp en relation avec les autres clubs trégorrois Morlaix et Tréguier, les sociétés bretonnes Auray, Dinan, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Saint-Pol-de-Léon, des clubs de toute la France et des colonies. L’abbé François Dobet recense 53 clubs différents : des grandes villes Avignon, Cherbourg, Strasbourg ou Tours, par exemple, mais aussi la petite cité de Lacaune dans le Tarn, des sociétés de Corse et de Port-au-Prince295. La même observation peut être réalisée pour la société populaire de Lannion dont la correspondance s’échange avec ses voisines trégorroises mais encore avec toute la France296. La « famille » est grande.

  • 297 AM Ploujean, actes de la municipalité, 23 janvier 1791.
  • 298 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 20 (...)
  • 299 Ibid., 29 prairial an II (17 juin (...)
  • 300 AD (22), E dépôt des communes, Trédrez, actes de la municipalité, (...)
  • 301 AN, D IV 25 561, 13 avril an II (probablement 13 avril 1794).
  • 302 AM Trébeurden, 28 fructidor an II (14 septembre 1794).

135Elle l’est d’autant plus que les clubs ne se contentent pas de ces relations épistolaires avec les sociétés sœurs ni des discussions qui s’en suivent. Ils essaient d’influer sur les communes rurales, dépassent les limites de leur localité et interviennent vers les municipalités ou les comités de surveillance des campagnes. Sans que cela soit véritablement prouvé car les exemples sont trop peu nombreux, il semble que suivant la qualité de leur localité, chef-lieu de district, chef-lieu de canton ou simple municipalité, les sociétés révolutionnaires interviennent dans les limites de leur district, de leur canton ou dans leur voisinage immédiat. La société des amis de la Constitution de Morlaix dénonce à la municipalité de Ploujean chef-lieu de canton du district de Morlaix divers abus qui se commettent dans cette commune297. La municipalité de Loguivy-Plougras, chef-lieu de canton du district de Lannion, est sollicitée par la société populaire de cette ville298. Elle entretient aussi des relations avec la société populaire de Guerlesquin toute proche299. La société des amis de la Liberté et de l’Égalité de Lannion correspond avec la municipalité de Trédrez300 Le réseau multiplie les effets : une diatribe de la société des amis de la Constitution de Lannion contre les généraux de paroisses301 est relayée par la société de Perros-Guirec vers la municipalité de Trébeurden lui demandant de faire hâter la reddition des comptes des fabriques et des gouverneurs de chapelles et de confréries302.

  • 303 BN Lb (40) 2719, Adresse de la société des amis de la Constitu (...)

136L’adresse expédiée aux campagnes, le 26 février 1791, par la société des amis de la Constitution de Guingamp est un autre exemple de cette volonté d’intervenir dans les campagnes. Cinq cents exemplaires de ce texte ont été imprimés en français et en breton dans le but d’éclairer les communes rurales sur la Constitution civile du Clergé303. Les 27 pages qui le composent sont écrites alternativement en français et en breton. Le texte est destiné aux paysans : « Vous exercez le premier, le plus noble et le plus utile des arts celui de cultiver la terre. » Il se termine sur une invitation à se rapprocher :

  • 304 Ibid., p. 24 et 26.

« Si dans tout ce que vous voyez, quelque chose vous embarrasse, si vous avez quelque inquiétude, quelque souci, venez en ville ; au lieu de ces hommes qui jadis vous rebutoient, vous y trouverez de véritables patriotes, une société des amis de la Constitution ; société qui est approuvée et autorisée par les décrets de l’assemblée nationale. Cette société qui n’est animée que du bien de ses concitoyens, se propose d’éclaircir vos doutes, de résoudre vos difficultés ; et toutes les fois que vous voudrez la venir consulter, elle vous offre les secours de ses lumières304. »

137Ce n’est pas une offre vaine, comme le montre la domiciliation de ses membres.

Les sociétaires

  • 305 Dobet (Abbé F.), art. cit., p. 82.
  • 306 AD (22), 101 L 39.
  • 307 AD (22), E dépôt des communes, Trédrez, actes de la municipalité, (...)
  • 308 Dobet (Abbé F.), art. cit., p. 82.

138La société des amis de la Constitution de Guingamp compte des adeptes dans les autres villes trégorroises Lannion, Pontrieux, Tréguier mais aussi dans les communes environnantes jusqu’à Belle-Isle-en-Terre305. La société populaire de Pontrieux compte des membres de Lanvollon, Lézardrieux, Plourin-lès-Morlaix, Pouldouran, Runan, Trélévern et Tréguier306. Ce souci de rassemblement peut aussi être celui d’un club révolutionnaire d’une commune rurale, en l’occurrence la société populaire de Plestin-les-Grèves : sa régénération, en septembre 1794, est l’occasion de recruter en dehors de la localité. Les municipalités voisines sont invitées à faire publier l’ouverture de la société à ceux qui voudront en faire partie. Il suffit pour cela d’être un bon républicain muni d’un certificat de civisme et de jurer fidélité à la Constitution en promettant de la faire observer sous peine de mort : « s’ils sont dignes d’être acceptés ils seront reçus307 ». L’ouverture est réelle mais reste sous contrôle des membres déjà élus. Ce mode de fonctionnement était déjà celui de Guingamp308.

  • 309 Rapport fait à la Convention nationale par ses (...)
  • 310 Gervais (P.), art. cit., p. 439.
  • 311 AD (22), 101 L 11 à 101 L 15.

139En l’absence de listes complètes des membres de chacune de ces sociétés, dresser un inventaire du nombre de sociétaires de tel ou tel club, afin d’en comparer les effectifs est un exercice particulièrement vain. Lorsqu’en avril 1793, les commissaires de la Convention Billaud-Varennes et Sévestre s’inquiètent des effectifs des sociétés populaires, ils notent que dans les Côtes-du-Nord, sauf à Lamballe, elles ont peu d’adhérents309. Or le travail effectué par Pierre Gervais pour Lamballe ne lui permet d’avancer que le chiffre « d’au moins 18 membres310 ». Ce qui donne une indication du mauvais rendement des documents conservés (malgré la présence de 4 liasses de papiers de la société populaire de Lamballe aux Archives départementale des Côtes-d’Armor311). De plus, il paraît probable qu’un habitant de Lannion, Pontrieux ou Belle-Isle-en-Terre inscrit à Guingamp soit aussi membre du club de sa localité surtout lorsqu’il s’agit d’une société de même nom et de même affiliation. Dans l’absolu, les comparaisons seraient donc faussées. Enfin, on le voit dans l’exemple de Plestin-les-Grèves, les clubs recrutent dans les communes voisines, ce qui enlève tout intérêt à une éventuelle comparaison par rapport à la taille de la population. Les chiffres qui suivent ne sauraient donc donner autre chose qu’une indication sur la vitalité des sociétés révolutionnaires en milieu rural et une rapide comparaison avec les effectifs urbains.

Tableau 20. Quelques effectifs de sociétés révolutionnaires

140La bonne tenue des effectifs de Garlan et de Guerlesquin autorise une comparaison avec ceux de Morlaix et surtout de Guingamp et de Pontrieux. Si dans les villes la bourgeoisie et quelques marchands remplissent l’essentiel des effectifs, il est plus que probable que dans les communes rurales, vu le nombre des sociétaires, des paysans en aient été les membres. À Perros-Guirec, le maire, l’agent national et le commandant de la garde nationale, un officier municipal et le juge de Paix font partie de la société populaire.

  • 312 AD (22), 100 L 109, Perros-Guirec, Tableau des citoyens propres à (...)

141Le recrutement, autant qu’il soit possible d’en juger à partir de trop rares noms, est semblable à celui des conseils généraux des communes312.

Les thèmes d’intervention et de discussions

  • 313 Dobet (Abbé F.), art. cit., p. 85.

142Quelle importance, dans ce cas, donner aux travaux des sociétés révolutionnaires en milieu rural ? En l’absence de règlement ou de compte rendu de délibération, il est impossible de connaître la fréquence ou les thèmes des discussions et par conséquent d’en déduire leur activité. L’importance des effectifs tendrait à faire croire à une activité comparable à celle de la société de Guingamp, la seule pour laquelle existe des indications : 3 réunions par semaine le mardi, le jeudi et le samedi313. En fait, on n’en sait rien !

  • 314 AD (22), 101 L 11.
  • 315 AD (22), 100 L 109 Perros-Guirec, actes du comité de surveillance, (...)
  • 316 AD (22), 100 L 51 Pont-Melvez, 6 prairial an II (25 mai 1794).
  • 317 AD (22), 101 L 40. Plounez est une commune du district de Pontrieu (...)

143La seule approche possible est de recenser les actes de ces clubs en se soumettant au hasard de la conservation de leurs archives. Les actes des sociétés révolutionnaires sont trop peu nombreux ; toute étude quantitative est évidemment proscrite. Il apparaît néanmoins que les thèmes abordés ne sont pas différents de ceux qu’instruisent les municipalités ou les comités de surveillance. C’est ainsi que la société populaire de Châtelaudren s’intéresse à la réquisition des chevaux pour les transports militaires en l’an II (1793-1794)314. Celle de Perros-Guirec s’implique dans la vie locale en collaboration avec les deux autres institutions. Le 27 prairial an II (15 juin 1794) elle participe à un recensement des grains sur la commune. Une tournée de vérification est réalisée dans chaque section par 3 commissaires : le premier est nommé par la municipalité, le second par le comité de surveillance, le troisième par la société populaire315. Le 6 prairial an II (25 mai 1794), le général de la commune de Pont-Melvez (c’est-à-dire, ici, les habitants) invite le comité de surveillance à nommer 2 commissaires pour se joindre à 2 autres de la société populaire pour répartir les secours entre les indigents du lieu316. Le club de Pontrieux enfin n’a laissé d’autre trace de son activité que la plantation d’un arbre de la liberté à Plounez en l’an III (1794-1795)317.

  • 318 AD (22), 101 L 2.
  • 319 Ibid., 10 et 20 thermidor, 20 fructidor an (...)
  • 320 Godechot (J.), Les Institutions…, op. cit., p. 335.

144Les clubs révolutionnaires peuvent-ils apparaître comme des instruments de contre-pouvoir ? Il est difficile de le dire au travers des bribes d’informations qui nous sont conservés. Deux seuls exemples nous montrent les sociétés révolutionnaires s’immisçant dans le fonctionnement des autres institutions locales. À Belle-Isle-en-Terre, en l’an III (1794-1795), la société populaire pétitionne et entretient une correspondance pour obtenir la destitution de la municipalité318. À Perros-Guirec, elle intervient dans les nominations des membres du comité de surveillance. Après la démission de Jean-François Riou l’un des élus du comité qui a opté pour une place d’employé des douanes et la destitution de Rolland Lissillour « tombé en démence », la société populaire présente deux candidats à leur succession ; ils sont élus et prêtent serment le 20 fructidor an II (6 septembre 1794)319. Les dossiers qui conservent trace des sociétés révolutionnaires rurales dans le Trégor sont si peu nombreux et si peu fournis qu’il est bien difficile de situer leur rôle de 1790 à 1795. Elles apparaissent pourtant assez nombreuses, assez puissantes et assez actives pour ne pas négliger leur existence dans une étude des fonctions locales. Le problème, mais il est crucial, est le manque de listes nominatives qui seules pourraient éclairer l’importance de cette institution dans les parcours individuels. Il faut cependant conserver en mémoire l’importance du réseau des clubs, la circulation de l’information, la correspondance avec les autres sociétés, éléments non négligeables dans la formation des notables. Auxiliaires du gouvernement à partir du vote de la Constitution de l’an II (24 juin 1793), instrument officiel du Comité de salut public d’après une circulaire du 16 pluviôse an II (4 février 1794)320, les clubs révolutionnaires apparaissent comme des instruments de surveillance du pouvoir local. Les exemples de Belle-Isle-en-Terre et de Perros-Guirec montrent qu’ils ont exercé ce rôle sans qu’il soit possible de lier les destins individuels et les actions menées.

Les municipalités de canton

  • 321 AD (22), 100 L 71 Lanvellec, actes du comité de surveillance 23 fructi (...)
  • 322 Gervais (P.), art. cit., p. 437-444. Godechot (J.), Les (...)
  • 323 Une fois proclamée la nouvelle constitution, le 1er vendémiaire an (...)

145Les comités de surveillance disparaissent au tournant de l’an II et de l’an III321. Les sociétés révolutionnaires achèvent leur carrière entre avril et juin 1795, leur dissolution officielle étant votée par la Convention le 6 fructidor an III (23 août 1795)322. Des institutions locales nées de la Révolution, il ne reste plus à cette date que les municipalités communales. Celles-ci vivent aussi leurs derniers jours. La constitution de l’an III, du 5 fructidor (22 août 1795), vient de supprimer les districts pour ériger les cantons en unités politiques et administratives de base. Cette expérience originale qui rejette l’ancien cadre paroissial, va s’appliquer, au détriment des communes323. Au changement d’échelle s’ajoute le transfert de toute l’administration de la commune au chef-lieu de canton ; ce qui se traduit localement par une très forte diminution du nombre des fonctions électives. Ce système va fonctionner jusqu’à la suppression des municipalités de cantons par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), dont l’application marque, jusqu’à ce jour, le retour au cadre communal.

Le système des municipalités de canton

  • 324 Godechot (J.), op. cit., p. 473.

146La constitution de l’an III s’efforce de faire disparaître les municipalités puissantes ou trop petites. La taille de la population est donc le critère sur lequel va se bâtir la nouvelle organisation administrative au niveau local. Les échelons prévus par la constitution sont 5 000, 10 000, 50 000 et 100 000 habitants. Selon les recensements de 1793, aucune commune du Trégor ne dépasserait les 10 000 habitants, Morlaix uniquement s’en approcherait et serait d’ailleurs la seule à dépasser le seuil inférieur, celui des 5 000 habitants. Lorsque les populations sont inférieures à ce chiffre, les communes voient disparaître leur municipalité ; il ne subsiste sur place qu’un agent municipal et qu’un adjoint, élus par l’assemblée communale. Pour une localité supérieure à 3 000 personnes qui comptait, quelques semaines plus tôt, 28 fonctions municipales et 12 membres du comité de surveillance, il ne reste plus que 2 places à pourvoir : 95 % des fonctions électives disparaissent d’un coup. Lorsque la population s’établit entre 5 000 et 10 000 habitants, les communes conservent une administration locale, mais la municipalité est réduite à 5 officiers municipaux. Au-dessus de 10 000 habitants, il en reste 7. Auprès de chacune de ces municipalités, est placé un commissaire du Directoire nommé par le gouvernement et révocable par lui324.

  • 325 Baron (B.), Morlaix sous la Révolution, Morlaix, 1988, p. 81-8 (...)
  • 326 Dobet (Abbé F.), « Histoire de Guingamp », CT, n° 24, 3e trimestre (...)
  • 327 Charpy (J.), Guide des Archives du Finistère, Morlaix, 1973, p (...)
  • 328 AN, F 1 b II Côtes-du-Nord 16, Ploumagoar ou Guingamp extra muros, (...)

147Morlaix qui comptait 9754 personnes en 1793, n’a pas cherché à gonfler ce chiffre pour obtenir davantage de représentants. Lors de l’assemblée primaire du 11 frimaire an IV (2 décembre 1795), ne sont élus qu’un président et 4 officiers municipaux325. Guingamp qui atteindra 5 700 habitants en 1796, selon un recensement terminé en floréal an IV (avril-mai), a anticipé ce travail, franchi la barre des 5 000 domiciliés et formé une municipalité de 5 membres326. Ce sont les seuls exemples trégorrois de municipalités communales existant toujours après la mise en œuvre des municipalités de canton. Chacune des deux villes va former un canton. Celui de Morlaix correspond au territoire urbain327 ; Guingamp donne son nom à deux cantons, mais seul Guingamp intra muros correspond réellement à la ville ; le chef-lieu du canton de Guingamp extra muros est situé à Ploumagoar et son territoire qui couvre 4 autres communes n’a rien a voir avec la cité guingampaise328.

  • 329 Le Guennec (L.), Plougonven, réédition, (...)
  • 330 Gourio (J.), op. cit., p. 27.
  • 331 AD (22), E dépôt des communes Langoat, actes de l’agent municipal, (...)

148Plougonven et Plestin-les-Grèves qui possédaient respectivement 4323 et 4135 habitants, en 1793, auraient pu être les communes rurales les plus tentées d’imiter l’exemple de Guingamp. Elles ne l’ont pas fait ; le 20 frimaire an iv (10 décembre 1795), lors de la formation de l’administration municipale du canton, Plougonven ne possède qu’un agent municipal et qu’un adjoint329 et le 15 brumaire an iv (6 novembre 1795), Plestin-les-Grèves élit 2 personnes330. En dehors des cas particuliers de Morlaix et de Guingamp, les communes du Trégor présentent donc une administration municipale réduite au minimum légal : une « agence municipal » comme il est dit à Langoat331.

Tableau 21. Les fonctions municipales dans les communes, à l’époque des municipalités de canton (1795-1800)

  • 332 Godechot (J.), op. cit., p. 475.
  • 333 AD (22), E dépôt des communes Langoat, actes de l’agent municipal, (...)

149Au niveau du canton, la nouvelle instance prévue par la constitution de l’an iii est une municipalité de canton réunissant tous les agents municipaux de chaque commune. Elle est placée sous l’autorité d’un président élu par une assemblée primaire du canton différente des assemblées communales. À ses côtés est nommé un commissaire du Directoire désigné théoriquement par le gouvernement parmi les citoyens d’au moins 25 ans domiciliés dans le département depuis une année. Or plus de 10 000 cantons existaient en France et le Directoire va connaître des difficultés pour choisir et nommer un si grand nombre de commissaires. En pratique, il va déléguer le choix aux administrations départementales se réservant le droit de ratifier ou d’invalider ces nominations332. Dans l’attente, les personnes nommées de cette manière sont considérées comme provisoires ; et c’est sous le titre de « commissaire provisoire du pouvoir exécutif » qu’elles sont le plus souvent désignées dans les comptes rendus de délibérations et les actes officiels333.

  • 334 AD (22), 18 L 8.

150Les principes qui avaient guidé les premières élections de 1790 ont été reconduits : pour éviter la main mise de quelques individus sur le pouvoir local, le personnel est élu pour 2 années et ne peut être reconduit qu’une seule fois ; à l’issue de ce double mandat, un officier municipal, un agent municipal ou un adjoint doivent patienter 2 ans pour être admis à siéger de nouveau. Pour assurer une meilleure continuité, en évitant des changements complets à la fin d’un exercice, les personnels sont renouvelés par moitié ; la première année les sortants sont désignés par tirage au sort effectué au sein de la municipalité de canton334.

  • 335 La commune de Senven-Léhart demande, en l’an VI (1797-1798) son ra (...)

151Le découpage géographique des cantons date de 1790. Il n’a pas une homogénéité parfaite, certaines entités étant totalement disjointes, l’exemple le plus parlant étant le canton de Gurunhuel dont les trois communes, Gurunhuel, Coadout et Loc-Envel sont totalement séparées. De plus, il existe de petits cantons tel celui de Belle-Isle-en-Terre qui ne compte que 3 communes et de plus gros comme celui de Plouagat-Châtelaudren qui en regroupe 8. Le nombre des administrateurs peut donc varier de 5 à 10 personnes, nombre maximum, dont la réunion à travers des distances assez importantes peut s’avérer problématique335.

Le personnel des municipalités de canton

  • 336 AN, F 1b ii Côtes-du-Nord 9, Belle-Isle-en-Terre, lettre du Départ (...)
  • 337 Ibidem, Extrait des registres de l (...)
  • 338 Pleubian dans la Révolution (1789-1799), (...)
  • 339 AD (22), E dépôt des communes, Trégonneau, actes de la municipalit (...)
  • 340 E dépôt des communes, Plouaret 1, actes de l’agent municipal, 12 m (...)

152Dans chaque commune, l’administration est réduite au minimum. L’agent municipal et son adjoint sont les 2 seules personnes qui restent en liaison avec les autorités supérieures, le Canton et le Département. Ils reçoivent directement les lettres et paquets envoyés par l’administration départementale336 et quand besoin est, ils nomment des commissaires pour des missions ponctuelles par exemple, la répartition de la contribution foncière337 ou la surveillance de la coupe des goémons338. En théorie, il n’y a plus de délibération à ce niveau et les registres de la commune ne doivent plus être employés. Même l’état civil est transféré au chef-lieu de canton. En réalité quelques agents et adjoints municipaux continuent à utiliser les anciens registres et y inscrivent succinctement les actes de leur administration339. Au bout de quelques mois sans aucune écriture, l’agent de Plouaret porte le cahier de sa commune à l’administration du canton du Vieux-Marché qui prononce la clôture du cahier340. L’élection des municipalités de canton marque la fin de toute activité communale. Tout ou presque semble désormais se passer au chef-lieu du canton.

  • 341 AN, F 1 b II Côtes-du-Nord 16, Ploumagoar ou Guingamp extra muros, lettre du 6 floréal an VII (25 (...)
  • 342 AN, F 1 b II Côtes-du-Nord 16, Pontrieux, lettre du ministre de la (...)
  • 343 Pommeret (H.), op. cit., p. 338. Cette somme ne (...)
  • 344 Godechot (J.), op. cit., p. 473.

153La municipalité cantonale est placée sous l’autorité du président. Les agents des communes forment son conseil. Nommé par le Directoire ou par le Département et dépendant de l’administration centrale à laquelle il doit rendre compte, le commissaire du directoire les assiste et les surveille. Son rôle est la bonne exécution des lois et la surveillance de l’administration cantonale. Chaque décade, il envoie son rapport, un état du canton, au commissaire central près l’administration du département341. Il ne peut s’absenter de son lieu de fonction sans autorisation des autorités supérieures342. Ses appointements mensuels sont de 2 000 livres versées, bien sûr, en assignats343. Ce qui en réalité, compte tenu de l’effondrement de la monnaie papier, semble bien peu pour des attributions fort importantes : la loi, en particulier, donne aux commissaires du directoire des pouvoirs étendus pour tout ce qui concerne les contributions344.

  • 345 AD (22), E dépôt des communes Saint-Michel-en-Grève, acte de l’age (...)
  • 346 AD (22), 82 L 2, Traitement du secrétaire de l’administration de l (...)
  • 347 Godechot (J.), op. cit., p. 475.
  • 348 AD (22), 28 L 2.
  • 349 AD (22), 66 L 3 Plestin-les-Grèves, 79 L 13 et 79 L 14 Pontrieux.
  • 350 AD (22), 11 L 4.
  • 351 AD (22), 53 L 1, Pédernec, actes de la municipalité de canton, 2 (...)

154Chaque municipalité de canton possède un secrétaire greffier345 ; la fonction est rémunérée346. Jacques Godechot signale que les municipalités de canton sont organisées en bureaux, 4 en général, comprenant un certain nombre de commis347. Un tel dispositif existe à Guingamp intra-muros348, il est plus difficile à mettre en évidence dans les campagnes où il n’est généralement question que du bureau c’est-à-dire de celui où s’effectuent, entre autres, les enregistrements des dépôts concernant l’administration cantonale349 ; Belle-Isle-en-Terre possède en outre un bureau des contributions350. Le 2 ventôse an iv (21 février 1796), à Pédernec, la présence de tous les élus et de tous les salariés par la République est requise à la célébration de l’anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français. La liste de ces derniers permet de découvrir le seul fonctionnaire du canton n’appartenant pas directement à la municipalité. Il s’agit de Vincent Le Coadou « commissionnaire de l’administration351 ». Il n’y a aucun bureau dans le canton de Pédernec.

155Le conseil municipal du canton peut nommer à des tâches locales. Du point de vue du citoyen, les décisions peuvent venir de l’agent de la commune ou de l’administration cantonale, le système des municipalités de canton est un système à deux étages dans lequel, l’agent et l’adjoint municipal peuvent encore se faire reconnaître. Il est à craindre toutefois que l’organisation des municipalités de canton ait considérablement réduit l’importance locale des notables ruraux écartés par la nouvelle organisation. En contrepartie, la réduction officielle de leur nombre aurait pu se traduire par l’émergence de sur-représentants locaux, personnages à l’importance accrue puisqu’amenés désormais à traiter des problèmes du canton et non plus seulement de leur commune. La présidence élue de la municipalité de canton pouvait également apporter un surcroît d’image dû à l’éminence de la fonction. En réalité, la présence de commissaires du gouvernement ou du Département déplace vers ces nouveaux personnages la véritable autorité : le président de la municipalité et surtout les agents municipaux paraissent bien peu armés face aux représentants du pouvoir.

La formation des municipalités cantonales

  • 352 AD (22), E dépôt des communes, Plougras, actes de la municipalité, (...)
  • 353 AD (29), E dépôt des communes, Botsorhel, 23 frimaire an IV (14 dé (...)

156À partir du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795), les municipalités communales cèdent la place aux municipalités de canton. Le premier acte de ce changement consiste à élire dans chaque commune l’agent municipal et son adjoint. L’information circule assez lentement et les administrations des districts moribonds doivent convier les municipalités à organiser leurs assemblées communales. Le District de Lannion écrit le 7 brumaire (29 octobre) à toutes les municipalités de son ressort. La date des élections est fixée au 15 brumaire (6 novembre)352. Un nombre important de communes y consacre cette journée, certaines terminant l’exercice 2 jours plus tard (le 17 tombe un dimanche). Les autres vont poursuivre jusqu’au 23 frimaire353.

  • 354 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 4e registre, 15 brumaire (...)

157Il est possible que ce courrier ait reçu un relais de la part de certaines municipalités. La commune de Lanvellec reçoit le 9 brumaire (31 octobre 1795) une lettre « du chef-lieu de canton de Plouaret » datée de la veille qui l’incite à opérer le changement voulu par la loi. La missive émane de la municipalité communale de Plouaret qui fait jouer ici son rang de municipalité communale d’un chef-lieu de canton (les futures municipalités de canton ne sont pas encore formées). Lanvellec obtempère, l’élection de l’agent municipal et de l’adjoint a lieu le 15 brumaire (6 novembre)354.

  • 355 AD (22), E dépôt des communes, Trédarzec, 15 et 17 brumaire an IV (...)
  • 356 AD (22), E dépôt des communes, Trévou-Tréguignec, 15 brumaire an I (...)

158À Trédarzec, l’assemblée électorale du 15 brumaire commence par la lecture du titre de la constitution qui ordonne la formation des municipalités de canton. Malgré le secours de la loi, le scrutin n’a guère d’effet incitatif. À midi, au mieux 30 personnes se sont présentées pour voter. L’assemblée est repoussée au dimanche. Elle ne réunit, cette fois, que 40 votants, présents aux deux tours de l’élection : 20 voix suffisent à élire « le maire » et 21 son adjoint355. Au Trévou-Tréguignec, l’assemblée prévue le 15 brumaire est, elle aussi, repoussée de deux jours « vu qui né sai trouve qu’une tres petite partie du monde356 ». Ni la réactivité des municipalités ni la participation électorale ne témoignent d’un enthousiasme excessif pour ce nouveau type d’élection.

  • 357 Pommeret (H.), op. cit., p. 345.
  • 358 AD (22), 41 L 1 Loguivy-Plougras, actes de la municipalité de cant (...)

159Dans ces conditions, la formation des municipalités de canton s’est passée au mieux. Hervé Pommeret, étudiant la situation des Côtes-du-Nord, précise qu’en mars 1796, sur 89 municipalités cantonales que devait compter le département, seules 50 sont constituées357. Le désordre cependant se situe plutôt dans l’Est même s’il est vrai que des problèmes existent aussi dans le Trégor. Les élections des présidents des municipalités de canton ont eu lieu dans les mêmes assemblées primaires que celles devant décider des nominations des juges de paix des cantons et de leurs assesseurs ; ces élections se tiennent assez tôt358 : les municipalités de canton étaient donc en mesure de se former assez rapidement ; il est d’autant plus remarquable que ce ne fut pas toujours le cas.

  • 359 AD (22), 38 L 1 Lannion, 25 brumaire an IV (16 novembre 1795).
  • 360 Lannion, Loguivy-Plougras, Perros-Guirec, Plouagat-Châtelaudren, L (...)

160L’installation de la municipalité de canton est le premier acte enregistré dans le registre de celle de Lannion, le 25 brumaire an IV (16 novembre 1795)359. De tels documents sont conservés pour 20 des 29 cantons ruraux ; ils témoignent pour 7 d’entre eux360 d’une formation dès le mois de brumaire. Le mois suivant, les municipalités de canton de Châtelaudren, Guerlesquin, Lanmeur, Pédernec, Plestin-les-Grèves, Plougonver et Pontrieux sont, elles aussi, réunies. Sans compter les municipalités de Morlaix et de Guingamp qui prennent sans aucune discontinuité la suite des municipalités communales, au moins 48 % des municipalités de canton sont formées en un mois et demi. Le score est honorable d’autant que d’autres municipalités se forment les mois suivants avec un peu de retard.

  • 361 AD (22), 29 L 2.
  • 362 AD (22), 78 L 1.
  • 363 AD (22), 97 L 1.
  • 364 AD (22), 30 L 1 et 30 L 2.
  • 365 AD (22), 87 L 1 à 87 L 3.
  • 366 AD (22), 99 L 1 à 99 L 5. Il existe un procès verbal de l’élection (...)
  • 367 Un seul document, en l’an vi (1797-1798), (...)
  • 368 Pommeret (H.), op. cit., p. 345, note n° 5.

161Vingt-quatre municipalités ont laissé des registres de délibérations, preuve de leur fonctionnement. Une zone autour de Guingamp apparaît lacunaire, mais ceci ne signifie pas que les municipalités de canton de ce secteur n’aient pas été constituées. La municipalité de Guingamp extra muros (Ploumagoar) fonctionnait, dès au moins le 21 frimaire an IV (12 décembre 1795)361. Des membres de l’administration du canton de Pommerit-le-Vicomte ont été installés en l’an iv (1795-1796)362 et l’enregistrement des dépôts de la municipalité de canton de Plouaret-Vieux-Marché témoigne de l’usage de ses services administratifs, le 2 prairial an IV (21 mai 1796)363. Les municipalités des autres cantons ont laissé moins de traces, souvent plus tardives : Gurunhuel n’a conservé que quelques éléments rappelant les réquisitions de chevaux, de juments et de foin pour l’armée, en l’an IV (1795-1796)364 ; tout ce que nous connaissons de l’administration de Saint-Gilles-le-Vicomte (ou Saint-Gilles-les-Bois) date des années VII et VIII (1798-1800)365 ; le canton d’Yvias auquel appartient la commune du Faouët ne semble pas avoir véritablement fonctionné avant l’an VI (1797-1798)366 ; Bourbriac, enfin, n’a pratiquement rien laissé de son administration367, mais il est vrai que la municipalité de ce canton a connu des moments difficiles et par crainte des chouans s’était réfugiée à Guingamp368.

162Ces derniers cas mis à part, il est donc avéré que les municipalités de canton du Trégor ont été formées et ont fonctionné pour la plupart avant la fin mai 1796. En incluant les villes de Guingamp et de Morlaix et en comparaison de ce que le chanoine Pommeret a établi pour le département des Côtes-du-Nord, ce sont 87 % des municipalités de cantons trégorroises qui existaient à cette date. Ont-elles réellement fonctionné ? Il suffit pour s’en assurer de se pencher sur les énormes dossiers qui conservent leurs décisions.

Les délibérations

  • 369 Seuls les registres de délibérations des municipalités de canton d (...)
  • 370 AD (22), 53 L 1 Pédernec, actes de la municipalité de canton, 25 f (...)

163Les lieux de réunions utilisés par les nouvelles municipalités sont les mêmes que ceux des anciennes municipalités des chefs-lieux de canton369. Celle de Penvénan se réunit dans le « ci-devant presbytère » de même que celle de Pédernec qui y loge dans « la salle d’en bas370 ». Les municipalités de cantons aux effectifs bien réduits, même quand tout le monde est présent, n’ont aucun mal à se glisser dans les murs des municipalités communales qui les ont précédées. Elles n’ont d’ailleurs aucune vergogne à finir les registres existants et bien souvent dans ces cahiers, les délibérations cantonales font suite, sans véritable interruption, aux délibérations communales.

164Dans la manière dont les municipalités de canton ont organisé leurs réunions, le calendrier républicain n’est pas respecté ou, alors, partiellement et tardivement à partir de l’an VII (1798-1799). Les assemblées se tiennent de manière très aléatoire ou dans un cadre hebdomadaire ou bihebdomadaire qui n’est pas celui de la décade. Les coups d’État du 18 Fructidor an v (4 septembre 1797) et 22 floréal an VI (11 mai 1798) n’y changent rien ; la dégradation continue qu’il est possible d’observer ne doit que très peu à un passage du rythme de 4 réunions par mois (fréquence hebdomadaire) à celui de 3 réunions (fréquence décadaire).

165Une fois passé le premier temps celui de l’installation et des serments prêtés, le rythme moyen des réunions se rapproche des 3 assemblées mensuelles. Plus élevé que celui des communes, il reste relativement faible compte tenu de la taille des cantons et du nombre des sujets qu’il est nécessaire d’aborder. Car si le traitement des instructions ministérielles ou départementales gagne à ce regroupement de communes, l’information étant diffusée en une seule fois ; la ventilation, par contre, s’effectue commune par commune. Le nombre des sujets abordés à chaque réunion approche 2,5 en moyenne. Même en appliquant ce coefficient, le nombre des questions abordées par les municipalités de canton reste moindre que celui des communes.

  • 371 Ce graphique n’utilise que les données de six cantons sur quinze, (...)

Graphique 14. Évolution du nombre mensuel des réunions des municipalités de canton (an IV-an VIII ; 1795-1800)371

  • 372 AD (22), E dépôt des communes Saint-Michel-en-Grève, acte de l’age (...)

166À nouveau, et de la même manière que pour les municipalités communales, les écarts par rapport à ces chiffres moyens doivent être rappelés. Le nombre et la fréquence des réunions varient selon les municipalités. Mis à part Tréguier et Châtelaudren qui paraissent hors norme, la première avec près de 5,5 réunions par mois et la seconde avec une seule, les municipalités de canton se réunissent en moyenne entre 2 et 4 fois par mois. Il ne semble pas y avoir de corrélation entre le rythme de réunion et la taille du canton, la grandeur de la population ou la situation géographique. Le cas par cas est la règle même si on peut se demander si les cantons les plus actifs ne sont pas ceux qui bénéficient des commissaires du directoire les plus impliqués dans leur fonctionnement. Car il est visible que l’assiduité est loin d’être optimale : 5 membres sont présents sur 9 à Saint-Michel-en-Grève, en novembre 1795372. C’est une participation assez courante : les personnes présentes sont le plus souvent celles qui demeurent au chef-lieu de canton ou à proximité ; les autres ne viennent qu’en cas de problèmes concernant directement leur localité.

167Deux à trois sujets sont abordés par réunions. Les thèmes sont moins parcellisés qu’à l’époque des municipalités communales, mais l’évolution déjà très marquée vers une externalisation des sujets se confirme.

1682835 sujets

Tableau 22. Les sujets des réunions des municipalités de canton (1795-1800)

169Tout ce qui concerne l’administration et la gestion locale décroît fortement.

170Seules les nominations de personnels sont plus fréquentes, ce qui s’explique par la nécessité de trouver des courroies de transmission dans les communes, les agents et adjoints municipaux ne suffisant pas à la tâche, mais cela ne compense pas les baisses que l’on peut constater du nombre des élections et de celui des diverses affaires locales. L’entité cantonale plus importante divise le nombre des élections locales par celui des communes qui la forment. Les décisions d’intérêt communal touchant les horaires des délibérations ou le mode de convocation perdent toute leur pertinence au niveau du canton. La gestion des intérêts communaux passe aussi à l’arrière plan.

  • 373 AD (22), 53 L 1.
  • 374 AD (22), 40 L 1 Lézardrieux, actes de la municipalité de canton, 9 (...)
  • 375 Godechot (J.), op. cit., p. 512-515.
  • 376 En l’an VII, les impôts rentrant mal dans le secteur de Bourbriac, (...)

171Au contraire les décisions émanées des autorités nationales et départementales prennent une place considérable. Leur accroissement, en référence aux actes municipaux, dépasse 20 %. Il est remarquable que la lecture et le constat de la bonne exécution des lois prennent désormais une place majeure. La municipalité de canton de Pédernec, par exemple, commence le tiers de ses réunions par la lecture et l’explication des lois ; certaines séances ne sont consacrées qu’à ce seul sujet373. Lézardrieux en fait même tout un symbole : le 9 vendémiaire an VII (30 septembre 1798) la lecture en est donnée sous l’arbre de la Liberté374. Tout aussi remarquable est la place consacrée aux contributions. Elle se comprend par l’importance accordée au sujet par une administration centrale qui en a fait une de ses priorités, les finances de l’État étant au plus mauvais point375. Le gouvernement est très sensible à leur bonne perception qui reste comme par le passé soumise à adjudication376. Enfin, les divers recensements et les réquisitions qu’elles annoncent conservent une place importante. Sans compter les affaires militaires, la lecture des lois, les impôts et les corvées constituent près de la moitié des sujets abordés par les municipalités de canton. Le reste est presque négligeable, et en particulier les sujets qui ont trait au clergé constitutionnel ont numériquement une importance infime.

  • 377 Godechot (J.), op. cit., p. 476.
  • 378 Pommeret (H.), op. cit., p. 337, lettre du 10 ventôse an IV (2 (...)

172La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met un terme aux municipalités de canton, une institution bien imparfaite mais dont les acteurs, pendant 4 années, se sont appliqués laborieusement à leurs tâches. Avec le temps, toutes les municipalités de canton ont pu se former sauf véritablement celle de Bourbriac en exil à Guingamp. Il est habituel de considérer que leur bilan fut médiocre377. Le nombre et la fréquence des actes consignés dans les registres pousseraient pourtant à relativiser ce tableau. Une activité est notable et elle est continue en dépit d’une dégradation réelle. Le pouvoir local a été maintenu même si objectivement le fonctionnement de l’institution doit beaucoup plus au travail des commissaires du Directoire qu’à celui des élus. Ceux-ci, parfois trop éloignés des chefs lieu de canton, ne pouvaient y consacrer toute l’assiduité nécessaire. De plus, les thèmes abordés expliquent tout autant le relatif désintérêt des agents municipaux pour la vie du canton : ordres à exécuter strictement et carcan administratif enlèvent bien de la spontanéité aux délibérations cantonales. La vie semble s’en être allée de ces épais registres ; on regardera alors comme parole d’oracle l’avis de Launay-Provost, commissaire du Directoire du canton de Lézardrieux : « L’égoisme est le caractère dominant du cultivateur et tout ce qui ne se rapporte pas à lui, soit en bien, soit en mal, lui est à peu près indifférent378. » Ce sentiment peut-il expliquer la désaffection des notables locaux pour une institution qui ignore le cadre communal, l’ancien cadre paroissial toujours prégnant, et qui ne traite pas systématiquement des problèmes intéressant la communauté immédiate ? Le cadre cantonal offrait pourtant de véritables perspectives d’émancipation.

173Les derniers actes des municipalités de canton ont lieu au mois de prairial an viii, entre le 3 (23 mai) à Penvénan et le 28 (17 juin) à La Roche-Derrien. En moins de 3 décades, le système en vigueur depuis 4 années se trouve définitivement abrogé. Les anciennes municipalités vont désormais revivre dans un cadre communal retrouvé. Les places offertes vont se multiplier, de 10 à plusieurs dizaines d’individus vont pouvoir retrouver une fonction locale. La question est de savoir si la vie municipale va y trouver un renouveau.

174La parenthèse révolutionnaire se referme donc sur un bilan mitigé. Les délibérateurs des généraux de paroisses étaient assidus aux réunions et y débattaient de plus en plus fréquemment de sujets qui dépassaient le cadre local et confinaient parfois à la grande politique. Les municipalités qui sont créées, en 1790, paraissent un moment pouvoir offrir aux cadres ruraux un espace susceptible d’accueillir ces dispositions. Or la fréquence d’enregistrement des actes peu à peu diminue tandis que les sujets qui y sont traités sont de plus en plus envoyés par les Départements ou les Districts. La vie locale fait place dans les cahiers à un traitement administratif des demandes, les sujets les plus critiques n’y suscitent guère plus d’échos qu’une routine administrative des plus banales.

175L’érection des municipalités de canton, en 1795, renforce le phénomène. La vie communale s’efface derrière une administration cantonale où le président et le commissaire sont les seuls véritables décideurs de la vie locale. Les agents communaux ou leurs adjoints ne participent que d’assez loin aux réunions et sans grande passion semble-t-il. Les sujets prennent un caractère des plus administratif ; le rythme des réunions suit la pente du désintérêt.

176Or ce phénomène paraît en totale opposition avec ce qui pouvait se remarquer avant la Révolution. Tous les indicateurs, la présence, l’assiduité, l’intérêt, la fréquence sont inversés par rapport à 1789. Les notables paroissiaux qui étaient enclins à rechercher le contact avec l’extérieur, qui s’affirmaient de plus en plus comme les liens naturels entre la communauté et la société englobante, paraissent avoir définitivement renoncé à cette image. Le constat est frappant en ce qui concerne les agents et adjoints municipaux. Leur désintérêt est patent alors qu’ils auraient pu profiter de l’avantage que leur offrait leur position pour se faire connaître au niveau du canton et, en participant davantage, approcher l’administration départementale. Au contraire, ils paraissent se replier sur leur commune et ceci dans un temps où la connaissance, la reconnaissance et le renom vont être les clefs des nominations futures.

Notes

1 Voir la bibliographie présentée par Godechot (J.), Les Constitutions de la France depuis 1789, Paris, 1979, p. 9-16 et Godechot (J.), Les Institutions de le France sous la Révolution et l’Empire, 4e édition, Paris, 1989, p. 108, 326, 472-473 et 783.

2 Lepec (M.), Bulletin annoté des lois, Paris, 1834, p. 24-30.

3 Évolutions et résistances. La Révolution dans les Côtes-du-Nord, Catalogue de l’exposition de Saint-Brieuc, La Roche-Jagu, Dinan, 17 avril-8 octobre 1989, Saint-Brieuc, 1989, p. 56-57.

4 Charpy (J.), Guide des Archives du Finistère, Quimper, 1973, p. 236-238. Le Burel (H.), Introduction au Répertoire numérique des sous-séries 2 L -101 L. Fonds des districts, municipalités de cantons, comités de surveillances, comités révolutionnaires et sociétés populaires (1790-an 8), Saint-Brieuc, 1988, p. VI-VII.

5 Les Bretons délibèrent. Répertoire des registres de délibérations paroissiales et municipales, 1780-1800, et de cahiers de doléances, 1789, Saint-Brieuc, Quimper, Rennes, Vannes, 1990, p. 13, col. 1.

6 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, actes de la municipalité, cahier n° 1. Je souscrit à la remarque de Joret (E.), « Contribution à l’étude des registres des actes des municipalités du département d’Ille-et-Vilaine (1790-an IV) », Charpiana. Mélanges offerts à Jacques Charpy par ses amis, Fédération des sociétés savantes de Bretagne, 1991, p. 725, qui invite de préférence à parler d’actes des municipalités et non de délibérations municipales ; les cahiers des premières municipalités mélangeant délibérations, arrêtés, ordonnances, procès-verbaux, actes d’état civil…

7 Ibid., 23 janvier 1790.

8 BIM, n° 7, p. 79.

9 AD (22), 20 G 273, élection du 6 décembre 1789, f° 2 recto à 3 recto.

10 AD (22), 20 G 273, Pabu délibération du corps politique provisoire, 13 décembre 1789. AD (35), 2 B 921.

11 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité, 1er registre, 3 janvier 1790.

12 Ellul (J.), Histoire des institutions, tome 5, Le xixe siècle, 6e édition revue et augmentée, Paris, 1969, p. 57-58.

13 AD (22), E dépôt des communes, Trégrom, actes de la municipalité, 12 février 1790 ; 20 G 175 Lanmodez, délibérations du général de la paroisse, 7 février 1790 ; 20 G 287 Penvénan, Copie des Lettres patentes du roi sur un décret de l’Assemblé nationale pour la constitution des municipalités dans le cahier des délibérations du général, f° 43 r° à 46 v° ; 20 G 273 Pabu, actes de la municipalité provisoire, 28 janvier 1790 ; 20 G 415 Plufur, délibérations du général de la paroisse, 12 février 1790. AD (29), 67 G 4 Garlan, délibérations du général de la paroisse, 2 février 1790. AN D XXIX 71 178, Saint-Jean-du-Doigt, lettre du 20 avril 1790.

14 AD (22), 20 G 415 Plufur, délibérations du général, 12 février 1790, suivant l’article 25 des décrets des 19 et 20 décembre 1789.

15 AD (22), 20 G 175 Lanmodez, 7 février 1790.

16 AD (22), 20 G 415 Plufur, 12 février 1790.

17 AD (22), E dépôt des communes, Pleudaniel, actes de la municipalité, 8 février 1790. Les publications ont été effectuées le 31 janvier et les 2 et 7 février.

18 AD (29), 67 G 4 Garlan, délibérations du général, 2 février 1790.

19 AM Pluzunet, actes de la municipalité, 10 mars 1790.

20 C’est la conséquence de la stricte application du dix-huitième article du décret du 12 novembre 1789 : « Dans les villes ou communautés où il y aura plusieurs assemblées particulières des citoyens actifs, ces assemblées ne seront regardées que comme des sections de l’assemblée générale de la ville ou communauté » ; Lepec (M.), op. cit., p. 26. Cet article vient en complément de l’article n° 6 sur le nombre d’assemblées en fonction de la population.

21 AN, D IV 7 116 et D IV 25 557.

22 Minois (G.), La Bretagne des prêtres en Trégor d’Ancien Régime, Brasparts, 1987, p. 44.

23 AN, D XXIX 71 178.

24 BIM, n° 42, Châtelaudren, 1959 : Saint Fiacre, 970 hectares et Saint-Péver, 1 313 hectares.

25 AD (22), 1 L 405.

26 Ibid., ni la liste des notables municipaux de Saint-Fiacre ni celle de Saint-Péver ne sont connues.

27 AD (29), 26 L 39.

28 AD (29), 203 G 6 Plourin-lès-Morlaix, actes de la municipalité, 29 juin et 14 novembre 1790.

29 Collectif « Pleubian et son passé », Pleubian dans la Révolution (1789-1799), Pleubian, 1989, p. 32-33.

30 BIM, n° 7, 1976, p. 38.

31 BIM, n° 10, 1979, p. 97.

32 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, actes de la municipalité, 19 floréal an III (8 mai 1794).

33 Dubreuil (L.), La Vente des biens nationaux dans le département des Côtes-du-Nord (1790-1830), 2 volumes, Paris, 1912, tome 1, p. 127, note n° 3 et Le Goff (H.), Bégard ou le petit Cîteau de l’Armorique. De l’abbaye à la commune (1130-1793), Guipavas, 1980, p. 359-367.

34 AD (22), 4 L 39.

35 La Chapelle-Neuve située en Plougonver et Le Vieux-Marché situé en Plouaret n’ont pas formé de communes indépendantes avant 1873 la première et 1866 la seconde. Le nom du Vieux-Marché a pourtant été donné au canton de Plouaret de 1790 à l’an X (1801-1802).

36 La répartition par district est la suivante : Lannion, 51 communes ; Guingamp, 31 ; Pontrieux, 28 ; Morlaix, 19 et Saint-Brieuc, 2.

37 Moins de 500 habitants, de 500 à 3 000, de 3 000 à 10 000, de 10 000 à 25 000, de 25 000 à 50 000, de 50 000 à 100 000, plus de 100 000 et Paris.

38 AD (22), E dépôt des communes, Trégrom, actes de la municipalité, 12 février 1790.

39 Ibid., 12 février 1790.

40 AD (22), 1 L 405 et 20 G non classé Ploubezre, actes de la municipalité, cahier faisant suite aux délibérations du général, 7 mars 1790. AM Pluzunet, actes de la municipalité, 10 mars 1790.

41 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité, 2e registre, 29 janvier et 17 février 1790.

42 AD (22), 1 L 405 et 20 G 654 Trélévern, actes de la municipalité, 19 février 1790.

43 AD (29), E dépôt des communes, Guerlesquin, 9 janvier 1791.

44 Godechot (J.), op. cit., p. 271-453.

45 Pommeret (H.), L’Esprit public dans le département des Côtes-du-Nord pendant la Révolution, 1789-1799. Essais d’histoire politique d’un département breton, Saint-Brieuc, 1921, p. 253.

46 Le représentant en mission Laplanche désigné par un arrêté du 9 nivôse an II (29 décembre 1793) pour régénérer les deux départements sollicita un congé de maladie et ne fut pas remplacé. Voir Pommeret (H.), op. cit., p. 258.

47 Godechot (J.), op. cit., p. 323.

48 Ibid., p. 324-325.

49 AM Trébeurden, actes de la municipalité, 23 nivôse an II (12 janvier 1794), 25 prairial an III (13 juin 1795).

50 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, délibération du général, 8 février 1790, f° 12 v°.

51 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel 1, 8 février 1790.

52 AN D XIV 3 21, pétitions de Plounévez-Moëdec contre les domaines congéables, 19 septembre et 14 novembre 1790.

53 AD (22), 41 L 1 Loguivy-Plougras, actes de la municipalité, 21 novembre 1790 : scrutin entre les officiers municipaux « pour être l’un d’entre eux bureau ».

54 AD (29), 203 G 6 Plourin-lès-Morlaix, 20 avril et 2 mai 1790.

55 AD (22), 41 L 1, 16 juin 1793.

56 AD (22), 41 L 1, 2 mai et 11 juillet 1790.

57 AD (29), E dépôt des communes, Lanmeur, 17 février 1790.

58 Loi du 14 décembre 1789, articles 31 et 54.

59 AD (22), E dépôt de communes, Trégastel, actes de la municipalité, 19 juin 1790.

60 AD (22), E dépôt des communes, Ploézal, 4 janvier 1791 et 2 mars 1793.

61 AD (22), 20 G 273 Pabu, délibération de la municipalité provisoire, 6 décembre 1789.

62 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 14 novembre et 11 décembre 1791.

63 Enquête portant sur les communes de Belle-Isle-en-Terre, Guerlesquin, Lanmeur, Lanvellec, La Roche-Derrien, Loguivy-Plougras, Minihy-Tréguier, Pabu, Garlan, Pleudaniel, Ploubezre, Ploujean, Plourin-lès-Morlaix, Plufur, Trégonneau, Trégrom et Trélévern.

64 AD (22), 20 G 247 Penvénan.

65 AN D VI 27 368, Louargat, lettre du 10 mai 1790.

66 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, actes de la municipalité, 1er mars 1790. AM Belle-Isle-en-Terre, actes de la municipalité, 20 et 24 septembre 1790.

67 AD (29), 67 G 4 Garlan, 23 avril 1790.

68 AD (22), 41 L 1, 12 août et 7 octobre 1792, s.d. (entre 14 et 29 avril 1793) ; E dépôt des communes, Saint-Michel-en-Grève, actes de la municipalité, 20 mars 1791.

69 AD (29), E dépôt des communes Botsorhel, 19 frimaire an II (9 décembre 1793) et 26 nivôse an II (15 janvier 1794).

70 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, 6 mars 1791.

71 Ibid., 27 novembre 1791.

72 AD (22), E dépôt Plounérin, 14 février 1793.

73 AM Trébeurden, 22 janvier 1791.

74 AM Belle-Isle-en-Terre, 17 mai, 10 septembre, 3 octobre, 22 novembre 1790 et 4 juin 1791.

75 Loi du 14 décembre 1789, article 33.

76 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, 22 octobre 1790.

77 AD (22), E dépôt des communes Saint-Quay-Perros, 17 mars 1793.

78 Godechot (J.), op. cit., p. 243.

79 AM Plourin-lès-Morlaix, 7D1, 30 novembre 1792. : « Il n’y a que la municipalité seul qui recevront les actes de naissance mariage et décès avec defense fait à toute personne de s’immiscer dans la tente [sic] de ces registres. » Selon la loi, les registres doivent être fournis aux communes par les Districts.

80 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel, 23 décembre 1792.

81 AD (22), E dépôt des communes, Le Merzer, 22 janvier 1793.

82 AM Plourin-lès-Morlaix, 7D1, 30 novembre 1792.

83 AD (22), E dépôt des communes, Trédarzec, 1er janvier 1790.

84 AM Trébeurden, 8 décembre 1792.

85 AD (22), E dépôt des communes, Trégonneau, 6 décembre 1793 et 22 floréal an II (11 mai 1794).

86 AD (22), E dépôt des communes, Trévou-Tréguignec, 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794).

87 AN, D XIV 3 21.

88 Godechot (J.), op. cit., p. 422. Pommeret (H.), op. cit., p. 190-191. L’application des mesures antireligieuses fut lente et n’aboutit réellement qu’au début de 1794, après que les représentants en mission Tréhouard et Laignelot eurent intimé aux Districts qui ne l’avaient pas encore fait exécuter, l’ordre de livrer immédiatement l’argenterie des églises.

89 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité, 11 mars 1790.

90 Ibid., 2 mai 1790. Le système mis en place va perdurer jusqu’à la fin de 1793.

91 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 27 février 1791.

92 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, cahier de la fabrique faisant suite aux délibérations du général (voir la délibération du 25 avril 1791 sur la perception de la contribution patriotique et la nomination d’un correspondant du District de Lannion) et cahier des actes de la municipalité (voir la réunion du 11 juillet 1790 sur les comptes de la fabrique).

93 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel, actes de la municipalité, 17 mars 1793.

94 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, 30 mars 1790. Il faut probablement comprendre que les fabriques ont fait l’avance de la somme.

95 AD (22), E dépôt des communes, Saint-Michel-en-Grève, 8 prairial an II (27 mai 1794). AM Trébeurden, 16 Thermidor an II (3 août 1794).

96 AD (22), E dépôt des communes, Trégastel, 26 novembre 1790.

97 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 18 juillet 1790 et 25 mars 1792.

98 AD (29), 67 G 4 Garlan, 19 février 1790.

99 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 1er registre, 3 janvier 1790.

100 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, 23 février 1790.

101 Voir AM Belle-Isle-en-Terre, 24 novembre 1790 : « La ville de Belle-Isle-en-Terre, chef lieu de canton. »

102 Ibid., 25 avril 1791.

103 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 décembre 1790 ; E dépôt des communes, Plougasnou, série D, 23 septembre 1793.

104 Dupuy (R.), La Garde nationale et les débuts de la Révolution en Ille-et-Vilaine (1789-mars 1793), Rennes, 1972, carte p. 113 et liste p. 267. Vingt-deux localités y sont citées dans le second semestre 1789.

105 AD (22), E dépôt de communes, Trégastel, 5 avril 1790.

106 AM Trébeurden, 5 mars 1793.

107 Godechot (J.), op. cit., p. 130.

108 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 5 août 1792 : « La police regarde seule et est entre les mains du maire et des officiers municipaux. Ainsi il est deffendu à tout particulier d’arrêter qui que ce soit sans être requis par eux sous peine d’être punis selon les loix. »

109 Ibid.

110 Ibid, 27 novembre 1791.

111 Le seul acte connu, à porter au crédit des commissaires de police de Belle-Isle-en-Terre, est d’avoir procédé, en 1793, à l’expulsion de Pierre Thomas, originaire de Pluzunet, qui doit à sa qualité de suspect d’être chassé vers sa commune d’origine. AM Belle-Isle-en-Terre, 3 juin 1793.

112 AD (22), 20 G 640 Trégonneau, 5 décembre 1790 ; E dépôt des communes Pleudaniel, 7 janvier 1792 ; E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 5 août 1792 ; 41 L 1, 2 mai 1790.

113 AN, D XXIX 58, supplique du conseil général de la commune de Moustéru, 22 avril 1790, attaque du château du Gazpern par 500 paysans. AD (22), 1 L 423, attaque, le 9 novembre 1790, du château du Marquès en Plounévez-Moëdec appartenant à Amateur-Anne du Parc.

114 AD (22), 102 L 18 à 102 L 211.

115 AD (22), 6 L 72, 8 L 113.

116 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 20 et 22 juillet 1791. AM Belle-Isle-en-Terre, actes de la municipalité, 19 ventôse an II (7 mars 1794). 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 30 décembre 1791 et 18 janvier 1793.

117 AD (22), 8 L 113.

118 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité, 7e registre, 28 frimaire an III (18 décembre 1794).

119 AD (22), E dépôt des communes, Saint-Michel-en-Grève, 31 mai 1793.

120 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 29 avril 1792.

121 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 25 mars 1792.

122 AD (22), E dépôt des communes Saint-Agathon, 13 fructidor an III (30 août 1795).

123 Godechot (J.), op. cit., p. 164-165.

124 AM Trébeurden, actes de la municipalité, 5 prairial an III (24 mai 1795).

125 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 18 décembre 1791. Nicolas Lamer qui présente « une caution inconnue au conseil général de la commune », se voit préférer Yves Le Scornec, procureur de la commune qui a pris pour caution Yves Le Joncour officier municipal.

126 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, 22 octobre 1790 ; E dépôt des communes, Saint-Michel-en-Grève, 19 décembre 1790.

127 AD (22), E dépôt des communes, Plésidy 1, 30 novembre 1790.

128 Ibid, 25 fructidor an II (11 septembre 1794) ; E dépôt des communes, Plougras 1, actes de la municipalité, 20 fructidor an II (6 septembre 1794).

129 AD (22), E dépôt des communes, Pleudaniel, 7 janvier 1792.

130 AM Belle-Isle-en-Terre, 19 août 1792 et 28 mars 1792.

131 AD (22), E dépôt des communes, Lanmérin, 6 octobre et 1er décembre 1793.

132 AD (22), 8 L 51. Article 17 de la loi du 22 décembre 1789. Godechot (J.), op. cit., p. 102-105 ; personnel à désigner parmi les citoyens éligibles.

133 AN, F 1c III Côtes du Nord 2 et F 1c III Finistère 5.

134 Les élections législatives donnent lieu à nomination d’électeurs qui doivent se réunir au chef lieu du département. Mais les assemblées primaires se tiennent dans les communes ; chacune d’entre elles nomme un électeur. AM Trébeurden, actes de la municipalité, 9 juin 1793.

135 Godechot (J.), op. cit., p. 148-150. Coquard (C.), et Durand-Coquard (C.), « La justice de paix, un pouvoir local nouveau : éléments de recherche à travers l’exemple de deux cantons de l’Allier », Dupuy (R.) (dir.), Pouvoir local et Révolution, 1780-1850. La frontière intérieure. Actes du colloque international de Rennes, 28 septembre-1er octobre 1993, p. 297-323.

136 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité, 2e registre, 26 décembre 1790.

137 AD (22), 45 L 1, acte de la municipalité de Magoar, 10 décembre 1790.

138 AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 22 juillet 1792.

139 Gourio (J.), Plestin et Trémel sa trève pendant la Révolution, Brest, 1928, p. 23.

140 AD (29), E dépôt des communes, Plougasnou, actes de la municipalité, 15 février 1793. AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 22 juillet 1792.

141 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité, 2e registre, 26 décembre 1790.

142 AD (22), 45 L 1, acte de la municipalité de Magoar, 10 décembre 1790. AM Belle-Isle-en-Terre, actes de la municipalité, 23 décembre 1792.

143 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 19 floréal an III (8 mai 1794) ; 45 L 1 acte de la municipalité de Magoar, 10 décembre 1790.

144 AD (22), 120 L 51, élection du 2 décembre 1792.

145 AD (22), 122 L 18, 139 L 9.

146 AD (22), 120 L 1 à 214 L 38. Il existe souvent plusieurs dizaines de cotes par justice de paix de canton, 57 à Belle-Isle-en-Terre, 51 à Lannion extra-muros, 38 au Vieux-Marché pour la période de 1790 à l’an X (1801-1802).

147 AD (22), 120 L 51 Belle-Isle-en-Terre, 138 L 15, Guingamp extra muros.

148 AD (22), 198 L 14 en frimaire an VIII (novembre-décembre 1799).

149 AN D VI 27 368, lettre du 10 mai 1790. AD (22), 20 G 175 Lanmodez, 28 mars 1790 ; E dépôt des communes, Lanmérin, 8 février 1792 ; E dépôt des communes, Mantallot, 28 août 1791 ; E dépôt des communes, Plésidy 1, 14 février 1791 ; 41 L 1, 28 mars 1790. AD (29), 67 G 4 Garlan, 23 juin 1790.

150 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, actes de la municipalité, 22 octobre 1790 et 20 G 331 Ploëzal, 2 et 27 janvier 1791.

151 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, 23 février et 16 mars 1790.

152 AD (22), E dépôt des communes, Plouisy, 30 nivôse an III (19 janvier 1794).

153 AD (22), 20 G 253, 21 février 1790 : « […] en l’une des chambres de la chapellenie de Saint-Yves en cette paroisse ».

154 Ibid., 23 février 1790.

155 AD (29), E dépôt des communes, Lanmeur, 22 février 1790.

156 Ibid., 28 juillet 1791.

157 Cambry (J.), Voyage dans le Finistère ou état de ce département en 1794 et 1795, 3 volumes, Paris, an VII, tome 1, p. 163.

158 AM Belle-Isle-en-Terre, actes de la municipalité, 14 décembre 1792.

159 AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 1er janvier 1793.

160 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 20 décembre 1791 ; E dépôt des communes, Plouguiel 1, 21 floréal an II (10 mai 1794).

161 AD (22), E. dépôt des communes, Plufur, 26 février 1790.

162 Ibid., 13 janvier 1793.

163 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien 2, 23 février 1790 ; 41 L 1, Loguivy-Plougras, 19 décembre 1790. AD (29), 203 G 6 Plourin-lès-Morlaix, 8 avril 1790.

164 AN D VI 27 368, lettre du 10 mai 1790. AM Belle-Isle-en-Terre, actes de la municipalité, 19 septembre 1790 : « assignation verbale du recteur ce jour » ; le 19 septembre est un dimanche.

165 AD (22), E dépôt des communes, Plouaret 1, 12 août 1793. AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 22 juillet 1792.

166 AD (29), E dépôt des communes, Lanmeur, actes de la municipalité.

167 AD (29), 67 G 4, 23 avril 1790.

168 AD (22), 20 G 640 Trégonneau, 17 février 1790.

169 AM Ploujean, 1er registre, 28 février 1790.

170 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 21 mai 1790.

171 Ce mode de convocation n’est cependant pas ignoré des campagnes, mais il est habituellement réservé à des cas ponctuels. C’est le moyen qu’emploie, par exemple, le maire de Pleudaniel pour convoquer le recteur à une réunion du conseil général de la commune, le 15 mai 1790. AD (22), E dépôt des communes, Pleudaniel, actes de la municipalité, 16 mai 1790.

172 AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 22 juillet 1792.

173 AD (22), E dépôt des communes, actes de la municipalité, 11 juillet 1790.

174 AD (22), E dépôt des communes, La Roche-Derrien, 25 mars 1790.

175 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 18 décembre 1791.

176 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 25 juillet 1790.

177 AD (29), E dépôt des communes Botsorhel, actes de la municipalité, 27 octobre 1793. Quiconque les prend sera tenu de payer au dénonciateur la valeur de trois journées de travail et passera trois journées en prison.

178 AD (22), 20 G 640 Trégonneau, 17 février 1790. L’amende est fixée à 20 sols, payable « tous les foy qu’on manquera de se trouver ».

179 AD (22), E dépôt des communes Pleudaniel, 20 mai 1792.

180 AM Lannion, actes de la municipalité de Buhulien, 5 août 1792. La commune comptant 800 personnes, le conseil général de la commune aurait du réunir 19 personnes. Le maire, le procureur de la commune, un seul officier municipal sur 5 et 4 notables sur 12 sont présents ; le greffier ne peut que constater les absences de 12 officiers et notables « mutins de comparettre » ; l’assemblée se sépare, sans délibérer, au risque, péril et fortune des absents.

181 AD (29), 203 G 6 Plourin-lès-Morlaix, 10 juillet 1791.

182 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, cahier continuant celui des délibérations de la paroisse, 19 juillet 1791.

183 Courrier du 17 juillet 1792 du procureur syndic du District qui accompagne l’envoi. Plufur enregistre la demande le 22 juillet, AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 22 juillet 1792.

184 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 24 floréal an II (13 mai 1794).

185 AD (22), E dépôt des communes, Langoat, 9 thermidor an III (27 juillet 1795). La lettre de l’administration demandant aux municipalités de siéger en permanence date du 6 thermidor an III (24 juillet 1795).

186 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel, 15 avril 1793 ; 41 L 1 Loguivy-Plougras, 24 pluviôse an II (12 février 1794). AM Trébeurden, 7 messidor an III (24 juillet 1794).

187 Belle-Isle-en-Terre, Lanmeur, Lanvellec, Loguivy-Plougras, Pleudaniel, Plougasnou, Ploujean, Plourin-lès-Morlaix, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédarzec et Trégastel.

188 AM Trébeurden, actes de la municipalité.

189 Du moins cela n’apparaît pas par écrit.

190 Guerniou (J.), « Le Trégor et les guerres de la Révolution », Le Goff (H.) (dir.), La Révolution dans le Trégor, Saint-Brieuc, 1988, p. 239-302.

191 Pommeret (H.), op. cit., p. 322.

192 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 28 thermidor an III (15 août 1795).

193 AD (22), E dépôt des communes, Mantallot, actes de la municipalité, 25 septembre 1791.

194 AD (22), E Dépôt des communes, Langoat, 26 Messidor an III (14 juillet 1795).

195 AD (22), E dépôt des communes, Gommenec’h, 30 fructidor an II (16 septembre 1794).

196 AM Trébeurden, 25 mars 1792.

197 AM Belle-Isle-en-Terre, 17 août 1792. Le local est insalubre et infesté de bêtes venimeuses.

198 AD (29), 67 G 4 Garlan, 27 janvier 1791.

199 AD (22), E dépôt des communes La Roche-Derrien, second registre, 25 mars 1790.

200 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 22 juillet 1792 et 10 octobre 1793.

201 AD (29), 67 G 4 Garlan, 17 avril et 3 juillet 1791.

202 AD (29), 67 G 4 Garlan, 27 janvier 1791. Il s’agit d’un décès par noyade dans l’étang du moulin de Kervilin.

203 Kermoal (C.), « Les émeutes paysannes de septembre 1792 dans le Trégor », Droguet A. (dir.), Les bleus de Bretagne de la Révolution à nos jours. Actes du colloque de Saint-Brieuc-Ploufragan, 3-5 octobre 1990, Saint-Brieuc, 1991, p. 45-55. Le Guyader (D.), Les Débuts de la Contre-Révolution dans le Trégor (1788-1793), mémoire de maîtrise (dir. R. Dupuy), Université de Rennes 2, 1982. Le Guyader (E.), Les Débuts de la Révolution dans le district de Pontrieux (1789-1793), mémoire de maîtrise (dir. R. Dupuy), Université de Rennes 2, 1993.

204 AD (22), E dépôt des communes, Pleudaniel, actes de la municipalité, 2 septembre 1792.

205 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 7 octobre et 4 novembre 1792.

206 Dupuy (R.), De la Révolution à la Chouannerie. Paysans en Bretagne, 1788-1794, Paris, 1988, p. 277-319. La carte présentée p. 286-287 reprend les événements trégorrois de 1792.

207 Tackett (T.), La Révolution, l’Église, la France. Le serment de 1791, Paris, 1986, p. 42.

208 AD (22), E dépôt des communes, Lanmérin, actes de la municipalité, 29 janvier 1792.

209 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 3e registre, 12 février 1792.

210 AD (22), E dépôt des communes, Plufur, 30 floréal an II (19 mai 1794).

211 AM Trébeurden, 2 pluviôse an III (21 janvier 1795).

212 Dubreuil (L.), La Vente des biens nationaux dans le département des Côtes-du-Nord (1790-1830), Paris, 1912, p. 167-206.

213 Ibid., p. 328. AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité, 7e registre, 29 octobre 1793.

214 AD (22), 100 L 198, 100 L 199, 100 L 200. AD (29), 53 L 4. Dobet (Abbé F.), « Histoire de Guingamp », CT, n° 22, 1er trimestre 1988, p. 24. La Haye (P. de) et Briand (Y.), Histoire de Lannion des origines au xixe siècle, Lannion, 1974, p. 153.

215 AD (22), 102 L 66.

216 AD (22), 100 L 145 Plounérin, acte du comité de surveillance, 8 pluviôse an II (27 janvier 1794) et 100 L 17 Châtelaudren, 23 nivôse an II (11 février 1794).

217 Élections des comités de surveillance de Botlézan, Buhulien, Coatascorn, Lanvellec, Pédernec, Ploubezre, Prat, Quemperven, Saint-Michel-en-Grève, Tonquédec, Trégastel et Trévou-Tréguignec.

218 AD (22), 100 L 17 Châtelaudren, actes du comité de surveillance, 7 octobre 1793.

219 AD (29), 57 L 1 Plougasnou, actes du comité de surveillance, 29 octobre 1793.

220 Ibid. et 100 L 197 Trégonneau, 10 brumaire an II (27 octobre 1793).

221 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité, 7e registre, 29 octobre, 21 novembre et « deux de la première décade du second mois de l’an second de la république une et indivisible », probablement le 4 frimaire an II (24 novembre 1793) qui est un dimanche.

222 Ibid., 7 pluviôse an II (26 janvier 1794). Le premier élu Jacques Menou recueille 82 voix.

223 AD (22), 100 L 6 Botlézan, 23 nivôse an II (12 janvier 1794).

224 AD (22), 100 L 150 Pont-Melvez, actes du comité de surveillance, 10 ventôse an II (28 février 1794).

225 AD (22), 100 L 126 Plestin-les-Grèves, 20 germinal an II (9 avril 1794).

226 Godechot (J.), op. cit., p. 328.

227 AD (22), 100 L 145 Plounérin, actes du comité de surveillance, 9 juin 1793.

228 AD (22), 100 L 126 Plestin-les-Grèves, actes du comité de surveillance, 20 germinal an II (9 avril 1794).

229 AD (22), 100 L 192 Tonquédec, acte du comité de surveillance, 16 pluviôse an II (4 février 1794).

230 AD (22), 57 L 1 Plougasnou, 29 octobre 1793.

231 AD (29), E dépôt des communes, Plougasnou, série D, actes de la municipalité, 15 frimaire an II (5 décembre 1793).

232 AD (22), E dépôt de communes, Trédrez, 20 messidor an II (8 juillet 1794).

233 AD (22), 100 L 150 Pont-Melvez, actes du comité de surveillance, 4 frimaire an II (24 novembre 1793).

234 AD (22), 100 L 17 Châtelaudren, 7 frimaire an II (27 novembre 1793).

235 AD (22), 100 L 71 Lanvellec, 13 frimaire an II (3 décembre 1793).

236 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, actes de la municipalité, 7e registre, 8 décembre 1793.

237 Ibid., 4e registre, 30 juin 1793 et 7e registre, 21 frimaire an II (11 décembre 1793).

238 AD (29), E dépôt des communes Botsorhel, 30 brumaire an II (20 novembre 1793).

239 AD (22), 100 L 8, Bourbriac, actes du comité de surveillance, 29 pluviôse an II (17 février 1794).

240 AD (29), 52 L 1, Locquirec, En-tête du registre des séances du comité de surveillance et délibération du 25 ventôse an II (15 mars 1794).

241 AD (22), 100 L 83, actes du comité de surveillance, 10 thermidor an II (28 juillet 1794).

242 AM Trébeurden, actes de la municipalité, 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794).

243 Chouteau (N.), « Gués, bacs et ponts au pays de Tréguier », CT, n° 27, 2e trimestre 1789, p. 11.

244 AD (22), E dépôt des communes, Plouguiel 1, actes de la municipalité, 21 floréal an II (10 mai 1794).

245 AD (22), 100 L 61 Langoat, actes du comité de surveillance, 11 nivôse an II (31 décembre 1793).

246 AD (22), E dépôt de communes, Trédrez, actes de la municipalité, 20 messidor an II (8 juillet 1794).

247 AD (22), 100 L 8 Bourbriac, actes du comité de surveillance, 29 pluviôse an II (17 février 1794).

248 . AD (22), 100 L 192 Tonquédec, 16 pluviôse an II (4 février 1794). Deux exceptions seulement seront faites à cette règle au cours des 25 séances qui ont lieu du 20 pluviôse an II (8 février 1794) au 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794) : le 15 floréal an II (4 mai 1794) lors d’une séance extraordinaire pour lire l’arrêté du citoyen Le Carpentier du 24 germinal an II (13 avril 1794)

249 AD (22), 100 L 61 Langoat, 1er floréal an II (20 avril 1794).

250 AD (22), 100 L 83 Louargat, 10 thermidor an II (28 juillet 1794).

251 AD (22), 100 L 5 Boqueho.

252 AD (22), 100 L 192 Tonquédec, 20 pluviôse an II (8 février 1794). La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) précise le rôle et les attributions des comités de surveillance.

253 AD (22), 100 L 61 Langoat. « Il ne s’est rien passé depuis la dernière fois », texte identique pour quatre réunions en pluviôse et ventôse an II (janvier à mars 1794).

254 AD (22), 100 L 134 Ploubezre.

255 AD (22), 100 L 17 et 100 L 18 Châtelaudren.

256 AD (22), 100 L 61 Langoat. AD (29), 49 L 1 Lanmeur.

257 AD (29), 52 L 1 Locquirec.

258 AD (22), 100 L 147 Pluzunet, actes du comité de surveillance, 5 et 19 ventôse, 17 germinal an II (6 avril 1794).

259 Ce point n’apparaît pas dans les délibérations. Les comités n’ont d’ailleurs aucun revenu pour y satisfaire.

260 AD (22), 100 L 163 Saint-Agathon, actes du comité de surveillance, 14 décembre 1793.

261 AD (22), 100 L 75 Lanvézéac, 17 germinal an II (6 avril 1794).

262 Ibid., 16 thermidor an II (3 août 1794). Il est possible que la délibération concerne le corps municipal mais rien ne l’indique.

263 Ibid., 1er fructidor an II (18 août 1794).

264 AD (22), 100 L 8, Bourbriac, actes du comité de surveillance, 19 floréal an II (8 mai 1794).

265 Godechot (J.), op. cit., p. 328-331.

266 AD (22), 100 L 150 Pont-Melvez, actes du comité de surveillance, 10 ventôse an II (28 février 1794).

267 AD (29) Garlan, 45 L 1.

268 AD (22), 100 L 108, 100 L 109 Perros-Guirec 100 L 131 Plouaret.

269 Pour ce travail, sauf mention contraire ou complémentaire, j’utilise principalement l’article de Pierre Gervais, « L’autre Bretagne. Les clubs révolutionnaires bretons, 1789-1795 », AHRF, n° 266, septembre-octobre 1986, p. 422-447, que je complète par mes propres observations tirées des actes des municipalités et des actes des comités de surveillance.

270 Dobet (Abbé F.), « La société des amis de la constitution de Guingamp (1790-1793) », SECDN, tome 81, 1951-1952, p. 84.

271 Ibid., p. 78-101.

272 Pommeret (H.), op. cit., p. 127.

273 La Haye (P. de) et Briand (Y.), op. cit., p. 145.

274 Ibid., p. 153.

275 AD (22), E dépôt des communes, Trédrez, actes de la municipalité, 30 brumaire an III (20 novembre 1794).

276 AD (22), 101 L 30.

277 AD (22), 101 L 30 et Kennedy (M.), The Jacobin Clubs in the French Revolution. The first years, Princeton, 1983, p. 360.

278 La Haye (P. de), Histoire de Tréguier ville épiscopale, Rennes, 1977, p. 386-387.

279 Ibid., p. 393-394.

280 Loi du 6 fructidor an III (27 août 1795). Voir Godechot (J.), op. cit., p. 337.

281 Gervais (P.), Art. cit., p. 424.

282 AD (22), 101 L 2.

283 AD (22), 101 L 11 et 101 L 51.

284 AD (29) 26 L 63.

285 AD (22), 101 L 39.

286 AD (29), 26 L 63.

287 AD (22), 100 L 108, Perros-Guirec, actes du comité de surveillance, 2 floréal an II (21 avril 1794).

288 AD (22), E dépôt des communes, Trédrez, actes de la municipalité, 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794).

289 AD (22), 100 L 51 Pont-Melvez, actes du comité de surveillance, 6 prairial an II (25 mai 1794).

290 Gervais (P.), art. cit., p. 422, note 2.

291 Ibid., p. 427.

292 Ogée (J.-B.), Atlas itinéraire de Bretagne contenant les cartes particulières de tous les grands chemins de cette province avec tous les objets remarquables qui se rencontrent à une demi lieue à droite et à gauche, dédié à Noseigneurs les États de Bretagne, À Paris chez Merlin rue de la Harpe, 1769, planche 5. Le Nord de Plouégat-Guerrand est coupé par le chemin de Lannion à Morlaix entre Plestinles-Grèves et Lanmeur. Plouégat-Moysan est située sur le chemin entre Guingamp et Morlaix.

293 Gervais (P.), art. cit., p. 425.

294 Dobet (abbé F.), art. cit., p. 87-89.

295 Ibid., p. 90-91. AD (22), 101 L 20.

296 AD (22), 101 L 30.

297 AM Ploujean, actes de la municipalité, 23 janvier 1791.

298 AD (22), 41 L 1, actes de la municipalité de Loguivy-Plougras, 20 fructidor an II (6 septembre 1794).

299 Ibid., 29 prairial an II (17 juin 1794).

300 AD (22), E dépôt des communes, Trédrez, actes de la municipalité, 30 brumaire an III (20 novembre 1794).

301 AN, D IV 25 561, 13 avril an II (probablement 13 avril 1794).

302 AM Trébeurden, 28 fructidor an II (14 septembre 1794).

303 BN Lb (40) 2719, Adresse de la société des amis de la Constitution de Guingamp aux habitans et cultivateurs des campagnes, Avis d’han habitantet a dar labourerien divoar ar moez a breurs Societé mignonet ar Gonstitution nevez, etablisset er guer a Voëngamp, À Rennes, chez R. Vatar fils…, 1791. Dobet (Abbé F.), art. cit., p. 96.

304 Ibid., p. 24 et 26.

305 Dobet (Abbé F.), art. cit., p. 82.

306 AD (22), 101 L 39.

307 AD (22), E dépôt des communes, Trédrez, actes de la municipalité, 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794).

308 Dobet (Abbé F.), art. cit., p. 82.

309 Rapport fait à la Convention nationale par ses commissaires Sévestre et Billaud-Varennes, 5 mai an second de la République, Imprimerie nationale, Paris, s.d., utilisé par Pommeret (H.), op. cit., p. 207.

310 Gervais (P.), art. cit., p. 439.

311 AD (22), 101 L 11 à 101 L 15.

312 AD (22), 100 L 109, Perros-Guirec, Tableau des citoyens propres à remplir les différents corps constitués dans la commune de Perros-Guirec, 20 brumaire an III (10 novembre 1794).

313 Dobet (Abbé F.), art. cit., p. 85.

314 AD (22), 101 L 11.

315 AD (22), 100 L 109 Perros-Guirec, actes du comité de surveillance, 27 prairial an II (15 juin 1794).

316 AD (22), 100 L 51 Pont-Melvez, 6 prairial an II (25 mai 1794).

317 AD (22), 101 L 40. Plounez est une commune du district de Pontrieux située en Goëlo sur la rive droite du Trieux face à Pleudaniel.

318 AD (22), 101 L 2.

319 Ibid., 10 et 20 thermidor, 20 fructidor an II (6 septembre 1794).

320 Godechot (J.), Les Institutions…, op. cit., p. 335.

321 AD (22), 100 L 71 Lanvellec, actes du comité de surveillance 23 fructidor an II (9 septembre 1794) ; 100 L 151 Pont-Melvez, 5e « sancolutide » an II (21 septembre 1794) ; 100 L 190 Servel et 100 L 192 Tonquédec, 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794) ; application de l’article premier de la loi du 7 fructidor an II (24 août 1794).

322 Gervais (P.), art. cit., p. 437-444. Godechot (J.), Les Institutions…, op. cit., p. 337.

323 Une fois proclamée la nouvelle constitution, le 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795). Charpy (J.), Droguet (A.), Isbled (B.), Les Bretons délibèrent. Répertoire des registres de délibérations paroissiales et municipales, 1780-1800, et des cahiers de doléances, 1789, Saint-Brieuc, Quimper, Rennes, Vannes, 1990, p. 15. Godechot (J.), Les Institutions…, op. cit., p. 472-476.

324 Godechot (J.), op. cit., p. 473.

325 Baron (B.), Morlaix sous la Révolution, Morlaix, 1988, p. 81-82.

326 Dobet (Abbé F.), « Histoire de Guingamp », CT, n° 24, 3e trimestre 1988, p. 18 et n° 25, 4e trimestre 1988, p. 28 ; 5 706 individus en comptant 262 défenseurs de la patrie absents.

327 Charpy (J.), Guide des Archives du Finistère, Morlaix, 1973, p. 305-366.

328 AN, F 1 b II Côtes-du-Nord 16, Ploumagoar ou Guingamp extra muros, lettre du 6 floréal an VII (25 avril 1799). Archives départementales des Côtes-du-Nord, Répertoire numériques des sous-séries 2 L-101 L…, Saint-Brieuc, 1988, p. 220. Les autres communes sont Grâces, Pabu, Plouisy et Saint-Agathon.

329 Le Guennec (L.), Plougonven, réédition, Quimper, 1986, p. 113.

330 Gourio (J.), op. cit., p. 27.

331 AD (22), E dépôt des communes Langoat, actes de l’agent municipal, titre du cahier pour la période commençant le 30 brumaire an IV (21 novembre 1795).

332 Godechot (J.), op. cit., p. 475.

333 AD (22), E dépôt des communes Langoat, actes de l’agent municipal, 8 frimaire an IV (30 novembre 1795). AN, F 1b II Côtes-du-Nord 9, Boubriac, lettre du Directoire exécutif, 21 frimaire an VI (11 décembre 1797).

334 AD (22), 18 L 8.

335 La commune de Senven-Léhart demande, en l’an VI (1797-1798) son rattachement au canton de Saint-Gilles-Pligeaux pour cette seule raison : Plouagat-Châtelaudren « est éloignée d’environ 20 kilomètres […] par des chemins très difficiles et impraticables pendant une grande partie de l’année tandis qu’elle n’est éloignée de St Gilles Pligeaux que d’environ 5 kilomètres et qu’elle a pour s’y rendre des chemins viables pendant toute l’année ». Malgré une réception assez favorable au Département et l’accord de la municipalité de canton de Plouagat-Châtelaudren, il ne semble pas que l’échange ait eu lieu. AN, F 1 b II Côtes-du-Nord 19, Senven-Lehart, lettre du 18 prairial an VI (6 juin 1798).

336 AN, F 1b ii Côtes-du-Nord 9, Belle-Isle-en-Terre, lettre du Département au ministre de l’intérieur, S.D.

337 Ibidem, Extrait des registres de l’administration du Département des Côtes-du-Nord, 29 thermidor an v (16 août 1797).

338 Pleubian dans la Révolution (1789-1799), Pleubian, 1989, p. 44.

339 AD (22), E dépôt des communes, Trégonneau, actes de la municipalité et de l’agent municipal suivis des délibérations communales, an III (1794-1795)-1817 ; E dépôt des communes, Pleudaniel, actes de l’agent municipal, 3 brumaire an IV (25 octobre 1795)-1er thermidor an VIII (20 juillet 1800) ; Lanmérin, 15 brumaire an iv (6 novembre 1795)-10 germinal an VII (30 mars 1799). AD (29), E dépôt des communes Plougasnou, série D, 3e cahier, actes de l’agent municipal, 9 frimaire et 2 nivôse an iv (30 novembre et 23 décembre 1795). AM Lannion, actes de l’agent municipal de Buhulien, 6 vendémiaire, 25 nivôse et 2 ventôse an iv (28 septembre 1795, 15 janvier et 21 février 1796). AM Pleubian, quatrième registre. Le cahier ouvert le 26 vendémiaire an iv (18 octobre 1795) est achevé le 30 frimaire an VII (20 décembre 1798), c’est le plus complet.

340 E dépôt des communes, Plouaret 1, actes de l’agent municipal, 12 messidor an IV (30 juin 1796).

341 AN, F 1 b II Côtes-du-Nord 16, Ploumagoar ou Guingamp extra muros, lettre du 6 floréal an VII (25 avril 1799) ; F 1b II Côtes-du-Nord 17, La Roche-Derrien, lettre au commissaire près l’administration centrale, 9 messidor an VI (27 juin 1798).

342 AN, F 1 b II Côtes-du-Nord 16, Pontrieux, lettre du ministre de la police au ministre de l’intérieur, 6 messidor an v (24 juin 1797).

343 Pommeret (H.), op. cit., p. 338. Cette somme ne correspond qu’à 29 livres 13 sols 4 deniers, au début de brumaire an iv (octobre 1795), et à 9 livres 16 sols 8 deniers, en fin de ventôse suivant (mars 1796).

344 Godechot (J.), op. cit., p. 473.

345 AD (22), E dépôt des communes Saint-Michel-en-Grève, acte de l’agent municipal, 7 frimaire an IV (28 novembre 1795) ; l’élu est Jean-François Clech l’ancien secrétaire de la municipalité de Lannion. AN, F 1 b II Côtes-du-Nord 19, Saint-Gilles-le-Vicomte, lettre du 12 frimaire an VII (7 décembre 1798).

346 AD (22), 82 L 2, Traitement du secrétaire de l’administration de la municipalité de canton de La Roche-Derrien.

347 Godechot (J.), op. cit., p. 475.

348 AD (22), 28 L 2.

349 AD (22), 66 L 3 Plestin-les-Grèves, 79 L 13 et 79 L 14 Pontrieux.

350 AD (22), 11 L 4.

351 AD (22), 53 L 1, Pédernec, actes de la municipalité de canton, 2 ventôse an iv (21 février 1796).

352 AD (22), E dépôt des communes, Plougras, actes de la municipalité, 15 brumaire an IV (6 novembre 1795).

353 AD (29), E dépôt des communes, Botsorhel, 23 frimaire an IV (14 décembre 1795).

354 AD (22), E dépôt des communes, Lanvellec, 4e registre, 15 brumaire an IV (6 novembre 1795).

355 AD (22), E dépôt des communes, Trédarzec, 15 et 17 brumaire an IV (6 et 8 novembre 1795).

356 AD (22), E dépôt des communes, Trévou-Tréguignec, 15 brumaire an IV (6 novembre 1795).

357 Pommeret (H.), op. cit., p. 345.

358 AD (22), 41 L 1 Loguivy-Plougras, actes de la municipalité de canton, 12 brumaire an IV (3 novembre 1795), 69 L 1 Plouagat-Châtelaudren, élection, 10 brumaire an iv (1er novembre 1795) ; 93 L 1, Tréguier, actes de la municipalité de canton, 17 brumaire an IV (8 novembre 1795).

359 AD (22), 38 L 1 Lannion, 25 brumaire an IV (16 novembre 1795).

360 Lannion, Loguivy-Plougras, Perros-Guirec, Plouagat-Châtelaudren, La Roche-Derrien, Saint-Michel-en-Grève et Tréguier.

361 AD (22), 29 L 2.

362 AD (22), 78 L 1.

363 AD (22), 97 L 1.

364 AD (22), 30 L 1 et 30 L 2.

365 AD (22), 87 L 1 à 87 L 3.

366 AD (22), 99 L 1 à 99 L 5. Il existe un procès verbal de l’élection du président de la municipalité de canton, ainsi que des agents et adjoints de la seule commune d’Yvias, en l’an IV (1795-4796). Toutes les autres pièces sont de l’an VI (1797-1798) ou postérieures.

367 Un seul document, en l’an vi (1797-1798), le remplacement de l’agent municipal de Saint-Adrien et une liste non datée des membres ; AD (22), 13 L 1.

368 Pommeret (H.), op. cit., p. 345, note n° 5.

369 Seuls les registres de délibérations des municipalités de canton des Côtes-du-Nord ont été systématiquement étudiés pour l’étude qui suit ; 2429 délibérations de 15 cantons ont été dépouillées. Un sondage dans les documents identiques du Trégor finistérien m’a convaincu de leur parfaite identité avec les premiers et je n’ai pas poursuivi le dépouillement systématique des 5 séries de registres restantes. Les documents qui n’ont pas été utilisés sont les suivants : AD (29), E dépôt des communes, Guerlesquin, actes de la municipalité de canton, 2 registres, an 4-1810 ; Lanmeur, 1 registre, an 4-an 8 ; Plouézoch, 2 registres, an 4-an 12. AM Plougonven, 1 registre, 1790-1807. AM Ploujean, 2 registres, 1791-an 9.

370 AD (22), 53 L 1 Pédernec, actes de la municipalité de canton, 25 frimaire an IV (15 décembre 1797), 54 L 1, Penvénan, 11 floréal an IV (30 avril 1796)

371 Ce graphique n’utilise que les données de six cantons sur quinze, les seuls qui ont conservé une série d’actes couvrant toute la période : Lannion, Penvénan, Perros-Guirec, Plouagat-Châtelaudren, La Roche-Derrien et Tréguier.

372 AD (22), E dépôt des communes Saint-Michel-en-Grève, acte de l’agent municipal, 7 frimaire an IV (28 novembre 1795).

373 AD (22), 53 L 1.

374 AD (22), 40 L 1 Lézardrieux, actes de la municipalité de canton, 9 vendémiaire an VII (30 septembre 1798).

375 Godechot (J.), op. cit., p. 512-515.

376 En l’an VII, les impôts rentrant mal dans le secteur de Bourbriac, le commissaire du directoire exécutif près l’administration du département des Côtes-du-Nord informe le ministre des Finances que la cause principale est la négligence du commissaire près la municipalité de canton. Le ministre écrit à son collègue de l’Intérieur. Le défaillant est remplacé sur-le-champ. AN, F 1b II Côtes-du-Nord 9, Bourbriac, lettre du ministre des Finances au ministre de l’Intérieur, 2 fructidor an VII (20 août 1800).

377 Godechot (J.), op. cit., p. 476.

378 Pommeret (H.), op. cit., p. 337, lettre du 10 ventôse an IV (29 février 1796).

Table des illustrations

Légende Graphique 11. La formation des municipalités trégorroises au début de 1790
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Légende Tableau 15. Composition des municipalités suivant leur population (1790)
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Légende Tableau 16. Effectifs présents dans les assemblées municipales (1790-an III)
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Légende Tableau 17. Effectif et encadrement de la garde nationale de Trébeurden, en 1793
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Légende Graphique 12. Évolution de la moyenne mensuelle des actes des municipalités (1790-1795)
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Légende Tableau 18. Les sujets des actes des municipalités (1790-1795)
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Légende Carte 5. Les comités de surveillance dans le Trégor 1793-1794
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Légende Graphique 13. Rythme mensuel des délibérations des comités de surveillance (1793-1794)
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Légende Carte 6. Les clubs révolutionnaire
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Légende Tableau 20. Quelques effectifs de sociétés révolutionnaires
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Légende Tableau 21. Les fonctions municipales dans les communes, à l’époque des municipalités de canton (1795-1800)
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Légende Graphique 14. Évolution du nombre mensuel des réunions des municipalités de canton (an IV-an VIII ; 1795-1800)371
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