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Les notables du Trégor

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Christian Kermoal

Deuxième partie. La notabilité élue

Chapitre VI. L’affirmation politique : le temps des doléances (1789-1790)

Texte intégral

1Les charges pour les État de Bretagne, les revendications anti-seigneuriales connaissent un prolongement immédiat, dès mars 1789, lorsque les paroisses de l’évêché de Tréguier sont appelées, à leur tour, à rédiger leur cahier de doléances pour les États généraux du royaume. Cette seconde grande série de revendications n’est pas la dernière. À la fin de 1790, après que la révolution municipale eût bouleversé les paroisses et les trèves, une troisième vague de protestation s’élève de nouveau contre les domaines congéables. Elle possède des caractères tout aussi marqués : des articles sont formés, des écrits sont signés, des assemblées de plusieurs localités délibèrent…

Les doléances pour les États généraux de 1789

  • 1 Sée (H.) et Lesort (A.), Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux (...)
  • 2 Legohérel (H.), « Les cahiers de doléances de la ville de Morlaix », Revue d’histoire de droit fra (...)
  • 3 Le Goff (H.) (dir.), La Révolution dans le Trégor. Les Bleus, les Blancs et les autres. Analyses, (...)
  • 4 Un livret séparé par localité : Garlan, Plougasnou et Saint-Jean-du-Doigt, Ploujean.
  • 5 Pour les cahiers urbains : AD (22), 1 J 62, 4 cahiers des corporations de Guingamp ; AD (35), 2 B (...)

2La majeure partie des cahiers de doléances de l’évêché de Tréguier a été publiée par Henri Sée et André Lesort, dès 19121. D’autres publications plus récentes, celles d’Henri Legohérel pour la ville de Morlaix2, d’Hervé Le Goff pour les corporations de Guingamp3 et de Fañch Roudaut pour le petit Trégor4 sont venues compléter cette collection. Il existe peu d’autres véritables cahiers de doléances. Ceux que j’ai eu le bonheur de découvrir au hasard de mes dépouillements (cahiers complets et compléments aux publications antérieures) sont donnés en annexe de ce livre. L’ensemble s’élève à 77 cahiers5 : seuls 43 d’entre eux qui concernent les paroisses ou les trèves rurales ont été utilisés.

Les cahiers de doléances dans le Trégor

  • 6 Pédernec, Moustéru et Tréglamus ; AD (35), 2 B 921 et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 7 Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec ; ibid.
  • 8 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789. C’est, du moins, ce qu’indique le compte rendu de la r (...)
  • 9 AD (22), 20 G 52 Coadout, 1er février 1778.
  • 10 AD (35), 2 B 921 et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 11 Ibid.
  • 12 Ibid.

3Des trèves tiennent leurs délibérations séparément profitant de l’occasion pour affirmer leur indépendance6. D’autres au contraire produisent leurs doléances en commun avec leur paroisse7. Plougasnou et Saint-Jeandu-Doigt qui sont pourtant en conflit délibèrent ensemble, le 7 avril 17898. Coadout et Magoar nous avaient donné l’exemple de réunions communes, tenues, dans les grandes occasions, à la paroisse9. Coadout produit ses doléances le 1er avril10. Les délibérateurs de Magoar sont présents et l’un d’entre eux Charles Le Roux est même pressenti comme député. À l’heure de parapher le texte, les représentants de la trève font connaître leur différence : « […] Les tréviens de Magoar se sont retirés, sans vouloir donner leur cahier de doléances ni vouloir signer. » En fait, depuis la veille, ils ont déjà dressé leur propre cahier et Charles Le Roux est l’un des deux députés choisis par les habitants de Magoar pour les représenter à Rennes11. La même séparation semble s’être produite entre Plésidy et Saint-Péver12. Elle n’a sans doute pas été la seule comme le laisse penser le bilan suivant, à partir des documents conservés.

Tableau 12. Origine des cahiers de doléances (mars-avril 1789)

  • 13 Roudaut (F.), « Les cahiers de la sénéchaussée de Lesneven (1789) », ABPO, tome 87, n° 3, 1980, p. (...)
  • 14 Pommeret (H.), L’Esprit public dans le département des Côtes-du-Nord pendant la Révolution, 1789-1 (...)

4En comparaison du Léon voisin et en particulier de la sénéchaussée de Lesneven13, ce bilan est assez médiocre. Seulement 47 paroisses et trèves, 35 % des localités rurales du Trégor ont laissé un cahier qui nous est parvenu, ce qui est peu et se complique d’un fort déséquilibre géographique : le sud-est de l’évêché est bien mieux représenté en raison de la collection de cahiers conservés aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine publiée par Henri Sée et André Lesort. Celle-ci ne concerne que les paroisses de la sénéchaussée de Rennes et quelques localités ayant cru en faire partie14. Les cahiers ruraux des sénéchaussées de Morlaix et de Lannion ont été nettement moins bien conservés et l’ensemble laisse une impression de vide le long des côtes et au Sud-Ouest du Trégor.

  • 15 AD (29), 188 G 16 Plougonven, 22 mars 1789.
  • 16 AD (35), 2 B 921 Botlézan, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

5Pour les autres localités, il existe quelques traces éparses qui font soupçonner une activité bien plus intense. Le corps politique de Plougonven, le 22 mars 1789, fait consulter un avocat de Morlaix en vue de dresser le cahier de doléances de la paroisse15. La délibération (séparée) de la trève de Lanneven est indiquée dans le cahier de doléances de Botlézan, sa paroisse mère16. Mais si les cahiers de délibérations des corps politiques ont gardé peu d’enregistrements des doléances, ils sont heureusement plus diserts sur ceux qui furent chargés de les porter à Lannion, Morlaix ou Rennes. C’est principalement dans ces pages qui retracent la convocation des assemblées et l’élection des députés que peuvent se trouver des informations complémentaires sur les assemblées de mars et d’avril 1789.

  • 17 AD (22), 20 G 175 Lanmodez, 29 mars 1789 ; 20 G 253 Minihy-Tréguier, 7 avril 1789 ; 20 G 287 Penvé (...)
  • 18 AD (22), 20 G 273 Pabu, délibérations de la municipalité provisoire, 13 décembre 1789.
  • 19 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, 30 août 1789 et 20 G 287 Penvénan, 23 août 1789.
  • 20 Dubreuil (L.), Les Vicissitudes…, op. cit., tome 1, p. 341 et 345.

6Plusieurs rédactions de doléances nous sont connues par ce moyen, la remise du cahier aux députés étant la trace ténue de l’écriture de doléances dans ces localités17. Plus ténue encore, l’existence de doléances à Pabu n’est connue que par l’accord tardif de remboursement des députés ayant fait le voyage de Saint-Brieuc18. Le contenu nous échappe presque totalement. Il faut, dans une délibération ultérieure, le hasard d’un rappel de tel ou tel article pour connaître quelques éléments de ces doléances. C’est ainsi que l’on apprend que les habitants Minihy-Tréguier et de Penvénan ont demandé la suppression des justices seigneuriales et l’établissement d’un siège royal à Tréguier19 et que ceux de Plouézoch et de Trévérec ont réclamé la suppression des domaines congéables20.

Carte 2. Les cahiers de doléances du Trégor
  • 21 AN, H 395, H 396 et H 419.

7Une meilleure partie du cahier de doléances de Brélévenez nous est connue par une plainte de Gabriel Le Guével l’un des députés de cette paroisse21. Dans une longue lettre à Necker, du 3 mai 1789, il affirme l’illégalité de la rédaction et la non-conformité de ces doléances qui, selon lui, ne correspondent pas aux vœux des habitants. Se croyant menacé, ayant essuyé le refus du recteur à qui il demandait copie du document, s’insurgeant de la nomination comme députés aux États généraux des Lannionais Couppé de Kervennou et Baudouin de Maisonblanche, selon lui suppôts de la noblesse, il demande la protection du ministre. Son exposé nous apporte la connaissance de quelques articles de Brélévenez : la suppression de tous les abus, la défense d’exporter les grains, l’érection d’un hôpital dans chaque paroisse, la suppression de tous les ordres religieux et enfin, le partage des charges et des impositions entre le Clergé, la Noblesse et la magistrature.

  • 22 AD (22), 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève, 3 avril 1789. Il serait sans doute erroné de conclure à u (...)
  • 23 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 182 et 227.
  • 24 AD (35), 2 B 921.
  • 25 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 227.
  • 26 Ibid., p. 226, article 9.
  • 27 Ibid., p. 227, note n° 1.
  • 28 AN Ba 26. La liste des députés par paroisse a été publiée par Roudaut (F.), « Cahier de doléances (...)

8Saint-Michel-en-Grève a probablement écrit ses doléances le 3 avril 1789. Ce texte, une fois encore, nous échappe. Mais en raison d’un conflit qui oppose les délibérateurs au recteur, 10 articles sont rédigés « en même temps » à son encontre, texte inséré dans le cahier de délibération du corps politique22. Il reste le cas de deux paroisses signalées par Henri Sée et André Lesort et dont les cahiers n’ont pas été conservés23. Gurunhuel, tout d’abord, pour laquelle il est possible de répondre positivement. L’État des paroisses des évêchés de Nantes, Tréguier et Vannes qui fournit la liste des localités ayant député à Rennes24 nous signale la présence de François Cotty et d’Yves Le Houérou comme envoyés de cette paroisse pour y porter leurs doléances : un cahier a donc bien été écrit. Pour le cahier de Guerlesquin25, ces mêmes auteurs s’appuient sur la délibération de Botsorhel qui en citerait plusieurs articles26. Mais dans ce dernier texte il est question d’adhérer à un cahier des charges. Il s’agit, donc là, plutôt, d’une référence aux charges données aux députés de Guerlesquin pour les États de Bretagne qu’au véritable cahier de doléances pour les États généraux. D’ailleurs, dûment convoquée à l’assemblée de Morlaix, Guerlesquin ne s’y présenta point27 ; ses députés ne sont pas d’avantage signalés dans l’État des paroisses de Rennes. En complément, l’activité à l’Ouest du Trégor nous est connue par les rapports du sénéchal de Morlaix. Toutes les paroisses et trèves (avec quelques doutes sur le rapprochement effectif de Plougasnou et de Saint-Jean-du-Doigt) ont député à Morlaix. Elles y ont été rejointes par Ploumilliau, Plounérin, Plouzélambre et Saint-Michel-en-Grève28.

9Aux 43 cahiers conservés, s’ajoutent donc ces 24 traces supplémentaires qui témoignent de l’écriture de doléances dans le Trégor. La moitié des paroisses et trèves rurales a donc rédigé un cahier entre fin mars et début avril 1789. Ce taux est bien sûr un minimum et d’autres localités ont, sans aucun doute, accompli le même travail. Mais, il n’est aucunement certain que toutes les paroisses aient répondu aux ordres du roi. Pour plusieurs d’entre elles, le silence des cahiers de délibération des corps politiques est total, tant pour la convocation des assemblées que pour la rédaction des doléances ou la nomination des députés. Et pour certaines paroisses ordinairement bavardes comme Pleumeur-Bodou ou Trélévern, cette absence d’indication apparaît même surprenante.

Attente et préparation des États généraux

  • 29 Coatascorn, Langoat, Lanmérin, Lanvézéac, Loguivy-Plougras, Lohuec, Louannec, Minihy-Tréguier, Pen (...)
  • 30 AM Morlaix, AA 16, Doléances adressées à la municipalité de Morlaix par les notables de Botsorhel, (...)

10Depuis décembre 1788, à de nombreuses reprises, les paroisses trégorroises ont montré leur intérêt pour les États généraux : 19 paroisses et trèves y font référence au moment d’écrire les charges de leurs députés pour les Etats de la province29, et dès la première vague pour 12 d’entre elles. Au début de 1789, quelques notables de 7 localités du Petit Trégor se réunissent pour écrire aux échevins de Morlaix et leur exposer leurs « vœux et réclamations30 ». Il s’agit d’une réunion de personnages qui ont tenu ou qui tiennent des fonctions dans leur paroisse : syndic, anciens délibérateurs et anciens fabriques, capitaine ou lieutenant de la milice, ainsi Guillaume Le Lay, premier lieutenant de la paroisse de Plouigneau et de la trève de Lannéanou. Ce rassemblement inter-paroissial est assez nouveau dans le contexte de l’époque. Les participants semblent agir en leur propre nom, même si Jean Stéphan affirme (mais il est le seul dans ce cas) représenter la paroisse de Plourin-lès-Morlaix. Peut-être faut-il y voir une réaction au silence de la région suite aux demandes du Tiers. Mais, cette fois, il ne s’agit plus de charges pour les députés aux États de la province, mais bien de doléances. La référence est l’arrêt du roi du 5 juillet portant convocation des États généraux dont ils ont pris connaissance par « un almanach de Liège » pour l’année qui commence.

  • 31 Cochin (A.), op. cit., tome 1, p. 364-368.
  • 32 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, lettre du 1er mars 1789.

11Ce texte malheureusement n’est pas daté : il est probablement du mois de mars. Il participe au sentiment de continuité entre les charges pour les députés aux États de Bretagne et les véritables doléances qui, peu à peu, s’affirment. Nombre de charges ont été écrites en mars et contrairement à ce qu’avait noté Augustin Cochin pour l’évêché de Rennes31, il n’existe pas, dans le Trégor, une si forte rupture chronologique entre la troisième vague de charges et les doléances de fin mars et début avril. Les députés de Lannion aux États, Baudouin de Maisonblanche et Rivoallan, lient dans leurs courriers les deux séries de demandes32. Lorsqu’ils informent leurs commettants sur l’avancement de leurs travaux ils passent naturellement du dépôt des adhésions à l’inventaire des revendications rurales puis à leur traitement non seulement dans le cadre des États provinciaux mais encore dans celui des futurs États généraux. Ces courriers sont alors l’occasion de guider les actions locales et d’encourager les corps politiques des paroisses à préparer leurs doléances :

  • 33 Ibid.

« À l’égard des justices seigneurialles, C’est desormais aux etats generaux que cet objet important peut être porté. Si après une mure deliberation, vous croiez la suppression de ces jurisdictions avantageuses en conservant aux seigneurs leurs droits feodaux, fonciers et honorifiques, rien ne s’oppose à ce que vous chargiez vos Deputés Electeurs de la requerir dans le cahier de Doléances de votre êveché pour la tenue prochaine des etats generaux. Joignez y les autres articles que vous croirez utiles à la chose publique33. »

  • 34 AD (22), 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 15 mars 1789.
  • 35 Il se trouve toujours parmi les papiers de la paroisse. AD (22), 20 G non classé Ploubezre.
  • 36 Ibid., p. 28, 33, 35, 36…

12Les députés de Lannion informent encore les paroisses sur le déroulement des assemblées du Tiers. Le troisième ordre ayant ordonné l’impression du procès verbal de ses séances, ils en font passer des exemplaires dans les paroisses. Le Procès-verbal des séances du Tiers-état de Bretagne qui relate les séances de février 1789, est ainsi expédié à Pleumeur-Bodou34 et à Ploubezre35. Il y est clairement indiqué que certaines questions seront traitées par les États généraux et il y est proposé un nouveau mode d’élection des députés du Tiers à ces mêmes États36.

  • 37 AD (35), 2 B 921 Guénézan, doléances du 31 mars 1789 et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 38 Dupuy (R.), La Garde Nationale et les débuts de la Révolution en Ille-et-Vilaine (1789-mars 1793), (...)
  • 39 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, 19 avril 1789, déclaration d’Yves Rouzault, l’un des députés d (...)

13L’information circule donc dans les campagnes par tous les canaux possibles. Même si un certain retard est inévitable37, les paysans sont au courant des événements qui ont secoué les États de Bretagne comme des choix politiques qui engagent le Tiers. L’ajournement des États, la décision des députés du Tiers de continuer de siéger sont connus. La Journée des Bricoles du 27 janvier38, l’affrontement sanglant entre les jeunes gens de Rennes et les aristocrates, jeunes eux aussi, les morts, les blessés sont des événements qui marquent les esprits. On parle de « révolution fatale » dans les campagnes trégorroises et les habitants espèrent dans la tenue des États généraux un moyen d’éviter le pire39.

14Les ordres du roi portant convocation des États généraux sont diffusés dans les campagnes trégorroises dans la dernière semaine de mars. Les assemblées des sénéchaussées doivent avoir lieu vers le 7 avril. Le temps est donc compté aux paroisses pour tenir leurs assemblées générales. Mais en dépit de l’inévitable précipitation à laquelle force ce calendrier, les doléances ne sont pas improvisées. L’écriture des charges pour les députés aux États de la province et l’abondante information délivrée aux corps politique avaient mis les paysans trégorrois en mesure de mûrir leurs revendications.

Les convocations

  • 40 AD (22), C 165, Règlement pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril 1789.

15Par lettre patente du 24 janvier 1789, le roi convoque tous ses sujets à des États généraux du royaume et leur demande de rédiger leurs cahiers de doléances40. En Bretagne, la phase finale de ce travail aurait dû s’effectuer dans le cadre des États. Mais leur suspension empêche toute nomination de députés et toute rédaction des doléances. Pour débloquer la situation et apaiser les esprits, un règlement particulier mais tardif, du 16 mars 1789, donne la forme que doivent prendre les assemblées dans la province. Ce règlement est calqué sur celui, plus général, du royaume en ce qui concerne la convocation du Tiers état. Dans chaque paroisse rurale, il est prévu une assemblée des habitants et l’élection d’un député pour 100 feux ou de 2 députés, au minimum, par paroisse. Le cadre électoral est celui de la sénéchaussée. Les députés des campagnes doivent y rejoindre ceux des villes pour former le cahier de la sénéchaussée et élire les députés qui se rendront à Versailles.

  • 41 Charpy (J.), Guide des Archives du Finistère, Quimper, 1973, p. 67 et carte p. 72-73. 1788-1789, E (...)
  • 42 AD (22), C 165, Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 178 (...)

16Le cas du Trégor est assez particulier. Les sénéchaussées de Lannion, Morlaix, Rennes et Saint-Brieuc se partagent son territoire41. Les paroisses de la sénéchaussée de Morlaix et de Lannion agissent en deux temps : il leur faut d’abord élire des électeurs à Morlaix et à Lannion, puis ceux-ci réunis à Morlaix élisent ensemble les députés des 2 sénéchaussées aux États généraux42. Une majorité des paroisses du Sud et de l’Est de l’ancien évêché est appelée à se rendre à Rennes. Les paroisses autour de Châtelaudren sont convoquées à Saint-Brieuc.

  • 43 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, Procès-verbal de l’élection des députés, 8 avril 1789 ; 20 G 6 (...)
  • 44 AD (22), 20 G 287 Penvénan, 7 avril 1789.
  • 45 Ibid.
  • 46 AD (22), 20 G 708 Louannec, 5 avril 1789 ; 20 G 287 Penvénan, 7 avril 1789 ; 20 G non classé Ploub (...)
  • 47 AD (22), 20 G 708 Louannec, 5 avril 1789 ; 20 G 615 Trébeurden, Procès-verbal de l’élection des dé (...)
  • 48 AD (22), B 1773, cahier de doléances de Trédrez et Locquémeau, 8 avril 1789 ; 20 G non classé Plou (...)

17Dans chaque ressort royal, le sénéchal est seul habilité à fixer la date de l’assemblée de la sénéchaussée et à faire appliquer dans chaque localité les ordres du roi. Dans la sénéchaussée de Tréguier au siège de Lannion, Couppé de Kervennou fixe l’assemblée au vendredi 10 avril43. Son ordonnance, du 26 mars44, est diffusée dans les paroisses vers le 1er avril45 de manière à profiter des annonces aux prônes des grand-messes du dimanche suivant, 5 avril46. Les réunions se tiennent dans la semaine à partir de ce même dimanche47 et jusqu’au 8 avril pour les plus tardives48.

  • 49 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 avril 1789.
  • 50 Ibid.
  • 51 Ibid.
  • 52 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 6 avril 1789.
  • 53 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789.
  • 54 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 6 avril 1789.

18Le même schéma se retrouve dans le ressort de Morlaix. Le sénéchal produit son ordonnance d’application le 1er avril49. Notification en est donnée aux paroisses les jours suivants ; le 3, à Garlan, par exemple50. Le 1er avril est un mercredi, il est encore temps, en toute urgence, d’alerter les recteurs avant le dimanche suivant pour que ceux-ci puissent en donner lecture au prône de leur grand-messe. C’est ce qui se produit : les avertissements prônaux ont lieu le 5 avril, à Garlan51, à Lanmeur52 et à Plougasnou53. De cette manière, les assemblées de paroisse peuvent se tenir au début de la semaine, juste avant l’assemblée de la sénéchaussée prévue, le jeudi 9 avril, à Morlaix54.

  • 55 AD (35), 2 B 921 Botlézan, Guénézan et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 56 AD (22), 20 G 19 Bourbriac, 31 mars 1789.
  • 57 AD (35), 2 B 921 Saint-Michel de Plouisy (Grâces) et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 58 AD (35), 2 B 921 Gurunhuel, Ploumagoar (toujours, pour ces deux localités, par l’intermédiaire de (...)
  • 59 Roudaut (F.), Art. cit., op. cit., p. 496-497.
  • 60 AD (22), 20 G 175 Lanmodez, 29 mars 1789. AD (35), 2 B 921 Squiffiec 31 mars 1789 ; Pédernec 28 ma (...)

19Les convocations pour Rennes auraient dû prévoir des délais moins serrés, tenir compte de la distance, de l’obligation de diffuser les décisions dans les paroisses et du temps nécessaire, pour que les députés entreprennent leur voyage. Pourtant ce mouvement est gagné par la même précipitation. L’ordonnance du sénéchal de Rennes est signée le 24 mars55 ; l’assemblée est fixée au 7 avril56. Tout juste 15 jours, à peine plus que dans la sénéchaussée de Lannion, sont laissés aux paroisses pour organiser leurs assemblées, publier les convocations, écrire leurs doléances, nommer leurs députés et les envoyer jusqu’à Rennes. Il ne faut pas perdre de temps. L’information, heureusement, circule assez vite puisque la demande du sénéchal Borry parvient à Saint-Michel de Plouisy, le 26 mars, par l’office de François-Louis Blaise, général d’armes du roi à Guingamp57. Le lendemain, la nouvelle est connue à Gurunhuel, Ploumagoar et Saint-Adrien58. Le 28 mars, elle l’est à Plounévez-Moëdec et à Tréglamus. Plougonver est averti, le 29 mars, par un autre général d’arme, Didou, dont la résidence n’est pas précisée. À l’image de ce qui s’est passé dans le secteur de Lesneven59, les huissiers se sont précipités pour porter l’information dans les paroisses60. Et dans le Trégor, ils l’ont fait avec une assez bonne célérité pour que tout le monde puisse être prévenu à temps, mais sans grand discernement cependant des limites exactes des sénéchaussées de Lannion, Morlaix et Rennes, et en empiétant sur les territoires des deux premières. Ce qui, avec le décalage chronologique des 3 ordonnances, a parfois provoqué quelques hésitations.

  • 61 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, 7 avril 1789.

20À Minihy-Tréguier, la demande du sénéchal de Lannion est venue télescoper celle de son confrère de Rennes61. Les fabriques se trouvent pourvus de 2 copies d’exploits qui leur sont parvenues de l’une et l’autre ville. Le document rennais est probablement arrivé le premier. L’annonce en prône de messe le dimanche 5 avril, a été suivie de la rédaction du cahier de doléances et 2 députés ont été désignés pour aller le porter à l’assemblée de la sénéchaussée de Rennes. Ce voyage a un coût pour la paroisse et c’est sans doute avec un profond intérêt que les délibérateurs de Minihy-Tréguier ont considéré la seconde demande. Lannion est à moins de 4 lieues. Sans hésiter, le corps politique décharge Pierre Le Bonniec et Yves Le Glas de leur déplacement à Rennes : ils iront à Lannion, s’y rendront le 10 avril pour 8 heures du matin. Et qu’importe, dans ce cas, si l’assemblée doit durer quelques jours : la fatigue et surtout le coût seront moindres.

  • 62 AD (22), 20 G 287 Penvénan, 7 avril 1789.

21À Penvénan62, l’ordonnance du sénéchal de Rennes a été communiquée à la paroisse le 29 mars. Ce jour étant un dimanche, la convocation a pu être immédiate et l’écriture des doléances puis la nomination des députés ont suivi, sans attendre. Le lendemain, 1er avril, l’huissier de Lannion apporte le document signé par Couppé de Kervennou. Il devient alors urgent de faire machine arrière. Le corps politique demande aux deux députés Pierre Le Jollic et Louis Le Merrer de suspendre leur voyage à Rennes et il convoque une assemblée générale des habitants de la paroisse pour le dimanche suivant, 7 avril, afin de décider la suite des événements. Ce jour étant celui de l’ouverture de l’assemblée de Rennes, il est matériellement impossible aux députés de rejoindre cette ville à temps. Il est évident que la décision, ici comme à Minihy-Tréguier, est déjà prise. L’assemblée ayant déclaré « que la paroisse de Penvénan est à l’estime des habitants dans la sénéchaussée de Lannion », il est décidé, d’un commun accord, de diriger les députés de la paroisse vers la ville la plus proche.

  • 63 AD (22), B 1773.
  • 64 AD (35), 2 B 921, Évêchés de Nantes, Tréguier et Vannes : état des paroisses ayant député aux État (...)

22Quemperven a-t-elle vécu une semblable aventure ? Il est impossible de le dire en s’appuyant sur les textes qui nous sont parvenus63. Il faut simplement noter que cette localité a rédigé 2 cahiers de doléances différents, l’un du 3, l’autre du 8 avril, une fois passée, dans ce second cas, la date d’ouverture de l’assemblée de Rennes. Il était encore possible, le 3 avril, que les députés de Quemperven puissent se rendre dans cette ville. Mais l’ordonnance du sénéchal de Lannion était sans aucun doute déjà connue dans la paroisse et l’on ne voit pas très bien pourquoi le corps politique aurait choisi d’entreprendre dans ce cas un si long et si coûteux voyage. Il n’y a, d’ailleurs, aucune trace de la présence des députés de Quemperven à Rennes64.

  • 65 Pommeret (H.), op. cit., p. 36-37, note n° 1.

23Cette précipitation, les limites assez floues des différents ressorts, le chevauchement des demandes expliquent sans doute l’absence de plusieurs paroisses aux assemblées des sénéchaussées. Plusieurs défauts qui sont constatés à l’encontre de localités défaillantes s’expliquent par des retournements identiques à ceux que connurent Minihy-Tréguier ou Penvénan. Ainsi Perros-Guirec et Tréguier appelées à Rennes ont probablement choisi Lannion65. Mais pour d’autres, le doute en ce qui concerne la rédaction de doléances et l’envoi de député reste permis. Il faut d’ailleurs constater que les paroisses et trèves qui veulent députer à Rennes s’y prennent dans les délais. Toutes se mobilisent entre le 29 mars et le 2 avril. Seule Coatascorn attend le 6 avril ; ses députés arriveront en retard. Dans un temps relativement bref, les corps politiques ont été capables d’organiser les assemblées générales de leur paroisse, de former leurs revendications et d’élire leurs députés. Ce n’est pas, assurément, la plus mince démonstration de leur capacité.

Les assemblées

  • 66 AD (35), 2 B 921 Gurunhuel, Plougonver, Plounévez-Moëdec, Saint-Agathon.
  • 67 Roudaut (F.), « Le message politique des sermons en breton à la fin de l’Ancien Régime », ABPO, to (...)
  • 68 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, procès verbal de l’élection des députés, 8 avril 1789. AD (29) (...)
  • 69 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789.
  • 70 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 avril 1789 ; 113 G 14 Lanmeur, 6 avril 1789. AD (35), 2 B 921 Botlézan, (...)
  • 71 AD (35), 2 B 921 Pommerit-le-Vicomte, 31 mars 1789.

24Apportées par les huissiers, les ordonnances des sénéchaux de Lannion, Morlaix et Rennes sont d’abord remises aux fabriques66 pour qu’ils les transmettent aux recteurs. Ces derniers en donnent publications au prône de leur messe67 tandis que l’avis est placardé sur la porte principale de l’église68, cet affichage étant parfois accompagné de lectures et de proclamations publiques69. La décision de se réunir est déjà prise entre notables de la paroisse ou par les délibérateurs du corps politique. L’heure de la convocation est annoncée à grands coups de cloches70. À Pommerit-le-Vicomte, le tocsin sonne au clocher de l’église principale et dans les chapelles71.

25Il s’agit, en théorie, d’une assemblée générale de tous les habitants :

  • 72 AD (22), C 165, Règlement pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril 1789.

« Sa Majesté a cru devoir convoquer d’abord par paroisses et par sénéchaussées, non seulement les habitants des villes, mais aussi ceux des campagnes, afin qu’ils eussent à procéder à l’élection des députés du Tiers-état aux États généraux, de la même manière qu’on le pratique dans le reste du royaume72. »

  • 73 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 1, p. LXV note n° 3. AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril (...)

26Tous les hommes de 25 ans, couchés sur les rôles d’imposition sont appelés à se prononcer. La réalité est sans doute moins universelle ; du moins elle ne transpire pas des comptes rendus. Aucun cahier de doléances ne mentionne plus de 60 personnes. Le nombre des signataires est souvent plus faible et la comparaison des personnes mentionnées dans les cahiers avec celles apparaissant lors de la signature des procès-verbaux de nomination des députés n’apporte, sur ce point, aucune indication exploitable. Ce constat était prévisible : dans l’immense majorité de cas, il n’existe aucune interruption entre la rédaction des doléances et l’élection des députés. Tout se passe en une seule assemblée et les mêmes personnes sont présentes aux deux délibérations. Il n’est que deux cas connus, ceux de Ploumagoar et de Garlan, où l’écriture du cahier et l’élection des représentants de la paroisse se déroulent sur deux jours, les 29 et 30 mars pour la première paroisse, les 5 et 6 avril pour la seconde73. Mais là encore, les participants sont pratiquement les mêmes. La comparaison des personnes citées et le détail des signatures montrent des variations qui concernent 3 ou 4 noms par assemblée. En réalité, il est dangereux de s’appuyer sur ces listes. Le greffier ne cite approximativement que les personnes les plus en vue de la paroisse, celles qui lui paraissent les plus représentatives. Il arrête son énumération lorsqu’il pense avoir atteint un nombre suffisant de témoins dont la qualité et la quantité peuvent assurer aux décisions une certaine légalité. D’où les légères variations qui peuvent y apparaître.

  • 74 AD (22), 20 G 16 Botlézan ; 20 G 19 Bourbriac ; 20 G non classé Ploubezre. AD (29), 67 G 4 Garlan  (...)

27Note 7474

Tableau 13. Personnes nommées dans les cahiers de doléances et lors des nominations de députés

  • 75 AD (35), 2 B 921 Coadout, Pédernec, Plouaret…
  • 76 AD (35), 2 B 921 Botsorhel, Bourbriac, Brélidy, Loc-Envel, Magoar…
  • 77 AN D IV 13, 221 cahier de doléances de Plounévez-Moëdec, copie de la municipalité, 27 mars 1790.
  • 78 AD (29), 113 G 4 Lanmeur, 6 avril 1789.
  • 79 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, cahier de doléances, 8 avril 1789.
  • 80 AD (29), 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, f° 24.
  • 81 AD (35), 2 B 921.
  • 82 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789.

28Bien malheureusement, il est impossible de contrôler l’assistance réelle et encore moins les effectifs de la population présente. Très nettement, néanmoins, par rapport aux assemblées précédentes, les délibérations sortent du cadre restreint des assemblées du corps politique. En obéissant aux ordres du roi, les paroisses retrouvent le système des anciennes assemblées générales des habitants et oublient, pour un temps, le mode de décision étroitement limité aux seuls délibérateurs et aux fabriques. Dans de nombreuses localités, plusieurs personnages parfois qualifiés de « notables » viennent ajouter leur nom à celui des membres du corps politique75. Il est également fait mention des « autres habitants76 ». En conséquence, les assemblées sortent des lieux habituels de réunion, chambres des archives ou sacristies77. À Lanmeur, la réunion se tient dans la salle de l’ancien presbytère en raison « de la quantité des habitants qui se sont présentés78 ». Ploubezre se réunit dans l’église « à défaut de suffisance de la chambre ordinaire de délibération79 ». Ploujean se réfugie dans la vieille église80. Pommerit-le-Vicomte choisit l’auditoire de la baronnie de Quintin81. Plougasnou délibère dans le cimetière82.

  • 83 Dupuy (R.), De la révolution à la chouannerie…, op. cit., p. 41.

29En ne tenant compte que des personnes signalées dans les cahiers ou des signataires lorsque ceux-ci s’avèrent plus nombreux, il apparaît que la rédaction des doléances dans le Trégor n’a mobilisé en moyenne que 27,73 personnes par localité. Ce chiffre, quoique supérieur, reste comparable à celui des 23,30 comparants relevés par Roger Dupuy pour 80 paroisses de la sénéchaussée de Rennes83. Une meilleure sensibilité des Trégorrois à la politique ne saurait être déduite de cet écart. Il faudrait pour cela prendre en compte tous les assistants, et lorsque cela se produit, comptabiliser la population débordant les églises, les auditoires et les cimetières. Mais il reste impossible de la quantifier ou même de l’estimer grossièrement ; il apparaît seulement que l’élargissement des assemblées n’a pas toujours été la règle.

  • 84 AD (35), 2 B 921, Loc-Envel et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

30Tout recensement se heurte à l’imprécision des textes. Il est rare qu’aucune ambiguïté ne vienne gêner ce travail qui ne saurait être qu’une simple approche de la participation aux assemblées rurales. Une mention claire et nette comme celle de Loc-Envel est rarissime : « […] Les habitants et domiciliés de la paroisse de Locquenvel […] assemblés conjointement avec les délibérants, corps politique de la paroisse de Locquenvel84. » Pour les autres, il est nécessaire de prendre en compte les annonces concernant la présence des habitants et de les comparer aux signataires puis de rapporter les résultats aux lieux de réunion. Une assemblée générale des habitants qui prend place dans la sacristie ne peut s’avérer être, au mieux, qu’une réunion de notables. Une assemblée de notables réduite à 12 ou 15 participants est probablement une traditionnelle réunion du corps politique. D’où le tableau suivant qui s’efforce de distinguer les différents types de réunions mais qui présente près d’un quart de cas indéterminés, sans que les autres soient, pour cela, totalement certains.

Tableau 14. Forme de participation aux assemblées de doléances (mars-avril 1789)
  • 85 AD (35), 2 B 921, Grâces. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

31La population pourtant fut assez souvent présente à ces assemblées et elle y joua un rôle. La trève de Saint-Michel de Plouisy offre, de ce point de vue, une exception éclairante. Du fait de sa proximité de Guingamp, elle a adopté, semble-t-il à tort, un mode d’élection identique à celui des villes. Les fabriques, les délibérateurs sont présents mais aussi des délégués de la classe des marchands, de celle des laboureurs et de celle des ouvriers85. Les petites gens peuvent donc se montrer concernés par les délibérations et y participer activement, ce que confirment la rédaction et le contenu des cahiers ruraux.

Le contenu

  • 86 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 14 avril 1786, 20 G 625 Trédrez, lettre du 18 avril 1786 et réponse (...)
  • 87 Pommeret (H.), op. cit., p. 20. Grateau (Ph.), Sensibilité, culture et doléances. L’exemple de la (...)
  • 88 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 72-73.
  • 89 Ibid., p. 69-71.
  • 90 La même expérience peut être menée en comparant les versions de Plouisy, Squiffiec et Trégonneau p (...)

32L’utilisation de modèles lors de ces assemblées a souvent été soulignée. Cette manière de procéder est commune. Elle a déjà été signalée à Trédrez, en 1786 : lors d’une recherche d’une solution pour soulager les pauvres, le procureur fiscal Jean-Louis Rivoallan leur fait passer les mêmes recommandations qui avaient été mises en pratique quelques jours plus tôt dans la paroisse voisine de Ploumilliau86. Il ne faut pourtant pas conclure à une application servile des modèles par les paysans. Le Trégor a peu suivi l’exemple des Charges d’un bon citoyen de campagne ou des modèles rennais87. La « forme » du cahier de doléances n’est pas forcément son contenu. Un texte qui ne convient pas, peut être refusé, amendé ou complété. Le 30 mars 1789, les tréviens de Saint-Michel de Plouisy, à l’exception de 4 d’entre eux qui vont revenir sur leur décision, refusent de ratifier le texte que leur soumet Louis Le Poullen leur sénéchal : « Tous les ci-devant nommés se sont retirés comme révoltés, après être convenus de signer et sans vouloir le faire88. » Des 12 articles qui forment le cahier de doléances, le sixième est spécifique à la paroisse ; il souhaite un procès à l’encontre du recteur de Plouisy. Il est probable que la colère de l’assemblée vienne de cet engagement mal perçu des finances locales. Les autres articles présentent des caractères plus généraux et ont pu être repris ailleurs. La paroisse urbaine de la Trinité de Guingamp, le jour suivant, en adopte 5 et 3 autres ne présentent que quelques mots de différence89. L’intérêt de ce nouveau texte est qu’il suit exactement le canevas du précédent en rajoutant ou supprimant des articles lorsque le besoin se fait sentir. La similitude entre les 2 cahiers confirme l’utilisation de modèle. Il n’est pas inintéressant de constater que dans cet exemple, la ville suit la campagne ; même s’il faut plutôt y voir l’utilisation d’une référence commune qu’une copie directe. Louis Le Poullen n’est pas présent à la Trinité de Guingamp le 31 mars et les cahiers de doléances de Saint-Adrien et de Trézélan où il officie le 1er avril ne ressemblent en rien à ceux-ci ; ces 2 textes, différents également entre eux, démontrent que les paysans pouvaient garder une véritable maîtrise de leurs doléances en dépit de la précipitation avec laquelle se sont tenues ces assemblées et de la tentation facile d’utiliser des modèles préparés à l’avance90.

  • 91 Dupont (E.), La Condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes à la veille de la Révolution, (...)
  • 92 AM Rennes 1007 H 3, Le Merzer.

33Le cahier du Merzer a souvent été présenté comme l’expression authentique des revendications paysannes91. Le style, la syntaxe difficile, l’orthographe hésitante ont conduit à cette conclusion. L’évidente parenté avec le cahier des charges de cette même paroisse, en date du 4 mars 1789, désigne, même, leur commun rédacteur : Laurent Le Corre, « un pauvre laboureur » (et non un ménager), père de 23 enfants92. Mais sur le fond, le texte du Merzer ne diffère en rien des cahiers des paroisses voisines. Aucune des demandes qui y sont formulées ne possède sa propre originalité et les mêmes doléances se retrouvent plusieurs fois chacune dans les cahiers voisins, ce qui tend, en corollaire, à démontrer le caractère tout aussi « authentique » des autres doléances trégorroises, les rédacteurs leur ayant seulement donné une apparence moins fruste.

34Il n’est guère plus efficient de recenser les additifs, ces articles intégrés en fin de cahier, parfois après les signatures et qui auraient pu témoigner d’une pression de la foule après la relecture. Le cahier de Louannec, celui de Plouisy présentent cette caractéristique. Mais les questions qui sont abordées dans ces dernières minutes ne sont pas différentes de celles évoquées ailleurs : elles n’ont aucune spécificité véritablement « populaire » et ne démontrent en aucune manière que ces ajouts aient pu être l’expression ultime d’une foule restée, jusque-là, silencieuse. Quelques doléances, pourtant, semblent émaner des strates inférieures du monde rural, mais elles sont peu nombreuses et se perdent dans le long cortège des revendications principales.

  • 93 Les Charges d’un bon citoyen de campagne qui ont pu servir de modèle à nombre de cahiers à l’est d (...)

35Les 43 cahiers ruraux trégorrois livrent 523 articles ; soit, en moyenne, 12,16 articles par cahier. Certaines localités comme Magoar ou Tréglamus se contentent d’un seul article mais d’autres telles Ploujean ou Plougasnou nous ont laissé de copieux documents de 23 ou 25 articles forts argumentés et circonstanciés. Un article peut contenir plusieurs doléances, si bien que leur nombre total, 791 doléances, est nettement supérieur. La moyenne s’établit à 18,40 doléances par cahier. La continuité avec les précédentes charges pour les États de Bretagne est forte : 210 doléances (26,55 %) s’inspirent directement des charges urbaines ; 242 (30,59 %) reprennent les demandes exprimées librement par les assemblées rurales ; 339 (42,86 %) développent des revendications nouvelles93. Le moment des doléances s’inscrit dans la continuité tout en marquant une progression vers le futur.

  • 94 Par exemple par Pommeret (H.), op. cit., p. 22-35 et Durand (R.), Le Département des Côtes-du-Nord (...)

36Le contenu de ces cahiers a souvent été présenté et commenté, de manière générale ou thématique94. Il est donc moins utile de reprendre ici leur détail, ce qui, d’ailleurs, reviendrait, pour partie, à refaire l’analyse qui vient d’être effectuée pour l’étude des charges. Il ne sera proposé, ici, qu’une vérification des questions abordées dans les cahiers de doléances et de leur évolution par rapport à ces premiers écrits. Ce travail sera suivi d’une courte analyse de celles nouvellement formulées.

37La référence aux cahiers des charges est fréquente. Le contenu des doléances se rapproche de celui des cahiers de charges : 17 localités formulent ou répètent leur adhésion aux demandes du tiers état, 15 revendiquent l’égalité du Tiers aux États de Bretagne, 9 se prononcent encore pour le vote par tête. Si on ne considère que ces 3 revendications qui ont été au cœur des discussions de l’hiver précédent, ce sont déjà 25 trèves ou paroisses rurales, sur 43, qui rappellent les précédentes décisions. La continuité avec les charges des députés aux États de Bretagne est nette.

Graphique 9. Les thèmes des doléances inspirées des villes et des charges rurales pour les États de Bretagne

38Les thèmes d’inspiration urbaine se retrouvent donc naturellement en bonne place dans les cahiers de doléances. L’importance accordée aux différents sujets connaît toutefois une première évolution. Les demandes ayant trait aux impositions restent les plus nombreuses. Mais, en second rang, les corvées prennent une place tout aussi importante. Les questions traitant de la représentation du Tiers se trouvent, de ce fait, rejetées en troisième position. Ce glissement, cependant, est largement compensé par une forte augmentation de leur nombre. Ce thème, comparé à celui des impositions, ne représentait environ que 59 % du volume de celui-ci, lors de l’écriture des charges. Il tient, cette fois, une place nettement plus conséquente : 88 %. Au contraire, les doléances concernant le fonctionnement des États de Bretagne et celles réclamant la participation des recteurs connaissent un repli certain alors que les revendications ayant trait aux affaires militaires émergent en quatrième position. Deux demandes sur l’augmentation de la portion congrue et une autre réclamant la participation des recteurs non nobles aux États généraux ne pèsent aucun poids dans cette première série de doléances. Les mêmes thèmes dominent. Il faut seulement remarquer que les corvées et les affaires militaires qui connaissent la meilleure progression sont deux sujets qui touchent les principaux ménagers de chaque localité mais aussi l’ensemble des autres imposés, ces « habitants » dont la présence est plus réelle que lors des assemblées pour les États de Bretagne.

  • 95 AD (35), 2 B 921, Saint-Agathon. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit.

39En second lieu, les doléances reprennent les thèmes mis en avant par les ruraux lors de l’écriture des charges. À nouveau, l’extraordinaire volonté des paysans de réformer les domaines congéables se vérifie : 35 % des revendications traitent de ce sujet : possession des bois par les colons, suppression ou réforme des congéments, suppression de la quévaise. C’est la confirmation par les chiffres du sentiment exprimé par les tréviens de Saint-Agathon : « Et voici la plus importante de nos doléances dans la Basse-Bretagne, c’est la tenure que l’on appelle convenancière, source inépuisable de misère et de malheur95 » Mais en dépit de cette belle importance, ce thème n’est pas celui qui est le plus partagé par les Trégorrois ; 7 types de revendications complémentaires sont nécessaires pour obtenir cette suprématie alors qu’un seul item, la suppression des banalités est réclamée par 38 des 43 cahiers : 88 % des paroisses et trèves exigent la liberté de four et surtout de moulin ; une unanimité comparable à celle manifestée lors de l’écriture des charges.

40Seules 2 autres séries de questions relatives à la fiscalité et aux dîmes connaissent un succès identique. Elles bénéficient d’un surcroît d’intérêt qui les place à un niveau 2 à 3 fois plus élevé qu’au moment des charges, la première en raison des francs fiefs dont la suppression est demandée dans 23 paroisses, la seconde à cause de la réforme des dîmes seigneuriales réclamée par 24 localités. En comparaison, les problèmes liés à la justice seigneuriale ne recueillent qu’une attention équivalente à celle qui avait été la leur, lors de la rédaction des charges. Mais ce sujet n’occupe plus que la cinquième position. Enfin, les autres revendications contre les droits seigneuriaux, les haras, les corvées seigneuriales et le charroi des troupes ne reflètent que des préoccupations épisodiques ou localisées.

41Il est donc sensible que des variations d’intérêt autour de sujets identiques aux précédentes charges caractérisent les doléances trégorroises. Les attaques anti-seigneuriales sont moins franches. Au contraire, il est davantage question d’intérêts personnels et de voeux qui intéressent plutôt le roi, le Gouvernement et l’État. Dès lors, deux pistes d’explications peuvent s’ouvrir : soit considérer une moindre pression des villes qui expliquerait la plus faible virulence des attaques contre la Noblesse, soit accepter chez les paysans un discernement suffisant des enjeux et des niveaux auxquels ils se traitent, pour séparer ce qui doit être adressé aux États de Bretagne de ce qui concerne plus sûrement les États généraux. Le dernier article de Saint-Adrien illustre cette tendance :

  • 96 Ibid., Saint-Adrien.

« […] Ce n’est qu’avec une vraie douleur, si, en partageant l’amour général de l’ordre qui anime le Tiers Etat, ils font des déclarations blessantes pour l’intérêt de la noblesse ; ils voudraient de tout leur coeur, dans les conjonctures actuelles, pouvoir contribuer à la conciliation de l’intérêt général avec les voeux d’un ordre distingué, auquel la province a souvent dû son salut et le maintien de ses libertés. Les habitants de Saint-Adrien se feront toujours un devoir de témoigner à cet ordre son entier dévouement, son amour et sa reconnaissance96… »

  • 97 Ibid., Ploumagoar.
  • 98 Ibid., Plouaret, Tréglamus.
  • 99 Ibid., Kermoroc’h, Landébaëron, Loc-Envel, Plougonver, Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec, Trégl (...)
  • 100 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789.
  • 101 AD (35), 2 B 921, Coadout. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

42Ce type d’écrit n’est pas isolé. La réforme de la Justice qui, par exemple, est toujours réclamée de manière très combative lorsque les textes puisent leur référence dans les précédents envois, ne trouve plus les mêmes accents dans ces demandes nouvellement formulées. Bien que 66 doléances traitent de ce sujet, seul le second article de Ploumagoar exigeant que les seigneurs modifient leurs poursuites à l’égard des habitants de la paroisse peut être considéré comme une attaque directe de la noblesse97. Les récriminations, dans une dérive significative, portent alors contre le personnel des justices seigneuriales : les procureurs fiscaux qui abusent de leur pouvoir98, les greffiers des basses justices considérés comme malhonnêtes99, les notaires qui prennent trop cher lors des inventaires après décès100 ou dont il serait même bon de supprimer la fonction101.

  • 102 Ibid., Kermoroc’h et Landébaëron.

43De semblables observations peuvent être menées pour l’autre thème important de ces demandes complémentaires, celui de la fiscalité. Sur 66 doléances, seulement deux vœux de Kermoroc’h et de Landébaëron102 au sujet de la réforme des aveux et du rôle des hommes vivants, mourants et confisquants peuvent être considérés comme attaques anti-seigneuriales. Le reste concerne directement les montants et la réforme des impositions royales ou le fonctionnement local de leur perception : rôle contesté des membres de la Commission intermédiaire, meilleure répartition entre paroisse et trève, justesse des égails.

Graphique 10. Les thèmes des doléances rurales originales (339 doléances)
  • 103 Ibid., Pommerit-le-Vicomte, article n° 5 et Saint-Agathon, article n° 4. AD (29), 185 G 10 Plougas (...)
  • 104 Ibid., Coadout.
  • 105 Ibid., Moustéru.
  • 106 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789 ; 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789, 197 G 10 Ploujean, (...)
  • 107 AD (22), 20 G non classé, Ploubezre. AD (29), 197 G 10 Ploujean. AD (35), 2 B 921, Belle-Isle-en-T (...)
  • 108 AD (22), B 1773, Trédrez et Locquémeau, 8 avril 1789. AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789. A (...)
  • 109 AD (35), 2 B 921, Grâces, Plouisy, Pommerit-le-Vicomte, et Trégonneau, (copropriété) et Sée (H.) e (...)
  • 110 Ibid., Coatascorn.

44Les questions portant sur les domaines congéables gardent, au contraire, une majorité d’accusations contre les seigneurs. Il leur est fait grief de détruire les bois103. Il leur est reproché de réunir le convenant au fond104, de rassembler ces deux propriétés fictives pour n’en plus faire qu’une seule, transformable en une belle métairie105. Loin de toute idée de suppression, certaines doléances cherchent cependant à composer : les assurances de non congément passeront de 9 à 18 ans106, de manière à moins léser les colons ; les règlements annuels se paieront en référence des apprécis107, ils interviendront sous quinzaine après leurs publications108 pour éviter les surcoûts inévitables lorsque, avec le temps, les greniers se vident et les prix enflent ; la moitié des bois et non plus la totalité appartiendront aux convenanciers109 et les bois seront vendus, de préférence, aux colons110.

  • 111 Ibid., Grâces, Le Merzer et Squiffiec.
  • 112 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789 ; 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations (...)
  • 113 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789 ; 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse, 7 a (...)
  • 114 AD (35), 2 B 921, Bourbriac, Brélidy, Le Merzer, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Adrien et Sée (H.) et (...)

45Les affaires militaires constituent, de ce fait, le seul ensemble de revendications qui poursuit encore presque systématiquement les seigneurs. Il est exigé leur participation à l’effort commun. Les 3 ordres se partageront le charroi des troupes111 ou y contribueront par une imposition proportionnelle à leurs moyens112. Les nobles et le Clergé rétribueront, avec le Tiers état, les personnes enrôlées dans la milice113 et contribueront, de même, au logement des troupes114. Dix-sept demandes traitent de ce sujet, elles ne diffèrent que par nuances des doléances issues des charges pour les États de Bretagne. Leur nature anti-seigneuriale s’explique par ce seul rapprochement.

  • 115 AD (22), B 1773 Quemperven, 2e cahier, 8 avril 1789. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789. A (...)
  • 116 AD (35), 2 B 921, Belle-Isle-en-Terre et Sée (H.) et Lesort (A.), Ibid.
  • 117 Ibid., Coatascorn et Pommerit-Jaudy.
  • 118 Ibid., Coadout.
  • 119 AD (35), C 1714 et C 1715.

46Pour le reste, les revendications qui attaquent la Noblesse sont rares. L’ensemble des revendications qui émergent au printemps 1789 comprend encore 16 autres thèmes ; 154 doléances peuvent y être recensées ; seules 13 d’entre elles possèdent un caractère anti-seigneurial marqué. Ce sont, d’abord, celles qui dénoncent la dégradation de la situation économique : 4 doléances s’opposent à la clôture des communs pour les transformer en afféagement115 ; une autre réclame la liberté de pacage dans la forêt de Coatan-Noz116 ; il s’agit de demandes qui cherchent à protéger les plus humbles. Ce n’est pas le cas, semble-t-il, de deux autres revendications concernant la prise en charge, par les seigneurs, des enfants abandonnés117. Celles-ci émanent, plus volontiers, des corps politiques confrontés à ces problèmes onéreux pour les paroisses. Enfin, une demande tente d’interdire aux seigneurs de stocker du grain118. Il faut sans doute relier cette doléance à celles, plus nombreuses, voulant abolir l’exportation des grains ou limiter leur commerce hors de la province. Ces questions étaient très sensibles en 1788119. Elles se compliquent des pratiques spéculatives de ceux possédant de larges greniers. Il suffit d’attendre la raréfaction des grains sur les marchés, la montée des cours et le temps des meilleurs profits ; manœuvres, bien sûr, contraires à l’intérêt des populations privées de subsistances.

  • 120 AD (35), 2 B 921, Pommerit-Jaudy et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 121 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789.
  • 122 AD (35), 2 B 921, Saint-Péver et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 123 Ibid., Brélidy. Sur ces pratiques et leur rachat par une amende de quelques livres, voir Pommeret (...)
  • 124 Ibid., Plouaret.

47Cinq dernières demandes qui s’opposent aux droits seigneuriaux sont plus habituelles. La suppression des garennes à Pommerit-Jaudy120 et la restriction du droit de colombier à Garlan121 (les pigeons resteront enfermés) sont à rapprocher des demandes de suppression des droits de chasse et des colombiers. L’abolition du droit de seconde tonte des moutons à Saint-Péver122 et surtout le refus du droit de quintaine et du saut dans le vivier à Brélidy123 ont un caractère anti-féodal plus marqué. Dans cet ensemble, outre la restriction apportée par Garlan au droit de colombier, une revendication de Plouaret au sujet des suites de moulins paraît de nouveau tentative d’accommodement124 ; il ne s’agit plus de supprimer cette banalité mais de composer en interdisant aux seigneurs de vendre leur droit à un autre noble possédant un moulin dans la banlieue.

48Les questions relatives aux États de Bretagne connaissent un repli tout aussi sensible. Hors les problèmes fiscaux, peu de demandes relèvent de l’administration provinciale : 8 doléances sont consacrées à la Commission intermédiaire, 8 autres concernent le fonctionnement même des États et reprennent à cette occasion les arguments développés par le lobby nobiliaire, 3 s’intéressent au Parlement de Bretagne. Ces thèmes ont déjà été traités au moment des charges et ont pu être repris pour écrire les doléances, ce qui explique, pour partie, leur moindre importance dans l’ensemble des nouveaux arguments. Mais la comparaison avec le reste de ces doléances conforte l’impression d’un choix consciemment effectué par les assemblées rurales. Les thèmes développés demandent davantage un traitement au niveau du royaume qu’à celui de la province.

  • 125 Ibid., Botlézan.
  • 126 Ibid., Landébaëron.
  • 127 Ibid., Kermoroc’h.
  • 128 Ibid., Brélidy, préambule et article n° 18.

49Les paysans s’adressent au roi, au « monarque bien aîmé125 », au « souverain si attaché à la félicité de son peuple126 », à sa « Majesté divine127 ». Des remarques identiques à celles qui ont été émises au moment des charges peuvent être formulées : à la fois croyance naïve que les doléances vont être lues par le roi mais aussi mises à l’abri sous la protection royale ; il est possible de dire ce que l’on pense puisque le roi le permet et l’ordonne. Les assemblées rurales se tournent de plus vers les États généraux et le Gouvernement. Les niveaux de responsabilité sinon les interlocuteurs sont clairement identifiés. Au fil des doléances, le cahier de Brélidy, par exemple, s’adresse au roi, aux États généraux et au Gouvernement128.

  • 129 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse, 7 avril 1789 ; 197 G 10 Ploujean, cahi (...)
  • 130 AD (35), 2 B 921 Brélidy, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 131 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 avril 1789.
  • 132 AD (22), B 1773, Trédrez et Locquémeau. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse (...)
  • 133 AD (35), 2 B 921 Plounévez-Moëdec, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.
  • 134 AD (22), B 1773, Trédrez et Locquémeau. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse (...)

50Dès lors, les doléances perdent en partie leur caractère terre à terre ou local. Plougasnou et Ploujean réclament la réforme du Code du Commerce129 ; Brélidy demande que la Ferme Générale soit régie par la province130 ; 6 paroisses et trèves souhaitent l’égalité des poids et mesures non seulement en Bretagne mais encore dans le reste du royaume131. De semblables interventions s’étendent à toutes sortes de domaines : la réforme de l’âge de la majorité132, l’installation en nombre suffisant de services de police (prévôtés)133, la suppression des pensions qui ruinent l’État134. Et puisque Sa Majesté cherche de l’argent, les paysans en viennent même à conseiller le roi :

  • 135 Ibid., Kermoroc’h.

« Vous annoncer donc, Sire, que l’Etat est obéré. Vous avez dans votre royaume tant d’abbayes et monastères qui ne font aucun service public ; les religieux, par l’abondance des biens qu’ils possèdent, se rendent souvent plus scandaleux à leurs riverains qu’ils ne sont édifiants ; en leur accordant une pension convenable et médiocre, il est en votre pouvoir de joindre le revenu à votre domaine, qui produirait un revenu immense à l’Etat135… »

  • 136 AD (35), 2 B 921 Botsorhel, Landébaëron, Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec, et Sée (H.) et Leso (...)

51Les mêmes propos et d’autres, à peine moins hardis, se retrouvent à Botsorhel, à Landébaëron, à Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec136.

L’image du notable

  • 137 Ibid., Kermoroc’h et Landébaëron, préambules.
  • 138 Ibid., Kermoroc’h, article 11 et Landébaëron, article 11.

52Au cours des assemblées primaires du printemps 1789, les élites paysannes affichent d’une certaine assurance. Ce sentiment trouve sa légitimité dans la volonté exprimée par le roi d’entendre tous ses sujets, même « la classe si ignorée et si refoulée des paysans137 ». L’ordre royal se double, d’ailleurs, d’un soutien dont les assemblées paysannes ne se montrent pas peu fières : « […] Vous nous honorez du titre de la classe la plus utile ; vous l’avez bien pesé, Sire, parce que les deux premières classes jointes ensemble ne seraient pas dans le cas de défricher une seule pièce de terre en état de produire une seule récolte138. » C’est donc logiquement qu’elles en viennent à revendiquer pour les habitants des campagnes une place, désormais reconnue, dans la société.

  • 139 Ibid., Plouaret.
  • 140 Ibid., Lohuec.
  • 141 Ibid., Moustéru.

53La demande part d’une volonté d’égalité avec le tiers état urbain. Certes, la différence avec les villes est encore marquée dans les discours. Quelques paroisses remercient les députés du Tiers et les corporations de Rennes de les éclairer139, de leur avoir ouvert les yeux140. D’autres se placent sous leur protection141. Mais c’est pour mieux affirmer, après que le roi l’eût fait, leur condition nouvelle :

  • 142 Ibid., Bourbriac, préambule.

« Monarque bienfaisant et sensible, qui les voyez, nos maux, et qui en cherchez le remède, par vous, une classe d’hommes intéressante va désormais obtenir dans la société qu’elle nourrit une importance relative à son utilité. On ne lui refusera plus le tribut d’estime et d’égards que d’injustes préjugés lui refusaient, puisque vous commencez par en donner l’exemple à une nation jalouse de vous imiter ; par vous, les cultivateurs vont participer au règlement des affaires générales ; par vous, ils acquierent un titre bien cher à leur coeur ; devenus plus citoyens que sujets, ils béniront sans cesse la main dont ils tiennent le bienfait142. »

  • 143 AD (29), 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, fol. 24, (...)
  • 144 AD (35), 2 B 921 Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome (...)

54Des revendications appuient ce message. Il y est question d’égalité avec le Tiers urbain, de représentation équivalente aux États de Bretagne : « […] Où nous désirons être admis désormais par députation comme les villes143 » Il est dit que tous les habitants des campagnes connaissent désormais leurs droits comme hommes et comme citoyens144. À plusieurs reprises, le cahier de Plougasnou martèle le message : « Nos propriétés doivent être aussi respectées que celle des autres citoyens… » ; « Notre liberté [doit] être aussi sacrée que celle des autres citoyens… » ; avant d’enfoncer le clou :

  • 145 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse, 7 avril 1789, articles 2, 5 et 17. Les (...)

« La profession des laboureurs étant sans contredit la plus utile et la plus nécessaire du royaume, nous trouvons étrange que nous n’ayons point été appelés jusqu’à présent aux Etats particuliers de la province, ou du moins que nous n’ayons point été convoqués pour concourir au choix des députés du Tiers Etat. Nous demandons qu’à l’avenir cette exclusion injuste soit abolie145. »

55Il est enfin question, cette fois à Botsorhel, de la représentation directe des campagnes aux États généraux :

  • 146 AD (35), 2 B 921 Botsorhel, article 1 et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

« […] Que le nombre des députés du Tiers Etat soit égal à celui des deux autres ordres du Clergé et de la Noblesse, et que de ce nombre du Tiers, il y ait la moitié des habitants des paroisses et de communauté de campagne pour assister tant aux Etats généraux qu’aux Etats qui se tiendront dans la suite dans la province de Bretagne146. »

56Le riche éventail des thèmes abordés par les paroisses rurales montre toute l’étendue des réflexions des paysans trégorrois. La qualité et l’étendue de leurs doléances tiennent beaucoup à la faculté des élites paroissiales de s’affranchir des contingences locales pour aborder l’intérêt général. Pour autant les questions immédiates ne sont pas délaissées. Les multiples manières d’approcher le problème convenancier montrent que cette préoccupation reste majeure. Particulièrement marquée au moment des charges, réitérée à l’heure des doléances, la question va ressurgir l’année suivante. La fin de 1790 est marquée dans le Trégor par une troisième série de revendications, celle d’une lutte contre les domaines congéables dont les ménagers font une question essentielle.

La lutte contre les domaines congéables

  • 147 Pour tout ce qui suit, consulter Dubreuil (L.), Les Vicissitudes…, op. cit. Les pétitions contre l (...)

57Une nouvelle série de doléances, la troisième qui touche le Trégor en moins de 2 ans, prend place entre début septembre et mi-décembre 1790147. Par bien des aspects, elle ressemble aux précédentes. Des modèles circulent et certaines communes y adhèrent en totalité. Mais, comme au printemps 1789, d’autres localités ne se privent pas de les retoucher. Les pétitions sont adressées, cette fois, directement à l’Assemblée nationale ou aux députés qui doivent servir d’intermédiaires. La logique reste pourtant la même. Les paysans s’adressent à l’Autorité efficace comme l’année précédente, ils s’étaient adressés au roi. Le cadre de l’élaboration des documents reste souvent identique. Il existe bien quelques demandes individuelles mais la plupart des pétitions émane des assemblées municipales, parfois élargies. Pourtant des différences apparaissent. Cette fois, il n’existe plus de tuteurs extérieurs. Les officiers seigneuriaux ne participent plus à ces réunions. Les prêtres qui signent les documents tiennent tous une fonction municipale et chose encore plus nouvelle, des assemblées rassemblent plusieurs municipalités qui délibèrent ensemble et se soutiennent dans des pétitions communes.

La lutte anti-convenancière

  • 148 Rapport fait au Comité féodal sur les usements de Basse-Bretagne par M. Baudouin de Maisonblanche, (...)
  • 149 Meyer (J.), op. cit., tome 2, p. 720-721. Le premier chiffre est cité d’après Baudouin de Maisonbl (...)
  • 150 Le Vasseur (O.), Le Trégor au siècle de l’Amirauté, 1691-1791, mémoire de DEA (dir. Claude Nières) (...)
  • 151 Pétition de MM. les administrateurs du district de Guingamp, département des Côtes-du-Nord, à fin (...)
  • 152 Projet de décret sur les domaines congéables, par M. Le Lay, député de Morlaix à l’Assemblée natio (...)

58L’avocat lannionais Baudouin de Maisonblanche, grand défenseur des domaines congéables, a fait l’unanimité contre lui dans les campagnes. Député de Lannion et de Morlaix à l’Assemblée nationale, il s’attache dans ses rapports et son projet de décret sur les domaines congéables à démontrer le caractère avantageux de ce type de tenure pour l’agriculture148. Son intervention a valu aux baux à convenant d’être exclus de l’article 6 du décret des 4 au 11 août 1789, qui prévoyait le rachat des rentes foncières perpétuelles. L’extrême colère que cette décision produit dans les régions soumises aux usements de Cornouailles, Rohan et Trégor, soit une population de 400 000 à 600 000 paysans149, commence par une guerre de libelles entre défenseurs et partisans du domaine congéable. La question est de savoir si celui-ci est d’essence féodale et doit donc être supprimé comme le souhaitent les colons, ou s’il ne s’agit que d’une transformation des fermages ordinaires et par conséquent si les usements peuvent être conservés après élimination des éventuelles prestations féodales venues s’y attacher au fil du temps. Dans le camp des opposants se dressent Le Quinio, juge du district de Vannes, Le Guével, avocat de Josselin, Girard et Le Coguiec, autres hommes de loi. Dans celui des partisans, l’appui principal de Baudouin de Maisonblanche est l’avocat rennais Jean-Baptiste-Marie Desnos de la Grée. Plus de 30 brochures et ouvrages relatifs à la question vont être imprimés jusqu’en 1792. Au nombre de ceux-ci, les Réflexions d’un laboureur armoricain sur le domaine congéable de Tréguier, adressées à Messieurs du Comité féodal datent de mars 1790. Elles ont fait longtemps l’objet de diverses supputations sur son auteur qui signe modestement Le Dissez. Il s’agit de François Le Dissez de Kerbabu, avocat au Parlement, né à Plestin-les-Grèves en 1726, subdélégué de l’Intendant à Morlaix à partir de 1764 et procureur syndic du directoire du district de Morlaix dès le 7 août 1790150. Malgré diverses propositions de modifications de l’usement de Tréguier, ce texte est favorable aux propriétaires fonciers. Il ne pouvait convenir aux campagnes. Les deux ouvrages qui vont y susciter le plus d’adhésions sont, d’une part, la pétition rédigée par Huchet et Labat, deux administrateurs du district de Guingamp, le 28 août 1790151 et, d’autre part, le projet de décret formulé par Le Lay de Grantugen, député de la sénéchaussée de Morlaix à l’Assemblée nationale, en novembre 1790152.

  • 153 Trois cents imprimés d’après une seconde pétition du Merzer, AN, D XIX 3 21 Le Merzer, 30 juin 179 (...)

59Avant la Révolution, René-Yves-Maurice Huchet était avocat à Guingamp. En août 1790, il y est procureur syndic du directoire du district. Jean-Louis Labat était agriculteur du canton de Belle-Isle-en-Terre, probablement à Louargat. Leur pétition, qui développe 3 arguments sur la rente foncière et convenancière, la condition du colon et les conséquences douloureuses du congément, conclut à la nécessité de supprimer cet usement dans toute la Basse-Bretagne. Demandé par les membres du directoire du district de Guingamp, inscrit au registre des délibérations lors de la séance du 28 août 1790, ce texte est envoyé à l’Assemblée nationale et au directoire du département des Côtes-du-Nord. Un nombre « suffisant » d’exemplaires imprimés est destiné aux campagnes153.

60Guillaume Le Lay cultivait sa terre de Grantugen en Lannéanou avant de devenir député au printemps 1789. Son projet de décret, plus tardif, semble avoir été diffusé dans les campagnes à l’issue d’une délibération de la municipalité de Lannion du 11 novembre 1790. Un extrait de cette réunion était destiné aux directoires des districts qui le firent passer aux municipalités. La qualité de cultivateur aurait dû apporter à Le Lay un soutien plus massif. Jugé trop conciliant, son texte ne reçoit que de rares adhésions dans les communes rurales.

  • 154 AN, D XIX 3 28, s.d. Les localités concernées sont Garlan, Lannéanou, Plouégat-Moysan, Plougasnou, (...)

61Les cartes qui retracent cette troisième vague de doléances montrent que les soutiens individuels des municipalités à la pétition de Huchet et Labat et au projet de Le Lay se répartissent au Sud-Est du Trégor dans la zone correspondant principalement au district de Guingamp. Quelques communes plus à l’Ouest, telle Plounévez-Moëdec, appartiennent au district de Lannion pour lequel Baudouin de Maisonblanche était un député vraisemblablement peu apprécié. Le Petit Trégor qui appartient au département du Finistère n’est pas touché. Il était pourtant concerné : une pétition demandant la suppression des domaines congéables avait été envoyée à Le Lay de Grantugen, vers la fin de 1789, par divers particuliers, semblet-il bien en vue, des paroisses voisines de Morlaix154.

  • 155 Et non 28 comme l’annonce le texte.

62Les adhésions collectives conservent cette particularité. Seul le département des Côtes-du-Nord est touché. Autour de Guingamp, 16 communes155 dont 15 trégorroises (la seizième étant Plourac’h dans l’ancien évêché de Quimper) se réunissent à Moustéru le 19 décembre 1790. Les 26 signataires sont maires, procureurs de la commune ou officiers municipaux. Ils émettent à l’attention de l’Assemblée Nationale une protestation sous forme de remontrance et adhèrent à la pétition de Huchet et Labat qu’ils développent en 6 articles ancrés dans leur quotidien : « On supplie l’Assemblée nationale de faire attention que ce sont ici des faits plutôt que des raisonnements, et que ces faits méritent d’être pesés et considérés. »

Carte 3. Adhésions individuelles des municipalités aux pétitions contre les domaines congéables (1790)

Carte 4. Adhésions des municipalités aux pétitions collectives contre les domaines congéables (1790)

L’émancipation collective

63Six municipalités du canton de Lannion, Buhulien, Brélévenez, Loguivy-lès-Lannion, Ploubezre, Rospez et Servel se rassemblent le 2 décembre 1790 dans le réfectoire des révérends pères capucins, en ville. La convocation semble émaner de Brélévenez, du moins si l’on veut bien prendre en considération qu’à l’issue de la réunion, la minute des délibérations reste aux mains du maire de cette commune. Cinquante-six personnes sont citées : tous maires, procureurs de la commune, officiers municipaux ou notables, aucun prêtre ni ancien officier seigneurial n’est présent. Le texte n’est qu’une simple adhésion au projet de Le Lay à laquelle souscrivent 33 signatures.

  • 156 Ces articles sont rédigés de la manière suivante : « Art. 6, qu’on ne pourrait faire entrer en pri (...)

64Le 15 décembre suivant, une centaine de maires, de procureurs de la commune, d’officiers municipaux, de notables, de greffiers et même de trésoriers de municipalité, venus de 10 localités voisines, se réunissent à Langoat. Un texte très détaillé en un long exposé et 14 articles conclut à la suppression des domaines congéables « unique moyen d’assurer le calme et la tranquillité des colons ». Ce projet envoyé à l’assemblée nationale fait référence aux cahiers de doléances du printemps 1789, à la seconde fédération de Pontivy et aux charges des électeurs lors de la formation du département. Il n’est fait aucune allusion à la pétition guingampaise ni au projet de Le Lay. Il s’agit d’un texte savant, construit, argumenté qui a sans doute suscité des discussions mais sur lequel les paysans ont peu cédé. Yves Le Coz notaire royal et apostolique de Quemperven est présent dans l’assemblée ainsi que deux ecclésiastiques : le recteur Galbon qui signe comme curé et maire de Pleumeur-Gautier et Thérésien Le Diuzet, prêtre de Pleudaniel, qui s’identifie comme électeur et secrétaire greffier de sa municipalité. Ce dernier est le seul à manifester quelques réticences en faisant suivre sa signature de réserves sur lesquelles il n’a sans doute pas été suivi par le reste des participants : « L’art. 9 demande une explication plus claire ainsi que l’art. 7 et l’art. 6 inutile156. » Il est certain que les émissaires des municipalités représentées à Langoat sont convaincus de la justesse de leurs demandes et qu’ils ne souhaitent pas, pour des questions de forme, dénaturer leur pensée. 86 % des signataires ont un paraphe bien formé démontrant une pratique sinon habituelle du moins acquise de l’écriture. Tous n’ont peut-être pas la maîtrise suffisante du français pour apprécier le texte dans son détail mais ils en ont une bonne connaissance de son contenu ; au moindre désaccord, ils ne l’auraient pas signé.

Des initiatives individuelles

  • 157 AN, D XIV 3 21, Audiance ordinaire et plaids de la juridiction de la baronnie de Quintin…, 29 mai (...)
  • 158 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 110 et 283.
  • 159 AN, D XIV 3 21.
  • 160 Le débat se déplace désormais sur le plan électoral, les paysans n’enverront à l’Assemblée que des (...)

65De manière intéressante, en parallèle à ces pétitions collectives émanant de groupes constitués, se développent des initiatives individuelles. À Plougonven, Sulpice Laizet semble avoir été à la tête des protestataires qui écrivent à Le Lay de Grantugen. C’est lui qui signe la lettre en premier et il fournit ses propres baux convenanciers à l’appui de ses dires. Au Merzer, Gabriel Flouriot est lui aussi directement intéressé. Le 3 mars 1786, il avait acquis du duc et de la duchesse de Maillé, pour 270 livres comptant et une rente foncière et convenancière annuelle de 9 livres, 9 pièces de terre et une « vieille mazière de jouxte157 ». C’est donc aussi, peut-être même surtout, une personne privée, directement intéressée, qui se lance dans un formidable combat contre les domaines congéables en soulevant les communes avoisinantes. Député de sa paroisse à l’assemblée de la sénéchaussée de Rennes en 1789, il y apporte un cahier qui demande la suppression des domaines congéables. Quelques jours plus tard il signe le cahier de la sénéchaussée qui reprend ce thème158. Le 19 septembre 1790 il signe avec 41 autres personnes l’adhésion du Merzer à la pétition de Huchet et Labat. Et en 1791, élu procureur de sa commune, il se lance dans une tournée des localités voisines auxquelles il fait part de son dessein d’aller en députation à l’Assemblée nationale où, depuis mars, la question des domaines congéables est en discussion devant le comité féodal. Il réunit diverses pétitions tant officielles que privées : des délibérations des municipalités de Trévérec (26 mars 1791), Trégonneau (24 avril), Moustéru (8mai) et Pommerit-le-Vicomte (15mai 1791) ; une « Réclamation des pauvres Bretons laboureurs en langage breton » non datée et, le 12 mai, une plainte individuelle de Claude Gilard de Trégonneau concernant « le tors qu’on luy à fait par le grieffe d’une congemant sur luy exsercez et un autre commancez à faire encor159 ». Gabriel Flouriot joue, jusqu’à son terme, son rôle d’intermédiaire en déposant ces pièces au comité féodal le 18 juillet. La loi sur les domaines congéables a été discutée entre le 30 mai et le 7 juin 1791. Elles y parviennent trop tard et n’ont donc eu aucune influence. Les convenanciers n’ont pas été entendus. Les usements sont supprimés mais la rente foncière et convenancière est conservée, donnant raison aux propriétaires fonciers. Le décret sera sanctionné par le roi le 6 août suivant, mettant un terme très provisoire aux protestations des colons trégorrois160.

66Le temps des doléances, celui de l’écriture des charges pour les députés du Tiers aux État de Bretagne, celui de l’expression des revendications pour les États généraux, celui enfin des luttes contre le domaine congéable n’est donc pas seulement celui de l’ouverture des paysans à la politique, à la grande politique. Il s’agit plutôt d’une étape fondamentale de la reconnaissance du monde rural et de sa capacité d’expression par l’extérieur. Lorsque les villes sollicitent les campagnes pour appuyer leurs demandes, celles-ci adhèrent massivement. Mais, en même temps, elles choisissent de s’exprimer sur les problèmes qu’elles jugent les plus cruciaux. Les récriminations rurales rencontrent les propositions urbaines dans une attaque commune de la Noblesse. L’adhésion au programme des villes se double toutefois d’un développement de thèses particulières. Le monde rural met en place sa propre référence à partir de laquelle il ne va, dès lors, cesser de se déterminer.

67L’écriture des doléances, fin mars et début avril 1789, le confirme. Les cahiers reprennent les charges urbaines, développent les charges rurales et les complètent de revendications de mieux en mieux ciblées. Le discours évolue. Dans la précipitation naturelle qui a présidé à leur écriture, les articles des charges ont été repris. La tonalité anti-seigneuriale des cahiers trégorrois pour les États généraux y trouve partie de son origine. Mais, mises à part les tensions politiques qui peuvent exister dans certaines paroisses, un certain nombre d’autres idées sont émises qui montrent des visions moins radicales. Les assemblées rurales se montrent capables de modifier leurs demandes en fonction des destinataires. Les revendications devant être traitées au niveau du royaume remplacent celles qui ne concernaient que les États de Bretagne.

68Les doléances sont, d’abord, l’expression de la partie la plus en vue des ménagers, qui siègent dans les corps politiques et suivent une voie qui leur est propre, qu’ils dessinent et qu’ils développent à mesure des doléances. En trois séries successives de demandes, de 1788 à 1790, les convenanciers trégorrois exposent leur projet. Les modèles qu’ils utilisent ou auxquels ils adhèrent ne sont pas des copies serviles des préoccupations urbaines. Ils y retrouvent leurs revendications de fond auxquelles commodément on a donné une forme, des documents qu’ils amendent, rectifient et utilisent dans la forme et sur le fond pour réécrire des doléances encore plus proches des préoccupations locales puis générales. Modèles copiés, modèles adaptés, modèles éclatés, modèles enfin généralisés aux préoccupations communes, les doléances passent progressivement des demandes locales aux revendications concernant une population entière. Les délégués des 10 communes réunies à Langoat le 15 décembre 1790 parlent pour une population de 13 000 âmes. Comme ils l’écrivent au début de leur pétition, ils ont véritablement conscience d’agir pour tous les « cultivateurs de la ci-devant Basse-Bretagne ». Au-delà de leur clocher, les élites municipales se rassemblent et exposent en commun leurs revendications. Devant l’Assemblée nationale, au plus haut niveau de la nation, ils jouent pleinement leur rôle d’intermédiaires entre la base et le sommet.

Notes

1 Sée (H.) et Lesort (A.), Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789, 4 volumes, Rennes, 1909-1912, tome 4, 1912.

2 Legohérel (H.), « Les cahiers de doléances de la ville de Morlaix », Revue d’histoire de droit français et étranger, 1962, p. 180-247.

3 Le Goff (H.) (dir.), La Révolution dans le Trégor. Les Bleus, les Blancs et les autres. Analyses, portraits, documents, Saint-Brieuc, 1990, p. 465-468.

4 Un livret séparé par localité : Garlan, Plougasnou et Saint-Jean-du-Doigt, Ploujean.

5 Pour les cahiers urbains : AD (22), 1 J 62, 4 cahiers des corporations de Guingamp ; AD (35), 2 B 921, 4 cahiers des paroisses de Guingamp ; AM Morlaix, AA, 24 cahiers des corporations et 1 cahier de la communauté de ville de Morlaix ; AP Lannion (Saint-Jean du Bally), 1 cahier de la communauté de Lannion.

6 Pédernec, Moustéru et Tréglamus ; AD (35), 2 B 921 et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

7 Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec ; ibid.

8 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789. C’est, du moins, ce qu’indique le compte rendu de la réunion mais le fait que les signataires soient tous de la paroisse mère laisse planer un doute sur la participation effective des tréviens, en tous cas sur leur adhésion.

9 AD (22), 20 G 52 Coadout, 1er février 1778.

10 AD (35), 2 B 921 et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

11 Ibid.

12 Ibid.

13 Roudaut (F.), « Les cahiers de la sénéchaussée de Lesneven (1789) », ABPO, tome 87, n° 3, 1980, p. 493-531.

14 Pommeret (H.), L’Esprit public dans le département des Côtes-du-Nord pendant la Révolution, 1789-1799. Essais politique d’un département breton, Saint-Brieuc, 1921, p. 37, note n° 1. Les Bretons délibèrent. Répertoire des registres de délibérations paroissiales et municipales 1780-1800, et des cahiers de doléances, 1789, Saint-Brieuc, Quimper, Rennes, Vannes, 1990, p. 12.

15 AD (29), 188 G 16 Plougonven, 22 mars 1789.

16 AD (35), 2 B 921 Botlézan, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

17 AD (22), 20 G 175 Lanmodez, 29 mars 1789 ; 20 G 253 Minihy-Tréguier, 7 avril 1789 ; 20 G 287 Penvénan, 7 avril 1789 (rédaction du 29 mars) ; 20 G 331 Pleudaniel, 29 mars 1789 (rédaction du 3 avril) ; 20 G 615 Trébeurden, 5 avril 1789. AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 6 avril 1789. Mazé (E.), Trégastel sous la Révolution, Trégastel [1989], p. 14 (date de rédaction inconnue).

18 AD (22), 20 G 273 Pabu, délibérations de la municipalité provisoire, 13 décembre 1789.

19 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, 30 août 1789 et 20 G 287 Penvénan, 23 août 1789.

20 Dubreuil (L.), Les Vicissitudes…, op. cit., tome 1, p. 341 et 345.

21 AN, H 395, H 396 et H 419.

22 AD (22), 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève, 3 avril 1789. Il serait sans doute erroné de conclure à une importance relative du second texte par rapport au premier ; chacun avait son but et donc un support différent. Les habitants de Saint-Michel-en-Grève ne mélangent pas leurs affaires à celle du royaume et consignent ce qui concerne exclusivement la paroisse à part d’un autre document à caractère plus général.

23 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 182 et 227.

24 AD (35), 2 B 921.

25 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 227.

26 Ibid., p. 226, article 9.

27 Ibid., p. 227, note n° 1.

28 AN Ba 26. La liste des députés par paroisse a été publiée par Roudaut (F.), « Cahier de doléances et députés du Finistère en 1789 », BSAF, tome 119, 1990, p. 241-264. Je le remercie de m’avoir fourni la liste complémentaire des paroisses et députés des Côtes-du-Nord : Ploumilliau, Plounérin, Plouzélambre et Saint-Michel-en-Grève.

29 Coatascorn, Langoat, Lanmérin, Lanvézéac, Loguivy-Plougras, Lohuec, Louannec, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleumeur-Bodou, Plougras, Plouguiel, Pluzunet, Pommerit-Jaudy, Quemperven, La Roche-Derrien, Rospez et Troguéry.

30 AM Morlaix, AA 16, Doléances adressées à la municipalité de Morlaix par les notables de Botsorhel, Lanmeur, Lannéanou, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau et Plourin-lès-Morlaix, s.d.

31 Cochin (A.), op. cit., tome 1, p. 364-368.

32 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, lettre du 1er mars 1789.

33 Ibid.

34 AD (22), 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 15 mars 1789.

35 Il se trouve toujours parmi les papiers de la paroisse. AD (22), 20 G non classé Ploubezre.

36 Ibid., p. 28, 33, 35, 36…

37 AD (35), 2 B 921 Guénézan, doléances du 31 mars 1789 et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

38 Dupuy (R.), La Garde Nationale et les débuts de la Révolution en Ille-et-Vilaine (1789-mars 1793), Paris, 1972, p. 53-58 ; De la Révolution à la Chouannerie. Paysans en Bretagne, 1788-1794, Paris, 1988, p. 23.

39 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, 19 avril 1789, déclaration d’Yves Rouzault, l’un des députés de Ploubezre à l’assemblée de la sénéchaussée de Lannion : « Puisse aussi cette Revolution fatale qui désole aujourd’hui la Bretagne se terminer heureusement à l’avantage de nos campagnes et de leurs habitants. »

40 AD (22), C 165, Règlement pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril 1789.

41 Charpy (J.), Guide des Archives du Finistère, Quimper, 1973, p. 67 et carte p. 72-73. 1788-1789, Espoirs et doléances en Bretagne. L’exemple du futur département des Côtes-du-Nord, Centre Régional de Documentation Pédagogique, 1989, p. 28, carte dressée par Annie Mévéllec à partir des entêtes des registres paroissiaux de l’année 1789. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 1, p. XIV. Les paroisses appartenant à la sénéchaussée de Rennes ont été démembrées de celle de Lannion : comté de Tréguier confisqué par le duc de Bretagne, en 1465, et restituées incomplètement au duc d’Étampes, par le roi de France, en 1536. Le territoire de la sénéchaussée de Rennes dans le Trégor correspond aux paroisses restituées.

42 AD (22), C 165, Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, pour la Bretagne, p. 18.

43 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, Procès-verbal de l’élection des députés, 8 avril 1789 ; 20 G 615 Trébeurden, Procès-verbal de l’élection des députés, 5 avril 1789.

44 AD (22), 20 G 287 Penvénan, 7 avril 1789.

45 Ibid.

46 AD (22), 20 G 708 Louannec, 5 avril 1789 ; 20 G 287 Penvénan, 7 avril 1789 ; 20 G non classé Ploubezre, Procès-verbal de l’élection des députés, 8 avril 1789 ; 20 G 615 Trébeurden, Procès-verbal de l’élection des députés, 5 avril 1789.

47 AD (22), 20 G 708 Louannec, 5 avril 1789 ; 20 G 615 Trébeurden, Procès-verbal de l’élection des députés, 5 avril 1789.

48 AD (22), B 1773, cahier de doléances de Trédrez et Locquémeau, 8 avril 1789 ; 20 G non classé Ploubezre, cahier de doléances, 8 avril 1789.

49 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 avril 1789.

50 Ibid.

51 Ibid.

52 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 6 avril 1789.

53 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789.

54 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 6 avril 1789.

55 AD (35), 2 B 921 Botlézan, Guénézan et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

56 AD (22), 20 G 19 Bourbriac, 31 mars 1789.

57 AD (35), 2 B 921 Saint-Michel de Plouisy (Grâces) et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

58 AD (35), 2 B 921 Gurunhuel, Ploumagoar (toujours, pour ces deux localités, par l’intermédiaire de F.-L. Blaise), Saint-Adrien et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

59 Roudaut (F.), Art. cit., op. cit., p. 496-497.

60 AD (22), 20 G 175 Lanmodez, 29 mars 1789. AD (35), 2 B 921 Squiffiec 31 mars 1789 ; Pédernec 28 mars 1789.

61 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, 7 avril 1789.

62 AD (22), 20 G 287 Penvénan, 7 avril 1789.

63 AD (22), B 1773.

64 AD (35), 2 B 921, Évêchés de Nantes, Tréguier et Vannes : état des paroisses ayant député aux États généraux de 1789, nom des députés.

65 Pommeret (H.), op. cit., p. 36-37, note n° 1.

66 AD (35), 2 B 921 Gurunhuel, Plougonver, Plounévez-Moëdec, Saint-Agathon.

67 Roudaut (F.), « Le message politique des sermons en breton à la fin de l’Ancien Régime », ABPO, tome 89, n° 2, 1982, p. 144-145. Il existe deux prônes (ou deux parties du prône) au cours de la messe. Le premier qui vient après lecture de l’Évangile est le sermon proprement dit. Le second placé à l’issue de la cérémonie peut être accompagné d’annonces profanes. Voir AD (29), 203 G 6 Plourin-lès-Morlaix, délibérations de la municipalité, 29 mai 1791. C’est au cours de ce second prône qu’ont probablement été diffusés les ordres du roi demandant la convocation des assemblées pour les États généraux du royaume.

68 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, procès verbal de l’élection des députés, 8 avril 1789. AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 6 avril 1789. AD (35), 2 B 921 Plufur.

69 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789.

70 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 avril 1789 ; 113 G 14 Lanmeur, 6 avril 1789. AD (35), 2 B 921 Botlézan, Guénézan, Saint-Adrien.

71 AD (35), 2 B 921 Pommerit-le-Vicomte, 31 mars 1789.

72 AD (22), C 165, Règlement pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril 1789.

73 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 1, p. LXV note n° 3. AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789.

74 AD (22), 20 G 16 Botlézan ; 20 G 19 Bourbriac ; 20 G non classé Ploubezre. AD (29), 67 G 4 Garlan ; 185 G 10 Plougasnou. AD (35), 2 B 921 Botlézan, Bourbriac et Plouaret.

75 AD (35), 2 B 921 Coadout, Pédernec, Plouaret…

76 AD (35), 2 B 921 Botsorhel, Bourbriac, Brélidy, Loc-Envel, Magoar…

77 AN D IV 13, 221 cahier de doléances de Plounévez-Moëdec, copie de la municipalité, 27 mars 1790.

78 AD (29), 113 G 4 Lanmeur, 6 avril 1789.

79 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, cahier de doléances, 8 avril 1789.

80 AD (29), 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, f° 24.

81 AD (35), 2 B 921.

82 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789.

83 Dupuy (R.), De la révolution à la chouannerie…, op. cit., p. 41.

84 AD (35), 2 B 921, Loc-Envel et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

85 AD (35), 2 B 921, Grâces. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

86 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 14 avril 1786, 20 G 625 Trédrez, lettre du 18 avril 1786 et réponse non datée de Rivoallan.

87 Pommeret (H.), op. cit., p. 20. Grateau (Ph.), Sensibilité, culture et doléances. L’exemple de la sénéchaussée de Rennes en 1789, Mémoire de DEA (dir. A. Croix), Université de Rennes 2, 1991, p. 40-46.

88 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 72-73.

89 Ibid., p. 69-71.

90 La même expérience peut être menée en comparant les versions de Plouisy, Squiffiec et Trégonneau présidées par un même personnage, Yves-Marie Salpin, substitut du procureur fiscal de la seigneurie du Poirier, Ibid., p. 115-124. Ces cahiers me paraissent tout aussi « authentiquement paysans » que celui du Merzer au ton particulièrement agressif. Cet aspect est généralement avancé comme l’explication du refus des juges de signer le document. Mais le texte pêche aussi par sa présentation. Les articles ne sont pas formés, l’écriture est phonétique, la syntaxe hésitante. La plume a été tenue par un laboureur et non par un robin. Et c’est peut-être cela, tout autant que le contenu, qui a décidé les officiers seigneuriaux à se retirer.

91 Dupont (E.), La Condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes à la veille de la Révolution, d’après les cahiers des paroisses, Paris, Rennes, 1901, p. 180-182. Le Goff (H.) (dir.), La Révolution dans le Trégor, Saint-Brieuc, 1988, p. 460. Minois (G.), La Bretagne des prêtres en Trégor d’Ancien Régime, Brasparts, 1987, p. 315. Pommeret (H.), op. cit., p. 21, note n° 4. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 110.

92 AM Rennes 1007 H 3, Le Merzer.

93 Les Charges d’un bon citoyen de campagne qui ont pu servir de modèle à nombre de cahiers à l’est de la sénéchaussée de Rennes n’ont guère été reprises dans le Trégor. Pommerit-Jaudy en fait, seule, un usage important. Mais ce texte a été connu d’autres localités de l’évêché. Plusieurs extraits sont réemployés sans retouche par plusieurs assemblées : Plougasnou et Ploujean, par exemple.

94 Par exemple par Pommeret (H.), op. cit., p. 22-35 et Durand (R.), Le Département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l’Empire (1800-1815), 2 volumes, Paris, 1926, qui, parmi les premiers, ont utilisé des cahiers de doléances trégorrois.

95 AD (35), 2 B 921, Saint-Agathon. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit.

96 Ibid., Saint-Adrien.

97 Ibid., Ploumagoar.

98 Ibid., Plouaret, Tréglamus.

99 Ibid., Kermoroc’h, Landébaëron, Loc-Envel, Plougonver, Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec, Tréglamus.

100 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789.

101 AD (35), 2 B 921, Coadout. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

102 Ibid., Kermoroc’h et Landébaëron.

103 Ibid., Pommerit-le-Vicomte, article n° 5 et Saint-Agathon, article n° 4. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789.

104 Ibid., Coadout.

105 Ibid., Moustéru.

106 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789 ; 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789, 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, fol. 24.

107 AD (22), 20 G non classé, Ploubezre. AD (29), 197 G 10 Ploujean. AD (35), 2 B 921, Belle-Isle-en-Terre, Le Merzer, Plouaret, Plouisy, Pommerit-le-Vicomte. Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

108 AD (22), B 1773, Trédrez et Locquémeau, 8 avril 1789. AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789. AD (35), 2 B 921, Squiffiec et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

109 AD (35), 2 B 921, Grâces, Plouisy, Pommerit-le-Vicomte, et Trégonneau, (copropriété) et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

110 Ibid., Coatascorn.

111 Ibid., Grâces, Le Merzer et Squiffiec.

112 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789 ; 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, f° 24. AD (35), 2 B 921, Squiffiec et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

113 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789 ; 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse, 7 avril 1789, 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, f° 24.

114 AD (35), 2 B 921, Bourbriac, Brélidy, Le Merzer, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Adrien et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

115 AD (22), B 1773 Quemperven, 2e cahier, 8 avril 1789. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 7 avril 1789. AD (35), 2 B 921, Pont-Melvez et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

116 AD (35), 2 B 921, Belle-Isle-en-Terre et Sée (H.) et Lesort (A.), Ibid.

117 Ibid., Coatascorn et Pommerit-Jaudy.

118 Ibid., Coadout.

119 AD (35), C 1714 et C 1715.

120 AD (35), 2 B 921, Pommerit-Jaudy et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

121 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 et 6 avril 1789.

122 AD (35), 2 B 921, Saint-Péver et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

123 Ibid., Brélidy. Sur ces pratiques et leur rachat par une amende de quelques livres, voir Pommeret (H.), op. cit., p. 27, note n° 3.

124 Ibid., Plouaret.

125 Ibid., Botlézan.

126 Ibid., Landébaëron.

127 Ibid., Kermoroc’h.

128 Ibid., Brélidy, préambule et article n° 18.

129 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse, 7 avril 1789 ; 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, fol. 24.

130 AD (35), 2 B 921 Brélidy, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

131 AD (29), 67 G 4 Garlan, 5 avril 1789.

132 AD (22), B 1773, Trédrez et Locquémeau. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse, 7 avril 1789 ; 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, fol. 24. AD (35), 2 B 921 Squiffiec, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

133 AD (35), 2 B 921 Plounévez-Moëdec, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

134 AD (22), B 1773, Trédrez et Locquémeau. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse, 7 avril 1789 ; 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, fol. 24. AD (35), 2 B 921 Squiffiec, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

135 Ibid., Kermoroc’h.

136 AD (35), 2 B 921 Botsorhel, Landébaëron, Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

137 Ibid., Kermoroc’h et Landébaëron, préambules.

138 Ibid., Kermoroc’h, article 11 et Landébaëron, article 11.

139 Ibid., Plouaret.

140 Ibid., Lohuec.

141 Ibid., Moustéru.

142 Ibid., Bourbriac, préambule.

143 AD (29), 197 G 10 Ploujean, cahier de doléances, délibérations de la paroisse, 1783-1790, fol. 24, article 22.

144 AD (35), 2 B 921 Plougras, Loguivy-Plougras et Lohuec, et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

145 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, délibérations de la paroisse, 7 avril 1789, articles 2, 5 et 17. Les articles 2 et 5 sont identiques à ceux du cahier de Ploujean.

146 AD (35), 2 B 921 Botsorhel, article 1 et Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4.

147 Pour tout ce qui suit, consulter Dubreuil (L.), Les Vicissitudes…, op. cit. Les pétitions contre le domaine congéable sont conservées aux AN, D XIV 3, 21. Sauf mention contraire, j’utilise les textes présentés par Léon Dubreuil et les signatures que j’ai relevées ou contrôlées directement sur les originaux.

148 Rapport fait au Comité féodal sur les usements de Basse-Bretagne par M. Baudouin de Maisonblanche, député de Lannion et Morlaix à l’Assemblée nationale, décembre 1789, Paris, Imprimerie Nationale, 1790. Projet de décret sur les domaines congéables par M. Baudouin de Maisonblanche, député de Lannion et Morlaix à l’Assemblée nationale, s.l.n.d.

149 Meyer (J.), op. cit., tome 2, p. 720-721. Le premier chiffre est cité d’après Baudouin de Maisonblanche dans la préface des Institutions convenancières.

150 Le Vasseur (O.), Le Trégor au siècle de l’Amirauté, 1691-1791, mémoire de DEA (dir. Claude Nières), Université de Rennes 2, [1991], p. 101.

151 Pétition de MM. les administrateurs du district de Guingamp, département des Côtes-du-Nord, à fin de suppression du domaine congéable dans la ci-devant Basse-Bretagne, rédigée par René-Yves Maurice Huchet avocat et procureur syndic, et Jean-Louis Labat, administrateur du même district, commissaire en cette partie. Ce texte a été publié par Sagnac (Ph.) et Caron (P.), Les Comités des droits féodaux et l’abolition du régime seigneurial (1789-1793), Paris, 1907, p. 470-476.

152 Projet de décret sur les domaines congéables, par M. Le Lay, député de Morlaix à l’Assemblée nationale, à Paris chez Pouzin, rue Mazarine, novembre 1790.

153 Trois cents imprimés d’après une seconde pétition du Merzer, AN, D XIX 3 21 Le Merzer, 30 juin 1791.

154 AN, D XIX 3 28, s.d. Les localités concernées sont Garlan, Lannéanou, Plouégat-Moysan, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plourin-lès-Morlaix et Taulé, évêché du Léon.

155 Et non 28 comme l’annonce le texte.

156 Ces articles sont rédigés de la manière suivante : « Art. 6, qu’on ne pourrait faire entrer en prisage les semences et labours, mais au contraire le colon aurait la faculté d’emporter sa récolte en payant l’année entière »… « Art. 7, le domanier qui voudrait construire soit édifice [soit] fossé, devra faire le [nécessaire], parce qu’il sera remboursé en cas de congément, ainsi que de ses améliorations »… « Art. 9, les priseurs n’estiment point non plus le sol de la terre, où, dans l’année que se fera le congément, il y aura eu de l’avoine, de l’orge et du lin, et, alors, le colon ne reçoit rien pour le plat de ses champs, quoique le congédiant y ait l’année suivante, une très bonne récolte : il est donc souverainement juste d’arrêter que ce sol soit estimé à raison de sa production »…

157 AN, D XIV 3 21, Audiance ordinaire et plaids de la juridiction de la baronnie de Quintin…, 29 mai 1788.

158 Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 110 et 283.

159 AN, D XIV 3 21.

160 Le débat se déplace désormais sur le plan électoral, les paysans n’enverront à l’Assemblée que des députés acquis à leur cause. Ils obtiendront satisfaction l’année suivante (loi du 27 août 1792).

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Légende Tableau 12. Origine des cahiers de doléances (mars-avril 1789)
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Légende Carte 4. Adhésions des municipalités aux pétitions collectives contre les domaines congéables (1790)
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