Version classiqueVersion mobile

Les notables du Trégor

 | 
Christian Kermoal

Première partie. La notabilité choisie

Chapitre II. Le corps politique de la paroisse (1770-1790)

Texte intégral

1L’abondance et la qualité des sources à notre disposition suggèrent que le général de la paroisse occupait au plan local une position dominante : organe central de la vie paroissiale, rien de ce qui touchait à la vie communautaire ne lui échappait. La présence de paysans au sein de ces assemblées est d’autant plus importante. Quelle était la participation effective des 12 délibérateurs locaux à ces assemblées ? Quels comportements tenaient-ils face aux prêtres et aux représentants des seigneurs ? Quel degré de liberté pouvaient-ils espérer ? La réponse dépasse la seule question des influences locales et de la lutte pour le pouvoir. Il s’agit d’une participation à une autre culture. Les généraux de paroisses sont des lieux de réflexion et de décision ; les actes y dépassent le cadre oral pour s’appuyer sur l’écrit.

Une institution universelle

Du général de la paroisse au corps politique

2Assez tardivement, vers la seconde moitié du xviiie siècle, l’appellation « corps politique » remplace progressivement celle de « général de la paroisse ».

  • 1 Le terme d’époque est « délibérant ». Dans cet ouvrage j’utilise « délibérateur » pour éviter tout (...)
  • 2 « à la gloire de dieu, utilité de son église et le salut des ames, cette chaire a ette faite et pl (...)
  • 3 AD (22), 20 G 4 Belle-Isle-en-Terre, 14 septembre 1788 ; 20 G 415 Plufur, 15 mai 1770 ; 20 G 625 T (...)
  • 4 AD (22), 20 G 25 Bringolo, 5 mars 1786 ; 20 G 375 Plougras, 18 février 1789 ; AD (29), 188 G 16 Sa (...)
  • 5 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 2 novembre 1777. AD (29), 67 G 4 Garlan, 22 avril 1787 ; 197 G 10 P (...)

3Les 12 délibérateurs1 en viennent à se présenter comme formant le corps politique de la paroisse et agissant pour elle. La belle inscription qui orne la chaire à prêcher de Pleumeur-Gautier2 marque cet aboutissement de la volonté de représentation contenue dans l’arrêt du 27 avril 1691. Datant de 1751, elle distingue nettement les 2 parties, le corps politique composé des 12 délibérateurs, et le général, c’est-à-dire la généralité des paroissiens, le reste des habitants de la paroisse. Après 1770, les affirmations sont très nettes. Pratiquement toutes les assemblées des généraux de paroisse s’intitulent corps politique3. Il en est de même dans les trèves4. Le glissement sémantique est achevé et quelques localités en donnent une forme tout à fait explicite. À Garlan, il est fait mention de « l’assemblée en corps politique de la paroisse », à Ploumilliau, il est question des « délibérants composant le corps politique de cette paroisse », à Ploujean, il s’agit des « délibérants de ladite paroisse, composant le corps politique et représentant le général de la paroisse5 ».

  • 6 AM Rennes, 1009 L.

4Un peu partout, les 12 « délibérants » s’affirment comme les représentants d’une instance supérieure au sein de laquelle ils agissent au nom des paroissiens. Ce faisant, ils se placent nettement au-dessus d’eux ; comme l’affirment ceux de Botlézan, ils sont « les délibérants, corps politique du général de la paroisse6 ». Cette situation se retrouve dans les autres paroisses rurales, quelques trèves présentent néanmoins une option particulière.

Une institution universelle

  • 7 AD (22), 20 G 25 Bringolo et AD (29) 188 G 16 Saint-Eutrope (outre les extraits de délibérations c (...)
  • 8 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 2 novembre 1777.
  • 9 AD (22), 20 G 625 Trédrez.
  • 10 AD (22), 20 G Non classé Plestin-les-Grèves, 6 avril 1783.
  • 11 AD (29), 203 G 5 Plourin-lès-Morlaix, 2 juillet 1780.

5Des 33 trèves que compte le territoire trégorrois et ses enclaves, seules Bringolo et Saint-Eutrope, ont conservé des traces écrites de leur activité7. Ces dernières possèdent chacune un corps politique qui se réunit séparément de celui de la paroisse et qui élit chaque année ses propres délibérateurs ; 16 autres trèves sont dans le même cas et présentent une organisation identique à celle des paroisses. Ça et là, cependant, se remarquent quelques différences. Deux trèves, Keraudy et Locquémeau, ne possèdent qu’un embryon de corps politique inclus dans celui de la paroisse. Ceci est très net pour Keraudy ou chaque année une seule place est réservée aux tréviens dans les assemblées paroissiales8. Ça l’est moins pour Locquémeau qui délibère, sans aucun quota défini, avec Trédrez sa paroisse mère9. Dans ces exemples, le nombre complet des délibérateurs, paroisse et trève confondues, reste de 12, comme pour une paroisse normale. La situation qui existe à Trémel et à Plourin-lès-Morlaix fait par contre penser à une association des généraux des trèves avec ceux des paroisses mères puisque l’ensemble des paysans présents aux assemblées dépasse ce nombre. À Plestin-les-Grèves, aux 12 délibérateurs de la paroisse, viennent se joindre 3 délibérateurs de Trémel qualifiés de « notables » et présents aux délibérations du général sous l’appellation « d’adjoints et assistants10 ». À Plourin-lès-Morlaix, les délibérations de la paroisse mère réunissent 16 délibérateurs : 4 tréviens désignés séparément par Le Cloître-Saint-Thégonnec se mêlent aux 12 représentants de Plourin-lès-Morlaix11.

  • 12 AD (29), 245 G 22 et AN D XXIX 71-178.
  • 13 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 28 mars 1784.

6Saint-Jean-du-Doigt a connu une longue polémique avec sa paroisse mère Plougasnou, conflit qui se poursuit lors de l’élection des premières municipalités, en 1790, et donne lieu de part et d’autre à de nombreuses pétitions qui iront jusqu’à l’Assemblée Nationale12. En 1784, sous prétexte de trop payer d’impôt, mais peut-être aussi pour garder chez eux les richesses provenant de la dévotion des Bretons au sanctuaire de Saint-Jean, les tréviens forment un corps politique indépendant. Vincent Carn et François Hamon ont été désignés comme délibérateurs de Plougasnou ; ils refusent cette place, déclarant « ne vouloir consentir […] ayant eux-mêmes demandé le corps politique de Saint-Jean comme habitant de la trève13 ». Si cette nomination n’est pas tentative de récupération de la part de la paroisse mère, Saint-Jean-du-Doigt possédait donc avant cette date un corps politique inclus dans celui de Plougasnou, 2 places au moins étant réservées aux tréviens. Cette situation leur semblait peut-être inconfortable mais elle n’était pas unique.

  • 14 AD (22), 20 G Fonds des paroisses, E Dépôt Trégrom, délibérations municipales, 12 février 1790 ; A (...)
  • 15 AD (22) 20 G 273 Pabu, 6 décembre 1789. Élection d’une municipalité de 12 membres en remplacement (...)

7La preuve de l’existence d’un corps politique a été retrouvée pour 75 des 101 paroisses rurales et pour 22 des 33 trèves14. Au moins 73 % des localités en était donc pourvu. Même Pabu, créée tardivement en 1747, possédait une telle assemblée15. Le taux est important. Il paraît donc permis, sans trop de risque, d’étendre ce constat à tout le Trégor et de considérer que dans chaque paroisse et trève, des paysans étaient appelés à décider pour la communauté. La question est de savoir s’ils y avaient obtenu toute latitude pour délibérer. Le Parlement de Bretagne avait prévu de leur adjoindre des nobles et des prêtres. Qu’en était-il réellement ?

Les participants

8La présentation uniforme des comptes rendus de délibérations fait une large place à l’identification des participants et à leur signature. Cette application très stricte de l’arrêt du 9 décembre 1702 est une aubaine pour notre connaissance des délibérateurs, elle permet une analyse précise des personnes admises aux délibérations et une étude de leur taux de présence. On y retrouve les prêtres, les officiers seigneuriaux et les 12 délibérateurs, mais encore les fabriques de la paroisse et l’indispensable greffier, commis aux écritures.

Les recteurs

  • 16 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier.
  • 17 AD (29), 113 G 14 Lanmeur.

9Les recteurs assistent aux délibérations de manière très variable. ÀMinihy-Tréguier, François Le Calvez puis son successeur l’abbé Lucas ne participent qu’à 3 des 64 réunions qui se tiennent entre 1769 et 179016. À l’inverse, à Lanmeur, entre 1784 et 1789, 28 des 33 délibérations ont lieu en compagnie de l’abbé Kerderrien puis de Charles-Marie de Trogoff, son successeur17.

10Le taux de présence est proche de 85 %. L’écart entre les 2 ensembles peut englober bien des situations. Si on ne retient que les dossiers comprenant un nombre suffisant de réunions (arbitrairement fixé à 35) ou une continuité d’au moins 10 ans, le tableau suivant peut être dressé. Il présente une grande variété autour d’un taux moyen de présence proche de 45 %.

Tableau 3. Présence des recteurs ou curés aux délibérations du général

  • 18 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 21 avril 1771.

11Les critères qui expliquent de telles variations sont multiples : il faut tenir compte des hommes, des lieux, des usages et des circonstances. C’est ainsi que l’absence de prêtre aux réunions de Trélévern, vers 1770, s’explique tout simplement par la détention du recteur, l’abbé Larcher, à la maison de force de Saint-Méen « pour cause d’infirmité d’esprit18 ». L’aspect individuel dans l’étude des absences devrait donc être l’objet d’un questionnement systématique cas par cas. Mais les sources sont malheureusement trop souvent muettes et conduisent à des impasses sauf à procéder à un traitement quantitatif de l’information. Le comptage des présences et des absences permet alors une approche statistique de l’assiduité des recteurs.

  • 19 Trente-huit recteurs nobles gouvernent des paroisses trégorroises en 1720. Ils ne sont plus que qu (...)
  • 20 AD (22), 20 G 73 Le Faouët, délibérations des 28 septembre 1783 et 20 janvier 1787.
  • 21 AD (22), 20 G 669.
  • 22 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 5 juin 1786.

12Les présences aux délibérations traduisant davantage un choix personnel, le goût du recteur pour la chose publique est bien sûr un facteur déterminant. Souvent enfant du pays, il s’intéresse de près aux affaires qui s’y traitent. Le détachement croissant de la noblesse pour la carrière ecclésiastique19 ayant eu pour conséquence de placer à la tête des paroisses davantage d’enfants du cru, fils ou parents de paysans délibérateurs, les prêtres sont alors tout naturellement présents aux assemblées des généraux. Il en est ainsi de Claude Jouanjan le recteur du Faouët. Il est déjà dans cette paroisse l’homme vivant, mourant et confisquant de la seigneurie de Munehorre. Sa soeur, Hervée, a épousé Jean Le Calvez, l’un des délibérateurs20. Lui-même ou son curé l’abbé Goëllo participent à 69 % des délibérations recensées jusqu’en 1782, un intérêt soutenu pour les affaires de sa paroisse qui se mesure, plus encore, par comparaison. Après sa mort, Yves Duval son successeur ne participera plus qu’à 16 % d’entre elles. L’exemple n’est pas isolé. Il y a eu intérêt réel de nombreux pasteurs pour les affaires temporelles de leur paroisse et ceci se déduit des écarts de taux de présence, mesurés lors des renouvellements des recteurs. La disparition de l’abbé Kerderrien à Lanmeur provoque une baisse d’assiduité de 96 à 50 %, celle d’Yves Balcou recteur de Trévou-Tréguignec21, en 1770, fait chuter le taux de présence de 100 % à moins de 18 %. Et en sens contraire mais de manière tout aussi parlante, le décès, en 1786, à Ploumilliau, de Jean-Corentin de Lézormel et son remplacement par l’abbé Morice22 font grimper ce même taux de 86 à 100 %.

  • 23 AD (22), 20 G 52.
  • 24 AD (22), 20 G 734. Dix-sept fois en 1779, seize fois en 1780, quinze fois en 1781.

13La localité desservie est le second facteur d’explication en raison du nombre de délibérations pouvant s’y tenir habituellement. Il paraît a priori plus facile de participer à toutes les délibérations du général de la paroisse lorsque les délibérateurs ne se réunissent, comme à Coadout, que de 1 à 4 fois par an23. L’effort est plus important quand le rythme s’accélère et qu’il s’agit de venir, comme à Brélévenez, siéger 17 fois dans l’année24.

  • 25 Minois (G.), La Bretagne des prêtres…, op. cit., p. 276-277.

14Même si, dans ce cas précis, cela ne représente qu’une réunion toutes les trois semaines, la difficulté est réelle compte tenu la tâche dévolue aux ecclésiastiques, la grandeur de leur paroisse, la densité de populations presque entièrement pratiquantes et de la disette des prêtres qui affecte le clergé trégorrois vers 178025. La présence du recteur est donc, également, fonction du lieu.

  • 26 Potier de la Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses…, p. 160.
  • 27 AD (22), 20 G 19, 1785-1789.
  • 28 AD (22), 20 G 708 Louannec, 1770-1789, 20 G 331 Pleudaniel, 1769-1789 ; 20 G 175 Lanmodez, 1769-17 (...)

15Le troisième critère est le respect des règlements ; un taux de présence de 100 % est anormal. Un arrêt du Parlement de Bretagne du 21 août 1752 fait, en effet, défense aux recteurs de se mêler de la nomination des fabriques et trésoriers26. À Bourbriac, Yves Le Loas, le recteur, ne participe jamais aux réunions au cours desquelles s’effectuent les remplacements des délibérateurs, fabriques, gouverneurs de chapelles et de confréries27. Il en est de même pour nombre de ses confrères28.

  • 29 AD (22), 20 G 331 Pleudaniel, 27 décembre 1778.
  • 30 Par exemple, 20 G 734 Brélévenez, 3 mai 1772, 24 juillet 1774, 20 avril 1777, 10 juillet 1779…

16Il existe de plus des usages locaux, en particulier, la règle non écrite mais presque universellement respectée par les prêtres de ne pas délibérer dans une affaire qui concerne directement les ecclésiastiques du lieu. S’il est facile de comprendre, par exemple, la gêne du recteur de Pleudaniel d’assister à une délibération au cours de laquelle une pétition est adressée à l’évêque de Tréguier dans l’espoir de le conserver à la tête de sa paroisse29, il est plus surprenant de le voir, comme souvent les autres recteurs trégorrois, se retirer lorsqu’il s’agit de fixer le salaire des prêtres ou de débattre de la succession de leur prédécesseur. C’est pourtant le cas, et si la présence des recteurs est mentionnée aux comptes rendus, ce n’est que pour signifier leur remontrance, suite à laquelle, ils se retirent sans signer la délibération30.

  • 31 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 28 juillet 1782.

17Enfin, des circonstances particulières peuvent encore expliquer ces variations. Des problèmes inhabituels commandent parfois des décisions importantes dont le traitement se déroule dans le temps et multiplie, pour une période donnée, le nombre des délibérations. C’est le cas de toute nouvelle construction, telle la réfection de l’église tréviale de Saint-Eutrope, sur ordre de l’évêque, entre 1782 et 1786. Au cours de sa visite du 13 juillet 1782, monseigneur Le Mintier, constatant la ruine de l’église Saint-Eutrope, ordonne sa reconstruction dans un délai d’un an sous peine de fermeture définitive. Pour stimuler les tréviens, il menace d’interdire au bout de cette période le seul autre lieu de culte disponible, la chapelle Saint-Albin, « avec deffenses d’y faire passé de ce aucune cérémonie31 ». Cette décision marque le départ d’une intense activité délibérante. L’abbé Kerneau qui est aussi le recteur de Plougonven, est alors convié à un nombre de réunions tout aussi important à Saint-Eutrope que dans la paroisse mère, 37 contre 35, de 1783 à 1789. L’année 1783, au cours de laquelle se traitent les premiers marchés et l’année 1785 qui voit l’achèvement du gros oeuvre, sont marquées respectivement par 10 et 9 délibérations, contre 2 à 4 en période normale. L’organisation des séances est telle, que les assemblées de la paroisse et de la trève ne viennent qu’une seule fois en concurrence ; elles sont généralement décalées d’une semaine pour que le recteur puisse participer aux unes et aux autres. Bien qu’à Saint-Eutrope, l’abbé Kerneau puisse être relayé par son curé trévial, sa présence y est forte ; il participe à 23 des 35 réunions conservées ; son taux de présence y est donc de 65,71 %, tandis que, pendant la même période, la paroisse ne bénéficie de sa venue qu’à 19 % des assemblées.

18L’ensemble des facteurs qui jouent sur la présence des recteurs produit de sensibles différences d’un lieu à l’autre. Dresser une courbe moyenne de l’assiduité des prêtres est sans doute, alors, peu significatif, tant la dispersion est grande. La tentative suivante ne présenterait donc qu’un intérêt médiocre sauf, ce qui est le cas, à y constater de nettes tendances et une brusque variation.

Graphique 1. Évolution de la présence moyenne des recteurs aux délibérations (1770-1789)

  • 32 Les titulaires furent Lucien Lucas recteur de Minihy-Tréguier et Jean-Marie Delaunay recteur blanc (...)
  • 33 Archives nationales, B III 37, f° 668, Rapport au Garde des Sceaux. Voir le commentaire qui en est (...)

19Jusqu’en 1775, le taux de présence connaît une certaine stagnation bien en dessous de la fréquentation moyenne de la période. Il monte ensuite régulièrement pour atteindre, en 1779, le point haut de la courbe. Aucune disposition particulière n’éclaire cette évolution qui prend fin rapidement. Les années précédant la Révolution sont marquées par une lente dégradation, l’année 1789 se traduisant par un recul très net. Avec 25 % de présence, cette année-là, le taux est le plus faible des deux décennies. Devant la montée des idées nouvelles, les recteurs paraissent avoir abandonné aux 12 délibérateurs les assemblées du général sur lesquelles ils avaient jusque-là pesé assez fortement. Il se peut aussi qu’ils aient choisi de s’occuper plus spécifiquement de leurs propres intérêts. On sait qu’à l’inverse de leurs confrères léonards les recteurs trégorrois élirent leurs députés aux États généraux32 et produisirent un cahier de doléances qualifié de « fort extraordinaire » par l’Intendant de Bretagne33.

20Il ne peut donc être question de retenir un quelconque désintérêt de l’ensemble des recteurs pour les affaires de leur paroisse. Les taux de participation sont très variables et si la moyenne reste médiocre (moins d’une participation sur deux), plusieurs exemples de leur présence constante aux assemblées du général témoignent en sens inverse. La question est alors celle de l’influence de ces prêtres sur les membres de l’assemblée, d’autant que les corps politiques sont également fréquentés par des personnages tout aussi influents et qui possèdent souvent l’attrait supplémentaire de venir de l’extérieur.

Les officiers seigneuriaux

  • 34 . AD (22), 20 G 669 Trévou-Tréguignec, 23 septembre 1771 ; 20 G 52 Coadout, 5 avril 1772 ; AD (29) (...)
  • 35 Giffard (A.), Les Justices seigneuriales en Bretagne aux xviie et xviiie siècles (1661-1791), rééd (...)

21La présence aux réunions du général du seigneur et de ses officiers de justice, est prévue par l’arrêt du 27 avril 1691. Les seigneurs sont peu présents par eux-mêmes. En tout et pour tout, je ne les remarque qu’en 4 rares occasions34 qui ne peuvent masquer la désaffection des nobles pour les affaires paroissiales. Il faut sans doute en rechercher l’origine dans une jurisprudence, attestée depuis le xviie siècle en Bretagne, qui écarte définitivement les seigneurs des affaires de justice. Les questions traitées par les corps politiques n’ont, bien sûr, qu’un lointain rapport avec ce thème, mais les justices seigneuriales ont une compétence qui dépasse largement ce domaine puisqu’elles prennent en compte les affaires de police et d’administration. Le sénéchal, juge principal de la seigneurie, est aussi le chef de la police et le premier administrateur35 ; ces derniers objets forment le lot commun des délibérations paroissiales ; elles intéressent donc les officiers seigneuriaux. Et le même usage qui leur a attribué la justice, les amène à s’occuper directement des paroisses où le seigneur, leur employeur, est le premier prééminencier.

22La non-résidence des gentilshommes dans les campagnes accentue cet effet. Les villes trégorroises sont toutes habitées par des nobles ayant depuis longtemps renoncé à l’inconfort de leurs demeures de campagne pour des hôtels particuliers en ville. Les hôtels de Kercaradec, de Kergariou, de Kermerrien, de Kervégant, les manoirs de Kergomar et de Trorozec, pour ne citer que quelques exemples lannionais, illustrent bien ce phénomène.

  • 36 Meyer (J.), La Noblesse bretonne au xviiie siècle, réédition Paris, 1974, p. 31, qui présente prin (...)
  • 37 AD (22), 20 G 691 Plésidy, 29 juin 1777 : « Plusieurs seigneurs et gentilshommes qui y possèdent d (...)
  • 38 AD (22), 20 G 374 Plougonver, 2 septembre 1771.

23Pour autant, les campagnes ne sont pas désertes. Les campagnes trégorroises sont, sur ce point, semblables au reste de la Bretagne36. Un bon nombre de propriétaires nobles continuent de vivre sur leurs terres même si pour beaucoup ceci peut s’effectuer d’une manière très médiocre. Comme s’en plaignent les délibérateurs de Plésidy, le jeu des alliances a rejeté bien souvent assez loin de leurs paroisses les seigneurs éminents37. Et cette situation qui met en première ligne leurs régisseurs pour la gestion du domaine, place en même position les officiers seigneuriaux pour l’administration de la seigneurie. Ce sont ces derniers, ou les procureurs du roi pour les fiefs relevant de la couronne, qui se retrouvent aux délibérations du général. Ils y agissent en toute légalité comme le précise le greffier de Plougonver pour expliquer la venue, sans doute encore inhabituelle, du procureur fiscal de la juridiction du Cludon : « M[aîtr]e Jacques Marie Gélard présent qui par sa qualité a droit d’assister aux délibérations38. »

  • 39 AD (22), 20 G non classé, 14 mai 1775 et 21 décembre 1788.
  • 40 Ibid., 19 octobre 1783, 15 juin 1786 et 20 août 1786.

24Dans la hiérarchie des fonctions concernant la justice seigneuriale, le sénéchal est le principal personnage et, habituellement, le seul juge de la juridiction. Seules les grandes seigneuries possèdent encore un substitut appelé parfois lieutenant de juge. Ces officiers seigneuriaux cumulent souvent plusieurs fonctions dans diverses seigneuries. Ils habitent généralement en ville et sont peu présents aux assemblées paroissiales. Une certaine solennité transpire des comptes rendus de leurs visites : le recteur est souvent présent, le procureur fiscal, autre officier seigneurial, l’accompagne, et c’est ce dernier qui officiant en lieu et place des fabriques annonce les sujets de délibérations. À Ploubezre, de 1775 à 1777 puis de 1783 à 1789, le sénéchal de la juridiction et comté de Runfau ne participe qu’à 2 délibérations39. Le Beaudour, son lieutenant, entre 1783 et 1786, ne siège qu’à 3 reprises40. Ce sont les procureurs fiscaux, Jean-Joseph Guézennec sieur du Leslé, avocat au Parlement puis, après le décès de ce dernier, son successeur Le Méner de Lesmaes qui se réunissent à la paroisse ; comptabilisant 44 présences, ils assistent majoritairement aux réunions du général.

  • 41 Giffard (A.), op. cit., p. 75-76 et Sée (H.), op. cit., p. 53-54.

25Ce schéma est celui de toutes les localités dans lesquelles interviennent les officiers de justice. Les procureurs fiscaux qui dans chaque seigneurie ont pour rôle de défendre les intérêts du public mais aussi de poursuivre le paiement des rentes seigneuriales41, sont les officiers les plus présents aux délibérations. Les sénéchaux et les lieutenants de juge montrent une participation bien plus modeste. Compte tenu de l’éloignement, souvent avéré, de leur domicile et du fait que les officiers seigneuriaux ne résident pas systématiquement dans la paroisse, leur taux de présence révèle toutefois un effort important. Celui-ci reste néanmoins variable suivant les seigneuries.

26Pour le même échantillon de paroisses que celui ayant servi à l’étude des participations des recteurs, le taux de présence moyen dépasse légèrement 35 %. Cette fréquentation est inférieure de 10 points à celle des prêtres.

Tableau 4. Présence des officiers seigneuriaux aux délibérations du général

  • 42 Sée (H.) et Lessort (A.), op. cit., tome 4, p. 214. AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec, délibérati (...)
  • 43 AD (22), Non classé Ploubezre, délibération du 25 septembre 1785. AN D VI 27 362-6.
  • 44 Dessin de cette borne dans La Haye (P. de) et Briand (Y.), Histoire de Lannion des origines au xix(...)

27Lorsque le domicile est proche, la participation de l’officier seigneurial est meilleure. Yves-Marie-Julien Prigent de Kersalic « procureur fiscal du clocher de la paroisse » tel qu’il l’annonce au moment des doléances de 1789, plus précisément procureur fiscal de la juridiction et baronnie de Keranrais, habite Plounévez-Moëdec où il est capité et paie la contribution patriotique en 179042. Guézennec du Leslé et Le Méner de Lesmaes les procureurs fiscaux successifs de Ploubezre viennent de Lannion43. Il y a moins de 3 kilomètres entre les deux localités44 ; l’effort demandé est bien modeste. La forte présence des officiers seigneuriaux aux délibérations de Ploumilliau s’explique en partie par la présence du château de Lanascol dans la paroisse. Mais c’est surtout le conflit entre la seigneurie de Kermenguy-Lanascol et celle de Kerhuel-Kerbériou pour la prééminence paroissiale qui explique le taux très élevé ; les deux procureurs fiscaux ou leurs substituts, quand ce ne sont pas les sénéchaux eux-mêmes, viennent s’opposer les uns aux autres aux cours des assemblées.

  • 45 AD (22), 20 G 52 Coadout, 5 avril 1772 ; 20 G non classé Plestin-lès-Grèves, 16 avril 1781 ; 20 G (...)
  • 46 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 30 décembre 1787 ; 185 G 10 Plougasnou, 14 mai 1786, 16 mars, 21 septem (...)

28Pour les autres paroisses de l’échantillon, la distance et le fait que les procureurs fiscaux exercent dans toute l’étendue de la seigneurie expliquent leur difficulté à être aussi présents que les recteurs aux délibérations. Souvent, d’ailleurs, ils tournent ce problème en nommant des remplaçants45. Dans les paroisses relevant du roi, les procureurs royaux agissent de la même manière46. Ces personnages sont tous des notaires seigneuriaux ou royaux.

29Ils sont domiciliés sur la paroisse et parfois se retrouvent à siéger au général comme délibérateur ou plus souvent encore en tant que commis.

Graphique 2. Évolution de la présence moyenne des officiers seigneuriaux aux délibérations (1770-1789)

30De place en place, les taux de présence sont tout aussi variables que pour les prêtres : de 3 % à Lanmeur et Servel, à 87 % à Plounévez-Moëdec. La même prudence doit donc présider à l’analyse de la participation des officiers de justice aux délibérations. De 1770 à 1778, un peu à l’image de celui des recteurs, le taux de présence moyen des officiers de justice stagne à un niveau relativement bas : moins de 19 %. La hausse est plus tardive. Mais après une brusque pointe en 1779, la courbe se maintient à un meilleur niveau jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Nul retrait véritable ne se remarque en 1789. La présence des officiers seigneuriaux est effective jusqu’à la fin des corps politiques paroissiaux et l’érection des municipalités révolutionnaires en février 1790. La participation des officiers seigneuriaux est dans l’ensemble moindre que celle des prêtres mais elle s’ajoute à celle-ci pour réduire d’autant le nombre des réunions que les délibérateurs paysans auraient pu mener tout seuls.

Les douze délibérateurs

31La mesure de la participation des délibérateurs s’appuie sur deux indicateurs complémentaires : l’évolution du nombre des délibérations annuelles et la participation effective des notables paysans aux assemblées. Des 2 400 délibérations de généraux étudiées aux archives départementales des Côtes-d’Armor et du Finistère, 2 233 concernent des années complètes de délibérations (et non les années civiles) ; ce dernier corpus a servi de base statistique.

  • 47 AD (22), 20 G 708.

32Dans le détail, les résultats de chaque paroisse sont soumis à des variations par trop ponctuelles, fonctions des circonstances ou du changement radical des délibérateurs. Louannec qui ne connaît qu’une seule délibération en 1771, se réunit 13 fois puis 14 fois, quelques années après47. Il n’est, pour ainsi dire, pas de paroisse qui ne connaisse de telles variations, du moins, celles qui présentent chaque année un nombre significatif de réunions. Il paraît donc difficile pour la totalité du Trégor d’envisager autre chose qu’une étude des valeurs moyennes. La courbe proposée a été bâtie sur ce principe ; elle figure l’évolution du nombre moyen des délibérations paroissiales sur les deux dernières décennies de l’Ancien Régime.

Graphique 3. Évolution de la moyenne des délibérations paroissiales dans le Trégor (1770-1789)

33L’allure générale est croissante. On se réunit davantage dans les paroisses trégorroises à la veille de la Révolution que 20 années plus tôt. Il ne s’agit pas là d’un intérêt soudain ; la croissance est continue ; les creux qui marquent les années de latence sont de plus en plus élevés. La courbe ne traduit donc pas une brusque prise en compte de possibles convulsions annonçant la période révolutionnaire. Elle ne marque que l’aboutissement d’un long processus engagé depuis près d’un siècle. Malgré des différences de place en place, décelables au nombre de réunions qui s’y tiennent chaque année, les généraux de paroisses fonctionnent, enfin, normalement. Si les paysans y viennent en nombre, le chiffre de plus en plus élevé de participation peut témoigner d’un intérêt accru pour la chose politique.

34Les paroisses présentent des situations très diverses, mais toutes, sans exception, tendent vers le nombre idéal de participants : 12 à chaque réunion. Reprenons l’échantillon : ce n’est pas toujours parfait, néanmoins la moyenne générale s’établit à 11,30 ; un résultat élevé, qui confirme l’intérêt des paysans pour ces réunions. La situation qui transparaît à la lecture des chiffres suivants paraît donc très satisfaisante.

  • 48 Sur quinze délibérateurs possibles (douze de Plestin-les-Grèves et trois de Trémel).

35Note 4848

Tableau 5. Présence moyenne des délibérateurs aux réunions du général

  • 49 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, quatre délibérations du 30 novembre 1785 au 19 février 1796.
  • 50 AD (22), 20 G 415 Plufur, 10 avril 1785.
  • 51 AD (22), 20 G 407 Plouzélambre, 22 décembre 1771 ou 20 G non classé Ploubezre, 24 novembre 1776.
  • 52 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, du 23 décembre 1781 ou 20 G 625 Trédrez, 9 septembre 1781.

36Ils ne doivent, pourtant, pas trop faire illusion ; plusieurs soupçons minent ces belles certitudes. Les listes des délibérateurs présentent souvent un ordre identique, d’une délibération à l’autre, tout au long de l’année49 : elles font inévitablement songer à une préparation préalable. Le greffier ne suit pas l’ordre des personnes : il avance son travail en copiant d’une réunion sur l’autre ; les changements de module d’écriture, conséquence d’utilisation de plumes différentes50, tout comme les blancs qui émaillent des textes jamais terminés51 dénoncent cette préparation. Son travail n’est donc pas forcément le reflet de l’assemblée présente. Heureusement les délibérateurs doivent signer ou se faire remplacer par des personnes préalablement identifiées : la comparaison des signatures, presque systématiquement, confirme la liste. Mais des couleurs d’encre différentes52 trahissent, au mieux, la présence de plusieurs encriers dans la pièce (pourquoi, dans ce cas, n’en est-il pas toujours de même ?) ; elles font, plus sûrement, penser à des délais dans l’apposition des paraphes, et, peut-être, à la nécessité du greffier de faire la tournée des domiciles des absents.

  • 53 Pour quantifier celles-ci, j’ai considéré comme présentes les personnes annoncées et ayant signé l (...)

37Il est donc nécessaire de confirmer ces taux par l’analyse de l’évolution des présences53. À la fin de l’Ancien Régime, le nombre des délibérateurs trégorrois effectivement présents aux réunions des généraux de paroisses est uniformément haut. Ploumilliau est la seule paroisse à siéger systématiquement à 12, mais toutes s’en rapprochent. Minihy-Tréguier gouvernée, comme les deux autres paroisses de la cité épiscopale, par la communauté de ville, progresse, elle aussi ; avec retard certes, mais elle va profiter des événements de 1789 pour atteindre un bon taux de participation. Seule Saint-Eutrope connaît un recul : il s’agit vraisemblablement du contrecoup de l’effort qui a accompagné la construction de la nouvelle église tréviale ; là, aussi, la Révolution ramènera une participation idéale.

38Les délibérations dans les paroisses trégorroises, entre 1770 et 1789, sont donc affectées d’un double mouvement de hausse. Le nombre des réunions s’accroît : les généraux de paroisse se réunissent de plus en plus au fil des années ; les trêves, elles-mêmes, sont entraînées dans ce mouvement qu’accélèrent encore les prémices de la Révolution et qui s’accompagne d’une meilleure participation des recteurs, mais aussi des officiers seigneuriaux et surtout des délibérateurs de plus en plus présents à 12. Les fréquentes mentions des recteurs et des officiers seigneuriaux ne semblent laisser à ces derniers que bien peu de liberté ; heureusement nombre de leurs venues étaient cumulées et le tableau des libertés rurales est nettement moins sombre.

  • 54 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, 4 juin 1770.

39De nouveau, une extrême variété apparaît à l’étude de ces quelques cas. Dans certaines paroisses comme Ploumilliau et Plounévez-Moëdec, les délibérateurs sont en permanence sous contrôle, liberté ne leur étant donnée de délibérer seuls que dans moins de 4 % des réunions. Le conflit entre la seigneurie de Kermenguy-Lanascol et celle de Kerhuel-Kerbériou pour la prééminence paroissiale à Ploumilliau et le domicile de Yves-Marie-Julien Prigent de Kersalic procureur fiscal de Keranrais, à Plounévez-Moëdec, expliquent pour partie cette situation. Le poids du clergé à ces réunions semble d’ailleurs s’y rapporter. Prêtres et officiers seigneuriaux, dans ces deux exemples, viennent siéger ensemble près de 7 fois sur 10. À l’opposé, Minihy-Tréguier offre à ses délibérateurs une situation tout à fait différente puisque les absences de François Le Calvez puis du recteur Lucas son successeur, comme celles du sénéchal de la juridiction des Régaires et de son procureur fiscal, sont chroniques : près de 9 cas sur 10. En 20 ans, ils ne siègent ensemble qu’à une seule occasion, le 4 juin 1770, lors d’une délibération sur les moyens d’apporter secours et assistance aux pauvres de la paroisse54. Entre ces deux extrêmes, Saint-Eutrope, Brélévenez et Ploubezre se retrouvent le plus souvent à délibérer en compagnie du recteur, du curé ou des officiers de justice. La construction d’une église dans la trêve de Plougonven est un cas particulier tandis que Brélévenez et Ploubezre sont toutes deux limitrophes de Lannion, ce qui n’est peut-être pas sans influence. Il est donc nécessaire d’élargir et d’approfondir cette première vision avant de conclure si les cas présentés par Plestin-les-Grèves, Le Faouët, Plufur, Plésidy et Plougonver, pour lesquelles la tutelle semble plus lâche, représentent de meilleure façon la réalité trégorroise.

Tableau 6. Absences cumulées des prêtres et des officiers de justice aux réunions du général

40D’une manière générale, la situation est bien partagée : une localité sur deux est sous contrôle, une sur deux délibère de manière plus autonome. Une influence, isolée, des officiers royaux ou seigneuriaux sur ces réunions n’apparaît pratiquement pas. Au mieux, elle ne correspondrait qu’à 20 ou 30 % des cas. L’influence des recteurs est plus réelle, ce qui s’explique naturellement par les effets conjugués de la proximité et d’une meilleure disponibilité : même dans les paroisses où les prêtres se trouvent moins enclins à siéger, ils le font avec une meilleure assiduité que les officiers de justice. La venue des sénéchaux et dans une moindre mesure des procureurs fiscaux leur offre, d’ailleurs, une occasion plus officielle d’assister aux délibérations. C’est très nettement le cas à Bourbriac, Plougasnou et Plougonven où recteurs et curés ne siègent jamais seuls et profitent d’une venue extérieure pour participer aux réunions. C’est probablement également pratique courante dans les autres paroisses où la présence esseulée des officiers seigneuriaux est rarement effective. La conséquence est une large plage d’autonomie laissée aux paysans délibérateurs.

Graphique 4. Contrôle exercé sur les délibérateurs des généraux de paroisses

Les fabriques

41Les marguilliers en charge, que l’on nomme uniformément « fabriques » dans le Trégor, sont les derniers personnages à délibérer à ces réunions. Du moins en théorie, tel que l’affirme Potier de La Germondaye en s’appuyant sur divers arrêts du Parlement de Bretagne :

  • 55 Potier de la Germondaye, op. cit., p. 166 et p. 383. L’arrêt de règlement dont il est question est (...)

« L’article second de ce règlement les autorise à convoquer les Assemblées du Général, & les Juges des lieux, & à proposer dans les Assemblées les sujets sur lesquels il s’agira de délibérer. Au surplus ce Règlement, & tous les autres leur accordent la voix délibérative pendant l’année de leur gestion, après laquelle ils en sont exclus, jusqu’à ce qu’il ayent rendu & soldé leurs comptes55. »

42En pratique, il est beaucoup plus difficile de vérifier leur participation aux débats, ceux-ci laissant généralement peu de traces, les décisions étant annoncées « d’une voix unanime ». L’étude des signatures n’est pas d’un plus grand secours. Lorsqu’ils signent, les fabriques le font principalement au moment où ils présentent les sujets, beaucoup plus rarement en même temps que les autres délibérateurs. La plupart des paroisses nomment deux fabriques ; il n’est même pas certain que les deux personnes assistent conjointement aux délibérations.

  • 56 AD (22), 20 G non classé, délibérations du général du 14 mai 1775 au 6 avril 1777.
  • 57 Ibid., 31 décembre 1775.
  • 58 Ibid., 29 octobre 1775 et 20 octobre 1776.
  • 59 Ibid., 20 octobre 1776.
  • 60 Ibid., 24 novembre 1776 et 6 avril 1777.

43Cette difficulté à repérer leur présence puis à vérifier leur participation effective aux débats, peut être illustrée par l’analyse des 14 premières délibérations de Ploubezre entre 1775 et 177756. Trois équipes de 2 personnes se succèdent dans cette fonction durant cette période. Leurs noms sont clairement indiqués chaque année, au moment du changement des responsables, en octobre. La capacité à signer de 4 de ces fabriques est connue par l’étude d’autres documents : un échantillon restreint, donc, bien identifié et pour au moins 4 d’entre eux facilement repérable. La découverte de ces personnages dans les cahiers de délibérations n’est donc liée qu’à la qualité de la source. Et c’est là tout le problème ! Le 31 décembre 1775, leur présence est signalée au cours de la réunion, mais ils ne sont pas nommés57. Au cours des 3 années, leur identité complète n’est fournie qu’à 4 reprises, dont 2 à l’occasion des changements annuels58. En une seule occasion, les 2 fabriques signent dans le corps du texte après avoir annoncé le sujet de la réunion. Il s’agit en l’occurrence de leur demande de remplacement et il est possible que concernés par l’objet de la délibération ils n’y soient pas intervenus59. Leur participation n’est vérifiée que pour 2 délibérations, en 1776 et 1777, à la suite desquelles, l’un d’entre eux, Yves Rolland, mêle son nom à celui des 12 délibérateurs60 ; au total, 4 participations conjointes et une présence ponctuelle d’Yves Rolland, soit une venue certaine à moins de 36 % des réunions et une participation limitée à 2 délibérations. À la vue d’un tel bilan, il paraîtrait normal de conclure à une présence très occasionnelle des fabriques.

  • 61 Ibid., 3 septembre 1775 et 21 avril 1776.
  • 62 Ibid., 14 mai et 3 septembre 1775, 21 avril et 23 juin 1776, 23 février et 6 avril 1777.

44Il semble, pourtant, que leur présence aux délibérations de Ploubezre ait été bien plus forte que ce que nous indique ce décompte des mentions brutes : 5 inscriptions, placées dans la marge ou entre 2 comptes rendus, montrent que des copies leur ont été délivrées ; 2 d’entre elles comprenant des délibérations où il est fait nulle référence aux fabriques61, il paraît difficile de croire que ces derniers n’aient pas assisté à ces discussions qui les concernaient personnellement. De plus à 6 reprises, des ordres leur sont donnés par les délibérateurs au cours des réunions62 ; 5 de celles-ci, malgré un intérêt direct, ne comportent aucune mention de la présence (ni de l’absence) des fabriques, ce qui semble étonnant. Enfin, le 28 mai 1775, il est procédé à l’ouverture des archives, opération pour laquelle les 3 clés sont nécessaires, dont, suivant les arrêts du Parlement, celle du plus ancien des marguilliers en exercice. Là, encore, nulle indication sur les fabriques qui devaient pourtant être obligatoirement présents, sauf à tourner la légalité. Entre soupçons et certitudes, le nombre des participations probables aux délibérations des fabriques, ou du moins de l’un d’entre eux, monte ainsi à 9. Le taux de présence atteindrait alors presque 65 %, un chiffre plus convenable et en meilleure conformité avec les règlements.

  • 63 AD (22), 20 G 375 Plougras ; 20 G 393 Plounévez-Moëdec ; 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève.
  • 64 AD (22), 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève, 17 mai 1789. La même remarque peut être faite à Pleumeur- (...)
  • 65 AD (22), 20 G 25 Bringolo ; 20 G 287 Penvénan ; 20 G 608 Servel.

45Pour nombre de paroisses, ce type de décryptage est tout aussi hasardeux63. De nombreuses délibérations comportent les mêmes difficultés d’identification et provoquent les mêmes hésitations. À Saint-Michel-en-Grève, il arrive aux fabriques en charge de venir siéger en remplacement d’un des 12 délibérateurs absent, preuve que cette partie de leur fonction ne leur est pas habituelle64. À Bringolo, Penvénan et Servel les fabriques exposent couramment les sujets qui vont être débattus65. Il est, par contre, très difficile de certifier leur participation systématique aux délibérations.

  • 66 AD (22), 20 G non classé, Plestin-les-Grèves, 1781-1787. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 1784-1788.
  • 67 AD (22), 20 G 415.
  • 68 AM Rennes, 1007 G 2, 1007 H 1 à H3, 1009 L.

46Heureusement quelques localités permettent une meilleure lisibilité66. À Plufur, presque à chaque séance, l’un des fabriques signe après avoir exposé les sujets à débattre, puis, à nouveau, à la fin des délibérations67. Enfin, sondage à plus grande échelle sur l’admission des fabriques au sein des assemblées délibératives, le corpus d’adhésions aux demandes du tiers état pour les États de Bretagne en 1788, conservé aux archives municipales de Rennes, comprend 58 extraits de délibérations de paroisses et trèves du Trégor rural : 34 sont signées par les fabriques conjointement avec les délibérateurs68 ; un score honorable qui démontre, à la fin de l’Ancien Régime, une participation sinon fréquente du moins normale aux généraux de paroisses. Il est possible que la présence des fabriques aux réunions du général de la paroisse ait été plus forte que ce que nous indique les comptes rendus de délibérations.

47Mais la mesure de leur participation, qui pouvait paraître a priori évidente, se heurte aux relations qu’en ont laissées les commis.

Les greffiers

  • 69 AD (22), 20 G 388, Plouisy, 13 décembre 1789 ; 20 G 4 Belle-Isle-en-Terre, 21 décembre 1788 ; 20 G (...)

48La manière dont le greffier rend compte est déterminante. Ce personnage, à travers la plume duquel tout est retranscrit, de manière plus ou moins fidèle, de manière plus ou moins arrangée, ou tout au moins conventionnelle, est le seul admis aux délibérations sans pouvoir, théoriquement, y participer. Appointé par le général de la paroisse, il assure la fonction de « commis des délibérations », de « commis de la paroisse » ou de « commis du général » comme indiqué le plus souvent69.

  • 70 AD (22), 20 G 52 Coadout, 11 mars 1770 (la somme – 12 livres – n’a pas évolué depuis 1760) ; 20 G (...)
  • 71 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 5 décembre 1779 et 3 juin 1781 ; 20 G 253 Minihy-Tréguier, 23 avril (...)
  • 72 Gourio (J.), Plestin et Trémel sa trève pendant la Révolution, Brest, 1928, p. 45. AD (22), 20 G n (...)
  • 73 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 5 décembre 1773 : « La paroisse a besoin d’un commis qui sache bien (...)

49Pour un salaire qui varie de 12 ou 14 livres à 60 livres par an70, le commis a pour principale tâche de rédiger les comptes rendus de réunions du corps politique. Il s’agit d’une traduction, aux deux sens du terme, écriture en français de délibérations tenues en breton, mais, aussi, transcription suivant les règles et les usages, de paroles et de propos variés, ceci sans trahir la teneur des discussions et en fournissant la trace unique et légale. Pour ces raisons, le greffier est principalement choisi parmi les hommes de l’art, notaires ou procureurs fiscaux71. La majorité des greffiers tient, au moins, un office de notaire seigneurial. Très rarement la personne retenue exerce une autre profession. François Delisle, à Plestin-les-Grèves, est épicier et organiste de la paroisse72 ; sur l’ensemble du Trégor, son cas doit être considéré comme marginal. Il faut aussi considérer inhabituel l’exercice simultané de la fonction de greffier par une même personne dans plusieurs paroisses, chacune défendant ses propres intérêts face à ses voisines. C’est, pourtant, ce que réalise Rolland Pasquiou qui, en 1770, est simultanément commis des délibérations de Trélévern et de Trévou-Tréguignec. Ce personnage ne se contente d’ailleurs pas de ce double emploi, puisqu’en 1773, alors qu’il est toujours occupé par les deux premières paroisses, il remporte la place de greffier de Brélévenez, arguant de son double titre de notaire royal et apostolique et d’habitant de Brélévenez73.

  • 74 AD (22), 20 G 52 Coadout, 11 mars 1770 ; 20 G 615 Trébeurden, 29 décembre 1771 ; 20 G 393 Plounéve (...)
  • 75 AD (22), 20 G 625 Trédrez, 26 décembre 1770.
  • 76 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 7 mars 1784.
  • 77 AD (22), 20 G 52 Coadout, 11 mars 1770.
  • 78 AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 28 janvier et 4 février 1781.

50Les attributions du greffier ne se bornent pas à la seule mise en forme des comptes rendus de réunions. Son rôle est plus vaste, il touche à la fiscalité des habitants74 et concerne leurs biens communs à travers ceux de l’église paroissiale75 jusqu’à « faire marché au meilleures conditions76 » ; il était donc nécessaire que la meilleure confiance régnât entre le commis du général et les délibérateurs. Dans les paroisses les moins favorisées, les personnes capables de tenir les cahiers de délibérations sont peu nombreuses. Lorsqu’en 1770, le notaire Phelippe démissionne de la place de greffier de Coadout qu’il occupe depuis plusieurs années, les délibérateurs constatent amèrement « qu’il est impossible de trouver un commis qui voullut se charger des rolles de fouages aux conditions qui y sont portées77 ». Dans l’ensemble, le nombre des juridictions seigneuriales étant élevé, il devrait être possible de faire jouer une certaine concurrence. Or ceci n’est pas toujours vérifié, et certaines paroisses bien pourvues en officiers de justice subalternes conservent très longtemps les mêmes commis. À Plounévez-Moëdec, Sébastien-René Le Téchier est reconduit systématiquement depuis, au moins, 1779. En janvier 1781, le corps politique subit les remontrances de Jean Le Jeune « praticien » et de Prigent-Marie Richard notaire et procureur de plusieurs juridictions qui, soulignant une non-conformité aux arrêts de la cour, protestent « contre la continuation du commis ». La nomination est alors mise aux enchères auxquelles concourent 4 personnes. Démarrée au prix de 66 livres, la décision est emportée pour 45 livres par Le Jeune. Le général qui a cédé devant l’insistance des postulants se réserve, néanmoins, la possibilité de consulter ses conseils ; ce qui est fait dans la semaine, par deux députés qui se rendent auprès de trois avocats de Guingamp. La visite débouche sur la remise en cause, dès le dimanche suivant, de la nomination du nouveau greffier : Sébastien-René Le Téchier est reconduit à sa place ; il la conservera jusqu’en 178778.

51Cet épisode est significatif des relations qui peuvent s’instaurer entre le greffier et les délibérateurs, tout comme celui qui suit, où le changement de personnel est source d’un conflit entre les 12 délibérateurs et le recteur de Lanmeur. Dans cette paroisse, en 1787, le commis est le notaire Collinet sieur de Goazallain. La personne qui le remplace, à partir du 18 novembre, est un autre notaire, François Lirzin. Sa nomination officielle intervient, bizarrement, un mois plus tard, en même temps que s’effectue le traditionnel renouvellement des fabriques et gouverneurs des chapelles et confréries, au cours duquel Lirzin reçoit, de plus, le gouvernement de la confrérie de Saint-Yves. Le texte de la délibération se termine sur ces mots : « Et ont continué pour commis m[aîtr]e Lirzin de Lanmeur. » Suivent les signatures de Pierre Bourel de Kerderien, recteur, et de Lirzin. Les autres délibérateurs ne signent pas, manifestant ainsi leur réprobation. Les événements vont se précipiter une fois sortis le recteur et le nouveau commis :

  • 79 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 16 décembre 1787. C’est moi qui souligne.

« Monsieur le recteur et le sieur Lirzin son commis s’étant retirés après avoir signé, les délibérants s’étant fait donner lecture en breton de la présente délibération se sont saisis du cahier et s’étant transportés chez le sieur Collinet ancien commis de cette paroisse y ont librement arrêté ce qui suit :
1o Qu’ils approuvent les nominations faites de tous les officiers de cette paroisse.
2o Que leur intention et leur volonté est d’avoir pour commis des délibérations M[aîtr]e Pierre Le Neuder qu’ils ont en l’endroit ressaisi du même cahier aux mêmes conditions de 42 livres par an comme d’ancienneté, lequel présent a accepté et rédigé leurs avis.
3o Que leur intention a été de nommer pour fabrique de Saint-Yves, Pierre Bourel fils de Sébastien Bourel de Kerellou et non le sieur Lirzin79. »

  • 80 Ibid., 30 décembre 1787.

52Cette vive réaction des délibérateurs de Lanmeur (les 12 signent ou se font remplacer pour signer cette partie additive), fait soupçonner une entente entre le recteur et Lirzin contre laquelle s’insurgent les paysans du général. Ils souhaitent un commis qui ne soit pas attaché à la volonté du recteur et préfèrent nommer une personne neutre ou probablement plus proche de leurs propres intérêts. Bourel de Kerderrien ayant refusé de publier la nouvelle décision au prône du dimanche suivant, les délibérateurs convoquent une nouvelle assemblée le 30 décembre 1787. À celle-ci, assistent le recteur mais aussi Collinet faisant, cette fois, fonction de substitut du procureur du roi. Devant le refus persistant de leur pasteur, les délibérateurs ne fléchissent pas et confirment leur précédente décision : « Ont déclaré l’approuver et y persister, même ratifier le changement qui y a été fait en nommant pour fabrique de Saint Yves Pierre Bourel et pour commis de la paroisse maître Pierre Le Neuder80. » Le ton est ferme et les actes tout autant puisque les délibérations de l’année 1788 sont signées de Pierre Le Neuder. Le recteur assiste à celles-ci mais peut-être vexé, il ne les signe pas.

  • 81 Kermoal (C.), « L’apprentissage administratif et politique des paysans à travers le fonctionnement (...)

53Dans les paroisses où ces changements interviennent de manière fréquente et souvent annuelle, la connivence entre les greffiers et les membres du général est plus difficile à mettre en évidence. Il est rare de rencontrer des commis exerçant une autre fonction paroissiale et plus rare encore de les retrouver comme délibérateurs. Ploubezre constitue, dans ce domaine, un cas particulier. Dans cette paroisse, il n’est pratiquement pas de commis qui n’ait été un jour membre du corps politique. Alors qu’existe un tour de rôle des notaires pour prendre la fonction de greffier et un accord tacite des délibérateurs pour siéger pendant 3 années consécutives, on voit Jean Le Poec nommé délibérateur en 1785, suspendre, une année, son tour de fonction pour prendre, en 1787, celle de greffier, puis revenir l’année suivante finir son cycle de 3 ans81. On ne l’imagine pas alors acteur et décideur une année, puis présent mais muet l’année suivante. Il est évident qu’il apporte aussi son avis aux délibérations même quand il n’est que le commis de la paroisse. Dans ce cas, la fonction de greffier doit être considérée comme faisant partie entière du corps politique. Les commis de Ploubezre ne sont pas seulement présents aux délibérations pour en tenir la mémoire, ils viennent aussi pour y participer.

54Le greffier ne peut donc être considéré comme un élément inerte ou transparent du corps politique ; il doit être inclu au nombre des participants aux délibérations de chaque localité. Il s’y retrouve avec les 12 délibérateurs, les 2 fabriques, le juge du lieu, son procureur ou son substitut et le recteur ; au total, 17 personnes invitées à débattre des sujets intéressant la paroisse. Parfois la tutelle des recteurs et des officiers de justice est forte, souvent elle est faible : les délibérateurs paysans y gagnent une bonne latitude de gérer par eux-mêmes les affaires de leur paroisse. Mais même lorsque le degré de liberté n’atteint que 30 %, c’est toujours un tiers des délibérations qui se fait en la seule présence des délibérateurs et des fabriques, sous le contrôle officieux des commis.

Les délibérations

55Toutes les délibérations n’ont pas le même poids ni la même importance. La présence fluctuante des recteurs et des officiers seigneuriaux aux assemblées le faisait supposer. Il s’agit maintenant de le déterminer en inventoriant les débats qui eurent lieu dans ces assemblées paroissiales d’avant la Révolution. L’enjeu est double : connaître les thèmes sur lesquels se penchèrent les paysans délibérateurs et déterminer ceux qui eurent leur priorité ; savoir s’ils subirent l’influence des prêtres et des hommes de loi ou s’ils surent s’affranchir de leur tutelle.

Organisation et présence des délibérateurs

  • 82 AD (29), 197 G 10 Ploujean, 6 avril 1783.
  • 83 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 8 mars 1778 ; 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 26 mai 1786 ; 20 G 615 Tréb (...)
  • 84 AD (29), 188 G 16 Plougonven, 28 mai 1786 et 22 avril 1787.
  • 85 AD (22), 20 G 415 Plufur, 25 avril 1784.
  • 86 Ibid., 27 juin 1784.
  • 87 AD (22), 20 G 625 Trédrez, 15 février et 19 avril 1789 ; 20 G 391 Ploumilliau, 21 décembre 1783.
  • 88 AD (22), 20 G 73 Le Faouët, 28 septembre 1783.

56Délibérer est une contrainte ! Les réunions sont longues, commencent tôt, finissent tard et s’éternisent même, dans certaines paroisses. À Ploujean, les séances se tiennent avant la grand-messe, un exemple qui se rencontre assez rarement82. Le choix le plus commun est de se réunir à l’issue de la cérémonie83. Mais à Plougonven, l’office divin n’est même pas respecté, les réunions ont lieu pendant la messe dominicale84, cas extrême qui ne se retrouve pas ailleurs. À Plufur, les débats qui commencent de bonne heure, sont interrompus avant que le recteur ne commence sa messe puis reprennent une fois celle-ci terminée85. Le 27 juin 1784, ils s’achèvent à 5 heures du soir86. Devant la durée possible des délibérations, dans certaines localités, les réunions sont prévues de la fin de l’office jusqu’aux vêpres87. Au Faouët, les séances peuvent s’ouvrir à l’issue des vêpres et se terminer tard dans l’après-midi88.

  • 89 AD (22), 20 G 415 Plufur, 14 avril 1789.

57La grand-messe commençant, en été, à 9 heures et les vêpres à 2 heures l’après-midi89, ce sont donc, le plus souvent, 3 à 4 heures de discussions continues auxquelles participent les délibérateurs. Le recteur de Ploumilliau vient à s’en plaindre en 1783 :

  • 90 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 21 décembre 1783.

« Expose le soussignant recteur que quoy qu’il ne soit jamais pressé de manger, le nombre et la nature des affaires prolongent souvent leur discution dans nos assemblées, lesquelles se tiennent après la messe paroissiale, durent quelque fois jusqu’à l’heure de commencer les vespres et qu’il est souvent arrivé à l’exposant de pousser le jeune jusqu’à quatre heures du soir, que la confiance dont les paroissiens l’honnorent ne lui permet pas de se retirer de leur délibération avant la cloture de leurs différents arretés et que malgré cette longue et habituelle diette vu qu’il ne fait par jour qu’un seul repas il a souvent senti des suittes facheuses de cette abstinence trop prolongée90. »

58Cette requête de leur vénérable pasteur, âgé de 74 ans, conduit les délibérateurs de Ploumilliau à tenir, un temps, réunion le lundi, avant de revenir, dès son décès, à leur pratique habituelle.

  • 91 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 13 décembre 1789.
  • 92 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 14 mai 1786 (Plougasnou et Saint-Jean-du-Doigt).
  • 93 AD (22), 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève, 15 mars 1789.
  • 94 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, 14 septembre 1788.

59Les délibérateurs subissent ces contraintes. Pour assister à l’office paroissial puis se réunir, ceux qui n’habitent pas au bourg doivent y venir de leur frairie. Lorsque la messe dominicale a lieu dans une chapelle aux confins de la paroisse ils doivent s’y rendre puis retourner à l’église paroissiale. Venus entendre la messe du matin ils peuvent être convoqués de toute urgence pour délibérer le même jour après les vêpres91. Appelés à délibérer le matin à la paroisse, ils peuvent l’être de nouveau dans l’après-midi, mais cette fois à la trève92. On comprend, dès lors, certains accommodements. À Saint-Michel-en-Grève, plusieurs membres du corps politique arrivent en retard sans encourir de remontrance de leur confères93. À Ploubezre, plutôt que d’assister à une grand-messe célébrée à la chapelle de Sainte-Thècle, ils choisissent d’entendre la messe matinale dans l’église et d’y délibérer ensuite94.

60Mais ce ne sont que des palliatifs à une situation très exigeante.

  • 95 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 8 mars 1784 ; AD (29), 67 G 4 Garlan, 22 avril 1787.
  • 96 AD (22), 20 G 708 Louannec, 13 janvier 1788.
  • 97 AD (22), 20 G 388 Plouisy, 1er avril 1789.
  • 98 AD (22), 20 G 19 Bourbriac, 25 juillet et 2 août 1789.
  • 99 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 21 décembre 1783.

61Les sujets des réunions sont présentés à l’avance. En règle générale, l’annonce a lieu une semaine plus tôt au cours de la grand-messe95. Le compte rendu de la délibération s’ouvre sur cet aspect légal de la convocation, celle-ci ayant pu être répétée le jour même96. Dans certaines paroisses, une sonnerie de cloches invite le corps politique à se réunir97 : à Bourbriac, il est tinté 12 coups98 ; à Ploumilliau, on sonne la grande cloche « à coup lent pendant une demie heure99 ». Les délibérateurs viennent alors s’assembler. De plus en plus, on l’a vu, ils sont au complet et prennent soin, si besoin, de suppléer aux absences ponctuelles.

62Délibérer est une corvée ! C’est ce que signifie à ses collègues Pierre Jouan délibérateur de Peumeur-Bodou, entre 1786 et 1788, et commandant de la milice garde-côte dans la frairie de l’Île-Grande :

  • 100 AD (22), 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 1er janvier 1789.

« En l’endroit Pierre Jaouan commandant de l’Isle Grande en cette paroisse, lequel avoit depuis trois ans accepté une charge de délibérant par pure complaisance et pour prouver à ladite paroisse le désir qu’il a toujours manifesté et prouvé de luy rendre service et de luy être utile, a remontré et déclaré aux autres délibérants qu’il réclame aujourd’huy les exemption et privilège que sa qualité et sa place de commandant de ladite isle luy concèdent et octroyent. Qu’en conséquence il requière qu’on nomme un autre délibérant à son lieu et place, qu’ils ne s’avisent pas à l’avenir de le charger de pareille corvée et que s’ils ne font pas droit à sa remontrance il la notifiera par notaire à leur frais100… »

  • 101 AD (22), 20 G 608 Servel, 24 juillet 1774.
  • 102 AD (22), 20 G 415 Plufur, 27 juin 1784.
  • 103 AD (22), 20 G 669, Trévou-Tréguignec, 31 décembre 1775. La sanction, s’il y en a eu une, n’est pas (...)

63C’est donc avec soulagement que plusieurs membres de corps politiques voient arriver la date de leur remplacement. À Servel, en 1774, Pierre Perron, Guillaume Quemper et Gabriel Coatellec déclarent « ne vouloir plus assister aux délibérations attendu qu’il y a plus de trois ans qu’ils y sont101 ». À Plufur, en 1784, Pierre Carrer qui vient d’être nommé délibérateur refuse de siéger : « A dit et remontré que comme garde étalon de cette province de Bretagne, il jouit de différens privilèges & exemption […] que les mêmes privillèges s’étendent aussi jusques à l’exemption d’etre du corps politique pour délibérer sur aucune des affaires du Général de cette paroisse102. » L’argumentation est la même que celle du sieur Jouan ; toute fonction exercée dans un autre cadre devient un prétexte pour échapper à la représentation paroissiale. Autrement celle-ci est obligatoire ; en cas d’absence, le délibérateur fautif peut être mis à l’amende. Lorsqu’en 1775 Pierre Guyomar nommé au Trévou-Tréguignec, refuse de siéger, il est convoqué devant le corps politique le dimanche « pour déduire ses raisons de refus de vouloir être délibérant103 ».

  • 104 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 2 mars 1784.
  • 105 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, 15 juin 1786 ; 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 18 janvier 1789.
  • 106 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 28 mars 1784 et 18 mai 1788.
  • 107 AD (22), 20 G 4 Belle-Isle-en-Terre, 1er mars 1789. AD (29), 188 G 16 Plougonven, 3 avril 1785 et (...)
  • 108 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 13 mai 1787.
  • 109 AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec.

64Le chiffre de 12 délibérateurs apparaît presque comme magique tant les notables trégorrois mettent d’empressement à remplacer les absents ; « Former le nombre de douze délibérants » est ressenti comme une obligation104. Il est donc nécessaire de pallier les manques « pour compléter le nombre de douze » et obéir aux règlements105. Le choix se porte souvent, même pour ces remplacements ponctuels, sur d’anciens marguilliers ayant rendu leurs comptes ou sur d’anciens délibérateurs106. Parfois, aussi, l’un des fabriques en charge est appelé à délibérer. Mais il est également très courant que la famille soit mise à contribution : un fils, un gendre, un père107. D’une manière générale, les délibérateurs occasionnels sont prévenus avant l’entrée en séance. C’est le cas, en 1787, pour deux délibérateurs de Saint-Eutrope « dangeureusement malades » suppléés par deux notables dont un ancien fabrique108. Mais il arrive, devant l’imprévisible, que des solutions d’urgence soient prises : à Plounévez-Moëdec, le 19 février 1786, Quiriou Salomon est remplacé au dernier moment par Louis Quérou, ancien délibérateur, « attendu que sa femme est en travail d’enfant109 ».

  • 110 AD (22), 20 G 669 Trévou-Tréguignec, 21 juillet 1773.
  • 111 AD (22), 20 G 415 Plufur, 23 juillet 1786.
  • 112 Ibid., 4 mai 1783.
  • 113 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 26 mars 1786.
  • 114 AD (22), 20 G 415 Plufur, 20 juin 1784.

65Malgré un progrès évident dans les dernières années de l’Ancien Régime, des absences individuelles existent toujours ; peu d’entre elles sont justifiées. Au Trévou-Tréguignec, en 1773, Louis Riou déclare ne pouvoir assister à la délibération : il est question de traiter un différent entre Jean Le Goff et Jean Le Damany au sujet de la perception d’une rente due au Rosaire ; Louis Riou s’écarte volontairement de la discussion car il est le beau-frère de ce dernier110. À Plufur, en 1786, Sébastien Geffroy laisse délibérément sa place à un autre notable Jean Quesseveur. La délibération pour laquelle il s’efface traite d’un procès engagé contre le recteur, procès dont il est partie111. Ces cas sont exceptionnels. L’argument le plus souvent présenté pour expliquer les défaillances, est la maladie parfois amplifiée par la vieillesse. C’est celui qu’utilise Jean Le Piolot à Plufur en 1783 : « attendu sa caducité et ses maladies fréquentes qui l’empêchent de se rendre aux délibérations112 ». C’est celui qu’accepte le corps politique de Trélévern en1786 pour remplacer Guion Salliou « presque privé de la vue113 ». Il est probable que ces excuses sont sérieuses et véritables, tout le monde se connaissant au village. On peut parfois en douter lorsque se révèle, dans cette même paroisse, une fraude manifeste, masquée par le commis. L’un des délibérateurs est constaté absent le 20 juin 1784114. Il s’agit d’une habitude, ce que confirme Pierre Le Dagorn le substitut du procureur fiscal : « …dans toutes les délibérations précédantes malgré les soins de m[onsieu]r le recteur à les prévenir, il se trouve toujours absent quelque un du corps politique. Ce qui préjudicie grandement aux affaires du général qui periclite par l’archanement [sic] d’une partie des délibérants à s’absanter. » Or dans tous les précédents comptes rendus, le greffier avait systématiquement indiqué la présence de 12 délibérateurs, les citant nominativement et donnant l’impression d’un fonctionnement parfait des institutions, la présence du procureur fiscal à plusieurs délibérations accentuant encore cette illusion. Il faut un cas particulier, une possible récrimination du recteur, et la prise de la plume du greffier par le sieur Dagorn pour qu’éclate sur le papier une vérité connue de tous ; l’absence du commis à cette délibération n’était sans doute pas fortuite.

  • 115 AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 31 janvier et 15 février 1779.

66Cette affaire se rapproche des absences collectives qui, elles, sont beaucoup plus rares. Ces refus groupés sont plus un moyen de protestation que la manifestation d’un quelconque désintérêt. Le 31 janvier 1779 à Plounévez-Moëdec, après avoir attendu deux heures, le nombre des délibérateurs n’est que de 8. Le sujet est délicat : il s’agit d’aller réclamer aux héritiers de la famille du Parc de Locmaria, redoutables seigneurs locaux, une somme de 342 livres délivrée 11 années plus tôt à René du Parc conseiller en la Grand Chambre du Parlement de Bretagne, et qui provenaient des aumônes faites à la confrérie de Notre-Dame de Lorette. Le débat n’est pas tellement de recouvrer la somme mais de savoir qui doit se charger de porter la réclamation : est-ce au général de la paroisse ou à Yves Guézennec, ancien gouverneur de la confrérie qui, en 1768, avait consenti le prêt ? La réunion reportée à quinzaine débouche sur la première solution ; procuration est donnée à François-Julien Keryvel qui refuse et se retire sans vouloir signer115. Il est probable que les 4 absents de la réunion précédente avaient anticipé ces problèmes, et peut-être par crainte de la famille du Parc, refusé de siéger.

  • 116 AD (22), 20 G 734 Brélévenez. Le 28 mai 1786, la séance est reportée au lundi suivant pour raison (...)
  • 117 AD (22), 20 G 669 Trévou-Tréguignec, 20 octobre 1771, la réunion se tient « aux périls risques et (...)
  • 118 AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 31 janvier 1779.
  • 119 Ibid., 13 mai 1787 : « Sur ce qu’ollivier le gall l’un de nous deliberans ne s’est pas trouvé requ (...)
  • 120 Autre exemple à Minihy-Tréguier, le 7 avril 1789, AD (22), 20 G 253.

67Devant ces absences individuelles ou groupées, les corps politiques peuvent réagir de 3 manières de plus en plus contraignantes. La plus simple est d’annuler la réunion en cours et de la reporter à une date ultérieure. C’est la solution choisie habituellement à Brélévenez116. Ce type de décision ne présente pas la meilleure efficience : il faut revenir, recommencer… avec les mêmes risques de ne point se retrouver au complet. Aussi la solution adoptée par une majorité de paroisses est de délibérer quand même, en prenant bien soin d’associer les absents aux décisions, quoiqu’il advienne117. Dans les cas les plus aigus, les défaillant sont mis à l’amende. À Plounévez-Moëdec, où la menace existe depuis au moins 1779118 et le tarif 10 livres, la mésaventure survient à Ollivier Le Gall absent, une seule fois, en 1787119. La somme n’est pas négligeable et la mise à l’amende crée malaise et conflit, ce qui explique que cette solution n’ait été que rarement appliquée, à Plounévez-Moëdec comme ailleurs, semble-t-il120.

  • 121 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 10 et 24 septembre 1775. « Au marc la livre » signifie « en proporti (...)
  • 122 AD (22), 20 G 415 Plufur, 16 mai 1785 et 23 juillet 1786.

68À l’inverse de ces exemples de quorum non atteint, il arrive parfois que les réunions s’élargissent au-delà du nombre habituel des délibérateurs. Il s’agit ponctuellement d’un retour à l’ancienne assemblée générale des paroissiens. Les cas sont rares et surviennent lorsque l’enjeu concerne la collectivité entière et rencontre des intérêts particuliers. À Brélévenez, en 1775, 21 signatures signalent la délibération du 24 septembre ; 2 sujets sont à l’ordre du jour : la nomination d’un nouveau syndic de la paroisse en lieu et place de François L’Hostis décédé et l’imposition pour 4 années du droit de nouvel acquêt dans l’évêché de Tréguier. C’est bien sûr le second thème qui mobilise cette forte présence : une imposition « au marc la livre » à partir des rôles de la capitation pour les années 1772 à 1775121. À Plufur, le 16 mai 1785, se réunissent les 12 délibérateurs mais encore 11 notables locaux et un notaire de Morlaix « aussi propriétaire de bien dans cette paroisse ». Il s’agit, devant les exigences du recteur, de définir les mesures traditionnellement employées dans la localité : quartier à 4 boisseaux, renée à 2 boisseaux et boisseaux pesant 43 livres mesure du Vieux-Marché. Ce problème reviendra à l’ordre du jour l’année suivante ; de nouveau plusieurs notables seront présents à côté des membres du corps politique pour délibérer122.

La présentation des sujets de délibérations

  • 123 AD (22), 20 G 5 Bringolo, 5 mars 1786 ; 20 G 331 Pleudaniel, 6 février 1789 ; 20 G 287 Penvénan, 1 (...)
  • 124 Potier de la Germondaye, op. cit., p. 386.
  • 125 AD (22), 20 G 708 Louannec, 13 janvier 1788.
  • 126 AD (22), 20 G 52 Coadout, 13 mars 1770 : « […] Sur la lettre qui a été adressé au général de cette (...)

69Les débats peuvent être introduits par les fabriques, les délibérateurs eux-mêmes, les recteurs, les officiers de justice, le commis123. Il ne semble pas y avoir de règle alors qu’en théorie, ce rôle est dévolu aux fabriques124. En fait, les usages, les règlements (l’annonce du sujet au moins une semaine à l’avance en prône de messe) et la pratique interfèrent pour produire cette diversité. Le fait déclencheur peut être une décision interne, initiée par les délibérateurs lors d’une précédente assemblée : le corps politique a ordonné une action, commis à cet effet les fabriques ou parfois le recteur, et ceux-ci viennent exposer l’avancement de leur mission ou les problèmes rencontrés. Il peut être externe : une lettre adressée à la paroisse, ou au syndic des grands chemins125. Les marguilliers devraient en être les destinataires, mais il est plus simple de porter le courrier directement au presbytère126, lieu unique et facilement identifiable, plutôt que de courir la paroisse à la recherche de fabriques renouvelés tous les ans et dont les domiciles ne sont pas forcément situés au bourg. Il peut, enfin, s’agir d’une décision de justice, royale ou seigneuriale, d’un règlement du Parlement de Bretagne à faire observer et dans ce cas l’intermédiaire habituel est un officier de justice. Il ne faut donc pas conclure de cette variété d’intervenants une mise sous contrôle des délibérateurs paysans. La diversité des présentateurs est fonction des circonstances.

  • 127 AD (22), 20 G 669 Trévou-Tréguignec, 9 juin et 23 septembre 1771 (succession de Yves Balcou, recte (...)
  • 128 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, 23 juillet 1783 et 20 G 391 Ploumilliau, 23 juillet 1786.
  • 129 AD (22), 20 G 415 Plufur, 25 avril 1784 : requête d’Yves Rolland, ménager, protestant contre un co (...)

70Il peut encore arriver que des personnes ordinairement étrangères aux assemblées viennent directement présenter une remontrance, après avoir demandé et obtenu du corps politique l’autorisation « d’entrer en l’assemblée » et d’y exposer leurs raisons. Ce sont principalement les héritiers de tel ou tel recteur qui recherchent une solution amiable à l’un des innombrables procès au sujet des réparations des presbytères qui émaillent les délibérations. Ils y viennent en personne, parfois même à la demande du général127, souvent ils se font représenter. Le Bricquir du Meshir, avocat à Lannion, semble avoir gagné une réputation dans ce type d’affaire ; il agit à Ploubezre pour la succession du recteur François Le Luron, en 1783, et à Ploumilliau pour celle de Jean-Corentin de Lézormel, en 1786 ; dans les deux cas, il intervient personnellement devant les corps politiques128. Neveux et nièces de recteurs ou leurs procureurs sont des personnages d’un rang social affirmé ; l’entrée de la chambre des délibérations semble moins facile pour les simples habitants. Si leurs revendications sont quand même étudiées, elles passent habituellement par le canal d’un des fabriques ou du syndic129.

  • 130 AD (22), 20 G 415 Plufur, du 26 janvier 1786 au 2 février 1790.

71Les débats peuvent s’étaler sur plusieurs mois voire plusieurs années, surtout lorsqu’un procès vient envenimer l’affaire. La seule succession du recteur Le Tacon à Plufur qui se complique d’une épineuse délimitation du chancel de l’église paroissiale (question cruciale car déterminant la part du recteur et celle de la communauté paroissiale) dure ainsi de janvier 1786 à février 1790 et court à travers 17 délibérations130. Plaintes et remontrances ne peuvent donc être valablement étudiées par les participants qu’après étude des archives et lecture des précédents comptes rendus. Et c’est ici que se situe un problème de fonctionnement puisque le coffre est fermé à 3 clefs, que celles-ci sont réparties entre le recteur, le représentant du seigneur et plus ancien fabrique, et que ces personnages ne siègent pas systématiquement aux assemblées. La question est secondaire mais elle ne manque pas d’intérêt car elle montre comment les généraux de paroisses contournaient les règlements.

L’ouverture du coffre

  • 131 Potier de la Germondaye, op. cit., p. 392
  • 132 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 28 juillet 1782 : « […] Les archives de la trève doivent être dan (...)
  • 133 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 23 septembre 1787 ; 20 G 691 Plésidy, 10 mars 1776 ; 20 G non classé (...)
  • 134 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 2 novembre 1777.
  • 135 AD (22), 20 G 625 Trédrez, 3 février 1788.
  • 136 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 3 janvier 1773.
  • 137 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 23 septembre 1787.
  • 138 AD (22), 20 G 608 Servel, 5 et 19 novembre 1775. Il s’agit de répondre à une demande d’impunisseme (...)
  • 139 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 2 et 23 septembre 1787. Le château de Coatfrec est situé en Ploubezr (...)

72Les 3 clefs ne sont pas une fiction ; elles sont biens véritables et bien distinctes, chacune ouvrant une serrure différente, les archives n’étant accessibles qu’après les avoir toutes fait jouer. Elles sont obligatoires ; 6 arrêts de règlement du Parlement de Bretagne y font référence entre 1691 et 1752131 et l’évêque de Tréguier, en 1782, rappelle toujours cette nécessité aux tréviens de Saint-Eutrope132. De fait, elles sont mentionnées dans plusieurs paroisses133. À Ploumilliau, où existent 9 clefs, chaque détenteur reçoit un exemplaire de la clef des archives, un exemplaire de celle de la porte de l’escalier menant à la chambre de délibération et un exemplaire de celle ouvrant l’armoire proche de l’autel du Rosaire134. Ce n’est que très rarement qu’il n’est fait mention que d’une seule clef, en l’occurrence celle de l’armoire de la sacristie de Trédrez, en 1788135. Les détenteurs sont séparés : le recteur, le procureur fiscal, l’un des fabriques ou parfois le procureur terrien136. Ce qui peut poser problème en cas de perte137 ou d’absence. En 1775, à Servel, le procureur fiscal ne s’étant pas présenté à la délibération, la séance est repoussée à quinzaine138. Dans des circonstances analogues, à Brélévenez, en 1787, l’absence du procureur du roi interdit l’accès aux archives. Le procureur du général, est chargé de négocier un délai suffisant pour que l’assemblée puisse se réunir. Trois semaines d’attente seront nécessaires pour « l’ouverture des archives à trois clefs » et la recherche des titres relatifs à un aveu fourni à la seigneurie de Coatfrec139.

  • 140 AD (22), 20 G 415 Plufur, 1er avril 1770 : « […] Les titres au soutien ont pû estre spolié notamen (...)
  • 141 Ibid., 10 avril 1785.
  • 142 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 10 mars 1778.
  • 143 AD (22), 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 14 décembre 1788, 1er janvier et 15 mars 1789 ; 20 G 253 Minihy- (...)
  • 144 AD (22), 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève, 15 mars 1789.
  • 145 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 31 août 1783.

73Il est, bien sûr, hors de question de ne pas respecter les règlements et de ne pas mettre les archives à l’abri. Les paroissiens de Plufur en ont fait la triste expérience. Ils déplorent que le paiement des rentes dues à l’église se soit raréfié. Selon eux, un manque de rigueur dans la transmission des clefs en a été la cause140. Un soin particulier est donc mis à la passation des clefs, de fabrique à fabrique, chaque année, devant le corps politique assemblé141. À Ploumilliau en 1778, les fabriques sortants procèdent avec rigueur. Mais en même temps qu’ils fournissent la clef, ils transmettent « le registre commun des délibérations142 ». Il s’agit ici d’une première forme de contournement des règlements ; la présence nécessaire du recteur, du procureur fiscal et du plus ancien fabrique, obligatoire pour pouvoir accéder aux documents, est pénalisante lorsqu’il s’agit de traiter les affaires courantes ; le général de la paroisse a choisi une solution pratique : celle de confier aux fabriques le cahier des délibérations en cours, ce qui lui permet de délibérer même en l’absence de l’un des 3 détenteurs de clefs. Cette manière d’opérer est pratiquée dans d’autres paroisses, les détenteurs des archives courantes pouvant être les fabriques ou le commis143. À Saint-Michel-en-Grève, une solution intermédiaire a été adoptée : le cahier des délibérations est placé dans une armoire spécialement destinée au service de la fabrique ; cette armoire ferme à une seule clef détenue suivant les circonstances par les fabriques et, plus rarement, par le recteur144. À Brélévenez, « le cahier des délibérations restera dans un coffre séparé au service du fabrique qui ne s’en saisira que pour le faire controller et en tirer de l’extrait par le commis dans la chambre de délibérations145… » Cette solution est la même que celle de Saint-Michel-en-Grève, elle permet le fonctionnement courant, lorsque les réunions ne nécessitent pas le recours aux archives.

74Dans le cas contraire, une seconde possibilité est le prêt de la clef. Un geste pratique qui repose sur une confiance réciproque entre les habitants, leur pasteur et les officiers seigneuriaux. Car en cas de conflit, la gêne est manifeste et ne se traduit pas forcément au détriment des délibérateurs.

  • 146 AD (22), 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 14 décembre 1788.

75À Pleumeur-Bodou, en 1788, dans une situation qui commence à être tendue, et ou chaque délibération est l’occasion de remontrances acerbes de la part du recteur, celui-ci indique clairement qu’il ne vient pas aux réunions pour y débattre et qu’il ne cautionne pas les décisions prises par l’assemblée. L’ouverture des archives lui fait néanmoins obligation d’être présent, ce qu’il traduit en faisant suivre sa signature d’une réserve : « Pour présentation et emploi de ma clef seulement146. » Sa présence est contrainte et forcée ; ne voulant prêter sa clef, acte contraire aux règlements sur lesquels il s’appuie en permanence pour dénoncer le mauvais fonctionnement du général dans sa paroisse, il est obligé d’assister en personne aux délibérations.

  • 147 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 31 août 1787.

76Il est plus rare de constater un tel prêt de la part d’un officier de justice. C’est le cas à Brélévenez, en 1787, lorsque le procureur du roi confie sa clef à Guillaume Rouzic, l’un des fabriques147. Dans ce dernier cas il s’agit, encore une fois, de rechercher, dans les archives, les preuves d’un paiement de droits seigneuriaux, l’un des multiples mais récurrents thèmes abordés par les délibérateurs.

Nombre et sujets des réunions

  • 148 Minois (G.), Un échec de la réforme catholique en Basse-Bretagne : le Trégor du xvieau xviiie sièc (...)

77Les assemblées de paroisses débattent de sujets très divers, une réunion pouvant être consacrée à plusieurs affaires. Pour la totalité du Trégor, depuis l’origine des généraux de paroisses en 1691, la moyenne s’établit à 1,70 sujet par délibération148. Ce nombre cache des écarts et il arrive qu’il en aille autrement : à Plestin-les-Grèves, Ploubezre ou Plounévez-Moëdec ainsi que dans de nombreuses autres paroisses, les séances à thèmes multiples sont parfois aussi nombreuses que celles consacrées à un unique sujet.

  • 149 Ibid. Les 9761 sujets, recensées depuis 1691, se répartiraient comme suit : 5180, soit 53 % : tout (...)
  • 150 Ibid., p. 975, graphique.
  • 151 AD (29), 203 G 5 Plourin-lès-Morlaix, 22 avril 1781, 15 nominations en une seule séance.
  • 152 AD (22), 20 G 388 Plouisy, 15 mars 1778, 4 redditions groupées de comptes de la fabrique, des chap (...)

78L’activité délibératrice est multiple. Georges Minois a donné une étude des thèmes abordés lors de ces séances149. Or les chiffres présentés ne sont qu’une extrapolation de ceux tirés de l’unique paroisse de Pleudaniel150, ce qui ne peut être satisfaisant. Il est donc nécessaire de reprendre ces calculs en les appuyant sur une méthodologie rigoureuse de comptage et de classement. Toutes les délibérations de la période concernée doivent être étudiées. Mais il est indispensable de procéder par année complète car un certain nombre de sujets revient périodiquement : nominations, impositions, réquisitions pour la milice… Leur poids relatif doit être conservé en éliminant les années inachevées ou tronquées. Parmi ces thèmes, 2 ont fait l’objet d’un comptage particulier, il s’agit des nominations et des redditions de comptes ; ces sujets peuvent, en effet, être abordés, dans chaque paroisse, plusieurs fois dans l’année, de manière globale ou plus occasionnellement ; une ou deux délibérations peuvent être entièrement consacrées au renouvellement des délibérateurs ou des fabriques et gouverneurs de chapelles et confréries151 ; plusieurs vérifications de comptes concernant plusieurs années peuvent être enregistrées lors d’une même assemblée152. Dans ces cas, il n’a été procédé qu’à une augmentation unitaire des comptages, même si une douzaine de nominations ou plusieurs vérifications de comptes ont été réalisées. Par contre, au cours de l’année, ces mêmes sujets peuvent survenir très ponctuellement : remplacement d’une personne décédée ou enregistrement d’un compte en retard. À nouveau, un seul incrément a été réalisé, ces éléments ayant, pourtant, en volume, une moindre importance. Cette manière de procéder a permis d’éviter une inflation injustifiée de ces deux thèmes dans les comptages. Autrement, leur poids aurait été de l’ordre de 80 %, ce qui ne correspond pas au contenu thématique réel des cahiers. À ces exceptions près, tous les autres sujets ont été comptabilisés au cas par cas. Le classement proposé tient compte des grandes préoccupations des généraux de paroisses : l’administration et la bonne gestion des biens de la communauté paroissiale et partant de ces priorités, la meilleure réponse aux sollicitations extérieures.

Tableau 7. Nombre de sujets par délibérations dans trois paroisses trégorroises

Tableau 8. Les sujets de délibérations (1770-1789)
  • 153 AD (22), 20 G 415, 6 juillet, 7 septembre et 30 novembre 1788. Le procès perdu contre les héritier (...)
  • 154 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 13 janvier 1788 : plainte du général vers la Commission Intermédiair (...)

79Les 2 233 délibérations recensées en années complètes ont livré 4 265 sujets (moyenne : 1,91 sujet par réunion). Leur présentation, comme il est habituel dans ce genre de travail, a nécessité des choix. Sous le thème « levées de denier » se trouvent par exemple réunies deux rubriques. La première comptabilise les demandes adressées aux commissaires des États de Bretagne pour obtenir l’autorisation d’un supplément de contribution, levé ponctuellement sur la paroisse et destiné à un usage immédiat et urgent n’ayant pu être satisfait par les voies habituelles153. La seconde est plus classique. Elle recense les nombreuses demandes de rectification de l’assiette de la capitation suite au départ hors de la paroisse de l’un de ses plus gros contribuables154. Enfin, l’arrivée dans les paroisses des mandements généraux pour lever la capitation ou les vingtièmes ne provoque d’autres débats que les nominations habituelles des égailleurs et des collecteurs. Il n’y a donc pas de rubrique spécialement destinée à recenser les délibérations suscitées par les impositions courantes ; celles-ci n’ayant débouché que sur des mises en place de personnes, elles ne sont comptabilisées qu’à travers l’administration des fonctions exercées.

80Le classement proposé par Georges Minois se trouve donc éclaté en un certain nombre de thèmes regroupés par catégories. Mais il n’y a pas de différenciation supplémentaire si ce n’est un chapitre rassemblant les sujets qui sortent du cadre immédiat et habituel de la communauté paroissiale où sont comptabilisés ceux présentant un intérêt général tel que les choix proposés en 1788 par la Commission intermédiaire de transformer les corvées de chemins en supplément d’impôt, puis, quelques mois après, de réformer les haras, et, bien sûr, les délibérations ayant trait aux diverses doléances : charges des députés du Tiers pour les États de Bretagne, à partir de la fin 1788, et doléances pour les États généraux, au printemps 1789. Avec plus de 2 %, l’importance de ces rubriques est peut-être plus forte qu’en réalité. La raison est principalement que ces questions sont concentrées sur les derniers mois de l’Ancien Régime à une période où la conservation des cahiers de délibérations est meilleure. Mais on peut espérer que le nombre croissant des réunions, tel qu’il a été précédemment établi, compense ce phénomène par ailleurs difficile à quantifier.

  • 155 Le Faouët, Minihy-Tréguier, Plésidy, Plestin-les-Grèves, Plougonven et Plufur.

81Le tableau ci-dessus prend en compte toutes les délibérations. Mais, on l’a vu, les absences cumulées des prêtres et des officiers seigneuriaux laissent de larges espaces de liberté à de nombreuses paroisses. En reprenant les délibérations des paroisses pour lesquelles le nombre de réunions est suffisant et le taux des absences cumulées des recteurs et des représentants seigneuriaux est supérieur à 60 %155, il est possible d’observer une répartition légèrement différente des thèmes traités.

82232 délibérations portent sur 279 sujets ; la moitié concerne des renouvellements de personnes ; ce n’est pas une surprise, le poids plus important de cette rubrique correspond exactement à la volonté du Parlement de Bretagne de laisser les délibérateurs s’occuper seuls de ces questions, même si ce n’a pas toujours été le cas, les chiffres montrent que cette obligation a été assez largement respectée. En conséquence les autres thèmes sont abordés en moindre proportion. Leurs poids relatifs restent assez semblables, si ce n’est une inversion entre rentrées et dépenses dues, en partie, au cas particulier de Plufur terriblement préoccupé par l’état calamiteux de son clocher. Une meilleure proportion de sujets politiques peut aussi être notée ; elle s’explique davantage par une meilleure proportion dans l’échantillon considéré de cahiers concernant l’année 1789 que par un surcroît d’intérêt pour ces questions dans des paroisses livrées un peu plus à elles-mêmes. Que les recteurs ou les officiers seigneuriaux soient présents ou non ne change pas grand-chose. Les sujets qui doivent être abordés le sont sans contrainte ni précipitation en bénéficiant sans doute de l’effet de routine qui caractérise désormais ces assemblées.

83L’impression dominante en ce qui concerne le fonctionnement des corps politiques trégorrois à la fin de l’Ancien Régime est celle d’un sérieux certain. Les 12 délibérateurs sont présents, les prêtres et les officiers seigneuriaux les y accompagnent dans la mesure de leurs possibilités. Le greffier, même si sa plume s’abandonne parfois à la paresse de formules stéréotypées, transcrit des délibérations menées dans l’esprit et dans la lettre des règlements. Les lieux de réunions sont décents, les archives rangées, les clefs biens réparties ; les délibérations peuvent avoir lieu et parfois durer, passionnément.

84Les sujets traitent principalement d’administration et de gestion. Souvent pourtant il est question de sujets graves ou douloureux : les procès, les abandons d’enfants, les pauvres menacés de famine témoignent de la rigueur de l’époque. Les délibérateurs paysans administrent, gèrent et au mieux de ce que leur permettent leurs maigres finances, essayent (mais pas toujours) de concilier les intérêts de la paroisse et ceux des individus qu’ils côtoient et qu’ils fréquentent. Parfois les décisions sont d’une autre ampleur et dépassent le cadre local. Certaines ont la couleur de la grande politique.

85Sur la forme et sur le fond, les délibérations des généraux de paroisses possèdent des qualités qui peuvent surprendre. Elles n’ont rien à envier à celles qui viendront plus tard à partir de la formation des municipalités, en 1790. Les hommes qui participent à ces réunions, de même que les syndics et, à un degré moindre, les fabriques forment de cette manière le lien nécessaire entre le monde extérieur et la grande majorité des habitants. Cette position est incontournable : tout ou presque passe par leur médiation. En de nombreuses occasions, les fonctions qu’ils exercent au sein de leur communauté les placent en relation directe avec les représentants de l’autorité royale, les commissaires du bureau diocésain de la Commission Intermédiaire, l’ingénieur des Ponts et Chaussées, tous ces personnages urbains vecteurs d’une autre culture. Premiers dans leur paroisse, ils prennent ainsi une dimension supplémentaire, celle d’être connus et reconnus par l’extérieur.

Notes

1 Le terme d’époque est « délibérant ». Dans cet ouvrage j’utilise « délibérateur » pour éviter toute confusion entre le substantif et la forme verbale.

2 « à la gloire de dieu, utilité de son église et le salut des ames, cette chaire a ette faite et place dans cette eglise par les soins et bienveillances de messieurs abé marant, recteur de cette paruoisse, et de kerprovost, capitaine, cautions pour l’ouvrage ont été les sieurs ian riou fils ian, de pleubian et guillaume corfdir de cette paruoisse, de l’advis et consentement du corps politique et du général qui ont paie l’ouvrage. dieu soit avec e. vatou. »

3 AD (22), 20 G 4 Belle-Isle-en-Terre, 14 septembre 1788 ; 20 G 415 Plufur, 15 mai 1770 ; 20 G 625 Trédrez, 3 février 1788 ; AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 28 mars 1784.

4 AD (22), 20 G 25 Bringolo, 5 mars 1786 ; 20 G 375 Plougras, 18 février 1789 ; AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 28 juillet 1782.

5 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 2 novembre 1777. AD (29), 67 G 4 Garlan, 22 avril 1787 ; 197 G 10 Ploujean, 6 avril 1783.

6 AM Rennes, 1009 L.

7 AD (22), 20 G 25 Bringolo et AD (29) 188 G 16 Saint-Eutrope (outre les extraits de délibérations conservés aux archives municipales de Rennes).

8 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 2 novembre 1777.

9 AD (22), 20 G 625 Trédrez.

10 AD (22), 20 G Non classé Plestin-les-Grèves, 6 avril 1783.

11 AD (29), 203 G 5 Plourin-lès-Morlaix, 2 juillet 1780.

12 AD (29), 245 G 22 et AN D XXIX 71-178.

13 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 28 mars 1784.

14 AD (22), 20 G Fonds des paroisses, E Dépôt Trégrom, délibérations municipales, 12 février 1790 ; AD (29), G Fonds des paroisses ; AD (35), 2 B 92 ; AM Rennes 1007 G 2, 1007 H 1, 1007 H 2, 1007 H 3, 1009 L ; Sée (H.) et Lessort (A.), Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789, tome 4, Rennes, 1912.

15 AD (22) 20 G 273 Pabu, 6 décembre 1789. Élection d’une municipalité de 12 membres en remplacement des 12 délibérateurs du corps politique.

16 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier.

17 AD (29), 113 G 14 Lanmeur.

18 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 21 avril 1771.

19 Trente-huit recteurs nobles gouvernent des paroisses trégorroises en 1720. Ils ne sont plus que quinze en 1790. Voir Minois (G.), La Bretagne des prêtres en Trégor d’Ancien Régime, Brasparts, 1987, p. 238-239 (cartes).

20 AD (22), 20 G 73 Le Faouët, délibérations des 28 septembre 1783 et 20 janvier 1787.

21 AD (22), 20 G 669.

22 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 5 juin 1786.

23 AD (22), 20 G 52.

24 AD (22), 20 G 734. Dix-sept fois en 1779, seize fois en 1780, quinze fois en 1781.

25 Minois (G.), La Bretagne des prêtres…, op. cit., p. 276-277.

26 Potier de la Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses…, p. 160.

27 AD (22), 20 G 19, 1785-1789.

28 AD (22), 20 G 708 Louannec, 1770-1789, 20 G 331 Pleudaniel, 1769-1789 ; 20 G 175 Lanmodez, 1769-1789, voir, entre autres, la délibération du 9 septembre 1770. Ce jour est aussi celui du pardon et on peut imaginer le recteur occupé à d’autres tâches. AD (29) Ploujean, 197 G 10, 1783-1789.

29 AD (22), 20 G 331 Pleudaniel, 27 décembre 1778.

30 Par exemple, 20 G 734 Brélévenez, 3 mai 1772, 24 juillet 1774, 20 avril 1777, 10 juillet 1779…

31 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 28 juillet 1782.

32 Les titulaires furent Lucien Lucas recteur de Minihy-Tréguier et Jean-Marie Delaunay recteur blanc de Plouagat-Châtelaudren. Les suppléants furent Guillaume Dohollou recteur de Ploulec’h et Olivier Paris recteur de Langoat qui ne siégèrent jamais.

33 Archives nationales, B III 37, f° 668, Rapport au Garde des Sceaux. Voir le commentaire qui en est fait par l’évêque de Rennes dans Sée (H.) et Lesort (A.), op. cit., tome 4, p. 3313-314.

34 . AD (22), 20 G 669 Trévou-Tréguignec, 23 septembre 1771 ; 20 G 52 Coadout, 5 avril 1772 ; AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 28 juillet 1782 et 30 mars 1783.

35 Giffard (A.), Les Justices seigneuriales en Bretagne aux xviie et xviiie siècles (1661-1791), réédition Brionne, 1979, p. 74.

36 Meyer (J.), La Noblesse bretonne au xviiie siècle, réédition Paris, 1974, p. 31, qui présente principalement des exemples trégorrois ; Nassiet (M.), op. cit., p. 383-421. Guerniou (J.), « Le destin d’une famille noble durant la Révolution : les frères du Largez », Le Goff (H.) (dir.), La Révolution dans le Trégor. Les Bleus, les Blancs et les autres… Analyses, portraits, documents, Saint-Brieuc, 1990, p. 379. AD (22), 20 G 415 Plufur, 21 juin 1789 ; 20 G 394 Plounévez-Moëdec, contributions patriotiques de 1789 et 1790.

37 AD (22), 20 G 691 Plésidy, 29 juin 1777 : « Plusieurs seigneurs et gentilshommes qui y possèdent des biens fonds […] demeurent éloignés dans les villes et chateaux de quatre à cinq lieues aux environs. »

38 AD (22), 20 G 374 Plougonver, 2 septembre 1771.

39 AD (22), 20 G non classé, 14 mai 1775 et 21 décembre 1788.

40 Ibid., 19 octobre 1783, 15 juin 1786 et 20 août 1786.

41 Giffard (A.), op. cit., p. 75-76 et Sée (H.), op. cit., p. 53-54.

42 Sée (H.) et Lessort (A.), op. cit., tome 4, p. 214. AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec, délibération du 10 janvier 1779 ; 20 G 394 Plounévez-Moëdec, contribution patriotique pour 1790 ; 20 G 397 Plounévez-Moëdec, capitation pour 1790.

43 AD (22), Non classé Ploubezre, délibération du 25 septembre 1785. AN D VI 27 362-6.

44 Dessin de cette borne dans La Haye (P. de) et Briand (Y.), Histoire de Lannion des origines au xixe siècle, Lannion, 1974, p. 172.

45 AD (22), 20 G 52 Coadout, 5 avril 1772 ; 20 G non classé Plestin-lès-Grèves, 16 avril 1781 ; 20 G 640 Trégonneau, 12 juillet 1789.

46 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 30 décembre 1787 ; 185 G 10 Plougasnou, 14 mai 1786, 16 mars, 21 septembre et 23 décembre 1788.

47 AD (22), 20 G 708.

48 Sur quinze délibérateurs possibles (douze de Plestin-les-Grèves et trois de Trémel).

49 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, quatre délibérations du 30 novembre 1785 au 19 février 1796.

50 AD (22), 20 G 415 Plufur, 10 avril 1785.

51 AD (22), 20 G 407 Plouzélambre, 22 décembre 1771 ou 20 G non classé Ploubezre, 24 novembre 1776.

52 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, du 23 décembre 1781 ou 20 G 625 Trédrez, 9 septembre 1781.

53 Pour quantifier celles-ci, j’ai considéré comme présentes les personnes annoncées et ayant signé les délibérations.

54 AD (22), 20 G 253 Minihy-Tréguier, 4 juin 1770.

55 Potier de la Germondaye, op. cit., p. 166 et p. 383. L’arrêt de règlement dont il est question est celui du 21 août 1752.

56 AD (22), 20 G non classé, délibérations du général du 14 mai 1775 au 6 avril 1777.

57 Ibid., 31 décembre 1775.

58 Ibid., 29 octobre 1775 et 20 octobre 1776.

59 Ibid., 20 octobre 1776.

60 Ibid., 24 novembre 1776 et 6 avril 1777.

61 Ibid., 3 septembre 1775 et 21 avril 1776.

62 Ibid., 14 mai et 3 septembre 1775, 21 avril et 23 juin 1776, 23 février et 6 avril 1777.

63 AD (22), 20 G 375 Plougras ; 20 G 393 Plounévez-Moëdec ; 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève.

64 AD (22), 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève, 17 mai 1789. La même remarque peut être faite à Pleumeur-Bodou où Jean Le Bivic, fabrique en charge, vient délibérer en remplacement de Guillaume Cheminant malade, « pour cette délibération seulement », le 14 décembre 1788 ; AM Rennes, 1007 G 2.

65 AD (22), 20 G 25 Bringolo ; 20 G 287 Penvénan ; 20 G 608 Servel.

66 AD (22), 20 G non classé, Plestin-les-Grèves, 1781-1787. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 1784-1788.

67 AD (22), 20 G 415.

68 AM Rennes, 1007 G 2, 1007 H 1 à H3, 1009 L.

69 AD (22), 20 G 388, Plouisy, 13 décembre 1789 ; 20 G 4 Belle-Isle-en-Terre, 21 décembre 1788 ; 20 G 375 Plougras, 28 février 1789. AD (29), 188 G 16 Plougonven, 30 novembre 1783.

70 AD (22), 20 G 52 Coadout, 11 mars 1770 (la somme – 12 livres – n’a pas évolué depuis 1760) ; 20 G 73 Le Faouët, 8 mai 1785 ; 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 10 janvier 1779. AD (29), 185 G 11 Plougasnou, 13 janvier 1788. Le greffier de Plougonven est augmenté de 50 à 60 livres en 1786 ; AD (29), 188 G 16 Plougonven, 8 décembre 1785.

71 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 5 décembre 1779 et 3 juin 1781 ; 20 G 253 Minihy-Tréguier, 23 avril 1788 ; 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 1er janvier 1789.

72 Gourio (J.), Plestin et Trémel sa trève pendant la Révolution, Brest, 1928, p. 45. AD (22), 20 G non classé, 21 septembre 1783.

73 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 5 décembre 1773 : « La paroisse a besoin d’un commis qui sache bien écrire et même qui dans plusieurs occurances ait un caractère public. » Cette décision doit être replacée dans un contexte légal qui favorise les notaires apostoliques. Un arrêt du Parlement de Bretagne, du 20 juillet 1700, stipule que priorité leur doit être donnée sur les simples notaires pour la confection des rôles d’imposition ; Recueil des arrests de règlements du Parlement de Bretagne…, Rennes, 1740, p. 187.

74 AD (22), 20 G 52 Coadout, 11 mars 1770 ; 20 G 615 Trébeurden, 29 décembre 1771 ; 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 10 janvier 1779.

75 AD (22), 20 G 625 Trédrez, 26 décembre 1770.

76 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 7 mars 1784.

77 AD (22), 20 G 52 Coadout, 11 mars 1770.

78 AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 28 janvier et 4 février 1781.

79 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 16 décembre 1787. C’est moi qui souligne.

80 Ibid., 30 décembre 1787.

81 Kermoal (C.), « L’apprentissage administratif et politique des paysans à travers le fonctionnement des généraux de deux paroisses trégorroises : Ploubezre et Bourbriac », Dupuy (R.) (dir.), Pouvoir local et Révolution 1780-1850. La frontière intérieure. Colloque international, Rennes, 28 septembre-1er octobre 1993, Rennes, 1995, p. 110-111.

82 AD (29), 197 G 10 Ploujean, 6 avril 1783.

83 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 8 mars 1778 ; 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 26 mai 1786 ; 20 G 615 Trébeurden, 13 mai 1770 ; 20 G 654 Trélévern, 16 mai 1779.

84 AD (29), 188 G 16 Plougonven, 28 mai 1786 et 22 avril 1787.

85 AD (22), 20 G 415 Plufur, 25 avril 1784.

86 Ibid., 27 juin 1784.

87 AD (22), 20 G 625 Trédrez, 15 février et 19 avril 1789 ; 20 G 391 Ploumilliau, 21 décembre 1783.

88 AD (22), 20 G 73 Le Faouët, 28 septembre 1783.

89 AD (22), 20 G 415 Plufur, 14 avril 1789.

90 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 21 décembre 1783.

91 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 13 décembre 1789.

92 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 14 mai 1786 (Plougasnou et Saint-Jean-du-Doigt).

93 AD (22), 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève, 15 mars 1789.

94 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, 14 septembre 1788.

95 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 8 mars 1784 ; AD (29), 67 G 4 Garlan, 22 avril 1787.

96 AD (22), 20 G 708 Louannec, 13 janvier 1788.

97 AD (22), 20 G 388 Plouisy, 1er avril 1789.

98 AD (22), 20 G 19 Bourbriac, 25 juillet et 2 août 1789.

99 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 21 décembre 1783.

100 AD (22), 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 1er janvier 1789.

101 AD (22), 20 G 608 Servel, 24 juillet 1774.

102 AD (22), 20 G 415 Plufur, 27 juin 1784.

103 AD (22), 20 G 669, Trévou-Tréguignec, 31 décembre 1775. La sanction, s’il y en a eu une, n’est pas connue.

104 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 2 mars 1784.

105 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, 15 juin 1786 ; 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 18 janvier 1789.

106 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 28 mars 1784 et 18 mai 1788.

107 AD (22), 20 G 4 Belle-Isle-en-Terre, 1er mars 1789. AD (29), 188 G 16 Plougonven, 3 avril 1785 et 14 septembre 1788.

108 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 13 mai 1787.

109 AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec.

110 AD (22), 20 G 669 Trévou-Tréguignec, 21 juillet 1773.

111 AD (22), 20 G 415 Plufur, 23 juillet 1786.

112 Ibid., 4 mai 1783.

113 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 26 mars 1786.

114 AD (22), 20 G 415 Plufur, 20 juin 1784.

115 AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 31 janvier et 15 février 1779.

116 AD (22), 20 G 734 Brélévenez. Le 28 mai 1786, la séance est reportée au lundi suivant pour raison « que les délibérants ne se sont trouvés en nombre suffisants ». Le 18 mars 1787, c’est le recteur qui fait défaut : « Le général délibérant attendu l’absence du recteur a renvoïé la présente délibération à dimanche prochain. »

117 AD (22), 20 G 669 Trévou-Tréguignec, 20 octobre 1771, la réunion se tient « aux périls risques et fortunes de Pierre L’Asserer qui depuis quelques temps refuse d’assister à nos assemblées ».

118 AD (22), 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 31 janvier 1779.

119 Ibid., 13 mai 1787 : « Sur ce qu’ollivier le gall l’un de nous deliberans ne s’est pas trouvé requerons qu’on le condemnons [sic] en dix livres d’amende à ses frais. »

120 Autre exemple à Minihy-Tréguier, le 7 avril 1789, AD (22), 20 G 253.

121 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 10 et 24 septembre 1775. « Au marc la livre » signifie « en proportion ».

122 AD (22), 20 G 415 Plufur, 16 mai 1785 et 23 juillet 1786.

123 AD (22), 20 G 5 Bringolo, 5 mars 1786 ; 20 G 331 Pleudaniel, 6 février 1789 ; 20 G 287 Penvénan, 10 mars 1776 ; 20 G 253 Minihy-Tréguier, 13 mai 1770 ; 20 G 73 Le Faouët, 2 avril 1780. AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 7 septembre 1788 ; 188 G 16 Plougonven, 5 décembre 1784 ; 67 G 4 Garlan, 9 mars 1788 ; 203 G 5 Plourin-lès-Morlaix, 26 juin 1785.

124 Potier de la Germondaye, op. cit., p. 386.

125 AD (22), 20 G 708 Louannec, 13 janvier 1788.

126 AD (22), 20 G 52 Coadout, 13 mars 1770 : « […] Sur la lettre qui a été adressé au général de cette paroisse le 3 de ce présent mois de mai en la personne de monsieur le recteur… » ; 20 G non classé Plestin-les-Grèves, 4 décembre 1785 : « […] Sur la lettre de monseigneur l’Intendant du 7 9bre dernier qui leur a été communiquée par ledit s[ieu]r recteur… »

127 AD (22), 20 G 669 Trévou-Tréguignec, 9 juin et 23 septembre 1771 (succession de Yves Balcou, recteur).

128 AD (22), 20 G non classé Ploubezre, 23 juillet 1783 et 20 G 391 Ploumilliau, 23 juillet 1786.

129 AD (22), 20 G 415 Plufur, 25 avril 1784 : requête d’Yves Rolland, ménager, protestant contre un congément initié par le recteur. AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 22 juin 1788 : plainte de Charles Rouallec, matelot, réclamant des dommages et intérêts au général suite à son expulsion d’une maison destinée au logement d’un sous-brigadier employé des Fermes.

130 AD (22), 20 G 415 Plufur, du 26 janvier 1786 au 2 février 1790.

131 Potier de la Germondaye, op. cit., p. 392

132 AD (29), 188 G 16 Saint-Eutrope, 28 juillet 1782 : « […] Les archives de la trève doivent être dans un coffre ou armoire fermant à trois clefs. »

133 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 23 septembre 1787 ; 20 G 691 Plésidy, 10 mars 1776 ; 20 G non classé Ploubezre, 21 octobre 1787 ; 20 G 393 Plounévez-Moëdec, 31 janvier 1779. AD (29), 197 G 10 Ploujean, 3 janvier 1773.

134 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 2 novembre 1777.

135 AD (22), 20 G 625 Trédrez, 3 février 1788.

136 AD (22), 20 G 654 Trélévern, 3 janvier 1773.

137 AD (29), 113 G 14 Lanmeur, 23 septembre 1787.

138 AD (22), 20 G 608 Servel, 5 et 19 novembre 1775. Il s’agit de répondre à une demande d’impunissement d’aveu requise par la juridiction des Régaires de Tréguier, la consultation des titres au soutien est nécessaire.

139 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 2 et 23 septembre 1787. Le château de Coatfrec est situé en Ploubezre.

140 AD (22), 20 G 415 Plufur, 1er avril 1770 : « […] Les titres au soutien ont pû estre spolié notament par la spoliation des claifs des archives arrivé dans la vacance de cette paroisse à la mort de monsieur l’abé Trolong en mil sept cent soixante un et que cette spoliation a pû ce faire aux détriments de la fabrice. »

141 Ibid., 10 avril 1785.

142 AD (22), 20 G 391 Ploumilliau, 10 mars 1778.

143 AD (22), 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 14 décembre 1788, 1er janvier et 15 mars 1789 ; 20 G 253 Minihy-Tréguier, 6 mai 1770. AD (29), 203 G 5 Plourin-lès-Morlaix, 6 mai 1781.

144 AD (22), 20 G 587 Saint-Michel-en-Grève, 15 mars 1789.

145 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 31 août 1783.

146 AD (22), 20 G 347 Pleumeur-Bodou, 14 décembre 1788.

147 AD (22), 20 G 734 Brélévenez, 31 août 1787.

148 Minois (G.), Un échec de la réforme catholique en Basse-Bretagne : le Trégor du xvie au xviiie siècle, thèse d’État, (dir. F. Lebrun), Université de Rennes 2 Haute-Bretagne, 4 volumes, 1985, tome 4, p. 977 : 9 761 sujets pour 5 742 délibérations.

149 Ibid. Les 9761 sujets, recensées depuis 1691, se répartiraient comme suit : 5180, soit 53 % : toutes nominations diverses ; 1764, soit 18 % : archives, comptes, procès ; 993, soit 10,1 % : réparations de l’église, du presbytère, achats de matériel ; 934, soit 9,5 % : aveux, droits seigneuriaux ; 367, soit 3,7 % : levées de deniers ; 523, soit 5,3 % : sujets divers, enfants trouvés, corvées, missions, commerce… Ces chiffres ont été repris dans Minois (G.), « Le rôle politique des recteurs de campagne en Basse-Bretagne (1750-1790) », ABPO, tome 89, n° 2, 1982, p. 153-165. Ils ont été réutilisés dans Les Bretons délibèrent…, op. cit., p. 8-9.

150 Ibid., p. 975, graphique.

151 AD (29), 203 G 5 Plourin-lès-Morlaix, 22 avril 1781, 15 nominations en une seule séance.

152 AD (22), 20 G 388 Plouisy, 15 mars 1778, 4 redditions groupées de comptes de la fabrique, des chapelles et des confréries.

153 AD (22), 20 G 415, 6 juillet, 7 septembre et 30 novembre 1788. Le procès perdu contre les héritiers de l’ancien recteur, conduit le corps politique à demander 1 800 livres « attendu qu’il n’existe aucuns deniers dans le coffre fort et que le revenu de la fabrique suffit à peine à l’entretien du luminaire et aux réparations urgentes et nécessaires de l’église ».

154 AD (29), 185 G 10 Plougasnou, 13 janvier 1788 : plainte du général vers la Commission Intermédiaire : « La paroisse est déjà surchargée dans les impositions. Plusieurs de ceux qui avoient le plus de bien ayant quitté lad[ite] pa[roi]sse et les meilleurs successions dans icelle paroisse tombant à des étrangers. »

155 Le Faouët, Minihy-Tréguier, Plésidy, Plestin-les-Grèves, Plougonven et Plufur.

Table des illustrations

Légende Tableau 3. Présence des recteurs ou curés aux délibérations du général
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-1.png
Fichier image/png, 81k
Légende Graphique 1. Évolution de la présence moyenne des recteurs aux délibérations (1770-1789)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-2.png
Fichier image/png, 624k
Légende Tableau 4. Présence des officiers seigneuriaux aux délibérations du général
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-3.png
Fichier image/png, 83k
Légende Graphique 2. Évolution de la présence moyenne des officiers seigneuriaux aux délibérations (1770-1789)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-4.png
Fichier image/png, 724k
Légende Graphique 3. Évolution de la moyenne des délibérations paroissiales dans le Trégor (1770-1789)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-5.png
Fichier image/png, 684k
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-6.png
Fichier image/png, 67k
Légende Tableau 6. Absences cumulées des prêtres et des officiers de justice aux réunions du général
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-7.png
Fichier image/png, 77k
Légende Graphique 4. Contrôle exercé sur les délibérateurs des généraux de paroisses
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-8.png
Fichier image/png, 1,6M
Légende Tableau 7. Nombre de sujets par délibérations dans trois paroisses trégorroises
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-9.png
Fichier image/png, 44k
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/17769/img-10.png
Fichier image/png, 140k

© Presses universitaires de Rennes, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search