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Mendiants et vagabonds en Bretagne au XIXe siècle

 | 
Guy Haudebourg

Troisième partie. La répression

Chapitre 8. La répression policière des mendiants et vagabonds en Bretagne au xixe siècle : les exemples du Finistère sud, du Morbihan et de la Loire-Inférieure

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 . RAA du M, lettre du Préfet du 5/07/1821.

1L’action répressive se fait en deux temps : l’arrestation par l’appareil policier puis l’action de la justice qui commence dès l’inculpation. Les mendiants et vagabonds ont affaire à la police, à la gendarmerie, aux gardes champêtres et, éventuellement, aux maires ou aux adjoints. Comme le précise le comte de Chazelle, préfet du Morbihan, dans son arrêté du 4 juillet 1821 qui rappelle les mesures du Code pénal, « les maires, adjoints, commissaires de police, gardes champêtres et la gendarmerie royale sont chargés de rechercher et d’arrêter les contrevenants aux défenses ci-dessus mentionnées et de les livrer aux tribunaux »1.

2Les arrestations dépendent bien sûr des moyens d’action c’est-à-dire du nombre de gendarmes, d’agents de police mais aussi de la volonté d’action de ces gens qui, dans une certaine mesure, reflètent ou véhiculent l’idéologie dominante dans leur circonscription. Cette activité ne peut en aucun cas être considérée comme le reflet de la délinquance elle-même mais seulement comme l’expression d’une certaine politique répressive.

La faiblesse de l’appareil policier en Bretagne Sud

3Les préfets qui sont aussi responsables de la police notent fréquemment que celle-ci ne répond pas à leurs attentes. À cela, deux causes majeures, la faiblesse des effectifs et la mauvaise volonté des forces de l’ordre.

La faiblesse quantitative

  • 2 . B. Desmars, La délinquance en Loire-Inférieure entre 1800 et 1830, thèse d’histoire, Université d (...)
  • 3 . Étrennes nantaises pour 1836, 1844, 1863.
  • 4 . ADF 5R2. Ordonnance du Roi concernant la Gendarmerie, Paris. 1815.
  • 5 . ADM R757, composition de la compagnie de gendarmerie du Morbihan à l’époque du 1er avril 1847.
  • 6 . ADF 5R2. Ordonnance du Roi concernant la Gendarmerie, Paris, 1815.
  • 7 . ADF 5R2, PV de la réorganisation des brigades du département. 15/02/1816. Le recensement de 182 1 (...)
  • 8 . G Désert, Aspect de la criminalité en France et en Normandie, Cahier des Annales de Normandie, 19 (...)

4La principale force de police — en nombre et par sa répartition — est constituée par les brigades de gendarmerie. Dans sa thèse consacrée à La délinquance en Loire-Inférieure entre 1800 et 1830, B. Desmars, note que les effectifs de la gendarmerie se situent alors entre 200 et 340 hommes, l’effectif théorique étant de 56 brigades de 6 hommes2. Selon notre propre pointage, on peut relever 66 brigades en 1836 qui se partagent en 34 à cheval et 32 à pied, soit 396 gendarmes au total pour une population d’environ 470 000 habitants mais ce nombre tombe à 50 en 1844 (300 hommes pour 51 7000 habitants) et 44 en 1863 (264 hommes pour 580 000 habitants), la régression affectant autant les brigades à cheval que celles à pied3. L’encadrement par la gendarmerie diminue donc notablement. En 1815, la gendarmerie morbihannaise compte, quant à elle, 17 brigades à cheval et autant à pied soient 279 hommes au total4. En 1847, ce département qui compte alors 473 000 habitants est doté de 56 brigades dont 19 de cavalerie, regroupant 317 gendarmes5. L’encadrement est donc légèrement meilleur qu’en Loire-Inférieure à la même période : 1 gendarme pour 1 500 habitants contre 1 pour 1 700 habitants. En 1815, le Finistère compte 240 gendarmes répartis en 19 brigades à cheval et 10 à pied6. Le Finistère sud, pour sa part, en 1816 est doté de 10 brigades équestres (52 hommes) et de 7 à pied (50 hommes) pour environ 200 000 habitants soit 1 gendarme pour 1960 habitants7 ; en 1847, ce sont 13 brigades à cheval (69 hommes) et 8 à pied (40 hommes) qui encadrent les 265 542 habitants, soit 1 gendarme pour 2 436 habitants. La situation est donc ici bien pire qu’en Loire-Inférieure ou dans le Morbihan. La situation n’est guère meilleure pour l’ensemble de la Bretagne au début de la troisième République : moins de 7 gendarmes pour 10 000 habitants en moyenne en Bretagne en 18798.

5Le rôle de la gendarmerie étant de surveiller les lieux publics comme les cabarets, auberges, foires, marchés, les routes et chemins afin de contrôler les pièces obligatoires des voyageurs (passeports, livrets...), il n’est guère étonnant que les brigades soient situées principalement sur les grandes voies de communication ainsi que le long des côtes (carte 15). Les villes les plus importantes sont mieux dotées que celles de moindre importance mais l’ensemble du territoire est assez bien quadrillé même si certaines parties de la péninsule semblent un peu plus délaissées tels l’extrême sud du Finistère et le nord-ouest du Morbihan. De plus, les zones écartées sont plutôt dotées de gendarmes à pied, les brigades équestres étant réservées pour les grands axes et les communes de quelque importance.

  • 9 . B. Desmars, op. cit., p. 435.
  • 10 . Ibid., p. 438.
  • 11 . ADLA 1M706, H. chevreau (Préfet de Loire-Inférieure), Règlement général pour le service de la pol (...)
  • 12 . ADLA 1M706, rapport du commissaire central de Nantes du 7/08/1894.
  • 13 . H. Chevreau, op. cit., p. 5.
  • 14 . Ibid., p. 10.

6La police, quant à elle, réside en ville et est sous l’autorité du Maire. Dans la période 1800-1830, la ville de Nantes possède huit commissaires de police9. Ces commissaires seraient alors assistés par un nombre très faible d’agents et gardes (de huit à douze) ce qui fait que, pendant le premier tiers du siècle, une trentaine de personnes seraient chargées du maintien de l’ordre dans une ville de 80 000 habitants puisqu’à la police viennent se joindre deux brigades de gendarmerie10. Nos propres relevés donnent un bien meilleur rapport pour la deuxième moitié du siècle. En 1857, les huit commissaires ont plus de cent personnes sous leurs ordres ; seize agents de police en tenue bourgeoise sont répartis dans les deux brigades de la sûreté sous la direction d’un inspecteur, d’un sous-inspecteur, de deux brigadiers et de deux sous-brigadiers ; soixante-douze sergents de ville en uniforme sont groupés en six brigades, commandés par un inspecteur, un sous-inspecteur, un brigadier major, six brigadiers et six sous-brigadiers11. On peut supposer qu’il y a une brigade par arrondissement urbain. Si les agents de la sûreté ont un rôle plus spécifiquement de surveillance en contrôlant systématiquement les registres des hôtels, garnis, logements de tous ordres, en assistant aux départs et arrivées des vapeurs, trains, voitures publiques et en demandant « le livret ou le passeport de chaque individu qui leur paraît suspect »12, tous les agents de police quels qu’ils soient, doivent « veiller au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, à la sûreté des personnes et des propriétés ; prévenir les contraventions et les délits »13. Le vagabondage et la mendicité font naturellement partie de ces délits. L’article 52 précise d’ailleurs que les agents « arrêtent aux termes de l’article 106 du Code d’instruction criminelle, tout individu surpris en flagrant délit ou poursuivi par la clameur publique. Ils en agissent de même envers les déserteurs, mendiants et vagabonds »14.

  • 15 . ADF 5R3 (1847) ; ADLA Étrennes nantaises pour 1844. ADM R757 (1847).

Carte 15. Brigades de gendarmerie en Bretagne Sud au milieu du xixe siècle15

Carte 15. Brigades de gendarmerie en Bretagne Sud au milieu du xixe siècle15
  • 16 . Ibid., p. 11.
  • 17 . Ibid., p. 16.
  • 18 . Ibid., p. 16.
  • 19 . ADLA 1M707, lettre du Préfet au maire de Nantes du 14/12/1864.
  • 20 . ADLA 1M707, lettre du maire de Nantes au Préfet du 15/11/1892.

7Quant à l’article 56, il stipule que, « la nuit, ils arrêtent et conduisent au dépôt de la Préfecture, les mendiants, les vagabonds et les filles prostituées »16. Les sergents de ville conduisent au bureau du commissaire de l’arrondissement « les mendiants et vagabonds trouvés travestis d’une manière quelconque, porteurs d’armes ou d’instruments propres à commettre le vol ; ceux qui usent de menaces, qui s’introduisent dans les maisons et les monuments publics »17 et au poste central, « ceux qui ne suivent pas l’itinéraire indiqué par leurs passeports ; tout porteur d’un passeport faux, falsifié ou suranné ; ceux voyageant sans passeport ou sous un nom supposé »18. Tout ce règlement vise à faire appliquer les mesures contenues dans le Code pénal, mesures qui ont toutes pour but de limiter ou d’interdire la mendicité et le vagabondage. L’encadrement ne progresse pas très vite au cours du siècle puisque les agents et sergents de ville de Nantes sont encore 88 en 186419. En 1892, ils sont 119 gardiens municipaux et 19 agents de la sûreté mais, désormais, assistés de personnel subalterne nommé par le Maire et agréé par le Préfet (167 hommes en 1892)20. Même si ce personnel n’a pas les mêmes attributions que les agents de la police, il les décharge d’une partie de leur travail ce qui laisse davantage de temps à ces derniers pour se consacrer à leur propre champ d’activités.

  • 21 . ADLA 1M707, lettre du Préfet au ministre de l’Intérieur du 7/12/1858.
  • 22 . ADLA 1M706, réponse à un questionnaire de 1894 (arrondissement de Saint-Nazaire) ; lettres des so (...)

8Nantes n’est pas seule à disposer de forces de police en Loire-Inférieure puisque, au milieu du siècle par exemple, existent 16 commissaires cantonaux dans le département21. Si certains sont assistés, tels les deux commissaires de Saint-Nazaire en 1894 qui reçoivent l’aide de 19 agents, ou celui de Châteaubriant dont l’agent est aussi concierge, d’autres n’ont pour aide que des gardes champêtres comme à Ancenis ou Paimbœuf22. En général, les commissaires de canton semblent seuls dans leur commune.

  • 23 . ADM M4574, rapport du sous-préfet de Lorient du 2/09/1861.
  • 24 . ADM M4574, lettre du sous-préfet de Lorient au Préfet du 28/5/1873.
  • 25 . ADM M4574, lettre du sous-préfet de Lorient au Préfet du 28/8/1887.
  • 26 . ADM M4574, Règlement général sur le service de la police et Dictionnaire formulaire de Police. Vi (...)
  • 27 . ADM M4574, décret de Napoléon 111 du 26/04/1855 qui classe ces commissaires à la 5e classe.
  • 28 . ADM M4574, lettre du ministre de l’Intérieur du 9/05/1872.
  • 29 . ADM M4575, décret présidentiel du 5/08/1878 qui étend le commissariat d’Auray à Pluneret ; décret (...)

9Les forces de police du Morbihan nous sont moins bien connues : nous ignorons l’encadrement de Vannes mais avons quelques renseignements concernant celui de Lorient ; en 1861, les forces de police de cette ville se composent d’un commissaire de police, d’un secrétaire, d’un brigadier, de six sergents de ville assistés de deux gardes champêtres, ce qui est considéré comme nettement insuffisant par les autorités locales au vu du nombre d’habitants dans la cité et surtout du mouvement qui se crée autour du port23. La situation s’améliore lentement puisqu’en 1873 la ville est partagée entre un commissaire central et deux commissaires24. En 1887, le commissaire central est assisté d’un commissaire, d’un inspecteur, de trois brigadiers, d’un secrétaire et a sous ses ordres 26 gardiens de la paix, deux agents des mœurs et un garde champêtre25. Les effectifs progressent encore lors de la réorganisation du service en 1892 : les brigadiers sont désormais quatre et les agents trente et un. La ville est divisée en trois quartiers, le poste central étant le mieux doté avec un agent pour moins de mille habitants, celui de Kerentrech en ayant un pour mille huit cents26. À côté des deux villes principales du Morbihan, sous le second Empire, un certain nombre de communes ont un commissaire cantonal ; c’est le cas en 1855 d’Auray, de Gourin, du Faouët, de Pluvigner, d’Hennebont, de Port-Louis, de Josselin et de La Roche-Bernard27. Cette institution est supprimée dans les communes de moins de 5 000 habitants par un arrêté du 10 septembre 187028 mais de semblables commissariats semblent être recréés dans certaines communes comme à Auray où un commissariat fonctionne en 1878, Josselin où il fonctionne en 1880 et Port-Louis créé en 189629.

  • 30 . ADF 4M95, organisation de la police. Les progrès en 30 ans ont été lents puisqu’en 1864, dans l’a (...)

10L’encadrement policier du sud Finistère paraît encore plus faible ; en 1894, seules six communes ont un commissaire. Si celui de Châteaulin est seul, d’autres sont assistés d’agents : Pont-l’Abbé en a un, Concarneau, Quimperlé-Pont-Aven, deux, Douarnenez, trois, Quimper, dix30. Dans l’ensemble, la Loire-Inférieure semble mieux dotée en forces de police que la Basse-Bretagne.

11À la gendarmerie et la police viennent s’adjoindre les gardes champêtres dont le rôle est important aux yeux des autorités. Selon le préfet de Loire- Inférieure :

  • 31 . RAA de LI, lettre du préfet Habert du 22/06/1898.

« il est certain que si un garde actif et capable exerçait une surveillance incessante sur les nomades et les vagabonds qui parcourent les campagnes, les délits de toutes sortes et même les crimes [...] n’auraient pu être commis ou, tout au moins, auraient été réprimés immédiatement »31.

12Cependant, toutes les communes n’en sont pas dotées et dans certains cas, comme Ancenis et Paimbœuf (Loire-Inférieure), les gardes n’effectuent pas leur charge à plein temps. Ces deux communes étant des chefs-lieux d’arrondissement, il est permis de penser que la situation risque d’être pire dans les communes plus petites et que, finalement, le nombre de gardes champêtres dignes de ce nom doit être très faible encore à la fin du siècle. Les difficultés financières sont un des obstacles au recrutement et à la rétribution de ce personnel municipal. Quand le maire de Saint-Sébastien/Loire (Loire-Inférieure) prend ses fonctions en 1828, il constate que le garde champêtre n’a pas été payé depuis six mois :

  • 32 . Cité dans R. Durand, D. Guyvarc’h, F. Macé, Du village à la cité-jardin. Saint-Sébastien/Loire, N (...)

« N’est-il pas affligeant de voir qu’un garde champêtre qui veille jour et nuit à la conservation des propriétés et à la sûreté des habitants, que cet homme, le seul qu’on puisse opposer à la cupidité et aux manœuvres, aux excès de l’ivrognerie et aux brigandages des vagabonds et des malfaiteurs, n’est-il pas affligeant, dis-je, que cet homme ne soit pas payé après plus de six mois de services, vu qu’il n’y a aucun fonds disponible y affectés pour lui payer les appointements. Il périrait même de faim ainsi que sa famille si je n’avais cautionné auprès du boulanger et du boucher le montant du pain et de la viande qu’ils lui fournissent toutes les semaines. [...] Il y a besoin urgent d’armer notre garde champêtre dont les soins et la vigilance deviennent tous les jours d’autant plus nécessaires que l’on voit tous les jours rôder dans la commune des pauvres, des vagabonds, des gens sans aveu »32.

  • 33 . ADF 4M55, lettre du Préfet au procureur impérial de Quimper du 4/1/1864.
  • 34 . ADF 4M55, lettres du Préfet au maire de Penmarc’h des 9/3/1861 et 17/1/1863.
  • 35 . ADF 4M55, conseil municipal du 6/2/1853.

13Pour le Finistère sud, nous disposons d’un état de 1864 concernant uniquement l’arrondissement de Quimper. On y recense alors seize gardes champêtres mais la situation est fluctuante33. Ainsi, en 1861, Penmarc’h a quatre gardes champêtres mais comme le conseil municipal refuse de leur verser une indemnité convenable, le préfet du Finistère décide en 1863 de supprimer leurs postes34. L’installation d’une brigade de gendarmerie à Pleyben en 1853 sonne le glas du poste de garde champêtre de cette ville35.

La faiblesse qualitative

14Le recrutement des agents et des sergents de ville n’est pas vraiment à la hauteur de ce que désireraient les commissaires de police urbaine. Dans un rapport de 1894, le commissaire central de la ville de Nantes donne l’origine de la faiblesse de cette police :

  • 36 . ADF 4M95 ; ADLA 1M706, 1M707 ; ADM M4574, M4575.

Carte 16. Police municipale en Bretagne Sud dans la seconde moitié du xixe siècle36

Carte 16. Police municipale en Bretagne Sud dans la seconde moitié du xixe siècle36
  • 37 . ADF 4M55.

Carte 17. Communes du Finistère sud ayant un garde champêtre au milieu du xixe siècle37

Carte 17. Communes du Finistère sud ayant un garde champêtre au milieu du xixe siècle37
  • 38 . ADLA 1M706, rapport du commissaire central de Nantes du 7/08/1894.

« Le personnel de la police de Nantes est dévoué et bien discipliné. Il manque parfois de solidité, d’esprit de corps, de finesse. Le recrutement se fait exclusivement dans la ville et le département et se ressent des influences locales. Les nominations ne sont pas toujours inspirées par le souci du bien public »38.

15Les mêmes éléments sont relevés dans le rapport concernant Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) :

  • 39 . ADLA 1M706, rapport du commissaire central de Saint-Nazaire pour 1894 ( ?).

« Le recrutement des agents est défectueux. La plupart des titulaires n’ont pas conscience de la mission qui leur est confiée et les sept-dixièmes savent à peine lire et écrire, de sorte qu’on ne peut s’en rapporter qu’imparfaitement aux renseignements fournis par eux [...] L’autorité des commissaires de police sur les agents est très relative car ces derniers comptent trop sur les recommandations locales faites en leur faveur »39.

  • 40 . ADLA 1M706, lettre du sous-préfet de Paimbœuf au Préfet du 21/08/1894.
  • 41 . ADM M4574, rapport du sous-préfet de Lorient au Préfet du 2/09/1861.

16Le poids des personnes dont ces agents sont les recommandés doit être fort pour que ce reproche soit constant dans les lettres des commissaires. Le sous-préfet de Paimbœuf (Loire-Inférieure) déplore lui aussi le faible niveau intellectuel de la police de son arrondissement qui « ne possède pas en outre les qualités utiles, en un mot le flair nécessaire pour que cette surveillance soit de tous les instants, sans relâche »40. Dans un rapport de 1861, celui de Lorient précise l’origine de cette médiocrité du recrutement : « le personnel des agents a toujours été si peu rétribué qu’on n’a pu le recruter que parmi des sujets médiocres »41.

17Nous disposons de peu d’éléments quant aux gendarmes. La consultation des archives où quelques procès-verbaux sont conservés, montre que le niveau culturel diffère beaucoup selon les individus.

18Quant aux gardes champêtres, la situation est contrastée. En 1894, par exemple, le commissaire de police de Chantenay (Loire-Inférieure) est satisfait des deux gardes champêtres qui l’assistent :

  • 42 . ADLA 1M706, lettre du commissaire de Chantenay au Préfet de 1894.

« Les deux gardes champêtres dont l’un, ancien gendarme en retraite, décoré de la médaille militaire, l’autre ancien soldat, sont dévoués, zélés, robustes et d’une conduite des plus régulières. Ils connaissent presque toute la population de la commune et sont dans des conditions de pouvoir rendre de réels services »42.

  • 43 . ADLA 1M706, lettre du sous-préfet de Châteaubriant du 18/08/1894.

19Si dans le cas chantenaysien, le recrutement semble presque idéal, avec des personnes qui connaissent bien la population et sont capables de surveiller activement tout mouvement de n’importe quel ordre, ce n’est pas le cas à Châteaubriant où le garde champêtre est aussi chargé de diverses tâches administratives43 ni à Ancenis où :

  • 44 . ADLA 1M706, lettre du sous-préfet d’Ancenis du 1 1/08/1894.

« ce dernier, qui ne reçoit qu’un modique traitement, exerce en même temps la profession de cordonnier ; son rôle consiste principalement dans la surveillance des propriétés rurales, du nettoyage de la ville et des débits de boisson »44.

  • 45 . RAA de LI, lettre du Préfet du 22/06/1898.
  • 46 . ADF 4M55, lettre du ministre de l’Intérieur au Préfet du 12/02/1853. Circulaire ministérielle du (...)
  • 47 . ADF 4M55, lettre du maire d’Audierne au Préfet du 4/01/1870.
  • 48 . ADF 4M55, lettre du sous-préfet de Châteaulin au Préfet du 11/10/1865.
  • 49 . ADF 5R4, lettre du maire de Tréboul au Préfet du 25/09/1883.
  • 50 . ADF 4M55, brouillon qui date de 1866. Celui de Loctudv perçoit 60 francs.

20Dans ces conditions, on comprend qu’il ne soit guère disponible pour aider la police dans son contrôle de la population, des vagabonds entre autres. Les autorités déplorent que, souvent, ces gardes soient vieux et illettrés45. Ainsi, le ministre de l’Intérieur s’étonne-t-il en 1853 que, malgré ses recommandations, le préfet du Finistère ait nommé un garde de 63 ans à Plogoff et un de 72 ans à Roscanvel46. Lorsque le garde d’Audierne (Finistère) démissionne en 1870, il est âgé de 80 ans et aveugle47. Certains de ces employés ne sont pas irréprochables. Celui de Crozon (Finistère) est révoqué en 1865 car « [sa] moralité laisse beaucoup à désirer [et qu’il] n’est plus digne de la bienveillance de l’Administration. Violent, emporté, souvent ivre, il est un sujet de scandale et n’inspire que le mépris »48. La faiblesse de ce personnel est souvent mise en avant pour justifier la demande de forces de gendarmerie. C’est le cas à Tréboul (Finistère) où le « garde champêtre est impuissant à maintenir l’ordre parmi notre population toute maritime. Plusieurs crimes et délits commis dans l’espace de quelques temps n’eussent pas eu lieu si nous avions possédé une gendarmerie »49. Si les salaires jouent un rôle dans la qualité du personnel, nul doute que, sauf exception, ceux qui sont versés aux gardes finistériens ne soient guère attractifs pour du personnel qualifié. Les mieux payés reçoivent 600 francs par an (Châteauneuf-du-Faou et Pont-l’Abbé) mais nombreux sont ceux qui touchent moins de 300 francs50. Théoriquement, ce personnel doit savoir lire et écrire le français et la plupart des circulaires recommandent de recruter d’anciens militaires.

La mauvaise volonté des appareils répressifs

21Au-delà du manque d’effectifs, ce qui est le plus souvent reproché aux divers appareils répressifs, c’est leur manque d’enthousiasme à agir contre les mendiants et vagabonds.

22Les maires des communes font l’objet de fréquentes critiques. En 1831, par exemple, le procureur général de Rennes se plaint au préfet de son département :

  • 51 . ADIV 4M98 bis, lettre du procureur général de Rennes au Préfet du 24/12/1831.

« Monsieur le procureur du roi de Vitré me porte plainte contre M. le Maire de la commune de Marpiré auquel il a officiellement demandé des renseignements indispensables sur un prévenu arrêté en état de vagabondage et qui s’est constamment refusé à les donner. Le devoir de M. le Maire et comme administrateur et comme officier de police auxiliaire était de fournir des documents nécessaires à la marche de la justice ; il y manque en les refusant »51.

  • 52 . Circulaire du 10/06/1898 citée dans RAA de LI, lettre du Préfet du 22/06/1898.

23À la fin du siècle, selon Louis Barthou, ministre de l’Intérieur, « une des causes de l’insécurité des campagnes provient de l’inertie ou de la négligence des agents investis d’une fonction de police, et notamment des maires et des gardes champêtres »52.

  • 53 . RAA du M, lettre du Préfet du 31/07/1857. Voir aussi RAA de LI, lettre du Préfet du 9/06/1827.

24Certains maires, à en croire le préfet du Morbihan, délivrent trop facilement des certificats d’indigence qui donnent le droit de mendier « notamment aux marins condamnés pour contravention aux règlements de la pêche et de la navigation »53. De plus, ils acceptent de signer des passeports sans vraiment vérifier la situation des individus. Ainsi, le procureur de Châteaubriant se plaint-il en 1823 au préfet d’Ille-et-Vilaine :

  • 54 . ADIV 4M98 ter, lettre du procureur du Roi de Châteaubriant du 25/5/1823.

« Pour vous mettre à portée, Monsieur le Préfet, de juger de la complaisance excessive à laquelle le maire de Guignen s’est prêté en délivrant un passeport à cet individu, j’ai l’honneur de vous adresser cette pièce »54.

  • 55 . RAA du M, lettre du Préfet du 1/10/1890 citant la circulaire ministérielle du 17/04/1861 qui inst (...)
  • 56 . RAA du F, lettre du Préfet du 1/06/1816 qui cite la circulaire ministérielle du 22/05/1816.

25Enfin, ils donnent trop facilement des passeports d’indigents avec secours de route - 30 centimes par myriamètre (10 km) puis 2 francs par 24 heures dans les années 186055 - aux pauvres qui veulent retourner chez eux. La loi du 13 juin 1790, mise en place pour favoriser le départ des indigents et mendiants de Paris vers leurs lieux de naissance, visait à débarrasser la capitale d’une foule d’indésirables difficiles à contrôler tout en les renvoyant dans des lieux où ils étaient connus et pouvaient recevoir des secours s’ils y avaient droit. De là, la généralisation de cette pratique, souvent sans limite qui, selon les ministres de l’Intérieur, permet aux vagabonds de parcourir le royaume, portant « dans les provinces les fruits du vagabondage et de l’immoralité »56. La fréquence des rappels à l’ordre montre, qu’afin de se débarrasser de ces indésirables qui s’apparentent le plus souvent aux vagabonds et qui sont donc susceptibles d’être arrêtés et déférés au tribunal correctionnel, les maires n’hésitent guère. En 1816, le préfet de Loire-Inférieure dénonce les :

  • 57 . RAA de LI, lettre de Brosse, préfet, aux maires du 6/06/1816. Voir aussi les lettres des 11/09/18 (...)

« abus résultant de la facilité avec laquelle on accorde des passeports ou feuilles de route avec un secours de trois sols par lieue [...] Il ne peut être accordé de passeport avec secours de route qu’aux mendiants qui, expulsés ou arrêtés par mesure de police ou sortant des maisons d’arrêt, demandent à se rendre dans leurs communes ou dans les lieux où ils comptent trouver des moyens d’existence. On peut seulement étendre cette faveur aux individus qui se trouvant sans ressource dans une commune, demandent à s’en retourner dans la leur, et donnent des preuves de leur indigence et de leur domicile ordinaire [...] Les passeports ou feuilles de route délivrés en vertu de la loi du 13 juin 1790, ne doivent être valables qu’après avoir été visés par les sous-préfets des arrondissements où ils ont été obtenus [... ils] doivent prescrire la durée et le terme du voyage et indiquer l’itinéraire [... ils doivent être] individuels et contenir un signalement très exact de celui qui l’a obtenu »57.

  • 58 . RAA du F, lettres des préfets des 1/06/1816, 1/10/1817.
  • 59 . RAA de LI, lettre du Préfet du 26/05/1820. Le ministre de la Police générale se plaint de ce que (...)
  • 60 . RAA du F, lettre du Préfet du 3/12/1825. RAA du M, lettre du Préfet du 4/11/1833. RAA du M, lettr (...)

26Les maires appliquent donc les possibilités d’extension de cette loi de 1790 ; officiellement, les passeports d’indigents sont destinés à renvoyer les mendiants chez eux mais le domicile de ces derniers est incertain et il semble que les maires ne soient pas trop regardants quant aux destinations demandées, le principal étant de se débarrasser du maximum de pauvres errants. Même les menaces de non-remboursement de la commune lorsque le maire a été trop généreux n’opèrent guère58. À cause de cette attitude supposée des maires « une foule d’hommes errants, parcourent la France aux dépens de l’État »59. Malgré la circulaire du ministre de l’Intérieur du 25 octobre 1825 qui rappelle les conditions strictes de délivrance de ces passeports les problèmes perdurent60.

  • 61 . RAA de LI, lettres du Préfet des 26/05/1820, 19/12/1821 ; RAA du M, lettre du Préfet du 12/05/184 (...)
  • 62 . RAA du F, lettre du Préfet du 22/10/1819 qui cite la circulaire ministérielle du 30/09/1819.
  • 63 . RAA de LI, lettre du Préfet du 17/02/1823.
  • 64 . RAA de LI, lettres des préfets des 9/12/1825, 11/12/1832, 30/05/1833, 12/12/1833, 30/03/1840, 25/ (...)
  • 65 . RAA de LI, lettre du Préfet du 26/05/1858 qui cite la circulaire ministérielle du 18/01/1857 ; RA (...)
  • 66 . RAA du M, lettre du Préfet du 31/05/1858.
  • 67 . RAA de LI, lettres des préfets des 20/01/1858 et 20/12/1865 ; RAA du M, lettre du Préfet du 16/02 (...)
  • 68 . RAA du M, lettre du Préfet du 1/10/1890. Les indigents ont 50 % de réduction. Les secours de rout (...)

27Les maires ne semblent pas non plus assez stricts quant aux moyens de transports. En effet, les préfets rappellent incessamment que le déplacement des indigents doit se faire à pied, les invalides seuls pouvant être transportés à cheval ou en voiture et les malades devant aller à l’hôpital61. Ils peuvent néanmoins être transportés en voiture s’ils tombent malades dans un lieu dépourvu d’hôpital62. Afin d’éviter les abus, les pièces doivent être visées par les sous-préfets. Ainsi, à partir de 1823, le préfet de Loire-Inférieure oblige-t-il les maires à demander l’accord du sous-préfet avant de viser un passeport d’indigent63. Mais même cette mesure reste lettre morte et la circulaire du ministre de l’Intérieur de 1825 qui confie aux préfets la délivrance des passeports d’indigents n’est pas plus appliquée puisque les récriminations préfectorales continuent et qu’une circulaire ministérielle reprend les mêmes dispositions en 185564. Plus largement, à partir de 1857, « aucun maire ne peut délivrer un passeport gratuit sans y avoir été autorisé par le préfet du département »65. C’est-à-dire que les maires ne peuvent plus délivrer de passeport d’indigent - y compris sans secours — qu’avec l’autorisation du préfet qui peut ainsi limiter les déplacements des pauvres ainsi que le vagabondage. Cependant, les receveurs de l’enregistrement qui fournissent les passeports sont accusés de laxisme dans leur remise de passeports gratuits aussi, le préfet du Morbihan impose-t-il en 1858 qu’on lui demande son autorisation avant de remettre ces titres66. L’amélioration des conditions de transport amène les autorités à accepter le déplacement par train pour les invalides puis pour tous67. À la fin du siècle, les grandes compagnies de chemin de fer se mettent d’accord pour accorder des réductions aux indigents68.

  • 69 . RAA du M, lettres des préfets des 3/05/1816, 26/03/1817, 26/01/1819, 12/04/1820, 8/03/1821, 10/02 (...)

28Les autorités reprochent aussi fréquemment aux maires la délivrance de passeports aux militaires, marins et ouvriers maritimes alors que ces catégories ne peuvent obtenir des feuilles de route que de leurs autorités, armée, inscription maritime, commissaires aux armements69. À cause de ce non respect des instructions, ces personnes peuvent se déplacer sans but et se comporter comme des vagabonds. C’est principalement dans les années 1815-1822 que cet aspect est crucial car, au sortir des guerres de l’Empire, le nombre des démobilisés est très important et tous ces hommes incontrôlés inquiètent les autorités. Selon le préfet de Loire-Inférieure, non seulement les maires doivent refuser des passeports aux marins mais :

  • 70 . RAA rte LI, lettre du Préfet du 22/03/1817.

« tout marin, absent de son domicile sans motif légitime et qui parcourrait ce département sous prétexte de trouver de l’ouvrage, sans être muni d’une permission du commissaire de la Marine doit être remis à la gendarmerie et conduit de brigade en brigade au chef-lieu du quartier maritime où il est classé »70.

29La multiplication des injonctions aux maires semble prouver que cette directive, comme les autres, reste lettre morte.

30Dans ce domaine administratif, qui est le seul où nous puissions mesurer l’activité des maires, il semble donc que l’activité de ces derniers ne soit guère efficace dans la répression de ce qui s’apparente au vagabondage. Leur rôle dans la répression de la mendicité et du vagabondage ne peut guère aller au-delà, sinon dans la mise en place d’arrêtés interdisant la mendicité ou le vagabondage. Quant aux gardes champêtres, nous ne disposons pas de données quant à leur activité. Le seul point de vue est celui énoncé plus haut, guère flatteur quant à cette police rurale.

31Enfin, en ce qui concerne la gendarmerie et la police, nous ne savons guère comment elles considèrent cette répression et si elles y mettent de l’ardeur ou non. On peut néanmoins relever quelques éléments çà et là.

32Ainsi, en 1819, le maire de Rennes se plaint-il au préfet de l’attitude de certains gendarmes :

  • 71 . ADIV 4M98 bis, lettre du maire de Rennes au Préfet du 20/12/1819.

« L’un de Messieurs les commissaires de Police, M. Houdbine m’a fait aujourd’hui le rapport qu’hier soir à 8 heures, il avait requis une patrouille qu’il rencontra rue Foulon, de conduire au poste, un jeune vagabond qu’il avait arrêté dans une allée mais que le caporal qui commandait la patrouille s’y refusa et dit aux hommes qui la composaient : « filez, allons par là ». Le commissaire de police s’était cependant fait reconnaître comme tel. Le jeune vagabond prit la fuite et disparut. M. Houdbine vint au poste ; il y resta une demi-heure et attendit vainement l’officier qui n’y était pas »71.

  • 72 . RAA de LI, février 1822, acte n° 449.

33À l’inverse, en 1822, le préfet de Loire-Inférieure fait l’éloge de « la gendarmerie, qui par sa vigilance et son activité est parvenue à arrêter un grand nombre de vagabonds étrangers à ce département et à ainsi faire disparaître ou du moins diminuer le vagabondage »72.

34L’étude des mouvements de la répression nous permettra de mieux cerner le comportement de la police et de la gendarmerie vis-à-vis des mendiants et des vagabonds ; la quasi totalité de ces derniers est en effet arrêtée par ces deux corps.

Les mesures de l’activité policière vis-à-vis des mendiants et vagabonds

  • 73 . Ces registres sont conservés dans la série Y des archives départementales.
  • 74 . Il est même par définition le plus souvent absent puisque le procureur ne peut être au courant d’ (...)

35En l’absence de statistiques produites directement par la police et la gendarmerie quant à leur activité, la source la plus utilisable et la plus complète est constituée des registres d’écrous des maisons d’arrêt73. À de rares exceptions, les mendiants et vagabonds sont arrêtés en flagrant délit puis amenés au procureur, le mandat d’amener n’étant pas obligatoire dans ce cas74, et incarcérés à la maison d’arrêt jusqu’à la décision de la justice. Nous pouvons donc considérer que ces registres sont une assez bonne indication de l’activité répressive de la police et de la gendarmerie dans le domaine de la mendicité et du vagabondage. Nous nous attacherons aux arrestations pour mendicité ou vagabondage, sans préjuger de la décision de la justice qui peut condamner les prévenus de ces délits pour d’autres (vols, crimes...) ; de même, certains prévenus pour d’autres délits peuvent, lors du jugement, être accusés et condamnés pour vagabondage ou mendicité. Ces derniers ne seront pas abordés ici, nous cantonnant à ce l’on appelle la délinquance apparente.

36Les registres d’écrous sont difficiles à utiliser systématiquement avant les années 1830 car, avant cette date, ils omettent souvent les causes de l’arrestation et donnent peu de renseignements précis sur les incarcérés, aussi débuterons-nous cette étude à cette époque. Pour des raisons obscures, les registres des prisons de Bretagne Sud s’arrêtent au début des années 1860 ; cela sera donc le terme de notre enquête dans ce domaine. N’ont été retenus que les prévenus pour lesquels il n’y avait aucune ambiguïté quant à la prévention de vagabondage ou de mendicité. En outre, ont été écartés les écroués pour rupture de ban c’est-à-dire les personnes placées sous la surveillance de la haute police qui s’éloignent de leur résidence, même si ce délit peut s’apparenter au vagabondage.

37Nous avons déjà dit que l’on ne pouvait déduire l’importance d’un délit de la mesure de sa répression. En effet, certaines années où la misère est grande et où le nombre de mendiants est important, la police et la gendarmerie peuvent se montrer beaucoup plus tolérantes qu’en temps normal alors que le nombre d’arrestations est plus élevé dans une période où ces délits sont considérés comme moins excusables. Nous considérerons donc le mouvement des écrous comme le mouvement des arrestations, c’est-à-dire comme la mesure de l’activité de la police et de la gendarmerie puisque ce sont ces deux appareils qui procèdent essentiellement aux arrestations.

Mendicité et vagabondage représentent un tiers des arrestations

  • 75 . Ce nombre est un minimum. Nous n’avons pas pris en compte l’écrou de Châteaubriant avant 1837 car (...)
  • 76 . Selon M. Perrot, les vagabonds, à la fin du xixe siècle, représentent les 2/3 des effectifs des p (...)

38Dans l’ensemble de la Bretagne Sud (Finistère sud, Morbihan et Loire- Inférieure), entre 1831 et 1865, au moins 18 727 arrestations ont été effectuées sous l’accusation de mendicité ou de vagabondage75. Sachant que les registres d’écrous pour la même période comportent 67 189 noms, en comptant pour une partie d’entre eux des écrous de maison de correction qu’il faudrait retrancher, on peut constater que ces délits donnent un travail important aux forces de l’ordre : 28 % des écroués76. Si l’on considère les périodes où les registres d’écrous ne concernent que les prévenus, la part est, ce qui est logique, plus importante (34 %). Ces délits sont donc une part importante de l’activité des forces de répression mais ils n’ont cependant pas la même importance selon les lieux. La part de nos deux délits dans l’activité répressive est plus importante à l’est qu’à l’ouest (38 % contre 28 % des écrous). Les moyennes de chaque prison mettent en évidence cette opposition est-ouest, l’arrondissement de Châteaubriant culminant à 47 % suivi de Nantes (38 %) alors que l’arrondissement de Basse-Bretagne où cette part est la plus forte est celui de Lorient (34 %) suivie de Vannes et Quimper (23 %). La moins grande part de ces deux délits en Bretagne bretonnante nous semble refléter l’attitude plus tolérante de l’appareil policier à l’encontre des mendiants et vagabonds, attitude qui est à mettre en parallèle avec la mentalité dominante dans la région vis-à-vis de ces groupes, des mendiants principalement.

39Dans chaque arrondissement, l’activité de la police vis-à-vis des mendiants et vagabonds ne prend pas toujours la même importance selon les périodes. Le cas le plus extrême est celui de Châteaubriant où mendiants et vagabonds ne représentent que 3 % des prévenus en 1841 et où ils en représentent 65 % en 1857. Pour l’ensemble de la Bretagne Sud, les mendiants et vagabonds représentent entre 10 et 40 % des arrestations, l’importance relative de ces délits dans les écrous ayant tendance à augmenter entre 1830 et 1853 pour légèrement décliner ensuite. Par ailleurs, ces évolutions ne sont pas parallèles dans les deux parties de la Bretagne Sud. La part des mendiants et vagabonds dans les prévenus dépendant aussi de l’activité policière vis-à-vis des autres délits, nous ne pouvons pour le moment faire plus que signaler ces tendances contradictoires et des évolutions en dents de scie.

40Si l’importance relative de cette répression varie selon les lieux et les époques, l’importance absolue n’est pas moins fluctuante.

La mesure de la répression policière du vagabondage et de la mendicité en Bretagne Sud (1831-1865)

41L’opposition entre Haute et Basse-Bretagne est encore plus accentuée lorsque l’on considère les chiffres de la répression. La première explication est que les conditions légales de la répression systématique de la mendicité existent en Loire-Inférieure, à Nantes en tous cas, et pas dans les autres départements. La seconde, qui est concomitante à celle-ci, est liée aux mentalités de la population et des appareils chargés de la répression qui sont généralement issus du milieu même où ils opèrent. La volonté répressive paraît bien supérieure dans l’est que dans l’ouest de la péninsule.

Une plus forte répression de ces délits en Haute-Bretagne et plus particulièrement dans la ville de Nantes

  • 77 . INSEE, Direction régionale de Nantes, Population par commune de 1801 à 1962, Nantes, mai 1966 ; I (...)
  • 78 . Ibid.

42Sur l’ensemble de la période, le déséquilibre est important : la Loire-Inférieure représente 64 % des prévenus de mendicité/vagabondage de Bretagne Sud alors que la population de ce département ne représente que 42 % de l’ensemble au milieu du siècle77. À lui seul, l’arrondissement de Nantes compte 47 % des prévenus de ces délits alors que sa population représente moins de 19 % de celle de l’espace considéré78.

43Le taux de délinquance est donc très différent selon les arrondissements. Dans la mesure où il ne s’agit que d’une valeur indicative, nous avons comparé la moyenne annuelle donnée par ces séries avec la population donnée par le recensement de 1851, date à peu près médiane de la période considérée. Le taux d’arrestations pour mendicité ou vagabondage est plus élevé en Haute-Bretagne (6,41 pour 10 000 h) qu’à l’ouest (2,56 pour 10 000 h) et, même si l’on met de côté l’arrondissement de Nantes où la ville de Nantes a des conditions particulières, le département de Loire-Inférieure est plus répressif de ces délits (3,12 pour 10 000 h) que le reste de la Bretagne Sud même si l’arrondissement de Paimbœuf est, en Bretagne Sud, un des plus tolérants vis-à-vis du vagabondage et de la mendicité (1,2 pour 10 000 h).

44Si l’opposition Bretagne gallèse/Bretagne bretonnante est pertinente, plus importante encore est celle de la ville et de la campagne. L’arrondissement de Nantes est de loin le plus répressif (11,4 pour 10 000 h), suivi de celui de Lorient (4,5 pour 10 000 h), deuxième ville de notre aire de recherche. On peut cependant noter que celui de Quimperlé (4,4 pour 10 000 h) dépasse de loin Quimper (2,8 pour 10 000 h) alors que cette ville est nettement plus peuplée que Quimperlé (11 000 habitants contre 6 000). Par ailleurs, la répression est d’autant plus forte que les régions sont dotées d’établissements de bienfaisance ou visant l’extinction de la mendicité, les deux mouvements se nourrissant l’un l’autre.

  • 79 . De 1834 à 1846, les lieux d’arrestation sont connus pour 65 % des prévenus.

45Il est difficile d’entrer dans les détails pour ce qui se passe à l’intérieur de chaque arrondissement car le lieu de l’arrestation n’est pas souvent mentionné sur les registres d’écrous. Seule une partie des écrous de Loire-Inférieure nous permet de préciser ces lieux. Sur 2 184 arrestations dans l’arrondissement de Nantes pour lesquelles nous possédons les lieux d’arrestation79, la ville de Nantes, à elle seule, représente 59 % du total, les autres arrestations étant effectuées par les brigades de gendarmerie situées sur les grands axes de communication avec Nantes. C’est dire que, si l’arrondissement de Nantes pèse d’un grand poids dans les arrestations de mendiants et vagabonds, la ville elle-même contribue pour une grande part à la répression. Elle le fait doublement car, d’une part, les mendiants sont arrêtés intra-muros et d’autre part, une bonne partie de ceux qui sont arrêtés à l’extérieur, le sont sur les grandes routes qui mènent à la ville.

La distinction entre mendiants et vagabonds dans les prévenus de ces délits

46Si la loi permet d’arrêter tout vagabond, car ce comportement est un délit en tout lieu et en toute circonstance, la mendicité ne peut être un délit que sous certaines conditions. L’ensemble des motifs d’arrestation montre un assez net déséquilibre en faveur du vagabondage puisqu’il est présent dans 75 % des arrestations, la mendicité seule ne représentant que 21 % des causes d’arrestations et des circonstances aggravantes telles qu’un état valide, la mendicité hors du canton, des menaces ou le vol amenant l’arrestation pour mendicité de 4 % du total. Cependant, cette moyenne marque là encore de très fortes disparités qui sont dues à la fois aux possibilités légales et/ou à la volonté répressive.

47Seule la ville de Nantes possède un établissement permettant l’application de l’article 274 du Code pénal — même s’il faut faire certaines réserves quant à l’application de cette loi grâce à l’existence de la Maison de Saint- Joseph -, il n’est donc pas étonnant que l’arrondissement de Nantes représente 88 % des écroués pour mendicité sans circonstances aggravantes en Bretagne Sud.

48L’opposition est très nette entre Haute et Basse-Bretagne et, à possibilités légales identiques, la répression n’agit pas de la même façon. Dans certains arrondissements de Basse-Bretagne, le nombre d’arrestations pour mendicité simple est nul ou presque (Châteaulin, Quimperlé ou Quimper). La mendicité simple n’étant pas un délit sui generis sauf à Nantes, il faut penser que, dans les autres arrondissements, des circonstances aggravantes ont dû amener l’arrestation de ces personnes sans que ces circonstances ne soient mentionnées dans les motifs. Si l’on considère l’ensemble de ceux qui sont arrêtés pour mendicité simple, leur taux est très faible dans le Finistère, un peu supérieur dans le Morbihan avec une pointe dans l’arrondissement de Pontivy (10 %) où la Maison de Sainte-Eugénie est à la fois le reflet de la volonté répressive et le moyen de cette répression et nettement plus élevé en Loire-Inférieure, même en dehors de l’arrondissement de Nantes (9 % à Paimbœuf par exemple). La présence de circonstances aggravantes accentue ce déséquilibre ouest/est puisque Paimbœuf atteint 31 %, Nantes 84 % alors que Pontivy, largement en tête en Basse-Bretagne n’atteint que 25 %.

49Quant aux arrestations pour vagabondage, là encore, la Loire-Inférieure domine, même si c’est moins net que pour la mendicité, puisqu’elle représente 57 % des prévenus de ce délit.

  • 80 . On ne peut donc pas simplement opposer les arrondissements ruraux et les arrondissements urbains (...)

50La Haute-Bretagne semble donc davantage répressive des deux délits de mendicité et de vagabondage non seulement là où les conditions légales favorisent l’inculpation des mendiants mais aussi dans les arrondissements où les possibilités légales ne diffèrent guère de celles de Basse-Bretagne80. Nous avions fait l’hypothèse que la mise en place de systèmes d’assistance était le reflet de la conception ambiante des populations vis-à-vis des indigents et des mendiants. Les mesures de la répression confirment les idées alors avancées.

Les rythmes de la répression

51Pour l’ensemble de la Bretagne Sud nous ne pouvons aborder que la période 1837-1859, où tous les arrondissements ont des registres d’écrous complets et utilisables (voir graphique 3).

Graphique 3. Écrous des mendiants et vagabonds en Bretagne Sud (1837-1859)

Graphique 3. Écrous des mendiants et vagabonds en Bretagne Sud (1837-1859)

52Jusqu’au début des années 1840, il y a une certaine stagnation des arrestations, aux environs de 400 par an, suivie d’une augmentation régulière et assez rapide (doublement en cinq ans) jusqu’en 1854, date après laquelle la diminution est non moins rapide jusqu’en 1859. Que ce mouvement soit dû ou non aux mouvements réels de ces délits, nous n’en savons rien ; ce que nous pouvons seulement constater c’est qu’il y a bien une tendance à l’augmentation du nombre de mendiants et vagabonds arrêtés dans les périodes de crise économique (grosso modo, les années 1847-1853) mais qu’à l’intérieur de ces mouvements, il peut y avoir contradiction ; en effet, l’année 1853 qui est particulièrement difficile, si l’on en croit tous les témoignages des préfets, voit une légère régression du nombre d’arrestations due à une politique délibérément tolérante dans certains arrondissements. Comme nous l’avons vu plus haut, le poids de la Loire-Inférieure est déterminant dans cet ensemble, aussi, l’évolution générale a-t-elle tendance à épouser celle de ce département au détriment des autres arrondissements. Dans l’ensemble, l’évolution de la Basse-Bretagne est beaucoup plus régulière que celle de Loire-Inférieure.

53A l’intérieur de chacune des aires, les mouvements sont eux-mêmes très disparates et contradictoires dans des arrondissements voisins ; ainsi, la courbe des arrestations de Châteaulin chute-t-elle de 1842 à 1843 alors que celle de Quimper augmente. Dans le Morbihan, alors que Lorient atteint son apogée à la fin des années 1840, au moment de la crise économique et sociale, Vannes et Ploërmel continuent leur progrès jusque dans les années 1860. En ce qui concerne la Loire-Inférieure, les contrastes sont encore plus marqués. Ainsi, en 1853 alors que les arrestations sont en baisse dans l’arrondissement de Châteaubriant et stagnent dans celui de Nantes elles triplent dans l’arrondissement de Savenay ce qui amène une augmentation des prévenus pour l’ensemble du département.

  • 81 . Nous ne disposons pas d’éléments pour la fin du siècle dans cette partie de la Bretagne. Pour l’I (...)

54Les comportements contradictoires aux mêmes dates dans des arrondissements voisins, que ce soit en Basse ou en Haute-Bretagne, reflètent sans doute des attitudes différentes des forces de répression à un moment donné. L’augmentation du nombre de mendiants et de vagabonds en 1853, attestée par tous les témoignages de l’époque, provoque dans certains arrondissements l’intensification des tendances répressives (Savenay, Paimbœuf, Pontivy, Quimperlé, Châteaulin ou Quimper) alors que dans d’autres elle encourage au contraire à une moins grande sévérité (Nantes, Châteaubriant, Ploërmel ou Lorient)81.

  • 82 . Selon Fl. Chavigny, en Eure-et-Loir, à la Fin du xixe siècle, l’hiver est le point culminant de l (...)

55Contrairement aux mouvements annuels sujets à de grandes variabilités, les mouvements saisonniers sont, dans l’ensemble, relativement stables. Il n’y a pas de mois ou de saison privilégiée pour l’arrestation des mendiants ou vagabonds, même si le printemps et l’hiver semblent un peu plus favorables pour l’ensemble du sud de la Bretagne82. Cependant, les moments forts varient selon les lieux. Ainsi, dans le Finistère sud, le printemps arrive-t-il en tête pour le nombre d’arrestations alors que le Morbihan a son maximum en juillet. Le comportement est encore différent en Loire-Inférieure où le printemps est, comme dans le Finistère, une saison répressive mais est dépassé par l’hiver.

  • 83 . Cl. Châtelard, trouve trois maxima de répression dans l’arrondissement de Saint-Étienne au xixe s (...)

56Comme pour les mouvements annuels, il n’est pas possible de considérer que les mouvements saisonniers des arrestations soient parallèles à ceux des délits ; le fait que, dans des arrondissements voisins, les maxima et minima ne concordent pas, tend à prouver qu’il n’est guère possible de déterminer l’importance des mouvements du vagabondage et de la mendicité à partir de la source de la répression. Si l’on considère les diverses informations que l’on peut avoir par ailleurs, il est probable que le nombre de mendiants et de vagabonds augmente en hiver, du fait du manque de travail dans beaucoup de secteurs tels les travaux agricoles, la maçonnerie, le terrassement, la charpente ou la pêche. Aussi, les lieux où la répression de la mendicité est possible légalement, ont-ils alors davantage de personnes à réprimer. Tel est le cas de Nantes ; mais, comme par ailleurs la légitimité de la mendicité est plus grande, il est possible et probable car plusieurs indices le laissent penser dans les correspondances entre les diverses autorités, que la police soit plus tolérante ; une augmentation de la répression manifeste alors davantage la mentalité des appareils répressifs et peut-être de la population qu’elle ne reflète la réalité économique et sociale. La mesure des arrestations montre dans une certaine mesure comment la police considère les délits de vagabondage et de mendicité ; la mentalité des agents de la force publique peut aussi se lire dans les procès-verbaux d’arrestation ou les rapports qu’ils font à leurs supérieurs. Plus largement, ces pièces permettent de déterminer les types de lieux et d’apparences favorables à la répression83.

Une répression qui ne s’opère pas au hasard

57Nous l’avons vu à plusieurs reprises, les voyageurs doivent posséder un passeport ou un livret de travail que la police a l’obligation de contrôler. C’est ainsi que G. Flaubert et M. du Camp sont contrôlés à Pont-l’Abbé (Finistère) après qu’ils aient soigné deux femmes blessées dans une algarade :

  • 84 . G. Flaubert Voyage en Bretagne. Par les champs et par les grèves, réédition Bruxelles, Complexe, (...)

« À peine montés dans nos chambres, nous y reçûmes la visite de deux gendarmes désireux de lire sur nos passeports nos noms, prénoms, domicile et profession, afin de les rapporter bien vite au commissaire et au juge de paix qui les attendaient sans doute avec une anxiété fort grande »84.

58L’étrangeté associée à l’étranger inquiète bien qu’il s’agisse ici de personnes bien mises qui viennent de faire la preuve devant le commissaire qu’elles ont une certaine éducation. On imagine les sentiments que les autorités pouvaient avoir quand les étrangers n’avaient pas cette allure. Il semble bien que, si tous ces derniers font naître des craintes chez les autorités du fait qu’ils sont plus difficiles à contrôler, tous ne le fassent pas au même degré ; certaines apparences telles que les façons de se vêtir, de se comporter ou la langue, amènent plus facilement à l’arrestation. D’autre part, certains lieux, plus contrôlés que d’autres sont des facteurs de risque pour les mendiants et vagabonds. Les probabilités d’arrestation sont d’autant plus grandes que l’on est sur une grand route où stationne une brigade de gendarmerie ou que l’on se trouve dans une ville où la mendicité est interdite.

Les étrangers aux apparences ou aux attitudes défavorables

59Tout « étranger » est un danger potentiel pour la communauté mais tous les étrangers, s’ils doivent prouver leur identité et avoir leurs papiers en règle, ne présentent pas les mêmes dangers aux yeux des autorités. Certains attirent davantage l’œil de la police ou de la gendarmerie par leur apparence extérieure et, dans ce cas, le contrôle plus tatillon risque fort de faire apparaître un défaut de papier. Les vêtements permettent en effet, en apparence, de faire la distinction entre le voyageur et le vagabond. La pauvreté des vêtements du second, image de sa propre misère, suffit à le faire craindre des habitants et à le dénoncer à la police comme danger potentiel. V. Hugo, le voit bien, qui dans Les Misérables, note :

  • 85 . V. Hugo, Les Misérables, Paris, Pagnerre, 1862, réédition vol1, Paris, Gallimard, Livre de poche, (...)

« Les rares habitants qui se trouvaient en ce moment à leurs fenêtres ou sur le seuil de leurs maisons regardaient ce voyageur avec une sorte d’inquiétude. Il était plus difficile de rencontrer un passant d’un aspect plus misérable »85

  • 86 . ADF 4M265, procès-verbal de gendarmes de Plounéour-Ménez du 21/04/1871.
  • 87 . Les mêmes constatations sont faites dans d’autres régions. Fl. Chavigny, op. cit., p. 34.
  • 88 . ADM Y340, procès-verbal de gendarmes à cheval de Baud du 16/1/1898.

60Certains procès-verbaux montrent que cette allure joue un rôle non négligeable. Par exemple, en 1871, un négociant de Plounéour-Ménez (Finistère) dénonce aux gendarmes un « individu étranger au pays et paraissant suspect »86. Suspect de quoi et pourquoi, on peut se le demander mais toujours est-il que cette dénonciation amène la vérification des papiers puis l’arrestation du prévenu pour vagabondage87. La formule est identique à Baud (Morbihan) en 1898 : « nous avons aperçu dans la dite rue un individu étranger au pays qui nous a paru suspect »88. Comme leurs supérieurs, les gendarmes semblent considérer certaines activités comme de la mendicité déguisée. C’est le cas, par exemple, en 1892 à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine) :

  • 89 . ADIV 4M98 ter, procès-verbal de gendarmes de Louvigné du 29/7/1892.

« Étant de planton et nous trouvant dans le bourg de notre localité, nous avons remarqué trois personnes étrangères au pays dont un homme d’un certain âge mais très valide, flânant à droite et à gauche accompagné d’un jeune garçon qui jouait de l’accordéon et d’une jeune fille qui sous prétexte de vendre des chansons allait simplement de porte en porte demander l’aumône et aussitôt qu’elle avait recueilli une pièce de monnaie s’empressait d’aller la déposer dans la poche du jeune homme ce qui a démontré que l’industrie de ces gens-là n’était autre que de la mendicité déguisée »89.

Les lieux de l’arrestation : les endroits surveillés

61L’une des tâches de la police est de contrôler la population dans ses déplacements, aussi les grands axes et les grands moyens de communication sont-ils l’objet de surveillance particulière, en particulier, les relais, auberges et autres lieux de repos. C’est dans ces lieux que les personnes rendues suspectes par leur état d’étranger et par leur apparence sont arrêtées. Les mendiants, quant à eux sont arrêtés dans les mêmes conditions.

62Les gendarmes en tournée peuvent rencontrer des voyageurs et leur demander leurs papiers. Les gendarmes à cheval de Landivisiau (Finistère) arrêtent un vagabond en janvier 1872 :

  • 90 . ADF 4M265, procès-verbal de gendarmes de Landivisiau du 15/01/1872.

« hier, 14 du mois courant, étant en tournée dans la commune de Bodilis et nous trouvant vers trois heures du soir au chef-lieu de cette commune, avons rencontré sur la place de ce bourg un individu à nous inconnu ; nous étant approchés de lui, nous avons reconnu qu’il est atteint d’idiotisme, et nous n’avons pu obtenir aucune parole de lui. Les habitants du dit bourg nous ont déclaré que cet individu divague depuis 15 jours dans la commune, mendiant de porte en porte »90.

63Leurs collègues de Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) sont, eux, directement témoins du délit :

  • 91 . ADIV 4M98 ter, procès-verbal de gendarmes de Sens du 19/5/1892.

« Allant en tournée de commune et nous trouvant sur la route de grande communication n° 96, nous avons aperçu un individu étranger au pays paraissant assez jeune et valide qui sollicitait et recevait l’aumône chez le sieur Bénis au hameau de Santoger territoire de Sens-de-Bretagne »91.

64Les arrestations sur les routes sont très fréquentes quand les vagabonds désignés à la répression sont plus particulièrement les « bohémiens » qui se déplacent en roulotte. Certains sont arrêtés à leur entrée dans le département et refoulés à la limite en vertu des arrêtés interdisant les nomades ; tel est le cas d’une famille originaire de Russie arrêtée en 1899 dans le sud de la Loire-Inférieure par un gendarme à cheval de la brigade de Legé (Loire- Inférieure) :

  • 92 . ADLA 1M801, procès-verbal du 3/04/1899.

« Étant à notre caserne, nous avons remarqué stationnant à l’entrée du bourg de Legé une voiture à quatre roues, avec timon, peinte en vert et rayée de jaune couverte d’une bâche grise et attelée d’un cheval blanc, borgne de l’œil gauche, en mauvais état. Autour de cette voiture circulait une bande d’individus étrangers. Nous nous sommes approchés d’eux et nous leur avons demandé l’exhibition de leurs papiers ; le propriétaire de cette voiture nous a montré un passeport et nous a déclaré se nommer ****, âgé de 52 ans, vannier ambulant né à Jarbovie (Russie) [...] et être accompagné de sa famille »92.

  • 93 . ADLA 1M801, télégramme du 7/11/1900.

65Cette famille ne cherche pas à se cacher des autorités ce qui montre bien son ignorance de l’arrêté lui interdisant tout séjour dans le département. À peine entrée en Loire-Inférieure, elle est refoulée en Vendée, le métier de la famille étant considéré comme un simple déguisement de la mendicité. Ces arrestations systématiques amènent quelquefois les protestations des personnes concernées. Un télégramme est ainsi adressé au préfet de Loire- Inférieure en 1900 : « Étant arrêtés à Châteaubriant sans motif ni raison -expulsés frontière - Possédons papiers en règle - Comprenons pas être arrêtés — Vous prions envoyer avis pour voyager »93. Il est cependant probable que la plupart des nomades, en particuliers étrangers, ne sont pas assez au fait des lois et des circuits administratifs pour oser se plaindre, la maîtrise imparfaite de la langue étant le premier obstacle.

Les concentrations de population

  • 94 . Lors de son voyage en Bretagne, Flaubert assiste la création d’une aire à battre dans la région d (...)

66Tous les lieux de concentration de personnes sont particulièrement surveillés94, car, outre les désordres auxquels ils peuvent donner lieu, ils attirent mendiants et vagabonds de toutes sortes sans compter tous ceux qui sont à la recherche d’une occasion de vol. Ainsi, en avril 1852, les gendarmes de Vallet (Loire-Inférieure) commentent-ils l’arrestation d’un prévenu de vagabondage :

  • 95 . ADLA 7U158, procès-verbal de la gendarmes de Vallet du 1/04/1852.

« Étant de service à la foire de La Chapelle-Heulin, conformément aux ordres de nos chefs, avons remarqué un individu étranger au pays ; lui avons demandé au nom de la loi, l’exhibition de ses papiers ; il nous a représenté après avoir hésité plusieurs fois, trois certificats par lesquels nous avons reconnu qu’il se nommait Bocandé Pierre, constatant qu’il avait travaillé dans différents chantiers dont le dernier était à la date du 31 janvier dernier, voyant que cet individu ne pouvait justifier l’emploi de son temps depuis deux mois et qu’il ne cessait d’avoir pour nous un ton insolent sans cependant nous injurier par paroles, nous l’avons conduit devant monsieur le Maire de La Chapelle-Heulin »95.

  • 96 . ADLA 7U158, décision du Procureur du 5/05/1852.

67Son statut d’étranger désigne donc cet homme aux forces de l’ordre ; nous ne savons rien d’autre sur ce qui attiré l’œil des gendarmes. Ici, c’est sans doute son attitude passablement insolente qui amène les gendarmes à insister dans leur contrôle. Le résultat est qu’il est arrêté pour vagabondage, charge qui ne peut être retenue contre lui ; il est cependant inculpé d’outrages à agents de la force publique, outrages qui selon les gendarmes eux-mêmes ne sont pas établis de façon très nette et qui d’une certaine manière sont le résultat des tracasseries policières96.

68Lors de certaines concentrations de population, les autorités sont plus vigilantes et manifestent alors un esprit beaucoup plus répressif. Ainsi, Louis de Saint-Aignan, alors maire de Nantes, écrit-il en 1818 au préfet de Loire-Inférieure que :

  • 97 . ADLA 1M800, lettre du maire de Nantes au Préfet du 21/02/1818.

« attirés sans doute par l’approche de la semaine sainte et des fêtes de Pâques, beaucoup de mendiants venus depuis quelques jours des campagnes se sont répandus dans Nantes [...] il serait nécessaire [...] que pendant une quinzaine au moins [...] vous m’autorisassiez à requérir de Monsieur le Commandement de la gendarmerie, six gendarmes qui, concurremment avec mes agents de police parcourraient chaque jour avec attention les divers quartiers de la ville pour y arrêter les individus [...] qui pourraient y être trouvés »97.

69Le commissaire central de Nantes, de son côté, se plaint de l’attitude quelquefois trop tolérante des autorités municipales qui empêche toute répression :

  • 98 . ADLA 1M800, lettre du commissaire central de Nantes au Préfet, du 09/04/1873.

« C’est principalement à l’époque des foires que le plus grand nombre de mendiants, de vagabonds et de gens sans aveu se voit à Nantes ; cela peut provenir de la grande facilité avec laquelle les autorisations de séjour et d’exercice de semblants d’industrie sont accordées : ce sont des diseuses de bonne aventure, des doubles -vues, petits jeux en apparence d’adresse, joueurs de vielle, chanteurs ambulants presque toujours accompagnés ou suivis de gens sans aveu, d’une grande quantité d’enfants ne vivant que d’expédients et de mendicité et échappant à l’action de la police à l’abri de l’autorisation accordée »98.

70Nous avons vu dans la première partie de ce travail que les mendiants se rendaient en grand nombre sur les lieux religieux (portes des églises, pardons, etc...). Nous n’avons guère de précision quant aux lieux d’arrestation de ces derniers sur les registres d’écrous mais quelques lettres échangées entre les diverses autorités montrent que c’est là qu’elles ont le plus souvent lieu ainsi que sur les marchés.

71Le contrôle des passeports et autres papiers se faisant souvent dans les lieux où s’arrêtent les voyageurs, un grand nombre d’arrestations est effectué dans les cabarets, auberges, garnis et autres lieux de passage. Les gendarmes de Plounéour-Ménez (Finistère) rendent ainsi compte d’une arrestation en avril 1871 :

  • 99 . ADF 4M265, procès-verbal de gendarmes de Plounéour-Ménez du 21/04/1871.

« Hier, 20 courant, à 6 heures et demi du soir, étant de service à notre résidence, le nommé Jacq, Jean, Pierre, négociant au bourg de Plounéour-Ménez, nous a informé qu’un individu étranger au pays et paraissant suspect venait d’entrer chez lui et lui avait demandé à manger, que de suite il l’avait fait asseoir et lui avait servi du pain et de la viande, et nous a invité à entrer chez lui pour nous assurer de la position de cet homme. De suite, nous y sommes entrés et avons trouvé l’individu signalé assis à table et qui, sur interpellation, nous a déclaré se nommer Vincent, Guillaume, âgé de 30 ans, menuisier en bâtiment, né à Moncontour (Côtes-du-Nord), actuellement sans domicile fixe et sans aucun moyen d’existence, avoir quitté son pays natal, il y a dix ans pour aller travailler dans le département de la Seine où il est resté jusqu’au mois de septembre 1.870 »99.

  • 100 . ADLA 7U115, procès-verbal de gendarmes de Sautron du 20/04/1836.
  • 101 . C’est le cas d’un manœuvre de 46 ans de Vertou (Loire-Inférieure) arrêté pour vagabondage par le (...)

72En 1836, les gendarmes de Sautron (Loire-Inférieure) visitent les auberges pour contrôler les passeports. « Nous avons rencontré chez le sieur Choinet, aubergiste sur la route au passage de Sautron, quatre individus qui nous ont paru être étrangers au pays »100 rapportent-ils afin de justifier l’arrestation de ces personnes. D’autres sont arrêtés dans un « lieu de débauche »101.

73Si toutes ces arrestations sont, en général, le fait du « hasard », du fait d’un contrôle ou de la présence d’un agent de la force publique, certaines sont le résultat d’une recherche ou d’une mise en garde issue des plus hautes autorités. Par exemple, en 1869, un certain Prosper est l’objet d’un intérêt particulier :

  • 102 . ADF 4M458, lettre au cabinet du Préfet du 8/09/1869.

« Les journaux L’Ouest d’Angers et le Phare de la Loire ont appelé au mois de juin dernier la sympathie publique sur un chanteur ambulant, nommé Prosper François qu’ils signalaient comme étant le dernier survivant du naufrage de La Méduse. Cet ancien marin serait, selon eux, âgé de 72 ans, il réunirait 47 années de navigation ; il aurait fait 7 fois naufrage et aurait sauvé plus de 400 personnes du feu, de l’eau, etc... Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire invité par le Ministre de la Marine à faire prendre des renseignements sur cet individu, a adressé à son Excellence, une lettre de laquelle il résulte que le nommé Prosper a été marin dans sa jeunesse, que, marié à Caen vers 1831, il y a abandonné sa femme et ses enfants pour aller exercer avec des troupes nomades, la profession de lutteur et de chanteur, qu’enfin, on l’accuse de s’être procuré de faux certificats pour exploiter la crédulité publique »102.

  • 103 . ADLA 1M801, télégramme du préfet de l’Eure.
  • 104 . ADLA 1M801, procès verbal de gendarmes de Guémené-Penfao (Loire-Inférieure) du 12/02/1900.

74En 1900, c’est un télégramme du préfet de l’Eure qui met les préfets de l’ouest en garde contre un groupe de nomades et qui aboutit à l’arrestation et au refoulement d’une « bande de bohémiens composée de 34 personnes et dont le chef [...] âgé de 68 ans se disant vannier marchand de chevaux »103. Ce groupe de 32 personnes possède pourtant toutes les pièces nécessaires à l’exercice d’une activité104. Ces arrestations dues à l’intervention extérieure ne concernent cependant qu’une petite partie des cas. La plupart sont le fait du flagrant délit et le résultat d’une surveillance active et d’un contrôle systématique de tous les étrangers en un lieu.

75La répression de la mendicité et du vagabondage en Bretagne Sud, principalement au travers de l’étude des registres d’écrous des différentes maisons d’arrêt ou de correction, confirme dans une large mesure l’opposition entre l’est et l’ouest de la province, opposition que nous avions déterminée lors de l’étude de l’assistance aux indigents dans cette aire. Les appareils chargés des arrestations des vagabonds et mendiants sont beaucoup moins actifs, si l’on s’en tient au nombre des arrêtés, en Basse-Bretagne qu’en Haute ; c’est beaucoup plus net pour le nombre de mendiants que pour celui des vagabonds dans la mesure où, si ces derniers sont toujours, de par la loi, des délinquants passibles du tribunal correctionnel, les premiers ne peuvent pas être systématiquement poursuivis et arrêtés. Cette mansuétude vis-à-vis des mendiants, plus que par les possibilités légales, s’explique selon nous par l’intégration de ces derniers dans la société de Basse-Bretagne alors que les vagabonds sont moins bien admis, voire considérés comme des dangers par les populations locales. Les rythmes des arrestations sont très variables d’un arrondissement à l’autre et sont avant tout le reflet de la politique répressive du lieu et du moment. De ces mouvements d’arrestations nous ne pouvons pas déduire les mouvements réels des phénomènes ; certaines périodes (hiver, crises économiques...) où le nombre de mendiants est en augmentation selon tous les témoignages voient des attitudes policières totalement contradictoires : dans certains arrondissements, les arrestations progressent alors qu’elles sont en déclin plus ou moins marqué dans d’autres.

Notes

1 . RAA du M, lettre du Préfet du 5/07/1821.

2 . B. Desmars, La délinquance en Loire-Inférieure entre 1800 et 1830, thèse d’histoire, Université de Nantes, 1990, p. 431. En 181 5, le département compterait 20 brigades à cheval et 18 à pied : 311 hommes selon l’Ordonnance du Roi concernant la Gendarmerie, Paris, 1815 ; voir ADF 5R2.

3 . Étrennes nantaises pour 1836, 1844, 1863.

4 . ADF 5R2. Ordonnance du Roi concernant la Gendarmerie, Paris. 1815.

5 . ADM R757, composition de la compagnie de gendarmerie du Morbihan à l’époque du 1er avril 1847.

6 . ADF 5R2. Ordonnance du Roi concernant la Gendarmerie, Paris, 1815.

7 . ADF 5R2, PV de la réorganisation des brigades du département. 15/02/1816. Le recensement de 182 1 donne 215084 habitants. INSEE, Annuaire statistique régional. Rennes, 1958.

8 . G Désert, Aspect de la criminalité en France et en Normandie, Cahier des Annales de Normandie, 1981, n° 13, p. 241.

9 . B. Desmars, op. cit., p. 435.

10 . Ibid., p. 438.

11 . ADLA 1M706, H. chevreau (Préfet de Loire-Inférieure), Règlement général pour le service de la police active, Nantes, 26 septembre 1857, p. 2-5.

12 . ADLA 1M706, rapport du commissaire central de Nantes du 7/08/1894.

13 . H. Chevreau, op. cit., p. 5.

14 . Ibid., p. 10.

15 . ADF 5R3 (1847) ; ADLA Étrennes nantaises pour 1844. ADM R757 (1847).

16 . Ibid., p. 11.

17 . Ibid., p. 16.

18 . Ibid., p. 16.

19 . ADLA 1M707, lettre du Préfet au maire de Nantes du 14/12/1864.

20 . ADLA 1M707, lettre du maire de Nantes au Préfet du 15/11/1892.

21 . ADLA 1M707, lettre du Préfet au ministre de l’Intérieur du 7/12/1858.

22 . ADLA 1M706, réponse à un questionnaire de 1894 (arrondissement de Saint-Nazaire) ; lettres des sous-préfets de Châteaubriant du 18/08/1894, d’Ancenis du 11/08/1894 et de Paimboeuf du 21/08/1894.

23 . ADM M4574, rapport du sous-préfet de Lorient du 2/09/1861.

24 . ADM M4574, lettre du sous-préfet de Lorient au Préfet du 28/5/1873.

25 . ADM M4574, lettre du sous-préfet de Lorient au Préfet du 28/8/1887.

26 . ADM M4574, Règlement général sur le service de la police et Dictionnaire formulaire de Police. Ville de Lorient, Lorient, 1892, p. 9 à 12.

27 . ADM M4574, décret de Napoléon 111 du 26/04/1855 qui classe ces commissaires à la 5e classe.

28 . ADM M4574, lettre du ministre de l’Intérieur du 9/05/1872.

29 . ADM M4575, décret présidentiel du 5/08/1878 qui étend le commissariat d’Auray à Pluneret ; décret présidentiel du 3/11/1880 qui étend celui de Josselin à Bréhan et arrêté préfectoral du 29/03/1896 qui crée le commissariat de Port-Louis.

30 . ADF 4M95, organisation de la police. Les progrès en 30 ans ont été lents puisqu’en 1864, dans l’arrondissement de Quimper, on comptait 8 agents à Quimper, 1 à Rosporden et 1 à Pont-l’Abbé (ADF 4M55. lettre du Préfet au procureur impérial de Quimper du 4/1/1864).

31 . RAA de LI, lettre du préfet Habert du 22/06/1898.

32 . Cité dans R. Durand, D. Guyvarc’h, F. Macé, Du village à la cité-jardin. Saint-Sébastien/Loire, Nantes, ACL, 1986. p. 167-168.

33 . ADF 4M55, lettre du Préfet au procureur impérial de Quimper du 4/1/1864.

34 . ADF 4M55, lettres du Préfet au maire de Penmarc’h des 9/3/1861 et 17/1/1863.

35 . ADF 4M55, conseil municipal du 6/2/1853.

36 . ADF 4M95 ; ADLA 1M706, 1M707 ; ADM M4574, M4575.

37 . ADF 4M55.

38 . ADLA 1M706, rapport du commissaire central de Nantes du 7/08/1894.

39 . ADLA 1M706, rapport du commissaire central de Saint-Nazaire pour 1894 ( ?).

40 . ADLA 1M706, lettre du sous-préfet de Paimbœuf au Préfet du 21/08/1894.

41 . ADM M4574, rapport du sous-préfet de Lorient au Préfet du 2/09/1861.

42 . ADLA 1M706, lettre du commissaire de Chantenay au Préfet de 1894.

43 . ADLA 1M706, lettre du sous-préfet de Châteaubriant du 18/08/1894.

44 . ADLA 1M706, lettre du sous-préfet d’Ancenis du 1 1/08/1894.

45 . RAA de LI, lettre du Préfet du 22/06/1898.

46 . ADF 4M55, lettre du ministre de l’Intérieur au Préfet du 12/02/1853. Circulaire ministérielle du 5/08/1852.

47 . ADF 4M55, lettre du maire d’Audierne au Préfet du 4/01/1870.

48 . ADF 4M55, lettre du sous-préfet de Châteaulin au Préfet du 11/10/1865.

49 . ADF 5R4, lettre du maire de Tréboul au Préfet du 25/09/1883.

50 . ADF 4M55, brouillon qui date de 1866. Celui de Loctudv perçoit 60 francs.

51 . ADIV 4M98 bis, lettre du procureur général de Rennes au Préfet du 24/12/1831.

52 . Circulaire du 10/06/1898 citée dans RAA de LI, lettre du Préfet du 22/06/1898.

53 . RAA du M, lettre du Préfet du 31/07/1857. Voir aussi RAA de LI, lettre du Préfet du 9/06/1827.

54 . ADIV 4M98 ter, lettre du procureur du Roi de Châteaubriant du 25/5/1823.

55 . RAA du M, lettre du Préfet du 1/10/1890 citant la circulaire ministérielle du 17/04/1861 qui instaure ce tarif pour les indigents voyageant en train.

56 . RAA du F, lettre du Préfet du 1/06/1816 qui cite la circulaire ministérielle du 22/05/1816.

57 . RAA de LI, lettre de Brosse, préfet, aux maires du 6/06/1816. Voir aussi les lettres des 11/09/1817, 13/07/1819 (le secours est de 15 centimes/10 km), 26/05/1820. Les autorités s’inquiètent parce que cette pratique favorise le vagabondage et coûte cher à l’État puisqu’il faut rembourser les frais des déplacements mais aussi parce qu’elles craignent que beaucoup de jeunes hommes n’essaient ainsi d’échapper au service militaire (RAA du M, lettre du Préfet du 4/04/1826).

58 . RAA du F, lettres des préfets des 1/06/1816, 1/10/1817.

59 . RAA de LI, lettre du Préfet du 26/05/1820. Le ministre de la Police générale se plaint de ce que beaucoup de vagabonds de Bretagne soient sur les routes avec des passeports d’indigents (RAA du F, lettre du Préfet du 15/11/1818).

60 . RAA du F, lettre du Préfet du 3/12/1825. RAA du M, lettre du Préfet du 4/11/1833. RAA du M, lettre du Préfet du 25/02/1834. Deux catégories de personnes ont droit aux passeports gratuits avec secours de route : les mendiants et indigents qui sont loin de chez eux et qui veulent y retourner et les mendiants ou vagabonds condamnés et libérés qui désirent retourner chez eux.

61 . RAA de LI, lettres du Préfet des 26/05/1820, 19/12/1821 ; RAA du M, lettre du Préfet du 12/05/1840 ; RAA du F, lettres des préfets des 20/05/1833 et 25/09/1853.

62 . RAA du F, lettre du Préfet du 22/10/1819 qui cite la circulaire ministérielle du 30/09/1819.

63 . RAA de LI, lettre du Préfet du 17/02/1823.

64 . RAA de LI, lettres des préfets des 9/12/1825, 11/12/1832, 30/05/1833, 12/12/1833, 30/03/1840, 25/04/1840, 6/08/1840, 15/04/1842, 17/03/1856.

65 . RAA de LI, lettre du Préfet du 26/05/1858 qui cite la circulaire ministérielle du 18/01/1857 ; RAA du M, lettre du Préfet du 17/02/1858.

66 . RAA du M, lettre du Préfet du 31/05/1858.

67 . RAA de LI, lettres des préfets des 20/01/1858 et 20/12/1865 ; RAA du M, lettre du Préfet du 16/02/1858. Les maires doivent cependant s’assurer que la compagnie laisse voyager gratuitement les indigents. RAA du M, lettre du Préfet du 20/06/1867. RAA du F, lettres du Préfet des 6/03/1868 et 22/01/1869.

68 . RAA du M, lettre du Préfet du 1/10/1890. Les indigents ont 50 % de réduction. Les secours de route sont de 2 F/jour à charge pour le département de départ (circulaire du 1/05/1867), les condamnés libérés rejoignant leur domicile ou leur lieu d’assignation (« ban »), étant pris en charge par l’État.

69 . RAA du M, lettres des préfets des 3/05/1816, 26/03/1817, 26/01/1819, 12/04/1820, 8/03/1821, 10/02/1822, 26/04/1834 ; RAA du F, lettre du Préfet du 20/05/1818 (et circulaire ministérielle du 28/04/1816) ; RAA de LI, lettres des préfets des 29/04/1816, 7/06/1816, 23/03/1816, 22/03/1817, 26/05/1818, 11/02/1822, 15/04/1822.

70 . RAA rte LI, lettre du Préfet du 22/03/1817.

71 . ADIV 4M98 bis, lettre du maire de Rennes au Préfet du 20/12/1819.

72 . RAA de LI, février 1822, acte n° 449.

73 . Ces registres sont conservés dans la série Y des archives départementales.

74 . Il est même par définition le plus souvent absent puisque le procureur ne peut être au courant d’un délit qui n’a pas encore eu lieu. Les exceptions sont celles de mendiants d’habitude ou de vagabonds déjà repérés que le juge d’instruction fait amener directement au tribunal. Ces derniers ne passent pas par le dépôt et sont donc hors de l’activité policière proprement dite. Le nombre en est faible et nous n’en tiendrons pas compte dans cette étude.

75 . Ce nombre est un minimum. Nous n’avons pas pris en compte l’écrou de Châteaubriant avant 1837 car avant cette date les motifs d’arrestation ne sont pas fréquemment mentionnés. Nous avons retenu toutes les personnes pour lesquelles la mention de vagabondage ou de mendicité apparaît dans le motif d’arrêt (elle peut s’ajouter à un autre délit ou être seule).

76 . Selon M. Perrot, les vagabonds, à la fin du xixe siècle, représentent les 2/3 des effectifs des prisons départementales. M. Perrot, La fin des vagabonds, L’Histoire, juillet-août 1978, n° 3, p. 24.

77 . INSEE, Direction régionale de Nantes, Population par commune de 1801 à 1962, Nantes, mai 1966 ; INSEE, Annuaire statistique régional, Rennes, 1958.

78 . Ibid.

79 . De 1834 à 1846, les lieux d’arrestation sont connus pour 65 % des prévenus.

80 . On ne peut donc pas simplement opposer les arrondissements ruraux et les arrondissements urbains contrairement à ce que M.R. Santucci peut constater pour l’Hérault au xixe siècle où « Vagabondage et mendicité sont presque absents des arrondissements ruraux ». M.R. Santucci, Délinquance et répression au xixe siècle : l’exemple de l’Hérault, Paris, Économica, 1986, p. 130.

81 . Nous ne disposons pas d’éléments pour la fin du siècle dans cette partie de la Bretagne. Pour l’Ille et-Vilaine, J.-F. Tanguy note que la répression des délits de mendicité et de vagabondage est forte au début des années 1890, représentant 1/3 des arrestations mais qu’elle baisse fortement ensuite. J.-F. Tanguy, Le maintien de l’ordre public en Ille-et-Vilaine (1870-1914), thèse d’État, Université de Rennes 2, 1986, p. 354-355- Rappelons qu’à la fin du siècle, des circulaires ministérielles incitent les autorités administratives et judiciaires à plus de mansuétude à l’encontre des vagabonds.

82 . Selon Fl. Chavigny, en Eure-et-Loir, à la Fin du xixe siècle, l’hiver est le point culminant de la répression de la mendicité et du vagabondage car un grand nombre d’indigents sont des ouvriers agricoles qui, en été, trouvent à s’employer et perdent leur emploi en hiver. Fl. Chavigny, Vagabondage et mendicité en Eure-et-Loir à la fin du xixe siècle, Société dunoise, 1990, n° 280, t. XX, p. 17. Les comportements des mendiants et des vagabonds ou des appareils répressifs ne sont donc pas uniformes. M. R Santucci, pour l’Hérault, constate la même chose. M.R. Santucci, op. cit., p. 64. Ces auteurs passent directement du comportement des appareils répressifs à celui des mendiants et vagabonds, attitude que nous récusons ; la disparité des attitudes de la police selon les années et les lieux semble confirmer notre position méthodologique.

83 . Cl. Châtelard, trouve trois maxima de répression dans l’arrondissement de Saint-Étienne au xixe siècle : un premier en hiver lié à la diminution du nombre d’emploi dans les branches que nous avons citées, un second au printemps dû au chômage du textile et un troisième en été, au moment de la soudure, période où les prix sont les plus élevés. Cl. Chatelard, Crime et criminalité dans l’arrondissement de Saint-Étienne au xixe siècle, Saint-Étienne, Centre d’Études foréziennes, 1981, p. 112. L’explication de l’augmentation du nombre de mendiants pour l’hiver et l’été est plausible mais, contrairement à l’auteur qui déduit les comportements des mendiants et vagabonds d’après les courbes de la répression, nous pensons que ces dernières sont avant tout le reflet de l’attitude et des conceptions des appareils répressifs. L’augmentation du nombre d’arrestation en été peut s’expliquer par la plus grande intransigeance d’une police qui considère que l’amélioration des conditions de vie (plus de travail pour certaines professions, mise en vente des céréales qui viennent d’être récoltées...) ne justifie plus la mendicité et que ceux qui continuent de tendre la main sont des mendiants volontaires, professionnels (donc des fainéants) qu’il faut réprimer impitoyablement.

84 . G. Flaubert Voyage en Bretagne. Par les champs et par les grèves, réédition Bruxelles, Complexe, 1989, p. 233-234.

85 . V. Hugo, Les Misérables, Paris, Pagnerre, 1862, réédition vol1, Paris, Gallimard, Livre de poche, 1973, p. 115.Il s’agit, bien sûr, de Jean Valjean, ex-forçat.

86 . ADF 4M265, procès-verbal de gendarmes de Plounéour-Ménez du 21/04/1871.

87 . Les mêmes constatations sont faites dans d’autres régions. Fl. Chavigny, op. cit., p. 34.

88 . ADM Y340, procès-verbal de gendarmes à cheval de Baud du 16/1/1898.

89 . ADIV 4M98 ter, procès-verbal de gendarmes de Louvigné du 29/7/1892.

90 . ADF 4M265, procès-verbal de gendarmes de Landivisiau du 15/01/1872.

91 . ADIV 4M98 ter, procès-verbal de gendarmes de Sens du 19/5/1892.

92 . ADLA 1M801, procès-verbal du 3/04/1899.

93 . ADLA 1M801, télégramme du 7/11/1900.

94 . Lors de son voyage en Bretagne, Flaubert assiste la création d’une aire à battre dans la région de Pont-l’Abbé : « Non loin se tenait un particulier en casquette de cuir et en redingote verte ; près de lui, un homme en veste avec un sabre suspendu par un baudrier blanc : c’était le commissaire de police de Pont-l’Abbé avec son garde champêtre ». G. Flaubert, Voyage en Bretagne..., réédition Bruxelles, Complexe, 1989, p. 228.

95 . ADLA 7U158, procès-verbal de la gendarmes de Vallet du 1/04/1852.

96 . ADLA 7U158, décision du Procureur du 5/05/1852.

97 . ADLA 1M800, lettre du maire de Nantes au Préfet du 21/02/1818.

98 . ADLA 1M800, lettre du commissaire central de Nantes au Préfet, du 09/04/1873.

99 . ADF 4M265, procès-verbal de gendarmes de Plounéour-Ménez du 21/04/1871.

100 . ADLA 7U115, procès-verbal de gendarmes de Sautron du 20/04/1836.

101 . C’est le cas d’un manœuvre de 46 ans de Vertou (Loire-Inférieure) arrêté pour vagabondage par le commissaire du 6e arrondissement de Nantes le 28 octobre 1834.

102 . ADF 4M458, lettre au cabinet du Préfet du 8/09/1869.

103 . ADLA 1M801, télégramme du préfet de l’Eure.

104 . ADLA 1M801, procès verbal de gendarmes de Guémené-Penfao (Loire-Inférieure) du 12/02/1900.

Table des illustrations

Titre Carte 15. Brigades de gendarmerie en Bretagne Sud au milieu du xixe siècle15
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Titre Carte 16. Police municipale en Bretagne Sud dans la seconde moitié du xixe siècle36
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Titre Carte 17. Communes du Finistère sud ayant un garde champêtre au milieu du xixe siècle37
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Titre Graphique 3. Écrous des mendiants et vagabonds en Bretagne Sud (1837-1859)
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© Presses universitaires de Rennes, 1998

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