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L'armée en Bretagne au XVIIIe siècle

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Stéphane Perréon

Deuxième partie. Les ponctions humaines et matérielles de l'armée

Chapitre VI. Les charges militaires à caractère financier

Texte intégral

  • 1 AN, H1 353.

Au surplus, il n’est pas possible de fixer, comme le demandent les États, le montant de la dépense pour les étapes, fourages et cazernement ; elle dépend du nombre plus ou moins grand de troupes que la sureté de cette province exige.
Réponse au cahier des États de Bretagne présenté au roi (1766)1

1Les charges militaires ne se limitaient pas aux fournitures matérielles. Le moteur de la grande machine de la guerre réclamait son carburant, sous forme d’espèces sonnantes et trébuchantes. L’abandon progressif du mercenariat après la guerre de Trente Ans entraîna incontestablement des frais supplémentaires, les troupes réglées devant désormais autant que possible subsister grâce à leur solde et non plus grâce aux pillages et aux rançons. Le développement et l’appesantissement de la fiscalité royale alla de pair avec la croissance de l’appareil militaire. Il s’agit d’ailleurs bien d’une synergie puisque les révoltes antifiscales du xviie siècle, comme celle de 1675 en Bretagne, furent matées par l’armée qui facilitait ainsi la perception de l’impôt, dont elle bénéficiait largement. On ne saurait néanmoins réduire les charges militaires de caractère financier à la sphère fiscale proprement dite, l’achat de fournitures dans le cadre des réquisitions matérielles ou l’acquittement d’amendes par des contribuables ou des communautés récalcitrants pouvant peser lourdement et entamer des revenus sinon des patrimoines. On s’attachera par conséquent à évaluer l’ensemble de ces dépenses et les inégalités nécessairement afférentes, leur cumul avec les fournitures en nature influant sans conteste sur la perception de l’institution militaire par la population.

Des impôts à finalité militaire loin d’être étouffants

  • 2 M.-L. Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie sièc (...)

2En matière de fiscalité, la question du poids relatif des impôts en pays d’États a longtemps alimenté un débat souvent passionné, depuis Mirabeau père, Terray et Necker jusqu’à l’historiographie du xxe siècle. Il semble bien, en fait, que le statut juridique des provinces intervint peu dans l’importance des impôts. La Bretagne paraît à cet égard plus privilégiée que les autres pays d’États2. Au fond, peu importe, puisque cette étude cherche essentiellement à préciser les impôts destinés à la chose militaire et à évaluer leur importance par rapport au total des impositions. Les seules comparaisons inter provinciales pertinentes que l’on peut se permettre d’ébaucher sont entre villes et communautés. Par ailleurs, au préalable, un examen attentif de la complexe fiscalité bretonne s’avère indispensable.

Fiscalité du roi, fiscalité des États

  • 3 A. Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris, 1932, p. 535.
  • 4 Quand le roi reprit son domaine en 1771, les États conservèrent cet impôt, dorénavant lui aussi so (...)

3Comme les autres pays d’États, la Bretagne subissait la fiscalité de l’État mais disposait aussi de la sienne propre. La première décrut en proportion au cours du xviiie siècle car les nouveaux impôts institués par la monarchie furent rapidement abonnés et, à ce titre, prélevés par les États. Il en alla ainsi de la capitation entre 1695 et 1715 puis après 1734, l’intendant se chargeant de la percevoir au cours de l’intermède de vingt ans intervenu après la mort de Louis XIV3. Le vingtième n’échappa pas à ce mouvement général, les États bretons en obtenant l’abonnement en 1752. Par conséquent, dans la seconde moitié du siècle, la fiscalité royale se limitait à trois types de revenus. D’abord, les revenus directs du roi, comprenant ceux du domaine et divers monopoles (tabacs, poudres, postes et messageries, monnaies). En second lieu, le fouage ordinaire. Enfin, l’impôt et billot4, ainsi que les expédients.

4La fiscalité des États l’emportait sur celle du roi en variété et surtout en valeur. Les fouages extraordinaires, perçus sur les mêmes bases que les fouages ordinaires, prévalaient souvent sur ces derniers. Cependant, les impôts abonnés, capitation, dixième et vingtième, représentaient la majeure partie des rentrées fiscales. Il faut leur ajouter les devoirs, perçus sur les boissons. Quant aux impôts à destination militaire, ils étaient abonnés avec la capitation dont ils constituaient en quelque sorte une taxe additionnelle. La Province reversait une partie des recettes au pouvoir central sous forme de don gratuit et gardait le reste pour faire face à des dépenses croissant en proportion des compétences administratives transférées. Si la Bretagne rapportait effectivement peu au Trésor royal, elle ne lui coûtait pas beaucoup non plus puisqu’administrée à moindres frais.

  • 5 N.-L. Caron, L’administration des États de Bretagne (1493-1790), Nantes, 1872, p. 183.
  • 6 A. Rébillon, op. cit., p. 564.

5Trois impôts à caractère militaire émergent de ce panorama fiscal : le casernement, l’impôt de la milice et celui de la milice garde-côtes. Comme cette étude porte sur l’armée de terre, on se permettra de ne pas insister sur ce dernier, d’autant que seules les paroisses concernées l’acquittaient et qu’il pesait peu comparé aux deux autres. Contrairement aux impôts généralistes, leur destination était clairement identifiée. Par ailleurs, il s’agissait d’impôts récents. Le plus ancien, celui du casernement, fut établi en 1693 et perçu par les États à partir de 1732. À l’origine dénommé « ration de fourrage », il servait pour l’essentiel au paiement des fourrages dus aux officiers des troupes présentes dans la province. Son accroissement en 1717 trouva son origine dans la volonté de Versailles de le faire subvenir désormais à tous les frais du casernement. L’impôt de la milice accompagna la création de la milice permanente en 1726, sa devancière du règne de Louis XIV étant financée par des levées fiscales extraordinaires. Les miliciens étaient alors partie à la charge du roi et partie à celle des paroisses5. Après 1726, cette taxe servit pour la solde des miliciens et des bas-officiers et au paiement de leur grand habillement qui se montait à 45 livres par homme. Quoiqu’abonnée comme la capitation et additionnelle à celle-ci, l’imposition de la milice resta toujours étroitement contrôlée par le roi6. Les arrêts du Conseil en fixaient invariablement le montant.

Une forte croissance des impôts à caractère militaire

  • 7 F. Hincker, Les Français devant l’impôt sous l’Ancien Régime, Paris, Flammarion, 1971, p. 13.
  • 8 AN, H1 307, « Mémoire au sujet des régiments levés et entretenus par les États de Bretagne pour le (...)
  • 9 A. Rébillon, op. cit., p. 239.
  • 10 Ibidem, p. 285.
  • 11 N.-L. Caron, op. cit., p. 183.

6La fiscalité à finalité militaire se rationalisa progressivement au cours du xviiie siècle. En effet, sous Louis XIV, beaucoup de taxations, liées à la conjoncture guerrière, ne s’inscrivaient pas dans un cadre réglementaire strict. Le lien est évident avec la vision d’un impôt conçu comme un prélèvement exceptionnel, qui prédominait encore dans la conscience collective7. La royauté ne démentait d’ailleurs pas cette conception, arguant de la guerre pour établir le dixième qui, effectivement, disparut avec elle. La Bretagne participait donc à des impositions ponctuelles destinées à soutenir l’effort de guerre. Ainsi, les régiments levés en Bretagne en 1689 et 1702 furent largement à la charge des États. Comme on estimait la subsistance du régiment de Cambout à 66 700 livres, cette somme fut imposée sur toutes les communautés de la province8. Ces troupes coûtèrent au total, de 1689 à 1715, 3 949 000 livres. S’y ajoutèrent les étapes, les fortifications et les grands chemins, le tout pour 7,5 millions de livres environ pendant la même période9. Ajoutons enfin la taxe de ration de fourrage, ancêtre du casernement, qui ne dépassa jamais 112 000 livres annuelles10. Cela revient à une dépense moyenne annuelle d’environ 553 000 livres. Pour s’approcher de la fiscalité subie par les populations, il faudrait toutefois ajouter les frais de l’équipement et de l’armement des miliciens, acquittés par les communautés mais en partie restitués par la couronne11.

  • 12 AN, G7 175, « Mémoire au sujet des fourages achetez ou fournis à Brest en 1689 », 1692.
  • 13 AN, G7 189, lettre de Ferrand, 14 juillet 1709.
  • 14 AN, H1 456, projet d’état de fonds pour les années 1751 et 1752, daté de 1750.

7Toutefois, des frais annexes et supplémentaires donnèrent naissance à des ponctions fiscales ponctuelles, parfois localisées. Ainsi, les troupes défendant Brest en 1689 ayant consommé 20 000 livres de fourrages, le commissaire Bouridal en fit l’imposition sur les paroisses des trois évêchés de Léon, Cornouaille et Tréguier12. Le recouvrement de ces nombreuses impositions portant souvent sur de petites sommes coûtait cependant presque aussi cher que la taxe elle-même. Quand l’intendant Ferrand reçoit l’ordre de procurer du fourrage à un régiment de dragons et « d’imposer sur la province les sommes nécessaires pour cette dépense », il remarque que la moitié des paroisses paieront moins de huit ou dix livres mais que le recouvrement des 40 000 livres entraînera des frais presque aussi élevés13. Le nombre élevé et le caractère irrégulier de ces impositions permettent difficilement d’établir une comparaison avec les règnes suivants, et particulièrement avec la période postérieure à l’établissement de la commission intermédiaire. En 1751 et 1752, les dépenses militaires assumées par la province se montèrent à environ 610 000 livres annuelles14. On pourrait certes conclure hâtivement à une croissance significative des dépenses militaires, d’autant plus que le début des années 1750 connaît la paix. Cependant, l’inclusion des frais de milice dans l’imposition rend toute comparaison difficile. C’est surtout à partir de l’établissement de cette taxe que l’on peut déterminer une évolution. Néanmoins, il paraît plus simple de considérer chaque impôt séparément.

  • 15 N.-L. Caron, op. cit., p. 23.

8Jusqu’en 1717, l’impôt du casernement ne dépassa jamais 112 000 livres par an alors qu’ensuite il s’éleva couramment à plus de 300 000 livres. Si une telle augmentation en période de paix peut surprendre, elle provint d’une part de la généralisation des casernes au détriment du logement chez l’habitant et d’autre part de la volonté de l’État de lui faire couvrir tous les frais liés au séjour des troupes. Dans la seconde moitié du xviiie siècle, en effet, l’imposition du casernement servait à régler la dépense des fourrages consommés par les chevaux des différentes troupes, en sus de cinq sols par ration payés par le roi, le logement en argent attribué aux officiers généraux et à ceux des corps en quartiers, le loyer des casernes, des lits et des écuries, l’ustensile et enfin la fourniture du bois et de la lumière aux corps de garde15. Les États réclamèrent contre une taxation à leurs yeux entachée d’arbitraire. À partir du moment où, en 1732, ils en obtinrent l’abonnement, toute récrimination cessa incontinent.

  • 16 La dépense s’éleva en moyenne à 275 000 livres par an environ. Quand elle n’atteignait pas les 350 (...)
  • 17 AN, H1 334, 4e dossier, mémoire sur le casernement préparatoire aux États de 1756.
  • 18 La dépense dépassa 1,5 million de livres par an alors que la recette plafonnait à 350 000 livres. (...)

9On fixa le casernement sur le même pied que précédemment, à savoir 350 000 livres par an. Jusqu’à la guerre de Succession d’Autriche, cela suffit amplement16. Par contre, l’afflux de troupes destinées à la défense des côtes déséquilibra le budget du casernement. L’année 1746 constitua à cet égard une rupture, les dépenses augmentant dès lors massivement. La fin de la guerre de Succession d’Autriche marqua à peine un répit si bien que pour la période intermédiaire entre les États de 1754 et ceux de 1756, la dépense excéda de plus de 500 000 livres l’imposition bisannuelle de 700 000 livres17. Dès lors, les conflits suivants et les camps temporaires établis dans la province accrurent considérablement le déficit qui dépassa le million de livres pendant la guerre de Sept Ans18.

  • 19 M.-L. Legay, op. cit., p. 325. Pour la Bretagne, il faut cependant nuancer ce propos, les États y (...)
  • 20 AN, H1 361, projet d’instructions particulières pour les commissaires du roi aux États de 1766, ar (...)
  • 21 AN, H1 456, projet d’état de fonds pour les années 1751 et 1752.
  • 22 A. Rébillon, op. cit., p. 562.

10Un élémentaire bon sens eût voulu que les États se portassent à augmenter l’imposition du casernement en fonctions des dépenses. Or, ils s’y refusèrent obstinément. Cette attitude s’expliquait sans doute davantage par le souci de ne pas s’aliéner les contribuables que par une réelle commisération pour le peuple breton. Un des aspects pervers de la décentralisation apparaît ici en pleine lumière : en endossant des responsabilités fiscales croissantes, les États risquaient de s’attirer l’opprobre de leurs administrés, auparavant concentrée sur le gouvernement19. Versailles agréa longtemps l’option de l’assemblée bretonne, remarquant en 1766 que « la dépense des fourages et du casernement pendant l’année dernière et la présente a encore excédé le fonds qui y étoit destiné pour ces deux années d’une somme considérable dont il seroit trop onéreux pour les contribuables de faire l’imposition20 ». On utilisa donc les hors fonds et, surtout, on recourut massivement à l’emprunt. Dès 1747-1748, les États empruntèrent 604 000 livres « pour supléer au déficit des fonds du cazernement et aux dépenses occasionnées par la descente des Anglois21 ». En 1772, le casernement avait cumulé un déficit de plus de sept millions de livres auquel les États avaient pourvu par emprunt pour 4,5 millions et sur les disponibilités de fonds pour l’essentiel du reste. Le contrôleur général Terray s’inquiéta de l’ampleur des dettes et contraignit l’assemblée bretonne à lever désormais 550 000 livres par an, plus le sol par livre, soit au total 577 500 livres. En contrepartie, le roi s’engageait à prendre le déficit éventuel à sa charge22.

  • 23 N.-L. Caron, op. cit., p. 187.
  • 24 En 1782, il fut demandé trente-deux volontaires par bataillon pour le service de la marine. ADF, C (...)

11L’impôt de la milice connut une évolution assez similaire à celle du casernement. Contrôlé de 1726 à 1734 par l’intendant, il passa ensuite sous la houlette de la commission intermédiaire. Cependant, il n’eut jamais les mêmes incidences que le casernement puisque Versailles en fixait le montant. En temps de guerre, la dépense augmentait parallèlement à la solde des miliciens. À peu près toujours inférieure à 200 000 livres par an avant la guerre de Succession d’Autriche, l’imposition crut alors quelque peu mais ne dépassa jamais 250 000 livres. La guerre de Sept Ans provoqua une hausse plus brutale : l’impôt atteignit 416 006 livres en 1757, comme de 1779 à 178323. On perçoit par conséquent une nette corrélation entre l’état de guerre et l’augmentation de cet impôt. Rien que de plus normal pour les guerres de Succession d’Autriche et de Sept Ans, qui mobilisèrent amplement la milice royale. En revanche, en ce qui concerne la guerre d’Indépendance américaine, il y a lieu de s’interroger. En effet, ce conflit n’entraîna pas la mobilisation de la milice, mis à part l’embarquement de petits contingents24. Il faut donc en conclure que l’impôt de la milice servit simplement aux dépenses militaires mais aucunement à la troupe à laquelle il était par nature destiné. En fait, il fut toujours versé dans l’Extraordinaire des guerres et non affecté directement aux troupes provinciales concernées.

  • 25 ADIV, C 1139, mémoire de la commission intermédiaire pour le duc d’Aiguillon, 1756.

12Les États trouvèrent dans cette pratique matière à contestation. Ils exprimèrent ouvertement leurs doutes quant aux destinations finales de l’impôt et à sa quotité : « Peut-on refuser aux États, tandis que le Roy jugera à propos que la Bretagne fournisse aux milices, de leur confier l’administration des sommes nécessaires, afin qu’ils puissent du moins connaître l’utilité des sommes levées, la quotité convenable et le véritable employ25. » Non seulement le pouvoir royal n’entendait pas se priver de ce volant de revenus mais il fit en outre sentir à la province qu’elle ne gagnerait pas forcément au transfert total de cet impôt. Selon Flesselles, Versailles maintient alors l’imposition à un niveau relativement bas afin que d’autres demandes plus importantes n’achoppent pas à cause de cet objet somme toute secondaire.

  • 26 AN, H1 353, avis de Flesselles sur les représentations des États de 1766, article 7.

« On s’est porté à accorder à cette province depuis 1763, affirme-t-il, plus de 900 000 livres de diminution sur cette partie et quoi qu’actuellement suivant la fixation du brevet militaire que les circonstances ont forcé de soutenir pour plusieurs années sur le pied de guerre, la Bretagne dut payer pour son contingent 400 000 livres et plus, cette province a l’assurance de ne payer que 200 000 livres au moyen de modérations qui lui sont expédiées chaque année26. »

13La Bretagne n’y perdait donc pas, quand bien même l’impôt de la milice servait parfois à d’autres fins que l’entretien de cette troupe.

  • 27 N.-L. Caron, op. cit., p. 99.
  • 28 Ibidem, p. 100.
  • 29 Ibid., p. 101-102.

14La troisième dépense, mais non le troisième impôt, était occasionnée par le service de l’étape. Rappelons qu’il n’existait aucun impôt de l’étape mais que les fonds provenaient de la fiscalité de la province, devoirs ou fouages extraordinaires. La dépense de l’étape évolua semblablement au casernement, augmentant au cours du siècle alors que s’affirmait la présence militaire. De son contrôle par la commission intermédiaire en 1734 jusqu’en 1762, la dépense se monta en moyenne à plus de 141 000 livres27. En 1763, on lui adjoignit la fourniture du fourrage en nature pour la subsistance des montures des différentes troupes. C’est aussi sur le fonds des étapes que se prélevait la pension de l’intendant, 8 000 livres par an. La dépense devint de plus en plus onéreuse, atteignant pour les deux années échues en septembre 1779, plus de 600 000 livres. Comme les pertes du casernement et le service de la dette absorbaient la totalité des fonds disponibles, le déficit se creusa encore pour atteindre près de 800 000 livres en 178128. Des négociations s’engagèrent alors avec le roi qui, comme pour le casernement une décennie auparavant, accepta de prendre à sa charge tout déficit au-delà de 100 000 livres en année de paix et de 200 000 livres en année de guerre29.

  • 30 A. Rébillon, op. cit., p. 350.

15Cette décision, comme celle de 1772 pour le casernement, a de quoi surprendre. Alors que le souci d’économie dominait la politique gouvernementale, le pouvoir vint en aide aux États de Bretagne endettés. Il attendait forcément une contrepartie : la coopération pleine et entière de l’assemblée bretonne. D’autre part, il s’agissait d’un moyen habile de couper court aux sempiternelles représentations quant aux dépenses excessives. En effet, la Bretagne avait beau jeu d’invoquer le creusement des déficits et la pénurie de ses ressources qui s’en suivait pour s’opposer aux exigences royales30. La prise en charge des déficits par l’État invalidait désormais cet argument.

  • 31 AN, H1 353, réponse de Flesselles aux remontrances des États de 1766, article 6.

16À l'instar des étapes, la dépense pour l’entretien des garnisons et places fortes de Bretagne ne provenait pas d’un impôt institué à cet effet mais de « la ferme des droits appelés impôt et billot31 ». Également nommée « garnison », elle se montait à 100 000 livres pour deux ans et servait aussi à d’autres objets, comme le paiement de certains appointements.

  • 32 AN, H1 323, 4e dossier, lettre de Baillon, 5 décembre 1750.
  • 33 AN, G7 187, lettre de Ferrand, 15 novembre 1707.
  • 34 AN, G7 177, états de dépenses et instructions, décembre 1694.

17Enfin, la province n’était pas à l’abri de quelques frais secondaires exceptionnels et souvent provoqués par les conflits, comme les 12 000 livres de fourrages consommés par les gentilshommes rassemblés en 174632. À plusieurs reprises, les États durent également contribuer aux travaux militaires en constituant des fonds spéciaux. En 1707, ils acquittèrent la dépense de 10 000 palissades pour le fort de Roscanvel alors que quelques années auparavant un arrêt du Conseil les avait contraints à rassembler un total de 30 000 livres pour celles de Brest33. Ils payèrent aussi les appointements des ingénieurs employés par Vauban pour les retranchements et batteries des côtes de Léon et Cornouaille34.

Un poids relativement modéré

  • 35 M. Morineau, « Budgets de l’État et gestion des finances royales en France au xviiie siècle », RH, (...)

18L’évaluation de l’importance des impôts destinés à l’armée se heurte à un obstacle presque insurmontable : la plupart des impôts servaient à couvrir les dépenses militaires. Les difficultés budgétaires du règne de Louis XVI sont suffisamment connues pour ne pas s’y étendre. Le poids de la dette était alors pour l’essentiel dû aux dépenses militaires antérieures. Ces dernières, tout au long du siècle, constituèrent toujours une part prépondérante du budget, 25 % au minimum et 42 % au maximum35. En clair, une grande partie du don gratuit, de la capitation, du dixième ou du vingtième alimentait l’Extraordinaire des guerres. Les Bretons, comme les autres Français du reste, payaient des impôts surtout pour financer l’entretien de l’armée réglée et les campagnes militaires. Cependant, les impôts précédemment évoqués ne constituaient pas à proprement parler des taxes militaires et le contribuable ne les identifiait pas comme tels. Seuls les impôts de la milice et du casernement méritent vraiment cette appellation. À la rigueur pourrait-on y ajouter l’impôt et billot. Cependant, le contribuable pouvait difficilement évaluer le montant de cette imposition indirecte puisque les devoirs et les octrois s’y ajoutaient.

  • 36 AN, H1 456, projet d’état de fonds pour les années 1751 et 1752.
  • 37 Les impositions directes sont peut-être plus clairement évaluées car chaque contribuable sait exac (...)

19Casernement et milice ne représentaient qu’une portion congrue des fiscalités étatique et provinciale réunies. Au milieu du siècle, ils se montent à 7,4 % à peine du total de l’imposition contre 25,7 % pour la capitation et 36,5 % pour les devoirs36. Même simplement rapportés aux impositions directes, peut-être plus clairement identifiées par le contribuable37, ils ne totalisent pas 18,5 %. En tout état de cause, le cumul de ces deux impôts clairement identifiés comme militaires ne dépassa jamais 10 % des recettes totales et 20 % de l’imposition directe. De ce point de vue, ils étaient de peu de conséquence mais il conviendra toutefois plus avant de s’interroger sur la façon dont les percevait la population.

  • 38 A. Rébillon, op. cit., p. 563.
  • 39 ADIV, C 4110, capitation de Guingamp.
  • 40 AN, G7 206-212, sans date (1735 ?).
  • 41 ADIV, C 3811, p. 441-442. Délibération de la commission du 4 juin 1754.

20Intrinsèquement liés au système fiscal d’Ancien Régime, privilèges et exemptions n’épargnaient pas les impôts de la milice et du casernement. Ils concernent ici, au premier chef, les membres des deux premiers ordres. Pour la milice, c’était même là les seuls exemptés, tous les roturiers y contribuant. Pour le casernement, venaient ensuite un certain nombre de responsables administratifs : maires, subdélégués, correspondants de la commission intermédiaire. Le nombre d’exempts ne coïncidait pas tout à fait avec celui de la charge effective de fourniture des lits aux casernes. L’arrêt du Conseil du 11 janvier 1724 demeura en la matière la référence immuable, y compris sous le régime de l’abonnement38. À Guingamp, en 1753, on ne compte qu’une vingtaine d’exempts, uniquement des responsables provinciaux, municipaux, officiers de justice et en charge de la fiscalité39. S’il y eut quelquefois des extensions abusives, comme celle des officiers et ouvriers monnayeurs de Nantes en 1733, elles furent promptement remises en cause40. L’obstination de la commission et des communautés pour lutter contre toute exemption jugée abusive est patente. Alors que le sieur Mazurié, gentilhomme de la Vénerie, obtient en 1752 une ordonnance l’exemptant du casernement, la communauté de Landerneau se pourvoit au Conseil et affirme qu’il déroge. Soutenue par les commissaires, elle obtient finalement gain de cause41.

  • 42 N.-L. Caron, op. cit., p. 198.

21Peu d’exemptions territoriales non plus, si ce n’est, pour le casernement, la ville de Saint-Malo, parce qu’elle assurait elle-même sa défense. La cité malouine tenta d’ailleurs, arguant de cette particularité, de ne pas acquitter la milice – pour laquelle elle ne levait pas d’hommes – mais un arrêt du Conseil du 8 mai 1737 rejeta cette prétention42. Moins spécifique, la situation des paroisses garde-côtes constituait une autre anomalie flagrante. Ces paroisses, qui ne fournissaient pas d’hommes à la milice royale, acquittaient à la fois un impôt particulier pour la garde-côtes et l’impôt de la milice, à l’instar de leurs homologues terriennes. Elles étaient donc doublement taxées.

L’impact des dépenses militaires sur les finances des communautés urbaines

22Les communautés urbaine disposaient d’une fiscalité indirecte, locale, indispensable pour leur procurer des recettes budgétaires. Elle servit quelquefois pour des objets militaires, de deux ordres essentiellement. D’une part la réfection des murailles. Il s’agissait en fait d’une dépense fort limitée, surtout que l’on songea davantage au xviiie siècle à araser les fortifications qu’à les entretenir. D’autre part, l’achat de maisons pour servir de casernes entraîna quelques frais mais le procédé demeura plutôt l’exception. On ajoutera à ces dépenses celles relatives au logement du gouverneur particulier, du lieutenant de roi voire d’un officier général, et on aura dressé un tableau d’ensemble.

  • 43 ADIV, C 3847, extrait du rapport de la commission intermédiaire aux États de 1750.
  • 44 AN, G7 175, lettre de Nointel, 30 septembre 1692.
  • 45 AN, H1 307, mémoire de la communauté de Saint-Malo au contrôleur général, 19 mai 1744.
  • 46 A. Lespagnol, Messieurs de Saint-Malo. Une élite négociante au temps de Louis XIV, Rennes, PUR, 19 (...)
  • 47 A. Lespagnol (dir.), Histoire de Saint-Malo et du pays malouin, Toulouse, Privat, 1984, p. 169.
  • 48 AN, G7 177, lettre de Nointel, 14 mars 1694.
  • 49 A. Lespagnol, Histoire de Saint-Malo…, op. cit., p. 176.

23Une ville, cependant, se démarquait notablement de ce schéma : Saint-Malo. En effet, seule de la province, la cité corsaire gardait le privilège de se défendre elle-même. Noble privilège, certes, mais lourd de conséquences financières. Le seul avantage consistait à ne pas acquitter l’impôt du casernement. En effet, l’arrêt du Conseil du 18 décembre 1731 exemptait les places de Belle-Île, Saint-Malo et Port-Louis de cette imposition. Port-Louis souhaita vite se décharger du fardeau du casernement des troupes et se soumis à contribuer financièrement en 1734, bientôt suivi de Belle-Île43. Seule Saint-Malo conserva ce privilège. Cependant, les charges financières s’y accumulaient. Il fallait d’abord acheter des armes, non seulement des fusils pour la milice bourgeoise mais aussi des canons et leurs munitions. En 1692, la communauté passe un marché pour la fourniture de 54 canons en fer44. En 1734, on achète à nouveau 25 affûts de canons alors que les États acceptent d’en financer 33 autres. Dix ans plus tard, les dépenses d’artillerie se montent à 26 810 livres45. L’usure inévitable et, très certainement, le mauvais entretien, obligeaient à renouveler régulièrement ce genre d’achat, concrètement à chaque nouveau conflit. Pourtant, la construction et l’entretien des murailles et forts avancés pesaient bien davantage sur le budget municipal. Toutefois, si dans la première moitié du xviiie siècle, les accroissements de l’enceinte coûtèrent fort cher à la municipalité, les grandes familles négociantes surent au contraire en tirer profit en constituant des sociétés immobilières pour lotir les terrains gagnés sur la mer46. Par ailleurs, un modus vivendi laissa la charge des ouvrages avancés au Trésor royal47 car la défense de la ville, site stratégique, regardait tout le royaume. Saint-Malo restait toutefois contribuable des armes et des munitions de tout l’ensemble défensif, par exemple du fort de la Conchée en 169448. La marine sollicitait aussi le grand port pour des fournitures ponctuelles, en temps de guerre du moins49. Ce sont bien, néanmoins, les dépenses de l’armée de terre qui l’emportaient et de loin.

  • 50 AN, G7 173, lettre de Pomereu, février 1691.
  • 51 AN, G7 177, Aumaistre au contrôleur général, 31 janvier 1694.
  • 52 A. Lespagnol, Histoire de Saint-Malo…, op. cit., p. 177.
  • 53 AN, H1 307, mémoire, 19 mai 1744.

24Soumise à un tel régime, la communauté malouine connut rapidement des difficultés budgétaires. Elle n’eut de cesse, en premier lieu, de se procurer des recettes supplémentaires. Dès 1691, à l’exemple de Rennes et Brest notamment, un octroi sur les boissons est créé et destiné à l’entretien des remparts50. Trois ans plus tard, le maire propose un expédient au contrôleur général : créer un commissaire d’artillerie pour la ville et le château, avec gages et privilèges, la finance revenant à la ville51. Les octrois et autres impositions indirectes s’alourdirent régulièrement, d’autant qu’après les années 1720, le port ne retrouva jamais sa prospérité de l’époque louis-quatorzienne, privant la ville de précieux revenus. Il est d’ailleurs presque certain que l’ampleur des taxes pesant sur les marchandises eut des répercussions négatives, dissuadant certains navires de décharger à Saint-Malo. Toujours est-il que la ville disposa de revenus croissants : 59 000 livres en 1729-1731, 152 000 livres en 175552. Ils s’avérèrent pourtant insuffisants pour faire face à l’ampleur des dépenses, d’où un recours massif à l’emprunt. L’endettement concernait alors d’autres communautés bretonnes mais Saint-Malo se distinguait par son importance, largement due à la matière militaire. En 1744, les dettes se montaient à plus de 253 900 livres soit plus de deux années de recettes53. Les conflits suivants n’améliorèrent pas la situation.

  • 54 Y. Baradel, « Belfort au xviiie siècle. Les problèmes financiers d’une ville de garnison », Actes (...)

25L’exemple de Saint-Malo, pas vraiment caractéristique des villes bretonnes, se rapproche beaucoup de celui des villes de garnison du Nord et de l’Est du royaume. La communauté de Belfort n’avait certes pas à charge la citadelle mais elle acquittait le logement et les ustensiles des officiers de l’état-major, du gouverneur aux ingénieurs du roi, les loyers des magasins de l’étape, remplis de blé et d’avoine, et tous les frais pour l’entretien des casernes. Les dépenses militaires représentaient toujours le premier poste budgétaire ; bien qu’elles diminuèrent dans la seconde moitié du siècle, elles atteignirent toujours entre un tiers et la moitié de la totalité des dépenses54. Saint-Malo possédait donc bien des analogies avec les villes frontières et payait cher une autonomie toute relative.

  • 55 ADIV, C 413.

26Ailleurs, la dépense militaire la plus lourde était le logement des autorités militaires, qu’il s’agît du commandant en chef ou d’un gouverneur particulier. L’examen des comptes des miseurs de Redon55 s’avère édifiant à cet égard. Au début du siècle, alors que la communauté ne verse aucune indemnité au gouverneur, les dépenses militaires se montent à 8,6 % du total. Elles consistent au paiement du logement d’un commissaire de la marine, de celui d’un inspecteur des milices bourgeoises, d’un tonneau de blé initialement prévu pour les troupes mais finalement vendu à perte et des bois et chandelles pour les corps de garde. À partir du moment où la ville doit verser une indemnité au gouverneur pour son logement, la part des dépenses militaires explose : 23,47 % en 1734-1735, 21,41 % en 1756-1757. Ce n’est qu’après l’ordonnance de 1776, qui supprime de fait la plupart des gouvernements particuliers, que l’on retrouve des valeurs faibles (4 % en 1782-1783). Il s’agit alors principalement d’approvisionner les corps de garde et d’entretenir les casernes et les lits, propriété de la communauté.

  • 56 5,31 % pour les années 1727-1728-1729. ADIV, C 270.
  • 57 ADIV, C 272.
  • 58 Un bail pour l’hôtel de Blossac fut passé le 13 mai 1732 pour 6 000 livres par an. Il fut renégoci (...)
  • 59 ADIV, C 271.
  • 60 Ph. Guignet, Le pouvoir dans la ville au xviiie siècle, Paris, EHESS, 1990, p. 229-233.
  • 61 ADIV, C 413.
  • 62 ADIV, C 271 et C 272.
  • 63 ADIV, C 413.

27Rennes présente un schéma similaire. Avant que le logement du commandant en chef ne soit à la charge de la communauté, les dépenses militaires n’excèdent guère 5 % des dépenses totales56. En revanche, en 1755-1756, elles atteignent 25,5 % du total57. Il est vrai que le duc d’Aiguillon réaménage alors l’hôtel de Blossac58 : en 1755, l’ameublement revient, pour la communauté, à 21 859 livres ! Toutefois, en l’absence de ces dépenses somptuaires – mais relativement fréquentes –, le poids financier de l’armée retombe à des pourcentages faibles : 3 % en 1781-178259. L’essentiel des dépenses militaires consistait par conséquent en frais et indemnités de logement : en 1755-1756, ces postes représentaient 94,5 % du total ! Cette situation n’est pas sans analogie avec celle des villes frontières du Nord où les officiers généraux, exigeants quant à leur logement, généraient des frais importants60. Cependant, ces communautés devaient aussi pourvoir à leurs dépens au logement de garnisons nombreuses, ce qui n’était pas le cas des villes bretonnes. En effet, les États provinciaux payaient les loyers des casernes et des lits et c’est volontairement que certaines communautés s’en rendirent propriétaires. Un tel procédé, outre le prix d’achat, signifiait des dépenses supplémentaires en entretien et réparations mais rapportait un loyer. En 1756-1757, la maison du gouvernement, servant de caserne, rapporte 600 livres de recette à la ville de Redon61. Les seules fournitures véritablement à charge consistaient en bois, paille et chandelles pour les corps de garde, au total de peu de conséquence. À Rennes, elles se montent certes à 1419 livres en 1778 mais à seulement 521 livres en 175662 ; à Redon, cette dépense ne dépasse pas 18 livres en 1734-173563 ! Sauf à Saint-Malo, l’armée ne grevait donc pas les finances municipales.

Figure 22 : La part des dépenses militaires dans deux budgets municipaux (d’après ADIV, C 270, C 271, C 272,C 413).

Des charges financières annexes non négligeables

28Impôts et taxes ne constituaient pas la totalité des charges financières à caractère militaire pesant sur les Bretons. Encore ne comptabilisera-t-on pas ici les frais résultant des larcins et exactions des soldats à l’encontre des civils, de toute façon difficilement évaluables compte tenu des sources disponibles. En revanche, les dépenses des propriétaires des casernes doivent être considérées. Toutefois, deux charges principales ressortent de cet ensemble par leur fréquence sinon par leur lourdeur et, surtout, par le nombre élevé de personnes concernées. Qu’elles résultent d’un dysfonctionnement du système ne change rien. Il s’agit d’une part des cotisations relatives à la milice, qu’elles servent à l’achat d’un volontaire, d’un remplaçant ou constituent simplement une bourse pour celui désigné par le sort et, d’autre part, des amendes consécutives à un refus de coopération avec l’administration.

La milice : des frais non fiscaux élevés

  • 64 SHAT, A1 854, lettre au duc de Chaulnes, 15 août 1689.
  • 65 SHAT, A1 906.
  • 66 ADIV, C 2553, ordonnance de Pomereu condamnant le sieur Rison à 400 livres d’amende, 14 août 1691, (...)
  • 67 A. Sautai, Les milices provinciales sous Louvois et Barbezieux, 1688-1697, Paris, R. Chapelot, 190 (...)

29Avant de préciser l’importance et le mécanisme des cotisations, il importe de rappeler qu’au tout début, les paroisses pourvoyaient en nature à l’équipement des miliciens, sans qu’aucune taxation ne soit établie à cet effet. Les villages n’y gagnaient pas. Pour l’habillement comme pour l’armement, ils achetaient dans la ville la plus proche le nécessaire, souvent au prix fort. En effet, le caractère d’urgence de l’opération, la méconnaissance, de la qualité des armes en particulier, des syndics et des marguilliers, ne les poussaient guère à marchander. Il en résulta des abus si manifestes que des échos parvinrent jusqu’aux oreilles du ministre. Louvois se plaint ainsi que « les communautés qui ont nommé les soldats du régiment Dubois de la Roche ont donné cent sols pour chaque épée, que cependant on leur en a fourni qui n’en valent pas trente64 ». Les fusils achetés au-dessus de leur valeur n’apportèrent pas plus satisfaction aux autorités65. Des intermédiaires peu scrupuleux firent des bénéfices importants au détriment des paroisses, à l’exemple de Rison, fermier des devoirs à Carhaix, qui gagna des centaines de livres en fournissant fusils et mousquets66. À l’échelle de chaque paroisse, il s’agissait de sommes modiques : 3 livres 15 sols à Langourla et Langast, 9 livres 7 sols 6 deniers à Plessala. Les habits, dont les étoffes correspondaient rarement à celles tâtées dans les boutiques par les responsables paroissiaux, permirent aussi de substantiels bénéfices à des marchands peu scrupuleux. En ces occasions, d’ailleurs, certains syndics préférèrent empocher une commission pour prix de leur silence plutôt que de défendre les intérêts lésés de leur communauté67.

  • 68 SHAT, A1 902, lettre du duc de Chaulnes, 22 janvier 1689.

30Finalement, la plupart des communautés, presque unanimes, se prononcèrent pour un prélèvement fiscal, assurément plus équitable. Peut-on déceler, dans cette requête, qui intervient moins de quinze ans après la révolte, en partie fiscale, du Papier timbré, un changement d’attitude vis-à-vis de l’impôt ? Voyons-y pour le moins le refus de se faire flouer par les marchands urbains et une plus grande confiance accordée à l’équité du gouvernement. Sans témoigner d’une modification radicale des mentalités, l’épisode de 1689 témoigne d’une prise de conscience que l’État percepteur est aussi régulateur voire protecteur. Quoi qu’il en soit, les paroisses émirent le vœu qu’une somme bien définie destinée à l’équipement du milicien soit prélevée dans chacune d’elles par les collecteurs des fouages68. Cette imposition fut instituée par la suite, soulageant probablement les communautés de certains frais mais surtout coupant court aux récriminations puisque l’assiette en était clairement fixée.

  • 69 ADIV, C 2553, « État des sommes que nous conseiller du Roy commissaire ordinaire des guerres avons (...)

31La première levée de milice entraîna d’autres dépenses supplémentaires, imprévues car illégales. En effet, la plupart des capitaines du régiment de Carman mirent à contribution les paroisses, exigeant une somme proportionnelle au nombre de miliciens fournis. 98 paroisses des évêchés de Quimper, Léon, Tréguier et Saint-Brieuc subirent ces ponctions pécuniaires, pour un total de 4 348 livres 5 sols mais dans des proportions fort variables69. Pour quatre soldats, Pleyben paie 130 livres 10 sols, Berrien 87 livres 10 sols, Maël-Carhaix 54 livres et Plessala seulement 14 livres. Ces sommes furent remboursées par le commissaire des guerres Plainville sur l’ordre de Pomereu. La présence d’un intendant à demeure empêcha donc par la suite de telles exactions.

  • 70 SHAT, A1 905, Pomereu à Louvois, 7 juin 1689.

32La levée de 1689 vit apparaître un autre phénomène qui, malgré divers règlements prohibitifs, ne cessa jamais. Il s’agit de la pratique du volontariat et du remplacement. Les exigences de certains officiers pour disposer d’hommes de grande taille – cinq pieds quatre pouces pour le régiment de Carman ! – contraignirent nombre de paroisses à engager des volontaires contre espèces sonnantes et trébuchantes70. L’institution du tirage au sort, la fréquence des levées, la permanence de fortes résistances perpétuèrent le phénomène. Parallèlement, les autorités prohibèrent ce genre de pratique, tout en sachant se montrer parfois fort réalistes et arrangeantes.

  • 71 L.-M. de Merlet, Essai sur les troupes provinciales, Paris, 1773, p. 25-26.

33Du point de vue financier, volontariat et substitution se distinguaient par le nombre d’acteurs impliqués. Quand il s’agissait d’engager un volontaire, toute la communauté ou tout le corps de métier se cotisait. En revanche, le remplacement mettait en contact seulement le milicien en puissance et celui s’offrant pour servir à sa place. A priori, donc, seules des personnes disposant d’une certaine aisance étaient à même de se faire remplacer, à moins que le nouveau milicien n’ait déjà empoché la cotisation de ceux épargnés par le tirage au sort. Néanmoins, si l’on en croit quelques témoignages à visée moralisatrice, le coût en était élevé pour certaines familles. Merlet évoque plusieurs exemples de laboureurs s’endettant jusqu’à tomber dans la misère pour procurer un remplaçant à leur fils71. Il apparaît donc indispensable de préciser les tarifs pratiqués et, si possible, leurs implications.

  • 72 ADIV, C 99, ordonnance de Viarmes, 10 septembre 1735, à propos d’un engagement intervenu en 1731.
  • 73 SHAT, 1M 1770, lettre du commissaire des guerres Houvet, 15 juin 1735.
  • 74 D. Olier, Un siècle de milice en Bretagne 1688-1791. Ses répercussions sur la population, maîtrise (...)
  • 75 ADLA, C 681.
  • 76 En 1780, 42 commis des négociants de Nantes se cotisent pour l’achat d’un milicien. ADLA, C 681, l (...)
  • 77 Des Pommelles, Tableau de la population de toutes les provinces de France. Mémoire sur les milices (...)
  • 78 E. Pélaquier, « Le recrutement des milices provinciales en Languedoc au xviiie siècle. Première ap (...)

34En ce qui concerne les substituants, les prix variaient de 45 livres (Bazouges, 1735)72 à 150 livres (Rennes, la même année)73. Sur 25 cas de substitution rencontrés en Bretagne, David Olier obtient une moyenne de 120 livres74. Quant au volontariat, dont on dispose d’encore moins d’exemples chiffrés, il varie entre 250 et 500 livres sous Louis XVI75. On conviendra que les implications des deux procédés n’étaient pas les mêmes : 500 livres réparties entre plusieurs dizaines d’individus76 constituaient une charge supportable alors que 120 livres pour une famille, c’était beaucoup. La Bretagne ne semble guère s’individualiser par rapport au reste du royaume : à la fin de l’Ancien Régime, on achetait un volontaire pour 300 livres à Lille, 400 à Lyon77 ; en Languedoc, au début du siècle, il fallait compter plus de 180 livres78.

  • 79 ADLA, C 681, juin 1766.

35Les marchés de l’armée réglée et du volontariat pour la milice, quoiqu’en interaction et en concurrence, ne présentaient pas exactement le même profil. Le contrôle de l’administration et une sorte d’accord tacite entre les officiers maintenaient les primes d’engagement à un niveau inférieur aux tarifs pratiqués par la milice. Ce dernier marché, en revanche, s’affirmait comme plus libre, davantage soumis à l’importance de l’offre. Comme les corps et communautés étaient souvent prêts à des sacrifices financiers pour acquérir les rares volontaires, les prix élevés de ces engagements s’expliquent aisément. En aucun cas, un officier de l’armée de ligne n’aurait pu accorder une prime de 500 livres à chaque recrue ; sa ruine eût été assurée. En outre, des frais annexes alourdissaient le total. Le milicien des seconds commis et facteurs des négociants en gros et des garçons apothicaires reçoit 250 livres auxquelles s’ajoutent 21 livres « pour boire lors du marché », 24 livres pour un sac, 6 livres à un sergent recruteur, 1 livre 4 sous à un autre homme ayant servi d’intermédiaire, 5 livres au maire de Nantes et une livre à la maréchaussée79.

  • 80 A. Favé, « La milice et les garnisons du pays de Carhaix sous Louis XIV », BSAF, 1898, t. 25, p. 4 (...)

36Que l’acquéreur fût un corps constitué ou un simple particulier, des précautions élémentaires s’imposaient car la désertion du substituant pouvait réduire à néant tout le profit escompté dans l’opération. C’est pourquoi le paiement s’effectuait souvent en plusieurs annuités : la paroisse de Tréméven, qui passe un contrat avec Alain Vasselain, s’engage à lui verser 48 livres annuellement pendant trois ans80. Quant à la répartition de la contribution collective entre tous les intéressés, elle ne posait probablement pas de problème car organisée par des responsables indiscutables, fabriciens ou jurés. Les seules difficultés survenaient lorsque plusieurs métiers s’étaient associés pour fournir un milicien. Les frais relatifs à l’engagement volontaire et à la substitution demeuraient cependant limités, surtout si l’on s’en tient à l’hypothèse de la prédominance du tirage au sort en Bretagne.

  • 81 ADLA, C 681, ordonnance de l’intendant Caumartin de Saint-Ange, 26 avril 1784, article XI. Elle re (...)

37La pratique effective du tirage au sort ne signifiait pourtant pas l’absence de frais. S’institua, en effet, assez tôt, une coutume par laquelle tous les miliciables d’une paroisse apportaient leur obole à celui ayant tiré le billet noir. Aucun village, aucun métier n’y échappait, bien que les règlements l’interdisaient formellement, soucieux d’éviter au peuple des dépenses jugées inutiles. C’est l’ordonnance du 12 novembre 1733 qui, la première, interdit toute cotisation. Celles qui se succédèrent tout au long du siècle se firent plus précises en ce qui concernait les sanctions encourues. On prévoyait ainsi 500 livres d’amendes contre « les maires, échevins, consuls, syndics et marguilliers » coupables81.

  • 82 Des Pommelles, op. cit., p. 14. Il est vrai qu’il décrit la situation des années 1780, période de (...)
  • 83 P. Laporte, La milice d’Auvergne, Clermont-Ferrand, G. de Bussac, 1956, p. 98.
  • 84 A. Corvisier (dir.), Histoire militaire de la France, t. 2, p. 22.
  • 85 ADIV, C 1137, Blanchouin de Villecourte à l’intendant, 13 avril 1776.

38L’évaluation de la valeur de cette bourse se heurte au manque de sources. Volontariat et substitution donnaient lieu à des contrats spécifiant les engagements respectifs des deux parties alors que la cotisation ne requérait pas l’usage de l’écrit. Des Pommelles, qui considère aussi la perte de journées de travail, l’évalue aux deux tiers des dépenses totales qu’une paroisse consacre à la milice. Cependant, quand il affirme que le montant de la bourse « fait que chaque miliciable désire tirer le billet noir », on ne peut qu’éprouver un certain scepticisme82. Finalement, l’usage consacré par les autorités de lever 30 livres par milicien, pour éviter le paiement d’un dédommagement plus élevé, fournit déjà une estimation plus intéressante83. Il est, du reste, fort probable que la bourse s’approchait du prix de l’engagement d’un volontaire. Selon Jean Chagniot, elle atteignait effectivement parfois 300 livres dans le Bassin Parisien84. Reste à savoir si y contribuaient tous les garçons non exempts ou seulement les miliciables. Compte tenu de la proportion écrasante d’inaptes en Bretagne, le choix de l’une ou l’autre de ces hypothèses modifie la donne. D’autre part, les miliciens faisaient volontiers pression sur les paroissiens pour obtenir davantage. En 1776, le subdélégué de Fougères constate : « Les soldats provinciaux de la levée de cette année contre la disposition de votre ordonnance article 11 font des quêtes dans leurs paroisses et vont dans chaque village se faire nourrir et taxer chaque paroissien suivant ses facultés85 »

39Il y a lieu de penser, en outre, que si l’aspect financier constituait le principal ressort de la coutume de la bourse, une dimension rituelle n’en était pas complètement absente. Celui qui tirait le billet noir, du moins en temps de guerre, allait quitter la communauté, peut-être définitivement. La bourse marquait dès lors non seulement le soulagement des autres garçons ainsi qu’une compensation mais aussi l’arrachement du nouveau milicien à sa paroisse voire à son métier et son entrée dans un univers différent à bien des égards.

  • 86 ADLA, C 245, mémoires sur les frais des deux paroisses pour la recherche des fugitifs.
  • 87 ADLA, C 248, « État des frais payés par Blaise Gareau en qualité de fabriqueur de la paroisse de S (...)
  • 88 Les revenus de la paroisse de Basse-Goulaine, par exemple, atteignent 200 à 300 livres par an vers (...)
  • 89 ADLA, C 248, ordonnance du 3 février 1720.

40Négliger les frais relatifs à la poursuite et à l’arrestation des réfractaires et fugitifs reviendrait à minimiser le coût total de la milice pour les communautés. Les absences au tirage au sort et les fuites étaient nombreuses, parfois massives. Les dépenses consécutives à ces fuites n’étaient alors pas tant extraordinaires qu’inhérentes au système. Le recours à la maréchaussée voire à des soldats entraînait des frais de nourriture et parfois de logement : 23 livres 10 sols à Doulon et 26 livres 11 sols à Sucé en 171186. Ces sommes demeurent peu élevées. Cependant, il en allait différemment lorsque, pour plus de sûreté, on emprisonnait le fugitif attrapé. En 1719, à Nantes, dix-sept fugitifs sont emprisonnés, dont sept pendant plus de cent jours consécutifs, jusqu’au rassemblement du bataillon. Pour la paroisse de Saint-Sébastien, la dépense totale se monte à plus de 300 livres, dont 209 livres pour le geôlier et 56 livres à un exempt et aux archers de maréchaussée87. Les éventuels excédents du budget de la fabrique ne pouvaient couvrir ces frais qui dépassaient les ressources régulières de certaines communautés88. Conscient de cette réalité, Feydeau de Brou décréta que la dépense occasionnée par l’emprisonnement des fugitifs serait assumée partie par le roi et partie par les communautés89. Quelques sous voire une livre restaient par conséquent à charge de chaque foyer fiscal. Bien que supportables pour la plupart des paroissiens, ces charges annexes ne s’ajoutaient pas moins à de nombreuses taxations et on comprenait mal leur existence aux côtés d’un impôt censé couvrir tous les frais de milice.

Les amendes consécutives à un refus d’acquitter les charges militaires

  • 90 Un miliciable auteur de voie de fait sur le subdélégué de Gourin le 4 janvier 1736 est condamné à (...)

41L’étude des différentes charges personnelles et matérielles a laissé voir des refus, des résistances. Les autorités intéressées à la bonne marche de la grande machine militaire se devaient d’y faire face le plus efficacement possible, malgré des moyens de contrôle direct assez réduits. Lorsque la coresponsabilité et les mécanismes de contrôle internes aux corps et communautés ne suffisaient pas, des sanctions envers les contrevenants s’imposaient. Sanction fiscale sous forme d’amende dans la plupart des cas. Seules des rébellions violentes s’en prenant directement à des représentants de l’État ou coûtant des vies humaines pouvaient entraîner de plus durs châtiments90. Toutefois, une distinction s’impose entre les amendes proprement dites, explicitées dans une ordonnance, et les autres sanctions qui se traduisent par le paiement d’une certaine somme. Outre les lourdes amendes prévues contre les syndics, fabriciens ou jurés récalcitrants ou indélicats, les sanctions pécuniaires s’appliquaient essentiellement à deux sortes de refus : ceux concernant le logement personnel et la fourniture d’attelages.

  • 91 AMN, EE 90, dossier et ordonnance de l’intendant du 7 octobre 1743.
  • 92 En 1756, le maître de poste Langlois se substitue aux tanneurs de Nantes défaillants. AMN, EE 129.
  • 93 AMN, EE 129, rapport de Petit, maire de Nantes, 9 avril 1738 et ordonnance de l’intendant, 19 avri (...)

42Si les amendes étaient effectivement payées, on doute qu’elles se révélaient vraiment dissuasives. Elles avaient, en fait, surtout un caractère compensatoire, leur montant étant fonction des frais provoqués par le refus de se soumettre. Quand l’avocat Pichard refuse de loger un sergent du régiment de Perche infanterie, le procureur du roi syndic le condamne au paiement d’une amende modique de trois livres correspondant au prix du logement chez une débitante de vin91. De même, les amendes pour manquement aux réquisitions de chevaux et attelages couvraient le déplacement des archers de la ville la plus proche et revenaient aussi, le cas échéant, aux paysans ou aux maîtres de poste ayant suppléé les requis défaillants92. Non seulement les amendes plus élevées étaient rares mais les sanctions ne prenaient pas toujours en compte les cas de récidive. Ainsi, Cassard, paysan de Vertou condamné en 1723, récidive en 1738 sans conséquences fâcheuses, comme les tanneurs nantais de la paroisse de Saint-Similien, qui réitèrent leur refus en 176093.

  • 94 Ibidem, ordonnance de l’intendant, 19 avril 1760.

43Dans la majorité des situations, les amendes étaient par conséquent relativement légères et aucunement dissuasives, surtout quand les réfractaires étaient nombreux. Les cinq bouchers et quatre tanneurs de Nantes ayant refusé de fournir des chevaux aux régiments de Bourbon et de Royal-Cantabre en sont quittes pour trois livres chacun seulement94. De façon générale, les dix livres par réfractaire étaient très rarement dépassées.

  • 95 Ibid., ordonnance de Pontcarré de Viarmes, 1er décembre 1744.
  • 96 ADIV, C 2553, recueil des aumônes reçues par Joseph Rison, fermier du domaine.
  • 97 Ibidem, requête de Guillaume Lozac’h, procureur terrien de Plévin, et décision de Pomereu, 15 juil (...)

44Enfin, comme en ce qui concernait le refus du logement personnel, le recours à la prison restait exceptionnel95. Encore l’emprisonnement, à l’instar de la milice, se traduisait-il aussi par l’acquittement d’une certaine somme. Les autorités ne l’utilisaient cependant qu’exceptionnellement car la justice de l’époque ne le concevait guère comme une peine mais plutôt comme un renfermement provisoire en attendant la sanction ou l’élargissement. Signalons aussi que le principe des amendes fut utilisé dans les débuts de la milice pour punir certaines paroisses n’ayant pas fourni de milicien. En 1691, par exemple, les paroisses de Plouyé, Spézet, Kergrist-Moëlou et la trève de Bolazec en Scrignac versent 100 livres chacune, converties en aumônes96. Soumis à la même peine, le procureur terrien de Plévin proteste de sa bonne foi et remontre qu’il a dû emprunter, moyennant quoi l’intendant modère l’amende de moitié et condamne les fugitifs de la paroisse à la payer97.

45Une autre pratique était fréquemment utilisée pour briser la résistance des paroisses comme des individus isolés : les garnisons. On entendait par ce terme non un simple logement chez l’habitant mais bien l’envoi de quelques soldats dans un village ou chez quelques particuliers à seule fin de vaincre leur mauvaise volonté à obéir aux injonctions de l’administration. L’exemple le plus célèbre, mais pas forcément le plus caractéristique, demeure les dragonnades qui affectèrent les Protestants avant la Révocation de l’Édit de Nantes. On s’attachera ici exclusivement aux implications financières du procédé.

  • 98 J. Nicolas, La rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale 1661-1789, Paris, (...)
  • 99 ADLA, C 244, 12 avril 1711.
  • 100 Dans les années 1690, les paroisses de Duault, Plusquellec, Plouyé, Trébivan, La Feuillée et Plour (...)
  • 101 A. Favé, op. cit., p. 405.
  • 102 ADLA, C 244, lettre à Mellier, 31 mars 1711.

46Les dragons ou, plus fréquemment, les cavaliers de la maréchaussée, subsistaient alors aux frais des réfractaires. Les intendants se montraient particulièrement favorables au procédé, d’une part en raison de son efficacité et d’autre part parce qu’il revenait moins cher que le recours aux huissiers. On considérait ainsi que le débiteur y gagnait, d’autant plus qu’il ne risquait pas la saisie ou la mise de ses biens sous séquestre98. Lorsqu’il s’agissait de punir une paroisse refusant de fournir un milicien, les militaires prenaient leurs quartiers dans une auberge et faisaient bonne chère gratuitement. Il ne s’agissait pas tant, d’ailleurs, de punir les récalcitrants que de les obliger à fournir un homme pour la milice. Ferrand exhorte ainsi Mellier à « ne point épargner les garnisons chés les pères, mères ou maistres des absents ou chés les trésoriers qui n’ont point fait leurs diligences, la saison est très avancée et il est d’une très grande conséquence que le service soit fini avant la fin de la semaine prochaine99 ». Largement usité, le procédé s’avérait relativement efficace et demeura largement pratiqué jusqu’en 1715100. Plus le séjour se prolongeait, plus la note s’alourdissait : 142 livres 30 sols à Trébivan, 147 livres 10 sols à Plouyé101. Il s’agissait de sommes relativement lourdes pour de simples villages, sans parler de la présence potentiellement dangereuse de militaires ivres et oisifs. Toutefois, concernant la répartition des frais, les responsables provinciaux hésitaient quant à la conduite à tenir. Indécis, Ferrand s’interroge s’il doit faire payer le général de la paroisse ou les pères, mères ou maîtres des contrevenants102. Il y a lieu de penser que, la plupart du temps, les responsables paroissiaux avaient toute latitude pour procéder au recouvrement des frais engagés au détriment des coupables, de leur famille ou de leurs complices.

  • 103 ADLA, C 681, 15 février 1780.
  • 104 ADIV, C 928, ordonnances de garnisons, 1773-1779.

47Par la suite, la milice, devenue permanente, suscita moins de résistances collectives et les autorités paroissiales coopérèrent beaucoup plus volontiers. Dès lors, l’envoi de garnisaires se raréfia, remplacé par l’intervention d’archers venus arrêter les fugitifs. Néanmoins, en 1780 encore, le subdélégué de Nantes menace d’envoyer une garnison chez le juge consul Millet, les négociants n’ayant pas fourni la liste de leurs commis103. Cette démarche demeure exceptionnelle car les garnisons concernent alors pour l’essentiel les refus de corvée104.

Les frais et les pertes endurés par les propriétaires des maisons louées comme casernes

  • 105 ADF, C 48, réponse à des propriétaires de casernes demandant une augmentation du loyer acquitté, 1 (...)
  • 106 ADLA, C 532, requêtes de Cox Jeune, 26 septembre 1790, et Chauvin, 18 octobre 1790.
  • 107 ADLA, C 535, Thébault aux commissaires, 11 janvier 1787.

48Les propriétaires avaient tout à craindre du choix de leur maison comme caserne. Ils ne la louaient donc pas à la commission intermédiaire sans appréhension. Certes, la Province présentait l’avantage, par rapport à un locataire quelconque, de payer à coup sûr le loyer, comme le remarquait Le Normand, correspondant à Brest (et maire)105. Le paiement requérait quand même une certaine patience : deux propriétaires se plaignent en 1790 du non acquittement du loyer de deux casernes du régiment de Rohan, parti de Nantes près d’un an auparavant106. Mis à part cet aspect, les inconvénients et les risques l’emportaient. Voir sa propriété transformée en caserne signifiait bien souvent ne pouvoir en recouvrer l’usage avant longtemps. Soit les autorités, faute de mieux, conservaient les mêmes casernes, soit elles étaient libérées mais demeuraient vides. En effet, les éventuels locataires répugnaient fortement à emménager dans une maison ayant précédemment servie de caserne, risquant l’expulsion lors de l’arrivée d’une nouvelle troupe. En 1787, la veuve Mazure « prétend que le séjour des soldats discrédite sa maison et qu’elle trouvera difficilement à l’affermer107 ».

  • 108 Intervalle entre le départ du régiment de La Marine et l’arrivée du régiment de Bellabre. AMN, EE (...)
  • 109 Ibidem, lettre à Mellier, 9 janvier 1722.
  • 110 ADLA, C 532, « Instructions pour les correspondants de la Commission intermédiaire… », chapitre v, (...)

49À Nantes, les habitations ayant servi au régiment de Bourbonnais restèrent vides du 1er février à la Saint-Jean 1719, en partie parce que les baux se concluaient généralement à cette dernière date. D’autres casernes demeurèrent vacantes pendant plus de sept mois108. S’estimant profondément lésés, les propriétaires réclamèrent des compensations financières. Impossible cependant pour les autorités de payer le loyer des casernes vides mais de Brou trouva un compromis : « je croy qu’il y a quelque sorte de justice d’entrer avec eux [les propriétaires] dans quelque tempérament » sans toutefois « excéder la moitié du prix des loyers desdits mois109 ». Cette sage décision fit jurisprudence, sans apporter total contentement aux propriétaires. Plus tard, quand la commission prit les choses en main, ils obtinrent plus ample satisfaction. Quatre arrêtés des 23 mai 1733, 30 octobre et 28 novembre 1735 et 26 mars 1736 décidèrent que « le loyer des maisons et des écuries prises pour casernes continuera d’être payé pour le temps qu’elles seront occupées par les troupes et pour les six mois commencés à leur départ110 ». C’était finalement une décision logique, les casernes demeurant parfois, sur ordre des autorités, vacantes durant de longs mois dans l’attente d’une troupe à héberger. Cependant, certaines charges, comme dans le cadre d’un bail normal, restaient aux frais du propriétaire. Or, les soldats n’étaient pas des locataires normaux. Tous les témoignages concordent pour leur accorder une capacité de dégradation supérieure à tout autre occupant.

  • 111 ADIV, C 4698, mémoire de 1768.

50Les préjudices étaient quelquefois causés volontairement. Le chevalier de Lestrédiagat, dont la demeure, sise rue Saint Mélaine à Morlaix, a servi de caserne sans interruption pendant sept ans (1756-1763), le constate à ses dépens. Il accuse les soldats de dégâts hors du commun, causés « en enlevant le plomb des gouttières, en arrachant les boisures des cheminées, les cloisons et les portes pour en faire du feu, en dégradant les enduits des murailles, en brisant les ardoises et les toits, les uns pour se bénéficier des débris, les autres pour le seul plaisir de mal faire et de nuire111 ». Il s’agit certes là d’un comportement extrême, même pour des soldats démunis et désœuvrés, et les réparations se montaient rarement à la somme de 1785 livres estimée par le malheureux propriétaire.

  • 112 ADLA, C 534, Luneau de La Grasserie aux commissaires, 2 octobre 1789.
  • 113 Dans la caserne appartenant au sieur Prébois, le commissaire de police de Nantes constate que les (...)
  • 114 ADIV, C 65, lettre au maréchal de Belle-Isle, sans date (déchiré).

51Il était d’ailleurs assez facile de faire supporter toutes les dégradations par les soldats alors que certaines provenaient uniquement de la vétusté des bâtiments : si un escalier de pierre et des planchers s’écroulent dans les casernes d’Ancenis, affirme le colonel du régiment de Conti, la faute n’en incombe pas à ses hommes112. Il n’en reste pas moins que les militaires, plus nombreux et moins soigneux que les locataires habituels, provoquaient une usure accélérée des locaux les hébergeant113. On essayait, sur la base des inspections des commissaires des guerres ou, à défaut, des correspondants de la commission, de faire payer au moins une partie des dégâts par la troupe. Convaincu de déprédations dans les casernes de Rennes, le régiment de Saintonge dut ainsi acquitter 163 livres 4 sols et 6 deniers en 1759114.

  • 115 ADCA, C 89, requête de Louis Margeot de Vauguery, 30 mai 1790.

52Divers compromis – en particulier sur le partage des frais de vidange des latrines – furent également négociés. Néanmoins, les transformations effectuées par les militaires et leur comportement pour le moins désinvolte menaçaient parfois la structure même d’édifices peu solides. Un hangar de Guingamp choisi comme écurie fut ainsi jugé trop bas si bien qu’on creusa le sol, déstabilisant les structures de l’ensemble alors que dans le même temps les dragons entassaient le fumier dans le verger contigu, faisant périr les arbres115.

53Par conséquent, quand bien même requêtes et négociations limitèrent, sauf cas exceptionnels, les dépenses des propriétaires, louer des maisons pour servir de casernes demeura toujours une charge redoutée. Dans la plupart des cas, il s’agissait en fait d’une réquisition pure et simple dans laquelle les propriétaires n’avaient rien à gagner à moins que leur demeure fût vide et dégradée. Au vu de leur mécontentement et des inconvénients encourus par la commission intermédiaire voire les municipalités, tous avaient logiquement intérêt à promouvoir la construction de véritables casernes, au sens actuel du mot.

Conclusion

54Nombreuses, variables sinon aléatoires, les charges financières liées à l’armée n’écrasaient pas les contribuables bretons. L’augmentation des dépenses militaires qui, surtout dans la seconde moitié du xviiie siècle, accompagna la militarisation de la province, ne se répercuta que fort modérément sur les impôts du casernement et de la milice. Apparemment soucieux du contribuable dans leurs représentations, les États cherchaient surtout à ne pas grever excessivement leur budget. Ces charges fiscales prêtaient davantage le flanc à une critique issue des Lumières en raison de leur inégale répartition sociale voire géographique qu’à cause de leur poids. Les récriminations de principe des États avaient par conséquent peu de chance de fléchir l’autorité centrale, sauf à interférer avec d’autres questions. Les contribuables eux-mêmes, ou du moins leur élite, n’eurent d’ailleurs de cesse de réclamer une fiscalisation de certaines dépenses, des frais de l’équipement des miliciens au recrutement même des régiments provinciaux. Ils comprenaient, en effet, qu’une imposition directe fixée par la Cour ou la Province présentait finalement plus de garanties que des frais aléatoires profitant accessoirement à des intermédiaires douteux. Parallèlement, la raréfaction des résistances les plus notables diminuait l’impact des sanctions financières qui purent être lourdes à l’échelle de certaines paroisses ou familles. Cette évolution n’est pas sans analogie avec celle de la corvée. Alors que les Bretons ruraux demeuraient contribuables à cette charge abhorrée à la fin de l’Ancien Régime, les souhaits allaient vers l’établissement d’une taxe pécuniaire. Au moment de la rédaction des cahiers de doléances, on entendait toutefois que ces impôts n’exemptassent désormais plus personne.

55L’importance des charges militaires et leur répartition pesaient nécessairement sur la vision que les Bretons avaient de l’armée. Toutefois, jouaient aussi les relations entre la société civile et la société militaire, non réductibles aux fournitures et réquisitions car mettant en contact des individus mus par des intérêts et sentiments divers.

Notes

1 AN, H1 353.

2 M.-L. Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie siècles, Genève, Droz, 2001, p. 228-234.

3 A. Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris, 1932, p. 535.

4 Quand le roi reprit son domaine en 1771, les États conservèrent cet impôt, dorénavant lui aussi soustrait à la fiscalité royale. A. Rébillon, op. cit., p. 527.

5 N.-L. Caron, L’administration des États de Bretagne (1493-1790), Nantes, 1872, p. 183.

6 A. Rébillon, op. cit., p. 564.

7 F. Hincker, Les Français devant l’impôt sous l’Ancien Régime, Paris, Flammarion, 1971, p. 13.

8 AN, H1 307, « Mémoire au sujet des régiments levés et entretenus par les États de Bretagne pour le service de S.M. en 1689 et 1702 », 1744.

9 A. Rébillon, op. cit., p. 239.

10 Ibidem, p. 285.

11 N.-L. Caron, op. cit., p. 183.

12 AN, G7 175, « Mémoire au sujet des fourages achetez ou fournis à Brest en 1689 », 1692.

13 AN, G7 189, lettre de Ferrand, 14 juillet 1709.

14 AN, H1 456, projet d’état de fonds pour les années 1751 et 1752, daté de 1750.

15 N.-L. Caron, op. cit., p. 23.

16 La dépense s’éleva en moyenne à 275 000 livres par an environ. Quand elle n’atteignait pas les 350 000 livres annuelles, les États convertissaient l’excédent prélevé en moins imposé l’année suivante. Rébillon A., op. cit., p. 561.

17 AN, H1 334, 4e dossier, mémoire sur le casernement préparatoire aux États de 1756.

18 La dépense dépassa 1,5 million de livres par an alors que la recette plafonnait à 350 000 livres. A. Rébillon, op. cit., p. 350.

19 M.-L. Legay, op. cit., p. 325. Pour la Bretagne, il faut cependant nuancer ce propos, les États y assumant finalement moins de charges administratives que dans la plupart des pays d’États, à l’exception notable de la Provence.

20 AN, H1 361, projet d’instructions particulières pour les commissaires du roi aux États de 1766, article 12.

21 AN, H1 456, projet d’état de fonds pour les années 1751 et 1752.

22 A. Rébillon, op. cit., p. 562.

23 N.-L. Caron, op. cit., p. 187.

24 En 1782, il fut demandé trente-deux volontaires par bataillon pour le service de la marine. ADF, C 45, ordonnance de l’intendant, 12 avril 1782.

25 ADIV, C 1139, mémoire de la commission intermédiaire pour le duc d’Aiguillon, 1756.

26 AN, H1 353, avis de Flesselles sur les représentations des États de 1766, article 7.

27 N.-L. Caron, op. cit., p. 99.

28 Ibidem, p. 100.

29 Ibid., p. 101-102.

30 A. Rébillon, op. cit., p. 350.

31 AN, H1 353, réponse de Flesselles aux remontrances des États de 1766, article 6.

32 AN, H1 323, 4e dossier, lettre de Baillon, 5 décembre 1750.

33 AN, G7 187, lettre de Ferrand, 15 novembre 1707.

34 AN, G7 177, états de dépenses et instructions, décembre 1694.

35 M. Morineau, « Budgets de l’État et gestion des finances royales en France au xviiie siècle », RH, 1980, p. 289-336.

36 AN, H1 456, projet d’état de fonds pour les années 1751 et 1752.

37 Les impositions directes sont peut-être plus clairement évaluées car chaque contribuable sait exactement ce qu’il paie, mais ce sont davantage les impositions indirectes qui suscitent l’hostilité, le rejet voire la rébellion. F.Hincker, op. cit., p. 82-87.

38 A. Rébillon, op. cit., p. 563.

39 ADIV, C 4110, capitation de Guingamp.

40 AN, G7 206-212, sans date (1735 ?).

41 ADIV, C 3811, p. 441-442. Délibération de la commission du 4 juin 1754.

42 N.-L. Caron, op. cit., p. 198.

43 ADIV, C 3847, extrait du rapport de la commission intermédiaire aux États de 1750.

44 AN, G7 175, lettre de Nointel, 30 septembre 1692.

45 AN, H1 307, mémoire de la communauté de Saint-Malo au contrôleur général, 19 mai 1744.

46 A. Lespagnol, Messieurs de Saint-Malo. Une élite négociante au temps de Louis XIV, Rennes, PUR, 1997, t. 2, p. 742-744.

47 A. Lespagnol (dir.), Histoire de Saint-Malo et du pays malouin, Toulouse, Privat, 1984, p. 169.

48 AN, G7 177, lettre de Nointel, 14 mars 1694.

49 A. Lespagnol, Histoire de Saint-Malo…, op. cit., p. 176.

50 AN, G7 173, lettre de Pomereu, février 1691.

51 AN, G7 177, Aumaistre au contrôleur général, 31 janvier 1694.

52 A. Lespagnol, Histoire de Saint-Malo…, op. cit., p. 177.

53 AN, H1 307, mémoire, 19 mai 1744.

54 Y. Baradel, « Belfort au xviiie siècle. Les problèmes financiers d’une ville de garnison », Actes du 103e CNSS, p. 521-533.

55 ADIV, C 413.

56 5,31 % pour les années 1727-1728-1729. ADIV, C 270.

57 ADIV, C 272.

58 Un bail pour l’hôtel de Blossac fut passé le 13 mai 1732 pour 6 000 livres par an. Il fut renégocié en 1736 pour 4 000 livres, montant qui demeura inchangé par la suite. AN, H1 308 et H1 822.

59 ADIV, C 271.

60 Ph. Guignet, Le pouvoir dans la ville au xviiie siècle, Paris, EHESS, 1990, p. 229-233.

61 ADIV, C 413.

62 ADIV, C 271 et C 272.

63 ADIV, C 413.

64 SHAT, A1 854, lettre au duc de Chaulnes, 15 août 1689.

65 SHAT, A1 906.

66 ADIV, C 2553, ordonnance de Pomereu condamnant le sieur Rison à 400 livres d’amende, 14 août 1691, et nombreux reçus de trésoriers de fabrique.

67 A. Sautai, Les milices provinciales sous Louvois et Barbezieux, 1688-1697, Paris, R. Chapelot, 1909, p. 47.

68 SHAT, A1 902, lettre du duc de Chaulnes, 22 janvier 1689.

69 ADIV, C 2553, « État des sommes que nous conseiller du Roy commissaire ordinaire des guerres avons reçu par les ordres de Monsieur de Pomereu […] lesquelles avoient esté exigées des paroisses par les capitaines de milice du régiment de Carman […] », signé de Plainville, 18 juin 1691.

70 SHAT, A1 905, Pomereu à Louvois, 7 juin 1689.

71 L.-M. de Merlet, Essai sur les troupes provinciales, Paris, 1773, p. 25-26.

72 ADIV, C 99, ordonnance de Viarmes, 10 septembre 1735, à propos d’un engagement intervenu en 1731.

73 SHAT, 1M 1770, lettre du commissaire des guerres Houvet, 15 juin 1735.

74 D. Olier, Un siècle de milice en Bretagne 1688-1791. Ses répercussions sur la population, maîtrise, R. Dupuy (dir.), Rennes II, 1991, p. 132-133.

75 ADLA, C 681.

76 En 1780, 42 commis des négociants de Nantes se cotisent pour l’achat d’un milicien. ADLA, C 681, liste des commis, 15 février 1780.

77 Des Pommelles, Tableau de la population de toutes les provinces de France. Mémoire sur les milices, leur création, leur vicissitude et leur état actuel. Examen de la question sur la prestation du service militaire en nature ou sur sa conversion en une imposition générale, Paris, Imprimerie royale, 1789, p. 25.

78 E. Pélaquier, « Le recrutement des milices provinciales en Languedoc au xviiie siècle. Première approche », Histoire et Défense, 1990, n° 21, p. 56.

79 ADLA, C 681, juin 1766.

80 A. Favé, « La milice et les garnisons du pays de Carhaix sous Louis XIV », BSAF, 1898, t. 25, p. 410. Contrat notarié

conclu en 1696.

81 ADLA, C 681, ordonnance de l’intendant Caumartin de Saint-Ange, 26 avril 1784, article XI. Elle reformule l’ordonnance royale du 15 décembre 1775.

82 Des Pommelles, op. cit., p. 14. Il est vrai qu’il décrit la situation des années 1780, période de paix où les miliciens ne sont pratiquement plus assemblés.

83 P. Laporte, La milice d’Auvergne, Clermont-Ferrand, G. de Bussac, 1956, p. 98.

84 A. Corvisier (dir.), Histoire militaire de la France, t. 2, p. 22.

85 ADIV, C 1137, Blanchouin de Villecourte à l’intendant, 13 avril 1776.

86 ADLA, C 245, mémoires sur les frais des deux paroisses pour la recherche des fugitifs.

87 ADLA, C 248, « État des frais payés par Blaise Gareau en qualité de fabriqueur de la paroisse de Saint-Sébastien […] », 1719.

88 Les revenus de la paroisse de Basse-Goulaine, par exemple, atteignent 200 à 300 livres par an vers le milieu du xviiie siècle. A. Bergerat, Histoire de Basse-Goulaine. Un village entre Loire et Goulaine, Ville de Basse-Goulaine, 1994, p. 46.

89 ADLA, C 248, ordonnance du 3 février 1720.

90 Un miliciable auteur de voie de fait sur le subdélégué de Gourin le 4 janvier 1736 est condamné à être pendu. ADIV, C 100, ordonnance imprimée, 18 janvier 1737.

91 AMN, EE 90, dossier et ordonnance de l’intendant du 7 octobre 1743.

92 En 1756, le maître de poste Langlois se substitue aux tanneurs de Nantes défaillants. AMN, EE 129.

93 AMN, EE 129, rapport de Petit, maire de Nantes, 9 avril 1738 et ordonnance de l’intendant, 19 avril 1760.

94 Ibidem, ordonnance de l’intendant, 19 avril 1760.

95 Ibid., ordonnance de Pontcarré de Viarmes, 1er décembre 1744.

96 ADIV, C 2553, recueil des aumônes reçues par Joseph Rison, fermier du domaine.

97 Ibidem, requête de Guillaume Lozac’h, procureur terrien de Plévin, et décision de Pomereu, 15 juillet 1691.

98 J. Nicolas, La rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale 1661-1789, Paris, Le Seuil, 2002, p. 139.

99 ADLA, C 244, 12 avril 1711.

100 Dans les années 1690, les paroisses de Duault, Plusquellec, Plouyé, Trébivan, La Feuillée et Plourac’h subissent des garnisons dans le pays de Carhaix. A. Favé, op. cit., p. 403.

101 A. Favé, op. cit., p. 405.

102 ADLA, C 244, lettre à Mellier, 31 mars 1711.

103 ADLA, C 681, 15 février 1780.

104 ADIV, C 928, ordonnances de garnisons, 1773-1779.

105 ADF, C 48, réponse à des propriétaires de casernes demandant une augmentation du loyer acquitté, 1782.

106 ADLA, C 532, requêtes de Cox Jeune, 26 septembre 1790, et Chauvin, 18 octobre 1790.

107 ADLA, C 535, Thébault aux commissaires, 11 janvier 1787.

108 Intervalle entre le départ du régiment de La Marine et l’arrivée du régiment de Bellabre. AMN, EE 96.

109 Ibidem, lettre à Mellier, 9 janvier 1722.

110 ADLA, C 532, « Instructions pour les correspondants de la Commission intermédiaire… », chapitre v, article premier.

111 ADIV, C 4698, mémoire de 1768.

112 ADLA, C 534, Luneau de La Grasserie aux commissaires, 2 octobre 1789.

113 Dans la caserne appartenant au sieur Prébois, le commissaire de police de Nantes constate que les soldats n’utilisent pas correctement les latrines, ce qui détériore les planchers. ADLA, C 538, procès-verbal de François Fleurdepied, 4 septembre 1788.

114 ADIV, C 65, lettre au maréchal de Belle-Isle, sans date (déchiré).

115 ADCA, C 89, requête de Louis Margeot de Vauguery, 30 mai 1790.

Table des illustrations

Légende Figure 22 : La part des dépenses militaires dans deux budgets municipaux (d’après ADIV, C 270, C 271, C 272,C 413).
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