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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Un renouveau associatif dans un contexte de guerre froide (1946-1983) La construction d’un projet international de modernisation des politiques du handicap basé sur les expériences nord-atlantiques, et sa crise postérieure L’action des organismes intergouvernementaux. Le basculement du pouvoir en faveur de l’OMS L’institutionnalisation des droits individuels (1967-1983) Notes de bas de page

    Pour une histoire du handicap au XXe siècle

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre II. Les métamorphoses successives de la politique internationale du handicap (1946-1983)

    p. 99-183

    Texte intégral Un renouveau associatif dans un contexte de guerre froide (1946-1983) La naissance de nouvelles organisations professionnelles internationales dans le domaine de la réadaptation Les anciens combattants, des acteurs incontournables mais en perte progressive de pouvoir dans le domaine de la réadaptation La puissance croissante des organisations d’assistance aux personnes handicapées (ISWC, WCWB, ILSMH) L’accentuation de la volonté d’autodétermination des personnes handicapées Géopolitique et participation des pays socialistes au sein des ONG La construction d’un projet international de modernisation des politiques du handicap basé sur les expériences nord-atlantiques, et sa crise postérieure Le programme international coordonné de réadaptation des handicapés physiques sous l’égide des Nations unies (1952) L’internationalisation du projet nord-atlantique L’internationalisation des préoccupations des pays nordiques : normalisation des déficients mentaux et accessibilité architecturale Crise du projet nord-atlantique et émergence de projets alternatifs de réadaptation L’action des organismes intergouvernementaux. Le basculement du pouvoir en faveur de l’OMS L’OIT au pouvoir dans le secteur de la réadaptation jusqu’au début des années 1970 L’implication tardive et limitée de l’UNESCO dans le secteur de l’éducation spécialisée La réorientation de l’action des organismes intergouvernementaux vers la prévention et une réadaptation simplifiée et peu coûteuse (1975-1983) Le renforcement de l’action de l’ONU L’institutionnalisation des droits individuels (1967-1983) Des nouveaux sujets de droits ? L’abolition définitive des privilèges catégoriels ? Des normes peu contraignantes pour les États Des droits conformes au projet nord-atlantique de la réadaptation ? Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Les politiques internationales du handicap connaissent des transformations majeures après la Seconde Guerre mondiale. Plusieurs organisations internationales se montrent alors préoccupées par l’avenir des adultes et des enfants meurtris physiquement ou psychologiquement par la guerre. Les médecins argumentent que la prise en charge médicale et psychologique des personnes handicapées est indispensable afin d’éviter tout comportement violent ou asocial, et ainsi stabiliser les sociétés et préserver la paix.

    2Dans ce contexte de sortie de guerre mondiale, les problèmes de l’invalidité, de la cécité, de la surdité et de la déficience mentale sont redéfinis par les acteurs dominants sur la scène internationale en fonction de leurs préoccupations et des rapports de force entre les acteurs. Comme nous le verrons dans ce chapitre, le gouvernement des États-Unis souhaite imposer avec l’aide des autres pays anglo-saxons et nordiques une nouvelle conception du handicap et de la catégorie Handicapped person, et une nouvelle orientation des politiques publiques du handicap fondée sur la coordination ou l’unification des politiques sectorielles, l’égalisation des droits entre toutes les catégories de personnes handicapées, une conception libérale de l’insertion professionnelle, et l’émergence de nouvelles problématiques (barrières architecturales, importance des préjugés sociaux des employeurs). Il y parvient pendant la première moitié des années 1950, grâce à sa position dominante à l’ONU, et au soutien des employeurs au sein de l’OIT. Ce changement radical de l’orientation des politiques internationales du handicap est entériné par l’adoption de deux textes internationaux, le programme international de l’ONU sur la réadaptation des personnes physiquement diminuées (1952), et la recommandation de l’OIT no 99 sur l’adaptation et la réadaptation professionnelles (1955). Pendant les décennies suivantes, les politiques internationales du handicap subissent de nouvelles transformations, particulièrement importantes pendant la décennie des années 1968 (1967-1983)1 sous l’effet de plusieurs facteurs : les changements de rapport de force entre organismes intergouvernementaux dans le domaine du handicap, la promotion accélérée des droits des personnes handicapées, la crise économique, le poids de plus en plus important des pays en voie de développement au sein des organismes intergouvernementaux.

    3Les nouvelles orientations des politiques internationales du handicap qui émergent après la Seconde Guerre mondiale ne constituent pas des innovations absolues puisqu’elles s’insèrent dans un faisceau unifié de questions sociales (dans notre cas l’ensemble des questions ayant pour but d’attribuer une certaine place aux « handicapés » dans la société) qui émerge sur la scène internationale à la fin de la Première Guerre mondiale. Pour aborder les transformations historiques des politiques internationales du handicap postérieures à la Seconde Guerre mondiale, il convient donc de reprendre l’expression de métamorphoses employée par Robert Castel pour définir les changements – même fondamentaux – de problématiques qui s’inscrivent dans le cadre d’une même problématisation2. Il est nécessaire d’étudier les changements successifs de perceptions des problèmes liés au handicap, les multiples reformulations, les nouvelles justifications apportées pour appliquer les nouvelles orientations des politiques internationales du handicap. Comme l’ONU tente de coordonner l’ensemble des politiques relatives au handicap dès 1950, il est désormais possible de parler d’une politique internationale du handicap « en cours d’unification », bien que diverse dans ses acteurs et ses modalités.

    Un renouveau associatif dans un contexte de guerre froide (1946-1983)

    4Pendant la Seconde Guerre mondiale, les ONG du secteur des aveugles (AEA, UABO) et des anciens combattants (CIAMAC) cessent leurs activités. Dans le domaine de l’assistance aux infirmes, seule l’ISWC maintient ses liens internationaux grâce au dynamisme de sa secrétaire Bell Greve3. Après la guerre sont créées de nouvelles ONG dans le secteur des anciens combattants (1950), des aveugles (1951), des sourds (1951), des invalides civils et des accidentés du travail (1953), ainsi que des organisations professionnelles internationales dans les domaines de la réadaptation. Ce renouveau associatif s’inscrit dans un contexte de guerre froide qui influence la configuration des réseaux associatifs.

    La naissance de nouvelles organisations professionnelles internationales dans le domaine de la réadaptation

    5Plusieurs organisations professionnelles internationales sont créées par des acteurs anglo-saxons et nordiques au début des années 1950. En 1944, les médecins américains spécialistes de l’électrothérapie et de la mécanothérapie constituent l’American Society of Physical Medicine. Ces médecins, qui avaient auparavant choisi de s’identifier comme spécialistes de thérapie physique4, préfèrent désormais intituler autrement leur spécialité, car des assistants médicaux revendiquent l’identité de physiothérapeutes (physiotherapy). Cette nouvelle spécialité médicale est rapidement institutionnalisée grâce à l’appui d’un comité d’experts, le comité Baruch sur la médecine physique, et au soutien politique d’Eleanor Roosevelt. En 1947, l’association médicale américaine reconnaît la spécialité de médecine physique. Convaincus de la nécessité de centrer cette nouvelle spécialité sur la rééducation et les soins destinés aux infirmes, plusieurs spécialistes (dont Howard Rusk) militent en faveur de la modification de l’intitulé de la spécialité, au profit de Physical Medicine and Rehabilitation. Ils obtiennent satisfaction en 1949 auprès de l’association médicale américaine5. Cette spécialité se construit désormais sur les traitements destinés à un collectif de malades, les handicapés. S’appuyant sur des compétences techniques, cette profession a pour objectif de favoriser la récupération des capacités fonctionnelles des personnes handicapées, et plus globalement d’améliorer leur autonomie.

    6La légitimation de la spécialité de médecine physique et de réadaptation s’accompagne de la transformation d’autres spécialités paramédicales subalternes liées à la réadaptation des handicapés, l’ergothérapie (occupational therapy) et la physiothérapie (physical therapy). La physiothérapie constitue une profession de soin, mêlant des compétences techniques de manipulation du corps (savoirs anatomiques et médicaux) et relationnelles. En 1946, le médecin spécialiste de réadaptation médicale de l’OIT, le Dr H. A. de Boer, définit l’objectif de la physiothérapie comme le maintien de l’aptitude physique générale et la restauration ou l’entretien de la partie ou la fonction lésée6. Cette activité est alors soumise aux directives du médecin spécialiste de réadaptation, qui définit le programme et la durée des exercices sur les appareils (bicyclettes stationnaires, etc.). Aux États-Unis, l’ergothérapie, qui visait au départ à discipliner les personnes ayant des problèmes mentaux, voit son cœur de métier se recentrer sur les mutilés après la Seconde Guerre mondiale. En 1958, les membres du Comité d’experts de l’OMS sur la réadaptation médicale considèrent que l’ergothérapie « vise à restaurer les fonctions diminuées en faisant exercer au malade un travail artisanal ou industriel », ou un jeu dans le cas de l’enfant7. Dans les pays occidentaux, certaines associations de physiothérapeutes et d’ergothérapeutes réclament avec insistance la reconnaissance de leur qualification par un long cursus (trois ans), une autonomie dans la définition des paramètres de leur intervention, et l’indépendance de leur activité vis-à-vis des médecins physiatres.

    7Ces trois spécialités médicales construites dans les pays de l’Atlantique-nord (États-Unis et Royaume-Uni en premier lieu) s’institutionnalisent au cours des années 1950 et 1960 par deux mécanismes qui interagissent : d’une part, des acteurs anglo-saxons et nordiques constituent de nouvelles organisations professionnelles à l’échelle internationale : l’International Federation of Physical Medicine (IFPR) fondée à Londres en juillet 1952, la World Confederation of Physical Therapy (WCPT) constituée en 1951 à Copenhague, et la World Federation of Occupational Therapists (WFOT) créée en Angleterre en 1952. Ces nouvelles organisations professionnelles en marginalisent d’autres plus anciennes : l’Association internationale de médecine physique et de physiothérapie (basée à Liège), la Fédération internationale des masseurs-kinésithérapeutes (basée à Paris). D’autre part, l’OMS et l’ONU confèrent une légitimité à ces spécialités médicales dans le cadre du programme international coordonné de réadaptation. En leur attribuant un rôle défini et monopolistique dans les programmes nationaux de réadaptation, l’ONU et l’OMS accordent une protection à ces professions. L’OMS délivre des centaines de bourses de spécialisation en ergothérapie, en physiothérapie et en médecine physique et réadaptation.

    8Au milieu des années 1950, deux tentatives de standardisation internationale des savoirs professionnels requis pour les professions d’ergothérapeute et de physiothérapeute peuvent être identifiées : d’un côté, le comité de réadaptation médicale de l’OMS préconise des cursus de formation abrégés pour les pays en voie de développement, et un contrôle strict du travail des physiothérapeutes et des ergothérapeutes par les médecins de réadaptation8, tandis que la WFOT et la WCPT recommandent des formations plus longues (deux ans et demi voire trois ans) afin de légitimer une position hiérarchique plus élevée et une relation plus égalitaire avec les médecins.

    9En 1963, la WFOT définit l’ergothérapie comme le traitement d’incapacités physiques ou mentales au moyen d’activités constructives pour favoriser la restauration fonctionnelle9. La pratique d’activités manuelles ou artistiques doit permettre à la personne handicapée de retrouver la plus grande autonomie possible. La formation dispensée doit être composée de cours sur le traitement des anomalies psychiques et physiques et le développement des activités thérapeutiques, ainsi qu’un long stage clinique. En 1967, la WCPT définit la physiothérapie comme un art et une science des traitements physiques mettant en œuvre la gymnastique rééducative, la chaleur, le froid, la lumière, l’eau, les massages et l’électricité. Celle-ci vise notamment à prévenir et à corriger les limitations fonctionnelles, et à restituer au malade le maximum de mobilité et de force musculaire pour faciliter les activités quotidiennes10.

    10Au cours des années 1950 et 1960, l’action des ONG et des organisations intergouvernementales contribue donc à légitimer à l’échelle internationale un système de spécialités médicales et paramédicales couvrant le champ de la réadaptation médicale, construit dans l’espace nord-atlantique. Parmi ces trois organisations, c’est la WCPT qui a le plus de pouvoir. Elle bénéficie du privilège d’être présente au sein du comité directeur de la Conference of world organizations interested in the Handicapped (CWOIH), qui rassemble l’ensemble des ONG intéressées par la réadaptation des personnes handicapées.

    Les anciens combattants, des acteurs incontournables mais en perte progressive de pouvoir dans le domaine de la réadaptation

    11Dès 1946, des dirigeants associatifs français et belges envisagent la constitution d’une nouvelle organisation mondiale d’anciens combattants. Après des échanges avec les associations d’autres pays, une assemblée constituante est organisée en novembre 1950 au siège de l’UNESCO à Paris. Cette assemblée officialise la création de la Fédération mondiale des organisations d’anciens combattants (FMAC). La FMAC a pour objectif de défendre les intérêts matériels et moraux des anciens combattants et de leurs familles, de promouvoir l’intégration des anciens combattants et des victimes de la guerre, et de promouvoir la paix internationale et l’application des Droits de l’homme. Les associations fondatrices proviennent de 8 pays : France, Belgique, Italie, Turquie, États-Unis, Yougoslavie, Luxembourg, Pays-Bas. De nouvelles adhésions arrivent rapidement, la FMAC regroupant 20 pays en 1953 et 49 en 1967. La FMAC est présidée par le Français Albert Morel (1950-1957) puis par le Néerlandais Willem Van Lanschot (1957-1994). Le secrétariat général est assuré par des États-uniens (Eliott Newcomb, Curtis Campaigne, Norman Acton puis William O. Cooper). Elle obtient rapidement le statut consultatif auprès de l’ONU (1951) et de l’OMS (1956).

    12Dès 1951, la FMAC accorde une priorité maximum à la réadaptation des vétérans handicapés parmi toutes ses activités. Constatant que plusieurs millions de vétérans handicapés de la Seconde Guerre mondiale manquent de la réadaptation adéquate, la seconde assemblée générale de la FMAC adopte un programme international de réadaptation des vétérans invalides. Bien que les dirigeants de la FMAC attribuent aux gouvernements la responsabilité principale de la mise en œuvre de la réadaptation des victimes de la guerre, ils considèrent qu’il est urgent d’agir par solidarité avec les vétérans invalides. Le programme international de réadaptation des invalides de guerre de la FMAC suit la même orientation générale que celui construit par les organisations intergouvernementales (ONU, OMS, OIT) pour deux raisons : d’une part il s’appuie principalement sur les recommandations des mêmes médecins anglo-saxons et nordiques (Dr Harold Balme, Dr Ludwig Guttmann, Dr Henry Kessler, Dr Howard Rusk, Pr Niilo Maki)11 ; d’autre part, plusieurs spécialistes en réadaptation des Nations unies (Dr Kershaw puis Kurt Jansson) et de l’OIT (Arthur Bennett) assistent dès le départ la FMAC pour élaborer son programme de réadaptation12. Toutefois, ce programme se distancie du programme international de réadaptation promu par l’ONU sur un point, le fait que la FMAC souhaite attribuer un droit de priorité aux vétérans invalides sur toutes les autres catégories de personnes handicapées dans le processus de réadaptation professionnelle. Ce programme de réadaptation est mis en œuvre par le Finlandais Kurt Jansson puis par l’États-unien Norman Acton (1958-1967). Ce dernier est déjà très expérimenté : après avoir suivi une formation de journalisme et travaillé dans l’armée américaine au Japon, il coordonne en 1950 un petit programme de l’Organisation internationale pour les réfugiés sur la réintégration des réfugiés mutilés de guerre aux États-Unis. Il devient dans le même temps l’assistant du secrétaire général de l’ISRD, Donald Wilson, qu’il avait connu lors de sa formation à l’armée, les deux hommes s’étant liés d’amitié au Japon. Travaillant en relation régulière avec l’ONU, l’UNICEF et l’OIT, Norman Acton occupe ensuite le poste de directeur exécutif de l’United States Committee for Unicef en 1954. En 1958, il quitte New York pour Paris afin de travailler au secrétariat général de la FMAC. Il dirige le programme de réadaptation de la FMAC jusqu’en 1967, année où Donald Wilson exige qu’il revienne à New York pour prendre en charge le secrétariat général de l’ISRD.

    13Dans le cadre de ce programme de réadaptation, la FMAC organise avec la collaboration d’autres organisations internationales (ONU, OIT, ISRD, WCWB, etc.) des cours internationaux de spécialisation sur la réadaptation médicale et sur d’autres sujets (prothèses, orientation professionnelle, placement sélectif). Elle envoie des experts en réadaptation en mission d’assistance technique dans plusieurs dizaines de pays (situés principalement en Europe, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient), souvent en collaboration avec l’ONU. Sa contribution financière est importante, puisqu’elle attribue des bourses aux stagiaires des cours internationaux, et des aides ponctuelles pour l’achat d’équipements (appareils orthopédiques, etc.) ou la construction de certains centres pilotes de réadaptation. La FMAC collabore aussi avec la Cooperative for American Remittances to Europe pour distribuer des colis de nourriture et des vêtements aux vétérans atteints de tuberculose et du matériel braille aux vétérans aveugles d’Europe. L’action internationale dans le domaine de la réadaptation est perçue comme une opportunité de participer concrètement à un programme sincère de paix13. Pour financer certaines de ses activités en réadaptation, elle fait appel à la philanthropie de riches états-uniens par l’intermédiaire du vétéran américain Harold Russell.

    14La FMAC se prononce dès 1954 en faveur du désarmement général, et établit en 1966 un centre international d’information sur les opérations de maintien de la paix sous la direction de James Knott. Son action en faveur de la paix lui permet d’entretenir des relations étroites avec les dirigeants de l’ONU. La FMAC organise plusieurs conférences internationales sur les législations relatives aux anciens combattants au cours des années 1960.

    15Acteur incontournable du domaine de la réadaptation à l’échelle internationale grâce à son expertise technique et à l’ampleur de son action dans ce secteur au cours des années 1950, la FMAC perd progressivement au cours des années 1960 son statut de principal collaborateur de l’ONU dans ce domaine, au profit d’autres ONG (ISRD, WCWB). Cette perte de pouvoir est perceptible par le changement de rôle de la FMAC au sein du CWOIH : alors que le représentant de la FMAC occupe des fonctions importantes (secrétaire, président) au sein du comité directeur du CWOIH jusqu’en 1967, la FMAC est nettement moins présente au sein du comité directeur du CWOIH après 1969. En 1967, le départ de Norman Acton pour rejoindre l’ISRD prive la FMAC d’une personne aux compétences reconnues, qui occupait la présidence du CWOIH (1964-1967).

    La puissance croissante des organisations d’assistance aux personnes handicapées (ISWC, WCWB, ILSMH)

    16Après la guerre, l’ISWC renoue ses contacts avec ses anciens collaborateurs dans les pays européens et asiatiques. Elle organise une conférence internationale sur les invalides à Mexico en 1948, puis une autre à Stockholm en 1951 qui réunit vingt-neuf pays. Dès 1949, le secrétariat général de l’organisation est assuré à New York par l’États-unien Donald Wilson (1951-1967), puis par Norman Acton (1967-1984), des hommes déjà expérimentés dans le domaine de la réadaptation. Ayant suivi une formation de science politique et d’administration des services sociaux, Donald Wilson a exercé au cours des années 1930 le métier de travailleur social pour l’Association for Crippled and Disabled à Cleveland. Après avoir rejoint l’armée en 1942, il a aussi occupé des responsabilités dans le domaine de la santé publique et de l’action sociale lors de l’occupation militaire du Japon de 1946 à 1948. La présidence de l’ISWC est longtemps assurée par des médecins nord-américains ou scandinaves (Dr Henry H. Kessler, Dr Howard Rusk, Dr Gudmund Harlem, etc.). L’ISWC change d’intitulé en 1960 au profit d’International Society for the Rehabilitation of the Disabled (ISRD), puis en 1972 au profit de Rehabilitation international (RI). L’ISRD est une ONG puissante, rassemblant soixante-trois pays à la fin des années 1960.

    17Aux États-Unis, Robert Irwin, directeur exécutif de l’American Foundation for the Blind, crée l’American Foundation for Overseas Blind (AFOB) en 1946. L’AFOB concentre ses efforts sur l’aide aux pays européens ayant souffert de la guerre. L’AFOB soutient l’organisation d’une conférence internationale à Oxford en août 1949, qui recommande la constitution d’une organisation internationale rassemblant les associations d’aveugles et pour aveugles14. L’année suivante, un comité international (International Committee for the Welfare of the Blind) est constitué pour préparer la création de cette organisation internationale. En juillet 1951, ce comité acte la constitution d’une nouvelle ONG, le World Council for the Welfare of the Blind (WCWB). Le WCWB promeut les droits sociaux, économiques et culturels des aveugles, afin qu’ils bénéficient des mêmes droits que les autres citoyens. Bien que son siège officiel soit à Paris, le secrétariat général du WCWB est fixé à New York. Le WCWB est tout d’abord présidé par le Canadien Edwin Baker, directeur du Canadian National Institute for the Blind. Le premier secrétaire général est Eric Boulter, directeur général du Royal national Institute for the Blind et directeur de la section européenne de l’AFOB. Le Comité exécutif du WCWB est composé de représentants de neuf pays, en majorité capitalistes (Canada, Royaume-Uni, République Fédérale d’Allemagne, États-Unis, France, Italie, Belgique, Suède, Yougoslavie). Ce sont les dirigeants d’associations pour aveugles et les dirigeants d’institutions d’aveugles qui dominent numériquement l’organisation. Le WCWB rassemble un nombre croissant de pays membres : il compte 46 pays membres en 1959 (dont la Pologne et la Tchécoslovaquie), 53 en 1969, puis 73 en 197915.

    18En 1960, six fédérations nationales (Allemagne, Angleterre, Danemark, Hollande, Italie, France) constituent la Ligue européenne d’aide aux handicapés mentaux. Cette Ligue s’ouvre rapidement à d’autres pays (Belgique, Espagne, Finlande, Norvège, Suède, Suisse). En 1963, elle décide de se transformer en Ligue internationale, et devient l’International league of societies for the mentally handicapped (ILSMH). Elle a pour objectif de défendre le bien-être et les droits des déficients mentaux et de leurs familles. Fondée à Londres, celle-ci incorpore désormais les États-Unis et le Canada, et se trouve rapidement dominée par les organisations anglo-saxonnes et nordiques. L’ILSMH a pour premier président un médecin suédois, le Dr John Philipson, puis la Suisse Yvonne Posternak, le médecin néo-zélandais Donald Beasley, puis le médecin américain Gunnar Dybwad. La pédiatre belge Renée Portray, mère d’un garçon trisomique, assure le secrétariat général de 1963 à 1974. L’ILSMH regroupe à la fin des années 1970 plus d’une soixantaine de pays.

    19L’ISRD et le WCWB occupent une place prépondérante parmi les ONG s’occupant de la réadaptation des personnes handicapées, du fait de l’ampleur de leur action internationale dans le domaine de la réadaptation des personnes handicapées, et des compétences scientifiques et techniques de leurs secrétaires généraux. Elles possèdent toutes deux le statut consultatif auprès de l’ONU. Les représentants de l’ISWC (Donald Wilson, Norman Acton, Dorothy Warns), du WCWB (Eric Boulter, John Jarvis) exercent souvent la présidence, la vice-présidence ou le secrétariat du CWOIH au cours des années 1960 et 1970. Eric Boulter est ainsi vice-président (1954- 1955) puis président du CWOIH en 1957-1958. Norman Acton dirige le CWOIH de 1964 à 1967 (au nom de la FMAC) puis de 1969 à 1985 (au nom de l’ISRD). L’ILSMH est souvent représentée au sein du comité directeur du CWOIH.

    L’accentuation de la volonté d’autodétermination des personnes handicapées

    20La volonté d’émancipation des personnes aveugles et invalides de la tutelle des valides est déjà présente au cours de l’entre-deux-guerres au sein des réseaux militants transnationaux, mais elle se manifeste avec plus de virulence après la Seconde Guerre mondiale, et encore davantage au cours de la décennie des années 1968. Leur désir d’autodétermination se manifeste à la fois par la création de nouvelles ONG dirigées uniquement par des personnes handicapées (FIMITIC, IFB, FMS), mais aussi par des tensions au sein des organisations d’assistance aux personnes handicapées (RI, WCWB).

    21Deux ans après la guerre, les dirigeants des fédérations nationales d’invalides du travail de France et de Suisse reprennent contact afin de réorganiser l’ancienne fédération internationale des invalides du travail. À l’initiative des Français, deux rencontres ont lieu avec les représentants suisses, belges, italiens et luxembourgeois en septembre 1947 et en mars 1948. Lors de la seconde réunion, les dirigeants associatifs des cinq pays adoptent des statuts provisoires. Le Suisse Henri Pavid est désigné président, et le Français Baptiste Marcet est chargé du secrétariat de la Fédération. Néanmoins, les réunions internationales organisées ensuite (Arras, 1949 ; Tours, 1951 ; Saint-Malo, septembre 1953) n’aboutissent pas à la constitution effective de l’organisation internationale. En effet, les dirigeants français retardent sa création16, probablement pour plusieurs raisons : des problèmes internes ; le manque de temps et d’argent pour effectuer le travail de secrétariat et de traduction ; la lenteur des ralliements des autres fédérations nationales, notamment des associations nordiques (Danemark, Finlande, Suède, Norvège) déjà rassemblées au sein d’une fédération (Vanföras Nordiska Invalidorganisation).

    22Lors de la réunion du 23 septembre 1953, les délégués français annoncent devoir cesser provisoirement toute coopération à l’organisation d’une fédération internationale. Les délégués de la Belgique (Robert Decroly), de l’Italie (Raimundo Magnani) et de la Suisse (Manfred Fink) décident alors d’en assumer le pilotage. Dix jours plus tard, lors d’une réunion à Namur, ils décident d’établir les statuts définitifs de la Fédération internationale des mutilés, invalides du travail et invalides civils (FIMITIC). Le secrétariat administratif de la FIMITIC est attribué à l’organisation italienne, et Raimundo Magnani est nommé président (1953-1967). Pour promouvoir les droits des invalides du travail et des invalides civils, la FIMITIC organise des congrès internationaux en Italie, en Belgique et en Suisse au cours des années 1950 et 1960. Elle organise à partir de 1960 une journée mondiale de l’invalide, le secrétariat italien s’occupant de la traduction des affiches en huit langues et de leur envoi. L’association suédoise De Vanföras Riksförbund se prononce néanmoins contre l’organisation d’un jour spécial pour les invalides, souhaitant « que les conditions de vie des handicapés soient aussi normales que possible17 ». La FIMITIC programme aussi des séjours de vacances à l’étranger. Elle obtient le statut consultatif auprès de l’ONU en 1964.

    23Au début des années 1960, le secrétariat administratif de la FIMITIC se trouve sous l’influence du ministère italien du Travail. La Fédération française (FNMIT) s’offusque de cette emprise politique, et décide en 1961 de se retirer de la FIMITIC. En 1967, comme l’association italienne connaît de sérieux problèmes administratifs et financiers, la FIMITIC décide de transférer son secrétariat administratif en Suisse. Manfred Fink est alors élu président. En 1969, la FIMITIC rassemble seulement quatorze associations issues de pays européens (Tchécoslovaquie, Espagne, Suède, Pologne, Autriche, Norvège, Yougoslavie, Italie, Islande, Finlande, Danemark, Belgique, Suisse).

    24La Fédération mondiale des sourds-muets est constituée en septembre 1951, lors du congrès international des sourds-muets organisé à Rome. L’organisation modifie son titre au profit de Fédération mondiale des sourds (World Federation of Deaf, WFD) en 1953. Elle rassemble des sourds ainsi que des professionnels (instituteurs de sourds, psychologues, etc.). La Fédération se constitue grâce au soutien actif des associations italienne et yougoslave de sourds. La WFD est dirigée tout d’abord par l’Italien Vittorio Ieralla (1951-1955), puis par le Yougoslave Dragoljub Vukotic (1955-1983). Le siège de la WFD est situé à Rome, et le secrétariat de la WFD est assuré par l’Italien Cesare Magarotto jusqu’en 1987, grâce au soutien financier du gouvernement italien. La WFD regroupe 16 pays en 1951, 38 pays en 1955 puis 48 pays en 1972. Les pays socialistes (Yougoslavie, Pologne, Tchécoslovaquie, URSS, Algérie, RDA) sont représentés au sein de l’organisation et détiennent des postes de direction. Le Maréchal Tito soutient personnellement la cause des sourds et la WFD, car il a été hébergé et soigné par un couple de sourds alors qu’il était blessé en pleine guerre contre l’occupant nazi18. La WFD milite pour que les gouvernements légifèrent pour organiser la réadaptation générale des sourds, en déterminant notamment « l’emploi obligatoire d’un certain pourcentage de sourds dans les entreprises de production19 ». Elle promeut aussi l’unification « de la langue des gestes » à l’échelle internationale. La WFD publie une revue en français et en anglais à partir de 1957, The Voice of Silence.

    25En 1964, plusieurs associations nationales d’aveugles provenant majoritairement de pays en voie de développement (Pakistan, Inde, Malaisie, Hong Kong, Sri Lanka, Guatemala, États-Unis) présentes au congrès du WCWB déposent un projet de résolution déterminant qu’au moins la moitié des délégations nationales du WCWB soient composées de personnes aveugles. Elles s’indignent en effet du fait que le WCWB collabore de manière privilégiée avec les représentants d’organisations prestataires de services aux aveugles dans les pays en voie de développement, marginalisant les associations d’aveugles au sein du WCWB20. Comme la majorité des délégués du WCWB votent contre cette proposition21, ces représentants aveugles décident de créer immédiatement une nouvelle ONG, la Fédération internationale des aveugles (International Federation of the Blind, IFB), qui milite pour le droit à l’autodétermination des aveugles. Celle-ci est au départ composée de représentants associatifs aveugles de pays asiatiques et africains, avec le soutien d’aveugles occidentaux, notamment l’États-unien Jacobus Tenbroek. L’IFB est tout d’abord présidée par le Dr Tenbroek, par la Pakistanaise Dr Fatima Shah, puis par l’Allemand Dr Franz Sonntag. L’IFB attire rapidement de nombreuses organisations : le second congrès de l’IFB organisé à Berlin en 1974 rassemble des délégués provenant d’une centaine de pays. L’IFB parvient à éditer un journal bimensuel, Braille international, en anglais et en espagnol.

    26En 1969, le congrès mondial que le WCWB organise à New Delhi s’achève par la remise en cause symbolique du nom français de l’organisation (organisation mondiale pour la protection sociale des aveugles) au profit d’organisation mondiale pour la promotion sociale des aveugles22. Ce changement témoigne du refus des aveugles d’être protégés. Le président élu du WCWB, le Suédois Charles Hedqvist, déclare toutefois que les aveugles désirant s’émanciper doivent respecter les personnes voyantes et solliciter leur coopération pour obtenir cette émancipation23. À partir de 1975, les dirigeants du WCWB et de l’IFB affichent une volonté de réconciliation, et coopèrent sur une base égalitaire pour organiser quelques conférences internationales. Ce rapprochement est facilité par la situation financière difficile traversée par l’IFB, qui manque de moyens pour développer des actions internationales. En février 1979, les dirigeants des deux organisations approuvent une résolution qui prévoit leur unification dans un futur proche24. Mais la 3e Assemblée plénière de l’IFB se prononce quelques mois plus tard contre l’unification immédiate des deux organisations, probablement du fait de la faible présence d’institutions dirigées par des aveugles au sein du WCWB25. Suite à cette décision, le WCWB approuve une résolution favorisant la participation des organisations d’aveugles au sein du WCWB, afin qu’elles représentent au moins la moitié des délégations nationales. Finalement, le WCWB et l’IFB s’accordent en 1984 pour se dissoudre au sein d’une organisation commune, la World Blind Union.

    27Au cours des années 1970, dans les pays anglo-saxons et nordiques, des travailleurs sociaux et des parents d’enfants déficients intellectuels organisent des groupes de parole afin que les personnes déficientes intellectuelles puissent parler de leurs expériences et exprimer leurs désirs. Grâce à l’aide des travailleurs sociaux, plusieurs groupes de personnes déficientes intellectuelles s’organisent à l’échelon local et national à partir de 1974 pour défendre leurs droits. Aux États-Unis, ces groupes prennent souvent le nom de « People First », car celui-ci a été popularisé suite au succès d’un congrès national organisé en novembre 1974. Les échanges entre les groupes des États-Unis, du Canada et des pays nordiques s’accélèrent avec l’organisation en 1984 de la première conférence internationale d’autodétermination aux États-Unis. Cette conférence conduit à la création de People First International. Suite à cette dynamique d’émancipation des personnes déficientes intellectuelles, l’ILSMH commence à les inclure comme intervenants lors de ses conférences internationales afin qu’ils puissent témoigner de leurs expériences de vie et de leurs désirs.

    28En juin 1980, lors du XIVe congrès mondial de Rehabilitation International (RI) à Winnipeg (Canada), les personnes handicapées physiques se montrent scandalisées lorsque les organisateurs refusent de leur accorder la place qui leur est due, en leur permettant de participer aux décisions de RI de manière égalitaire. En effet, alors que plusieurs délégations de personnes handicapées exigent une modification des statuts stipulant qu’au moins la moitié des délégués de l’assemblée de RI doivent désormais être des personnes handicapées, l’assemblée vote majoritairement contre cet amendement26. Frustrés de cette prise de décision, plusieurs groupes de personnes handicapées décident de s’émanciper du contrôle des professionnels de la réadaptation, et se mobilisent pour organiser leur propre organisation mondiale de personnes handicapées. À leurs yeux, la FIMITIC est une organisation peu militante, restreinte aux personnes handicapées physiques des pays européens, et qui est en train de s’affaiblir27. Il est donc indispensable de créer une autre organisation de personnes handicapées plus militante, plus puissante, ouverte à l’ensemble des pays du monde et qui puisse être un interlocuteur crédible de l’ONU. Ils y parviennent dès l’année suivante, en organisant à Singapour le congrès fondateur de l’association Disabled’s People International (DPI) en décembre 1981. Ce congrès rassemble des représentants associatifs originaires de cinquante pays différents. Bien que les personnes handicapées physiques soient largement majoritaires au sein de l’organisation, ce sont des aveugles qui sont élus pour diriger DPI en 1981 : le Singapourien Ron Chandran Dudley comme président, et le Suédois Bengt Lindqvist comme secrétaire28. Outre leur compétence technique et leur maîtrise de l’anglais, ces derniers ont une longue expérience internationale au sein de RI et de l’IFB. La participation des associations européennes à la FIMITIC freine leur participation à DPI pendant de nombreuses années. DPI obtient le statut consultatif auprès de l’ONU dès 198329.

    Géopolitique et participation des pays socialistes au sein des ONG

    29La guerre froide influence fortement la configuration des réseaux transnationaux pour la défense des droits des personnes handicapées, qui se structurent de manière asymétrique. Les associations de professionnels de la réadaptation (WFOT, WCPT, IFPM), tout comme le WCWB et RI sont fortement ancrées dans la sphère nord-atlantique. De 1945 à 1983, les congrès internationaux de ces organisations se concentrent dans un petit nombre de pays anglo-saxons (Israël, Canada, États-Unis, Australie) et européens de l’Ouest. Le WCWB organise toutefois deux assemblées mondiales à New Delhi (1969) et São Paulo (1974). À chacune des conférences internationales, les délégations des pays anglo-saxons (USA, Canada, Angleterre, Australie) et européens (France, Angleterre, Suisse, Danemark, Suède, Finlande) sont généralement composées de plusieurs dizaines (voire centaines) de personnes, dominant ainsi symboliquement les conférences.

    30Cinq autres ONG se démarquent de ce schéma d’une forte mainmise anglo-saxonne : L’ILSMH bascule d’une influence européenne vers une mainmise anglo-saxonne au cours des années 1970 ; la FIMITIC reste le monopole des associations européennes ; la WFD reste aussi ancrée dans la sphère européenne, avec une forte participation des pays socialistes ; l’IFB et DPI se distinguent par le rôle fondamental joué par les associations des pays en voie de développement. La plupart de ces organisations gagnent en puissance, sauf la FIMITIC.

    31Dans un contexte de guerre froide, les membres des pays du camp communiste participent relativement peu aux ONG et aux échanges d’informations. Toutefois, il n’y a aucune mesure d’exclusion des pays communistes de la part des dirigeants des ONG. Les dirigeants de l’ISRD insistent ainsi au début des années 1950 sur le fait que la réadaptation est un devoir humanitaire, et n’a pas de frontières politiques ou idéologiques30. Parmi tous les pays du bloc de l’Est (RDA, Bulgarie, Hongrie, Roumanie, Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie), seuls trois (Pologne, Yougoslavie, Tchécoslovaquie) semblent participer activement au sein de plusieurs ONG (WCWB, RI, WFD, ILSMH, FIMITIC). Cette forte participation s’explique par l’autonomie de la Yougoslavie de Tito, les échanges importants maintenus par la Pologne avec la RFA ; les relations privilégiées de la Pologne et de la Tchécoslovaquie avec les organisations internationales (dont le BIT), et par une diplomatie volontariste dans le domaine de l’action sociale. La Pologne est le seul pays socialiste qui accueille une conférence internationale (sur la déficience mentale), non sans quelques difficultés du fait du positionnement politique de son spécialiste sur la déficience mentale, et du boycott du congrès par les professeurs juifs des États-Unis31. La République démocratique allemande (RDA) participe peu aux échanges internationaux, mais elle devient membre du WCWB cinq ans avant d’obtenir un statut d’observateur à l’ONU (1972). En effet, dès avril 1967, le WCWB adopte une résolution qui permet l’admission d’associations provenant de segments séparés de pays divisés politiquement, autorisant de fait l’adhésion de la RDA.

    32Plusieurs individus représentants les pays socialistes se distinguent au sein de ces réseaux : le Polonais Aleksander Hulek, le Tchécoslovaque Jan Brazdil et le médecin Allemand de l’Est Karlheinz Renker au sein de RI32 ; le Hongrois Dr Tibor et le Russe Boris Zimin au sein du WCWB. Le Yougoslave Dragoljub Vukotic préside la WFD de 1955 à 1983, et son compatriote le général Miloje Milojevic occupe la vice-présidence de la FMAC de 1951 à 1957. Ce dernier est à cette période président de la Fédération yougoslave des aveugles de guerre, après avoir été commandant de la Première Division prolétarienne. Sa participation active aux offensives contre les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale en fait un homme de confiance du Maréchal Tito.

    33Généralement dirigeants d’une association nationale, ces médiateurs sont souvent dotés de capitaux politiques ou scientifiques (médecins), qui leur permettent d’obtenir – avec difficulté – des autorisations pour voyager au-delà du rideau de fer. Les voyages vers les pays nordiques sont alors envisagés par les gouvernements des pays de l’Est sous un jour légèrement plus favorable, ce qui favorise des échanges plus fréquents entre ces pays. Lors des conférences internationales, ces représentants associatifs sont souvent contraints d’être hébergés dans les ambassades, et leurs faits et gestes sont systématiquement surveillés par des membres des services secrets33. Les États socialistes les autorisent à participer aux conférences internationales avec plusieurs visées : d’une part, acquérir les techniques et savoir-faire développés dans les pays occidentaux ; rendre possible une assistance technique étrangère, et d’autre part affirmer l’ampleur et l’efficacité de l’action des gouvernements socialistes dans ce domaine. Lors de la conférence mondiale du WCWB, Boris V. Zimin, président de la All Russia Society for the Blind, exhalte les politiques de placement collectif menées par les pays socialistes (URSS, Pologne, RDA), et critique l’inefficacité du placement sélectif pratiqué dans les pays occidentaux. Selon lui, grâce au placement de grands contingents d’aveugles au sein des entreprises industrielles, les aveugles possèdent un taux d’emploi exceptionnel en URSS (70000 aveugles employés), et ils exercent plus de trois cents métiers différents34.

    34De la même manière, plusieurs représentants états-uniens insérés dans les réseaux internationaux défendent activement les politiques états-uniennes de réadaptation et les intérêts géopolitiques de leur pays. Au début des années 1950, Howard Rusk expose ainsi les intérêts diplomatiques qu’ont les États-Unis à diffuser à l’échelle internationale les programmes de réadaptation. Dans ses conférences, il explique « comment la participation des États-Unis aux projets internationaux de réadaptation a contribué à notre politique étrangère par la mise en scène de la valeur que nous attribuons à la dignité humaine et au mérite de l’individu dans notre démocratie35 ». La défense des intérêts géopolitiques états-uniens est un impératif pour les spécialistes états-uniens désireux de légitimer – en internationalisant – leur politique de réadaptation, car le gouvernement des États-Unis accepte de financer certains programmes d’assistance internationale en réadaptation à la condition que ceux-ci soient destinés à des pays alliés (Corée du Sud, Japon, Pakistan, Égypte, Israël, Taiwan)36.

    35Après la Seconde Guerre mondiale, les conflits géopolitiques liés à la guerre froide pèsent non seulement sur la structuration des réseaux associatifs dans le domaine du handicap, mais également sur l’orientation de la politique internationale du handicap fixée par les organisations intergouvernementales.

    La construction d’un projet international de modernisation des politiques du handicap basé sur les expériences nord-atlantiques, et sa crise postérieure

    36De nombreuses ONG (UISE, LRCS, Société internationale pour la pédagogie de l’enfance déficiente, Semaines internationales d’étude pour l’enfance victime de la guerre) se soucient de l’avenir des enfants handicapés victimes de la guerre pendant un court laps de temps (1946-1952), jusqu’à ce que ce problème soit considéré comme réglé. Dans ce contexte de sortie de guerre, les droits des enfants déficients et inadaptés sont réaffirmés à l’échelle internationale. En 1948, la déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’ONU en 1924 est réactualisée et prévoit que « l’enfant malade doit être soigné, l’enfant déficient doit être aidé, l’enfant inadapté doit être rééduqué37 ». En 1950, l’UISE organise une conférence internationale d’experts sur l’éducation des enfants atteints d’infirmité motrice à Genève. Les représentants des diverses organisations internationales y approuvent des résolutions qui attribuent aux enfants déficients plusieurs droits (traitement médical, psychologique et éducatif ; formation professionnelle). Les congressistes approuvent l’idée que l’enfant handicapé « doit être éduqué avec l’enfant normal », dans des écoles ordinaires (avec une aide spéciale) lorsque c’est possible, afin d’être préparés pour leur vie future dans la communauté38. Mais d’autres enfants ont besoin d’une éducation spécialisée dans des hôpitaux ou des institutions organisés de préférence sur le modèle familial. La responsabilité principale des soins et de l’éducation des enfants handicapés repose sur la communauté locale, mais le gouvernement doit développer des programmes complets d’éducation avec la collaboration des associations spécialisées.

    37À la fin des années 1940, les agences spécialisées des Nations unies récemment créées (OMS, UNESCO, United Nations Children’s Emergency Fund) souhaitent s’impliquer dans l’assistance aux enfants handicapés victimes de la guerre. Ce désir d’investissement les amène à entretenir des relations de concurrence et de coopération avec l’OIT, qui s’est fortement impliquée dans la réinsertion professionnelle des mutilés de guerre et des accidentés du travail. Leurs discussions aboutissent à la définition provisoire de leurs domaines de compétence respectifs. En 1950, confrontés à l’organisation de deux conférences internationales sur l’enfance handicapée (Genève ; Jamshedpur), les représentants des différentes agences spécialisées sont contraints de gérer dans la précipitation les conflits de compétence. La collaboration est toutefois facilitée par le multipositionnement de certains experts. Prenons le cas de l’un des médecins spécialistes de la réadaptation les plus réputés, le Dr Harold Balme. Après avoir exercé pendant 21 ans en Chine en tant que chef de mission médicale, ce chirurgien a obtenu en 1943 le poste de médecin chef en charge de la réadaptation au ministère britannique de la Santé. En 1949, il est nommé conseiller en réadaptation auprès du ministre britannique de la santé, puis il devient en juin 1950 consultant à l’ONU, à l’OMS et à l’United Nations Children’s Emergency Fund (UNICEF). Quelques mois plus tard, il indique à un responsable de l’UNESCO que l’organisation devrait s’abstenir de traiter la question des aveugles lors de la conférence de Jamshedpur, car l’OMS souhaite s’engager en faveur de la prévention de la cécité39. L’UNESCO rassure alors l’OMS sur ses intentions, l’engagement programmé de l’UNESCO se limite à l’uniformisation internationale du braille, ce qui apaise les tensions.

    38La délimitation du rayon d’action concret de chaque organisation est le résultat de processus complexes où se mêlent les désirs personnels des fonctionnaires, les négociations avec les autres agences et les ONG, les contraintes géopolitiques et les restrictions budgétaires. Dans le secteur de l’assistance aux personnes handicapées, les zones de chevauchement de compétences ou de complémentarité d’action entre les agences spécialisées sont si importantes qu’elles conduisent à la nécessité d’une action coordonnée sous les auspices de l’ONU.

    Le programme international coordonné de réadaptation des handicapés physiques sous l’égide des Nations unies (1952)

    39À partir de janvier 1947, les Nations unies se montrent préoccupées par l’ampleur des besoins en rééducation des enfants déficients des pays européens touchés par la guerre. Plusieurs gouvernements européens demandent d’ailleurs à l’ONU une assistance technique dans ce domaine. En réponse à ces demandes, l’ONU missionne le médecin états-unien Howard Rusk en Autriche et en Pologne en 1949. Ce spécialiste jouit alors d’une solide réputation internationale. Après avoir participé à la réadaptation des soldats de l’US Air Force pendant la Première Guerre mondiale, il rejoint l’école de médecine de l’université de New York et se fait le promoteur de la réadaptation médicale de toutes les catégories de personnes handicapées. Après ce voyage dans les pays d’Europe de l’Est, Howard Rusk rédige un rapport détaillant les modalités d’organisation d’un programme international de réadaptation des handicapés physiques (incluant les aveugles). Conscient de la nécessité de coordonner toutes les activités développées par le département des Affaires sociales des Nations unies et par les agences spécialisées (OMS, UNESCO, OIT, OIR), il recommande que le pilotage du programme international soit effectué par une section spéciale multidisciplinaire établie au sein de la division des activités sociales de l’ONU. Cette section devrait être dirigée par un médecin spécialiste de la réadaptation, dotée d’un personnel spécialisé et de consultants dans tous les secteurs de la réadaptation (ergothérapeute, physiothérapeute, conseiller d’orientation professionnelle, professeur, etc.). Elle serait chargée d’établir un centre de démonstration en réadaptation dans un pays européen, d’organiser des séminaires de formation, un programme de bourses, et la publication de revues scientifiques. Des représentants des agences spécialisées (OMS, OIT, OIR, UNESCO) seraient représentés dans le comité de pilotage de la politique internationale.

    40Ce rapport est apprécié par les membres du secrétariat des Nations unies, qui consultent ensuite plusieurs ONG. Finalement, le secrétariat recommande d’établir une section spéciale multidisciplinaire sur la réadaptation sociale des personnes physiquement diminuées au sein de la division des activités sociales des Nations unies, avec un budget et un personnel adéquat40. Cette section serait chargée de rédiger, de diriger et de coordonner le programme international de réadaptation, et de gérer la publication et la diffusion de l’information sur ce sujet. Le secrétariat recommande d’établir une politique différenciée de réadaptation sociale des aveugles, conformément aux propositions présentées par l’International conference of workers for the blind organisée à Oxford quelques mois plus tôt41. Il recommande à la commission des questions sociales d’étudier la possibilité de développer des standards minimums pour le bien-être des aveugles, en coopération avec les agences spécialisées et les ONG, ainsi que l’établissement d’un projet pilote pour la réadaptation sociale des aveugles.

    41Pendant deux ans et demi, ces projets de programmes internationaux font l’objet d’études minutieuses et de propositions de modifications de la part de multiples instances : la commission des questions sociales, le conseil économique et social, les ONG (International Union for Child Welfare, ISWC, FMAC, International Conference of Workers for the Blind, etc.), un groupe technique de travail dépendant du comité administratif de coordination, et les agences spécialisées (OIT, OMS, UNESCO, UNICEF, OIR). Plusieurs ONG (International Union for Child Welfare, ISWC, International conference of workers for the blind) envoient des rapports à ce sujet aux Nations unies, contribuant ainsi à sa mise à l’agenda. Finalement, en 1952, la commission des questions sociales examine et approuve lors de sa 8e session un programme international sur la réadaptation des personnes physiquement diminuées, et un programme international sur la réadaptation des aveugles comme élément du programme précédent. Ces programmes sont définitivement approuvés par le conseil économique et social de l’ONU quelques mois plus tard.

    42Plusieurs éléments déterminants de ces programmes sont âprement débattus : la méthode de pilotage et de coordination, la pertinence d’un tel programme, ses destinataires. Lorsque le projet de programme est presque terminé, des divergences subsistent sur certains points : l’enregistrement obligatoire des invalides, l’obligation d’emploi des personnes handicapées, le rôle de la sécurité sociale dans le financement des programmes de réadaptation, l’administration des services de réadaptation par une unité administrative unique42.

    43Bien que soutenu par les ONG (IUCW, ISWC), par certains gouvernements du bloc capitaliste (États-Unis, Nouvelle-Zélande) et par la Yougoslavie, le projet du secrétariat est rapidement contesté par plusieurs gouvernements lors de son analyse par la commission des questions sociales. Premièrement, les représentants de la France et du Royaume-Uni s’opposent à ce que les Nations unies soient chargées d’élaborer et de diriger le programme international43. À l’inverse, les États-Unis défendent un contrôle total du programme par le secrétariat des Nations unies à New York, instance qu’ils dominent nettement. Deuxièmement, plusieurs représentants gouvernementaux de pays dits « sous-développés » (Inde, Irak, Afrique du Sud) doutent de la pertinence d’un tel projet, considérant que leurs pays sont confrontés à d’autres priorités. Ils privilégient la prévention du handicap sur les programmes de réadaptation, qui leur paraissent trop coûteux. De plus, les représentants de l’OMS (Dr Elinor Downs, Dr Hargreave) et de l’OIT (Dr H.A. de Boer, M. Marcelletti) s’opposent au pilotage du programme par les Nations unies, et à la constitution d’une section spéciale multidisciplinaire au sein de la Division des activités sociales, car celle-ci « risquerait d’attenter à l’autonomie des programmes des institutions spécialisées44 ». Ils refusent que les Nations unies embauchent des spécialistes relevant du domaine de compétence de leur organisation. Ils acceptent toutefois qu’un groupe de travail inter-agences soit mis en place au sein du comité administratif de coordination des Nations unies, dont le siège devrait se situer en Europe.

    44Suite à l’argumentation développée par les représentants du Royaume-Uni et des agences spécialisées, la commission des questions sociales adopte en avril 1950 une résolution indiquant que le programme international doit être appliqué par les Nations unies en coopération avec les agences spécialisées45. La coordination de ce programme international s’effectue ensuite par le biais d’un groupe technique de travail composé des représentants des agences spécialisées, sous l’autorité du comité administratif de coordination de l’ONU. Ce groupe technique sur la réadaptation des personnes physiquement diminuées (Technical working group on rehabilitation of the physically handicapped, TWGRPH) est constitué en octobre 1950. Dirigé au départ par le Dr Harold Balme, le groupe s’intéresse à la réadaptation médicale, psychologique, professionnelle et sociale, ainsi qu’à l’éducation spécialisée des infirmes, aveugles et sourds-muets. La majorité de ses réunions se déroulent à Genève. Les représentants des organisations internationales au sein du TWGRPH varient selon les années, mais certains sont des participants réguliers et des acteurs de premier plan de 1950 à 1976 : Harold Balme (OMS/ONU/UNICEF), Kurt Jansson (FMAC puis ONU), Julia Henderson (ONU), Esko Kosunen (ONU), Aleksander Hulek (ONU), Dr R.L. Coigny (IRO) Maurice Milhaud (OIT), Dr H.A. de Boer (OIT), Arthur Bennett (OIT), Norman Cooper (OIT), Donald Wilson (ISRD), Norman Acton (FMAC puis ISRD), Dr Tsung Sing Sze (OMS), Einar Helander (OMS), N.I. Sundberg (UNESCO), Dr G.R. Hargreave (OMS).

    45En avril 1951, les membres du TWGRPH rejettent l’idée d’élaborer un programme commun d’activités comme le leur demandait le conseil économique et social des Nations unies. Désireux de conserver leur autonomie d’action, et soucieux des implications financières de tels engagements, les représentants des agences spécialisées préfèrent conserver une autonomie complète dans le développement de leurs projets, qui seront ensuite coordonnés afin de composer un programme d’activités conjointes46. D’autre part, ils s’opposent à la constitution d’une liste officielle d’experts pouvant être envoyés en mission, souhaitant conserver la main sur leur nomination. Dès 1951, tous les membres du TWGRPH sont unanimes pour solliciter la collaboration des ONG. Pour ce faire, ils préconisent d’organiser prochainement une conférence des ONG afin de connaître leur avis, et ils autorisent les agences spécialisées à s’adjoindre des représentants des ONG en qualité de conseillers lors des réunions du TWGRPH.

    46À l’été 1951, une section spécialisée sur la réadaptation est créée au sein de la division of Social welfare du département des affaires sociales des Nations unies (New York) afin d’assurer le secrétariat du TWGRPH. Cette section n’a pas vocation à diriger l’ensemble du programme coordonné de réadaptation. Un médecin britannique, le Dr J. D. Kershaw, dirige pendant une année cette unité, puis c’est un Finlandais, Kurt Jansson, qui lui succède à la fin de l’année 1952. Diplômé de l’université d’Helsinki, Jansson a tout d’abord été chef de la division de réadaptation au sein de l’association finlandaise des mutilés de la guerre de 1940 à 1945, puis directeur de l’office de réadaptation professionnelle au ministère finnois des Affaires sociales de 1945 à 1947, et directeur du Service de réadaptation de la Fédération mondiale des anciens combattants (FMAC) à Paris. Tout en travaillant au sein de l’ONU, il continue à être un membre actif au sein des instances dirigeantes de la FMAC. L’unité de réadaptation de l’ONU est aussi composée de la chercheuse turque Genan Pamir, et du Danois Ernst Jörgensen qui est chargé de la réadaptation sociale des aveugles. Ce dernier est un aveugle polyglotte, ayant enseigné l’anglais au Royal Institute for the Blind à Copenhague, devenu en 1928 président de l’Association danoise pour les aveugles.

    47Pour engager une dynamique de coopération, les membres du TWGRPH décident d’échanger régulièrement des informations sur leurs actions en cours et projetées. En octobre 1951, ils parviennent à un premier accord sur la répartition des compétences des agences spécialisées. L’unité de réadaptation des Nations unies est chargée uniquement de la coordination et de la surveillance des projets approuvés par le comité administratif de coordination. Dès juin 1952, elle n’est plus autorisée à « lancer » des projets comme prévu dans le texte initial47. L’OIT voit son champ de compétence largement reconnu : outre la réadaptation professionnelle (orientation professionnelle, formation, placement sélectif, ateliers protégés, travail à domicile), et la prévention des accidents industriels et des maladies professionnelles, elle préempte également le thème de la sécurité sociale. L’OMS a le droit d’agir sur tous les aspects relatifs à la santé, que ce soit la médecine préventive ou la provision de services médicaux et d’aides directes (notamment les prothèses). L’UNESCO est chargée de gérer tous les sujets relatifs à l’éducation et à la psychologie générale des personnes handicapées. Les membres du TWGRPH acceptent que l’UNICEF assiste directement les services chargés de la santé de l’enfant handicapé, et que l’Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) prenne en charge la réadaptation des réfugiés éligibles. En septembre 1954, les participants autorisent les Nations unies ou les agences spécialisées à investir le champ de compétence d’une autre agence si cette dernière n’est pas en mesure de prendre en charge ce sujet et n’y voit pas d’inconvénient.

    48Une collaboration informelle se met progressivement en place entre les fonctionnaires des organisations, qui prennent l’habitude de se communiquer régulièrement les informations sur les programmes en cours, et entreprennent parfois la planification conjointe de programmes d’assistance. En 1958, l’unité de réadaptation de l’ONU systématise les échanges d’informations en publiant un rapport annuel sur les activités des agences.

    49Le travail de coordination mené par les membres du TWGRPH et de l’unité de réadaptation de l’ONU est toutefois entravé par plusieurs éléments. Tout d’abord, le Dr Harold Balme, qui joue un rôle central dans la fluidification des relations entre l’ONU, l’OMS et l’UNICEF, décède en 1953. Deuxièmement, le groupe technique ne se réunit que de manière intermittente jusqu’en 1955, puis une fois tous les trois ans (1958, 1961, 1964, 1966). D’autre part, il ne peut émettre qu’un avis consultatif sur les projets d’actions proposés par les Nations unies et les agences spécialisées, et n’a aucun pouvoir pour les contraindre à engager des actions dans un domaine. De plus, l’unité de réadaptation ne dispose que d’un personnel réduit (3 à 4 personnes). Par manque de personnel, celle-ci restreint ses activités : elle diminue notamment son programme de traduction et de publication, et renonce à soutenir des projets expérimentaux des ONG. D’ailleurs, les ressources font défaut pour financer tous les projets d’assistance sollicités par les gouvernements. En effet, bien que le secrétariat des Nations unies et plusieurs ONG (ISWC, IUCW) souhaitent que l’unité de réadaptation dispose de ressources financières élevées, de nombreux représentants gouvernementaux (Chine, Royaume-Uni, Canada, Inde, Belgique, Afrique du Sud, Australie) exigent que les dépenses soient réduites au minimum48. L’OIT, l’OMS et l’UNESCO sont aussi soucieux de limiter son budget.

    50Comme l’unité de réadaptation ne dispose que d’un faible budget, la contribution financière et technique des ONG (ISWC, FMAC) à la réalisation du programme international de réadaptation est largement encouragée. D’ailleurs, plusieurs ONG (ISWC, WCWB, FMAC, etc.) sont invitées en octobre 1951 et en février 1953 à participer à une conférence internationale organisée quelques jours avant la réunion du TWGRPH, et à laquelle participent des représentants des Nations unies et des agences spécialisées. Les délégués des ONG effectuent ensuite un compte rendu oral des résolutions adoptées aux membres du TWGRPH, qui les étudient minutieusement. En novembre 1953, les ONG décident de pérenniser l’existence de la conférence et constituent une organisation intitulée Conference of world organizations interested in the Handicapped (CWOIH). Dès l’année suivante, les dirigeants du CWOIH obtiennent d’être présents aux réunions du TWGRPH en qualité de simples observateurs. Par la suite, entre 3 et 5 délégués du CWOIH sont présents à chaque réunion, mais les ONG se plaignent de ne pas participer suffisamment à la conception des projets d’assistance technique. Les membres du CWOIH les plus régulièrement présents aux réunions du TWGRPH appartiennent généralement à l’ISRD (Norman Acton, Dorothy Warms), au WCWB (Charles Hedqvist), au BICE (Abbé Bissonier), à l’ILSMH (Dr René Portray), au WCPT (Joyce Neilson, E. M. Mackay) et à l’IUCW (Jean Brémond).

    51Le travail de coordination est aussi gêné par certaines logiques politiques liées à la guerre froide et par des conflits interpersonnels. Comme le relate l’un des membres de l’unité de réadaptation de l’ONU, « quand un dirigeant de l’Est était au pouvoir, des projets – même de bonne qualité – élaborés par un expert de l’Ouest subissaient une obstruction, et vice versa49… ». Enfin, cette coordination se heurte à des conflits persistants entre les agences spécialisées sur certaines zones de chevauchement de compétences (la sécurité sociale, les prothèses, etc.). Les représentants de l’OIT et de l’OMS reprochent ainsi régulièrement aux fonctionnaires de l’unité de réadaptation de l’ONU d’empiéter sur leur champ d’action. Plusieurs tentatives visent à fixer définitivement les responsabilités de chaque agence, mais aucune ne s’avère concluante. En juillet 1966, un séminaire de l’ONU sur l’administration des programmes de réadaptation rassemblant des représentants des agences aboutit à une proposition de répartition des responsabilités de chacune d’entre elles, sans qu’elle soit parfaitement appliquée par la suite. Les compétences reconnues à l’OIT, à l’OMS, à l’UNESCO et à l’UNICEF ne varient guère, mais l’unité de réadaptation de l’ONU se voit confier une responsabilité accrue dans le domaine de la coordination : celle-ci est désormais chargée de la planification, de l’administration, de la législation, des aspects sociaux et psychologiques, ainsi que des prothèses50.

    52Sous la pression de certains gouvernements, les membres du comité économique et social décident en juin 1950 de restreindre le programme international de réadaptation aux personnes physiquement handicapées (incluant aveugles et sourds)51. Ce faisant, ils se prononcent contre l’avis de la commission des questions sociales favorable à un seul programme bénéficiant aux personnes handicapées physiques et mentales. Un programme international de réadaptation des aveugles est rapidement adopté, suivi quelques années plus tard par un programme international de réadaptation des sourds52. Néanmoins, suite à la pression des ONG, les membres du TWGRPH envisagent en 1954 l’élargissement du programme aux déficients mentaux, mais le comité administratif de coordination ne l’accepte qu’au début des années 1960. À ce moment-là, le TWGRPH change d’intitulé, au profit de Technical Working Group on the rehabilitation of the handicapped.

    53Le programme international sur la réadaptation des personnes physiquement diminuées est basé sur les standards d’assistance des pays de la sphère nord-atlantique (Royaume-Uni, États-Unis, pays nordiques). Le programme vise à faciliter l’organisation de services complets de réadaptation. Il attribue à l’État la responsabilité d’organiser la prévention des infirmités, et de garantir la mise en place de politiques d’assistance, d’éducation et de réadaptation. Les institutions privées doivent être encouragées à poursuivre leurs activités de réadaptation par des subventions publiques. Toutefois, certains experts manifestent des doutes sur l’applicabilité des normes d’assistance conçues dans les pays occidentaux aux autres pays du monde, notamment ceux à dominante rurale. Pour cette raison, l’organisation d’un service complet de réadaptation dans un pays est soumise à de nombreuses conditions : l’existence des services essentiels de médecine, d’enseignement, d’orientation professionnelle, d’assistance psychologique et d’action sociale ; d’un système de formation des personnels spécialisés ; d’un centre de fabrication d’appareils de prothèse ; d’un système de recensement des personnes physiquement diminuées ; des possibilités d’emploi pour les réadaptés, ainsi que des ateliers protégés. Rapidement, le TWGRPH assouplit les règles de mise en place de services complets de réadaptation.

    54Les réticences manifestées par les représentants de certains pays dits « sous-développés » vis-à-vis du programme international de réadaptation amènent les fonctionnaires de l’unité de réadaptation des Nations unies à insister sur le fait que les programmes nationaux de réadaptation doivent être adaptés au niveau de développement économique et aux conditions sociales de chaque pays (notamment les traditions locales en matière de responsabilité familiale et civique). Les services qui sont dispensés aux personnes handicapées doivent être intégrés dans les services généraux de santé, d’enseignement, d’emploi53, et leur organisation ne doit pas se faire au détriment de l’ensemble de la population. Dans les régions où il existe déjà un petit nombre d’hôpitaux, il est possible d’inaugurer un centre complet de réadaptation qui servirait de centre de formation. Dans les autres pays, la priorité est la prévention des infirmités. Toutefois, tous les pays peuvent créer des centres de fabrication de prothèses simplifiées (en bois). Dans les pays où l’industrie est limitée, le travail artisanal à domicile et les ateliers protégés doivent être encouragés.

    55Ce désir d’adaptation de la politique de réadaptation aux conditions économiques locales est patent dans le programme international de réadaptation des aveugles. Les communautés rurales et villageoises peu instruites sont invitées à fournir une assistante immédiate par une formation directe en artisanat ou en agriculture, plutôt qu’un programme d’enseignement du braille et de placement dans l’emploi54. Cette orientation est adoptée sous la pression de l’aveugle états-unien Robert Irwin, qui insiste pour ne pas reproduire les dispositions existantes dans les pays développés. Sir Clutha Mackenzie, consultant de l’UNESCO, milite dans le même sens. Lors de ses séjours en Inde et en Orient, il constate l’échec des écoles urbaines de formation professionnelle pour aveugles, modelées sur les méthodes européennes et d’Amérique du Nord et coûteuses. Les aveugles qui sortent de ces écoles, peu qualifiés, trouvent difficilement du travail. Selon lui, « un certain nombre de ceux-ci, quand ils retournaient chez eux leur formation terminée, avaient changé de niveau de vie, de langue, parfois même de religion ; ils se voyaient rejetés par leurs parents et en étaient réduits à mendier pour vivre55 ».

    56Alors que la plupart des bourses et des missions d’experts des Nations unies bénéficiaient prioritairement de 1947 à 1953 à des pays européens touchés par la guerre, le programme international est ensuite tourné vers les pays en voie de développement, conformément à la réorientation de tous les programmes de secours créés par les Nations unies après la guerre. De 1953 à 1968, plus d’une soixantaine de pays bénéficient de l’assistance technique d’une ou plusieurs agences spécialisées (OIT, OMS, UNESCO) ou des Nations unies. Un tiers d’entre eux (vingt et un pays, dont le Brésil et l’Argentine) obtiennent une assistance technique de la part de l’ONU, de l’OMS et de l’OIT. Seul un pays, la Yougoslavie, parvient à être aidé par l’ONU, l’OIT, l’OMS et l’UNESCO. Dans deux tiers des cas, l’assistance technique n’est opérée que par une ou deux agences intergouvernementales, ce qui témoigne d’une faible coordination entre les agences. L’engagement conjoint des agences spécialisées et des Nations unies est coordonné au cas par cas. Le système de coordination permet toutefois de solliciter certaines ONG, ou d’autres organismes tels que l’UNICEF, afin qu’ils complètent les projets d’assistance en fournissant du matériel de pointe, de la littérature, des bourses et qu’ils financent l’envoi d’experts.

    57Nous avons élaboré une carte sur l’assistance technique en réadaptation dispensée par les organismes intergouvernementaux (1953-1968), qui reflète assez fidèlement leurs espaces d’action privilégiés (voir cahier couleur, figure 3). Cette carte n’est toutefois pas exhaustive, et ne permet pas de comprendre les modalités d’assistance ni l’intensité de l’investissement des organismes intergouvernementaux. L’intervention de ces organismes concerne principalement les pays d’Amérique latine, d’Afrique de l’Est et du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie du Sud. Cette sélectivité géographique s’explique par plusieurs facteurs. D’une part, un certain nombre de pays (notamment certains pays socialistes, les pays d’Afrique de l’Est) n’ont pas accès à cette assistance technique, car ils ne sont pas membres des instances intergouvernementales. D’autre part, les réseaux de l’Organisation des États américains et du Commonwealth contribuent à la sensibilisation des gouvernements d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie à la nécessité d’une politique de réadaptation. Enfin, la puissance américaine soutient la mise en place d’une politique de réadaptation dans les territoires asiatiques où s’affrontent les deux blocs (Vietnam du Sud, Corée du Sud).

    L’internationalisation du projet nord-atlantique

    58Les activités du TWGRPH et de l’unité de réadaptation des Nations unies contribuent à la légitimation internationale d’une nouvelle conception de la réadaptation (rehabilitation), perçue comme moderne dans la sphère occidentale, et sensiblement différente de la rééducation défendue auparavant par les pays d’Europe continentale touchés par la Première Guerre mondiale. Le Dr Harold Balme explique que ces méthodes modernes de réadaptation (rehabilitation) visent à résoudre l’ensemble des problèmes auxquels ces populations sont confrontées (prévention, adaptation psychologique, législation, etc.)56. Outre la production de normes internationales sur la réadaptation, ces instances se préoccupent de la diffusion internationale de ces normes, de la formation du personnel spécialisé en réadaptation (par des bourses, des séminaires, etc.), et de la planification de centres régionaux de démonstration.

    59Les aspects modernes de cette conception de la réadaptation sont multiples : en premier lieu, cette pratique ne se limite pas à une restauration physique, mais doit systématiquement comprendre une large palette de services d’assistance aux invalides, dont l’orientation professionnelle, la formation professionnelle et surtout le placement sélectif. Afin d’affirmer que cette pratique ne doit pas se limiter à l’assistance médicale, certains spécialistes emploient les termes de complete rehabilitation, total rehabilitation ou social rehabilitation. Le placement sélectif constitue un élément central de ce projet de modernisation. Le directeur du BIT David Morse argumente de manière caricaturale que cette modalité de placement diffère de celles pratiquées auparavant, plus collectives et prenant peu en compte les capacités résiduelles et l’expérience préalable des personnes handicapées57.

    60L’idéal est de créer un centre national de réadaptation qui sert de référence à l’échelle nationale, comprenant un département de chirurgie, des services d’ergothérapie et de physiothérapie, des écoles, un centre de formation professionnelle, un centre de fourniture de prothèses et d’orthèses, et une agence de placement dans l’emploi. Ce centre devrait donc être composé de médecins spécialisés en réadaptation médicale, de psychiatres, de physiothérapeutes, de professeurs de gymnastique, d’ergothérapeutes, de travailleurs sociaux, de conseillers professionnels et d’agents de placement. Le centre national de réadaptation à Oslo est érigé en modèle, car il regroupe tous les départements nécessaires (diagnostic, suivi, entraînement à l’emploi, entraînement physique, sanatorium de nuit, etc.)58.

    61La pratique de la coopération apparaît comme l’essence même de la réadaptation « moderne ». L’ensemble des phases du processus de réadaptation doit être coordonné par un médecin spécialiste de réadaptation. Le médecin ne doit pas considérer le patient comme un être passif et amorphe, mais doit obtenir sa coopération à la thérapeutique qu’il lui propose59. De plus, l’ampleur du problème de la réadaptation impose une collaboration entre les départements administratifs et les associations privées. Quelques experts nordiques sont toutefois en désaccord avec cette orientation, considérant que la responsabilité de la réadaptation incombe uniquement à la puissance publique. À l’échelle nationale, cette collaboration doit être organisée de préférence par un comité national interministériel auquel un fonctionnaire permanent doit être rattaché, ou par un service administratif chargé de l’ensemble du processus de réadaptation. Dans tous les cas, les ONG devraient participer à ce comité interministériel, ou être consultées. Certains pays organisent rapidement la coordination des services en suivant ces schémas. Le Mexique opte dès le début des années 1950 pour la centralisation de l’ensemble des services (y compris l’éducation spécialisée) au sein d’un département administratif, la Dirección general de rehabilitación. Le Canada constitue un comité interministériel sur la réadaptation des invalides civils en 1951.

    62D’autre part, les bénéfices de la réadaptation « moderne » doivent être étendus à l’ensemble des catégories de personnes handicapées, y compris les enfants ayant une déficience congénitale et les personnes déficientes mentales qui n’ont jamais connu un état de santé robuste. Aucune discrimination de race, de croyance, de sexe ne doit entraver l’accès des individus à la réadaptation.

    63Celle-ci s’accompagne d’une volonté d’égalisation des conditions de vie et de travail des personnes handicapées avec les autres individus. L’objectif de cette réadaptation est de permettre à l’invalide de (re)trouver une place normale au sein de la communauté. L’individu soigné doit recouvrer ou acquérir le maximum de sa capacité de travail, afin de pouvoir gagner sa vie de manière indépendante. Dans le cas où les effets de la déficience physique ne peuvent pas être réduits, l’équipe de réadaptation se mobilise pour que l’enfant ou l’adulte handicapé assume son handicap « sans peur ni défaitisme60 ». Les spécialistes sont alors persuadés que la déficience physique engendre un profond sentiment de frustration, susceptible de causer des « névroses revendicatives et anxieuses61 ». Afin de les éviter, l’équipe médicale doit prendre en charge les aspects psychologiques liés à l’incapacité, et encourager l’individu à se concentrer sur le développement de ses capacités résiduelles.

    64Cette logique d’égalisation des conditions de vie et de travail amène une majorité d’experts à défendre l’idée que les services de réadaptation doivent de préférence être intégrés dans les systèmes sanitaires, sociaux et industriels ordinaires du pays62, mais cette idée n’est pas partagée par tous les spécialistes internationaux. Cette logique se traduit également par une volonté d’insertion des élèves handicapés physiques dans les écoles ordinaires.

    65De plus, la législation occupe une place de choix comme méthode de régulation des inégalités sociales subies par les personnes handicapées. Selon le TWGRPH, « la protection des personnes physiquement diminuées et la création des services qui peuvent permettre leur réadaptation complète exigent une législation nouvelle63 ». En 1951, le TWGRPH adopte une liste de principes déterminant « une conception nouvelle de l’infirmité », basée sur la notion de droits, insérée dans le programme international de réadaptation :

    « Premièrement, la personne physiquement diminuée est une personne qui jouit de tous les droits de l’homme, au même titre que celles qui ne sont pas atteintes dans leur intégrité physique, et elle a le droit de recevoir de son pays tout ce que celui-ci peut offrir en matière de protection, d’assistance et de possibilités de réadaptation.
    Deuxièmement, en raison de la nature même de son infirmité la personne physiquement diminuée est exposée à des troubles psychiques et psychologiques provoqués par le sentiment profond d’être dépossédée et frustrée ; en conséquence elle est particulièrement fondée à demander à la société sa sympathie et son aide active.
    Troisièmement, la personne physiquement diminuée peut, si on lui donne les moyens judicieusement choisis de le faire, développer à un degré que l’on ne soupçonne pas les ressources qui lui restent et devenir le plus souvent un élément actif de la vie économique du pays, au lieu de rester un fardeau pour elle-même, pour sa famille et pour l’État.
    Quatrièmement, la personne physiquement diminuée a le devoir, à l’égard de la société, d’apporter sa contribution à la prospérité économique du pays de toutes les manières rendues possibles par sa réadaptation et sa formation. Cinquièmement, elle aspire surtout à mener une existence indépendante au sein d’une communauté normale, au lieu de passer le reste de sa vie dans des établissements qui sont réservés aux personnes de cette catégorie ou dans un milieu d’infirmes64. »

    66Enfin, il est légitime d’incorporer au sein de cette réadaptation « moderne » la pratique d’activités sportives compétitives, et la création de dispositifs destinés à favoriser la mobilité des invalides. La pratique du sport est promue au milieu des années 1940 par le médecin anglais Ludwig Guttmann à l’hôpital de Stoke Mandeville. Ce dernier organise dès 1948 des « Jeux mondiaux des fauteuils roulants et des amputés » à Stoke Mandeville. Certaines activités sportives (basket, natation, tir à l’arc, escrime, tennis de table) sont rapidement intégrées dans les programmes de réadaptation intégrale. Le sport compétitif est perçu comme un moyen efficace de développer des capacités résiduelles et de s’accoutumer à un rythme intensif d’activités physiques, préalables indispensables pour supporter les rythmes du travail industriel65. Il constitue un exemple probant de la capacité des personnes handicapées à atteindre des hauts niveaux de performance et à surmonter leur déficience.

    67Pour faciliter la diffusion de ces méthodes modernes de la réadaptation, la commission sociale des Nations unies envisage dès 1949 la possibilité de constituer des centres régionaux de démonstration sur la réadaptation professionnelle et sociale des handicapés physiques. Ces centres multifonctionnels constitueraient des lieux de formation et de démonstration de l’efficacité des méthodes « modernes » de la réadaptation. Un tel centre doit être situé près de bons hôpitaux capables de traiter tous les genres d’infirmités, et dans des lieux offrant des possibilités de placement dans l’industrie locale. La présence de centres régionaux de démonstration dans les pays sous-développés est perçue comme indispensable, car les spécialistes africains et asiatiques formés au Royaume-Uni et aux États-Unis n’ont pas su adapter à leur réalité sociale les méthodes apprises dans les pays développés66.

    68Les représentants de l’OIT et de l’OMS insistent pour que l’utilité de ces centres de démonstration soit discutée à l’échelon régional, conformément à la tendance décentralisatrice de l’action de ces deux agences spécialisées. Le groupe de travail propose toutefois d’implanter un centre de démonstration en réadaptation des personnes physiquement diminuées en Europe de l’Est (Skopje, Yougoslavie), en Asie (Bombay, Inde), en Afrique (Alexandrie, Égypte) et en Amérique latine (São Paulo). Des experts missionnés par l’ONU et l’OMS (Thomas Ling, Mc Neely, Gustave Gingrass) appuient le choix de la ville de São Paulo du fait de la forte industrialisation en cours dans la région. Gustave Gingrass recommande ainsi d’installer le centre modèle de réadaptation au sein de l’Hôpital clinique de l’université de São Paulo (USP)67. Cet hôpital dispose déjà de certaines activités médicales de haut niveau, de vastes locaux disponibles, et se trouve à proximité d’une université de médecine.

    69Pour accélérer l’internationalisation de cette conception spécifique de la réadaptation, les Nations unies, avec la collaboration des agences spécialisées (OIT, OMS) et du Centre international de l’enfance (CIE)68, organisent plusieurs cours et séminaires internationaux de formation sur les méthodes modernes de la réadaptation. Un cours sur la réadaptation de l’enfant physiquement diminué est organisé à Londres (avril 1951), puis un second sur les adultes handicapés (septembre 1952) dans les pays nordiques. Par la suite, d’autres séminaires de formation sont organisés avec la collaboration du gouvernement danois. Le CIE organise aussi en collaboration avec l’ONU et l’OMS des cours sur la réadaptation des enfants atteints d’infirmité motrice ou d’insuffisance sensorielle chaque année à partir de 1951, à destination des auxiliaires médicaux et des médecins spécialistes provenant de nombreux pays du monde69. Ces enseignements sont de bonne qualité du point de vue du contenu, les professeurs étant des spécialistes internationaux. Plusieurs centaines de professionnels d’une quarantaine de pays différents sont ainsi formées par les organisations internationales au cours des années 1950 et 1960. Toutefois, les participants à ces formations internationales ne sont pas toujours les plus compétents et les plus aptes à tirer profit de ces enseignements de haut niveau70. Ces formations font néanmoins l’objet de publications synthétiques largement diffusées. Le CIE publie ainsi ces cours sous la forme d’un ouvrage, intitulé Réadaptation des enfants atteints d’inffrmité motrice (1952).

    70Le TWGRPH estime qu’une grande campagne de publicité est indispensable pour promouvoir « la conception moderne de la réadaptation » dans le monde entier. L’ONU publie en 1954 une brochure intitulée Services for the Physically handicapped, traduite en français sous le titre L’assistance aux Handicapés. Elle publie aussi une monographie intitulée Basic equipment for rehabilitation centers (1962) traduite en cinq langues, et des études plus spécifiques : Study on legislative and administrative aspects of rehabilitation of the disabled in selected countries (1964), Training of the rural blind in economically less developed areas (1965). L’OIT publie plusieurs ouvrages fondamentaux en anglais, français, et espagnol, dont le Manual on selective placement of the disabled (1965) ; Basic principles of vocational rehabilitation of the disabled (1967) ; The Handicapped – Outcast or full partner in Society (1973). L’OIT réalise également un film intitulé Back to life.

    71De plus, cette conception de la réadaptation est rapidement relayée par les ONG (ISWC, IFPM, WFOT, WCPT, FIMITIC, FMAC) lors de leurs conférences internationales. Les cours de formation organisés par l’ONU, l’OIT, l’OMS et le CIE, tout comme les conférences internationales organisées par les ONG, sont localisés prioritairement dans les pays de la sphère nord-atlantique (États-Unis, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Canada, Australie) afin de permettre aux étrangers de visiter les institutions de réadaptation de ces pays. Plusieurs villes (Copenhague, New York, Londres, Stockholm) constituent alors des lieux centraux de la diffusion de la rehabilitation.

    72Nous allons maintenant nous intéresser à trois dynamiques liées à l’institutionnalisation du projet nord-atlantique de la réadaptation : l’institutionnalisation d’une légalité libérale de l’insertion professionnelle des invalides, les premiers aboutissements d’une mise en équivalence des différentes catégories, la fixation du périmètre de la réadaptation et d’une dénomination appropriée.

    73Jusqu’au milieu des années 1950, le contenu et les frontières de la réadaptation font l’objet de débats à l’échelle internationale, et d’autres termes existent dans de multiples langues pour désigner certaines composantes ou l’ensemble du processus (rééducation, réadaptation, récupération). Ces débats s’accentuent entre 1945 et 1955, car la préparation d’une action internationale amène les spécialistes à effectuer des choix terminologiques et sémantiques pour définir le périmètre de cette action. Comme les instances intergouvernementales sont alors dominées par les Anglo-Saxons, les conflits tournent autour de la signification du terme anglais rehabilitation. Au début des années 1940, la plupart des médecins britanniques l’envisagent comme la restauration d’un état de santé robuste après une blessure ou une maladie. En Angleterre, le concept de rehabilitation est uniquement employé pour désigner le travail effectué dans les centres de réadaptation destinés aux adultes mutilés de guerre ou accidentés du travail71.

    74Aux États-Unis, les plus grands spécialistes de la réadaptation médicale et professionnelle (Howard Rusk, Henry Kessler, Clark D. Bridges, etc.) rejettent cette conception de la réadaptation comme la restauration d’un état physique de bonne santé ou la restauration d’un état antérieur de productivité. Dans leurs livres, ils défendent ce qu’ils appellent une conception « moderne » de la rehabilitation, en reprenant la définition adoptée en août 1943 par le National Council of Rehabilitation : le but de la rehabilitation est de « permettre au handicapé de récupérer le plus haut niveau d’utilité physique, mentale, sociale, professionnelle et économique dont il est capable72 ». Elle doit donc concerner tous les invalides, y compris les enfants et ceux qui n’ont jamais connu un état de bonne santé (déficients mentaux, etc.). En 1949, l’ONU utilise la définition américaine de la rehabilitation proposée par Howard Rusk dans son rapport. En moins d’une décennie, cette nouvelle conception de la rehabilitation s’impose à l’échelle internationale grâce à l’action des agences états-uniennes et des organisations internationales (ONU, OIT, OMS, ISRD, etc.). Dans le même temps, le terme rehabilitation l’emporte face à toutes les expressions concurrentes. On observe une homogénéisation progressive du vocabulaire des sphères hispanophone et lusophone autour de la terminologie anglo-saxonne (rehabilitación en espagnol, reabilitação en portugais). Au contraire, la sphère francophone reste relativement hermétique à cette évolution sémantique. Pendant les débats de la commission de réadaptation professionnelle convoquée lors de la Conférence internationale du travail en juin 1955, les spécialistes francophones refusent une transcription littérale du qualificatif anglais rehabilitation, et obtiennent le maintien du terme réadaptation et l’ajout d’« adaptation » dans la version française. Le représentant du gouvernement français signale que l’absence du terme « adaptation » limite le champ d’application de l’instrument, car le mot « réadaptation » ne couvre que « les services rendus aux personnes qui ont perdu leur capacité professionnelle, et non pas aux adolescents ou aux enfants invalides qui n’ont encore jamais travaillé73 ». La recommandation no 99 de l’OIT institutionnalise l’expression vocational rehabilitation, traduite dans la version française par les termes adaptation et réadaptation professionnelles. La traduction espagnole de la recommandation no 99 est calquée sur la version française, avec l’emploi des termes adaptación y readaptación. De plus, le représentant des travailleurs de l’URSS propose que le titre du projet de recommandation mentionne le placement des invalides, car dans la langue russe, les mots « adaptation et réadaptation professionnelles » n’englobent pas la notion de placement74. Mais cet amendement est rejeté, la commission considérant que la notion de placement est englobée dans les termes français et anglais.

    75Outre les discussions terminologiques, d’autres débats concernent la définition de la réadaptation professionnelle. Lors des discussions de la commission de réadaptation professionnelle, plusieurs gouvernements (Australie, États-Unis, Israël) défendent une acception large, recouvrant l’ensemble des services de la réadaptation moderne permettant aux invalides d’entreprendre une activité productive. Cette proposition est conforme à la définition de la vocational rehabilitation prévalant dans la législation états-unienne. À l’inverse, la majorité des membres de la commission souhaitent restreindre ce concept aux aspects professionnels, afin de respecter le champ de compétence de l’OIT. Finalement, la recommandation no 99 de l’OIT institutionnalise une conception restreinte de la vocational rehabilitation, définie comme une des phases du processus général de rehabilitation centrée sur l’orientation professionnelle, la formation professionnelle et le placement sélectif. Cette situation contribue quelques années plus tard à une différenciation accrue des activités composant la réadaptation « moderne », entre réadaptation médicale, réadaptation professionnelle et réadaptation sociale.

    76La recommandation no 99 de l’OIT légitime aussi la mise en équivalence des personnes handicapées physiques et mentales, qui bénéficient à égalité de la politique de réadaptation professionnelle. En novembre 1959, l’Assemblée des Nations unies approuve la Déclaration des droits de l’enfant, dont le principe 5 prévoit que « l’enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé (handicapped) doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation ». Cette mise en équivalence des différentes catégories de personnes handicapées ne s’effectue pas sans résistances de la part de certains acteurs.

    77À l’automne 1949, lorsque Howard Rusk recommande au secrétariat des Nations unies de coordonner un programme sur la réadaptation sociale des handicapés physiques, il inclut les aveugles comme bénéficiaires de ce programme. Ce faisant, il éclipse l’originalité de l’assistance aux aveugles, ce qui suscite l’inquiétude de plusieurs experts internationaux engagés dans cette cause. Le président de l’International Conference of Workers for the Blind, le Dr Robert Irwin, défend la nécessité d’un programme international en faveur des aveugles, différencié de celui des autres diminués physiques, conformément aux résolutions adoptées pendant le congrès d’Oxford75. Il est favorable à la création d’une section pour le bien-être des aveugles au sein de la Division des activités sociales des Nations unies, ainsi qu’à la mise en place d’un projet pilote sur la réadaptation sociale des aveugles. Lors de la 5e session de la commission des questions sociales des Nations unies, la réadaptation des aveugles suscite un débat important, entre les partisans d’une étude différenciée, et ceux qui sont favorables à l’analyse conjointe de la réadaptation de toutes les personnes handicapées (URSS, Afrique du Sud)76. La commission accepte finalement en décembre 1949 de différencier l’étude de la réadaptation des personnes physiquement handicapées et celle des aveugles.

    78Le 25 avril 1950, la commission des questions sociales débat de nouveau de ce sujet. Plusieurs gouvernements (Canada, Bolivie) et l’OMS défendent une prise en compte différenciée des aveugles, mais d’autres argumentent que la prise en charge des aveugles ne diffère pas sensiblement de celle des personnes physiquement diminuées en général. Les représentants du Royaume-Uni et de l’Afrique du Sud, tout comme l’OIT, sont inquiets des frais entraînés par la constitution d’une section spécialisée sur les aveugles et la construction de centres. Ils recommandent de se limiter à l’envoi d’experts et à la distribution de bourses77. Compte tenu de ces réticences, Robert Irwin se contente de défendre avec ferveur l’embauche d’un expert chargé de traiter de la réadaptation sociale des aveugles au sein du département des questions sociales. La commission adopte finalement une résolution déposée par le Canada demandant aux Nations unies d’élaborer en coopération avec les agences spécialisées un programme international pour les aveugles, et déterminant la constitution de centres de démonstration. Le programme international de protection des aveugles n’y est considéré que comme un élément du programme coordonné pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées. Aucune section sur les aveugles n’est donc constituée au sein de la Division des activités sociales. Les tenants d’une politique spécifique aux aveugles (Eric Boulter, Robert Irwin, Clutha Mackenzie) se disent profondément déçus par la résolution adoptée par la commission sociale, du fait « de son caractère flou et de l’absence de soutien clair à une politique positive et bien définie78 ».

    79Pendant la décennie postérieure à la Seconde Guerre mondiale, nombreux sont les gouvernements qui souhaitent conserver une politique spécifique pour les mutilés de guerre, notamment en ce qui concerne l’accès privilégié à la réadaptation professionnelle et au placement dans l’emploi. La Fédération mondiale des anciens combattants (FMAC) semble y être attachée. Dès 1945, le secrétariat du BIT tente de vaincre ces résistances, en argumentant que le problème de la formation et de l’emploi des mutilés de guerre ne diffère pas de nature avec celui des autres catégories de personnes handicapées, et que « des solutions similaires doivent être pensées pour les deux groupes79 ». En 1952, la commission des questions sociales des Nations unies estime que la meilleure manière d’atteindre les objectifs du programme international de réadaptation est de traiter les handicapés civils et les victimes de la guerre de la même façon et, si possible, dans le cadre de la même organisation administrative80. Ce positionnement tient à la fois aux recommandations des médecins consultants en réadaptation (Howard Rusk, Harold Balme), et aux modèles incarnés par les politiques publiques de réadaptation menées en Angleterre, aux États-Unis et au Canada. En 1953, la mise à l’étude par l’OIT d’une recommandation sur la réadaptation professionnelle comprenant toutes les catégories de personnes handicapées constitue pour les mutilés de guerre une mise en péril des droits préférentiels d’accès à un certain nombre de services de réadaptation et des droits à l’emploi qu’ils ont acquis dans leurs pays. De ce fait, lors des discussions sur le projet de recommandation, le représentant gouvernemental de l’Italie propose une résolution « recommandant que des efforts accrus soient accomplis pour permettre aux invalides de guerre de reprendre une activité professionnelle normale81 ». Cette proposition est fortement soutenue par l’observateur de la FMAC. Cette résolution, qui « invite les gouvernements et les organisations intéressées à développer leurs efforts dans le cadre de la législation nationale, en s’inspirant des principes de la recommandation (no 99), pour permettre aux invalides de guerre de recouvrer une activité professionnelle normale », est approuvée le 22 juin 1955. Pour ménager les partisans d’une politique spécifique destinée aux mutilés de guerre, une résolution concernant les mutilés de guerre est donc approuvée parallèlement à la négociation sur la recommandation no 99.

    80Une autre dynamique importante au cours des années 1950 réside dans l’institutionnalisation d’une légalité libérale dans le domaine de l’insertion professionnelle des invalides. En 1952, le conseil d’administration du BIT décide d’inscrire à l’ordre du jour de la 37e Conférence internationale du travail (CIT) le thème de la réadaptation professionnelle des invalides. L’harmonisation internationale du programme de réadaptation professionnelle est nécessaire afin de rationaliser la gestion de cette main-d’œuvre, et d’œuvrer en faveur de la justice sociale. Après que le secrétariat du BIT ait préparé un rapport sur le sujet, de nombreux débats ont lieu au sein des commissions de la réadaptation professionnelle et lors des assemblées plénières des 37e et 38e Conférences internationales du travail. L’analyse de ces débats permet d’éclairer le contenu de la recommandation no 99 sur l’adaptation et la réadaptation des invalides adoptée en juin 1955 par la 38e Conférence. Dans un contexte de guerre froide, les prises de position adoptées par les représentants des pays dirigeants des deux blocs sont fortement idéologiques. En grande demande de main-d’œuvre, les gouvernements des pays socialistes sont extrêmement favorables à l’organisation de la réadaptation professionnelle afin d’augmenter rapidement leur main-d’œuvre disponible.

    81Les pays socialistes sont très présents dans les débats. Si la Pologne et la Tchécoslovaquie sont membres de l’OIT depuis 1919, l’URSS sort de l’OIT en 1939, soit cinq ans après son adhésion, puis ne renouvelle son adhésion qu’en 195482. Les représentants gouvernementaux des pays socialistes demandent que cette réglementation sur la réadaptation professionnelle revête la forme d’une convention, afin de garantir à tous les invalides l’accès à ce bénéfice. Mais cette proposition est largement rejetée (192 voix contre 10)83. La majorité se déclare en faveur de l’adoption d’une recommandation, c’est-à-dire une réglementation suffisamment souple pour que chaque pays agisse selon ses conditions économiques et ses possibilités de développement.

    82Certains représentants des pays socialistes, et d’autres pays (France, Belgique, Argentine) contestent le caractère restrictif de la sphère d’application de la réadaptation professionnelle prévue dans le projet de réglementation. Conformément à la position défendue par certains pays capitalistes (USA, etc.), le bénéfice de la réadaptation professionnelle y est limité aux invalides qui peuvent raisonnablement espérer obtenir et conserver un emploi rémunéré. Les pays socialistes défendent au contraire l’idée que tous les invalides doivent avoir le droit d’accéder à la réadaptation professionnelle et à un emploi, y compris les plus grands invalides, et ce, indépendamment de la situation du marché de l’emploi dans le pays (existence du chômage ou non)84. Mais cette idée est rejetée à la majorité. La recommandation adoptée en juin 1955 accorde le bénéfice de la réadaptation professionnelle à tout invalide, « à condition qu’il puisse être préparé à exercer un emploi convenable et qu’il puisse raisonnablement espérer obtenir et conserver un tel emploi ».

    83Les représentants des pays socialistes exigent aussi que cette réadaptation professionnelle relève de la responsabilité exclusive des pouvoirs publics, et soit entièrement gratuite pour les personnes handicapées85. Mais de nombreux membres de la commission s’y opposent, soulignant le rôle des organisations privées dans leurs pays. La recommandation approuvée en juin 1955 se contente d’indiquer le rôle des pouvoirs publics dans la conduite et le développement des politiques de réadaptation professionnelle, ainsi que leur mission de coordination et de soutien à l’action des institutions privées.

    84Les propositions des pays socialistes dans le domaine de la réadaptation sont conformes à l’idéologie socialiste (gratuité, sécurité sociale, droit à l’emploi, coopératives, étatisme). Elles sont brandies en public lors des conférences internationales pour construire l’opposition symbolique entre les deux blocs (capitaliste/socialiste) et l’unité du bloc soviétique86. Le rejet des propositions socialistes n’est pas étonnant, la même situation se répète sur d’autres sujets, car les pays socialistes se trouvent marginalisés au sein de l’OIT.

    85De plus, les employeurs s’opposent à l’insertion d’un article comprenant des mesures coercitives pour favoriser l’emploi des invalides (obligation pour les employeurs d’occuper un certain pourcentage d’invalides ; réserve de certains emplois déterminés, priorité pour l’accès à certains emplois)87. Certains gouvernements des pays capitalistes (États-Unis, Canada, Norvège, Finlande) se prononcent aussi contre l’obligation légale d’embauche. D’autres participants défendent l’utilité et l’efficacité de cette mesure dans les pays à fort taux de chômage, et pointent le fait que le texte du BIT laisse toute latitude à chaque pays pour légiférer. Finalement, des amendements atténuent le caractère coercitif des mesures proposées par le secrétariat du BIT. Le texte adopté pendant la 38e Conférence offre plus de flexibilité (l’embauchage [sic] en français, the engagement en anglais) :

    « 31. Lorsque les conditions prévalant dans un pays et les méthodes qui y sont suivies le permettent, l’emploi des invalides devrait être favorisé par des mesures telles que :
    a) l’embauchage par les employeurs d’un pourcentage d’invalides dans des conditions permettant d’éviter le congédiement de travailleurs valides ;
    b) la mise à la disposition des invalides de certains emplois réservés ;
    c) la mise en œuvre de dispositions permettant à des personnes atteintes d’une invalidité grave de bénéficier de facilités d’emploi ou d’une préférence dans certaines professions considérées comme correspondant à leurs capacités ;
    d) l’encouragement à la création, et l’octroi de facilités pour la gestion de coopératives d’invalides ou de toutes autres organisations similaires gérées par les invalides eux-mêmes ou en leur nom88. »

    86Les partisans de l’obligation légale d’emploi obtiennent le maintien de sa mention dans la déclaration, et leurs opposants gagnent une nette modération de cette idée par l’inscription de la mention « lorsque les conditions prévalant dans un pays et les méthodes qui y sont suivies le permettent », et l’absence du mot « obligation ». La solution coercitive ne disparaît donc pas de la recommandation, mais son adoption dans un pays est soumise à l’existence de conditions spécifiques (sans que ces conditions soient spécifiées). Sans que le texte l’explicite, l’idée générale défendue à partir de 1955 par la section de réadaptation professionnelle de l’OIT est que l’application de ce type de mesure devrait être limitée aux administrations publiques, ainsi qu’aux organismes d’assurance sociale, mais ne devrait pas toucher les entreprises privées afin de ne pas heurter la bonne volonté des chefs d’entreprise à qui il revient de former et d’accueillir les travailleurs réadaptés. Toutefois, l’application de l’obligation d’emploi dans les entreprises privées et publiques est admise (tout du moins temporairement) dans les pays touchés par une guerre.

    87Les représentants des employeurs, et les représentants des gouvernements des principaux pays capitalistes, se mobilisent donc contre l’inscription au sein de cette recommandation de mesures susceptibles de ralentir substantiellement le rythme d’accumulation du capital au sein des grandes entreprises privées. En effet, l’insertion de quotas élevés d’embauche des personnes handicapées (incluant les personnes très sévèrement handicapées), accompagnée de mécanismes stricts de contrôle, sans dispositif d’exemption fiscale, constituerait un système de modération des profits.

    88Les solutions pour favoriser l’emploi des invalides, et dont l’application est recommandée à tous les pays membres de l’OIT, sont peu ambitieuses (promotion des capacités de travail, amélioration de l’outillage, exonération de la responsabilité patronale en cas de nouveaux arrêts maladie, ateliers protégés, promotion du travail indépendant). D’autre part, la recommandation interdit toute discrimination salariale en raison de la déficience, mais ne garantit pas aux travailleurs handicapés un salaire égal à celui des autres travailleurs pour un même nombre d’heures de travail. Cela revient à admettre la perception d’un salaire moindre en cas de rendement inférieur à un travailleur valide.

    89Cette recommandation no 99 de l’OIT promeut la formation professionnelle, l’orientation professionnelle et le placement sélectif pour toutes les personnes handicapées, quelles que soient la nature et l’origine du handicap, qui ont une chance raisonnable d’obtenir et de conserver un emploi. Cette norme sacralise l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le contexte d’une économie libérale de marché. Elle écarte les personnes handicapées moins productives du milieu ordinaire de travail, en les destinant soit aux ateliers protégés, au travail indépendant ou en les condamnant à l’absence d’activité rémunératrice (par le refus de leur accorder le droit à l’emploi). Conformément aux idées prédominantes dans la sphère anglo-saxonne, ce texte international véhicule l’idée d’égalité des chances professionnelles, qui sous-entend une liberté complète d’action de l’employeur. Ce document privilégie donc la défense de l’égalité des chances professionnelles sur la défense du droit à l’emploi. Au lieu de résoudre le problème de l’emploi par une restructuration globale de l’organisation sociale du travail, les acteurs des pays capitalistes privilégient la solution du placement sélectif des personnes handicapées dans les entreprises privées et les administrations publiques. Ce placement doit être effectué dans les emplois où la productivité du travail est affectée le moins possible par la déficience de l’invalide. Seules les personnes handicapées ayant atteint les standards requis de compétence et de productivité sont admises à pénétrer sur le marché du travail ordinaire, afin de ne pas nuire aux profits réalisés par les employeurs. De ce fait, les bénéficiaires des mesures d’accès à l’emploi devraient être sélectionnés en fonction de « l’effet de leur handicap (disability) spécifique sur l’employabilité (employability) individuelle de la personne handicapée89 ».

    90Les acteurs du secteur de la réadaptation sont encouragés à adopter une vision compétitive et individualiste de l’accès à l’emploi. Cette vision induit d’accepter tacitement l’existence d’un taux de chômage important, puisque les personnes handicapées se meuvent désormais dans un univers professionnel fondé sur le mérite et la réussite, produisant des échecs massifs. Cela constitue un renversement important de la politique d’accès à l’emploi des invalides, puisque les spécialistes européens de la rééducation envisageaient auparavant de placer presque tous les invalides dans un emploi (via l’obligation d’embauche).

    91Cette recommandation entérine le basculement de l’orientation des politiques d’insertion professionnelle des invalides vers des légalités libérales (au sens économique du terme)90. Celles-ci désignent toutes les normes légales sur l’insertion professionnelle des invalides qui exemptent les grandes entreprises privées de leur responsabilité légale dans l’organisation solidaire du travail afin de sauvegarder l’existence de profits élevés accaparés par une minorité d’individus91. Plusieurs variantes de ces légalités libérales peuvent être distinguées : la première conteste toute forme d’obligation d’embauche (vision orthodoxe du libéralisme défendue par les États-Unis), tandis que la seconde accepte l’adoption de mesures coercitives à l’encontre des organismes de sécurité sociale et des administrations publiques. Enfin, par extension, il nous paraît pertinent d’inclure dans la liste des légalités libérales les normes légales qui, bien qu’elles instaurent des mesures de quota, ne contiennent aucune mesure de contrôle strict de l’application (comme des amendes dissuasives) et/ou incorporent des dispositifs visant à garantir un taux élevé de profits aux grandes entreprises privées (très fortes exemptions fiscales, exclusion des travailleurs handicapés jugés les moins productifs du bénéfice de l’obligation d’embauche, etc.). En effet, ces mesures d’assouplissement de l’application du quota déconstruisent son caractère solidaire.

    92Les deux premières variantes transforment le devoir légal des entreprises privées d’embaucher des travailleurs handicapés en un simple devoir moral. L’OIT privilégie la seconde variante, puisqu’elle permet de montrer l’exemple aux entreprises privées, et d’offrir certains débouchés professionnels aux premiers invalides réadaptés. C’est donc cette variante qui est institutionnalisée à l’échelle internationale.

    93Au début des années 1950, les standards internationaux de la réadaptation physique et professionnelle sont fixés à partir d’expériences des pays anglo-saxons et des pays nordiques. L’analyse des pays participants à la constitution des ONG de spécialistes de la réadaptation (IFPM, WFOT, WCPT), des pays développant une politique de placement sélectif et de ceux représentés aux Jeux de Stoke Mandeville prouve que ces pays à l’avant-garde de cette réadaptation (rehabilitation) auto-intitulée « moderne » sont tout au plus une dizaine : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie, Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Afrique du Sud, Israël, Pays-Bas. Ils se concentrent géographiquement dans l’espace nord-atlantique, à l’exception de l’Australie, de l’Afrique du Sud et d’Israël (voir cahier couleur, figure 4). Les liens historiques unissant le Royaume-Uni avec ses anciens dominions (Canada, Afrique du Sud, Australie) et avec Israël (mandat sur la Palestine) contribuent à la présence immédiate de ces derniers dans les initiatives lancées par les Britanniques et les Américains.

    94Les spécialistes anglo-saxons et nordiques promeuvent donc un projet international de modernisation de la réadaptation, qu’il est possible de dénommer projet nord-atlantique de modernisation de la réadaptation. En se basant sur des légalités libérales, ce projet nord-atlantique s’oppose de manière caricaturale à certains éléments du projet européen de rééducation des mutilés (mesures de quota, réserves de certains emplois, rémunération égale à celle des autres travailleurs). Ce projet nord-atlantique ne peut cependant pas être perçu comme une rupture réelle et totale vis-à-vis d’expériences antérieures, bien qu’il soit construit et perçu comme tel par les acteurs sociaux. Il constitue en réalité un projet de modernisation hybride92, construit à partir de multiples expériences géographiquement situées dans l’espace nord-atlantique, et en interaction restreinte avec d’autres projets d’innovations sociales dans le secteur de la réadaptation existant à l’échelle internationale. Ce projet constitue un idéal, et l’expérience de certains pays fondateurs peut en être très éloignée. L’Afrique du Sud en est le meilleur exemple, puisque tous les « non-blancs » (soit la majorité des habitants du pays) sont exclus des bénéfices de la réadaptation, ce qui ne manque pas d’être critiqué par certains acteurs du secteur93.

    95Grâce aux conférences internationales, aux séminaires internationaux et aux missions d’assistance technique des organisations intergouvernementales, la sphère d’influence du projet nord-atlantique de modernisation de la réadaptation s’étend à tous les continents dès la fin des années 1960 (cahier couleur, figure 5).

    L’internationalisation des préoccupations des pays nordiques : normalisation des déficients mentaux et accessibilité architecturale

    96Lors de la décennie 1968-1983, les pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark) incarnent aux yeux des acteurs internationaux les politiques les plus progressistes en termes d’assistance aux déficients mentaux et d’accessibilité. La Suède est le premier pays à adopter une loi de protection intégrale des déficients mentaux. Le concept de normalisation des déficients mentaux est construit par un spécialiste suédois, Bengt Nirje, directeur de la Swedish Parent’s Association for Mentally Retarded Children. Ce concept vise à permettre au déficient mental, autant que possible, de se rapprocher des standards de la société dans laquelle il vit, tant du point de vue du logement, du travail, des loisirs que des autres activités quotidiennes94. Cela signifie concrètement que les politiques publiques doivent privilégier son maintien dans sa famille et sa communauté, en limitant la durée de son internement dans une institution. Cet auteur élargit donc à une nouvelle catégorie d’individus, les déficients mentaux, l’impératif d’intégration en milieu scolaire ordinaire des déficients physiques et sensoriels promu à l’échelle internationale au début des années 1950.

    97Les spécialistes sont en désaccord sur la signification et les implications du concept de normalisation. Le psychologue états-unien Wolf Wolfensberger se prononce de manière radicale pour la fermeture des grandes institutions d’assistance aux personnes déficientes mentales, en recommandant la constitution de petites unités résidentielles composées au maximum de huit membres95. Par contre, le psychologue canadien Garry Martin est plutôt favorable au maintien des grandes institutions, au moins sur le moyen terme, mais il leur assigne la responsabilité de promouvoir des modes de vie communautaire en petites unités résidentielles96. Certains spécialistes considèrent qu’il est nécessaire de mettre en place des méthodes d’ajustement comportemental, d’autres non. Wolf Wolfensberger définit en 1972 la normalisation comme « l’utilisation de moyens aussi culturellement normatifs que possible afin d’établir et/ou de maintenir des comportements et des caractéristiques personnels qui soient aussi culturellement normatifs que possible97 ». Cette définition du principe de normalisation induit un entraînement des déficients mentaux aux normes de conduite de la société afin d’éviter des « conduites antisociales ».

    98En juin 1967, l’ILSMH organise une réunion d’experts sur la déficience mentale à Stockholm. Elle regroupe une trentaine de spécialistes (hauts fonctionnaires, psychiatres, avocats, inspecteurs d’écoles spécialisées, etc.) provenant d’une dizaine de pays (Norvège, Suède, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, États-Unis, France, Suisse, Espagne). La réunion est dirigée par le Suédois Richard Sterner, statisticien de formation, Directeur général du Swedish Insurance inspection services de 1952 à 1967, père d’un enfant handicapé et haut dirigeant de la Swedish Association for Mentally Retarded. Ces experts approuvent l’idée que les services destinés aux déficients mentaux doivent être intégrés autant que possible au sein des services fournis aux autres membres de la communauté, et qu’ils ne doivent pas être éloignés géographiquement de la communauté98. S’appuyant sur l’expérience des pays nordiques, le groupe d’experts privilégie les petites structures (logements, restauration, loisirs) accueillant au maximum 15 à 20 personnes. Le personnel de ces institutions doit être qualifié et mixte. Les experts se prononcent aussi en faveur de la mixité des ateliers et des centres de jour, mais ils ne sont pas unanimes à favoriser la mixité des résidences. Conformément au principe de normalisation, ces spécialistes souhaitent accorder aux déficients mentaux le droit de vote, d’avoir des enfants et de se marier.

    99À partir de la fin des années 1960, guidées par le principe de normalisation et par l’esprit de libération sexuelle, plusieurs institutions suédoises modifient leurs règles internes afin de permettre aux déficients mentaux de vivre une vie sexuelle aussi normale que possible. Pour cela, les institutions deviennent mixtes, et les personnels des institutions leur délivrent des cours d’éducation sexuelle. Les pratiques sexuelles (hétérosexuelles et homosexuelles) entre personnes internées sont autorisées si les couples sont stables (y compris hors mariage), et différentes méthodes contraceptives sont mises à leur disposition. Dans ce cadre, la ligature des trompes, autrefois imposée de force aux femmes déficientes mentales, est encore proposée à certaines d’entre elles. L’application du principe de normalisation amène ces professionnels à reconnaître les déficients mentaux comme des êtres sexués, ayant droit à une vie sexuelle similaire à celle des autres êtres humains de leurs pays, c’est-à-dire une sexualité libre, sans l’intervention d’un tiers dans le choix du partenaire. Les partisans les plus radicaux de la normalisation souhaitent permettre à tous les déficients mentaux d’avoir des pratiques sexuelles et des enfants. Très rapidement, l’ILSMH se saisit du problème de la sexualité des personnes déficientes mentales. En 1970, Gregor Katz publie une brochure sur la sexualité des arriérés mentaux en collaboration avec le comité national suédois des affaires sociales qui est largement diffusée par l’ILSMH99. Katz y argumente que le principe de normalisation et les tendances libérales imposent de reconnaître aux déficients mentaux le droit de développer leur sexualité, et de nouer des relations avec l’autre sexe (que ce soit des relations d’amitié ou sexuelles)100. Destinée aux professionnels et aux parents, la brochure recommande d’accepter les pratiques homosexuelles consenties, la masturbation, et l’utilisation d’images pornographiques101. Les personnels des institutions sont invités à respecter la vie privée des déficients mentaux, et à les éduquer sur les comportements sexuels adéquats et les méthodes contraceptives. Ils doivent leur enseigner que les relations sexuelles sont basées sur la réciprocité, et que la violence et la contrainte ne doivent jamais être employées. Cet enseignement doit s’accompagner d’une tolérance pour toute autre forme d’activité sexuelle ou pour le manque total d’intérêt sexuel. Katz considère que les personnes déficientes mentales peuvent se marier. Bien qu’il admette la possibilité pour certains déficients mentaux d’avoir des enfants, il recommande d’expliquer aux déficients mentaux que tout le monde ne peut pas avoir des enfants.

    100Ce sujet suscite énormément de controverses. L’Église catholique est ouvertement opposée à la stérilisation, aux méthodes contraceptives, à l’amour libre, à l’homosexualité et à la pratique d’activités sexuelles n’ayant pas pour objectif premier la procréation. Les parents d’enfants déficients mentaux sont préoccupés par d’autres enjeux, et notamment par la capacité procréatrice de leurs enfants. L’appropriation du principe de normalisation amène beaucoup de parents à reconnaître les déficients mentaux comme des êtres sexués, mais ils restreignent considérablement leur droit à une vie sexuelle en le limitant à certains aspects (l’affectivité, la masturbation pour certains). Dans la plupart des cas, il y a un refus des pratiques sexuelles incluant la pénétration. La majorité des parents sont opposés à l’idée que les déficients mentaux puissent avoir des enfants.

    101Dans le secteur de la déficience mentale, l’approbation de l’idée de droits et de celle de normalisation conduit à un véritable bouleversement paradigmatique, qui engendre une remise en cause radicale des modalités d’assistance antérieures (institutionnalisation, financement majoritaire par la bienfaisance et la philanthropie). Du fait de la perméabilité des secteurs d’assistance aux personnes handicapées, les idées véhiculées par le concept de normalisation renforcent dans les autres secteurs (réadaptation, bien-être des aveugles, bien-être des sourds) la dynamique d’intégration en milieu ordinaire. Cette dynamique de normalisation entre toutefois en contradiction avec un des principes constitutifs du projet nord-atlantique de modernisation de la réadaptation, l’existence d’ateliers protégés. Ceux-ci sont critiqués sévèrement et assimilés à une « solution de ségrégation » par les participants à un séminaire organisé en 1973 par l’ONU102. Mais les participants admettent que ces ateliers peuvent constituer la seule voie d’accès à des activités normales pour certains groupes tels les déficients mentaux.

    102L’idée de rendre accessible l’environnement émerge à la fin des années 1950 dans les pays nordiques (Suède, Danemark). Les spécialistes de la réadaptation sont alors confrontés aux problèmes du relogement des handicapés sortant des hôpitaux et des centres de rééducation, et de leur déplacement urbain dans le cadre professionnel. En 1955, un des architectes du Swedish central committee for the care of cripples, Henrik Müller, conçoit les premiers appartements expérimentaux adaptés aux besoins des femmes en fauteuil roulant ou nécessitant des béquilles103. L’objectif de ces adaptations est de leur permettre de remplir au mieux leur fonction de femmes au foyer. Cet intérêt pour l’architecture s’étend rapidement à l’extérieur des bâtiments. Un nouveau concept apparaît dans le cadre des débats publics, celui de « barrières architecturales ». À l’échelle internationale, plusieurs ONG (FIMITIC, ISRD, FMAC) promeuvent ce concept à partir des années 1960 lors de conférences internationales. La FIMITIC organise la première conférence internationale sur les barrières architecturales à Stresa (Italie) en juin 1965 avec le concours de la FMAC et de l’ISRD, et une seconde à Copenhague en mai 1969, qui permet de montrer les avancées considérables en la matière effectuées en Suède et au Danemark. En 1969, à son IVe congrès à Dublin, l’ISRD adopte le symbole international d’accessibilité, tel qu’il a été recommandé par l’International committee on technical aids, housing and transportation.

    Crise du projet nord-atlantique et émergence de projets alternatifs de réadaptation

    103Dès le milieu des années 1960, des spécialistes internationaux de la réadaptation sont préoccupés par l’inadéquation des politiques menées dans l’espace nord-atlantique pour résoudre les problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans la plupart des pays du monde. Plus de quinze ans après la mise en place du programme international de réadaptation, plus des deux tiers des personnes handicapées dans le monde n’ont pas accès aux services dont ils ont besoin. La prétention des pays développés à universaliser leurs modèles est remise en cause, car plusieurs pays renoncent à exporter les technologies occidentales du fait de leur coût, et l’application des méthodes modernes se heurte dans d’autres pays à des contextes culturels hostiles. Surtout, ces méthodes modernes de réadaptation n’atteignent pas leur objectif principal : délivrer un emploi qualifié et bien rémunéré aux invalides. Une étude menée par le swedish labour market board en coopération avec le WCWB et l’OIT montre une faible diversification professionnelle parmi les aveugles qualifiés des pays développés (un tiers d’entre eux sont employés en tant que fabricants de paniers ou de brosses), et un taux de chômage important parmi eux104. La situation de l’emploi s’aggrave au milieu des années 1970, à la faveur du chômage causé par la crise économique de 1974, dont les personnes handicapées réadaptées sont les premières victimes. Les mesures législatives basées sur une légalité libérale ne permettent pas de garantir leur insertion professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Cette crise des débouchés amène les professionnels de la réadaptation à repenser l’argumentaire développé pour promouvoir les politiques de réadaptation. Ils minorent désormais l’impératif d’accéder à un emploi lucratif, et revalorisent la nécessité d’humaniser l’assistance aux invalides. Cette réorientation des objectifs prioritaires de la réadaptation est initiée en réalité dès la fin des années 1960 par Rehabilitation international (RI). Celle-ci souhaite développer de nouveaux programmes de réadaptation visant à l’attribution de nouveaux rôles fonctionnels aux personnes handicapées (sans forcément leur délivrer un emploi rémunéré), et dont la réussite serait évaluée à partir de la satisfaction qu’éprouvent les personnes handicapées à vivre.

    104La décennie 1968-1983 se caractérise donc par une crise de la légitimité du projet nord-atlantique de la réadaptation. Cette crise s’accompagne d’un regain d’intérêt des organisations internationales pour les politiques alternatives de réadaptation développées dans les pays socialistes et dans certains pays en voie de développement.

    105Les experts en réadaptation professionnelle et en placement prêtent une attention de plus en plus soutenue aux expériences de formation professionnelle simplifiée des aveugles en milieu rural (formation agricole ou artisanat villageois). En 1956, la Royal Commonwealth Society for the Blind organise un centre de formation des aveugles aux métiers ruraux à Salama (Ouganda). Sir Clutha Mackenzie y dispense un enseignement simplifié et basé sur la pratique, destiné aux hommes de 16 à 35 ans, non confessionnel, mais respectueux des croyances religieuses et des coutumes. Cette expérience est rapidement érigée par Mackenzie en modèle généralisable dans les autres pays en voie de développement à dominante agricole, le modèle shamba (shamba training scheme for the blind)105. Le shamba est le lopin de terre, plus ou moins étendu, qu’une famille africaine cultive pour en tirer sa nourriture et quelques revenus. L’objectif de cette réadaptation professionnelle est de leur enseigner un ou plusieurs métiers artisanaux ou agricoles existant dans leur environnement, par un membre de leur communauté villageoise bien encadré.

    106Dès 1958, les membres du TWGRPH sont convaincus que les projets sophistiqués de réadaptation conçus dans les pays occidentaux ne peuvent pas être appliqués dans les régions africaines et asiatiques. Une approche réaliste impose de proposer des services simples et peu coûteux de réadaptation (médicale et professionnelle) aux zones rurales des pays en voie de développement. S’appuyant sur l’exemple du modèle shamba, certains suggèrent que ces services soient pris en charge par les communautés villageoises. Mais d’autres objectent qu’il est impossible d’attribuer de nouvelles responsabilités aux employés chargés du développement communautaire106. De ce fait, le TWGRPH appelle seulement à procéder à une expérimentation du modèle shamba dans d’autres pays en Asie ou en Afrique. Des projets similaires sont rapidement établis au Ghana, au Nigeria, au Kenya.

    107Cette approche de la réadaptation professionnelle est présentée comme « nouvelle » face aux méthodes « traditionnelles » d’inspiration nord-atlantique. Les experts occidentaux ne qualifient pas ce projet d’innovations sociales comme « moderne », car ils ont probablement des difficultés à conceptualiser une « modernité » à partir de procédés peu sophistiqués, peu coûteux, jugés il y a peu comme « primitifs ».

    108Comme elle permet d’élargir rapidement et à moindre coût le nombre de bénéficiaires de la réadaptation, cette nouvelle approche est largement diffusée par l’OIT et plusieurs ONG (WCWB, ISRD) à partir de la fin des années 1960 lors des séminaires et conférences internationales. En 1969, les membres du WCWB recommandent ainsi la réadaptation agricole en milieu rural pour les aveugles des pays en voie de développement. En 1974, l’assemblée du WCWB précise même que les États à dominante agricole doivent faciliter la distribution des terres au profit des aveugles par des réformes agraires, les aider financièrement et techniquement à s’installer, et autoriser l’existence de coopératives107.

    109Une expérience africaine de réadaptation professionnelle simplifiée en atelier industriel protégé est mise en avant par l’OIT à la fin des années 1960. Un expert britannique de l’OIT, Edgar Marland, facilite en 1964 l’installation à Addis-Ababa (Éthiopie) d’un « nouveau type d’atelier protégé » conçu avec des objectifs uniquement commerciaux. Les salaires des travailleurs handicapés ne sont pas subventionnés, et l’atelier est contraint de dégager des bénéfices. La formation professionnelle, effectuée sur plusieurs postes de travail, est inférieure à un mois, ce qui permet à la fois d’en réduire le coût et de payer des salaires dignes dès la seconde semaine de formation108. Aucun niveau d’étude préalable n’est exigé des travailleurs. Seuls les individus potentiellement productifs à l’un des postes de travail sont acceptés dans l’atelier, et aucune adaptation coûteuse des postes de travail n’est effectuée. Cette sélectivité permet de garantir un bon rendement. Avec l’aide de techniciens japonais, la production est centrée sur les parapluies de bonne qualité, répondant ainsi à une forte demande locale. Grâce à la mise en place de barrières douanières sur les parapluies importés, l’atelier parvient à augmenter considérablement ses ventes, le nombre d’employés grimpe jusqu’à 160. L’expert britannique refuse dès le départ d’offrir un hébergement et un transport aux employés, afin que ceux-ci deviennent autonomes et indépendants. Cette expérience réussie est ensuite largement médiatisée à l’échelle internationale par les fonctionnaires de l’OIT. En 1968, Norman Cooper déclare ainsi qu’il faut soutenir l’établissement de projets simples et peu sophistiqués pour les handicapés dans les pays en voie de développement (ateliers protégés, coopératives, travail agricole, travail à domicile)109.

    110Au cours des années 1960, certaines organisations internationales (ONU, OIT, etc.) valorisent non seulement les expériences des pays en voie de développement en matière de réadaptation, mais également les expériences des pays socialistes. En effet, des fonctionnaires des Nations unies et des agences spécialisées développent des interactions renforcées avec certains acteurs des pays socialistes dans le domaine de la réadaptation. Ces échanges s’inscrivent dans un contexte de détente politique entre les deux camps de la guerre froide au cours des années 1960. Les dirigeants de l’ONU décident d’embaucher en 1962 un spécialiste polonais, Aleksander Hulek, comme dirigeant de leur unité de réadaptation. Psychologue et éducateur spécialisé de formation, celui-ci est un haut-fonctionnaire avec une longue expérience pratique et administrative dans le domaine de la réadaptation, ayant dirigé le comité polonais sur la réadaptation. Une fois en poste, celui-ci organise des conférences et des séjours d’études dans les pays socialistes. L’ONU finance ainsi en septembre 1965 un voyage d’études en Pologne et en URSS pour une trentaine de spécialistes en réadaptation des pays en voie de développement, afin que ceux-ci prennent connaissance des vastes programmes de réadaptation mis en place grâce aux systèmes de sécurité sociale110. À partir de 1966, les expériences des coopératives d’invalides des pays socialistes (Pologne, Tchécoslovaquie) sont également mises en avant par l’OIT et par des ONG (FIMITIC, Croix-Rouge)111. La mise en avant des expériences polonaises et tchécoslovaques n’est pas surprenante, car le BIT entretient des relations privilégiées avec ces deux pays au cours des années 1950 et 1960112. L’OIT organise en 1979 un séminaire européen sur les expériences suédoises et polonaises en matière d’emploi pour les handicapés, en valorisant les coopératives de travail pour invalides existantes en Pologne. Au cours des années 1970, les méthodes soviétiques de placement collectif des aveugles dans les entreprises industrielles sont également valorisées à l’échelle internationale. Après une longue valorisation médiatique des expériences soviétiques, les dirigeants du WCWB se rendent pour la première fois à Moscou en mai 1972, et ils en repartent convaincus de l’efficacité des entreprises d’entraînement-production de l’URSS113.

    111Les conférences et les séjours d’études organisés par l’ONU et l’OIT pendant cette période valorisent certains aspects des expériences socialistes : renforcement du rôle de l’État dans la planification centralisée des politiques de réadaptation, rôle de la sécurité sociale dans le financement des services, rôle de l’investissement technologique, de l’industrialisation, placement collectif au sein des entreprises, rôle des coopératives.

    112Néanmoins, la crise du projet nord-atlantique de la réadaptation est provisoire, et n’engendre pas une remise en cause totale de ses fondements. Les principes libéraux continuent d’encadrer fortement les solutions envisagées pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Deux principes fondamentaux continuent de prévaloir, même si certains acteurs en questionnent la pertinence : l’organisation d’ateliers protégés et le rejet de la mesure de quota.

    L’action des organismes intergouvernementaux. Le basculement du pouvoir en faveur de l’OMS

    113Pendant la période 1946-1983, plusieurs ONG font pression sur l’ONU et les agences spécialisées pour qu’elles renforcent leurs programmes dans le secteur de la réadaptation des personnes handicapées. Invoquant la magnitude du phénomène (300 millions de personnes handicapées estimées en 1968), les ONG leur demandent d’augmenter les budgets consacrés à ce sujet et d’embaucher davantage de personnel.

    L’OIT au pouvoir dans le secteur de la réadaptation jusqu’au début des années 1970

    114En 1948, l’United Nations Children’s Emergency Fund (UNICEF) s’engage dans le domaine de la réadaptation des enfants et adolescents victimes de la guerre. Avec l’appui des gouvernements français, suisse et suédois, elle concentre alors son action sur la formation des professionnels (850 boursiers de 1948 à 1950). Au premier trimestre 1950, l’UNICEF envoie une cinquantaine de boursiers en Angleterre pour y étudier la réadaptation des enfants infirmes. La même année, l’organisation dispense une assistance technique dans le domaine des soins pédiatriques aux enfants déficients physiques auprès de plusieurs pays (France, Bulgarie, Autriche). Cette volonté d’investissement croissant dans le secteur de la réadaptation suscite plusieurs tensions avec les représentants de l’OMS et de l’OIT qui perçoivent négativement cette intrusion dans leurs champs de compétence. Finalement, les tensions s’apaisent en octobre 1950 lors d’une réunion commune dans laquelle le représentant de l’UNICEF déclare que son organisation va restreindre son champ d’activité au secours matériel à l’enfance déficiente114. Au cours de la décennie suivante, l’organisation aide les centres de réadaptation de plus d’une trentaine de pays à acquérir du matériel spécialisé (poumons d’acier, machine braille, prothèses, équipement d’hydrothérapie, etc.).

    115Grâce à l’adoption d’une recommandation sur l’adaptation et la réadaptation professionnelle des invalides (no 99) en 1955, l’OIT constitue l’organisation de référence dans le secteur de la réadaptation jusqu’au début des années 1970. Le développement des activités de réadaptation professionnelle de l’OIT s’inscrit dans une dynamique plus générale d’augmentation de ses activités sous la direction de David Morse. Malgré les difficultés inhérentes aux tensions géopolitiques (guerre froide, décolonisation), le directeur du BIT bénéficie au cours des années 1950 et 1960 d’un contexte économique favorable à l’extension des activités de l’OIT, lié à l’optimisme des responsables gouvernementaux sur la croissance économique et à l’extension des politiques économiques keynésiennes et du welfare state115.

    116À l’OIT, c’est tout d’abord la Section de l’hygiène industrielle, et plus particulièrement le Dr H. A. de Boer, qui s’occupe à partir de 1946 de la question de la réadaptation médicale et professionnelle des invalides. En 1953, la section de formation professionnelle (au sein de la division de la main-d’œuvre) préempte et pilote la politique de réadaptation professionnelle de l’OIT. Le Britannique Arthur Bennett y est affecté en 1953, puis la Bulgare Vera Marinova est embauchée en tant qu’assistante en 1958. En 1961, une section sur la réadaptation professionnelle est créée au sein de la division de la main-d’œuvre, à laquelle sont affectés ces deux fonctionnaires. Deux autres fonctionnaires les rejoignent en 1964-1965, le Japonais Isamu Niwa et le Britannique Norman Cooper. Ancien officier de la Royal Air Force, Norman Cooper travaille de 1948 à 1961 au sein du ministère britannique du Travail, exerçant des responsabilités dans la gestion de divers services de réadaptation professionnelle et de placement sélectif des personnes handicapées en milieu industriel (à Sheffield, Hull, Leeds). Il effectue une mission d’assistance technique en réadaptation professionnelle pour le compte de l’OIT en Israël (1962-1963) puis à Trinidad (1964), avant de devenir chef de la section de réadaptation professionnelle à l’OIT (1965-1983). Ce sont donc deux Britanniques (Bennett, Cooper) qui pilotent successivement la politique de réadaptation de l’OIT.

    117Entre 1955 et 1968, ces fonctionnaires organisent l’assistance technique en réadaptation professionnelle auprès de cinquante pays, principalement situés en Amérique latine, en Afrique du Nord et de l’Est, au Moyen-Orient et en Asie du Sud. Ils convoquent des séminaires régionaux sur la réadaptation professionnelle des handicapés à Manille (1960), Athènes (1963), Varsovie (1966), avec l’aide d’autres organisations (ISRD, FMAC, WCWB, ONU, OMS). Mais cette action est jugée insuffisante par certaines ONG. Membre influent de l’ISRD, le Polonais Aleksander Hulek milite dès 1960 pour qu’une commission d’experts soit constituée afin de veiller à une « mise en œuvre de plus grande ampleur de la recommandation de l’OIT de 1955116 ». Finalement, une commission sur la réadaptation professionnelle est créée au sein de l’ISRD, mais elle n’empiète pas sur le champ d’action de l’OIT, d’autant que cette dernière y est représentée par un de ses fonctionnaires.

    118L’engagement de l’OMS dans le domaine de la réadaptation médicale est réel, mais cette organisation ne parvient toutefois pas à rivaliser avec l’OIT. L’OMS s’engage auprès des enfants handicapés en 1950, suite aux recommandations du premier comité d’experts de l’hygiène de la maternité et de l’enfance, et à l’interpellation directe du Directeur général de l’OMS par le Dr Howard Rusk. En mai 1950, la troisième assemblée mondiale de la santé convoquée à Genève inclut certaines mesures en faveur de l’enfance physiquement diminuée au sein de son futur programme d’action : financement de bourses d’études ou de perfectionnement, fourniture de matériel, assistance technique aux gouvernements demandeurs, et financement de réunions de groupes d’experts sur certaines catégories d’enfants infirmes.

    119Les membres de la section de santé maternelle et infantile de l’OMS (Dr Louis Verhoestraete puis le Dr E. M. Alexander) organisent plusieurs réunions d’experts rassemblant toutes les agences (ONU, OIT, OMS, UNESCO) : une première en 1951 pour examiner la réadaptation des enfants diminués physiques ; une seconde sur l’enfant attardé mental (mentally subnormal) ; puis une autre sur la prévention, la détection précoce et le traitement de la surdité chez l’enfant en 1955. La première réunion sur l’enfance physiquement diminuée insiste sur un certain nombre de droits de l’enfant physiquement diminué : droit à la prévention des infirmités, au meilleur traitement médical, aux soins infirmiers, à la protection sociale, à l’éducation, à l’orientation et à la formation professionnelle, et à obtention d’un emploi. La seconde réunion d’experts sur l’enfance « mentalement déficiente » met l’accent sur la nécessité de la prévention et l’impératif d’éducation de tous ces enfants sous la responsabilité des autorités scolaires publiques117. Les dispositifs éducatifs doivent être flexibles et adaptés à la sévérité de la déficience. Les enfants « déficients mentaux sévères » peuvent être placés en institution spécialisée, mais les enfants à la déficience mentale moyenne ou légère peuvent être éduqués dans des classes spéciales (effectif réduit) dans des écoles ordinaires. Le rapport du comité signale l’utilité d’adopter une législation protectrice des enfants déficients mentaux, afin d’organiser le système des tutelles, les protéger contre les mauvais traitements et garantir les soins et la mise à disposition de services éducatifs. En 1955, le comité d’experts sur les enfants déficients auditifs prône l’utilisation des dispositifs électroacoustiques afin d’entraîner les enfants sourds à écouter dès la première année de la vie, et à parler, en plus de lire sur les lèvres118.

    120En 1954, le médecin chinois Tsung Sing Sze (de la Section de l’hygiène sociale et de la Médecine du travail de l’OMS) organise une conférence sur les appareils de prothèse réunissant des spécialistes de l’appareillage, des médecins spécialistes de réadaptation, ainsi que des représentants d’organisations intergouvernementales et d’ONG (ISRD, FMAC)119. En 1958, il convoque une réunion d’experts en réadaptation médicale, avec une faible représentation des autres agences spécialisées (OIT, UNESCO)120. Le rapport insiste sur la responsabilité du médecin dans le suivi de toutes les étapes du processus de réadaptation (médical, professionnel, social, éducatif). Bien que son expertise soit reconnue dans le secteur de la réadaptation médicale, l’OMS laisse par la suite aux ONG (ISRD, FMAC) le soin d’organiser les conférences internationales et les séminaires de formation sur les prothèses.

    121Dans le cadre de son programme d’assistance technique, l’OMS participe à l’organisation de services de physiothérapie, d’ergothérapie, d’orthopédie et de fabrication d’appareils de prothèse dans les pays demandeurs, souvent avec l’aide de l’UNICEF qui fournit une partie des équipements nécessaires. Son action de formation du personnel spécialisé (physiothérapie, ergothérapie, médecine physique) est importante. Pendant la décennie 1958-1967, l’OMS accorde plus de 400 bourses sur la réadaptation121. À partir de 1960, elle organise en coopération avec le gouvernement danois plusieurs cours et séminaires internationaux de formation à destination des médecins spécialistes de réadaptation et des instructeurs en physiothérapie. En mai 1966, l’Assemblée mondiale de la santé demande d’accroître autant que possible le programme de formation du personnel médical et paramédical dans le domaine de la réadaptation, et d’intensifier les politiques de réadaptation des victimes de maladies mentales et cardiovasculaires. Toutefois, faute de moyens, l’OMS accroît peu son action dans ce domaine, seul un fonctionnaire reste en charge de la réadaptation (Dr J. Yamamoto).

    L’implication tardive et limitée de l’UNESCO dans le secteur de l’éducation spécialisée

    122L’UNESCO commence à se préoccuper des problèmes d’éducation des enfants handicapés à partir de 1947, dans le cadre de son programme d’assistance à l’enfance victime de guerre en Europe. Chargée d’étudier l’enfance déficiente au sein de ce programme, la médecin Thérèse Brosse publie en 1949 un ouvrage sur les problèmes éducatifs des enfants handicapés suite à la guerre122. Elle élabore un programme de services étendus en éducation spécialisée (formation des professeurs spécialisés, stages d’études, assistance technique aux gouvernements, diffusion des équipements matériels modernes)123. Cette éducation spécialisée doit être adaptée aux capacités de chaque enfant, être non-discriminatoire et non-prosélyte, et viser l’émancipation et la normalisation future de la vie de l’enfant. Ce programme d’action est fortement soutenu par le directeur général de l’UNESCO, le Mexicain Jaime Torres Bodet, dans le cadre des discussions du programme de l’UNESCO pour l’année 1951. Ancien ministre de l’Éducation du Mexique (1943-1946), Bodet fait preuve d’indépendance intellectuelle, et souhaite l’extension des activités de l’organisation. Il se montre à cette époque de plus en plus critique vis-à-vis de la faiblesse des contributions financières des grandes puissances (Grande-Bretagne, France, États-Unis)124.

    123Dès le mois de janvier 1950, la proposition de la Française Thérèse Brosse d’un programme étendu se confronte aux réticences des États-Unis à cause de la lourde charge économique que cette nouvelle mission représente125. À cette époque, les États-Unis parviennent à maintenir un certain contrôle sur l’orientation de l’action de l’organisation grâce à la majorité qui leur est acquise au sein de la Conférence générale de l’UNESCO126, et grâce à leur contribution financière prépondérante dans le budget ordinaire. Ils cherchent à restreindre le champ d’action de l’UNESCO pour mettre davantage de moyens sur un faible nombre d’actions.

    124Le programme de services en éducation spécialisée est définitivement élagué lors de la 5e session de la conférence générale de l’UNESCO. Le directeur général de l’UNESCO est juste autorisé à collecter et à diffuser des informations sur le sujet, et à aider financièrement certaines ONG127. La même année, les administrateurs des fonds des programmes élargis de l’UNESCO décident que les projets d’assistance technique concernant les enfants handicapés physiques ne peuvent pas être financés par les fonds des programmes élargis, car ils ne sont pas directement liés au développement économique. Suite à ces décisions, les fonctionnaires du Département de l’éducation de l’UNESCO (Francis Brunel, Dr William Douglas Wall) sollicités sur cette thématique sont contraints de refuser la quasi-totalité des demandes d’assistance technique des gouvernements, tout comme les demandes de soutien financier à l’organisation de colloques, ou de bourses de formation.

    125Par contre, le comité exécutif de l’UNESCO décide en juin 1949 que l’organisation doit s’engager en faveur de l’uniformisation internationale du braille, en convoquant plusieurs réunions internationales d’experts. Un aveugle de guerre néo-zélandais, Clutha Mackenzie, est embauché à l’été 1949 comme consultant au sein du Département de communication de masse de l’UNESCO pour effectuer une étude préliminaire sur cette question. Directeur d’une Institution pour aveugles à Auckland, il a déjà effectué des missions techniques pour organiser des institutions pour aveugles en Inde, en Malaisie et en Chine. Il organise des réunions d’experts sur le braille, et facilite la création d’un World Braille Council dont il devient le président. Le travail de ce World Braille Council aboutit plus tard à une harmonisation du système braille par sphère linguistique (braille espagnol, portugais, arabe).

    126Pendant plus d’une décennie, l’action de l’UNESCO dans le secteur de l’éducation spécialisée est résiduelle, malgré la pression réitérée des ONG (ISRD, WCWB, CWOIH) qui la prient de s’engager dans ce secteur. Ces demandes n’aboutissent pas, car de nombreux gouvernements des pays en voie de développement considèrent que l’éducation spécialisée est un luxe de pays riches, un sujet secondaire face à l’impératif d’alphabétisation de la population.

    127Jusqu’à la fin des années 1960, la direction de l’UNESCO se contente d’envoyer des représentants du Département de l’éducation aux réunions du TWGRPH, et à quelques conférences internationales sur la réadaptation organisées par l’ONU, et ne délègue un consultant que dans deux pays. L’action de l’UNESCO se résume à la collecte d’informations et de statistiques, et à la publication de documents sur les besoins éducatifs des enfants déficients. La collecte de données statistiques à échéance régulière (1953, 1958, 1968) l’amène à édicter des normes statistiques, et à faire évoluer sa définition du concept d’éducation spécialisée en fonction de la dynamique d’éducation des enfants handicapés dans les classes ordinaires. Le Département de l’éducation de l’UNESCO publie conjointement avec le Bureau international d’éducation (BIE) une étude intitulée L’organisation de l’enseignement spécial pour débiles mentaux : étude d’éducation comparée (1960).

    128L’absence d’implication de l’UNESCO en faveur de l’enfance handicapée aux côtés de l’ONU, de l’OIT et de l’OMS a deux conséquences sur le long terme : d’une part, ce faible engagement de l’UNESCO contribue à la domination exclusive du secteur de la réadaptation sur le secteur de l’éducation spécialisée dans le cadre de la coordination des politiques publiques du handicap. L’éducation spécialisée est progressivement intégrée comme un des aspects de la réadaptation intégrale, la constitution d’une commission sur l’éducation au sein de l’ISWC en témoigne. D’autre part, alors que les premières actions de l’UNESCO tendent à la promotion d’une éducation spécialisée laïque, non-prosélyte et non discriminatoire, son retrait brusque de ce secteur en 1950 conduit à la prééminence de normes fortement influencées par l’Église catholique. En effet, une des principales organisations internationales contribuant à la construction de réseaux internationaux sur l’éducation spécialisée au cours des années 1950 et 1960 est le Bureau international catholique de l’enfance (BICE). Constitué en 1948, cet organisme soutenu par le Vatican a pour objectif de concurrencer l’UNESCO, perçue comme la promotrice d’une philosophie matérialiste, et de contrecarrer l’influence des idées protestantes sur la protection de l’enfance soutenues par les acteurs anglo-saxons128. Une commission médico-pédagogique et psychosociale est créée au sein du BICE par des professeurs de pédagogie spécialisée. Dirigée par le prêtre français Henri Bissonier, cette commission organise des sessions sur la pédagogie de l’enfance anormale à chaque congrès international du BICE. Les membres de cette commission (notamment Henri Bissonier, Maria Soriano, Euchariste Paulhus) poursuivent une réflexion sur la professionnalisation de l’éducation spécialisée en organisant de multiples conférences d’experts au cours des années 1950 et 1960129. Faute de pouvoir agir dans ce domaine, les fonctionnaires de l’UNESCO encouragent le BICE à poursuivre cette action. Quatre ans après l’approbation de la Déclaration des droits de l’enfant par l’ONU, le BICE et l’Office international de l’enseignement catholique organisent en avril 1963 un congrès mondial sur les droits de l’enfant à Beyrouth. Les congressistes y approuvent une déclaration qui réaffirme le droit des enfants inadaptés aux soins, à l’éducation et à la réadaptation la plus complète possible. Ce texte est imprégné des valeurs catholiques : le droit inconditionnel à la vie est affirmé, tout comme le rôle central de la famille dans la prise en charge des enfants inadaptés, et la nécessité de leur assurer une éducation religieuse. Il prévoit aussi l’insertion de plans inclinés ou d’ascenseurs dans les nouvelles constructions, la réserve de postes dans l’industrie et le commerce, et le droit des enfants déficients mentaux « au développement de leur vie affective et à une vie sexuelle plurifactorielle adaptée à leur situation ». La vie sexuelle plurifactorielle mentionnée dans ce texte est rarement définie. Elle amène selon nous à dévaloriser la sexualité reproductrice au profit de la sexualité non reproductrice (masturbation individuelle, caresses, etc.) et des diverses formes de relations affectives non sexuelles (amitié, amour paternel et fraternel, amour de Dieu, etc.).

    129Palliant partiellement l’inaction de l’UNESCO, le Centre international de l’enfance (CIE) participe à la promotion de nouvelles normes dans le domaine de l’éducation spécialisée à partir du milieu des années 1960. Le CIE organise chaque année à partir de 1965 des cours sur l’enfance inadaptée à destination des éducateurs spécialisés et des juges de mineurs provenant d’une vingtaine de pays130. Un groupe de travail est organisé en 1965 sur les enfants atteints de débilité mentale. Les résultats de ce travail de recherche sont restitués lors d’un séminaire sur les « enfants atteints d’insuffisance mentale » en mai 1971, puis publiés sous le titre Les enfants atteints d’insuffisance mentale (1972).

    130La pression des ONG sur l’UNESCO s’accentue au milieu des années 1960. La Conférence générale de l’UNESCO adopte en 1964 une résolution (no 1292) demandant au directeur général de prêter davantage d’attention aux besoins éducatifs des personnes handicapées physiques et mentales. Mais l’UNESCO tarde à engager une action en ce sens. Lors de la conférence générale de l’UNESCO de 1966, les pays nordiques proposent au secrétariat d’inclure l’éducation spéciale des enfants déficients dans les secteurs prioritaires du futur programme d’éducation de l’UNESCO131. Si plusieurs membres défendent cette proposition et souhaitent la financer sur le budget ordinaire, le directeur général y est au contraire réticent, invoquant le manque de ressources dans le budget ordinaire. Finalement, la 14e conférence générale de l’UNESCO approuve une résolution (no 1.133) qui autorise le directeur général à élaborer un programme d’éducation spéciale pour les enfants et les jeunes déficients, uniquement sur la base des contributions volontaires des États membres. Ce programme d’action est soumis à l’appréciation de la 15e conférence en novembre 1968. Les conférenciers y adoptent la résolution no 1.164, qui autorise le directeur général à mener des études sur l’éducation spécialisée des enfants handicapés, et à assister les États membres pour développer leur système d’éducation spécialisée par l’envoi d’experts et la concession de bourses à des professeurs132. Pour ce faire, il devra utiliser des ressources extrabudgétaires. En 1968, un spécialiste suédois, Nils Ivar Sundberg, est embauché pour s’occuper du programme d’éducation spécialisée133.

    131Sous son pilotage, l’UNESCO oriente son action vers l’intégration des jeunes handicapés dans le système éducatif ordinaire, et encourage la fabrication de matériels didactiques simples au niveau local. Sundberg organise des réunions d’experts internationaux, sur l’éducation spéciale des sourds (1974), sur l’éducation spécialisée (1977), sur la terminologie de l’éducation spécialisée (1979). Il organise plusieurs séminaires régionaux de formation des professeurs, souvent en collaboration avec le gouvernement danois. Il dirige une dizaine d’études sur certains aspects de l’éducation spécialisée (législation, terminologie, enseignement professionnel et technique, rentabilité économique, braille, etc.). L’UNESCO publie un ouvrage sur l’éducation spécialisée rédigé par le professeur William Douglas Wall (travaillant à l’Institut d’éducation de l’université de Londres) en collaboration avec le Bureau international d’éducation à Genève134, une brochure de vulgarisation intitulée Éduquer les déffcients ? (1969), ainsi qu’une bibliographie complète (1982). Par son action, l’UNESCO contribue aussi à légitimer et à institutionnaliser les professions d’orthophonistes et de logopèdes.

    132Dès la fin des années 1960, l’action de l’UNESCO est principalement orientée vers les pays en voie de développement. Entre 1969 et 1982, l’organisation envoie des experts en éducation spécialisée dans vingt-sept pays, principalement situés en Amérique latine (onze pays), au Moyen-Orient (sept pays) et en Afrique. Ces experts aident les pays à planifier la politique d’éducation spécialisée et à organiser la formation des professeurs concernés. Plusieurs consultants sont envoyés pour organiser la formation des professeurs de sourds (Syrie, Argentine, Madagascar, île de la Réunion), de déficients visuels (Cuba), de déficients mentaux (Costa Rica, Irak, Venezuela).

    133Tout au long des années 1970, plusieurs ONG (RI, ILSMH, WCWB, CWOIH) font pression sur l’UNESCO pour qu’elle s’implique davantage dans le secteur de l’éducation spécialisée, et qu’elle accroisse notamment ses programmes de formation des enseignants spécialisés. Suite à ces pressions, l’UNESCO tente d’inclure et d’intégrer les activités pour les handicapés dans tous ses programmes d’action au milieu des années 1970. L’action de l’UNESCO dans ce secteur est toutefois limitée, pour des raisons qui tiennent à la fois à son champ de compétence restreint, à la faiblesse intrinsèque de son action normative et à la sélectivité géographique de son territoire d’action, mais aussi à son budget réduit. Seuls sept États membres (dont le Danemark, la Suède, les Pays-Bas) fournissent une contribution volontaire pour assurer la mise en œuvre du programme d’éducation spécialisée. En 1975, le budget régulier de l’UNESCO ne permet de couvrir que 12 projets sur les 23 approuvés techniquement. Pendant toute cette période, Nils Ivar Sundberg cherche à financer d’autres activités par des sources extrabudgétaires (recette de concerts, etc.).

    La réorientation de l’action des organismes intergouvernementaux vers la prévention et une réadaptation simplifiée et peu coûteuse (1975-1983)

    134Au début des années 1970, des experts appartenant à l’ISRD et l’ILSMH défendent une réadaptation simplifiée et basée sur la communauté. En 1972, le Suédois Richard Sterner (ILSMH) affirme dans un rapport destiné au CWOIH qu’une politique de prévention des handicaps est primordiale dans les pays en voie de développement, notamment pour préserver le potentiel productif135. Il conseille à ces pays de construire progressivement des services de réadaptation basés sur la communauté, intégrés dans la sphère résidentielle ordinaire des personnes handicapées. Ce rapport n’est pas discuté immédiatement par l’Assemblée du CWOIH, du fait d’un ordre du jour très chargé.

    135La même année, le directeur de la division du Renforcement des services de santé de l’OMS, Kenneth W. Newell, dresse le constat d’une action très insuffisante de l’OMS en matière de réadaptation136. Plusieurs signes en témoignent : l’absence d’action en matière de prévention des handicaps, l’absence de mesure de l’étendue du problème du handicap dans le monde, et la présence d’un seul fonctionnaire en charge de la réadaptation au siège de l’OMS. Kenneth W. Newell propose donc de faire un choix clair, soit assumer une action réduite à une activité de coordination, soit s’impliquer davantage dans la structuration du programme de réadaptation en mobilisant plus de ressources et de personnels. Sur le conseil du directeur général auxiliaire de l’OMS (Dr Halfdan Mahler), Newell réunit en janvier 1973 des experts en réadaptation pour imaginer un programme d’action en matière de réadaptation. Ces experts s’accordent pour proposer une réorientation du programme de réadaptation de l’OMS dans le sens d’une action communautaire de soins, sans pour autant écarter l’existence d’institutions spécialisées de haut niveau à l’échelle nationale pour gérer les problèmes exceptionnels. L’action de l’OMS est indispensable pour identifier la magnitude du problème, instituer la réadaptation comme un élément essentiel des services de santé, et organiser la délivrance des services de réadaptation par le système de soins communautaires.

    136L’année suivante, le médecin Einar Helander est embauché au sein de la division du Renforcement des services de santé de l’OMS pour s’occuper du programme de réadaptation. Spécialisé en cardiologie et en médecine de réadaptation, ce médecin suédois a déjà été inclus dans le programme de réadaptation des personnes cardiaques de la section européenne de l’OMS. Peu après son intégration à l’OMS, il est envoyé en Irak pour envisager un plan d’assistance en réadaptation, car le gouvernement est confronté aux conséquences d’un empoisonnement généralisé lié à la consommation de grains enrobés d’un pesticide (composé d’alkyl-mercure) destinés théoriquement à l’agriculture, mais transformés en pains par la population en proie à la famine. Une fois sur place, Einar Helander constate que les personnes devenues aveugles ou handicapées sont déjà secourues par les membres de leur famille, qui leur ont appris à marcher, à s’habiller et à se nourrir de manière autonome. Il est rapidement convaincu que la venue projetée des physiothérapeutes occidentaux est inutile.

    137Sous l’impulsion du Dr Helander, la direction de l’OMS décide en 1975 de modifier radicalement l’orientation de son action, consciente de l’échec de l’application des méthodes sophistiquées de réadaptation dans les pays en voie de développement. En effet, les institutions urbaines de réadaptation sont trop coûteuses à créer, puisqu’elles sont dotées d’équipements sophistiqués et de professionnels hautement qualifiés. De plus, dans les pays développés, la grande spécialisation de la prise en charge médicale des personnes handicapées a abouti à une logique de placement en institutions et à un déclin du soutien de la famille élargie et de la communauté dans les soins. Les pays en voie de développement ne devraient pas suivre cette voie.

    138La direction de l’OMS décide d’attribuer une priorité complète à la prévention du handicap, au point d’exclure si nécessaire le développement de tout service de réadaptation. Einar Helander défend dès 1975 cette nouvelle orientation auprès du CWOIH et des autres organisations intergouvernementales, en les encourageant à adopter les mêmes principes d’action. Il se déclare ainsi prêt à assister techniquement les services simples de réadaptation en milieu rural, mais refuse désormais d’assister les grandes institutions construites dans les agglomérations urbaines137. Considérant que cette politique est la seule possible pour réduire l’incidence du handicap et pour développer des services pouvant bénéficier au plus grand nombre, le représentant de l’OMS menace de cesser toute coopération sur les projets développés par d’autres organisations et qui ne seraient pas basés sur ces principes. Bien que les représentants de l’OIT, de l’UNESCO et des ONG perçoivent positivement les idées défendues par l’OMS, ils sont néanmoins réticents à l’idée de se concentrer exclusivement sur la prévention. Après plusieurs réunions, les organisations intergouvernementales tombent d’accord pour développer ensemble quelques projets tests dans deux ou trois pays « qui pourraient aider à clarifier l’application de ces principes ».

    139En 1976, le secrétariat de l’OMS publie un document fondateur de sa nouvelle politique, intitulé Disability prevention and rehabilitation, pour le présenter à la 29e conférence mondiale de la santé. L’OMS privilégie une politique de prévention des handicaps par des campagnes massives de vaccination et par l’amélioration des conditions sanitaires et alimentaires des populations138. L’OMS recommande que les activités de prévention des handicaps et de réadaptation soient insérées autant que possible dans les programmes primaires de soins de santé et dans les services généraux de santé. Pour ce faire, des assistants locaux travaillant dans les soins primaires de santé devraient être recrutés et formés à la prévention du handicap pour devenir des thérapeutes polyvalents, et le matériel utilisé devrait être disponible localement à bas coût. L’usage d’équipements perfectionnés serait réservé aux cas les plus graves. La personne handicapée est envisagée dans ces programmes comme une personne autonome, soutenue par sa famille et sa communauté. Elle continuerait à vivre dans sa maison et son environnement communautaire, grâce à la formation des membres de la famille aux techniques simples de réadaptation, et grâce à des soins à domicile ou d’autres types de service. Cette approche reprend des principes déjà adoptés dans les programmes de santé maternelle et infantile de l’OMS, et qui se sont avérés efficaces. Ce nouveau programme de prévention et de réadaptation est approuvé lors de la 29e Conférence mondiale de la santé en mai 1976 (résolution 29.68), notamment grâce à la forte mobilisation des associations membres du CWOIH auprès des ministres de la Santé. Deux ans plus tard, l’OMS théorise cette nouvelle approche de la réadaptation en adoptant le concept de Community based rehabilitation. En 1978, l’OMS approuve la Déclaration d’Alma Ata, qui donne la priorité aux approches basées sur la communauté dans toutes les interventions liées à la santé. L’OMS édite en 1980 un manuel intitulé Training the disabled in the community139.

    140Pour appliquer ce programme d’action, la direction de l’OMS restructure ses activités. Une petite unité de réadaptation dirigée par le Dr Helander est installée au sein de la division du renforcement des services de santé. Deux médecins rejoignent ensuite cette unité, le Dr Sherwood B. Slater et le Polonais Dr Jeffy Krol. Les fonds disponibles pour ce programme dans le budget régulier sont faibles (20000 dollars annuels), ce qui contraint Helander à rechercher des fonds extrabudgétaires et à solliciter directement les gouvernements. L’agence suédoise de développement international (SIDA) décide en 1975 de soutenir le programme de l’OMS avec des fonds extrabudgétaires. La Pologne met aussi à disposition de l’OMS plusieurs experts en réadaptation pour aider des pays africains. Au cours des années 1970, cette unité de réadaptation assiste plusieurs dizaines de pays dans des projets de réadaptation et de prévention du handicap.

    141Bien qu’elle ait suscité des résistances, l’approche de l’OMS est ensuite globalement approuvée par les autres agences et les ONG. Un comité d’experts du CWOIH considère ainsi en 1976 que le nouveau programme d’action de l’OMS est « un excellent cadre pour de nouvelles réflexions140 ». Toutefois, il apporte des nuances, en considérant que l’extension des services de réadaptation actuels et la formation de professionnels hautement qualifiés peuvent être utiles dans certaines situations. Bref, le comité propose que la nouvelle approche de l’OMS soit envisagée davantage comme un changement d’objectifs plutôt qu’un remplacement complet des méthodes existantes. À la fin de l’année 1976, le représentant de l’OIT Isamu Niwa se déclare prêt à coopérer au développement de cette nouvelle approche de la réadaptation dans tous les projets conjoints de services simples dans les milieux ruraux, en utilisant des collaborateurs et des auxiliaires141. Deux ans plus tard, les membres de RI entérinent aussi cette nouvelle orientation, en inscrivant le principe de la réadaptation basée sur la communauté dans les conclusions du congrès de Manille142.

    142Pendant les années 1970, l’unité de réadaptation professionnelle de l’OIT continue d’envoyer des consultants en Asie, en Afrique et en Amérique latine, de délivrer des bourses d’études et de spécialisation et d’organiser des séminaires régionaux de formation. La direction de l’OIT nomme des experts régionaux en réadaptation professionnelle au Moyen-Orient, en Amérique latine (Norman Phillips, puis Kurt Müller), en Afrique (Isamu Niwa), et en Asie (Edgar Marland). Ces experts régionaux sont chargés d’assister techniquement les gouvernements et les associations pour développer des services de réadaptation professionnelle. Sous la pression de l’ISRD, Norman Cooper encourage dès 1971 l’incorporation des programmes de réadaptation professionnelle dans certains projets généraux de promotion de l’emploi (World Employment programme)143. Après 1976, les principes de la réadaptation professionnelle sont insérés dans les programmes plus larges (liés à la sécurité sociale, à l’éducation des travailleurs, aux coopératives, à la formation de la main-d’œuvre). Toutefois, contrairement aux attentes des ONG, l’action de l’OIT dans ce secteur s’amplifie peu, faute de moyens financiers. Les financements sont insuffisants pour couvrir toutes les demandes d’assistance technique, et pour envisager la création de centres régionaux permanents de formation des professionnels. De ce fait, l’unité de réadaptation professionnelle de l’OIT sollicite l’appui financier et technique des ONG, et de certains fonds nationaux de solidarité internationale (Danish International Development Agency, Swedish International Development Authority).

    143Au cours des années 1970, l’action de l’OIT est marquée par trois nouvelles tendances : la priorité donnée à une réadaptation professionnelle simplifiée des personnes handicapées en milieu rural, l’élargissement des bénéficiaires de son action de réadaptation (aux déficients mentaux, malades mentaux, lépreux, toxicomanes, alcooliques), puis le renforcement de son action en faveur des aveugles et des femmes. Suite à une sollicitation du WCWB, une collaboration naît entre l’OIT et cette ONG, qui débouche en janvier 1974 sur la création d’un service d’information sur l’emploi des aveugles géré par l’OIT (appelé BLINDOC), qui fournit des informations aux organisations membres du WCWB.

    Le renforcement de l’action de l’ONU

    144Sous la pression de plusieurs ONG (CWOIH, WCWB, ISRD), l’ONU renforce son action dans le domaine de la réadaptation des personnes handicapées en adoptant des résolutions (no 1086 du 30 juillet 1965, no 1921 (LVIII) du 6 mai 1975) qui élargissent le périmètre d’intervention réduit défini en 1950 dans la résolution 309 R (XI). La résolution no 1921 détermine que l’ONU doit accorder une plus grande priorité aux activités de réadaptation, renforcer la dimension régionale de ses activités en facilitant l’organisation de centres régionaux de formation, et élargir son action d’assistance à la réadaptation des personnes handicapées mentales et à la prévention du handicap. Elle doit aussi réorienter les stages d’études et de perfectionnement vers des pays aux conditions analogues à celles du pays d’origine des boursiers. Cette résolution recommande aux gouvernements de légiférer sur ce sujet, de renforcer leurs services de réadaptation, d’inclure des mesures de prévention du handicap et d’assurer à toutes les catégories de personnes handicapées le bénéfice des services de réadaptation (soins, éducation, formation, orientation professionnelle, emploi) et de la sécurité sociale.

    145Au début de l’année 1967, le chef de l’unité de réadaptation de l’ONU, Aleksander Hulek, démissionne de son poste pour travailler en Pologne. Il est remplacé par Esko Kosunen, un psychologue finnois ayant travaillé au sein de l’Association finnoise des mutilés de guerre, puis en tant que chef du département de réadaptation de la FMAC. L’unité de réadaptation de l’ONU poursuit son action en faveur de la formation des professionnels de la réadaptation, et organise avec le gouvernement danois des séminaires interrégionaux de formation en orthèses et prothèses. Elle mène des études internationales en collaboration avec des ONG sur plusieurs sujets : la législation ; l’organisation et l’administration de la réadaptation ; la réadaptation des aveugles dans les pays en voie de développement ; l’accès des enfants handicapés aux services d’éducation et de réadaptation ; les implications économiques et sociales des investissements en réadaptation ; la situation économique et sociale des déficients mentaux. L’unité de réadaptation de l’ONU organise aussi des réunions d’experts sur la planification des services de réadaptation dans les pays en voie de développement en 1971, sur les barrières architecturales en 1974, sur les barrières sociales à l’intégration des personnes handicapées en 1976 et sur la coopération technique entre les pays en voie de développement en matière de réadaptation et de prévention du handicap en 1981. Les rapports des comités d’experts, tout comme les études, sont ensuite publiés et diffusés à l’échelle mondiale. En 1976, le programme des Nations unies pour le développement soutient la création d’un institut international pour la réadaptation des personnes handicapées dans les pays en voie de développement à Téhéran (Iran), où des séminaires régionaux de formation des professionnels ont lieu.

    146En décembre 1975, l’assemblée générale de l’ONU adopte la Déclaration des droits des personnes handicapées. Pour favoriser l’application de ces droits, cette assemblée décide en décembre 1976 de proclamer l’année 1981 Année internationale des personnes handicapées (AIPH), avec comme slogan « Pleine participation ». L’objectif est double. D’une part, il s’agit de diffuser largement la Déclaration des droits des personnes handicapées afin de déconstruire les préjugés du public. D’autre part, il s’agit de promouvoir des actions internationales et nationales d’assistance aux personnes handicapées ainsi que des mesures concrètes de prévention du handicap.

    147Un projet de programme d’action internationale pour l’AIPH est rédigé par l’unité de réadaptation de l’ONU, puis validé par le secrétariat général. Son contenu prend partiellement en compte les propositions des États membres et des ONG (CWOIH, RI, ILSMH, etc.)144. Le secrétariat général de l’ONU est chargé d’organiser un symposium d’experts sur l’assistance technique aux personnes handicapées, de soutenir financièrement et administrativement les activités liées à l’AIPH et d’appliquer un programme d’action de long terme. Une coopération renforcée est prévue avec l’OMS afin de l’aider à mener des études et à développer des concepts dans le secteur du handicap. Le secrétariat général doit lancer un appel aux nations développées pour qu’elles augmentent l’assistance économique et technique aux pays en voie de développement dans le domaine du handicap. De plus, les gouvernements sont encouragés à réformer leur législation (emploi, sécurité sociale, taxes, construction, etc.), à coordonner les programmes d’action destinés aux personnes handicapées, à organiser une politique de prévention des handicaps et à favoriser la participation des ONG et des personnes handicapées. Un comité consultatif pour l’AIPH est convoqué à plusieurs reprises à partir de mars 1979 pour planifier et coordonner les activités de l’AIPH. Ce Comité recommande de modifier le slogan de l’AIPH au profit de « Pleine participation et égalité », ce qu’accepte l’Assemblée de l’ONU en décembre 1979.

    148Toutefois, les moyens que l’ONU attribue à la question du handicap restent insuffisants pour faire face aux demandes croissantes des pays en voie de développement. Pour y pallier, l’ONU renforce sa coopération avec les gouvernements nordiques, et entame en 1970 une collaboration étroite avec l’organisation états-unienne World Rehabilitation Fund (WRF) qui se propose de participer au financement de plusieurs actions de l’ONU dans ce secteur. Cette collaboration, qui se traduit par des échanges privilégiés et réguliers entre le WRF, l’ONU et les agences spécialisées dans le cadre du programme de liaison sur la réadaptation, mécontente plusieurs ONG. Les dirigeants du CWOIH sont ainsi stupéfaits de perdre le statut de collaborateurs privilégiés de l’ONU dans le secteur du handicap, et craignent que cette collaboration avec le WRF n’influence les priorités et l’orientation des politiques d’aide développées par l’ONU.

    149De plus, l’ONU ne parvient pas à coordonner efficacement les activités de l’ONU, des agences spécialisées et des ONG. Au milieu des années 1960, le comité administratif de coordination souhaite restreindre les activités du TWGRPH, en le requalifiant en Ad Hoc Inter-agency rehabilitation meeting. L’existence de ce groupe de travail est même menacée en 1970, mais les ONG font pression pour obtenir la convocation d’une réunion annuelle, et parviennent ainsi à ce que des réunions irrégulières de ce groupe Ad Hoc soient convoquées (octobre 1971 ; 1974 ; 1975). Chargée de veiller à la coordination des activités des agences spécialisées et des ONG, l’unité de réadaptation de l’ONU ne dispose d’aucun pouvoir de coercition sur leurs activités. Malgré les multiples pétitions des agences spécialisées et des ONG pour que le siège de l’unité de réadaptation soit transféré à Genève, celui-ci reste implanté à New York. Contrairement à leur souhait, les ONG ne sont pas systématiquement consultées pour la sélection des experts, l’allocation des bourses et l’organisation des formations. Le CWOIH organise la coordination des activités des ONG, notamment en publiant régulièrement la liste des activités des ONG au travers d’un bulletin. Malgré le soutien financier et logistique de l’ONU et de l’UNESCO, le CWOIH fait face à des difficultés économiques et ne publie pas certaines éditions.

    150La pression des ONG augmente pendant la décennie 1967-1983, et conduit à un renforcement de l’action de l’ONU et des agences spécialisées en faveur des personnes handicapées, même si cet engagement est freiné sous l’effet d’une conjoncture économique défavorable au début des années 1970. La faiblesse des fonds consacrés par les différentes organisations n’est pas le seul facteur expliquant l’impact limité de l’assistance technique dans les pays en voie de développement : les responsables des organisations internationales considèrent que c’est souvent le faible degré de priorité attribué aux programmes de réadaptation par les pays demandeurs qui a empêché la réussite de ces programmes145.

    151À partir du milieu des années 1960, les agences spécialisées (OMS, OIT) régionalisent progressivement leurs activités en réadaptation, en nommant des experts régionaux. L’OMS maintient à son poste le conseiller régional en réadaptation médicale pour l’Amérique latine, le Dr Robin Hindley Smith, et le Danois Erik Jensen est désigné comme consultant régional en prothèses pour l’Amérique latine. Cette professionnalisation de l’assistance technique entraîne une baisse du recours à des consultants extérieurs, ce qui provoque l’inquiétude de certaines ONG (comme le WCWB) qui craignent de ne plus être sollicitées pour fournir des spécialistes.

    152À la fin des années 1970, l’OIT, qui dominait jusqu’alors le secteur de la réadaptation, voit sa prééminence contestée par l’OMS qui fixe la nouvelle orientation de la politique de réadaptation dans les pays en voie de développement. L’OMS impose sa vision de la prévention et de la réadaptation basée sur la communauté.

    L’institutionnalisation des droits individuels (1967-1983)

    153Pendant cette décennie (1967-1983), les ONG mettent en avant la nécessité d’adopter des instruments juridiques contraignants à l’échelle internationale, et des législations à l’échelle nationale, pour protéger les droits de toutes les personnes handicapées et pour garantir la mise en place des services nécessaires pour jouir de leurs droits.

    Des nouveaux sujets de droits ?

    154Au cours de cette décennie, deux déclarations internationales confirment l’existence des personnes handicapées comme des sujets de droits : la Déclaration des droits du déficient mental (1971) et la Déclaration des droits des personnes handicapées (1975). La principale nouveauté réside dans l’élargissement des droits attribués aux personnes handicapées mentales. Certes, la recommandation no 99 de l’OIT avait déjà intégré les personnes handicapées mentales comme susceptibles de bénéficier du droit à la réadaptation professionnelle, à égalité de droits avec les personnes handicapées physiques, mais aucun texte international n’avait défini l’ensemble des droits attribués aux personnes handicapées mentales, et l’ONU n’avait jamais adopté un texte de ce genre au bénéfice d’une catégorie de personnes handicapées. L’approbation d’un texte international en faveur des déficients mentaux vient donc combler un retard considérable dans l’action des organismes intergouvernementaux, qui s’est concentrée jusque-là sur d’autres catégories de personnes handicapées (aveugles, déficients physiques). C’est donc le délaissement de cette catégorie de bénéficiaires qui explique l’urgence d’un texte en leur faveur.

    155Pendant une période très courte, de 1967 à 1971, les droits des déficients mentaux sont débattus au sein de plusieurs ONG (ILSMH, CWOIH, etc.), de l’ONU et de l’OIT. Cette période débute avec un symposium sur les aspects législatifs du retard mental organisé en juin 1967 par l’ILSMH à Stockholm146. À la fin de ce congrès, les spécialistes de la déficience mentale adoptent une série de normes avant-gardistes en termes d’offre de services aux déficients mentaux qui s’inspirent des expériences nordiques. Les conclusions de ce symposium sont ensuite étudiées par le IVe congrès international de l’ILSMH organisé à Jérusalem du 21 au 27 octobre 1968. Les congressistes y adoptent une Declaration of General and Special Rights of the Mentally Retarded. Le champ d’ouverture des possibles ouvert en 1967 se restreint avec l’adoption de cette déclaration au contenu moins progressiste.

    156Ayant travaillé pendant plusieurs années à la commission de développement économique et social de l’ONU, Richard Sterner suggère alors que cette déclaration soit ratifiée par l’assemblée générale de l’ONU. Faisant sienne cette proposition, l’Union française des associations de parents d’enfants inadaptés persuade rapidement le gouvernement français de soumettre ce texte à l’ONU. En décembre 1969, le délégué du gouvernement français remet une copie de la déclaration récemment approuvée par l’ILSMH au secrétaire général de l’ONU, en demandant qu’elle soit étudiée par la commission de développement social. Ce qu’il obtient rapidement. Lors de l’étude de cette requête par la commission de développement social, deux pays socialistes (URSS, Tchécoslovaquie) demandent que le sujet soit transféré à l’OMS, considérant que cela relève de sa compétence, mais cette proposition est rejetée147. De ce fait, plusieurs pays socialistes s’abstiennent ensuite de voter les projets de déclaration. Cette attitude d’obstruction des pays socialistes est assez courante à l’ONU : ils souhaitent éviter l’approbation de toute déclaration sur les Droits de l’homme, car ils considèrent que tous les droits sont formulés comme des droits individuels inspirés de la législation occidentale et non comme des droits socialistes garantis par l’État148.

    157Ce texte fait ensuite l’objet d’une étude minutieuse et de propositions d’amendements par de multiples acteurs : la commission de développement social, le secrétariat de l’ONU, le TWGRPH, le conseil économique et social, la commission des questions sociales de l’Assemblée de l’ONU. Dans le même temps, les associations affiliées à l’ILSMH sollicitent leurs gouvernements nationaux afin qu’ils soutiennent l’idée d’une Déclaration universelle des droits des déficients mentaux au sein de l’assemblée de l’ONU. La Declaration on the Rights of Mentally retarded persons est finalement adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 1971149.

    158Au cours des discussions préalables à l’adoption de ce texte, si un grand nombre de points font consensus (protection contre les traitements dégradants, possibilité d’une mise sous tutelle), d’autres suscitent des débats passionnés : le principe d’égalité des droits des déficients mentaux avec les autres êtres humains, le niveau d’extension des droits civils et politiques.

    159Les experts de l’ILSMH présents au symposium de Stockholm, tout comme les participants au congrès de l’ILSMH à Jérusalem, attribuent aux déficients mentaux les mêmes droits que les autres citoyens du même âge et du même pays, sauf dans le cas où une décision juridique les place sous la tutelle d’une autre personne du fait de la gravité de leur déficience. Cette formule déterminant l’égalité des droits suscite la critique de plusieurs représentants gouvernementaux (URSS, Inde, Grèce, etc.) lors des débats au sein des Nations unies. Plusieurs de ces représentants argumentent que cet article devrait se limiter à « mettre l’accent sur le traitement juste et équitable approprié à la dignité humaine150 », sans remporter l’adhésion de la majorité. Par la suite, certains délégués gouvernementaux (Inde, Grèce, etc.) demandent à ajouter que la jouissance de ces droits soit garantie « dans toute la mesure du possible ». Le représentant de la Grèce obtient le vote de cette modification lors de l’étude du texte par le comité social151. La déclaration de 1971 spécifie que la personne déficiente mentale « doit, dans toute la mesure du possible, jouir des mêmes droits que les autres êtres humains ».

    160En juin 1967, les experts présents au symposium de Stockholm considèrent que la législation doit reconnaître aux déficients mentaux le droit de choisir leur lieu de vie, d’avoir des loisirs, de disposer de biens, de voter, de se marier et d’avoir des enfants152. Mais les participants au congrès de l’ILSMH à Jérusalem débattent avec âpreté des droits au mariage, d’avoir des enfants et de vote. Du fait de la forte opposition d’un grand nombre de parents et de professionnels, la Déclaration adoptée par l’ILSMH ne contient pas spécifiquement ces trois droits. Cela est significatif de la volonté de la grande majorité des parents du monde entier de continuer à contrôler socialement la sexualité de leurs enfants dans le sens d’une absence de sexualité.

    161Conformément à la prise de position de l’ILSMH, la Déclaration des droits approuvée en 1971 ne mentionne pas les droits de vote, au mariage ou d’avoir des enfants. Seuls les droits d’accès aux services (soins médicaux, physiothérapie, éducation et formation professionnelle) sont explicitement inscrits dans la déclaration de l’ONU, conformément au contenu du texte adopté par l’ILSMH. Ces services doivent être accessibles à tous, quel que soit le degré de sévérité de la déficience. Toutefois, alors que le texte d’octobre 1968 attribuait à tous les déficients mentaux le droit d’exercer un travail productif ou toute autre activité professionnelle, certains membres du TWGRPH obtiennent de modérer cette affirmation en y ajoutant les mots « dans toute la mesure de ses possibilités (capabilities)153 ». Le texte final adopté par l’ONU détermine que le déficient mental « a le droit, dans toute la mesure de ses possibilités, d’accomplir un travail productif ou d’exercer toute occupation utile ». Cette formule ouvre la voie à de multiples interprétations, et restreint donc le droit pour tous les déficients mentaux d’exercer une activité professionnelle. L’ONU adopte une déclaration à l’orientation conservatrice, qui maintient la personne déficiente mentale dans un statut social inférieur, considérée comme non apte à procréer, et peu apte à travailler efficacement.

    162L’autre dynamique importante à retenir réside dans l’attention portée aux femmes handicapées comme sujets de droits. Si les droits des femmes handicapées sont l’objet de discussions au sein de quelques ONG (AEA, WCWB, ISRD) depuis plusieurs décennies, ils deviennent au cours des années 1970 une préoccupation importante pour les dirigeants des ONG, qui tentent de mettre ce sujet à l’agenda des organisations intergouvernementales. En 1974, du fait de la prochaine convocation de l’Année internationale des femmes, le CWOIH s’intéresse au statut des femmes handicapées154. En 1975, la direction de RI approuve une résolution sur les problèmes spéciaux des femmes handicapées155. Cette résolution défend le droit à la réadaptation pour toutes les femmes handicapées, de façon à les réintégrer dans le rôle qui est traditionnellement attribué aux femmes dans leur société. Tout en pointant les inégalités sociales entre femmes et hommes handicapés, elle propose donc de renforcer l’identité genrée des femmes handicapées. En 1975, l’IFB et le WCWB coopèrent pour organiser une conférence internationale sur les droits de la femme aveugle. Réunie à Belgrade, cette conférence met en avant la situation dramatique des femmes aveugles des pays en voie de développement, où les coutumes et les préjugés les cantonnent dans un statut inférieur, et qui doivent lutter pour leur survie. La conférence insiste pour que leurs droits à la nourriture, au logement et aux vêtements soient garantis156.

    163Ces ONG et le CWOIH sensibilisent la commission des Nations unies sur le statut des femmes sur cette question à plusieurs reprises (1974, 1975), mais les premières tentatives ne rencontrent pas de succès. La commission sur le statut des femmes rejette ainsi l’idée d’inclure des activités liées aux femmes handicapées dans le programme de l’Année internationale des femmes, puis dans celui de la décennie internationale des femmes157. Cet échec, dû à un manque de suivi de la part des ONG, pousse le CWOIH à confier à un comité basé aux États-Unis la responsabilité de la négociation de ce sujet avec le secrétariat de l’ONU. Cela semble efficace, puisque la commission sur le statut des femmes décide en mars 1980 de prendre en compte leurs besoins dans le programme d’action de la seconde moitié de la décennie des femmes, « consciente que les femmes handicapées souffrent souvent d’une double discrimination158 ». La conférence mondiale de l’ONU pour la décennie des femmes entérine ensuite cette décision. Les organisations internationales et les gouvernements sont alors incités à prendre en compte les besoins des femmes handicapées dans leurs programmes de réadaptation.

    164En 1982, dans le cadre des débats de la commission de réadaptation professionnelle de la Conférence internationale du travail, le membre gouvernemental de la Suède propose d’ajouter une mention sur les besoins spéciaux des femmes handicapées en matière de réadaptation. Plusieurs représentants gouvernementaux (Kenya, Algérie) soutiennent cette proposition159. Mais les représentants des travailleurs s’opposent à cet ajout, tout comme les représentants des employeurs et d’autres représentants gouvernementaux. Quelques réunions plus tard, les représentants des travailleurs modifient leur position initiale et proposent un sous-amendement sur la nécessité de tenir compte « des problèmes spéciaux des femmes handicapées160 », mais il est rejeté du fait de l’opposition des employeurs. Finalement, l’article 4 de la convention no 159 prévoit uniquement que « L’égalité de chances et de traitement entre les travailleurs handicapés et les travailleuses handicapées devra être respectée ».

    165Les droits des femmes handicapées ne sont donc pas institutionnalisés à l’échelle internationale. Ni la Déclaration des droits des personnes handicapées de 1975, ni la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (1979) ne comportent de mention des droits des femmes handicapées. L’échec de l’internationalisation de ces droits peut s’expliquer par deux facteurs : d’un côté, les ONG se mobilisent peu et tardivement sur ce sujet. Les congrès internationaux sont trop rares et peu fréquentés pour permettre une transnationalisation efficace de ces droits. De l’autre, les services administratifs chargés de la réadaptation au sein de l’ONU, de l’OIT et de l’OMS sont dirigés exclusivement par des hommes qui ne considèrent pas ce sujet comme prioritaire. Enfin, beaucoup de représentants d’employeurs et de gouvernements sont alors contre l’égalité des droits entre hommes et femmes.

    L’abolition définitive des privilèges catégoriels ?

    166L’unification des politiques publiques du handicap à l’échelle internationale commencée dans les années 1950 engendre une dynamique d’égalisation des droits des différentes catégories de personnes handicapées. Au cours des années 1960, l’idée d’une norme légale unique protégeant les droits de toutes les personnes handicapées progresse. En 1964, lors de son congrès mondial, le WCWB approuve une résolution (64-20) encourageant l’assemblée générale de l’ONU à approuver une Declaration of the Rights of Disabled Persons161. En 1971, l’ISRD organise une conférence sur la législation qui recommande l’adoption d’une législation commune à toutes les catégories de handicap. Cette législation doit permettre aux personnes handicapées de profiter d’une vie aussi normale que possible au sein de leur communauté « sans tenir compte de leurs capacités productives ». Les congressistes affirment que « la législation et les bénéfices qu’elle délivre doivent être basés sur la conséquence et le degré du handicap, et non pas sur ses origines162 ». Ils s’opposent ainsi à un traitement différentiel des mutilés de guerre et des accidentés du travail. L’existence de mesures législatives spécifiques à certains groupes de personnes handicapées n’est recommandée que lorsque la mise en place de services spéciaux est indispensable. Suite à cette conférence, plusieurs pays envisagent l’élaboration d’une législation de protection intégrale des personnes handicapées. En Amérique latine, dès 1974 le directeur de l’Institut interaméricain de l’enfant (IIN) élabore en compagnie de son assistant juridique un avant-projet de loi générale de protection des déficients physiques et mentaux, applicable à tous les pays d’Amérique latine163. Cette législation devrait comprendre tous les déficients (minorados) (moteurs, sensoriels, viscéraux, mentaux, etc.), puisqu’ils partagent tous une même « position d’infériorité ».

    167En 1974, plusieurs ONG élaborent des projets de déclaration internationale des droits des handicapés. L’un de ces projets est proposé par une organisation belge de personnes handicapées physiques, un autre par RI, et un dernier (limité aux droits des lépreux) par l’International Leprosy Association. Constatant la dispersion de ces initiatives, le CWOIH encourage en septembre 1975 toutes les organisations à préparer un texte commun164. Mais les ONG n’ont pas encore eu le temps de se réunir que le représentant gouvernemental de la Belgique prend l’initiative de soumettre un projet de Déclaration des droits des personnes handicapées à la troisième commission (chargée des questions humanitaires et sociales) des Nations unies le 3 novembre 1975. Ce dépôt fait suite à la pression de l’association belge, l’Action nationale commune des handicapés165.

    168Au sein de la 3e commission, plusieurs délégations (Finlande, Islande, Yougoslavie) déposent des amendements, qui sont ensuite incorporés au projet de déclaration déposé par la Belgique, recueillant ainsi un appui unanime. Cette commission approuve ce texte par consensus, sans vote. Elle décide à la majorité de faire adopter cette déclaration lors de cette session, contrairement au désir de certaines délégations (dont l’Argentine) qui souhaitaient plus de temps pour examiner le texte. L’assemblée générale de l’ONU, chargée d’étudier cette proposition de déclaration, n’a pas la possibilité d’en discuter le contenu selon le règlement intérieur. S’appuyant sur la méthode d’adoption du texte au sein de la 3e commission (sans vote), le président de l’assemblée demande à l’auditoire s’il peut « considérer que l’Assemblée souhaite faire de même166 ». L’assemblée approuve, et la Déclaration des droits des personnes handicapées est adoptée le 9 décembre 1975 (résolution no 3447 [XXX]). Son délai d’élaboration et d’approbation est donc extrêmement rapide.

    169En moins de deux ans (1969-1971), l’ILSMH parvient à obtenir l’adoption d’une déclaration reconnaissant les droits spécifiques des déficients mentaux. Au cours des années 1970, la dynamique internationale est désormais à la promotion d’instruments juridiques spécifiques protégeant les droits de l’ensemble des personnes handicapées. Cette dynamique remet en question la possibilité d’adopter une déclaration internationale des droits spécifiques à d’autres catégories (aveugles, sourds). En août 1971, la Fédération mondiale des sourds (WFD) approuve la Déclaration des droits des personnes atteintes de déficience auditive (Declaration of the rights of the persons with impaired hearing)167. Cette déclaration affirme que les sourds possèdent les mêmes droits et devoirs que les autres citoyens. Les collectivités sont invitées à protéger ces droits par la mise à disposition d’un certain nombre de services (diagnostic médical, école spécialisée, instituts professionnels et supérieurs spéciaux) ou de matériels (appareils de prothèse gratuits, etc.). Ce texte insiste sur le droit à l’éducation et à la communication des sourds « par tous les moyens possibles, y compris l’alphabet manuel, le langage des signes, le langage verbal et la lecture labiale » (art. 4). Des services d’interprètes doivent être mis à disposition des sourds (art. 7). Toutefois, faute de relais puissants auprès des gouvernements nationaux, la WFD ne réussit pas à mobiliser les délégations gouvernementales à l’ONU en sa faveur.

    170Le Conseil mondial pour le bien-être des aveugles (WCWB) est favorable dès le milieu des années 1960 à une déclaration commune à toutes les catégories de personnes handicapées, et ne milite donc pas en faveur d’une déclaration internationale des droits des aveugles. Toutefois, en 1978, l’assemblée du Comité régional européen du WCWB approuve une résolution sur les droits sociaux des aveugles, qui détermine que « la société a le devoir d’assurer toutes les conditions nécessaires pour que la personne aveugle puisse jouir des mêmes droits que tous les autres citoyens168 ». Lors de la conférence du WCWB, le représentant du comité européen suggère au comité de développement social du WCWB de se saisir du texte européen pour élaborer une Déclaration mondiale sur les droits sociaux de l’aveugle169. Mais aucune déclaration internationale sur les droits des aveugles n’est ensuite adoptée par le WCWB ou par l’ONU, car le contexte est désormais défavorable à l’adoption d’une déclaration spécifique à une catégorie particulière de personnes handicapées. Seule une Declaration of Rights of Deaf-Blind Persons est adoptée par la Helen Keller World Conference on Services to Deaf-Blind Youths and Adults organisée par le WCWB à New York en septembre 1977.

    171À l’échelle internationale, les années 1970 se traduisent donc par l’abolition partielle des privilèges catégoriels attribués en fonction de l’origine de la déficience (mutilés de guerre, accidentés du travail) ou en fonction du type de déficience (aveugles, sourds). Un changement d’orientation s’opère en 1981, dans le cadre de l’AIPH. L’ONU demande alors aux pays de ne pas adopter de législations spécifiques pour les personnes handicapées afin de ne pas les stigmatiser ni provoquer leur ségrégation, mais plutôt de modifier et de réviser l’ensemble de la législation existante afin d’y intégrer les droits des personnes handicapées. Ce faisant, l’ONU adopte la position défendue par les représentants des gouvernements norvégiens et suédois, et de certaines ONG, qui réclament l’insertion des droits des personnes handicapées dans toutes les législations ordinaires.

    Des normes peu contraignantes pour les États

    172Lors de cette décennie, plusieurs ONG (ILSMH, RI) adoptent des recommandations qui renforcent le rôle de l’État dans le financement et la prestation des services éducatifs et de réadaptation, et la formation du personnel spécialisé. Cette responsabilisation des États fait débat au sein de l’ONU lors de l’élaboration de la Déclaration des droits des déficients mentaux. Bien que la déclaration envisagée ne constitue pas un instrument juridique contraignant, plusieurs représentants gouvernementaux, notamment ceux des pays en voie de développement (Sierra Leone, Inde, etc.), exigent d’enlever du texte les mesures responsabilisant les États sur ce sujet. Ils argumentent que leurs pays manquent d’argent pour mettre en œuvre de ces mesures, et qu’ils ont d’autres problèmes prioritaires170. Cette requête est prise en compte, le préambule de la Déclaration des droits du déficient mental indique que les pays en voie de développement « ne peuvent au stade actuel de leur développement consacrer à cette action que des efforts limités ». La déclaration de 1975 reprend le même préambule que la déclaration de 1971, ce qui satisfait pleinement les pays en voie de développement (notamment le Bangladesh, l’Indonésie, Madagascar, le Maroc, etc.) qui ne souhaitent pas d’une réglementation contraignante. À cette époque, les pays non alignés cherchent en effet à accréditer au sein des Nations unies et des agences spécialisées l’idée que les Droits de l’homme sont variables selon les régions du monde171. Les pays en voie de développement souhaitent que la déclaration de 1975 contienne des dispositions visant à ce qu’une assistance en matière de soins aux handicapés soit accordée par l’ONU aux pays en développement, mais leur proposition n’est pas acceptée172.

    173De la même manière, les textes adoptés par l’OIT lors de cette décennie sont dépourvus de tout caractère contraignant, suite à la pression des représentants des employeurs et des gouvernements des pays en voie de développement. L’adoption d’une convention sur la réadaptation professionnelle en 1983 est obtenue de haute lutte par les représentants des travailleurs, avec le soutien des observateurs des ONG. En effet, si les représentants des travailleurs considèrent que l’adoption d’un instrument contraignant (une convention) parallèlement à un instrument plus souple (une recommandation) est nécessaire pour ne plus laisser les personnes handicapées dans une situation charitable173, les représentants des employeurs y sont catégoriquement opposés, n’étant favorables qu’à une recommandation. Les représentants gouvernementaux sont partagés sur la question, mais une majorité semble réticente à l’idée d’une convention. Les représentants des pays en voie de développement argumentent notamment que « les obligations découlant d’une convention dépasseraient les possibilités et les ressources de nombreux pays174 ».

    174Alors que la proposition des membres travailleurs d’élaborer une convention et une recommandation est rejetée en 1982 par la commission sur la réadaptation professionnelle175, elle est approuvée par la commission suivante tenue en 1983 grâce à la pression amicale des observateurs des ONG en ce sens, et au soutien du représentant gouvernemental de la Suède, M. Isacsson. En effet, ce dernier dépose un amendement visant à l’adoption d’une convention au contenu modéré, complétée par une recommandation, ce qui est accepté à une très courte majorité par la commission. Finalement, la Conférence internationale du travail adopte en juin une convention à une large majorité (344 pour, 77 abstentions provenant en majorité des employeurs)176. Cette convention no 159 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées est d’un contenu général et peu contraignant afin qu’elle soit applicable dans les pays en voie de développement. Certes, elle indique que tous les États membres doivent prendre des mesures pour garantir la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, et pour certifier la formation des professionnels. Mais chaque État est invité à appliquer la convention selon « des mesures appropriées aux conditions nationales et conformes à la pratique nationale177 ». La formulation d’une politique nationale de réadaptation professionnelle et d’emploi des personnes handicapées est imposée uniquement « en fonction des […] possibilités » de chaque État membre (art. 2). La Conférence internationale du travail approuve ensuite une recommandation (no 168) à la quasi-unanimité, les employeurs y étant favorables178.

    175De même, les principaux textes internationaux (1975, 1983) ne contiennent aucune mention du principe d’accessibilité, alors même que les ONG (FIMITIC, ISRD, CWOIH) et les organismes intergouvernementaux (OIT, ONU) sont sensibilisés à cette thématique dès la fin des années 1960. Il est probable que plusieurs ONG se soient mobilisées pour insérer ce principe dans la déclaration de 1975, mais de nombreux représentants gouvernementaux et patronaux ont dû s’y opposer. Seul le représentant gouvernemental de l’Australie regrette l’absence dans la déclaration d’un paragraphe sur la suppression des obstacles architecturaux179. Norman Acton, président du CWOIH, reconnaît que son organisation n’a pu avoir qu’une faible influence sur le contenu du texte final, qui « a des lacunes180 ».

    176L’opposition de la plupart des gouvernements à toute mesure contraignante en matière d’accessibilité des bâtiments publics et privés peut être constatée dans le cadre de l’élaboration du projet de réglementation sur la réadaptation professionnelle par l’OIT en 1982-1983. En 1982, les représentants des travailleurs déposent un amendement pour que des normes architecturales soient imposées afin que tout nouveau bâtiment soit obligatoirement construit sans barrières architecturales181. Plusieurs représentants gouvernementaux soulignent que cette obligation générerait de grandes dépenses. D’autres représentants, notamment des employeurs, suggèrent de supprimer la notion d’obligation et de restreindre la sphère d’application aux bâtiments publics182. Finalement, la recommandation no 168 sur la réadaptation professionnelle ne comprend qu’un texte au contenu uniquement incitatif, prévoyant la suppression par étapes « des obstacles d’ordre physique, de communication et d’ordre architectural » dans les bâtiments publics. Les représentants des employeurs, soutenus par les représentants des gouvernements de la Communauté économique européenne, obtiennent ensuite la suppression d’un article prévu sur l’accessibilité dans le projet de convention sur la réadaptation professionnelle.

    177Enfin, l’OIT et les ONG promeuvent des normes différenciées pour les pays en voie de développement. L’OIT admet dans son manuel sur le placement sélectif qu’une politique légèrement différente peut être envisagée dans ces pays. Le fort taux de chômage y rend difficile la sécurisation de l’accès à l’emploi des personnes handicapées réadaptées sans adoption d’une mesure coercitive limitée. De ce fait, et même s’il est réaffirmé que le « principe de contrainte est mauvais183 », les pays en voie de développement peuvent examiner la possibilité d’une mesure de quota faible, restreinte aux grandes entreprises de la capitale. Avant d’adopter une mesure de ce genre, chaque pays doit disposer d’un système efficace d’enregistrement des invalides, d’un service de placement sélectif, et d’un système d’inspection pour surveiller le respect des obligations des employeurs184. De plus, les pays en voie de développement sont autorisés à débuter leur programme de réadaptation à partir d’une ou de deux grandes catégories de personnes handicapées. Enfin, la Déclaration de Manille adoptée en 1978 par les spécialistes de l’ISRD approuve la participation des entreprises privées commerciales dans la planification et la mise en œuvre des politiques publiques de réadaptation des pays en voie de développement185.

    Des droits conformes au projet nord-atlantique de la réadaptation ?

    178Le contenu des textes internationaux adoptés pendant la décennie 1968-1983 reste globalement fidèle aux fondements du projet nord-atlantique de la réadaptation (légalité libérale dans le domaine de l’emploi, notion de droits individuels, égalité des droits des différentes catégories de personnes handicapées, primauté des droits civils et politiques sur les droits économiques), mais le périmètre des droits adoptés reflète une légère ouverture à certaines expériences étrangères (renforcement du droit à la création de coopératives, à la formation simplifiée aux métiers agricoles).

    179Les déclarations de l’ONU (1971 ; 1975) confirment la notion de droits individuels, la primauté des droits civils et politiques sur les droits économiques, l’idée d’une existence humaine insérée d’abord dans une famille. Lors des discussions sur la Déclaration des droits des personnes handicapées au sein de la commission de développement social à l’ONU, le représentant gouvernemental de l’Islande, M. Olafsson, propose d’incorporer un paragraphe sur les droits civils et politiques des personnes handicapées. Son amendement leur attribue « les mêmes droits civils et politiques que les autres êtres humains186 ». Toutefois, il confirme les exceptions mentionnées dans la déclaration de 1971 concernant les déficients mentaux. Soutenu activement par la délégation belge, cet amendement est ensuite inséré dans le projet de déclaration promu par la Belgique. Ce paragraphe sur les droits civils et politiques figure intégralement dans la Déclaration adoptée par l’ONU.

    180Les droits économiques ne bénéficient pas de la même garantie que les droits politiques et civils. En effet, la déclaration de 1975 reconnaît le droit à la sécurité économique et sociale, le droit d’avoir « un niveau de vie décent », mais pas un droit inconditionnel au travail. Pourtant, le représentant gouvernemental de la République démocratique allemande, M. Richter, avait explicitement demandé à mentionner le droit au travail dans ce paragraphe187. Le projet amendé présenté par la Belgique, et soutenu par un grand nombre de pays, reconnaît aux personnes handicapées le droit « selon [leurs] possibilités, d’obtenir et de conserver un emploi ou d’exercer une occupation utile, productive et rémunératrice, et de faire partie d’organisations syndicales » (art. 7). Si elle mentionne la liberté de syndicalisation, elle ne mentionne pas le droit de grève. La délégation soviétique regrette finalement que « l’exercice des droits culturels, sociaux et économiques sur un pied d’égalité avec les autres personnes n’est pas mentionné188 ».

    181En confirmant la responsabilité de la famille dans la prise en charge de la personne handicapée, ces déclarations satisfont une des revendications de l’Église catholique et de l’ILSMH. En effet, ces deux dernières privilégient la famille (réduite de manière sous-entendue à une famille monogamique occidentale, c’est-à-dire un couple hétérosexuel uni par un mariage) comme espace d’éducation pour l’enfant déficient mental, au détriment d’autres systèmes de parenté (monoparentalité, homoparentalité, lesboparentalité, pluriparentalité liée à la polygamie, etc.)189. Au début des années 1970, d’autres ONG (RI, WCWB) défendent l’idée que la prise en charge de la personne handicapée devrait être attribuée à la fois à la famille et à la communauté, ayant admis la prévalence de la communauté sur la famille dans certaines sociétés africaines ou asiatiques. Toutefois, la déclaration onusienne des droits des personnes handicapées ne mentionne pas la notion de « communauté » et continue de légitimer la primauté de la famille. L’article 9 indique que « le handicapé a le droit de vivre au sein de sa famille ou d’un foyer s’y substituant ». Il reprend ainsi la formule employée dans la Déclaration des droits du déficient mental.

    182De plus, la déclaration de 1975 ne comporte aucune référence explicite à certaines prescriptions ou restrictions sexuelles. Or, le secrétaire général de l’ONU s’est prononcé dans un rapport daté d’octobre 1974 en faveur du droit à l’information et à l’éducation sexuelle190, même s’il admet qu’il n’est pas encore possible pour la majorité des pays de conseiller les handicapés dans ce domaine. La Déclaration des droits des personnes handicapées ne garantit pas les droits reproductifs (droit aux contraceptifs et à l’avortement, arrêt des stérilisations, etc.), qui suscitent pour certains d’entre eux l’opposition de l’Église catholique.

    183Les textes internationaux adoptés par l’OIT au cours de cette décennie renforcent le droit à la réadaptation professionnelle sans remettre en cause les fondements de la légalité libérale dans le domaine de l’insertion professionnelle (refus des quotas au sein des entreprises privées, placement sélectif, ateliers protégés, etc.). À partir des années 1960, plusieurs ONG (ISRD, CWOIH, IFB, etc.) réclament l’adoption de mesures plus contraignantes aux échelles nationale et internationale afin d’obliger les États et les entreprises privées à embaucher des personnes handicapées. Ainsi, en octobre 1969, les participants au congrès de l’IFB adoptent une résolution demandant que tous les pays insèrent dans leur législation l’obligation d’embaucher un quota minimum de travailleurs handicapés dans les administrations et les industries. D’autres ONG demandent que la recommandation no 99 de l’OIT soit révisée ou substituée afin d’assurer un débouché professionnel aux personnes handicapées. En 1963, le comité de la réadaptation de la FIMITIC exige d’ailleurs l’adoption par l’OIT d’une convention internationale afin de garantir une meilleure protection aux accidentés du travail191. Répondant partiellement aux revendications associatives, la Conférence internationale du travail adopte à plusieurs reprises (1965, 1968, 1975, 1983) des résolutions qui renforcent le droit des invalides à la réadaptation professionnelle sans toutefois remettre en cause la légalité libérale.

    184En 1968, le délégué gouvernemental du Chili, M. Santa Cruz, dépose un projet de résolution invitant le directeur général de l’OIT à effectuer des études sur la politique d’emploi des invalides afin de leur garantir le droit au travail. Ces études permettront d’envisager la révision de la recommandation no 99 ou l’établissement d’un nouvel instrument international. La politique d’emploi devrait être basée sur le maintien dans l’emploi sans réduction de salaire, la réserve de postes de travail et un placement privilégié dans l’emploi192. Plusieurs acteurs émettent des réserves ou s’opposent à ce projet de résolution : le représentant gouvernemental du Canada, le représentant des travailleurs des États-Unis, et les représentants des employeurs. Ces derniers s’opposent à la possibilité d’un maintien dans l’emploi sans réduction de salaire, et considèrent que la création d’emplois adaptés aux travailleurs handicapés est un impératif secondaire comparé à l’objectif de rentabilité économique de l’entreprise193. Après de multiples débats, c’est un texte dénaturant le projet de résolution initial qui est adopté par la Conférence internationale du travail le 24 juin 1968. Dans le texte de résolution, le directeur du BIT est invité à effectuer des études sur l’élargissement des possibilités d’emploi des travailleurs « dont la capacité est diminuée » (aides à la réadaptation professionnelle, mesures anti-discriminatoires, dispositifs d’information)194.

    185Le débat sur la nécessaire révision de la norme internationale sur la réadaptation professionnelle est relancé au cours des années 1970 par des représentants gouvernementaux (Brésil, RFA, pays nordiques) et associatifs (WCWB, ISRD, CWOIH). En 1975, le WCWB prépare un projet de résolution sur la réadaptation professionnelle révisant la recommandation no 99 de l’OIT. Ce projet de résolution prie le directeur général de l’OIT d’accorder la plus grande priorité aux programmes de réadaptation professionnelle et de réintégration sociale des personnes handicapées. Ce texte incite les gouvernements à incorporer les invalides dans les systèmes généraux de formation et d’emploi. Le CWOIH soutient rapidement ce projet de résolution. Le WCWB prend contact avec plusieurs délégations gouvernementales à l’OIT pour présenter ce projet de résolution à la Conférence internationale du travail de juin 1975. Finalement, les délégations gouvernementales du Danemark, de la Norvège, de la Suède, de la Finlande et de l’Iran déposent en juin 1975 un projet de résolution conforme au texte proposé par le WCWB195. Deux autres projets de résolutions sont déposés lors de la même Conférence internationale, l’une par la délégation de l’Irlande, l’autre par les délégations gouvernementales du Brésil et de la RFA. Ces deux derniers projets, bien qu’ils s’inspirent dans une moindre mesure du texte du WCWB, font en plus référence à la nécessité de promouvoir des mesures de quotas pour sauvegarder et améliorer les possibilités d’emplois des invalides196. Les auteurs des trois textes se mettent d’accord pour unifier ces textes en une seule résolution qui reprend les grandes lignes de la proposition des pays nordiques. Après avoir déploré le fait que 80 % des invalides dans le monde n’ont qu’une possibilité très restreinte de travailler, cette résolution légitime le droit à la réadaptation professionnelle et à l’exercice d’un travail approprié. Elle incite les gouvernements à incorporer les invalides dans les systèmes généraux de formation et d’emploi, et à organiser « des services spéciaux et un appui pour les handicapés graves ». Le directeur général du BIT est chargé de faciliter les échanges d’informations sur la réadaptation professionnelle, et d’organiser une campagne mondiale sur le sujet. Toutefois, les mesures de quotas et de réserve d’emploi ne figurent pas dans le contenu des informations à diffuser.

    186Lors du débat au sein de la commission des résolutions, le représentant des travailleurs et vice-président de la commission, M. Zaidi, semble mal à l’aise sur ce projet de résolution. Il craint que la priorité accordée aux programmes de réadaptation ne marginalise l’attention prêtée aux travailleurs valides, et se montre donc préoccupé par la faisabilité économique d’une campagne mondiale en faveur de la réadaptation professionnelle197. Il se prononce contre la réserve d’emplois pour les invalides, et souhaite surtout lutter contre toute discrimination sociale liée à l’accès à l’emploi. Le contenu de la résolution ne pose pas vraiment de problèmes aux représentants des employeurs, qui demandent juste à relativiser la nécessité de lancer une campagne mondiale en faveur de la réadaptation, ce qu’ils obtiennent. De ce fait, cette résolution sur la réadaptation professionnelle et la réintégration sociale des invalides est approuvée par consensus le 24 juin 1975.

    187À partir de 1979, les représentants des pays nordiques réclament la mise à l’agenda de la réadaptation professionnelle au sein de la Conférence internationale du travail. Ce sujet est mis à l’étude en 1982, et aboutit en juin 1983 à l’adoption de deux textes : la convention no 159 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, et la recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées. Fait nouveau, des ONG sont présentes en tant qu’observatrices lors des réunions de la commission de réadaptation professionnelle. Seul le WCWB bénéficie de ce privilège en juin 1982, mais elles sont plus d’une trentaine en juin 1983 (DPI, RI, WCWB, IFB, etc.). Les ONG déclarent que leur objectif est « d’obtenir l’égalité de traitement pour les personnes handicapées en ce qui concerne la communauté générale198 ».

    188C’est le principe d’égalité des chances et de traitement dans l’accès et le maintien dans l’emploi entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs qui est inscrit dans les nouveaux textes adoptés par l’OIT en 1983. Lors des débats, les représentants gouvernementaux des pays nordiques et ceux des travailleurs désirent que la possibilité d’adopter des mesures de discrimination positive en faveur des handicapés soit inscrite, mais les représentants des employeurs y sont opposés. Finalement, un amendement de compromis est adopté, qui détermine que « des mesures positives spéciales visant à garantir l’égalité effective de chances et de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs ne devront pas être considérées comme étant discriminatoires à l’égard de ces derniers199 ».

    189La grande nouveauté réside dans l’intérêt porté aux services de réadaptation professionnelle en milieu rural et à l’égalité de traitement entre personnes handicapées issues des milieux ruraux et urbains. Plusieurs représentants gouvernementaux des pays en voie de développement, et notamment celui de l’Inde, demandent à mettre l’accent sur les besoins des personnes handicapées dans les zones rurales dans le projet de convention200. Cette proposition est acceptée, et la convention mentionne la nécessité d’assurer la réadaptation professionnelle dans les zones rurales, par des services fixes ou des unités mobiles. La recommandation no 168 détaille dans ses articles 20 et 21 les mesures à suivre pour organiser une politique de réadaptation professionnelle dans les zones rurales.

    190Les mesures envisagées en 1982-1983 pour accroître les possibilités d’emploi des personnes handicapées complètent celles envisagées dans la recommandation no 99 datant de 1955 : des incitations financières aux employeurs pour embaucher et adapter les postes de travail ; des aides publiques aux services de formation professionnelle, aux ateliers de travail protégé et aux services de placement dirigés par des ONG, à l’installation de petites industries coopératives ou d’ateliers de production coopératifs ; des prêts ou des dons de matériel201. De nouvelles mesures sont recommandées : la suppression progressive – mais pas obligatoire – « des obstacles d’ordre physique, de communication et d’ordre architectural » dans les locaux affectés à la formation et à l’emploi, la promotion des moyens de transport appropriés à destination et au départ des lieux de travail, la remise de distinctions aux employeurs embauchant un grand nombre de personnes handicapées dans leur entreprise, des aides de l’État pour faciliter le passage au marché ordinaire de l’emploi. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucune façon des normes universelles à respecter : elles doivent être appliquées « conformément aux conditions et pratiques nationales ainsi qu’aux normes d’emploi et de salaire qui s’appliquent aux travailleurs en général ».

    191Certaines mesures, comme les emplois protégés, les temps partiels et l’accessibilité des lieux de travail, font l’objet de discussions animées au sein de la commission. En 1982, le représentant gouvernemental du Danemark critique les enclaves et les ateliers de travail protégé, « qui tendent à isoler les personnes handicapées202 ». Cependant, les représentants des employeurs et certains représentants gouvernementaux défendent les enclaves de travail protégé au sein des entreprises privées. Après avoir adopté une position mitigée en juin 1982, les représentants des travailleurs demandent en 1983 à supprimer le mot « enclave » considérant qu’il pouvait impliquer des conditions de travail restrictives et créant une ségrégation203. Ils exigent aussi de restreindre à des cas exceptionnels la création des ateliers protégés. Les membres employeurs proposent alors un nouveau libellé, « création de divers types d’emplois protégés pour », ce qui est accepté par la commission204. De ce fait, la recommandation no 168 prévoit à son article 35 que « les entreprises devraient être encouragées à créer ou à gérer leurs propres services de réadaptation professionnelle, y compris divers types d’emploi protégé […] ».

    192Les représentants des travailleurs sont favorables à l’extension des bénéficiaires – et donc de la notion d’invalidité – aux « inadaptés sociaux » et aux personnes ayant un handicap psychique. Dès 1982, les « inadaptés sociaux » sont exclus de la catégorie des « handicapés » suite à l’opposition des représentants des employeurs205, et les personnes ayant une diminution de leurs capacités psychiques en sont exclues lors des débats tenus en 1983, suite à une demande de plusieurs représentants gouvernementaux (Japon, Inde, Kenya) soutenue par les représentants employeurs206. La catégorie du handicap psychique ne figure donc pas dans la convention no 159 et la recommandation no 168.

    193Ces deux textes insistent sur la participation des personnes handicapées et de leurs organisations dans l’élaboration de la politique de réadaptation professionnelle et aux réunions des conseils des centres de réadaptation professionnelle. Cette participation inquiète les représentants des travailleurs, car elle porte potentiellement atteinte à la capacité de négociation de leurs syndicats avec les employeurs207.

    194Les ONG, qui souhaitaient obtenir l’inscription dans les textes de l’OIT de modalités garantissant l’accès à l’emploi (notamment les mesures de quotas) n’y parviennent pas pendant cette période. Elles obtiennent toutefois le renforcement de la norme par l’adoption d’une convention. Si cette convention constitue un instrument beaucoup plus contraignant pour les États membres, son contenu est très souple, et ne modifie que légèrement l’orientation poursuivie par l’OIT depuis les années 1950.

    *

    195Pendant la période 1945-1968 s’opère une transformation radicale des politiques internationales du handicap : les différents projets d’innovations sociales liés aux infirmités (projet européen de modernisation de la rééducation des mutilés, projet anglo-saxon de protection sociale des aveugles) auparavant valorisés par le BIT, la SDN et l’OH, sont globalement remplacés par un projet d’innovations sociales unique d’inspiration libérale, le projet nord-atlantique de modernisation de la rehabilitation, promu par l’ONU, l’OMS et l’OIT. Notre recherche aboutit donc au constat d’une transformation relativement similaire à celle identifiée par Dezalay et Garth dans le domaine des savoirs des gouvernements, « celle du remplacement d’un dispositif de pouvoir fondé essentiellement sur une culture juridique inspirée de la tradition européenne par un nouveau modèle de légitimation reposant sur une expertise économique acquise aux États-Unis208 ». Dans le domaine de la réadaptation, nous dressons une image plus nuancée des transformations des modèles internationaux de politiques publiques, puisque le nouveau projet se fonde sur les savoirs et les expériences des pays anglo-saxons et nordiques, et pas seulement des États-Unis. Compte tenu de leur position dominante au sein des instances internationales (et en premier lieu l’ONU), les États-Unis constituent toutefois l’acteur majeur dans le processus d’internationalisation des politiques de rehabilitation : provenant d’un pays qui incarne la grande puissance démocratique et modernisatrice à l’échelle internationale, les représentants des États-Unis imposent leur nouvelle conception du handicap, et la manière de le traiter (la rehabilitation). Il est donc possible de parler d’un processus d’« américanisation » des politiques publiques internationales du handicap au début des années 1950, à condition de considérer que la culture diffusée ne se résume pas à celle construite aux États-Unis, mais qu’elle peut aussi relever d’expériences étrangères réappropriées ou légitimées (ici les expériences anglaises et nordiques de la rehabilitation). Ludovic Tournés invite à définir l’américanisation comme « la conquête par les États-Unis d’une position centrale dans un processus multilatéral d’unification et de normalisation internationale qui traverse un xxe siècle où l’établissement de normes mondiales est devenu un enjeu de pouvoir non seulement économique, mais aussi géopolitique, intellectuel et culturel209 ». Si les politiques internationales du handicap subissent un processus d’américanisation au début des années 1950, il convient en revanche de parler d’un projet nord-atlantique de modernisation de la rehabilitation afin d’insister sur le caractère multinational (anglo-saxonnes et nordiques) des normes modernisatrices.

    196Les expériences de la rehabilitation qui sont internationalisées ne constituent d’ailleurs qu’une fraction des expériences anglo-saxonnes et nordiques de la réadaptation, qui sont beaucoup plus diversifiées. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour éclaircir les motivations de certains acteurs anglo-saxons et nordiques pour internationaliser leurs expertises. En effet, comme l’ont montré Dezalay et Garth, les acteurs s’engagent dans des stratégies d’internationalisation de certaines expériences nationales pour conquérir de meilleures positions vis-à-vis de groupes rivaux à l’échelle nationale210. D’autres recherches dans les archives diplomatiques permettraient de cerner la motivation des dirigeants des gouvernements européens, nordiques et anglo-saxons pour soutenir l’activité de certaines ONG ou de fondations dans le champ du handicap.

    197Si l’on en juge par la réorientation des politiques internationales du handicap et par le renouvellement quasi-complet des fonctionnaires internationaux chargés de la question du handicap au sein des organisations intergouvernementales après la Seconde Guerre mondiale, la période 1943-1955 constitue une véritable rupture. Toutefois, plusieurs indices suggèrent qu’il existe des continuités entre l’action d’organisations impériales britanniques (notamment la British Empire Society for the Blind) et celle développée par l’ONU, l’OIT et l’UNESCO : l’embauche d’un ancien fonctionnaire colonial comme consultant par l’UNESCO (Clutha Mackenzie), la participation d’un autre fonctionnaire colonial (John Wilson, secrétaire de la British Empire Societies for the Blind puis directeur de la Royal Commonwealth Society for the Blind) aux discussions du TWGRPH, la valorisation et la promotion des pratiques coloniales britanniques (projet Shamba en Ouganda) par l’OIT. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour déterminer l’ampleur exacte du recyclage des idées et des pratiques impériales par les organisations intergouvernementales à l’instar de l’étude accomplie par Véronique Dimier pour la Communauté économique européenne211.

    198Pendant la période 1968-1983, les politiques internationales du handicap se caractérisent par plusieurs dynamiques importantes : la légitimation des droits civils et politiques des personnes handicapées grâce à l’adoption d’une série de textes internationaux par l’ONU ; l’unification définitive des politiques sectorielles du handicap avec l’adoption de la déclaration des droits des personnes handicapées (1975) et l’organisation de l’AIPH ; l’engagement croissant des organisations intergouvernementales dans le domaine du handicap (avec l’embauche de personnel supplémentaire) et l’accroissement de leurs programmes d’assistance technique auprès des pays en voie de développement ; le renversement du rapport de force entre les organismes intergouvernementaux au profit de l’OMS et le basculement vers une logique de prévention du handicap et de réadaptation simplifiée dans la communauté ; la perte de l’objectif économique initial de la réadaptation nord-atlantique liée à la crise économique de 1974, et la revalorisation de l’enjeu humanitaire et social de cette pratique ; l’émergence de nouvelles problématiques qui acquièrent une légitimité variable (concept de normalisation, concept d’accessibilité, droit à la sexualité). Toutes ces dynamiques aboutissent à une réorientation partielle des politiques internationales du handicap.

    199Pendant cette décennie, la majorité des spécialistes en réadaptation des pays de l’espace nord-atlantique continuent de défendre un projet nord-atlantique de la réadaptation à l’échelle internationale, malgré les échecs auxquels a abouti son application (chômage durable des personnes handicapées, rémunération souvent faible, etc.). Toutefois, ils cessent d’invoquer la modernité de ce projet de réadaptation, qui constitue désormais une tradition dont la légitimité peut être contestée. À l’échelle internationale, les politiques internationales du handicap s’alignent désormais sur ce qu’il est possible d’appeler un projet traditionnel nord-atlantique de la réadaptation infléchi par des expériences étrangères (voir cahier couleur, figure 6). Ces politiques internationales du handicap conservent le principe des légalités libérales dans le domaine de l’emploi (refus des quotas auprès des entreprises privées, placement sélectif, ateliers protégés), mais insistent sur certaines modalités de formation professionnelle et d’emplois (coopératives, réadaptation professionnelle en milieu rural) inclues dans les projets socialistes et ceux des pays en voie de développement dans le domaine de la réadaptation. Les organisations intergouvernementales mettent l’accent sur le rôle primordial de l’État dans le financement, le pilotage et la prestation de services d’assistance, et sur le rôle de la famille et de la communauté dans la réadaptation de l’individu. Elles insistent sur la nécessité de financer les services d’éducation spécialisée et de réadaptation par les organismes de sécurité sociale. Par la défense de la sécurité sociale, des coopératives et du renforcement du rôle de l’État, les politiques internationales du handicap s’éloignent alors de l’expérience des États-Unis et du Royaume-Uni pour se rapprocher davantage de l’expérience des pays nordiques. Ce n’est pas un hasard si plusieurs des hauts fonctionnaires recrutés par l’ONU et l’UNESCO à cette période (E. Kosunen, N. I. Sundberg) sont originaires des pays nordiques. Ces pays sont à la pointe des nouvelles techniques d’éducation spécialisée et d’accessibilité, et ils incarnent des modèles d’États sociaux dans lesquels les systèmes de sécurité sociale participent au financement des infrastructures de réadaptation et d’éducation spécialisée. De plus, ils sont disposés à contribuer de manière volontaire à des actions de solidarité internationale dans le domaine du handicap.

    200L’ONU, l’OIT, l’OMS et l’UNESCO consacrent davantage de moyens dans le domaine du handicap pendant cette période, mais leur niveau d’engagement reste toujours insuffisant pour induire un changement rapide et radical des politiques publiques nationales dans le monde entier. D’ailleurs, si ces organismes jouent un rôle fondamental dans l’institutionnalisation des droits des personnes handicapées, ils contribuent cependant moins à la diffusion matérielle de cette idée de droits à l’échelle internationale que les ONG (RI, ILSMH, WFD, WCWB, etc.) qui possèdent des relais associatifs dans près de la moitié des pays du monde.

    Notes de bas de page

    1 La décennie des années 1968 est définie par Michelle Zancarini comme une conjoncture protestataire à l’échelle internationale, marquée par la politisation et l’aspiration au changement social de plusieurs secteurs sociaux. La chronologie de cette décennie est variable selon les pays, mais elle peut s’étendre du début des années 1960 à 1981. Zancarini-Fournel M., Le moment 68. Une histoire contestée, Paris, Éditions du Seuil, 2008, p. 223.

    2 Robert Castel définit la problématisation comme « l’existence d’un faisceau unifié de questions (dont il faut définir les caractéristiques communes), qui ont émergé à un moment donné (qu’il faut dater), qui se sont plusieurs fois reformulées à travers des crises et en intégrant des données nouvelles (et il faut périodiciser ces transformations) et qui sont encore vivantes aujourd’hui ». Castel R., Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995, p. 17.

    3 Groce N. E., The United States’ Role…, op. cit., p. 25.

    4 Climent J., op. cit., p. 239.

    5 Ibid., p. 240.

    6 Boer H. A. de, « La réadaptation médicale des infirmes et des invalides », Revue internationale du Travail, 1946, p. 36.

    7 OMS, Comité d’experts de la réadaptation médicale, Premier rapport, SRT no 158, OMS, Genève, 1958, p. 12.

    8 Ibid., p. 20.

    9 Comité OMS d’experts de la réadaptation médicale, Deuxième rapport, SRT no 419, OMS, Genève, 1969, p. 8.

    10 Ibid., p. 7.

    11 ABIT, NGO 18, jacket no 1. World Veterans Federation, « Rehabilitation program. WVF plans to aid disabled veterans », Third General Assembly, London, December 8-11, 1952, p. 2.

    12 ABIT, NGO 18, jacket no 2. Minute sheet, 7-10-1953, par J. Brodier.

    13 ABIT, NGO 18, jacket no 1. World Veterans Federation, « Aims and policy of WVF By Elliott H. Newcomb », Third General Assembly, London, December 8-11, 1952, p. 2.

    14 « Resolutions adopted by international conference of workers for the Blind. Oxford, 1949 », Proceedings of the Twenty-fourth convention of the American Association of Workers for the Blind, Salt Lake City, Utah, July 10-14, 1950, USA, 1950, p. 14-16.

    15 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10th 1979, Paris, 1980, p. 70.

    16 SE/RA, 730032/1/F/F14a/2. International Federation of disabled workmen and civilian cripples, « statutes », mars 1954.

    17 SE/RA, 730032/1/F/F14a/3. Letter, January 3rd, 1962, N. Wallin to FIMITIC.

    18 Murray J. J., op. cit., p. 241.

    19 ACIDEF, 1 CIDEF 480/2. Résolutions du IIe congrès mondial des Sourds, Zagreb, août 1955.

    20 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10, 1979, Paris, January 1980, p. 58.

    21 Driedger D., The last civil rights movement. Disabled People’s International, New York, St Martin Press, 1989, p. 11.

    22 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at Vigyan Bhavan, New Delhi (Inde), October 8-17th 1969, Paris, 1970, p. 304.

    23 Ibid., p. 332.

    24 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10th 1979, Paris, 1980, p. 57.

    25 Ibid., p. 304.

    26 Driedger D., op. cit, p. 33.

    27 Ibid., p. 65-66.

    28 Ibid., p. 76.

    29 Ibid., p. 95.

    30 Groce N. E., From charity to Disability Rights : Global initiatives of Rehabilitation International, 1922-2002, New York, Rehabilitation International, 2002, p. 39.

    31 Clarke A. D. B., « A brief history of the international association for the scientific study of mental deficiency (IASSID) », Hull England Journal of Intellectual Deffciency Research, 1991, no 35, p. 1-12.

    32 Groce N. E., From charity to Disability Rights, op. cit., p. 41.

    33 Ibid., p. 40.

    34 Zimin B. V., « Utilizing industrial resources for the employment of the Blind », in WCWB, Proceedings of the World Assembly of the World Council for the Welfare of the Blind held at São Paulo, Brazil, August 7-16, 1974, Paris, 1975, p. 164-166.

    35 Groce N. E., From charity to Disability rights, op. cit., p. 39.

    36 Ibid.

    37 Denéchère Y., « Droits des enfants : de la chronologie à une histoire transnationale », in Denéchère Y. et Niget D. (dir.), Droits des enfants au xxe siècle. Pour une histoire transnationale, PUR, 2015, p. 12.

    38 UNESCO, Disabled children. Report of the proceedings of the International Conference of experts of Geneva, 1950, Paris, 8 December 1950, 1950, p. 151-156.

    39 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371,91A 06 (540) « 50 » UNSA. Copie d’une lettre, 15 novembre 1950, auteur et destinataire non mentionnés.

    40 Memorandum by the Secretariat, Social Rehabilitation of the Physically Handicapped, ECOSOC Document E/CN.5/171, 30 November 1949.

    41 Memorandum by the Secretariat, Social Rehabilitation of the Blind, ECOSOC Document E/ CN.5/172, 27 October 1949.

    42 Rapport de la commission des questions sociales (huitième session), 12 au 29 mai 1952, Document ECOSOC E/2247, 5 juin 1952, p. 16.

    43 Report of the fffth session of the social commission to the economic and social council, ECOSOC Document E/1568, ECOSOC Document E/CN.5/185, 20 December 1949, p. 27.

    44 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371,91 A 064 (494) « 50 » UNSA. Lettre, 9 mars 1950, Dr Thérèse Brosse au directeur général.

    45 Commission des questions sociales, Compte rendu analytique de la cent trente-sixième séance, Lake Success, New York, 26 avril 1950, document ECOSOC E/CN.5/SR.136, 5 mai 1950, p. 14.

    46 ABIT, RH 2-3008. Ad Hoc Technical Working Party on the Rehabilitation of the Physically Handicapped, Report, second session, 16-19 April 1951, 20 April 1951, p. 10.

    47 Rapport de la commission des questions sociales (huitième session), 12 au 29 mai 1952, Document ECOSOC E/CN.5/287, 5 juin 1952, p. 17.

    48 Yearbook of the United Nations, 1950, New York, 1951, p. 603.

    49 Da Silva O. M., A Epopéia ignorada, A pessoa deffciente na Historia do mundo de ontem e de hoje, São Paulo, CEDAS, 1986, p. 315.

    50 Ibid., p. 313-314.

    51 Yearbook of the United Nations, 1950, New York, 1951, p. 603.

    52 En 1954, le TWGRPH étudie un projet de programme international pour l’éducation et la réadaptation des sourds préparé par le Dr Clarence O’ Connor, directeur de la Lexington School for the Deaf de New York. Celui-ci se prononce en faveur d’une éducation oralisée, et d’un apprentissage de la lecture labiale. An international programme for the education and rehabilitation of the deaf and hard-of-hearing, CO-ORD/REHAB/A, 13 August 1954, p. 7.

    53 Rapport du secrétaire général sur un programme international pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées, Document ECOSOC E/CN.5/259, 28 janvier 1952, p. 18.

    54 An international programme for the welfare of the Blind, ECOSOC Document E/CN.5/260, 24 January 1952, p. 9.

    55 Mackenzie C., « Pilot project for the rural blind in Uganda », International Social Service Review, no 7, October 1960, p. 46.

    56 UN, Modern Methods of Rehabilitation of the Adult disabled. Report of a group-training course organized by the UN with the co-operation of the WHO and ILO, Held in Sweden, Finland and Denmark, 8 September-7 November 1952, 1952, UN, p. 14.

    57 ISWC, Planning for victory over disablement. Proceedings of the seventh world congress of the ISWC held at Westminster, London, July 22-26, 1957, Exeter, W. Chudley and Son Limited, 1957, p. 266.

    58 UN, Modern Methods of Rehabilitation…, op. cit., p. 15.

    59 Houssa P., « Réadaptation des travailleurs physiquement diminués », Bulletin de l’OMS, no 13, 1955, p. 623.

    60 UN, Modern Methods of Rehabilitation…, op. cit., p. 20.

    61 Houssa P., art. cité, p. 622.

    62 UN, Modern Methods of Rehabilitation…, op. cit., p. 14.

    63 Rapport du secrétaire général sur un programme international pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées, Document ECOSOC E/CN.5/259, 28 janvier 1952, p. 11.

    64 Ibid., p. 9-10.

    65 Dr Lopez de la Garma F., « Rehabilitación de Traumatizados », Revista Iberoamericana de Seguridad Social, no 1, enero-febrero de 1956, p. 20.

    66 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371.91. Memo to Mr Collings, 24th August 1950.

    67 ABIT, TAP 0-9-1 (C). G. Gingrass, Project on the establishment of rehabilitation facilities in Brazil, March 1955, Montreal, July 1955.

    68 Le Centre international de l’enfance (CIE) est une fondation privée de droit français fondée en 1949 sous l’impulsion du Dr Robert Debré. Il est créé après des négociations entre le gouvernement français et les organisations intergouvernementales (OMS, UNESCO, ONU, FAO, OIT) et doit servir d’instrument de recherche et de formation à l’usage de ces organisations. Le CIE promeut l’étude des problèmes de l’enfance, et contribue à la formation des professionnels.

    69 ACIDEF, 1 CIDEF 11. Rapport au Conseil d’administration sur les activités du Centre international de l’enfance pendant l’année 1951.

    70 Da Silva O. M., A Epopéia ignorada, op. cit., p. 318.

    71 AUNESCO, ICF 1946-1956. 371.91. A 022 UNSA. Letter, 6 June 1955, W. Wall to C. Berkeley.

    72 Kessler H. H., The principles and practices of rehabilitation, Philadelphia, Lea and Febiger, 1950, p. 15.

    73 BIT, Rapport IV (1). L’adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, Genève, BIT, 1954, p. 5.

    74 CIT, 38e session, 1955, Compte rendu des travaux, BIT, Genève, p. 677.

    75 Report of the fffth session of the social commission to the economic and social council, ECOSOC Document E/CN.5/185, 20th December 1949, p. 29.

    76 Ibid., p. 30.

    77 Commission des questions sociales, Compte rendu analytique de la cent trente-cinquième séance, New York, mardi 25 avril 1950. Document ECOSOC E/CN.5/SR 135, 8 mai 1950, p. 20.

    78 AUNESCO, ICF 1946-1956, 307 : 003.24. Letter, 4th May 1950, C. Mackenzie to J. Jarvis.

    79 ILO, The Training and Employment of Disabled persons. A preliminary Report, Studies and reports, Series E (The Disabled), no 7, ILO, Montreal, 1945, p. iv.

    80 Rapport de la commission des questions sociales (huitième session), 12 au 29 mai 1952, Document ECOSOC E/CN.5/287, 5 juin 1952, p. 17.

    81 CIT, 38e session, 1955, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 677.

    82 Rodgers G., Lee E., Swepston L. et Van Daele J., op. cit., p. 31-32.

    83 CIT, 37e session, 1954, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 560.

    84 Ibid., p. 333.

    85 CIT, 38e session, 1955, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 389.

    86 Kott S., « Par-delà la guerre froide », art. cité, p. 145.

    87 CIT, 37e session, 1954, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 565.

    88 ILO, Vocational Rehabilitation (Disabled) Recommendation, no 99, 1955.

    89 « The legal obligation to employ the disabled », International Labour Review, 1957, p. 254.

    90 « Libéralisme », Hocq C., Dictionnaire d’Histoire politique du xxe siècle, Paris, Ellipses, 2005, p. 573-574.

    91 Élaborée par l’auteur, cette définition s’inspire de la définition des légalités cosmopolites par Santos B. D. S. et Rodriguez-Garavito C. (éd.), Law and Globalization from below. Towards a Cosmopolitan Legality, New York, Cambridge Studies Press, 2005, p. 1-27.

    92 Therborn G., art. cité, p. 294.

    93 Neilson M. J., « The progress of physiotherapy in some of the economically less-developed regions of the world », International Social Service Review, no 7, October 1960, p. 34.

    94 Nirje B., « The normalization principle and its human management implications », in Kugel R. B. et Wolfensberger W. (éd.), Changing patterns of residential services for the mentally retarded, Washington, The President’s Committee on Mental Retardation, 1969, p. 181.

    95 Mental Retardation, vol. 9, 1971, p. 14-20.

    96 Mensagem da APAE, São Paulo, no 7, setembro-dezembro de 1976, p. 30.

    97 Wolfensberger W., The Principle of Normalization in Human Services, Toronto, National Institute on Mental Retardation, 1972, p. 28.

    98 ILSMH, Conclusions of the Symposium Legislative aspects of Mental retardation, Stockholm, 11-17 June 1967.

    99 Katz G., La vie sexuelle des arriérés mentaux, Bruxelles, ILSMH, 1970.

    100 Ibid., p. 11.

    101 Ibid., p. 19-20.

    102 Rapport du secrétaire général, Réadaptation des handicapés, Document ECOSOC E/CN.5/500, 18 octobre 1974, p. 17.

    103 ISWC, Planning for victory over disablement, op. cit., p. 275.

    104 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at São Paulo, Brazil, August 7-16, 1974, Paris, 1975, p. 174.

    105 Mackenzie C., art. cité.

    106 ABIT, RH 2-3006. Report of the Ad Hoc meeting on the rehabilitation of the Physically Handicapped, European office of the UN, Geneva, 27-29 May 1958. COORDINATION/R.276, 9 October 1958, p. 12.

    107 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at São Paulo, Brazil, August 7-16, 1974, Paris, 1975, p. 300.

    108 ILO, Report to the Government of Ethiopia on the Vocational Rehabilitation of the Disabled, ILO, Geneva, 1967, ILO/OTA/Ethiopia/R.7, p. 6-13.

    109 Cooper N., « World needs and problems in vocational rehabilitation », International Rehabilitation Review, July 1968, no 3, p. 14.

    110 Da Silva O. M., A Epopéia ignorada, op. cit., p. 314-315.

    111 Tyl R., « Les coopératives d’invalides en Tchécoslovaquie », Revue Internationale de la Croix-Rouge, vol. 48, no 570, juin 1966, p. 267-274.

    112 Kott S., « Par-delà la guerre froide », art. cité, p. 146.

    113 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at São Paulo, Brazil, August 7-16, 1974, Paris, 1975, p. 167.

    114 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371,91 A 022 UNSA. Lettre, 5 janvier 1951, F. Brunel au Directeur Général de l’UNESCO.

    115 Maul D. R., « The Morse Years : The ILO 1948-1970 », in Van Daele J., Rodríguez García M., Van Goethem G. et Van der Linden M. (éd.), Essays on the International Labour Organization and Its Impact on the Worlds during the Twentieth Century, Bern, Peter Lang, 2010, p. 400.

    116 ABIT, NGO no 20, jacket no 4 (1959-1963). Letter, September 15th 1960, Mr Blanchard to Director General.

    117 WHO, The Mentally subnormal child. Report of a Joint Committee, Technical report series no 75, 1954, p. 21.

    118 WHO, Report of the study group on the child with impaired hearing, Geneva, 1955.

    119 OMS, Les amputés et les appareils de prothèse. Rapport d’une conférence, Copenhague, 23-28 août 1954, OMS, Genève, décembre 1955.

    120 OMS, Comité d’experts de la réadaptation médicale, Premier rapport, op. cit., p. 10.

    121 OMS, La deuxième décennie de l’Organisation mondiale de la Santé, 1958-1967, Genève, OMS, 1968, p. 57.

    122 UNESCO, Problems in Education. War Handicapped Children, publication no 439, UNESCO, 1949.

    123 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371,91 A 064 (494) « 50 » UNSA. Lettre, 9 mars 1950, T. Brosse au Directeur Général.

    124 Archibald G., Les États-Unis et l’UNESCO, 1944-1963 : les rêves peuvent-ils résister à la réalité des relations internationales, Paris, Publications de la Sorbonne, 1993, p. 152.

    125 Maurel C., L’Unesco de 1945 à 1974, thèse de doctorat en histoire, sous la direction de P. Ory, Paris I, 2006, p. 696.

    126 Archibald G., op. cit., p. 145.

    127 Records of the General Conference of the UNESCO, Fifth session, Florence, 1950, Resolutions, Paris, July 1950, p. 34-35.

    128 Ferreti L. et Bienvenue L., « Le Bureau international catholique de l’enfance : réseau et tribune pour les spécialistes québécois de l’enfance en difficulté (1947-1977) », Revue d’Histoire de l’enfance irrégulière, no 12, 2010, p. 158.

    129 Ibid., p. 166.

    130 ACIDEF, 1 CIDEF 14. Centre international de l’enfance, 1965. Rapport présenté par le Directeur général à la réunion du Conseil d’administration, Paris, 4 et 5 mars 1966, p. 9.

    131 Draft resolution submitted by Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden, 12 November 1966 (14 C/DR/76), in UNESCO, Draft resolutions : General Conference, 14th session, Paris, 25 october-30 November 1966.

    132 Records of the General Conference, fifteenth session, Paris, 1968, Resolutions, UNESCO, 1969, Paris, p. 21.

    133 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. N. I. Sundberg, « Activities [of UNESCO] in the Field of Rehabilitation », 1972.

    134 Wall W. D., Constructive education for special groups. Handicapped and deviant children, Paris, Harrap/UNESCO, 1979.

    135 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Richard Sterner, « Prevention of Handicap and Rehabilitation as part of a rational World Population Policy », Document of the CWOIH for the plenary meeting of CWOIH in Paris on June 12-13, 1972, p. 4.

    136 AOMS, Third generation of files, R4/87/6. Memorandum, 18 September 1972, K. Newell to Dr H. Mahler.

    137 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Report of the plenary meeting of the CWOIH, Geneva, September 23 and 24, 1975, p. 5.

    138 WHO, Disability prevention and rehabilitation. A29/INF. DOC/1, 28 April 1976, for the Twenty-Ninth World Health Assembly.

    139 Helander E., Mendis P. et Nelson G., Training the disabled in the community : an experimental manual on rehabilitation and disability prevention for developing countries, Geneva, WHO, 1980.

    140 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. CWOIH, Report of the Ad Hoc Committee submitted by Mr Duncan Guthrie, “Programme and policy for disability prevention and rehabilitation of the WHO”, for the Plenary meeting of the CWOIH, Geneva, November 29-30, 1976.

    141 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. ILO paper, Ad Hoc Inter-Agency Meeting on Rehabilitation of the Disabled, Geneva, 2-3 December 1976. Implications of the New Concerted Approach to Rehabilitation for Programmes of Organisations.

    142 RI, Second international Conference on Legislation concerning the Disabled : proceedings, January 16-20, 1978, Manila, Philippines, p. 194.

    143 ABIT, NGO no 578, jacket no 2. Minute Sheet, 11-03-1971, N. Cooper to Béguin.

    144 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. CWOIH, Report the plenary meeting, Geneva, November 29 and 30, 1976.

    145 ABIT, NGO no 578, jacket no 2. CWOIH, Report of the plenary meeting, June 12-13, 1972, Paris.

    146 ILSMH, Conclusions of the Symposium « Legislative aspects of Mental retardation », Stockholm, 11-17 June 1967.

    147 Commission for social development, Report on the twenty-second session, 1-22 March 1971, supplement no 3, p. 41.

    148 Normand R. et Zaidi S., Human Rights at the UN. The Political History of Universal Justice, Bloomington, Indiana University Press, 2008, p. 153.

    149 ONU, Declaration on the rights of mentally retarded persons, 2027 Plenary Meeting, 20th December 1971.

    150 Commission for social development, Report on the twenty-second session, 1-22 March 1971, supplement no 3, p. 41.

    151 Greece : Amendments to Draft Declaration on the Rights of Mentally Retarded Persons, ECOSOC Document E/AC.7/L.589, 7 May 1971.

    152 ILSMH, Conclusions of the Symposium…, op. cit.

    153 AOMS, Third generation of files, R.4/ 522-2 (70). Draft report of the Ad hoc inter-agency meeting on rehabilitation of the disabled, Geneva, 28-30 September 1970, p. 13.

    154 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. CWOIH, Report of the plenary meeting, September 9 and 10, 1974.

    155 Rehabilitation International Newsletter, October 10, 1975.

    156 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10th 1979, Paris, 1980, p. 273.

    157 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Report of the plenary meeting of the CWOIH, Geneva, November 29 and 30, 1976, p. 4.

    158 « Commission on the status of women, 25 february-5 March 1980, E/CN.6/642. Resolutions », in M. R. Saulle, The Disabled Persons and the International Organizations, International Documentation Ent, 1981, p. 242.

    159 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, 1982, p. 25/5.

    160 Ibid.

    161 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at New York City (USA), 31st July to 11th August 1964, Paris, 1965, p. 261.

    162 RI, Second international Conference…, op. cit., p. 287.

    163 Sajón R. et Achard J.-P., « Anteproyecto general de Ley de protección de los deficientes físicos y mentales », Boletín del Instituto Interamericano del Niño, Montevideo, tomo 48, 1974, p. 44-47.

    164 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Report of the Plenary meeting of CWOIH, September 23 and 24, 1975, p. 11.

    165 Van Ertvelde A., « The Impact of the UN International Year of Disabled Persons (1981) on Belgium’s shifting Welfare State Policies for Disabled Citizens », Worskshop Whose Welfare ? Fresh Perspectives on the Post-War Welfare State and Its Global Entanglements, January 19, 2017.

    166 Assemblée générale des Nations unies, 2433e séance plénière, 9 décembre 1975, New York, p. 1290.

    167 Fédération mondiale des sourds, Actes du VIe Congrès mondial de la FMS, Paris, 31 juillet-5 août 1971, Rome, ENS, p. 834-837.

    168 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10th 1979, Paris, 1980, p. 100.

    169 Ibid.

    170 Documents officiels de l’Assemblée générale de l’ONU, 3e commission, 26e session, Comptes rendus analytiques des séances, 22 septembre-10 décembre 1971, p. 579-580.

    171 Lewin A., L’ONU, Pour quoi faire ?, Paris, Gallimard, 2006, p. 89.

    172 Documents Officiels de l’Assemblée générale de l’ONU, 3e Commission, 30e session, Comptes rendus analytiques des séances, 17 septembre-5 décembre 1975, New York, Nations unies, 1976, p. 207.

    173 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 36/4.

    174 Ibid., p. 32/2.

    175 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/2.

    176 Ibid., p. 37/6.

    177 Ibid., p. xix.

    178 Recommandation no 168 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées (1983).

    179 Documents Officiels de l’Assemblée générale de l’ONU, 3e Commission, 30e session, Comptes rendus analytiques des séances, 17 septembre-5 décembre 1975, New York, Nations unies, 1976, p. 261.

    180 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Letter, January 9, 1976, N. Acton (CWOIH) to member organizations.

    181 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/6.

    182 Ibid.

    183 ILO, Manual on selective placement of the Disabled, Geneva, 1965, p. 42.

    184 Ibid., p. 43.

    185 RI, Second international Conference…, op. cit., p. 194.

    186 Iceland, Amendment to the draft declaration contained in document A/C.3/L.2168, General Assembly document A/C.3/L.2169, 3 November 1975.

    187 Documents Officiels de l’Assemblée générale de l’ONU, 3e Commission, 30e session, Comptes rendus analytiques des séances, 17 septembre-5 décembre 1975, New York, Nations unies, 1976, p. 207.

    188 Ibid., p. 253.

    189 Godelier M., « Systèmes de parenté, formes de famille. Quelques problèmes contemporains qui se posent en Europe occidentale et en Euro-Amérique », La clinique lacanienne, 2007/1, no 12, p. 13-20.

    190 Rapport du secrétaire général, Réadaptation des handicapés, Document ECOSOC E/CN.5/500, 18 octobre 1974, p. 19.

    191 SE/RA, 730032/1/F/F14a/3. Document intitulé « Session of the Rehabilitation Committee », Munich, May 2nd to 3rd, 1963.

    192 CIT, 52e session, 1968, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 544.

    193 Ibid., p. 559.

    194 Ibid., p. 737.

    195 CIT, 60e session, 1975, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, annexe p. 17.

    196 Ibid., p. 11 et p. 17.

    197 Ibid., p. 800.

    198 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 27/2.

    199 Convention 159, concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 20 juin 1983.

    200 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 27/13.

    201 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/11.

    202 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/5.

    203 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 27/6.

    204 Ibid.

    205 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/3.

    206 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 27/4.

    207 Ibid., p. 32/5.

    208 Dezalay Y. et Garth B., La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d’État en Amérique latine. Entre notables du droit et « chicago boys », Paris, Seuil, 2002, p. 49.

    209 Tournès L., « La philanthropie américaine et l’Europe : contribution à une histoire transnationale de l’américanisation », Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, no 31/1, 2010, p. 187.

    210 Dezalay Y. et Garth B., op. cit., p. 29.

    211 Dimier V., The invention of a European aid bureaucracy : Recycling empire, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2014.

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    1 La décennie des années 1968 est définie par Michelle Zancarini comme une conjoncture protestataire à l’échelle internationale, marquée par la politisation et l’aspiration au changement social de plusieurs secteurs sociaux. La chronologie de cette décennie est variable selon les pays, mais elle peut s’étendre du début des années 1960 à 1981. Zancarini-Fournel M., Le moment 68. Une histoire contestée, Paris, Éditions du Seuil, 2008, p. 223.

    2 Robert Castel définit la problématisation comme « l’existence d’un faisceau unifié de questions (dont il faut définir les caractéristiques communes), qui ont émergé à un moment donné (qu’il faut dater), qui se sont plusieurs fois reformulées à travers des crises et en intégrant des données nouvelles (et il faut périodiciser ces transformations) et qui sont encore vivantes aujourd’hui ». Castel R., Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995, p. 17.

    3 Groce N. E., The United States’ Role…, op. cit., p. 25.

    4 Climent J., op. cit., p. 239.

    5 Ibid., p. 240.

    6 Boer H. A. de, « La réadaptation médicale des infirmes et des invalides », Revue internationale du Travail, 1946, p. 36.

    7 OMS, Comité d’experts de la réadaptation médicale, Premier rapport, SRT no 158, OMS, Genève, 1958, p. 12.

    8 Ibid., p. 20.

    9 Comité OMS d’experts de la réadaptation médicale, Deuxième rapport, SRT no 419, OMS, Genève, 1969, p. 8.

    10 Ibid., p. 7.

    11 ABIT, NGO 18, jacket no 1. World Veterans Federation, « Rehabilitation program. WVF plans to aid disabled veterans », Third General Assembly, London, December 8-11, 1952, p. 2.

    12 ABIT, NGO 18, jacket no 2. Minute sheet, 7-10-1953, par J. Brodier.

    13 ABIT, NGO 18, jacket no 1. World Veterans Federation, « Aims and policy of WVF By Elliott H. Newcomb », Third General Assembly, London, December 8-11, 1952, p. 2.

    14 « Resolutions adopted by international conference of workers for the Blind. Oxford, 1949 », Proceedings of the Twenty-fourth convention of the American Association of Workers for the Blind, Salt Lake City, Utah, July 10-14, 1950, USA, 1950, p. 14-16.

    15 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10th 1979, Paris, 1980, p. 70.

    16 SE/RA, 730032/1/F/F14a/2. International Federation of disabled workmen and civilian cripples, « statutes », mars 1954.

    17 SE/RA, 730032/1/F/F14a/3. Letter, January 3rd, 1962, N. Wallin to FIMITIC.

    18 Murray J. J., op. cit., p. 241.

    19 ACIDEF, 1 CIDEF 480/2. Résolutions du IIe congrès mondial des Sourds, Zagreb, août 1955.

    20 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10, 1979, Paris, January 1980, p. 58.

    21 Driedger D., The last civil rights movement. Disabled People’s International, New York, St Martin Press, 1989, p. 11.

    22 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at Vigyan Bhavan, New Delhi (Inde), October 8-17th 1969, Paris, 1970, p. 304.

    23 Ibid., p. 332.

    24 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10th 1979, Paris, 1980, p. 57.

    25 Ibid., p. 304.

    26 Driedger D., op. cit, p. 33.

    27 Ibid., p. 65-66.

    28 Ibid., p. 76.

    29 Ibid., p. 95.

    30 Groce N. E., From charity to Disability Rights : Global initiatives of Rehabilitation International, 1922-2002, New York, Rehabilitation International, 2002, p. 39.

    31 Clarke A. D. B., « A brief history of the international association for the scientific study of mental deficiency (IASSID) », Hull England Journal of Intellectual Deffciency Research, 1991, no 35, p. 1-12.

    32 Groce N. E., From charity to Disability Rights, op. cit., p. 41.

    33 Ibid., p. 40.

    34 Zimin B. V., « Utilizing industrial resources for the employment of the Blind », in WCWB, Proceedings of the World Assembly of the World Council for the Welfare of the Blind held at São Paulo, Brazil, August 7-16, 1974, Paris, 1975, p. 164-166.

    35 Groce N. E., From charity to Disability rights, op. cit., p. 39.

    36 Ibid.

    37 Denéchère Y., « Droits des enfants : de la chronologie à une histoire transnationale », in Denéchère Y. et Niget D. (dir.), Droits des enfants au xxe siècle. Pour une histoire transnationale, PUR, 2015, p. 12.

    38 UNESCO, Disabled children. Report of the proceedings of the International Conference of experts of Geneva, 1950, Paris, 8 December 1950, 1950, p. 151-156.

    39 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371,91A 06 (540) « 50 » UNSA. Copie d’une lettre, 15 novembre 1950, auteur et destinataire non mentionnés.

    40 Memorandum by the Secretariat, Social Rehabilitation of the Physically Handicapped, ECOSOC Document E/CN.5/171, 30 November 1949.

    41 Memorandum by the Secretariat, Social Rehabilitation of the Blind, ECOSOC Document E/ CN.5/172, 27 October 1949.

    42 Rapport de la commission des questions sociales (huitième session), 12 au 29 mai 1952, Document ECOSOC E/2247, 5 juin 1952, p. 16.

    43 Report of the fffth session of the social commission to the economic and social council, ECOSOC Document E/1568, ECOSOC Document E/CN.5/185, 20 December 1949, p. 27.

    44 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371,91 A 064 (494) « 50 » UNSA. Lettre, 9 mars 1950, Dr Thérèse Brosse au directeur général.

    45 Commission des questions sociales, Compte rendu analytique de la cent trente-sixième séance, Lake Success, New York, 26 avril 1950, document ECOSOC E/CN.5/SR.136, 5 mai 1950, p. 14.

    46 ABIT, RH 2-3008. Ad Hoc Technical Working Party on the Rehabilitation of the Physically Handicapped, Report, second session, 16-19 April 1951, 20 April 1951, p. 10.

    47 Rapport de la commission des questions sociales (huitième session), 12 au 29 mai 1952, Document ECOSOC E/CN.5/287, 5 juin 1952, p. 17.

    48 Yearbook of the United Nations, 1950, New York, 1951, p. 603.

    49 Da Silva O. M., A Epopéia ignorada, A pessoa deffciente na Historia do mundo de ontem e de hoje, São Paulo, CEDAS, 1986, p. 315.

    50 Ibid., p. 313-314.

    51 Yearbook of the United Nations, 1950, New York, 1951, p. 603.

    52 En 1954, le TWGRPH étudie un projet de programme international pour l’éducation et la réadaptation des sourds préparé par le Dr Clarence O’ Connor, directeur de la Lexington School for the Deaf de New York. Celui-ci se prononce en faveur d’une éducation oralisée, et d’un apprentissage de la lecture labiale. An international programme for the education and rehabilitation of the deaf and hard-of-hearing, CO-ORD/REHAB/A, 13 August 1954, p. 7.

    53 Rapport du secrétaire général sur un programme international pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées, Document ECOSOC E/CN.5/259, 28 janvier 1952, p. 18.

    54 An international programme for the welfare of the Blind, ECOSOC Document E/CN.5/260, 24 January 1952, p. 9.

    55 Mackenzie C., « Pilot project for the rural blind in Uganda », International Social Service Review, no 7, October 1960, p. 46.

    56 UN, Modern Methods of Rehabilitation of the Adult disabled. Report of a group-training course organized by the UN with the co-operation of the WHO and ILO, Held in Sweden, Finland and Denmark, 8 September-7 November 1952, 1952, UN, p. 14.

    57 ISWC, Planning for victory over disablement. Proceedings of the seventh world congress of the ISWC held at Westminster, London, July 22-26, 1957, Exeter, W. Chudley and Son Limited, 1957, p. 266.

    58 UN, Modern Methods of Rehabilitation…, op. cit., p. 15.

    59 Houssa P., « Réadaptation des travailleurs physiquement diminués », Bulletin de l’OMS, no 13, 1955, p. 623.

    60 UN, Modern Methods of Rehabilitation…, op. cit., p. 20.

    61 Houssa P., art. cité, p. 622.

    62 UN, Modern Methods of Rehabilitation…, op. cit., p. 14.

    63 Rapport du secrétaire général sur un programme international pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées, Document ECOSOC E/CN.5/259, 28 janvier 1952, p. 11.

    64 Ibid., p. 9-10.

    65 Dr Lopez de la Garma F., « Rehabilitación de Traumatizados », Revista Iberoamericana de Seguridad Social, no 1, enero-febrero de 1956, p. 20.

    66 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371.91. Memo to Mr Collings, 24th August 1950.

    67 ABIT, TAP 0-9-1 (C). G. Gingrass, Project on the establishment of rehabilitation facilities in Brazil, March 1955, Montreal, July 1955.

    68 Le Centre international de l’enfance (CIE) est une fondation privée de droit français fondée en 1949 sous l’impulsion du Dr Robert Debré. Il est créé après des négociations entre le gouvernement français et les organisations intergouvernementales (OMS, UNESCO, ONU, FAO, OIT) et doit servir d’instrument de recherche et de formation à l’usage de ces organisations. Le CIE promeut l’étude des problèmes de l’enfance, et contribue à la formation des professionnels.

    69 ACIDEF, 1 CIDEF 11. Rapport au Conseil d’administration sur les activités du Centre international de l’enfance pendant l’année 1951.

    70 Da Silva O. M., A Epopéia ignorada, op. cit., p. 318.

    71 AUNESCO, ICF 1946-1956. 371.91. A 022 UNSA. Letter, 6 June 1955, W. Wall to C. Berkeley.

    72 Kessler H. H., The principles and practices of rehabilitation, Philadelphia, Lea and Febiger, 1950, p. 15.

    73 BIT, Rapport IV (1). L’adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, Genève, BIT, 1954, p. 5.

    74 CIT, 38e session, 1955, Compte rendu des travaux, BIT, Genève, p. 677.

    75 Report of the fffth session of the social commission to the economic and social council, ECOSOC Document E/CN.5/185, 20th December 1949, p. 29.

    76 Ibid., p. 30.

    77 Commission des questions sociales, Compte rendu analytique de la cent trente-cinquième séance, New York, mardi 25 avril 1950. Document ECOSOC E/CN.5/SR 135, 8 mai 1950, p. 20.

    78 AUNESCO, ICF 1946-1956, 307 : 003.24. Letter, 4th May 1950, C. Mackenzie to J. Jarvis.

    79 ILO, The Training and Employment of Disabled persons. A preliminary Report, Studies and reports, Series E (The Disabled), no 7, ILO, Montreal, 1945, p. iv.

    80 Rapport de la commission des questions sociales (huitième session), 12 au 29 mai 1952, Document ECOSOC E/CN.5/287, 5 juin 1952, p. 17.

    81 CIT, 38e session, 1955, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 677.

    82 Rodgers G., Lee E., Swepston L. et Van Daele J., op. cit., p. 31-32.

    83 CIT, 37e session, 1954, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 560.

    84 Ibid., p. 333.

    85 CIT, 38e session, 1955, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 389.

    86 Kott S., « Par-delà la guerre froide », art. cité, p. 145.

    87 CIT, 37e session, 1954, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 565.

    88 ILO, Vocational Rehabilitation (Disabled) Recommendation, no 99, 1955.

    89 « The legal obligation to employ the disabled », International Labour Review, 1957, p. 254.

    90 « Libéralisme », Hocq C., Dictionnaire d’Histoire politique du xxe siècle, Paris, Ellipses, 2005, p. 573-574.

    91 Élaborée par l’auteur, cette définition s’inspire de la définition des légalités cosmopolites par Santos B. D. S. et Rodriguez-Garavito C. (éd.), Law and Globalization from below. Towards a Cosmopolitan Legality, New York, Cambridge Studies Press, 2005, p. 1-27.

    92 Therborn G., art. cité, p. 294.

    93 Neilson M. J., « The progress of physiotherapy in some of the economically less-developed regions of the world », International Social Service Review, no 7, October 1960, p. 34.

    94 Nirje B., « The normalization principle and its human management implications », in Kugel R. B. et Wolfensberger W. (éd.), Changing patterns of residential services for the mentally retarded, Washington, The President’s Committee on Mental Retardation, 1969, p. 181.

    95 Mental Retardation, vol. 9, 1971, p. 14-20.

    96 Mensagem da APAE, São Paulo, no 7, setembro-dezembro de 1976, p. 30.

    97 Wolfensberger W., The Principle of Normalization in Human Services, Toronto, National Institute on Mental Retardation, 1972, p. 28.

    98 ILSMH, Conclusions of the Symposium Legislative aspects of Mental retardation, Stockholm, 11-17 June 1967.

    99 Katz G., La vie sexuelle des arriérés mentaux, Bruxelles, ILSMH, 1970.

    100 Ibid., p. 11.

    101 Ibid., p. 19-20.

    102 Rapport du secrétaire général, Réadaptation des handicapés, Document ECOSOC E/CN.5/500, 18 octobre 1974, p. 17.

    103 ISWC, Planning for victory over disablement, op. cit., p. 275.

    104 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at São Paulo, Brazil, August 7-16, 1974, Paris, 1975, p. 174.

    105 Mackenzie C., art. cité.

    106 ABIT, RH 2-3006. Report of the Ad Hoc meeting on the rehabilitation of the Physically Handicapped, European office of the UN, Geneva, 27-29 May 1958. COORDINATION/R.276, 9 October 1958, p. 12.

    107 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at São Paulo, Brazil, August 7-16, 1974, Paris, 1975, p. 300.

    108 ILO, Report to the Government of Ethiopia on the Vocational Rehabilitation of the Disabled, ILO, Geneva, 1967, ILO/OTA/Ethiopia/R.7, p. 6-13.

    109 Cooper N., « World needs and problems in vocational rehabilitation », International Rehabilitation Review, July 1968, no 3, p. 14.

    110 Da Silva O. M., A Epopéia ignorada, op. cit., p. 314-315.

    111 Tyl R., « Les coopératives d’invalides en Tchécoslovaquie », Revue Internationale de la Croix-Rouge, vol. 48, no 570, juin 1966, p. 267-274.

    112 Kott S., « Par-delà la guerre froide », art. cité, p. 146.

    113 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at São Paulo, Brazil, August 7-16, 1974, Paris, 1975, p. 167.

    114 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371,91 A 022 UNSA. Lettre, 5 janvier 1951, F. Brunel au Directeur Général de l’UNESCO.

    115 Maul D. R., « The Morse Years : The ILO 1948-1970 », in Van Daele J., Rodríguez García M., Van Goethem G. et Van der Linden M. (éd.), Essays on the International Labour Organization and Its Impact on the Worlds during the Twentieth Century, Bern, Peter Lang, 2010, p. 400.

    116 ABIT, NGO no 20, jacket no 4 (1959-1963). Letter, September 15th 1960, Mr Blanchard to Director General.

    117 WHO, The Mentally subnormal child. Report of a Joint Committee, Technical report series no 75, 1954, p. 21.

    118 WHO, Report of the study group on the child with impaired hearing, Geneva, 1955.

    119 OMS, Les amputés et les appareils de prothèse. Rapport d’une conférence, Copenhague, 23-28 août 1954, OMS, Genève, décembre 1955.

    120 OMS, Comité d’experts de la réadaptation médicale, Premier rapport, op. cit., p. 10.

    121 OMS, La deuxième décennie de l’Organisation mondiale de la Santé, 1958-1967, Genève, OMS, 1968, p. 57.

    122 UNESCO, Problems in Education. War Handicapped Children, publication no 439, UNESCO, 1949.

    123 AUNESCO, ICF 1946-1956, 371,91 A 064 (494) « 50 » UNSA. Lettre, 9 mars 1950, T. Brosse au Directeur Général.

    124 Archibald G., Les États-Unis et l’UNESCO, 1944-1963 : les rêves peuvent-ils résister à la réalité des relations internationales, Paris, Publications de la Sorbonne, 1993, p. 152.

    125 Maurel C., L’Unesco de 1945 à 1974, thèse de doctorat en histoire, sous la direction de P. Ory, Paris I, 2006, p. 696.

    126 Archibald G., op. cit., p. 145.

    127 Records of the General Conference of the UNESCO, Fifth session, Florence, 1950, Resolutions, Paris, July 1950, p. 34-35.

    128 Ferreti L. et Bienvenue L., « Le Bureau international catholique de l’enfance : réseau et tribune pour les spécialistes québécois de l’enfance en difficulté (1947-1977) », Revue d’Histoire de l’enfance irrégulière, no 12, 2010, p. 158.

    129 Ibid., p. 166.

    130 ACIDEF, 1 CIDEF 14. Centre international de l’enfance, 1965. Rapport présenté par le Directeur général à la réunion du Conseil d’administration, Paris, 4 et 5 mars 1966, p. 9.

    131 Draft resolution submitted by Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden, 12 November 1966 (14 C/DR/76), in UNESCO, Draft resolutions : General Conference, 14th session, Paris, 25 october-30 November 1966.

    132 Records of the General Conference, fifteenth session, Paris, 1968, Resolutions, UNESCO, 1969, Paris, p. 21.

    133 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. N. I. Sundberg, « Activities [of UNESCO] in the Field of Rehabilitation », 1972.

    134 Wall W. D., Constructive education for special groups. Handicapped and deviant children, Paris, Harrap/UNESCO, 1979.

    135 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Richard Sterner, « Prevention of Handicap and Rehabilitation as part of a rational World Population Policy », Document of the CWOIH for the plenary meeting of CWOIH in Paris on June 12-13, 1972, p. 4.

    136 AOMS, Third generation of files, R4/87/6. Memorandum, 18 September 1972, K. Newell to Dr H. Mahler.

    137 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Report of the plenary meeting of the CWOIH, Geneva, September 23 and 24, 1975, p. 5.

    138 WHO, Disability prevention and rehabilitation. A29/INF. DOC/1, 28 April 1976, for the Twenty-Ninth World Health Assembly.

    139 Helander E., Mendis P. et Nelson G., Training the disabled in the community : an experimental manual on rehabilitation and disability prevention for developing countries, Geneva, WHO, 1980.

    140 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. CWOIH, Report of the Ad Hoc Committee submitted by Mr Duncan Guthrie, “Programme and policy for disability prevention and rehabilitation of the WHO”, for the Plenary meeting of the CWOIH, Geneva, November 29-30, 1976.

    141 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. ILO paper, Ad Hoc Inter-Agency Meeting on Rehabilitation of the Disabled, Geneva, 2-3 December 1976. Implications of the New Concerted Approach to Rehabilitation for Programmes of Organisations.

    142 RI, Second international Conference on Legislation concerning the Disabled : proceedings, January 16-20, 1978, Manila, Philippines, p. 194.

    143 ABIT, NGO no 578, jacket no 2. Minute Sheet, 11-03-1971, N. Cooper to Béguin.

    144 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. CWOIH, Report the plenary meeting, Geneva, November 29 and 30, 1976.

    145 ABIT, NGO no 578, jacket no 2. CWOIH, Report of the plenary meeting, June 12-13, 1972, Paris.

    146 ILSMH, Conclusions of the Symposium « Legislative aspects of Mental retardation », Stockholm, 11-17 June 1967.

    147 Commission for social development, Report on the twenty-second session, 1-22 March 1971, supplement no 3, p. 41.

    148 Normand R. et Zaidi S., Human Rights at the UN. The Political History of Universal Justice, Bloomington, Indiana University Press, 2008, p. 153.

    149 ONU, Declaration on the rights of mentally retarded persons, 2027 Plenary Meeting, 20th December 1971.

    150 Commission for social development, Report on the twenty-second session, 1-22 March 1971, supplement no 3, p. 41.

    151 Greece : Amendments to Draft Declaration on the Rights of Mentally Retarded Persons, ECOSOC Document E/AC.7/L.589, 7 May 1971.

    152 ILSMH, Conclusions of the Symposium…, op. cit.

    153 AOMS, Third generation of files, R.4/ 522-2 (70). Draft report of the Ad hoc inter-agency meeting on rehabilitation of the disabled, Geneva, 28-30 September 1970, p. 13.

    154 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. CWOIH, Report of the plenary meeting, September 9 and 10, 1974.

    155 Rehabilitation International Newsletter, October 10, 1975.

    156 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10th 1979, Paris, 1980, p. 273.

    157 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Report of the plenary meeting of the CWOIH, Geneva, November 29 and 30, 1976, p. 4.

    158 « Commission on the status of women, 25 february-5 March 1980, E/CN.6/642. Resolutions », in M. R. Saulle, The Disabled Persons and the International Organizations, International Documentation Ent, 1981, p. 242.

    159 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, 1982, p. 25/5.

    160 Ibid.

    161 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held at New York City (USA), 31st July to 11th August 1964, Paris, 1965, p. 261.

    162 RI, Second international Conference…, op. cit., p. 287.

    163 Sajón R. et Achard J.-P., « Anteproyecto general de Ley de protección de los deficientes físicos y mentales », Boletín del Instituto Interamericano del Niño, Montevideo, tomo 48, 1974, p. 44-47.

    164 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Report of the Plenary meeting of CWOIH, September 23 and 24, 1975, p. 11.

    165 Van Ertvelde A., « The Impact of the UN International Year of Disabled Persons (1981) on Belgium’s shifting Welfare State Policies for Disabled Citizens », Worskshop Whose Welfare ? Fresh Perspectives on the Post-War Welfare State and Its Global Entanglements, January 19, 2017.

    166 Assemblée générale des Nations unies, 2433e séance plénière, 9 décembre 1975, New York, p. 1290.

    167 Fédération mondiale des sourds, Actes du VIe Congrès mondial de la FMS, Paris, 31 juillet-5 août 1971, Rome, ENS, p. 834-837.

    168 WCWB, Proceedings of the World Assembly of the WCWB held in Antwerp, Belgium, August 1-10th 1979, Paris, 1980, p. 100.

    169 Ibid.

    170 Documents officiels de l’Assemblée générale de l’ONU, 3e commission, 26e session, Comptes rendus analytiques des séances, 22 septembre-10 décembre 1971, p. 579-580.

    171 Lewin A., L’ONU, Pour quoi faire ?, Paris, Gallimard, 2006, p. 89.

    172 Documents Officiels de l’Assemblée générale de l’ONU, 3e Commission, 30e session, Comptes rendus analytiques des séances, 17 septembre-5 décembre 1975, New York, Nations unies, 1976, p. 207.

    173 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 36/4.

    174 Ibid., p. 32/2.

    175 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/2.

    176 Ibid., p. 37/6.

    177 Ibid., p. xix.

    178 Recommandation no 168 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées (1983).

    179 Documents Officiels de l’Assemblée générale de l’ONU, 3e Commission, 30e session, Comptes rendus analytiques des séances, 17 septembre-5 décembre 1975, New York, Nations unies, 1976, p. 261.

    180 ABIT, NGO no 578, jacket no 3. Letter, January 9, 1976, N. Acton (CWOIH) to member organizations.

    181 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/6.

    182 Ibid.

    183 ILO, Manual on selective placement of the Disabled, Geneva, 1965, p. 42.

    184 Ibid., p. 43.

    185 RI, Second international Conference…, op. cit., p. 194.

    186 Iceland, Amendment to the draft declaration contained in document A/C.3/L.2168, General Assembly document A/C.3/L.2169, 3 November 1975.

    187 Documents Officiels de l’Assemblée générale de l’ONU, 3e Commission, 30e session, Comptes rendus analytiques des séances, 17 septembre-5 décembre 1975, New York, Nations unies, 1976, p. 207.

    188 Ibid., p. 253.

    189 Godelier M., « Systèmes de parenté, formes de famille. Quelques problèmes contemporains qui se posent en Europe occidentale et en Euro-Amérique », La clinique lacanienne, 2007/1, no 12, p. 13-20.

    190 Rapport du secrétaire général, Réadaptation des handicapés, Document ECOSOC E/CN.5/500, 18 octobre 1974, p. 19.

    191 SE/RA, 730032/1/F/F14a/3. Document intitulé « Session of the Rehabilitation Committee », Munich, May 2nd to 3rd, 1963.

    192 CIT, 52e session, 1968, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 544.

    193 Ibid., p. 559.

    194 Ibid., p. 737.

    195 CIT, 60e session, 1975, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, annexe p. 17.

    196 Ibid., p. 11 et p. 17.

    197 Ibid., p. 800.

    198 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 27/2.

    199 Convention 159, concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 20 juin 1983.

    200 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 27/13.

    201 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/11.

    202 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/5.

    203 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 27/6.

    204 Ibid.

    205 CIT, 68e session, 1982, Compte rendu des travaux, Genève, BIT, p. 25/3.

    206 CIT, 69e session, 1983, Compte rendu provisoire, Genève, BIT, p. 27/4.

    207 Ibid., p. 32/5.

    208 Dezalay Y. et Garth B., La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d’État en Amérique latine. Entre notables du droit et « chicago boys », Paris, Seuil, 2002, p. 49.

    209 Tournès L., « La philanthropie américaine et l’Europe : contribution à une histoire transnationale de l’américanisation », Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, no 31/1, 2010, p. 187.

    210 Dezalay Y. et Garth B., op. cit., p. 29.

    211 Dimier V., The invention of a European aid bureaucracy : Recycling empire, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2014.

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    Brégain, G. (2018). Chapitre II. Les métamorphoses successives de la politique internationale du handicap (1946-1983). In Pour une histoire du handicap au XXe siècle. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.176077
    Brégain, Gildas. « Chapitre II. Les métamorphoses successives de la politique internationale du handicap (1946-1983) ». In Pour une histoire du handicap au XXe siècle. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2018. doi:10.4000/books.pur.176077.
    Brégain, Gildas. « Chapitre II. Les métamorphoses successives de la politique internationale du handicap (1946-1983) ». Pour une histoire du handicap au XXe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2018, https://doi.org/10.4000/books.pur.176077.

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    Brégain, G. (2018). Pour une histoire du handicap au XXe siècle. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.176037
    Brégain, Gildas. Pour une histoire du handicap au XXe siècle. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2018. doi:10.4000/books.pur.176037.
    Brégain, Gildas. Pour une histoire du handicap au XXe siècle. Presses universitaires de Rennes, 2018, https://doi.org/10.4000/books.pur.176037.
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