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    Plan détaillé Texte intégral Sortie de guerre et gestion transnationale du problème des mutilés de guerre La difficulté d’adopter des droits pour les accidentés du travail et les autres infirmes civils Notes de bas de page

    Pour une histoire du handicap au XXe siècle

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre I. L’émergence des problèmes publics transnationaux de l’invalidité et de la cécité (1918-1945)

    p. 37-97

    Texte intégral Sortie de guerre et gestion transnationale du problème des mutilés de guerre La légitimation du problème des mutilés de guerre La solidarité interalliée, obstacle à l’internationalisation du problème des mutilés L’implication limitée du BIT sur cette question sociale (1920-1923) Une collaboration difficile et longtemps infructueuse entre le CPI et le BIT La défense de pensions élevées, de l’obligation légale d’emploi et du salaire intégral en faveur des mutilés de guerre La difficulté d’adopter des droits pour les accidentés du travail et les autres infirmes civils La légitimation des droits des accidentés du travail à une assistance sanitaire et à une réparation économique du dommage subi L’engagement limité des organismes intergouvernementaux dans la protection sociale des aveugles et des sourds-muets L’échec de la mise à l’agenda des questions des enfants estropiés et des enfants simples d’esprit La réorientation du programme d’action de l’OIT suite à la Seconde Guerre mondiale : l’engagement en faveur de la rééducation professionnelle de toutes les catégories d’invalides Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Le 28 avril 1919, les participants à la conférence de paix de Paris adoptent un pacte qui instaure la Société des Nations (SDN). Cette nouvelle organisation, basée à Genève, a pour objectif principal d’inciter au désarmement et de veiller au maintien de la paix. En 1920, la SDN rassemble quarante-deux pays, provenant en majorité d’Europe et d’Amérique latine. Les États-Unis s’abstiennent d’y adhérer, car le Sénat refuse de ratifier le traité de Versailles. Toutefois, les États-Unis participent largement au financement et à la réalisation des activités de la SDN par le biais des fondations américaines1. Absentes au départ, l’Allemagne et l’URSS finissent par intégrer la SDN, respectivement en 1926 et 1934. La SDN, qui constitue alors le centre de gravité des relations internationales, reste donc longtemps focalisée sur l’Europe. La France et la Grande-Bretagne dominent d’ailleurs l’organisation.

    2Dans le sillage de la SDN, d’autres institutions affiliées sont créées, notamment l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation d’hygiène (OH) et le Comité de protection de l’enfance (CPE). En 1919, une section provisoire d’hygiène est fondée au sein de la SDN pour faire face aux ravages de la grippe espagnole et des épidémies de typhus. L’Organisation d’hygiène, constituée en 1922, prend la suite de cette section provisoire. L’organe exécutif de l’OH, la Section d’hygiène, est dirigé par le médecin polonais Ludwik Rajchman. Cette Section d’hygiène développe rapidement un programme d’action large, en étudiant presque tous les sujets proposés dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les maladies. Nombre de ces études techniques sont toutefois limitées ou suspendues par manque de financements et de personnels2. Son action se concentre sur la standardisation biologique et la lutte contre certaines maladies infectieuses (paludisme, tuberculose, cancer, maladie du sommeil), en s’appuyant sur des collaborateurs scientifiques prestigieux. Elle contribue aux échanges scientifiques internationaux sur ces sujets, et participe à la promotion de la médecine sociale à partir des années 1930.

    3Créée en 1919, l’Organisation internationale du travail (dont le Bureau international du travail est le secrétariat) a pour objectif de promouvoir des solutions réformistes aux problèmes sociaux par le dialogue entre les acteurs sociaux afin d’éviter les conflits sociaux et économiques3. Une paix universelle et durable n’est possible que sur la base de la justice sociale. Par sa composition tripartite (employeurs/travailleurs/États), l’OIT rompt radicalement avec le modèle d’économie étatisée mis en œuvre en URSS. Il est donc cohérent de considérer l’OIT comme le produit d’une première guerre froide4. Pendant l’entre-deux-guerres, le Bureau international du travail (BIT) élabore une série de réformes sociales qui régulent les conditions du travail industriel et agricole dans le cadre du système économique capitaliste5. Ces réformes s’inspirent des traditions socialiste réformiste et libérale sociale. Élaborées par des experts et validées sous forme de convention ou de recommandation, ces normes ont une prétention universelle. L’action du BIT vise également au « désarmement moral » des peuples européens, afin d’éviter une nouvelle guerre mondiale. En ce sens, le BIT, tout comme la SDN, contribue à la recréation d’un espace européen pendant l’entre-deux-guerres6.

    4En 1924, après des négociations avec l’Association internationale de protection de l’enfance (AIPE), la SDN accepte de créer un Comité de protection de l’enfance (CPE) au sein de la section sociale du secrétariat de la SDN. Les personnels du bureau de l’AIPE sont alors transférés à Genève pour constituer le secrétariat du CPE7. Le CPE est composé de délégués des gouvernements (ayant seuls le droit de décision), de représentants du BIT et de la Section d’hygiène, et d’assesseurs issus d’organisations privées engagées dans la protection de l’enfance. Commençant ses activités en 1925, le CPE a pour objectif d’agir prioritairement en faveur de l’enfant normal, mais il prétend aussi se soucier du problème des enfants anormaux8. Il n’a pas les moyens de ses ambitions et dispose d’un personnel restreint et non spécialisé dans le travail social. Le CPE est dissous en 1936 au profit d’un autre comité composé uniquement de représentants gouvernementaux, le comité des questions sociales.

    5Fondé en 1859, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) agit traditionnellement auprès des blessés et des victimes de la guerre, mais il étend son action à la fin de l’année 1918 aux victimes des famines et des épidémies9. Le CICR est dirigé par des Suisses attachés à défendre le prestige de leur pays. La League of Red Cross Societies (LRCS) est formée en mai 1919 par la Société américaine de la Croix-Rouge, qui souhaite orienter l’action des Croix-Rouge vers les activités médicales liées à la paix. Pendant les décennies suivantes, ces deux organismes coexistent en agissant dans le champ de l’humanitaire au nom de la charité. Le CICR reste une organisation plus puissante et plus ouverte géographiquement que la LRCS, qui demeure sous influence anglo-saxonne.

    6La SDN et ses institutions affiliées (OIT, OH, CPE) sont traversées par de multiples tensions, liées aux divergences idéologiques et religieuses des acteurs, et aux rancœurs de la guerre. La Première Guerre mondiale provoque des bouleversements contradictoires (émergence du communisme et du fascisme, aspiration au pacifisme de certains acteurs, émergence de la puissance des États-Unis, maintien de l’eurocentrisme des acteurs européens) qui se répercutent sur les choix et décisions des acteurs10. Par idéologie politique, les organisations communistes refusent ainsi de collaborer avec la SDN et l’OIT, les considérant comme des organisations bourgeoises au service de l’impérialisme et du libéralisme.

    7Ces nouvelles institutions intergouvernementales (SDN, OIT, OH) et les ONG (CICR, LRCS) se saisissent des questions sociales relatives aux infirmités de manière sélective, en fonction de leurs champs de compétence, des conjonctures (guerre, épidémies, etc.) qui accélèrent la mise à l’agenda de certaines questions, des choix stratégiques opérés par leurs dirigeants des organisations, et du degré de mobilisation des réseaux transnationaux militants (Transnational advocacy networks) sur chaque question sociale. Ces réseaux transnationaux rassemblent « tous les acteurs pertinents qui travaillent à l’échelle internationale sur un sujet, et qui sont liés par des valeurs communes, un discours commun et des échanges denses d’information et de services11 ». Ils regroupent donc des acteurs hétérogènes (les représentants des ONG et des États, des fonctionnaires d’organismes intergouvernementaux, etc.) qui s’investissent en faveur d’une cause. Chaque cause recouvre l’ensemble des luttes politiques menées autour d’un sujet commun par une diversité d’acteurs aux positionnements divergents, mais reliés entre eux par des événements fédérateurs, des individus multipositionnés, et un emboîtement de réseaux associatifs12. Il existe de nombreux conflits au sein des réseaux, du fait des aspirations divergentes des acteurs et des enjeux diplomatiques qui pèsent sur l’action des organisations. Les réseaux transnationaux militants pour les causes relatives aux infirmités (invalides de guerre, aveugles, sourds, etc.) s’institutionnalisent progressivement avec la création d’associations internationales à partir de la première décennie du xxe siècle. Ils constituent un réservoir d’expériences et d’expertise dans lequel les nouvelles organisations intergouvernementales (SDN, BIT, OH, CPI) vont rapidement puiser pour constituer leurs nouvelles politiques sociales à la sortie de la Première Guerre mondiale.

    8Après la Première Guerre mondiale, la gestion de l’avenir des centaines de milliers de mutilés de guerre constitue une préoccupation sérieuse de la SDN et du Comité permanent interallié pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre (CPI), qui rassemble une dizaine de pays alliés. Les politiques publiques internationales se construisent alors en distinguant les politiques d’assistance aux mutilés « de guerre », et celles destinées aux invalides dits « civils ».

    9Pendant la période de l’entre-deux-guerres, seules les questions de l’invalidité et de la cécité sont véritablement étudiées en profondeur par les organisations internationales, d’autres questions (surdité, etc.) ne parviennent pas à être mises à l’agenda, malgré la mobilisation de certains acteurs. Par quels moyens, et avec quels arguments, les réseaux transnationaux militants parviennent-ils à imposer certaines questions – et pas d’autres – à l’agenda des organisations internationales ? Comment expliquer la hiérarchie de priorités fixée par ces organisations ?

    Sortie de guerre et gestion transnationale du problème des mutilés de guerre13

    10À la sortie de la Première Guerre mondiale, plusieurs organisations intergouvernementales (OIT, CPI, OH) ainsi que le CICR sont préoccupés par l’avenir des mutilés de guerre et souhaitent s’impliquer dans ce domaine.

    La légitimation du problème des mutilés de guerre

    11Plusieurs facteurs concourent à la consolidation du problème des mutilés de guerre, et à sa gestion transnationale : l’importance du nombre des mutilés de guerre et leur puissance à l’échelle nationale, l’adoption de législations nationales en leur faveur, ainsi que les progrès réalisés dans les techniques de rééducation.

    12À l’échelle internationale, 6 à 7 millions d’hommes se retrouvent mutilés suite à la guerre. Ils ont en majorité entre 20 et 40 ans. Cinq pays (Allemagne, France, Italie, Russie, Grande-Bretagne) doivent prendre en charge chacun plus de 800000 mutilés, tandis que d’autres pays (Autriche, États-Unis, Pologne, Tchécoslovaquie ; Royaume des Serbes, Croates, Slovènes) ont à gérer entre 100000 et 350000 mutilés. Dans tous ces pays, les mutilés de guerre se regroupent au sein d’associations aux positionnements politiques souvent antagonistes (apolitisme, communisme, catholicisme social, etc.). Par leur grand nombre d’adhérents, et le fait de représenter des victimes de la guerre, elles constituent des acteurs puissants et incontournables pour la puissance publique. Pour résoudre le problème de leur avenir professionnel, les grandes associations de mutilés de guerre de plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, France, Italie) réclament que tous les employeurs privés et publics soient obligés d’embaucher un certain pourcentage d’invalides parmi leur personnel14. À la même époque, les responsables politiques sont confrontés à l’augmentation considérable des dépenses économiques liées aux pensions des mutilés, et sont désireux d’augmenter la main-d’œuvre disponible pour le renforcement productif de la nation. Les professionnels de la rééducation sont davantage préoccupés par le renforcement de leurs intérêts professionnels15. Sous la pression de ces différents acteurs, le devoir traditionnel d’assistance aux mutilés de guerre (pensions, asiles) se transforme en devoir de réinsertion professionnelle.

    13Plusieurs pays européens (France, Allemagne, Autriche, Italie, Pologne) adoptent entre 1916 et 1924 des mesures législatives déterminant l’obligation d’emploi des mutilés de guerre dans les entreprises publiques et privées. Ce faisant, ils organisent des systèmes solidaires d’organisation sociale du travail afin de garantir l’insertion professionnelle des mutilés. Outre la règle du quota, certaines mesures légales autorisent les employeurs à baisser la rémunération des mutilés de guerre au rendement inférieur, et des sanctions financières sont souvent instituées pour les entreprises dérogeant à la loi. Les organisations d’invalides réclament généralement un salaire égal pour une durée égale de travail, alors que les organisations patronales militent pour que le salaire soit défini en fonction du rendement. Les dispositions législatives adoptées constituent souvent un compromis entre ces deux positions. La France, qui avait déjà institué l’accès des mutilés de guerre à des « emplois réservés » dans les administrations publiques par la loi du 17 avril 1916, instaure l’obligation d’emploi d’un quota de 10 % de mutilés dans les entreprises privées par la loi du 26 avril 1924. Cette loi autorise les employeurs à diminuer la rémunération des mutilés de guerre en cas de diminution de leur rendement, tout en assurant à l’invalide la garantie d’un salaire au moins égal à la moitié du salaire normal.

    14Destinée à des personnes devenues invalides au cours de leur vie, la rééducation médicale et professionnelle des années 1920 a pour objectif de restituer aux invalides un état de santé optimum – le plus proche de l’état de santé antérieur à l’infirmité –, et une capacité de travail productif. Bien qu’elles ne soient pas homogènes sur le continent européen, les pratiques de la rééducation professionnelle des mutilés reposent généralement sur la mise en place d’ateliers ou d’écoles d’apprentissage munis d’outillages spéciaux. Les mutilés sont souvent formés par des rééducateurs mutilés, afin de susciter des dynamiques d’identification et d’ambition16. Leur regroupement et leur vie commune au sein des internats leur permet de bénéficier de la sécurité affective qu’apporte l’entre-soi. Leur liberté est néanmoins fortement restreinte. Les spécialistes sont alors optimistes quant aux capacités d’adaptation, d’invention et d’improvisation des mutilés vis-à-vis de leur nouvelle activité professionnelle. Les premières statistiques élaborées montrent que les mutilés atteignent généralement un rendement professionnel équivalent à deux tiers ou trois quarts du rendement des autres travailleurs.

    15Dès la fin du xixe siècle, des efforts sont déployés dans les pays nordiques et en Belgique pour créer des prothèses en bois et en cuir, et instituer certaines techniques de rééducation professionnelle. La Première Guerre mondiale joue un rôle d’accélérateur, elle permet le perfectionnement de ces prothèses (doigts articulés par des tenseurs, coude articulé, etc.), la formation accélérée de nouveaux professionnels, et le développement de nouvelles spécialités médicales (chirurgie orthopédique et traumatologique, médecine physique et physiothérapie). La promotion de ces nouvelles spécialités s’effectue par des organisations professionnelles internationales dirigées par des représentants européens. Les professionnels de la chirurgie orthopédique et traumatologique fondent en octobre 1929 une Société internationale de chirurgie orthopédique, qui devient rapidement la Société internationale de chirurgie orthopédique et traumatologique (SICOT). Basée à Bruxelles, cette organisation est largement dominée par les pays européens, mais elle comporte aussi deux associations américaines (États-Unis, Venezuela). Elle organise des congrès internationaux à Paris (1930), à Londres (1933), à Rome (1936).

    16Dans le même temps, des médecins tentent de se spécialiser dans les thérapies physiques (électrothérapie, radiologie, mécanothérapie, massage), et réclament l’indépendance de leur profession vis-à-vis de la chirurgie et de la traumatologie. En Europe, les médecins intéressés par ces sujets identifient leur nouvelle spécialité comme la médecine physique et la physiothérapie. Après plusieurs congrès internationaux, une Association internationale de physiothérapie est fondée en 1930. Basée à Liège, elle est dominée par les spécialistes francophones (Belges, Suisses, Français)17. L’association souhaite obtenir le soutien de l’Organisation d’hygiène pour rendre obligatoire la physiothérapie dans les programmes de santé publique et de formation des médecins. Toutefois, elle n’y parvient pas, car il faut être soutenu par un gouvernement18. Les médecins spécialistes de thérapie physique tentent de légitimer leur spécialité autour des dispositifs technologiques liés à l’électricité et à la mécanothérapie, sans succès. Malgré leur constitution en organisation internationale, ils ne parviennent pas à faire reconnaître leur spécialité médicale par leurs confrères. Cet échec s’explique en partie par la dissociation de la radiologie du reste de la thérapie physique19. L’AIP se transforme au milieu des années 1930 en Association internationale de médecine physique et de physiothérapie (AIMPP). En 1936, l’association regroupe des membres provenant d’une vingtaine de pays, principalement européens, mais également du continent américain (États-Unis, Argentine, Brésil).

    La solidarité interalliée, obstacle à l’internationalisation du problème des mutilés

    17Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se saisit en premier du problème des mutilés de guerre. Dès avril 1917, le professeur Hector Lévi, de Florence, propose au CICR de réunir la documentation existante dans les deux camps sur la rééducation professionnelle des mutilés de guerre, et d’organiser ensuite une exposition internationale d’appareils de prothèse. La convocation d’une telle réunion dans un pays pacifique serait « la première manifestation internationale de retour à l’idéal chrétien de l’amour universel20 ». En novembre 1917, le CICR approuve l’idée d’un échange international d’informations sur les soins des grands blessés et invalides, mais uniquement sur ce point, car d’autres sujets (organisation des ambulances, rééducation fonctionnelle) constituent des secrets de défense nationale, car ils peuvent contribuer à « remettre sur pied un combattant momentanément éloigné du front21 ». Le comité international distribue une circulaire en ce sens aux sociétés nationales de la Croix-Rouge, mais de nombreuses sociétés refusent d’échanger des informations sur les soins aux invalides, en invoquant la surcharge de travail et le fait que les procédés susceptibles d’augmenter l’aptitude au travail d’invalides utilisables dans la vie civile méritent aussi de rester secrets. De ce fait, le projet d’exposition internationale est abandonné. En 1920, le vice-président du CICR, le Dr Frédéric Ferrière, reprend cette idée et se déclare favorable à l’organisation d’une exposition internationale de prothèses pour les mutilés de guerre et du travail lors d’une conférence internationale de la Croix-Rouge22. Mais ce projet ne voit pas le jour, car les sociétés nationales de la Croix-Rouge se déclarent dans l’incapacité de contribuer à l’organisation d’une telle exposition internationale.

    18Constitué en juillet 1917 à la suite d’une conférence interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de guerre, le Comité permanent interallié pour l’étude des questions des mutilés de guerre (CPI) joue un rôle pionnier dans la régulation de l’assistance chirurgicale et de la rééducation fonctionnelle des mutilés de guerre. Il est composé des délégués officiels des gouvernements alliés (Belgique, Japon, Grande-Bretagne, dominions britanniques, États-Unis, France, Italie, Portugal, Roumanie, Serbie, Russie, Grèce) mais n’a qu’un rôle purement consultatif. Le CPI est dominé par les Belges23 et les Français, qui monopolisent la présidence et le secrétariat. Le comité a pour objectif de chercher les méthodes les plus performantes de rééducation professionnelle, de placement et de protection sociale dans les pays alliés. Ses ressources sont composées des subventions accordées par les États. Le CPI centre son action autour de trois éléments : l’organisation d’une conférence annuelle, la publication de la Revue interalliée pour l’étude des problèmes intéressant les mutilés de guerre, et l’organisation en 1921 d’un institut technique et scientifique de prothèse et d’appareillage à Bruxelles. Dirigé par le Dr Florent Martin, cet Institut est installé dans des locaux appartenant à la Croix-Rouge belge. Il dispose de ressources très limitées et d’un personnel restreint, raison pour laquelle son activité se limite à la recherche d’informations sur les prothèses et à la publication de quelques études. Le CPI organise aussi une exposition internationale sur le travail des invalides à Gand en avril 1923.

    19Dès octobre 1919, les dirigeants du CPI souhaitent détenir le monopole de l’étude du problème des mutilés et tentent d’écarter toute implication du CICR sur ce sujet. Selon eux, l’action des Croix-Rouge devrait « se borner à des interventions directes au profit des invalides24 ».

    20De 1917 à 1920, le CPI favorise le développement des activités d’assistance médicale et chirurgicale, et de rééducation fonctionnelle. À partir de 1920, l’existence du CPI est menacée par plusieurs facteurs : d’une part, les aspects les plus urgents de la question des mutilés, les problèmes médicaux, sont désormais réglés. La protection sociale devient le problème à résoudre, mais le CPI est peu compétent en la matière, et n’a pas la capacité de contraindre les gouvernements à adopter des dispositifs législatifs sur le sujet. D’autre part, de nouveaux organismes intergouvernementaux (SDN, OIT) développent des champs de compétence qui empiètent sur celui du CPI. Plusieurs gouvernements (britannique, serbe, italien) n’accordent plus systématiquement leur confiance au CPI et font appel au BIT pour obtenir une expertise fiable sur la rééducation. À partir de 1922, l’activité du CPI diminue, les débats sont moins approfondis et généralement restreints aux délégations d’invalides francophones. Les vœux adoptés sont généralement mal étudiés, et plus vagues. Les réalisations du CPI se limitent désormais à des soirées mondaines25.

    21La dynamique d’internationalisation des problèmes sociaux transnationaux, qui s’accélère avec la décision adoptée le 28 avril 1919 par l’assemblée de la Conférence de la paix de créer à Genève la Société des Nations, puis avec la fin du blocus interallié en juin 1919 (qui s’accompagne rapidement de la dissolution des organismes économiques interalliés), met en tension la dynamique de solidarité interalliée existante entre les gouvernements et entre les fédérations nationales de mutilés. Dès le 29 avril 1919, les dirigeants du CPI cherchent à renforcer l’autorité de leur organisation tout en préservant leur champ de compétence, en proposant d’admettre le CPI en tant que bureau ou commission de la SDN. La délégation italienne au CPI est particulièrement favorable à ce rattachement à la SDN, car elle y voit le moyen d’obtenir la protection juridique de ses invalides émigrés qui sont extrêmement nombreux, et d’élargir le comité aux puissances ex-ennemies.

    22Le 28 juin 1920, les membres du CPI discutent âprement des modalités d’affiliation à la SDN. Alors que la délégation italienne est favorable à la transformation du CPI en comité international et à la fixation de son siège à Genève, les représentants des délégations françaises, belges et yougoslaves se prononcent contre l’internationalisation du comité. Ces derniers demandent à conserver le statut interallié, et rejettent l’idée de fixer le siège du comité dans un pays neutre. Ils emportent la conviction de la majorité des membres du CPI, qui rejette l’idée d’un comité international26. Le rattachement à la SDN est accepté tant qu’il n’implique pas la modification du périmètre interallié et du siège de l’organisation.

    23La demande de rattachement du CPI est transmise au secrétariat de la SDN, mais les dirigeants de la SDN rejettent cette demande. D’une part, le périmètre interallié de l’organisation susciterait le rejet des représentants des pays neutres ou vaincus par la guerre. Selon le secrétaire général adjoint de la SDN Inazõ Nitobe, « un patronage partiel pourrait confirmer les préjugés existants désignant la SDN comme une clique de vainqueurs27 ». D’autre part, l’action du CPI est susceptible d’empiéter sur le champ de compétence du BIT.

    24Lors de la 4e conférence interalliée organisée en septembre 1920, le gouvernement britannique fait savoir par lettre qu’il est favorable à l’extinction du CPI. Selon lui, les problèmes des mutilés devraient être confiés au BIT et à la Section d’hygiène de la SDN28. La gestion des problèmes sociaux par les organismes internationaux est nécessaire pour que les pays ex-belligérants puissent confronter leurs griefs, et garantir ainsi une paix durable. Cette prise en charge par la SDN et le BIT doit aussi permettre d’étudier le reclassement des mutilés de guerre dans un cadre commun à celui des invalides de la paix, et d’appréhender ainsi de manière unifiée le problème de l’ensemble des invalides. Mais la majorité des délégués, notamment les Belges, refusent la dissolution du CPI. Un délégué français, René Cassin, propose une motion de compromis, conservant l’autonomie et le caractère interallié du CPI, mais encourageant ce dernier à contacter la SDN et le BIT pour résoudre les problèmes des invalides de guerre qui sont d’ordre international. Cette motion remporte la majorité des voix. Le gouvernement britannique quitte le CPI quelques mois plus tard. À partir de septembre 1920, ce sont de fervents défenseurs de la solidarité interalliée qui sont désignés présidents du CPI : Émile Brunet, responsable socialiste et président de la Chambre des représentants de Belgique, devient président du CPI d’octobre 1920 à octobre 1921. Jacques Teutsch, secrétaire général de l’Union nationale des mutilés et réformés (France), lui succède.

    25En septembre 1920, les dirigeants de plusieurs fédérations de mutilés de guerre des pays alliés discutent de la constitution d’une fédération supranationale lors de la 4e conférence interalliée. Lors de cette conférence, la majorité des délégués français et belges sont fortement hostiles envers l’Allemagne et n’envisagent pas de collaborer avec les Empires centraux. La majorité des participants approuvent la constitution d’une fédération interalliée. Basée à Paris, cette Fédération interalliée des invalides de guerre (FIIG) a pour objectif de maintenir une solidarité entre les pays alliés et de défendre la cause des victimes de la guerre. Elle regroupe des associations des pays alliés (Belgique, France, Italie, Portugal, Serbie), mais deux groupements importants, la British Legion et l’American Legion, refusent d’en faire partie. Ces derniers préfèrent adhérer à la Fédération interalliée des anciens combattants (FIDAC) constituée la même année (novembre 1920) et rassemblant à la fois mutilés et anciens combattants29. La FIIG ne déploie presque aucune activité pendant les premières années, à l’inverse de la FIDAC. Du fait de sa faible activité, la FIIG est rapidement en sursis. En 1922, certains dirigeants associatifs considèrent qu’elle « n’a plus la même raison d’être depuis qu’est complètement organisée la FIDAC30 ». En septembre 1922, les dirigeants associatifs discutent de la possible extinction de la FIIG au profit d’une adhésion de chaque association à la FIDAC ou de la création d’une Fédération internationale31. Mais la majorité des délégués belges et français privilégient une alliance interalliée et bloquent toute décision contraire. Aucune décision n’est finalement adoptée.

    26En parallèle de la logique de solidarité interalliée défendue par certains acteurs français et belges, le Bureau international du travail (BIT) lance une dynamique d’internationalisation du problème des mutilés dès 1920.

    L’implication limitée du BIT sur cette question sociale (1920-1923)

    27Dès 1920, le BIT est interpellé par les représentants des fédérations italienne et allemande des mutilés de guerre, qui lui demandent d’étudier le problème de l’emploi des mutilés de guerre.

    28En juillet 1920, le directeur général de l’OIT, le socialiste Albert Thomas, décide de créer un service chargé des questions relatives aux mutilés dans la Section des assurances sociales. Ce service est chargé d’étudier prioritairement les problèmes des mutilés de guerre. Albert Thomas nomme un jeune instituteur français amputé de son bras gauche, le socialiste Adrien Tixier, à sa tête. Ayant présidé la fédération départementale des mutilés de guerre du Tarn, ce dernier occupe la vice-présidence de l’Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés et anciens combattants de la Grande Guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants (UF), et travaille alors comme secrétaire général à l’Office départemental des Pupilles de la Nation du Tarn.

    29Le BIT considère que le problème des mutilés est de son ressort, puisque ces derniers constituent des « travailleurs placés dans des conditions défavorables et qui, autant que les femmes et les enfants, ont besoin d’un régime de travail réellement humain32 ». Comme l’indique Adrien Tixier en 1921,

    « La reconnaissance nationale envers ceux qui ont souffert pour défendre leur pays a donné lieu à une appréciation plus exacte de leur droit à réparation du préjudice qu’ils avaient subi. Il s’est établi une sorte de charte des droits des invalides, variable dans la forme, mais qui comprend toujours trois articles essentiels :
    1. Le droit du mutilé à une pension lui permettant de vivre convenablement ;
    2. Le droit du mutilé à la prothèse et à la rééducation professionnelle qui lui permettront d’utiliser la capacité de travail qu’il possède encore ;
    3. Le droit du mutilé à la protection de son placement et de son salaire33. »

    30L’intervention de l’OIT est nécessaire pour protéger leur placement et le salaire qui leur est alloué, en résolvant les conflits d’intérêts entre les organisations ouvrières, les organisations patronales et les associations de mutilés. L’action de l’OIT se justifie aussi par la gravité, la pérennité et l’ampleur du problème des mutilés de guerre, dont le nombre « dépasse certainement 7 millions » dans le monde, ainsi que par l’accroissement du nombre d’accidentés du travail lié au développement du machinisme. La mise en place de politiques d’assistance à leur égard est essentielle pour qu’ils ne deviennent pas des individus insatisfaits et révoltés. De plus, les mutilés de guerre « représentent une force énorme que l’OIT peut utiliser pour la réalisation de son programme propre34 », car ils militent en faveur de la paix et demandent une meilleure organisation économique du monde.

    31Le champ d’action du service des mutilés est le résultat de négociations entre la direction du BIT, les associations de mutilés et les membres du conseil d’administration du BIT, ainsi que des choix opérés par le personnel du service des mutilés confronté à des contraintes matérielles. En juillet 1921, le directeur du BIT propose au Conseil d’administration (CA) du BIT de convoquer un comité international d’experts sur les questions intéressant les mutilés (indemnisation, prothèses, rééducation professionnelle, conditions de travail et de salaire). Mais de nombreux membres du CA y sont réticents. Le représentant du groupe patronal, Jules Carlier, ne veut tout d’abord pas que la question des mutilés soit réglée à l’échelle internationale, puis considère un an plus tard qu’elle « est avant tout du ressort des Croix-Rouges35 ». De plus, le représentant ouvrier britannique George Harold Stuart-Bunning ne souhaite pas l’adoption d’une norme internationale sur le placement obligatoire, car elle pourrait conduire localement à la remise en cause d’une législation adoptée après de longs débats36. La majorité des membres du CA, notamment les représentants patronaux et plusieurs représentants gouvernementaux, refusent que les thématiques des pensions, du reclassement social et des salaires soient étudiées par le BIT, considérant que ces sujets ont un caractère national. S’ils acceptent que des études soient effectuées sur la rééducation et les prothèses, ils s’opposent à ce que ces études conduisent à l’adoption de recommandation ou de convention. Les commissions d’experts convoquées le seront à titre consultatif. Le CA demande aussi à obtenir une liste unifiée des requêtes associatives.

    32Pour ce faire, Adrien Tixier organise en septembre 1921 une première réunion officieuse à Genève avec des représentants de six grandes associations de mutilés de guerre ayant déjà pris contact avec le BIT (originaires d’Allemagne, d’Autriche, de France, de Grande-Bretagne, d’Italie, de Pologne). Les délégués s’accordent sur une liste unique de vœux : le BIT est prié de réaliser des études internationales sur de multiples sujets (évaluation des infirmités et pensions, prothèses, rééducation professionnelle, placement, etc.). Les délégués suggèrent aussi d’organiser un centre de documentation et un service de recherches scientifiques, de publier une revue, d’organiser des conférences internationales d’experts, et d’adopter une convention internationale sur la protection des invalides résidant hors de leur pays. Une exposition internationale sur les prothèses de travail pourrait être organisée.

    33Finalement, le conseil d’administration du BIT accepte la convocation d’une conférence internationale restreinte d’experts sur les prothèses. Cette conférence organisée en mars 1922 rassemble six experts désignés par les associations de mutilés (provenant de France, Grande-Bretagne, Italie, Pologne, Allemagne, Autriche), quatre autres experts spécialistes des prothèses et des soins médicaux, ainsi que des représentants de l’OH, de la LRCS et du CICR. Le Dr Ludwik Rajchman, directeur de la Section d’hygiène, approuve l’implication de l’OIT dans le domaine des prothèses. La Section d’hygiène ne revendique en effet aucune compétence en matière de prothèse et d’orthopédie. Lors de la conférence, les experts affirment le droit des mutilés à une assistance médicale, quel que soit leur lieu de résidence. Dans un contexte où plusieurs centaines de milliers d’invalides se trouvent déplacés hors de leur pays, ils recommandent d’assurer à ces invalides émigrés le bénéfice de l’assistance médicale, de la prothèse et de l’orthopédie. Ils suggèrent d’adopter pour cela une convention internationale ou des conventions bilatérales. Par la suite, Adrien Tixier facilite l’adoption de conventions bilatérales sur ce sujet entre la Pologne et l’Allemagne, l’Autriche et la Tchécoslovaquie, l’Allemagne et la Tchécoslovaquie.

    34D’autre part, les experts présents à la conférence de 1922 avalisent certaines revendications des délégués associatifs : ils demandent au BIT d’organiser un centre international de documentation, un service de recherche scientifique et de publications, et une exposition internationale d’appareils de prothèse et d’orthopédie. Les experts proposent au BIT d’utiliser le travail déjà accompli par le CPI, et d’inscrire à son budget une somme de 50000 francs pour l’année 1923 afin d’exécuter les premiers travaux37. Ils suggèrent aussi de convoquer une autre réunion d’experts sur le travail des invalides.

    35Ces propositions sont étudiées par le conseil d’administration du BIT en avril et en juillet 1922. Au sein du CA, les représentants patronaux et certains représentants gouvernementaux sont toujours réticents à la prise en charge de ce problème. Après plusieurs débats, le directeur du BIT propose un investissement réduit du BIT dans le domaine de la rééducation, afin de sauvegarder les résultats obtenus dans le domaine de la prothèse et de la rééducation professionnelle des mutilés38. Le CA restreint considérablement le programme souhaité par les organisations de mutilés, en le limitant à la publication d’un ouvrage sur les prothèses. Les membres du CA refusent d’attribuer le financement demandé, mais acceptent toutefois de faciliter la conclusion d’accords internationaux entre nations au sujet de la protection des invalides résidant hors de leur pays. Quelques mois plus tard, Albert Thomas réussit à manœuvrer habilement pour obtenir l’autorisation de convoquer une autre commission restreinte d’experts sur le reclassement des invalides dans le monde du travail. Après avoir rassuré les membres du CA sur le caractère technique et consultatif d’une telle réunion, il insiste sur le fait que cette réunion ne générera aucune dépense supplémentaire, et permettra de répondre aux demandes d’assistance technique des gouvernements39.

    36Dès 1920, le service des mutilés reçoit de multiples demandes d’informations émanant d’organisations nationales. Pour répondre à ces requêtes, il compile une grande masse de documentation, en étudiant les législations, la presse associative, les rapports parlementaires et administratifs. Dans sa collecte d’informations, Adrien Tixier obtient le soutien du secrétaire de la LRCS, William Rappard, qui demande à toutes les sociétés nationales de la Croix-Rouge d’envoyer des documents relatifs à la rééducation40. Adrien Tixier est néanmoins dépassé par l’ampleur du travail, car il ne maîtrise que le français et l’anglais, et peine à lire l’allemand. Il demande donc l’adjonction d’un spécialiste allemand, ce qu’il obtient avec l’embauche de l’Autrichien Osvald Stein, mutilé de guerre travaillant à la section des mutilés de guerre du ministère de la Prévoyance sociale à Vienne. Maîtrisant les langues slaves, Osvald Stein est chargé de dépouiller les revues de langue allemande, tchèque, polonaise, russe, et de rédiger le bulletin en allemand. Son embauche vise à favoriser les relations avec les pays ayant perdu la guerre. Par la suite, Adrien Tixier obtient l’adjonction de M. Germanet, qui domine l’italien, le français et l’anglais. Bien qu’il soit renforcé sur le plan des effectifs, le service des mutilés est doté de faibles ressources financières.

    37Les résultats concrets de l’action du BIT dans le secteur de la rééducation des mutilés sont faibles. Outre la délivrance de renseignements aux gouvernements et aux associations, le service publie des études sur l’indemnisation des infirmités de guerre, ainsi que sur l’organisation du placement des invalides par l’obligation d’emploi (en France, Grande-Bretagne, Allemagne, Autriche, Italie).

    38Les fonctionnaires du BIT convoquent deux réunions d’experts internationaux, la première en mars 1922 sur l’assistance médicale et les prothèses, la seconde à l’été 1923 sur le placement et les salaires. René Cassin et Adrien Tixier choisissent ensemble les noms des délégués à ces rencontres41. Adrien Tixier éprouve des difficultés à s’assurer la collaboration des associations de mutilés : en raison des rancœurs liées à la guerre, certaines associations françaises et belges de tendance nationaliste refusent de participer à une réunion internationale où les mutilés allemands seraient représentés. Les organisations allemandes sont aussi méfiantes vis-à-vis du travail de l’OIT, l’associant à la SDN, au traité de Versailles et aux conditions imposées à l’Allemagne – considérées comme injustes. La coopération entre les délégués associatifs lors des réunions d’experts est toutefois facilitée par le caractère purement technique des discussions, et leur réalisation dans un terrain neutre (le siège du BIT)42.

    Une collaboration difficile et longtemps infructueuse entre le CPI et le BIT

    39Les participants à la 4e conférence interalliée recommandent à la direction du CPI d’entamer une négociation avec le BIT et l’OH, mais le secrétaire du CPI, Achille Reisdorff, ne prend aucune initiative en ce sens pendant les mois suivants. En effet, la direction belge du CPI est opposée à toute collaboration avec le BIT. Adrien Tixier déploie alors une grande énergie pour favoriser une collaboration avec le CPI, sans succès. Lors d’un voyage à Bruxelles, le 22 janvier 1921, Albert Thomas rencontre Émile Brunet, le président du CPI, pour discuter des modalités de collaboration entre les deux institutions. Brunet exige de conserver le statut d’organisme interallié, de contrôler le laboratoire de prothèses, et de produire la documentation législative, juridique et scientifique43. Il n’envisage pas la dissolution du CPI, ni sa fusion avec le BIT. Albert Thomas lui explique que les problèmes des mutilés de guerre et des accidentés du travail méritent d’être traités ensemble. Il réaffirme les compétences exclusives du BIT concernant les mutilés du travail, et argumente en faveur du traitement par le BIT de toutes les questions internationales. Il recommande de répartir le travail de documentation sur les législations entre les deux organismes, et rassure Brunet sur le fait que le BIT n’a pas les moyens d’organiser un laboratoire de prothèses. De plus, il obtient du président du CPI la promesse que tout projet de convention ou recommandation concernant les mutilés soit traité par l’OIT, et que toute initiative du CPI à ce sujet soit soumise au BIT. Les modalités de collaboration entre les deux organismes sont ensuite entérinées dans un accord officiel ratifié par le CPI en mars 1921.

    40À l’automne 1921, les relations se refroidissent entre les deux organismes, car le CPI est très inquiet du programme d’action fixée par les associations de mutilés pour le BIT, qui est très similaire au sien. De ce fait, le CPI n’invite pas le BIT à se faire représenter à la 5e conférence interalliée. Le CPI refuse jusqu’au dernier jour d’envoyer un représentant à la conférence d’experts de l’OIT de mars 1922. Puis, lors de l’Assemblée du CPI du 23 mai 1922, Achille Reisdorff se dit prêt à coopérer avec le BIT pour mieux contrôler son activité en faveur des mutilés de guerre44. Il propose qu’un représentant du CPI soit admis dans le conseil d’administration du BIT, et inversement. Mais les fonctionnaires du service des mutilés rejettent l’idée que le CPI puisse appartenir au CA du BIT, car cela signifierait une dérogation au principe de la représentation tripartite45. Une représentation du CPI n’est possible que dans les commissions d’experts organisées par le BIT et réciproquement.

    41Finalement, les représentants des deux organismes (Tixier, Reisdorff) se rencontrent le 3 août 1922 au siège du BIT afin de fixer les modalités d’une collaboration. Leur entretien aboutit à la conclusion d’un protocole. Cet accord prévoit la participation de l’OIT aux réunions du CPI et aux conférences interalliées, et la participation du CPI aux conférences internationales organisées par le BIT. Il prévoit la modification du statut de l’Institut de prothèses de Bruxelles, censé devenir un organisme international placé sous la direction d’un comité composé de représentants d’organisations internationales (CPI, OIT, OH, CICR, LRCS), d’associations d’invalides et d’organismes nationaux d’assurance sociale – y compris des pays ex-ennemis46. Le CPI soumet l’internationalisation de l’Institut à une condition, l’appui financier du BIT, qu’il n’obtient finalement pas. L’accord du 3 août 1922 ne délimite pas les attributions respectives du BIT et du CPI, car Albert Thomas insiste sur le fait que « la compétence du BIT [est] fixée d’une façon pratiquement intangible par le traité de Versailles47 », et qu’il ne peut donc prendre en tant que directeur aucun engagement élargissant ou restreignant cette compétence. De même, il n’y a pas de fusion des publications des deux organismes, mais l’accord prévoit une répartition du travail de documentation. Cette collaboration se traduit par l’accroissement des échanges d’informations sur leurs activités respectives, par la participation d’un expert du CPI à la conférence de 1923, et par une collaboration pour la publication d’un ouvrage sur les prothèses, mais elle ne va pas au-delà.

    42Lorsque le service des mutilés du BIT s’engage dans le domaine des prothèses, ce champ de compétence est déjà revendiqué par le CPI, ce qui pousse Adrien Tixier à faire preuve de diplomatie. Bien que le conseil d’administration du BIT autorise en 1923 la publication d’un ouvrage sur les prothèses, Adrien Tixier considère que le service ne dispose pas des compétences ni du temps nécessaire pour rédiger un tel ouvrage. Il propose donc de collaborer avec l’Institut de prothèses du CPI. Le directeur de l’Institut, Florent Martin, est chargé de rédiger cet ouvrage, puis son contenu est évalué et corrigé par des experts étrangers sous la surveillance du service des mutilés. Le BIT attribue un financement de 7000 francs suisses à l’Institut de prothèses pour sa rédaction. L’ouvrage Les mutilations et les appareils de prothèse est publié par l’OIT en 1924, avec le soutien financier de la LRCS et de plusieurs associations de mutilés de guerre.

    43Dans cet ouvrage, le Dr Martin différencie de manière schématique les appareils de prothèse européenne, en cuir moulé soutenu par une armature métallique, des appareils de prothèse américaine, en bois parfois couverts de cuir parcheminé48. Il décrit les prothèses de jambe en cuir comme des appareils lourds, poreux, construits de manière empirique, généralement mauvais et salissants. À l’inverse, la prothèse américaine de la jambe est légère, robuste, d’un entretien simple, et permet la rotation du genou. Elle constitue donc un « progrès notable dans la fabrication des membres artificiels49 ». L’auteur privilégie une prothèse mixte mi-européenne, mi-américaine, construite à partir de copeaux de bois, car ce matériel se prête à un moulage précis. L’auteur juge très favorablement les prothèses américaines du bras, plus légères et esthétiques que les appareils confectionnés d’après le procédé européen50. Dans le cas des membres supérieurs, le Dr Martin distingue aussi la prothèse de parade (légère et rigide, au rôle uniquement esthétique) de la prothèse de travail, généralement plus lourde et mobile, visant à restituer la fonction de préhension dans des contextes professionnels déterminés. Ces prothèses de travail doivent être résistantes et solidement fixées au corps. Elles ont été particulièrement étudiées en Allemagne, en France, en Italie et en Belgique, afin de faciliter le retour au travail des mutilés de guerre dans le domaine agricole et artisanal. Certains spécialistes imaginent alors des prothèses éloignées de la forme naturelle du corps humain, afin d’augmenter au maximum la capacité professionnelle des mutilés51. L’auteur privilégie la construction de mains en feutre pour les prothèses de parade, et valorise les prothèses mixtes (parade et travail), plus commodes.

    La défense de pensions élevées, de l’obligation légale d’emploi et du salaire intégral en faveur des mutilés de guerre

    44Outre la pension, présentée comme une réparation légitime pour les préjudices physiologiques et moraux subis par les invalides, le CPI et le service des mutilés du BIT réclament l’obligation légale d’emploi et la préservation du salaire intégral pour les mutilés de guerre. Les dirigeants du CPI souhaitent que les pays alliés améliorent leur législation sociale relative au paiement des pensions, à la rééducation professionnelle, à la fourniture des appareils de prothèse, à l’emploi des invalides et au traitement des invalides étrangers.

    45En septembre 1920, les participants à la 4e conférence interalliée adoptent une multitude de vœux sur la protection sociale de l’invalide. Ils font le constat que les législations sur les pensions adoptées dans les pays alliés possèdent de nombreuses défaillances, surtout sur le plan de l’évaluation de la pension. D’une part, l’évaluation du montant de la pension ne devrait pas uniquement se baser sur le préjudice physique, mais prendre en compte les besoins réels des invalides (chômage ou travail, besoin d’aide permanente, etc.). Ainsi, des surpensions devraient être attribuées à certains mutilés qui « en raison de la gravité ou de la forme de leur invalidité, ne peuvent trouver un travail rémunérateur (grands invalides, mutilés implaçables…) », à ceux qui ont besoin d’une aide permanente et à « ceux dont l’appareillage est actuellement insuffisant52 ». Enfin, les pensions distribuées doivent tenir compte de l’élévation constante du coût de la vie.

    46De plus, la conférence interalliée entérine le principe d’embauche obligatoire des mutilés de guerre par les employeurs privés et publics. Dans un esprit de justice sociale, ce principe doit être inséré dans la législation de chaque pays, et son application doit être garantie sous peine d’amendes. Tous les employeurs privés, quelle que soit la taille de leur entreprise, « doivent être obligés d’embaucher un certain pourcentage d’hommes handicapés (disabled) capables de fournir un travail à part entière ». Les gros employeurs doivent être contraints d’employer un petit pourcentage d’invalides « qui ne sont pas capables d’un travail à part entière ». Ces invalides doivent être soumis aux mêmes conditions de travail que les valides, et bénéficier d’un salaire égal. L’aptitude industrielle de chaque invalide doit toutefois être vérifiée au préalable. Les administrations publiques doivent aussi réserver un certain pourcentage d’emplois ainsi que des postes spécifiques (messagers, vigiles, etc.) pour les grands mutilés. La mise en place de ces mesures coercitives doit s’accompagner d’une répression de la mendicité. Les participants à la conférence demandent aussi la création d’ateliers spéciaux d’État et de colonies agricoles, ainsi que de maisons de retraites régionales pour les grands invalides implaçables.

    47L’année suivante, les participants à la 5e conférence interalliée se prononcent en faveur d’une rééducation professionnelle d’une durée variable, et sans délai de forclusion. Préoccupés par le fait que les invalides émigrés ne bénéficient généralement d’aucun droit dans leur pays d’accueil, les participants exigent que les législations soient modifiées pour autoriser leur entrée et leur attribuer les mêmes droits (assurances sociales, emploi) que les autres invalides du pays53. Un accord interallié ou des accords bilatéraux devraient entériner ces principes.

    48Les fonctionnaires du service des mutilés du BIT partagent les mêmes convictions que les membres du CPI sur les besoins professionnels des mutilés. Convaincus que les mutilés se trouvent dans l’impérieuse nécessité de travailler, ils souhaitent promouvoir leur reclassement professionnel dans les entreprises privées et les services publics. Grâce à certaines prothèses modernes fonctionnelles et à la rééducation, même les invalides les plus sévèrement touchés peuvent être aptes à travailler. Comme les invalides « sont mal armés pour affronter le jeu de la loi de l’offre et de la demande » à cause de leur rendement réduit, le recours à l’obligation légale d’emploi est nécessaire. De plus, conformément aux instructions d’Albert Thomas, le service des mutilés défend le paiement d’un salaire intégral aux mutilés contre les tentatives patronales pour diminuer le salaire en fonction de la pension perçue par le mutilé54.

    49Pour légitimer cette orientation de la politique sociale et la construire en norme sociale universelle55, le service des mutilés du BIT publie un rapport sur les manières d’introduire dans les législations l’obligation légale d’emploi des mutilés de guerre (1921)56, puis il convoque une commission internationale restreinte d’experts du 30 juillet au 2 août 1923. Cette commission internationale réunit des représentants des associations de mutilés de guerre (majoritaires), des professionnels et des représentants ministériels provenant de douze pays. Ces experts sont amenés à se prononcer sur un rapport préliminaire élaboré par le service des mutilés du BIT. Ce rapport indique que le placement des invalides dans les services publics « ne constitue qu’une solution partielle », et qu’il faut donc aussi organiser le placement des mutilés dans les entreprises privées57. Le rapport invite les experts à choisir entre deux modèles de placement dans les entreprises privées. Le premier système, utilisé au Royaume-Uni, est fondé sur la collaboration volontaire des employeurs, qui s’engagent à occuper une proportion d’invalides dans des conditions déterminées par l’État et sous son contrôle. Le second système est celui de l’obligation légale d’embauche d’un pourcentage déterminé d’invalides (solution adoptée en Allemagne, Italie, Pologne).

    50Organisés sous la présidence d’Albert Thomas, les débats sont vifs. La majorité des experts est favorable à l’obligation légale d’emploi dans les entreprises privées mais le représentant du département de rééducation du ministère britannique du Travail, M. Passmore, s’y oppose catégoriquement à plusieurs reprises58. Les experts des dominions britanniques sont aussi réticents à la mise en place d’une obligation légale d’emploi dans leurs pays. Résumant la position de la majorité des experts, René Cassin juge sévèrement le système de la collaboration volontaire. D’une part, il n’implique pas une répartition équitable de la main-d’œuvre invalide parmi les employeurs. D’autre part, il ne garantit pas l’emploi de tous les invalides, et ne leur assure pas une stabilité d’emploi dans l’avenir59. Seule l’obligation d’emploi permet de garantir la protection du travail des invalides sur le long terme, surtout pendant les périodes de crise économique.

    51Finalement, les experts convoqués par l’OIT « affirment que, pour assurer d’une manière définitive le reclassement durable des invalides dans le monde du travail, il est indispensable d’avoir recours à l’obligation légale d’emploi, en tenant compte de la diversité des conditions du travail dans les différentes nations60 ». La nuance énoncée en fin de phrase est obtenue par les experts des dominions britanniques.

    52De plus, les experts s’accordent pour considérer que « le montant de la pension d’invalidité ne doit avoir aucune répercussion sur le salaire », et que ce salaire doit en principe « être égal au salaire normal et courant des travailleurs valides exerçant la même profession dans la même région61 ». Toutefois, dans certains cas exceptionnels, les invalides ayant une capacité professionnelle notablement réduite peuvent ne pas percevoir la totalité du salaire de l’ouvrier valide, si des accords professionnels homologués par des représentants des associations d’invalides déterminent de telles réductions de salaires.

    53Certains experts sont favorables à l’extension des bénéficiaires de la législation aux autres catégories d’invalides (invalides du travail, etc.), tandis que d’autres réclament la réservation des bénéfices du placement pour les seuls mutilés de guerre. Les experts décident finalement que les législations doivent s’appliquer à tous les invalides pensionnés, et que l’expérience de placement acquise pourra ensuite être élargie dans l’avenir aux invalides du travail et aux autres infirmes.

    54Aucune convention internationale n’est adoptée au cours des années 1920 sur le reclassement professionnel des mutilés. Pourtant, dès 1920, Adrien Tixier est personnellement favorable à l’adoption d’une convention déterminant l’obligation d’embauche des mutilés. En novembre 1920, il projette de constituer une commission internationale sur le reclassement économique des invalides de guerre, composée des délégués ouvriers, patronaux, gouvernementaux et des associations de mutilés. Cette commission pourrait rédiger des conventions qui seraient soumises au vote de la Conférence internationale du travail ou de l’Assemblée de la SDN62. Mais ce projet échoue, car la plupart des représentants gouvernementaux et patronaux du conseil d’administration du BIT refusent dès 1921 de convoquer une commission internationale sur le sujet. Nombre d’entre eux considèrent que la question du placement des mutilés constitue une question éminemment nationale, et qu’elle ne concerne pas tous les États.

    55D’ailleurs, Adrien Tixier se rend rapidement compte qu’il sera difficile d’obtenir l’adoption d’une convention contenant des mesures relatives à l’emploi obligatoire des invalides, car ces mesures n’ont été adoptées que par quelques pays européens, ont souvent été conçues comme provisoires et ont souvent rencontré l’hostilité des représentants patronaux et ouvriers. Cette mesure (l’obligation d’embaucher des invalides réadaptés) s’oppose donc trop frontalement à l’idéal du marché pour être inscrite dans une convention de l’OIT. Les conventions et recommandations adoptées par l’OIT articulent généralement la création de formes de protection collective du travail avec une pensée libérale (maximisation des échanges de biens et de marchandises63). C’est souvent au nom de l’homogénéisation des conditions de concurrence entre les pays que certains droits sociaux sont promus à l’échelle internationale par l’OIT.

    56En 1923, lors de la réunion internationale d’experts convoquée par l’OIT, le président d’une association régionale autrichienne des victimes de la guerre, Max Brandeisz, dépose une proposition incitant l’OIT à adopter « des mesures d’ordre législatif valables pour tous les États membres de la Société des Nations, mesures édictant l’emploi obligatoire des victimes de la guerre et des accidentés du travail dans les entreprises privées et soumettant l’application de ces mesures au contrôle exercé par le BIT64 ». Mais le directeur du BIT conseille de rejeter cette proposition, et l’expert autrichien consent à la retirer.

    57D’autres facteurs contribuent à freiner l’adoption d’une norme internationale sur le sujet au milieu des années 1920 : d’une part, l’adoption d’une convention pourrait impliquer pour les Empires européens la mise en place de politiques d’assistance dans leurs territoires coloniaux. D’autre part, le BIT ne peut pas bénéficier d’un fort soutien politique et diplomatique des ONG en la matière. Les organisations existantes (FIIG, FIDAC, Internationale des anciens combattants) ne constituent pas des interlocuteurs crédibles. Créée en avril 1920, l’Internationale des anciens combattants (IAC) regroupe les associations d’anciens combattants socialistes révolutionnaires de cinq pays (Allemagne, France, Autriche, Angleterre, Italie). Dans la charte fondatrice qu’elles adoptent, ces associations s’engagent à collaborer à toute grève générale contre le régime capitaliste, à défendre les droits des victimes de la guerre, à faire une propagande pacifiste et à ne pas collaborer avec la SDN et l’OIT65. Dirigée par son secrétaire général Henri Barbusse, l’IAC refuse par la suite toute collaboration avec l’OIT.

    58Dès 1920, René Cassin interpelle Adrien Tixier sur la nécessité de constituer une fédération internationale des mutilés de guerre, réunissant des associations des deux camps, afin de favoriser la réconciliation entre les deux camps ennemis. À cette époque, tant la FIDAC que la FIIG se refusent à accueillir les associations allemande et autrichienne. Le fonctionnaire du BIT accepte de servir d’intermédiaire entre les mutilés des pays alliés et ceux des pays ex-ennemis. Il dialogue avec les dirigeants de la FIIG pour les convaincre de la nécessité d’une fédération internationale, et tente de convaincre les Allemands qu’il ne faut pas faire de la révision du traité de Versailles la condition essentielle de l’adhésion à une Fédération internationale66. Les réunions d’experts qu’il convoque entre 1921 et 1923 permettent de créer les premiers liens entre certains dirigeants associatifs français, allemands et autrichiens. Malgré l’attitude plus ouverte des dirigeants de l’UF, la FIDAC et la FIIG maintiennent leur attitude intransigeante pendant les années suivantes.

    59En 1924, René Cassin est désigné membre de la délégation française à la SDN au titre de représentant des combattants, ce qui renforce son assise institutionnelle pour tisser des collaborations internationales. À l’été 1925, les dirigeants de l’UF décident de convoquer un congrès international des associations de mutilés à Genève pour créer une fédération internationale. René Cassin sollicite alors l’aide d’Adrien Tixier et d’Osvald Stein pour organiser au plus vite ce congrès. Celui-ci a lieu en septembre 1925 avec l’aide technique du BIT. Il conduit à la création d’une nouvelle organisation, la Conférence internationale des associations de mutilés de guerre et d’anciens combattants (CIAMAC), dont Adrien Tixier occupe le secrétariat général jusqu’au début des années 1930. Basée à Genève, cette organisation regroupe des associations provenant d’une dizaine de pays européens. Outre la défense des droits des mutilés et victimes de guerre, la CIAMAC milite pour une réconciliation internationale entre les pays ex-ennemis, qui pourrait garantir une paix mondiale67. Elle organise pour ce faire des conférences annuelles dans plusieurs villes européennes. La CIAMAC entretient des relations tendues avec la FIDAC.

    60La création de la CIAMAC est tardive, le problème des mutilés de guerre est déjà partiellement réglé par l’adoption de législations nationales, et il ne figure plus à l’agenda de l’OIT. La CIAMAC constitue toutefois un lieu propice à la circulation des législations nationales sur les pensions d’invalidité et sur la rééducation, consolidant ainsi les revendications associatives locales en faveur de l’amélioration des législations. En 1927, conformément à une résolution adoptée par les participants à la troisième conférence internationale de la CIAMAC, les dirigeants de la CIAMAC demandent au BIT de convoquer une commission internationale d’experts pour étudier les conditions d’indemnisation des victimes de la guerre. En mars 1928, Albert Thomas présente cette proposition d’expertise sur les pensions de guerre au conseil d’administration, mais la majorité des membres du CA y sont réticents. De fait, les représentants gouvernementaux peuvent craindre que les experts légitiment le principe de l’adaptation des pensions au coût de la vie, ce qui conduirait à de nouvelles dépenses. Albert Thomas décide d’enregistrer la réponse négative du CA, sans susciter de débats ni de vote68, pour éviter toute argumentation susceptible de susciter de la colère chez les associations. Quelques années plus tard, la CIAMAC voit ses activités considérablement réduites, minée par le départ des vétérans britanniques, l’arrestation des délégués allemands par le gouvernement nazi, et le refus de participation des vétérans italiens69.

    61Lorsqu’il prend en charge la question des mutilés, le BIT se trouve en concurrence directe avec le CPI. La conquête d’une légitimité dans ce secteur passe par l’embauche de spécialistes compétents, la convocation de réunions d’experts, des publications et la constitution d’ONG susceptibles de soutenir son action. À une période de concurrence sourde entre le service des mutilés du BIT et le CPI succède une phase de négociations sur la répartition des compétences (septembre 1920-août 1922), puis une phase de collaboration infructueuse. Les fonctionnaires du service des mutilés déploient toute leur énergie pour faire du problème des mutilés un problème international, mais ils se confrontent à de nombreuses oppositions (représentants gouvernementaux et patronaux, associations belges et françaises de mutilés à tendance nationaliste, organisations communistes de mutilés). Ils bénéficient toutefois du soutien financier de la LRCS et du soutien symbolique de la Section d’hygiène de la SDN pour gérer le problème des prothèses. L’action du service des mutilés reste d’une faible ampleur, elle se limite à la promotion de certaines idées (obligation légale d’embauche, préservation du salaire), sans que celles-ci soient légitimées par une recommandation. Si elle s’avère un semi-échec sur le plan réglementaire, l’action du service des mutilés constitue une véritable réussite sur le plan diplomatique, car Adrien Tixier réussit à faire collaborer les dirigeants associatifs français, belges, allemands et autrichiens lors de réunions techniques, dans un contexte où les diplomaties françaises et belges sont hostiles à toute négociation avec l’Allemagne. Ce faisant, Adrien Tixier œuvre à l’apaisement des tensions entre les acteurs des pays ex-belligérants, et à la préservation de la paix.

    62En 1923, Adrien Tixier est pessimiste sur la volonté des États d’organiser des politiques de rééducation professionnelle des invalides, raison pour laquelle il demande aux associations privées d’assistance, et notamment aux sociétés nationales de la Croix-Rouge, de s’impliquer dans ce domaine (propagande, création de centres de rééducation)70. Il tente probablement de déléguer partiellement la gestion de ce problème, à une période où celui-ci tend à disparaître de l’agenda de l’OIT.

    La difficulté d’adopter des droits pour les accidentés du travail et les autres infirmes civils

    63Dans les pays européens touchés par la guerre, le placement régulier de milliers de mutilés de guerre dans les centres de rééducation professionnelle amoindrit d’année en année le nombre de bénéficiaires potentiels de ces politiques, ce qui génère un excédent technologique et technique en rééducation professionnelle71. Cet excédent encourage les spécialistes à trouver de nouveaux publics pour leurs institutions de rééducation professionnelle afin de préserver leurs intérêts professionnels. Ce phénomène se conjugue dans certains pays à la pression des associations d’accidentés du travail, qui revendiquent un droit d’accès au processus de rééducation professionnelle. Suite à ces mobilisations, plusieurs États (Allemagne, France, etc.) élargissent alors les politiques de rééducation professionnelle à de nouveaux bénéficiaires, en premier lieu les accidentés du travail. En France, la loi du 5 mai 1924 spécifie que les mutilés du travail pourront être admis dans les centres de rééducation professionnelle de l’Office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre, moyennant remboursement de leurs frais d’entretien.

    La légitimation des droits des accidentés du travail à une assistance sanitaire et à une réparation économique du dommage subi

    64Dès 1920, Albert Thomas indique à Adrien Tixier que le service des mutilés doit avoir pour objectif de faire bénéficier les accidentés du travail, et plus largement les invalides, de tous les progrès techniques, scientifiques et législatifs réalisés pour résoudre les problèmes des invalides de guerre. Cet élargissement est légitimé par la similarité des problèmes et des solutions envisagées, et les influences croisées des législations sur les pensions de guerre et les accidents du travail. En 1922, Adrien Tixier évalue le nombre total d’invalides (invalides de guerre, accidentés du travail, autres invalides civils) à l’échelle internationale à 12 à 15 millions72.

    65Comme les politiques d’assistance aux accidentés du travail se limitent généralement à une assistance médicale immédiate et au versement d’une pension, les études du service des mutilés – souvent publiées dans la Revue internationale du travail – visent à légitimer leurs droits à la réparation du dommage subi, à la prothèse, à la rééducation professionnelle, à l’assistance médicale permanente et à la priorité d’accès à l’emploi. L’objectif est aussi de perfectionner l’évaluation des infirmités, grâce aux barèmes améliorés d’après l’expérience de la guerre.

    66Selon le BIT, en 1925, « la preuve est désormais acquise que, grâce à un bon traitement orthopédique, à un appareillage rationnel et à une rééducation méthodiquement organisée, un très grand nombre d’invalides sont susceptibles de fournir un rendement voisin du rendement normal d’un ouvrier valide, s’ils ont été convenablement orientés dans le choix d’une profession ». Il est donc légitime que les législations nationales inscrivent le droit à la prothèse et à la rééducation professionnelle comme une obligation pour l’État, et un droit pour les invalides. Ces législations doivent reposer sur le principe du risque professionnel, l’attribution d’une indemnité forfaitaire à la victime, et l’assurance légale de l’ouvrier par l’employeur ou la collectivité73. Adrien Tixier est personnellement favorable à ce que la rééducation soit gratuite pour tous les accidentés du travail, et soit donc à la charge des patrons ou des assurances, ou à défaut de l’État.

    67Adrien Tixier est persuadé que l’élargissement des bénéfices de la prothèse et de la rééducation professionnelle à l’ensemble des assurés sociaux nécessite d’insérer ces questions dans la question plus large des assurances sociales. Il demande donc à Albert Thomas en 1922 de lui confier officiellement l’étude des problèmes des accidentés du travail, car le risque est grand de voir le CPI s’occuper de cette question si le BIT ne s’y implique pas davantage74. Adrien Tixier réclame donc d’être chargé de l’assurance-accidents, ainsi que de l’assurance-maladie. Cette proposition est acceptée par le directeur du BIT. Ce changement d’attributions s’accompagne de la dissolution de la section des mutilés à la fin de l’année 1923, et son intégration dans un nouveau service des assurances sociales organisé sous la direction d’Adrien Tixier. Ce service conserve logiquement l’étude de la question des mutilés et des accidentés du travail. Tixier reste à la tête de cette section, composée d’une dizaine de membres, jusqu’en 1936.

    68Alors que le BIT cherche à élargir le bénéfice de la prothèse et de la rééducation à tous les assurés sociaux, il rencontre plusieurs difficultés : l’absence de mention de la rééducation professionnelle dans les législations nationales ; le faible soutien des ONG ; et l’impossibilité d’évaluer l’étendue du problème des accidentés du travail, car « les statistiques […] ne sont pas internationalement comparables75 ». En se fondant sur les statistiques allemandes et états-uniennes, Adrien Tixier évalue en 1923 le nombre des accidentés et des victimes de maladies professionnelles dans les États industriels à plusieurs millions76.

    69À partir de la fin du xixe siècle, les médecins spécialistes de la chirurgie et de la rééducation fonctionnelle des accidentés du travail se réunissent régulièrement au sein de réseaux internationaux sur les assurances sociales. Leur souhait est alors de faire reconnaître la médecine des accidents industriels comme une spécialité médicale. Des congrès internationaux sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont organisés à Liège (1905), Rome (1909), Düsseldorf (1912), Amsterdam (1925), Budapest (1928), Genève (1931), Bruxelles (1935), puis Francfort-sur-le-Main (1938). À la fin des années 1920 se constitue un comité international permanent pour l’étude de la médecine des accidents du travail. Basé à Zürich, ce comité est composé de membres provenant d’une vingtaine de pays. Il est nettement dominé par les spécialistes européens et états-uniens. Ce comité international se charge d’organiser des congrès internationaux, qui abordent les aspects médicaux de la chirurgie et de la rééducation fonctionnelle des accidentés, ainsi que les aspects législatifs.

    70Au milieu des années 1920, des associations nationales d’accidentés du travail et d’invalides civils n’existent que dans quelques pays (dont la France, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, la Suède). Cette mobilisation des accidentés du travail émerge dans un contexte où les défaillances de la législation sur les accidents du travail laissent les principaux concernés dans des conditions de vie misérables, et où les conquêtes des associations de mutilés de guerre sont de notoriété publique77. Dès 1923, Adrien Tixier aide le secrétaire de la Fédération nationale des mutilés et invalides du travail (FNMIT, France), Rémy Raffin, à correspondre avec les organisations belges, suisses et allemandes. Il sert de médiateur et de traducteur pendant les premiers échanges de courriers. L’objectif visé est de constituer une fédération internationale des accidentés du travail le plus rapidement possible pour peser sur les futures conférences internationales du travail lorsqu’elles analyseront les questions relatives aux assurances sociales et aux accidents du travail.

    71Mais le développement de cette fédération est freiné rapidement par l’opposition des centrales syndicales nationales et de la Fédération syndicale internationale d’Amsterdam, qui craignent de perdre la représentation des accidentés du travail. Le président de la Fédération syndicale internationale, Jan Oudegeest, manifeste au départ son opposition farouche à la constitution d’une telle fédération internationale auprès d’Adrien Tixier. Compte tenu du poids de l’opinion d’un tel interlocuteur pour le BIT, Tixier est placé dans une situation difficile. Hésitant sur la conduite à tenir, il consulte Albert Thomas, qui lui suggère d’agir en faveur de la fédération internationale avec discrétion. Adrien Tixier reprend ensuite la discussion avec Jan Oudegeest, en évoquant un argument de poids : en l’absence d’un soutien du BIT à la création d’une telle organisation, le risque est réel de voir une fédération internationale des mutilés du travail se créer en dehors de Genève et d’Amsterdam, qui pourrait se trouver sous influence communiste78. Cet argument fait mouche, et Jan Oudegeest consent à soutenir l’idée d’une fédération fin juin 1924.

    72Dès 1924, les dirigeants associatifs allemands et français et le service des assurances sociales du BIT cherchent à obtenir le ralliement d’autres associations. Ils correspondent avec l’Italie, l’Espagne, l’Autriche et la Tchécoslovaquie en s’appuyant souvent sur les réseaux socialistes ou syndicaux. Leur objectif est de favoriser dans ces pays la constitution de fédérations nationales d’accidentés du travail. Mais leurs tentatives rencontrent un succès mitigé. En Espagne, la seule association d’invalides du travail contactée, la Sociedad de Inválidos (Barcelone), est communiste et opposée à toute collaboration avec l’OIT. En Italie, la censure politique du régime fasciste retarde longtemps l’apparition d’une organisation nationale : l’Associazione Nazionale fra lavoratori Mutilati e Invalidi del Lavoro n’apparaît qu’en 1933, à Milan, et ne subsiste que quelques années79. En Autriche, une association nationale d’invalides du travail n’est constituée qu’en 1926, la Erste Österreichische Krüppelarbeitsgemeinschaft80.

    73De ce fait, seules trois grandes fédérations de mutilés du travail (France, Allemagne, Belgique) se réunissent à Genève le 6 septembre 1924, puis au Havre le 19 et 20 juin 1925, pour envisager la constitution d’une fédération internationale des mutilés du travail. Lors de la réunion de juin 1925, les participants actent la création d’une fédération internationale. Celle-ci est présidée par le Français Baptiste Marcet, secrétaire général de la FNMIT. Né en France en 1883, ce dernier est orphelin à 6 ans. Il est ensuite élevé par son oncle boulanger, dirigeant local du parti radical. Adulte, il devient maréchal-ferrant, et milite au syndicat des maréchaux-ferrants de Saint-Étienne. Suite à une blessure au ventre, il devient responsable d’un dispensaire syndical. Il s’engage rapidement dans la création de la FNMIT dont il occupe le secrétariat général de 1925 à 1964. Le secrétariat général de la fédération internationale est assuré par l’Allemand August Karsten, président de la Zentralverband der Invaliden und Witwen Deutschlands et député du parti social-démocrate d’Allemagne au Reichstag81.

    74Comme l’indique un fonctionnaire du BIT (M. Dechamp) à Adrien Tixier, la fédération internationale se développe lentement, en raison du « manque d’hommes, manque d’argent, manque d’idées82 ». De ce fait, le service des assurances sociales du BIT décide de l’aider activement dans le « travail technique ou législatif de préparation des congrès ». Malgré l’attrait des congrès internationaux annuels, la Fédération internationale ne regroupe que six fédérations (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Autriche) en 193183. Elle voit son activité brusquement freinée par l’avènement d’Hitler en 1932, qui provoque le retrait de la puissante fédération allemande84.

    75Malgré sa courte existence, la fédération légitime et médiatise un certain nombre de revendications défendues par les associations nationales. Lors de la conférence internationale des associations d’invalides du travail organisée en octobre 1927, les participants adoptent une série de recommandations : tous les pays doivent introduire un régime d’assurance sociale couvrant la perte de salaire provenant du chômage ou d’un risque physique (maladie, vieillesse, invalidité, décès) ; la rééducation et le reclassement professionnel des accidentés du travail doivent être développés, et les accidentés doivent bénéficier d’une priorité dans l’emploi ; les autres infirmes (notamment congénitaux) doivent aussi accéder à une réadaptation professionnelle ; les accidentés doivent bénéficier d’une indemnité permanente ou temporaire égale à la perte de gain (révisée périodiquement en fonction des fluctuations du coût de la vie), et ceux nécessitant l’aide d’une tierce personne doivent recevoir une indemnité couvrant ces dépenses85. Enfin, les participants protestent contre la situation des ouvriers accidentés revenant dans leur pays après avoir travaillé dans un pays étranger. La création de la Fédération internationale est trop tardive pour peser sur le contenu des réglementations internationales en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui sont discutées au sein de l’OIT en 1924 et 1925, mais la Fédération milite ensuite pour la ratification de ces réglementations auprès des gouvernements nationaux.

    76En 1924, le BIT prépare un avant-projet de réglementation du régime de réparation des accidentés du travail. Le BIT est favorable à l’adoption d’une convention sur le sujet, à l’instar de la plupart des gouvernements consultés, sauf le gouvernement britannique qui souhaite une recommandation86. Invités à donner leur opinion sur le sujet, les gouvernements émettent des avis divergents sur les champs d’application du régime de réparation des accidents du travail, sur les risques couverts et la palette de prestations. Pour en tenir compte, le BIT prépare plusieurs projets de conventions et recommandations au lieu d’une seule convention.

    77Dans son rapport final sur la réparation des accidents du travail, le Bureau valorise les réponses des pays favorables à l’extension maximale du champ d’application (dans les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics et privés) et faisant peu d’exceptions quant aux bénéficiaires (Danemark, Pologne, Australie, Bulgarie, Grande-Bretagne, etc.)87. Il privilégie les opinions progressistes en termes de risques couverts et de prestations (fourniture et renouvellement périodique des appareils de prothèses et d’orthopédie), tout en prévoyant la possibilité d’exceptions pour les pays qui ne souhaiteraient pas s’y soumettre. Il ne fait toutefois pas figurer le droit à la rééducation professionnelle dans le projet de convention.

    78L’assemblée de l’OIT adopte le 10 juin 1925 la convention no 17 relative à l’indemnisation des accidents du travail. Celle-ci vise à assurer certaines prestations aux ouvriers, employés ou apprentis embauchés par des employeurs publics ou privés en cas d’accident du travail. Chaque État membre est néanmoins autorisé à écarter certaines catégories de bénéficiaires (travailleurs à domicile, etc.)88. Cette convention privilégie le versement immédiat d’une rente ou d’une indemnité forfaitaire à la victime atteinte d’une incapacité permanente. Un supplément d’indemnisation doit être alloué aux accidentés nécessitant l’assistance constante d’une tierce personne. La convention confère aux victimes le droit à l’assistance médicale, chirurgicale et pharmaceutique, et le droit « à la fourniture et au renouvellement normal, par l’employeur ou l’assureur, des appareils de prothèse et d’orthopédie dont l’usage sera reconnu nécessaire ».

    79L’assemblée de l’OIT approuve une convention relative à la réparation des maladies professionnelles89, puis une autre sur l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail90. Elle adopte ensuite la recommandation no 22 sur le montant minimum des indemnités de réparation des accidents du travail91. Cette dernière détermine le montant minimum de la rente à attribuer proportionnellement au degré d’incapacité de l’individu, par exemple une rente correspondant aux deux tiers du salaire annuel de la victime en cas d’incapacité permanente totale. Elle spécifie dans sa section IV que les législations nationales doivent garantir la rééducation professionnelle des accidentés du travail « par les moyens [qu’elles] jugeront les mieux appropriés », et les gouvernements sont incités à soutenir les institutions de rééducation.

    80L’assemblée de l’OIT approuve en juin 1933 deux conventions sur l’assurance-invalidité, la première concernant les travailleurs de l’industrie et des secteurs non agricoles (no 37), et la seconde concernant le secteur agricole (no 38). L’adoption de ces conventions revêt un aspect assez contraignant pour les États membres, encouragés à mettre en place une assurance obligatoire d’invalidité et à délivrer une pension d’invalidité au travailleur qui souffre d’une incapacité générale l’empêchant de gagner une rémunération suffisante par son travail. Toutefois, de multiples exceptions permettent aux États de réduire le périmètre de l’assurance-invalidité et de limiter les bénéficiaires des pensions d’invalidité.

    81Bien qu’elles mentionnent dans un cas la rééducation professionnelle (vocational re-education dans la version anglaise) des accidentés, les recommandations de l’OIT de cette période se centrent sur la nécessité d’indemniser les accidentés du travail, et ne mentionnent pas de mesures facilitant leur placement dans un emploi.

    82Lors de l’élaboration du projet de convention sur la réparation des accidents du travail, la Commission de la réparation des accidents du travail rejette tout d’abord à la majorité un amendement relatif à la rééducation des accidentés92. Lors de la 7e session de la Conférence internationale du travail (CIT), les représentants des gouvernements espagnols et français déposent deux amendements visant à incorporer le droit à la rééducation des accidentés dans le projet de convention, mais cette idée est fortement critiquée, notamment par les représentants du gouvernement britannique, car ce droit n’est inscrit que dans quelques législations nationales (Espagne, Pays-Bas93). De ce fait, l’assemblée choisit de reporter l’étude de cette question, et propose de fusionner les amendements français et espagnol afin d’envisager leur insertion dans une recommandation sur le sujet. Lors de la discussion du projet de recommandation sur le montant minimum des indemnités de réparation des accidents du travail, les délégations françaises et espagnoles proposent un article ainsi rédigé :

    « La rééducation professionnelle des victimes des accidents du travail devra être assurée par les moyens que les législations nationales jugeront le mieux appropriés.
    Les Gouvernements devront encourager les institutions poursuivant ladite rééducation.
    La rente de l’ouvrier rééduqué ne pourra être réduite par le fait de sa rééducation. »

    83Le représentant gouvernemental de l’Empire britannique, M. Bannatyne, s’y oppose et propose un article alternatif, relativisant l’obligation pour les gouvernements de développer la rééducation, et ne déterminant aucune contrainte dans la fixation de la rente94. Sa proposition d’article est rejetée à une faible majorité. Lors du vote du projet d’article franco-espagnol, les deux premiers alinéas sont approuvés à une large majorité, mais le dernier alinéa sur la rente est rejeté à 52 voix contre 5195. Les deux premiers alinéas figurent donc dans la section IV de la recommandation no 22.

    84La réticence à incorporer le droit à la rééducation professionnelle au sein des textes internationaux s’explique tant par sa rareté dans les législations nationales, que par les difficultés d’organisation de ces politiques. D’une part, la création de centres d’appareillage et de rééducation est perçue comme une politique coûteuse tant par les États que par les caisses d’assurances : l’entretien de l’équipe de médecins et de techniciens, les appareillages, la prise en charge de la rééducation professionnelle (de 6 mois à 2 ans) et l’entretien de l’accidenté pendant cette période représentent un investissement considérable. Si la prise en charge de ces coûts est assez aisée dans les pays où une assurance obligatoire contre les accidents du travail existe, le problème est d’une autre nature dans les pays où l’assurance est libre et ceux où le choix de l’assureur existe96. Dans ces derniers pays, seuls l’État ou des institutions autonomes de droit public sont susceptibles de réaliser une bonne organisation technique de la rééducation professionnelle. D’autre part, comme les représentants patronaux commencent à exiger la fixation ou la révision du montant de la rente après le processus de rééducation professionnelle, certains mouvements ouvriers perçoivent l’insertion du droit à la rééducation professionnelle comme une menace sur le droit des accidentés à percevoir une pension élevée.

    85Si l’OIT s’investit en faveur de la rééducation médicale des accidentés du travail dès les années 1920, elle s’engage timidement en faveur de leur rééducation professionnelle. Cette préoccupation est toutefois relayée par les conférences régionales des États d’Amérique membres de l’OIT, et par l’Association internationale de la sécurité sociale puis par les conférences interaméricaines de la sécurité sociale (CISS) à partir des années 1940. Les conférences régionales des États d’Amérique membres de l’OIT organisées en 1936 à Santiago du Chili et en 1939 à La Havane invitent les assurances sociales à prendre en charge les services de rééducation des accidentés du travail et la distribution de prothèses. Les CISS insistent à plusieurs reprises sur l’inclusion de la rééducation professionnelle dans les prestations fournies aux travailleurs accidentés, parallèlement aux soins médicaux et à la compensation économique. En 1940, la CISS adopte ainsi une résolution enjoignant les organismes de protection sociale à créer des centres de rééducation professionnelle des invalides, et invitant les employeurs à réserver un certain nombre de postes aux travailleurs rééduqués. Toutes ces recommandations contribuent à la légitimation du droit à la rééducation professionnelle des accidentés auprès des gouvernements, mais elles n’ont pas la légitimité conférée par les résolutions de l’OIT.

    L’engagement limité des organismes intergouvernementaux dans la protection sociale des aveugles et des sourds-muets

    86La construction des réseaux transnationaux militants pour la cause des sourds débute dès le milieu du xixe siècle. À partir de 1834, de nombreux banquets de sourds-muets sont organisés à Paris, qui accueillent souvent des sourds étrangers. En 1867, une Société universelle des sourds-muets est même fondée sur les ruines d’une autre association, la Société centrale des sourds-muets97. Dirigée par Ferdinand Berthier, cette Société universelle organise des banquets annuels en l’honneur de l’Abbé de l’Épée, et publie régulièrement un bulletin. Le pilotage par la France d’une association à prétention internationale est facilité par la grande diffusion de la langue des signes française grâce à la présence d’enseignants sourds français dans des institutions d’enseignement pour sourds à l’étranger (États-Unis, Mexique, Brésil, etc.)98. La Société universelle est rapidement fragilisée par la guerre franco-prussienne et la Commune de Paris, puis elle est dissoute en 1887 du fait du décès de Ferdinand Berthier (1886) et de la concurrence d’une association anticléricale de sourds-muets99.

    87L’organisation de ces réseaux transnationaux s’accélère à partir de 1873. Des congrès de sourds ou sur les sourds sont organisés pendant les décennies suivantes dans plusieurs pays européens (Allemagne, Suède, Autriche-Hongrie, Suisse, France, etc.) et aux États-Unis100. Dans le contexte d’une interdiction croissante de la langue des signes – légitimée en 1880 par le Congrès international sur l’amélioration du sort des sourds-muets tenu à Milan101 –, les congrès internationaux organisés par les sourds visent généralement à débattre des méthodes pédagogiques, à valoriser la langue des signes comme langue universelle, et à dénoncer la dégradation de la situation professionnelle des enseignants sourds102.

    88Les réseaux transnationaux d’aveugles se constituent à partir de 1873 avec l’organisation régulière de congrès internationaux d’instituteurs d’aveugles ou d’aveugles dans des pays européens (France, Belgique, Angleterre, Allemagne, Autriche-Hongrie). Ces réseaux s’institutionnalisent partiellement au début du xxe siècle, avec la création de plusieurs ONG. Fondée en 1900 par le Suisse Jean-Jacques Monnier, l’Association internationale des étudiants aveugles (AEA) a pour objectif de favoriser la coopération internationale entre les intellectuels aveugles, l’étude des langues anciennes et étrangères, l’uniformisation du braille, la publication de livres et de manuels en braille et leur diffusion auprès des adhérents. Constituée en 1904 sous la direction du Français Théophile Cart, l’Association internationale espérantiste pour les aveugles (Esperanta Ligilo. Lingvo Internacia por Blinduloj) rassemble vite des aveugles espérantistes provenant d’une dizaine de pays européens. Son siège est à Paris. En 1913 est fondée l’association des femmes aveugles de langue allemande, qui rassemble des femmes provenant d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de Suisse, de Norvège, de Suède, et plus tard de Pologne103. Cette association a pour objectif de protéger les femmes aveugles, de leur procurer du travail à domicile et d’encourager leur instruction. Elle publie une revue en braille intitulée Die Frauenwelt.

    89La Première Guerre mondiale bouleverse complètement les réseaux transnationaux de sourds et d’aveugles, entraînant l’arrêt des conférences internationales, le retrait de certains membres désormais « ennemis » et le décès d’autres. Elle provoque même la disparition de l’association internationale espérantiste pour les aveugles en 1915. Toutefois, la guerre favorise aussi la naissance de solidarités transnationales, telle l’initiative lancée par la Française sourde Yvonne Pitrois pour assister les sourds déplacés par la guerre en Europe, qui recueille de nombreuses contributions des États-Unis, d’Australie et d’autres pays européens104. Les réseaux transnationaux se reconstituent après la guerre.

    90Au cours des années 1920, plusieurs ONG défendent des droits pour les aveugles : l’Association internationale des étudiants aveugles ; l’Association universelle des aveugles espérantistes (reconstituée en 1923 sous le nom d’Universala Asocio de Blinduloj Esperantistoj-UABE)105 ; la Fédération internationale des aveugles de guerre ; le Comité international pour la propagande des aveugles fondé en 1926 par un intellectuel espagnol aveugle, Antonio de Las Heras Hervas. En mai 1926, ce dernier sonde les délégués de la LRCS lors d’une conférence panaméricaine pour obtenir leur soutien à la constitution du Comité international pour la propagande des aveugles. Mais les délégués de la LRCS refusent de l’aider, car il leur paraît peu sérieux et inapte à réaliser son projet, malgré la justesse de ses idées théoriques106. L’activité du comité international semble très limitée, celui-ci ne rassemble probablement que quelques dirigeants espagnols et latino-américains.

    91Présidée par Joseph Kreitz et Paul Rémy, l’Association universelle des aveugles espérantistes (UABE) regroupe en 1924 plus de 200 membres provenant d’une vingtaine de pays différents. En 1931, l’UABE change d’intitulé, au profit d’Universala asocio de blindulorganizajxoj (UABO). Des congrès sont organisés chaque année, en marge des congrès internationaux des espérantistes. Ils rassemblent généralement entre une cinquantaine et une centaine d’aveugles, qui débattent de multiples thématiques (emplois dans les industries, chiens guides, etc.). En 1932, après un débat sur les éléments distinctifs (brassard, canne blanche, sifflet) pouvant protéger les aveugles circulant sur la voie publique, ils se prononcent en faveur de la canne blanche munie d’un écusson avec étoile107.

    92Aux yeux de nombreux responsables européens, la seule et véritable organisation internationale est l’Association internationale des étudiants aveugles (AEA). Bien que l’activité de l’AEA cesse lors de la Première Guerre mondiale, car la censure militaire interdit la circulation des textes en braille108, elle reprend progressivement au cours des années 1920, avec la convocation de congrès réguliers (Paris, 1925 ; Assise, 1926 ; Marburg-Lahn, 1927 ; Vienne, 1929). Elle regroupe moins d’une centaine de membres provenant d’une dizaine de pays, qui sont soit universitaires (étudiants ou diplômés), soit intellectuels (professeurs, directeurs, publicistes). Son activité stagne à la fin des années 1920 puisque les critères d’adhésion sont restreints et son champ d’action est réduit. De ce fait, les dirigeants de l’AEA souhaitent fonder une nouvelle organisation internationale s’intéressant à toutes les questions d’assistance, d’éducation et de prévoyance. Cette organisation devrait disposer du soutien de certains gouvernements ou d’organismes intergouvernementaux (SDN, OIT), afin de pouvoir inviter officiellement les gouvernements aux congrès internationaux, et ainsi exercer une plus grande influence sur les politiques nationales. Ces dirigeants associatifs souhaitent tout d’abord organiser un grand congrès international, chargé de définir les meilleures pratiques d’assistance aux aveugles et d’officialiser la constitution d’une fédération internationale pour le bien-être des aveugles. L’idée qui guide ces dirigeants associatifs n’est pas de contraindre les États, mais de les inciter à agir par la promotion des travaux des spécialistes, « qui s’imposeront d’eux-mêmes avec le temps109 ».

    93Un premier congrès est organisé à Vienne en 1929 pour sérier les questions prioritaires. Une vingtaine de commissions spécialisées sont désignées, afin qu’elles rédigent pour le prochain congrès des rapports sur une série de questions (prévoyance, rente, chiens guides, secours de travail, professions, femmes aveugles, éducation, enseignement, etc.). Ces commissions sont dominées par des Allemands, des Autrichiens et des Anglais, venus en nombre au congrès. Les participants approuvent la constitution d’un comité exécutif pour la préparation des congrès internationaux d’aveugles, dont l’objectif est de préparer les futurs congrès internationaux d’aveugles. Ce comité est présidé par l’Allemand Carl Strehl, un universitaire polyglotte fondateur d’une académie pour aveugles à Berlin. Les autres membres sont aussi Européens. Se distinguent notamment Godfrey Mowatt, un magistrat du Sussex, gouverneur du Royal Normal College for the Blind et W. McG. Eagar, travailleur social de formation et secrétaire général du National Institute for the Blind.

    94Lors du congrès de Vienne, les participants américains obtiennent le soutien des membres du comité pour organiser un congrès international centré sur le travail des aveugles à New York en 1931. Lors de ce congrès, la nécessité d’une fédération internationale des aveugles est réaffirmée.

    95Les membres du comité exécutif pour la préparation des congrès internationaux d’aveugles continuent d’envisager la tenue d’un grand congrès international typhlophile jusqu’à la fin des années 1930, sans réussir toutefois à l’organiser. En effet, le projet n’aboutit pas faute d’argent et par manque de soutien des gouvernements, dans un contexte de crise économique mondiale et de montée du fascisme. Leur échec à convoquer un grand congrès international n’entame pas la volonté des intellectuels aveugles européens de constituer une fédération internationale. En 1933, l’Union italienne des aveugles s’accorde avec la Fédération nationale des aveugles civils (France) pour constituer une Fédération internationale des unions d’aveugles110. Cette dernière rassemble au départ des représentants d’associations de cinq pays européens (France, Italie, Allemagne, Belgique, Hollande), et la Pologne les rejoint par la suite111. Nous ignorons les activités et les revendications de cette organisation. La Seconde Guerre mondiale met un terme à son existence.

    96Dans le domaine de la protection sociale des sourds, il existe à la fin des années 1920 deux organisations internationales de sourds, de création récente : le Comité international des sports silencieux créé à Paris en 1924112, et le Salon international des artistes silencieux, fondé à Paris en 1926. Le Comité international des sports silencieux est présidé par le Français Eugène Rubens-Alcais, un militant sourd fondateur de la Fédération sportive des sourds-muets de France. Le Comité international regroupe en 1934 les sportifs de quinze pays, en quasi-totalité européens. Fondé par le sculpteur français François Crolard et l’espagnol Valentín de Zubiaurre, le Salon international des artistes silencieux a pour but de venir en aide aux artistes sourds, soit à l’occasion de leurs études, soit en exposant leurs productions artistiques. Des salons internationaux sont organisés régulièrement à Paris, réunissant des artistes provenant d’une dizaine de nations, en majorité européennes. Une troisième ONG, l’Association française et étrangère des sourds-muets pour leur avancement général, créée en 1917, cherche à étendre son action au-delà des frontières nationales, mais elle peine à être une organisation internationale.

    97Les dirigeants de ces ONG collaborent parfois pour organiser certains congrès, comme le IVe Congrès international de Paris (1931). Ce congrès est présidé par Henri Laufer, président de l’Association française et étrangère des sourds-muets, et le secrétaire du congrès n’est autre qu’Eugène Rubens-Alcais. D’autres congrès internationaux sont organisés au cours de l’entre-deux-guerres (Ligère, 1924 ; Prague, 1928 ; Alger, 1930 ; Liège, 1930 ; Buffalo, 1930 ; Paris, 1937), mais ces congrès constituent plus des lieux de débats nationaux que véritablement internationaux. À la fin des années 1920, les participants aux congrès internationaux envisagent de constituer une Ligue internationale des sourds-muets, composée des intellectuels sourds de toutes les nations. Des motions sont votées en ce sens au congrès international des sourds-muets de Prague (1928) et de Liège (1930). Cette organisation internationale devrait permettre d’améliorer le sort des sourds-muets « de toutes races », de médiatiser leurs aspirations, à savoir toutes les mesures destinées à permettre que « chaque sourd-muet ait les mêmes conditions dans la société que les hommes normaux113 », et d’obtenir l’adoption de résolutions par les organismes intergouvernementaux (notamment la SDN) qui pourraient avoir une incidence sur l’action de tous les gouvernements. Malgré ces décisions, aucune Ligue n’est établie au début des années 1930, car de fortes dissensions émergent entre les membres du bureau provisoire chargé de rédiger les statuts et d’organiser les congrès internationaux à venir. Le président du bureau provisoire de la Ligue, l’Allemand Fritz Alberghs, est l’ancien dirigeant fondateur de l’association de sourds Reichsverband der Gehörlosen Deutschlands. Il est alors un militant actif du parti nazi. Les autres dirigeants berlinois du bureau le contraignent à quitter la présidence de la Ligue, qui sombre par la suite114. Lors du congrès de Paris en 1931, un nouveau bureau est désigné pour constituer la Ligue internationale. Mais les dirigeants français désignés, Henri Laufer et Eugène Rubens-Alcais, ne parviennent pas non plus à former cette Ligue. D’une part, il est difficile de s’accorder avec les autres dirigeants sourds sur sa forme statutaire (Ligue, comité, Union) et sur ses objectifs. D’autre part, les dirigeants sourds éprouvent beaucoup d’inimitié les uns envers les autres pour des raisons personnelles ou de divergences de vues.

    98À l’échelle internationale, les mouvements militants pour les droits des sourds sont à la fois plus divisés, moins puissants et moins étendus que ceux des aveugles, qui rassemblent alors des membres provenant d’une quarantaine de pays (voir cahier couleur, figure 1). Les mouvements pour les droits des aveugles se distinguent aussi par leur revendication de compensations économiques pour pallier une productivité supposée moindre. La plupart des ONG défendant la cause des aveugles diffusent l’idée que la cécité constitue la plus grave des infirmités. L’Association internationale de prophylaxie de la cécité (AIPC) lance en 1930 un appel en faveur de la prévention de la cécité, en employant une définition dramatique de la cécité, définie comme l’un des pires malheurs aux yeux des hommes. À l’inverse, Antonio de Las Heras Hervas considère que la cécité « est une incapacité partielle qui doit seulement être prise en compte pour les activités où la vue est indispensable et non substituable » et cela justifie l’accès prioritaire des aveugles à certains emplois115. Des définitions très divergentes de la cécité apparaissent donc à cette époque, pour légitimer une action vers la prévention et les soins, ou vers l’insertion professionnelle.

    99Au cours des années 1920, de nombreuses associations d’aveugles considèrent que les aveugles doivent disposer de certains droits (priorité à l’emploi, exemption des impôts individuels, réduction des tarifs de transport, retraite anticipée) afin de compenser les désavantages économiques et sociaux qu’ils subissent. Outre le droit à la pension et le droit à l’hébergement en foyers pour les aveugles âgés et sans ressources, les associations de différents pays revendiquent un accès prioritaire aux concours administratifs et à certains postes de travail, en invoquant les faibles possibilités d’emploi des aveugles. De plus, pour compenser sa moindre productivité et les frais élevés de transport (liés au recrutement d’un guide), plusieurs associations considèrent que l’aveugle travailleur doit bénéficier de compensations économiques, comme l’exemption d’impôts individuels ou une allocation de compensation, ainsi que des réductions des tarifs de transport. Plusieurs de ces revendications émergent lors du congrès de Vienne en 1929. Ainsi, parmi les suggestions émises individuellement par les congressistes, figurent l’attribution d’une allocation de compensation pour les aveugles travailleurs, et l’instauration de mesures pour faciliter l’entrée des aveugles dans l’industrie. Des délégués de plusieurs pays (Allemagne, Finlande, Hongrie) demandent l’obtention d’un tarif réduit (voire la gratuité) pour les voyages en chemins de fer116. Quelques années plus tard, lors du congrès international des aveugles espérantistes de l’UABO, les participants s’intéressent à l’attribution aux aveugles d’une « juste compensation pour le moins à gagner et le plus à dépenser117 ».

    100Si elles revendiquent également une priorité d’accès à l’emploi, la majorité des associations de sourds-muets de l’époque n’exigent en revanche aucun privilège économique ou compensation. Contrairement aux aveugles, les sourds-muets ne peuvent se prévaloir d’aucune baisse de la productivité dans les métiers agricoles, artisanaux ou industriels, ou d’un surplus de frais dans les transports. La seule revendication de type économique concerne la période post-éducative : constatant les difficultés d’accès à l’emploi, les participants au 4e congrès international des sourds-muets de Paris souhaitent que la subsistance matérielle des sourds-muets quittant l’école soit assurée au moins pendant un an118. Ils émettent des vœux en faveur de l’admission des sourds-muets dans les administrations ou les manufactures nationales ou municipales. Les sourds-muets doivent aussi pouvoir accéder à la carrière de professeur.

    101L’essentiel des revendications des associations de sourds-muets concerne l’éducation. Tout comme les associations d’aveugles, elles demandent en général la prise en charge par l’État du financement et de l’organisation de la scolarité des enfants. En 1931, lors du congrès de Paris, Eugène Rubens-Alcais affirme que « l’instruction des sourds-muets ne doit dépendre ni de la bienfaisance, ni de l’aumône, mais de l’État119 ». Lors de ce congrès, les représentants sourds-muets émettent le vœu « qu’on doit enseigner la parole à tous les enfants sourds-muets quand ils entrent dans l’école, et qu’on doit […] employer la mimique pour ceux qui n’y réussissent pas120 ». Bref, ils considèrent que « le meilleur système pour l’éducation des sourds-muets doit être une combinaison de la parole, de l’écriture, de la dactylologie et des signes ». Ils exigent également que les professeurs de sourds-muets soient recrutés avec un niveau éducatif certifié (brevet supérieur) et après un long stage pratique (trois ans).

    102Les congressistes souhaitent que les sourds réalisent leur formation et leur activité professionnelle aux côtés des entendants, dans le système ordinaire. Leur enseignement professionnel devrait donc être effectué dans des ateliers situés hors des institutions spécialisées. Ils proposent plusieurs mesures facilitant leur insertion professionnelle dans le milieu ordinaire (enseignement commercial ou administratif, création de bureaux de placement par les pouvoirs publics, création de classes d’enseignement supérieur).

    103Les ONG de sourds n’entrent pas ou peu en contact avec les organisations intergouvernementales, contrairement aux responsables associatifs aveugles qui interpellent dès 1920 les fonctionnaires du BIT, de la Section d’hygiène et du secrétariat de la SDN pour qu’ils se soucient des problèmes des aveugles. En août 1920, Paul Rémy, secrétaire général de l’Office français d’assistance aux aveugles par le travail, prie le BIT d’étudier la possibilité d’établir une législation internationale sur le travail des aveugles afin de garantir l’accès des aveugles à un emploi121. En effet, l’aveugle possède généralement une productivité inférieure (50 à 60 %) à celle du travailleur valide, et ne trouve pas d’emploi du fait de « l’égoïsme de l’employeur ». Cette réglementation internationale devrait déterminer l’obligation pour l’État, les départements et les communes d’embaucher des aveugles qualifiés à proportion de 5 % de leur personnel ; et l’instauration de clauses exigeant qu’une partie (par exemple 10 %) des fournitures achetées par l’État, les départements et les communes soit attribuée à des ouvriers aveugles. Toutefois, Paul Rémy joint une lettre indiquant qu’il est possible d’envisager la question plus générale de la réglementation du travail des « anormaux » (anormaux physiques et sensoriels, mentaux, sociaux122). Il conseille cependant au chef du service des mutilés de s’intéresser d’abord aux aveugles, et de remettre à un avenir plus lointain la réglementation du travail des anormaux. Partageant l’avis de Paul Rémy, Adrien Tixier indique à Albert Thomas qu’il y a intérêt à établir des priorités, « et à ne s’occuper actuellement que des aveugles123 ». Il possède d’ailleurs déjà de solides compétences dans le domaine de la rééducation professionnelle des aveugles de guerre. Comme cette orientation est ensuite confirmée par son supérieur, Adrien Tixier entreprend en septembre 1920 une enquête internationale sur les conditions de travail des aveugles. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge aide Adrien Tixier dans cette recherche, en demandant à ses filiales nationales d’envoyer des rapports sur la rééducation des aveugles, qu’elle transmet ensuite au BIT. Cependant, Adrien Tixier rencontre des obstacles dans son enquête, du fait de la lenteur des échanges dans de multiples langues, et de l’attitude hostile du comité britannique chargé des relations avec l’OIT, qui considère que cette question n’est pas du ressort de l’OIT mais de celui de l’Organisation d’hygiène124. Surpris par une telle prise de position, Adrien Tixier défend les compétences de l’OIT dans le domaine de l’emploi des aveugles125. Face à la difficulté de rassembler des informations, Adrien Tixier concède en 1921 que « le BIT n’est donc pas en mesure, comme on l’avait pensé tout d’abord, de publier une documentation vraiment générale et internationale sur les conditions de travail des aveugles126 ».

    104Suite à son enquête, Adrien Tixier constate que dans plusieurs pays (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Autriche), les aveugles ont obtenu la réserve de la fourniture à l’État ou aux collectivités publiques de certains produits comme les brosses et les balais. Toutefois, ce droit de vente automatique n’a été inscrit dans aucune législation nationale. Aucun projet de convention internationale ne peut donc être envisagé en la matière, d’autant que ce droit de priorité constitue une question commerciale qui ne relève pas de la compétence de l’OIT. Adrien Tixier admet aussi qu’une réglementation internationale sur le travail des aveugles (déterminant la réserve de postes ou l’obligation d’embauche) lui semble prématurée, car ce type de mesures rencontre beaucoup d’oppositions, et seuls quelques pays les ont insérés dans leurs législations. Il conseille uniquement de faire une propagande sur le rendement des aveugles, pour faire connaître les expériences réussies de travail des aveugles dans l’industrie menées en France, en Allemagne et en Angleterre.

    105Trois ans après l’enquête du BIT sur les aveugles, Paul Rémy, l’un des dirigeants de l’UABE, souhaite organiser un service international d’information sur les aveugles en Espéranto au sein du BIT. Pour ce faire, il propose à l’un des fonctionnaires du BIT, M. Tarelli, de mener une correspondance en braille avec tous les aveugles espérantistes du globe. S’il est au départ prêt à centraliser l’information, Tarelli modère à l’automne 1925 les ardeurs de Paul Rémy et indique au directeur du BIT qu’il n’a ni le temps ni les compétences suffisantes en braille pour accomplir cette tâche127. Ce dernier approuve les remarques « très sages » de Tarelli, et admet que les difficultés techniques ne permettent pas au BIT d’assumer cette correspondance128.

    106L’action réglementaire de l’OIT se limite au cours des années 1920 à la prévention de la cécité dans le milieu industriel, par l’adoption de recommandations visant à la prévention des accidents du travail et à l’amélioration de l’éclairage industriel. Contrairement à l’enquête du BIT sur les aveugles qui se solde par un échec, l’enquête menée sur les enfants aveugles par le Comité de protection de l’enfance (CPE) débouche en 1932 sur une recommandation en faveur du droit à l’éducation.

    107Le CPE se saisit de la question de l’enfance aveugle en 1926, après l’envoi d’un rapport sur le sujet par Antonio de las Heras Hervas, président du Comité international pour l’information et la propagande des aveugles. Ce dernier signale dans son rapport l’urgence de la question des aveugles. Il y dénonce notamment la rareté des écoles chargées de l’instruction des aveugles, l’exploitation des aveugles pour la mendicité, et la perception de la cécité comme une infériorité irrémédiable. Il espère que la chef de la Section des questions sociales, Rachel Crowdy, « pourr[a] obtenir que le Secrétariat entreprenne une enquête sur cette question douloureuse129 », et propose son aide. Il recommande la création et la réorganisation des écoles spéciales selon des principes modernes (séparation des sourds-muets, division par tranche d’âge) sous le contrôle du gouvernement, et l’approbation de lois déterminant l’enseignement obligatoire des aveugles. Ce rapport convainc les membres du CPE d’inscrire la question de l’enfance aveugle à l’ordre du jour de sa troisième session (2 au 7 mai 1927). Sollicité pour rédiger un rapport plus complet sur le sujet, Antonio de las Heras Hervas reste injoignable en raison d’un voyage aux États-Unis, et c’est finalement le Français J. Martin, inspecteur divisionnaire du ministère du Travail et de l’Hygiène, qui remet un rapport complet aux membres du CPE. L’expert français y fait un bilan négatif du placement des enfants aveugles dans les écoles de voyants, et demande que leur éducation soit obligatoire, financée par l’État et effectuée dans des classes spécialisées.

    108À la même période, le secrétariat du CPE entreprend une collecte d’informations sur l’enfance aveugle auprès de plusieurs ONG (AEA, AIPE, LRCS, Union internationale de secours aux enfants) et de nombreuses administrations nationales. L’étude de cette question dure de nombreuses années, car la personne chargée de rapporter sur cette question, l’ophtalmologiste danoise Estrid Hein, considère que cette problématique est déjà traitée par d’autres organismes (BIT, OH, Congrès des ophtalmologistes), que seul l’aspect social de la question relève du CPE, et qu’elle n’est pas compétente pour expertiser ce sujet130. Elle préfère donc laisser le soin de cette question à la Section d’hygiène. Mais les délégués du BIT et de la Section d’hygiène ne voient aucun inconvénient à ce que le CPE se saisisse de cette question, raison pour laquelle Estrid Hein est invitée à poursuivre l’étude de ce sujet en collaboration avec les autres organismes de la SDN.

    109Lors de la 8e session du CPE, en avril 1932, Estrid Hein soumet les conclusions formulées par un sous-comité d’experts composé du Dr Hein, du Dr Frédéric Humbert, du Dr J. Martin et de M. Velghe. Une résolution est approuvée : les enfants aveugles doivent être définis dans le domaine de l’enseignement comme ceux « qui, par défaut de leur vue, éprouvent une grande difficulté à lire les livres scolaires ou qui ne peuvent lire qu’au risque de s’abîmer la vue131 ». Tous les enfants aveugles doivent bénéficier d’une instruction obligatoire et gratuite, complétée par une formation professionnelle. Cet enseignement « doit se donner, de préférence, dans des instituts pour aveugles ou encore dans des écoles ou classes organisées spécialement pour aveugles totaux ou pour enfants à vue faible ». La résolution prévoit que les pouvoirs publics doivent assumer les frais d’entretien des enfants aveugles indigents et financer leur enseignement primaire et professionnel. Les gouvernements doivent aussi faciliter l’accès à l’enseignement secondaire et supérieur des adolescents aveugles susceptibles d’en bénéficier.

    110Ces mesures approuvées par le CPE impliquent des bouleversements dans les modes d’organisation de l’enseignement des aveugles, jusqu’alors dominé dans de nombreux pays européens par les organisations religieuses. Le gouvernement des Pays-Bas, comme d’autres, est réticent à l’idée d’une instruction obligatoire des aveugles, et à l’implication publique dans ce domaine132. De plus, ces mesures légitiment l’enseignement des aveugles en école spécialisée, dévalorisant donc l’instruction des aveugles dans des classes de voyants, pratiquée depuis la fin du xixe siècle dans certaines écoles publiques de plusieurs municipalités européennes (Dublin, Angers, Lille).

    111Lors des années suivantes, le représentant du gouvernement britannique, appuyé par ceux des autres gouvernements, milite pour rétrécir le champ d’étude sur l’enfance aveugle. Selon lui, les études larges constituent un gaspillage de temps et d’énergie133. De ce fait, le CPE décide de centrer son enquête sur les méthodes de dépistage de la cécité chez les enfants d’âge préscolaire. Il publie le rapport Le dépistage des enfants aveugles en 1935.

    112De 1928 à 1935, plusieurs tentatives de mise à l’agenda de la question des enfants sourds échouent. En mars 1928, certains membres du CPE suggèrent d’intégrer l’étude des méthodes d’éducation des sourds-muets à l’enquête entreprise sur l’éducation des enfants aveugles. Mais le « Comité estime préférable de reporter cette question au programme d’une prochaine session134 ». Trois ans plus tard, en avril 1931, la déléguée des organisations internationales de femmes, la féministe suisse Émilie Gourd, propose d’étudier les problèmes des enfants sourds-muets lors de prochaines sessions135. Mais cette demande n’est pas suivie d’effet, probablement car l’agenda du CPE demeure surchargé.

    113Tout comme le CPE priorise l’analyse du problème des enfants aveugles sur celui des sourds, la Section d’hygiène de la Société des Nations entreprend d’abord une enquête sur les aveugles et la prévention de la cécité en 1927, avant de mener cinq ans plus tard une enquête sur la surdité. Suite à la proposition du représentant du gouvernement britannique, Sir George Buchaman, la Section d’hygiène démarre en novembre 1927 une enquête internationale sur la protection des aveugles. Cette enquête est menée par des experts du ministère de l’Hygiène britannique (George Hawley, Dr F. R. Lovett) sous la supervision du Dr Pantaleoni (Section d’hygiène). Le directeur du BIT informe rapidement le directeur de la Section d’hygiène du souhait du BIT de participer à l’élaboration de cette enquête et au rapport. Il tient ainsi à réaffirmer le champ de compétence de l’OIT en matière de protection professionnelle des aveugles (éducation et orientation professionnelles, assurances sociales, placement, travail et salaires). Mais les questionnaires sont envoyés à cinquante-sept nations sans que le BIT soit consulté. Le BIT contribue toutefois au rapport final en complétant deux chapitres relatifs à l’enseignement professionnel des aveugles et à leur emploi dans l’industrie. L’enquête aboutit à la publication d’un Rapport sur la protection des aveugles dans les divers pays en anglais (septembre 1929) puis en français (janvier 1930). Ce rapport n’aborde que partiellement les causes et la prophylaxie de la cécité, afin de ne pas empiéter sur l’action de l’Association internationale de Prévention de la Cécité. Il part du présupposé que « la cécité se distingue des autres infirmités physiques […] par ses graves effets d’ordre économique », car les aveugles ont d’extrêmes difficultés à atteindre le niveau de productivité des clairvoyants136. Des institutions britanniques (National Institute for the Blind, National Institute of Industrial Psychology) se sont attachées à établir scientifiquement ce déficit de productivité, en élaborant des statistiques relatives aux effets qu’exercent le degré de cécité, les activités et les méthodes de direction, sur la qualité et la rapidité du travail. Ces statistiques permettent de déterminer rigoureusement les opérations que les aveugles peuvent convenablement exécuter, afin de mieux les placer dans les métiers industriels. Suite à leurs analyses, ces institutions ont considéré que les deux tiers des aveugles sont incapables de travailler convenablement, et doivent donc bénéficier d’une assistance financière.

    114Ce rapport ne recommande précisément aucun droit, mais évoque de manière très positive de nombreuses expériences en matière d’assistance, d’emploi et d’éducation. Il met en avant l’intervention des États (surtout les États-Unis et ceux de l’Empire britannique) en faveur des aveugles, notamment dans l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi. Le rapport est très favorable à l’enseignement en braille dans des écoles spéciales, intégrées dans les systèmes nationaux d’enseignement137.

    115Plusieurs formes d’emplois peuvent être organisées pour favoriser l’insertion professionnelle des aveugles : des ateliers spéciaux ; une institution facilitant le travail manuel à domicile ; des formations universitaires ; le placement dans des usines ordinaires (suivant les expériences menées aux États-Unis et au Canada) ; l’obligation légale d’embauche ; des travaux domestiques ; l’exercice des métiers des services grâce à l’octroi de monopoles (massage, vente du tabac, licence d’exploitation de cinémas). Un bilan mitigé de l’expérience allemande d’obligation légale d’embauche des aveugles est réalisé, avec l’énumération des problèmes posés par l’application de cette législation (inaptitude de certains aveugles, ignorance des employeurs, rendement inférieur, etc.). Le rapport recommande donc de n’embaucher que des aveugles en pleine santé et compétents, à un poste de travail adéquat, et d’exempter les employeurs du paiement des indemnités en cas d’accident des travailleurs aveugles. Il mentionne aussi les diverses formes de sursalaires délivrés aux aveugles du fait de leur productivité inférieure (sursalaire invariable, sursalaire proportionnel au salaire, gratuité du gîte et du couvert, salaire élevé fixe, etc.). Il faut veiller à ce que « tout système de sursalaire soit établi de manière à encourager la production et non à la diminuer138 ». Les ateliers spéciaux ont de nombreux avantages (surveillance par des experts, camaraderie, production écoulée facilement, etc.). Toutefois, ils sont insuffisamment nombreux, difficiles à rendre prospères, et ne peuvent résoudre à eux seuls le problème de l’emploi des aveugles, du fait de leur concentration dans quelques villes. Le rapport recommande de placer les ateliers spéciaux sous la surveillance d’un personnel clairvoyant, et d’y employer uniquement les ouvriers aveugles capables d’un rendement satisfaisant.

    116Suite à la publication de ce rapport, conscient de l’intérêt de l’Organisation d’hygiène pour la cause des aveugles, le Français Pierre Henri suggère lors du congrès de Vienne de 1929 de charger la SDN d’étudier tout ce qui concerne l’hygiène des aveugles. Mais la majorité des congressistes considèrent qu’« il ne paraît pas d’utilité pratique de remettre directement le soin de cette affaire à la Société des Nations139 ». Ils préfèrent constituer une commission d’hygiène, qui devrait solliciter si besoin la coopération de la SDN et de la LRCS. Toutefois, ils acceptent l’idée que le prochain congrès international typhlophile se réunisse sous la protection de la SDN, afin d’obtenir plus facilement l’envoi des délégués gouvernementaux.

    117Par la suite, l’un des membres du Comité exécutif pour la préparation des congrès internationaux d’aveugles, le Dr Godfrey Mowatt, est chargé d’élaborer un mémorandum en faveur d’un centre international d’information pour les aveugles, et détaillant les modalités de soutien possibles de la SDN au comité. Ce soutien est envisagé soit par la désignation d’un officier chargé de collecter et de répondre aux requêtes d’information, soit par l’établissement d’un Comité sur le bien-être des aveugles avec un secrétariat permanent au sein de la Section d’hygiène, soit par la reconnaissance d’un bureau international d’information sur les aveugles établi par d’autres personnes140. Le rapport de Mowatt favorise la troisième solution, qui permettrait au bureau international de réaliser toute une série de fonctions (diffusion de l’information, conférences, publicité, expérimentations sociales, etc.). Le rapport se conclut par une demande de parrainage de la future conférence internationale.

    118Ce mémorandum est ensuite transmis au secrétariat général de la SDN grâce au soutien de Lord Grey de Fallodon, ami personnel du secrétaire général, Eric Drummond141. Informés des propositions contenues dans le rapport du Dr Mowatt, les dirigeants de la Section d’hygiène et du BIT sont favorables à la création d’un centre international d’information sur les aveugles, qui pourrait être associé de facto à la SDN142. Mais dix jours plus tard, les membres du secrétariat général de la SDN tranchent différemment : ils considèrent que la question du bien-être des aveugles n’a pas atteint une ampleur internationale ou nationale telle qu’elle pourrait s’intégrer dans les activités ordinaires de la SDN ou qu’un sous-comité sur le sujet soit créé au sein de la SDN143. La SDN pourrait toutefois accepter de soutenir un Institut international d’information si un ou plusieurs gouvernements acceptaient de le fonder et de le financer. En bref, les membres du secrétariat général ne souhaitent pas que la SDN s’implique financièrement sur ce sujet, et sont réticents à ce qu’elle parraine la future conférence internationale sur les aveugles. Ils ne s’opposent pas à l’organisation d’une réunion avec les représentants aveugles, mais souhaitent qu’elle soit informelle et ne conduise à aucune prise de responsabilité de la part de la SDN.

    119En juin 1930, plusieurs représentants du Comité exécutif pour la préparation des congrès internationaux d’aveugles (Godfrey Mowatt, McG. Eagar, Georges Raverat, Carl Strehl) rencontrent lors d’une réunion informelle une commission d’enquête de la SDN, composée de représentants du secrétariat général, de la Section d’hygiène et du BIT, afin de présenter leurs requêtes inscrites dans le rapport Mowatt. Lors de la réunion, la majorité des participants sont favorables à la centralisation des informations sur les aveugles, mais chaque organisme (section sociale, Section d’hygiène et BIT) souhaite voir son champ de compétence reconnu et respecté144. Le sous-secrétaire général, M. Dufour-Féronce, modère les ardeurs des délégués aveugles : la SDN ne peut ni créer ni diriger un bureau international sur ce sujet. Pour qu’un bureau puisse être placé sous la protection de la SDN, il faudrait tout d’abord que celui-ci soit constitué par un traité intergouvernemental. De plus, la SDN ne peut pas accorder sa protection au Comité exécutif pour la préparation des congrès internationaux d’aveugles, car seules des associations internationales gouvernementales peuvent en bénéficier145. Dufour-Féronce recommande donc aux délégués aveugles de former une association internationale soutenue par des gouvernements. Les sections d’hygiène et de coopération intellectuelle se disent toutefois prêtes à offrir une légère assistance technique à un futur bureau international privé (distribution de correspondances, aide à la publication, envoi d’un délégué au congrès international).

    120Malgré la réponse négative de la SDN, les dirigeants aveugles poursuivent leur initiative. En 1931, lors du congrès de New York, ils approuvent la création d’un bureau privé international pour les aveugles à Paris. Ce bureau a de multiples fonctions : collecte et diffusion des informations, étude des questions internationales, détermination des recommandations destinées aux gouvernements. Il est notamment chargé de « recommander à tous les États, par le canal de la SDN, l’institution et l’application d’un Statut social pour les aveugles146 ». Parmi la dizaine de membres composant le comité exécutif de ce bureau, plusieurs personnalités se distinguent : Robert Irwin, éducateur d’enfants aveugles de formation, ancien président de l’American Association of Workers for the Blind (1923-1927) puis directeur exécutif de l’American Foundation for the Blind ; Paul Guinot, un aveugle masseur de formation, fondateur de la Fédération nationale des aveugles civils (France) ; Georges Raverat, un ancien journaliste, secrétaire général de l’American Braille Press for War and Civilian Blind à Paris. Les dirigeants aveugles parviennent à obtenir le soutien financier de deux typhlophiles américains (M. Cromwell et M. Migel) pour financer le secrétariat du bureau pendant trois ans. Toutefois, ce comité n’entre pas en activité, car les philanthropes américains sont mécontents de la constitution d’une Fédération internationale des Unions d’aveugles, qu’ils perçoivent comme un organisme concurrent, et refusent donc de faire fonctionner le comité147.

    121En juin 1932, le représentant du gouvernement de l’Union d’Afrique du Sud à la SDN, le Major F. F. Pienaar, suggère que la Section d’hygiène soit chargée de mener une enquête internationale sur les sourds similaire à celle entreprise sur les aveugles. Cette étude aiderait le National Council for the Deaf de l’Union d’Afrique du Sud dans son travail (élaboration de statistiques, prévention de la surdité, choix des méthodes éducatives). En transmettant aux autres membres du Comité d’hygiène la requête du gouvernement de l’Union d’Afrique du Sud, le directeur de la Section d’hygiène ajoute que seuls les problèmes statistiques, les causes et les mesures préventives de la surdité concernent le Comité d’hygiène148. Le Dr Rajchman recommande que le Comité d’hygiène désigne une commission d’experts sur ce sujet.

    122En octobre 1932, le Comité d’hygiène étudie la requête sud-africaine. Plusieurs membres y sont favorables, mais le délégué anglais, le Dr Georges Buchanan, propose d’attendre les résultats d’une enquête menée en Grande-Bretagne sur les sourds par le Dr Alfred Eichholz avant d’entreprendre l’enquête internationale149. Cette proposition est acceptée, et le Dr Wasserberg est chargé de gérer la question de la surdité au sein de la Section d’hygiène, et de collecter toutes les informations disponibles. Sur la demande de ce dernier, le Dr Eichholz, expert reconnu en matière de soins et d’éducation des sourds, rédige une proposition d’enquête internationale sur les problèmes des sourds en novembre 1932150. Il recommande qu’une seule organisation soit chargée de mener une enquête internationale incorporant les sujets suivants (statistiques, aspects médicaux, aspects éducatifs, aspects industriels, aspects sociaux, les malvoyants, les sourds aveugles). Le Dr Wasserberg, aidé du Dr Eichholz, élabore ensuite un questionnaire d’enquête comprenant vingt-sept questions sur plusieurs sujets (statistiques, méthodes éducatives, prévention, emploi, sport, législation, etc.). L’un des objectifs de l’enquête est de savoir si les sourds-muets forment ou non une catégorie de personnes subissant des souffrances spécifiques du fait de leur infirmité.

    123En octobre 1933, après avoir étudié le rapport d’Alfred Eichholz et la proposition de questionnaire, le Comité d’hygiène approuve la réalisation d’une enquête internationale sur la surdité. Toutefois, cette enquête devrait se limiter aux aspects médicaux du problème (statistiques, causes, traitements, prévention), car les autres aspects (éducation, emploi) relèvent d’autres organismes. Cette enquête devrait concerner les sourds-muets, les sourds et les durs d’oreille. Le directeur médical est chargé de coordonner cette enquête et de préparer un rapport après consultation des autorités compétentes de l’Union d’Afrique du Sud151.

    124Ce questionnaire sur la surdi-mutité et la surdité est ensuite envoyé aux gouvernements des pays membres du Comité d’hygiène, ainsi qu’à d’autres pays. La Section d’hygiène ne reçoit des réponses que d’une dizaine de pays, et ces réponses sont décevantes. Ainsi, le représentant de l’Union d’Afrique du Sud déclare au Dr Rajchman que « les résultats de cette enquête préliminaire ne sont pas très prometteurs152 ». En mai 1934, ce dernier informe le Comité d’hygiène que l’étude de la question de la surdité ne peut pas être résolue avant l’obtention de statistiques fiables sur le nombre de sourds et de durs d’oreille153. S’il est possible d’obtenir des statistiques fiables sur les sourds-muets, rares sont les pays à disposer des statistiques sur les sourds et durs d’oreille (Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis). Il est donc impossible d’évaluer l’étendue du problème, et de mettre en place les mesures de prévention adéquates. Les statistiques sur les sourds-muets sont d’ailleurs peu utiles, car aucun traitement médical n’existe pour traiter la surdi-mutité. De plus, les solutions eugéniques adoptées en 1933 par le gouvernement du Reich (stérilisation contrainte, avortement forcé) sont inenvisageables aux yeux des membres de la Section d’hygiène favorables à une médecine sociale non eugénique154. Les mesures préventives cohérentes se limitent donc à la lutte contre les maladies infectieuses. Plusieurs membres du comité d’hygiène approuvent les conclusions du directeur médical, et l’OH reporte donc l’étude du problème. L’arrêt de cette étude est facilité par la nécessité de réduire le nombre des thématiques étudiées du fait de la diminution des subventions de la Fondation Rockefeller à l’OH au cours des années 1930, et par le décès en février 1933 du principal expert, le Dr Eichholz. Aucun rapport officiel ne paraît donc sur le sujet, et aucune recommandation n’est adoptée.

    125La Section d’hygiène de la SDN n’entretient apparemment aucune relation avec les ONG de sourds, et ne soutient pas activement le Comité exécutif pour la préparation des congrès internationaux d’aveugles. En revanche, elle collabore de manière fluide avec les deux ONG engagées dans la prévention de la cécité, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et l’Association internationale de prophylaxie de la cécité. L’Association internationale de prophylaxie de la cécité (AIPC) est constituée en 1929, avec l’appui de la LRCS et de l’United States National Society for the Prevention of Blindness. L’AIPC a pour objectifs d’évaluer les causes de la cécité, de promouvoir les mesures prophylactiques et d’accroître les soins dispensés aux enfants aveugles. L’AIPC centre au départ son action sur la lutte pour la diminution des accidents oculaires dans l’industrie, la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays d’Outre-mer et les colonies, et la création de classes spéciales pour éduquer les enfants à vue faible (comme celles existantes aux États-Unis et en Grande-Bretagne). La Section d’hygiène de la SDN est régulièrement représentée aux conférences de l’AIPC.

    L’échec de la mise à l’agenda des questions des enfants estropiés et des enfants simples d’esprit

    126Au cours de la période de l’entre-deux-guerres, la question sociale de la « débilité mentale » est envisagée selon deux logiques divergentes, une logique eugéniste dominante et une logique minoritaire de protection des droits. L’idéologie eugéniste est alors largement diffusée dans les pays de la sphère atlantique (États-Unis, Canada, Suède, Allemagne, etc.155). Promue par des médecins et des intellectuels, cette idéologie assimile les problèmes mentaux à une tare héréditaire et incurable, qui se manifeste également par d’autres traits indésirables (criminalité, alcoolisme, etc.). Cette doctrine prescrit d’éviter la reproduction de ces individus jugés imparfaits pour améliorer le stock génétique de chaque territoire. Elle vient donc bouleverser les idées antérieures de traitement moral des « idiots » et des « fous », qui visaient à les guérir et à les réintégrer socialement par le biais de l’éducation et du travail. Afin de lutter contre la possible dégénérescence de la race blanche, les responsables politiques de ces pays adoptent au cours des trois premières décennies du xxe siècle des politiques eugénistes autorisant la stérilisation sous contrainte des femmes et des hommes « débiles mentaux » et « malades mentaux ». Si elles sont décidées dans un but idéologique, ces politiques de stérilisation se développent rapidement en répondant à un objectif pratique : gérer les conduites sexuelles dans les institutions (asilaires ou à prétention éducative) surpeuplées où se côtoient les adultes des deux sexes156.

    127La « débilité mentale », la surdité et la cécité sont considérées comme des catégories d’infirmité, et sont donc susceptibles de rejoindre la catégorie des « infirmes ». Néanmoins, les causes des enfants estropiés et des enfants « débiles mentaux » n’ont pas acquis le même écho médiatique que la cause des aveugles. Les tentatives pour mettre les problèmes de ces enfants à l’agenda des organisations intergouvernementales sont rares, et peu soutenues par les gouvernements et les ONG. Seules quelques ONG sont réellement impliquées sur ces thématiques, l’Association internationale de protection de l’enfance, l’International Society for the Crippled Children, et la Société internationale pour la pédagogie de l’enfance déficiente. Fondée à Zürich en 1937, cette dernière développe son action au moment même où les organismes intergouvernementaux (SDN, OIT, CPE) connaissent un net ralentissement de leur activité.

    128Pour faire avancer leur cause, ces ONG s’appuient sur les récents progrès des droits de l’enfant pour légitimer de nouveaux droits. En 1924, la SDN approuve la déclaration de Genève sur les droits de l’enfant, élaborée par l’Union internationale de secours aux enfants (UISE), qui prévoit à l’article 2 que « L’enfant malade doit être soigné ; l’enfant arriéré doit être encouragé ».

    129Dès sa création en 1913, l’Association internationale de protection de l’enfance (AIPE) est engagée dans la protection de l’enfance anormale, qui constitue un de ses objectifs officiels. Elle s’intéresse aux aspects éducatifs (enseignement spécial) et judiciaires (tribunaux spéciaux) dès le premier congrès international tenu à Bruxelles en juillet 1913. Par la suite, l’AIPE étudie le dépistage des enfants anormaux, le statut des internats (régime familial surveillé), la surveillance postscolaire des anormaux (par le travail manuel157). L’AIPE décide d’étudier la protection des enfants aveugles et sourds-muets à partir de 1923, puis elle élargit son spectre d’action aux enfants estropiés au cours des années 1930.

    130Fondée en octobre 1921 à Elyria (Ohio, USA), l’International Society for the Crippled Children (ISCC) a pour objectifs de promouvoir les programmes de soins médicaux, d’éducation et d’orientation professionnelle pour les enfants infirmes, de servir de centre d’information dans ce domaine, et de susciter la création de sociétés nationales. Elle est présidée par l’Américain Edgar Allen, puis par Paul King, tous deux membres actifs du Rotary Club International. Dès le début des années 1920, le président de l’ISCC, Edgar Allen, défend l’idée que les enfants infirmes ont droit à l’éducation et à l’égalité des chances158. Lors de son congrès mondial de Londres en 1939, l’association modifie ses statuts et son intitulé au profit d’International Society for the Welfare of Cripples (ISWC), incorporant dès lors les adultes infirmes dans son champ d’action.

    131Dès 1922, des conventions internationales du Rotary Club adoptent des recommandations invitant tous les Clubs Rotary à agir en faveur des enfants infirmes, soit en organisant des camps d’été, soit en finançant des appareils orthopédiques ou des fauteuils roulants, en créant une société nationale pour les enfants infirmes ou en coopérant avec une organisation de ce type. Comme toutes les activités du Rotary, les activités développées dans ce secteur visent à favoriser la construction d’un réseau social utilitariste parmi la classe bourgeoise diplômée, et à légitimer l’exercice de leur domination sociale par une aide sociale paternaliste et résiduelle159. L’activisme du Rotary en faveur des enfants infirmes contribue à la création d’associations nationales dans plusieurs pays, qui adhèrent rapidement à l’ISCC.

    132L’ISCC organise plusieurs conférences internationales dans les pays européens (Genève, 1929 ; La Haye, 1931 ; Budapest, 1936 ; Londres, 1939), ce qui permet d’étendre la cause de l’enfance infirme dans ces pays. Lors de ces conférences, les aspects médicaux sont les plus développés. Les aspects législatifs ne sont discutés que par un cercle restreint de délégués.

    133Lors du congrès de l’ISCC à La Haye (1931), les participants débattent des systèmes de prise en charge des enfants estropiés. Ils différencient trois modèles : le système des secours « bénévoles », c’est-à-dire l’action privée et charitable (incarnée par l’Angleterre) ; le système d’action publique de l’État (incarné par l’Allemagne) ; et le système combiné État/action privée (incarné par la Suède)160. Les congressistes s’accordent finalement sur le fait que la mise en œuvre de la politique de rééducation des enfants infirmes doit s’effectuer par une collaboration entre les pouvoirs publics et les associations privées. Ce positionnement a visiblement été influencé par l’orientation du Rotary, favorable à l’existence d’une action privée caritative. Si le président de l’ISCC, le rotarien Paul King, insiste lors de ses discours publics sur la nécessaire collaboration des pouvoirs publics avec les associations privées, de nombreux médecins au sein de l’ISCC défendent la gestion de cette question sociale par l’État. Lors du congrès de 1936, les participants recommandent l’adoption urgente de législations déterminant le recensement des estropiés, les soins orthopédiques, l’éducation, la formation professionnelle et une opportunité raisonnable de placement dans l’emploi.

    134En mars 1926, Charlotte Whitton, du Canadian Council on Child Welfare, propose que le secrétariat du CPE mène une enquête sur les meilleures méthodes de traitement des enfants faibles d’esprit et sur les méthodes de traitement médical et d’éducation des enfants estropiés afin que ces questions soient analysées lors d’une prochaine session du CPE. Très impliquée dans la promotion des droits de l’enfant, Charlotte Whitton détient une position centrale au sein du CPE grâce à sa prétention à la représentativité d’organisations francophones et anglo-saxonnes, et au rôle d’intermédiaire joué par le Canada entre la SDN et les États-Unis161.

    135En 1926, le sous-comité de liaison du CPE est favorable à l’inscription de la question des méthodes de traitement éducatif des enfants faibles d’esprit (i. e. ceux qui ne peuvent pas entrer dans le système scolaire ordinaire en raison d’un déficit mental) à l’ordre du jour de la prochaine session du CPE. Les membres estiment que ce problème relève de la compétence du CPE et revêt une grande importance sur le plan médico-social et humanitaire. Ces enfants doivent bénéficier des meilleurs traitements pour devenir aptes « à mener autant que possible une vie normale ». Ce sous-comité propose que le secrétariat mène une enquête très vaste sur les enfants faibles d’esprit (législations, classifications, statistiques, institutions, méthodes de sélection professionnelle, méthodes d’adaptation à la vie sociale).

    136Lors de l’étude de cette proposition, certains membres du CPE « expriment la crainte que le plan proposé ne soit trop vaste et ne rende difficile de constituer une documentation complète162 ». À l’inverse, la Dr G. Bäumer souhaite l’extension de cette enquête à la question de la protection de ces enfants par le Code pénal. Le représentant du BIT indique que la coopération du BIT sera indispensable pour analyser les aspects professionnels de cette enquête. Sur la proposition du Comte Carton de Wiart, un sous-comité est désigné pour rédiger un projet de questionnaire sur le sujet. Mais le sous-comité de rédaction ne prend pas la peine de se réunir, car le sous-comité de l’ordre du jour décide de reporter la question. Finalement, lors de la 4e session, le CPE décide ne pas inscrire cette question immédiatement à son programme, officiellement en raison de l’amplitude de la question et de la surcharge de son programme d’action. La prédominance de la logique eugéniste dans le traitement des « débiles mentaux » dans les pays de l’espace atlantique a aussi pu motiver cette décision. Toutefois, le CPE sollicite l’AIPE pour obtenir une définition des enfants faibles d’esprit. Le Dr Paul-Boncour, directeur de l’Institut médico-pédagogique de Vitry, rédige un rapport sur le sujet, dans lequel il souligne la difficulté de définir la débilité mentale chez les adultes, et a fortiori chez les enfants où l’on ne peut parler que de retard (d’arriération). Il conclut qu’« est arriéré ou débile tout enfant qui est considéré comme incapable d’atteindre le niveau de dix ans d’un enfant normal, mais dont la mentalité sera au moins de 7 ans ou est à ce niveau ou au-dessus163 ». L’éventualité d’une étude sur les enfants simples d’esprit est définitivement écartée en 1935, lorsque le CPE recentre ses activités sur les enfants normaux.

    137Questionnées sur la pertinence d’une étude sur les enfants estropiés, la Section d’hygiène et la Commission internationale de coopération intellectuelle répondent par la négative. De ce fait, le sous-comité de liaison du CPE recommande d’abandonner l’étude de cette question, d’autant qu’il est difficile de circonscrire les limites de la question compte tenu de la diversité des définitions du terme estropié164. Le sous-comité de liaison conseille toutefois au BIT d’étendre ses recherches à la formation et à l’orientation professionnelle des enfants estropiés.

    138En 1929, la question de l’enfance estropiée est remise à l’agenda du CPE suite à la mobilisation de l’International Society for Crippled Children. Celle-ci tente de gagner le soutien de la SDN en l’invitant à assister à la World Conference of Workers for Crippled organisée à Genève fin juillet 1929. Désireux de planifier une action unifiée à l’échelle internationale, les participants à cette conférence approuvent une résolution incitant le CPE et l’OH à enquêter sur le recensement, le traitement, les soins, l’instruction et la formation professionnelle, le placement des estropiés, ainsi que sur la prévention des infirmités165. Ces enquêtes devraient aboutir à la rédaction de rapports et à l’adoption rapide de recommandations internationales. Les participants prient aussi la SDN d’établir un service spécialisé sur cette question pour collecter et diffuser les informations sur le sujet. Quelques semaines plus tard, les dirigeants de l’ISCC envoient les résolutions adoptées par la Conférence au secrétaire général de la SDN, mais ce sujet n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la 6e session du CPE.

    139L’ISCC cherche alors le soutien de plusieurs membres de ses réseaux (Grace Abbott du service de la protection de l’Enfance de Washington et ancienne collaboratrice du CPE ; le Dr Murk Jansen, médecin orthopédiste de la Clinique de Leiden) pour obtenir la mise à l’agenda de ce sujet. Grace Abbott signale à Erik Einar Ekstrand, secrétaire de la section des questions sociales, l’intérêt de créer un bureau de renseignement sur l’enfance infirme166. Le Dr Jansen fait appel au représentant gouvernemental belge Henry Carton de Wiart pour présenter un mémorandum résumant les requêtes de l’ISCC lors de la 7e session du CPE167. Henry Carton de Wiart est un catholique, ancien Premier ministre belge (1920- 1921) et ardent défenseur des droits de l’enfant.

    140Rédigé sous la direction du chirurgien orthopédiste Elliott Gray Brackett, ce mémorandum présente le problème des handicapés comme un problème international d’une grande magnitude (sans toutefois mentionner d’estimations). Il s’agit à la fois d’une question médicale, humanitaire, économique (car ils représentent des individus improductifs), et sociale (car leur manque d’activité se traduit par un « mécontentement »), dont la résolution nécessite la coopération de la SDN. Le mémorandum sollicite l’établissement au sein de la SDN d’un bureau international d’information chargé de collecter et de diffuser les données sur les soins médicaux, l’éducation et la formation professionnelle des enfants estropiés et des handicapés (handicapped)168.

    141En avril 1931, Henry Carton de Wiart présente au CPE le mémorandum de l’ISCC. La requête de l’ISCC est soutenue par plusieurs délégués gouvernementaux (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Uruguay). Le CPE accueille donc favorablement cette proposition sur le principe, mais, en raison de son agenda complet, le Comité décide « d’inscrire ultérieurement au programme de ses travaux l’étude des problèmes soulevés par la protection et l’éducation des enfants estropiés169 ». Cette décision inquiète l’ISCC, qui réitère pendant les années suivantes ses requêtes auprès de la SDN.

    142En août 1931, le président de l’ISCC enjoint la SDN à agir en faveur des enfants estropiés présents dans le monde (12 millions), notamment pour prévenir les maladies invalidantes qui touchent les enfants d’Afrique et d’Asie170. Il joint également la charte des droits des enfants estropiés adoptée au cours de la Second World Conference of Workers for the Crippled à La Haye en juillet 1931. Cette charte des droits reprend globalement celle approuvée en avril 1931 par la 10e convention annuelle de l’ISCC à Cleveland (Ohio). Composée de dix articles, cette charte des droits (Crippled Children’s Charter) affirme leur droit à être respectés, rééduqués physiquement et spirituellement. Chaque enfant estropié a le droit d’être examiné et soigné par un expert, de recevoir des appareils orthopédiques, une éducation et une formation professionnelle, ainsi que d’être placé dans un emploi conforme à son orientation professionnelle. L’utilisation des techniques les plus « modernes » dans chaque domaine (sanitaire, éducatif, professionnel, etc.) doit lui permettre de parvenir à l’indépendance la plus complète possible, et de tisser des relations sociales normales. Elle affirme aussi le droit pour tout enfant de naître et de grandir en bonne santé, d’être soigné de manière précoce pour éviter toute déformation congénitale et d’être protégé de tout environnement dangereux ou insalubre. Les mesures sur l’élimination des escaliers et l’installation de rampes dans les transports, qui sont l’objet de discussions dans les conventions annuelles de l’ISCC dès 1930, ne figurent pas dans la liste des droits inscrits dans la Charte.

    143Les stratégies déployées par les dirigeants de l’ISCC pour s’attirer les faveurs du CPE et de la SDN (réitération des demandes, invitation aux conférences internationales, lobbying politique de Henry Carton de Wiart) renforcent les liens entre l’ISCC et la SDN, mais n’aboutissent pas à la satisfaction de la requête de l’ISCC. Cet échec est probablement lié à la faible avancée des législations nationales en la matière, et à l’incapacité de l’ISCC de susciter des débats internationaux de qualité sur les aspects législatifs.

    La réorientation du programme d’action de l’OIT suite à la Seconde Guerre mondiale : l’engagement en faveur de la rééducation professionnelle de toutes les catégories d’invalides

    144Le contexte de la Seconde Guerre mondiale est propice à un regain d’intérêt pour la rééducation professionnelle des invalides, car les sociétés sont confrontées à la nécessité d’offrir un débouché professionnel à des millions d’entre eux. En 1944, le mandat de l’OIT est redéfini avec l’adoption de la Déclaration de Philadelphie. Cette Déclaration souligne la dignité du travail et fixe comme objectif le plein-emploi afin de promouvoir la justice sociale. Elle entérine également le principe d’égalité des chances dans le domaine éducatif et professionnel. Cette déclaration prévoit que l’OIT a l’obligation solennelle « de seconder la mise en œuvre […] de programmes propres à réaliser […] l’emploi des travailleurs à des occupations où ils aient la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun171 ». Cette déclaration est insérée en 1946 dans la constitution amendée de l’OIT. La même année, l’OIT devient une agence spécialisée de l’ONU.

    145Présents depuis 1934 au sein de l’OIT, les États-Unis acquièrent un poids de plus en plus important au sein de l’organisation, au point d’obtenir l’élection d’un juriste états-unien, David Morse, au poste de directeur du BIT en 1948.

    146En 1944, le BIT propose à la Conférence internationale du travail d’adopter une recommandation sur l’emploi, qui contient plusieurs paragraphes sur la rééducation professionnelle, la réserve d’emplois et l’obligation d’emploi pour toutes les catégories d’invalides172. Chargée d’étudier le texte, la commission de l’emploi approuve l’idée que tous les invalides, « quelle que soit l’origine de l’invalidité », bénéficient de droits égaux à la formation professionnelle et au placement. Lors des discussions, les représentants gouvernementaux des États-Unis demandent la suppression des alinéas induisant l’obligation pour les employeurs d’assumer la formation professionnelle et l’embauche des invalides. Les membres de la commission refusent de supprimer la mention de l’obligation d’embauche suite à l’opposition catégorique du représentant britannique des employeurs173, pour lequel la responsabilité sociale des employeurs impose d’employer des invalides rééduqués et qualifiés. Les solutions préconisées dans le projet de recommandation sont plus variées que l’obligation d’embauche et la réserve de postes de travail, du fait de la prise en compte des expériences britanniques et états-uniennes (création d’ateliers protégés, publicité sur les capacités des invalides, collaboration avec les employeurs, lutte contre les discriminations).

    147La Conférence internationale du travail adopte sans modification le texte proposé par la commission de l’emploi. Cette recommandation (no 71) concernant l’organisation de l’emploi au cours de la transition de la guerre à la paix inclut donc un article ainsi rédigé :

    1. « 1) Des mesures spéciales devraient être prises pour garantir aux travailleurs invalides l’égalité d’accès à l’emploi avec les autres travailleurs sur la base de leur capacité de travail. Les employeurs devraient être induits par une large publicité ou par d’autres moyens et, s’il est nécessaire, être obligés à employer un contingent raisonnable de travailleurs invalides.
    2. Dans certaines occupations qui se prêtent particulièrement à l’emploi de travailleurs atteints d’une invalidité grave, ces travailleurs devraient bénéficier d’un droit de priorité par rapport à tous les autres travailleurs.
    3. Des efforts devraient être faits, en collaboration étroite avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, pour protéger les travailleurs invalides contre toute discrimination qui serait sans rapport avec leur capacité de travail et leur rendement, ainsi que pour surmonter les obstacles, qui s’opposent à leur embauchage (sic), notamment la possibilité de charges accrues du fait de la réparation d’accidents.
    4. Des possibilités d’emploi, dans des centres spéciaux, pour un travail utile ne constituant pas une concurrence à l’emploi des autres travailleurs, devraient être mises à la disposition des travailleurs invalides qui ne peuvent être rééduqués pour un emploi normal. »

    148Suite à l’adoption de cette recommandation, la commission sur l’emploi du conseil d’administration du BIT prépare un rapport sur l’emploi des invalides en 1945. Rassemblant des représentants des travailleurs, des employeurs et des membres gouvernementaux, cette commission est fortement dominée par les Anglo-Saxons174. La version finale du rapport envisage le placement sélectif comme la solution principale au problème de l’emploi. Méthode développée dans plusieurs pays occidentaux (États-Unis, Grande-Bretagne, puis au Canada, Finlande, Danemark) depuis une vingtaine d’années, le placement sélectif consiste dans la sélection attentive d’un emploi conforme aux capacités du travailleur et aux nécessités du poste de travail. Alors qu’elle était balbutiante au cours des années 1920, cette méthode a désormais acquis ses lettres de noblesse grâce à la construction d’instruments scientifiques (statistiques sur les performances et la productivité des personnes handicapées dans l’industrie, utilisation de tests psychotechniques). Une personne handicapée doit être placée dans un emploi « dans laquelle sa déficience (disability) ne constitue pas un désavantage professionnel (work handicap)175 ». Cette méthode permet d’élargir la palette des opportunités professionnelles des personnes handicapées, en valorisant mieux leurs capacités personnelles, et contribue à rompre les préjugés des employeurs sur les capacités des travailleurs handicapés.

    149Les rédacteurs considèrent que l’obligation légale d’emploi n’est pas forcément nécessaire, car le placement sélectif est déjà un instrument efficace d’égalisation des opportunités professionnelles. La réserve de certains postes pour les personnes handicapées est fortement critiquée. Les auteurs du rapport détaillent longuement la position des administrations canadiennes et états-uniennes, qui sont opposées à ce type de mesures susceptibles selon elles de limiter le spectre des opportunités professionnelles pour les personnes handicapées.

    150Le rapport fait une place de choix à l’expérience des États-Unis en matière d’insertion professionnelle. Or, l’obligation légale d’emploi y est perçue comme inutile, contre-productive et antagoniste avec la méthode du placement sélectif. Beaucoup de spécialistes états-uniens considèrent que le système de quota est susceptible d’aggraver la discrimination que subissent les personnes handicapées. Les cas d’autres pays qui privilégient la coopération avec les employeurs plutôt que l’application rigide de l’obligation légale d’emploi sont également mis en avant : c’est le cas de la Grande-Bretagne qui, bien qu’elle ait choisi d’adopter une législation déterminant l’obligation d’embauche en 1944, offre une grande flexibilité aux organisations patronales pour appliquer cette mesure. Finalement, les rédacteurs du rapport considèrent que la décision pour un pays d’introduire une mesure de quota doit varier selon la taille et la nature des problèmes rencontrés par les personnes handicapées pour entrer en compétition avec les autres travailleurs.

    151Outre l’obligation d’emploi et le placement sélectif, d’autres propositions sont susceptibles de favoriser l’emploi des personnes handicapées en milieu compétitif : la publicité des capacités professionnelles des personnes handicapées auprès des employeurs et des syndicats, et la réduction des coûts d’indemnisation des accidents du travail des personnes handicapées. D’autre part, des aides à l’installation comme travailleur indépendant peuvent être mises en place à destination des personnes handicapées « qui ne sont plus capables d’assumer les horaires, la discipline ou le désordre de la vie en usine ou celles dont la liberté de mouvement est sévèrement restreinte176 ». Le développement des emplois protégés s’impose pour occuper les personnes sévèrement handicapées peu productives, voire les personnes handicapées aptes au travail compétitif, mais exclues d’un emploi du fait d’un fort taux de chômage. L’emploi protégé est un concept récent, inséré dans les mesures publiques instaurées par les autorités britanniques et états-uniennes au début des années 1940, dans le cadre de l’économie capitaliste. L’idée implicite est d’éviter aux entreprises privées et aux administrations publiques d’embaucher les personnes lourdement handicapées et perçues comme moins productives, afin de préserver leurs standards élevés de productivité. Les principes et le fonctionnement des ateliers protégés doivent se conformer aux conditions minimums de travail existantes dans les usines, afin de faciliter le départ futur vers un emploi en milieu compétitif. Les ateliers protégés doivent être des entités sans but lucratif, subventionnés par les pouvoirs publics, afin de pouvoir concentrer leur action sur l’emploi des personnes sévèrement handicapées177.

    152Le 30 juin 1950, l’OIT adopte la recommandation no 88 sur la formation professionnelle des adultes, dont la section V (paragraphe 26 à 34) consacrée aux invalides reprend l’orientation définie préalablement (non-discrimination en fonction de l’origine de l’invalidité, placement sélectif, formation professionnelle aux côtés des travailleurs valides).

    *

    153Au cours de la période 1918-1945, les organismes intergouvernementaux (SDN, OIT, OH, CPE) traitent en priorité les problèmes des mutilés de guerre, des accidentés du travail et des aveugles, à cause de la forte mobilisation associative et syndicale en leur faveur. Seuls les droits de ces catégories d’infirmes sont légitimés par des recommandations internationales, à savoir les mutilés de guerre (CPI, 1920), les accidentés du travail (OIT, 1925) et les aveugles (CPE, 1932). Dans le domaine de la rééducation des mutilés de guerre, ce sont les normes des pays de l’Europe continentale qui sont légitimées à l’échelle internationale par l’action de la CPI et de la commission d’experts du BIT (obligation légale d’embauche, préservation du salaire). Dans le domaine des accidentés du travail, le BIT légitime le droit à la rééducation médicale (soins gratuits, prothèses), mais ne s’engage que timidement en faveur de la rééducation professionnelle. Il reconnaît aussi le droit à la pension pour tous les assurés sociaux invalides. Dans le domaine des aveugles, ce sont les normes anglo-saxonnes de protection sociale des aveugles qui sont légitimées à l’échelle internationale par l’action de la Section d’hygiène. Aucune enquête n’est effectuée sur les simples d’esprit, et l’enquête menée sur les sourds par la Section d’hygiène (1933) ne donne lieu à aucun rapport officiel. Ces échecs dans la gestion des questions des sourds et des simples d’esprit s’expliquent par une série de facteurs : la faible mobilisation associative sur ces sujets, la difficulté à circonscrire ces problèmes et à fournir une objectivité factuelle à ces situations problématiques, la faible légitimation des droits de ces catégories d’infirmes à l’échelle nationale, l’absence de solutions préventives ou curatives non eugénistes. Parmi tous les organismes, c’est l’OIT qui développe la plus grande activité normative sur les questions liées aux infirmités pendant l’entre-deux-guerres.

    154Un certain nombre de pays de l’Europe continentale développent après la Première Guerre mondiale un projet d’innovations sociales dans le secteur de la rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés de guerre et des accidentés du travail, que les médecins conçoivent comme moderne et/ou progressiste. C’est le langage technique français (rééducation) qui prédomine sur la terminologie états-unienne (rehabilitation) dans les textes internationaux de l’entre-deux-guerres. Défendu par divers acteurs (associations de mutilés de guerre, médecins spécialistes d’orthopédie, de traumatologie, de physiothérapie, BIT et CPI), le projet européen de rééducation professionnelle des mutilés prend forme à partir des services et des bénéfices offerts aux mutilés de guerre. Il repose sur un ensemble d’éléments : la mise en place de nouvelles spécialités médicales (orthopédie, traumatologie, physiothérapie) ; la création d’institutions (hôpitaux-écoles, écoles de rééducation, ateliers professionnels) ; l’usage de prothèses modernisées ; l’affirmation des droits des mutilés de guerre à des pensions élevées, à la rééducation et à l’emploi : le recours à l’obligation légale d’emploi et la défense d’une rémunération égale à celle des travailleurs valides ; l’attribution des droits conditionnée par l’origine de la déficience (guerre, accidents du travail). Ce projet vise à égaliser sur le plan économique les conditions de vie des mutilés de guerre avec celles des autres travailleurs. Il repose sur des normes « idéales » qui diffèrent souvent de la réalité découlant de l’application des législations nationales des pays européens (pensions modestes, capacité des infrastructures de rééducation professionnelle conséquente mais insuffisante, taux d’emploi faible). Le projet européen constitue un idéal de justice sociale porté par différents acteurs, qui ne s’accordent pas tous sur ses composantes. Les fonctionnaires du service des mutilés du BIT défendent globalement ce projet européen, mais ils sont favorables à l’égalisation des droits de toutes les catégories d’invalides, quelle que soit l’origine du handicap. Ce projet européen évolue aussi au fil des ans, car les associations d’invalides du travail s’emparent de cet idéal et exigent de bénéficier de la politique de rééducation professionnelle. De plus, le projet européen de la rééducation s’oppose sur certains points à la politique de réadaptation développée aux États-Unis suite à l’adoption de la loi du 2 juin 1920, fondée sur l’élargissement de la politique de réadaptation à toutes les catégories d’infirmes (invalides de guerre, du travail et autres infirmes) sous le contrôle du Federal Board for Vocational Education, et sur l’absence d’un système de quota.

    155Il est donc possible de parler de l’amorce d’un projet européen de modernisation de la rééducation, dont la structuration reste inaboutie. Des nuances méritent d’être apportées pour que ce concept soit valide : d’une part, les méthodes et instruments de la rééducation fonctionnelle et professionnelle ne sont pas systématiquement qualifiés de « modernes », certaines innovations importantes de ce secteur sont davantage conceptualisées en tant que « progrès » ; d’autre part, les principes de la rééducation sont débattus de manière intense à l’échelle internationale seulement pendant une courte période (1918-1925), au cours de laquelle des accords ponctuels sont adoptés par les experts. Pendant la décennie suivante, l’expérience des pays de l’Europe continentale sur le sujet, et notamment l’organisation solidaire du marché du travail, n’acquiert pas une légitimité incontestée à l’échelle internationale. Ceci est dû à plusieurs facteurs : à la crise économique de 1929 qui place le problème de l’emploi des invalides au dernier plan ; à l’absence de convention de l’OIT légitimant les techniques européennes de la rééducation ; à la diffusion géographique limitée des rapports d’experts du BIT (Europe, Balkans, Amérique latine) ; à la faible expansion géographique des réseaux internationaux de la rééducation ; à la pluralité linguistique (allemand, français, italien, parfois anglais) dans les congrès de rééducation, qui ralentit la diffusion internationale de ces principes ; ainsi qu’aux nombreuses dérives eugéniques des politiques de gestion des personnes handicapées en Europe liées à la montée du fascisme (stérilisation, euthanasie, extermination, etc.).

    156Ce projet de modernisation possède donc une cohérence uniquement pendant un court laps de temps, la première moitié des années 1920. Cette cohérence relève surtout de la promotion d’un ensemble d’éléments définis de manière collective à l’échelle internationale, et de liens intenses unissant les acteurs de ces pays, bien plus que de l’application de ces principes à l’échelle nationale. L’analyse des pays participants à la constitution de plusieurs ONG du secteur de la rééducation des mutilés (FIIG, FIDAC, IAC, CIAMAC, AIMPP, SICOT) montre que certains pays européens sont à l’avant-garde de cette rééducation : France, Italie, Belgique, Tchécoslovaquie, Allemagne, Pologne, Autriche, Bulgarie, Roumanie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes (cahier couleur, figure 2).

    157Au cours des années 1940, plusieurs facteurs contribuent à la marginalisation sur la sphère internationale des méthodes de la rééducation appliquées dans l’Europe continentale : d’une part, la Seconde Guerre mondiale déstructure les réseaux européens de la rééducation (SICOT, AIMPP), les congrès internationaux sur la rééducation sont désormais organisés par des pays de l’Amérique latine (Buenos Aires, 1943 et 1946, Mexico, 1948) ; d’autre part, des innovations techniques (comme des prothèses légères en plastique) sont inventées sur le territoire nord-américain grâce à des investissements considérables publics et privés178, surtout à partir du début des années 1940 ; enfin, les États-Unis acquièrent une place prépondérante au sein de l’OIT et orientent son action vers une politique plus libérale, et de ce fait, l’OIT légitime les expériences anglo-saxonnes dans le domaine de la réadaptation. Les États-Unis, superpuissance incontestable dans le camp occidental, deviennent désormais le lieu de référence internationale sur la réadaptation, et l’Allemagne et l’Italie disparaissent provisoirement du régime circulatoire dans ce domaine.

    Notes de bas de page

    1 Tournès L., « La philanthropie américaine, la Société des Nations et la coproduction d’un ordre international (1919-1946) », Relations internationales, no 151, 2012/3, p. 25-36.

    2 Borowy I., Coming to terms with World Health. The League of Nations Health Organisation 1921-1946, Francfort-sur-le-main, Peter Lang, 2009, p. 135.

    3 Rodgers G., Lee E., Swepston L. et Van Daele J., L’Organisation internationale du Travail et la quête de justice sociale 1919-2009, Genève, BIT, 2009, p. 2.

    4 Kott S., « Par-delà la guerre froide », art. cité, p. 144.

    5 Kott S., « Une “communauté épistémique” du social ? Experts de l’OIT et internationalisation des politiques sociales dans l’entre-deux-guerres », Genèses, no 71, 2008/2, p. 29.

    6 Horne J., « The european Moment between the two world wars (1924-1933) », in Tates S. et De Keizer M. (org.), Moderniteit. Modernisme en Massacultuur in Nederland, 1914-1940, Nederlands Instituut voor Oorlgosdocumentatie Walburg Press, 2004, p. 235.

    7 Droux J., « L’internationalisation de la protection de l’enfance : acteurs, concurrences et projets transnationaux (1900-1925) », Critique internationale, no 52, 2011/3, p. 28-31.

    8 Miller C., « The social section and advisory committee on social questions of the League of Nations », in Weindling P. (éd.), International Health Organisations and Movements 1918-1939, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 162.

    9 Herrmann I., « Décrypter la concurrence humanitaire : le conflit entre Croix-Rouge(s) après 1918 », Relations internationales, no 151, 2012/3, p. 91-102.

    10 Girault R. et Frank R., Turbulente Europe et nouveaux mondes 1914-1941, Paris, Payot et Rivages, 2004, p. 159.

    11 Keck M. et Sikkink K., Activists Beyond Borders. Advocacy Networks in international politics, Ithaca/ Londres, Cornell University Press, 1998, p. 2.

    12 Bereni L., « Penser la transversalité des mobilisations féministes : l’espace de la cause des femmes », in Bard C. (dir.), Les féministes de la deuxième vague, Rennes, PUR, 2012, p. 30.

    13 Cette partie est une version remaniée d’un article publié dans la Revue d’Histoire de la protection sociale, avec son aimable autorisation : Brégain G., « Un problème national, interallié ou international ? La difficile gestion transnationale du problème des mutilés de guerre (1917-1923) », Revue d’Histoire de la protection sociale, no 9, 2016, p. 110-132.

    14 ILO, The compulsory employment of disabled men, Studies and Reports, Serie E, no 2, Geneva, April 1921, p. 4.

    15 Ortuzar D., « D’indigents à contribuables ». Invalidité, médecine et travail au Chili (1916-1938), mémoire de master 2 en histoire, sous la direction de J.-P. Zuñiga, EHESS, 2011, p. 61.

    16 Zygart S., « Les réadaptations au début de la Première Guerre Mondiale », inédit, octobre 2013, p. 30.

    17 ASDN, R 5912. Lettre, Anvers, 23-09-1930, I. Gunzburg à la SDN.

    18 ASDN, R 5912. Traduction d’une lettre, Jena, 25-01-1930, Professeur Grober à Reichmann.

    19 Climent J., Historia de la rehabilitación médica. De la física terapéutica a la reeducación de inválidos, Barcelone, Edibamed, 2001, p. 245.

    20 Ferrière F., « Projet d’exposition internationale d’appareils pour la rééducation professionnelle des mutilés », Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge, vol. 2, no 20, 1920, p. 890.

    21 Ibid., p. 891.

    22 Ibid.

    23 Sur la situation des invalides de guerre en Belgique, lire Verstraete P. et Van Everbroeck C., Le silence mutilé : les soldats invalides belges de la Grande Guerre, Namur, Presses universitaires de Namur, 2014.

    24 Ibid., p. 892.

    25 Cabanes B., The Great War and the Origins of Humanitarianism, Cambridge, Cambridge University Press, 2014, p. 45.

    26 Revue interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre, août 1920, p. 382.

    27 ASDN, 1008. Letter, October 5th 1920, I. Nitobe to commendatore Anzilotti.

    28 ABIT, MU 9,1/34. Copie d’une lettre, Genève, 2 décembre 1920, A. Thomas au directeur du Bureau de Rome.

    29 La France mutilée, Paris, 3 septembre 1922.

    30 La France mutilée, Paris, 8 avril 1923.

    31 ABIT, DADG 6/12. Sixth Interralied conference for studying questions concerning the war disabled, Lublijana, Zagreb, Belgrade, 10/19th September 1922.

    32 ABIT, MU 1/1/1. Texte dactylographié intitulé « Le Bureau international du Travail et les mutilés », non daté, [postérieur à mars 1922].

    33 ABIT, MU 1/1/1. BIT, « Organisation d’un service des Mutilés au Bureau international du Travail », Genève, 28 février 1921, p. 2.

    34 ABIT, MU 1/1/1. Note intitulée « L’Organisation permanente du Travail et les Mutilés », non datée.

    35 BIT, Procès-verbaux de la 12e session du Conseil d’Administration du BIT, Rome, avril 1922, p. 164.

    36 BIT, Procès-verbaux de la 8e session du Conseil d’Administration du BIT, Stockholm, 5-7 juillet 1921, p. 231.

    37 Tixier A., « L’organisation de l’assistance aux invalides », Revue internationale de la Croix-Rouge, no 55, juillet 1923, p. 678.

    38 BIT, Procès-verbaux de la 12e session du Conseil d’Administration du BIT, Rome, avril 1922, p. 164.

    39 BIT, Procès-verbaux de la 17e session du Conseil d’Administration du BIT, Genève, janvier-février 1923, p. 160.

    40 ABIT, MU 10/4/1. Lettre, Genève, 7 octobre 1920, W. E. Rappard à A. Tixier.

    41 Prost A. et Winter J., René Cassin and Human Rights : From the Great War to the Universal Declaration, Cambridge, Cambridge University Press, 2013, p. 56.

    42 Ibid., p. 55.

    43 ABIT, MU 2/2/0. Copie d’une lettre, 5 février 1921, A. Thomas à E. Brunet.

    44 ABIT, MU 2/2/0. CPI, Assemblée plénière du 23 mai 1922. Extrait du procès verbal publié dans « Les Invalides », no 1, mars-avril 1922.

    45 ABIT, MU 2/2/0. Lettre préparée par les services du BIT en vue de la négociation du 3 août 1922, destinée au président du CPI.

    46 ABIT, MU 2/2/0. Lettre, 22 octobre 1923, A. Tixier au Dr Carrozzi.

    47 ABIT, MU 2/2/0. Protocol of the meeting of August 3, 1922, between A. Thomas and M. Reisdorff.

    48 Martin F., Mutilations et les appareils de prothèse, Études et Documents, série E (Mutilés) no 5, 1924, p. 51.

    49 Ibid., p. 53.

    50 Ibid., p. 183.

    51 Fineman M., « Ecce Homo Prostheticus », New German Critique, no 76, winter 1999, p. 85-114.

    52 Revue interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre, no 5, octobre 1920, p. 486.

    53 Revue interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre, no 5, octobre 1921, p. 458.

    54 ABIT, MU 1/1/1. Note, 23 juin 1920, A. Thomas pour A. Tixier.

    55 Kott S., « Une “communauté épistémique’’ du social ? », art. cité., p. 33.

    56 ILO, The compulsory employment of disabled men, Studies and Reports, Serie E, no 2, Geneva, April 1921.

    57 BIT, Le placement des invalides. Réunion d’experts pour l’étude de l’organisation du placement des invalides (Genève, 31 juillet, 1er et 2 août 1923), Genève, BIT, 1923, p. 17.

    58 Ibid., p. 224, p. 235 et p. 261.

    59 Ibid., p. 231.

    60 Ibid., p. 279.

    61 Ibid., p. 282.

    62 ABIT, MU 10/1/1. Lettre, 22 novembre 1920, A. Tixier à R. Cassin.

    63 Cayet T. et Rosental P.-A., « Politiques sociales et marché(s) », art. cité, p. 7.

    64 BIT, Le placement des invalides, op. cit., p. 274.

    65 Le Combattant… Anti-Guerrier, Paris, du 25 juillet au 10 août 1920.

    66 ABIT, MU 10/1/1. Copie d’une lettre, 9 décembre 1920, A. Tixier à R. Cassin.

    67 Prost A. et Winter J., op. cit., p. 59-63.

    68 ABIT, MU 7/6/0. Copie d’une lettre, 23 mai 1928, A. Tixier à L. Viala, président de la CIAMAC.

    69 Prost A. et Winter J., op. cit., p. 63.

    70 Tixier A., « L’organisation de l’assistance aux invalides », art. cité, p. 683.

    71 Ortuzar D., op. cit., p. 62.

    72 Tixier A., « L’organisation de l’assistance aux invalides », art. cité, p. 656.

    73 BIT, Rapport sur la réparation des accidents du travail, pour la 7e session de la CIT, 1925, Genève, BIT, 1925, p. 4.

    74 ABIT, MU 1/1/1. Note, 22 septembre 1922, A. Tixier pour A. Thomas.

    75 Tixier A., « L’organisation de l’assistance aux invalides », art. cité, p. 654.

    76 Ibid., p. 655.

    77 De Blic D., « De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. Une longue mobilisation pour une “juste et légitime réparation” des accidents du travail et des maladies professionnelles », Revue Française des Affaires Sociales, no 2-3, 2008, p. 123.

    78 ABIT, MU 8/1/22. Note manuscrite, 27 juin 1924, A. Tixier.

    79 Schianchi M., « Associations of people with disabilities in Italy : a short history », Modern Italy, no 19/2, 2014, p. 124.

    80 Wegscheider A., « Differenzierte Hilfe für Menschen mit Behinderungen in Oberösterreich (1918-1938) », 2016, [http://bidok.uibk.ac.at/library/wegscheider-hilfe.html], page consultée le 10 novembre 2016.

    81 ABIT, MU 8/1/7. Traduction d’une lettre, Berlin, 19 mai 1925, A. Karsten aux organisations d’invalides du travail de Belgique, d’Allemagne, de France et d’Espagne.

    82 ABIT, MU 7/16/3, jacket 1. Note, 3 novembre 1927, A. Tixier pour A. Thomas.

    83 Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé : une histoire de l’entre-deux-guerres, Rapport de recherche effectué pour l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 1991, p. 363.

    84 SE/RA, 730032/1/F/F14a/1. Lettre, Saint-Étienne, 27 mai 1948, B. Marcet à K. Nilsson.

    85 ABIT, MU 7/16/3, jacket 1. Annexe au compte rendu de la mission accomplie à Bruxelles les 26, 27 et 28 octobre 1927 par M. Dechamp.

    86 BIT, Rapport sur la réparation des accidents du travail, op. cit., p. 140.

    87 Ibid., p. 153.

    88 OIT, Convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925.

    89 OIT, Convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925.

    90 OIT, Convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925.

    91 OIT, Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925.

    92 CIT, 7e session, 1925, Compte rendu des travaux, BIT, Genève, 1925, p. 258.

    93 Ibid., p. 406.

    94 Ibid., p. 445.

    95 Ibid., p. 450.

    96 BIT, La réparation des accidents du travail. Analyse comparative des législations nationales, Genève, Série M (assurances sociales), no 2, 1925, p. 351.

    97 Cantin Y., Les sourds-muets de la Belle Époque. Une communauté en mutation, thèse de doctorat en histoire, sous la direction de G. Jorland, EHESS, 2014, p. 89.

    98 Ibid., p. 79.

    99 Ibid., p. 104.

    100 Murray J. J., “One touch of nature makes the whole world kin” : The transnational lives of deaf Americans, 1870-1924, PhD dissertation, University of Iowa, 2007, p. 60 et suiv.

    101 Encrevé F., « Réflexions sur le congrès de Milan et ses conséquences sur la langue des signes française à la fin du xixe siècle », Le Mouvement Social, no 223, 2008, p. 83-98 ; Buton F., L’administration des faveurs. L’État, les sourds et les aveugles (1789-1885), Rennes, PUR, p. 221-268.

    102 Benvenuto A. et Séguillon D., « Des premiers banquets des sourds-muets à l’avènement du “sport silencieux” 1834-1924 », La nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation, no 64, 2014, p. 143.

    103 Le Valentin Haüy, juillet-août-septembre 1930, p. 52.

    104 Murray J. J., op. cit., p. 89-90.

    105 Kreitz J., Historio de la Esperanto-Movado Inter la Blinduloj, Barcelone, ONCE, 1972.

    106 ASDN, R 699. Lettre, 1er avril 1927, F. Humbert à R. Crowdy.

    107 Le Valentin Hauy, octobre-novembre-décembre 1932, no 4, p. 82.

    108 AEA, Bulletin de 1914 à 1922, Genève, 1922, p. 3.

    109 AEA, Rapport du pré-congrès pour Aveugles à Vienne 1929, Paris, American Braille Press, 1930, p. 4.

    110 AFAAF. Réunion du bureau fédéral de la Fédération nationale des aveugles civils du 13 janvier 1933.

    111 Le Temps, Paris, 26 juillet 1937, p. 5.

    112 Séguillon D., « The origins and consequences of the First World Games for the Deaf, 1924 », The International Journal of History of Sport, no 38, 2002, p. 119-136.

    113 Rubens-Alcais E., IVe congrès international des sourds-muets, tenu à Paris, du 6 au 16 juillet 1931, à l’occasion de l’Exposition Coloniale internationale, Paris, 1931, p. 95.

    114 Ibid., p. 109.

    115 Revista del Instituto Nacional de Ciegos, Montevideo, noviembre 1932, p. 35.

    116 AEA, Rapport du pré-congrès pour Aveugles à Vienne, op. cit., p. 23.

    117 Le Valentin Hauy, Paris, octobre-novembre-décembre 1934, no 4, p. 95.

    118 Rubens-Alcais E., IVe congrès international des sourds-muets, op. cit., p. 115.

    119 Ibid., p. 111.

    120 Ibid., p. 118.

    121 ABIT, MU 11/1/22. Document intitulé « Requête des travailleurs aveugles à M. le Directeur du Bureau du Travail de la Ligue des Nations, Paris, 10 août 1920 ».

    122 ABIT, MU 11/1/22. Lettre, Champigny, 5 août 1920, P. Rémy à A. Tixier.

    123 ABIT, MU 11/1/22. Copie d’une lettre, date non précisée (août 1920 ?), A. Tixier à A. Thomas.

    124 ABIT, MU 11/0/2/1. Letter, 11th March 1921, O. Allen to A. Thomas.

    125 ABIT, MU 11/0/2/1. Copie d’une lettre, 16/3/1921, A. Tixier à Oswald Allen.

    126 ABIT, MU 9,1/34. A. Tixier, « L’organisation du travail des aveugles », Communication à la IXe Assemblée de l’Union Centrale Suisse pour le bien des aveugles, 5 juin 1921, p. 1.

    127 ABIT, MU 11/1/22. Note, 26 octobre 1925, M. Tarelli pour A. Thomas.

    128 ABIT, MU 11/1/22. Note, 28 octobre 1925, A. Thomas pour M. Tarelli.

    129 ASDN, R 699. Copie d’une lettre, non datée [1926 ?], A. Las Heras Hervas à R. Crowdy.

    130 ASDN, R 3069. Letter, 4 September 1929, E. Hein to R. Crowdy.

    131 ASDN, R 3070. Child Welfare Committee, Welfare of Blind Children. Report by the Sub-Committee, Geneva, League of Nations, April 11th, 1932.

    132 ASDN, R 3070. Lettre, La Haye, 18 août 1932, le secrétaire général du MAE au secrétaire général de la SDN.

    133 ASDN, R. 4720. Letter, 19th December 1934, Harris to E. Ekstrand.

    134 ASDN, R 3069. Document intitulé « Extract from the Report on the Work of the 4th Session of the Child Welfare Committee, March 1928 ».

    135 ASDN, R 3070. Rapport sur les travaux de la Septième session (14-20 avril 1931), Genève, 20 avril 1931.

    136 ASDN, R 5843. Rapport sur la protection des aveugles dans différents pays d’après les réponses à un questionnaire de l’Organisation d’Hygiène de la Société des Nations, Bulletin de la Société des Nations, Genève, 1929, p. 11.

    137 Ibid., p. 16.

    138 Ibid., p. 69.

    139 AEA, Rapport du pré-congrès pour aveugles à Vienne, op. cit., p. 7.

    140 ASDN, R 5844. Document intitulé « International Bureau for the Blind », joint à une lettre en anglais, February 23rd 1930, Frey of Fallodon to E. Drummond.

    141 ASDN, R 5844. Note by the secretary-general, 27th February 1930.

    142 ASDN, R 5844. Note dactylographiée, 17-03-1930, Rajchman à Dufour-Feronce.

    143 ASDN, R 5844. Document intitulé « Note by the secretary-general », 27th March 1930.

    144 ASDN, R 5844. « Projet de création d’un centre international pour les aveugles », Réunion du 17 juin 1930.

    145 ASDN, R 5844. « Scheme of M. Mowatt for an international centre for the Blind. Preliminary discussions », 1st meeting held in Geneva, on June 16th 1930, p. 4.

    146 La Voix des aveugles, Paris, avril-mai 1931.

    147 La Voix des aveugles, Paris, février-mars 1932.

    148 ASDN, R 5936. Health Organisation, « International Survey of the Deaf », for the 19th Session of the Health Committee, Geneva, September 12th 1932.

    149 ASDN, R 5936. V. Lavallée, « Historique de l’Étude sur la surdité », 26 mai 1934, transmis à M. Kullman.

    150 ASDN, R 5936. Letter, November 30th, 1932, A. Eichholz to Dr Wasserberg.

    151 Organisation d’hygiène, Rapport au conseil sur les travaux de la vingtième session du Comité d’Hygiène, tenue à Genève du 27 octobre au 1er novembre 1933, Genève, 1er décembre 1933, p. 8.

    152 ASDN, R. 6073. Letter, Geneva, 24th September 1934, the accredited representative of Union of South Africa to Dr Rajchman.

    153 Health Organisation, Report to the Council on the Work of the Twenty-ffrst session of the Health Committee, Geneva, May 11th to 16th, 1934, Geneva, June 7th, 1934, p. 15.

    154 Weindling P., « Social medicine at the League of Nations Health Organisation and the International Labour Office compared », in Weindling P. (éd.), International Health organisations…, op. cit., p. 147.

    155 Mitchell, D. et Snyder S. « The eugenic Atlantic : race, disability, and the making of an international eugenic science 1800/1945 », Disability & Society, vol. 18, no 7, 2003, p. 843-864 ; Bede M. J., Tools of Utopia : How Mental Institutions in Germany and the United States Experienced the “Eugenic Atlantic”, Master’s Degree in History, University of Wyoming, 2014.

    156 Castles K., « Quiet Eugenics : Sterilization in North Carolina’s Institutions for the Mentally Retarded, 1945-1965 », The Journal of Southern History, vol. 68, no 4, 2002, p. 849-878.

    157 ASDN, R 1028. Bulletin Journalier du Deuxième Congrès international pour la protection de l’Enfance, Bruxelles, 18-21 juillet 1921, no 4, p. 7.

    158 Groce N. E., « Disability and the League of Nations : the Crippled Child’s Bill of Rights and a call for an international bureau of information, 1931 », Disability and Society, vol. 29, no 4, 2014, p. 503-515.

    159 Cousin B. et Chauvin S., « La dimension symbolique du capital social : les grandes cercles et rotary Clubs de Milan », Sociétés contemporaines, 2010/1, no 77, p. 127.

    160 ASDN, R 3094. Document intitulé « Resolutions adopted at the Tenth Annual Convention of the ISCC, Cleveland, Ohio, April 15, 1931 », p. 15.

    161 Marshall D., « Dimensions transnationales et locales de l’histoire des droits des enfants. La Société des Nations et les cultures politiques canadiennes, 1910-1960 », Genèses, 2008/2, no 71, p. 53.

    162 ASDN, R 700. CPE, Rapport sur les travaux de la troisième session (mai 1927), p. 2.

    163 ASDN, R 3086. Document intitulé « Enfants faibles d’esprit. Définition établie par le Dr G. Paul-Boncour », Genève, 11 avril 1929.

    164 ASDN, R 700. Liaison Sub-Committee, Child Welfare Committee, First Session held at Geneva, August 27th and 28th, 1926, p. 10.

    165 ASDN, R 3094. CPE, Copie de la Résolution no 4 adoptée le 2 août 1929 par la Première Conférence mondiale pour les estropiés, tenue à Genève, 16 septembre 1929.

    166 ASDN, R 3094. Copy of a Letter, Washington, 30 March, 1931, G. Abbott to E. Ekstrand.

    167 ASDN, R. 3094. Copy of a Letter, Boston, March 17, 1931, E. G. Brackett to Dr M. Jansen.

    168 ASDN, R 3094. Memorial to the League of Nations requesting the establishment within the proper section of the League of an international bureau of information for the collection of data pertaining to the care, education and treatment of the Crippled and of the Handicapped and the dissemination of such information. (Received in the registry, 7 mai 1931).

    169 ASDN, R 3070. CPE, Rapport sur les travaux de la Septième session (14-20 avril 1931), Genève, 20 avril 1931.

    170 ASDN, R 3094. Letter, Elyria, August 17, 1931, E. Allen to the Secretary General of the League of Nations.

    171 Rodgers G., Lee E., Swepston L. et Van Daele J., op. cit., p. 283.

    172 CIT, 26e session, 1944, Compte rendu des travaux, BIT, Montréal, 1947, p. 344.

    173 Ibid.

    174 ILO, The Training and Employment of Disabled persons. A preliminary Report, Studies and reports, Series E (The Disabled), no 7, ILO, Montréal, 1945, p. ii.

    175 Ibid., p. 223.

    176 Ibid., p. 169.

    177 Ibid., p. 183.

    178 Groce N. E., The United States’ Role in International Disability Activities : A History and a look towards the Future, New York, RI/World Institute on Disability/WRF, 1992, p. 28.

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    1 Tournès L., « La philanthropie américaine, la Société des Nations et la coproduction d’un ordre international (1919-1946) », Relations internationales, no 151, 2012/3, p. 25-36.

    2 Borowy I., Coming to terms with World Health. The League of Nations Health Organisation 1921-1946, Francfort-sur-le-main, Peter Lang, 2009, p. 135.

    3 Rodgers G., Lee E., Swepston L. et Van Daele J., L’Organisation internationale du Travail et la quête de justice sociale 1919-2009, Genève, BIT, 2009, p. 2.

    4 Kott S., « Par-delà la guerre froide », art. cité, p. 144.

    5 Kott S., « Une “communauté épistémique” du social ? Experts de l’OIT et internationalisation des politiques sociales dans l’entre-deux-guerres », Genèses, no 71, 2008/2, p. 29.

    6 Horne J., « The european Moment between the two world wars (1924-1933) », in Tates S. et De Keizer M. (org.), Moderniteit. Modernisme en Massacultuur in Nederland, 1914-1940, Nederlands Instituut voor Oorlgosdocumentatie Walburg Press, 2004, p. 235.

    7 Droux J., « L’internationalisation de la protection de l’enfance : acteurs, concurrences et projets transnationaux (1900-1925) », Critique internationale, no 52, 2011/3, p. 28-31.

    8 Miller C., « The social section and advisory committee on social questions of the League of Nations », in Weindling P. (éd.), International Health Organisations and Movements 1918-1939, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 162.

    9 Herrmann I., « Décrypter la concurrence humanitaire : le conflit entre Croix-Rouge(s) après 1918 », Relations internationales, no 151, 2012/3, p. 91-102.

    10 Girault R. et Frank R., Turbulente Europe et nouveaux mondes 1914-1941, Paris, Payot et Rivages, 2004, p. 159.

    11 Keck M. et Sikkink K., Activists Beyond Borders. Advocacy Networks in international politics, Ithaca/ Londres, Cornell University Press, 1998, p. 2.

    12 Bereni L., « Penser la transversalité des mobilisations féministes : l’espace de la cause des femmes », in Bard C. (dir.), Les féministes de la deuxième vague, Rennes, PUR, 2012, p. 30.

    13 Cette partie est une version remaniée d’un article publié dans la Revue d’Histoire de la protection sociale, avec son aimable autorisation : Brégain G., « Un problème national, interallié ou international ? La difficile gestion transnationale du problème des mutilés de guerre (1917-1923) », Revue d’Histoire de la protection sociale, no 9, 2016, p. 110-132.

    14 ILO, The compulsory employment of disabled men, Studies and Reports, Serie E, no 2, Geneva, April 1921, p. 4.

    15 Ortuzar D., « D’indigents à contribuables ». Invalidité, médecine et travail au Chili (1916-1938), mémoire de master 2 en histoire, sous la direction de J.-P. Zuñiga, EHESS, 2011, p. 61.

    16 Zygart S., « Les réadaptations au début de la Première Guerre Mondiale », inédit, octobre 2013, p. 30.

    17 ASDN, R 5912. Lettre, Anvers, 23-09-1930, I. Gunzburg à la SDN.

    18 ASDN, R 5912. Traduction d’une lettre, Jena, 25-01-1930, Professeur Grober à Reichmann.

    19 Climent J., Historia de la rehabilitación médica. De la física terapéutica a la reeducación de inválidos, Barcelone, Edibamed, 2001, p. 245.

    20 Ferrière F., « Projet d’exposition internationale d’appareils pour la rééducation professionnelle des mutilés », Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge, vol. 2, no 20, 1920, p. 890.

    21 Ibid., p. 891.

    22 Ibid.

    23 Sur la situation des invalides de guerre en Belgique, lire Verstraete P. et Van Everbroeck C., Le silence mutilé : les soldats invalides belges de la Grande Guerre, Namur, Presses universitaires de Namur, 2014.

    24 Ibid., p. 892.

    25 Cabanes B., The Great War and the Origins of Humanitarianism, Cambridge, Cambridge University Press, 2014, p. 45.

    26 Revue interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre, août 1920, p. 382.

    27 ASDN, 1008. Letter, October 5th 1920, I. Nitobe to commendatore Anzilotti.

    28 ABIT, MU 9,1/34. Copie d’une lettre, Genève, 2 décembre 1920, A. Thomas au directeur du Bureau de Rome.

    29 La France mutilée, Paris, 3 septembre 1922.

    30 La France mutilée, Paris, 8 avril 1923.

    31 ABIT, DADG 6/12. Sixth Interralied conference for studying questions concerning the war disabled, Lublijana, Zagreb, Belgrade, 10/19th September 1922.

    32 ABIT, MU 1/1/1. Texte dactylographié intitulé « Le Bureau international du Travail et les mutilés », non daté, [postérieur à mars 1922].

    33 ABIT, MU 1/1/1. BIT, « Organisation d’un service des Mutilés au Bureau international du Travail », Genève, 28 février 1921, p. 2.

    34 ABIT, MU 1/1/1. Note intitulée « L’Organisation permanente du Travail et les Mutilés », non datée.

    35 BIT, Procès-verbaux de la 12e session du Conseil d’Administration du BIT, Rome, avril 1922, p. 164.

    36 BIT, Procès-verbaux de la 8e session du Conseil d’Administration du BIT, Stockholm, 5-7 juillet 1921, p. 231.

    37 Tixier A., « L’organisation de l’assistance aux invalides », Revue internationale de la Croix-Rouge, no 55, juillet 1923, p. 678.

    38 BIT, Procès-verbaux de la 12e session du Conseil d’Administration du BIT, Rome, avril 1922, p. 164.

    39 BIT, Procès-verbaux de la 17e session du Conseil d’Administration du BIT, Genève, janvier-février 1923, p. 160.

    40 ABIT, MU 10/4/1. Lettre, Genève, 7 octobre 1920, W. E. Rappard à A. Tixier.

    41 Prost A. et Winter J., René Cassin and Human Rights : From the Great War to the Universal Declaration, Cambridge, Cambridge University Press, 2013, p. 56.

    42 Ibid., p. 55.

    43 ABIT, MU 2/2/0. Copie d’une lettre, 5 février 1921, A. Thomas à E. Brunet.

    44 ABIT, MU 2/2/0. CPI, Assemblée plénière du 23 mai 1922. Extrait du procès verbal publié dans « Les Invalides », no 1, mars-avril 1922.

    45 ABIT, MU 2/2/0. Lettre préparée par les services du BIT en vue de la négociation du 3 août 1922, destinée au président du CPI.

    46 ABIT, MU 2/2/0. Lettre, 22 octobre 1923, A. Tixier au Dr Carrozzi.

    47 ABIT, MU 2/2/0. Protocol of the meeting of August 3, 1922, between A. Thomas and M. Reisdorff.

    48 Martin F., Mutilations et les appareils de prothèse, Études et Documents, série E (Mutilés) no 5, 1924, p. 51.

    49 Ibid., p. 53.

    50 Ibid., p. 183.

    51 Fineman M., « Ecce Homo Prostheticus », New German Critique, no 76, winter 1999, p. 85-114.

    52 Revue interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre, no 5, octobre 1920, p. 486.

    53 Revue interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre, no 5, octobre 1921, p. 458.

    54 ABIT, MU 1/1/1. Note, 23 juin 1920, A. Thomas pour A. Tixier.

    55 Kott S., « Une “communauté épistémique’’ du social ? », art. cité., p. 33.

    56 ILO, The compulsory employment of disabled men, Studies and Reports, Serie E, no 2, Geneva, April 1921.

    57 BIT, Le placement des invalides. Réunion d’experts pour l’étude de l’organisation du placement des invalides (Genève, 31 juillet, 1er et 2 août 1923), Genève, BIT, 1923, p. 17.

    58 Ibid., p. 224, p. 235 et p. 261.

    59 Ibid., p. 231.

    60 Ibid., p. 279.

    61 Ibid., p. 282.

    62 ABIT, MU 10/1/1. Lettre, 22 novembre 1920, A. Tixier à R. Cassin.

    63 Cayet T. et Rosental P.-A., « Politiques sociales et marché(s) », art. cité, p. 7.

    64 BIT, Le placement des invalides, op. cit., p. 274.

    65 Le Combattant… Anti-Guerrier, Paris, du 25 juillet au 10 août 1920.

    66 ABIT, MU 10/1/1. Copie d’une lettre, 9 décembre 1920, A. Tixier à R. Cassin.

    67 Prost A. et Winter J., op. cit., p. 59-63.

    68 ABIT, MU 7/6/0. Copie d’une lettre, 23 mai 1928, A. Tixier à L. Viala, président de la CIAMAC.

    69 Prost A. et Winter J., op. cit., p. 63.

    70 Tixier A., « L’organisation de l’assistance aux invalides », art. cité, p. 683.

    71 Ortuzar D., op. cit., p. 62.

    72 Tixier A., « L’organisation de l’assistance aux invalides », art. cité, p. 656.

    73 BIT, Rapport sur la réparation des accidents du travail, pour la 7e session de la CIT, 1925, Genève, BIT, 1925, p. 4.

    74 ABIT, MU 1/1/1. Note, 22 septembre 1922, A. Tixier pour A. Thomas.

    75 Tixier A., « L’organisation de l’assistance aux invalides », art. cité, p. 654.

    76 Ibid., p. 655.

    77 De Blic D., « De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. Une longue mobilisation pour une “juste et légitime réparation” des accidents du travail et des maladies professionnelles », Revue Française des Affaires Sociales, no 2-3, 2008, p. 123.

    78 ABIT, MU 8/1/22. Note manuscrite, 27 juin 1924, A. Tixier.

    79 Schianchi M., « Associations of people with disabilities in Italy : a short history », Modern Italy, no 19/2, 2014, p. 124.

    80 Wegscheider A., « Differenzierte Hilfe für Menschen mit Behinderungen in Oberösterreich (1918-1938) », 2016, [http://bidok.uibk.ac.at/library/wegscheider-hilfe.html], page consultée le 10 novembre 2016.

    81 ABIT, MU 8/1/7. Traduction d’une lettre, Berlin, 19 mai 1925, A. Karsten aux organisations d’invalides du travail de Belgique, d’Allemagne, de France et d’Espagne.

    82 ABIT, MU 7/16/3, jacket 1. Note, 3 novembre 1927, A. Tixier pour A. Thomas.

    83 Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé : une histoire de l’entre-deux-guerres, Rapport de recherche effectué pour l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 1991, p. 363.

    84 SE/RA, 730032/1/F/F14a/1. Lettre, Saint-Étienne, 27 mai 1948, B. Marcet à K. Nilsson.

    85 ABIT, MU 7/16/3, jacket 1. Annexe au compte rendu de la mission accomplie à Bruxelles les 26, 27 et 28 octobre 1927 par M. Dechamp.

    86 BIT, Rapport sur la réparation des accidents du travail, op. cit., p. 140.

    87 Ibid., p. 153.

    88 OIT, Convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925.

    89 OIT, Convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925.

    90 OIT, Convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925.

    91 OIT, Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925.

    92 CIT, 7e session, 1925, Compte rendu des travaux, BIT, Genève, 1925, p. 258.

    93 Ibid., p. 406.

    94 Ibid., p. 445.

    95 Ibid., p. 450.

    96 BIT, La réparation des accidents du travail. Analyse comparative des législations nationales, Genève, Série M (assurances sociales), no 2, 1925, p. 351.

    97 Cantin Y., Les sourds-muets de la Belle Époque. Une communauté en mutation, thèse de doctorat en histoire, sous la direction de G. Jorland, EHESS, 2014, p. 89.

    98 Ibid., p. 79.

    99 Ibid., p. 104.

    100 Murray J. J., “One touch of nature makes the whole world kin” : The transnational lives of deaf Americans, 1870-1924, PhD dissertation, University of Iowa, 2007, p. 60 et suiv.

    101 Encrevé F., « Réflexions sur le congrès de Milan et ses conséquences sur la langue des signes française à la fin du xixe siècle », Le Mouvement Social, no 223, 2008, p. 83-98 ; Buton F., L’administration des faveurs. L’État, les sourds et les aveugles (1789-1885), Rennes, PUR, p. 221-268.

    102 Benvenuto A. et Séguillon D., « Des premiers banquets des sourds-muets à l’avènement du “sport silencieux” 1834-1924 », La nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation, no 64, 2014, p. 143.

    103 Le Valentin Haüy, juillet-août-septembre 1930, p. 52.

    104 Murray J. J., op. cit., p. 89-90.

    105 Kreitz J., Historio de la Esperanto-Movado Inter la Blinduloj, Barcelone, ONCE, 1972.

    106 ASDN, R 699. Lettre, 1er avril 1927, F. Humbert à R. Crowdy.

    107 Le Valentin Hauy, octobre-novembre-décembre 1932, no 4, p. 82.

    108 AEA, Bulletin de 1914 à 1922, Genève, 1922, p. 3.

    109 AEA, Rapport du pré-congrès pour Aveugles à Vienne 1929, Paris, American Braille Press, 1930, p. 4.

    110 AFAAF. Réunion du bureau fédéral de la Fédération nationale des aveugles civils du 13 janvier 1933.

    111 Le Temps, Paris, 26 juillet 1937, p. 5.

    112 Séguillon D., « The origins and consequences of the First World Games for the Deaf, 1924 », The International Journal of History of Sport, no 38, 2002, p. 119-136.

    113 Rubens-Alcais E., IVe congrès international des sourds-muets, tenu à Paris, du 6 au 16 juillet 1931, à l’occasion de l’Exposition Coloniale internationale, Paris, 1931, p. 95.

    114 Ibid., p. 109.

    115 Revista del Instituto Nacional de Ciegos, Montevideo, noviembre 1932, p. 35.

    116 AEA, Rapport du pré-congrès pour Aveugles à Vienne, op. cit., p. 23.

    117 Le Valentin Hauy, Paris, octobre-novembre-décembre 1934, no 4, p. 95.

    118 Rubens-Alcais E., IVe congrès international des sourds-muets, op. cit., p. 115.

    119 Ibid., p. 111.

    120 Ibid., p. 118.

    121 ABIT, MU 11/1/22. Document intitulé « Requête des travailleurs aveugles à M. le Directeur du Bureau du Travail de la Ligue des Nations, Paris, 10 août 1920 ».

    122 ABIT, MU 11/1/22. Lettre, Champigny, 5 août 1920, P. Rémy à A. Tixier.

    123 ABIT, MU 11/1/22. Copie d’une lettre, date non précisée (août 1920 ?), A. Tixier à A. Thomas.

    124 ABIT, MU 11/0/2/1. Letter, 11th March 1921, O. Allen to A. Thomas.

    125 ABIT, MU 11/0/2/1. Copie d’une lettre, 16/3/1921, A. Tixier à Oswald Allen.

    126 ABIT, MU 9,1/34. A. Tixier, « L’organisation du travail des aveugles », Communication à la IXe Assemblée de l’Union Centrale Suisse pour le bien des aveugles, 5 juin 1921, p. 1.

    127 ABIT, MU 11/1/22. Note, 26 octobre 1925, M. Tarelli pour A. Thomas.

    128 ABIT, MU 11/1/22. Note, 28 octobre 1925, A. Thomas pour M. Tarelli.

    129 ASDN, R 699. Copie d’une lettre, non datée [1926 ?], A. Las Heras Hervas à R. Crowdy.

    130 ASDN, R 3069. Letter, 4 September 1929, E. Hein to R. Crowdy.

    131 ASDN, R 3070. Child Welfare Committee, Welfare of Blind Children. Report by the Sub-Committee, Geneva, League of Nations, April 11th, 1932.

    132 ASDN, R 3070. Lettre, La Haye, 18 août 1932, le secrétaire général du MAE au secrétaire général de la SDN.

    133 ASDN, R. 4720. Letter, 19th December 1934, Harris to E. Ekstrand.

    134 ASDN, R 3069. Document intitulé « Extract from the Report on the Work of the 4th Session of the Child Welfare Committee, March 1928 ».

    135 ASDN, R 3070. Rapport sur les travaux de la Septième session (14-20 avril 1931), Genève, 20 avril 1931.

    136 ASDN, R 5843. Rapport sur la protection des aveugles dans différents pays d’après les réponses à un questionnaire de l’Organisation d’Hygiène de la Société des Nations, Bulletin de la Société des Nations, Genève, 1929, p. 11.

    137 Ibid., p. 16.

    138 Ibid., p. 69.

    139 AEA, Rapport du pré-congrès pour aveugles à Vienne, op. cit., p. 7.

    140 ASDN, R 5844. Document intitulé « International Bureau for the Blind », joint à une lettre en anglais, February 23rd 1930, Frey of Fallodon to E. Drummond.

    141 ASDN, R 5844. Note by the secretary-general, 27th February 1930.

    142 ASDN, R 5844. Note dactylographiée, 17-03-1930, Rajchman à Dufour-Feronce.

    143 ASDN, R 5844. Document intitulé « Note by the secretary-general », 27th March 1930.

    144 ASDN, R 5844. « Projet de création d’un centre international pour les aveugles », Réunion du 17 juin 1930.

    145 ASDN, R 5844. « Scheme of M. Mowatt for an international centre for the Blind. Preliminary discussions », 1st meeting held in Geneva, on June 16th 1930, p. 4.

    146 La Voix des aveugles, Paris, avril-mai 1931.

    147 La Voix des aveugles, Paris, février-mars 1932.

    148 ASDN, R 5936. Health Organisation, « International Survey of the Deaf », for the 19th Session of the Health Committee, Geneva, September 12th 1932.

    149 ASDN, R 5936. V. Lavallée, « Historique de l’Étude sur la surdité », 26 mai 1934, transmis à M. Kullman.

    150 ASDN, R 5936. Letter, November 30th, 1932, A. Eichholz to Dr Wasserberg.

    151 Organisation d’hygiène, Rapport au conseil sur les travaux de la vingtième session du Comité d’Hygiène, tenue à Genève du 27 octobre au 1er novembre 1933, Genève, 1er décembre 1933, p. 8.

    152 ASDN, R. 6073. Letter, Geneva, 24th September 1934, the accredited representative of Union of South Africa to Dr Rajchman.

    153 Health Organisation, Report to the Council on the Work of the Twenty-ffrst session of the Health Committee, Geneva, May 11th to 16th, 1934, Geneva, June 7th, 1934, p. 15.

    154 Weindling P., « Social medicine at the League of Nations Health Organisation and the International Labour Office compared », in Weindling P. (éd.), International Health organisations…, op. cit., p. 147.

    155 Mitchell, D. et Snyder S. « The eugenic Atlantic : race, disability, and the making of an international eugenic science 1800/1945 », Disability & Society, vol. 18, no 7, 2003, p. 843-864 ; Bede M. J., Tools of Utopia : How Mental Institutions in Germany and the United States Experienced the “Eugenic Atlantic”, Master’s Degree in History, University of Wyoming, 2014.

    156 Castles K., « Quiet Eugenics : Sterilization in North Carolina’s Institutions for the Mentally Retarded, 1945-1965 », The Journal of Southern History, vol. 68, no 4, 2002, p. 849-878.

    157 ASDN, R 1028. Bulletin Journalier du Deuxième Congrès international pour la protection de l’Enfance, Bruxelles, 18-21 juillet 1921, no 4, p. 7.

    158 Groce N. E., « Disability and the League of Nations : the Crippled Child’s Bill of Rights and a call for an international bureau of information, 1931 », Disability and Society, vol. 29, no 4, 2014, p. 503-515.

    159 Cousin B. et Chauvin S., « La dimension symbolique du capital social : les grandes cercles et rotary Clubs de Milan », Sociétés contemporaines, 2010/1, no 77, p. 127.

    160 ASDN, R 3094. Document intitulé « Resolutions adopted at the Tenth Annual Convention of the ISCC, Cleveland, Ohio, April 15, 1931 », p. 15.

    161 Marshall D., « Dimensions transnationales et locales de l’histoire des droits des enfants. La Société des Nations et les cultures politiques canadiennes, 1910-1960 », Genèses, 2008/2, no 71, p. 53.

    162 ASDN, R 700. CPE, Rapport sur les travaux de la troisième session (mai 1927), p. 2.

    163 ASDN, R 3086. Document intitulé « Enfants faibles d’esprit. Définition établie par le Dr G. Paul-Boncour », Genève, 11 avril 1929.

    164 ASDN, R 700. Liaison Sub-Committee, Child Welfare Committee, First Session held at Geneva, August 27th and 28th, 1926, p. 10.

    165 ASDN, R 3094. CPE, Copie de la Résolution no 4 adoptée le 2 août 1929 par la Première Conférence mondiale pour les estropiés, tenue à Genève, 16 septembre 1929.

    166 ASDN, R 3094. Copy of a Letter, Washington, 30 March, 1931, G. Abbott to E. Ekstrand.

    167 ASDN, R. 3094. Copy of a Letter, Boston, March 17, 1931, E. G. Brackett to Dr M. Jansen.

    168 ASDN, R 3094. Memorial to the League of Nations requesting the establishment within the proper section of the League of an international bureau of information for the collection of data pertaining to the care, education and treatment of the Crippled and of the Handicapped and the dissemination of such information. (Received in the registry, 7 mai 1931).

    169 ASDN, R 3070. CPE, Rapport sur les travaux de la Septième session (14-20 avril 1931), Genève, 20 avril 1931.

    170 ASDN, R 3094. Letter, Elyria, August 17, 1931, E. Allen to the Secretary General of the League of Nations.

    171 Rodgers G., Lee E., Swepston L. et Van Daele J., op. cit., p. 283.

    172 CIT, 26e session, 1944, Compte rendu des travaux, BIT, Montréal, 1947, p. 344.

    173 Ibid.

    174 ILO, The Training and Employment of Disabled persons. A preliminary Report, Studies and reports, Series E (The Disabled), no 7, ILO, Montréal, 1945, p. ii.

    175 Ibid., p. 223.

    176 Ibid., p. 169.

    177 Ibid., p. 183.

    178 Groce N. E., The United States’ Role in International Disability Activities : A History and a look towards the Future, New York, RI/World Institute on Disability/WRF, 1992, p. 28.

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