Table des matières
Introduction générale
- La construction conflictuelle des politiques publiques
- Des droits subjectifs et à géométrie variable
- Des mobilisations associatives contraintes en temps de dictature
- Un essai d’histoire transnationale
- Un projet global de modernisation des politiques du handicap promu par les Nations unies et les agences spécialisées
- L’internationalisation des politiques et du droit du handicap
- Cadres géographique et chronologique
- Historiciser le concept de rehabilitation
- Le croisement de multiples sources fragmentaires
Première partie. Genèse et métamorphoses des politiques publiques internationales du handicap (1918-1983)
Chapitre I. L’émergence des problèmes publics transnationaux de l’invalidité et de la cécité (1918-1945)
- Sortie de guerre et gestion transnationale du problème des mutilés de guerre
- La légitimation du problème des mutilés de guerre
- La solidarité interalliée, obstacle à l’internationalisation du problème des mutilés
- L’implication limitée du BIT sur cette question sociale (1920-1923)
- Une collaboration difficile et longtemps infructueuse entre le CPI et le BIT
- La défense de pensions élevées, de l’obligation légale d’emploi et du salaire intégral en faveur des mutilés de guerre
- La difficulté d’adopter des droits pour les accidentés du travail et les autres infirmes civils
- La légitimation des droits des accidentés du travail à une assistance sanitaire et à une réparation économique du dommage subi
- L’engagement limité des organismes intergouvernementaux dans la protection sociale des aveugles et des sourds-muets
- L’échec de la mise à l’agenda des questions des enfants estropiés et des enfants simples d’esprit
- La réorientation du programme d’action de l’OIT suite à la Seconde Guerre mondiale : l’engagement en faveur de la rééducation professionnelle de toutes les catégories d’invalides
Chapitre II. Les métamorphoses successives de la politique internationale du handicap (1946-1983)
- Un renouveau associatif dans un contexte de guerre froide (1946-1983)
- La naissance de nouvelles organisations professionnelles internationales dans le domaine de la réadaptation
- Les anciens combattants, des acteurs incontournables mais en perte progressive de pouvoir dans le domaine de la réadaptation
- La puissance croissante des organisations d’assistance aux personnes handicapées (ISWC, WCWB, ILSMH)
- L’accentuation de la volonté d’autodétermination des personnes handicapées
- Géopolitique et participation des pays socialistes au sein des ONG
- La construction d’un projet international de modernisation des politiques du handicap basé sur les expériences nord-atlantiques, et sa crise postérieure
- Le programme international coordonné de réadaptation des handicapés physiques sous l’égide des Nations unies (1952)
- L’internationalisation du projet nord-atlantique
- L’internationalisation des préoccupations des pays nordiques : normalisation des déficients mentaux et accessibilité architecturale
- Crise du projet nord-atlantique et émergence de projets alternatifs de réadaptation
- L’action des organismes intergouvernementaux. Le basculement du pouvoir en faveur de l’OMS
- L’OIT au pouvoir dans le secteur de la réadaptation jusqu’au début des années 1970
- L’implication tardive et limitée de l’UNESCO dans le secteur de l’éducation spécialisée
- La réorientation de l’action des organismes intergouvernementaux vers la prévention et une réadaptation simplifiée et peu coûteuse (1975-1983)
- Le renforcement de l’action de l’ONU
- L’institutionnalisation des droits individuels (1967-1983)
- Des nouveaux sujets de droits ?
- L’abolition définitive des privilèges catégoriels ?
- Des normes peu contraignantes pour les États
- Des droits conformes au projet nord-atlantique de la réadaptation ?
Seconde partie. Les trajectoires nationales des politiques publiques du handicap en Argentine, au Brésil et en Espagne
Chapitre III. La réorientation des politiques de réadaptation sous l’influence des Nations unies et des agences spécialisées
- La construction des politiques de rééducation des invalides influencées par les circulations avec l’Europe et les États-Unis (1920’s-1955)
- Le rôle des circulations transnationales dans le développement des politiques de rééducation
- Le développement des politiques de rééducation des mutilés de guerre en Espagne et au Brésil
- L’engagement limité des pouvoirs publics dans la rééducation des invalides civils
- L’action résiduelle des associations privées
- Favoriser l’emploi des invalides civils
- L’envoi d’experts originaires de la sphère nord-atlantique pour conseiller les gouvernements à la fin des années 1950
- Les programmes d’assistance technique des organisations intergouvernementales
- La centralisation normative : une réussite en Argentine, un échec au Brésil et en Espagne
- La construction de nouvelles professions médicales et paramédicales (médecin physiatre, ergothérapeute, physiothérapeute)
- L’échec de la réadaptation intégrale : la faible prise en compte de la réadaptation professionnelle
- Un élargissement réduit des critères de sélection des bénéficiaires de la réadaptation
- L’insertion des services de réadaptation dans les prestations des organismes de sécurité sociale au Brésil et en Espagne
- L’expansion des mouvements associatifs des invalides (1955-1967)
- L’expansion des mouvements associatifs
- Analyse comparée des activités des associations
- La régulation de l’activité professionnelle des invalides
- La promotion des légalités libérales par l’OIT
- L’adoption de mesures coercitives en Argentine et au Brésil
- La régulation de la vente ambulante
Chapitre IV. Les transformations lentes des trajectoires nationales des politiques publiques du handicap sous les dictatures
- La conquête des droits des personnes handicapées entravée par les dictatures
- Des mobilisations associatives sous la contrainte et la peur
- Une dissémination de l’idée de droits différenciée selon les pays
- L’implication des Églises brésiliennes et espagnoles dans la promotion des droits
- La pression des associations pour obtenir le vote d’une loi de protection intégrale des personnes handicapées
- L’impossible approbation d’une légalité cosmopolite subalterne
- Des politiques d’offre de services résiduelles, charitables et symboliques
- L’impact mitigé de la dynamique de désectorisation conjoncturelle
- Une offre de services charitable et résiduelle sous les dictatures
- Une exclusion des activités professionnelles rémunérées
Conclusion générale
- Les rythmes de développement des projets d’innovations sociales au retentissement mondial
- Les temps de l’engagement des organisations internationales
- Les mutations dans la délimitation partiale du bien commun. Géopolitique, pression des communautés organisées et régulation des utopies
- Les circulations des cadres normatifs des politiques publiques du handicap
- Discordances des temps constitutifs des politiques publiques du handicap à l’échelle nationale
- L’adoption tardive de plusieurs critères fondamentaux du projet nord-atlantique de modernisation de la réadaptation
