Éléments statistiques

1Le dépouillement du Compte général de l’administration de la justice criminelle aboutit au dénombrement de 592 accusations, celui de la série BB/20, à 581. La différence entre ces deux résultats s’explique par les lacunes constatées dans les collections des Archives nationales et par de légères différences d’appréciation dans la qualification des crimes. Les infanticides jugés sont inégalement répartis dans le temps et dans l’espace. Leur volume suit une hausse importante au cours des quarante et une années considérées. Entre 1825 et 1829, les cours d’assises bretonnes jugent en moyenne 9 infanticides par an. Cette moyenne s’élève à 16 dans les années 1846-1850, pour atteindre 19 entre 1850 et 1854 avant de se stabiliser autour de 17-18 dans les années 1860.

2Cette progression est conforme à l’évolution qui ressort des statistiques nationales. Le dépouillement du Compte général de l’administration de la justice criminelle permet d’observer le doublement du nombre moyen des accusations entre les périodes 1830-1835 et 1856-1860, puis leur lente décroissance1 qui s’explique au moins partiellement par la possibilité offerte aux cours, par la loi du 13 mai 1863, de déqualifier certaines accusations d’infanticide en délit de suppression d’enfant quand il n’est pas établi que le nouveau-né a vécu.

3Il convient donc de relativiser la criminalité des populations bretonnes. D’autant que, rapporté au nombre de naissances tel que le fournit, par exemple, la Commission des enfants trouvés instituée par le ministère de l’Intérieur en 1849, l’infanticide n’atteint guère, entre 1825 et 1845, qu’un nouveau-né breton sur 10 000. La croissance des crimes observée par la suite ne bouleverse pas de manière sensible la proportion des nouveau-nés qui en ont été victimes.

4La répartition géographique des infanticides jugés est, elle aussi, fort inégale. En tête des départements vient le Morbihan avec 158 affaires, puis l’Ille-et-Vilaine (150), les Côtes-du-Nord (107), le Finistère (92), et enfin la Loire-Inférieure (85).

5Le nombre d’affaires jugées par département n’est nullement proportionnel au nombre d’habitants. Ainsi, en 1847, année médiane, le Morbihan qui ne représente que 16,9 % de la population bretonne est le cadre de 26,69 % des procès tandis qu’inversement, les Côtes-du-Nord, avec 22,5 % de la population, ne fournissent que 18,07 % des affaires.

6Note *2

7Il faut rechercher d’autres éléments d’explication pour tenter de comprendre ces variations locales. L’infanticide étant un crime fortement rural, le faible taux d’urbanisation du Morbihan peut expliquer sa première place dans les accusations. Si l’on considère d’autre part le lien entre misère, analphabétisme et infanticide, que mettent en évidence les statistiques nationales, on peut formuler l’hypothèse que la médiocrité de la conjoncture économique, le marasme que connaissent l’agriculture et les industries traditionnelles bretonnes dans la première partie du xix^e siècle ont particulièrement pesé sur les habitants de ce département. Mais l’explication de la multiplicité des crimes par la misère ne se vérifie pas dans le Finistère. En effet, ce département, qui n’est guère plus prospère, ne fournit qu’une faible proportion des accusations. De plus, les infanticides visent indifféremment les nouveau-nés de l’un et l’autre sexe. Nous ne sommes plus dans la situation observée pour le Moyen Âge par E.-R. Coleman3, où les filles, considérées comme improductives, constituaient les premières victimes.

8Restent donc les facteurs purement humains, qui sont particulièrement difficiles à mesurer. Les structures anthropologiques, l’attachement aux traditions, la force des sentiments religieux peuvent expliquer, chez les femmes qui sentent la réprobation publique peser sur leur grossesse extraconjugale, le refus des enfants naturels ou adultérins. Or, ceux-ci représentent plus de 99 % des victimes des infanticides4..

9À cet égard, la relation entre le nombre de naissances illégitimes et le nombre d’infanticides par département est assez significative. Le taux d’illégitimité connaît de très fortes variations locales. Il est relativement important en Loire-Inférieure, sans doute en raison de l’importance démographique de la ville de Nantes, et faible dans le Morbihan. Or le taux des infanticides, rapporté au nombre d’enfants naturels, est bien moindre en Loire-Inférieure que dans le Morbihan, ce qui indique que ces enfants y sont mieux acceptés. Les Côtes-du-Nord se caractérisent par le plus faible taux d’illégitimité. C’est aussi le département où les enfants abandonnés sont les moins nombreux. À l’inverse, l’abandon est très répandu en Ille-et-Vilaine, qui vient au 2^e rang pour les accusations d’infanticide. Le nombre d’enfants abandonnés y correspond à la moitié des enfants naturels déclarés.

10La politique sociale des départements et des communes peut également éclairer les disparités géographiques constatées puisque les facilités offertes à l’abandon, l’attribution de secours aux filles-mères sont laissées à l’appréciation des conseils généraux et des municipalités.

11Il convient enfin de souligner le caractère relatif des statistiques judiciaires. Tous les infanticides n’ont pas été portés à la connaissance de la justice. Certaines femmes sont soupçonnées d’avoir fait disparaître un ou plusieurs enfants avant d’être dénoncées. Le caractère même du crime dont les prémisses sont l’illégitimité, la clandestinité et le déni et dont l’objet est de faire disparaître toute trace de l’existence d’un enfant avant même qu’elle ne devienne publique rend toute opération de quantification particulièrement hasardeuse.

12De plus, nombre de poursuites ont été abandonnées par les parquets ou réglées par des ordonnances de non-lieu, soit par défaut de preuve, soit pour être déférées sous d’autres qualifications : homicide par négligence, imprudence ou défaut de soins… aux tribunaux correctionnels. D’après le Compte général de l’administration de la justice criminelle de 1880, si 8568 accusations d’infanticide ont été jugées contradictoirement sur l’ensemble du territoire entre 1831 et 1880, 19959 crimes contre les nouveau-nés signalés à la justice ont été laissés sans suite5.