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Des criminelles au village

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Annick Tillier

Chapitre I. Les procès d’infanticide

Texte intégral

1Les comptes rendus des présidents d’assises présentent l’intérêt d’éclairer le fonctionnement de la justice criminelle dans la première moitié du xixe siècle. Les difficultés rencontrées par les magistrats lors des jugements d’infanticide hantent la plupart de leurs écrits. Le caractère délicat du traitement de cette catégorie de meurtre tient, selon eux, au flou laissé par le législateur dans la définition de la victime, aux dysfonctionnements observés dans l’instruction des affaires, et aux insuffisances de la médecine légale qui, dans les années 1820, n’en est encore qu’à ses balbutiements.

Le cadre juridique et procédural

  • 1 Laingui A., Lebigre A., Histoire du droit pénal. Paris, [1979], t. 2, p. 11-12.
  • 2 Esmein A., Histoire de la procédure criminelle en France…, Paris, 1882, p. 559.

2La procédure est régie par le Code d’instruction criminelle de 1808. Elle ne subit, jusqu’en 1865, que peu de modifications. Elle comprend deux phases : l’instruction préparatoire, qui est écrite, secrète et non contradictoire, et le jugement en audience publique, devant un jury. Au cours du jugement, la liberté des débats et l’assistance de l’accusé par un conseil viennent contrebalancer le caractère secret de l’instruction préparatoire. Certains auteurs ont vu dans le contraste entre les deux phases de la procédure criminelle un compromis entre procédure inquisitoire et procédure accusatoire, entre les traditions héritées de l’ordonnance criminelle de 1670 et les principes révolutionnaires proclamés par l’Assemblée constituante1. Pour Adhémar Esmein, en particulier, le Code d’instruction criminelle est « une œuvre composite et de transaction, qui emprunte aux lois de la Révolution presque toutes les règles des débats et des jugements, à l’ordonnance de 1670 presque toutes celles de l’instruction préparatoire2 ».

3Les sources utilisées pour cette étude reflètent bien la césure entre ces deux étapes, fort distinctes, de la procédure criminelle. Cette césure se traduit jusque dans l’éloignement géographique des locaux d’archives dans lesquels elles sont conservées. Les dossiers d’instruction, correspondant à l’instruction préparatoire, sont conservés dans les départements, tandis que les comptes rendus des sessions des cours d’assises, qui intéressent la politique pénale de l’État, sont localisés dans la capitale.

L’instruction préparatoire

  • 3 Mangin J., De l’instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle, Paris, (...)

4L’instruction préparatoire peut-être considérée comme la phase déterminante du procès criminel. C’est elle qui conduit à la connaissance des faits et sert de base à l’accusation. Selon la définition qu’en donne Mangin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation sous la Restauration : « L’instruction écrite comprend tous les actes de la procédure criminelle tendant à constater les crimes et les délits, à en rassembler les preuves et à mettre les chambres du conseil des tribunaux de première instance, ainsi que les chambres d’accusation des cours royales, en état de statuer sur la mise en prévention ou la mise en accusation du prévenu et de désigner la juridiction compétente pour la juger3. »

5Elle consigne tous les éléments de l’accusation recueillis au cours des interrogatoires des prévenus, de l’audition des témoins, des perquisitions et visites domiciliaires, ainsi que les rapports d’expertises. Elle est secrète dans la mesure où prévenus et témoins sont entendus séparément, en présence du juge d’instruction seul et de son greffier. Les prévenus ne peuvent assister à l’audition des témoins. Ils demeurent, pendant toute la durée de l’instruction, dans l’ignorance de son déroulement et sont placés en détention préventive. Ce n’est que quand l’arrêt de renvoi devant la cour d’assises a été rendu et l’acte d’accusation établi qu’ils peuvent prendre connaissance de ces pièces et organiser leur défense. Jusqu’à la promulgation de la loi Constans en 1897, les inculpés ne peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat au cours de l’instruction.

Procureurs et juges d’instruction

  • 4 de la République, impérial…

6La répartition des compétences entre les procureurs – chargés de la poursuite des crimes et des délits – et les juges – chargés de l’instruction – est en principe clairement définie. C’est le procureur du roi4 qui exerce l’action publique. Lorsqu’il a connaissance d’un crime, il saisit le juge d’instruction afin qu’il se transporte sur les lieux. Il peut lui adresser d’autres réquisitions à tout moment de la procédure écrite, notamment pour lui désigner des témoins à entendre. C’est lui qui rédige les réquisitoires qui servent à l’établissement de l’acte d’accusation. Le juge d’instruction, lui, est chargé de constater par des procès-verbaux les faits qui ont donné lieu à l’action publique. Il rédige tous les actes qui précèdent la mise en accusation. Il interroge les inculpés, procède aux visites domiciliaires, entend les témoins, délivre les mandats d’amener et d’arrestation.

7Les juges d’instruction du xixe siècle n’ont pas la célébrité qu’ils ont su conquérir de nos jours à travers la presse. Ils demeurent des personnages énigmatiques. On ne les connaît que par les questions qu’ils posent aux inculpés. Et de ces questions, il ne reste que ce qu’a cru bon de transcrire le greffier. Sauf exception, leur position à l’égard des femmes criminelles paraît empreinte de neutralité. À aucun moment n’apparaît dans les archives, de la part d’un juge d’instruction, un commentaire quelconque sur les faits qu’il instruit. C’est pourquoi il ne nous a pas paru utile de chercher à les connaître davantage.

  • 5 Saint-Brieuc, Vve Guyon, 1832-1836. Il y décrit notamment le cadre de vie d’une accusée d’infantic (...)

8Cependant, deux d’entre eux ont laissé des écrits fort importants pour la connaissance des populations bretonnes : Jean-Marie Limon et François-Marie-Guillaume Habasque. Limon a d’abord été juge au tribunal de Quimper, puis juge d’instruction à Brest. Il est connu pour son ouvrage intitulé Usages et règlements locaux en vigueur dans le Finistère. Ce livre, publié à Quimper en 1852, est une mine de renseignements sur la condition matérielle des agriculteurs et des domestiques. Les informations qu’il rassemble proviennent d’un réseau de correspondants (experts, juges de paix, notaires…) couvrant l’ensemble du département. Habasque a d’abord été juge puis, à partir de 1834, président du tribunal de Saint-Brieuc. Il a été l’un des fondateurs de l’Annuaire des Côtes-du-Nord en 1836 et a écrit plusieurs ouvrages sur ce département, notamment Notions historiques, géographiques, statistiques et agronomiques sur le littoral du département des Côtes-du-Nord5. Parmi les juges ou les substituts qui ont eu à traiter des affaires d’infanticide quelques-uns deviendront conseillers à la cour de Rennes avant 1865.

Le flagrant délit

  • 6 C. instr. crim., art 41.

9Toutes les affaires d’infanticide n’entrent pas dans le schéma procédural classique. Dans plus de la moitié des cas, les magistrats procèdent dans un contexte de flagrant délit. Le flagrant délit ne se limite nullement aux crimes et délits qui sont en train de se commettre ou viennent de se commettre. Sa définition est plus large : « Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d’effets, armes, instrumens [sic] ou papiers faisant présumer qu’il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit6. »

10Il n’est pas facile de donner un contenu juridique à cette « clameur publique ». Pour Faustin Hélie, cette notion recouvre non seulement les cas où le prévenu, qui s’enfuit après avoir commis son crime, est poursuivi par les cris du peuple qui le désignent comme le coupable, mais aussi à ceux où :

  • 7 Hélie F., Traité de l’instruction criminelle…, Paris, 1845-1860, t. 4, p. 680-681.

« Sans être matériellement poursuivi dans sa fuite, [il] est hautement accusé par le cri public d’être l’auteur d’un crime qui vient d’être commis. C’est cette accusation populaire, quelles que soient les circonstances où elle se produit, qui constitue la clameur publique, dans le sens de la loi, lorsqu’elle suit la découverte du crime. Toutefois, il ne faut pas confondre cette clameur, qui consiste dans une sorte d’acclamation à la fois précise et énergique, soit avec la rumeur publique, qui n’est qu’un bruit sourd qui se répand vaguement et sans preuves, soit avec la notoriété publique, qui vient donner à la rumeur une certaine consistance, mais seulement quelque temps après la consommation du crime7. »

  • 8 C. instr. crim., art. 49, 50, 59.

11Dans les cas de flagrant délit, il revient au procureur du roi de se transporter sur les lieux et de procéder par lui-même aux premiers actes de l’instruction. Toutes les attributions qui lui sont ainsi exceptionnellement conférées, appartiennent en outre à une multitude d’agents : les juges d’instruction, bien entendu, mais aussi les officiers de police judiciaire auxiliaires des procureurs, c’est-à-dire les juges de paix, les officiers de gendarmerie, les commissaires de police et les maires8.

  • 9 Loi des 16-29 septembre 1791, titre 4 et Code du 3 brumaire an IV, art. 62 et 63.
  • 10 Dès le xvie siècle, le coupable surpris en flagrant délit pouvait être arrêté sans mandat du juge (...)

12Cette large définition du flagrant délit, qui répond à la nécessité de constater rapidement les faits avant que les preuves ne soient effacées ou détruites, est très ancienne. Elle figurait déjà dans les codes de la période révolutionnaire9 et dans l’Ordonnance criminelle de 1670, héritière d’une pratique plus que séculaire10.

Interrogatoires des suspects et auditions des témoins

13Maires, juges de paix, brigadiers de gendarmerie, commissaires et procureurs, dans les cas de flagrant délit ; juges d’instruction, dans les cas ordinaires, recueillent les premières déclarations des suspects. Dans la suite de la procédure, les interrogatoires relèvent des juges d’instruction ou des juges de paix, qu’ils délèguent à cet effet par des commissions rogatoires. Les magistrats instructeurs peuvent entendre les inculpés autant de fois qu’il leur paraît nécessaire, notamment quand des informations nouvelles sont apportées par les témoins.

  • 11 La langue bretonne se divise en quatre dialectes principaux, correspondant aux anciens évêchés de (...)

14Parmi les éléments qui rendent délicate la résolution des infanticides, le problème de la langue n’est pas un moindre obstacle. Dans une grande partie du Finistère, du Morbihan et des Côtes-du-Nord, nombre d’accusés et de témoins font un usage exclusif de la langue bretonne ou plutôt de ses différents idiomes11. Encore qu’elle soit loin d’être systématique, la pratique de cette langue est plus fréquente chez les juges de paix des cantons ruraux que chez les juges d’instruction. C’est sans doute pourquoi ces derniers paraissent répugner à se déplacer dans les campagnes bretonnantes, préférant déléguer leurs fonctions aux juges de paix. La présence d’un interprète est nécessaire dans une grande partie des procédures. Lorsque les juges d’instruction et les procureurs viennent constater eux-mêmes sur les lieux le « corps du délit » ou entendre les témoins et les prévenus, c’est souvent à un fonctionnaire local qu’échoit le rôle d’interprète. Quand la commune est dotée d’une école, les déclarations des témoins et des suspects qui ne s’expriment qu’en breton sont traduites par l’instituteur. Dans les autres cas, c’est à un gendarme, au maire, à son adjoint, ou à un simple villageois que les magistrats ont recours. Ce n’est que quand les interrogatoires ont lieu au siège d’un tribunal qu’ils peuvent être assistés d’un interprète assermenté.

La mise en accusation

  • 12 La loi du 17 juillet 1856 supprime la chambre du conseil et transfère ses attributions au juge d’i (...)

15L’inculpé est mis en prévention dès lors qu’il existe contre lui des indices suffisants qu’il est l’auteur d’un fait puni par la loi. Lorsque le juge d’instruction a épuisé toutes ses recherches, il fait un rapport à la chambre du conseil, qui statue sur la mise en prévention de l’inculpé12 et indique la juridiction devant laquelle il doit être traduit. S’il s’agit d’un crime de la compétence de la cour d’assises, la chambre du conseil décerne une ordonnance de prise de corps contre le prévenu et ordonne que les pièces de la procédure soient transmises au procureur général qui saisit la chambre des mises en accusation.

16L’instruction devant la chambre d’accusation est, elle aussi, secrète. Elle est même, à nos yeux de contemporains, la partie la plus obscure de la procédure puisque dans les dossiers d’archives, il n’en subsiste que des pièces, dites de forme, qui sont toutes construites selon le même modèle. Le procureur général ou son représentant expose l’affaire, puis le greffier donne lecture aux juges de tous les actes du procès. La chambre des mises en accusation peut alors procéder au règlement de la compétence et ordonner le renvoi du prévenu devant la cour d’assises. Elle peut aussi, si l’instruction ne lui paraît pas complète, ordonner un supplément d’information.

17Il s’écoule généralement un à deux mois entre le moment où un arrêt de renvoi en cour d’assises est décerné contre un prévenu et l’ouverture de l’audience au cours de laquelle il sera jugé. Dès que la chambre des mises en accusation a rendu son arrêt, le procureur général rédige l’acte d’accusation, qui est notifié à l’accusé. Celui-ci est transféré de la maison d’arrêt à la maison de justice du lieu où se tiendra la cour d’assises. Il doit être interrogé par le président de la cour d’assises qui, s’il n’a pas choisi de conseil, lui en désigne un d’office. Ce n’est qu’après cet interrogatoire que l’accusé peut communiquer librement avec son avocat et prendre connaissance de l’information.

La cour d’assises

  • 13 Nouguier C., La Cour d’assises…, Paris, 1860, t. 2, p. 361.

18La cour d’assises est issue des profonds bouleversements introduits dans l’organisation judiciaire sous le Consulat et l’Empire. La loi du 27 ventôse an VIII avait créé les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Elle avait aussi introduit l’inamovibilité des juges, désormais nommés par le pouvoir central. L’institution des cours d’assises, comprise dans la loi organique du 20 avril 1810, parachève cet édifice. Les cours d’appel sont remplacées par des cours impériales, qui voient leurs compétences s’étendre au criminel. Les affaires criminelles sont désormais dévolues aux cours d’assises, qui ne sont qu’une émanation temporaire des cours impériales. Contrairement au tribunal criminel et à la cour de justice criminelle auxquels elle a succédé, la cour d’assises n’a pas vocation à siéger de manière permanente et ne possède aucune autonomie. Elle ne constitue pas un corps judiciaire distinct, mais se compose « de magistrats empruntés à la compagnie dont elle fait partie, et qu’investit, à cet effet une délégation temporaire13 ». La loi prévoit que les assises se tiendront tous les trois mois dans chaque département.

L’organisation des débats

19À l’ouverture de l’audience, le président après avoir constaté l’identité de l’accusé, reçoit le serment des jurés, fait lire l’arrêt de renvoi et l’acte d’accusation. Le procureur général expose l’accusation et présente la liste des témoins qui seront entendus soit à sa requête, soit à celle de la partie civile, soit à celle de l’accusé. Dès que la liste de leurs noms à été lue, les témoins se retirent de l’audience. Les débats peuvent commencer. C’est le décret de l’Assemblée nationale du 9 octobre 1789 qui a rendu les audiences publiques. Les modifications apportées par la suite à l’instruction criminelle ne reviendront jamais sur ce point, qui est un des principaux acquis révolutionnaires en matière judiciaire.

20Les principales étapes du déroulement des débats sont l’interrogatoire du ou des accusés, l’audition des témoins, la présentation de l’accusation par le représentant du ministère public et la plaidoirie de la défense. Puis le président résume les débats, et soumet au jury, qui se retire pour délibérer, la question résultant de l’acte d’accusation : l’accusé est-il coupable d’avoir commis tel crime ?

  • 14 C’est généralement le procureur impérial qui exerce le ministère public dans les départements autr (...)

21Les assesseurs, les jurés, le procureur général14 peuvent questionner l’accusé après avoir demandé la parole au président. À condition qu’ils aient été régulièrement notifiés, l’accusé, le ministère public et la partie civile ont toute liberté pour faire citer à l’audience les témoins qu’ils souhaitent faire entendre, même ceux qui n’ont pas figuré dans l’instruction écrite. Les parents et alliés des accusés ne peuvent témoigner. Si l’accusé ou les témoins ne parlent pas la langue française, le président nomme d’office un interprète. La seule condition requise pour pouvoir assumer cette fonction est d’être âgé de 21 ans au moins.

22Le président de la cour d’assises est investi d’un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de faire citer, sans notification préalable, de nouveaux témoins qui lui paraissent susceptibles d’éclairer les faits. Mais les témoins ainsi appelés ne prêtent pas serment et leurs déclarations ne sont considérées que comme de simples renseignements.

  • 15 La loi des 19-29 ventôse an XI (10 mars 1800) faisait cohabiter à côté de médecins et de chirurgie (...)
  • 16 Nouguier C., op. cit., t. 3, p. 469.
  • 17 Jacob R., « Anthropologie et histoire du serment judiciaire », Le Serment, éd. par R. Verdier, Par (...)

23Le procès d’assises est entrecoupé de prestations de serments : celui des jurés d’abord, celui des témoins, des interprètes et des experts ensuite. Seuls les dépositaires du secret professionnel : prêtres, avocats, avoués, notaires, médecins et ceux qui leur sont assimilés (chirurgiens, officiers de santé15, pharmaciens, sages-femmes) ne sont pas tenus de faire la révélation de ce qu’ils savent, si les faits leur ont été confiés sous le sceau du secret. Les enfants de moins de quinze ans ne sont pas habilités à prêter serment ; ils peuvent être entendus aux débats, mais sous la forme d’une simple déclaration. Le serment, écrit Charles Nouguier, « est un acte de foi, de morale universelle, de justice positive. Il engage la conscience devant Dieu, l’honneur devant les hommes, la responsabilité devant la loi pénale, qui punit, sous le nom de faux témoignage, le parjure. À ces divers titres, il éprouve, épure et fortifie la preuve testimoniale16 ». Acte solennel, il contribue pleinement à la théâtralité de la justice. Robert Jacob voit dans ces serments « des rites et des formes de la procédure qui concourent, avec d’autres formes, à la marche du procès vers son terme » et qui investissent les différents acteurs du procès dans leurs personnages17.

L’influence du président

24L’oralité et la publicité des débats, comme le caractère théâtral de l’enceinte judiciaire, favorisent les effets de mise en scène. Le talent du magistrat qui préside les assises procède tout entier de sa capacité à tirer le meilleur parti des moments les plus pathétiques. Charles Nouguier a décrit le rôle considérable que joue de ce point de vue l’interrogatoire des accusés :

  • 18 Nouguier C., op. cit., t. 3, p. 137-138.

« Lorsqu’un grand crime a éclaté – qu’il a jeté une famille dans le désespoir et le pays dans une émotion profonde – que chacun des pas de la poursuite a été l’objet des préoccupations générales, des révélations de la presse et des commentaires du public, – qu’une sorte d’intérêt romanesque s’est attaché au prévenu, à raison soit de son rang dans le monde, soit de la pureté notoire de sa vie ou de ses dégradations passées, soit de l’horreur inspirée par les détails du crime poursuivi – que la mise en accusation, cette préface obligée des débats a annoncé que la justice aurait son cours et que son heure approche – que, cette heure venue, toutes les classes de la société se sont confondues et pressées dans le prétoire, sous la domination des mêmes impatiences […] il y a quelque chose de solennel, dans ces anxiétés et ce silence, qui sont comme les avant-coureurs de l’interrogatoire, et dans ce frémissement électrique qui se produit, du même coup, dans toutes les âmes, lorsque tombent, de la bouche du président, ces paroles : “Accusé, levez-vous !” […] tout le monde pressent que de cette épreuve doivent jaillir les premières lueurs de la lumière qui doit finir par illuminer le débat18. »

  • 19 C. instr. crim., art. 336.
  • 20 Esmein A., op. cit., p. 566

25Jusqu’en 1881 le président devait résumer à l’intention des jurés l’affaire sur laquelle ils allaient se prononcer, en leur présentant un tableau fidèle des arguments de l’accusation et de la défense19. Suivant son habileté, il pouvait exercer une certaine emprise sur le jury. L’une des motivations de la suppression du résumé que le président devait prononcer après avoir clos les débats était que, par un inconscient esprit de corps, il devenait trop souvent l’auxiliaire de l’avocat général : « Peut-être entre l’accusation et la défense la partie n’était plus vraiment égale, quand au moment où dans l’esprit des jurés se produisent ces oscillations qui précèdent les décisions difficiles, le président jetait dans la balance le poids de sa haute autorité20. »

  • 21 Voir notamment la circulaire du 19 décembre 1853.
  • 22 AN/BB/20/245/2, F, 3e trim. 1862, le procureur de Quimper au procureur général, 24 juillet 1862.

26Les procureurs généraux sont chargés par diverses circulaires de rendre compte de l’habileté du président à diriger les débats et de l’influence qu’il parvient à exercer sur le jury. Sous le Second Empire, le contrôle des présidents d’assises par les magistrats du parquet prend un relief tout particulier21. Les magistrats du parquet exercent bien volontiers cette surveillance et attribuent souvent les résultats « moraux » des sessions, c’est-à-dire l’efficacité de la répression, à la seule influence exercée par le président sur le jury22.

  • 23 Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux présidents des cours d’assises.
  • 24 Décret sur les préséances, 24 messidor an XII.

27La personne même du président est entourée de l’apparat qui sied à la majesté de la fonction judiciaire. À son arrivée dans la ville où siège la cour d’assises, différents honneurs doivent lui être rendus, en application du décret du 27 février 181123. Pour ce qui concerne les préséances au cours des cérémonies publiques, les présidents des assises ont un rang très élevé. L’avis du Conseil d’État du 1er juin 1811 les assimile aux anciens présidents des cours criminelles. Ils prennent rang, par conséquent, après le préfet mais avant les maréchaux de camp, commandant les départements24.

  • 25 Notamment celles du 14 août 1827 et du 30 mai 1850.

28En raison de la dignité attachée à la fonction du président et de son rôle stratégique dans la direction des débats, le choix des conseillers qui sont amenés à présider les assises ne peut être laissé au hasard. En théorie, c’est au garde des Sceaux ou, à défaut, au premier président de la cour concernée qu’est attribué le pouvoir de les nommer. Si la chancellerie paraît avoir laissé le champ libre aux premiers présidents, elle n’en surveille pas moins de très près les nominations. Différentes circulaires, témoignent de son souci d’exercer un droit de regard sur leur désignation25.

Qualification des crimes
et problèmes de droit posés par les débats

29Les magistrats sont rarement satisfaits du déroulement des procès. Dans la pratique, la définition légale de l’infanticide se révèle d’une interprétation fort délicate. De plus, s’agissant de victimes dont l’existence sociale n’a pas encore été reconnue, les coupables peuvent assez facilement échapper à la sanction. Il suffit que le corps de l’enfant ait disparu pour que la preuve qu’il est né vivant ne puisse être établie. La fragilité physiologique des victimes laisse souvent une marge d’incertitude dans l’élucidation des causes réelles de leur mort. La première difficulté des procès tient donc à la qualification des faits.

Définition de l’infanticide

  • 26 Voir le chapitre IV.
  • 27 Chauveau A., Hélie F., Théorie du Code pénal, Paris, 1839, t. 5, p. 191-192.

30La définition du crime est donnée par l’article 300 du Code pénal de 1810 : « Est qualifié infanticide le meurtre d’un enfant nouveau-né. » L’article 302, qui l’assimile à l’assassinat, au parricide et à l’empoisonnement applique, en vertu d’une présomption de préméditation, la peine de mort à l’infanticide26. Comme l’écrivaient Chauveau et Hélie, il résulte de l’article 300 que « ce crime n’existe que par le concours de trois conditions : la volonté de tuer, car le meurtre est l’homicide volontaire, c’est-à-dire l’homicide consommé avec l’intention de tuer ; que l’enfant ait vécu, car il n’y a point d’homicide si l’être auquel il [le coupable] a voulu ôter la vie était déjà mort ; enfin, que l’enfant soit nouveau-né, car s’il a perdu cette qualité, le crime n’est plus un infanticide, mais un simple meurtre27 ».

  • 28 C. pén., art. 319.

31La première condition constitutive du crime est donc la volonté de donner la mort. L’appréciation de cette volonté n’est pas toujours aisée car elle ne découle pas nécessairement de la dissimulation de la grossesse, de l’accouchement, ou du cadavre de l’enfant. Dans les accouchements isolés et clandestins qui constituent le cadre de la plupart des infanticides, il n’est pas aisé de déterminer si la mort de l’enfant à été naturelle, si elle provient d’un accident ou d’une absence de précautions, ou bien si elle résulte d’une intention criminelle. Si la mort du nouveau-né est la conséquence de l’ignorance, de l’imprudence, ou de la faiblesse de la mère qui n’a pas été en état de lui apporter les soins nécessaires à sa survie, le fait ne constitue pas un infanticide mais un simple délit d’homicide par imprudence28.

32La deuxième condition est que l’enfant soit né vivant. Pour établir l’homicide, l’accusation doit prouver que celui-ci a vécu. En l’absence de témoins qui puissent attester de la vie du nouveau-né, il revient à l’expertise médico-légale de démontrer que l’enfant a respiré, seule véritable preuve de la vie.

33La troisième condition est que la victime soit un nouveau-né. La loi n’a pas défini cet état de « nouveau-né » et les médecins du xixe siècle n’étaient pas unanimes sur cette question. Certains en estimaient le terme à un mois. Pour d’autres, l’état de nouveau-né cessait après la chute du cordon ombilical (soit dans les huit jours suivant la naissance). En 1835, un arrêt de la Cour de cassation précisait le sens de l’article 300 du Code pénal :

  • 29 Cour de cassation, arrêt du 24 décembre 1835 (Marie Demange).

« La loi, en qualifiant d’infanticide et en punissant d’une peine plus forte le meurtre d’un enfant nouveau-né, n’a eu en vue que l’homicide volontaire commis sur un enfant au moment où il vient de naître, ou dans un temps très rapproché de celui de sa naissance ; […] ses dispositions ne peuvent être étendues au meurtre d’un enfant qui a déjà atteint l’âge de trente-un jours et dont, par conséquent, la naissance, si elle n’a été légalement constatée, n’a pu du moins le plus souvent rester entièrement inconnue ; […] cette extension répugne et à la lettre de l’article 300 du Code pénal, et à l’esprit de la législation sur l’infanticide, qui n’a voulu protéger par un châtiment plus sévère la vie de l’enfant, que lorsqu’elle n’est pas encore entourée des garanties communes, et que le crime peut effacer jusqu’aux traces de sa naissance29. »

34Il y a donc infanticide « tant que la vie de l’enfant n’est pas encore entourée des garanties communes, et que le crime peut effacer les traces de sa naissance ». Il ne s’agit pas d’une pure question de droit mais d’appréciation des faits, laissée à l’évaluation du jury. Dans la pratique des tribunaux, c’est le délai de déclaration de naissance d’un enfant à l’officier de l’état civil qui a généralement servi à qualifier le nouveau-né. La jurisprudence a considéré que passé le délai de déclaration de naissance qui, selon l’article 55 du Code civil est de trois jours, il n’y avait plus infanticide mais simple meurtre.

35On trouve cependant, parmi les affaires jugées dans le ressort de Rennes, des accusations d’infanticide commis sur des enfants âgés de plus de 3 jours. Une tentative d’infanticide sur un enfant âgé de 7 jours est jugée en Ille-et-Vilaine en 1837, à l’encontre de Marie-Perrine Bougault. Cette domestique de Miniac-Morvan, est accueillie après son accouchement chez la femme Lefeuvre, qui a accepté d’être la marraine du nouveau-né. Au bout de quelques jours, l’attention de cette femme est mise en éveil par l’insistance de Marie-Perrine Bougault à prédire la mort de son enfant :

« Vers midi, rapporte le conseiller Delamarre, la femme Lefeuvre retournée auprès de la fille Bougault, lui demanda comment était son enfant. Elle lui répondit “qu’il était bientôt mort” [sic]. La femme Lefeuvre ayant demandé à voir l’enfant qui était dans le même lit que sa mère, celle-ci le lui refusa en lui disant : “Non, je veux le voir mourir dans mes bras”, ce qu’elle répéta par deux fois. La femme Lefeuvre ne se payant pas de ce refus, prit l’enfant et l’emporta chez elle pour le réchauffer. Il rendait de l’écume par la bouche et par le nez, et avait la figure plombée. Comme la femme Lefeuvre chauffait et tournait l’enfant, celui-ci fit un effort et rendit par la bouche un tampon de linge blanc très dur et reployé sur lui-même de la grosseur d’un doigt, et qu’il avait dans la gorge. »

  • 30 Sorte de boîte ou d’armoire cylindrique, tournant sur pivot, enchâssée dans un des murs extérieurs (...)

36Marie-Perrine Bougault fait porter cet enfant au « tour30 » de l’hôpital de Saint-Malo, où il décède. L’accusation de tentative d’infanticide est rejetée par le jury en raison de l’âge de l’enfant et de son inscription à l’état civil :

  • 31 AN/BB/20/93, I-V, 3e trim. 1837, Delamarre, 9 septembre 1837.

« Les jurés ont donc reconnu l’accusée coupable ; mais ils ont déclaré en même temps que l’enfant n’était pas nouveau-né, se fondant, j’ai lieu de le croire, sur ce que l’enfant avait sept jours d’existence, qu’il avait été enregistré à la mairie, et était ainsi entré dans la vie civile. D’après ce verdict le fait dégénérait donc en crime de meurtre, et comme les jurés avaient admis les circonstances atténuantes, la Cour a condamné Marie-Perrine Bougault à cinq ans de travaux forcés et à l’exposition publique31. »

  • 32 AN/BB/20/76, C-N, 4e trim. 1834, Sébire de Bellenoë, 15 novembre 1834.

37En 1834, la cour d’assises des Côtes-du-Nord juge Jeanne-Marie Hervé et sa mère Marguerite, domiciliées à Plumieux, pour un infanticide commis sur un enfant âgé de 57 jours qui portait des traces de strangulation. Le jury ne semble pas s’étonner de cette étrange accusation – s’agissant d’un enfant dont la naissance est connue de tous puisque sa mère et sa grand-mère avaient la réputation de le détester – mais il rend un verdict lui-même assez surprenant. Aucune des deux femmes n’est considérée comme auteur du meurtre. La mère du nouveau-né est acquittée, la grand-mère est déclarée coupable, mais seulement de complicité de sorte que, comme l’écrit Sébire de Bellenoë, « il faudrait supposer qu’une troisième personne serait l’auteur du meurtre, supposition à laquelle aucune circonstance du procès ne permettait de penser32 ».

Infanticide et crimes connexes contre les enfants

38En l’absence d’aveux de la part des accusées ou de témoignages formels de l’entourage, c’est à la médecine légale qu’il revient de constater la vie de l’enfant et de déterminer les causes de sa mort. Le fondement de l’accusation et la détermination de l’intention criminelle, première condition de l’infanticide, reposent alors sur les expertises médico-légales.

39Quand il n’existe aucune trace de violence, l’intention criminelle est particulièrement difficile à établir. D’autant que les femmes qui ont prémédité de tuer leur enfant, tirant les enseignements des procès, emploient, au fil du temps, des moyens de moins en moins violents :

  • 33 AN/BB/20/128, L-I, 3e trim. 1844, Le Meur, s. d.

« Jadis les filles-mères, qui voulaient cacher leur honte, brisaient la tête de leurs enfants ou les jettaient [sic] à l’eau après leur avoir attaché une pierre au col… il existait presque toujours des traces extérieures de violences, qui rendaient plus facile le devoir du médecin, du magistrat, du juré… Actuellement au contraire, instruites par la publicité des débats judiciaires et par l’expérience, pour échapper à la peine qui les menace, elles prennent de plus grandes précautions : en général, elles coupent le cordon ombilical, mais omettent à dessein d’opérer la ligature ; elles étouffent les cris de l’enfant aussitôt sa naissance, soit avec un linge mouillé, soit en lui bouchant avec la main la bouche et les narines et au bout de quelques minutes, l’enfant meurt asphyxié ou exsanguin [sic], sans qu’il ne reste aucune trace extérieure de cet assassinat33. »

40La recherche des preuves est rendue pratiquement impossible quand, comme cela arrive couramment, le cadavre de l’enfant a disparu ou bien s’il est retrouvé putréfié, éviscéré, mutilé. Il en résulte que de nombreuses accusations d’infanticide échouent en cour d’assises, car les circonstances ou les causes de la mort sont demeurées obscures ou incertaines.

41D’un autre point de vue, les archives judiciaires démontrent aussi qu’il n’est pas toujours facile de distinguer l’infanticide de l’exposition d’enfant dans un lieu solitaire. Lorsqu’elle est suivie de la mort de l’enfant, l’exposition dans un lieu solitaire peut en effet apparaître comme une des modalités non violentes de l’infanticide. Plus curieusement encore, en raison de l’absence de définition légale du nouveau-né, les magistrats semblent parfois hésiter dans la qualification de certains crimes, entre infanticide et avortement.

Avortement

  • 34 AN/BB/20/226/2, I-V, 3e trim. 1860, Dupuy, 29 août 1860.

42Dans les cas – très rares – où le meurtre se produit au cours d’un accouchement prématuré provoqué par un avortement, les accusés peuvent être traduits devant la cour d’assises sur la double accusation d’infanticide et d’avortement. Celle-ci a été soutenue à deux reprises en Ille-et-Vilaine, en 1858 et en 1860. La première affaire concerne Marie-Jeanne Menguy, une prostituée de Saint-Lunaire. Après avoir accouché, par suite des manœuvres d’une avorteuse, d’un enfant prématuré né, selon l’accusation, « vivant et viable, bien qu’il n’eût pas respiré », elle est poursuivie sur les deux faits d’avortement et d’infanticide. La cour lui inflige la peine minimale de cinq années de travaux forcés, en raison de son jeune âge et parce que la responsabilité de la mort de l’enfant pouvait être attribuée à l’avorteuse, une femme d’âge mûr qui se livrait aussi au proxénétisme. La condamnation de Marie-Jeanne Menguy sur le chef d’infanticide peut paraître surprenante, dès lors que l’enfant n’avait pas respiré, puisque la médecine légale n’admet qu’une seule preuve de vie, la respiration. Mais au cours des débats Marie-Jeanne Menguy avait reconnu avoir produit sur son enfant, en lui projetant la tête contre un mur, les blessures qui, dans un premier temps, avaient été attribuées aux instruments dont s’était servie l’avorteuse. La cour en avait conclu que l’accusée avait tué son enfant avant qu’il ait eu le temps de respirer34.

  • 35 AN/BB/20/210/1, I-V, 2e trim. 1858, Bernhard, 25 juin 1858.

43La seconde accusation est dirigée contre Hippolyte Vassal, officier de santé à Saint-Symphorien, auteur de l’avortement d’une domestique de ferme, et contre René Sarciaux, le maître de cette fille. Les instruments qui ont servi à l’avortement ont bien été retrouvés chez Vassal, mais le cadavre de l’enfant a disparu. Les deux hommes sont absous de l’infanticide en raison de cette disparition, qui dépouillait l’accusation de toute preuve matérielle, et parce que la cour a présumé que l’enfant n’était pas né viable : « L’enfant, qui n’était pas à terme, était né d’ailleurs dans des conditions qui rendaient très probable la supposition de la mort survenant, sans un nouveau crime, aussitôt après la naissance35. »

  • 36 Chauveau A., Hélie F., op. cit, t. 5, p. 195.

44L’accusation d’infanticide était certes fort délicate à soutenir dans ces conditions, mais il convient de remarquer que la loi ne soumet pas cette incrimination à la condition de viabilité de l’enfant. Faire de la viabilité du nouveau-né une condition nécessaire à la qualification du crime serait même, selon Chauveau et Hélie, contraire à l’esprit de la loi : « Distinguer, pour punir l’infanticide, entre l’enfant qui est né viable et celui dont la vitalité serait douteuse, ne serait-ce pas vouer à la mort une foule d’êtres faibles ? Ne serait-ce pas surtout couvrir d’une excuse perpétuelle tous les crimes commis sur les enfants36 ? »

Exposition dans un lieu solitaire

  • 37 Rapport au Corps législatif, 17 février 1810, Archives parlementaires de 1787 à 1860…, 2e série, t (...)

45L’incrimination d’exposition dans un lieu solitaire ne vise pas spécialement la protection des nouveau-nés. Elle concerne tous les enfants de moins de sept ans et est sanctionnée de deux manières par le Code pénal suivant le sort de l’enfant. Si l’enfant a survécu à ce délaissement, l’article 349 prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans, et une amende de 16 à 200 F. En revanche, si le délaissement a entraîné la mort de l’enfant, l’article 351 assimile le fait à un meurtre. Lors des débats qui ont précédé l’adoption du Code pénal, Monseignat, rapporteur du projet devant le Corps législatif, rapprochait du reste nettement les deux crimes : « L’abandon dans un lieu isolé ou solitaire fait présumer l’intention de détruire jusqu’à l’existence de l’être infortuné destiné à perdre la vie par un crime, après l’avoir le plus souvent reçue par une faute37. »

46Cette incrimination est assez rare dans le ressort de la cour de Rennes alors que, selon Delamarre, quand l’homicide n’est pas clairement démontré mais que l’intention criminelle est incontestable, elle pourrait aboutir plus facilement à une condamnation qu’une accusation d’infanticide. Il regrette ainsi que Jeanne Le Roch, domestique à Moréac, qui était allée accoucher dans un champ et avait abandonné son enfant dans un chêne creux, n’ait pas été poursuivie sur ce chef d’inculpation :

  • 38 AN/BB/20/76, M, 3e trim. 1834, Delamarre, 22 octobre 1834.

« Dans cette affaire, comme dans une grande partie de celles de cette nature, tout consistait à savoir si l’enfant était mort naturellement, ou victime d’un homicide. Aucun témoin ne pouvait éclaircir ce fait, et l’homme de l’art osait d’autant moins prendre sur lui de résoudre la question, que la ligature du cordon ombilical n’est pas toujours indispensablement nécessaire pour la conservation de la vie de l’enfant nouveau-né. Dans cette incertitude, les jurés ont répondu négativement, et l’acquittement de Jeanne Le Roch a été prononcé. Le fait ne serait probablement pas demeuré impuni si, au lieu d’être accusée d’infanticide, Jeanne Le Roch l’eut été d’avoir exposé son enfant dans un lieu solitaire, et il semble que c’est ainsi que le fait aurait dû être qualifié38. »

La « correctionnalisation » des crimes

47Pour éviter l’échec des procès d’assises, il arrive que les infanticides soient déqualifiés par les chambres des mises en accusation et que les accusés soient déférés, pour simple homicide par imprudence, aux tribunaux correctionnels, siégeant sans jury.

  • 39 AN/BB/20/128, M, 4e trim. 1844, Poulizac, 7 janvier 1845.

48Le choix entre infanticide et homicide par imprudence opéré par le parquet et la chambre des mises en accusation est plus fondé sur une stratégie répressive que sur la qualification de faits concrets et ses résultats sont imprévisibles. Ainsi Anne-Marie Berthe, blanchisseuse à Rochefort-en-Terre, est-elle d’abord condamnée, en 1844, par le tribunal correctionnel de Vannes à deux ans de prison pour homicide involontaire sur son enfant. Le procureur du roi avait considéré que le rapport d’autopsie n’était pas suffisamment affirmatif pour l’inculper d’infanticide, mais le procureur général, qui ne partageait pas cette opinion, avait fait appel. L’accusée a été renvoyée devant la cour d’assises du Morbihan où elle a finalement été acquittée39.

49La pratique de « correctionnalisation » est courante. Elle concerne en premier lieu les vols de peu d’importance qui encombrent les sessions et qui ne sont soumis aux cours d’assises que parce qu’ils ont été commis avec des circonstances aggravantes (de nuit, en réunion, avec escalade ou effraction…). Mais elle s’applique aussi à certains infanticides. Elle est souhaitée par de nombreux magistrats qui considèrent que les acquittements « scandaleux » portent atteinte à la solennité de la justice. Gaudiche écrivait, en 1830, à propos d’une accusée dont l’intention homicide n’avait pas été démontrée :

  • 40 AN/BB/20/53, L-I, 1er trim. 1830, Gaudiche, s. d.

« L’enfant né viable est mort parce qu’il a manqué de l’air nécessaire au développement de la vie mais peut-on dire que la fille Le Ray ait réellement sçu [sic] que cet enfant ne pouvait rester un certain temps dans cette position sans mourir ? Et au lieu d’homicide volontaire, ne pourrait-on pas voir dans cette circonstance un homicide par imprudence ? […] De telles accusations ne devraient-elles pas toujours être renvoyées devant la police correctionnelle ? On préviendrait de cette manière des débats scandaleux et une impunité plus scandaleuse encore40. »

  • 41 AN/BB/20/235/2, F, le procureur général au garde des sceaux, 6 juillet 1861.

50En 1861, le procureur général de Rennes aimerait intensifier le mouvement de requalification de certains crimes, afin de faciliter leur répression. Mais il se heurte aux réticences de la chambre des mises en accusation : « Les magistrats de cette chambre, par un respect de la loi qu’il ne m’est pas possible d’appeler trop absolu, ont, depuis le commencement de l’année, constamment refusé toute transaction et dans aucune circonstance, je n’ai pu obtenir d’eux que même dans l’intérêt de la vindicte publique, ils se déterminassent à réformer une qualification légalement donnée à un crime par les premiers juges41. »

Homicide par imprudence

  • 42 C. pén., art. 319.

51En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président de la cour d’assises peut se déterminer, quand il estime qu’une accusation d’infanticide va échouer, à déqualifier lui-même l’accusation en posant comme résultant des débats une question subsidiaire d’homicide par imprudence. Dans la formulation des questions qu’il soumet au jury, il n’est en effet pas tenu de se limiter au fait principal figurant dans l’acte d’accusation. Il peut, en considérant que les débats ont fait apparaître des circonstances nouvelles, de nature à modifier l’appréciation des faits, poser la question subsidiaire d’homicide par imprudence42. Cette question peut aussi être posée à la demande du ministère public.

52Excepté les cas où l’intention criminelle des accusées n’est pas manifeste, les magistrats posent cette question dans l’espoir d’obtenir une condamnation, aussi atténuée soit-elle. La peine maximale encourue pour un homicide par imprudence est en effet de deux années d’emprisonnement, et s’accompagne d’une amende qui, en théorie, varie de 50 à 600 F. Dans la pratique, c’est au minimum de l’amende que les accusés sont généralement condamnés. Quand la question subsidiaire d’homicide par imprudence n’a pas été posée au jury et que l’accusation d’infanticide échoue, les procureurs généraux ordonnent de plus en plus fréquemment à partir des années 1850, que les accusés fassent l’objet de poursuites ultérieures devant les tribunaux correctionnels.

Suppression d’enfant

  • 43 Voir infra.

53Certains magistrats, préfigurant les modifications introduites par la loi de 186343 et profitant des revirements de jurisprudence de la Cour de cassation, ont considéré qu’ils pouvaient également poser, comme résultant des débats, la question de suppression d’enfant. Ce crime est défini par l’article 345 du Code pénal, qui punit de la réclusion les « coupables d’enlèvement, de recelé ou de suppression d’un enfant, de substitution d’un enfant à un autre, ou de supposition d’un enfant à une femme qui ne sera pas accouchée ».

  • 44 Chauveau A., Hélie F., op. cit, t. 4, p. 444.
  • 45 Cour de cassation, arrêt du 20 août 1825 (Jeanne Périchon).

54La Cour de cassation avait indiqué à diverses reprises que cet article ne visait que la protection de l’état civil de l’enfant et avait pour objet de lui conserver « sa famille, son état, les droits que lui donne sa naissance44 ». En 1825, en particulier, considérant que les crimes étaient de nature absolument distincte, elle avait jugé qu’il n’était pas possible de poser dans une accusation d’infanticide la question subsidiaire de suppression d’enfant : « Le crime de suppression d’enfant ne peut être considéré comme une modification du crime d’infanticide ; […] celui-ci est un attentat contre la vie de l’enfant, tandis que l’autre, placé dans une section différente du Code pénal, est surtout un attentat contre son état civil45. »

55Malgré cette prise de position, la question de suppression d’enfant a été posée plusieurs fois, entre 1835 et 1839, dans le ressort de Rennes, notamment par Chellet, qui s’en est expliqué au garde des Sceaux :

  • 46 AN/BB/20/93, L-I, 3e trim. 1837, Chellet, 8 octobre 1837.

« La Cour de cassation s’est prononcée contre la position subsidiaire de la question de suppression d’enfant dans une accusation d’infanticide. Sans doute le jury ne peut être interrogé que sur le fait de l’accusation, ou que sur ceux qui le modifient, ou lui sont intimement connexes ; mais la suppression d’enfant ne peut-elle pas avoir avec l’infanticide le rapport du moins au plus, ainsi qu’on le décide pour l’homicide par imprudence ? […] Quand un enfant a vécu et qu’on cache à la fois sa naissance, sa personne et son décès, n’y a-t-il pas dans le sens propre du mot suppression de l’enfant46 ? »

56En 1838, Brager pose cette même question dans l’affaire Eulalie Pellerin, une tailleuse de Pornic qui refusait d’avouer ce qu’elle avait fait de son enfant. Trois cadavres de nouveau-nés avaient été découverts non loin de son domicile, dans le mois qui avait suivi la date supposée de son accouchement, mais l’expertise médicale n’avait pas permis d’identifier son nouveau-né :

  • 47 AN/BB/20/98, L-I, 1er trim. 1838, Brager, 8 avril 1838.

« Qu’était devenu l’enfant ? Qu’en avait-elle fait ? L’acte d’accusation lui en demandait compte, sans toutefois l’incriminer positivement sur le fait de suppression d’enfant. L’arrêt de renvoi ne le faisait pas davantage. Dans ces circonstances, je me suis déterminé à poser, comme résultant de l’acte d’accusation et des débats, la question subsidiaire de suppression de la personne de son enfant, et j’en ai averti le ministère public et l’accusée. Je sais que, notamment en 1825, la Cour de cassation avait décidé que, dans une accusation d’infanticide, une pareille question ne pouvait être posée, comme résultant des débats. Mais il est à remarquer qu’en 1837, elle a changé de jurisprudence et rejetté [sic] un pourvoi dans une affaire où cette même question avait été posée, et avait amené une condamnation. Comme je le prévoyais, le jury a répondu négativement à la question d’infanticide ; mais il a résolu affirmativement celle de suppression de la personne de l’enfant, sans même admettre de circonstances atténuantes47. »

Inhumation clandestine

  • 48 C. pén., art. 358.
  • 49 AN/BB/20/147/2, I-V, 4e trim. 1849, Androuïn, conseiller, 2 février 1850.

57L’accusation d’inhumation sans autorisation48 peut être connexe au crime d’infanticide ou n’être introduite, comme les questions d’homicide par imprudence et de suppression d’enfant, que comme question subsidiaire. Il arrive que l’acte d’accusation comporte plusieurs chefs d’inculpation. Ainsi Félicité Jeuffrat est-elle jugée en 1849 pour infanticide, inhumation sans autorisation et vol domestique de deux mouchoirs, commis au préjudice de ses anciens maîtres. En raison des insuffisances du dossier, elle ne sera condamnée que sur le deuxième chef, pour inhumation sans autorisation49.

58Mais comme l’infanticide emporte soit la peine de mort, soit celle des travaux forcés à perpétuité, il est rare que les charges retenues contre les accusées comprennent d’emblée le délit d’inhumation clandestine, qui n’est passible que d’une peine de deux mois de prison et de 16 F d’amende. D’autant que le Code d’instruction criminelle interdit le cumul des peines et inflige, lorsque l’accusé est déclaré coupable de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte. Les questions d’inhumation clandestine ne sont donc habituellement proposées aux jurys que subsidiairement, pour combler le déficit de preuves auxquels se heurtent les magistrats dans certaines affaires d’infanticide.

59Le cas de Marie Simon apporte un nouvel éclairage sur la difficulté de qualifier les actions homicides contre les nouveau-nés, en raison non seulement du choix des charges retenues par l’accusation, mais aussi des lacunes de la procédure écrite. Marie Simon, blanchisseuse à Janzé, avait abandonné son nouveau-né dans le jardin où elle était allée accoucher clandestinement. Elle l’avait asphyxié en le recouvrant de terre. La chambre d’accusation n’avait retenu à son encontre qu’une incrimination d’exposition dans un lieu solitaire, et avait omis de mentionner la mort de l’enfant. Cette accusation a été donc repoussée par le jury, et Marie Simon n’a été condamnée qu’à une peine correctionnelle :

  • 50 AN/BB/20/69, I-V, 3e trim. 1833, Cavan, 20 août 1833.

« La chambre d’accusation ayant omis de mentionner dans son arrêt la circonstance que la mort de l’enfant avait été la suite de l’exposition, bien qu’elle ait invoqué l’art. 351 du Code pénal, la cour d’assises […] a décidé que la question relative à ce décès ne serait pas posée, et que néanmoins l’arrêt de renvoi n’ayant pas été attaqué dans les cinq jours, elle retenait la connaissance de cette affaire, bien qu’elle ne soit plus que correctionnelle. Le jury n’a pas voulu dans l’espèce considérer un jardin attenant à une maison comme un lieu solitaire, et a résolu négativement la question relative à l’exposition. Mais déclarée coupable d’inhumation sans autorisation, Marie Simon a été condamnée à deux mois d’emprisonnement, maximum de la peine et à 16 F d’amende50. »

60Comme l’homicide par imprudence, l’inhumation clandestine fait couramment l’objet, à la demande du procureur général, de poursuites ultérieures devant les tribunaux correctionnels quand les accusés ont été acquittés sur le fait d’infanticide. Ces poursuites visent particulièrement les pères des nouveau-nés qui ne figurent souvent dans les affaires que comme complices.

Regard critique sur la phase de l’instruction

61Aux difficultés propres à l’application de la législation sur l’infanticide viennent s’ajouter celles qui tiennent à l’instruction. Au regard du fonctionnement actuel de la justice, on ne peut qu’être frappé par la célérité du traitement des affaires judiciaires au xixe siècle. Mais ce n’est pas sur cette question que portent les principales critiques des présidents des cours d’assises. À leurs yeux, les actes les plus importants de l’instruction que sont les interrogatoires des prévenus et les auditions des témoins sont trop souvent délégués à des juges de paix incompétents. Ils se plaignent également de l’imperfection et des insuffisances des expertises médicales.

Une justice expéditive ?

62La procédure écrite se réduit quelquefois à deux ou trois interrogatoires, quelques auditions de témoins et au procès-verbal d’autopsie établi par les médecins. Quand l’inculpée est la mère du nouveau-né, s’y ajoute le procès-verbal de visite qui doit constater qu’il y a eu accouchement récent. Les dossiers contiennent parfois aussi des renseignements sur les antécédents des inculpés.

  • 51 AB/BB/20/245/2, C-N, 2e trim. 1862, Dupuy, 12 novembre 1862.
  • 52 AN/BB/20/200/1, I-V, 1er trim. 1857, Lambert, 12 février 1857.

63Il n’est pas rare que les accusées d’infanticide soient déférées aux assises très peu de temps après leur arrestation. La célérité de la justice est même parfois exceptionnelle : dans deux affaires au moins l’instruction ne dure qu’une dizaine de jours. Jeanne Auffray, journalière à Plémet, comparaît en 1862 devant la cour d’assises des Côtes-du-Nord, dix-sept jours seulement après le meurtre de son enfant. « Le crime avait été commis le 2 octobre, il a été déféré au jury le 19 du même mois, au cours d’une session qui s’ouvrait le 13. L’instruction de cette affaire a donc été faite avec une célérité exceptionnelle. Elle était cependant complète51 », écrit Dupuy qui, sans doute parce que cette inculpée à été sévèrement condamnée, ne trouve rien à redire à une procédure aussi rondement menée. « La procédure a été aussi complète que rapide, elle n’a duré que onze jours52 » relève également, en 1857, le président de la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine, à propos de Renée-Marie Bongard, une domestique de Domagné, qui a été condamnée à 12 ans de travaux forcés.

  • 53 La moyenne passe de 87 % en 1826 à 96 % en 1865.

64Le délai entre la perpétration du crime et la mise en jugement n’excède qu’exceptionnellement six mois. Le dépouillement du Compte général de l’administration de la justice criminelle montre que dans le ressort de la cour de Rennes, 90 % des ordonnances des chambres du conseil sont rendues dans les trois mois qui suivent le crime53, et qu’un tiers des accusations est jugé dans le même délai. Cet état de fait n’est pas propre à la Bretagne qui, pour la rapidité des procédures, se situe dans la moyenne nationale.

65La rapidité avec laquelle sont rendues les décisions de justice correspond de la part de la chancellerie à une volonté politique, qui est périodiquement rappelée dans les circulaires adressées aux procureurs généraux. La Direction des affaires criminelles et des grâces se montre fort soucieuse de se démarquer des pratiques arbitraires de l’Ancien Régime. Les inculpés étant placés en détention préventive, il importe à ses yeux ne pas abuser du caractère préventif de cette détention. Elle s’efforce également de ne pas trop alourdir les frais de justice, en particulier les taxes accordées aux témoins, aux interprètes et aux experts, ainsi que les indemnités de déplacement des juges d’instruction, des juges de paix et de leurs greffiers. D’autant que, dans les affaires criminelles mettant en scène de pauvres gens – c’est-à-dire dans la plupart des cas – ces frais demeurent à la charge de l’État. Enfin, il convient que la sanction suive de près le crime, afin qu’elle puisse avoir valeur d’exemplarité.

Observations des magistrats de la cour de Rennes

66Ce n’est que quand les accusations échouent que les présidents d’assises se montrent critiques à l’égard de l’instruction écrite. Ils n’hésitent pas alors à souligner les insuffisances des dossiers qui leur ont été soumis. Mais les juges d’instruction sont relativement épargnés. C’est généralement l’incompétence des juges de paix et l’impéritie des hommes de l’art qui sont rendues responsables des vices de l’instruction. Loin d’être attribués au caractère hâtif des procédures, les dysfonctionnements sont plus volontiers mis au compte des officiers de santé auxquels les juges de paix confient imprudemment les autopsies.

Remarques sur les juges d’instruction

  • 54 AD L-A 5U/129, fiche de renseignements par le procureur de Nantes, 5 août 1844.

67Il arrive que les juges d’instruction rendent leurs ordonnances sans même avoir entendu un seul témoin. Dans l’affaire Julie Pouvreau, une tailleuse de Viellevigne, âgée de 28 ans, accusée d’avoir tué son troisième enfant naturel, le substitut constate mais sans trop s’en étonner : « Il n’a été entendu aucun témoin par le juge d’instruction, mais le juge de paix en a entendu trois en procédant spontanément à la recherche du crime imputé à la fille Pouvreau54. »

  • 55 AN/BB/20/190/2, L-I, 4e trim. 1856, Baudouin, 26 décembre 1856.

68C’est plutôt l’excès contraire, celui de multiplier les auditions ou les interrogatoires, qui est considéré comme un obstacle à la manifestation de la vérité. Baudouin reproche ainsi au juge chargé en 1856 de l’instruction de l’infanticide dont est soupçonnée la Vve Chauvet, une domestique de Bourgneuf, d’avoir, en accumulant les interrogatoires, apporté plus de confusion que de lumière. « J’ai été frappé, note-t-il, de la prolixité et de la multiplicité des interrogatoires subis par l’accusée dans cette affaire très simple, jusqu’au nombre de six ! Les détails utiles se trouvent noyés dans un amas d’inutilités ; en sorte que cette partie de l’instruction, qui si souvent trouve sa place dans le débat oral et y joue même un rôle important, en a été nécessairement éconduite par son vice même55. »

  • 56 AN/BB/20/174/2, I-V, 4e trim. 1854, Le Beschu de Champsavin, 27 décembre 1854.

69Les seules véritables critiques faites aux juges d’instruction portent sur la facilité avec laquelle ils mettent en détention préventive de supposés complices, parents ou amants des femmes inculpées, dont la participation au crime n’est pas toujours avérée. Ces arrestations hâtives, attentatoires aux libertés individuelles sont mal perçues par les conseillers. Ils sont particulièrement choqués quand les personnes injustement incarcérées ont un certain âge. « L’instruction avait été suivie avec beaucoup de zèle », écrit le président de la cour d’assises devant laquelle comparaissait Anne-Marie Berrée, une domestique venue accoucher clandestinement chez sa mère à Iffendic, « mais on avait été bien prompt à décerner un mandat d’arrêt contre Marie-Françoise Roullé, Vve Berrée, mère de l’accusée. […] Cette vieille femme, ajoute-t-il, a été détenue pendant plus de deux mois, et je n’ai pu découvrir dans la procédure un indice de culpabilité contre elle56 ». La Vve Berrée, qui est qualifiée de vieille femme, n’est âgée selon la procédure que de 47 ans. Sa participation au crime avait été suggérée au magistrat instructeur par sa belle-fille, sans doute jalouse de l’affection que la Vve Berrée portait à sa fille Anne-Marie.

70De même, Le Beschu de Champsavin déplore-t-il l’incarcération du père de Marie-Perrine Touraine, une marchande de beurre de Miniac-Morvan, lui aussi hâtivement soupçonné de complicité :

  • 57 AN/BB/20/218/2, I-V, 2e trim. 1859, Le Beschu de Champsavin, 5 juillet 1859.

« Les magistrats de Saint-Malo ont fait preuve de zèle et d’activité, mais puisque je dois la vérité tout entière, et tout en respectant leurs convictions, je trouve qu’ils ont été prompts à faire arrêter Touraine et lents à le rendre à la liberté. À aucune époque de l’instruction, je n’ai trouvé de charge assez sérieuse pour le priver de sa liberté. Il existait bien quelqu’équivoque qui sortait de la différence des réponses du père et de la fille […] et encore les faits en contradiction étaient sans conséquence avec l’aide ou l’assistance dans l’exécution de l’infanticide. Ce vieillard était désespéré de l’ignominie qui couvrait sa fille, et il a été détenu du 2 au 15 février57. »

Évaluation des juges de paix

  • 58 Notamment dans les cahiers de doléances. Loyseau avait déjà émis la plupart de ces critiques dans (...)

71Les juges de paix ont un statut si particulier qu’ils ne sont pas perçus par le corps des conseillers comme appartenant véritablement à la magistrature. Aussi n’est-il pas étonnant que les insuffisances des dossiers leur soient habituellement imputées. Les justices de paix ont été établies par la loi des 16-24 août 1790. Dans son œuvre de réformation du système judiciaire, la Constituante avait eu le dessein d’instituer, pour les affaires de peu d’importance et particulièrement pour régler les différends des habitants des campagnes, une justice proche des citoyens, rapide et peu coûteuse. Les législateurs de 1790 gardaient sans doute à l’esprit les critiques émises à l’égard des justices seigneuriales, auxquelles les hommes du xviiie siècle reprochaient la longueur abusive des procédures, l’énormité des frais, l’éloignement et la multiplicité des acteurs et des instances58.

  • 59 Archives parlementaires…, t. XII, séance du 24 mars 1790, p. 346.

72Les juges de paix ont d’abord été élus pour deux ans à la majorité des citoyens de leur ressort réunis en assemblées primaires. À partir de la Restauration, ils ont été nommés par le gouvernement, sans toutefois bénéficier de l’inamovibilité. Aucune compétence juridique particulière n’était exigée pour accéder aux fonctions de juge de paix. Les seules conditions requises étaient des conditions d’âge (30 ans minimum) et de cens. Mais la condition de cens fut supprimée en l’an IV. Aux juges de paix était confiée la double mission de concilier et, à défaut, de juger. En raison de cette vocation première de médiation et de conciliation, il n’était pas essentiel que les juges de paix fussent des hommes de loi. Les qualités recherchées étaient celles qui pouvaient être utiles aux fonctions d’arbitrage : autorité, dignité, reconnaissance sociale. En instaurant ces juridictions, les Constituants entendaient procurer aux campagnes, comme le souhaitait Thouret, principal artisan de la loi, « une justice très simple, très expéditive, exempte de frais et dont l’équité naturelle dirige la marche plutôt que les règlements pointilleux de l’art de juger59 ». Du fait de cette volonté de rendre une justice « très simple, très expéditive, exempte de frais », les compétences des juges de paix sont très vastes. La loi les charge de nombreuses attributions tant en matière civile qu’en matière administrative, policière, et même extrajudiciaire (présidence des conseils de famille, apposition et levée de scellés…). Le décret des 16-29 septembre 1791 leur confère en outre des compétences en matière criminelle, comme auxiliaires du ministère public ou délégués du juge d’instruction.

  • 60 Pronier D., Le Juge d’instance dans la société française, Paris, 1993, p. 45.

73Les juges de paix ont fait l’objet de nombreuses critiques. Souvent recrutés, selon leurs détracteurs, parmi les gros propriétaires censitaires du pays, ils sont accusés d’être devenus, à partir de la monarchie de Juillet, de véritables agents politiques du gouvernement et, sous le Second Empire, de paraître « occupés avant tout à assurer le succès des candidats officiels60 ». Mais les magistrats leur reprochent essentiellement d’ignorer la loi.

  • 61 AN/BB/20/256/2, M, 2e trim. 1863, Le Meur, 20 juillet 1863.

74Dans le ressort de la cour de Rennes, innombrables sont les critiques faites aux juges de paix, sur lesquels les juges d’instruction semblent se décharger trop facilement de l’instruction écrite : « L’instruction judiciaire se fait en général avec zèle et activité dans le département du Morbihan, remarque Le Meur en 1863, cependant, j’ai remarqué que Messieurs les juges d’instruction déléguaient trop souvent leurs pouvoirs à Messieurs les juges de paix pour faire entendre les témoins dans des affaires délicates61. »

75En 1826 déjà, à la suite des critiques formulées par le président de la cour d’assises du Morbihan à propos du traitement de l’affaire Agnès Droual, accusée d’infanticide, le directeur des affaires criminelles et des grâces avait cru bon de rappeler au procureur général que les juges d’instruction, même quand ils déléguaient une partie de leurs attributions aux juges de paix demeuraient responsables de l’instruction écrite :

  • 62 AN/BB/20/29, M, 3e trim. 1826, le garde des sceaux au procureur général de Rennes, 19 décembre 182 (...)

« M. le conseiller Le Painteur de Normény […] me fait observer qu’il résulte de graves inconvénients de l’usage introduit depuis quelque temps dans le ressort de la cour de charger, par des commissions rogatoires, les juges de paix dont plusieurs ne paraissent pas avoir la capacité qu’exigent leurs fonctions, de l’instruction de presque toutes les affaires criminelles, même les plus importantes et les plus délicates. Quand j’ai recommandé aux juges d’instruction, par ma circulaire du 9 avril 1825, d’user le plus souvent qu’il serait possible, de la faculté de déléguer, je n’ai pas entendu qu’ils dûssent le faire indistinctement dans toutes les affaires […] lors même qu’ils ont adressé des commissions rogatoires, [les juges d’instruction] n’en restent pas moins directement responsables de la procédure62. »

  • 63 AN/BB/20/93, L-I, 3e trim. 1837, Chellet, 8 octobre 1837.

76Il est fréquemment reproché aux juges de paix de commettre des irrégularités dans la rédaction de leurs actes ou d’omettre des éléments importants dans leurs procès-verbaux. Leur proximité à l’égard des justiciables, utile dans leurs rapports avec les populations des régions bretonnantes, dont ils connaissent généralement l’idiome, peut être un obstacle à l’élucidation des affaires criminelles. Il leur est en effet moins aisé qu’aux magistrats des tribunaux d’arrondissement d’échapper aux pressions des familles influentes de leur canton. C’est, note Chellet, « malgré la crainte de faire un affront public à une famille considérée » du pays que le juge de paix de Saint-Gildas-des-Bois s’est présenté, pour recueillir des informations, chez le père de Marie Tillard, un « honorable cultivateur ». Cette femme, qui vient tout juste de se marier, n’habite pas encore chez son époux. Les villageois la soupçonnent d’avoir accouché et d’avoir fait disparaître l’enfant, qui n’est pas de son mari63.

77S’exprimant à propos d’une affaire de coups et blessures, Poulizac témoigne des réticences que certains magistrats de Rennes, éloignés par leur position géographique et sociale des affaires locales, éprouvent à l’égard des instructions menées par les juges de paix :

  • 64 AN/BB/20/120, I-V, 1er trim. 1842, Poulizac, 19 mars 1842.

« Qu’il me soit permis, avec cette vieille expérience que j’ai des affaires criminelles, écrit-il en 1842 au garde des Sceaux, de vous faire observer qu’il serait prudent, peut-être, de ne pas adresser toujours des commissions rogatoires aux juges de paix, surtout lorsqu’il s’agit d’attentats contre les personnes ; plusieurs sont incapables de bien diriger une instruction ; d’autres peuvent se laisser effrayer, involontairement, par les menaces ou le caractère violent des affidés du coupable ou du coupable lui-même ; d’autres peuvent être, sans s’en douter, circonvenus par l’intérêt général qui peut s’attacher au malfaiteur et il conviendrait, je le pense du moins, de le rappeler aux juges d’instruction64. »

78Dans les affaires d’infanticide, le principal grief formulé à l’égard des juges de paix est leur incapacité à s’entourer d’hommes de l’art aptes à pratiquer des autopsies. Lors de son transport chez Françoise Coquelin, une journalière de Trans, âgée de 19 ans, le juge de paix de Pleine-Fougères se fait ainsi accompagner d’un officier de santé qui, à l’audience de la cour d’assises, ne cachera pas son incompétence en médecine légale.

  • 65 Expérience qui consiste à plonger dans l’eau les poumons d’un enfant nouveau-né pour reconnaître s (...)
  • 66 AN/BB/20/120, I-V, 3e trim. 1842, Collin de la Contrie, s.d.

« Le juge de paix du canton, écrit Collin de la Contrie, descendit sur les lieux, accompagné d’un officier de santé et de l’adjoint de la commune, on retira le cadavre de la douve et on le porta dans la maison où l’homme de l’art procéda à l’autopsie. Il reconnut à l’inspection du cadavre, que l’enfant était né viable, à terme, fortement constitué et qu’il avait vécu. Malheureusement, son opération fut bornée à cette inspection et il ne procéda ni à la docimasie pulmonaire65, ni aux autres épreuves commandées en pareil cas ; à l’audience, cet officier de santé a même avoué son incapacité à cet égard et prétendit ne l’avoir pas cachée au juge de paix, lors de l’autopsie. […] Il est à regretter, ajoute-t-il, qu’en matière d’infanticide, les juges d’instruction se contentent souvent de confier l’instruction à des juges de paix trop peu instruits pour pouvoir les suppléer. Il résulte presque toujours de ces informations manquées, un acquittement scandaleux66. »

79Legeard de la Diriays formule les mêmes critiques dans l’affaire Thérèse Kérisit, domestique à Goulien :

  • 67 AN/BB/20/76, F, 4e trim. 1834, Legeard de la Diriays, 8 novembre 1834.

« Un médecin et un officier de santé, aussi ignorants l’un que l’autre, procédèrent à l’autopsie de ce cadavre. […]. Pour s’assurer si l’enfant avait eu vie, les officiers de santé se bornèrent à jeter les poumons dans un vase plein d’eau, ils surnagèrent et ils décidèrent sur ce seul indice que l’enfant avait vécu, sans remplir aucune autre formalité et sans se livrer à aucun autre examen. Ils ajoutèrent qu’ils supposaient que l’enfant avait pu périr parce qu’on avait omis de lier le cordon ombilical et il poursuit, témoignant de son peu d’estime pour les juges de paix : Cette opération était évidemment incomplète et cela prouve combien il est dangereux de laisser les juges de paix procéder seuls dans des cas aussi graves. Il serait à désirer que dans des cas semblables, les juges de paix se bornassent à donner avis des faits aux procureurs du Roi ou juges d’instruction, qui sont plus capables de surveiller les opérations et plus à lieu de s’environner des lumières d’hommes instruits67. »

Insuffisances des expertises médico-légales

80Dans les cas de mort violente, l’article 44 du Code d’instruction criminelle prescrit au procureur du roi, procédant en flagrant délit, de se transporter sur les lieux accompagné d’un ou deux officiers de santé, « qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l’état du cadavre ». Mais les médecins perçoivent les expertises médico-légales comme une corvée peu rémunératrice et beaucoup tentent de s’y soustraire. Si bien que, par exemple, le juge de paix de Rougé ne sait à qui confier l’autopsie du cadavre du nouveau-né qui a été trouvé, en novembre 1839, dans le fossé d’un château voisin :

  • 68 AD L-A 5U 110/1, le juge de paix de Rougé au procureur de Châteaubriant, 8 décembre 1839.

« On soupçonne beaucoup, écrit-il au procureur du roi, une fille d’un village voisin de La Mahonnière qui était entrée au service de Mlle Le Moine à la Saint-Jean dernière, mais que cette demoiselle a mis dehors il y a quelque temps. J’ignore pourquoi. Cela me donne l’occasion de vous renouveller [sic] ma prière de me donner des instructions pour les cas où il s’agit de constater l’état d’un cadavre lorsqu’on soupçonne une mort violente. L’officier de santé du bourg refuserait son ministère et il n’y aurait pas trop à le regretter ; il manque des outils nécessaires et d’ailleurs il dirait avec raison qu’il n’a pas été payé lorsqu’il s’est transporté sur les lieux. Faudrait-il en requérir un de Châteaubriant ? Les anciens n’aiment pas ces corvées, trouvant le salaire insuffisant68. »

  • 69 Loi du 18 germinal an VII et C. instr. crim., art. 168.
  • 70 Delacroix L., Caractère et attributions du médecin dans l’instruction criminelle et devant la cour (...)

81Les honoraires des médecins, chirurgiens, officiers de santé et sages-femmes sont assujettis au décret du 18 juin 1811 qui fixe le tarif des frais en matière criminelle. Les rapports et visites faits sur réquisition des officiers de justice et de police judiciaire font partie des frais de l’instruction et sont recouvrables sur le patrimoine du condamné69. Sans doute est-ce là, en partie, la cause de leur modicité, d’autant qu’en cas d’acquittement ils restent à la charge de l’État. Louis Delacroix, auteur d’un petit opuscule intitulé : Caractère et attributions du médecin dans l’instruction criminelle et devant la cour d’assises, donne une autre explication à cette modicité : « Au moment où la loi a statué (en 1803 et en 1811) sur les attributions des médecins en matière criminelle, la science était peu avancée, et surtout combien peu on pouvait compter sur la capacité du corps médical en général. Aussi ne faut-il pas s’étonner du peu d’importance que les tribunaux attachaient alors aux expertises médico-légales70. » La médecine légale ne se constituera véritablement en France comme discipline scientifique qu’avec les travaux d’Orfila, Devergie, Marc, Fodéré, Chaussier, Ollivier d’Angers, Bayard, Tardieu… c’est-à-dire guère avant les années 1820. Les Annales d’hygiène publique et de médecine légale témoignent de ce long cheminement.

  • 71 Ibidem, p. 25-26.

82Il faudra attendre le décret du 21 novembre 1893, qui institue le médecin-expert, pour que les vacations accordées aux praticiens soient réévaluées. Pourtant, les thèses de médecine légale se multiplient et les médecins qui la pratiquent ou l’enseignent commencent à acquérir un véritable prestige. D’après l’article 17 du décret du 18 juin 1811, les droits dus aux médecins pour la visite et le rapport qu’ils font à la réquisition des autorités judiciaires s’élèvent à 6 F à Paris, à 5 F dans les villes de 40 000 habitants et au-dessus, et à 3 F dans les autres communes. Le même article prévoit une vacation supplémentaire pour les « ouvertures de cadavre ou autres opérations plus difficiles que la simple visite », qui s’élève à 9 F à Paris, 7 F dans les villes de 40 000 habitants et au-dessus, et à 5 F dans les autres communes. Selon les calculs de Louis Delacroix, les frais de transport et les vacations accordés aux médecins couvrent à peine la location et la nourriture du cheval et le repas du praticien. Une autopsie pour laquelle, dans les villes de moins de 40 000 habitants, c’est-à-dire dans les cas les plus fréquents, un médecin perçoit 5 F, dure en moyenne trois à quatre heures, auxquelles il faut ajouter le temps consacré à la rédaction du rapport71.

  • 72 AD L-A 5U110/1, rapport de Provoté [?], médecin à Châteaubriant, 11 décembre 1839.

83La faiblesse de cette rémunération est une source pratiquement constante de récriminations. Jacques Léonard trouvait trace de revendications formulées à ce sujet par des médecins assemblés à Rennes en 1839, et à Pontivy en 1843. C’est donc sans enthousiasme que les hommes de l’art se livrent aux visites et aux autopsies. Si bien que leurs rapports sont parfois empreints d’une imprécision ou d’une prudence telles qu’ils peuvent difficilement servir à éclairer les débats. Le médecin, dont le choix embarrassait fort le juge de paix de Rougé, et à qui sera finalement confiée l’autopsie de l’enfant trouvé dans le fossé d’un château, refuse de se prononcer sur l’accouchement de Louise Brochard, sa mère présumée, et se réfugie dans un doute qu’il qualifie, peut-être ironiquement, de « philosophique » : « On a vu des filles avoir du lait sans que pour cela on pût les soupçonner d’avoir enfanté ; […] d’ailleurs le liquide qui suintait à la mamelle gauche en la pressant entre les doigts, pouvait n’être pas du lait, mais bien plutôt dépendre d’une sécrétion anormale et maladive. » Et il conclut : « Me résumant et restant dans un doute philosophique, je ne puis affirmer que Louise Brochard soit récemment accouchée72. »

84Quel que soit leur statut – médecins, officiers de santé ou chirurgiens –, la science des hommes de l’art est bien souvent mise en défaut. L’exemple le plus frappant de cette défaillance concerne sans nul doute la fille Dagorn. Cette mendiante de 35 ans, de Glomel, avait été accusée d’infanticide et deux médecins avaient constaté sur sa personne les signes d’un accouchement récent.

  • 73 AN/BB/20/114/5, C-N, 2e trim. 1841, Cavan, 3 juin 1841.

« Mais, écrit le président de la cour d’assises, à peine sa mise en accusation était-elle prononcée, que la fille Dagorn mit au monde un enfant mort-né dans la maison d’arrêt de Guingamp, le 1er mars. Nouvelle visite des médecins qui prétendirent que ce second accouchement ne détruisait pas la créance que l’on devait avoir de l’existence du premier, et présentait un cas, rare sans doute, de superfétation. Aux débats, cette conclusion a été par ses auteurs mêmes réduite à une simple probabilité qui a été vivement combattue par un médecin ayant de la réputation et nommé expert dans cette affaire73. »

85Il est vrai que la pratique médico-légale en matière d’infanticide est fort complexe. Comme l’écrivait Tardieu :

  • 74 Tardieu A., Étude médico-légale sur l’infanticide, Paris, 1868, p. V.

« Il n’est pas de questions plus ardues, plus complexes, que celles qui se rattachent à la démonstration scientifique du crime d’infanticide […]. Il faut que le médecin, l’officier de santé comme le docteur, soit prêt en tout lieu à constater les faits qui se montrent partout, dans les campagnes, plus peut-être qu’aucun autre genre de crime, et que la justice trouve en lui un auxiliaire éclairé […], et sur les jugements de qui elle puisse guider son action74. »

86Ce qui rend les expertises médico-légales particulièrement difficiles, c’est que :

  • 75 Ibidem p. 218.

« Dans l’immense majorité des infanticides, la grossesse a été dissimulée avec soin et l’accouchement s’est opéré clandestinement, aussi toutes les circonstances qui s’y rapportent restent enveloppées de mystère, et l’expert chargé de les apprécier n’a, pour s’éclairer, que des allégations trop intéressées pour n’être bien souvent arrangées suivant les nécessités de la défense ou même absolument fausses. Il faut dans ces cas, que le médecin légiste s’attende aux inventions les plus grossières, aux théories les plus chimériques, dont il semble qu’il pourrait laisser le ridicule faire justice, mais qu’il doit cependant discuter et réfuter sérieusement même lorsqu’elles sont les moins sérieuses. Que de fois il lui arrivera d’entendre soutenir que la femme a ignoré sa grossesse, qu’elle ne se savait pas enceinte, qu’elle est accouchée sans le savoir75. »

87Le crime n’étant constitué que si l’enfant est né vivant, s’il a vécu et s’il a péri de mort violente, l’homme de l’art doit d’abord établir les circonstances de l’accouchement et répondre aux questions qui conditionnent l’accusation : l’enfant n’était-il pas mort avant de sortir de l’utérus ? N’est-il pas mort en naissant ? Combien de temps a-t-il vécu ? Quelle est la cause de sa mort ? Il s’agit d’exclure du champ de l’accusation tous les cas où la mort peut résulter des complications de l’accouchement, de malformations graves de l’enfant, ou de circonstances involontaires. Quand la mère est soupçonnée du meurtre, l’homme de l’art doit également la visiter, reconnaître en elle les traces d’un accouchement récent et déterminer si elle était en état de donner les soins nécessaires à la survie de son enfant.

  • 76 Orfila M., Traité de médecine légale…, 3e éd., Paris, 1836, t. 1, p. 324.
  • 77 Bayard H., op. cit., p. 117-119.

88Les praticiens disposent rarement d’une formation et d’une pratique suffisantes pour résoudre les diverses questions médico-légales qui se présentent dans les affaires d’infanticide. Ils omettent même parfois de pratiquer la docimasie pulmonaire, opération qui permet d’établir la preuve que l’enfant a respiré et, par conséquent, vécu. Non seulement une grande partie des médecins et des officiers de santé n’est appelée à pratiquer des autopsies qu’à de très rares occasions, mais les difficultés cliniques que présentent les infanticides sont réelles. Orfila et la plupart de ses contemporains admettent qu’au bout d’une dizaine de jours, il est difficile de trouver les traces d’un accouchement et encore plus de le dater76. Bayard estime que l’asphyxie par submersion est très difficile à reconnaître77. Et, d’une manière générale, les spécialistes de la question, comme Tardieu et plus tard Brouardel ne cessent de répéter que la médecine légale, particulièrement lorsqu’il s’agit d’infanticide, est la discipline la plus difficile qui soit.

  • 78 AN/BB/20/63, M, 4e trim. 1832, Poulizac, 21 décembre 1832.

89On comprend, dès lors, que les magistrats appellent de leurs vœux l’institution de médecins légistes. Poulizac et Le Meur interpellent de nombreuses fois le garde des Sceaux à ce sujet. En 1832, rapportant le jugement de Guillemette Amicel, domestique à Damgan, Poulizac déplore l’incompétence du praticien rural qui a été chargé de l’autopsie et se prononce en faveur de l’institution de médecins jurés : « Il serait à désirer que des médecins jurés, à appointements fixes et modérés, fussent exclusivement chargés, par arrondissement, de toutes les autopsies ; que de fois en effet, la justice et la société ont eu et auront encore à gémir sur l’ignorance de beaucoup de rédacteurs de procès verbaux78 ! »

90Pour Le Meur, lui aussi ardent partisan de l’institution de médecins légistes, la justice trouverait un véritable avantage à recourir à des praticiens qui ne seraient pas contraints à la prudence par la nécessité de préserver leur clientèle :

  • 79 AN/BB/20/137, M, 3e trim. 1846, Le Meur, s.d.

« Cette affaire, écrit-il, en commentant l’acquittement de Françoise Renaud, cultivatrice à Plouhinec, qu’il attribue à l’impéritie de l’officier de santé chargé de l’autopsie, justifie encore la nécessité de la mesure que j’ai bien souvent demandée dans mes rapports précédents ; la nomination d’un médecin légiste, qui seul, dans le département du ressort de chaque cour d’assises, serait appelé à faire les autopsies et les procès-verbaux en matière criminelle. C’est alors seulement que l’on pourra espérer de réprimer le crime d’infanticide qui se multiplie d’une manière effrayante, grâce à l’impunité que lui assurent presque toujours des médecins de campagne, ou ignorants, ou qui craignent de compromettre leur clientèle, en disant la vérité, contre des gens dont ils dépendent plus ou moins79. »

Notes

1 Laingui A., Lebigre A., Histoire du droit pénal. Paris, [1979], t. 2, p. 11-12.

2 Esmein A., Histoire de la procédure criminelle en France…, Paris, 1882, p. 559.

3 Mangin J., De l’instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle, Paris, 1847, t. 1, p. 1.

4 de la République, impérial…

5 Saint-Brieuc, Vve Guyon, 1832-1836. Il y décrit notamment le cadre de vie d’une accusée d’infanticide, dans une affaire qu’il avait été chargé d’instruire. (Voir le chapitre V).

6 C. instr. crim., art 41.

7 Hélie F., Traité de l’instruction criminelle…, Paris, 1845-1860, t. 4, p. 680-681.

8 C. instr. crim., art. 49, 50, 59.

9 Loi des 16-29 septembre 1791, titre 4 et Code du 3 brumaire an IV, art. 62 et 63.

10 Dès le xvie siècle, le coupable surpris en flagrant délit pouvait être arrêté sans mandat du juge par tous les témoins du crime, d’après F. Hélie, op. cit., t. 4, p. 670.

11 La langue bretonne se divise en quatre dialectes principaux, correspondant aux anciens évêchés de Saint-Pol-de-Léon, Tréguier, Quimper et Vannes. « Ces dialectes, écrit Y. Le Gallo, se fragmentent eux-mêmes en sous-dialectes, à leur tour éclatés en modes de parler de pays, voire de paroisses », Clergé, religion et société en Basse-Bretagne : de la fin de L’Ancien Régime à 1840, Paris, 1991, t. 1, p. 16.

12 La loi du 17 juillet 1856 supprime la chambre du conseil et transfère ses attributions au juge d’instruction.

13 Nouguier C., La Cour d’assises…, Paris, 1860, t. 2, p. 361.

14 C’est généralement le procureur impérial qui exerce le ministère public dans les départements autres que celui du ressort de la cour.

15 La loi des 19-29 ventôse an XI (10 mars 1800) faisait cohabiter à côté de médecins et de chirurgiens formés dans les écoles de médecine, des officiers de santé dont la formation consistait en un stage pratique de six ans auprès d’un médecin ou de cinq années de résidence dans des hôpitaux civils ou militaires. Léonard J., Les Médecins de l’Ouest au xixe siècle, Paris, 1978, t. 1, p. 10-14.

16 Nouguier C., op. cit., t. 3, p. 469.

17 Jacob R., « Anthropologie et histoire du serment judiciaire », Le Serment, éd. par R. Verdier, Paris, 1991, t. 1, p. 241.

18 Nouguier C., op. cit., t. 3, p. 137-138.

19 C. instr. crim., art. 336.

20 Esmein A., op. cit., p. 566

21 Voir notamment la circulaire du 19 décembre 1853.

22 AN/BB/20/245/2, F, 3e trim. 1862, le procureur de Quimper au procureur général, 24 juillet 1862.

23 Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux présidents des cours d’assises.

24 Décret sur les préséances, 24 messidor an XII.

25 Notamment celles du 14 août 1827 et du 30 mai 1850.

26 Voir le chapitre IV.

27 Chauveau A., Hélie F., Théorie du Code pénal, Paris, 1839, t. 5, p. 191-192.

28 C. pén., art. 319.

29 Cour de cassation, arrêt du 24 décembre 1835 (Marie Demange).

30 Sorte de boîte ou d’armoire cylindrique, tournant sur pivot, enchâssée dans un des murs extérieurs des hospices d’enfants trouvés, où les parents pouvaient abandonner anonymement leurs enfants.

31 AN/BB/20/93, I-V, 3e trim. 1837, Delamarre, 9 septembre 1837.

32 AN/BB/20/76, C-N, 4e trim. 1834, Sébire de Bellenoë, 15 novembre 1834.

33 AN/BB/20/128, L-I, 3e trim. 1844, Le Meur, s. d.

34 AN/BB/20/226/2, I-V, 3e trim. 1860, Dupuy, 29 août 1860.

35 AN/BB/20/210/1, I-V, 2e trim. 1858, Bernhard, 25 juin 1858.

36 Chauveau A., Hélie F., op. cit, t. 5, p. 195.

37 Rapport au Corps législatif, 17 février 1810, Archives parlementaires de 1787 à 1860…, 2e série, t. X, Paris, 1867, p. 605.

38 AN/BB/20/76, M, 3e trim. 1834, Delamarre, 22 octobre 1834.

39 AN/BB/20/128, M, 4e trim. 1844, Poulizac, 7 janvier 1845.

40 AN/BB/20/53, L-I, 1er trim. 1830, Gaudiche, s. d.

41 AN/BB/20/235/2, F, le procureur général au garde des sceaux, 6 juillet 1861.

42 C. pén., art. 319.

43 Voir infra.

44 Chauveau A., Hélie F., op. cit, t. 4, p. 444.

45 Cour de cassation, arrêt du 20 août 1825 (Jeanne Périchon).

46 AN/BB/20/93, L-I, 3e trim. 1837, Chellet, 8 octobre 1837.

47 AN/BB/20/98, L-I, 1er trim. 1838, Brager, 8 avril 1838.

48 C. pén., art. 358.

49 AN/BB/20/147/2, I-V, 4e trim. 1849, Androuïn, conseiller, 2 février 1850.

50 AN/BB/20/69, I-V, 3e trim. 1833, Cavan, 20 août 1833.

51 AB/BB/20/245/2, C-N, 2e trim. 1862, Dupuy, 12 novembre 1862.

52 AN/BB/20/200/1, I-V, 1er trim. 1857, Lambert, 12 février 1857.

53 La moyenne passe de 87 % en 1826 à 96 % en 1865.

54 AD L-A 5U/129, fiche de renseignements par le procureur de Nantes, 5 août 1844.

55 AN/BB/20/190/2, L-I, 4e trim. 1856, Baudouin, 26 décembre 1856.

56 AN/BB/20/174/2, I-V, 4e trim. 1854, Le Beschu de Champsavin, 27 décembre 1854.

57 AN/BB/20/218/2, I-V, 2e trim. 1859, Le Beschu de Champsavin, 5 juillet 1859.

58 Notamment dans les cahiers de doléances. Loyseau avait déjà émis la plupart de ces critiques dans son Discours de l’abus des justices de village (1603).

59 Archives parlementaires…, t. XII, séance du 24 mars 1790, p. 346.

60 Pronier D., Le Juge d’instance dans la société française, Paris, 1993, p. 45.

61 AN/BB/20/256/2, M, 2e trim. 1863, Le Meur, 20 juillet 1863.

62 AN/BB/20/29, M, 3e trim. 1826, le garde des sceaux au procureur général de Rennes, 19 décembre 1826.

63 AN/BB/20/93, L-I, 3e trim. 1837, Chellet, 8 octobre 1837.

64 AN/BB/20/120, I-V, 1er trim. 1842, Poulizac, 19 mars 1842.

65 Expérience qui consiste à plonger dans l’eau les poumons d’un enfant nouveau-né pour reconnaître s’il a respiré. Si les poumons surnagent, c’est qu’ils ont été pénétrés par l’air. S’ils se précipitent au fond du liquide, c’est qu’ils ont conservé leur densité première et que l’enfant n’a pas respiré. Ce procédé, indiqué par Galien, est utilisé en médecine légale depuis le xviie siècle.

66 AN/BB/20/120, I-V, 3e trim. 1842, Collin de la Contrie, s.d.

67 AN/BB/20/76, F, 4e trim. 1834, Legeard de la Diriays, 8 novembre 1834.

68 AD L-A 5U 110/1, le juge de paix de Rougé au procureur de Châteaubriant, 8 décembre 1839.

69 Loi du 18 germinal an VII et C. instr. crim., art. 168.

70 Delacroix L., Caractère et attributions du médecin dans l’instruction criminelle et devant la cour d’assises, Châlons-sur-Marne, 1852, p. 23-24.

71 Ibidem, p. 25-26.

72 AD L-A 5U110/1, rapport de Provoté [?], médecin à Châteaubriant, 11 décembre 1839.

73 AN/BB/20/114/5, C-N, 2e trim. 1841, Cavan, 3 juin 1841.

74 Tardieu A., Étude médico-légale sur l’infanticide, Paris, 1868, p. V.

75 Ibidem p. 218.

76 Orfila M., Traité de médecine légale…, 3e éd., Paris, 1836, t. 1, p. 324.

77 Bayard H., op. cit., p. 117-119.

78 AN/BB/20/63, M, 4e trim. 1832, Poulizac, 21 décembre 1832.

79 AN/BB/20/137, M, 3e trim. 1846, Le Meur, s.d.

© Presses universitaires de Rennes, 2001

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