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Les fortifications de Paris

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Marie Charvet

Deuxième partie. Les oppositions pratiques : acteurs et projets

Chapitre IV. Obtenir le déclassement des fortifications

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Géographique :

France

Texte intégral

1Les conseillers municipaux de Paris commencent à réclamer la suppression de l’enceinte à la fin des années 1870. Le principe de cette disparition n’est acquis que dix-huit ans plus tard. Sur cette période, la question mobilise quatre types d’acteurs : édiles, fonctionnaires de la préfecture de la Seine, militaires et ministres successifs de la Guerre et des Finances. Le présent chapitre porte sur la façon dont le sort de l’enceinte s’inscrit dans des enjeux politiques plus larges.

2Il s’agit tout d’abord de situer les fortifications parmi les questions qui occupent le conseil municipal au début des années 1880. La proposition Guyot faisant l’objet d’un vote formel, le rapprochement avec d’autres scrutins s’impose. L’analyse permet de dépasser l’argumentation hygiéniste de Guyot et de ses partisans et montre que la question de l’enceinte participe à la structuration des oppositions au sein du conseil. Lors du vote sur la proposition Guyot, les édiles se départagent dans une large mesure en fonction de leurs positions sur des enjeux occupant le devant des scènes politiques locale et nationale. Pour le conseil, la proposition Guyot n’est pas une simple revendication hygiéniste : elle participe de la revendication d’une extension des pouvoirs municipaux.

  • 1 Archives de Paris, Carton VM 17 1 « Fortifications de Paris. Projets de (...)

3Il convient aussi de se pencher sur les relations qui se nouent, au sujet de l’enceinte, entre édiles et fonctionnaires. Un projet d’aménagement de la partie nord-ouest des fortifications est élaboré par le Service des promenades de la préfecture de la Seine dès 18841. Cette rapidité semble révélatrice de bonnes dispositions de l’administration à l’égard des revendications des conseillers municipaux, fonctionnaire et édiles ayant intérêt à une disparition de l’enceinte et à un aménagement des terrains libérés.

  • 2 P. Brisset, La Zone de Paris et la loi du 10 avril 1930, op. cit., p. 20-23.

4Le projet finit dans un carton des archives de la Seine, suite à l’échec des négociations entre la Ville et l’État. Les négociations se poursuivent en effet pendant les années 1880 et 1890 sans aboutir à un accord sur le prix des terrains de l’enceinte. Les péripéties de ces négociations ont été retracées par P. Brisset, dès le début des années 19302. On peut toutefois aborder les relations entre les différents acteurs sous un autre angle. De 1878 à 1912, une question revient de manière récurrente au conseil municipal : le percement de nouvelles ouvertures ou l’élargissement de portes existantes dans les fortifications. La question mobilise à peu près les mêmes acteurs que les négociations sur le sort de l’enceinte : édiles, militaires et fonctionnaires de la Seine. Seuls les hommes de gouvernement sont absents. Dans la mesure où l’espace concerné est aussi le même, on peut s’interroger sur les liens entre ces deux enjeux. Ce rapprochement permet de situer le sort de l’enceinte parmi les préoccupations des élus locaux. Si celui-ci préoccupe les édiles pendant les deux dernières décennies du xixe siècle, les enjeux politiques liés au déclassement évoluent : la question cesse peu à peu d’être liée à la thématique des libertés communales pour être investie par les socialistes possibilistes.

Les fortifications et le champ politique parisien au début des années 1880

  • 3 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris. 1881-1900. Des communards au (...)
  • 4 Idem.
  • 5 Ceci alors que légalement les édiles parisiens sont censés se cantonne (...)

5Le 11 juin 1883, le conseil municipal se prononce massivement pour la proposition Guyot (46 voix pour, 10 voix contre et 11 abstentions), présentée par son auteur comme une mesure d’hygiène. Cependant l’emballage dans un argumentaire hygiéniste ne signifie pas que la volonté de supprimer l’enceinte relève exclusivement d’un parti pris sanitaire. Au début des années 1880, la question s’inscrit dans des enjeux plus larges. Au-delà du sort d’un ouvrage militaire, le fonctionnement des institutions municipales est en jeu. Le débat participe à la consolidation de certaines dimensions du « champ municipal3 » : même si selon Michel Offerlé les « règles du jeu » régissant ce champ sont déjà fixées au début des années 18804, la question de l’enceinte contribue à la structuration d’un système proprement politique d’oppositions au sein du conseil, comme en témoigne la forme des débats et de la prise de décision finale. L’adoption de la proposition Guyot par un vote formel et non à main levée est révélatrice. Au conseil, les discussions ne se concluent ainsi que quand la question apparaît comme politiquement pertinente aux édiles5 ou autrement dit quand la décision à prendre contribue à structurer le champ politique local.

6Ce champ politique, dans les années 1880, se structure autour de deux types de questions. Les édiles se situent tout d’abord par rapport au principe républicain. Ensuite, ils se divisent sur la place des municipalités, et en premier lieu de la ville de Paris, au sein des institutions politiques en cours d’élaboration. Sont en particulier en jeu le degré d’autonomie souhaité pour les instances municipales parisiennes et les relations de ces dernières avec le pouvoir central. Adhésion à la République et accroissement des pouvoirs municipaux entretiennent d’ailleurs des rapports complexes que la mise en relation du débat sur l’enceinte avec certains scrutins du début des années 1880 contribue à éclairer.

Les thèmes structurant le champ politique local

  • 6 PVCM, 1882.
  • 7 Cette rubrique regroupe des scrutins allant de l’envoi à Lausanne (...)

7Entre le 1er janvier et le 28 décembre 1882, les édiles recourent 39 fois au vote formel6. Les scrutins peuvent être répartis en différentes catégories : hygiène (6 scrutins), libertés municipales (12 scrutins), républicanisation et laïcisation des institutions et personnels municipaux ainsi que des comportements (12 scrutins) et finances municipales (9 scrutins), auxquelles s’ajoute une rubrique résiduelle (13 scrutins)7. Un vote pouvant porter sur plusieurs enjeux, la somme des scrutins des différentes rubriques est supérieure à 39.

L’absence de l’hygiénisme

8Que l’hygiène ne donne lieu qu’à six scrutins n’implique pas un désintérêt des édiles, qui ont rarement recours au vote formel : les décisions sont mises aux voix et adoptées à main levée ou en décomptant les conseillers qui se lèvent pour manifester leur opinion. Ne font l’objet d’un scrutin que les propositions ou ordres du jour se heurtant à une opposition résolue et surtout pour lesquels les édiles considèrent que la sanction par un vote répondant aux exigences formelles du fonctionnement parlementaire s’impose.

  • 8 Coefficients calculés à l’aide de Statview. N’ont été pris en (...)
  • 9 Pour les « finances municipales », la proportion est de 4 sur (...)
  • 10 PVCM, 1882, 20 déc.

9Le rapprochement du vote sur la proposition Guyot avec les différents scrutins de 1882 permet de calculer des coefficients de contingence, d’autant plus élevés que la distribution des voix lors des votes comparés est proche8. Les coefficients de contingence avec les scrutins portant sur l’hygiène sont généralement faibles, comparés à ce qu’on observe pour d’autres votes. Un seul scrutin portant sur l’hygiène présente un coefficient de contingence avec la proposition Guyot supérieur au seuil, arbitraire, de 0,4, ce qui est peu, comparé aux rubriques « républicanisation et laïcisation » et « libertés municipales », qui comptent respectivement 7 et 9 scrutins sur 12 dans ce cas9. Le vote en question, qui porte sur les crédits de fonctionnement du dispensaire surveillant l’état sanitaire des prostituées, intervient d’ailleurs lors de la discussion du budget de la préfecture de Police10. Or la préfecture de Police est à l’époque l’objet d’attaques très vives émanant de la gauche du conseil, qui voit dans son fonctionnement et dans son existence même une atteinte aux libertés parisiennes.

  • 11 L. Murard et P. Zylberman, L’Hygiène dans la République, op. (...)

10L’adoption de la proposition Guyot ne s’explique donc pas par l’existence d’une majorité d’édiles gagnée à la cause hygiéniste et partageant les mêmes conceptions en la matière. D’ailleurs, Levraud, l’un des adversaires les plus virulents de Guyot, est plus fondé que ce dernier à invoquer une compétence en matière d’hygiène : il est médecin et membre de la Société de médecine publique11. Pourtant Guyot réussit à imposer son point de vue. Par ailleurs, s’il n’indique pas un désintérêt, le faible nombre de scrutins portant sur l’hygiène révèle que cette dernière ne constitue pas un enjeu politique. Ce n’est pas sur cette question que les édiles éprouvent le besoin de se compter. Le vote du 11 juin 1883 fait alors d’autant plus figure d’exception.

Des enjeux politiques nationaux

  • 12 J. -M. Mayeur, Les Débuts de la IIIe République, (...)
  • 13 C. Langlois, « Catholiques et laïcs », P. Nora (dir.), Les Lie (...)

1124 des 39 scrutins étudiés portent sur l’autonomie communale ou sur la républicanisation et à la laïcisation. Ce poids n’a rien d’étonnant, ces enjeux occupant le devant de la scène politique nationale au début des années 1880. La démission de MacMahon en janvier 1879 consacre l’échec de la tentative de restauration dirigée par les partisans de l’ordre moral. Les républicains qui accèdent au pouvoir se lancent dans un programme de libertés démocratiques et de laïcisation de l’État et de l’école12, le combat pour la laïcité contribuant d’ailleurs à consolider un camp républicain très hétérogène13. Républicanisation et laïcisation constituent alors des enjeux politiques liés. Pour les édiles, il s’agit en particulier de se prononcer sur le remplacement des religieux, qui assurent encore une large part des services publics d’assistance et d’instruction de la capitale.

  • 14 J.-M. Mayeur, Les Débuts de la IIIe République, op. cit., p. 109.
  • 15 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. (...)
  • 16 Ancien membre du conseil municipal (1871-1874) puis député rép (...)
  • 17 PVCM, 1880, 23 oct.

12La réforme des pouvoirs municipaux compte aussi au nombre des tâches que se sont assignées les républicains. La loi rétablissant l’élection des maires par les conseils municipaux est adoptée le 28 mars 188214, Paris relevant toujours d’un régime d’exception15. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que le conseil municipal délègue son bureau auprès de la commission législative chargée d’examiner la question de l’élection des maires le 17 février 1882, qu’il discute de la façon dont le bureau a rempli son mandat le 3 mars et qu’il s’émeuve de la démission du préfet de la Seine Floquet, lequel s’était montré favorable à l’extension des pouvoirs municipaux16 (21 et 24 juillet). La question mobilise d’ailleurs le conseil depuis quelque temps : en 1880 les édiles ont adopté un programme d’« autonomie communale17 » et le soutien à Floquet est motivé par l’adhésion à ce programme. La critique de la répression exercée par la préfecture de Police participe aussi de la revendication de pouvoirs municipaux plus étendus. Les édiles semblent donc éprouver le besoin de recourir à un vote formel quand les questions dont ils discutent font l’objet d’un débat national.

  • 18 PVCM, 1882, 2 nov.
  • 19 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 454.
  • 20 PVCM, 1882, 12 juin.
  • 21 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 494-497.
  • 22 J. Maitron (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement (...)

13Certains scrutins de la rubrique résiduelle ont d’ailleurs une dimension politique, comme les votes sur les subventions aux courses de chevaux18 : la condamnation des subventions municipales aux courses est un thème récurrent des réunions publiques organisées par les socialistes19. Il en est de même pour le scrutin du 12 juin 1882. Suite à un mouvement de grève, Joffrin a déposé une pétition d’ouvriers raffineurs souhaitant que le conseil municipal intervienne auprès de leurs patrons et Chautard a réclamé la nomination d’une commission d’enquête sur les grèves de cette catégorie d’ouvriers. Saisie de ces demandes, la deuxième commission du conseil (administration générale, police, sapeurs-pompiers, domaines) a répondu par la négative « tout en exprimant sa sympathie aux ouvriers raffineurs20 ». Il s’agit pour les édiles d’entériner cette conclusion. Après discussion, ils adoptent un ordre du jour, déposé par Amouroux, demandant au préfet la création d’une commission d’enquête sur les conditions de travail des raffineurs. On est devant un schéma classique mis en évidence par M. Offerlé : saisis de réclamations émanant de socialistes, les édiles se rallient à une solution de compromis proposée par un radical21, la seule variante étant l’appartenance d’Amouroux au mouvement ouvrier22.

14Le vote sur la proposition Guyot doit être examiné à la lumière de ces remarques. Or les scrutins qui présentent les plus forts coefficients de contingence avec le vote sur la proposition Guyot portent sur les pouvoirs municipaux ainsi que sur la laïcisation et la républicanisation du personnel et des services de la Ville. Les édiles tendent donc à se regrouper sur la suppression de l’enceinte comme sur ces questions.

Suppression de l’enceinte, républicanisation et laïcisation

Supprimer l’enceinte, une mesure laïque et républicaine

  • 23 PVCM, 1882, 13 mars.

15Le 13 mars 1882, le conseil municipal est invité à adopter un ordre du jour portant sur l’augmentation du nombre des avoués et notaires de la Ville et sur le remplacement de certains d’entre eux par des républicains avérés. Le même jour, il renouvelle sa demande de désaffectation de deux immeubles appartenant à la Ville et occupés par les Frères des écoles chrétiennes et les Sœurs de la charité. Au-delà de la récupération des deux immeubles, l’enjeu est la laïcisation de l’enseignement et des soins à Paris23.

16Au début des années 1880, principes républicains et laïcité font l’objet d’une large adhésion au conseil, comme le confirment les résultats des deux scrutins. L’ordre du jour sur le remplacement des avoués et notaires de la Ville est adopté par 51 voix, contre 8 rejets et 9 abstentions. La désaffectation des immeubles occupés par des congrégations est réclamée par 53 des présents, 8 se prononçant contre et 9 s’abstenant. Au-delà de cette quasi-unanimité, les tenants de la républicanisation et de la laïcisation se prononcent à une large majorité pour la suppression des fortifications :

  • 24 D’après le tableau des pourcentages en colonnes, non reproduit (...)

17Républicanisation et laïcisation constituent des ruptures fondamentales avec le régime précédent. D’une certaine manière il en est de même pour la suppression de l’enceinte, dont Guyot fait le symbole de tous les vices, tares et insuffisances du Second Empire. Le débat sur la proposition Guyot participe sans doute à la structuration ou du moins à la consolidation du système d’oppositions au sein du conseil, en permettant à une partie des édiles républicains de réaffirmer leur adhésion aux valeurs prônées par le nouveau régime. Par ailleurs, les adversaires de la laïcité et de la République tendent à s’abstenir sur la proposition Guyot. Tout se passe comme s’ils se refusaient à entrer en lice, laissant les républicains débattre entre eux de l’opportunité d’une disparition de l’enceinte24.

Les adversaires de la République s’excluent du débat

  • 25 Trois sources principales sont mobilisées : A. Pétrot, CMPCGS, (...)

18Les étiquettes politiques des édiles participant au scrutin sur la proposition Guyot confirment l’hypothèse d’un retrait des adversaires de la République, laissant le champ libre aux républicains dans le débat sur les fortifications25.

  • 26 C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit., p. (...)
  • 27 Ibid., p. 74.
  • 28 J. Lermina (dir.), DUIBB, op. cit., p. 983.

19Onze élus s’abstiennent le 11 juin 1883. On compte parmi eux huit républicains, un « élu ouvrier26 » (Jules Joffrin), un monarchiste (Denys Cochin27) et un bonapartiste (Marius Martin28). Quatre des républicains sont d’ailleurs des républicains très modérés :

  • 29 Ibid., p. 911.

« [Frère] a toujours voté avec les républicains les plus modérés. Il s’est abstenu lors du vote sur la suppression des aumôniers de tous les hôpitaux et hospices, il a voté contre la proposition attribuant le nom de Garibaldi à la rue Bonaparte et l’ordre du jour blâmant le politique du cabinet à l’égard de Paris29. »

  • 30 Ibid., p. 647.
  • 31 Monteil est toutefois anticlérical. Ibid., p. 1032.
  • 32 A. Pétrot, CMPCGS, op. cit., p. 50-51.
  • 33 G. Vapereau, DUC, op. (...)
  • 34 La proposition Guyot ne compte toutefois pas au nombre des pro (...)

20Leven, s’il se déclare « républicain progressiste », s’abstient lors de tous les votes politiques30, Monteil « a toujours voté avec les plus modérés31 » et « Watel, en politique, est ce qu’on appelle un conservateur32 ». L’abstention systématique a un sens politique : refuser de se prononcer sur les questions politiques, c’est adhérer à la conception des fonctions édilitaires des conservateurs et des républicains les plus modérés. Ce comportement est d’ailleurs aussi le fait du bonapartiste M. Martin qui « s’abstint de prendre part au vote des questions politiques soulevées illégalement au Conseil municipal33 ». L’abstention de Frère, Leven et Martin sur la proposition Guyot confirme donc le caractère politique, au sens où l’entendent les contemporains, de cette dernière34.

21Par ailleurs, il convient de revenir sur l’abstention de Joffrin, un des chefs de file avec Brousse du courant possibiliste. En tant que tel, rien ne le pousse à s’abstenir :

  • 35 J. Maitron (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français. (...)

« [Il] mena de front la lutte de classe du prolétaire et le combat politique du citoyen au côté de républicains “bourgeois”. Faut-il voir, dans ces débuts, l’orientation future de Joffrin se refusant à miser sur les seules conquêtes de l’action révolutionnaire et à négliger les possibilités du réformisme35 ? »

  • 36 Ibid., p. 114.
  • 37 Idem.

22D’ailleurs quelques années plus tard Brousse sera l’un des champions du déclassement de l’enceinte. On peut alors interpréter l’abstention de Joffrin comme un moyen terme. La proposition Guyot intervient à un moment où Joffrin fait preuve d’une intense activité au conseil, s’efforçant de mettre en œuvre la doctrine des « services publics36 » des possibilistes. Par exemple, en février 1882, il défend le principe de la fourniture du gaz de ville par un service municipal37. Il hésite peut-être alors à voter une proposition, quelle qu’elle soit, déposée par Guyot, le chantre du libéralisme économique.

23En définitive, six des édiles s’abstenant lors du vote sur la proposition Guyot sont des « conservateurs » ou des républicains des plus modérés. Politiquement, les adversaires et les partisans de la proposition Guyot sont assez différents des abstentionnistes.

  • 38 Le colonel Martin, qui vote la proposition Guyot, n’apparaît d (...)

24Note 3838

  • 39 Y compris Joffrin.

25Note 3939

26Les édiles se prononçant (négativement ou positivement) sur la proposition Guyot sont plus fortement ancrés dans le camp républicain que les abstentionnistes. L’ancrage est d’ailleurs encore plus net pour les partisans que pour les adversaires du déclassement de l’enceinte. Cette nuance est cohérente avec les positions respectives des partisans et des adversaires de la proposition Guyot au sujet de l’autonomie communale.

Enceinte et autonomie communale

27Un autre enjeu mobilise les édiles au début des années 1880 : l’extension des pouvoirs municipaux. Or la répartition des voix lors des scrutins sur cette question ressemble à elle qu’on observe pour le vote sur la proposition Guyot.

L’élection du maire de Paris

28Le 17 février 1882, les édiles adoptent la proposition suivante :

  • 40 PVCM, 1882, 17 fév.

« Le Conseil,
[…] invite son bureau à entrer en relation avec la Commission législative chargée d’étudier la question de l’élection des maires, pour réclamer l’élection du maire de Paris40. »

29Le vote fournit une occasion de se compter aux partisans de l’accroissement des pouvoirs municipaux. La proposition est adoptée par 49 voix, contre 5 non et 12 abstentions.

30Les partisans de l’envoi en mission du bureau, et donc d’un maire pour Paris, se prononcent massivement pour la proposition Guyot, situation assez proche de celle qu’on observe pour la républicanisation et la laïcisation. En revanche, les opposants au principe d’un maire pour Paris et ceux qui s’abstiennent sur cette question se comportent de façon assez semblable lors du vote sur la proposition Guyot. On s’écarte de la situation observée précédemment :

  • 41 « Les fortifications de Paris », La Revue des travaux publics, 26 mars (...)

31Un lien entre accroissement des pouvoirs municipaux et disparition des fortifications est suggéré par un article de La Revue des travaux publics41, dont l’auteur voit dans la désaffectation de l’enceinte une mesure très souhaitable mais à ne pas laisser réaliser sous contrôle municipal ou départemental. Les élus locaux en retireraient une popularité qui rendrait certaine leur élection au niveau national, ce que redoute l’auteur de l’article :

  • 42 Idem.

« Avec un pareil succès, tout le Conseil général de la Seine passerait à la Chambre ou au Sénat et serait remplacé, à l’Hôtel de Ville, par des citoyens plus avancés encore, grâce à l’encouragement qu’aurait, inconsciemment, accordé le Gouvernement à des théories qui sont loin de réunir l’approbation de la majorité des citoyens42. »

  • 43 A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny (dir.), DPF, op. (...)

32En réclamant la suppression de l’enceinte, Guyot, un des animateurs du Groupe de l’autonomie communale43, vise peut-être à étendre le champ des compétences du conseil.

  • 44 PVCM, 1880. La démarche se heurte à un (...)
  • 45 C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, (...)
  • 46 A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny (dir.), DPF, op. (...)
  • 47 C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit., p. (...)
  • 48 A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny (dir.), DPF, op. cit., t. (...)
  • 49 J. Jolly (dir.), DPF, op. cit., t. VI, p. 2269-2270.

33Pour confirmer cette hypothèse, on peut rapprocher le vote sur la proposition Guyot et les scrutins de 1880 sur le programme d’autonomie communale44, démarche suggérée par la comparaison entre la carrière politique de Guyot et celle de Levraud. Ces derniers ne s’affrontent pas seulement au sujet de l’enceinte. Tandis que Guyot est un des chefs de file du Groupe de l’autonomie communale, Levraud est anti-autonomiste45. Cette double opposition est d’autant plus frappante que les deux élus se ressemblent par ailleurs. Nés la même année, en 184346, Guyot et Levraud ont tous deux un passé d’opposant au régime impérial et se situent plutôt « à gauche ». En 1884, Levraud est réélu au conseil sous l’étiquette « républicain radical anti-autonomiste47 » ; quant à Guyot, il est élu à la Chambre l’année suivante sur une liste dressée par la presse radicale48. Levraud deviendra aussi député quelques années plus tard, en 189849. La carrière nationale de Guyot est d’ailleurs non seulement plus rapide, mais aussi plus brillante, puisque qu’il sera ministre des Travaux publics (1889-1892).

L’enceinte et le programme d’autonomie municipale

  • 50 PVCM, 1880, 30 oct.

34Le 4 novembre 1880, le conseil adopte un programme d’autonomie communale élaboré par une commission spéciale nommée au début de l’année. La désignation de cette commission s’inscrit dans le cadre d’intense travail législatif entamé à la fin des années 1870. Parmi les réformes à l’ordre du jour figure la réorganisation des municipalités. Des députés et sénateurs de Paris, anciens membres du conseil pour certains, demandent aux édiles un projet d’organisation municipale, d’où la nomination début 1880 de la commission spéciale, présidée par Engelhard50.

  • 51 A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny (dir.), DPF, op. (...)
  • 52 PVCM, 1880, 12 oct.

35Le rapporteur de la commission Sigismond Lacroix, fondateur avec Guyot du Groupe de l’autonomie communale51, remet son travail en juillet 188052. Les grandes lignes du projet sont les suivantes :

  • Élection par le conseil municipal d’un conseil de mairie composé d’un maire et de 8 adjoints ;
  • Suppression des mesures permettant la suspension ou la révocation du conseil municipal par le pouvoir central ;
  • Élargissement des attributions du conseil municipal. Le projet prévoit, entre autres, l’autonomie en matière de fixation des impôts locaux, la direction des établissements d’instruction primaire et la possibilité pour la commune de fonder des établissements d’instruction secondaire ou supérieure ;
  • Publicité des séances du conseil municipal ;
  • Possibilité de rétribution des fonctions de conseiller municipal53.
  • 54 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 196-213.

36La discussion débute le 23 octobre 1880. Elle voit s’affronter « municipalistes », partisans du projet, et « Étatistes », qui y sont opposés. Au-delà de ce qui les sépare, les adversaires font assaut de républicanisme54. On défend le projet au nom des idéaux républicains ou symétriquement on le combat au nom des dangers qu’il fait courir à la République.

37La question de la laïcité constitue un bon exemple de cet affrontement. Selon Lacroix :

  • 55 PVCM, 1880, 23 oct.

« [Si] notre projet est adopté, la commune n’aura à supporter aucune dépense relative aux cultes, mais elle ne pourra empêcher l’État d’entretenir des édifices et des fonctionnaires pour un service public des cultes ; il continuera à avoir le droit de propager des doctrines que nous considérons comme funestes et démoralisatrices, mais la commune n’en prendra pas sa part et n’y contribuera pas de ses deniers, et elle aura le moyen de se défendre de cette oppression morale en propageant ses doctrines à elle […]55. »

38Pour ses partisans, l’autonomie communale permettrait la mise en place d’institutions véritablement républicaines au niveau local malgré les réticences d’un pouvoir central placé sous la domination de la France rurale et conservatrice.

  • 56 Ibid., 28 oct. (N. Leven).
  • 57 Ibid.
  • 58 Lermina parle de l’« extrême gauche autonomiste ». J. Lermina (...)
  • 59 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 434-438.

39En revanche, pour les adversaires du projet, les libertés municipales sont dangereuses pour la laïcité : rien n’empêchera une commune d’établir chez elle un enseignement congréganiste. Si le danger n’existe pas à Paris, il en va différemment pour les communes rurales et conservatrices. Or les adversaires du projet refusent que Paris bénéficie d’un statut particulier : l’organisation communale doit être la même sur tout le territoire. Le projet est d’ailleurs combattu au nom de la « souveraineté nationale56 », Levraud allant jusqu’à invoquer le risque de « guerre civile57 » en cas d’adoption. Deux conceptions de la République s’affrontent donc, les partisans de l’autonomie étant cependant des républicains plus « avancés58 » que leurs adversaires. D’ailleurs, le programme présente des points communs avec les revendications socialistes, en particulier l’élargissement des attributions du conseil municipal ou la publicité des séances59.

  • 60 PVCM, 1880, 12 oct.

40Le 4 novembre 1880, le projet est adopté. Auparavant, la question a donné lieu à plusieurs scrutins. Le premier (12 octobre 1880), dont il est question ici, porte la date de discussion du rapport Lacroix. Il oppose les partisans d’une discussion rapide à ceux du renvoi de la discussion après le vote du budget60, qui souhaitent enterrer le projet en en différant l’examen. 37 édiles ont participé à ce scrutin et au vote du 11 juin 1883.

41Les partisans de la suppression de l’enceinte sont plus enclins que les autres à réclamer l’examen immédiat du projet :

42Ce résultat est cohérent avec les observations précédentes : suppression des fortifications et autonomie communale vont souvent de pair. Par ailleurs, ce sont les abstentionnistes du 11 juin 1883 qui sont les plus souvent indifférents quant à la date d’examen du projet, ce qu’on peut interpréter comme un désintérêt pour la question de l’autonomie. L’enceinte est un enjeu sur lequel s’affrontent en priorité les républicains, leurs adversaires tendant à s’exclure. De même, la question de l’autonomie oppose les tenants de deux interprétations du républicanisme. L’hypothèse, suggérée par les personnalités de Guyot et de Levraud, d’un affrontement sur les fortifications s’inscrivant dans le débat sur l’organisation des pouvoirs municipaux reçoit ici un début de vérification.

43Le 4 novembre 1880, le conseil municipal entame la discussion des articles du projet. Seul l’article 6 fait l’objet d’un vote :

  • 61 Ibid., 4 nov.

« Les dispositions légales qui interdisent la rétribution des fonctions municipales sont abrogées : le conseil municipal fixe l’indemnité à allouer aux membres du conseil, au maire et aux adjoints61. »

  • 62 M. Offerlé, « Illégitimation et légitimation du personnel poli (...)

44Dans les années 1880, la question est politique : est en jeu la reconnaissance de la légitimité d’un personnel politique professionnel, qui s’oppose aux hommes que la fortune autorise à se consacrer gratuitement à la chose publique62. Lacroix résume le débat dans les termes suivants :

  • 63 PVCM, 1880, 4 nov.

« Deux systèmes s’opposent : l’un qui consiste à admettre tous les citoyens dans les assemblées délibérantes, l’autre qui estime qu’il ne peut y entrer qu’une aristocratie restreinte que la richesse définit63. »

4536 édiles ont participé au scrutin sur l’article 6 et au vote du 11 juin 1883 :

46Ne serait-ce que parce qu’aucun des élus ayant rejeté l’article 6 ne vote contre la proposition Guyot, l’hypothèse d’un rejet de la proposition Guyot motivé par une opposition républicaine à l’autonomie municipale, l’abstention étant plutôt le fait d’édiles n’appartenant pas au camp républicain, semble infirmée. Cependant il ne faut pas se méprendre sur le sens des votes sur l’article 6. Le refus de vote semble émaner d’édiles hostiles au projet d’autonomie mais ne rejetant pas l’indemnisation des fonctions électives. Or ce sont les conseillers qui refusent de se prononcer sur l’article 6 qui votent le plus souvent contre la proposition Guyot, même si, en leur sein, ce vote reste minoritaire (25,0 % contre 13,9 % pour l’ensemble).

  • 64 Ibid.

47Le projet est adopté le 4 novembre 1880 par 35 voix contre une, 2 refus de vote et 14 abstentions64. 37 édiles prennent part à ce scrutin et au vote sur la proposition Guyot.

48Le oui correspond à l’adhésion au principe de l’autonomie communale. Les abstentionnistes sont en fait des adversaires du projet Lacroix. Le refus de vote est le fait d’édiles présents à la séance mais absents lors du scrutin, comportement difficile à interpréter puisqu’il concerne aussi bien des partisans que des adversaires de l’autonomie. Les partisans de la proposition Guyot sont proportionnellement plus nombreux que leurs adversaires, mais surtout que ceux qui s’abstiennent le 11 juin 1883, à avoir voté l’adoption du projet.

49En 1882, les partisans de la suppression de l’enceinte sont donc à la pointe des combats pour l’extension des pouvoirs municipaux et pour la républicanisation et la laïcisation des personnels et des institutions. Les moins disposés à soutenir ces revendications sont ceux qui s’abstiennent le 11 juin 1883 et non ceux qui émettent un vote négatif. Or autonomie communale et laïcisation sont des enjeux liés mais qui entretiennent des rapports complexes : pour les autonomistes, les libertés communales permettraient d’assurer aux petits Parisiens une instruction laïque, alors que pour leurs adversaires ces mêmes libertés, applicables à toutes les communes, font courir de grands dangers à la laïcité. Autrement dit, comme le sort de l’enceinte, le débat sur l’autonomie municipale voit s’affronter des édiles qui adhèrent au régime républicain.

50L’hypothèse selon laquelle les républicains tendraient à se répartir au sujet des fortifications en fonction de leur position sur l’autonomie municipale est cependant difficilement vérifiable. En effet, abstention, refus de vote ou vote négatif peuvent revêtir plusieurs significations. Par ailleurs les effectifs sont trop faibles pour tirer des conclusions statistiques fiables. L’examen des positions des édiles, telles qu’elles apparaissent dans les notices biographiques, est plus concluant :

  • 65 Membres du Groupe de l’autonomie communale, votant avec lui ou (...)

51Note 6565

  • 66 Opposition aux idées autonomistes, candidature « non autonomis (...)

52Note 6666

53L’adhésion à l’autonomie communale est beaucoup moins fréquente chez les adversaires de la suppression de l’enceinte que chez les partisans de Guyot. La relative similitude entre ceux qui repoussent la proposition Guyot et ceux qui s’abstiennent n’est pas étonnante : même si l’enceinte est un enjeu qui concerne en priorité les républicains, les adversaires du déclassement sont des républicains plus modérés que Guyot et ses partisans.

54En définitive, au conseil municipal, le sort des fortifications n’est pas une question d’hygiène. L’hygiène donne rarement lieu à scrutin et, même quand c’est le cas, la répartition des voix a peu de rapport avec celle qu’on observe lors du vote sur la proposition Guyot. En revanche, on note une similitude entre ce scrutin et les votes sur la républicanisation, la laïcisation et l’autonomie communale. Le débat sur l’enceinte et le scrutin qui le conclut semblent opérer une consolidation des oppositions qui se sont dégagées au sein du conseil autour d’enjeux politiques nationaux, liés à la mise en place d’un nouveau régime. Ils contribuent ainsi à la structuration du champ politique local, qui s’élabore progressivement dans et par l’affrontement politique.

55Le 11 juin 1883, les adversaires de la République ou les républicains les plus modérés ont tendance à s’abstenir. Chez les républicains, les partisans du déclassement de l’enceinte sont largement majoritaires. Cette mesure symbolise la rupture avec le régime précédent, ce qui s’explique en partie par la charge émotionnelle et symbolique dont est porteur l’ouvrage militaire. C’est à ce niveau que joue l’emballage hygiéniste de la proposition Guyot : l’enceinte assume toutes les fautes du Second Empire, en particulier l’impréparation à la guerre et la défaite, perçue comme une défaite sanitaire. Bien que la majorité des élus républicains réclame la suppression des fortifications, la mesure ne fait pas l’unanimité, les votants tendant à se prononcer en fonction de leur position sur l’autonomie communale. Si appartenance au camp autonomiste et vote pour la proposition Guyot vont souvent de pair, c’est peut-être que l’aménagement de l’enceinte sous contrôle de la Ville accroîtrait le champ d’action des édiles. Sur ce point, les intérêts des élus locaux semblent rencontrer ceux de l’administration préfectorale, très disposée à étudier la question.

La bonne volonté des fonctionnaires de la Seine :
le projet Bartet

56Le déclassement de l’enceinte ne fait pas seulement l’objet de discussions entre édiles, il donne aussi lieu à des travaux techniques. Le Service des promenades de la préfecture de la Seine présente dès 1884 un projet d’aménagement détaillé. L’existence de ce document soulève certaines questions sur les relations qui se nouent entre services de la préfecture de la Seine, conseil municipal et État central à l’occasion de la désaffectation éventuelle des fortifications.

Conditions d’élaboration et accueil du projet

  • 67 La Revue des travaux publics du 26 mars (...)
  • 68 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 26.
  • 69 Idem.

57La proposition Guyot est adoptée en juin 1883. Moins d’un an plus tard, en avril 1884, l’administration remet un projet complet d’aménagement des fortifications, comprenant plans, cartes et devis, boulevard par boulevard. Ce projet est signé de Bartet, l’ingénieur en chef du Service municipal des promenades de Paris, dépendant de la Direction des travaux et donc d’Alphand, qui a sans doute participé au travail ou du moins l’a suivi de près67. Il répond à une demande du ministre de la Guerre, le général Campenon, avec lequel le conseil municipal est entré en pourparlers pour obtenir la désaffectation de l’enceinte68. Les services de la Ville accèdent donc avec diligence à un désir émanant des édiles, sinon nominalement du moins de fait. Le délai entre le vote de la proposition Guyot et la remise du projet semble particulièrement court : Guyot mentionne la « rapidité remarquable » avec laquelle a été élaboré ce projet complet où « chaque banc, chaque arbre, chaque bec de gaz est à sa place69 ».

  • 70 A. Cottereau, « L’apparition de l’urbanisme comme action collectiv (...)
  • 71 Note de Bartet, 2 av. 1884.

58Analysant l’apparition de l’urbanisme en s’appuyant sur l’exemple de Paris, Alain Cottereau remarque que, à la fin du xixe siècle, « les rapports entre élus, fonctionnaires de la Seine et État central constituent un champ clos de relations de pouvoir70 », chacune des parties s’efforçant de limiter les initiatives des autres quand elles empiètent sur ses prérogatives. Les fonctionnaires du Service des travaux n’ont donc a priori aucune raison de faire diligence, bien que le projet leur ait été commandé par le ministre de la Guerre. Cependant, selon A. Cottereau, des convergences entre édiles et fonctionnaires de la Seine se dessinent parfois. Sans doute est-on dans cette situation. Dans une note du 2 avril 1884, Bartet justifie l’existence du projet dans les termes suivants : « [Nous] pensons qu’il était utile de jeter dans une discussion si intéressante, une étude complète des conséquences que pourrait avoir une décision que l’opinion publique acceptera avec reconnaissance71. » La Direction des travaux semble prête à appuyer tout projet de désaffectation de l’enceinte. L’importance des travaux auxquels donnerait lieu une telle mesure explique sans doute la brièveté du délai entre l’adoption de la proposition Guyot (et a fortiori la commande de Campenon) et la remise d’un projet détaillé. Une opération d’une telle envergure serait pour la Direction des travaux un moyen d’accroître son poids au sein de l’administration préfectorale.

  • 72 Note sur les bases d’une convention entre l’État (...)
  • 73 Ibid.
  • 74 Note de Bartet, 2 av. 1884.
  • 75 Ibid.
  • 76 « Les fortifications de Paris », La Revue des travaux publics, op. cit.

59Il n’y a alors rien d’étonnant à ce que dans l’affaire la Direction des travaux soutienne le conseil municipal, ce qui semble le cas. L’auteur anonyme d’une « note sur les bases d’une convention entre l’État et la ville de Paris pour la démolition des fortifications et l’aliénation des terrains militaires désaffectés72 » datée du 6 janvier 1885 semble se placer du côté de la Ville. Il fait remarquer que l’État ne peut refuser d’apporter son concours à cette « grande opération de salubrité73 », à laquelle la Ville serait obligée de renoncer si elle n’obtenait pas l’aide des pouvoirs publics. Bartet, lui, déclare nettement que la responsabilité de l’opération doit revenir à la ville de Paris : « Si jamais le Parlement se décide à voter la loi qui permettrait de réaliser ce projet, il y aurait là une opération d’ensemble dont la Ville seule devrait être chargée74. » Sans doute les intérêts des édiles et des fonctionnaires de la Seine convergent-ils : les premiers comme les seconds souhaitent l’aménagement des fortifications, « décision que l’opinion publique acceptera avec reconnaissance75 » et opération d’importance. Mais le principe d’une opération sous responsabilité municipale ne fait pas l’unanimité. L’article de La Revue des travaux publics76 cité plus haut s’élève contre le risque d’un accroissement de la popularité d’édiles aux opinions extrêmes si la Ville assumait la responsabilité d’une opération très appréciée comme l’aménagement de l’enceinte.

Le projet du Service des promenades

  • 77 PVCM, 1879, 22 nov.
  • 78 RDCM, 1882, n° 78.
  • 79 Note du 6 janv. 1885.

60Il existe plusieurs variantes du projet. Sont envisagées en 1884 soit la désaffectation totale des fortifications, soit une désaffectation partielle, de la porte de Saint-Cloud au passage du canal Saint-Denis. Le déclassement de la portion ouest de l’enceinte est une hypothèse privilégiée dès la fin des années 1870. En 1879 déjà, des édiles réclamaient le « déclassement de la partie de l’enceinte fortifiée comprise entre la Porte de Maillot et la porte d’Auteuil77 ». De même, en 1882, l’amendement à la proposition Guyot proposé par Engelhard invite « le préfet de la Seine à négocier avec l’État la suppression des fortifications situées entre le Point-du-Jour (à Auteuil) et Clichy78 ». Le nord-ouest de l’enceinte est privilégié pour des raisons financières : les terrains, plus convoités, se vendront plus cher. La note du 6 janvier 1885 table sur une valeur moyenne de 51,17 F le m2 pour l’ensemble de l’enceinte. Cette valeur se monterait à 85 F entre la porte de Saint-Cloud et le canal Saint-Denis79.

  • 80 Note de Bartet, 2 av. 1884.
  • 81 Ibid.
  • 82 Ibid.
  • 83 Ibid.

61Les projets de 1884 et de 1885 envisagent d’établir sur les fortifications un boulevard de 74 m de large, comportant « deux chaussées latérales, un vaste trottoir central garni de six rangées d’arbres et deux trottoirs extrêmes également pourvus de plantations80 ». La question de l’octroi serait résolue par l’aménagement d’un fossé au milieu du trottoir central, bordé du côté de Paris d’« un mur et [d’]une balustrade81 » et du côté extérieur d’« un talus couronné par une grille de fer82 ». Cette disposition permettrait le maintien en l’état des limites de l’octroi. Le reste des terrains serait vendu pour la construction, en réservant toutefois pour le lotissement des voies de 10 m de large, ainsi qu’une rue de la même largeur. Cette dernière, « utilisant les chemins existants, séparerait [les] nouveaux îlots de maisons de la zone de servitude83 ».

  • 84 Ibid.
  • 85 Ibid.

62Ce profil général comporte deux exceptions. La première concerne le bois de Boulogne. À ce niveau, le fossé n’a pas de raison d’être, la limite de l’octroi suivant le périmètre extérieur du Bois. De plus, la nécessité d’un large boulevard ne se fait pas sentir, cette portion de l’espace à aménager bénéficiant déjà de « l’air si pur de la promenade84 ». Le boulevard serait donc réduit à 30 m. Le projet précise toutefois que, « dans [ce] quartier où les habitations de luxe seront toujours recherchées85 », il sera sans doute imposé aux acheteurs des terrains une servitude non aedificandi et que, somme toute, l’espace non bâti excédera les 30 m prévus pour le boulevard. L’autre exception, symétrique, concerne la portion de l’enceinte longeant le bois de Vincennes. Là non plus un boulevard de 74 m ne s’impose pas, bien que le bois de Vincennes ne soit pas compris dans les limites de l’octroi. Aussi est adopté à ce niveau un profil intermédiaire de 62 m de large. Il s’agit là de la première variante du projet. La seconde prévoit un boulevard d’une largeur partout réduite à 62 m, sauf évidemment au niveau du bois de Boulogne. L’esprit de cette seconde variante est très semblable à celui de la première. Il en est de même pour le projet de janvier 1885. Dans ces différentes versions, deux variantes, désaffectation totale ou partielle, sont envisagées, dictées par la nécessité de parvenir à un équilibre financier.

  • 86 J.-L. Cohen et A. Lortie, Des fortifs au périf, op. cit., p. 70.
  • 87 Note de Bartet, 2 av. 1884.

63Le projet vise essentiellement à aérer la Ville. En cela, l’opération envisagée reste très dépendante de l’héritage haussmannien d’embellissement de la capitale par la création de voies monumentales bordées d’immeubles. Pour J.-L. Cohen et A. Lortie, « Bartet et Alphand “haussmannisent” en quelque sorte le terrain du mur d’enceinte en un gigantesque lotissement hors la ville, bordé par le boulevard, côté Paris. Le système d’îlots proposé se développe de façon homogène sur l’ensemble de l’enceinte86 ». D’une certaine manière, le projet se situe même en retrait par rapport aux conceptions de l’ancien préfet. En effet, il n’aborde pas vraiment le problème des communications entre Paris et l’extérieur : les textes ne font qu’une fois référence à l’aménagement de « portes », pour préciser que « les portes d’entrée dans Paris seront conservées à leur position actuelle87 ». L’inscription dans la tradition haussmannienne ne concerne d’ailleurs que l’aspect morphologique du projet. Il n’en va pas de même de sa dimension institutionnelle et financière.

64Le projet porte uniquement sur les fortifications. Il n’envisage aucun traitement spécifique pour la zone de servitude s’étendant sur 250 m à l’extérieur de l’ouvrage militaire. La suppression de l’enceinte est censée faire disparaître la zone en tant que telle par la levée de la servitude et les terrains zoniers ne semblent justiciables d’aucune mesure particulière. La question n’est abordée que sous l’angle financier, avec l’éventualité d’un prélèvement partiel de la plus-value que l’opération induira pour l’ex-zone militaire. Les projets d’aménagement ne lieront organiquement enceinte et zone que vers la fin des années 1900.

65Comme les édiles, les fonctionnaires invoquent l’hygiène pour justifier la suppression de l’enceinte. Bartet s’inquiète de la croissance démographique et de la disparition des espaces non bâtis qui en est la conséquence. Pour lui la survie de Paris en tant que capitale est en jeu :

  • 88 Ibid.

« La capitale d’un État puissant grandit ou disparaît pour faire place à une ville rivale qui devient désormais le siège du gouvernement, le cœur du pays. Nous pouvons donc concevoir l’époque où Paris entièrement bâti renfermera dans ses limites actuelles une population de trois millions d’habitants88. »

  • 89 Ibid.
  • 90 Ibid.
  • 91 Note du 6 janv. 1885.
  • 92 Ibid.
  • 93 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit. et RDCM, 1893, n° (...)

66Les nouveaux habitants seront alors amenés à chercher de l’espace en banlieue, à proximité immédiate de Paris. C’est à ce niveau, entre un Paris saturé et une banlieue appelée à se densifier, qu’interviendrait l’aménagement des fortifications : « [Il] faut dès lors qu’il y ait entre cette surface entièrement bâtie et ces communes suburbaines, qui seront désormais comme la ressource du Paris agrandi, un vaste réservoir d’air aussi désirable pour l’hygiène que pour la circulation89. » Un large boulevard s’impose donc, conçu à la fois comme « canalisation atmosphérique90 » et comme « réservoir d’air91 ». Comme les édiles, les fonctionnaires invoquent l’exemple étranger : « Des mesures analogues ont été adoptées dans toutes les grandes villes, notamment à Vienne et Francfort, où le sol des anciens remparts a été transformé en magnifiques promenades92. » La convergence est très nette avec les arguments de Guyot et de Brousse, qui sont d’ailleurs séduits par le contenu du projet93.

Le financement

Le projet de 1884 : une opération rentable pour la collectivité

  • 94 Note de Bartet, 2 av. 1884.
  • 95 Ibid.
  • 96 La question de l’indemnisation des propriétaires de terrains e (...)

67La question du financement est abordée dès 1884. Le texte remis en avril comporte plusieurs tableaux indiquant les recettes et dépenses projetées, boulevard par boulevard, pour les différentes variantes. Les rédacteurs se préoccupent principalement de deux problèmes : l’évaluation du prix des terrains de l’enceinte et la récupération éventuelle de la plus-value que l’opération apportera aux terrains de la zone. Le produit de la vente d’une partie des fortifications déclassées constituant la part la plus importante des recettes, la question du prix des terrains est cruciale. Bartet explicite les principes présidant à l’estimation : « L’évaluation des terrains devenus ainsi disponibles devrait être calculée en consultant le prix des ventes récemment faites sur la route militaire94. » Il signale d’ailleurs que les services de la Ville sont « restés plutôt en dessous de ces chiffres, afin d’éviter des mécomptes95 ». Autre source de recettes : la récupération de la plus-value que connaîtront les terrains de la zone. Ceux-ci, avec la levée de la servitude, verront leur valeur augmenter. Il sera donc possible de récupérer une partie de la plus-value induite par l’opération. Mais le principe de cette récupération pose problème. Les zoniers n’ont pas été indemnisés lors de l’établissement de la servitude et ils ne feraient que recouvrer la pleine jouissance de leurs droits de propriété en cas d’abolition96. Bartet est conscient du problème, mais invoque le fait que la plus-value résulterait, non du recouvrement d’un droit, mais des fruits d’un travail fourni par la collectivité :

  • 97 Note de Bartet, 2 av. 1884.

« Laissant de côté toute la discussion qui a pu avoir lieu à ce sujet en 1841, nous n’avons vu dans l’affaire qu’un grand travail d’utilité publique dont la conséquence serait pour ces terrains une plus-value qui tomberait sous le coup des articles 31 et 32 de la loi de 1807. Peu importe si, en 1841, les ayant droit ont été oui ou non indemnisés de la restriction que la construction des fortifications apportait à leurs droits antérieurs car les sommes que nous nous croyons en droit de réclamer, sous le titre de plus-value, aux propriétaires actuels de la zone de servitude ne sont pas une simple restitution mais bien une contribution dans un travail dont ils seront les premiers bénéficiaires97. »

  • 98 Ibid.
  • 99 J.-P. Gaudin, L’Avenir en plan, op. cit., p. 119-120.
  • 100 Note de Bartet, 2 av. 1884.
  • 101 Le taux de prélèvement initialement prévu est de 3/4, mais il (...)

68Toutefois, « tout en maintenant la légitimité du principe de la plus-value », les services de la Ville sont d’avis « qu’il faut, dans son estimation, en modérer autant que possible l’importance98 ». Cette modération est peut-être l’indice d’un doute quant à la possibilité d’une récupération effective, lequel inciterait à limiter la part de ces recettes dans les estimations. Au xixe siècle, l’application des dispositions réglementant la récupération de la plus-value générée par des travaux publics est soumise à la mise en œuvre de procédures très lourdes et ces dispositions ne sont que très rarement appliquées99. Dans le cas de la zone, où se greffe la question de la levée de la servitude militaire, l’incertitude pesant sur la possibilité de récupérer la plus-value est très forte. Quoi qu’il en soit, il s’agit tout d’abord pour les services de la Ville d’évaluer le montant de la plus-value que connaîtront les terrains zoniers suite aux travaux d’aménagement. Le principe d’estimation, tel qu’il est exposé dans la note du 2 avril 1884, est difficilement compréhensible (le texte comporte de nombreuses ratures et corrections illisibles). L’évaluation repose sur le calcul de la différence entre le prix actuel des propriétés de la zone et celui de terrains situés ailleurs, sans que la localisation de ces derniers soit précisée. Les estimations tablent alors sur une plus-value de 86 millions de francs environ pour l’ensemble des terrains de la zone100. Les rédacteurs du projet hésitent sur l’importance du prélèvement à effectuer (3/4 ou 1/2 de la valeur totale de la plus-value réalisée)101.

  • 102 Note de Bartet, 2 av. 1884.
  • 103 Ibid.

69Le bilan de l’opération ainsi envisagée est nettement positif. D’après la note du 2 avril 1884, les dépenses se monteraient à moins de 67 millions de francs et les recettes à près de 187 millions (dont 97 pour la vente des terrains et 86 pour la plus-value récupérée auprès des propriétaires zoniers), soit un bénéfice de 120 millions102. Ce calcul pose d’ailleurs un problème, dans la mesure où c’est la plus-value totale qui est évaluée à 86 millions. Dans l’hypothèse d’un déclassement partiel, les dépenses totales se monteraient à 22 millions et les recettes à près de 70 millions. Dans tous les cas, l’opération serait rentable. Reste à savoir qui de la Ville ou de l’État profiterait de cette rentabilité. Bartet ne cherche pas à répondre à cette question : « Il est évident que notre étude confond, et ce qui appartient à la Ville, et ce qui appartient à l’État103. » Les comptes présentés en 1884 constituent en quelque sorte un bilan social de l’opération envisagée, dont ils montrent qu’elle serait profitable pour la collectivité. La question de l’affectation des gains n’est pas abordée.

  • 104 Ibid.
  • 105 Ibid.

70Un tel point de vue s’explique sans doute par la volonté des fonctionnaires du Service des promenades, non seulement d’apporter la preuve de la faisabilité de l’opération, mais aussi de montrer qu’elle s’impose par son caractère socialement utile et rationnel. Pour Bartet, il s’agit de « jeter […] une étude complète des conséquences que pouvait avoir une décision que l’opinion publique acceptera avec reconnaissance104 ». L’ingénieur en chef cherche donc explicitement à établir le bilan social d’une opération qui créerait un « vaste réservoir d’air aussi désirable pour l’hygiène que pour la circulation105 ». La question du partage des gains est d’ailleurs sans doute prématurée, aucune disposition législative ne rendant encore possible la réalisation du projet. Bartet suggère néanmoins une solution : la Ville serait chargée de l’opération, moyennant une redevance que les estimations des services de la Ville pourraient aider à fixer, l’État lui remettant et sa propriété et ses droits. Cette combinaison paraît plutôt favorable aux intérêts municipaux, dont il semblerait qu’en 1884 les fonctionnaires de la Seine se fassent les défenseurs.

Le projet de convention de 1885 :
défense des intérêts de la Ville ?

  • 106 Note du 6 janv. 1885.

71La note du 6 janvier 1885 se montre plus explicite sur le partage des dépenses et des recettes de l’opération envisagée. La première question concerne les terrains qui constitueront le boulevard de 74 m. La note prévoit que la Ville apportera les terrains de la route militaire de 16 m de large (intra-muros), dont la jouissance lui a été concédée par une convention de 1859, ainsi qu’une zone de 24 m dont elle a entrepris depuis 1861 l’acquisition à ses frais sur les propriétés riveraines de la route militaire, soit 40 m au total. L’État apportera les 34 m restants, qu’il prélèvera sur les terrains militaires libérés par le déclassement de l’enceinte. Il s’agit là de « la part de l’État à la grande opération de salubrité projetée106 », apport absolument indispensable :

  • 107 Ibid.

« Dans aucun cas, la Ville ne pourrait entreprendre l’opération à elle seule. Elle renoncerait plutôt à demander la démolition des fortifications qui serait pour elle une ruine si elle devait payer à l’État plus de 60 millions pour des terrains qu’elle ne pourrait revendre107. »

72Quant aux travaux de réalisation du boulevard, la Ville en assurera les frais. La dépense totale (valeur des terrains plus prix des travaux) sera ensuite partagée entre les deux parties contractantes. Les terrains de l’enceinte qui ne seront pas occupés par le boulevard seront vendus à la Ville.

73Sur ces bases, les services de la Ville sont à même de répartir dépenses et recettes entre la Ville et l’État et la rentabilité de l’opération pour la Ville s’avère problématique. Comme en 1884 (à quelques dizaines de milliers de francs près), les terrains effectivement libérés (hors boulevard) par le déclassement sont évalués à 97 millions. Aux termes du projet de convention, la Ville serait appelée à débourser cette somme pour se rendre propriétaire des terrains, ce qui suscite le commentaire suivant de l’auteur de la note :

  • 108 Ibid.

« Ce prix est très élevé et la Ville ne pourrait le dépasser sans courir des chances de pertes que sa situation financière ne lui permettrait pas de supporter. […] La Ville ne pourrait même accepter le prix sus-indiqué qu’à la condition de payer l’État en annuités (cinq au moins) à dater de la prise de possession des terrains aliénables108. »

  • 109 Ibid.
  • 110 Ibid.

74Outre l’achat de ces terrains, la Ville devrait payer 4 millions à l’État pour la valeur des produits de démolition qu’elle récupérerait. Elle devrait aussi lui reverser 7 millions au titre de la compensation de la différence entre la valeur de son apport (les travaux de construction évalués à plus de 48 millions) et celle, supérieure, de l’État (la bande de 34 m destinée à compléter le boulevard, estimée à près de 63 millions). La Ville devrait donc verser plus de 108 millions de francs109. Pour l’auteur de la note, cette somme ne correspond pas à une estimation définitive : « Ce chiffre très élevé ne sera pas admis sans réclamation par le conseil municipal. Il ne peut être considéré que comme un point de départ dans les négociations entre l’État et la Ville110. »

  • 111 Ibid.
  • 112 Voir les PVCM et C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, (...)

75L’opération est d’autant moins avantageuse pour la Ville que celle-ci supportera en sus un ensemble de dépenses, dont les travaux de construction du boulevard, évalués à 60 millions, ainsi que « les chances de pertes sur la revente des terrains, qui atteindra difficilement la somme de 108 millions que l’État recevra sans aucun risque111 ». L’opération, risquée et peu intéressante pour la Ville, serait d’autant moins tentante que l’unanimité semble régner au conseil municipal contre l’émission de nouveaux emprunts112. Dans ces conditions, la récupération de la plus-value dont bénéficieront les zoniers s’impose :

  • 113 Note du 6 janv. 1885.

« La Ville ne consentirait même pas à entreprendre une semblable opération si les propriétaires de la zone […] ne contribuaient pas, dans une certaine mesure, à des travaux de toutes natures qui vont décupler la valeur actuelle de leurs immeubles113. »

  • 114 Le projet de convention comporte une seconde variante, corresp (...)

76Comme en 1884, la plus-value est estimée à 86 millions et le projet de convention prévoit un prélèvement de la moitié de cette dernière. La note envisage aussi la possibilité pour la Ville de bénéficier d’un prêt de la Banque de France, « à un intérêt modique, comme le fait la Banque pour l’État114 ».

La mise en valeur des terrains

  • 115 M. Lescure, Les Sociétés immobilières en France au xixe si (...)
  • 116 Note de Bartet, 2 av. 1884.

77Si, d’un point de vue morphologique, le projet Bartet s’inscrit dans la logique des réalisations du Second Empire, il n’en va pas de même pour sa dimension institutionnelle. Les grands travaux haussmanniens font intervenir des sociétés immobilières qui mènent des « opérations spéculatives [d’]acquisition de terrains, valorisation plus ou moins poussée par des travaux de viabilité, lotissement, voire construction de certaines parcelles, rétrocession des immeubles construits et terrains à bâtir115 ». Or ni le projet de 1884 ni la note de 1885 n’envisagent le recours aux banques et aux sociétés immobilières. Tout se passerait entre l’État et la Ville. Il convient toutefois de noter que le montage proposé ne relève pas exactement de l’opération spéculative classique : il ne s’agit pas de livrer aux acheteurs des terrains prêts à la construction. Le projet de 1884 et la note de 1885 précisent en effet que le coût de la viabilité des voies de lotissement sera supporté par les acheteurs des terrains : « [Notre] projet ne comporte pas la viabilité des voies de lotissement de tous ces grands îlots, car ces frais seront, comme d’habitude, à la charge des acquéreurs […]116. »

  • 117 Note du 6 janv. 1885.

78L’opération envisagée semble se situer en amont d’une hypothétique intervention de sociétés immobilières. Il n’en reste pas moins qu’il n’est fait nulle part référence à une participation ultérieure de celles-ci et qu’au contraire la perspective d’une intervention municipale directe est mentionnée, au titre d’une revendication des édiles : « Le Conseil municipal a demandé plusieurs fois la démolition des fortifications et propose d’acquérir les terrains militaires désaffectés pour les aliéner, après y avoir fait les voies nécessaires à leur lotissement117. »

  • 118 M. Lescure, Les Sociétés immobilières en (...)

79Sans doute la conjoncture immobilière est-elle à l’origine de cette différence avec les grandes opérations haussmanniennes. Le secteur immobilier, en expansion à la fin des années 1870 et au tout début des années 1880, entre en récession en 1882. La récession se traduit par une chute de l’activité spéculative des sociétés immobilières, très importante au début des années 1880, à la fin de la phase ascendante du cycle immobilier118. Quel est alors le statut du projet d’aménagement de l’enceinte et du montage financier censé le rendre possible ? Les fonctionnaires n’envisagent-ils une opération sous contrôle municipal direct que comme un pis-aller, le recours aux sociétés immobilières étant impossible ? Ou s’agit-il au contraire d’une volonté de rupture avec des pratiques héritées du Second Empire ? Les textes ne permettent pas de trancher.

80Une troisième hypothèse est envisageable : l’absence explicite de référence à une intervention de sociétés immobilières tiendrait au fait que le moment n’est pas encore venu. L’opération décrite dans la note de 1885 serait un préalable à des opérations spéculatives de viabilisation et de lotissement, susceptibles d’être menées en aval par des sociétés immobilières. Les fonctionnaires sont conscients des obstacles qu’aura à surmonter tout projet d’aménagement de l’enceinte. Il s’agit donc pour eux d’en montrer, dans un premier temps, la faisabilité. C’est clairement l’esprit de la note de Bartet, peu explicite sur les modalités financières de l’opération. Bien que présentant un montage financier dans lequel l’aménagement se réaliserait sous la responsabilité municipale, la note du 6 janvier 1885 n’a pas la prétention d’en fixer définitivement les modalités. Là encore, l’auteur cherche avant tout à démontrer la faisabilité d’un aménagement ménageant un large boulevard :

  • 119 Note du 6 janv. 1885.

« Quel que soit le procédé à suivre pour l’aliénation des terrains militaires à désaffecter, que l’État opère directement ou que la Ville intervienne, les pouvoirs publics ne peuvent pas se refuser à l’exécution du grand boulevard qui doit être la base de toute l’opération119. »

81On est encore proche du bilan social présenté l’année précédente par Bartet.

82Dans ces conditions, il n’y a rien d’étonnant à ce que la note ne détaille pas les modalités concrètes de l’opération. Avant de s’intéresser à la manière dont on procédera à la vente des terrains de l’enceinte, il s’agit de montrer que le projet est réalisable. La note de 1885 est censée en apporter la preuve, tout en insistant sur la nécessité de certaines concessions de la part de l’État. La crise n’est d’ailleurs pas étrangère à cette relative imprécision. Les fonctionnaires ont intérêt à rester évasifs sur les modalités concrètes de l’aliénation des fortifications désaffectées s’ils souhaitent que l’opération paraisse réalisable.

Le sort du projet

  • 120 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 26-27
  • 121 Note du 6 janv. 1885.
  • 122 Ibid.
  • 123 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 30.
  • 124 Idem.

83Le projet Bartet échoue dans les cartons des archives de la Seine. Au cours des vingt dernières années du xixe siècle, les négociations entre la Ville et l’État sur le sort de l’enceinte achoppent sur des obstacles d’ordre financier auxquels le projet Bartet est totalement étranger. Les négociations connaissent un premier enlisement dès février 1885120, soit un mois après la rédaction du projet de convention121. Ce blocage résulte d’une divergence entre les estimations de la valeur de l’enceinte retenues par le ministère des Finances et par la Commission municipale des fortifications nommée suite au vote de la proposition Guyot122. Les travaux du Service des promenades ne sont donc pas en cause. D’ailleurs, dans Paris ouvert, Guyot présente l’aménagement proposé par Bartet comme la réalisation que rendrait possible un accord entre l’État et la Ville. Selon lui, ce projet pourrait aisément aboutir : « Il ne faut qu’un mouvement d’opinion publique pour forcer le ministère des Finances à dépouiller son rôle d’Harpagon à l’égard de Paris123. » Cette « question de gros sous124 » réglée, la réalisation du projet permettra l’ouverture d’une ère nouvelle pour la capitale. Paris ouvert s’achève ainsi sur la vision d’un avenir radieux :

  • 125 Idem.

« Bientôt des maisons surgiront sur ce désert, qui semble fait exprès pour favoriser les exploits des Touaregs des villes ; un boulevard remplacera ces murs à l’aspect sinistre ; Paris, si avide d’expansion, cessera d’étouffer dans son corset de pierre ; à la place de Paris fermé, nous aurons Paris ouvert125! »

  • 126 Note du 6 janv. 1885.

84Dans Paris ouvert, Guyot reste muet sur la combinaison financière proposée par l’administration. Dans la mesure où il n’hésite pas à stigmatiser l’attitude du ministère des Finances, on peut supposer que le projet de convention n’attire pas son indignation. Guyot est pourtant un économiste libéral, que l’idée d’une intervention municipale sur le marché immobilier devrait choquer. Par ailleurs, le projet de convention de 1885 se fait fréquemment l’interprète des intérêts financiers de la Ville, réclamant la participation financière de l’État à l’opération (abandon, partiellement gratuit, d’une bande de 34 m pour l’établissement du boulevard), la possibilité pour la Ville d’obtenir un prêt intéressant de la Banque de France ou encore la récupération d’une partie de la plus-value dont bénéficieront les zoniers126.

85Les projets d’aménagement et de convention laissent supposer une alliance entre les services de la préfecture de la Seine et le conseil municipal sur la question des fortifications. Les premiers s’efforcent d’élaborer un projet acceptable pour le second : non seulement les fonctionnaires
défendent les intérêts financiers de la ville de Paris, mais ils soulignent la nécessité d’un contrôle municipal sur l’opération projetée. On est bien dans la situation de convergence entre les intérêts des fonctionnaires préfectoraux et des édiles évoquée par A. Cottereau, les deux parties trouvant un intérêt à une opération réalisée sous l’égide de la Ville. L’ensevelissement définitif du projet Bartet tiendrait alors à l’enlisement des négociations, qui n’aboutiront qu’à la veille de la première guerre mondiale. D’autres projets auront alors vu le jour, répondant à de nouvelles préoccupations.

Les négociations Ville-État

86Les négociations opposent les édiles aux ministres des Finances et de la Guerre successifs, l’administration préfectorale jouant en quelque sorte un rôle d’intermédiaire.

Des brèches dans le mur :
un enjeu indépendant du déclassement

87Depuis les années 1870 au moins, les édiles multiplient les demandes de percement de l’enceinte, les revendications cessant au début des années 1910, quand le démantèlement est considéré comme acquis à brefs délais. Le problème est donc contemporain des négociations sur le sort des fortifications. De plus, les discussions sur les portes mobilisent à peu près les mêmes acteurs que le débat sur l’enceinte : édiles, fonctionnaires locaux et militaires. Quels rapports les enjeux partiels que constituent les portes entretiennent-ils alors avec l’enjeu global qu’est le sort de l’enceinte ?

  • 127 PVCM: 1879, 5 août ; 1890, 17 mars et 14 (...)
  • 128 Les exceptions concernent la suppression d’une poterne dans le qua (...)
  • 129 PVCM, 1892, 13 av.
  • 130 PVCM, 1895, 19 juin.
  • 131 PVCM, 1886, 18 déc. ; 1888, 11 juin ; 1890, (...)

88Entre 1879 et 1911, la question revient cinquante fois devant le conseil municipal127. Sauf en deux occurrences, les interventions visent une amélioration des conditions de franchissement de l’enceinte128 par le percement d’une nouvelle porte, la réouverture d’une porte supprimée ou l’élargissement d’une porte existante. Ces questions peuvent rester pendantes très longtemps, certaines remontant presque à la construction de l’enceinte : les premières demandes d’une porte supplémentaire dans le 16e arrondissement remontent à 1857129 et l’affaire n’est toujours pas réglée en 1895130. Les édiles se font aussi les interprètes de la population parisienne ou des communes limitrophes, ou encore d’élus de banlieue, en déposant des pétitions sur le bureau du conseil131.

  • 132 RDCM, 1893, n° 22.
  • 133 E. Gay, Nos édiles, op. cit., p. 281-282.

89Au conseil, la question des portes n’est pas liée à celle des fortifications. Jusqu’au milieu des années 1890, l’éventuelle disparition de l’enceinte n’est jamais mentionnée lors de demandes de nouvelles ouvertures, alors qu’à l’inverse les pétitions pour obtenir des brèches dans l’ouvrage de défense sont invoquées pour en réclamer le déclassement132. Le 19 juin 1895 marque un tournant : pour la première fois, un lien est opéré entre percement d’une porte et suppression des fortifications. Ernest Gay, élu conservateur du quartier de la porte Dauphine133, dépose conjointement les projets de délibération et de vœu suivants :

  • 134 PVCM, 1895, 19 juin.
  • 135 Ibid.

« Le Conseil,
[…]
Renouvelle le vœu qu’une porte soit percée dans les fortifications en prolongement de la rue Molitor ;
[…]134. »
et
« Le Conseil
Émet le vœu que les Chambres discutent dans le plus bref délai possible du projet de MM. le général Riu et Chassaing tendant à la suppression des fortifications de Paris135. »

  • 136 E. Gay, Nos édiles, op. cit., p. 333-334.
  • 137 PVCM, 1895, 19 juin.

90Les deux textes sont adoptés sans difficulté. Pour Gay, ils ne sont pas contradictoires : il est légitime de réclamer une nouvelle porte tant il est certain que l’enceinte a encore de beaux jours devant elle. Grébauval, élu radical du 19e arrondissement136, résume sous les rires la position du conseil : « Plus on y fait de portes [dans les fortifications], plus on les démolit137. »

  • 138 Ibid. et PVCM, 1896, 24 juin.
  • 139 PVCM, 1898, 4 mars.

91Le projet de délibération du 19 juin 1895 est déposé au nom de la Commission des fortifications à laquelle appartient Gay. À partir de cette date et pour quelques années, les édiles s’adressent à la commission pour obtenir des brèches dans le mur138. La dernière mention du sort de l’enceinte au sujet des portes intervient en 1898. Le 4 mars, quelques jours après le vote de la loi du 19 février 1898 concernant le déclassement des fronts ouest et nord des fortifications, Le Breton demande le retrait de l’ordre du jour de sa question au préfet de la Seine sur l’état des négociations avec le ministère de la Guerre pour l’ouverture d’une porte au bout de la rue Molitor. Pour l’édile, la question est devenue sans objet, la suppression de l’enceinte entre le Point-du-Jour et Pantin étant désormais à l’étude139.

92Si les élus locaux qui réclament des brèches dans le mur n’invoquent que rarement la disparition à venir de l’enceinte, c’est qu’ils risqueraient de s’aliéner l’administration préfectorale et les militaires. Rappeler cette éventualité à la première, c’est laisser entendre qu’on réclame des travaux et des crédits pour des opérations dont l’utilité sera limitée, et ceci plus encore après le vote de la loi de 1898. Quant aux seconds, ils sont déjà très réticents quand il ne s’agit que de consentir à des ouvertures dans le mur. Il semble donc maladroit, du moins jusqu’en 1898, de leur rappeler que l’existence des fortifications est en jeu.

  • 140 Argument présent dans 22 interventions. PVCM, 1890, 17 mars et 14 av. ; 1891, 18 (...)

93Ces raisons tactiques ne suffisent cependant pas à rendre compte du découplage entre les deux questions, comme le montrent les arguments employés. Pour réclamer la suppression de l’enceinte, les édiles invoquent l’hygiène. Or l’argument est absent quand ils demandent des portes. Sont alors mises en avant les nécessités de la circulation140. Si le problème est aussi évoqué quand on demande la suppression des fortifications, l’esprit est différent : faciliter le passage entre Paris intra-muros et la banlieue participe d’un projet plus vaste d’amélioration des conditions de vie hygiéniques des populations concernées.

  • 141 PVCM, 1891, 4 nov. ; 1894, 11 juil. ; 1895, (...)
  • 142 PVCM, 1888, 11 juin.
  • 143 PVCM, 1886, 13 déc. ; 1890, 12 et 17 mars ; (...)
  • 144 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 186.

94Assez souvent cependant, la croissance de la population ou du volume des affaires, présentée comme la cause de l’augmentation du trafic, est invoquée pour justifier l’urgence de la création ou de l’élargissement d’une porte141. Cependant il n’existe pas de véritable parenté avec les arguments avancés pour réclamer la disparition de l’enceinte. Les interventions pour obtenir des brèches dans le mur ne témoignent pas d’une vision d’ensemble du devenir de l’agglomération, les édiles se bornant au rôle d’interprète des habitants du quartier qu’ils représentent. Le contraste est particulièrement net chez Brousse : ce champion de la cause du déclassement des fortifications se contente de déposer une proposition « du syndicat républicain des Épinettes, invitant le Conseil municipal à se joindre au Conseil général pour demander l’ouverture d’une nouvelle porte entre celles de Saint-Ouen et de Clichy142 ». Assez souvent d’ailleurs, les édiles invoquent le nombre de réclamations dont ils se font l’écho pour défendre les pétitions qu’ils déposent ou les propositions qu’ils présentent143, ce qui constitue un mode d’argumentation classique au conseil144.

95Il ne semble donc pas exister, quoiqu’en dise Grébauval, de stratégie de grignotage de l’enceinte susceptible de mener à sa disparition. Les enjeux sont indépendants. D’ailleurs, les demandes d’ouverture ou d’élargissement de portes concernent tout le pourtour de la capitale, alors que dès les années 1880 les projets de déclassement portent en priorité sur le nord-ouest de l’ouvrage. Sur les dix-huit sites concernés par les demandes d’ouvertures, seuls huit sont situés sur la portion d’enceinte concernée par la loi de 1898 (du Point-du-Jour à la porte de Pantin).

96Avant de conclure définitivement à la déconnexion des enjeux partiels que sont les portes de l’enjeu global que constitue la désaffectation de l’enceinte, il convient toutefois comparer les agendas respectifs des deux questions : les demandes de portes sont-elles contemporaines des grandes étapes du processus qui mène à la suppression des fortifications ? Les interventions sur ces enjeux locaux sont particulièrement nombreuses entre 1886 et 1893 et entre 1908 et 1911. Il faut rapprocher cette périodicité du calendrier des négociations entre la Ville et l’État sur le sort de l’enceinte.

Négocier la suppression de l’enceinte

97Dès le vote de la proposition Guyot, le conseil municipal engage des négociations avec le Gouvernement pour obtenir la suppression de l’enceinte. Ville et État ne parviendront à un accord qu’en 1912. La question, si elle reste en suspens plus de 30 ans, n’occupe pas toujours les parties prenantes avec la même intensité. Le jeu entre État et conseil municipal comporte plusieurs temps forts : l’ouverture des négociations en 1883, la reprise du problème par Brousse à la fin des années 1880, le vote de la loi de 1898 par laquelle l’État entend régler la question seul, suivi de la tentative municipale pour rentrer dans le jeu aboutissant à une convention Ville-État qui restera lettre morte, et enfin la reprise de la question à la fin des années 1900. Il ne s’agit pas ici de retracer la chronologie de ces négociations mais de replacer la question des fortifications dans les activités et préoccupations du conseil municipal à la fin du xixe siècle. Aussi les négociations ne sont-elles abordées que du point de vue des édiles, à partir de documents émanant du conseil.

L’échec de la Commission des fortifications autonomiste

  • 145 RDCM, 1882, n° 78.
  • 146 PVCM, 1883, 13 juin.
  • 147 Ibid., 11 juin.
  • 148 PVCM, 1880, 4 nov.
  • 149 J. Lermina (dir.), DUIBB, op. cit., p. 1005.

98La proposition Guyot, adoptée le 11 juin 1883, prévoit la nomination d’une commission de sept membres « à l’effet d’obtenir du Gouvernement : la désaffectation du mur d’enceinte ; sa cession à la Ville […] ainsi que des terrains qui en dépendent ; la suppression de la zone militaire145 ». La commission devra entrer en pourparlers avec le ministère de la Guerre, seul habilité à décider le déclassement des fortifications. Sont élus Mathé, Maillard, le colonel Martin, Manier, Rousselle, Mesureur et Guyot lui-même146. À l’exception de Rousselle, excusé le 11 juin, ces édiles se sont tous prononcés pour la proposition Guyot147. Tous les membres de la commission, sauf Rousselle et Mesureur (élu au conseil en 1881), ont voté le projet d’autonomie communale en 1880148. Mesureur a d’ailleurs rejoint le groupe autonomiste149. L’autonomie est donc au principe de la constitution de la commission.

  • 150 PVCM, 1883, 11 juin.
  • 151 PVCM, 1880, 4 nov.
  • 152 Ibid.
  • 153 C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. (...)
  • 154 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 27.
  • 155 PVCM, 1886, 22 fév.
  • 156 PVCM, 1883, 11 juin.
  • 157 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 196.

99Au fil des échéances électorales, la composition de la commission évolue : Guyot, Manier et Martin, qui quittent le conseil en 1884, sont remplacés par Cernesson, Cattiaux et Pichon. En 1883, Cattiaux a voté la proposition Guyot. Cernesson était absent. Quant à Pichon, il ne siégeait pas au conseil150. Cattiaux s’est prononcé pour l’autonomie en 1880151. Si Cernesson n’a pas pris part au vote152, il fait partie des radicaux autonomistes153. Début 1886, la commission, dont les rangs ont été éclaircis par les élections législatives d’octobre 1885154, se complète à nouveau155 : un seul des trois nouveaux membres siégeait déjà au conseil en 1883. Il a d’ailleurs voté la proposition Guyot156. Avec le temps, le lien entre suppression de l’enceinte et autonomie municipale se distend. Des raisons évidentes de démographie électorale et des facteurs politiques rendent compte de ce phénomène. Les édiles qui siégeaient déjà au conseil en 1880 sont de moins en moins nombreux. Par ailleurs, la question de l’autonomie municipale s’efface peu à peu du devant de la scène politique municipale au cours des années 1880157.

100Les négociations s’engagent sous de bons augures : les généraux Thibaudin puis Campenon, les premiers ministres de la Guerre auxquels la commission à affaire, se déclarent favorables à la suppression de l’enceinte. C’est d’ailleurs Campenon qui commande à l’administration le projet Bartet. Cependant les négociations ne tardent pas à s’enliser. La Ville trouve trop élevée la somme de 212 millions que lui réclame le ministre des Finances Tirard en échange de l’enceinte. Du côté militaire, les tractations se grippent aussi : le Comité de défense, invité à délibérer par Lewal, le successeur de Campenon, repousse toute désaffectation.

  • 158 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 28.
  • 159 Ibid., p. 29.

101Début 1886, les négociations reprennent avec l’arrivée du général Boulanger à la Guerre. Boulanger, qui a rencontré officieusement Mathé et Guyot, transmet aux édiles un avant-projet, inspiré des travaux de Bartet. Celui-ci prévoit la démolition d’une partie de l’enceinte, sur la rive droite entre le Point-du-Jour et la crête de Romainville, la construction d’un ouvrage de remplacement financée par la vente des terrains et le maintien de la limite de l’octroi par un saut de loup et deux larges boulevards, le reste des terrains des fortifications étant bâti. Les travaux seraient achevés pour l’Exposition universelle de 1889158. Ces propositions se soldent par un échec, que Guyot attribue, comme le précédent, à une « question de gros sous159 » : le projet Bartet prévoit un prélèvement de 34 m sur les terrains occupés par l’enceinte pour l’établissement du boulevard et le ministère des Finances refuse ce prélèvement qui constituerait l’apport de l’État.

102Or c’est justement en 1886 que les demandes d’ouvertures de portes se multiplient. S’il existe un lien entre les deux enjeux, c’est un lien par défaut : quand les perspectives d’une levée globale de la coupure entre Paris et sa banlieue s’éloignent, chaque édile se fait plus attentif aux réclamations de ses mandants exigeant des brèches dans le mur. L’éclatement de l’enjeu global en une multitude d’enjeux locaux est d’autant plus possible que le lien unissant suppression de l’enceinte et autonomie municipale ne tarde pas à s’éroder.

Les socialistes possibilistes et l’enceinte

103Après 1886, la Commission des fortifications est mise en veilleuse jusqu’à la fin des années 1880, quand Paul Brousse se saisit de la question. L’intérêt de Brousse pour l’enceinte s’inscrit dans une carrière de chef de file du mouvement ouvrier, ce qui lui confère un sens particulier.

  • 160 Sur le passage de Brousse de l’anarchisme au réformisme, voir M. Offerlé, (...)
  • 161 J. Jolly (dir.), DPF, op. cit., t. II, p. 784-785.

104L’engagement de Brousse dans le mouvement ouvrier remonte au Second Empire. Exilé en Suisse après la Commune, au sein de laquelle il n’a d’ailleurs joué qu’un rôle mineur, Brousse revient en France au début des années 1880 à la faveur des lois d’amnistie, achève ses études de médecine et s’installe dans le quartier des Épinettes (17e arrondissement), un des plus pauvres de Paris. Brousse est un socialiste possibiliste, favorable à une transformation de la société sans révolution violente160. En 1887, il est élu au conseil municipal par le quartier des Épinettes. Il se montre un édile très actif. Ses préoccupations vont de la santé publique à la gestion de l’espace urbain, en passant par les questions fiscales : il préconise la création d’un laboratoire municipal parisien, s’occupe du régime des aliénés et de l’Assistance publique, milite pour la suppression des fortifications et de l’octroi et, logiquement, joue un rôle important dans le prolongement du Métropolitain au-delà des limites administratives de Paris. Cet engagement local d’un élu qui est aussi un homme politique de dimension nationale prend tout son sens quand on le rapproche de ses prises de position au sein du mouvement socialiste. Pour les possibilistes, il est souhaitable de jouer le jeu électoral afin de procéder à des avancées graduelles et localisées vers le socialisme, en particulier au sein des collectivités locales161.

105En 1889, Guyot devient ministre des Travaux publics. Le moment semble favorable à Brousse pour soulever la question de l’enceinte, dont le déclassement répondrait d’ailleurs aux besoins du moment :

  • 162 PVCM, 1889, 22 fév.

« [L’]Exposition universelle de 1889, comme toutes les autres, aura pour résultat d’amener l’augmentation des frais de vie et l’abaissement du salaire des ouvriers.
Il faut que la ville de Paris se préoccupe de cette situation.
En 1883, le Conseil a adopté […] un projet relatif à la désaffectation du mur d’enceinte, et M. Alphand avait préparé à ce sujet un projet complet, comportant, notamment, l’ouverture d’un boulevard de soixante- quatorze mètres, entourant Paris d’air et de lumière.
[…] Et tous les ministres de la Guerre ont reconnu que l’enceinte continue était plutôt un embarras qu’un auxiliaire pour la défense.
Si notre projet aboutit, douze à treize millions de mètres de terrain pourront être livrés, sous forme de baux emphytéotiques ou autrement, au travail parisien162. »

  • 163 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 517.

106L’argument hygiéniste, présent avec la remarque sur le boulevard « entourant Paris d’air et de lumière », est couplé avec la défense des intérêts des travailleurs, les grands travaux d’aménagement étant censés pallier les conséquences de la crise sur les revenus ouvriers. Il s’agit là d’une préoccupation majeure des élus socialistes dans les années 1880163.

107Le 22 février 1898, Brousse dépose donc la proposition suivante :

  • 164 PVCM, 1889, 22 fév.

« Le Conseil délibère
art. 1er : la délibération prise le 11 juin 1883 pour la désaffectation du mur d’enceinte, sa cession à la Ville ainsi que celle des terrains qui en dépendent, appartenant à l’État, la suppression de la zone militaire, est maintenue.
art. 2 : la Commission de sept membres élue en 1883 pour obtenir l’exécution de cette délibération sera renouvelée […].
art. 3 : la nouvelle Commission est invitée à faire diligence pour que la population ouvrière ait des travaux à effectuer qui lui permettent de surmonter la crise qui suivra l’Exposition universelle164. »

  • 165 Ibid., 25 fév.

108Cette proposition est signée de Brousse et de huit de ses collègues, dont Joffrin. La reprise de la question de l’enceinte à la fin des années 1880 est une initiative des possibilistes : d’après le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français de J. Maitron, huit des neuf signataires appartiennent au courant possibiliste. Brousse et ses amis obtiennent satisfaction : la proposition adoptée et une nouvelle commission est élue165.

  • 166 Ibid., 11 mars.
  • 167 Ibid., 25 fév.
  • 168 PVCM, 1890, 17, 19 et 21 nov.
  • 169 RDCM, 1905, n° 5.
  • 170 J. Maitron (dir.), DBMOF 3, t. 15, p. (...)
  • 171 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 467.

109À une exception près, les membres de la commission n’appartenaient pas à la commission de 1886. Brousse est le seul signataire de la proposition à siéger à la commission, dont il est nommé secrétaire166, les autres ne s’étant pas portés candidats167. Politiquement, les membres de la commission sont différents des signataires : aucun ne figure dans le dictionnaire de J. Maitron. Après les élections municipales de 1890, la commission connaît un renouvellement à la faveur duquel Brousse accède à la présidence168. Quelques jours plus tard un vote du conseil général élargit la commission aux élus de la banlieue avec l’adjonction de huit conseillers généraux. La commission prend alors le nom de Commission mixte des fortifications169. Ces changements ne se traduisent pas par une présence accrue des possibilistes. À l’exception de Vaillant, aucun des nouveaux membres n’est cité dans le dictionnaire de J. Maitron, et Vaillant est un adversaire de Brousse, même s’il ne refuse pas les responsabilités au niveau municipal170. Cette proximité avec les idées possibilistes n’a d’ailleurs rien d’étonnant, le programme broussiste étant progressivement « devenu la matrice des autres programmes municipaux socialistes171 » dans les vingt dernières années du xixe siècle. Le réveil de la question de l’enceinte résulte de l’initiative des possibilistes, mais ceux-ci en laissent la gestion à d’autres au sein d’une commission dont l’âme est cependant Brousse. Le sort des fortifications est sans doute un des domaines où celui-ci entend mettre en œuvre le socialisme municipal.

  • 172 RDCM, 1893, n° 22.
  • 173 PVCM, 1890, 17 nov.
  • 174 Dépêche du ministère de l’Intérieur (signée Boutet, pour le (...)
  • 175 Ibid.

110La nouvelle commission décide de continuer à réclamer le déclassement total de l’enceinte et engage des démarches auprès des ministres des Travaux publics (Guyot), des Finances (Rouvier) et de la Guerre (Freycinet)172. Ces démarches, accueillies favorablement par Guyot et Rouvier, se heurtent à une fin de non-recevoir de Freycinet173. La Commission mixte a plus de succès. Suite à ses démarches, Freycinet fait savoir que le Conseil supérieur de la guerre, opposé à l’abandon de l’enceinte continue, n’est pas hostile à un déplacement et annonce qu’il a commandé un projet aux comités techniques de l’artillerie et du génie. Si le Conseil supérieur de la guerre approuve le projet, il ne restera plus qu’à résoudre la question financière. Le projet des militaires, transmis aux édiles en juin 1891, prévoit la suppression des fortifications entre les portes d’Auteuil et de Saint-Ouen. L’enceinte de remplacement longerait la limite sud du bois de Boulogne, franchirait la Seine, engloberait Suresnes, Puteaux, Courbevoie, La Garenne, Bois-Colombes et Colombes, repasserait la Seine et enfin passerait entre Clichy et Saint-Ouen pour se raccorder à l’ouvrage existant porte de Saint-Ouen. La dépense totale (y compris l’achat des terrains de la nouvelle enceinte) est évaluée à 130 millions et la valeur des terrains libérés à 110 millions. L’excédent serait à la charge de la Ville et du Département, dans la mesure où l’extension « n’est nullement motivée par les intérêts de la défense174 ». Les terrains ne seraient remis à la Ville qu’une fois les travaux terminés, tandis que les 130 millions devraient être versés au département de la guerre dès le début des travaux175.

  • 176 P. Brousse, cité par lui-même dans RDCM, 1893, n° 22.
  • 177 RDCM, 1893, n° 22.
  • 178 Ibid.
  • 179 PVCM, 1893, 1er av.

111La réaction de la Commission des fortifications est négative. La nouvelle portion d’enceinte, longue de 23 km, grèverait de la servitude des communes de banlieue jusque-là exemptes, alors que la partie à désaffecter longe le bois de Boulogne et le cimetière des Batignolles. Ne seraient donc effectivement libérés de la servitude que 3 km, ce qui est d’autant plus grave que l’ouvrage de remplacement traverserait des zones très peuplées. Sur le plan financier, le déficit pour la Ville paraît à la commission plus important qu’annoncé : le bois de Boulogne n’a été concédé à la Ville qu’à la condition qu’il reste une promenade publique et il est hors de question de lotir les terrains de l’enceinte qui le longent. La commission repousse donc le projet mais ne veut pas se contenter d’un rejet pur et simple. Selon Brousse, chargé du rapport, « en dehors de la suppression des fortifications [qui reste l’objectif de la commission], on peut, en face du projet ministériel insuffisant et inacceptable, prouver qu’il existe des projets qui seraient acceptables, avec plans, documents et devis176 ». Le déplacement de l’enceinte et la construction des nouveaux ouvrages correspondent à une modernisation du système de défense de la capitale et il n’y a aucune raison pour que Paris paie sa défense, d’autant plus que la solution n’est pas satisfaisante au plan militaire : Brousse parle d’un « mur bâtard177 », ne constituant ni une enceinte de sûreté mettant Paris et la banlieue à l’abri d’un coup de main ni une enceinte de combat pouvant appuyer les forts détachés. De plus l’estimation du coût des travaux (130 millions) semble très exagérée, comme si le gouvernement désirait « forcer le chiffre de la dépense à faire178 », tout en surévaluant, pour emporter l’adhésion des édiles, les recettes de la vente des terrains désaffectés. Conformément aux recommandations de la commission, le 1er avril 1893, le conseil municipal repousse le projet, renouvelle ses vœux de désaffectation totale de l’enceinte et de levée des servitudes. Cependant, prenant acte des dispositions du Conseil supérieur de la guerre qui accepté le principe d’une désaffectation partielle, il invite sa commission à entamer de nouvelles négociations avec les ministres de la Guerre et des Finances pour l’élaboration d’un nouveau projet179. Le conseil général adopte les mêmes conclusions.

La loi du 19 février 1898

  • 180 RDCM, 1905, n° 4.
  • 181 Ibid.

112Fin 1895, Cavaignac, ministre de la Guerre, accepte la création d’une commission mixte chargée d’évaluer le prix des terrains de l’enceinte. Y siègent Gervais, président du conseil général, Brousse, pour le conseil municipal, Boreux, ingénieur en chef de la voie publique à Paris, et des militaires du Génie180. Ces hommes ne parviennent pas à s’accorder sur le prix des terrains : l’estimation de l’État dépasse de 59 millions celle de la Ville (192 476 812 F contre 133 585 760 F). Fin 1897, le Gouvernement prend l’initiative d’une tentative d’entente. Il se rallie à l’évaluation municipale et propose à la Ville l’achat des terrains. Le projet diffère des montages envisagés précédemment : la municipalité n’y figure qu’en tant qu’acheteur, alors qu’auparavant il s’agissait de lui céder les terrains en échange des frais de construction de l’enceinte de remplacement. Le conseil municipal rejette l’offre, les dépenses étant trop élevées. Il est d’autant moins disposé à l’accepter que le principe d’un ouvrage de remplacement est maintenu. Selon Brousse, le Gouvernement cherche par cette tentative à se libérer de l’obligation de collaborer avec les édiles : après ce dernier essai, le Gouvernement « se décid[e] à agir seul, au mieux de ses intérêts181 », en ayant directement recours à la voie législative. Les propositions de 1897 amorcent d’ailleurs une évolution qui se confirme avec la loi de 1898 : on se rapproche d’une simple aliénation de terrains, même si la Ville fait encore figure d’acheteur privilégié.

  • 182 Ibid.
  • 183 Ibid.

113En décembre 1897, les ministres de la Guerre et des Finances, Billot et Cochery, déposent un projet de loi « concernant le déclassement des fronts ouest et nord de l’enceinte de Paris depuis le Point-du-Jour jusqu’à la porte de Pantin et l’aliénation des terrains provenant de cette opération, en vue de la construction d’une nouvelle enceinte et du perfectionnement du matériel d’armement182 ». Les terrains libérés seraient mis en vente et les bénéfices affectés à l’amélioration de l’armement. Le projet comportant l’ouverture d’un crédit spécial de 70 millions au ministère de la Guerre, la participation de la Ville ne serait plus nécessaire au financement de l’opération. La loi, adoptée par la Chambre le 31 janvier et par le Sénat le 19 février 1898, concerne l’aspect financier de la suppression des fortifications : elle autorise l’ouverture, par le ministère des Finances, d’un compte intitulé « perfectionnement du matériel d’armement et réinstallation des services militaires183 ». Les recettes proviendront de la vente des immeubles militaires désaffectés et des fortifications déclassées, en particulier de celles de Paris. Elles seront affectées au perfectionnement de l’armement, à la réinstallation des services et à la construction de la nouvelle enceinte ainsi qu’au service des obligations émises pour subvenir provisoirement aux frais engagés. L’article 6 précise toutefois que les conditions du déclassement des fronts ouest et nord de l’enceinte de Paris restent à déterminer par une loi, ce qui met la Ville à l’abri d’une décision gouvernementale imprévue.

  • 184 RDCM, 1898, n° 107.
  • 185 RDCM, 1905, n° 4.

114Le projet de loi est cependant inacceptable pour la Ville : tout contrôle de l’aménagement de l’enceinte lui échappe. En décembre 1898 Brousse présente un rapport suivi de trois projets de délibération : dessaisissement de la Commission des fortifications, la Ville n’étant plus confrontée qu’à une vente de terrains, renouvellement de la demande de désaffectation totale de l’enceinte et demande de mandat pour réclamer au Gouvernement communication du tracé du nouvel ouvrage et au Parlement la protection des intérêts matériels de Paris et de sa banlieue184. Ces projets de délibération sont adoptés début 1899. Est également nommée « une commission spéciale chargée des négociations à poursuivre avec l’État sur la question des terrains185 ». Cette commission, qui remplace l’ancienne Commission des fortifications, est composée de délégués des différentes commissions permanentes du conseil. Les édiles n’ont pas renoncé à contrôler l’aménagement de l’enceinte. Au contraire, la perspective d’un lotissement des terrains échappant au contrôle de la Ville les incite à reprendre les négociations.

Reprendre place à la table des négociations

  • 186 Ibid.
  • 187 Ibid.

115En mars 1899, Sauton, rapporteur de la Commission des fortifications, communique au comité du budget du conseil municipal les résultats d’une audience avec Peytral, le ministre des Finances. Celui-ci revient en arrière par rapport aux propositions de 1897 et reprend l’évaluation des terrains de l’État (192 millions), d’où l’arrêt des négociations. L’administration parisienne poursuit cependant ses travaux et est invitée par le conseil municipal à présenter un devis documenté. Sauton fait aussi part au comité du budget des discussions de la Commission des fortifications. Il en ressort que pour la Ville l’achat des terrains serait encore moins rentable qu’on pouvait le penser. Après un débat prolongé, qui montre que l’opération serait « à la fois très utile et très onéreuse186 » pour la Ville, le comité du budget prend une série de décisions destinées à devenir les premières bases de négociation entre la Commission des fortifications et le ministre des Finances Joseph Caillaux. La commission est mandatée pour négocier avec l’État l’établissement d’une voie d’isolement autour de Paris (pour la perception de l’octroi) et un éventuel achat des terrains militaires. Les négociations entre la commission et Caillaux se poursuivent sur ces bases, Caillaux faisant preuve, selon Brousse, d’un désir de conciliation187. La commission demande alors au ministre un projet pouvant servir de base à une discussion.

  • 188 La dépense totale se monterait à 213 000 000 F et la valeur de (...)

116Le projet ministériel est présenté à la mi-1900. Le prix des terrains est fixé à 162 millions, soit un compromis entre les évaluations de la Ville et celles de l’État. À la fin de l’année, sur la demande de Caillaux, des membres de la Commission des fortifications, conduits par Brousse, assistent aux séances d’une commission mixte constituée par le ministre des Finances. Le projet de convention sur lequel débouchent les travaux de la commission mixte est plus favorable à la Ville que le projet ministériel : le prix de 162 millions est maintenu, mais l’État n’exige plus que la Ville acquiert la totalité des terrains et lui accorde des facilités de paiement. L’État serait prêt à livrer les terrains compris entre la Seine et la porte d’Auteuil et probablement entre les portes d’Auteuil et de Neuilly. La livraison de la section complémentaire (porte de Neuilly-porte de Pantin) est prévue dans un délai de deux ans. Dans l’immédiat, la Ville aurait à débourser près de 88 millions (ou à verser les intérêts de cette somme) pour les deux premières sections, auxquels s’ajouteraient les dépenses de viabilité, de nivellement des fossés et d’établissement de la grille d’octroi. Pour la Ville, le déficit global atteindrait près de 106 millions188.

  • 189 RDCM, 1900, n° 134.
  • 190 PVCM, 1901, 18 et 21 janv. Le préfet (...)
  • 191 Ibid., 18 janv.

117Le projet divise la Commission des fortifications. Brousse, qui est favorable à l’opération, « si onéreuse qu’elle semble devoir être189 », le soumet au conseil à titre personnel. Il est soutenu par l’administration, en la personne de Bouvard, le directeur administratif des services d’architecture de la Seine190. Brousse a intégré l’argumentation hygiéniste, allant jusqu’à afficher des préoccupations au sujet « du bon aménagement de Paris191 » que ne renieraient pas les membres de la Section d’hygiène du Musée social dans leur campagne en faveur des plans de villes :

  • 192 Ibid.

« On sait que cette fortification – c’était d’ailleurs son seul bon côté – était, est encore, un but de promenade pour un grand nombre de familles […]. J’ajoute que dans beaucoup de grandes villes où le mur a été désaffecté, on s’est borné à le cribler de passages qui ont suffi à la circulation et la fortification conservée sert de lieu de plaisir. À Paris, l’État ne veut pas faire abandon de la valeur des terrains, mais n’avons-nous pas intérêt à réserver des emplacements pour établir des squares, des promenades, au lieu de laisser mettre la Ville dans cette situation d’avoir, dans vingt ans d’ici, à opérer de coûteuses expropriations pour donner aux populations riveraines des squares de la grandeur d’un mouchoir de poche192. »

  • 193 Ibid., 18, 21 et 23 janv.
  • 194 Ibid., 21 janv.

118En janvier 1901, au terme d’un long examen du projet, le conseil conclut au rejet en raison du coût de l’opération193. Quelle que soit leur position sur le projet, les édiles adhèrent d’ailleurs au principe d’un aménagement de l’enceinte conforme à des impératifs hygiéniques et esthétiques. Colly, partisan de l’acquisition, « meilleure façon de préserver l’avenir194 », affirme :

  • 195 Ibid.

« [L’État] sait que Paris est une grande coquette qui veut toujours de nouveaux bijoux pour sa toilette et qui consentira à des sacrifices pour les obtenir. Aujourd’hui, je ne dirai pas que cette belle fille s’est fait mettre à mal, mais sa ceinture est trop étroite ; elle veut l’élargir, car elle prend de l’embonpoint. Pour cela, elle a besoin des terrains des fortifications195. »

119Chassaigne-Goyon, qui ne souhaite que l’achat d’une bande de terrain de 40 m pour établir un boulevard, affiche des préoccupations hygiéniques et esthétiques encore plus explicites :

  • 196 Ibid.

« [Du] point de vue de la santé publique, il y a un intérêt majeur à ne pas laisser disparaître le réservoir d’air que constituent en quelque sorte nos fortifications, qui sont en même temps la promenade préférée de la population ouvrière.
[…] nous avons le devoir non moins étroit d’empêcher l’édification aux abords des quartiers les plus élégants, les plus luxueux de la capitale de masures, d’usines, de fabriques, en un mot de bâtiments d’aspect lourd, disgracieux ou sordide196. »

  • 197 Ibid., 18 janv.
  • 198 Ibid.

120Quant à Poirier de Narçay, adversaire d’un rachat « désastreux pour les contribuables197 », il reconnaît néanmoins que « l’opération serait avantageuse du point de vue de l’hygiène ; elle permettrait de créer de nouvelles promenades, de nouveaux squares198 ».

  • 199 Levée de la servitude après la revente par la Ville des terrai (...)
  • 200 Ibid., 13 juil.

121En définitive, les édiles se prononcent pour la poursuite des négociations, mais en posant de nouvelles conditions199. Les pourparlers continuent donc après le rejet du projet de convention. Il en est de même pour les travaux au sein des différentes instances municipales. Le 13 juillet 1901, les édiles adoptent une série de propositions invitant l’administration locale à négocier avec l’État sur les bases suivantes : que l’État s’engage à ne céder les terrains de l’enceinte qu’en en faisant concorder le lotissement avec le plan de viabilité adopté par le conseil, qu’il cède gratuitement à la Ville les terrains nécessaires à la réalisation de ce plan, la Ville assurant les travaux de viabilisation, et qu’il fasse l’avance à la Ville des frais de viabilité200.

  • 201 RDCM, 1902, n° 1.
  • 202 Le seul ajout concerne les frais rendus nécessaires par la per (...)
  • 203 PVCM, 1902, 18 janv.
  • 204 D’après P. Brousse, RDCM, 1905, n° 4.
  • 205 PVCM, 1902, 18 janv.
  • 206 Ibid.

122Le 18 janvier 1902, sur le rapport de Brousse et Chérioux201, le conseil adopte un projet de délibération qui reprend les conditions adoptées le 13 juillet 1901202. Les édiles décident ensuite que pour la portion d’enceinte comprise entre les portes d’Auteuil et Maillot, dont la désaffectation est déjà décidée, les conditions doivent faire l’objet d’une convention entre la Ville et l’État. Le texte de cette convention est voté le jour même. Il met à la charge de la Ville les travaux de démolition, de nivellement et de viabilité, ainsi que l’exemption pendant 10 ans des taxes municipales pour le premier acquéreur. L’État avancerait les fonds à la Ville (jusqu’à concurrence de 8 millions) et lui ferait don de la voie militaire (boulevards Suchet et Lannes) et de toutes les voies prévues dans un plan établi par la Ville et adjoint à la convention203. Il s’agit d’une convention de viabilité. Sur le fond, les deux parties restent sur leur position : la Ville continue à réclamer la suppression totale de l’enceinte tandis que l’État ne consent qu’à une désaffectation partielle et maintient le principe d’un ouvrage de remplacement. Pour les édiles, la convention n’a qu’un objet, assurer le plan de lotissement qui leur convient, et ils sont décidés à poursuivre l’intégralité de leurs revendications204. « Si nous ne voulons rien concéder, l’État réalisera l’opération tout seul […] ; il nous livrera des voies étroites, bordées de maisons mesquines qui déshonoreront le bois de Boulogne et ses abords205 » déclare Brousse. De même, le préfet voit dans le plan de lotissement le moyen de « sauvegarder les intérêts artistiques et généraux de la Ville206 ».

  • 207 RDCM, 1905, n° 4.

123La destruction de toute ou partie de l’enceinte et donc la mise en œuvre de la convention de 1902 sont subordonnées au vote d’une loi (article 6 de la loi de 1898). Un projet de loi est déposé à la Chambre en février mais n’est pas discuté avant la fin de la législature. Devenu caduc, il est remplacé par un autre projet, renvoyé à la Commission des crédits qui dépose son rapport fin 1902. Ce rapport, qui n’a jamais été discuté, soulève l’opposition des conseils municipal et général ainsi que des édiles des communes suburbaines. En effet, s’il légalise la convention de 1902, il pose comme condition la construction immédiate d’une nouvelle enceinte entre Pantin et Saint-Denis ainsi que d’ouvrages militaires sur la Seine. En outre, l’article 11 annule l’article 6 de la loi de 1898, en rendant possible le déclassement de portions d’enceinte sur simples décrets pris sur proposition des ministres de la Guerre et des Finances207.

124Vingt ans après l’ouverture des négociations entre la Ville et l’État, l’enceinte est toujours en place et les conditions de sa disparition ne sont pas réunies. Le seul progrès est l’acceptation par les militaires du principe d’un déplacement. Cependant, cette avancée n’est pas suffisante pour rendre un accord possible : même l’application de la convention de viabilité de 1902 achoppe sur le problème de l’enceinte de remplacement.

  • 208 PVCM, 1901, 18 janv.
  • 209 Ibid.

125Si l’on se focalise sur le sort de l’enceinte, on peut parler, au terme de vingt ans de négociations, d’un échec des édiles qui réclament la suppression des fortifications puis l’aménagement hygiénique et esthétique des terrains récupérés en se présentant comme les légitimes représentants de la population parisienne. Cependant il ne faut pas négliger la charge dont a été investie l’enceinte pendant cette période de mise en place puis de consolidation des institutions municipales parisiennes. Au début des années 1880, réclamer la disparition de l’ouvrage de défense participe de la revendication de pouvoirs plus étendus pour les élus locaux. C’est aussi l’occasion, sinon de nouer des alliances avec l’administration préfectorale, du moins de faire l’apprentissage des relations avec cette dernière : avec le projet Bartet, édiles et fonctionnaires se découvrent des intérêts communs. Au cours de la décennie suivante, l’investissement de Brousse dans le règlement de la question relève d’une volonté de mettre en œuvre le socialisme municipal. La question constitue aussi pour l’édile l’occasion de développer une réflexion sur ce qu’on n’appelle pas encore l’urbanisme et d’acquérir une compétence en la matière. Par ailleurs, en incitant, au nom des intérêts supérieurs de l’agglomération parisienne, ses collègues à traiter avec un État dont il reconnaît avec eux que les prétentions financières sont exagérées208, Brousse contribue à construire un personnage d’édile responsable, en particulier auprès des fonctionnaires de la Seine, avec lesquels il est en phase209. L’enceinte est donc au cœur de la vie municipale parisienne de la fin du xixe siècle. On peut alors rendre compte du découplage de la question des fortifications d’avec cette multitude d’enjeux locaux que sont les portes. En réclamant des brèches dans le mur, les édiles agissent en interprètes des intérêts strictement locaux de leurs électeurs. En s’investissant dans le traitement de l’enceinte, ils contribuent à construire un champ politique municipal puis à en modeler les relations avec l’extérieur, en particulier avec l’administration locale et le gouvernement.

Notes

1 Archives de Paris, Carton VM 17 1 « Fortifications de Paris. Projets de transformation » et VM17 2 « Fortifications de Paris. Projets de transformation (suite). Suppression du mur d’enceinte. Notes diverses (1882-1896). Terrains militaires ». Ce dépouillement avait déjà été effectué par J.-L. Cohen et A. Lortie pour leur ouvrage Des fortifs au périf, op. cit. Voir p. 60-61 et 69-75.

2 P. Brisset, La Zone de Paris et la loi du 10 avril 1930, op. cit., p. 20-23.

3 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris. 1881-1900. Des communards aux conseillers municipaux, thèse d’État pour le doctorat en science politique, université Paris I, 1979, p. 112.

4 Idem.

5 Ceci alors que légalement les édiles parisiens sont censés se cantonner aux questions d’administration municipale. M. Offerlé parle d’une « tendance à la parlementarisation » du fonctionnement du conseil, observable dans la préparation des décisions (existence de commissions permanentes) et dans les rapports avec le pouvoir exécutif (interpellations, blâmes à l’encontre des préfets). Ibid., p. 115 et 148.

6 PVCM, 1882.

7 Cette rubrique regroupe des scrutins allant de l’envoi à Lausanne d’une délégation à l’occasion de l’anniversaire de la mort de Flocon à la répartition des places au Théâtre du Châtelet pour l’audition de la symphonie couronnée au concours de la Ville.

8 Coefficients calculés à l’aide de Statview. N’ont été pris en compte que les 67 participants au scrutin sur la proposition Guyot.

9 Pour les « finances municipales », la proportion est de 4 sur 9 et pour la rubrique résiduelle, de 3 sur 13.

10 PVCM, 1882, 20 déc.

11 L. Murard et P. Zylberman, L’Hygiène dans la République, op. cit., p. 45.

12 J. -M. Mayeur, Les Débuts de la IIIe République, op. cit., p. 108-118.

13 C. Langlois, « Catholiques et laïcs », P. Nora (dir.), Les Lieux de mémoire, t. III : Les France, vol. 1 : Conflits et partages, Paris, Gallimard, 1992, p. 140-183. Voir p. 150.

14 J.-M. Mayeur, Les Débuts de la IIIe République, op. cit., p. 109.

15 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 113-116.

16 Ancien membre du conseil municipal (1871-1874) puis député républicain (1876-1882), Floquet devient préfet de la Seine en 1882 et affirme ses opinions autonomistes. En juillet 1882, suite à une discussion à la Chambre sur la mairie centrale, il donne sa démission, mais la retire sur l’avis du conseil. A. Pétrot, CMPCGS, op. cit., p. 28-29 et J. Lermina (dir.), Dictionnaire universel illustré biographique et bibliographique de la France contemporaine (désormais DUIBB), Paris, L. Boulanger éditeur, p. 629.

17 PVCM, 1880, 23 oct.

18 PVCM, 1882, 2 nov.

19 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 454.

20 PVCM, 1882, 12 juin.

21 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 494-497.

22 J. Maitron (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français. Deuxième partie : 1864-1871 (désormais DBMOF 2), t. 4 à 9, Paris, Les Éditions ouvrières, 1967-1971. Voir t. 4, p. 114-115.

23 PVCM, 1882, 13 mars.

24 D’après le tableau des pourcentages en colonnes, non reproduit ici, le républicanisme des adversaires de Guyot semble cependant moins affirmé que celui de ses partisans. Si ces derniers réclament à plus de 75 % la laïcisation et la républicanisation, la proportion n’atteint que 60 % chez les partisans du maintien de l’enceinte.

25 Trois sources principales sont mobilisées : A. Pétrot, CMPCGS, op. cit., C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit. et J. Lermina (dir.), DUIBB, op. cit. Ce choix est dicté par des raisons de chronologie et d’exhaustivité. L’ouvrage de Pétrot présente tous les édiles désignés en 1876 et celui de la Barrière et Mocquant tous les élus de 1884. Il s’agit des élections les plus proches de 1883 pour lesquelles de tels documents existent. Quant au dictionnaire de Lermina, il paraît en 1884. Sur 67 édiles votant le 11 juin 1883, 66 figurent dans l’un des ouvrages au moins. L’analyse se heurte cependant à un problème : les étiquettes politiques des candidats sont autant déterminées par les caractéristiques des quartiers qu’ils briguent que par leurs positions ou leur appartenance partisane. M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 191-192.

26 C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit., p. 179.

27 Ibid., p. 74.

28 J. Lermina (dir.), DUIBB, op. cit., p. 983.

29 Ibid., p. 911.

30 Ibid., p. 647.

31 Monteil est toutefois anticlérical. Ibid., p. 1032.

32 A. Pétrot, CMPCGS, op. cit., p. 50-51.

33 G. Vapereau, DUC, op. cit., p. 1065.

34 La proposition Guyot ne compte toutefois pas au nombre des propositions « politiques » retenues par la mémoire immédiate. C. de la Barrière et L. Mocquant ne font jamais référence à la proposition Guyot lorsqu’ils mentionnent les positions lors des scrutins « politiques » des candidats réélus en 1884. C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit.

35 J. Maitron (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français. Troisième partie : 1867-1914 (désormais DBMOF 3), t. 10 à 15, Paris, Les Éditions ouvrières, 1957-1977. Voir t. 13, p. 113.

36 Ibid., p. 114.

37 Idem.

38 Le colonel Martin, qui vote la proposition Guyot, n’apparaît dans aucun des trois documents retenus.

39 Y compris Joffrin.

40 PVCM, 1882, 17 fév.

41 « Les fortifications de Paris », La Revue des travaux publics, 26 mars 1885.

42 Idem.

43 A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny (dir.), DPF, op. cit., t. 3, p. 300.

44 PVCM, 1880. La démarche se heurte à un obstacle : en 1881, le conseil a été renouvelé. Le nombre de votants le 11 juin 1883 ayant pris part aux scrutins sur le projet d’autonomie communale ne dépasse jamais la quarantaine.

45 C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit., p. 114.

46 A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny (dir.), DPF, op. cit., t. 3, p. 299 et J. Jolly (dir.), DPF, t. VI, p. 2269.

47 C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit., p. 114.

48 A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny (dir.), DPF, op. cit., t. 3, p. 300.

49 J. Jolly (dir.), DPF, op. cit., t. VI, p. 2269-2270.

50 PVCM, 1880, 30 oct.

51 A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny (dir.), DPF, op. cit., t. 3, p. 300.

52 PVCM, 1880, 12 oct.

53 Ibid., 4 nov.

54 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 196-213.

55 PVCM, 1880, 23 oct.

56 Ibid., 28 oct. (N. Leven).

57 Ibid.

58 Lermina parle de l’« extrême gauche autonomiste ». J. Lermina (dir.), DUIBB, op. cit., p. 1265.

59 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 434-438.

60 PVCM, 1880, 12 oct.

61 Ibid., 4 nov.

62 M. Offerlé, « Illégitimation et légitimation du personnel politique ouvrier en France avant 1914 », Annales, 39e année, juil.-août 1984, p. 682-687.

63 PVCM, 1880, 4 nov.

64 Ibid.

65 Membres du Groupe de l’autonomie communale, votant avec lui ou candidats « autonomistes » en 1884.

66 Opposition aux idées autonomistes, candidature « non autonomiste » ou « anti-autonomiste », ou élection contre un « autonomiste » en 1884.

67 La Revue des travaux publics du 26 mars 1885 parle du « plan de MM. Alphand et Bartet » et Brousse du projet « préparé par Alphand ». RDCM, 1883, n° 22.

68 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 26.

69 Idem.

70 A. Cottereau, « L’apparition de l’urbanisme comme action collective : l’agglomération parisienne au début du siècle », Sociologie du travail, n° 4, 1969, p. 342-365. Voir p. 356.

71 Note de Bartet, 2 av. 1884.

72 Note sur les bases d’une convention entre l’État et la ville de Paris pour la démolition des fortifications et l’aliénation des terrains militaires désaffectés, 6 janv. 1885. Ce document non signé présente des similitudes avec la note de Bartet.

73 Ibid.

74 Note de Bartet, 2 av. 1884.

75 Ibid.

76 « Les fortifications de Paris », La Revue des travaux publics, op. cit.

77 PVCM, 1879, 22 nov.

78 RDCM, 1882, n° 78.

79 Note du 6 janv. 1885.

80 Note de Bartet, 2 av. 1884.

81 Ibid.

82 Ibid.

83 Ibid.

84 Ibid.

85 Ibid.

86 J.-L. Cohen et A. Lortie, Des fortifs au périf, op. cit., p. 70.

87 Note de Bartet, 2 av. 1884.

88 Ibid.

89 Ibid.

90 Ibid.

91 Note du 6 janv. 1885.

92 Ibid.

93 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit. et RDCM, 1893, n° 22.

94 Note de Bartet, 2 av. 1884.

95 Ibid.

96 La question de l’indemnisation des propriétaires de terrains et d’immeubles situés dans la zone de servitude a donné lieu à des batailles juridiques au cours du second xixe siècle. Voir J. Mizraki et E. Soulier, Ligue pour le déclassement du mur d’enceinte de Paris, Les Servitudes militaires et les fortifications de Paris devant l’opinion publique. Les phases d’une campagne, Paris, Nouvelle librairie parisienne, A. Savine éditeur, 1893 ; P. Brisset, La Zone de Paris et la loi du 19 avril 1919, op. cit., p. 15-18 et J. Flourens, Les Fortifications de Paris, op. cit.

97 Note de Bartet, 2 av. 1884.

98 Ibid.

99 J.-P. Gaudin, L’Avenir en plan, op. cit., p. 119-120.

100 Note de Bartet, 2 av. 1884.

101 Le taux de prélèvement initialement prévu est de 3/4, mais il est biffé et remplacé par la mention « 1/2 » dans la note de Bartet.

102 Note de Bartet, 2 av. 1884.

103 Ibid.

104 Ibid.

105 Ibid.

106 Note du 6 janv. 1885.

107 Ibid.

108 Ibid.

109 Ibid.

110 Ibid.

111 Ibid.

112 Voir les PVCM et C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit.

113 Note du 6 janv. 1885.

114 Le projet de convention comporte une seconde variante, correspondant à une désaffectation partielle. L’État recevrait 79 millions dont 70 provenant de l’achat par la Ville des terrains à aliéner et des matériaux de démolition et 9 versés par la Ville dans le cadre de la péréquation entre les sacrifices consentis par l’État (cession des terrains nécessaires à l’élargissement du boulevard) et dépenses engagées par la Ville pour les travaux. La Ville, de son côté, débourserait près de 26 millions (16,8 millions de travaux à sa charge et 9 millions reversés à l’État). Ses recettes se monteraient à 18,5 millions (récupération de la moitié de la plus-value dont bénéficierait la zone). Ibid.

115 M. Lescure, Les Sociétés immobilières en France au xixe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 1980, p. 17.

116 Note de Bartet, 2 av. 1884.

117 Note du 6 janv. 1885.

118 M. Lescure, Les Sociétés immobilières en France, op. cit., p. 20 et 28.

119 Note du 6 janv. 1885.

120 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 26-27.

121 Note du 6 janv. 1885.

122 Ibid.

123 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 30.

124 Idem.

125 Idem.

126 Note du 6 janv. 1885.

127 PVCM: 1879, 5 août ; 1890, 17 mars et 14 av. ; 1891, 18 juin, 4 et 23 nov. ; 1892, 4, 11 et 13 av., 1er et 22 juin et 19 oct. ; 1893, 24 fév., 8 mars, 1er av., 12 juin et 24 déc. ; 1894, 12, 14 et 21 mars, 11 juin et 11 juil. ; 1895, 19 juin et 16 oct. ; 1896, 24 juin et 10 juil. ; 1897, 11 oct. ; 1898, 4 mars ; 1908, 14 fév. ; 1910, 13 fév., 9 et 16 mars, 25 juin, 25 nov. et 22 et 31 déc. ; 1911, 30 déc. Les dépôts de pétitions par les édiles ne sont pas signalés.

128 Les exceptions concernent la suppression d’une poterne dans le quartier des Grandes-Carrières. PVCM, 1886, 26 juil. et 5 août.

129 PVCM, 1892, 13 av.

130 PVCM, 1895, 19 juin.

131 PVCM, 1886, 18 déc. ; 1888, 11 juin ; 1890, 12 mars ; 1891, 16 mars et 11 mai ; 1892, 22 juin ; 1893, 24 fév. ; 1897, 11 oct. ; 1910, 19 et 29 déc.

132 RDCM, 1893, n° 22.

133 E. Gay, Nos édiles, op. cit., p. 281-282.

134 PVCM, 1895, 19 juin.

135 Ibid.

136 E. Gay, Nos édiles, op. cit., p. 333-334.

137 PVCM, 1895, 19 juin.

138 Ibid. et PVCM, 1896, 24 juin.

139 PVCM, 1898, 4 mars.

140 Argument présent dans 22 interventions. PVCM, 1890, 17 mars et 14 av. ; 1891, 18 juin et 4 nov. ; 1892, 4 et 11 av. ; 1893, 24 fév., 12 juin et 24 déc. ; 1894, 21 mars et 11 juil. ; 1895, 19 juin ; 1896, 24 juin ; 1908, 14 fév. ; 1910, 15 fév., 9 et 16 mars, 25 juin, 25 nov. et 22, 30 et 31 déc.

141 PVCM, 1891, 4 nov. ; 1894, 11 juil. ; 1895, 19 juin ; 1910, 16 mars, 25 juin et 22 déc.

142 PVCM, 1888, 11 juin.

143 PVCM, 1886, 13 déc. ; 1890, 12 et 17 mars ; 1891, 11 mai et 18 juin ; 1892, 22 juin ; 1893, 24 fév. ; 1910, 22 déc.

144 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 186.

145 RDCM, 1882, n° 78.

146 PVCM, 1883, 13 juin.

147 Ibid., 11 juin.

148 PVCM, 1880, 4 nov.

149 J. Lermina (dir.), DUIBB, op. cit., p. 1005.

150 PVCM, 1883, 11 juin.

151 PVCM, 1880, 4 nov.

152 Ibid.

153 C. de la Barrière et L. Mocquant, NCMP. 1884, op. cit., p. 154-156.

154 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 27.

155 PVCM, 1886, 22 fév.

156 PVCM, 1883, 11 juin.

157 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 196.

158 Y. Guyot, Paris ouvert, op. cit., p. 28.

159 Ibid., p. 29.

160 Sur le passage de Brousse de l’anarchisme au réformisme, voir M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 400-411.

161 J. Jolly (dir.), DPF, op. cit., t. II, p. 784-785.

162 PVCM, 1889, 22 fév.

163 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 517.

164 PVCM, 1889, 22 fév.

165 Ibid., 25 fév.

166 Ibid., 11 mars.

167 Ibid., 25 fév.

168 PVCM, 1890, 17, 19 et 21 nov.

169 RDCM, 1905, n° 5.

170 J. Maitron (dir.), DBMOF 3, t. 15, p. 268-270.

171 M. Offerlé, Les Socialistes et Paris, op. cit., p. 467.

172 RDCM, 1893, n° 22.

173 PVCM, 1890, 17 nov.

174 Dépêche du ministère de l’Intérieur (signée Boutet, pour le ministre de l’Intérieur) citée dans RDCM, 1893, n° 22.

175 Ibid.

176 P. Brousse, cité par lui-même dans RDCM, 1893, n° 22.

177 RDCM, 1893, n° 22.

178 Ibid.

179 PVCM, 1893, 1er av.

180 RDCM, 1905, n° 4.

181 Ibid.

182 Ibid.

183 Ibid.

184 RDCM, 1898, n° 107.

185 RDCM, 1905, n° 4.

186 Ibid.

187 Ibid.

188 La dépense totale se monterait à 213 000 000 F et la valeur des terrains à revendre est estimée à 107. 864 000 F. Ibid.

189 RDCM, 1900, n° 134.

190 PVCM, 1901, 18 et 21 janv. Le préfet demande aux édiles de laisser l’administration continuer à négocier les conditions de la cession des terrains. Il est plus optimiste que Brousse sur la possibilité d’obtenir des conditions plus avantageuses pour la Ville. PVCM, 1901, 23 janv.

191 Ibid., 18 janv.

192 Ibid.

193 Ibid., 18, 21 et 23 janv.

194 Ibid., 21 janv.

195 Ibid.

196 Ibid.

197 Ibid., 18 janv.

198 Ibid.

199 Levée de la servitude après la revente par la Ville des terrains de l’enceinte et procédure simplifiée pour le versement à la Ville d’une partie de la plus-value des terrains zoniers. Par ailleurs, le conseil invite l’administration à continuer à négocier avec l’État la suppression totale de l’enceinte et la cession gratuite des terrains libérés à la Ville, ainsi que la participation de l’État à l’érection d’une nouvelle grille d’octroi ou la suppression de l’octroi, la Ville étant autorisée à établir les taxes de remplacement déjà votées par le conseil. Ibid., 23 janv.

200 Ibid., 13 juil.

201 RDCM, 1902, n° 1.

202 Le seul ajout concerne les frais rendus nécessaires par la perception de l’octroi, l’État étant censé en faire l’avance, la Ville les remboursant par annuités et se réservant la possibilité de récupérer ultérieurement les sommes engagées auprès des acquéreurs des terrains. Ibid.

203 PVCM, 1902, 18 janv.

204 D’après P. Brousse, RDCM, 1905, n° 4.

205 PVCM, 1902, 18 janv.

206 Ibid.

207 RDCM, 1905, n° 4.

208 PVCM, 1901, 18 janv.

209 Ibid.

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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