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Défendre la France

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Annie Crépin

Cinquième partie. Le difficile avènement du service personnel obligatoire (1867-1872)

Chapitre II. Le rejet par le pays du service personnel

Texte intégral

Le front commun du refus

  • 1 L. M. Case, op. cit., p. 237 et 240.

1Passée l’euphorie que suscita la cession de la Vénétie au royaume d’Italie, qui semblait marquer l’apogée du rôle de la France, l’amertume et le ressentiment éclatèrent envers la Prusse, en même temps que la perspective d’un conflit avec elle parut inéluctable. Mais jamais ces sentiments ne firent accepter la modification de l’organisation militaire de la France. Si la France était attaquée, les Français disaient que, mus par leur bravoure et leur sens de l’honneur traditionnels, ils se lèveraient comme un seul homme ainsi qu’ils l’avaient fait en 17931. Ce rejet unanime du projet fut le fait de toutes les familles d’esprit, même de celles qui s’étaient interrogées sur les chances de la France en cas de lutte avec la nouvelle puissance, de toutes les classes sociales et quasiment de toutes les régions, même celles qui se savaient le plus exposées à la menace prussienne.

2Encore à l’automne, le procureur d’Agen pouvait écrire qu’on se demandait avec inquiétude si la France était prête à entrer en guerre avec un tel adversaire.

  • 2 Arch. nat., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Agen au garde des Sceaux, 8 novem (...)

« C’est ainsi que l’opinion publique, qui, avant la guerre, semblait pouvoir se formuler par les mots : la paix à tout prix, paraîtrait disposée à accepter les éventualités d’une lutte qui aurait pour but de rendre à la France tout ou partie des frontières du Rhin […] Ces murmures qui se propagent jusque dans les campagnes feront accepter une nouvelle organisation de la puissance militaire de la France2. »

3Quelques semaines plus tard, force lui est d’admettre :

  • 3 Ibidem, le 31 décembre 1866.

« Je ne connais pas d’événement qui ait jeté dans le pays une plus vive émotion. On rencontre dans toutes les bouches des paroles amères enrobées d’irritation : le métier des armes n’a plus de saveur et l’invention d’un nouveau fusil qui permet de recevoir en pleine poitrine douze balles en une minute est pour nos populations un motif de plus de ne l’accepter que comme une nécessité sociale […] Depuis soixante ans, les mœurs ont bien changé. Autrefois, la passion de la gloire, l’esprit d’aventure, l’amour du danger attiraient les jeunes gens sur les champs de bataille. Ils se complaisent aujourd’hui dans les jouissances matérielles et, vieux avant le temps, ils recherchent le confortable et le repos, alors que le mouvement devrait être leur unique préoccupation3. »

  • 4 Ibid., BB 30 372, Le procureur impérial auprès de la cour de Besançon au garde des Sceaux, 18 octo (...)
  • 5 Ibid., BB 30 388, Le procureur impérial auprès de la cour de Toulouse au garde des Sceaux, 8 octob (...)

4De ces sentiments ambivalents, les procureurs de Besançon et de Toulouse donnent des témoignages significatifs. Devant l’agrandissement de la Prusse et la démesure de sa politique, note le premier, l’opinion flotte incertaine, entre la joie de voir détruits les traités de 1815 et la crainte de la montée d’une puissance nouvelle. Si la guerre éclate, le pays y souscrirait mais s’inquiète des réformes projetées. La seule pensée d’une imitation possible de la landwehr effarouche les mœurs si jalouses de liberté et d’indépendance4. Le patriotisme s’est réveillé, constate le second, alors qu’il s’était depuis quelques années, non pas affaibli, mais assoupi sous l’empire des bienfaits de la sécurité, du développement et de la diffusion des intérêts matériels mais aussi à cause des discussions politiques. Alors qu’il y a quelques mois le désir de la paix était prédominant, l’éventualité d’une guerre serait acceptée aujourd’hui et on est convaincu de l’urgente nécessité de mesures pour la défense du territoire mais le système de la landwehr obtiendrait difficilement l’assentiment des populations, du moins celui des ruraux5.

  • 6 Ibid., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Aix-en-Provence au garde des Sceaux, 1 (...)
  • 7 SHAT, G 8 185, Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 13 octobre 18 (...)
  • 8 Arch. nat., BB 30 376, Le procureur impérial auprès de la cour de Colmar au garde des Sceaux, 12 o (...)

5Le procureur d’Aix-en-Provence attribue au particularisme régional les hésitations de l’opinion publique dans son ressort. Il avoue que l’instinct militaire est fort peu répandu dans le Midi. Certes, le patriotisme des campagnes s’exciterait par quelque danger, encore plus devant une calamité nationale, mais, à l’heure actuelle, il est singulièrement émoussé par la longue habitude de la paix et du bien être. Il faudrait une législation transitoire pour façonner les idées et les mœurs et transformer la nation française en une nation toujours armée et essentiellement militaire. Une telle métamorphose ne peut s’opérer tout à coup et ne peut être que l’œuvre de la nécessité et du temps6. Mais le procureur de Dijon fait écho à ses collègues de régions méridionales. La France trouvera toujours des volontaires aux heures où la patrie serait en danger mais le geste du souverain qui arracherait des pères de famille à leur foyer, des jeunes à leurs études, des magistrats à leurs sièges, des chefs d’industrie à leur maison pour les envoyer sur les champs de bataille n’aurait pas l’approbation du plus grand nombre et paraîtrait barbare et incompatible avec les mœurs, les études et la fortune d’une grande nation7. Même dans l’Est, seule l’opinion du ressort de Colmar va dans le sens d’une approbation de la future loi. La Prusse est profondément détestée en Alsace, tout le pays voit avec patriotisme la perspective d’une guerre et il place au-dessus de toutes ses préoccupations celle de voir mettre en vigueur les projets annoncés pour la réorganisation des forces militaires8. Cependant, même dans cette région, une autre note se fait entendre.

  • 9 SHAT, G8 185, Le procureur impérial auprès de la cour de Nancy au garde des Sceaux, 20 octobre 186 (...)

« Il faut bien le dire, l’esprit public se détourne de plus en plus des choses militaires pour se porter vers les progrès intérieurs qui ne s’obtiennent que par l’ordre au-dedans et la paix au dehors. L’opinion flotte entre le désir de ne point trop voir aggraver les charges et les servitudes militaires et le besoin d’avoir une armée au moins égale à celle de nos voisins immédiats. Faut-il adopter le système prussien ? Je ne puis dissimuler à Votre Excellence que cette idée soulève autour de moi des répugnances très vives et très générales9 », reconnaît le procureur de Nancy.

6L’exemple du ressort de Dijon démontre que, même si l’opinion publique ne connaît pas encore le détail du projet, elle en pressent l’esprit tout en déformant déjà les intentions de l’Empereur car il ne s’agissait pas d’arracher des pères de famille à leurs occupations habituelles mais d’exercer des jeunes gens près de chez eux et pour de brèves périodes, espacées dans le temps. Le procureur de Caen le dit également :

  • 10 Ibidem, Le procureur impérial auprès de la cour de Caen au garde des Sceaux, 11 octobre 1866.

« Les populations, surtout celles des campagnes, se sont imaginées qu’on allait renouveler la levée en masse du Premier Empire et la conduire encore au bout du monde. Il y aura donc des précautions à prendre pour éclairer l’opinion10. »

  • 11 Arch. nat., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Agen au garde des Sceaux, 31 déce (...)

7Il est des ressorts où l’opinion publique distingue le temps de la guerre et celui de la paix et est prête à faire des sacrifices au cours du premier, mais seulement pendant celui là, et où elle refuse, en se l’exagérant, la militarisation du pays pendant le second. Tout le monde s’accorde à reconnaître que si la patrie était en danger, la levée devrait se faire en masse « mais vouloir faire passer dans l’économie de nos institutions la permanence d’un armement de douze cent mille soldats, c’est là un régime que l’opinion publique ne ratifie pas encore11 ».

  • 12 A. Crépin, op. cit., p. 133.
  • 13 Arch. nat., BB 30 384, Le procureur impérial auprès de la cour de Pau au garde des Sceaux 14 janvi (...)
  • 14 Ibidem, BB 30 375, Le procureur impérial auprès de la cour de Chambéry au garde des Sceaux, 31 déc (...)

8En effet, plus encore qu’elle n’avivait la crainte de la militarisation, la réorganisation des forces armées répugnait à la force des habitudes, de fait plus intense que l’hostilité envers la Prusse. Le système actuel de conscription n’était pas populaire mais il avait pour lui « la résignation au statu quo12 ». Nous disons bien résignation et non adhésion. Le procureur de Pau l’avoue : « Le paysan le plus belliqueux redoute la conscription13 ». « La nation préfère le présent », constate celui de Chambéry14. Celui de Paris affirme :

  • 15 SHAT, G8 185, Le procureur impérial auprès de la cour de Paris au garde des Sceaux, 16 novembre 18 (...)

« Les réformes de cette nature, partout difficiles, le sont peut-être en France plus qu’ailleurs. C’est qu’avec la hardiesse des esprits et un goût souvent dangereux pour les théories, on y est singulièrement attaché à ses habitudes. Le recrutement par tirage au sort existe depuis cinquante ans : il a pour lui l’autorité souveraine d’un fait accepté par tous et, dans un pays passionné d’ailleurs pour l’égalité, il paraît le mode le plus naturel et le plus juste parce qu’on l’y a toujours vu pratiquer. Contre le système qui ferait de chaque citoyen un soldat et le maintiendrait pour de longues années dans les cadres de l’armée, on fait de nombreuses objections15. »

9Quand les grandes lignes du projet sont dévoilées à l’opinion publique, l’inquiétude ne désarme pas, bien au contraire. Dès la fin de l’automne, le procureur de Lyon stigmatise les « étranges mouvements » de l’esprit public :

  • 16 Arch. nat., BB 30 379, Le procureur impérial auprès de la cour de Lyon au garde des Sceaux, 22 déc (...)

« Tous veulent une armée forte, puissamment organisée, capable de nous donner nos frontières et d’ajouter à notre prestige. Seulement avec ce défaut de logique qui nous est trop naturel, les moyens sont discutés et critiqués16. »

  • 17 SHAT, G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Colmar au garde des Sceaux, 27 janvier 18 (...)

10Même en Alsace, si « française par le cœur » et province frontalière très inquiète des progrès de la puissance prussienne, le procureur de Colmar finit par admettre que, si tous s’accordent sur l’opportunité du projet de loi, son mode d’exécution divise les esprits17. A l’issue de cette étape où le refus est allé crescendo, son collègue du ressort de Caen résume l’état d’esprit de la population par ces mots :

  • 18 Ibidem, Le procureur impérial auprès de la cour de Caen au garde des Sceaux, 15 avril 1867.

« Par une singulière inconséquence, alors que les événements calamiteux de 1815 et en particulier le souvenir de l’invasion prussienne ne sont pas effacés dans les esprits et dans les cœurs et que, depuis Sadowa, beaucoup pensent que la France a perdu son prestige militaire, le projet de loi sur l’armée a rencontré une répulsion générale de sorte que la guerre serait peut-être populaire à condition du maintien du mode de recrutement actuel qui laisse au pauvre la chance d’obtenir un bon numéro et au riche la faculté de se faire remplacer18. »

  • 19 Ibid., Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 12 janvier 1867.
  • 20 Arch. nat., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Aix-en-Provence au garde des Scea (...)
  • 21 Ibidem, BB 30 372, Le procureur impérial auprès de la cour de Besançon au garde des Sceaux, 13 avr (...)

11Le projet ne trouve pas grâce même auprès des couches sociales auxquelles il devrait plaire le plus par les progrès vers l’égalité qu’il induit. Une bonne partie de la presse le présentait sous un jour défavorable mais les masses rurales n’étaient pas encore familières de la lecture du journal. Or, elles confondent service en caserne et exercices de la garde mobile. Les cultivateurs font la fortune de ces mots : « il n’y aura plus de bon numéro19 ». Le sentiment de justice et de démocratie qui préside à la réorganisation de l’armée n’a pas été compris ni même apprécié des classes inférieures, déplore le procureur d’Aix-en-Provence20. Bien pire, la future loi est perçue comme une atteinte à ce principe, prévient le procureur de Besançon; jusqu’ici, dans une nation jalouse à l’excès des droits individuels, on voyait la chance du sort de l’ancien régime militaire comme une promesse d’égalité : l’homme le plus humble pouvait se soustraire à l’impôt du sang avec un numéro élevé21. Son collègue de Pau se fait plus insistant : il serait désirable que ne fût pas bannie l’application de certaines idées aujourd’hui acceptées par les populations : une de ces idées, c’est la chance du numéro.

  • 22 Ibid., BB 30 384, Le procureur impérial auprès de la cour de Pau au garde des Sceaux, 10 avril 186 (...)

« Le côté de la loi qui flatte en elles le sentiment très vif de l’égalité ne va pas jusqu’à compenser le côté qui les assujettit à la plus lourde des charges […] Le mode le mieux accepté est le mode établi, a-t-on dit du recouvrement des impôts. Comment cela ne serait-t-il pas vrai du plus grave des impôts22? »

  • 23 Ibid., BB 30 377, Le procureur impérial auprès de la cour d’Angers au garde des Sceaux, 15 janvier (...)
  • 24 SHAT, G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Nancy au garde des Sceaux, 14 janvier 186 (...)
  • 25 Arch. nat., BB 30 384, Le procureur impérial auprès de la cour de Pau au garde des Sceaux, 14 janv (...)
  • 26 Ibidem, BB 30 377, Le procureur impérial auprès de la cour de Douai au garde des Sceaux, 4 janvier (...)
  • 27 A. Crépin, « Armée, service militaire obligatoire et opinion publique à la fin du Second Empire da (...)

12Les ennemis du gouvernement ont semé l’inquiétude, on a dit aux paysans que tout le monde serait soldat, que les grandes guerres du Premier Empire allaient recommencer ; les agriculteurs voient déjà leurs exploitations désorganisées, leurs enfants sacrifiés, note le procureur d’Angers23. Même dans le ressort de Nancy, le procureur conseille au gouvernement d’éclairer l’opinion pour qu’on n’ose plus dire qu’il n’y a plus de bon numéro, que le service durera quinze ans et qu’il s’agit d’une levée en masse24. En effet, les ruraux appréhendent que cette réorganisation de l’armée ne prélude inéluctablement à une guerre. Le désir du maintien de la paix a repris en partie l’intensité que lui avait fait perdre l’issue imprévue du conflit austro-prussien, remarque le procureur de Pau. « Or, la guerre […] n’est pas chose populaire du moins tant qu’elle n’est pas engagée25. » Encore faut-il que cette guerre apparaisse comme défensive. C’est seulement si l’indépendance du pays était en jeu que les populations seraient prêtes à tous les sacrifices, poursuit-il. Le principe que tout citoyen est soldat ne rencontre pas d’objection quand le pays est attaqué et qu’il faut se défendre aux frontières mais il ne paraît plus aussi juste s’il s’agit de porter la guerre à l’étranger comme au Mexique et en Allemagne26, affirme le procureur de Douai qui précise ensuite que, même si le service dans l’active est réduit à cinq ans, l’obligation du service, soit dans la réserve, soit dans la garde mobile, rend encore plus lourd aux yeux des populations « l’impôt du sang27 ». En marge, le garde des Sceaux écrit « mauvaise expression à rayer du langage sérieux ». Il n’empêche : que le temps dans l’active soit réduit, les masses n’en tiennent pas compte.

  • 28 Arch. nat., BB 30 372, Le procureur impérial auprès de la cour de Besançon au garde des Sceaux, 13 (...)
  • 29 Arch. nat., BB 30 388, Le procureur impérial auprès de la cour de Toulouse au garde des Sceaux, 8 (...)

13Cette perception faussée d’une aggravation des charges et d’un allongement de la durée est liée à la crainte du manque de bras et de la dépopulation des campagnes, et, en filigrane, de l’exode rural, que la loi aurait pour effet d’accélérer. Les cultivateurs craignent pour leurs enfants les perspectives de la vie de garnison et… de cabaret ou, qu’au cours des exercices, ils ne contractent des habitudes qui les éloignent des travaux de la campagne28. On a vu pourtant que l’entraînement de la garde mobile ne saurait être assimilé d’aucune manière à la vie de garnison. Le procureur de Toulouse conclut : « Le soldat laboureur n’est plus qu’un mythe29

  • 30 J. Casevitz, op. cit., p. 31 et p. 45-46.

14Les élites et les classes moyennes ne réservent pas un accueil plus favorable au projet dont elles élaborent une interprétation -sciemment- déformée. La presse avait attisé leur mécontentement mais elle était aussi le reflet de ce mécontentement. Même la presse gouvernementale ne montrait aucun enthousiasme. Il y eut aussi une surenchère entre les journaux républicains et le journal orléaniste pacifiste La Liberté qui proclamait « Guerre à la guerre30 ». Le procureur de Montpellier se montre particulièrement incisif. Les partis hostiles

  • 31 Arch. nat., BB 30 380, Le procureur impérial auprès de la cour de Montpellier au garde des Sceaux, (...)

« ont été trop secondés par une classe d’individus sans honneur qu’on pourrait appeler la secte des cosmopolites, dont le nombre croît chaque jour, auxquels l’esprit de spéculation tient lieu d’esprit public, chez qui l’amour de l’or a remplacé l’amour de la patrie, qui ne professent d’autre culte que celui de Mammon et dont l’âme avilie n’a plus qu’une seule passion, celle du jeu, qu’un seul instinct, celui du lucre […] Certains ont été dépravés par des habitudes de bourse31 ».

  • 32 Ibidem, 14 avril 1867.

15Tombant dans les lieux communs, il écrit plus tard que la population de son ressort ne trouve pas en face d’elle ou au-delà de la mer ou au-delà de la frontière une nation qui puisse donner de l’ombrage à la France. « Aussi l’esprit militaire y est-il moins développé que chez les habitants des frontières du Nord et de l’Est ou des bords de la Manche32. » Or, que dit son collègue de Nancy ? Les classes aisées n’accepteraient le projet que si le droit d’exonération est maintenu dans la garde mobile. Si on convertit en soldats tous les jeunes gens valides, on viole la loi d’égalité plus qu’on ne l’applique

  • 33 SHAT, G 8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Nancy au garde des Scaeaux, 14 janvier 1 (...)

« parce qu’en général, un manœuvre, un ouvrier, un campagnard a plus à gagner qu’à perdre en passant six années au régiment que celui qui, par le hasard de la naissance ou les sacrifices souvent excessifs de sa famille, aura pu se livrer à des études sérieuses et spéciales et verra […] son avenir à jamais brisé33 ».

  • 34 Arch. nat., BB 30 375, Le procureur impérial auprès de la cour de Chambéry au garde des Sceaux, 31 (...)

16La répugnance envers les promiscuités de la caserne infligées aux fils des élites transparaît dans les rapports du procureur de Chambéry. « Les mères tremblent à la pensée que leurs fils soient simples soldats : surtout dans le cas d’une guerre34. »

17Certains de ses collègues s’évertuent cependant à trouver des motifs plus nobles à l’opposition des couches élevées de la population.

  • 35 Ibid., Le procureur impérial auprès de la cour de Toulouse au garde des Sceaux, 8 janvier 1867.

« La paix armée est une lourde charge que se sont imposées, en Europe au moins, les sociétés modernes : on n’y parle que de fraternité des peuples, de libre échange qui fait disparaître les frontières, et d’ardents publicistes ont déjà proclamé l’ère du désarmement militaire. Il est douloureux que les faits soient en si rude contraste avec ces utopies […] voilà que l’ère de la paix armée amène les levées en masse35. »

18Le procureur de Rouen montre davantage l’entrelacs des intérêts et des idéaux dans

  • 36 Ibid., BB 30 387, Le procureur impérial auprès de la cour de Rouen au garde des Sceaux, 12 janvier (...)

« la bourgeoisie laborieuse et pacifique de ce pays […] C’est surtout en Normandie qu’il est facile de constater que les ardeurs belliqueuses sont le fait des races agricoles et qu’elles décroissent à mesure que s’étendent les arts pacifiques […] Comme moyen de défense, la loi est excessive ; c’est une levée en masse, c’est la mainmise de l’autorité militaire sur tous les jeunes gens de vingt à vingt-six ans […] Quelles études feront-ils ? […] La force d’une nation ne dépend pas seulement de son armée, elle dépend surtout de sa puissance, de sa production, de sa richesse, de la vigueur intellectuelle et morale de ses citoyens […] C’est appauvrir la France que d’enlever chaque année toute sa jeunesse à l’agriculture, à l’industrie, aux professions libérales. Elle perdra plus en force morale qu’elle ne gagnera en force matérielle36 ».

19L’hypocrisie éclate dans les rapports du procureur de Paris qui dévoilent plus nettement aussi les racines idéologiques d’une répugnance sociale.

  • 37 SHAT, G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Paris au garde des Sceaux, 16 novembre 18 (...)

« Les classes aisées, celle surtout qui grandit sans cesse par l’intelligence et le travail -la bourgeoisie-, souffriraient malaisément qu’on supprimât le remplacement et qu’on la privât ainsi de ce qu'elles regardent comme un de leurs plus chers privilèges [sic] et l’abolition de ce privilège ne donnerait d’ailleurs aucune satisfaction aux ouvriers des villes ni aux cultivateurs des campagnes qui, profondément attachés au sol qu’ils fécondent, verraient avec inquiétude la menace d’un appel sur leurs têtes37. »

20À plusieurs reprises, une sorte de front du refus s’esquisse, du moins les privilégiés de la fortune se plaisent-ils à le croire, entre ceux-ci et les ruraux, même dans l’Est.

  • 38 Ibidem, Le procureur impérial auprès la cour de Nancy au garde des Sceaux, 18 avril 1867.

« Sans être devenue populaire, la conscription était entrée dans les habitudes du pays. L’exonération était passée dans les mœurs et nul ne songeait à la critiquer comme un privilège constitué par la loi au profit de la classe riche. D’autre part, la classe pauvre entrevoyait dans les chances bonnes et mauvaises du tirage la possibilité de l’exemption38 », dit le procureur de Nancy.

  • 39 J. Casevitz, op. cit., p. 67.
  • 40 Ibidem, p. 65.
  • 41 Voir en particulier Arch. nat., BB 18 1744.

21En mars 1867, au plus fort de ce qui risque de devenir une crise de régime, une campagne de pétitions est lancée qui touche au total trente-six départements et à laquelle participent vingt-mille signataires. Il n’est pas une région où n’ait circulé une pétition, et ce, quelles que soient ses préférences politiques, la Bretagne légitimiste aussi bien que le Dauphiné républicain et le Midi bonapartiste39. Marseille est la seule ville où mille huit cent quarante-cinq habitants pétitionnèrent en faveur du projet40, ailleurs, on rédige un texte contre lui mais le niveau de protestation n’a pas partout la même intensité. Les procureurs dénoncent les partis d’opposition qui se servent de l’hostilité envers la future loi comme un « levier » de leur action mais bien plus redoutable était la désaffection des ruraux, piliers du Second Empire. En vain les procureurs tentent-ils, de concert avec les préfets, d’arrêter, le mouvement en le discréditant et en faisant état d’enfants ou de personnes abusées parmi les signataires ou en faisant jouer l’arsenal juridique qui autorise le colportage d’une pétition à domicile mais l’interdit sur la voie publique ou l’assimile à un délit de réunion illégale41.

  • 42 Ibidem, C 1120, Doubs, Pétition d’Abevillers à Latour-Dumoulin, député, s.d.

22Les protestataires s’adressent quelquefois à l’Empereur ou au Sénat mais le plus souvent aux députés pour leur demander de ne pas voter la loi et, dans ce dernier cas, ils brandissent « l’arme » du suffrage universel : « Quand vous vous êtes présenté à nos suffrages et que nous vous les avons donnés, c’est contre la promesse et votre engagement formel de repousser le projet qui est un fléau, une lèpre pour les familles… » disent les habitants, pères de famille, cultivateurs et ouvriers d’Abevillers, commune du Doubs42. Comme pour les cahiers de doléances, un modèle de pétition circule dans un département tout entier et est recopié par les petites communes rurales. C’est le cas de celle qui vient d’être mentionnée et laquelle s’associent neuf autres communes.

  • 43 Ibid., Yonne, Copie de la pétition de Dixmont à sa Majesté l’Empereur, 25 mars 1867.

23À lire ces textes, on constate quelle interprétation négative et faussée est donnée des intentions de l’Empereur. Il n’y a plus de bon numéro, est une formule qui revient constamment. Les habitants de Dixmont « s’inquiètent d’avoir à supporter de manière permanente les plus dures exigences de la guerre en temps de paix et de voir enlever chaque année toute la jeunesse valide pour en composer l’effectif de l’armée43 ». Les communes de l’arrondissement de Neufchâtel affirment :

  • 44 Ibid., Seine inférieure, Pétition de la Ferté-Saint-Samson, Forges- les- Eaux, Neufchâtel-en-Bray (...)

« Cette absorption intégrale de toute les forces du pays, cette suppression des bons numéros, seuls espoirs de ceux qui ne sont pas assez riches pour se faire exonérer, c’est là un danger contre lequel nos intérêts agricoles et industriels protestent, une extrémité douloureuse qui atteint au cœur nos familles d’ouvriers et de petits cultivateurs44. »

  • 45 Ibid., Isère, Grenoble, Bourg d’Oisans, Maubec, Poizat, Pontcharra, Saint-Egrève, LaTour-du-Pin, L (...)
  • 46 Ibid., Marne, à Warlé, député de l’arrondissement de Reims, 16 mars 1867.

24Dans un texte imprimé qui émane des habitants de Grenoble et de neuf communes environnantes, la phrase « On prend tous les citoyens valides âgés de moins de trente ans » est inscrite en capitales d’imprimerie45. Une autre pétition imprimée dans la Marne ne craint pas d’avancer que c’est la population la plus valide qui sera enchaînée pendant neuf ans sous la loi militaire46. Les exemples cités ci-dessus font figure d’exception car les principaux acteurs de cette campagne sont les ruraux dont certains mettent en avant leur qualité de membre d’un conseil municipal. C’est peu dire qu’ils ne comprennent rien au progrès de l’égalité vers lequel tend le projet. Au contraire ! Une telle loi est

  • 47 Ibid., Basses-Pyrénées, Pétition de treize communes de la vallée d’Aspe à monsieur le Président de (...)

« le coup le plus dur frappé sur le pauvre puisqu’il lui enlève son unique espoir. L’idée que le remplacement deviendra plus difficile pour le riche ou même sera supprimé entièrement […] ne les console pas du tout. L’égalité dans la mauvaise fortune n’est point enviable à leurs yeux47 ».

  • 48 Ibid., Doubs, op. cit.
  • 49 Ibid. Loire, Pétition de Mably, s.d.
  • 50 Ibid., Côte d’Or, Les membres de l’administration municipale de Losne à Mary-Monge, député de la C (...)

25Résumant le sentiment général, les habitants d’Abevilliers s’écrient que le projet n’est pas un allégement mais une surcharge48. Ne tenant aucun compte de la différence qui existe entre le service dans l’active et celui dans la garde mobile, les ruraux expriment de pétition en pétition leur principal grief : la loi va aggraver à court terme le manque de bras dans les campagnes, à moyen terme la dépopulation de celles-ci et la ruine de l’agriculture. Il y a là un argument qu’un certain nombre de députés avait déjà avancé. L’expérience apprend que l’armée, loin de former des cultivateurs, les éloigne de la vie des champs. Une fois le service achevé, ils sont pris par « les plaisirs » de la ville et ne reprennent plus les rudes travaux des champs. Que sera-ce quand le service durera huit ans49 ? Est-ce ainsi que l’on tient compte de l’enquête qui a révélé les plaies et les souffrances de l’agriculture50 ?

  • 51 Ibid. Calvados, Pétition contre l’augmentation du contingent militaire aux députés du Calvados, av (...)

26En même temps, la plupart des pétitions, amplifiant le mythe d’une levée en masse spontanée confondue avec celle des volontaires, protestent de leur dévouement. « Ah! Si la Patrie était en danger, si l’ennemi s’apprêtait à franchir notre frontière, nous ne serions pas les derniers à nous imposer toute espèce de sacrifice », jurent les pétitionnaires de Caen51.

  • 52 Ibid., Vosges, Pétition de Saulxes au baron de Ravinel, 9 mai 1867.

« S’il s’agissait de répondre à une agression de l’étranger, si l’honneur de la Nation était en jeu, si d’impossibles revendications s’attaquaient à l’intégrité du territoire et prétendaient à la possession d’un pouce de terre française, si, en un mot, la frontière était menacée, alors, messieurs les députés, nous montrerions sans discourir que nous sommes les fils de volontaires de 1792, des partisans de 1814 et de 181552. »

  • 53 Ibid., BB 18 1744, Le procureur impérial auprès de la cour d’Orléans au garde des Sceaux, 10 mai 1 (...)

27La situation ne manque pas de piquant lorsqu’une pétition lancée à l’instar d’un légitimiste de Blois, acoquiné il est vrai, selon les mots du procureur impérial, avec des républicains, évoque les levées de volontaires de la Révolution. « Nous voulons que le sol de notre patrie soit respecté et inviolable mais la France a prouvé en 92 que, lorsque ses frontières sont menacées, le patriotisme sait créer des soldats53 ».

  • 54 Ibid., C 1120, Basses-Pyrénées, Pétition d’Orthez, Baigts, Bonnut, Mesplède, Sainte-Suzanne, Sarli (...)

« Si la Patrie […] était réellement en danger nous ne reculerions devant aucun effort pour la défendre mais il ne nous ne semble pas que les circonstances actuelles fassent prévoir un semblable péril54. »

28On aura remarqué la formulation dubitative qui est celle de la plupart des pétitions. Ainsi les habitants de Saint-Mitre, notaire et curé en tête, ne craignent pas d’affirmer :

  • 55 Ibid., Bouches-du-Rhône, Les habitants de Saint-Mitre à De Chartrons, député de la circonscription (...)

« Ils s’y [à la loi] résigneraient peut être si le gouvernement leur avait démontré la nécessité du sacrifice exigé d’eux et de leurs concitoyens mais c’est précisément le contraire qu’ils ont trouvé dans ses déclarations55. »

  • 56 Ibid., Côte d’Or, op. cit.
  • 57 Ibid., Marne, op. cit.

29La nécessité de réorganiser la force militaire de la France n’est pas non plus admise par les membres de l’administration municipale de Mably après toutes les assurances de paix qui ont été données par le gouvernement56. Quant aux pétitionnaires de la Marne, ils jugent chimérique de penser que la France est réellement menacée57 et ceux de la vallée d’Aspe refusent

  • 58 Ibid., Basses Pyrénées, op. cit.

« des sacrifices inutiles, des dépenses d’hommes et d’argent prématurément exigées d’une nation que l’Europe respecte parce qu’elle a appris que c’est une nation qui sait se faire respecter58 ».

30Ce déploiement de forces ne risque-t-il pas de précipiter la guerre ? Dans le texte déjà mentionné, et qui visiblement a été élaboré à un niveau plus haut qu’une simple commune, les habitants de Saulxes disent redouter ce processus.

  • 59 Ibid, Vosges, op. cit.

« Mais quel but, sinon un but offensif, l’étranger pourrait-il prêter à la France si le Corps Législatif votait une nouvelle organisation militaire qui menace de prendre à notre agriculture et à notre industrie les bras dont elles ne sont déjà que trop dépourvues ? […] Se servir d’un prétexte tel que l’incident du Luxembourg pour mettre aux prises deux nations qui ne demandent qu’à oublier leur rancune, c’est non seulement faire injure à la civilisation de ce siècle, mais c’est méconnaître une haute vérité : à savoir que les peuples ont acquis une notion suffisante de justice et de droit pour peser eux-mêmes les motifs au nom desquels on les pousse à s’entr'égorger. Éclairés par cette notion supérieure, nous adhérons de toute notre âme à la ligue de la Paix59. »

  • 60 Ibid., Haut Rhin, Mulhouse à Gros, député du Haut-Rhin, 24 mars 1867.

31Ces textes sont, en effet, de véritables manifestes pour la paix. Maintes et maintes fois, la célèbre formule du discours de Bordeaux, « L’Empire, c’est la paix », est rappelée. Dans une pétition des industriels de Mulhouse, où apparaissent les noms de Dolfuss, Schlumberger, Koechlin, Mieg, il est prédit que la formation d’une armée de 800 000 hommes constamment dans la main du pouvoir exécutif deviendra une menace qui jettera l’inquiétude au dehors, augmentera les chances de guerre « contre l’avis unanime du pays qui demande et ne veut que la paix60 ». Paix qui est toujours associée au développement des forces productives et à la prospérité, voire à la civilisation. Les pétitionnaires de la Marne déclarent que la France n’a pas de projets d’agression.

  • 61 Ibid., Marne, op. cit.

« Il [le gouvernement] sait combien ils seraient en contradiction avec les vœux du pays qui s’attache toujours davantage et se consacre de plus en plus à la lutte pacifique du travail, seule source réelle de la grandeur et de la prospérité des nations civilisées61. »

32En écho, les habitants de Challans répètent que grâce aux efforts du régime, aux écoles qu’il a instituées pour les enfants de cultivateurs, les moissons sont plus abondantes.

  • 62 Ibid., Vendée, Les habitants de la commune de Challans, 30 avril 1867.

« Cette gloire pour notre pays n’est pas moins grande que les dépouilles que l’on peut faire sur l’ennemi […] N’est-il pas en effet pénible et douloureux dans un siècle des Lumières comme celui où nous sommes de voir que, pour quelques différends, tous les hommes s’entre-tuer ? [sic] Redisons à notre Souverain que les plus heureux jours de Napoléon Ier n’ont pas été ceux où il mit ses pas au Kremlin mais où, Premier Consul, il remit l’épée au fourreau et donna la paix à l’Europe agitée62. »

Projets et contreprojets

  • 63 J. Casevitz juge impossible de les quantifier. op. cit., p. 48.
  • 64 SHAT, 1M 2030.

33Les Français ne se bornèrent pas à la contestation, ils renouèrent avec leur habitude d’esquisser les grands traits de l’armée idéale. Les seuls ouvrages qui obtinrent quelque audience furent celui du général Trochu et l’article du général Changarnier paru dans la Revue des Deux Mondes ; ils eurent les honneurs du débat parlementaire. En fait, un certain nombre de livres fut publié63 et le ministre de la Guerre reçut en outre une trentaine de manuscrits comportant de deux à cent-une pages64. La plupart de leurs auteurs sont des civils ; parmi ceux qui mentionnent leur profession ou leur condition, on compte des propriétaires, des agriculteurs, un négociant, un haut fonctionnaire, un magistrat, un avocat. D’autres sont des officiers en exercice ou à la retraite.

  • 65 Ibid., Le lieutenant colonel au 87e de ligne, Henriau Bertier, au maréchal Niel, Lyon, 10 novembre (...)

34La plupart constatent – et souvent déplorent – l’opposition entre « l’esprit du siècle » et l’éventualité de l’extension de l’effort militaire demandé à la population, et déjà avec le développement des forces militaires elles-mêmes. Nul gouvernement n’a fait plus pour rehausser le métier des armes que celui de l’Empereur mais une grande fraction du pays est demeurée insensible devant ces résultats, l’extension du commerce et de l’industrie, la création des chemins de fer ont multiplié les carrières et détourné la jeunesse du service militaire, regrette un officier65. Contre cet esprit du siècle qui juge l’entretien d’une armée permanente comme un gaspillage improductif, Perrin prend la peine de faire imprimer un opuscule de quinze pages pour répondre

  • 66 A., Études militaires. Cinquième lettre militaire. La landwehr française, Paris, Librairie Castel, (...)

« à monsieur de Girardin et à ses projets de la paix désarmée qui satisfont les âmes sensibles. En ce qui me concerne, je suis loin de prétendre que la guerre, les combats sanglants, les armées permanentes sont positivement des objets dignes de la vénération des peuples mais j’affirme que demander leur suppression à l’heure actuelle, c’est tenter l’impossible, c’est vouloir sciemment perdre sa peine, son temps, son éloquence66 ».

35De même, le capitaine Flatters avance :

  • 67 SHAT, 1 M 2030, De la réorganisation militaire en France, Flatters, capitaine du 16e bataillon de (...)

« Pour celui qui croit à la perfectibilité indéfinie de l’homme et qui, partant de ce principe douteux, s’absorbe dans les déductions de la philosophie spéculative, le fléau de la guerre est destiné à succomber sous les efforts de la civilisation moderne et les temps ne sont pas éloignés où il fera place à l’entente cordiale de tous dans le giron de la grande famille humaine. Pour celui qui, sans idée préconçue, envisage avec calme le côté pratique des choses, l’accord parfait des hommes dans un embrassement fraternel n’est malheureusement peut être qu’une utopie ou tout au moins un problème dont la solution est fort douteuse […]67. »

36Cependant, tous les auteurs ne tirent pas les mêmes conséquences de ce constat. Il est un courant -minoritaire- pour réclamer le service personnel obligatoire. Dron qui se dit « ancien maçon, ancien matelot, ancien simple soldat remplaçant, maintenant horloger ne sachant pas faire une montre, géographe ne sachant pas tracer une carte et homme de lettres ne sachant pas écrire » se lance dans une diatribe contre le remplacement, survivance de l’esclavage, contradictoire avec les lois modernes, et réclame l’universalité du service obligatoire personnel. On protestera – dit-il – contre le fait d’obliger un jeune homme à être soldat quand il ne se sent pas de goût pour le métier.

  • 68 Ibid., Lettre d’H. Dron, La France militaire et démocratique, 25 novembre 1867.

« Vous appelez cela un métier ? Et moi […] je dis que c’est un devoir et un devoir sacré encore ! Ce qui est bien différent. Vivez heureux matériellement, ce n’est pas nous […] qui vous envierons ce bonheur ; mais nous désirons que vous mettiez, comme nous, la Patrie dans un petit coin de votre cœur au lieu de la cacher dans un coffre-fort. Une société de « grands brins d’herbe et de petits chênes » n’est pas notre idéal. Tuer […] la liberté individuelle ne saurait avoir pour nous aucun charme. Mais nous aimons l’égalité dans ce qu’elle a de juste. Il y a assez longtemps, nous autres petits, que nous sommes de la chair à canon […] il est temps que cette iniquité ait un terme68. »

37Ayant d’abord demandé que tout homme à partir de dix-sept ans fût soldat pendant trois ans, il en vient à réclamer l’abolition progressive de l’armée permanente et de la conscription car le remplacement en est le corollaire obligé. Les autres tenants de ce courant s’en tiennent à un raccourcissement de la durée du temps passé sous les drapeaux couplé avec une éducation militaire des Français entreprise dès le plus jeune âge.

38Pour le propriétaire Isnard, dans cet apprentissage précoce – dès l’âge de dix ans – du maniement des armes, un rôle crucial est dévolu à l’instituteur.

  • 69 Ibid., Isnard, Mémoire à l’Empereur sur l’organisation militaire de la France, Agen, 15 avril 1867

« Mon projet s’appuie sur l’école et il n’est pas possible sans elle car convoquer et assembler des jeunes gens par un sergent, cela ressemblerait à un troupeau de gamins en maraude […] Conservant à l’instituteur de l’école communale un ascendant moral nécessaire, je le poserais comme une sentinelle vigilante à l’entrée de mon institution […] L’éducation militaire donnée de cette façon, n’étant qu’une partie intégrante de l’enseignement général sous le contrôle moral d’un même instituteur, acquerrait un caractère social élevé qui le ferait accepter par les familles comme un bienfait […] Je remarque ici que, par son caractère obligatoire, cette instruction […] complète par un tempérament bien inattendu la question si brûlante et si agitée de l’instruction primaire obligatoire qu’elle vivifie et consolide69. »

  • 70 Ibid., L. Clauzel au ministre de la Guerre, château de Lésy, 19 novembre 1866.

39Clauzel propose de transformer promptement des écoles libérales en écoles à la fois militaires et libérales70. Il faut réorganiser l’éducation, prône Correch, soumettre dès l’âge de dix ans les enfants à un régime militaire tempéré.

  • 71 Ibid., Correch au maréchal Randon ministre de la Guerre, Villejuif, 17 novembre 1866.

« Une fois ce régime nouveau bien inoculé [sic] dans les masses, quelle puissance étrangère serait assez folle pour troubler la France et essayer de la détourner pour la guerre de sa mission providentielle [sic] de la civilisation universelle ? La dynastie napoléonienne est appelée à traverser le siècle pour le bonheur et l’honneur de la France71. »

  • 72 Ibid., Procédé du commandant Delanise, chef d’escadron en retraite, Paris, transmis au ministre le (...)
  • 73 Ibid.

40Ces auteurs sont, en effet, soucieux de monter qu’ils tiennent compte des nécessités de la société civile. Ainsi Correch pense que des jeunes gens exercés tôt n’auraient plus besoin de passer aussi longtemps sous les drapeaux mais qu’ils accepteraient mieux la poursuite des exercices jusqu’à cinquante-cinq ans. Clauzel estime qu’il faut à la fois garantir le pays d’une nouvelle invasion et, donc, lui procurer le plus possible de soldats et repeupler les campagnes qui manquent de bras, comme venait de le constater l’enquête agricole. Le commandant Delanise préconise la création de camps permanents indispensables pour la poursuite de l’entraînement de jeunes gens qui n’auront plus à servir que deux ans. « Ainsi ce chancre qui étiole la France, ces cinq à sept années de service du sang le plus généreux sous les drapeaux, se trouvera anéanti72. » Bien mieux, il pense que l’ex- tension du devoir militaire n’est pas incompatible avec la civilisation ; et d’abord le service militaire écourté mais touchant le maximum de jeunes gens doit améliorer l’éducation de ceux-ci, alors que les cours et les conférences prescrits actuellement sont, selon lui, restés lettre morte73. Grandjean, professeur de sciences appliquées à l’école d’artillerie d’Auxonne, se prononce en faveur de trois ans et huit mois que l’on pourrait accomplir à partir de dix-sept ans.

  • 74 Ibid., E. Grandjean au ministre de la Guerre, Auxonne, le 19 avril 1867.

« Cette période est assez longue pour faire acquérir à une population naturellement belliqueuse les aptitudes militaires convenables : elle est trop courte pour faire oublier une profession ou contracter de mauvaises habitudes. Bien employé, le temps de service, au lieu d’être préjudiciable, deviendra un puissant moyen de civilisation en permettant de donner à la partie la plus virile de la population une éducation qui aura pour effet de hâter la fusion des éléments variés et complétera l’éducation de la famille de manière avantageuse74. »

  • 75 Ibid., L. Clauzel, op. cit.

41Ils ne dissocient pas les progrès de la civilisation de la citoyenneté et c’est aussi dans cette perspective qu’ils estiment indispensable l’existence d’une réserve digne de ce nom. Clauzel veut que les écoles à la fois libérales et militaires dont il rêve enseignent simultanément tout ce qui constitue le citoyen et le soldat. De telle sorte qu’alors, suivant l’expression de sa Majesté l’Empereur, « on ne devinerait pas où commence le soldat où finit le citoyen75 ». Ce qu’ils entendent par civilisation est un antidote à l’esprit du siècle qu’ils ont commencé par fustiger. Voici ce qu’affirme le lieutenant- colonel Bertier :

  • 76 Ibid., Le lieutenant-colonel au 87e de ligne H. Bertier, op. cit.

« En France, le principe émis en tête de la loi du 21 mars 1832 est celui du service personnel dû indistinctement par tous les citoyens. C’est un principe de la plus haute justice qui, d’ailleurs, n’est que le corollaire de celui qui est inscrit au fronton de nos institutions. Tous les Français sont égaux devant la loi mais, comme s’il ne s’était agi que de donner par cette déclaration une sorte de satisfaction aux idées de justice et d’égalité répandues dans toutes les classes, la loi admet ensuite une tolérance beaucoup trop large qui détruit le principe posé […] C’est en présence de toutes ces considérations qu’il paraît naturel de rendre le service obligatoire pour tous76. »

42Il pense que quatre ans de service actif ou accomplis dans une réserve exercée seraient un hommage rendu à la justice, un enseignement de haute moralité

  • 77 Ibid.

« donné à un monde que l’avidité dévore, une digue opposée à l’esprit qui anime le siècle […] Enfin le service obligatoire ranimerait dans l’armée le feu sacré qui semble s’éteindre en lui rendant dans l’opinion la place qui lui est due. Les citoyens liés plus étroitement au drapeau apprendraient à honorer le dévouement de ceux qui le servent77 ».

43En dernier lieu, la civilisation ne leur paraît pas contradictoire avec le partage du fardeau militaire ; au contraire, ils veulent concilier l’honneur et la liberté. Isnard le disait à propos de son projet étudié plus haut.

  • 78 Ibid., Isnard, op. cit.

« Je réveille dans le cœur de la jeunesse l’antique esprit militaire de la France, j’affermis les caractères […] je dote les générations nouvelles de qualités viriles inconnues des générations précédentes78. »

44Il revient au capitaine Flatters de lier ces divers arguments en un plaidoyer passionné pour le service obligatoire, le premier et le plus important des devoirs du citoyen qui, rappelle-t-il, fut considéré dans certaines nations au faîte de leur splendeur, à la fois comme un honneur et comme un droit.

  • 79 Ibid., De la réorganisation militaire… op. cit.

« La France, diront quelques uns, n’est pas faite pour une organisation essentiellement militaire ; les institutions nouvelles sont contraires au génie, à son caractère, à ses mœurs. Obliger tous les citoyens à être soldats, transformer le pays en une immense armée permanente, c’est le renversement des institutions civiles qui font notre gloire, c’est une mesure tyrannique, oppressive, attentatoire à la liberté et que l’esprit de la population redoute. Les idées militaires exclusives ne sont plus de notre époque ; on ne doit pas les réveiller pour les faire dominer au détriment d’aspirations plus en rapport avec les progrès de la civilisation moderne. L’exemple de la Prusse n’est pas à suivre […] Pourquoi la France ne serait-elle pas faite pour une organisation militaire ? Est-il une nation où la gloire des armes ait été tenue en plus grand honneur ? Est-il un pays où le cœur du citoyen ait jamais battu plus fort aux sentiments guerriers ? […] La prétendue philosophie des gens pacifiques ne nous a pas encore tellement changés que nous ayons fait fi de notre patriotisme ; nos mœurs peuvent différer essentiellement des mœurs allemandes mais elles ne sont pas moins, sous tous les rapports, des mœurs aussi guerrières qu’il est possible de l’être79. »

45Il poursuit en montrant que, si un régime analogue à celui de la Prusse est adopté, les idées civiles n’y perdront rien et seront même garanties davantage car, tant que la paix universelle n’est pas signée, les idées militaires sont obligatoirement protectrices de toutes les autres. Certains publicistes opposent ici la liberté et l’égalité.

  • 80 Ibid.

« La liberté de qui ? Des privilèges, du hasard ou de la fortune qui ont le loisir de ne pas remplir leur devoir envers le pays au détriment de ceux qui sont obligés de donner leur temps et de risquer leur vie à leur place. Cette liberté est celle de la Patrie ; pour l’obtenir, chacun doit s’imposer certaines obligations, celle du service militaire est la première […] Le civisme ne consiste pas à faire du dévouement à ses heures, le dévouement à la Patrie est obligatoire80. »

46Les trois ans passés sous les drapeaux deviendront une école d’ordre et discipline pour tout le monde au lieu d'être actuellement une école de discipline forcée pour les déshérités du hasard et de la fortune. Cette école

  • 81 Ibid.

« développera les forces physiques en même temps que les forces morales et les forces intellectuelles, les forces morales parce qu’elle apprendra à tous l’égalité devant le drapeau et la sainteté des obligations à la patrie, les forces intellectuelles parce que […] on ne peut manquer, en réorganisant l’armée, de donner une vive impulsion aux études générales des hommes incorporés […] À ce bienfait réparateur de droits méconnus, à cette œuvre de haute moralisation, que peut-on opposer ? Nous aurions une armée vraiment nationale, composée de toutes les forces vives de la nation. Elle serait incontestablement la meilleure pour défendre le pays puisqu’elle serait le pays lui-même81 ».

47Mais d’autres auteurs proposent de maintenir la loi de 1832 en renforçant ce qui, en elle, va dans le sens d’une armée professionnelle et même d’adopter définitivement le principe d’une armée de métier, en améliorant la condition du soldat. Tel est le cas de l’intendant militaire West. Il déplore que le projet supprime tous les éléments militaires qui ne se consolident qu’avec le temps.

  • 82 Ibid., Sur le projet de loi concernant l’armée présenté par la commission du Corps Législatif, 13 (...)

« De la grande œuvre de Charles VII et de Jacques Cœur de l’armée permanente qu’ils ont créée, le nom seul restera […] La garde nationale mobile ne sera qu’un simple épouvantail et lorsqu’elle sera exposée à une armée solide, elle amènera infailliblement pour le pays la plus désastreuse déception et avec cette garde s’anéantiront les dernières espérances82. »

48Il propose de supprimer le service obligatoire qui n’existait pas autrefois et qui n’existe pas actuellement en Angleterre. Il faut maintenir le service à long terme mais le rétribuer. C’est à cela que serviraient désormais les sommes de l’exonération versées à des volontaires français et étrangers ou, s’ils étaient en nombre insuffisant, à ceux qui accepteraient le verdict d’un tirage au sort qu’il faudrait alors garder. Elles seraient aussi versées pour assurer la retraite de ces hommes qui accompliraient dès lors « une carrière » honorable.

  • 83 Ibid.

« Quelques personnes attribuent au service à prix d’argent, une influence qui amoindrit la dignité du métier des armes […] On a dit que l’infanterie anglaise était la plus redoutable d’Europe et elle est tout entière recrutée à prix d’argent. L’ancienne armée française était toute entière recrutée à prix d’argent, répudierons-nous l’honneur de nos devanciers ? En énumérant les inconvénients du service militaire à long terme, on a récemment déroulé le spectacle d’anciens soldats victimes d’habitudes d’ivrognerie et de débauche. Cette image est triste et, avouons-le, fidèle. Si les primes en argent étaient employées pour assurer au soldat son bien-être dans l’avenir, on aurait la facilité de ne pas garder dans les rangs des serviteurs sans dignité83. »

49Les exonérés combattraient en temps de guerre et, en temps de paix, formeraient un arrière-ban plus discipliné que l’ancienne Garde nationale car ses chefs seraient les notabilités, propriétaires terriens et manufacturiers, et les sous-officiers, les petits fermiers et les conducteurs de travaux, intermédiaires entre ces notabilités et la classe ouvrière ; ainsi, en Angleterre, les gentlemen s’enrôlent momentanément quand l’ordre public est menacé.

50Le propriétaire cultivateur Berthouze propose de même que tout jeune homme âgé de dix-neuf ans verse cinq-cent francs. Le produit de ces sommes serait donné à ceux qui partiraient, ce qui encouragerait les indigents, qui partaient auparavant sans aucune rémunération quand ils avaient tiré un mauvais numéro.

  • 84 Ibid., J.-P. Berthouze, Boffres, 26 novembre 1866.

« Le pauvre, l’ouvrier, le fermier, qui se trouvent parfois bien découragés sinon ruinés par le départ de leur fils, pourraient garder avec eux leur fils en donnant à un autre jeune garçon, dégoûté du travail, paresseux, mais quelquefois désireux de prendre du service et qui pourrait faire un bon soldat. L’agriculture ne serait plus en souffrance84. »

  • 85 Ibid., Saint Espes-Lescot, président du tribunal de Périgueux au ministre le maréchal Niel, 15 nov (...)
  • 86 Ibid., Joffres, avocat à la cour, Note sommaire sur l’organisation militaire et le recrutement de (...)

51Les tenants de ce courant jettent, de façon sous-jacente ou même affirmée, un regard critique sur le remplacement. Mieux vaut que le soldat ayant tiré un mauvais numéro reçoive une somme importante, dit le président du tribunal de Périgueux, qui fixe cette somme à deux-mille cinq-cent francs fournis par ceux qui ne veulent pas se rendre sous les drapeaux ; ainsi tous ceux qui sont condamnés à partir aujourd’hui, faute de ressources pour se soustraire au fardeau du recrutement, verront l’aisance se répandre dans leur famille et les classes pauvres auront une fois de plus la preuve de la sollicitude démocratique et éclairée de l’Empereur pour elles85. Dans la même veine, un avocat dit que ceux qui sont dégrevés du service personnel donneront une prestation pécuniaire aux soldats libérés qui deviendront propriétaires, réalisant ainsi la pensée de l’auteur de L’extinction du paupérisme86.

52On voit que, sauf chez le capitaine Flatters, le système prussien fait peu d’émules. A. Perrin, qui s’est pourtant élevé violemment contre le désarmement, le fustige :

  • 87 A. Perrin, op. cit., p. 4.

« Oppresseur, tyrannique, vexatoire, le système prussien […] ne pourrait que créer de réels dangers, irriter, froisser le pays, provoquer la désaffection, susciter des embarras au gouvernement […] Créons donc une réserve mais n’exagérons rien. Modifions, perfectionnons notre loi du recrutement militaire, gardons-nous de l’anéantir87. »

  • 88 Etienne Conti, De la possibilité de réduire le budget de la guerre en fortifiant l’armée, Paris, P (...)
  • 89 N. Changarnier, « Un mot sur le projet de réorganisation militaire », Revue des Deux Mondes, L LXV (...)

53Cette dernière formule pourrait résumer le vœu de ceux qui ont élaboré des projets aboutissant à « un système mixte », voisin de celui de Napoléon III, quand ils préconisent une réserve et/ou une garde mobile réellement exercée. De façon originale, un trésorier-payeur général, ancien officier supérieur, imagine, à côté de l’active recrutée par appels forcés, l’instauration d’une réserve qui ne serait composée que de volontaires, à l’instar des États-Unis. Ils recevraient immédiatement une prime mais ne seraient appelés qu’en cas de guerre. Ces volontaires resteraient dans les campagnes dans les travaux desquelles s'investiraient les primes, produit des exonérations. En revanche, le remplacement serait supprimé88. Mais d’autres, comme le général Changarnier qui met en cause la valeur du système prussien89, ne tolèrent une réserve et une garde mobile que si elles n’existent que sur le papier.

  • 90 J. Casevitz, op. cit., p. 49.

54Les autres auteurs sont dans la lignée du général Trochu qui publia en mars un rapport qu’il avait adressé à l’Empereur en février90, intitulé L’Armée française en 1867. Il pense que le service obligatoire, excellent dans son principe, était encore inapplicable en France. Aussi la réforme de la loi de 1832 qu’il envisageait était bien timide tout comme était bien modeste la durée des exercices prévus par ceux qui, du moins, souhaitaient qu’ils soient effectués

Les faux semblants de l’acceptation de la loi Niel

  • 91 Arch. nat., BB 30 378, Le procureur impérial auprès de la cour de Limoges au garde des Sceaux, 12 (...)

55Au moment de la campagne de pétitions, le projet semblait faire l’unanimité contre lui. Cependant, des clivages ne tardent pas à apparaître au sein de cet unanimisme et un revirement est perceptible, plus précoce dans les classes populaires urbaines, héritières de l’égalitarisme des sans-culottes, et dans les régions alsaciennes et lorraines. Dans le ressort de Limoges, si le projet a vivement ému la classe moyenne et la partie la plus aisée des populations rurales, le peuple commence à mieux comprendre le sentiment d’égalité dont il est profondément imbu91. Dans le ressort de Colmar,

  • 92 SHAT, G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Colmar au garde des Sceaux, 18 avril 1867

« la classe aisée et particulièrement celle qui appartient à l’industrie regretterait que le remplacement à prix d’argent fût interdit à ses enfants qui ne paraissent pas armés du désir de payer en personne la dette à la Patrie […] La classe inférieure, c’est-à-dire l’immense population ouvrière et agricole de ce ressort, n’appréhende en aucune façon la loi qui doit augmenter l’effectif de l’armée. Le peuple alsacien est militaire, non seulement par patriotisme, mais aussi par vocation et par tradition […] La classe intermédiaire des petits propriétaires peut être celle qui se croira le plus de titres à se plaindre de l’augmentation des effectifs […] Je ne crains pas cependant des récriminations car le patriotisme est plus fort parmi les petits propriétaires du sol que les préoccupations des intérêts matériels92 ».

56De façon plus mitigée, le procureur de Metz note :

  • 93 Ibid., Le procureur impérial auprès de la cour de Metz au garde des Sceaux, 12 janvier 1867.

« Si la classe ouvrière industrielle, par un sentiment égalitaire poussé à l’excès, verrait avec une certaine satisfaction, l’impôt du sang peser d’une manière égale sur toutes les classes de la société, partout ailleurs, l’idée d’une contrainte générale pour le service militaire serait difficilement acceptée, même dans la partie de mon ressort où l’esprit militaire est le plus développé93. »

57En fait, à la fin du printemps, un apaisement se produisit qui n’était cependant pas un revirement en faveur de la réorganisation militaire car bien des procureurs notèrent à plusieurs reprises des sursauts d’inquiétude sur fond de malaise diffus et aussi d’attachement persistant à la paix.

  • 94 Arch. nat., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Aix-en-Provence au garde des Scea (...)

« On voudrait lui [la Prusse] interdire cette attitude de nation armée qui ne convient plus aux mœurs adoucies des peuples civilisés et contre laquelle protestent les idées modernes. Tel est le raisonnement propagé dans les masses qui […] n’en voient pas moins dans l’état militaire une sorte de servitude. Cet état est antipathique au caractère d’une race, vive, légère, turbulente et assez indisciplinée94. »

  • 95 Ibid., BB 30 384, Le procureur impérial auprès de la cour de Pau au garde des Sceaux, 12 juillet 1 (...)
  • 96 Ibid., BB 30 376, Le procureur impérial auprès de la cour de Colmar au garde des Sceaux, 17 juille (...)
  • 97 Ibid., BB 30 374, Le procureur impérial auprès de la cour de Bordeaux au garde des Sceaux, 11 janv (...)

58L’Exposition universelle ne contribue pas peu à la détente des esprits tout en renforçant le désir de paix et en éloignant la perspective d’une guerre : les esprits sont tout entiers aujourd’hui au spectacle des progrès de l’industrie et de la civilisation auquel la France a convié tous les peuples, constate le procureur de Pau à l’instar de bien de ses collègues95. Il arrive aussi que ce désir de paix masque des motifs moins avouables. Le procureur de Colmar fustige les industriels de Mulhouse qui ont formé une ligue pour la Paix (à laquelle une pétition citée plus haut se référait). Ils ont ridiculement dissimulé leurs intérêts menacés sous les grands mots de démocratie humanitaire et de philanthropie96. Certes, dit le procureur de Bordeaux, il ne s’agit pas d’un pacifisme absolu, le bon sens public a fait justice du projet de suppression des armées permanentes. Le pays a foi dans son armée, il l’aime et il en est fier. Il n’accepte pas non plus la suppression de la levée en masse en cas de guerre. Nul ne songe à demander un désarmement funeste, même si le projet actuel n’est guère populaire97.

  • 98 Ibid., BB 30 377, Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 9 octobre (...)
  • 99 SHAT, G8 126, Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 13 janvier 186 (...)
  • 100 Ibidem., BB 30 385, Le procureur impérial auprès de la cour de Poitiers au garde des Sceaux, 14 ju (...)
  • 101 Ibid., BB 30 386, Le procureur impérial auprès de la cour de Riom au garde des Sceaux, 11 janvier (...)
  • 102 Ibid., BB 30 377, Le procureur impérial auprès de la cour de Douai au garde des Sceaux, 3 juillet (...)
  • 103 Ibid., BB 30 387, Le procureur impérial auprès de la cour de Rouen au garde des Sceaux, 12 janvier (...)
  • 104 Ibid., BB 30 371, Le procureur impérial auprès de la cour d’Amiens au garde des Sceaux, 8 janvier (...)

59Il ne faut pas voir non plus dans la diminution de la tension l’effet d’une contre-propagande que le régime aurait entreprise comme l’en pressaient beaucoup de procureurs. Il faut y voir plutôt le résultat des renoncements successifs de l’Empereur qui conduisirent à de graves altérations de ses premières intentions. Le seul fait de l’ajournement ramena le calme98. Ensuite, la discussion de décembre au Corps Législatif rassura car on semblait revenir en grande partie à la loi de 183299. Le procureur de Poitiers affirma que l’opinion s’était aperçue que la future loi ne menaçait pas les intérêts de l’agriculture et de l’industrie100. « On s’accorde à reconnaître que, d’une part, le gouvernement, d’autre part, la commission font tout pour alléger les charges nouvelles », dit son collègue de Riom101. Après avoir conseillé de ménager l’opinion publique car ils pensaient que le projet offrait trop d’occasions favorables aux manœuvres des partis hostiles, certains procureurs critiquent la faiblesse des députés gouvernementaux. Une polémique plus nationale, une attitude plus résolue de la majorité du Corps Législatif auraient rallié le pays tout entier aux mesures, regrette le procureur de Douai102. Les députés de la majorité se sont laissés impressionner par le mouvement au lieu de le combattre. Ils ont cherché à influencer leurs électeurs par une avalanche d’amendements qui ont entravé la discussion, déplore son collègue de Rouen103. En fait, confiants en l’» esprit pratique des masses », nombre d’entre eux pensaient qu’elles finiraient par apprécier la loi avec le temps et même dès qu’elle serait appliquée104.

  • 105 Ibid., BB 30 380, Le procureur impérial auprès de la cour de Montpellier au garde des Sceaux, 12 j (...)
  • 106 A. Crépin, « Armée, service militaire obligatoire et opinion publique… », op. cit., p. 155.
  • 107 Arch. nat., BB 30 375, Le procureur impérial auprès de la cour de Chambéry au garde des Sceaux, 31 (...)
  • 108 St. Audoin-Rouzeau, La France dans la guerre de 1870… op. cit.

60C’était l’épreuve décisive au point que les préfets et les procureurs conseillaient des « transitions105 » dans son application. Or, à leur étonnement, l’exécution de la loi se déroule bien, y compris sa première étape, particulièrement épineuse puisqu’elle instaurait l’inscription rétroactive des jeunes gens des classes 1864 à 1866 sur les registres de la garde mobile. Soumis au régime de la loi de 1832, ils s’étaient fait exonérer ou, à bon droit, se pensaient libérés définitivement en vertu du bon numéro qu’ils avaient tiré106. L’unanimisme que le projet avait suscité contre lui se retourne en quasi-unanimisme en faveur de la loi, la plupart des procureurs le répètent à l’envi au mois d’avril quand ils rendent compte des opérations : le calme le plus parfait, le bon ordre, voire l’élan ou l’entrain patriotique, telles sont les expressions avec lesquelles ils définissent le caractère de ces opérations. Le procureur de Chambéry constate même que la révision dans la garde mobile s’est effectuée comme s’il s’était agi d’une institution consacrée par le temps et ancrée dans les esprits107. Ils notent tous que le taux d’exemptions est beaucoup plus faible que celui auquel ils s’attendaient. Le maximum autorisé était de 10 %, il ne fut pas atteint108.

  • 109 Ibidem, p. 130-131.
  • 110 Arch. nat., BB 30 374, Le procureur impérial auprès de la cour de Bordeaux, 7 avril 1868.

61Il y eut cependant de très graves incidents à Toulouse, les 9, 10 et 11 mars, qui tournèrent à l’émeute et qui se propagèrent à Bordeaux, les 19, 20 et 21 mars 1868. À son tour, le Midi languedocien et méditerranéen fut touché à Béziers, Nîmes, Arles, Montauban puis Marseille. En fait, il ne s’agissait pas d’émeutes anticonscriptionnelles et la nouvelle loi ne fut que le prétexte d’une agitation politique, ici républicaine, là, à Montauban109 par exemple, orléaniste, dans laquelle ne trempaient pas les jeunes appelés de la garde mobile110.

62On pourrait dire que tout était rentré dans l’ordre quand eurent lieu les opérations ordinaires de la levée de la classe de 1867 et les mêmes expressions de bon ordre et de calme reviennent sous la plume des préfets et des procureurs en juillet 1868. En réalité, ce retour à la normale était trompeur. La garde mobile ne fut jamais réunie ni exercée, la loi était vidée de son sens et les Français se rassuraient à tort quant à la capacité de leur système militaire à supporter une confrontation avec la Prusse.

Notes

1 L. M. Case, op. cit., p. 237 et 240.

2 Arch. nat., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Agen au garde des Sceaux, 8 novembre 1866.

3 Ibidem, le 31 décembre 1866.

4 Ibid., BB 30 372, Le procureur impérial auprès de la cour de Besançon au garde des Sceaux, 18 octobre 1866.

5 Ibid., BB 30 388, Le procureur impérial auprès de la cour de Toulouse au garde des Sceaux, 8 octobre 1866.

6 Ibid., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Aix-en-Provence au garde des Sceaux, 15 janvier 1867.

7 SHAT, G 8 185, Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 13 octobre 1866.

8 Arch. nat., BB 30 376, Le procureur impérial auprès de la cour de Colmar au garde des Sceaux, 12 octobre 1866.

9 SHAT, G8 185, Le procureur impérial auprès de la cour de Nancy au garde des Sceaux, 20 octobre 1866.

10 Ibidem, Le procureur impérial auprès de la cour de Caen au garde des Sceaux, 11 octobre 1866.

11 Arch. nat., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Agen au garde des Sceaux, 31 décembre 1866.

12 A. Crépin, op. cit., p. 133.

13 Arch. nat., BB 30 384, Le procureur impérial auprès de la cour de Pau au garde des Sceaux 14 janvier 1867.

14 Ibidem, BB 30 375, Le procureur impérial auprès de la cour de Chambéry au garde des Sceaux, 31 décembre 1866.

15 SHAT, G8 185, Le procureur impérial auprès de la cour de Paris au garde des Sceaux, 16 novembre 1866.

16 Arch. nat., BB 30 379, Le procureur impérial auprès de la cour de Lyon au garde des Sceaux, 22 décembre 1866.

17 SHAT, G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Colmar au garde des Sceaux, 27 janvier 1867.

18 Ibidem, Le procureur impérial auprès de la cour de Caen au garde des Sceaux, 15 avril 1867.

19 Ibid., Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 12 janvier 1867.

20 Arch. nat., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Aix-en-Provence au garde des Sceaux, 15 janvier 1867.

21 Ibidem, BB 30 372, Le procureur impérial auprès de la cour de Besançon au garde des Sceaux, 13 avril 1867.

22 Ibid., BB 30 384, Le procureur impérial auprès de la cour de Pau au garde des Sceaux, 10 avril 1867.

23 Ibid., BB 30 377, Le procureur impérial auprès de la cour d’Angers au garde des Sceaux, 15 janvier 1877.

24 SHAT, G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Nancy au garde des Sceaux, 14 janvier 1867.

25 Arch. nat., BB 30 384, Le procureur impérial auprès de la cour de Pau au garde des Sceaux, 14 janvier et 16 avril 1867.

26 Ibidem, BB 30 377, Le procureur impérial auprès de la cour de Douai au garde des Sceaux, 4 janvier 1867.

27 A. Crépin, « Armée, service militaire obligatoire et opinion publique à la fin du Second Empire dans les régions septentrionales de la France », op. cit.

28 Arch. nat., BB 30 372, Le procureur impérial auprès de la cour de Besançon au garde des Sceaux, 13 avril 1867 et S.H.A.T., G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 15 avril 1867.

29 Arch. nat., BB 30 388, Le procureur impérial auprès de la cour de Toulouse au garde des Sceaux, 8 janvier 1867.

30 J. Casevitz, op. cit., p. 31 et p. 45-46.

31 Arch. nat., BB 30 380, Le procureur impérial auprès de la cour de Montpellier au garde des Sceaux, 10 janvier 1867.

32 Ibidem, 14 avril 1867.

33 SHAT, G 8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Nancy au garde des Scaeaux, 14 janvier 1867.

34 Arch. nat., BB 30 375, Le procureur impérial auprès de la cour de Chambéry au garde des Sceaux, 31 décembre 1866.

35 Ibid., Le procureur impérial auprès de la cour de Toulouse au garde des Sceaux, 8 janvier 1867.

36 Ibid., BB 30 387, Le procureur impérial auprès de la cour de Rouen au garde des Sceaux, 12 janvier 1867.

37 SHAT, G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Paris au garde des Sceaux, 16 novembre 1866, cité par A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 195.

38 Ibidem, Le procureur impérial auprès la cour de Nancy au garde des Sceaux, 18 avril 1867.

39 J. Casevitz, op. cit., p. 67.

40 Ibidem, p. 65.

41 Voir en particulier Arch. nat., BB 18 1744.

42 Ibidem, C 1120, Doubs, Pétition d’Abevillers à Latour-Dumoulin, député, s.d.

43 Ibid., Yonne, Copie de la pétition de Dixmont à sa Majesté l’Empereur, 25 mars 1867.

44 Ibid., Seine inférieure, Pétition de la Ferté-Saint-Samson, Forges- les- Eaux, Neufchâtel-en-Bray à Corneille, député, 21 mai 1867.

45 Ibid., Isère, Grenoble, Bourg d’Oisans, Maubec, Poizat, Pontcharra, Saint-Egrève, LaTour-du-Pin, La Tronche, aux députés de l’Isère, mars 1867.

46 Ibid., Marne, à Warlé, député de l’arrondissement de Reims, 16 mars 1867.

47 Ibid., Basses-Pyrénées, Pétition de treize communes de la vallée d’Aspe à monsieur le Président de la commission nommée par le Corps Législatif, s.d.

48 Ibid., Doubs, op. cit.

49 Ibid. Loire, Pétition de Mably, s.d.

50 Ibid., Côte d’Or, Les membres de l’administration municipale de Losne à Mary-Monge, député de la Côte d’Or, s. d.

51 Ibid. Calvados, Pétition contre l’augmentation du contingent militaire aux députés du Calvados, avril 1867.

52 Ibid., Vosges, Pétition de Saulxes au baron de Ravinel, 9 mai 1867.

53 Ibid., BB 18 1744, Le procureur impérial auprès de la cour d’Orléans au garde des Sceaux, 10 mai 1867, extrait du journal La France centrale, 1er mai 1867, n° 4128.

54 Ibid., C 1120, Basses-Pyrénées, Pétition d’Orthez, Baigts, Bonnut, Mesplède, Sainte-Suzanne, Sarlis et Sault-de-Marailles, 9 mai 1867.

55 Ibid., Bouches-du-Rhône, Les habitants de Saint-Mitre à De Chartrons, député de la circonscription d’Arles, le 27 mars 1867.

56 Ibid., Côte d’Or, op. cit.

57 Ibid., Marne, op. cit.

58 Ibid., Basses Pyrénées, op. cit.

59 Ibid, Vosges, op. cit.

60 Ibid., Haut Rhin, Mulhouse à Gros, député du Haut-Rhin, 24 mars 1867.

61 Ibid., Marne, op. cit.

62 Ibid., Vendée, Les habitants de la commune de Challans, 30 avril 1867.

63 J. Casevitz juge impossible de les quantifier. op. cit., p. 48.

64 SHAT, 1M 2030.

65 Ibid., Le lieutenant colonel au 87e de ligne, Henriau Bertier, au maréchal Niel, Lyon, 10 novembre 1867.

66 A., Études militaires. Cinquième lettre militaire. La landwehr française, Paris, Librairie Castel, septembre 1866, p. 2.

67 SHAT, 1 M 2030, De la réorganisation militaire en France, Flatters, capitaine du 16e bataillon de chasseurs à pied, 15 novembre 1866.

68 Ibid., Lettre d’H. Dron, La France militaire et démocratique, 25 novembre 1867.

69 Ibid., Isnard, Mémoire à l’Empereur sur l’organisation militaire de la France, Agen, 15 avril 1867.

70 Ibid., L. Clauzel au ministre de la Guerre, château de Lésy, 19 novembre 1866.

71 Ibid., Correch au maréchal Randon ministre de la Guerre, Villejuif, 17 novembre 1866.

72 Ibid., Procédé du commandant Delanise, chef d’escadron en retraite, Paris, transmis au ministre le 23 février 1867.

73 Ibid.

74 Ibid., E. Grandjean au ministre de la Guerre, Auxonne, le 19 avril 1867.

75 Ibid., L. Clauzel, op. cit.

76 Ibid., Le lieutenant-colonel au 87e de ligne H. Bertier, op. cit.

77 Ibid.

78 Ibid., Isnard, op. cit.

79 Ibid., De la réorganisation militaire… op. cit.

80 Ibid.

81 Ibid.

82 Ibid., Sur le projet de loi concernant l’armée présenté par la commission du Corps Législatif, 13 octobre 1867 par l’intendant militaire West adressé de Rennes à son Excellence le ministre de la Guerre.

83 Ibid.

84 Ibid., J.-P. Berthouze, Boffres, 26 novembre 1866.

85 Ibid., Saint Espes-Lescot, président du tribunal de Périgueux au ministre le maréchal Niel, 15 novembre 1866.

86 Ibid., Joffres, avocat à la cour, Note sommaire sur l’organisation militaire et le recrutement de l’armée à l’Empereur, Paris, 14 février 1867.

87 A. Perrin, op. cit., p. 4.

88 Etienne Conti, De la possibilité de réduire le budget de la guerre en fortifiant l’armée, Paris, P. Dupont, 1866.

89 N. Changarnier, « Un mot sur le projet de réorganisation militaire », Revue des Deux Mondes, L LXVIII, 15 avril 1867.

90 J. Casevitz, op. cit., p. 49.

91 Arch. nat., BB 30 378, Le procureur impérial auprès de la cour de Limoges au garde des Sceaux, 12 avril 1867.

92 SHAT, G8 186, Le procureur impérial auprès de la cour de Colmar au garde des Sceaux, 18 avril 1867.

93 Ibid., Le procureur impérial auprès de la cour de Metz au garde des Sceaux, 12 janvier 1867.

94 Arch. nat., BB 30 370, Le procureur impérial auprès de la cour d’Aix-en-Provence au garde des Sceaux, 28 octobre 1867.

95 Ibid., BB 30 384, Le procureur impérial auprès de la cour de Pau au garde des Sceaux, 12 juillet 1867.

96 Ibid., BB 30 376, Le procureur impérial auprès de la cour de Colmar au garde des Sceaux, 17 juillet 1867.

97 Ibid., BB 30 374, Le procureur impérial auprès de la cour de Bordeaux au garde des Sceaux, 11 janvier 1868.

98 Ibid., BB 30 377, Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 9 octobre 1867.

99 SHAT, G8 126, Le procureur impérial auprès de la cour de Dijon au garde des Sceaux, 13 janvier 1868.

100 Ibidem., BB 30 385, Le procureur impérial auprès de la cour de Poitiers au garde des Sceaux, 14 juillet 1867.

101 Ibid., BB 30 386, Le procureur impérial auprès de la cour de Riom au garde des Sceaux, 11 janvier 1868.

102 Ibid., BB 30 377, Le procureur impérial auprès de la cour de Douai au garde des Sceaux, 3 juillet 1867.

103 Ibid., BB 30 387, Le procureur impérial auprès de la cour de Rouen au garde des Sceaux, 12 janvier 1862.

104 Ibid., BB 30 371, Le procureur impérial auprès de la cour d’Amiens au garde des Sceaux, 8 janvier 1868.

105 Ibid., BB 30 380, Le procureur impérial auprès de la cour de Montpellier au garde des Sceaux, 12 janvier 1862.

106 A. Crépin, « Armée, service militaire obligatoire et opinion publique… », op. cit., p. 155.

107 Arch. nat., BB 30 375, Le procureur impérial auprès de la cour de Chambéry au garde des Sceaux, 31 mars 1868.

108 St. Audoin-Rouzeau, La France dans la guerre de 1870… op. cit.

J. Casevitz, op. cit.

109 Ibidem, p. 130-131.

110 Arch. nat., BB 30 374, Le procureur impérial auprès de la cour de Bordeaux, 7 avril 1868.

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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