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Défendre la France

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Annie Crépin

Cinquième partie. Le difficile avènement du service personnel obligatoire (1867-1872)

Chapitre I. La loi Niel, un faux pas vers le service égalitaire

Texte intégral

Un débat biaisé

  • 1 B. Schnapper, op. cit., p. 218.

1La victoire prussienne de Sadowa fut un choc qui relança le débat sur le système militaire de la France et la place qu’un Français devait personnellement y occuper. Malgré sa critique virulente de l’organisation de la conscription sous les monarchies censitaires, Napoléon III n’avait apporté que de très modestes retouches au système. Il s’était élevé contre la « traite des blancs » que le remplacement était à ses yeux mais il ne parvint pas à le supprimer. Il le moralisa par l’instauration, le 26 avril 1855, de l’exonération qui « substituait » le rôle de l’État à celui des compagnies. Désormais, les remplacés versaient le prix du remplacement à une caisse de dotation de l’armée. Le montant variait chaque année car l’État souhaitait obtenir un effet de compensation entre exonérés et engagés. Il était par conséquent fonction de la conjoncture de guerre ou de paix mais non fonction de la fortune des remplacés. Cette solution avait la préférence des militaires car elle permettait de payer des primes aux engagés bien que l’État ne s’interdît pas d’avoir recours aux remplacements administratifs en cas de besoin1. On se souvient des diatribes proférées contre les compagnies, même par ceux qui n’étaient pas adeptes du service personnel mais on observera qu’en modulant le prix de l’exonération, l’État ne se privait pas de faire des bénéfices et qu’à partir de 1863, il préféra nettement prendre des remplaçants administratifs plutôt que des engagés. En outre, comme l’exonéré devait verser la somme au comptant, l’exonération parut moins accessible que le remplacement et il y eut des ruraux pour regretter l’ancien système aux mains des compagnies.

  • 2 J. Casevitz, Une loi manquée, la loi Niel, 1866-1868, l’armée française à la veille de guerre de 1 (...)
  • 3 B. Schnapper, op. cit., p. 224.

2En second lieu, l’organisation d’une véritable réserve fut esquissée en 1861 et ce pour la première fois. Les mauvais numéros, c’est-à-dire la seconde partie du contingent qu’on n’appelait pas sous les drapeaux faute de crédits, seraient tenus de s’exercer pendant une durée totale de six mois répartis sur trois années. En 1859, l’Empereur n’avait obtenu que cinq mois répartis sur deux ans2. Mais cette mesure prise par circulaire3 fut difficilement appliquée.

3Pourtant, bien avant 1866, l’Empereur était dubitatif sur les performances qualitatives de l’armée puis, en 1866, sur son insuffisance numérique. Les victoires qu’elle avait obtenues semblaient davantage dues à la faiblesse de l’adversaire qu’à ses qualités intrinsèques. La bataille de Sadowa mit en pleine lumière le fait qu’une armée de 650 000 hommes – celle de la France – risquait d’être confrontée à une armée dont l’effectif pouvait atteindre 730 000 hommes – celle de la Prusse. Encore l’effectif de l’armée française n’était-il que théorique en l’absence d’une réserve exercée. On ne pouvait réellement compter que sur 385 000 hommes et même sur 250 000hommes étant donné le chiffre des troupes engagées à l’extérieur.

4C’est en vertu de ces raisons, dont la situation soulignait la gravité, et non en fonction de préoccupations idéologiques et politiques, que l’Empereur décida de son propre chef de réorganiser le système sinon de le transformer. Ce qui devait devenir la loi Niel releva en fait de la volonté de l’Empereur. Mais ce projet connut bien des avatars et, malgré ses intentions initiales, l’Empereur alla de reculade en reculade. Dès juillet 1866, il dessina les grandes lignes de son projet, ne cachant pas la nécessité d’en venir au service obligatoire sous une forme ou une autre, non par désir de renouer avec les idées de sa jeunesse mais pour disposer d’un plus grand nombre d’hommes et surtout d’hommes plus nombreux à être exercés. Dès le 18 septembre, la circulaire La Valette contenait quelques lignes sur l’inéluctabilité d’une modification du système militaire. En même temps, Napoléon III recueillait des avis contradictoires de ses collaborateurs. Une fois de plus, les militaires étaient divisés : aux champions du service personnel s’opposaient ceux qui ne voulaient apporter que de légères retouches à la loi de 1832. Le 30 octobre 1866, l’Empereur nomma une haute commission militaire qu’il présida. En décembre, après de vaines discussions, il fit paraître une note dans le Moniteur qui mettait fin aux travaux de la commission et énonçait ses desseins. Insistant sur l’objectif d’atteindre 1 million 200 000 hommes, il préconisait pour ce faire, malgré le maintien du tirage au sort, le versement des bons numéros pour six ans dans une réserve dans laquelle ils seraient entraînés périodiquement. Les mauvais numéros ne passeraient plus sous les drapeaux que six ans au lieu de sept. Tous, à l’issue de ces six ans, entreraient dans une garde mobile pour trois ans, inspirée de la landwehr. Si l’exonération restait valable pour l’active ou la réserve, elle ne l’était plus pour la garde mobile. C’est au conseil d’État qu’il revenait maintenant d’examiner le projet avant qu’il ne soit débattu au Corps Législatif où l’Empereur espérait qu’il passerait, couvert de l’autorité du chef de l’État.

5Dès décembre, les réactions de l’opinion ne présagent rien de bon. Le fait que l’Empereur, après s’être séparé de Randon hostile à la modification du système, ait choisi en janvier Niel comme ministre de la Guerre, au lieu de Fleury, alors que celui-ci partageait bien plus les vues de Napoléon que celui-là, peut être interprété aussi bien comme un compromis que comme un renoncement. Pendant que démarrait une campagne de pétitions, le conseil d’État modifia les données initiales du projet dans le sens d’une atténuation de sa rigueur. Les mauvais numéros feraient cinq ans dans l’active, quatre ans dans la réserve, les bons numéros, quatre ans dans la réserve et cinq ans dans la garde mobile. La possibilité d’exonération demeurait mais le remplacement était rétabli. En revanche, remplacés et exonérés entreraient dans la garde mobile pour cinq ans où ils seraient astreints à quinze jours d’exercice par an.

  • 4 J. Casevitz, op. cit.

6Pour autant, la nouvelle organisation ne trouva pas grâce devant la commission parlementaire quand elle lui fut soumise au début du mois de mars. Les contre projets, dont l’un émana de la commission elle-même, se multiplièrent. L’interdiction du remplacement dans la garde mobile était remise en question. La fin de la session du Corps Législatif amena nécessairement une pause. Quand, le 8 novembre 1867, l’Empereur présenta de nouvelles propositions, sa reculade était patente, même si l’existence de la garde mobile était préservée. Encore la commission parlementaire entra-telle à nouveau en conflit avec le gouvernement et c’est sous ces auspices que s’ouvrit la discussion en décembre 18674.

  • 5 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 99.
  • 6 Le Moniteur, 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1602 sq.
  • 7 Ibid., 1er janvier 1868, n° 1, Corps Législatif, séance du 31 décembre 1867, p. 2 sq.

7Un thème nouveau émerge au cours de toutes ces péripéties. Jusqu’alors, et ensuite sous la IIIe République, le débat se focalise sur le temps du service, tout progrès vers l’égalité passant, dans l’esprit des thuriféraires de celle-ci, par l’imposition d’une durée similaire, à ceux qui l’accomplissent. Cette fois, c’est l’égalité de l’instruction, du moins un modeste pas vers celle-ci, que l’on cherche à faire progresser. Même si les gauches avaient posé le problème sous les monarchies censitaires, c’est la première fois qu’un projet de loi inscrivait qu’aucun Français, en âge et en état de porter les armes, ne demeurerait dépourvu de toute formation si minime soit-elle. Pour la première fois aussi, la réserve cessait d’être un « dépôt de recrues », et son entraînement, jugé indispensable, ne relèverait plus seulement d’une circulaire mais d’une loi5. Le maréchal Niel l’affirme hautement tout en se montrant fort optimiste sur l’étendue et le niveau de cette formation. Dans la future loi, il n'est pas d'homme appartenant à une classe quelconque qui n’ait reçu une instruction très complète, ce qu’on n’avait jamais eu auparavant6. De façon plus réaliste, il ajoute quelques jours plus tard qu’il n’était pas dans l’intention des auteurs du projet de transformer les jeunes gens de la garde mobile en soldats mais de leur inculquer du moins les rudiments nécessaires7.

  • 8 Ibid., 26 et 27 décembre 1867, n°s 360 et 361, Corps Législatif, séance du 26 décembre 1867, p. 16 (...)

8Les adversaires de la future loi restèrent insensibles à ce progrès, les libéraux conservateurs menés par Thiers parce qu’ils estimaient que le projet était une dangereuse tentative de militariser le pays, les républicains parce qu’ils le jugeaient insuffisant. Ce n’est qu’à la fin du débat, quand les républicains virent qu’aucune de leurs contre-propositions n’avait de chance d’être retenue ni même prise en considération, qu’ils parurent accepter cette modulation de la durée du service en fonction de la formation antérieure : la durée du service serait réduite à un an pour ceux qui auraient reçu une instruction primaire complète, selon un amendement de Carnot, d’Hénon et de Jules Simon. Encore prirent-ils soin de dire que cet amendement n’était qu’un palliatif8.

9Une autre conception ressurgissait, selon laquelle nul ne pouvait ni ne devait plus échapper à sa part du fardeau commun, si faible soit elle. Paradoxalement, mais ce paradoxe avait des raisons profondes, les républicains qui auraient dû accueillir cette idée avec le plus de faveur, firent chorus avec les droites opposées au régime pour la repousser. Devant ce concert de critiques, on a vu que le projet primitif fut tellement édulcoré que la loi Niel, votée après seize mois de débats confus le 15 janvier 1868, n’en fut plus que la caricature, ce qui ne devait pas manquer d’avoir des conséquences tragiques.

10On reviendra plus tard sur la déformation que subit la présentation du projet qu’on pourrait même qualifier de désinformation dont la presse fut responsable au premier chef. Le gouvernement eut toutes les peines du monde à la contrer et n’y parvint jamais totalement. Les députés gouvernementaux eux – mêmes hésitèrent à défendre les idées de Napoléon III. Cette désinformation est aussi la résultante d’un jeu de miroir entre l’opinion publique d’emblée défiante, voire hostile et les hommes politiques soumis à la pression du suffrage universel. Certes, il était biaisé mais le malheur de l’Empereur fut qu’il l’était moins lorsqu’eut lieu la discussion de la nouvelle organisation militaire.

  • 9 L’armée ne prit ni l’initiative ni la responsabilité du coup d’État, R. Girardet, op. cit., p. 139

11Mais il y a plus chez les républicains. Leur attitude est à la fois l’effet d’une surenchère et le résultat d’une déception. La réorganisation projetée est un pas trop modeste à leurs yeux vers le service personnel obligatoire, cher aux gauches dès les années trente. Mais il est une autre déception plus profonde qui décuple la surenchère à laquelle les républicains vont se livrer pendant la discussion et qui les conduit à une stratégie du « tout ou rien ». Cette déception s’enracine dans un constat : le régime impérial est issu d’un coup d’État qui a été appuyé par l’armée. En cette circonstance, l’armée fut pourtant circonspecte9 mais on ne le savait pas encore sous le Second Empire. Le régime n’est pas non plus une dictature militaire et on peut, à plus juste titre encore que pour l’oncle, dire à propos du neveu qu’il n’entendait pas gouverner par et pour les militaires.

  • 10 Ph. Darriulat, Les patriotes. La gauche républicaine et la nation 1830-1870, Paris, Le Seuil, 2001 (...)
  • 11 Ibidem, p. 263.
  • 12 Ibid., p. 248.
  • 13 A. Crépin, « Le mythe de Valmy », op. cit.

12Le renversement d’attitude des républicains n’est d’ailleurs pas total. D’aucuns ont parlé d’antimilitarisme républicain sous le Second Empire10. Cet antimilitarisme est à tout le moins ambivalent et coexiste fort bien avec des sentiments contraires. On l’a vu pour les masses citadines, républicaines ou républicanisantes. C’est vrai aussi des politiques, même s’il convient d’observer des nuances dans la pensée des républicains suivant la génération à laquelle ils appartiennent, celle, romantique, des anciens quaranthuitards ou la « jeune garde positiviste »11. Chez la première, le pacifisme et l’humanitarisme font bon ménage avec une nostalgie universaliste qui les éloigne des autres courants pacifistes12. Chez la seconde, une démythification de la légende napoléonienne et une prise de distance avec les guerres de la Révolution vont de pair avec l’attachement au « mythe de Valmy »13. Ce mythe a une évidente fonction compensatrice par rapport à la « déception de 1851 ». Il renforce la tendance à n’admettre comme guerres justes que les seuls combats défensifs et donc à n’accepter dans la cité que les forces armées qui s’en tiennent à la défensive.

13En fait, l’antimilitarisme de ces républicains n’était pas absolu, pas plus que ne le sera, cinquante plus tard, celui des socialistes autour de Jean Jaurès. Ils n’avaient nullement renoncé à l’idéal d’une armée citoyenne. En second lieu, leurs diatribes contre l’armée de métier, si elles revêtaient plus d’âpreté, devaient beaucoup à celles que lançaient les républicains des années trente et quarante, dont on a lu les mots très durs contre l’esprit militaire inculqué pendant le service de longue durée. À leur tour, ceux des années soixante les reprirent et les amplifièrent. Jules Simon s’éleva contre le particularisme militaire.

  • 14 Le Moniteur, 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1609 sq.

« L’esprit militaire est un esprit artificiel qui résulte d’un grand nombre d’éléments […] prendre un homme au milieu de sa famille, l’éloigner -car on y tient- de son pays natal, le faire fréquemment changer de garnison, l’obliger à demeurer dans une caserne […] lui faire porter l’uniforme et le sabre au milieu d’une population à laquelle le port d’armes est interdit, lui donner des lois qui ne sont pas celles des autres citoyens, des juges qui ne sont pas ceux des autres citoyens, lui inculquer certains principes qu’on aurait tort d’inculquer au reste de la nation et qu’on est bien obligé de lui inculquer à lui, lui dire par exemple que son premier devoir est d’obéir immédiatement et sans réflexion14. »

  • 15 Ibidem.

14Ainsi l’esprit militaire est substitué à l’esprit national, reproche- t-il à la future loi. Il ajoute qu’il serait souhaitable qu’il n’y ait pas en France d’esprit militaire pour qu’il n’y ait pas dans la nation un corps d’hommes ayant des habitudes, des idées, des sentiments différents de ceux de la nation entière, pour qu’il n’y ait pas une armée qui puisse s’élancer à chaque instant sur des pays étrangers et peut être même dans les jours néfastes contre son propre pays. Eugène Pelletan renchérit : l’esprit militaire, c’est l’esprit prétorien15.

  • 16 Ibid., 26 et 27 décembre 1867, n°s 360 et 361, Corps Législatif, séance du 26 décembre 1867, p. 16 (...)
  • 17 Ibid., 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1609 sq.
  • 18 Ibid., 13 décembre 1867, n° 350, Corps Législatif, séance du 12 décembre 1867, p. 1552 sq.

15Mais, et c'est alors que l'interprétation mythifiée de Valmy joue un rôle considérable, les républicains des années soixante infléchissent sensiblement la vision de l'armée citoyenne qu'avaient leurs devanciers. Désormais la victoire de Valmy leur paraît celle d'un peuple levé spontanément et quasi sans instruction militaire préalable et qui ne devait sa victoire qu'au bien fondé de sa cause. L'idéal, c'est une nation qui serait capable de se lever toute entière le jour du péril national, déclare Carnot16. De la mise en question de l'armée de métier, les républicains passent donc à la mise en question de l'armée permanente. Il est vrai que leurs prédécesseurs sur leplan idéologique avaient aussi opposé au camp, avant-garde de la cité, la caserne, lieu clos et séparé de la société. Il n'empêche : alors que, sous les monarchies censitaires, les républicains devaient se justifier de vouloir militariser la nation, lors du débat sur la loi Niel, au contraire, ils se joignirent aux libéraux conservateurs qui reprenaient leurs critiques classiques contre la barbarie à laquelle aboutirait l'obligation pour tout jeune Français de faire partie de la mobile. Elle ne supposait pourtant que quinze jours d'exercices par an. Le militarisme est la plaie de notre époque, s'exclame Garnier-Pagès17. Leurs tirades contre l'encasernement de la France, résultat inéluctable, selon Jules Favre, de l'instauration de la garde mobile, prouvent qu'un renversement s'est effectué dans la pensée républicaine18.

  • 19 Ibid., 21 décembre 1867, n° 355, Corps Législatif, séance du 20 décembre 1867, p. 1589 sq.

16Les conservateurs, eux, étaient logiques avec eux-mêmes quand ils exprimèrent leurs craintes d’une imitation de la Prusse qu’ils avaient toujours perçue comme un repoussoir, la garde mobile devenant une copie de la landwehr. L’un d’entre eux, pourtant favorable à la loi pourvu qu'elle inscrive le droit de se faire remplacer dans la garde mobile, prétendit même que la Prusse croyait avoir les premiers soldats du monde, alors qu’elle n’avait remporté qu’une victoire en cinquante ans tandis que la France ne comptait plus les succès obtenus pendant un demi-siècle19. Ils furent rejoints sur ces positions par le tiers-parti dont l’attitude fut particulièrement équivoque au cours du débat. La loi est une loi de défiance contre la nation, s’écria Émile Ollivier.

17Mais le plus étonnant est que ces craintes trouvèrent un écho dans les discours des républicains qui semblaient de se départir de leur attirance tout aussi traditionnelle pour le modèle prussien. Ce n’est pas seulement l’effet de Sadowa ; ils redoutaient l’usage que le régime impérial ferait de la garde mobile sur laquelle se concentraient toutes les attaques. Attaques qui relèvent de fantasmes, serait-on tenté de dire, si on ne savait pas que son instauration esquissait une première tentative d’imposer le devoir militaire à tous. Si les critiques de la droite non bonapartiste étaient compréhensibles, celles de la gauche mettaient en pleine lumière les contradictions dans lesquelles elle était enfermée, d’autant qu’elle semblait insensible au fait que la loi Niel reprenait des idées avancées par elle sous la monarchie de Juillet ; mais alors, elle avait été alliée dans cette occasion aux bonapartistes et au futur Napoléon III lui-même. Bien plus, pour la première fois, elle parut dissocier par la bouche de Jules Favre la citoyenneté du devoir de défense ou tout au moins, n’en plus faire la quintessence de celle-ci. Non seulement Jules Favre prescrit que l’esprit militaire du soldat soit tempéré à tous les moments de sa vie par l’esprit civil, par l’esprit et le souvenir de la famille et du foyer mais il ajoute :

  • 20 Ibid., 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1609 sq.

« L’esprit civique et le patriotisme peuvent et doivent être cultivés là où ils peuvent avoir le plus d’énergie et de concentration au milieu des affections, dans les travaux pacifiques, là où l’homme s’honore par la pratique des vertus quotidiennes sans être courbé par la discipline. D’ailleurs si, comme le disait le maréchal Niel, l’esprit et l’amour de la défense de la patrie sont ignorés dans la famille, à l’ombre du clocher, et qu’il faille l’armée pour le développer, cela veut dire que l’éducation publique est négligée et qu’il vaut mieux augmenter le budget de l’instruction publique que le budget de l’armée20. »

18Ernest Picard craint que la garde mobile ne soit pas une garde nationale mais une armée de plus ;

  • 21 Ibid., 1er janvier 1868, n° 1, Corps Législatif, séance du 31 décembre 1867, p. 2 sq.

« la nation armée vous ne l’aimez pas et vous voulez en substituer une autre car vous n’êtes préoccupés que par l’esprit militaire […] Vous commettez un acte contraire à la justice et contraire à l’égalité devant l’impôt21 ».

  • 22 Ibid., 22 décembre 1867, n° 356, Corps Législatif, séance du 21 décembre 1867, p. 1599 sq.

19Selon lui, le projet de loi arme le gouvernement et non la nation. Par un paradoxe qui est surtout significatif de l’aveuglement des républicains, Ernest Picard avait prétendu auparavant que le régime s’éloignait des principes de 1789 qui disaient que tout Français doit le service militaire à l’État comme il doit l’impôt. Pour en revenir à ces principes, il faudrait non pas augmenter la durée du service, ce que Picard feint de croire et ce dont il accuse le gouvernement, mais le réduire et faire supporter le fardeau par le plus grand nombre22. Les républicains finissent par voir dans la garde mobile, non l’ébauche imparfaite du service personnel, mais un instrument de despotisme personnel, comme l’armée de l’Ancien Régime était celui de l’absolutisme monarchique.

  • 23 Ibid., 1er janvier 1868, n° 1, Corps Législatif, séance du 31 décembre 1867, p. 2 sq.

« Vous revenez dans une voie qui ramène aux pratiques de l’Ancien Régime et qui fait rétrograder la France. Vous ne faites cette loi que pour conserver dans vos mains la plénitude du pouvoir exécutif23. »

  • 24 Ibid., 13 décembre 1867, n° 350, Corps Législatif, séance du 12 décembre 1867, p. 1552 sq.
  • 25 Ibid., 2 et 3 janvier 1868, n°s 2 et 3, Corps Législatif, séance du 2 janvier 1868, p. 9 sq.
  • 26 Ibid., 22 décembre 1867, n° 356, Corps Législatif, séance du 21 décembre 1867, p. 1559 sq.
  • 27 Ibid., 25 décembre 1867, n° 359, Corps Législatif, séance du 24 décembre 1867, p. 1617 sq
  • 28 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 102.

20Picard se livre ainsi à un éloge de la spontanéité et de l’improvisation auxquelles la nouvelle perception républicaine de Valmy n’est pas étrangère. La gauche est aussitôt contredite par les partisans du projet, notamment par le maréchal Niel qui enveloppe dans une même réprobation, en les confondant, levée de volontaires et levée en masse. On ne rééditera pas les miracles de 1792, craint Maurice Richard24. Allant jusqu’au terme de leur logique, Simon, Picard, Favre et Garnier-Pagès en arrivent à proposer l’abolition de l’armée permanente dans un contreprojet d’avril 1867. « La vraie solution est de diminuer le temps du service et de l’imposer à tout le monde mais il faut supprimer l’armée permanente et le métier de soldat. » redit Jules Simon en janvier 186825. En même temps, preuve que le renversement de leurs conceptions n’est pas total, ils prônent l'éducation militaire de la nation, une nation élevée virilement apprenant à manier le fusil dès l’âge le plus tendre. Ernest Picard déplore même que le projet ne fasse pas du pays une grande école militaire 26. Garnier-Pagès pense qu’il faut que, pendant la paix, chacun reste armé dans ses foyers27. En somme, ils prévoyaient un système proche des milices et du modèle suisse, alors que Glais-Bizoin, en mai 1867, déposa un autre contreprojet, qui, lui, prévoyait le maintien de l’armée de métier ; le plus grand nombre possible de jeunes gens y feraient un service de deux ans, ceux qui auraient une instruction militaire préalable n’accomplissant que dix-huit mois. Une réserve accueillerait ensuite les conscrits ayant quitté les drapeaux pour des exercices bi-hebdomadaires pendant quatre ans à quatre ans et demi28. Chacun de ces contreprojets fut repoussé.

Conscription, garde mobile et démocratie

21Les conservateurs voyaient derrière la garde mobile le spectre de la nation armée quand les républicains n’y voyaient nullement le lieu où se réaliseraient les progrès de l’égalité et de la démocratie. Un autre paradoxe de cette discussion est que les seuls à défendre le projet, les bonapartistes autoritaires et les ministres, le présentèrent comme une avancée indéniable de la démocratie et une résultante logique du suffrage universel.

  • 29 Le Moniteur, 21 décembre 1867, n° 355, Corps Législatif, séance du 20 décembre 1867, p. 1589 sq.
  • 30 Ibid., 20 décembre 1867, n° 354, Corps Législatif, séance du 19 décembre 1867, p. 1583 sq.
  • 31 Ibid., 21 décembre 1867, n° 355, Corps Législatif, séance du 20 décembre 1867, p. 1589 sq.

22Autrefois, la défense du pays était dévolue à la noblesse, aujourd’hui toute la France est noble, la garde nationale mobile est la conséquence naturelle de l’organisation complète des forces publiques du pays, affirme le baron de Beauverger. Aujourd’hui que les Français sont tous égaux, nul ne doit se faire remplacer dans la mobile, chacun doit se regarder au même titre comme le défenseur du pays29. Le baron Jérôme David renchérit : rien ne justifie l’étrange et triste privilège de se dérober moyennant finances au devoir de protéger le sol sacré de la patrie. Le suffrage universel devrait entraîner l’égalité complète entre tous les citoyens aussi bien devant le scrutin qu’au feu devant l’ennemi30. Maurice Richard, pourtant membre du tiers parti, ajoute qu’il ne s’agit pas de militariser tous les jeunes Français, il s’agit de les amener à pouvoir, le moment venu, s’ac quitter effectivement de cette obligation écrite dans la nature avant qu’on ait songé à la faire passer dans les codes français, à savoir que tout homme se doit dans une certaine mesure à la défense de son pays. La future loi est ancrée dans le double principe d’égalité et de justice distributive31.

  • 32 Ibid., 25 décembre 1867, n° 359, Corps Législatif, séance du 24 décembre 1867, p. 1617 sq.
  • 33 Ibid., 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1609 sq.
  • 34 Ibid., 11 janvier 1868, n° 11, Corps Législatif, séance du 10 janvier 1868, p. 47 sq.

23Cette argumentation ne suscite chez les opposants au projet qu’ambivalence et mauvaise foi. Les républicains et les membres du tiers parti mettent en lumière les insuffisances de la future loi à cet égard mais se gardent de l’améliorer, au contraire. Glais-Bizoin la fustige comme anti-démocratique car on ne voit pas les fils de sénateurs, des députés et des personnages qui sont aujourd’hui à la tête de la civilisation, au coude à coude dans l'armée et confondus avec les simples soldats32. Émile Ollivier déplore d’abord que la loi actuelle ne confonde pas l’armée avec la nation et ne fasse pas de l’armée la nation elle-même ; la durée du service devrait avoir pour but la formation du soldat et, par conséquent, n’être que de trois ans. Mais en fin de compte, il préconisa, pour ménager les électeurs du tiers parti, de n’organiser la garde mobile que sur le papier et de ne pas la réunir33. Certes, il admit qu’il était désirable que les différentes classes de la société se mêlent et qu’un esprit commun les anime. Mais lui, qui avait assuré initialement que le vieux soldat était une calamité pour l’armée et une calamité pour la société, en vint à louer l’armée actuelle. L’armée permanente est trop méconnue ; ne crée-t-elle pas déjà cet esprit ? Comme une pompe foulante et aspirante, elle va prendre l’homme des champs dans sa chaumière dont il ne serait jamais sorti, avec ses préjugés et son ignorance, pour le mettre en contact avec les grandes villes et la civilisation ; rentré dans ses foyers, celui-ci communique à d’autres ce qu’il a appris et c’est ainsi que se fait l’unité de la nation. Faut-il aller plus loin en imposant à tout le service personnel ? Ce n’est pas aux principes de l’égalité qu’il faut demander la solution. Ce sont les exigences de la paix et de la concorde sociale qu’il faut consulter. L’égalité n’est pas ce sentiment intérieur et envieux qui veut que tous soient courbés sous le même fardeau de misère, de gêne, de sacrifices. Devant l’urne du tirage au sort, les Français sont d’ailleurs égaux, d’une égalité complète, absolue, inattaquable, prétend-il34.

  • 35 Ibid., 1er janvier 1868, n° 1, Corps Législatif, séance du 31 décembre 1867, p. 2 sq.

24Les thuriféraires de la loi insistent au contraire sur la valeur éducative de la coexistence des Français, au moins dans la garde mobile, puisqu’il n’était pas question de supprimer le remplacement dans l’active. Ce sera une chose heureuse pour le pays, déclare le maréchal Niel, que d’apprendre à des jeunes gens ce que l’on ne saurait trop leur apprendre, que, s’il jouis sent des bienfaits d’une civilisation avancée, ils devront aussi en remplir les devoirs35. Morin affirme :

  • 36 Ibid., 10 janvier 1868, n° 10, Corps Législatif, séance du 9 janvier 1868, p. 40 sq.

« Ce ne sont pas les tendances particulières qu’il faut encourager dans une grande nation, ce ne sont ni l’esprit militaire ni l’esprit industriel ni l’esprit commercial, ce qu’il faut encourager c’est l’esprit civique parce que celui là engendre et fortifie tous les autres. Fortifions l’esprit civique, le sentiment du devoir et de la responsabilité, élevons le niveau de l’instruction, laissons les industries reprendre leur essor, les bras de nos cultivateurs féconder le sol et votons les lois libérales proposées par l’Empereur et nous aurons accru notre force militaire autant et plus que par les dispositions de la loi que nous discutons36. »

25Le baron de Beauverger insiste sur le fait que la garde mobile peut et doit être un moyen d’éducation, le lieu où tous les jeunes citoyens d’une même nation animés par les mêmes sentiments virils et patriotiques se réuniront dans les mêmes exercices de l’intelligence et du corps. S’il existait une différence dans les devoirs imposés, plusieurs nations se créeraient dans la nation. Il annonce de manière prémonitoire :

  • 37 Ibid., 2 et 3 janvier 1868, n°s 2 et 3, Corps Législatif, séance du 2 janvier 1868, p. 9 sq.

« D’où est venue cette génération forte qui nous a précédés ? Elle est venue des rudes épreuves de la Révolution. D’où est venue cette organisation dont la Prusse a fait un usage si favorable à ses intérêts politiques ? Elle est venue de ses revers mêmes, de l’humiliation de ses défaites. On ne peut assurément pas compter sur le malheur mais il faut être prêt à repousser l’adversité et il faut donc compter sur l’énergie personnelle de l’homme qui dépend sans doute de la nature mais aussi des institutions politique37. »

26Et le marquis d’Havrincourt prophétise :

  • 38 Ibid., 12 janvier 1868, n° 12, Corps Législatif, séance du 11 janvier 1868, p. 60 sq.

« On doit dire qu’un peuple dont les classes aisées et cultivées n’ont pas le ressort patriotique suffisant pour accepter ces sacrifices ne saurait prétendre aujourd’hui à une place dominante en Europe38. »

27Le paradoxe est que, sous ce terme de démocratie, se fait jour une conception conservatrice et figée de la société actuelle qui doit rester hiérarchique, conception que reprendront les légitimistes et les orléanistes après la défaite de 1870. Ainsi le proclame le baron de Benoist, hostile au remplacement dans la garde mobile, s’il lui est favorable dans l’armée.

  • 39 Ibid., 2 et 3 janvier 1868, n°s 2 et 3, Corps Législatif, séance du 2 janvier 1868, p. 9 sq.

« Je veux que nos enfants aient non seulement le droit mais le devoir de servir dans la garde mobile : là, notre jeunesse se familiariserait avec la notion du devoir et de la discipline. Je recherche pour moi, mes amis, mes enfants, la popularité que l’on acquiert en partageant les dangers, les périls, les charges d’un pays. Là des liens durables s’établiraient dans les classes sociales diverses. Ne privez pas la garde nationale de jeunes gens issus de famille riches qui ont un intérêt direct à la conservation de l’ordre. Dans l’intérêt de la fusion des classes, il est nécessaire que tous les jeunes gens se trouvent confondus dans ces rangs et se trouvent pénétrés des grandes obligations qu’ils ont à remplir envers le pays39. »

  • 40 Ibid.

28De Miral précise que la réunion de tous les éléments de la jeunesse française est non seulement désirable au point de vue militaire mais aussi politique et social. La garde mobile trouvera ses officiers parmi les jeunes gens ayant reçu une éducation supérieure et ils y apporteront le sentiment de l’honneur et du devoir40.

29Entre Segris, bonapartiste libéral, et Rouher eut lieu une « passe d’armes » révélatrice. Le premier souhaitait qu’un jeune homme garde la possibilité de se faire remplacer dans la garde mobile.

  • 41 Ibid., 14 janvier 1868, n° 14, Corps Législatif, séance du 13 janvier 1868, p. 69 sq.

« La démocratie de la liberté qui n’oppose pas le bourgeois au prolétaire, je l’accepte mais pas la démocratie de l’égalité que j’appellerais la démocratie du nivellement41. »

30Le second répliqua :

  • 42 Ibid.

« C’est par esprit de conservatisme social qu’il faut souhaiter la fusion des classes et l’interdiction – tempérée – du remplacement dans la garde nationale mobile n’est ni libéralisme démocratique exagéré et démagogue ni esprit de nivellement irréfléchi. Il y a dans la garde mobile un esprit de sacrifice et il faut que le sacrifice soit accompli par tous les membres de la société […] L’Europe a d’ailleurs poussé presque partout le sentiment de sacrifice jusqu’au service personnel obligatoire42. »

31Sans aller jusqu’à préconiser cette « extrémité », il interroge d’ailleurs son interlocuteur.

  • 43 Ibid.

« Dans une société dont la base est fondée sur la démocratie, dont les classes inférieures s’élèvent par le travail, qui se développe vers les régions supérieures en conservant son caractère démocratique, croyez-vous que vous n’avez pas un intérêt politique puissant à maintenir l’égalité de situation pour amener à une fusion de sentiments ? Ne créez pas des inégalités mauvaises pour un état politique qui a pour base le suffrage universel43. »

32Il revient au maréchal Niel de confirmer cette conception.

  • 44 Ibid., 11 janvier 1868, n° 11, Corps Législatif, séance du 10 janvier 1868, p. 47 sq.

« L’interdiction du remplacement dans la garde mobile est un principe d’égalité […] Dans un but conservateur, je veux que les enfants de la bourgeoisie française, que les enfants du commerce et de l’industrie, que les enfants de l’agriculture des sciences, des arts, que tous les hommes qui se sont élevés par leur travail et qui ont de si grands intérêts à défendre viennent se confondre dans la garde mobile parce qu’alors elle ne subira aucun entraînement, aucune pression, je ne dis pas démocratique, mais démagogique. C’est non seulement une idée démocratique mais une idée de conservation sociale. Ce que l’aristocratie faisait autrefois (et la charge qu’elle acceptait fit longtemps accepter ses privilèges), toutes les classes diverses de la nation doivent le faire aujourd’hui. Le remplacement dans la garde nationale est un privilège quelque peu efféminé que je vous demande de repousser44. »

33On remarquera à travers cette épithète péjorative le ressurgissement d’un thème que l’on observe aussi dans le discours d’autres orateurs et qui associe en permanence citoyenneté et virilité au détriment d’une féminité dévalorisée puisque non nommée comme telle mais au moyen de termes dépréciatifs.

  • 45 A. Crépin, op. cit., p. 103.
  • 46 Le Moniteur, 28 janvier 1868, n° 28, Sénat, séance du 27 janvier 1868, p. 130 sq.

34Si la loi fut votée le 15 janvier 1868 par 200 voix contre 60, cette majorité ne doit pas faire illusion. C’est parce que la loi Niel n’était qu’un pâle reflet des intentions de l’Empereur sinon sa caricature, qu’elle fut votée45. L’examen du projet par le Sénat fut bref – il occupa trois de ses séances – et la discussion ne pouvait être que formelle, comme le déplora le général comte de La Rüe qui regretta le rôle secondaire dévolu au Sénat. Il reconnut qu'acculé au dernier moment à discuter le projet, le Sénat ne voudrait pas, par des modifications de principe ou de détail, créer un sérieux embarras au gouvernement en retardant la promulgation d’une loi dont l’élaboration tenait péniblement le pays en suspens pendant dix-sept mois46.

35Le débat du Sénat fait écho à l’opposition entre les aspirations à la paix nécessaire au progrès de la civilisation et la volonté de ranimer chez les citoyens français la flamme de l’esprit de défense. Michel Chevalier, dans un hymne aux échanges entre les peuples et un appel prémonitoire à la formation de l’Europe face à la puissance montante des États-Unis et de la Russie, presse le gouvernement impérial de ne pas céder à la tentation de la course aux armements. Dans des termes que ne renieraient pas les philosophes du xviiie siècle – il cite d’ailleurs Montesquieu –, il juge disproportionné et « extravagant » le déploiement des forces militaires en Europe, alors que les peuples ne demandent qu’à s’unir. Il est persuadé que même les souverains qui viennent de se presser à l’Exposition universelle veulent la paix. Il est néanmoins obligé de concéder qu’un changement s’est produit en Allemagne depuis 1866 mais que, précisément, la leçon à en tirer est qu’aucune nation, la France pas plus qu’une autre, ne doit tendre à un rôle d’arbitre ou de dominateur.

  • 47 Ibidem, 29 janvier 1868, n° 29, Sénat, séance du 28 janvier 1868, p. 136 sq.

« La paix […] a sa grandeur. Y a-t-il rien de plus beau, y a-t-il un spectacle plus grand que celui d’un peuple qui se livre aux plus grandes entreprises de l’industrie, qui couvre les mers de ses vaisseaux, qui élève chacune des classes qui le composent à la dignité de citoyens libres, amis des lois, en possession du bien être, qui se façonne l’esprit par l’instruction et qui présente une vaste union, groupé avec respect et reconnaissance autour d’un trône élevé par ses suffrages spontanés. C’est un noble exemple à donner au monde. Il dépend de nous de le lui offrir47. »

36Rouland avait répliqué par avance en critiquant « l’objection économique » que ne manquerait pas d’élever Michel Chevalier.

  • 48 Ibid., 28 janvier 1868, n° 28, Sénat, séance du 27 janvier 1868, p. 130 sq.

« On nous dit : renonçons aux dépenses improductives et ruineuses de la guerre, revenons aux inspirations du bon sens et de l’humanité, que la paix ne soit pas seulement le besoin de tous mais l’état à accepter et désirer par tous. Le commerce et l’industrie savent à merveille que, si respectables que soient ces théories, elles ne suppriment pas les passions et les intérêts qui conduisent à la guerre. Le commerce sait que tout pays qui veut avoir la paix doit avoir une attitude résolue, doit commander par sa force matérielle autant que par son ascendant moral et son amour de la justice et du droit48. »

  • 49 Ibid., 29 janvier 1868, n° 29, Sénat, séance du 28 janvier 1868, p. 136 sq.
  • 50 Ibid., 28 janvier 1868, n° 28, Sénat, séance du 27 janvier 1868, p. 130 sq.

37Encore se plaçait-il sur le terrain même de Michel Chevalier. Mais il va plus loin, et d’autres avec lui, en développant une conception qui s’amplifiera sous la Troisième République après les défaites de 1870-1871, celle du sacrifice patriotique. Elle est déjà présente dans l’argumentation du maréchal Niel venu défendre la loi devant le Sénat. La création de la garde mobile rend un immense service aux jeunes gens des familles aisées, qui, quelquefois, font trop parade de leur oisiveté, estime le maréchal. Au moment du danger, ils ne voudront pas – et ne pourront plus – confier à d’autres le soin de défendre l’honneur du foyer49. Rouland dénonce la théorie fausse et « énervante » du « laissez-faire » si contraire aux plus hautes exigences d’un grand pays. Il insinue qu’on ne serait pas fâché de pousser le régime impérial dans ce système d’égoïsme et d’indifférence qui a coûté si cher au gouvernement de Juillet50. Enfin, le baron Brenier fustige les faux systèmes politiques et les doctrines « énervantes » – terme qui revient fréquemment dans la bouche des orateurs et est à rapprocher de l’adjectif « efféminé » – qui tendent à refroidir le patriotisme des Français, les tristes esprits qui ratiocinent sur le nombre d’hommes dont la France doit disposer.

  • 51 Ibid.

« Il faut armer […] pour apprendre à notre pays qu’on n’est un grand peuple qu’à la condition d’être prêt tous les jours au plus pénible sacrifice et que, dans cette lutte entre les nations, la supériorité, l’indépendance et, dans certains cas, le droit de vivre appartiendront à celles qui auront de nombreux bataillons et les plus patriotiques soldats51. »

  • 52 Ibid.

38Ces sacrifices étaient encore bien modestes dans le projet Niel et c’est ce qui incita le général comte de La Rüe à le défendre, de façon cependant mitigée. Il juge qu’on ne peut imiter totalement la Prusse, pays plus agricole que commercial et industriel, société disciplinée et hiérarchisée, où l’égalité du service militaire est en fait plus apparente que réelle. Le système prussien ne conviendrait pas à l’égalitarisme [sic] des Français d’autant que « la France s’est lancée avec ardeur dans les voies industrielles et mercantiles, la richesse publique s’en est très certainement fort accrue mais les instincts chevaleresques et guerriers s’en sont affaiblis52 ». En même temps, les Français font montre de chauvinisme mais celui-ci diffère du vrai patriotisme et leurs élans d’enthousiasme ne durent jamais longtemps. Il faut donc une armée déjà organisée, fortement disciplinée, dans laquelle les Français seront davantage impliqués sans aller au-delà du raisonnable.

  • 53 Ibid., 29 janvier 1868, n° 29, Sénat, séance du 28 janvier 1868, p. 136 sq.

39Les allègement apportés au projet initial correspondent bien à ce but. Cela peut expliquer qu’à l’exception de Michel Chevalier, les sénateurs aient voté unanimement la promulgation de la loi sans seconde délibération53.

Notes

1 B. Schnapper, op. cit., p. 218.

2 J. Casevitz, Une loi manquée, la loi Niel, 1866-1868, l’armée française à la veille de guerre de 1870, Paris, Sevpen, 1960, p. 12.

3 B. Schnapper, op. cit., p. 224.

4 J. Casevitz, op. cit.

St. Audoin-Rouzeau, La France dans la guerre, 1870, Paris, Armand Colin, 1989.

J.-J. Becker et St. Audoin-Rouzeau, op. cit.

5 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 99.

6 Le Moniteur, 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1602 sq.

7 Ibid., 1er janvier 1868, n° 1, Corps Législatif, séance du 31 décembre 1867, p. 2 sq.

8 Ibid., 26 et 27 décembre 1867, n°s 360 et 361, Corps Législatif, séance du 26 décembre 1867, p. 1625 sq.

9 L’armée ne prit ni l’initiative ni la responsabilité du coup d’État, R. Girardet, op. cit., p. 139.

10 Ph. Darriulat, Les patriotes. La gauche républicaine et la nation 1830-1870, Paris, Le Seuil, 2001, coll. « L’Univers historique ».

11 Ibidem, p. 263.

12 Ibid., p. 248.

13 A. Crépin, « Le mythe de Valmy », op. cit.

14 Le Moniteur, 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1609 sq.

15 Ibidem.

16 Ibid., 26 et 27 décembre 1867, n°s 360 et 361, Corps Législatif, séance du 26 décembre 1867, p. 1625 sq.

17 Ibid., 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1609 sq.

18 Ibid., 13 décembre 1867, n° 350, Corps Législatif, séance du 12 décembre 1867, p. 1552 sq.

19 Ibid., 21 décembre 1867, n° 355, Corps Législatif, séance du 20 décembre 1867, p. 1589 sq.

20 Ibid., 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1609 sq.

21 Ibid., 1er janvier 1868, n° 1, Corps Législatif, séance du 31 décembre 1867, p. 2 sq.

22 Ibid., 22 décembre 1867, n° 356, Corps Législatif, séance du 21 décembre 1867, p. 1599 sq.

23 Ibid., 1er janvier 1868, n° 1, Corps Législatif, séance du 31 décembre 1867, p. 2 sq.

24 Ibid., 13 décembre 1867, n° 350, Corps Législatif, séance du 12 décembre 1867, p. 1552 sq.

25 Ibid., 2 et 3 janvier 1868, n°s 2 et 3, Corps Législatif, séance du 2 janvier 1868, p. 9 sq.

26 Ibid., 22 décembre 1867, n° 356, Corps Législatif, séance du 21 décembre 1867, p. 1559 sq.

27 Ibid., 25 décembre 1867, n° 359, Corps Législatif, séance du 24 décembre 1867, p. 1617 sq

28 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 102.

29 Le Moniteur, 21 décembre 1867, n° 355, Corps Législatif, séance du 20 décembre 1867, p. 1589 sq.

30 Ibid., 20 décembre 1867, n° 354, Corps Législatif, séance du 19 décembre 1867, p. 1583 sq.

31 Ibid., 21 décembre 1867, n° 355, Corps Législatif, séance du 20 décembre 1867, p. 1589 sq.

32 Ibid., 25 décembre 1867, n° 359, Corps Législatif, séance du 24 décembre 1867, p. 1617 sq.

33 Ibid., 24 décembre 1867, n° 358, Corps Législatif, séance du 23 décembre 1867, p. 1609 sq.

34 Ibid., 11 janvier 1868, n° 11, Corps Législatif, séance du 10 janvier 1868, p. 47 sq.

35 Ibid., 1er janvier 1868, n° 1, Corps Législatif, séance du 31 décembre 1867, p. 2 sq.

36 Ibid., 10 janvier 1868, n° 10, Corps Législatif, séance du 9 janvier 1868, p. 40 sq.

37 Ibid., 2 et 3 janvier 1868, n°s 2 et 3, Corps Législatif, séance du 2 janvier 1868, p. 9 sq.

38 Ibid., 12 janvier 1868, n° 12, Corps Législatif, séance du 11 janvier 1868, p. 60 sq.

39 Ibid., 2 et 3 janvier 1868, n°s 2 et 3, Corps Législatif, séance du 2 janvier 1868, p. 9 sq.

40 Ibid.

41 Ibid., 14 janvier 1868, n° 14, Corps Législatif, séance du 13 janvier 1868, p. 69 sq.

42 Ibid.

43 Ibid.

44 Ibid., 11 janvier 1868, n° 11, Corps Législatif, séance du 10 janvier 1868, p. 47 sq.

45 A. Crépin, op. cit., p. 103.

46 Le Moniteur, 28 janvier 1868, n° 28, Sénat, séance du 27 janvier 1868, p. 130 sq.

47 Ibidem, 29 janvier 1868, n° 29, Sénat, séance du 28 janvier 1868, p. 136 sq.

48 Ibid., 28 janvier 1868, n° 28, Sénat, séance du 27 janvier 1868, p. 130 sq.

49 Ibid., 29 janvier 1868, n° 29, Sénat, séance du 28 janvier 1868, p. 136 sq.

50 Ibid., 28 janvier 1868, n° 28, Sénat, séance du 27 janvier 1868, p. 130 sq.

51 Ibid.

52 Ibid.

53 Ibid., 29 janvier 1868, n° 29, Sénat, séance du 28 janvier 1868, p. 136 sq.

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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