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Défendre la France

 | 
Annie Crépin

Quatrième partie. La conscription, la Nation, la société et le peuple français (1818-1867)

Chapitre I. Conscription et Nation

Texte intégral

L’armement de la nation : la Garde nationale, une voie parallèle

1À l’arrière plan du débat sur l’armée idéale, la Garde nationale, ou certaines de ses émanations telle la garde mobile, focalisent les espérances et les illusions des déçus de la conscription des monarchies censitaires. Elle apparaît comme une autre voie possible dans certaines conditions pour fonder une armée citoyenne que ne peuvent réaliser ni la loi Gouvion- Saint- Cyr ni la loi Soult.

  • 1 L. Girard, La garde nationale, (1814-1871), Plon, 1964, p. 9.
  • 2 G. Bodinier, « La Révolution et l’armée », Histoire militaire de la France… op. cit., tome ii, cha (...)

2En 1789, elle n’avait pas été seulement une milice au service de l’ordre intérieur mais l’expression du droit de la nation et des citoyens à s’armer pour se défendre contre quelque agression que ce soit, même si la nation s’était très vite réduite aux seuls citoyens actifs sinon à la bourgeoisie. La Garde nationale était devenue le vivier des bataillons des volontaires qui avaient puissamment contribué à la création d’une armée nouvelle. Mais lorsque la conscription avait régularisé le volontariat et la levée en masse, l’armée avait absorbé la Garde nationale1. Son rôle intérieur avait également décliné sous la Convention thermidorienne et le Directoire qui avait préféré avoir recours à l’armée pour maintenir l’ordre2.

3Après le coup d’État de brumaire, elle déclina. Comme l’avait été la réserve sous le Consulat, elle devint pour l’Empereur le moyen de lever des hommes, même si c’était sous la forme d’une armée territoriale.

  • 3 A. Crépin, Levées d’hommes et esprit public… op cit., tome ii, p. 387.
  • 4 Ibidem., p. 504.

4L'appel aux gardes d’août 1809 fut encore conçu comme un service momentané et de courte durée, même s'il risquait de mettre aux prises les gardes nationaux avec les Anglais sur les côtes. Le sénatus-consulte du 13 mars 1812, lui, organise sous couleur de réorganisation de la Garde nationale une conscription parallèle ; à partir du 1er ban, composé des hommes de 20 à 26 ans, 100 cohortes sont formées, dont 88 sont mobilisées dès le lendemain pour assurer la police intérieure mais aussi la défense des dépôts maritimes et des frontières, ce qui autorise toutes les interprétations3 données à leur tâche. Comme pour la conscription, un contingent est prévu, proportionnel au nombre d’hommes de chaque classe que le tirage au sort précédent a laissé disponibles et qui seront désignés dans chaque canton suivant le numéro qui leur était alors échu. En janvier 1813, ce sont les 100 cohortes qui sont mobilisées4, même si le senatus-consulte a précisé qu’elles ne sortiraient pas du territoire national.

  • 5 M. Larrère, La garde nationale de Paris sous la monarchie de Juillet. Le pouvoir au bout du fusil, (...)
  • 6 G. Carrot, op. cit., p. 152.
  • 7 G. Bodinier, « L’armée de la Révolution et ses transformations », Histoire militaire de la France(...)
  • 8 L. Girard, op. cit.

5La menace de l’invasion puis l’invasion elle-même amenèrent à la fois, à la fin de 1813 puis en 1814, une extension quantitative et un élargissement de l’action de la Garde. La présence de l’ennemi sur le territoire national rendait caduque à l’intérieur même la distinction entre le maintien de l’ordre, voire le rôle de force d’appoint des troupes, et la lutte armée. La garde nationale de Paris fit bonne figure à la barrière de Clichy, un des affrontements les plus meurtriers de la campagne de 1814 qui fut ensuite élevé à la hauteur d’un mythe5. Le retour de Napoléon semble donner à la Garde nationale maintenue par les Bourbons une image de nation armée, alors qu’elle n’avait que peu répondu aux appels de la monarchie restaurée. Carnot encouragea le mouvement des volontaires fédérés, notamment celui des ouvriers parisiens qui réclamaient d’être armés et, dans une longue lettre à l’Empereur, esquissa les grandes lignes d’une Garde nationale rénovée, à la composition populaire6. Mais, comme le montre le décret du 10 avril 1815, Napoléon n’y vit qu’un réservoir d’hommes lui permettant d’éviter de nouvelles levées conscriptionnelles et de rendre les troupes de ligne plus disponibles pour le combat proprement dit puisque la Garde nationale était assignée à la garde des places de la frontière, tâche qu’elle accomplit d’ailleurs fort bien7. Après Waterloo, Napoléon vaincu ne chercha pas à s’appuyer sur l'union de l’armée et des Fédérés comme le lui proposait Carnot. Il y voyait un sursaut jacobin8.

  • 9 Ibidem, p. 81.

6Tout comme la première, la seconde Restauration maintint la Garde. Elle pensait lui confier la tâche de veiller à la sécurité intérieure de préférence à l’armée qui de toutes façons était à refonder. Mais une ordonnance de 1816 empêcha qu’elle ne fût utilisée comme un biais pour réintroduire la conscription9.

  • 10 Ibid., p. 87 sq.
  • 11 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 26 janvier 1818, p. 496 sq.

7Ce furent paradoxalement les ultras qui reprirent l’idée de lui confier un rôle militaire, lors du débat de la loi Gouvion-Saint-Cyr. Refusant le rétablissement de la conscription, ils auraient néanmoins accepté que la Garde nationale jouât le rôle d’une landwehr, auxiliaire de l’armée de métier à laquelle ils voulaient revenir. À l’arrière plan de cette conception, il y avait les ambitions personnelles du Comte d’Artois qui, colonel général des gardes nationales depuis 1814, en aurait volontiers fait une force à son service10. Le chevalier Allent, sous-secrétaire d’État à la Guerre mais aussi un des trois inspecteurs de la Garde nationale, proclame le 26 janvier qu'institution civile, elle ne saurait suppléer l’armée même en temps de paix quand bien même il était envisageable de lui donner une organisation militaire. À la rigueur, elle pouvait être considérée comme la dernière réserve et le premier dépôt de l’armée11. Le maréchal Gouvion l’emporta sur ses adversaires en faisant voter le titre IV du projet qui instituait une réserve de légionnaires vétérans.

  • 12 L. Girard, op. cit, p. 100.
  • 13 L’histoire militaire de la France pendant les monarchies censitaires peut être analysée comme une (...)
  • 14 Archives parlementaires, tome 40, Chambre des pairs, séance du 12 mai 1824, p. 463 sq. Il avait ét (...)

8En vertu de l’ordonnance du 30 septembre 1818 la Garde nationale, soustraite au contrôle des ultras, serait cantonnée à sa tâche de maintien de la paix publique. Certains parlent à ce propos « d’occasion manquée12 ». D’autant que, même dans le rôle qui lui était dévolu, elle se montra inférieure à ce qu’on attendait d’elle, ce qui était déjà patent pendant la crise de 1817. Le régime eut alors de nouveau recours à l’armée pour la répression des troubles, ce qui devait conduire à un infléchissement et même à altération du rôle de l’armée13. Seul le comte Mathieu-Dumas, lors de la discussion de la loi de 1824, revint à la conception selon laquelle la véritable réserve de la France devait être la Garde nationale : « Français et citoyens avant d’être soldats, nous savons que l’État n’est pas dans l’armée mais bien l’armée dans l’État et pour l’État14 ».

9On a vu plus haut l’échec de la réserve de légionnaires-vétérans et le ralliement des gauches aux « gros bataillons ». Il n’est donc pas étonnant qu’après les journées de juillet 1830, ce furent les mêmes hommes qui, au Parlement, combattirent pour une réforme de la conscription trop marquée selon eux par l’héritage de la Restauration et prônèrent une militarisation de la Garde nationale. Initialement d’ailleurs, ils ne songent pas à celle ci, ou à la partie de celle-ci qui serait militarisée, comme substitut de l’armée de caserne car les deux réformes qu’ils proposent sont complémentaires.

  • 15 Le général comte Mathieu-Dumas prétendit que le mouvement avait abouti à la formation spontanée d’ (...)
  • 16 L. Girard, op. cit., p. 175.
  • 17 P. Viallaneix, « Mal du siècle et métier des armes », Colloque de Clermont-Ferrand, La bataille, l (...)

10Lorsque s’ouvre le débat, se produit un immense mouvement de reconstitution de la Garde nationale, en sommeil depuis la Restauration qui avait dissous celle de Paris. Inégal selon les départements15, il advient durant l’été 1830 lorsque la menace de l’étranger semble de nouveau réelle ; ainsi deux conceptions de la Garde apparaissent en filigrane de la discussion, celle d’une force municipale, celle d’une « fédération de baïonnettes »16. Mais le débat se poursuit quand l’élan est en train de retomber. « L’éclair de juillet n’a zébré le ciel de l’Europe que l’espace d’un instant. Le roi-citoyen ne rêve ni d’Austerlitz ni même de Jemmapes ou de Valmy17… ».

  • 18 M. Larrère, op. cit., p. 49.
  • 19 Ibidem, p. 82 sq.

11Ce qui est vrai à propos du débat sur la loi militaire dont on a vu les avatars, puisque deux projets furent successivement présentés, l’est aussi de la discussion de la loi sur la Garde nationale dont les rebondissements prouvent également l’absence d’une réflexion antérieure18. Comme les controverses autour de la conscription, celles auxquelles donne lieu la reconstitution de la Garde nationale sont la confrontation de conceptions antagonistes de la citoyenneté, la hantise chez certains d’une militarisation de la nation traduisant en fait la crainte de l’armement du peuple, le rejet par d'autres d’une militarisation de la société qui représenterait un retour à la guerre et à la « barbarie ». Comme lors des discussions des lois militaires, les questions « techniques » telles le choix d’un cadre cantonal ou municipal pour la garde nationale, masquent mal des divergences idéologiques. D’ores et déjà, deux lignes s’affrontent. Celle de La Fayette qui préconise l’organisation de bataillons cantonaux regroupés en légions départementales, ce qui permettrait l’armement des campagnes. L’autre ligne, celle des orléanistes de la Résistance, y voit au contraire le spectre de la nation armée et la marche vers la guerre et souhaite une organisation municipale. Dans ce cas, la Garde nationale serait beaucoup plus fragmentée mais aurait l’avantage d’être strictement soumise au pouvoir civil19.

  • 20 Archives parlementaires, tome 64, Chambre des députés, séance du 9 octobre 1830, p. 150 sq.

12Le 9 octobre 1830, Guizot présente deux projets de loi aux députés, l’un sur la garde nationale sédentaire, l’autre sur la garde nationale mobile20. Il dit que la Garde nationale a pour objectif de défendre la charte et de maintenir l’obéissance aux lois mais aussi de seconder l’armée dans la défense des frontières, enfin d’assurer l’indépendance nationale. Mais nous ne sommes ni helvétiens [sic] ni germains, nous sommes français, avertit-il, aussi faut-il des circonstances exceptionnelles et des cadres spéciaux et temporaires ainsi qu'une loi particulière pour que la partie la plus jeune de la garde sédentaire soit appelée à combattre sous le nom de garde mobile. Seules certaines catégories définies par la loi en vertu de critères d’âge et de situation de famille seront désignées pour appartenir à la mobile. Encore pourront-elles se faire remplacer.

  • 21 Ibid., séance du 3 décembre 1830, p. 749 sq.

13C’est le 3 décembre 1830 que la commission chargée d’examiner les deux projets remet son rapport. Le rapporteur de la commission annonce d’emblée qu’il lui a paru de toute nécessité de les fondre en une seule loi21. Les qualifications de garde nationale sédentaire et de garde nationale mobile sont même supprimées. Les modifications apportées par la commission consistent à distinguer le service ordinaire accompli à l’intérieur de la commune et le service extraordinaire, pendant lequel les gardes nationaux serviraient en détachements hors de leur commune pour suppléer à l’insuffisance de la gendarmerie, escorter des prisonniers ou rétablir l’ordre dans une localité voisine. Quelques-uns d’entre eux appartenant certaines catégories bien précises pourraient aussi, dans ce cadre, être les auxiliaires de l’armée active pour défendre les côtes, les places-fortes et même les frontières du royaume. Dans ce cas, ils serviraient sous la dénomination de « corps détachés » mais seulement pendant une année et jamais au-delà des frontières, et ils seraient appelés par une loi. En somme, la garde nationale sédentaire détacherait d’elle une fraction mobilisable.

  • 22 Ibid., tome 65, Chambre des députés, séance du 11 décembre 1830, p. 450 sq.

14Il y eut des députés pour s’en réjouir tels Agier qui jugeait qu’en séparant garde sédentaire et garde mobile, le projet primitif ne faisait qu’organiser à partir de la seconde, un recrutement forcé déguisé et qu’en admettant le remplacement en son sein, il aboutissait à la formation de cohortes prétoriennes prêtes à servir d’appui au despotisme22. Au contraire, d’autres députés virent ressurgir dans ce projet le spectre de la nation armée. Ils s’élevèrent aussitôt contre l’organisation de la mobile avec les mêmes accents mêmes qu’ils prendront ensuite contre tout pas vers le service personnel :

« Si les citoyens s’habituaient à la profession des armes, ils aimeraient la guerre et vous voulez la paix […] l’activité n’est pas l’état habituel du garde national, il serait étrange qu’après tant de soin pour donner aux populations, l’habitude du travail, le goût de l’étude, la nation fût mise dans un mouvement militaire perpétuel. »

  • 23 Ibid.

15avertit Lepeltier d’Aunay23. De Lézardière craint que, dans les communes rurales qui ne renferment qu’un très petit nombre de propriétaires, la Garde nationale ne puisse exister que par l’armement des prolétaires.

  • 24 Ibid.

« Notre garde nationale telle qu’on nous la propose est une armée […] Que l’on ne vienne pas m’objecter l’exemple de quelques états de l’Antiquité où tous les citoyens étaient soldats. C’étaient de petites républiques envahissantes sous peine d’être envahies. Ne craindriez-vous pas d’affaiblir en France l’esprit militaire qui l’a faite si grande et si puissante ? L’excès produit la satiété24. »

16Paradoxalement, mais on a vu que le même paradoxe se reproduira en 1832 lors du débat sur la loi militaire, ce sont les gauches qui, davantage que le gouvernement, défendent l’esprit et les caractères initiaux du projet, et ce sont ces même hommes qui sont les ténors de l’une et l’autre de ces joutes parlementaires. De Tracy se livre à un long plaidoyer en faveur du rôle militaire de la Garde nationale ou d’une partie d’entre elle, qui est en même temps une critique des résultats de la conscription sous la Restauration. Ce n’est pas sans étonnement qu’il entend que la proposition de faire concourir tous les Français à la défense commune aurait effrayé les différentes contrées de la France. Il faut au contraire, selon lui, contenir leur zèle car ils ne demandent qu’à courir aux frontières. En fait, son appréciation de la situation est déjà datée quand il prononce ce discours. Il poursuit cependant : leur demande correspond à une évolution nécessaire car on n’est plus au temps où les armées permanentes étaient seules chargées de la défense. Alors,

  • 25 Ibid., séance du 13 décembre 1830, p. 479 sq.

« la profession militaire devint tout à fait exclusive et l’art militaire qu’on a avec raison nommé science militaire était très compliqué : il n’a pas été exempt d’une sorte de charlatanisme. Les corps chargés de la défense du pays prétendirent que le pays ne devait pas intervenir mais en réalité c’était la classe laborieuse qui fournissait les éléments nécessaires à ce jeu désastreux puisqu’on voyait la guerre entreprise pour des motifs futiles se transformer en véritable jeu sanglant. La partie laborieuse du pays s’émancipant et intervenant dans ses affaires, elle a senti que ces armées isolées de la nation pouvaient être un instrument d’oppression et un aliment continuel de la guerre. La Révolution française a reconnu des droits et, parmi ces droits, celui de défendre la Patrie. Or, la Révolution commencée en 1789 a repris son cours en 1830. En dehors même de la loi de recrutement, trois millions de gardes nationales se précipiteraient en foule quand la guerre éclaterait […] L’institution de la Garde nationale […] est éminemment morale, éminemment propre à former les citoyens car, d’une part, elle présente la force publique soumise à la loi, c’est-à-dire la volonté de tous ; d’une autre part, vous y voyez le principe de l’élection25 ».

17En effet, les officiers devaient être élus. Le député du Jura, Cordier, renchérit : s’il ne faut pas accabler les campagnes d’exercices militaires, il faut les exercer au tir qui rend les populations guerrières. C’est à un prince absolu qu’il faut des armées régulières. Au contraire,

  • 26 Ibid., séance du 15 décembre 1830, p. 598.

« un peuple libre doit être armé pour défendre ses frontières et ses libertés. Chaque citoyen pendant la guerre devient soldat, à la paix, il rentre dans ses foyers26 ».

  • 27 Ibid., séance du 14 décembre 1830, p. 491 sq.

18Prenant bien soin de se démarquer des accusations de tentative de militariser la nation, Salverte, de la Seine, affirme, quasiment avec la même argumentation qu’il utilisera un an plus tard, que le projet ne risque pas d’inspirer à la nation un esprit trop militaire. Cet esprit militaire qui est le désir de guerre, il le repousse. Mais le projet insuffle au contraire le « bon » esprit militaire qui est l’esprit de défense d’un pays libre27. À contre-courant de ceux qui souhaitent le maintien d’une barrière entre la société et l’armée, le représentant de l’Aveyron, Rodat d’Olemps proclame :

  • 28 Ibid., séance du 17 décembre 1830, p. 533 sq.

« Il faut que la science des manœuvres et des évolutions militaires entre comme un élément obligatoire de l’éducation publique et que le manuel du garde national devienne pour la jeunesse française un second catéchisme […] À mesure qu’un peuple est plus industrieux et qu’il s’enrichit par son travail, il doit sentir de plus en plus le besoin de se tenir prêt pour le combat. Le travail et les armes sont les deux conditions inséparables de la richesse, de l’indépendance, de la dignité des nations28. »

19Enfin le général Rémond félicite La Fayette de ce que la future loi prépare l’équivalent de la landwehr prussienne que la France attend depuis des années.

  • 29 Ibid., séance du 27 décembre 1830, p. 628 sq.

« Pendant ces derniers quinze ans de paix, les militaires se sont fait laboureurs, industriels et commerçants. Eh bien ! s’il faut que ces laboureurs citoyens se fassent militaires à leur tour, il en est de même de la toge et de l’épée ; que ces soldats du droit civil donnent la main aux soldats du droit des gens29. »

  • 30 M. Larrère, op. cit., p. 227 sq. L.

20Mais ce n’est plus la perspective de La Fayette qui a le vent en poupe. Lorsque le projet passe devant la Chambre des pairs, dans un contexte marqué pas le sac de l’archevêché, le souffle démocratique qui l’animait au départ est retombé. La Fayette a démissionné le 25 décembre 1830. Ce qu'il proposait est encore davantage infléchi dans un sens conservateur. D’abord parce que, même pour le maintien de l’ordre intérieur, la distinction déjà faite dans le premier projet présenté aux députés entre service ordinaire et réserve qui « accueillera » ceux que le service accompli effectivement pénaliserait en les privant de leurs ressources, exclut tous les hommes qui ne paient pas d’impôt. Cette distinction est reprise par les pairs. Par conséquent, le peuple est écarté des élections pour lesquelles on a gardé un système relativement démocratique30. A fortiori, tout ce qui pourrait rappeler la nation armée est soigneusement écarté. De toutes façons, le refus d’une organisation cantonale rend d’avance inopérant le rôle que la Garde nationale pourrait jouer dans la défense du pays. Ce rôle est reconnu mais il n’existe que sur le papier. Les attendus du projet le rappellent d’ailleurs clairement :

  • 31 Archives parlementaires, tome 67, Chambre des pairs, séance du 21 février 1831 p. 45 sq.

« Sous le rapport militaire, la formation par cantons est assurément préférable, l’émulation des compagnies tournant en faveur de l’instruction et, dans le cas d’une attaque impie contre la liberté, les éléments d’une puissante résistance se trouveront mieux préparés. Mais il faut reconnaître aussi que l’état paisible et normal de la société profite peu de tant d’exaltation guerrière et telle population industrieuse qui s’élancerait au combat pleine de zèle pour repousser l’ennemi, trouverait bientôt intolérable d’être arrachée de ses ateliers pour aller parader à plusieurs heures de ses foyers auprès d’un commandant désœuvré et jaloux d’acquérir à bon marché une renommée militaire31. »

  • 32 M. Larrère, op cit., p. 186.

21Le titre V qui concerne « les corps détachés de la Garde nationale pour le service de guerre » demeure à l’état de principe dans la loi du 22 mars 1831, victoire des orléanistes conservateurs32.

L’expérience des Français : les faux semblants du rôle militaire de la Garde nationale

  • 33 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, p. 70 sq.

22En émettant une proposition de mobilisation de la Garde nationale, le 24 octobre 1831, le général Lamarque déplore la situation entraînée par la loi : le premier but de la Garde nationale, la défense de l’ordre intérieur, a été atteint, il n’en est pas de même du second, la défense de l’indépendance sans laquelle il n’y a pas de Nation. Pour ce faire, il faut appeler les masses. Or, la Garde nationale de la loi de 1831 n’appelle pas les prolétaires de campagnes et des villes et, théoriquement composée de tous les Français de vingt à soixante ans n’a recours qu’à ceux qui, par leur position sociale, offrent des garanties. Son « avant garde » – c’est à dire la garde mobile ou les corps détachés – n’est pas exercée car elle n’est même pas organisée. On n’a pas réfléchi qu’une fois les formalités remplies, on n’aurait dans la plupart des départements qu’un rassemblement d’hommes qui ne se connaîtraient pas et qui n’auraient aucune instruction militaire33.

23On se souviendra qu’au même moment s’ouvre la discussion touchant le deuxième projet Soult et que, dans la pensée de Lamarque et des parlementaires qui le soutiennent, Salverte, Ludre et Larabit, une garde mobile digne de ce nom pourrait être un élément de la réserve qu’ils appellent de leurs vœux dans la discussion sur la loi militaire. Les mêmes arguments sont utilisés dans les deux débats. Mauguin, de la Côte d’Or, juge qu’un peuple n’a pas seulement des intérêts matériels mais aussi des besoins moraux.

  • 34 Ibidem, p. 92 sq.

« Ces besoins moraux sont les passions nationales. Nous devons parler de la gloire du pays, des vertus de nos pères, du courage de la France. L’entraînement dans la garde mobile permettra de stimuler l’esprit de dévouement et de sacrifice qui a toujours fait le fond du caractère français et qui, depuis quelques mois, paraît nous abandonner34. »

24« Ce sont les réserves qui gagnent les batailles et souvent les Empires » et le modèle de la landwehr prussienne est constamment invoqué comme il l’est pour la conscription. Lamarque poursuit sans illusion quant à l’issue du combat parlementaire qu’il est en train de mener :

  • 35 Ibid., p. 70 sq.

« Ce n’est pas seulement un vieux soldat […] qui vous parle mais un citoyen […] Il faut avoir une réserve réelle telle que le maréchal Saint-Cyr l’avait proposée et non telle qu’on l’a mise dans la nouvelle loi de recrutement qui ne fait que se traîner dans l’ornière de 1824. Quand nous aurons notre landwehr, notre garde mobile et, derrière elle, notre landsturm, notre immense garde nationale […] nous pourrons sans danger diminuer notre armée de ligne35. »

  • 36 Ibid.
  • 37 Ibid., séance du 25 octobre 1831, p. 92 sq.

25Pour parer à toutes les accusations de militarisation, Salverte défend Lamarque qu’on accuse de demander la mobilisation actuelle qui signifie la guerre. Il fait remarquer qu’il ne demande pas la mobilisation immédiate, il demande une organisation qui permette à la mobilisation, si elle doit avoir lieu, de s’effectuer sans délai36. Ludre, qui appuie la proposition de Lamarque, fait l’éloge de la Prusse : l’organisation de la landwehr et de la garde mobile est un grand progrès de la civilisation car elles permettent de réduire l’armée permanente37.

  • 38 Ibid.
  • 39 Ibid.
  • 40 Ibid.

26Mais déjà, Chedreaux, représentant de la Moselle, réplique à ces hommes que le véritable patriotisme est conservateur et que ce patriotisme ne voit les véritables progrès de la liberté que dans la paix38. Charles Dupin rétorque aussi que la proposition de Lamarque aboutirait à la conscription universelle et obligatoire et que la Prusse a recours à des moyens barbares dignes du despotisme le plus absolu et indignes d’un pays civilisé39. Thiers se déchaîne contre ce système belliqueux qui imite trop le modèle prussien « tant vanté et trop vanté » ; non sans avoir laissé percer ses préférences pour une force composée d’hommes entièrement voués au métier des armes40.

  • 41 Ibid., p. 70 sq.
  • 42 Ibid., tome 71, Chambre des députés, séance du 28 octobre 1831, p. 160 sq.

27Il revient au ministre Casimir-Perier de faire la réponse la plus virulente. Le général Lamarque se trompe d’époque, car on approche du désarmement de l’Europe. Une organisation effective de la garde mobile ne pourrait être justifiée que par d’extrêmes tensions. D’ailleurs, la garde sédentaire est déjà soumise à des exercices. Si l’on suivait Lamarque, il faudrait extraire de la garde nationale cette partie mobilisable, ce serait faire une conscription. Enfin, la loi sur le recrutement en discussion actuellement prévoit une réserve41. Mais, quelques semaines plus tard, Lamarque ironise à propos de ses adversaires : hier, ils ne voulaient pas organiser une garde mobile, aujourd’hui ils ne veulent pas organiser une réserve42. Devant les pairs, d’Ambrugeac souligne aussi leurs contradictions.

  • 43 Ibid., tome 74, Chambre des pairs, séance du 26 janvier 1832, p. 455 sq.

« Nous nous sommes occupés séparément de l’organisation de la garde nationale mobile et du recrutement de l’armée active de sorte que nous ne pouvons trouver dans la première loi ce qui manque à la seconde, de là naissent ces combinaisons incomplètes et sans garanties43. »

28Au contraire, ces hommes défendent la cohérence de leur démarche sans toutefois préciser les liens qu’entretiendrait la réserve qu’ils préconisent lors du débat sur la loi militaire et la garde mobile qu’ils ont défendue lors de la discussion de la loi sur la Garde nationale. Destutt de Tracy insiste plutôt sur la continuité de l’esprit qui doit animer ces deux forces.

  • 44 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, séance du 5 novembre 1831 p. 333 sq.

« Il faut combiner les armes perfectionnées et savantes et les masses. Les exercices et les manœuvres ne font pas perdre un temps précieux comme on l’a prétendu. Ils donnent à l’homme le sentiment de sa dignité et d’estime de lui-même ; l’homme qui revient de l’exercice est content de lui et, surtout, il a la conscience qu’il est citoyen. Organisez une forte garde nationale dans les villes et dans les campagnes, fiez-vous aux Français de toutes les classes44. »

29Pour répondre aux objections des gauches, Casimir-Perier croit utile de préciser, au nom du gouvernement, qu’il serait bon d'apporter quelques modifications à la loi du 22 mars 1831 pour mieux la coordonner avec les dispositions de la future loi sur le recrutement. Ainsi faudrait-il raccourcir le délai de mobilisation des corps détachés de trois mois à trente-cinq jours. Il semble même aller un instant dans le sens des opposants en ajoutant que, derrière l’armée active, derrière la réserve militaire, derrière la réserve citoyenne, la garde mobile, il y aura une troisième réserve, la garde nationale sédentaire elle-même.

30Mais c’est pour ajouter :

  • 45 Ibidem, séance du 7 novembre 1831, p. 389 sq.

« Aussi, espérons-nous que, même par excès de patriotisme, on cesse d’effrayer le pays. Cette manière de le tenir toujours en haleine, toujours sur le qui-vive, de le repaître de chimères et de prophéties effrayantes, qu’était-ce autre chose que le moyen de perpétrer son malaise45. »

31En fait, tout reste sur le papier, aussi bien la réserve de l’armée active que les corps détachés de la garde nationale. Pendant toute la monarchie de Juillet, la garde nationale ne fut pas une force militaire ni même une force de sécurité bien fiable au point que, même pour assurer l’ordre intérieur, le régime dut faire appel à l’armée.

  • 46 Arch. nat., F 457-458, Bouches-du-Rhône, Dossier 1, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Marseill (...)
  • 47 Ibidem, F 489-490, Dossier 2, Doubs, Dossier 2, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Besançon, 22 (...)

32Certes, au cours de l’été 1830, un élan indéniable existe qui pousse les gardes nationales à réclamer des armes pour repousser une éventuelle agression extérieure. Si le préfet des Bouches-du-Rhône rappelle qu’il importe de ne pas donner des armes à ceux qui pourraient en abuser46, ses collègues des départements frontaliers approuvent les demandes de leurs administrés et préparent les gardes nationales de leurs départements à lutter prochainement contre une invasion. Celui du Doubs appuie la requête du maire de Besançon qui demande 1 500 fusils et 1 200 sabres d’infanterie47 et adresse une proclamation à ses concitoyens.

  • 48 Ibid., Proclamation imprimée aux habitants, 7 décembre 1830.

« Oui, nous désirons vivement la paix mais nous ne craignons pas la guerre […] Ceux qui oseront nous attaquer verront bientôt que la France de 1830 est encore la France de 1792, plus le progrès immense de la raison publique et des idées libérales […] Braves Francs-comtois […] Dignes héritiers de la bravoure et du patriotisme de vos ancêtres, vous montrerez à l’Europe que vous êtes toujours animés du courage avec lequel vous avez combattu pour la gloire et la liberté […] Une étincelle suffira pour enflammer cette ardeur que 15 ans de paix n’ont pu ralentir. Quand la patrie est en danger, tout citoyen devient soldat, nous volerons tous à sa défense. N’en doutez pas la cause de l’indépendance et de l’humanité triomphera48. »

  • 49 Ibid., F 9 598-599 Moselle, Dossier 1, Le préfet au ministre de l’Intérieur, 3 décembre 1830.

33Son collègue de la Moselle fait un vibrant éloge de la Garde nationale, « milice civique » capable aussi bien de maintenir l’ordre dans l’intérieur que de repousser une action hostile des puissances étrangères telles la Prusse et la Bavière. « Mais ce qui manque, ce sont les armes », conclut-il49.

  • 50 Ibid., F 9 622, Pas-de-Calais, Dossier 1, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Arras, 30 novembre (...)

34Le préfet du Pas-de-Calais, quant à lui, juge qu’il faut armer les gardes nationales déjà organisées, sinon il y aurait lieu de craindre que le découragement ne les gagne. Il estime que cette urgence est prioritaire surtout dans les villes-frontières qui ont besoin de se mettre en état de défense. En cas de guerre, cela permettrait à leurs garnisons de se porter au-devant de l’ennemi et les gardes nationales seraient suffisantes pour défendre les places50.

  • 51 On peut trouver certains de ces règlements aux Archives nationales dans la série F 9 424-740 : gar (...)
  • 52 Ibid., F 9 436 Ardèche, Dossier 13, Règlement de la garde nationale de La Voutte, 23 juillet 1831.
  • 53 Ibid., F 9 439-440, Ardennes, Règlement de la garde nationale de Charleville, 23 juillet 1831.

35Certes, en vertu de la loi du 22 mars 1831, les gardes nationales se dotent de règlements au cours du printemps et de l’été 1831. Ils sont proposés par les commandants des bataillons aux maires des communes qui doivent les approuver avant que le sous-préfet et le préfet ne donnent à leur tour leur approbation. Certains de ces règlements51 prévoient de dispenser les rudiments d’une instruction militaire mais il s’agit plutôt, sans en faire une généralité, des gardes nationales des communes de quelque importance, chefs-lieux de canton à tout le moins. Dans quelques cas, même les gardes non armés recevront une teinture de cette instruction. Ainsi en Ardèche, à La Voutte, où certains se faisaient un privilège de n’être pas armés afin de ne pas être tenus aux appels52. Quant à ceux qui sont armés, ils doivent suivre l’école du soldat puis celle du peloton puis celle du bataillon53.

  • 54 Ibid., F9 439-440, Ardennes, Règlement de la ville de Carignan, 16 juillet 1831.

36Ils apprennent le maniement des armes, les marches et les évolutions militaires54.

  • 55 Ibid., F 9 436, Ardèche, Dossier 13, Règlement de la garde nationale du canton du Vallon, 6 septem (...)
  • 56 Archives municipales, Corbeil, H III 95 22, garde nationale de Corbeil (1809-1850).

37Les officiers, sous-officiers et caporaux doivent s’astreindre à une formation plus poussée et sont tenus à se réunir plus fréquemment pour que leur soient dispensées des leçons de théorie55. En 1834, le règlement de la garde nationale de Corbeil proclamera encore que, sans instruction militaire, les bataillons communaux ne seraient que des créations stériles56.

  • 57 Arch. nat., F9 439-440, Ardennes, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Mézières, 8 mars 1831.
  • 58 Ibid., F9 598-599, Moselle, Dossier 3, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Metz, 5 et 7 avril 18 (...)
  • 59 Ibid., F9 436, Ardèche, Dossier 12, Situation de l’organisation de la garde nationale, 10 décembre (...)

38En fait le principal obstacle à la transmission de cette instruction est le manque d’instructeurs ; ce n’est pas vrai dans tous les cas. Ainsi, dans les Ardennes, le préfet se félicite de ce que les officiers et sous-officiers soient presque partout pris parmi les anciens militaires ce qui fait que leur instruction est poussée aussi loin que possible57. Son collègue de la Moselle souligne que presque tous les anciens officiers, très nombreux dans le département, ont pris part à la formation des gardes nationales et, presque partout, ont été portés à leur tête. Parmi ces anciens officiers, il en est beaucoup qui ont combattu en 1815. Toutefois, peu de temps après, il est obligé de reconnaître que dans les campagnes les instructeurs sont rares et que même lorsqu’ils sont anciens militaires, ils ne sont pas assez aisés pour consacrer du temps à cette tâche. De toutes façons, dit-il deux jours plus tard, les ruraux sont dépourvus d’armes58. Mais ailleurs la situation est moins brillante, le chef du bataillon du canton d’Aubenas, dans le département de l’Ardèche, déplore le manque de sujets capables, surtout dans les communes rurales59.

  • 60 Ibid., Règlement de la garde nationale de Bourg Saint Andeol, 19 août 1831.
  • 61 Archives départementales, Essonne, ED15 : Archives municipales de Roinville-sous-Dourdan, 3H5 Règl (...)
  • 62 M. Larrère, op. cit., tome ii, p 291.
  • 63 Arch. nat., F9 622, Pas-de-Calais, Dossier 3, 30 septembre 1830, Réponse du préfet au ministre de (...)

39Quand bien même seraient-ils des gardes nationaux parfaitement instruits, à quelles fins servirait cette instruction? Les règlements rappellent que le service ordinaire consiste à faire des patrouilles et des rondes de nuit, monter la garde, organiser des piquets les jours de foires, réprimer la mendicité et le vagabondage60. Les patrouilles et les postes ne devront pas disposer d’armes chargées, croit bon de préciser le règlement de la garde nationale de Roinville, commune de l’arrondissement de Rambouillet61. Précaution utile si l’on songe que, même à Paris, il est des gardes nationaux qui se blessent en maniant leurs armes62. Même dans les départements frontières, on attend essentiellement d’elle qu’elle contienne les émeutes et les mouvements populaires qui pourraient se produire dans les places fortes, ce qui libère l’armée d’une telle tâche63.

  • 64 G. Carrot, op. cit., p. 216 sq.
  • 65 L. Girard, op. cit., p. 211 sq.
  • 66 Arch. nat., F9 439-440, Ardennes, décembre 1832.

40Le feu de paille qui n’avait même pas existé dans les petites communes, de l’aveu même des préfets, s’éteint très vite. Certains historiens jugent qu’en 1835, la Garde nationale n’a plus qu’une existence de principe, sauf exceptions notables64. Ce déclin ne touchait pas tous les départements et, à l’intérieur même des départements où l’institution était en sommeil, il faudrait distinguer les campagnes et les villes. Dans le Nord- Est en 1832, quand l’armée partit en Belgique, la Garde nationale la remplaça dans les places-fortes du Nord et du Haut-Rhin65 ainsi que dans les Ardennes66.

  • 67 Selon les termes du général J. Delmas, « Armée, garde nationale et maintien de l’ordre », Histoire (...)

41Mais même dans les régions frontalières, un essoufflement se produit, peu propice à la revendication d’un rôle militaire pour la Garde nationale. Il n’est pas uniquement lié à la « prudente défiance67 » dont la monarchie de Juillet aurait fait preuve envers l’institution. À l’automne 1831, le préfet du Nord ne cache pas que l’annonce de la mobilisation prochaine des gardes nationales – en réalité, il s’agissait de l’annonce de la proposition de Lamarque – a refroidi le zèle de beaucoup de ses membres dont certains se sont procurés des certificats d’incapacité.

  • 68 Arch. nat., F9 607, Nord, Dossier 3, Rapport du préfet du Nord au ministre de l’Intérieur, 8 octob (...)

« En présence du danger, je ne doute point qu’il y ait démonstration d’un zèle sincère […] mais quand on croit encore le péril éloigné, les conseils de la prudence sont moins écoutés que le goût du repos et l’attachement au foyer de la famille68. »

  • 69 L. Girard, op. cit., p. 213.

42C’est un témoignage de ce que les reproches faits à Casimir-Périer par les députés de gauche d’avoir brisé un élan et échoué à constituer une landwehr ne sont pas totalement fondés69.

  • 70 Arch. nat., F 9 587-588, Meurthe, Dossier 2, Extrait des procès verbaux des délibérations du conse (...)
  • 71 Ibidem., Extrait des procès-verbaux du conseil d’arrondissement de Nancy, session de juillet 1833.

43Sur les causes de ce déclin, les préfets se montrent fort lucides ainsi que les membres des conseils généraux et d’arrondissement. Dès 1833, le conseil du département de la Meurthe constate que les armes distribuées dans les campagnes n’ont été soumises à aucune surveillance et se détériorent de plus en plus. Au moment où on en aura besoin, il est à craindre qu’elles soient hors de service70. Toujours en 1833, les conseils d’arrondissement de Toul et de Nancy redoutent que cette utile institution ne finisse par tomber en désuétude. Il faudrait éviter, recommandent- ils, de déplacer trop fréquemment les gardes nationaux des communes au chef-lieu de canton pour y faire des exercices et on obtiendrait d’eux plus d’exactitude si on les réunissait dans leurs communes71. Celui de Toul note :

  • 72 Ibid., Extrait des procès-verbaux du conseil d’arrondissement de Toul, session de juillet 1833.

« Il est trop évident que l’enthousiasme que la population avait ressenti pour cette institution diminue chaque jour, plus particulièrement encore dans les campagnes. L’assurance de conserver la paix extérieure, la permanence de l’ordre, de la tranquillité intérieure et le besoin qu’éprouvent les citoyens de se livrer à leurs occupations journalières y ont sans doute beaucoup contribué72. »

44Le préfet du Pas de Calais estime :

  • 73 Ibid., F 9 622, Pas-de-Calais, Dossier 4, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Arras, 2 mai 1833.

« Dans le principe de la révolution de Juillet, il n’y a eu d’élan véritable pour former une garde nationale que dans les villes et dans les bourgs situés sur les grandes communications […] et on ne peut se dissimuler la difficulté d’arriver après coup et au milieu du calme et de la reprise générale des travaux à un but qui n’a pas été atteint ou qui a été éludé lorsque les circonstances y entraînaient la population73. »

  • 74 M. Larrère, op. cit., tome ii, p. 264-266.

45À cet « engourdissement » qui se traduisit aussi par une désaffection à l’égard des élections, quelques gardes nationales seulement échappèrent, au premier rang desquelles celle de Paris. C’est la seule à propos de laquelle est posée à plusieurs reprises la question du rôle de la Garde dans la disposition de la défense nationale. Elle se retrouve dès 1833 au cœur de la discussion sur les fortifications, même si les partisans de forts détachés lui assignent seulement une tâche de coopération avec l’armée. Mais les thuriféraires d’une enceinte continue lui accordent un véritable rôle militaire74.

  • 75 A. Crépin, « La réserve dans les lois militaires du xixe siècle… », op. cit.
  • 76 M. Larrère, op. cit., p. 292-293.
  • 77 Ibidem, p. 465-466.
  • 78 A. Crépin, « Conscription et garde nationale : l’impossible démocratisation (1848-1852) », S. Bian (...)

46Après la crise de 1840, et la mise en question de la loi Soult, on a vu la gauche dynastique et les radicaux revenir à la charge pour proposer la militarisation d’une partie de la Garde nationale précisément à partir de l’expérience de la garde parisienne. En 1843, un amendement déposé en ce sens fut repoussé75. Mais peut-on parler d’expérience et de formation militaires à propos de la garde parisienne ? Seule une minorité de gardes suivait l’école du soldat76. « L’amour de l’uniforme77 » n’est-il pas un nouvel exemple de la dichotomie entre une nation éprise de gloire et une société qui ne veut surtout pas connaître les réalités que son acquisition recouvre ? Ainsi, pendant toute la monarchie de Juillet, la Garde nationale ne fut pas, et ne pouvait pas être, l’embryon d’une armée nationale rénovée ni la préfiguration du service personnel ni même une véritable réserve78.

  • 79 Ibidem, p. 92.

47En 1848, au demeurant, ce n’est pas aux frontières mais dans les rues de Paris que se joua le sort de la République. La Garde nationale, désormais ouverte à tous les citoyens, ne put tenir son rôle de nation armée que d’aucuns rêvaient pour elle ou plutôt elle fut une nation armée pour la guerre civile79.

  • 80 L. Girard, op. cit., p. 292.
  • 81 Ibidem, p. 327.
  • 82 A. Crépin, « Conscription et garde nationale… », op. cit., p. 93.

48Initialement, 1848 semblait cependant marquer le triomphe de la « voie parallèle » de l’armement de la nation : tout citoyen devenait soldat sous l’aspect du garde national80. En fait, pendant les journées de Juin, son rôle fut assez ambigu ou considéré comme tel, en tout cas celui de la garde de Paris et, dans une moindre mesure, celui des banlieues. Elle est frappée de discrédit et en butte à la méfiance des conservateurs. L’épuration et même la dissolution sévissent au sein des rangs de la garde parisienne, l’état de siège fait disparaître la garde des grandes villes. Elle n’existe plus que dans la moitié du pays81. Là où elle existe encore, elle vivote, réduite à l’état d’un « grand service de sécurité » et le coup d’État du 1851 ne fait que consacrer son dépérissement82. Elle ne joua aucun rôle dans les insurrections qui suivirent le 2 décembre ni dans la répression de celles-ci. Son désarmement fut accéléré par le décret présidentiel du 11 janvier 1852 qui prononçait sa dissolution. Une nouvelle et longue période de sommeil s’ouvrait pour elle sauf dans les communes où le pouvoir jugerait utile de la réorganiser.

Notes

1 L. Girard, La garde nationale, (1814-1871), Plon, 1964, p. 9.

2 G. Bodinier, « La Révolution et l’armée », Histoire militaire de la France… op. cit., tome ii, chap. viii, p. 214 sq.

3 A. Crépin, Levées d’hommes et esprit public… op cit., tome ii, p. 387.

4 Ibidem., p. 504.

5 M. Larrère, La garde nationale de Paris sous la monarchie de Juillet. Le pouvoir au bout du fusil, Thèse sous la direction du professeur A. Corbin, 2000, Université de Paris I.

L. Girard, op. cit., p. 14 et p. 26.

6 G. Carrot, op. cit., p. 152.

7 G. Bodinier, « L’armée de la Révolution et ses transformations », Histoire militaire de la Franceop. cit., tome 2, chap. x, p. 340.

8 L. Girard, op. cit.

9 Ibidem, p. 81.

10 Ibid., p. 87 sq.

11 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 26 janvier 1818, p. 496 sq.

12 L. Girard, op. cit, p. 100.

13 L’histoire militaire de la France pendant les monarchies censitaires peut être analysée comme une histoire du maintien de l’ordre. Voir J. Delmas, « Armée, garde nationale et maintien de l’ordre », Histoire militaire de la Franceop. cit., tome 2, chap. xxiii, p. 535.

14 Archives parlementaires, tome 40, Chambre des pairs, séance du 12 mai 1824, p. 463 sq. Il avait été chef de la Garde nationale pendant les Cent Jours

15 Le général comte Mathieu-Dumas prétendit que le mouvement avait abouti à la formation spontanée d’un million de gardes nationales : « Ce n’est rien moins que la France toute entière debout. » Archives parlementaires, tome 64, Chambre des députés, 9 octobre 1830, p. 150 sq.

16 L. Girard, op. cit., p. 175.

17 P. Viallaneix, « Mal du siècle et métier des armes », Colloque de Clermont-Ferrand, La bataille, l’armée, la gloire… op. cit., p. 379-392.

18 M. Larrère, op. cit., p. 49.

19 Ibidem, p. 82 sq.

20 Archives parlementaires, tome 64, Chambre des députés, séance du 9 octobre 1830, p. 150 sq.

21 Ibid., séance du 3 décembre 1830, p. 749 sq.

22 Ibid., tome 65, Chambre des députés, séance du 11 décembre 1830, p. 450 sq.

23 Ibid.

24 Ibid.

25 Ibid., séance du 13 décembre 1830, p. 479 sq.

26 Ibid., séance du 15 décembre 1830, p. 598.

27 Ibid., séance du 14 décembre 1830, p. 491 sq.

28 Ibid., séance du 17 décembre 1830, p. 533 sq.

29 Ibid., séance du 27 décembre 1830, p. 628 sq.

30 M. Larrère, op. cit., p. 227 sq. L.

Girard, op. cit., p. 189.

31 Archives parlementaires, tome 67, Chambre des pairs, séance du 21 février 1831 p. 45 sq.

32 M. Larrère, op cit., p. 186.

33 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, p. 70 sq.

34 Ibidem, p. 92 sq.

35 Ibid., p. 70 sq.

36 Ibid.

37 Ibid., séance du 25 octobre 1831, p. 92 sq.

38 Ibid.

39 Ibid.

40 Ibid.

41 Ibid., p. 70 sq.

42 Ibid., tome 71, Chambre des députés, séance du 28 octobre 1831, p. 160 sq.

43 Ibid., tome 74, Chambre des pairs, séance du 26 janvier 1832, p. 455 sq.

44 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, séance du 5 novembre 1831 p. 333 sq.

45 Ibidem, séance du 7 novembre 1831, p. 389 sq.

46 Arch. nat., F 457-458, Bouches-du-Rhône, Dossier 1, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Marseille, 28 septembre 1830.

47 Ibidem, F 489-490, Dossier 2, Doubs, Dossier 2, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Besançon, 22 décembre 1830.

48 Ibid., Proclamation imprimée aux habitants, 7 décembre 1830.

49 Ibid., F 9 598-599 Moselle, Dossier 1, Le préfet au ministre de l’Intérieur, 3 décembre 1830.

50 Ibid., F 9 622, Pas-de-Calais, Dossier 1, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Arras, 30 novembre 1830.

51 On peut trouver certains de ces règlements aux Archives nationales dans la série F 9 424-740 : gardes nationales, série départementale.

52 Ibid., F 9 436 Ardèche, Dossier 13, Règlement de la garde nationale de La Voutte, 23 juillet 1831.

53 Ibid., F 9 439-440, Ardennes, Règlement de la garde nationale de Charleville, 23 juillet 1831.

F 9 443-444, Ariège, Règlement de la garde nationale de Foix, 19 mai 1831.

54 Ibid., F9 439-440, Ardennes, Règlement de la ville de Carignan, 16 juillet 1831.

F9 598-599, Moselle, Dossier 4, commune de Sarreguemines, 25 juillet 1831, Règlement de la commune de Pommerieux, 20 juin 1831.

F9 489-490, Doubs, Dossier 6, Règlement de la garde nationale de Baume, 27 juillet 1831 etc.

55 Ibid., F 9 436, Ardèche, Dossier 13, Règlement de la garde nationale du canton du Vallon, 6 septembre 1831

F9 439-440, Ardennes, Règlement de la garde nationale de Charleville, 23 juillet 1831 et Règlement de la garde nationale de Sedan, 25 juin 1831.

F9 489-490, Doubs, Dossier 6, Règlement de la garde nationale de Baume, 27 juillet 1831.

F9 598-599, Moselle, Dossier 4, Règlement de la garde républicaine de Solgne, 27 mai 1831.

F9 443-444, Ariège, garde nationale de Saverdun, 25 juillet 1831.

56 Archives municipales, Corbeil, H III 95 22, garde nationale de Corbeil (1809-1850).

57 Arch. nat., F9 439-440, Ardennes, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Mézières, 8 mars 1831.

58 Ibid., F9 598-599, Moselle, Dossier 3, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Metz, 5 et 7 avril 1831.

59 Ibid., F9 436, Ardèche, Dossier 12, Situation de l’organisation de la garde nationale, 10 décembre 1830.

60 Ibid., Règlement de la garde nationale de Bourg Saint Andeol, 19 août 1831.

F9 561-562, Loiret, Dossier 2, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Orléans, 28 novembre 1830.

F9 607, Nord, Dossier 3, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Lille, 9 novembre 1830.

61 Archives départementales, Essonne, ED15 : Archives municipales de Roinville-sous-Dourdan, 3H5 Règlement pour le service de la garde nationale de Roinville, 6 août 1832.

62 M. Larrère, op. cit., tome ii, p 291.

63 Arch. nat., F9 622, Pas-de-Calais, Dossier 3, 30 septembre 1830, Réponse du préfet au ministre de l’Intérieur.

64 G. Carrot, op. cit., p. 216 sq.

65 L. Girard, op. cit., p. 211 sq.

66 Arch. nat., F9 439-440, Ardennes, décembre 1832.

67 Selon les termes du général J. Delmas, « Armée, garde nationale et maintien de l’ordre », Histoire militaire de la France… op. cit., tome 2, chap. xxii, p. 539.

68 Arch. nat., F9 607, Nord, Dossier 3, Rapport du préfet du Nord au ministre de l’Intérieur, 8 octobre 1831.

69 L. Girard, op. cit., p. 213.

70 Arch. nat., F 9 587-588, Meurthe, Dossier 2, Extrait des procès verbaux des délibérations du conseil général au département de la Meurthe, session de juillet 1833.

71 Ibidem., Extrait des procès-verbaux du conseil d’arrondissement de Nancy, session de juillet 1833.

72 Ibid., Extrait des procès-verbaux du conseil d’arrondissement de Toul, session de juillet 1833.

73 Ibid., F 9 622, Pas-de-Calais, Dossier 4, Le préfet au ministre de l’Intérieur, Arras, 2 mai 1833.

74 M. Larrère, op. cit., tome ii, p. 264-266.

75 A. Crépin, « La réserve dans les lois militaires du xixe siècle… », op. cit.

76 M. Larrère, op. cit., p. 292-293.

77 Ibidem, p. 465-466.

78 A. Crépin, « Conscription et garde nationale : l’impossible démocratisation (1848-1852) », S. Bianchi et M. Genthon (dir.), Colloque de Crosne La république confisquée ? 1848 en Essonne, 1998, Grâne, Créaphis, 1999, p. 90.

79 Ibidem, p. 92.

80 L. Girard, op. cit., p. 292.

81 Ibidem, p. 327.

82 A. Crépin, « Conscription et garde nationale… », op. cit., p. 93.

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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