Version classiqueVersion mobile

Défendre la France

 | 
Annie Crépin

Troisième partie. Le temps des soldats-citoyens (1800-1867)

Chapitre III. Le triomphe du soldat-citoyen et la défaite du citoyen-soldat

Texte intégral

La loi fondatrice de 1818 ou la victoire du principe de citoyenneté

  • 1 Par exemple le duc de La Vauguyon, cité par A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 37.

1Les ultimes levées d’hommes de l’ère napoléonienne s’étaient heurtées à tant de résistances que la monarchie restaurée crut assurer sa popularité en promettant d’abolir la conscription puis en inscrivant cette promesse dans l’article 12 de la charte de 1814. Or, quatre ans plus tard, la conscription était rétablie de fait par la loi Gouvion-Saint-Cyr même si, à une appellation attachée à des souvenirs encore tout récents et impopulaires, les auteurs de la loi avaient préféré la dénomination « d’appels obligés » ; d’autres avaient proposé le terme de « recrutement constitutionnel ». Enfin, il en était même pour vouloir garder le terme de conscription1.

  • 2 Ibidem, p. 40.

2Ces distinctions sémantiques, qui donnent lieu à des controverses entre les partisans de la loi eux-mêmes, trahissent leur embarras : ils veulent à toute force montrer qu’ils créent un nouveau système qui n’a plus rien à voir avec celui de « l’usurpateur » que certains d’entre eux ont pourtant servi. Les ultras, adversaires du projet, ne sont au demeurant pas dupes, eux qui en viennent à accuser les royalistes constitutionnels et le ministère lui-même d’avoir fait délibérément échouer le système des engagements volontaires, mode de recrutement utilisé depuis que les enrôlements obligatoires étaient supprimés2. Précisément, l’insuffisance de ceux-là était à l’origine du débat sur la nécessité d’instaurer un mode de recrutement qui permette de reconstituer – ne serait-ce que sur le plan quantitatif – la force armée dont le nouveau régime avait besoin.

  • 3 Archives Parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 20 janvier 1818, p. 391 sq.

3À partir de ces considérations, la discussion, qui s’ouvrit à la Chambre des députés en janvier 1818 et qui se poursuivit à la Chambre des pairs en février, s’établit très vite au niveau des principes fondateurs et la citoyenneté en fut l’enjeu fondamental, comme dans les débats qui précédèrent le vote de toutes les lois militaires au cours du xixe siècle. Celle du 10 mars 1818 ne fut pas seulement militaire au sens technique du terme, elle fut éminemment politique et, de cela, les protagonistes du débat en avaient parfaitement conscience et le proclamèrent hautement. Il ne s’agit pas de discuter d’une loi d’administration mais d’une loi d’institution, affirme ainsi le doctrinaire Barante, commissaire du roi, qui a collaboré avec le ministre Gouvion-Saint-Cyr en 1816-18173. Le comte Cholet l’affirme devant la Chambre des pairs : le projet

  • 4 Ibidem., tome 21, Chambre des pairs, séance du 9 mars 1818, p. 233 sq.

« [...] présente des questions constitutionnelles et morales sur lesquelles tout homme qui sait penser et réfléchir peut déterminer son jugement, sans avoir besoin de connaissances positives de l’art de la guerre4 ».

  • 5 A. Crépin, « Le mythe de Valmy… », op. cit.

4La discussion fut d’ailleurs un grand moment de la vie parlementaire de la Restauration par la hauteur de vues à laquelle s’élèvent la plupart des orateurs, qu’ils fussent partisans ou opposants du projet et quelle que soit par ailleurs la charge passionnelle dont la plupart de leurs discours furent porteurs, y compris celui de Gouvion-Saint-Cyr, ancien maréchal d’Empire et présentement ministre de la Guerre, militaire et penseur au caractère austère. Il faut rendre hommage à ces hommes qui menèrent un débat d’une telle envergure, alors que les Alliés occupaient encore six à sept départements et que les guerres de la Révolution et de l’Empire – et l’armée nouvelle qui en avait été l’instrument – semblaient être devenues un sujet tabou. Non que ces préoccupations fussent absentes de la pensée des orateurs : même si on n’ose pas l’invoquer ouvertement, la grande ombre d’une armée sacralisée par ses victoires plane sur tout le débat et fascine jusqu’aux contre-révolutionnaires5, en même temps que les protagonistes de la discussion sont fort conscients de la hantise de l’Europe de voir ressurgir la Grande Nation conquérante. De même que, sur un autre plan, ils sont fort conscients, des limites du budget de l’État.

5Par ailleurs, dans la lignée des Constituants, ces monarchistes constitutionnels, notamment les doctrinaires, qui vont faire passer la loi avec l’aide des indépendants et libéraux, ne réfutent pas les enrôlements volontaires. Ceux-ci sont inscrits dans l’article premier de la loi et constituent même le premier mode de recrutement placé avant les appels obligés, pourvu que ces enrôlements s’accomplissent sans appât financier : c’est la grande différence avec les conceptions de leurs devanciers de la Constituante. Mais, d’une part, les monarchistes constitutionnels de la Restauration constatent la faiblesse numérique de ce type d’enrôlements ; faiblesse qui prolonge en temps de paix un phénomène observable déjà en temps de guerre sous le Consulat et l’Empire. Ils l’expliquent d’ailleurs, pour répondre aux accusations des ultras, par l’évolution de la société française, par la suppression du droit d’aînesse entre autres, qui ne met plus les cadets dans la nécessité d’entrer dans l’armée pour y trouver une position.

  • 6 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 26 janvier 1818, p. 496 sq.
  • 7 Ibidem, séance du 23 janvier 1818, p. 459 sq.

6D’autre part et surtout, c’est l’occasion pour eux de se livrer à une attaque en règle contre les engagements volontaires avec prime, tels qu’ils étaient pratiqués pour former l’armée d’Ancien Régime et auxquels les ultras auraient voulu que l’on revienne pour former celle de la monarchie restaurée. « L’enrôlé qui se donne n’est pas toujours un bon sujet. Que penser de celui qui se vend ? », dit un député6. C’était implicitement répondre à la question posée ; encore plus explicitement les constitutionnels et les libéraux développent à l’envi la légende noire de l’armée de l’Ancien Régime, refuge des rebuts de la société. « Si vous voulez faire de l’armée un bagne, c’est le meilleur recrutement que vous puissiez lui donner » ironise le général comte de La Grange, député du Gers7. Il y a là une rupture avec les arguments des Constituants dont on a vu que, s’ils étaient fort critiques à l’égard des engagements volontaires assortis d’une prime, ils n’entendaient pas les supprimer mais les moraliser pour en faire l’unique mode de recrutement.

7En réalité, c’est l’armée d’Ancien Régime elle-même que les partisans de la loi Gouvion-Saint-Cyr rejetaient et ils reviennent de fait à la conscription, bien qu’ils proscrivent le mot que les préfets n’auront pas non plus le droit d’employer lors des levées qui suivront le vote de la loi. La loi Gouvion-Saint-Cyr est en étroite filiation avec la loi Jourdan, même si les thuriféraires du projet s’en démarquent par souci tactique vis-à-vis de l’opposition ultra au point qu’ils lui attribuent la responsabilité de tous les maux que la pratique napoléonienne a ensuite engendrés. Ils soulignent d’ailleurs toutes les garanties qu’offre la nouvelle législation et qui éviteront à l’avenir de tels errements : outre le faible nombre des appels, leur rétroactivité est proscrite, la durée du service est limitée à six ans en temps de guerre comme en temps de paix, les bons numéros sont totalement et définitivement libérés de toute participation au fardeau. Ces arguments sont opposés aux assauts oratoires des ultras. Barante croit pouvoir affirmer :

  • 8 Ibid., séance du 20 janvier 1818, p. 391 sq.

« La loi de recrutement que vous ferez ne ressemblera pas plus à la conscription que la justice à l’arbitraire, qu’un gouvernement légal à la tyrannie, qu’un trône légitime à une usurpation8. »

8Ces garanties seront effectivement mises en pratique et la loi scrupuleusement appliquée.

9Il n’en reste pas moins qu’il y a continuité au point qu’aucune classe de cette première moitié du xixe siècle n’échappe à l’appel. En 1814, Napoléon a appelé la classe 1815, la Restauration appelle les classes 1816 et 1817 en vertu de la nouvelle loi. Vingt-neuf ans se sont écoulés depuis le débat à la Constituante. Les victoires de la Révolution et de l’Empire, même associées à une guerre de conquête, ont donné une force irrésistible à un nouveau type d’armée fondée sur un lien indissoluble avec une citoyenneté, nouvelle elle aussi. Ces hommes en ont parfaitement conscience, même s’ils se réfèrent d’abord à une conception générale du devoir de défense.

  • 9 Ibid., séance du 7 janvier 1818, p. 213 sq.
  • 10 Ibid., séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

« De tout temps, sous les diverses dénominations, les citoyens ont été appelés à la défense du Roi et du pays. Cette maxime est trop française pour avoir besoin de démonstration, elle dérive essentiellement de l’organisation de toute société, elle en est le principe vital et conservateur » rappelle d’Ambrugeac, rapporteur de la loi à la Chambre des députés9, et Barante ajoute : « Du reste, le principe fondamental de la loi ne tient pas à l’état actuel, il est l’essence des sociétés10. »

  • 11 A. Crépin, « Citoyenneté, devoir de défense et service militaire en France au xixe siècle », J.-C. (...)

10Mais, si cette conception a pu justifier un effort de « défense locale », elle n’a pas réussi à persuader tous les hommes de la nécessité d’une solidarité globale, c’est-à-dire d’un devoir de défense nationale11. C’est donc sur la citoyenneté telle qu’elle a été définie en 1789 que les défenseurs du projet s’appuient. Par ailleurs, il ne suffit pas, il ne suffit plus, que des soldats de métier soient citoyens, il faut que soit matérialisé le lien entre la cité et l’armée par l’appel obligé auquel les citoyens doivent répondre en tant que citoyens. Les attendus du projet présenté par Gouvion-Saint-Cyr le disent clairement :

  • 12 Archives parlementaires, tome 19, Chambre des députés, séance du 29 novembre 1817, p. 648 sq.

« Il s’agit ici d’une de ces lois dont le principe dérive tellement de l’ordre actuel des sociétés et de l’état des mœurs ou de l’opinion que le législateur n’a plus qu’à choisir entre un petit nombre d’applications. Quand tous les citoyens ont un intérêt égal à l’indépendance de leur pays, ils ont un même devoir, un même droit de le défendre12. »

11Plus tard, le baron Bignon, représentant de l’Eure, ajoutera :

  • 13 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

« Une armée n’est vraiment nationale qu’en tant que tous les citoyens, sans exception, sont appelés au service militaire […] et, avec l’admissibilité à tous les grades, sans autre distinction que celle des talents, ces conditions sont un des besoins et un des produits du siècle13. »

12Certains finissent par voir dans cet appel obligé l’essence de la citoyenneté. De considérations générales, Barante passe à la perspective d’une ère nouvelle.

  • 14 Ibid., séance du 20 janvier 1818, p. 391 sq.

« Jadis, l’État était composé de classes inégales, le principe d’un recrutement opéré au nom de l’intérêt général ne pouvait être complètement adopté et se compliquait d’une foule de privilèges, le recrutement volontaire comprenait lui-même bien des abus. Mais, lorsque de terribles catastrophes proclamèrent que tous les Français étaient citoyens et, qu’à titre égal, étaient intéressés par l’existence de leur pays, alors […] il fut convenu que le devoir ou pour mieux dire le droit de tous les citoyens, c’est de défendre la Patrie14. »

13Tour à tour, le doctrinaire Camille Jordan devant les députés et le comte de La Roche-Aymon devant les pairs célèbrent avec éclat l’incarnation des principes nouveaux par l’armée qu’ils veulent instaurer. Pour le premier, les appels obligés ont d’heureuses conséquences

  • 15 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

« en assemblant sous les drapeaux non plus seulement des hommes que leur goût naturel y porte, qui veulent en faire une profession exclusive et constante, mais une foule d’autres que leurs inclinations en eussent éloignés […] mélange heureux, éminemment nécessaire car ce sont ces derniers surtout qui, sortis du sein de leurs familles, s’y rattachant par les affections, toujours prêts à y rentrer, conserveront dans l’armée toute entière un esprit plus moral, plus social, qui l’identifiera sans cesse avec la portion désarmée et industrieuse du peuple, qui leur en fera respecter les intérêts et les droits15 ».

14Pour le second :

  • 16 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 27 février 1818, p. 49 sq.

« Le recrutement par appels confondant dans les mêmes rangs les diverses nuances de civilisation, de talent, d’énergie, d’amour propre, de courage, de faiblesse même, dont se composent les sociétés, en forme un ensemble précieux d’honneur et d’esprit public, ainsi, de la fusion des métaux les moins rares avec les plus précieux, résulte cet amalgame connu sous le nom d’airain de Corinthe dont l’Antiquité a tant vanté la perfection16. »

15Tout autre type d’armée leur paraît désormais inconcevable, d’abord parce que l’Europe, tout en la craignant, l’a partout imitée. Le représentant de la Haute-Loire, Chabron de Solhilac, qui ne craint pas de prononcer ouvertement le terme de conscription, s’exclame :

  • 17 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

« Les peuples de l’Europe, pendant vingt ans, se sont instruits à l’école de leurs revers et de nos victoires […] Ils ont été vaincus par la conscription. Ils l’ont appelée à leur secours et la conscription les a sauvés. Prenons bien garde aujourd’hui de rejeter légèrement, sans quelques prétextes de similitude, des institutions qui ont décidé du sort de l’univers17. »

16Barante ajoute :

  • 18 Ibid., séance du 20 janvier 1818, p. 391 sq.

« La justice, la raison, la victoire ont enseigné à l’Europe que c’est ainsi qu’aujourd’hui se forment ces armées nationales qui illustrent ou délivrent les royaumes18. »

17et Beugnot, rallié à la monarchie, résume ainsi la situation.

  • 19 Ibid., séance du 22 janvier 1818, p. 428 sq.

« Cet appel général à tous les citoyens […] est devenu la loi de l’Europe et il nous faudrait la subir quand nous ne l’aurions pas donnée […] Aujourd’hui, tout homme admis ou appelé sous les drapeaux doit connaître un bien public et des moralités sociales. Citoyen avant que d’avoir été soldat, il est, et il faut qu’il soit avant tout, l’homme de son pays. À ces conditions, nous aurons une armée ; tout autre système ne nous donnerait que des bandes19. »

  • 20 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 44.
  • 21 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 5 février 1818, p. 660 sq.

18En effet, pour ceux qui soutiennent le projet, les appels obligés sont les seuls qui rendent possible l’avènement d’une armée qui soit à la fois citoyenne, nationale et royale. Pour ces hommes, ces trois termes deviennent synonymes20. « Le recrutement obligé […] est le seul moyen d’obtenir une armée vraiment française, c’est-à-dire royale et nationale », affirme de Long21 et Bignon précise :

  • 22 Ibidem, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

« D’abord une armée n’est vraiment nationale qu’autant que tous les citoyens sans exception sont appelés au service militaire. Lorsque le législateur a déclaré la conscription abolie, a-t-il entendu abolir l’obligation imposée à tous de servir leur pays ? Ce serait mettre dans l’article 12 […] un germe destructeur de cette communauté de devoirs et de droits22. »

19Un autre doctrinaire ajoute

  • 23 Ibid., séance du 16 janvier 1818, p. 285 sq.

« Vous voulez que cette armée […] soit à la fois royale et nationale et que la patrie soit pour elle ce qu’est [sic] pour vous, le roi et la charte. Il est bon que, chaque année, la loi lui envoie un complément et qu’ainsi la loi lui rappelle chaque année que, sous les ordres du roi, elle a la gloire de combattre, de mourir pour un pays qui la connaît et dont les institutions la protègent. Ne craignons point de resserrer nos liens, de les multiplier jusqu’à ce que nous soyons qu’un, chambres, pays, armée, sous la protection du Père commun23. »

  • 24 A. Crépin, « Gouvion-Saint-Cyr et la loi refondatrice de 1818 », La Plume et le Sabre… op. cit., p (...)

20Nous appellerions volontiers refondateurs ces hommes qui conçurent la loi, Gouvion-Saint-Cyr au premier chef, ceux qui élaborèrent l’argumentation propre à la faire passer face aux assauts des ultras, notamment les doctrinaires, ceux qui la votèrent : ils furent 147 à la Chambre des députés contre 92 et 96 à la Chambre des pairs contre 76. En fait, eux voulaient être des fondateurs à la recherche d’une armée idéale qui, selon eux, n’avait jamais pu être créée et que seule la monarchie restaurée, parce qu’elle était elle-même le seul régime concevable, permettrait d’instaurer dans toute sa pureté24. Camille Jordan le dit éloquemment :

  • 25 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

« Ce n’est point, en effet, une de ces armées ordinaires […] instrument aveugle de défense ou d’attaque aux mains du pouvoir qui la dirige que vous avez à fonder. C’est une armée de soldats et de citoyens tout ensemble qui ne soit en quelque sorte que la Patrie armée pour la protection de tous les intérêts nationaux. Ce n’est pas sans doute dans l’arbitraire instabilité de notre régime ancien qu’il faudrait aller en chercher le modèle, ce n’est pas non plus au sein de récentes révolutions, malgré tant de brillants essais d’organisation militaire, malgré tout ce que nos armées ont pu acquérir de gloire […], qu’il pouvait leur être permis, sous l’influence de gouvernements tour à tour anarchiques ou despotiques, de présenter à la France ce grand caractère d’une force véritablement constitutionnelle et nationale. Car quelle autre armée que l’armée nationale peut désormais être parmi nous l’armée royale25 ? »

  • 26 A. Crépin, op. cit.

21Les appels obligés sont tout à la fois les garants, les fondements et les conséquences nécessaires de la liberté et de l’égalité civile, principes sur lesquels doit s’appuyer la monarchie idéale que ces hommes prétendent également établir26. On voit aussi par là que le camp doit être de nouveau le reflet de la cité, fût-ce sous l’image d’une monarchie constitutionnelle.

22Il est par ailleurs plaisant de constater que, contrairement à leurs descendants idéologiques deux tiers de siècle plus tard, les ultras trouvent excessive cette recherche d’une armée « idéale ». Le duc de Fitz-James prédit :

  • 27 Archives parlementaires, tome 21, Chambre des pairs, séance du 3 mars 1818, p. 142 sq.

« Toute armée à qui on dira qu’elle doit être l’arche sainte et être entourée d’un mur d’airain, cette armée ne sera jamais nationale quoique composée d’éléments nationaux27. »

23Le comte de Sabran va même jusqu’à prétendre :

  • 28 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 9 mars 1818, p. 233 sq.

« Pourquoi prendre l’habitude d’employer ce nom collectif d’armée pour désigner nos troupes ? Il n’y a, à proprement parler, d’armée en France que lorsque le roi en assemble une. Les troupes du roi ne forment point une unité. Cette expression d’armée ne me paraît pas sans danger. On se met à évoquer les droits et les intérêts de l’armée28. »

  • 29 Ibid., tome 19, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

24Mais les monarchistes constitutionnels ne veulent ni d’une monarchie absolue ni de l’anarchie révolutionnaire qui fut suivie du despotisme napoléonien. Du retour de la première, ils croient se prémunir en ne réinstaurant pas une armée d’engagés professionnels qui fut, selon eux, celle de l’Ancien Régime. Ils savent bien par ailleurs que l’armée de conscription a été créée puis utilisée abusivement par les seconds, alors qu’ils prétendent qu’il y a un abîme entre leur projet et la « dévorante » conscription napoléonienne. Les ultras ne se font d’ailleurs pas faute de le leur rappeler en dénonçant les similitudes de leur système avec celui de l’époque révolutionnaire et impériale. Devant les députés, Cardonnel, représentant du Tarn, estime que la conscription a été enfantée par la Révolution et que son existence est incompatible avec la monarchie légitime et avec le régime représentatif29. De Bonald, député de l’Aveyron, ajoute :

  • 30 Ibid., séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

« Ainsi, la vraie liberté personnelle se trouve dans les monarchies, les républiques n’en ont que l’apparence et on peut dire qu’on engage les peuples qui sont libres et que l’on conscrit ceux qui croient l’être30. »

  • 31 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 23 janvier 1818, p. 459 sq.
  • 32 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit, p. 48.

25L’ancien lieutenant général et marquis de Causans, représentant du Vaucluse, renchérit : « Cette loi appartient à deux écoles, celle de la Révolution […] et au despotisme, avec le code infernal de la conscription et tous ses satellites31 ». Chateaubriand répète devant les pairs qu’en fait l’institution que les monarchistes constitutionnels veulent rétablir est fille et mère de la démocratie et du despotisme niveleur, qu'elle viole toutes les libertés individuelles et publiques, qu'elle repose sur une égalité abstraite entre les individus32.

  • 33 Archives parlementaires, tome 21, Chambre des pairs, séance du 4 mars 1818, p. 166 sq.

26Les auteurs de la loi sont donc fort conscients des deux périls opposés qu’il leur faut éviter et Cornet dit expressément aux pairs : « L’armée ne doit être ni un instrument du pouvoir arbitraire ni accessible aux entreprises de la démocratie33. » Ils n’entendent pas cependant renoncer aux ressorts nouveaux qui, à leurs yeux, rendent seuls désormais l’armée efficace. Il y a là une force qu’ils veulent capter et contrôler. Ce faisant, ils sont amenés à restreindre considérablement dans la pratique la portée des grands principes qu’ils ont proclamés avec tant de chaleur. Ce faisant aussi, ils vont être amenés à faire un choix durable dans l’alternative qui se présente à eux et que le garde des sceaux Pasquier résume fort bien en traduisant la pensée qui domine les partisans de la loi :

  • 34 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 2 février 1818, p. 580 sq.

« Il y a deux manières de former une armée. On peut demander les hommes qu’on lève pour un moindre temps mais alors il faudra demander un plus grand nombre d’hommes ; on peut envisager un plus long service et ordonner des levées moins considérables. En concluant, je n’hésite pas à dire qu’elle [la société] est intéressée à ce que le service fût prolongé plutôt que de s’étendre sur un très grand nombre d’hommes34. »

La trilogie des monarchies censitaires. Esprit militaire contre patriotisme défensif, civilisation contre barbarie

  • 35 Ibid. Chambre des pairs, séance du 9 février 1818, p. 703 sq.
  • 36 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 24 février 1818, p. 24 sq.

27C’est donc le second terme de l’alternative, dont on voit qu’elle rend antinomiques la durée du service et le nombre de ceux qui l’accomplissent, qui est choisi, fondant ainsi la conscription du xixe siècle jusqu’à la loi de 1872 qui ne rompt d’ailleurs pas totalement avec la pratique antérieure. Plusieurs raisons militent pour préférer appeler des conscrits en petit nombre. Celui-ci s’élève à 40 000 hommes par an pour une armée de 240 000 hommes. « Que l’armée soit selon l’Europe et selon la charte », s’écrie le maréchal Gouvion-Saint-Cyr35 devant les pairs. Il ne s’agit pas de revenir aux précédentes « incorporations exubérantes », selon les termes du maréchal Mac Donald, rapporteur de la commission formée à la Chambre des pairs36, et qui les a pourtant connues en tant qu’ancien maréchal d’Empire. Elles ressusciteraient le spectre de la Grande Nation et grèveraient les finances de l’État. Comme les Constituants – mais aussi comme Jourdan –, les thuriféraires du projet redoutent qu'en temps de paix, le service n’entrave les forces vives de l’économie et de la société, n’enlève des bras à l’agriculture, au commerce et à l’industrie, brise les carrières libérales. Comme enfermés dans un cercle vicieux qui lie inextricablement longue durée et réduction du contingent, ils n’envisagent pas d’écourter le temps passé sous les drapeaux pour y attirer davantage de jeunes gens.

28Mais il y a aussi et surtout des raisons politiques et idéologiques. Des appels étendus à toute la classe ou à une grande partie d’entre elle seraient dangereux et contradictoires avec le régime représentatif. Duvergier de Hauranne, représentant de la Seine-Inférieure, avoue :

  • 37 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 5 février 1818, p. 624 sq.

« Le problème de l’existence de la liberté publique à côté d’une armée permanente est un des problèmes les plus difficiles à résoudre […] l’habitude de la subordination, une obéissance presque passive […] sont autant de causes qui contribuent à porter les regards des guerriers presque exclusivement vers le pouvoir d’où émanent les ordres auxquels ils obéissent37. »

  • 38 Selon les termes d’A. Ehrenberg, op. cit., p. 58.
  • 39 A. Crépin, « Citoyenneté, devoir de défense et service militaire en France… », op. cit.

29Un contingent nombreux paraît à ces monarchistes « pacifistes et antimilitaristes38 » l’instrument possible d’un conquérant ambitieux mais aussi l’expression du peuple en armes dont ils ne veulent à aucun prix. L’antidote est à trouver dans le faible nombre des appels39. L’égalité devant l’appel ne signifie en aucune façon l’égalité devant le service. La distorsion entre devoir et service est clairement affirmée par Barante :

  • 40 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

« Oui, la défense de la Patrie est encore le devoir de tous ses enfants, ce n’est pas la charte assurément, ce n’est pas cette loi de justice et d’égalité qui aurait aboli un tel devoir […] Ce qu’elle a voulu est que tous les jeunes gens se présentent au sort, sans privilège, mais qu’après cette première obéissance, tous ne fussent pas conscrits pendant un temps déterminé et que les parents fussent assurés de conserver leur soutien, que les professions industrielles fussent exercées avec émulation et sécurité40. »

  • 41 Ibidem, séance du 16 janvier 1818, p. 225 sq.
  • 42 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 5 mars 1818, p. 191 sq.

30Royer-Collard précise la conception de l’égalité et le champ de son application que sous-entend la loi : « La charte déclare les Français égaux devant la loi ; en vertu de la charte, c’est donc le sort, ministre de l’égalité, qui présidera au recrutement41 ». À bon droit, Pasquier peut s’écrier à l’adresse des ultras : « Mais où est-elle cette égalité exagérée42 ? » La Vauguyon rassure les pairs :

  • 43 Ibid., séance du 27 février 1818, p. 49 sq.

« Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient leurs rangs et leurs titres, mais il faut distinguer cette égalité de la funeste égalité révolutionnaire. Le symbole de la seconde est le niveau, celui de la première selon la charte est la balance43. »

  • 44 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.
  • 45 A. Crépin, « Gouvion-Saint-Cyr et la loi refondatrice… », op. cit.

31Mais alors un troisième terme devient le corollaire obligé de la longue durée et du faible nombre des appels, celui du remplacement contre lequel s’élèvent les ultras tel Bonald avec des accents prémonitoires. Ils l’assimilent à un trafic d’esclaves44. Mais sur ce point, ils sont vaincus, comme ils le sont sur celui de l’égalité devant l’avancement. Le titre VI de la loi consacre, dans ce domaine aussi, le principe de l’égalité telle qu’on l’entend depuis 1789, après des joutes passionnées, pendant lesquelles, en dehors de la Chambre, le Comte d’Artois tente de faire pression sur Louis XVIII lui-même, ce qui a l’effet contraire de celui qu’il escomptait45. Ils sont également battus à propos du titre IV instaurant la création d’une réserve de légionnaires-vétérans rendue nécessaire par la libération définitive des bons numéros. Il convient d'ailleurs de remarquer que, de ce fait, les jeunes gens libérés par le sort ne recevront pas le moindre rudiment d’instruction militaire. Comme les légionnaires-vétérans dont il s’agit sont les anciens conscrits de Napoléon, du moins ceux qui ont moins de trente-deux ans, c’est l’occasion pour Gouvion-Saint-Cyr de prononcer un vibrant plaidoyer en faveur de ses anciens compagnons d’armes, et, à travers celui-ci, de faire l’éloge de l’armée de la Révolution et de l’Empire, enfin d’affirmer la nécessaire réconciliation de celle-ci avec l’armée de la Restauration.

  • 46 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 13 janvier 1818, p. 265 sq.

32Mais ce ne sont pas seulement les ultras qui sont vaincus, c’est aussi, de façon contraire, la figure du citoyen-soldat. Car, en dépit des affirmations des députés qui soutiennent le projet et qui jugent, tel le général Dupont, que « le soldat en reprenant sa liberté, après six ans de service, peut s’établir et suivre la profession à laquelle il était destiné46 », les appelés au service long deviennent des professionnels. Cela correspond d’ailleurs au souhait d’autres députés qui l’expriment clairement lorsque le débat se poursuit.

  • 47 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit, p. 57.

33En effet, en 1824, après la campagne d’Espagne qui a montré le bienfondé des vues de Gouvion-Saint-Cyr, puisque les anciens de l’armée impériale ont combattu fort loyalement pour le roi, les ultras désormais au pouvoir et ralliés à la nouvelle organisation souhaitent porter à huit ans la durée du service. Ils veulent, en même temps, supprimer la réserve des légionnaires vétérans dont ils jugent qu’elle a été inefficace pendant l’expédition d’Espagne. On pourrait – et leurs adversaires ne s’en privent pas – les accuser d’avoir saboté l’expérience tout comme ils avaient accusé les monarchistes constitutionnels d’avoir sciemment faussé le système des engagements volontaires, au début de la Restauration. Cette réserve rappelait trop à leurs yeux, fût-ce de façon symbolique, une armée-citoyenne qu’ils abhorraient. Ce faisant, ils furent amenés à faire passer le contingent annuel de 40 000 à 60 000 hommes47.

34La loi du 9 juin 1824 était donc fort éloignée de créer les gros bataillons auxquels les indépendants étaient maintenant attachés. Ce que ceux-ci entendaient par là, d’ailleurs, était le passage sous les drapeaux du plus grand nombre possible d’hommes, sinon le service personnel obligatoire. Cela supposait d’en écourter la durée si l’on voulait surmonter les problèmes de budget et tenir compte aussi des contraintes de la vie économique et sociale. La durée du service n’allait donc plus cesser d’être un enjeu des débats qu’entraîna le vote des lois militaires. C’est que le problème n’était pas seulement technique mais politique et idéologique. Il ne concernait pas seulement les effectifs de la force armée, il touchait encore plus à la notion de citoyenneté, à l’extension qu’on voulait lui donner, à la coïncidence entre le devoir de défense – droit suprême du citoyen – et l’accomplissement de ce devoir sous forme de service personnel.

  • 48 Soult avait présenté à la Chambre un premier projet en décembre 1830 ; ce projet avait été examiné (...)

35On allait le voir encore bien davantage lors de la discussion qui précéda le vote de la loi Soult du 21 mars 1832. Lorsqu’en août 1831, il présente un second projet48 dans lequel les appels obligés sont maintenant le premier mode de recrutement avant les engagements volontaires, Soult, lui aussi ancien maréchal d’Empire, réaffirme très nettement l’alternative à laquelle les représentants de la nation ne cesseront d’être confrontés au xixe siècle.

  • 49 Archives parlementaires, tome 69, Chambre des députés, séance du 17 août 1831, p. 273 sq.

« Il fallait chercher s’il est plus dans l’intérêt de la population et de l’armée que le contingent soit plus fort et fasse un temps de service plus court ou que le contingent, faible, soit restreint à un temps de service plus long49. »

36Sans cacher combien cette question divisait la commission chargée d’examiner le projet, il se prononça pour un compromis : au lieu des huit ans de la loi de 1824, le service serait ramené à sept ans, dont cinq ans effectifs et deux ans en disponibilité dans une réserve pour un contingent annuel de 80 000 hommes fournis à une armée comptant désormais 500 000 hommes. Compromis, car d’aucuns, notamment les membres de la commission d’examen du projet à la Chambre des pairs, optaient pour le maintien des huit ans. D’autres, républicanisants et orléanistes du Mouvement, s’engagent avec force – et pour certains, confirment leurs positions antérieures – en faveur d’un service « court » de quatre ans mais suivis nécessairement de quatre ans dans la réserve. C’est le souhait du président de la commission des députés, le général Lamarque, soutenu entre autres par Odilon Barrot et Destutt de Tracy qui reprochent à Soult d’avoir infléchi son premier projet. Le comte d’Ambrugeac, qui avait été rapporteur de la commission d’examen du projet de 1818 à la Chambre des députés et était alors président de la commission des pairs, proposait cinq ans d’active et cinq ans consécutifs dans la réserve. Dans les deux cas de figure, les levées seraient plus nombreuses, bien que ces hommes se défendissent de revenir à la « dévorante » conscription.

37Après onze séances à la Chambre des députés, à la fin d’octobre et au début de novembre 1831, et six séances à la Chambre des pairs, à la fin de janvier et au tout début de février 1832, c’est la solution du maréchal Soult qui, pour l’essentiel, l’emporta, l’extrême-gauche et la gauche étant battues, et qui fut consacrée par la loi qui porte son nom. Mais elle aurait pu s’appeler loi Thiers, tant celui-ci en fut l’inspirateur, même s’il n’intervint pas véritablement dans la discussion.

38En fait, l’antinomie entre le nombre et la durée recouvrait des antinomies plus profondes encore, d’abord entre l’instruction militaire et l’esprit militaire. Dès 1824, le général Foy avait averti les partisans des huit ans de service :

  • 50 Ibidem, tome 41, Chambre des députés, séance du 28 mai 1824, p. 1 sq.

« C’est peut-être le problème le plus difficile de la science sociale que de mettre les institutions protectrices de libertés publiques en harmonie avec le déploiement de la force propre à assurer l’indépendance des nations. En France, l’armée […] c’est l’élite de la jeunesse et parfois la jeunesse toute entière, jeunesse ardente, belliqueuse mais volontaire, mobile, ennemie de la contrainte. Gardez-vous de traiter une pareille jeunesse comme des soldats achetés et comme des automates à qui on imprime des mouvements mécaniques. Laissez la passer et repasser rapidement de la vie civile à la vie des casernes et de la vie des casernes à la vie civile50. »

  • 51 Ibid.
  • 52 Ibid., séance du 29 mai 1824, p. 54 sq.

39Insinuant qu’un apprentissage trop long s’apparentait à un « dressage », il dénonça ce qui était, selon lui, le véritable motif des auteurs du projet de loi et les accusa de vouloir « désaccoutumer » les jeunes gens de la vie de la cité. En tant que militaire, il juge que les six ans de la loi de 1818 sont insuffisants pour la cavalerie et l’artillerie mais conviennent parfaitement à l’infanterie, « qui compose le fonds de l’armée, que l’on appelle la nation dans les camps51 ». Le député des Basses-Pyrénées, Basterreche, l’appuie sur ce dernier point : je comprends un long service, dit-il, pour des parades brillantes, pour la marche bien cadencée mais « ce luxe d’instruction, cette coquetterie du métier ne sont pas la guerre. Habitant une ville frontière, j’ai vu, dans les terribles luttes de la Révolution, nos bataillons à moitié instruits battre des vieilles troupes52 ».

40On remarquera que les clivages qui apparaissent dans le débat ne mettent pas aux prises militaires, d’un côté, et civils, de l’autre, et qu’il est des militaires pour plaider en faveur du service court. Les orateurs se déterminent en fonction de leurs conceptions idéologiques. Foy, alors représentant de l’Aisne, reconnaît que c’est une

  • 53 Ibid.

« haute question politique [c’est nous qui soulignons] de savoir s’il ne vaudrait pas mieux inscrire un plus grand nombre d’hommes sur les registres matricules et de les tenir enchaînés moins longtemps, que d’en prendre moins et de les garder pendant un espace de temps plus considérable53 ».

  • 54 Ibid., tome 71, Chambre des députés, séance du 28 octobre 1831, p. 160 sq.

41Ce sont également des militaires qui mettent en doute l’efficacité sur le champ de bataille du « dressage » inhérent à la longue imprégnation de l’esprit militaire et à l’obéissance passive qui en semble le corollaire. On l'a vu dans les propos du général Foy, on le voit dans ceux du général Lamarque lors du débat sur la loi Soult54.

  • 55 Ibid., tome 40, Chambre des pairs, séance du 18 mai 1824, p. 463 sq.
  • 56 Cité par A. Ehrenberg, op. cit., p. 61.

42Mais il est des civils et aussi des militaires pour rétorquer que le service « court » ne permet pas de développer l’esprit militaire, même s’il peut donner une instruction suffisante. Le comte Curial dit aux pairs que seul le service long permet le développement des qualités militaires qui sont plus que l’instruction et qu’on pourrait résumer par l’esprit de corps, « qui ne se forme et ne se perpétue que dans les masses qui restent longtemps les mêmes et ne se renouvellent qu’avec lenteur55. » Ce qu’était « cet esprit militaire » fut encore plus nettement défini en 1831-1832. Thiers se félicita de ce que de longues années passées dans un lieu clos – la caserne – à « l’abri » des passions de la cité, éviteraient qu’on eût une armée jeune qui raisonne et qui juge tout haut ses généraux56.

43Deux conceptions de la citoyenneté s’affrontent. Les uns redoutent pour la cohésion de l’armée la capacité de raisonnement et d’autonomie dont elle serait porteuse si on la constituait de conscrits citoyens, ce qu’une brève durée du service aurait immanquablement pour résultat, les autres jugent, au contraire, que c’est précisément cette capacité qui rend les soldats beaucoup plus aptes à combattre. En fait, cette première opposition se double d’un antagonisme entre deux conceptions de la liberté, chaque « camp » accusant l’autre de « militarisme », terme péjoratif, alors plus souvent accolé à la gauche et à l’extrême gauche qui regroupent les partisans du service court, prélude au service personnel obligatoire. Ceux-ci veulent que la cité demeure le modèle du camp. Quel meilleur moyen, pour y parvenir, qu’un va-et-vient permanent entre eux, assuré par des levées nombreuses ? Le général Foy le proclamait déjà en 1824 :

  • 57 Archives parlementaires, tome 41, Chambre des députés, séance du 28 mai 1824, p. 1 sq.

« 40 000 jeunes soldats n’ont pas le temps pendant six ans d’oublier tout à fait le clocher de leur village ! Tant mieux ! […] par cette rotation continuelle, les familles, l’agriculture et les arts souffriront le moins possible, le respect pour l’autorité légale s’imprimera plus profondément dans les mœurs de l’armée et la population vétérane [sic] sera plus nombreuse sur toutes les parties du territoire […] La société a donc tout à gagner de la courte durée du service militaire57. »

44Le député de la Sarthe, De Boisclaireau, ajoute :

  • 58 Ibidem.

« Je conviens qu’instruit au maniement des armes et à la marche, il [le conscrit] n’a pas encore acquis les mœurs militaires et a conservé les souvenirs qui l’en éloignent : avons-nous tant de sujet de le regretter lorsque sa carrière de citoyen doit être plus longue que celle de soldat58 ? »

45Girardin, de la Seine-Inférieure, prescrit :

  • 59 Ibid.

« Éloignez le moins possible les citoyens de leurs habitudes civiles. Ces habitudes ne se perdent que trop dans les casernes et ce que vous avez vu depuis quelques années doit vous apprendre combien ce que vous appelez des troupes régulières peuvent commettre d’irrégularités et jusqu’où peuvent les conduire des chefs auxquels elles accordent une confiance trop aveugle59. »

  • 60 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 23 janvier 1818, p. 459 sq.
  • 61 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 5 mars 1818, p. 191 sq.

46Mais alors des voix s’élèvent contre les dangers de ce « flux » s’il est trop abondant, d’abord celles des ultras en 1818. « Un despote […] transforme un grand empire en un vaste camp », prédit le comte de Marcellus, député de la Gironde, à l’adresse des partisans de la loi Gouvion-Saint-Cyr60. Pour autant, ceux-ci étaient les premiers à convenir que des levées nombreuses constitueraient une armée « monstrueuse » et que celle-ci ferait du gouvernement de la société un gouvernement militaire, comme le dit le comte Ricard61. Parmi les orléanistes de la Résistance, ces craintes sont ouvertement exprimées lors du débat de 1831-1832. Mounier s’exclame :

  • 62 Ibid., tome 74, Chambre des pairs, séance du 30 janvier 1832, p. 554 sq.

« Je ne crois pas que le but de la société soit d’être transformé en camp « La landwehr n’est pas un modèle que nous puissions imiter […] Comment voulez-vous qu’on puisse former des corps de landwehr en France dans un pays où la liberté individuelle est établie depuis si longtemps, où il y a tant de mobilité62 ? »

47Guizot agite le spectre de la société toute entière transformée en caserne comme en Prusse, devenue un repoussoir pour les droites et un modèle pour les gauches.

48Au cours de cette longue période de paix dont bénéficient les monarchies censitaires, c’est la caserne, et non plus seulement le camp, qui représente pour tout un courant de pensée un risque pour la liberté, bien que les tenants de ce courant s’accommodent fort bien de ce qu’un petit nombre de jeunes gens issus des classes populaires en soit privé. Il est vrai aussi qu’ils craignent que la généralisation de la caserne n’en vienne à refaire très rapidement de la France une nation guerrière unie derrière les desseins conquérants d’un tyran.

  • 63 Ibid., tome 71, Chambre des députés, séance du 5 novembre 1831, p. 333 sq.

« La France a besoin d’une armée permanente fortement organisée et toujours disponible mais elle a besoin aussi que l’esprit militaire ne domine pas exclusivement sur son territoire comme il a dominé trop longtemps63. »

49Une « passe d’armes » a lieu entre eux et Destutt de Tracy, député de l’Allier, qui pense que le meilleur antidote à la militarisation de la nation et de la société est le passage rapide sous les drapeaux d’un contingent nombreux et fréquemment renouvelé :

  • 64 Ibid., séance du 5 novembre 1831, p. 333 sq.

« On vous a dit qu’une nation devait être préservée de l’esprit militaire, je le comprends si on parle de cet esprit militaire qui ne soupire que pour la guerre d’invasion, que pour les conquêtes et la gloire. Mais si l’on parle de cet esprit militaire qui consiste à avoir constamment sous les yeux la nécessité de défendre le pays […] je veux qu’il existe et qu’il soit celui de toute la France […] pourquoi croyez-vous qu’il y aurait du danger pour la moralité, pour le caractère d’une nation, à ce que chaque citoyen pensât, suivant son âge, suivant sa position […] qu’il doit prendre les armes pour défendre son pays ? Pourquoi ne pas s’appuyer sur les masses ? Pourquoi chaque citoyen ne serait-il pas pénétré, dès sa plus tendre jeunesse, de l’idée qu’il peut, qu’il doit un jour courir à la défense du pays ? […] Il faut aujourd’hui qu’en France, chaque citoyen se sente soldat […] Pourquoi la France ne ferait-elle pas respecter son indépendance en adoptant un principe que tout Français […] à des degrés différents de mobilisation ou d’activité, est soldat et soldat-citoyen ?64 »

  • 65 Ibid., séance du 4 novembre 1831, p. 309 sq.
  • 66 Ibid.

50Ces hommes s’évertuent à montrer que le service court est le meilleur garant de la liberté. Laborde, député de la Seine, auteur d’un amendement qui lie service de courte durée et organisation d’une réserve, promet que ce système conciliera les règles de l’obéissance passive avec les droits des citoyens, de manière à ce que les premières ne puissent jamais nuire à la liberté65. C’est le député de l’Yonne, Larabit, qui s’écrie qu’avec cinq ans de service, non seulement la nation aura une instruction militaire plus complète, mais aussi que les citoyens seront plus soldats et les soldats plus citoyens66.

51Mais les thuriféraires du service long ne le conçoivent qu’associé à l’obéissance passive. Il y a plus : la volonté de ne pas imposer à un grand nombre et par-dessus tout aux élites les promiscuités de la caserne n’a pas que des racines idéologiques. Liée à une évolution des mentalités et des sensibilités, une troisième opposition surgit au cours du débat, celle de la barbarie et de la civilisation. Dès 1818, le représentant de l’Indre, le comte de Bondy, pourtant favorable à la loi Gouvion-Saint-Cyr, déplorait que

  • 67 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 14 janvier 1818, p. 236 sq.

« depuis longtemps, malgré les progrès de la civilisation, les gouvernements européens maintiennent sur pied de nombreuses armées et dans notre vieille Europe, si éclairée, si polie, tout est soldat comme dans l’Europe encore barbare67 ».

52Duvergier de Hauranne, lui aussi partisan de la future loi, regrette cependant la « manie guerrière » qui s’est emparée de toute l’Europe.

  • 68 Ibid., séance du 5 février 1818, p. 624 sq.

« Il semble que nous soyons revenus à ces temps de barbarie où les peuples avides du sang et des richesses de leurs voisins se précipitaient en masse les uns sur les autres68. »

  • 69 Ibid., tome 74, Chambre des pairs, séance du 31 janvier 1832, p. 554 sq.

53Tout un courant libéral, et pas seulement conservateur et encore moins exclusivement ultra, juge dangereuse et contraire à la civilisation la généralisation de la figure du soldat-citoyen à l’ensemble de la société. Il se trouve même un général – le général Dode – pour redouter l’augmentation du contingent. Selon lui, elle paralyserait la tendance de la société au progrès69.

54Les partisans des gros bataillons leur renvoient l’accusation. Ainsi, en formulant le vœu que les officiers et sous-officiers à la retraite exercent les jeunes ruraux de manière informelle, spontanément, et sans être rémunérés par l’État, deux ou trois ans avant qu'ils ne soient tirés au sort, ce qui permettrait aussi d’abréger leur temps de service, Destutt de Tracy s’exclame qu’il souhaite une administration qui verrait sans crainte, et même avec satisfaction, les jeunes Français s’exercer aux manœuvres militaires, aussi utiles pour leur santé que pour le développement de leur énergie morale. Il ne faut pas s’effrayer de voir la nation prendre des habitudes militaires.

  • 70 Ibid., tome 71, Chambre des députés, séance du 7 novembre 1831, p. 389 sq.

« On a dit […] que ces habitudes apporteraient dans la nation un esprit de turbulence et de conquête. Je le demande, dans quel temps a-ton vu les populations demander la guerre ? Ce sont les états-majors, les courtisans qui ont intérêt à la guerre pour obtenir des grades et des distinctions. Mais le soldat, le soldat-citoyen ne fait qu’obéir […] Un bien étrange argument qu’on a employé est celui-ci : faire en sorte que tous les citoyens soient aptes au service militaire, c’est méconnaître un grand progrès de la civilisation, c’est-à-dire la division du travail […] Je conçois la division du travail pour des travaux analogues entre eux, par exemple, pour la confection des épingles, l’un fait la tête, l’autre la pointe. Mais on ne peut assimiler le service militaire à un travail de la nature de celui-là70. »

55Et Odilon Barrot ajoute :

  • 71 Ibid., séance du 4 novembre 1831, p. 309 sq.

« C’est dans les temps de barbarie que les gouvernements ont pu augmenter à leur gré les cadres de leur armée active parce que c’est un instrument d’ambition et de conquête. L’effet de la civilisation et des institutions libres est, au contraire, de diminuer les moyens agressifs et d’augmenter de beaucoup les moyens défensifs71. »

Réserve et garde-mobile : à la recherche d’une armée citoyenne

  • 72 A. Crépin, « Citoyenneté, devoir de défense et service militaire en France au xixe siècle… », op. (...)
  • 73 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, séance du 4 novembre 1831, p. 309 sq.
  • 74 Ibidem, tome 74, Chambre des pairs, séance du 28 janvier 1832, p. 530 sq.

56On voit la place de la réserve dans les arguments de ces hommes. En effet, bientôt rejoints par les bonapartistes, ils ne tardent pas à mettre en lumière les contradictions dans lesquelles, selon eux, la trilogie des monarchies censitaires – longue durée, contingent réduit et remplacement – enferme leurs adversaires. D’abord, elle est inadéquate au régime qu’ils prétendent défendre. On n’a pas assez tenu compte des leçons de 1789, déplorent- ils en 1831 et 1832 quand ce modèle peut être ouvertement évoqué72. Il existe deux systèmes militaires bien différents, celui des états despotiques et celui des états constitutionnels, rappelle Destutt de Tracy. Le second système est « celui où l’indépendance nationale est fondée sur la conscience qu’a chaque citoyen qu’il est de son devoir de défendre son indépendance73 ». Il s’agit d’ailleurs bien plus que d’une « prise de conscience ». « La Révolution a voulu avec raison que le service militaire fût dû et rendu par tous les Français », proclame d’Ambrugeac74. On pourrait leur rétorquer que la distorsion entre le devoir de défense, principe qui s’impose théoriquement à tous, et le service effectué par un tout petit nombre coïncide parfaitement avec la conception que les monarchies censitaires se font de la citoyenneté ; conception limitative, sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif, puisque l’apprentissage en caserne s’apparente à un dressage plus qu’il n’est une école de civisme. Une grande partie des citoyens est passive, à tous les sens du terme.

57En second lieu, la libération définitive des bons numéros prive les trois quarts d’une classe, les deux tiers à partir de la fin de la Restauration et sous la monarchie de Juillet, de toute instruction militaire. Une réserve pourrait pallier ce talon d’Achille du système de défense de la France. Ainsi l’existence et surtout l’organisation d’une réserve digne de ce nom deviennent un autre thème majeur du débat. Bientôt un glissement se produit dans les arguments des partisans des levées nombreuses et du service court ; déçus par la conscription des monarchies censitaires dont ils estiment qu’elle dénature les principes qui en furent à l’origine, ils en viennent à considérer la réserve comme incarnant seule l’armée citoyenne qu’ils appellent de leurs vœux.

58On se souvient que, sous le Consulat et l’Empire, la réserve n’était qu’un moyen pour le Premier Consul puis l’Empereur de mobiliser des hommes qui, au bout d’un délai plus ou moins rapide, rejoignaient l’armée active. C’est au moment de la discussion de la loi de 1818 que le problème fut véritablement posé et, outre sa dimension militaire, il eut d’emblée une dimension politique. D’ailleurs, le titre IV de la loi qui créait une réserve de légionnaires vétérans fut un des plus passionnément mis en cause par les ultras, même s’ils furent battus sur ce point. Peu sensibles à l’argumentation de Gouvion-Saint-Cyr qui montra la nécessité de compenser un faible contingent par l’existence d’une force instruite, qui éviterait, en outre, en cas de guerre, le rappel rétroactif des bons numéros, les ultras affectèrent de n’y voir qu’une « armée parlementaire ». Ce n’est pas seulement le fait qu’elle était composée d’anciens soldats de « l’usurpateur » qui les inquiétait. Cardonnel s’interrogea aussi sur

  • 75 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

« cette masse […] destinée à résider sans cesse au milieu de ses concitoyens avec lesquels elle sera comme identifiée par ses relations, ses rapports, ses besoins, ses travaux, ses intérêts, ses habitudes. Aura-t-elle le même esprit, les mêmes mœurs que l’armée active […] et dans cette atmosphère corrompue de vapeurs démocratiques […] ne serait-il pas à craindre qu’elle finisse par être imprégnée elle-même de ces idées de fausse liberté et que, par la suite, elle ne devînt une armée trop populaire dans l’acception la plus rigoureuse de ce mot ? Ne l’appellera-t-on point un jour peut-être l’armée citoyenne par opposition à l’armée royale75 ? »

  • 76 A. Crépin, « La réserve dans les lois militaires du xixe siècle. À la recherche d’une armée citoye (...)

59Les monarchistes constitutionnels durent défendre la réserve des légionnaires- vétérans sur le plan politique en montrant que l’agression et la conquête étaient le fait de jeunes soldats et non des vétérans ; et le thème de la réserve défensive devait traverser tout le siècle jusqu’à Jaurès76. Cependant les ultras n’eurent de cesse que de la supprimer et le firent effectivement par la loi de 1824 qui ne la mentionnait même pas. En fait, leurs craintes étaient sans fondement car la réserve des légionnaires vétérans n’avait eu d’organisation que sur le papier et ceux qui avaient été – délibérément – peu ou mal utilisés pendant la campagne d’Espagne étaient les conscrits des classes appelées postérieurement à la loi de 1818.

  • 77 Ibidem.
  • 78 Ibid.

60Le problème fut posé de nouveau par le maréchal Soult, après la Révolution de 1830. Son premier projet prévoyait que le raccourcissement du service à cinq ans serait assorti d’un passage dans la réserve, pendant les deux années suivantes, pour les conscrits devenus disponibles. Les bons numéros recevraient une teinture d’instruction militaire dans une garde nationale rénovée, à tout le moins dans la fraction d’entre elle qui serait militarisée sous le nom de garde mobile77. Le second projet du maréchal Soult qui devait devenir la loi de 1832 était en deçà du premier. Du moins fut-il jugé tel par les indépendants et orléanistes du Mouvement : on a vu que la réserve devint le pivot du système qu’ils opposèrent à celui de Soult et à celui de la majorité des deux commissions parlementaires. Cela leur permit de répondre aux objections contradictoires de celles-ci qui leur reprochaient tout à la fois d’affaiblir l’armée active et de militariser la nation et la société. Cela leur permettait aussi de faire passer une augmentation des levées tout en rendant ce fait acceptable aux Français, d’où leur insistance à démontrer que le service pouvait s’accomplir autrement qu’en caserne78. Ils affirmèrent l’efficacité militaire d’une telle force, efficacité strictement défensive.

  • 79 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, séance du 4 novembre 1831, p. 309 sq.

61« Ce sont les réserves qui gagnent les batailles, ce sont les réserves qui sauvent les Empires. » affirma Laborde dans l’amendement duquel elle jouait un rôle essentiel79. On a vu plus haut la même tonalité dans le discours d’Odilon Barrot et le général Lamarque avait précisé :

  • 80 Ibidem, séance du 28 octobre 1831, p. 160 sq.

« Il faut que nous disposions d’une réserve réelle qui n’empêche pas l’augmentation de la grande réserve nationale dont la garde nationale est l’avant garde. Des hommes renvoyés chez eux, après avoir reçu un congé illimité, ou des appelés laissés dans leurs foyers, faute que le contingent soit envoyé en totalité sous les drapeaux, ne sont ni des citoyens ni des soldats. Il ne serait pas onéreux pour l’État de les organiser, dans chaque département, sous l’égide d’un ou deux cadres des troisième et quatrième bataillons qui les soumettraient à des revues périodiques, les réuniraient les dimanches et fêtes pour les exercer au maniement des armes et les faire marcher en bataille80. »

62Dans une telle perspective, seuls les mauvais numéros étaient concernés pour l’instant mais Laborde suggérait allusivement que, d’une façon ou d’une autre, les bons numéros, ou une partie d’entre eux, puissent « entrer en contact » avec la réserve. On notera d’ailleurs que « l’encasernement » tend à devenir une notion péjorative tout comme la militarisation. Les gauches redoutent que la caserne soit un monde à part avec ses propres règles, en dehors de la cité sur le plan politique. Les droites, au contraire, le souhaitent mais seulement pour une fraction du peuple.

  • 81 A. Crépin, op. cit.

63On sait que de telles propositions furent repoussées. Par une manœuvre parlementaire classique, leurs auteurs se « rabattirent » sur la défense du projet gouvernemental. Dans les projets des thuriféraires du service de huit ans, il n’était pas question d’une réserve. Dans celui du maréchal Soult, une réserve était prévue, composée des conscrits qui auraient accompli leurs cinq ans et des appelés qui, faute des ressources budgétaires suffisantes, ne pourraient être incorporés. L’existence de cette réserve était théorique car rien ne disait qu’elle serait le cadre d’un entraînement effectif. Or, elle fut à son tour repoussée et sur ce point Soult lui-même ne fut pas suivi. La loi Soult votée par 250 députés contre 49 et, aux pairs, par 76 voix contre 6 s’en tint à sept ans de service81.

64Mais la crise de 1840 mit crûment en lumière les lacunes de cette loi reconnues par le maréchal lui-même. Le débat rebondit et dura de 1841 à 1844. Il fut long et confus. Soult proposa d’incorporer la totalité du contingent appelé : au moins, la réserve ne serait pas qu’un dépôt de recrues puisqu’elle serait composée d’hommes ayant reçu pendant plusieurs années une instruction militaire. Rien ne disait cependant qu’ils continueraient d’y être exercés. Le député Beaumont proposa qu’ils le fussent mais Soult retorqua que le manque de fonds ne le permettait pas. Les radicaux et la gauche dynastique se lancèrent dans un « baroud d’honneur » pour défendre une réserve véritablement organisée. Ils prétendirent le faire mieux que le maréchal lui-même car ils avancèrent que les problèmes budgétaires n’étaient qu’un prétexte.

  • 82 Arch. nat., C* I 320, Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés, 22 avril 1841.

65« Le gouvernement semble redouter ce dont il a pris lui-même l’initiative. Il redoute l’esprit dont cette réserve serait animée82 ». En effet, le maréchal, au fur et à mesure du déroulement de ce débat, ne soutint plus que mollement sa position initiale et ce furent une fois de plus les partisans du service court et des gros bataillons qui se montrèrent sur cette question les orateurs les plus ardents. Ils attribuaient à la réserve le rôle qu’ils désespéraient de voir jouer à une armée de conscription. C’est elle désormais qui, à leurs yeux, incarnait la citoyenneté et le droit – et devoir – de défense qui en était l’attribut le plus éminent, c’est elle qui, maintenant, était l’avant-garde de la cité. Beaucoup mieux que le passage sous les drapeaux, elle matérialisait le va-et-vient permanent entre la cité et le camp. Mais ces joutes oratoires n’étaient plus qu’un combat d’arrière-garde car seul le contingent était concerné. La possibilité que la réserve fût un biais pour dispenser une formation militaire aux bons numéros n’était même plus défendue par ces hommes. Ils se battaient seulement pour que la totalité du contingent fût effectivement instruite et continuât à l’être après la caserne.

  • 83 C* I 332, Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés, 22 mars 1844.

66Odilon Barrot, fort incisif, démontra que la reculade du gouvernement sur cette question était avant tout politique ou fondée sur des arrières pensées politiques. « On » semblait donner raison à ceux qui jugeaient qu' « on » ne voulait pas de réserve, qu’ « on » ne voulait que des armées permanentes pour occuper les grands centres de population et qu’« on » se proposait de supprimer, entre la population et l’armée, ces relations dont un gouvernement national ne devrait pas s’inquiéter83.

  • 84 A. Crépin, op. cit.

67Vaincues sur le point de l’incorporation de la totalité du contingent, à laquelle le maréchal Soult renonça en 1844, sous prétexte que « l’esprit militaire » de l’active en aurait été affaibli et qu’il valait mieux qu’elle soit composée d’une majorité de vieux soldats, la gauche et l’extrême gauche trouvèrent une ultime position de repli, l’organisation de la garde nationale mobile qui devenait pour eux un substitut de la réserve. Ils déposèrent un amendement en ce sens en 184384. Peut-être était-ce un nouveau biais pour toucher les bons numéros ou certains d’entre eux. Les orléanistes de Résistance n’y avaient pas semblé hostiles en 1831-1832. Mais, en 1843, les partisans du service long répliquèrent que la libération des bons numéros était définitive et que donner le moindre rudiment d’entraînement apparaîtrait comme une remise en cause de celle-ci. De plus, cela semblerait, aux yeux des autres puissances européennes, porter à un million d’hommes les effectifs de l’armée française alors forte de 500 000 hommes. Certes, en cas de guerre on ferait appel à la garde nationale. Mais les défenseurs de cette position ne prévoyaient rien pour lui dispenser une formation militaire.

68La loi de 1832 fut donc reconduite telle quelle renforçant un système, bâtard aux yeux de ses adversaires, encore appelé « mixte » par les historiens. En effet, la professionnalisation de fait des « vieux soldats » – le terme apparaît sous la monarchie de Juillet – est niée par les partisans du contingent réduit. Ils s’évertuent à démontrer – tels Guizot – qu’il est composé non de professionnels mais d’appelés au service long qui peuvent d’autant mieux revenir à la vie civile, à l’issue de ce service, qu’il aura été entrecoupé de longs congés.

  • 85 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, séance du 5 novembre 1831, p. 333 sq.

« Je dirai que cela me paraît une idée heureuse, une bonne combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats voués à la vie militaire, […] et qui cependant ne sont pas complètement séparés de la population, qui retournent chez eux de temps en temps […] qui, sans se séparer de l’armée, sans cesser d’être soldats, ne se séparent pas non plus de la population […] Cela a toujours été le problème à résoudre que celui d’avoir une armée qui fût animée de l’esprit militaire et qui cependant ne fût point étrangère à l’esprit civil85. »

69À tel point que le système anglais n’est jamais évoqué par ces hommes, pourtant admirateurs des institutions de la Grande-Bretagne, tant l’armée de métier paraît liée à la monarchie d’Ancien Régime. L’armée des monarchies censitaires est populaire non au sens politique mais au sens sociologique et la conscription peut aussi être considérée comme un instrument de contrôle des classes « laborieuses et dangereuses. »

  • 86 W. Zaniewicki, L’armée française en 1848, Thèse de iiie cycle, 1964-1966, p. 145 sq.
  • 87 Ibidem, p. 48.

70Une fois parvenus au pouvoir en 1848, les républicains ne parvinrent pas à modifier tant soit peu le système, alors que l’avènement du suffrage universel masculin semblait appeler celui du service personnel ou du moins entraîner des avancées significatives vers celui-ci. Leur échec s’inscrit dans l’échec plus général des quarantehuitards, d’autant que le projet fondé sur un service « court » de trois ans et l’abolition du remplacement fut discuté après les journées de juin, lors du débat qui touchait à la future constitution. Quand il avait été ministre de la Guerre, le général Cavaignac avait proclamé la nécessité de supprimer le remplacement et son successeur, le général Lamoricière, l’avait suivi dans cette voie, de façon plus circonspecte cependant86, car ces propositions avaient éveillé les inquiétudes des notables, attisées par l’hostilité intéressée des compagnies de remplacement qui lancèrent une campagne de pétitions. Pourtant le général Lamoricière prend bien soin de dire, par l’entremise du Moniteur de l’Armée, que la disparition du remplacement est non seulement conforme à l’égalité politique mais aussi à l’intérêt bien compris de la bourgeoisie qui ne devrait pas voir sans inquiétude une armée uniquement composée de prolétaires. Un service écourté ne serait pas une entrave excessive à la poursuite des études et à l’entrée dans les carrières. De plus, les fils des notables pourraient exercer une influence salutaire au sein des régiments : « L’égalité républicaine ne consistera pas à abaisser les grands au niveau des petits, mais à élever les petits au niveau des grands87 ».

  • 88 Arch. nat., C* I 359, Procès-verbaux des séances de l’Assemblée constituante nationale, 19 octobre (...)
  • 89 Ibidem, séance du 20 octobre 1848.

71Mais les conservateurs reprennent la main dans le débat qui s’engage le 19 octobre 1848 à propos de l’article 107 de la constitution. Celui-ci prévoit que tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la Garde nationale. Les formulations primitives, qui sont rappelées à ce moment, étaient plus explicites puisqu’il était ajouté « doit en personne » et « le remplacement est interdit88 ». Le représentant Deville propose un amendement qui revient à la version initiale de l’interdiction du remplacement89. La discussion se focalise donc d’abord sur celui-ci. Simiot, qui appuie Deville, remarque :

  • 90 Ibid., séance du 21 octobre 1848.

« Les mœurs monarchiques permettaient qu’un homme donnât de l’argent à un autre homme pour que celui-ci allât se battre à sa place, les mœurs républicaines repoussent ces marchés. Les avantages que donne la richesse dans la vie civile sont assez grands pour qu’on ne les étende pas encore dans la vie militaire […] Pour que l’armée soit démocratique, il faut qu’elle renferme dans son sein tous les éléments qui composent la nation. Le passage successif de tous les Français dans l’armée aura cet avantage d’élever le niveau intellectuel et moral du peuple par le contact des classes éclairées. L’abolition du remplacement fera aimer la République au fond des campagnes90. »

  • 91 Ibid.

72En effet, les adversaires de la suppression du remplacement prétendaient, et ce n’était pas toujours à tort, qu’au contraire, cette perspective jetait l’alarme dans les campagnes. Bourbousson, dévoilant l’impossibilité de donner à la démocratie politique sa traduction dans le système de défense, réplique à Simiot : « Le pauvre n’a aucun intérêt à voir le riche contraint de servir […] Si l’on invoque le principe de l’égalité absolue, il faut alors aller jusqu’au communisme et à la loi agraire. Quel intérêt aurait l’État à empêcher le pauvre qui aime les armes de remplacer le riche qui n’aime point cette profession91 ? »

  • 92 Ibid.

73Toucher au remplacement, c’était modifier toute l’architecture de la loi. Le débat se déplace donc sur la durée dont Simiot avait dit que seule sa longueur justifiait l’existence du remplacement. Au contraire, les conservateurs défendent résolument celle-ci. Une conjoncture nouvelle donne une autre coloration à leur argumentation. Faut-il voir dans les journées de Juin l’origine du basculement de leurs conceptions qui n’aura son plein effet qu’une à deux décennies plus tard et qui les conduit à une vision moins circonspecte de l’armée devenue le rempart de l’ordre ? En même temps, ils refusent plus que jamais tout ce qui ressemblerait à une militarisation de la société. Une conscription égalitaire y mènerait fatalement selon Thiers. Il défend farouchement la loi de 1832 qu’il considère comme son œuvre et il fustige le système de la Prusse détestable pour la France92.

  • 93 Ibid.

« De plus, toute société où tout le monde est soldat est une société barbare… Chez les grandes nations militaires, la profession de soldat est une profession spéciale93. »

  • 94 Ibid.

74Il en arrive à remettre en cause le mythe de la Rome antique où, dit-il, existait une caste militaire armée spécialement en vue de la guerre et à invoquer l’exemple de l’Angleterre tout en reconnaissant que son système est bon pour une île mais ne conviendrait peut-être pas à la France94.

  • 95 R. Girardet, « Autour de quelques problèmes », p. 3-16 et commandant P. Chalmin, « La crise morale (...)

75Une conscription égalitaire aboutirait aussi à la constitution d’une armée populaire – au sens politique du terme – et démocratique que ces conservateurs redoutent. Au contraire, l’esprit militaire leur paraît le meilleur garant de l’ordre car il a pour corollaires l’obéissance passive et l’apolitisme légaliste. Cet apolitisme, qui n’exclut pas chez les cadres une préférence de plus en plus marquée pour un régime d’ordre, a d’ailleurs permis à l’armée de surmonter les bouleversements de la vie politique française. Il est de fait qu’en 1848, à la différence de 1789, l’armée – ou une partie d’entre elle – ne bascule pas du côté du peuple. Avant même les journées de Juin, les officiers, même ceux qui avaient des sympathies pour le nouveau régime, ont rétabli la discipline tout comme l’année suivante, les unités qui ont pu voter « démoc-soc » n’hésiteront pas à réprimer les manifestations95. Ainsi plus que jamais aux yeux des conservateurs est pertinente l’adéquation entre la longue durée et le faible nombre d’appelés voués à devenir des soldats de métier. La diminution du service sera funeste à l’armée, prophétise Thiers qui affirme :

  • 96 Arch. nat., C* I 359, Procès-verbaux… op. cit., séance du 21 octobre 1848.

« S’il est une nation à qui il faille une éducation spéciale pour la guerre, c’est la nation française qui a l’élan, l’intrépidité, l’enthousiasme mais qui se décourage facilement. Il faut donc lui former l’esprit au militaire […] Les armées dangereuses pour la liberté sont les armées jeunes, enthousiastes, raisonnantes. Or, l’esprit militaire, ce n’est qu’avec le temps qu’on l’acquiert96. »

  • 97 Ibidem.

76L’amendement Deville est rejeté à une très large majorité et, à la proposition de la commission, il est ajouté : « Le mode et les conditions de la faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel seront réglés par la loi du recrutement97 », phrase qui forme la seconde partie de l’article 107 devenu l’article 102, dans la version définitive de la constitution. Ainsi c’est une loi particulière qui organiserait la conscription de la Seconde République.

  • 98 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit, p. 95.

77La discussion reprit donc au sein d’une commission présidée par Cavaignac et dont Lamoricière fut le rapporteur98. Cavaignac et Lamoricière pouvaient penser que les conceptions républicaines dont ils étaient les tenants n’étaient pas définitivement écartées. C’est pourquoi Lamoricière, partisan de la suppression du remplacement, avait préféré la version de la commission chargée de l’examen de la constitution, à l’amendement Deville. Il lui semblait qu’il fallait gagner du temps ; d’abord sur un plan parlementaire, et il avait d’emblée souhaité l’ajournement du débat et que cette question du remplacement ne soit examinée qu’en même temps qu’on préparerait une nouvelle loi militaire ; ensuite et surtout sur le plan des idées. Il avait critiqué une armée devenue une institution trop spéciale dont le corps et la vie sembleraient être en dehors de la nation et partant dangereux pour la liberté. Puis il s’était exclamé :

  • 99 AN C*, I 359, Procès-verbaux… op. cit., séance du 21 octobre 1848.

« Si la France n’a pas les mœurs spartiates et n’est pas prête à la réforme du remplacement, est-ce une raison pour maintenir ce qui est ? La République ne doit-elle pas réagir sur les mœurs de la nation99 ? »

78En fait, l’évolution politique condamne de telles conceptions. À la fin de la législature, le 11 avril 1849, la commission déposa un projet dans lequel l’Assemblée ne se reconnut pas. Elle ne suivit même pas la commission qui proposait désormais, non de supprimer le remplacement, mais de le faire contrôler par l’État pour éradiquer ses abus, comme l’éventualité en avait été envisagée au cours du débat de 1841-1844.

  • 100 W. Zaniewicki, op. cit., p. 152.

79Les républicains ne furent pas plus heureux quand ils reprirent l’idée de la création d’une réserve. Certes, ils hésitaient encore entre l’organisation d’une réserve de civils, qui avait la préférence de Lamoricière, et celle, qui avait la préférence d’Arago, d’une réserve de conscrits qui y entreraient à l’issue de leur service. Le projet de la commission prévoyait finalement que la moitié du contingent serait entraînée dans ses foyers100. Sur ce point encore, la commission ne fut pas suivie.

  • 101 Ibidem.

80Enfin, comme sous la monarchie de Juillet, les républicains échouèrent dans leur tentative de militariser partiellement la Garde nationale. Le décret du 27 juillet 1848 prévoyait la formation de trois-cents bataillons de gardes mobiles qu’il ne faut pas confondre avec la garde nationale mobile créée le 25 février précédent à des fins de maintien de l’ordre : ceux-là avaient pour rôle la défense des frontières. Le décret resta lettre morte en dépit des tentatives de Lamoricière pour recenser les gardes nationaux mobilisables en cas de guerre101.

  • 102 A. Crépin, op. cit., p. 97 sq.

81Ainsi Napoléon III reçut inchangé l’héritage des monarchies censitaires qu’il avait pourtant critiqué avec force dans une série d’articles écrits du fond de sa prison du fort de Ham, lors du débat de 1841-1844. Ses positions étaient alors fort proches de celles des républicains et de la gauche orléaniste102. Il échoua lui aussi à imprimer sa marque au système si ce n’est qu’en 1855, par le système de l’exonération, l’État se substitua aux compagnies dans le fonctionnement du remplacement. Mais la réalité de celui-ci demeurait quand bien même on le moralisait alors que le futur Empereur l’avait qualifié de « traite des Blancs ».

Notes

1 Par exemple le duc de La Vauguyon, cité par A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 37.

2 Ibidem, p. 40.

3 Archives Parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 20 janvier 1818, p. 391 sq.

4 Ibidem., tome 21, Chambre des pairs, séance du 9 mars 1818, p. 233 sq.

5 A. Crépin, « Le mythe de Valmy… », op. cit.

6 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 26 janvier 1818, p. 496 sq.

7 Ibidem, séance du 23 janvier 1818, p. 459 sq.

8 Ibid., séance du 20 janvier 1818, p. 391 sq.

9 Ibid., séance du 7 janvier 1818, p. 213 sq.

10 Ibid., séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

11 A. Crépin, « Citoyenneté, devoir de défense et service militaire en France au xixe siècle », J.-C. Jauffret (dir.), Le devoir de défense en Europe aux xixe et xxe siècles, Economica, 2002, p. 13-26.

12 Archives parlementaires, tome 19, Chambre des députés, séance du 29 novembre 1817, p. 648 sq.

13 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

14 Ibid., séance du 20 janvier 1818, p. 391 sq.

15 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

16 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 27 février 1818, p. 49 sq.

17 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

18 Ibid., séance du 20 janvier 1818, p. 391 sq.

19 Ibid., séance du 22 janvier 1818, p. 428 sq.

20 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit., p. 44.

21 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 5 février 1818, p. 660 sq.

22 Ibidem, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

23 Ibid., séance du 16 janvier 1818, p. 285 sq.

24 A. Crépin, « Gouvion-Saint-Cyr et la loi refondatrice de 1818 », La Plume et le Sabre… op. cit., p. 313-325.

25 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

26 A. Crépin, op. cit.

27 Archives parlementaires, tome 21, Chambre des pairs, séance du 3 mars 1818, p. 142 sq.

28 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 9 mars 1818, p. 233 sq.

29 Ibid., tome 19, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

30 Ibid., séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

31 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 23 janvier 1818, p. 459 sq.

32 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit, p. 48.

33 Archives parlementaires, tome 21, Chambre des pairs, séance du 4 mars 1818, p. 166 sq.

34 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 2 février 1818, p. 580 sq.

35 Ibid. Chambre des pairs, séance du 9 février 1818, p. 703 sq.

36 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 24 février 1818, p. 24 sq.

37 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 5 février 1818, p. 624 sq.

38 Selon les termes d’A. Ehrenberg, op. cit., p. 58.

39 A. Crépin, « Citoyenneté, devoir de défense et service militaire en France… », op. cit.

40 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

41 Ibidem, séance du 16 janvier 1818, p. 225 sq.

42 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 5 mars 1818, p. 191 sq.

43 Ibid., séance du 27 février 1818, p. 49 sq.

44 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 19 janvier 1818, p. 344 sq.

45 A. Crépin, « Gouvion-Saint-Cyr et la loi refondatrice… », op. cit.

46 Archives parlementaires, tome 20, Chambre des députés, séance du 13 janvier 1818, p. 265 sq.

47 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit, p. 57.

48 Soult avait présenté à la Chambre un premier projet en décembre 1830 ; ce projet avait été examiné par une commission mais les élections de juillet 1831 interrompirent le processus.

49 Archives parlementaires, tome 69, Chambre des députés, séance du 17 août 1831, p. 273 sq.

50 Ibidem, tome 41, Chambre des députés, séance du 28 mai 1824, p. 1 sq.

51 Ibid.

52 Ibid., séance du 29 mai 1824, p. 54 sq.

53 Ibid.

54 Ibid., tome 71, Chambre des députés, séance du 28 octobre 1831, p. 160 sq.

55 Ibid., tome 40, Chambre des pairs, séance du 18 mai 1824, p. 463 sq.

56 Cité par A. Ehrenberg, op. cit., p. 61.

57 Archives parlementaires, tome 41, Chambre des députés, séance du 28 mai 1824, p. 1 sq.

58 Ibidem.

59 Ibid.

60 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 23 janvier 1818, p. 459 sq.

61 Ibid., tome 21, Chambre des pairs, séance du 5 mars 1818, p. 191 sq.

62 Ibid., tome 74, Chambre des pairs, séance du 30 janvier 1832, p. 554 sq.

63 Ibid., tome 71, Chambre des députés, séance du 5 novembre 1831, p. 333 sq.

64 Ibid., séance du 5 novembre 1831, p. 333 sq.

65 Ibid., séance du 4 novembre 1831, p. 309 sq.

66 Ibid.

67 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 14 janvier 1818, p. 236 sq.

68 Ibid., séance du 5 février 1818, p. 624 sq.

69 Ibid., tome 74, Chambre des pairs, séance du 31 janvier 1832, p. 554 sq.

70 Ibid., tome 71, Chambre des députés, séance du 7 novembre 1831, p. 389 sq.

71 Ibid., séance du 4 novembre 1831, p. 309 sq.

72 A. Crépin, « Citoyenneté, devoir de défense et service militaire en France au xixe siècle… », op. cit.

73 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, séance du 4 novembre 1831, p. 309 sq.

74 Ibidem, tome 74, Chambre des pairs, séance du 28 janvier 1832, p. 530 sq.

75 Ibid., tome 20, Chambre des députés, séance du 17 janvier 1818, p. 304 sq.

76 A. Crépin, « La réserve dans les lois militaires du xixe siècle. À la recherche d’une armée citoyenne idéale (1818-1872) », Histoire socio-culturelle des armées (II), cahiers du CEHD, n° 19, PIAT, 2002, p. 165-185.

77 Ibidem.

78 Ibid.

79 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, séance du 4 novembre 1831, p. 309 sq.

80 Ibidem, séance du 28 octobre 1831, p. 160 sq.

81 A. Crépin, op. cit.

82 Arch. nat., C* I 320, Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés, 22 avril 1841.

83 C* I 332, Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés, 22 mars 1844.

84 A. Crépin, op. cit.

85 Archives parlementaires, tome 71, Chambre des députés, séance du 5 novembre 1831, p. 333 sq.

86 W. Zaniewicki, L’armée française en 1848, Thèse de iiie cycle, 1964-1966, p. 145 sq.

87 Ibidem, p. 48.

88 Arch. nat., C* I 359, Procès-verbaux des séances de l’Assemblée constituante nationale, 19 octobre 1848.

89 Ibidem, séance du 20 octobre 1848.

90 Ibid., séance du 21 octobre 1848.

91 Ibid.

92 Ibid.

93 Ibid.

94 Ibid.

95 R. Girardet, « Autour de quelques problèmes », p. 3-16 et commandant P. Chalmin, « La crise morale de l’armée française », p. 28-76, J. Bouillon et alii, L’armée et la seconde République, LaRoche-sur-Yon, Imprimerie centrale de l’Ouest, 1955, p. 8 et p. 47.

96 Arch. nat., C* I 359, Procès-verbaux… op. cit., séance du 21 octobre 1848.

97 Ibidem.

98 A. Crépin, La conscription en débat… op. cit, p. 95.

99 AN C*, I 359, Procès-verbaux… op. cit., séance du 21 octobre 1848.

100 W. Zaniewicki, op. cit., p. 152.

101 Ibidem.

102 A. Crépin, op. cit., p. 97 sq.

© Presses universitaires de Rennes, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search