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Défendre la France

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Annie Crépin

Première partie. L’armée des Lumières (fin XVIIIe siècle-1789)

Chapitre III. La réponse de la Constituante

Texte intégral

Le débat de 1789

  • 1 J-P. Bertaud, Guerre et Société en France de Louis XIV à Napoléon 1er…, op. cit., p. 27.

1L’armée royale ne fut pas seulement entraînée dans le processus révolutionnaire, elle en fut partie prenante dès les commencements. Les divisions qui déchiraient alors la société la traversaient également, parfois de façon exacerbée. Dès la pré-Révolution, les chefs qui avaient des sympathies pour la révolte parlementaire, montrèrent à leurs troupes « la pédagogie de la désobéissance1 ». L’armée était fort loin d’être un corps étranger à la nation, que le monarque aurait pu manœuvrer à sa guise, elle en était plutôt le miroir.

  • 2 Id. La Révolution armée…, op. cit., p. 44.

2On le voit bien, le 14 juillet, lors de la prise de la Bastille, lorsque les Gardes Françaises, soldats d’élite qui avaient pourtant réprimé l’émeute du faubourg Saint-Antoine contre l’entrepreneur Réveillon en avril 1789, rejoignent les acteurs de la journée. Il est vrai qu’ensuite beaucoup désertèrent et – ou – s’engagèrent dans la Garde nationale. On le voit aussi, lors des journées d’octobre 1789, lorsque les soldats du régiment des Flandres refusent de tirer sur la foule qui marchait sur Versailles. Une fois encore, certains désertent et grossissent les rangs de la Garde nationale. Certes, il serait simpliste d’opposer l’attitude des régiments français et celle des régiments étrangers que le roi fit masser en Île-de-France au début de juillet dans l’espoir d’intimider les membres de l’Assemblée nationale voire de briser son action et son existence même. Les tensions entre officiers nobles suspects de nostalgie envers l’Ancien Régime et soldats issus du tiers état n’atteignent pas le même degré dans tous les corps ; quant à l’attitude des bas-officiers et des officiers de fortune, elle est ambivalente : ils laissent faire puis rétablissent la discipline quand ils entrevoient la possibilité de réformes qui amélioreront leur propre sort2.

  • 3 Archives parlementaires, séance du 19 novembre 1789, tome X, p. 114 sq.
  • 4 Ibid., séance du 12 décembre 1789, p. 517 sq.

3La Constituante légifère puisque, le 19 novembre, le Comité militaire présente un rapport3 et que le débat s’engage le 12 décembre 17894. Pendant ce temps, les officiers et sous-officiers envoient des adresses au roi et des mémoires à l’Assemblée. Deux questions dominent la discussion qui s’achève le 16 décembre. L’une porte sur le mode de recrutement de l’armée française, l’autre sur les réformes qui accompagneront nécessairement sa réorganisation.

  • 5 Ibid., 19 novembre 1789, p. 114 sq.

4Lorsque le marquis de Bouthillier donne lecture du rapport du Comité militaire portant sur la manière de recruter l’armée, les jeux semblent faits et nullement en faveur du service obligatoire. C’est au point que Dubois-Crancé rappelle, à la fin de la lecture du rapport, que ce qui vient d’être dit ne contient tout au plus que les vues de la moitié du Comité5. Alors dénommé Dubois de Crancé, ce dernier est un officier de la petite noblesse des Ardennes ; engagé très jeune dans l’armée royale, il est élu aux États généraux. Ses origines sociales le rapprochent de Guibert et de Servan. Moins théoricien qu’eux, les circonstances vont le transformer en praticien et son nom reste à jamais attaché à la conception du soldat-citoyen. On notera au passage que, si un même souci de professionnalisme anime cette petite noblesse qui se redécouvre militaire, ses membres ne s’arrêtent pas aux mêmes solutions et ne sont pas tous adeptes de la réaction nobiliaire mais qu’ils se font tous une très haute idée de l’armée et du rôle qu’elle doit jouer.

  • 6 Ibid.

5Si Dubois-Crancé, qui va susciter d’autres tempêtes, a cru bon d’intervenir à cette étape du débat, c’est qu’après un hommage convenu rendu au service personnel, le rapport en vient très vite aux inconvénients de celui-ci. Certes, ses avantages ont été examinés initialement mais c’est pour mieux faire ressortir ses défauts. Le rapporteur affirme est que tout contrat social est basé sur le fait que chaque citoyen contribue de sa personne ou de sa fortune – et il y a déjà une distinction qu’il faudra examiner ultérieurement – à toutes les charges publiques : « C’est pour lui non seulement un devoir mais un droit6. »

  • 7 Ibid.

6Ce principe ainsi posé établit deux modes de formation dans l’armée, soit par des engagements volontaires payés à prix d’argent, les fonds étant fournis par des impôts désormais versés par tous, soit par un service personnel que chaque citoyen serait obligé de faire à moins d'être représenté par un avoué. En effet, tous les partisans du service obligatoire ne sont pas forcément thuriféraires d’un service personnel si l’on prend ce terme au sens littéral. Si l’Assemblée instaure ce service personnel, il durerait quatre ans et comme le dit le rapport non sans hypocrisie, «… ce sacrifice [de quatre années] ne doit pas paraître exorbitant à des cœurs français7 » d’autant qu’en temps de paix, il semble que ce service se bornerait à une inscription n’excluant que le roi et l’héritier présomptif, sous l’égide des municipalités et des troupes provinciales. Les soldats obtenus par un tel mode seraient soldés mais non plus achetés et on procurerait à l’armée une classe d’hommes meilleurs que ceux qui y sont actuellement, puisqu’ils seraient propriétaires domiciliés ou avoués de ceux-ci. Chacun gardant le droit de se faire « représenter », nul ne pourra plus se plaindre d’être obligé de se livrer à une profession à laquelle il ne serait pas appelé par son inclination. Le rapport met donc le doigt sur une contradiction que ne peut manquer de soulever l’existence de remplaçants. Ce n'est peut-être pas involontaire. Il se félicite que l’armée soit composée de toutes les classes de citoyens alors que, quelques lignes plus haut, il a estimé excellent que les futurs défenseurs de la Patrie soient les propriétaires, c’est-à-dire ceux qui ont quelque chose à défendre. Il escompte sans doute que ceux qui ne sont pas propriétaires formeront le gros des avoués. De toutes façons, mais on ne précise pas s’il s’agit du temps de guerre, tous les célibataires marcheraient d'abord avant qu’aucun homme marié puisse être appelé.

7Très vite, le rapport passe aux inconvénients de cette forme de service. L’égalité pourrait-elle être vraiment respectée par un tel système ? Il serait plus juste de répartir le contingent sur le nombre d’hommes en âge et en état de servir plutôt que sur la population mais alors le système introduirait une inégalité entre les provinces.

  • 8 Ibid.

« L’expérience démontre que les habitants du Nord de la France sont non seulement plus propres au service, mais encore qu’ils y ont plus de goût pour cet état puisqu’ils y contribuent dans une proportion beaucoup plus considérable par voie des engagements volontaires8 ».

8Le rapport donne même à ce sujet des précisions chiffrées : les seize généralités du Nord fournissent à l’armée un homme sur 149 1/3, tandis que les quinze généralités du Midi fournissent un homme sur 279 1/2. Quand on voit que dans certaines provinces les milices actuelles ne marchent pas, le service personnel fonctionnerait-il mieux ? Il est donc vraisemblable que, dans les provinces méridionales, beaucoup se feraient représenter, ce qui augmenterait le prix des avoués. Au contraire, dans les provinces septentrionales, le contingent serait nécessairement inférieur au nombre de ceux qui entraient d’habitude à l’armée par inclination et qui iraient désormais accomplir leur service chez les armées des puissances voisines.

  • 9 Ibid.
  • 10 Ibid.

9Enfin, et le rapport soulève un problème qui ne cessera de se poser pendant la Révolution et fort avant dans le xixe siècle, les habitants de certaines provinces accepteront-ils d’aller en défendre d’autres qui « quoique faisant partie du même Empire semblent étrangères à leurs yeux par la distance qui les en sépare9 » ? À ce propos, le rapport dit que le service personnel n’est pas conforme à la liberté encore moins à l’égalité. Au contraire, il peut paraître attenter à la liberté, surtout en temps de paix. « Pour établir le service personnel […] il faudrait changer les esprits, les habitudes, les préjugés des provinces et malheureusement pareille révolution n’est pas l’ouvrage d’un jour10 ». Le rapport conclut donc au maintien du recrutement par engagements volontaires à condition de supprimer les conditions viciées auxquelles ils se font. Il ajoute que les avoués ne serait pas meilleurs soldats.

  • 11 Ibid.

« L’espèce d’hommes procurée par enrôlements à prix d’argent […] est moins bonne sans doute qu’elle ne serait si chaque citoyen acquittait lui-même sa contribution à la défense de l’État par un service personnel mais si chacun était représenté par un avoué, croit-on que l’espèce de soldats pourrait être différente ?11 »

10Le choix en faveur de ce mode de recrutement est confirmé par le résumé donné par le rapport, du mémoire du ministre de la Guerre, le comte de La Tour-du-Pin : le recrutement habituel de l’armée à prix d’argent doit continuer pendant la paix et même le plus longtemps possible pendant la guerre. Le service personnel obligé, dit-il, paraît tellement attaquer la liberté des citoyens qu’on ne peut en faire usage que dans des milices nationales destinées à la sûreté intérieure ; sans doute songe t-il à la Garde nationale, tandis que les milices actuelles, elles, feront place à une armée auxiliaire, l’équivalent d’une armée de réserve. Même celle-ci doit être formée à prix d’argent, comme le demandent presque tous les cahiers. Ce n’est qu’au cas où ces engagements ne suffiraient pas qu’on pourra utiliser la conscription pour constituer cette armée auxiliaire.

Le combat solitaire de Dubois-Crancé

  • 12 Ibid., séance du 12 décembre 1789, p. 517 sq.

11Le 12 décembre 1789, la discussion commence par un autre rapport, celui que fait Dubois-Crancé « sur l’établissement des milices nationales et le recrutement de l’armée », rapport qui en fait exprime le point de vue des partisans de la conscription. « Je ne vous dissimulerai pas que l’armée est dans un désordre inexprimable12 », affirme-t-il en commençant son discours. Il y a donc tout à la fois des raisons de principe et des raisons de circonstance qui rendent nécessaire une refondation de l’armée.

  • 13 Ibid.

« Il s’agit en ce moment de nous procurer les moyens d’arrêter la dissolution des troupes qui est vraiment effrayante et de consacrer à perpétuité les principes fondamentaux et constitutionnels de la partie défensive de la France13. »

  • 14 Ibid.
  • 15 Ibid.

12D’emblée, il laisse transparaître ceux de ces principes qui ont sa préférence. Il n’est pas étonnant qu’actuellement « des hommes sans patrie et sans domicile fixe, uniquement contenus par une discipline sévère et quelquefois injuste, lorsque les liens de cette discipline sont rompus, peuvent devenir infiniment dangereux aux intérêts de la société […] Vous désirez jouir de votre liberté […] et nos troupes sont gouvernées par un régime despotique14 ». En effet, le concept de liberté est le nœud de la discussion. Puisque d’aucuns pensent que le service obligatoire est attentatoire à la liberté, Dubois-Crancé s’emploie au contraire à montrer que, bien loin de l’anéantir, c’est la conscription qui la fonde. Ce faisant, il a des mots très durs pour les soldats des troupes royales, qui provoquent des exclamations de désaveu dans les rangs de l’assemblée. Il évoque ainsi « l’homme sans aveu dont la paresse a fait la vocation, qui a vendu sa liberté15 ». Plusieurs membres de la Constituante demandent alors que l’orateur soit rappelé à l’ordre, prétendant qu’il insulte le soldat. Mais au fond d’eux-mêmes les adversaires du service obligatoire pensaient-ils autrement ?

  • 16 Ibid.

« Aurez-vous une armée de stipendiaires égale en paix et en guerre ? Cette armée sera-t-elle entièrement recrutée à prix d’argent ou sera-t-elle composée de citoyens soumis à la conscription ? Établirez-vous la presse comme en Angleterre16 ? »

13Tels sont les termes de Dubois-Crancé qui ne laissent aucun doute sur le choix qu’il fait de la conscription, mot-clé du débat de 1789 et qui réapparaîtra en l’an VI.

  • 17 Ibid.

« Si la nation s’endort, son sommeil sera celui de la mort. Un seul parti est imposé par la prudence et la raison, rester sous les armes si elle ne veut pas reprendre des fers plus pesants que ceux qu’elle portait. L’organisation des milices est donc nécessaire pour la liberté de la nation et, par conséquent, pour son repos17. »

  • 18 Voir les travaux de T. Hippler, en particulier Citizenship and discipline Popular arming and milit (...)

14S’il n’est pas moins ardent à défendre la liberté que ses adversaires, ne peut-on penser que ce sont en fait deux contenus différents qui sont donnés à ce concept ? Pour les défenseurs du service obligatoire, la liberté ne se joue pas uniquement au niveau individuel. La liberté est aussi l’expression de la volonté générale pour laquelle il faut éventuellement combattre18. Certes ces nobles [sic] milices qu’il rêve de voir se former n’auront aucune ressemblance avec la milice royale.

  • 19 Archives parlementaires, tome X, séance du 12 décembre 1789

« C’est maintenant un droit à tous les Français de servir la patrie. C’est un honneur d’être soldat quand ce titre est celui de défenseur de la constitution de son pays […] La conscription militaire est le seul moyen de former les milices ; chaque citoyen doit toujours être prêt à marcher pour la défense de son pays19. »

  • 20 Ibid.
  • 21 Ibid.

15C’est alors qu’il prononce des formules devenues célèbres mais qui ne sont pas sans provoquer des remous dans l’assemblée : « Je dis que dans une nation qui veut être libre, qui est entourée de voisins puissants, criblée de factions sourdes et ulcérées, tout citoyen doit être soldat et tout soldat citoyen, sinon la France est arrivée au terme de son anéantissement20. » Plus tard, il ajoute : « J’établis pour axiome qu’en France tout citoyen doit être soldat et tout soldat citoyen ou nous n’aurons jamais de constitution21. »

  • 22 Ibid.

16En dépit du scandale qu’elles provoquent, les conceptions de Dubois-Crancé demeurent d’une audace limitée et ne sauraient être considérées comme démocratiques, au sens où nous l’entendons aujourd’hui. De quel citoyen s’agit-il en effet ? « Il faut donc une conscription vraiment nationale qui comprenne la seconde tête de l’Empire et le dernier citoyen actif22. » Ces mots prouvent qu’il s’agit du citoyen propriétaire (le fût-il à un niveau très modeste), car Dubois-Crancé, comme Jean-Jacques Rousseau et Servan, pense que seul celui qui a quelque chose à défendre doit être chargé de la défense. Mais, à la différence d’autres adeptes du service obligatoire, Dubois-Crancé a le mérite de la cohérence et n’admet pas de demi-mesures qui, en fait, viendraient contredire son système.

  • 23 Ibid.

« Il ne faut point consentir à aucun remplacement, il ne faut point admettre des avoués comme l’a proposé Monsieur de Bouthillier. Bientôt les pauvres seraient seuls chargés du service militaire, bientôt la liberté serait compromise […] Si vous tolérez une fois les avoués, les remplacements, tout est perdu ; de proche en proche, tous les riches voudront se soustraire au service personnel et les pauvres resteront seuls chargés de cette fonction si noble pour un peuple libre ; alors le métier des armes retombera dans son avilissement ; le despotisme en profitera et vous redeviendrez esclaves23. »

  • 24 Ibid.
  • 25 Ibid.

17Répondant par avance aux objections qui vont lui être faites et qui apparaissaient allusivement dans le premier rapport, Dubois-Crancé reconnaît, de façon prémonitoire si l’on songe à la conscription napoléonienne ou, du moins, à certaines de ses déviations, que la conscription peut devenir un instrument du despotisme, « l’abus le plus condamnable du pouvoir arbitraire24 » si elle n’est pas l’acte du patriotisme le plus éclairé. Il ne faut donc plus de tirage au sort, impôt aussi désastreux que la taille, la gabelle, la corvée. « Ce sont des monstres que la conscription doit étouffer25. » Si, dans ce système,

  • 26 Ibid.

« il existe encore un vestige de privilèges […] si l’on n’inscrit sur les registres municipaux que le nombre d’individus nécessaires au recrutement de l’armée en cas de guerre, si ces individus, sans armes en temps de paix, sans moyens de défense, ne sont qu’un troupeau dévoué aux volontés de l’autorité, les bons citoyens feront bien de quitter la France […] car le retour aux anciens principes ne tarderait pas à se tenter26 ».

  • 27 Ibid.

18En même temps, il est conscient de la nécessité de prendre en compte les besoins du développement de l’économie et du commerce car « [...] à quoi servirait la liberté si l’on tarissait les sources du bonheur ?27 » Il est donc amené à tempérer ses conceptions et il propose de diviser les forces militaires en trois parties. La troisième ligne – la Garde nationale – comprendrait tout homme en état de porter les armes et électeur. Inscrit au registre de sa municipalité, chacun de ces gardes détiendrait personnellement un fusil et un sabre et s’assemblerait une fois par an avec les autres gardes de sa commune. Dubois-Crancé évalue la force de la Garde nationale à 1 200 000 citoyens qui seraient prêts à défendre leur liberté envers et contre tout. La seconde ligne d’environ 150 000 hommes serait formée par les milices provinciales composées par tous les citoyens actifs et célibataires de 18 à 40 ans, inscrits comme faisant partie de l’armée active, ayant des chefs nommés par la Garde nationale et placés sous les ordres de leur municipalité et de leur canton. Dans les villes, ces milices s’exerceraient une fois par semaine en été et assureraient la sécurité de leurs concitoyens. En temps de guerre, elles compléteraient l’armée qui prendrait d’abord les plus âgés. Les milices de village ne feraient pas de service mais six hommes, choisis dans chacune d’entre elles, seraient armés pour prêter main forte à la police. La première ligne serait composée de 150 000 hommes de troupes réglées, recrutés par engagements volontaires.

19On voit que, dans son application, un tel système est encore loin – en temps de paix – du service obligatoire et personnel tel qu’on l’entendra au xixe siècle et sous la IIIe République mais que, par l’obligation de l’inscription pour les célibataires, il se rapproche de ce que sera la conscription définie par la loi Jourdan. Pourtant, bien peu d’orateurs l’approuvent sauf le baron de Menou qui ne fait que reprendre l’argumentation de Dubois-Crancé en l’édulcorant et en laissant transparaître, avec la possibilité du remplacement, une faille que leurs adversaires ne manqueront pas d’exploiter.

  • 28 Ibid.

« La conscription militaire favorise le despotisme chez quelques peuples parce qu’elle est une loi du despote, elle devient la sauvegarde de la liberté lorsqu’elle est ordonnée par la Nation. Vous avez à choisir entre l’armée royale du despotisme et l’armée citoyenne de la liberté. Chaque citoyen ne servira que pendant un temps déterminé et, s’il ne peut servir lui-même, il fournira un avoué ou bien une contribution d’un maximum de 200 livres28. »

20Mais la plupart des orateurs condamnent avec véhémence les propositions de Dubois-Crancé. Quelques uns, au nom de l’efficacité ; le vicomte de Mirabeau, frère du célèbre homme politique et député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut –Limousin, ironise :

  • 29 Ibid., séance du 15 décembre 1789, p. 573 sq.

« J’étais bien éloigné de croire qu’il fallût entièrement détruire pour recréer et moins encore l’organisation militaire que partout ailleurs29. »

21Selon lui, des armées, même nombreuses, composées de citoyens nouvellement rassemblés, ne vaudront jamais les plus petites phalanges des troupes réglées, exercées, disciplinées, aguerries, connues de leur chef. D’autres ou les mêmes, au nom de l’égalité, développent ce que disait le premier rapport à l’encontre du système des avoués que Dubois-Crancé ne défendait pourtant pas. Bureaux de Pusy, député d’Amont, affirme que la loi n’atteindra pas son but qui est d’imposer une obligation égale et personnelle à tous les membres de l’État pour l’intérêt commun de tous.

  • 30 Ibid.

« Au lieu d’obliger l’universalité des citoyens, elle ne pèsera donc plus que sur quelques individus […] C’est sur les plus pauvres, ceux qui ne peuvent payer un avoué, que retombera le fardeau. Que dire des avoués ? C’est toujours un homme qui a engagé sa liberté à prix d’argent. Les avoués ne sont que des enrôlés sous une autre dénomination30. »

  • 31 Ibid., séance du 16 décembre 1789, p. 614 sq.

22Trois risques se présentent. Si l’armée est constituée d’une majorité de « conscriptionnaires », elle ne sera composée que de soldats sans expérience puisque le terme moyen de leur service est de deux ans [mais jamais Dubois-Crancé n’avait avancé une si courte durée]. Mais si l’armée est composée d’une majorité d’avoués, beaucoup de ceux-ci se réengageront et formeront une classe de vieux soldats, présentant les mêmes défauts que l’on reproche aux enrôlés et peut-être d’encore plus grands. Enfin si l’armée est composée en majorité de conscriptionnaires et d’avoués, ce sont ceux-ci qui détermineront l’esprit de l’armée. Il faut avouer d'ailleurs que les deux derniers points annoncent les défauts de la conscription des futures monarchies censitaires qui admet très largement le remplacement. Le duc de Biron renchérit : « Le service personnel est le plus onéreux et le plus désastreux impôt dont on puisse charger un peuple31. » D’ailleurs, chaque citoyen ne paie-t-il pas déjà un impôt pour le maintien et l’entretien de l’armée ? En supposant qu’il fût imposé en raison de ses propriétés, le riche serait obligé de se faire représenter par dix hommes mais le pauvre qui n’aurait pas les moyens de se faire remplacer serait ruiné et l’existence de sa famille compromise.

  • 32 Ibid., séance du 15 décembre 1789, p. 573 sq.
  • 33 Ibid., séance du 16 décembre 1789, p. 614 sq.

23Mais c’est surtout au nom de la liberté qu’interviennent les orateurs. « Mon opinion personnelle est absolument contraire au système de la conscription […] et j’assure que j’ai été étonné de voir invoquer la liberté pour appuyer le plus dur et le plus prononcé des esclavages32 » avait déjà avancé le vicomte de Mirabeau. Bureaux de Pusy craint qu’il ne faille utiliser la force pour contraindre à l’obéissance ceux qui voudront se soustraire à la loi « et ce serait chez la même nation qui vient de fonder avec tant d’éclat l’édifice de la liberté civile et politique que le patriotisme égaré érigerait cet étrange monument à la servitude et à l’immoralité ! […] Enfin, si vous consultez l’histoire, vous verrez que la conscription militaire, qui fut souvent un moyen de despotisme, fut rarement une ressource de la liberté33 ». Le vicomte de Toulongeon, député de la noblesse du bailliage d’Aumont, ajoute et on retrouvera cet argument dans le discours des ultras, sous la Restauration :

  • 34 Ibid.

« En examinant les faits historiques, on voit que la conscription n’a jamais été adoptée que par les gouvernements despotiques ou les républicains […] Si on entend par ce mot le droit de prendre les armes quand la patrie est en danger, c’est une loi nationale. Si l’on entend que les hommes naissent soldats et marchent au premier appel, proposer la conscription c’est demander le despotisme et l’esclavage34. »

  • 35 A. Crépin, « Armée, conscription et garde nationale dans l’opinion publique et le discours politiq (...)
  • 36 Archives parlementaires, Tome X, séance du 15 décembre 1789, p. 573 sq.

24Mais le plus incisif des contradicteurs de Dubois-Crancé est le duc de Liancourt, député de Clermont-en-Beauvaisis35. Il n’a pas manqué de remarquer d’emblée que, de tous les parties qui forment l’ensemble de la constitution militaire, le mode de recrutement est celle « qu’on peut regarder comme la plus essentielle, comme ayant les conséquences les plus étendues […] et comme aussi, indépendamment même du rapport de l’armée, la plus influente sur la constitution du royaume. En vain la constitution serait-elle la plus heureuse, si la constitution de l’armée ne donne pas les moyens de faire, au-dedans du royaume, respecter et suivre les lois, cette heureuse constitution ne sera bientôt qu’une déplorable anarchie […]36 ». Il fustige l’inefficacité de la conscription militaire. Certes, il désire de toutes ses forces l’instauration de la paix générale.

  • 37 Ibid.

« Mais ce système de paix générale n’est pas encore réalisé et, en attendant cette époque fortunée, ce n’est pas aux armées de Prusse et de l’Empereur que l’on peut opposer avec une continuelle espérance de succès des troupes sans instruction et sans discipline[...] le métier de la guerre est devenu une science. Ce métier réside dans la tête des généraux mais le général le plus habile qui commanderait à des troupes ignorantes et mal entretenues ne risquerait guère d’obtenir le succès37. »

  • 38 Ibid.
  • 39 Ibid.

25Il fustige aussi l’inégalité qu’engendrerait ce système prétendu égalitaire. « Le système de la conscription militaire a pour base cette vérité fondamentale et de droit naturel que les hommes naissent égaux en droit et cette vérité sociale que tout le monde, dans un état libre, se doit à la défense de son pays38. » Il n’a pas de peine à montrer que l’existence des avoués favorisera l’aristocratie des richesses puisque le riche oisif pourra se faire remplacer alors que le citoyen chargé d’affaires et de famille ne le pourra pas toujours. Il évoque les conséquences du service personnel pour l’économie et la société. Ici encore, il faut reconnaître que cette préoccupation apparaîtra constamment dans le débat du xixe siècle sur la conscription et dans celui du xxe siècle sur le service obligatoire, inextricablement liée au problème de la durée passée sous les drapeaux. Le duc de Liancourt déplore le sort du « [...] citoyen vivant de son champ, [du] négociant qui croiront encore que le soin des deniers de la province ou le succès des industries les rendront plus utiles à l’État que six ans employés sous les armes où tant d’hommes oisifs pourraient aisément les remplacer39 ». Avec le système des avoués, on court le risque que les remplaçants soient les hommes les plus indigents des campagnes, appartenant exactement à la même classe que ceux qui s’engagent aujourd’hui, tant décriés par Dubois-Crancé.

  • 40 Ibid.
  • 41 Ibid.

26Mais c’est à propos de la liberté qu’il est le plus virulent, quitte à caricaturer le projet de Dubois-Crancé. La conscription militaire présentée par ses partisans comme le « palladium de la liberté » aboutira au plus effrayant despotisme. Certes tout homme libre, se doit à la défense de son pays. Cette argumentation fonde « la défense prochaine […] quand il ne s’agit que de quitter sa maison pour monter sur le rempart qui la couronne, ou même de défendre les frontières proches40 ». Alors tout homme est soldat. Mais l’habitant d’Antibes ou de Perpignan aura-t-il le même comportement quand il faudra porter secours à celui de Brest ou de Dunkerque ? « Or dans la conscription militaire, tous les citoyens de l’empire se doivent le même secours, tout ce qui est en état de porter les armes doit le faire sans exception de rang, de profession, d’intérêts particuliers, habitants des villes comme des campagnes, tous les mâles valides de 18 jusqu’à 50 ans41. »

27Il viendra un temps où les liens de la conscription militaire seront acceptés par sentiment de l’honneur et sens du devoir. Ce sera une révolution dans les mœurs

  • 42 Ibid.

« […] mais la révolution des mœurs ne peut devenir que lentement complète […]. En vain l’homme supérieur à son siècle par ses lumières et son dévouement à la chose publique donnera-t-il l’exemple d’un service personnel, oubliant ses anciennes commodités, éloigné pendant six ans de ses foyers. Dans les premiers temps, il trouvera peu d’imitateurs […]42».

  • 43 Ibid.

28Il faudra donc initialement, pour que la conscription obtienne quelque résultat, user de contrainte, contrainte à l’encontre des provinces qui ne fourniront pas le contingent qui leur serait assigné, contrainte à l’encontre des individus. En effet, l’homme inscrit passera dans une autre ville pour se soustraire à son devoir et il faudra le rechercher. Les propriétaires qui ne peuvent « errer » de domicile en domicile seront-ils les seuls à être soumis au service personnel ? On en arrivera à exercer « une inquisition destructive de la liberté […] et incompatible avec les bases de notre constitution [...] moyen tyrannique et violent [...] le plus contraire aux principes des droits de l’homme, à tout principe de liberté quand l’ennemi n’est pas à la porte43 ».

  • 44 Ibid.
  • 45 Ibid.

29D’ailleurs, la plupart des royaumes qui ont instauré la conscription sont entrés dans une voie opposée à celle que la France est en train d’emprunter. « En Prusse […] et dans une grande partie des états de l’Empereur […] la conscription militaire est le développement le plus complet du despotisme […] La conscription militaire n’est alors qu’un moyen violent et factice pour fournir à un état médiocre une force militaire au-delà de la force naturelle de sa population44. » On remarquera la référence au cas prussien. On sait, quel intérêt les penseurs et militaires français portaient « au fait militaire prussien » depuis la guerre de Sept Ans. Dans cet intérêt, il entrait tout autant d’attraction que de répulsion. Ce mouvement, né de Rossbach, est à l’origine à la fois d’un mythe et d’un contre mythe auquel le redressement prussien consécutif à Iéna redonnera une nouvelle vigueur et de nouveaux traits. Quoi qu’il en soit, le duc de Liancourt conclut que, dans ce système, les citoyens seront esclaves et il prononce cette formule restée célèbre elle aussi : « Il vaudrait cent fois mieux vivre à Constantinople ou au Maroc que dans l’état où de pareilles lois seraient en vigueur45. » Pour lui, la conscription n’est admissible que dans le cas de la formation de milices nationales qu'il envisage pour la défense des provinces, défense tantôt intérieure « contre l’oppression », terme vague qui laisse entendre qu’il songe à une éventuelle Garde nationale, tantôt nationale pour sauvegarder les places-fortes.

  • 46 Ibid., séance du 16 décembre 1789, p. 614 sq.

30Ainsi n’est-il pas étonnant que le décret qui stipule que « Les troupes françaises de quelque arme qu’elles soient, autres que les milices et les gardes nationales, seront recrutées par engagements volontaires46 » soit voté à la quasi unanimité le 16 décembre.

Une armée réformée mais non régénérée

31Beaucoup de ceux qui jugeaient l’avènement d’une armée de conscription antinomique avec la liberté estimaient, en fait, tout aussi dangereuse pour celle-ci l’existence d’une armée permanente de combattants de métier. S’ils se résignent au maintien des engagements professionnels, c’est par souci de compromis.

32En dépit de l’attitude de certaines troupes en faveur de la Révolution, pendant l’été et l’automne 1789, la majorité des Constituants, à la suite de leurs maîtres les philosophes, que ceux-ci fussent ou non partisans du service obligatoire, voyaient toujours dans l’armée royale mue par l’obéissance passive, l’instrument d’un possible rétablissement de l’absolutisme. Ils n’envisageaient pas pour autant de créer une armée nationale, du moins au sens où on l’entendra en France à partir de 1793.

33« La voie française vers une armée nationale » d’ailleurs tracée par une majorité de cahiers de doléances et que les Constituants veulent emprunter en décembre 1789, suppose que l’armée soit pensée désormais

  • 47 M. Bélissa, …op. cit., p. 119.

« non plus comme le dispositif instrumental de la souveraineté du roi, mais comme un élément au service de la protection de la nation47 ».

  • 48 J.-L. Quoy-Bodin, L’armée et la franc-maçonnerieop. cit., p. 34-36.

34Elle suppose aussi une société militaire rapprochée de la société civile par l’introduction des principes nouveaux de liberté et d’égalité dans sa constitution et son fonctionnement et la réhabilitation matérielle et morale de la condition de soldat élevée à la hauteur d’une profession ; car il s’agit encore d’un métier, non de l’accomplissement d’un devoir civique ou de l’exercice d'un droit. Si la conception du citoyen –soldat a été rejetée, celle du soldat citoyen ne l’est pas, bien au contraire. Partisans ou opposants du service obligatoire se rejoignent sur ce point. Membres de la Constituante, ils ont aussi reçu en ce sens des mémoires d’officiers et de bas-officiers qui, en même temps, envoyaient des adresses au roi, dont un certain nombre émane des membres de la franc-maçonnerie militaire48.

  • 49 Général A.- P. Comte de Custine, Réflexions sur l’établissement des milices nationales et sur les (...)

35Ces mémoires peuvent être collectifs mais, parfois aussi, ils sont l’œuvre d’officiers agissant à titre individuel. Ils ne prônent pas en général « les milices nationales », sauf Custine. Les propositions de celui-ci se rapprochent à certains égards de celles de Dubois-Crancé encore qu’il préconise le tirage au sort et le remplacement car la force armée doit laisser dans la société des hommes qui appartiennent à toutes ses classes. Par ailleurs, il tient compte des progrès de la science de la guerre, révélés notamment par les armées de Frédéric II. Comme beaucoup d’autres, il éprouve ce même sentiment de fascination mêlée de répulsion envers la Prusse, consécutif au traumatisme de Rossbach. « Il ne faut pas oublier le caractère national auquel on n'a donné que trop d’atteinte à la paix de 176349. »

  • 50 Ibid.
  • 51 Ibid.
  • 52 Ibid.

36Il faut donc une milice citoyenne encadrée par des troupes réglées de manière à allier cette science militaire avec l’avantage incalculable que présente une armée de citoyens. « Oui, tout peuple dont les faibles bras se refusent à porter [les armes] pour la défense de ses foyers, le maintien de sa liberté, mérite les fers qui lui sont réservés et qu’il portera inévitablement50. » Pendant six semaines par an, cette milice serait exercée par l’armée, comme « fondue en elle » car celle-ci ne doit jamais devenir une caste séparée qui serait humiliée par l’existence d’une milice parallèle et risquerait d'être bien plus encore dans la main du despote. « Ne pas vouloir se servir du militaire serait sans doute dire au soldat qu’il n’est pas citoyen lui-même51. » Cette milice doit se composer indistinctement des habitants des villes et des campagnes, « seul moyen de réunir les différentes classes de citoyens qui, sans leur séparation jointe aux rivalités et à la différence de leurs intérêts, seraient bientôt réunies […] N’est-ce pas la division des intérêts qui a commencé le régime féodal52 ? » L’armée, espace commun où doivent se retrouver et se réconcilier les citoyens, voilà un thème appelé postérieurement à faire fortune. Quand il affirme aussi que « Dieu aime les gros bataillons », il énonce un autre thème promis à une longue postérité.

  • 53 SHAT, 1M 1718 43, Aperçu relatif aux troupes Projet d’une nouvelle ordonnance militaire par un mil (...)
  • 54 Ibid., 1M 1718 21, Adresse du régiment du Forez, Officiers en garnison à Saint –Servant, 1er septe (...)

37Mais, en général, les mémoires n’envisagent pas une armée de conscription. Certes un militaire anonyme prescrit que tout homme, naissant enfant de la Patrie, ne puisse occuper aucun emploi ou charge qu’il n’ait justifié de quatre ans d’inscription et de service dans une troupe nationale ou des troupes réglées ; cependant, il ajoute que l’inscription dans les troupes nationales n’empêche pas que le citoyen ne poursuive ses études ou sa propre profession puisque le service dans les troupes réglées reste une profession distincte53. L’enrôlement volontaire demeure la meilleure manière de recruter les troupes, affirme un autre mémoire54.

  • 55 Ibid., 1 M 1718 18, Adresse du régiment de Rohan à l’Assemblée Nationale, 1er octobre 1789.
  • 56 Ibidem.

38En revanche, ils souhaitent et même exigent la régénération de l’armée, reprenant ce que disaient les penseurs militaires et ce qui circulait dans les cahiers de doléances. Comme pour ceux-ci, on a le sentiment qu’un même modèle a inspiré plusieurs de ces écrits. « En s’occupant de la constitution militaire, l’Assemblée nationale daignera jeter ses regards sur la malheureuse condition du soldat. Elle verra cet état, autrefois considéré […] rabaissé en dessous de la noblesse de sa profession55 », estiment les officiers du régiment de Rohan qui déplorent « l’espèce d’abjection où est tombé le soldat […] Un état qui devait être essentiellement honorable est devenu le plus répugnant à la dignité de l’homme56 ».

  • 57 Ibid., 1 M 1718, Adresse du régiment du Forez…, op. cit.

39Ce ne sont que protestations, et même mises en garde, contre cette servitude des soldats qui les rend d’autant plus malléables. « La nation en recouvrant la liberté a un grand intérêt à affranchir le soldat de l’esclavage […]57 », disent les officiers du régiment du Forez.

  • 58 Ibid., 1 M 1718, Imprimé, Abus de la constitution actuelle du militaire français dénoncés à l’Asse (...)

40« La liberté s’élève ; mais le bonheur qu’elle nous présente […] serait bientôt évanoui s’il restait dans le sein de la société une classe nombreuse de citoyens obéissant aveuglément à l’arbitraire lorsque la nation n’obéirait qu’à la loi58 », ajoutent d’autres officiers.

  • 59 Ibid., 1 M 1718 21, Adresse du régiment du Forez…, op. cit.
  • 60 Ibid., 1 M 1718 18, Adresse du régiment de Rohan…, op. cit.
  • 61 Ibidem.
  • 62 Ibid., 1 M 1718 21, Adresse du régiment de Forez…, op. cit.

41Les propositions se multiplient pour que ne s’enrôlent que d’honnêtes citoyens et même des gens bien nés, non de mauvais sujets59 ou des êtres avilis, souvent échappés au glaive de la justice, prétendent les auteurs de ces écrits, et qui ne cherchent qu’une ressource contre la misère et un asile contre la rigueur des lois60. Désormais, on ne pourrait s’engager avant l’âge de dix-huit ans, la solde serait augmentée de manière à remédier à l’habillement défectueux, au logement malsain, à la nourriture insuffisante. Une retraite décente serait prévue. « On y parviendrait facilement en restituant à ses besoins [ceux du soldat] des richesses si monstrueusement accumulées sur la tête de quelques individus61. » Les congés seraient nombreux, et dans l’intervalle, les militaires seraient occupés aux travaux publics, ce qui améliorerait encore leur solde, les préparerait aux fatigues de la guerre et les préserverait d’une oisiveté jugée funeste par les officiers du régiment du Forez qui ajoutent cependant que, s’il faut consulter l’histoire des Romains, il ne convient pas de condamner les militaires à un travail forcé62.

42Rien d’original par rapport aux cahiers de doléances : au contraire, on retrouve également la condamnation de la discipline prussienne car la discipline militaire ne doit point être fondée sur l’esclavage et la crainte.

  • 63 Ibidem.

« Tous les gens à projets, qui ont été chez l’étranger apprendre à discipliner les troupes, n’auraient dû étudier que l’esprit de la Nation, esprit qui est fondé sur l’honneur et l’enthousiasme généreux63. »

  • 64 Ibid.

43A la subordination légale, il ne faut plus ajouter une subordination due au caprice. « Des chefs dégradent la dignité en se permettant des propos avilissants alors qu’ils devraient être les pères des soldats64. » De façon plus concrète, les bas-officiers montrent que l’application obtuse de la discipline « à la prussienne » aboutit à rendre les soldats précisément impropres à la tactique à laquelle cette discipline était censée les conduire.

  • 65 Ibid., 1 M 1718 20, Les bas-officiers du régiment de Limousin, le 20 septembre 1789.

« Toute espèce d’exercice de parade, tout ce qui tend au coup d’œil, à la curiosité et à l’amusement des officiers généraux et du public [sera] supprimée comme n’étant pas nécessaire à la guerre65. »

  • 66 Ibid., 1 M 1718 21, Adresse du régiment de Forez…, op. cit.
  • 67 J.-L Quoy-Bodin parle de « phraséologie », L’armée et la franc-maçonnerieop. cit., p. 36.
  • 68 J.-P. Bertaud, La Révolution arméeop. cit., p. 45.

44Le sort de l’officier fait l’objet, lui aussi, de plusieurs propositions et les mémoires semblent se rallier « aux idées nouvelles ». L’avancement doit être le prix de l’ancienneté et du mérite au lieu que le despotisme et le préjugé ont disposé jusqu’à présent de tous les grades militaires, depuis celui de caporal jusqu’à celui de colonel. « La violation de cette justice distributive a porté un coup fatal à l’esprit militaire66. » Cependant, cette « générosité » et ce « libéralisme » des officiers ne sont pas sans ambivalence67. J.-P. Bertaud montre que le critère de l’ancienneté favorise les nobles pour une longue période. Ce sont aussi les officiers nobles qui nécessairement choisiraient les sous-officiers méritant d’être élevés au grade d’officiers. Mais il note aussi la timidité des revendications des bas-officiers, dénomination dont ils réclament au demeurant qu’elle soit proscrite et remplacée désormais par celle de sous-officier68.

  • 69 Archives Parlementaires, tome X, séance du 12 décembre 1789, p. 517 sq.
  • 70 Ibid., 16 décembre 1789, p. 614 sq.

45L’Assemblée semble faire écho à ces vœux, comme on le constate déjà dans le mémoire du ministre de la Guerre dont une lecture détaillée est donnée le 12 décembre 178969. « Il importe moins de détruire le mode de formation des armées [ceci lancé à l’encontre des thuriféraires de la conscription] que de perfectionner leur régime : il faut que les enrôlements soient vraiment libres, que l’existence des soldats soit améliorée, que l’instabilité des ordonnances militaires, qui a tourmenté les troupes pendant vingt-cinq ans et a fini par les rebuter, s’arrête enfin, que les emplois trop souvent accordés à la faveur ou à l’intrigue ou à la naissance ou à la fortune soient toujours le prix de l’instruction et des talents […] et jamais l’armée ne manquera de sujets et jamais vous ne craindrez de la voir devenir l’égout de la société70 », espère Bureaux de Pusy.

46Pourtant la modestie des réformes accomplies par l’Assemblée est à souligner. Certes, si l’on s’en tient aux principes qui les fondent, l’avancée est considérable. Le militaire est pleinement un citoyen-soldat. Le droit de vote est accordé automatiquement à celui qui remplit les conditions pour être citoyen actif. Il ne peut par contre l’exercer s’il est en garnison. Bien mieux, la profession des armes permet d’accéder au statut de citoyen actif, pour celui qui n’en remplirait pas les conditions mais aurait servi seize ans. La justice militaire est humanisée et améliorée de manière à éviter l’arbitraire. Par les décrets des 7 et 9 mai 1791, sanctionnés le 25, le recrutement devient un contrat entre l’engagé volontaire et l’État, placé maintenant sous l’égide voire le contrôle des autorités civiles, municipalités ou directoires de département. Le mérite à travers l’ancienneté et le talent par le biais du concours sont désormais les critères de l’avancement placé aux mains de jurys par le décret du 20 septembre 1790. Mais on remarquera que ce sont les toujours les officiers des régiments qui vont chercher les hommes dont ils ont besoin et que la réussite au concours, l’ancienneté et la composition même des jurys favorisent ceux qui sont déjà en place pour la promotion aux grades supérieurs.

  • 71 J.-P. Bertaud, La Révolution arméeop. cit., p. 61 -64.

47Si elles permettent d’accentuer la professionnalisation de l’armée, au sens de confirmation des critères de compétence, ces réformes n’empêchent pas la consolidation (ou le maintien) de l’influence des officiers aristocrates71. Enfin et surtout, beaucoup d’entre elles restèrent lettre morte dans la pratique.

  • 72 G. Carrot, La Garde nationale : 1789-1871, une institution de la nation, Thèse de iiie cycle, Univ (...)
  • 73 SHAT, 1 M 1935, Proposition de Lameth : milices nationales à instituer comme réserve, cité dans l’ (...)

48Le débat devait se poursuivre d’autant que, juste avant de supprimer la milice, le 20 mars 1791, l’Assemblée créa une armée de 100 000 auxiliaires par le décret du 28 janvier 179172, devenu loi du 4 février, que le décret du 4 juin organisa. On se souvient qu’adeptes et adversaires du service obligatoire avaient songé, lors du débat de 1789, à la création de plusieurs lignes, l’armée proprement dite, la Garde nationale, et, en tant que force intermédiaire, « une milice nationale » qui garderait cette dénomination impopulaire mais serait promue au rang de réserve et pour la formation de laquelle, même les députés qui lui étaient hostiles admettaient la conscription. Lameth fait une proposition en ce sens à l’Assemblée dès le 9 février 179073.

49Guibert, dont c’est le « chant du cygne » – il mourra la même année – s’élève, lui, dans un ouvrage intitulé De la force publique considérée dans tous ses rapports contre ce tribut qui serait, selon lui, encore plus odieux que la milice. Beaucoup plus qu’auparavant, il se montre hostile à un service obligatoire et universel.

  • 74 J. A. H, Comte de Guibert, op. cit., p. 282.

« Ce serait enlever des citoyens à leurs foyers, à leurs intérêts, à leurs familles et les entraîner comme des esclaves à un métier auquel ils ne sont pas destinés […] et que la plupart ne voudraient, ne pourraient et ne sauraient faire […] Lorsqu’il s’agit de défendre ses champs, sa maison, sa famille, tout homme devient soldat ou du moins combattant […] Mais, dans un vaste empire, persuaderez-vous à tous les habitants que toutes les provinces de cet empire doivent leur être communes et chères ? Porterez-vous les habitants du Midi à la défense de la Flandre ou de l’Alsace ou ceux de ces provinces à la défense des côtes méditerranéennes ou de la Gascogne74 ? »

  • 75 SHAT, 1 M 1935, Proposition de Lameth…, op. cit., Inconvénients qu’y trouve Guibert.

50Dans un commentaire manuscrit des propositions de Lameth, il ajoute : « La guerre, la véritable et grande guerre telle que la font les armes disciplinées ne consiste pas dans les coups de main ni dans des efforts passagers. Il faut gagner les batailles et, ce qui est plus difficile encore, avoir pour soi les résultats des campagnes75. »

51Mais, de façon encore plus prémonitoire que dans son précédent livre, il annonce aussi que si l’on fait participer le « fond de la nation » à la guerre, alors celle-ci changera de nature.

  • 76 Ibidem.

«Mais ce ne sera pas là le plus grand changement. Il en arrivera un plus funeste aux nations. C’est que, les faisant participer elles-mêmes directement à la guerre, la guerre les enveloppera directement de toutes ses horreurs […] quand les nations elles mêmes prendront part à la guerre, tout changera de face76. »

  • 77 J. A. H. Comte de Guibert, Écrits militaires De la force publique… op. cit., p. 258.

52Il est donc fort sceptique devant l’avènement d’une armée citoyenne même s’il pense qu’armée et nation doivent se rapprocher. Encore refuse-t-il catégoriquement le droit d’être citoyen actif au soldat à moins qu’il ne se soit retiré après avoir accompli vingt-quatre ans de service ; mais il s’insurge contre l’exercice du droit de vote par un soldat ou un officier quand il est en exercice77. On sait d’ailleurs que, sur ce point, la Constituante le suivit.

  • 78 Chevalier des Pommelles, lieutenant-colonel au 5e régiment d’état-Major, Mémoire sur le mode de fo (...)

53Des Pommelles, lui, reste fidèle à sa conception du service personnel dont il voudrait qu’il soit le fondement de l’armée auxiliaire. Dans son Mémoire sur le mode de formation et de recrutement de l’armée auxiliaire qu’il publie en 1790, il craint que les engagements volontaires ne soient pas assez nombreux ni dans l’armée active ni dans l’armée auxiliaire qui, en outre, risque de se faire concurrence à cet égard. Mais il en fait aussi une question de principe. Selon lui, il existe entre la constitution de l’armée auxiliaire et celle de l’armée active, une différence essentielle qui tient tellement à la nature du contrat social que rien ne peut l’oblitérer. Tant que les nations ne rassemblent des troupes que pour repousser une incursion, alors il faut nécessairement que tout citoyen en état de porter les armes marche en personne mais, l’ennemi repoussé, chacun reprend ses travaux ; c’est là précisément la destination de l’armée auxiliaire, « donc le service personnel doit être la base constitutionnelle de sa formation et les enrôlements volontaires ne sont qu’une tolérance et un adoucissement de la loi primitive […]78 ».

54Une fois de plus, il déplore les déclamations de philosophes plus « éloquents qu’éclairés » contre l’obligation de servir en personne. Au demeurant, ce service dans l’armée auxiliaire ne serait pas la conscription qui enlève, même en temps de paix, un citoyen à sa famille et à ses habitudes, puisqu’au contraire, pendant ce temps, il laisserait libre le citoyen. Mais, s’il concède que rien n’est plus contraire à la liberté naturelle de l’homme que de l’obliger à marcher à la guerre, il y a déjà dans ce mémoire, l’annonce de la loi de février 1793 quand il affirme que

  • 79 Ibidem, p. 25.

« l’ordre social, en même temps qu’il assure des droits aux citoyens, leur impose aussi des devoirs ; car ce n’est que sous la condition expresse que chaque citoyen contribuera de sa personne et de sa fortune [c’est nous qui soulignons] au maintien et à la défense de la société, qu’il peut au besoin réclamer l’assistance de la société entière pour la défense de sa personne et de sa propriété79 ».

Notes

1 J-P. Bertaud, Guerre et Société en France de Louis XIV à Napoléon 1er…, op. cit., p. 27.

2 Id. La Révolution armée…, op. cit., p. 44.

3 Archives parlementaires, séance du 19 novembre 1789, tome X, p. 114 sq.

4 Ibid., séance du 12 décembre 1789, p. 517 sq.

5 Ibid., 19 novembre 1789, p. 114 sq.

6 Ibid.

7 Ibid.

8 Ibid.

9 Ibid.

10 Ibid.

11 Ibid.

12 Ibid., séance du 12 décembre 1789, p. 517 sq.

13 Ibid.

14 Ibid.

15 Ibid.

16 Ibid.

17 Ibid.

18 Voir les travaux de T. Hippler, en particulier Citizenship and discipline Popular arming and military service in Revolutionary France and Reform Prussia (1789-1830), Thèse sous la direction du professeur B. Strath, Institut européen de Florence, 2002.

19 Archives parlementaires, tome X, séance du 12 décembre 1789

20 Ibid.

21 Ibid.

22 Ibid.

23 Ibid.

24 Ibid.

25 Ibid.

26 Ibid.

27 Ibid.

28 Ibid.

29 Ibid., séance du 15 décembre 1789, p. 573 sq.

30 Ibid.

31 Ibid., séance du 16 décembre 1789, p. 614 sq.

32 Ibid., séance du 15 décembre 1789, p. 573 sq.

33 Ibid., séance du 16 décembre 1789, p. 614 sq.

34 Ibid.

35 A. Crépin, « Armée, conscription et garde nationale dans l’opinion publique et le discours politique en France septentrionale (1789-1870) », Revue du Nord, Armée et société dans le Nord de la France, op. cit., p. 313-332.

36 Archives parlementaires, Tome X, séance du 15 décembre 1789, p. 573 sq.

37 Ibid.

38 Ibid.

39 Ibid.

40 Ibid.

41 Ibid.

42 Ibid.

43 Ibid.

44 Ibid.

45 Ibid.

46 Ibid., séance du 16 décembre 1789, p. 614 sq.

47 M. Bélissa, …op. cit., p. 119.

48 J.-L. Quoy-Bodin, L’armée et la franc-maçonnerieop. cit., p. 34-36.

49 Général A.- P. Comte de Custine, Réflexions sur l’établissement des milices nationales et sur les moyens de les employer et de leur donner une force réellement utile à la défense française, s.l.n.d., reproduit dans Archives Parlementaires, tome x, Annexe à la séance du 12 décembre 1789.

50 Ibid.

51 Ibid.

52 Ibid.

53 SHAT, 1M 1718 43, Aperçu relatif aux troupes Projet d’une nouvelle ordonnance militaire par un militaire anonyme.

54 Ibid., 1M 1718 21, Adresse du régiment du Forez, Officiers en garnison à Saint –Servant, 1er septembre 1789.

55 Ibid., 1 M 1718 18, Adresse du régiment de Rohan à l’Assemblée Nationale, 1er octobre 1789.

56 Ibidem.

57 Ibid., 1 M 1718, Adresse du régiment du Forez…, op. cit.

58 Ibid., 1 M 1718, Imprimé, Abus de la constitution actuelle du militaire français dénoncés à l’Assemblée nationale par les officiers des régiments Colonel-général, La Couronne, Condé-Infanterie et des chasseurs à cheval des Évêchés, composant la garnison de Lille, suivi de l’adhésion des officiers du régiment de Penthièvre-Infanterie, Lille, Imprimerie Daniel.

59 Ibid., 1 M 1718 21, Adresse du régiment du Forez…, op. cit.

60 Ibid., 1 M 1718 18, Adresse du régiment de Rohan…, op. cit.

61 Ibidem.

62 Ibid., 1 M 1718 21, Adresse du régiment de Forez…, op. cit.

63 Ibidem.

64 Ibid.

65 Ibid., 1 M 1718 20, Les bas-officiers du régiment de Limousin, le 20 septembre 1789.

66 Ibid., 1 M 1718 21, Adresse du régiment de Forez…, op. cit.

67 J.-L Quoy-Bodin parle de « phraséologie », L’armée et la franc-maçonnerieop. cit., p. 36.

68 J.-P. Bertaud, La Révolution arméeop. cit., p. 45.

69 Archives Parlementaires, tome X, séance du 12 décembre 1789, p. 517 sq.

70 Ibid., 16 décembre 1789, p. 614 sq.

71 J.-P. Bertaud, La Révolution arméeop. cit., p. 61 -64.

« Voies nouvelles pour l’histoire militaire de la Révolution », Annales Historiques de la Révolution Française, janvier-mars 1975, n° 219, p. 66-94.

72 G. Carrot, La Garde nationale : 1789-1871, une institution de la nation, Thèse de iiie cycle, Université de Nice, 1979. Archives parlementaires, décret du 4 mars 1791, tome xxiii, p. 657 sq.

73 SHAT, 1 M 1935, Proposition de Lameth : milices nationales à instituer comme réserve, cité dans l’Encyclopédie méthodique au mot « constitution militaire », p. 221-222.

74 J. A. H, Comte de Guibert, op. cit., p. 282.

75 SHAT, 1 M 1935, Proposition de Lameth…, op. cit., Inconvénients qu’y trouve Guibert.

76 Ibidem.

77 J. A. H. Comte de Guibert, Écrits militaires De la force publique… op. cit., p. 258.

78 Chevalier des Pommelles, lieutenant-colonel au 5e régiment d’état-Major, Mémoire sur le mode de formation et de recrutement de l’armée auxiliaire, Paris, Imprimerie Royale, 1790.

79 Ibidem, p. 25.

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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