Chapitre II. Les vœux de la nation
p. 49-70
Texte intégral
Le rejet de la milice
1En 1789, les Français prennent la parole. À travers les cahiers de doléances, ils disent ce que doit être l’armée idéale et entament ainsi un dialogue avec les représentants de la Nation et de l’État qui ne cessera pas tout au long du xixe siècle et ne sera jamais exclusivement réservé aux militaires de carrière. Certes, la réforme de l’armée n’est pas leur préoccupation première. Mais le tiers état de Ponthieu affirme le droit légitime de tous les citoyens – et pas seulement des professionnels de la guerre – à tracer eux-mêmes les traits d’une nouvelle constitution militaire ; il est vrai qu’il représente une situation locale particulière.
« Dans une province où il est devenu un reproche, pour la classe la plus nombreuse des habitants, de n’avoir point consacré quelques années de sa vie au service du roi et de la nation, le tiers état ne doit point voir avec indifférence la constitution militaire1. »
2La voie française vers une armée nationale que les Français ouvrent alors est fort différente de celle que les hommes politiques de la Révolution vont devoir bientôt emprunter. La milice qui annonce à beaucoup d’égards la conscription est presque unanimement rejetée. Seules les milices traditionnelles qui répondaient à un besoin particulier de défense locale trouvent grâce aux yeux des rédacteurs des cahiers2. Les milices rurales sont très utiles parce qu’il faut de la subordination et de l’ordre et parce que nous sommes aux frontières, affirment les habitants de Scy, paroisse proche de Metz3. Mais, en général, très peu de voix s’élèvent pour défendre la milice et, dans ce cas, c’est de toutes façons pour juger qu’une profonde réforme est indispensable. La noblesse de Rouen et celle de Sens, qui veulent la maintenir, estiment qu’il faut pour ce faire supprimer les abus, en premier lieu un recrutement vicieux. « [...] Afin de la constituer de façon à rendre l’état des miliciens aussi honorable qu’il doit l’être par son objet et par l’espèce estimable des hommes qui la forment4 ».
3En effet, la milice est une ressource pour la défense nationale admirée de tous les autres peuples, prétend la noblesse de Sens5, rejoignant sur ce point, le clergé d’Amont. Celui-ci souhaite une nouvelle forme moins onéreuse aux communautés «[...] qui cependant conserve ce corps précieux et vraiment national dans toute son énergie6 ». La noblesse de Château- Thierry, elle, reste muette sur les transformations à accomplir quand elle propose le maintien des milices, « l’une des ressources les plus essentielles de l’État » Elle demande cependant que les États généraux lui accordent la plus grande attention7.
4Mais la plupart des cahiers du tiers état – et bon nombre de ceux du clergé et de la noblesse quand ils s’expriment sur ce sujet – s’accordent avec les proclamations de celui de Nemours qui, par ailleurs, est un véritable manifeste pour une armée nouvelle. Il juge impossible la réforme de l'institution.
« Ce n’est pas l’avis général du tiers état que l’on tente seulement de perfectionner une institution aussi tyrannique, aussi odieuse, aussi violatrice des droits des citoyens, aussi dangereuse pour l’agriculture, qui n’a été établie par aucune loi, qui n’est que l’effet d’un abus d’autorité […]8 »
5C’est bien souvent à ses effets – jugés pervers – sur l’économie que les rédacteurs des cahiers s’arrêtent. C’est au nom de son inutilité économique et sociale qu’elle est condamnée. Elle est assimilée à la corvée et jugée encore pire et plus injuste que les impôts actuels. Cela, même certains cahiers du clergé le reconnaissent9 mais les dénonciations les plus virulentes émanent du tiers. Les termes de « fléau de l’agriculture » ou de « dévastation des campagnes » ou d’« institutions désolantes » reviennent maintes et maintes fois10. « Elle porte un coup meurtrier à l’agriculture » dit le tiers état de la sénéchaussée de Forcalquier11. Avec plus de sobriété, le cahier d’Amponville juge qu’elle nuit à l’agriculture sans qu’on s’aperçoive du bien qu’elle peut produire12.
6D’autres décrivent les mécanismes qui, de proche en proche, rendent l’institution nuisible – et pas seulement inutile – à la société. Elle enlève des bras à l’agriculture alors qu’il faudrait ranimer celle-ci13.
« C’est un impôt mis sur la vie des hommes. Elle nuit à l’agriculture, elle dépeuple les campagnes que les mises à la bourse [dont on sait qu’elles permettaient les remplacements] ruinent encore. Elle précipite les unions peu réfléchies, elle envoie dans les villes et surtout à la capitale les hommes les mieux faits et les plus robustes pour servir en qualité de domestiques [qui échappaient à la milice]14. »
7Le tiers état d’Etampes ajoute de façon plus incisive :
« Les milices occasionnent des dépenses considérables aux pères de famille, ils se saignent, ils vendent jusqu’à leurs vêtements pour mettre à la bourse. Le gouvernement, il est vrai, défend ces bourses mais sa défense ne sera jamais suivie, il s’en fera toujours tant que les milices se tireront, c’est un mystère entre chaque village15. »
8Aubervilliers renchérit :elle viole les droits de la nature en arrachant à des parents vieux et infirmes ou à des frères et sœurs en bas-âge leur soutien et l’unique moyen de leur existence, en précipitant des mariages entre jeunes gens qui n’ont pas eu le temps, par leur travail, de se procurer des ressources pour subvenir aux besoins de leur ménage et dont les enfants périssent de bonne heure ou sont assiégés dès leur berceau par la misère. La milice devient la pépinière de tous les mauvais sujets qui entourent les villes et la capitale16. Ce cruel fléau contribue à l’abâtardissement de l’espèce et à la dépopulation car les beaux hommes fuient et deviennent oisifs ou domestiques, libertins, célibataires. D’ailleurs, l’époque du tirage est un temps de débauche, de disputes17.
9À partir d’un réflexe viscéral de refus, même les ruraux sont capables de s’élever à des considérations plus générales. La milice ne contrarie pas seulement l’existence de l’utile producteur arraché à ses champs, elle est aussi destructrice des mœurs que de l’équilibre économique18, enfin, elle viole « l’ordre de la société19 », et, plus encore, les principes fondateurs d’une société nouvelle, c’est-à-dire la liberté et l’égalité.
10Même les cahiers de la noblesse et du clergé reconnaissent l’injustice d’un système qui ne pèse que sur le tiers état et, en son sein, sur les ruraux, comme le remarque le clergé du bailliage d’Auxois20. Non sans que certains de leurs membres persistent à demander le maintien de l’exemption pour leurs domestiques, ainsi le clergé et la noblesse de Condom21. La noblesse d’Agenais admet qu’il faut ménager la « classe précieuse » des agriculteurs mais veut laisser une échappatoire à ses propres domestiques22.
11Mais ce sont les cahiers du tiers état, et surtout parmi eux, ceux des communautés rurales – encore que d’autres se placent au point de vue des effets négatifs de l’institution sur « les arts et l’industrie23 » – qui se déchaînent contre l’inégalité de cet impôt « injurieux » pour le tiers état24. C’est une seconde taille pour le peuple, dit Montjoie25. Quelques uns vont plus loin et constatent que le système des bourses introduit une nouvelle inégalité au sein même du tiers. Ce fléau n’accable que les plus indigents26 ou ne tombe que sur les fils uniques de vieillards et de veuves, qui ne peuvent pas se faire remplacer, déplore la paroisse de Colombes27. Certaines classes du tiers s’en affranchissent, alors que d’autres se voient arracher le fils unique qui leur est nécessaire, regrette le tiers état du bailliage de Beauvais28. L’égalité serait violée si on conservait la milice, conclut celui du Poitou29.
12L’institution est également jugée contraire à la liberté et, à ce propos, ce ne sont pas seulement les abus auxquels donne lieu le tirage mais les fondements de l’institution qui sont mis en cause. Certes, les cahiers jettent un jour très cru sur les pratiques des intendants et des subdélégués qui ferment les yeux – quand ils n’en profitent pas – sur ce que l’État tentait pourtant de prohiber, les bourses et l’achat d’hommes. La paroisse de Beynes, dans le bailliage de Neauphle-le-Château, dit que les bourses en faveur des miliciens sont tolérées et mêmes faites sous les yeux de l’intendant et de ses subdélégués30. Le tiers état d’Etampes observe que les intendants qui profitent des bourses ne font donc aucune diligence pour les empêcher31. La paroisse d’Etiolles va jusqu’à affirmer que c’est un commerce pour enrichir les intendants32 et le tiers état de la ville de Chalais, dans la sénéchaussée de Saintes, fait état des présents qu’exigent les subdélégués exerçant des représailles envers ceux qui ne les donnent pas33.
13Mais c’est au nom des principes nouveaux que les contempteurs de la milice s’élèvent contre elle. « Le tirage du [sic] sort de la milice est une espèce de servitude personnelle qui porte exclusivement sur le tiers état34 ». Que le tirage soit supprimé et remplacé par des moyens plus conformes à la liberté, réclame le tiers état du bailliage de Senlis35. Celui de la sénéchaussée de Lauzerte met en parallèle le tirage au sort avec la séquestration forcée36 mais c’est le clergé de Rodez qui réclame des moyens moins oppressifs et moins humiliants que le tirage au sort37. Arbitraire et attentatoire à la liberté, tels sont les qualificatifs les plus fréquemment accolés au tirage au sort38 (qui va être pourtant une pierre d’angle du système conscriptionnel au xixe siècle). Les élites du tiers y sont particulièrement sensibles. La milice est perçue comme étant à la fois contraire à la liberté de la nation39 mais aussi à celle du citoyen40 voire à celle de l’individu41. Elle est antinomique de la liberté naturelle et caractérise la servitude civile et politique des Français42. Le tirage perpétue l’esclavage, affirme le tiers état du bailliage de Bar-le-Duc43.
14Mais les classes populaires font remarquer elles aussi les inconvénients de cette « cruelle loterie » quant au libre arbitre, même s’il n’est pas exclu qu’à cet égard elles recopient des « modèles de doléances » : « […] le sort qui est aveugle semble préférer les individus les plus utiles à la société ou à leurs familles44. » D'ailleurs, on ne fait pas un soldat malgré lui ni un marin. « On ne fait point à volonté un matelot d’un paisible laboureur ou artisan : ce dur métier demande la réunion de plusieurs qualités indispensables et surtout une constitution dirigée vers cet objet par l’éducation45 » ; il s’agit ici de l’inscription maritime dans les milices gardes-côtes qui semblent encore plus craintes que la milice.
15La communauté d’Allauch le dit aussi, qui juge que l’institution des gardes-côtes doit être abolie parce qu’elle est plus pesante encore que la milice. Elle fournit 40 hommes dont le quart ou le cinquième sont destinés au service des matelots pour lequel la plupart n’ont ni vocation ni aptitude, d'autant que beaucoup savent qu'ils risquent leur vie. D’ailleurs les équipages [de la marine royale] refusent de les prendre à leur bord. « Ils ne sont presque toujours qu’une surcharge pour eux sans leur être d’aucune utilité46. » « Il est injuste de forcer un homme à embrasser un état périlleux sans daigner même lui payer le prix de sa liberté47. » La paroisse de Saint- Sulpice-de-Chevannes résume le sentiment général :
« Il en est de la milice comme de la corvée, c’est, à ce que l’on croit, pour épargner de l’argent qu’on se détermine à lever des soldats malgré eux et sans engagement ; comme c’était pour épargner de l’argent qu’on envoyait habitants des paroisses et communautés des campagnes faire les chemins sans les payer. Quand l’économie serait réelle, la population et les habitants de la paroisse de Chevannes ne croient pas qu’il soit permis de faire une injustice par économie […] C’en est une bien grande aussi et une grande cruauté que d’envoyer à la guerre, au gré du sort, les hommes qui n’en ont point envie […] C’est le moyen de leur rendre le service odieux et ce n’est pas celui d’en faire des soldats aussi bons qu’ils le seraient s’ils marchaient de leur propre gré, par zèle et par amour de la gloire48. »
16Le tiers de Château-Thierry ajoute :
« Sans doute, tous les citoyens doivent porter les armes et servir pour la défense de la Patrie et ceux que le devoir mène à cette profession ne peuvent manquer d’être les meilleurs soldats mais souvent le sort tombe sur un sujet qui n’a ni le goût ni les qualités nécessaires pour le service militaire, souvent il tombe sur le fils de la veuve ou d’un père infirme dont les champs sont abandonnés. La justice exige qu’on ne laisse pas au sort ce qui peut être confié à la raison49. »
17Nature et raison, tels sont les mots d’ordre au prisme desquels une élite bourgeoise traduit l’exaspération populaire devant le système. Il en est un troisième, le bonheur, qui conjugue ce qui était sous-jacent aux deux autres et semble lié à l’utilité sociale. « La milice nuit au bonheur des campagnes50. »
« En laissant à la culture les bras qu’on y dérobe par la milice, la population, en peu de temps, augmenterait considérablement de laboureurs et d’artisans, toutes les forces de l’industrie même s’emploieraient à seconder les bienfaits de la nature, à vaincre les difficultés, tout concourrait à la création et non à la destruction51. »
Une armée de métier nationale et constitutionnelle
18Si les cahiers de doléances empruntent les idées qui circulent chez les philosophes et même chez les militaires philosophes, en les simplifiant et en les réélaborant, ce n’est pas à la solution du service obligatoire vers laquelle certains tendaient qu’ils s’arrêtent. À partir du refus de la milice se dégage un modèle antinomique qui est celui d’une armée professionnelle.
19Encore que le temps de paix soit distingué du temps de guerre : alors, la levée de volontaires est envisagée. Le tiers état du bailliage d’Etampes proclame : « Qu’est-il besoin de faire des miliciens […] quand l’État, au moindre signal, peut se procurer autant de soldats qu’il en a besoin pour attaquer ou se défendre52 ? » Le tiers de la sénéchaussée de Gourin souhaite et présuppose à la fois « que la milice, reste de la servitude exercée sur le tiers état, doit être abolie, tous les citoyens devant être soldats de droit pour le salut de la Patrie et il y a toujours assez de soldats volontaires pour le service de l’État53 » ; celui du bailliage de Beaumont-le-Roger ne craint pas d’affirmer :
« L’amour du Français, sa belliqueuse et martiale ardeur le fera voler sous les drapeaux au seul bruit de guerre et les enrôleurs n’auront plus que l’embarras du choix54. »
20En temps de paix, si quelques cahiers envisagent que la milice soit recrutée parmi les enfants trouvés55 et plus « cyniquement » encore parmi les sujets inactifs et oisifs56, beaucoup envisagent de lui substituer une milice provinciale dont le rôle n’est pas vraiment défini mais qui tantôt pourrait être assimilée à une force territoriale auxiliaire de l’armée et serait composée exactement comme elle d’engagés volontaires, recrutés à prix d’argent, tantôt serait l’armée royale elle-même dorénavant constituée sur une base provinciale et dont le recrutement serait financé par une prime. Le montant de ces primes équivaudrait à une contribution levée soit sur les célibataires en état de porter les armes57, soit sur les communautés responsables ainsi de « leur » soldat provincial58, soit sur chaque province59, soit sur chaque particulier60, soit – et c’est ce qui est surtout retenu – par un impôt pesant sur les trois ordres61. « Tous les citoyens profitant de la défense commune doivent y contribuer également62. » Ainsi la conversion de l’obligation militaire en impôt, réprouvée par le chevalier des Pommelles, semble avoir la faveur de l’opinion publique.
21Le plus souvent, cet impôt est conçu comme devant améliorer le sort des troupes royales et d’abord rendre plus attrayant le volontariat qui en est la base, même si celui-ci doit être dicté par des considérations plus élevées. C’est pourquoi les abus de l’enrôlement par les recruteurs sont unanimement déplorés parce qu'il jete une ombre sur la liberté de l’engagé volontaire. Le racolage est dénoncé : « Il sera interdit aux enrôleurs de tenir des tavernes ou des cabarets63. » Le tiers état du bailliage de Nemours dit que « le métier de soldat n’est pas bon et c’est par séduction qu’on y entre64. » La communauté d’Aurons abonde en ce sens.
« Chaque communauté doit payer une contribution libre et réglée pour elle seule, pour rendre volontaire l’engagement de milices. Cette méthode d’avoir des soldats est en même temps la plus juste, la plus noble, la plus économique, la plus sûre et la plus propre à former de bonnes troupes et elle doit avoir la préférence sur toutes celles que le mépris des hommes et le respect pour l’usage ont fait adopter ou conserver65. »
22Les cahiers des trois ordres jugent impératif d’améliorer la paie du soldat. C’est le meilleur moyen de l’attacher à son métier, affirment-ils. La noblesse de Mâcon le dit66 mais aussi le tiers état de la ville de Mortagne67. Pour rendre honorable le métier de soldat, il faut aussi verser des retraites.
« Il vaudrait mieux faire payer tous les ans une modique somme à chaque garçon à titre de rédemption de milice dont le total servirait à améliorer le sort des vieux soldats qui, après 24 ans de service, pourraient être répartis dans les villages avec ordre de prêter main forte à la justice68. »
23La noblesse de Mâcon qui préconisait une augmentation de la paie des soldats remarque qu’il faut aussi leur donner l’espoir du bien-être à la fin de leurs jours69.
24Un tel résultat peut être obtenu par la réalisation d’économies qui sont à la fois préconisées par les cahiers du tiers et par ceux de la noblesse mais pour des raisons différentes. Il n’est nul besoin pour le monarque d’entretenir des troupes trop nombreuses, c’était déjà le leitmotiv que l’on trouvait, même dans les ouvrages des militaires philosophes. En temps de paix, chaque régiment de l'armée de terre sera réduit de moitié et cela permettra ainsi l’amélioration du traitement pécuniaire des soldats en activité et le versement des pensions de retraite, dit le tiers état de la sénéchaussée de Brest70. Qu’en temps de paix, l’armée soit réduite au nombre des soldats nécessaire pour la garde des frontières et des places fortes, la police intérieure, le service des colonies, précise le tiers état du bailliage de Senlis, rejoint en cela par celui de Châlons-sur-Saône71. Le tiers état de la sénéchaussée de Forcalquier ne craint pas d’affirmer que « la quantité de soldats que la France soudoie [sic] en temps de paix est une surcharge72. » Celui de la paroisse de Ballainvilliers propose de réduire les troupes de moitié73.
25Il faudrait également diminuer le nombre des grands officiers, avance le tiers état d’Aix74. « Les dignités militaires doivent se borner aux seules fonctions utiles75 », selon la paroisse de Magny-les-Essart, le nombre des officiers généraux est « ridicule » selon celle de Neuilly-sur-Marne76. D’une façon générale, il y a trop d’officiers, estime la ville de Valenciennes77. La noblesse de Château-Thierry, quant à elle, n’hésite pas à dire que la suppression du cumul des emplois – qu’elle réclame en fait pour d’autres raisons – doit servir à augmenter la paie des troupes78. En effet, c’est parce qu’existe à l’arrière plan une rivalité entre la petite noblesse et la noblesse de cour que certains cahiers de la noblesse s’en prennent au trop grand nombre d’emplois d’officiers généraux et réclament ouvertement leur suppression ainsi que celle des gouverneurs79 et des états-majors de l’intérieur du royaume. Mais le tiers parle à ce sujet haut et fort. Le nombre et les appointements des gouverneurs particuliers des forts et des citadelles sont une cible de choix pour la communauté de Vinon dans la seigneurie de Barjols et pour le tiers état de Toulon80, les places fortes et les châteaux de l’intérieur du royaume eux-mêmes ne sont pas épargnés, dont le tiers état de Saint-Martin de Brasgue réclame la démolition81.
26Si le sort du soldat mérite d’être amélioré sur le plan matériel comme sur le plan moral, c’est que la force armée doit être au service de la liberté de ses concitoyens et de la constitution et non du despotisme et de l’arbitraire. Cela, même la noblesse – sous l’influence déterminante de sa fraction libérale – l’admet. Si l’existence du citoyen –soldat n’est pas encore envisagée, le soldat –citoyen et l’officier –citoyen représentent désormais des modèles. C’est la noblesse de Charolles qui le proclame : « Que la constitution de l’armée française soit régénérée et […] telle que les défenseurs de l’État ne cessent jamais d’en être citoyens82. » Les cahiers de la noblesse envisagent d’ailleurs qu’un serment soit prêté à la fois au roi et à la Nation. Quand il n’est prêté qu’au roi, on demandera en même temps aux troupes de ne jamais accepter d’ordres émanant du roi qui seraient contraires aux lois consenties par les Etats généraux83. La noblesse du Ponthieu précise :
« Les militaires constituent la force et la sûreté de la nation, leur premier titre est celui de citoyen, ils doivent connaître et respecter les droits de leur pays […] dans aucun cas [les troupes] ne pourront être employées contre les citoyens que sur réquisition des États généraux, des États provinciaux ou des tribunaux84. »
27Certes, le tiers état rejoint sur ce point la noblesse. L’armée doit être nationale, donc [c’est nous qui soulignons] ne jamais favoriser les actes de l’autorité arbitraire85.
« Les troupes sont à la charge de la nation et ne peuvent servir qu’à la défense de l’État contre ses ennemis, à la sûreté publique et au maintien des lois constitutionnelles86. »
28Le tiers état de Pont-à-Mousson l’affirme clairement.
« Si la force qui n’est que pour défendre, au-dedans et au dehors, les droits des États et les lois peut être dirigée contre la constitution et la liberté de la nation, il est important que les États généraux prennent toutes les précautions imaginables pour maintenir et diriger cette force, de manière qu’elle ait pour la défense de l’État et des lois toute l’activité dont elle peut et doit être pourvue et l’inertie absolue pour porter atteinte aux lois et à la liberté de la nation87. »
29Celui de la sénéchaussée de Brest précise :
« L’institution des troupes réglées n’ayant et ne devant avoir pour principal objet que le maintien de la gloire et de la sûreté de royaume contre les entreprises des ennemis déclarés de l’État […] il sera fait un règlement pour empêcher que, dans aucun cas, elles puissent abuser de leurs armes contre la liberté et le salut des citoyens, soit en corps, soit autrement88. »
30Cette armée nationale et constitutionnelle est aussi conçue comme une armée défensive.
« Le bonheur des Français n’exigeant pas d’étendre les bornes actuelles du royaume par de nouvelles conquêtes, la nation ne consentira aucun impôt pour une guerre offensive qu’autant que les Etats généraux l’auront jugée nécessaire89. »
« L’assemblée d’Aurons charge les États généraux de ne rien négliger pour que le nombre des troupes soit mesuré strictement sur le besoin absolu de la pure défense de l’État. Le nombre, la constitution, la levée et l’emploi des troupes ont un rapport immédiat et essentiel avec la liberté publique [...] par une loi précise, il sera déclaré que les troupes, uniquement destinées à la défense de l’État contre les attaques des ennemis du dehors, ne seront employées contre les citoyens sans consentement […] de l’Assemblée Nationale légitimement convoquée90. »
31C’est aussi dans cet esprit que sont prescrites les économies évoquées plus haut. Une armée trop nombreuse est jugée à la fois comme prête à faire des conquêtes et dangereuse pour la liberté des citoyens.
32Ces économies peuvent aboutir à la réduction ou à la suppression des régiments étrangers qui ne sauraient exister dans une armée vraiment nationale ; plus que de xénophobie, il s’agit de la part du tiers état de méfiance envers des troupes jugées sans doute plus malléables aux ordres du despotisme. Mais elles sont également rejetées par la noblesse chez laquelle des considérations « corporatistes » se mêlent au souci de conformité à la constitution. Si la noblesse de Douai estime que les troupes étrangères privent les sujets du roi des emplois auxquels, seuls, ils ont le droit de prétendre91, la noblesse du bailliage de Touraine pense qu’il faudra examiner l’utilité des troupes étrangères et la dépense qu’elles occasionnent, étant donné le peu d’intérêt qu’elles accordent à la chose publique92. Le tiers état fait chorus : la nation doit avoir toute préférence sur les étrangers dans son service. Le licenciement des troupes étrangères est dû à notre dignité nationale car la nation française n’a point besoin de secours étrangers pour soutenir son lustre et sa réputation guerrière, proclame fièrement la paroisse de Magny-Lessart93 et celle de Neuilly-sur-Marne renchérit :
« Il est d’abord inconcevable qu’une nation aussi nombreuse et aussi brave que la nation française puisse avoir besoin de prendre des troupes étrangères à son service et il est honteux et humiliant qu’elles soient payées plus cher que les troupes nationales […] Une nation jalouse de sa liberté devrait être inquiète car ces troupes [auxquelles cependant on rend hommage pour leur bravoure] ne peuvent être susceptibles de l’esprit de patriotisme qui anime – quelquefois – les troupes nationales94. »
33Plus crûment, la communauté d’Aurons dit que les troupes étrangères sont ruineuses pour les finances et dangereuses pour la liberté95.
34Mais il est un point sur lequel la divergence est majeure entre le tiers état et une grande partie de la noblesse. Pour celui-là, l’égalité doit être un des principes fondateurs de l’institution qui sera ainsi en conformité avec la société nouvelle. C’est aussi un argument supplémentaire pour donner au métier militaire sa dignité et son honorabilité. L’exclusion du tiers état des grades d’officiers, liée à la réaction nobiliaire est jugée « humiliante » voire « injurieuse96. » Le tiers d’Amiens considère que la récente ordonnance militaire semble dirigée contre le tiers état et, selon la communauté de Charonne, elle est « préjudiciable au service de l’État97 ». En effet, si le retour à l’édit de Fontainebleau de 1750 est réclamé avec force, c’est aussi parce que le maintien de la distinction entre les ordres pour l’avancement, s’il est injuste (puisqu'au contraire, « il est bien juste que le citoyen qui défend la patrie ait l’espérance de mourir un jour à la première place98 »), est aussi dangereusement inefficace et destructeur de l’émulation nécessaire à la gloire de l’État99. Les vertus et les talents ne sont-ils pas indépendants de la naissance, demande le tiers état de la province du Roussillon100 ? « Les talents et le courage ne sont pas précisément annexés à la noblesse101. » L’exclusion dont le tiers état est victime « est dégradant pour un ordre qu’une foule de héros ont rendu respectable et terrible à toute l’Europe [...] La plupart des grands hommes qui ont illustré le siècle de Louis XIV n’auraient pu le faire si l’ordonnance d’exclusion avait existé alors102 ». Le tiers état de Nemours est encore plus catégorique. On n’admet plus aucun membre du tiers état au grade d’officier et l’on a tort. Quand ils servaient, Fabert, Chevert ou Catinat ont-ils moins bien servi103 ?
35Quelques cahiers de la noblesse et du clergé réclament, eux aussi, la suppression de l’exclusion du tiers état104. La noblesse de la ville et du gouvernement de La Rochelle reconnaît que les bas officiers et les officiers de fortune sont bloqués dans leur avancement, ce qui amène dégoût, découragement et apathie dans la « classe » la plus nombreuse des militaires français105. Mais précisément, on voit s’esquisser au sein de la petite noblesse la constitution d’un front commun avec les officiers roturiers. Ce front, qui se focalise sur ce que nous appellerions aujourd’hui « le professionnalisme », n’est pas pour autant d'esprit égalitaire. Dans la plupart des cas, ce ne sont que quelques aspects de la réaction nobiliaire, ceux dont la petite noblesse a l’impression qu’ils se sont instaurés à son détriment, qui sont condamnés.
36Il est même quelques uns d’entre eux pour affirmer brutalement leur refus de toute remise en cause. La noblesse, proclame celle de Nîmes, doit être maintenue dans le privilège d’être seule admise aux emplois militaires et celle du Quercy réclame aussi pour elle ce privilège exclusif ; quant à celle de Touraine, elle affirme qu’il ne peut exister de monarchie sans noblesse, par conséquent, les nobles doivent conserver leurs privilèges106.
37Avec plus d’habileté, d’autres réclament l’égalité mais… au sein de la noblesse. La noblesse de province est parfois très virulente envers celle de la cour. « Grâces et honneurs sont devenus le patrimoine de certaines familles proches de la Cour », déplore la noblesse de Toul107. Le refus de la vénalité des grades pourtant abolie en 1776 est proclamé maintes et maintes fois ainsi que le rejet du cumul des emplois, mentionné plus haut. En fait, la petite noblesse se sait écartée des hauts grades. Celle de Château-Thierry proteste contre cet état de fait : la noblesse de province a autant de droits que celle de la cour bien qu’elle ne jouisse pas de l’avantage d’entourer le roi108, et celle de la gouvernance de Lille affirme qu’« aucun emploi militaire dont la finance aura été remboursée ne pourra plus être vénal109. »
« Les grâces militaires ne doivent plus êtres prodiguées aux intrigants tandis qu’elles sont refusées au service les plus distingués […] La noblesse pauvre méritait une attention particulière en raison du peu de moyens de fortune qui lui sont ouverts. Les députés seront expressément chargés de se concerter avec les autres députés de son ordre [sic] sur toutes les possibilités de soulager cette respectable et intéressante portion de nos concitoyens110. »
38En ce sens, la noblesse de la sénéchaussée de Ponthieu réclame que toutes les places de sous-lieutenants, nommés par le roi sur présentation des États provinciaux, demeurent réservées aux nobles et anoblis, aux enfants des chevaliers de Saint Louis et des officiers morts au service.
« Cette réserve est nécessaire parce que, d’après l’esprit national, la profession des armes est essentiellement l’apanage de la noblesse. Il convient aussi que la présentation appartienne aux États des provinces parce qu’autrement la noblesse dénuée de moyens trouverait difficilement sa place111. »
39Le cahier des ordres réunis de la noblesse et du tiers état du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, dont un des députés est Alexandre Lameth, estime que les nobles doivent admettre la plus parfaite égalité… entre eux112 et qu’en leur sein, les grades soient attribués au mérite plutôt qu’à la faveur ou à l’extraction. La noblesse de la ville et du gouvernement de La Rochelle se dit affligée de voir une différence marquée entre les gens de cour ou présentés et ceux qui habitent la province, ce qui aboutit à priver les régiments de la classe la plus intéressante de leurs chefs ; la noblesse de province a conservé ses mœurs antiques, a fait fleurir l’agriculture, n’a pas ruiné ses créanciers. « A-t-elle moins mérité que la noblesse de cour qui absorbe la plus grande partie des fonds de la Guerre113 ? » Et la noblesse de Lyon ajoute que l’argent ne doit pas l’emporter sur le mérite et le talent. Il faut avoir égard au sort de la noblesse pauvre et que tous les nobles aient accès à tous les grades114. C’est encore en fonction des intérêts de la petite noblesse que celle du Quesnoy réclame l’abolition de l’ordonnance qui exige quatre quartiers. « Il est inconséquent et injuste d’en exclure le noble et, à plus forte raison, celui qui, ayant trois générations, est également reconnu gentilhomme115. »
40Dans sa lutte contre les aspects les plus restrictifs pour elle de la réaction nobiliaire, la petite noblesse se cherche des alliés roturiers en esquissant la constitution d’une caste militaire à laquelle certains membres du tiers état pourraient avoir accès. Quelques cahiers de la noblesse envisagent de façon limitée un assouplissement des règles de l’avancement en faveur des militaires du tiers état déjà en place.
« Il ne faut pas décourager les grands talents par le peu d’espoir qu’une certaine classe de militaires officiers a de parvenir aux premiers emplois militaires en convainquant les jeunes gens faits pour parvenir à la tête des troupes que le grand art de commander ne s’acquiert qu’en apprenant soi-même à obéir116. »
41D’autres réfléchissent sur l’ouverture de cette noblesse militaire à des éléments de valeur. La noblesse de Metz, tout en réclamant avant tout la suppression de l’ordonnance militaire qui sépare la noblesse en différentes classes, prescrit aussi de ne pas fermer l’entrée des emplois militaires au tiers-état117. Si la noblesse de Château-Thierry demande que l’ordonnance en vigueur soit conservée, qui rend seuls admissibles les gentilshommes et les fils des chevaliers de Saint Louis, et, en outre, que le port de l’épée soit réservé à la noblesse et aux officiers, elle admet qu’on peut, au bout d’un terme « raisonnable », défini par le roi et les États généraux, conférer la noblesse au militaire et à celui qui aura bien servi sa patrie118. Enfin, la noblesse d’Orléans juge que la noblesse doit être conférée désormais par le biais du service militaire et celle du Perche souhaite « qu’on présente à l’élite du tiers état le moyen pour parvenir à la noblesse par le métier des armes119. »
42Certains cahiers du tiers état défendaient aussi cette position, et même l’édit de 1750 comme un compromis, les privilèges n’étant plus admis désormais mais une noblesse militaire largement ouverte au courage et au talent pouvant être préservée. Ainsi celui de Saint-Quentin demande la suppression de l’ordonnance de 1781 qui annule l’édit de 1750. Celui-ci avait au moins le mérite de créer une noblesse militaire élargie aux membres du tiers état « qui savent repousser et vaincre les ennemis de la monarchie avec le même courage que les nobles, ainsi que Louis XV l’a exprimé dans le préambule de cette loi120. » La déclaration de 1784 doit être révoquée, celle de 1750 rétablie, proclame le tiers état de Châlons-sur- Marne et, si les distinctions honorifiques peuvent être conservées à la noblesse, non seulement les privilèges pécuniaires seront abolis mais la noblesse ne sera plus conférée qu’à ceux qui auront rendu des services à l’État121. Balançant entre une société d’ordres et une société nouvelle, le tiers état du Mans use d’un mot qui va faire fortune : la noblesse est une récompense, elle ne doit plus être accordée qu’à la vertu122. Le cahier des ordres réunis de la noblesse et du tiers état du gouvernement de Péronne, Montdidier, Roye, cité plus haut, a des propositions révélatrices de l’alliance des officiers issus de la noblesse avec ceux issus de la roture voire avec les bas officiers. Il faut « restituer aux officiers militaires non nobles parvenus par le grade de bas-officiers dans [sic] la possibilité d’obtenir, pour leurs descendants qui suivraient la même carrière, les avantages de l’édit si encourageant de Louis XV portant la création d’une noblesse militaire123. » En filigrane, transparaît la volonté que cette caste militaire permette non seulement une régénération de la noblesse qui retrouvera ainsi ses antiques traditions mais davantage encore une régénération de la nation toute entière dont elle sera le modèle alors que, pour la plupart des membres du tiers état, c’est parce que l’armée sera pénétrée par l’égalité, fondement de la nation nouvelle, qu’elle sera régénérée.
Le guerrier, le militaire, le soldat-citoyen
43La tonalité des souhaits de la petite noblesse semble indiquer le vœu d’un retour aux valeurs traditionnelles et chevaleresques. Or ce vœu coexiste avec la volonté d’insuffler à l’armée des valeurs nouvelles de liberté et d’utilité sociale qui semblaient pourtant antinomiques avec les premières ou appartenir à un autre univers. Ce qui est encore plus remarquable, c’est que cet alliage de valeurs apparemment contraires est tout aussi présent – en tous cas souhaité – dans les cahiers du tiers état.
44Alors qu’on opposait le milicien et le producteur nécessaire à la société, on rêve d’un soldat utile. Ce vœu émane aussi bien de la noblesse que du tiers état. Quelques cahiers jugent qu’en temps de paix, il faut accorder pendant la moitié ou les deux-tiers de l’année voire pendant dix mois, des congés sans solde pour rendre à l’agriculture des bras qui lui seraient utiles. Le tiers état de Ponthieu remarque que cela fera faire ainsi des économies à l’Etat124. Pour autant, les cahiers ne prônent pas le soldat laboureur que certains écrivains militaires glorifiaient dans leurs écrits. La noblesse du bailliage de Saint-Mihiel note :
« La bonté de l’espèce d’hommes, le genre de vie laborieuse qu’ils mèneraient, compenseraient avantageusement cette recherche excessive dans la tenue et dans les exercices, qui n’a de prix que pendant la paix et s’évanouit à la guerre ou n’y est d’aucun effet125. »
45et la noblesse de Nomény renchérit :
« Quelles sont ses occupations [celles du militaire dont par ailleurs elle déplore que son traitement soit plus modique que dans les autres puissances de l’Europe] dans les villes de garnisons ? Monter la garde, faire l’exercice, se livrer au vice et à la débauche ? Ne pourrait-on occuper des troupes à des travaux civils qui les maintiendraient dans l’habitude du travail ? Cela ferait qu’[sic] en temps de guerre, le soldat plus propre à élever des retranchements, plus fort, plus robuste, alors qu’actuellement il est efféminé, peu propre à supporter les fatigues de la guerre et même nuisible par les mauvaises mœurs et les maladies qu’ils [sic] apportent au sein de leur patrie […] On cite, à chaque instant, la discipline militaire des Romains et on veut bien en extraire le travail qui en serait la base la plus solide126. »
46D’où la proposition que les soldats – cette fois en uniforme – soient employés aux travaux publics et, en particulier, à la réfection des chemins127. La paroisse de Moulignon, dans la vallée d’Enghien, leur assigne même une tâche immédiate, l’exécution du canal de l’Oise à la Seine et donne à ces troupes l’exemple du soldat romain élevé à la hauteur d’un mythe128. D'autres cahiers en font autant :
« Les Romains, ces maîtres du monde, ne se croyaient pas déshonorés lorsqu’à la lance et l’épée, ils substituaient la pioche et la bêche [...] Pourquoi d’ailleurs ne pas imprimer à nos braves légions le seul trait de ressemblance qu’elles n’ont pas avec les Romains129 ? »
47Certains lient d’ailleurs l’augmentation de la paie des soldats à l’accomplissement de tâches utiles et le tiers état du bailliage de Bouzonville veut que la qualité de citoyen soit acquise grâce aux travaux accomplis par le soldat en temps de paix130. La noblesse pense que le soldat serait préparé aux campagnes, le tiers état songe que, par le fait même, la corvée serait abolie pour les civils mais tous – y compris le clergé – y voient le moyen d’une régénération. Surtout, bien loin d'être contradictoires, l’honneur guerrier et la liberté du soldat (et aussi celle de l’officier) vont de pair quand ils ne se renforcent pas. En premier lieu, cette armée nouvelle ne doit pas seulement respecter les libertés de la nation, elle doit aussi respecter celle de chacun de ses membres, fût-il simple soldat. Cela exclut les conditions actuelles d’enrôlement, cela touche au plus près le traitement réservé quotidiennement aux troupes. Il est du devoir du tiers état et des États généraux « de mettre le soldat citoyen sous la sauvegarde des lois », affirme le tiers état de Ponthieu131 et celui de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs dit que « chaque militaire sera soumis au pouvoir civil et à la loi commune de même que tous les autres citoyens132. » La noblesse de Paris intra-muros souhaite que les États généraux délibèrent sur les moyens de concilier les devoirs du service militaire avec les devoirs du citoyen et la nécessité de la subordination avec les droits de la liberté133. » Ce sont les cahiers où l’influence de la bourgeoisie est prépondérante qui s’élèvent à des considérations plus abstraites, surtout lorsqu’il s’agit de faire passer les valeurs des Lumières. Mais ils ne dédaignent pas de trouver des moyens concrets pour les mettre en œuvre. La liberté de l’officier elle-même a besoin d’être protégée. Ce n’est qu’un cri qui s’élève des cahiers de la noblesse contre le sort « précaire » du militaire qui ne devrait pas être privé d’emploi par des jugements arbitraires134. Des tribunaux composés de militaires sont réclamés pour rendre des jugements impartiaux mais les cahiers – même ceux de la noblesse – sont capables d’élargir leur perspective à la « communauté militaire » toute entière. En effet, un des souhaits qui revient le plus souvent dans les cahiers de la noblesse, quand elle parle de la question militaire, est l’instauration d’une constitution stable et de règles fixes et assurées. On mesure alors combien les réformes introduites depuis 1763 ont été mal perçues. D’aucuns, parmi la noblesse, réclament la formation de commissions composées d’officiers de tous grades et de toutes les armes pour décider des changements à apporter à la constitution militaire, changements qui ne doivent pas être trop fréquents. Cette constitution ne doit pas dépendre des « fantaisies » de quelques particuliers car la noblesse – ici, c’est elle seule qui semble concernée – ne saurait être le jouet des changements de ministres135. Les variations successives des ordonnances sont affligeantes pour la nation et décourageantes pour les anciens officiers, il faut que les États généraux assurent une composition stable des forces armées, de manière à ce qu’une fois adoptée par la nation, elle ne puisse plus être transformée que par elle136. Les changements ne sont pas seulement coûteux, ils perturbent la discipline et même l’apprentissage de la tactique137.
48En effet, cette constitution militaire doit respecter le « génie national » que célèbrent à l’envi les cahiers de la noblesse et du tiers état. Quand la noblesse de Toul déplore qu’on n’ait pas calculé en France tous les dangers de l’adoption d’une tactique et d’une discipline étrangères138 – autrement dit la discipline prussienne – les cahiers, de quelque ordre qu’ils émanent, font chorus. Cette discipline pour laquelle ils n’ont pas de mots assez durs est à la fois contraire à l’honneur du soldat, fût-il simple soldat, et à sa liberté. Les punitions induites par l’adoption de ce « modèle » – les coups de plat de sabre et de bâton – sont jugés plus propres à avilir le militaire qu’à le punir : la noblesse et le tiers état de Douai en tombent d’accord139. Le supplice des coups de plat de sabre et de bâton est indigne de l’honneur national et, chez « nos ancêtres les Francs », il était réservé aux esclaves140. Il est ignominieux, s’indigne le tiers état de Saint-Quentin141. Cette discipline « monstrueuse et barbare » est particulièrement humiliante pour des Français qui toujours n’ont été guidés que par l’honneur et la gloire142. Il faut donc la supprimer car en attaquant l’honneur – auquel est souvent accolée l’épithète de national – elle risque d’anéantir la bravoure143 et de paralyser la liberté de la nation, « liberté dont elle est si digne144 ».
49On remarquera que le tiers état – en tout cas la bourgeoisie – se montre aussi sensible « au point d’honneur » que la noblesse et renchérit sur elle. Dès l’évocation de la suppression de la milice, à tout le moins des réformes qu’il conviendrait de lui apporter, la question de l’honneur est évoquée. Pour détruire les préjugés du peuple au sujet de la milice, il faut, entre autres, rendre à l’état de milicien, l’honneur qui lui est cher145. Le Tiers de la province du Roussillon pense que le système de punitions qu’on a voulu introduire dans l’armée contredit l’honneur qui fait le caractère du soldat français146. En effet, le tiers état se montre tout aussi préoccupé que la noblesse des atteintes à ce « génie national » que l’on glorifie. À la noblesse de Perpignan qui veut que les institutions étrangères soient écartées de la constitution militaire et que la discipline soit « analogue au caractère national147 », fait écho le tiers état de Toulon qui fustige une discipline « exotique » [sic] et opposée au caractère français148. Celui de la sénéchaussée de Toulouse estime que les punitions en vigueur sont « plus propres à avilir le soldat qu’à le ramener aux principes de délicatesse et d’honneur qui ont toujours formé le caractère français et dans lesquels il est important d’entretenir le génie de la Nation149 ».
50Certes, la plupart des cahiers du tiers état qui s’expriment sur cette question sont des cahiers de bailliages et de sénéchaussées ou de villes. C’est la voix des élites que l’on entend à travers eux, de même que c’étaient les élites qui se montraient le plus sensibles à la liberté. Toutefois, il existe des cahiers de paroisses tels celui de la paroisse de Garches pour affirmer, que les coups de plat de sabre sont affligeants pour la Nation et humiliants pour les soldats150.
51Inversement, c’est la noblesse qui évoque, en même temps que l’honneur, la dignité du citoyen. La noblesse du Nivernais avertit : « Accoutumée à regarder l’honneur comme le premier mobile des Français et considérant que le soldat, en se dévouant à sa patrie, n’a jamais pu renoncer à son titre ni à ses droits de citoyen [elle] supplie le roi de supprimer les coups de plat de sabre et autres punitions arbitraires151. »
52Il revient cependant au tiers état de Nemours de résumer ces considérations avec une remarquable hauteur de vues.
« Mais n’est-ce pas une sorte de conjuration contre le tiers état, qu’au même temps où on lui a interdit l’entrée du corps des officiers, on l’ait soumis comme soldat à une discipline d’esclaves ? Il faut respecter les soldats si l’on veut que l’ennemi les respecte […] Lorsqu’on admet un homme à l’honneur de défendre la Patrie […] c’est précisément pour battre ceux qui oseraient le menacer et non pour être battu […]
Que des peuples soumis à des despotes obéissent au bâton ou au fouet, à la bonne heure : qui souffre des coups en est digne mais que des guerriers français insultent les compagnons de leurs exploits, flétrissent les courages dont ils attendent la victoire, c’est un délire également incompréhensible pour les philosophes et pour les véritables hommes de guerre. C’est par l’honneur qu’il faut punir les gens d’honneur lorsqu’ils ont manqué à leur devoir […] chacun a sa noblesse, en France surtout ; la meilleure, peut-être, est celle qui tient à la personne […] Il est utile, sans doute, que les grenadiers français se regardent comme le corps le plus noble d’Europe, parce qu’ils sont celui qui répand son sang avec le plus d’éclat, de grâce et de gaieté […] Il faut penser que nos troupes vont devenir celles de la Patrie, que leur courage doit être en même temps plus fier et plus raisonné, que toute institution propre à les avilir n’est plus soutenable et mettrait dans l’armée la révolte au lieu de la discipline, alors qu’on regarde ces hommes comme dépositaires d’une partie de la puissance publique et de l’honneur national, qui ne doivent être blessés que de la main de l’ennemi […] Faut-il que ce soit le tiers état qui enseigne à la noblesse les premiers principes d’une constitution militaire152 ?»
53En condamnant le système de la milice, Saint-Sulpice-de-Favières, une paroisse du bailliage de Nemours, reprenant ces mots d’ordre venus de plus haut mais les acceptant, s’exclame :
« Ce n’est pas une raison pour salir et pour tourmenter une nation si généreuse, si courageuse et si sensible, qui s’enflamme si aisément d’amour pour la Patrie et d’une noble ambition de mériter les regards de ses concitoyens, de son Prince, de ses chefs […] Il faut que la France soit la plus brave des nations pour que les soldats provinciaux ainsi levés […] se soient toujours montrés avec autant de valeur et de succès devant l’ennemi qu’ils l’ont fait dans tous les temps. La milice est un moyen de leur rendre le service odieux et ce n’est pas celui de faire des soldats aussi bons qu’ils le seraient s’ils marchaient de leur propre gré par zèle et par amour de la gloire153. »
54On voit qu'un glissement se produit : on passe de la notion d’honneur à la notion de gloire qui semble être intensifiée par le lien intrinsèque et nouveau qui s’établit entre la liberté et l’honneur ; ce glissement n’est pas l’apanage de la noblesse, même si celle-ci l’évoque à plusieurs reprises dans ses cahiers, mêlant au demeurant gloire personnelle et gloire de la Patrie. Mais c’est le cahier du tiers de la sénéchaussée de Brest qui affirme que l’objet principal de l’institution des troupes réglées est le maintien de la gloire et de la sûreté du royaume154. Cette furia francese ne risque-t-elle pas alors de se confondre avec l’élan offensif à propos duquel le tiers état ne cesse de se montrer méfiant ? Aussi les citoyens de Paris hors-les-murs demandent en cas de guerre offensive « que les États généraux se réunissent dans les deux mois pour garantir les citoyens des effets de l’obéissance militaire en la conciliant avec la sûreté de la nation et la liberté publique155. » Même dans ce cas, une contradiction ne risque-t-elle pas de s’élever entre une nation éprise de gloire et une société qui refuse d’être militarisée et toute entière transformée en camp ?
Notes de bas de page
1 Archives parlementaires, Constitution militaire, Rubrique militaire, tome v, p. 441.
2 Voir l’exemple de la milice boulonnaise évoqué par A. Joblin, « Les milices provinciales dans le Nord du royaume de France à l’époque moderne (xviie-xviiie siècles) », Revue du Nord, Armée et société dans le Nord de la France xviie-xxe siècles, n° 350, avril-juin 2003, tome 85, p. 279-296.
3 Archives parlementaires., 2e colonne, article 19 Milice rurale, 8 mars 1789, tome III, p. 792.
4 Ibid., noblesse de Rouen et de Sens, tome v, p. 596 et p. 756.
5 Ibid., noblesse de Sens, tome v, p. 756.
6 Ibid., Constitution militaire Rubrique militaire, tome I, p. 759.
7 Ibid., tome II, p. 664.
8 Ibid., tome IV, p. 119 sq.
9 Ibid., clergé d’Amiens, tome I, p. 736.
clergé du baillage d’Auxois, tome II, p 30 sq.
clergé de la sénéchaussée de Lyon, tome III, p. 60.1
clergé du baillage de Montreuil sur Mer, tome IV, p. 27.
clergé de Wissous, tome v, p. 230.
10 Ibid., Aubervilliers, tome IV, p. 325 et La Queue-en-Brie, tome IV, p. 638.
11 Ibid., tome III, p. 334. On peut citer un véritable florilège. Les milices sont destructrices des campagnes, affirme Bagneux, tome IV, p. 329. C’est une calamité épidémique, proclame Sannois, tome V, p. 107.
12 Ibid., tome IV, p. 292.
13 Ibid., tiers état du Nivernais, tome V, p. 632.
14 Ibid., tiers état du bailliage de Beauvais, tome II, p. 305.
15 Ibid., tiers état d’Etampes.
16 Ibid., tome IV, p. 325.
17 Ibid., La Queue-en Brie, tome IV, p. 639.
18 Ibid., Bondy, tome IV, p. 361 et Epinay-sur-Orge, p. 515.
Gisors, tome V, p. 619.
19 Ibid., marchands de Thionville, tome III, p. 781.
20 Ibid., tome II, p. 30 sq.
21 Ibid., tome III, p. 38.
22 Ibid., tome I p. 684.
23 Ibid., Egly, tome IV, p. 488 et Noisy-Le-Sec, p. 773.
24 Ibid., sénéchaussée de Castelmoron-d’Albret, tome II, p. 545.
25 Ibid., tome IV, p. 726.
26 Ibid., Belloy, tome IV, p. 352.
27 Ibid., tome IV, p. 453.
28 Ibid., tome II, p. 305.
29 Ibid., tome V, p. 412.
30 Ibid., tome IV p. 357.
31 Ibid., tome III, p. 288.
32 Ibid., tome IV, p. 540.
33 Ibid., tome V, p. 678.
34 Ibid., tiers état de la sénéchaussée de Gourdon, tome v, p. 498.
35 Ibid., tome V, p. 742.
36 Ibid., tome V, p. 501.
37 Ibid., tome V, p. 554.
38 Ibid., bailliage secondaire de Domfront, tome I, p. 723.
39 Ibid., tiers état de Metz, tome III, p. 766.
Chartres-en-Brie, tome IV, p. 416.
La Houssaye-en-Brie, tome IV, p 606.
Liverdy-en-Brie, tome IV, p. 651.
Tiers état de Pont-l’Evêque, tome V, p. 605.
40 Ibid., villes, bourgs et paroisse du baillage d’Exmes, tome I, p. 727.
Ville de Colmar, tome III, p. 14.
Tiers état de Vendôme, tome vi, p. 122.
41 Ibid., Fresnes-Les-Rungis, tome IV, p. 570. Garches-les-Saint-Cloud, tome IV, p. 573.
42 Ibid., tiers état du bailliage de Briey, tome II, p. 211.
43 Ibid., tome II, p. 195.
44 Ibid., paroisse de Champceuil, tome I, p. 394. Jouars-Pontchartrain, tome IV, p. 623.
45 Ibid., tiers état du Poitou, rubrique « Milices Inscription Maritime », tome V, p. 412.
46 Ibid., communauté d’Allauch, tome VI, p. 240, article 4.
47 Ibid., communauté d’Aurons, tome VI, p. 255.
48 Ibid., tome IV, p. 218.
49 Ibid., tome II, p. 676.
50 Ibid., paroisse de Paray, tome IV, p. 786.
paroisse du Plessis-Piquet, tome V, p. 30.
51 Ibid., communauté de La Verdière, art. 11, tome vi, supplément, p. 338.
52 Ibid., tome III p. 288.
53 Ibid., tiers état de Gourin, sénéchaussée de Gourin, tome II, p. 538.
54 Ibid., tome III, p. 314.
55 Ibid., paroisse d’Aubervilliers, tome IV, p. 325.
56 Ibid., bailliage de Vouvant, tome v, p. 425.
57 Ibid., communauté d’Aurons, tome vi supplément, p. 255.
58 Ibid., tiers état de la ville de Coutances, tome III, p. 57 et tiers état du bailliage de Mantes et Meulan, p. 673, sénéchaussée de Gourdon, tome V, p. 98.
59 Ibid., tiers état de la ville de Colmar, tome III, p. 14 et tiers état du bailliage de Metz, p. 766.
60 Ibid., tiers état du bailliage de Beauvais, tome II, p. 305.
61 Ibid., paroisse de Balainvilliers, tome IV, p. 338 et paroisse de Mareil – en – France, p. 673.
62 Ibid., tiers état d’Amiens, tome I, p. 746.
63 Ibid., tiers état du bailliage de Châlons-sur-Sâone, tome II, p. 610.
64 Ibid., tome IV, p. 119.
65 Ibid., communauté d’Aurons, tome vi supplément, p. 255.
66 Ibid., tome III, p. 625.
67 Ibid., tome V, p. 332.
Voir aussi tiers état des bailliages de Mantes et de Meulan, tome III, p. 673, 26 mars 1789.
tiers état des Pays de Foix appartenant à la sénéchaussée de Pamiers, tome IV, p. 283, article 8.
tiers état de Paris, tome V, p. 298.
68 Ibid., paroisse de Fosses, tome IV, p. 564.
69 Ibid., tome III, p. 625.
70 Ibid., tome II, p. 472, 7 et 8 avril 1789.
71 Ibid., tome V, p. 742 et p. 610.
Voir aussi paroisse de Rosny-sous-les-bois de Vincennes, chap. V, article 2, p. 56, 15 avril 1789.
72 Ibid., tome III, p. 334.
73 Ibid., tome IV, titre ii Troupes militaires, p. 338.
74 Ibid., tome I, p. 696.
75 Ibid., tome V, p. 666.
76 Ibid., tome V, p. 765.
77 Ibid., tome vi, p. 101.
78 Ibid., tome II, rubrique militaire, article 52, p. 664, 1er mars 1789.
79 Ibid., noblesse de Sisteron, tome III, p. 364, 1er avril 1789.
80 Ibid., tome v, article 5 Guerre, p. 791 et tome VI, p. 445, 15 mars 1789.
81 Ibid., tome vi, article 14, p. 418.
82 Ibid., tome II p. 616.
83 Ibid., noblesse du bailliage de Senlis, tome v, p. 734.
84 Ibid., tome v, p. 433.
85 Ibid., tiers état du bailliage de Senlis, tome v, p. 742.
86 Ibid., tiers état de Paris, tome v, p. 309.
87 Ibid., tome II, p. 232.
88 Ibid., tiers état de la sénéchaussée de Brest, tome II, p. 472, 7 et 8 avril 1789.
89 Ibid., tiers état de la ville de Mâcon, tome III, p. 628.
90 Ibid., tome vi supplément, p. 255.
91 Ibid., noblesse de Douai, tome III, p. 175 sq.
92 Ibid., noblesse de Touraine, tome VI, p. 40.
93 Ibid., paroisse de Magny-Lessart, tome IV, p. 666.
94 Ibid., tome VI, p. 765.
95 Ibid., tome VI supplément, article 11, p. 255.
96 Ibid., tiers état de Pont-à- Mousson, tiers état de Chaumont-en-Vexin, tome II, p. 232 et p. 742.
tiers état du bailliage de Mantes et de Meulan, tome III, p. 673.
97 Ibid., tiers état d’Amiens, tome I, 2e colonne, 4e partie, p. 746.
Communauté de Charonne, tome IV, p. 409.
98 Ibid., tiers état du bailliage de Mantes et de Meulan, tome III, p. 673.
99 Ibid., tiers état de Dourdan, tome III, p. 252.
Tiers état de la paroisse de Charenton, tome IV, p. 404.
100 Ibid., tome V, p. 374.
101 Ibid., tiers état du bailliage de Vitry-le-François, tome VI, p. 215.
102 Tiers état d’Amiens, tome I, 2e colonne 4e partie, De la noblesse et du gouvernement militaire, p. 746.
103 Ibid., tiers état de Nemours, tome IV, p. 119.
104 Ibid., clergé d’Amont, tome I, p. 759.
Noblesse de Dôle, tome III, p. 756.
Noblesse du bailliage de Nancy, tome IV, p. 81.
105 Ibid., tome III, p. 475.
106 Ibid., tome IV, p. 239.
tome V, p. 490.
tome VI, p. 40.
107 Ibid., tome VI, p. 6.
108 Ibid., tome II, p. 664.
109 Ibid., tome III, p. 531.
110 Ibid., noblesse du bailliage du Quesnoy, tome V, Article 24, p. 505.
111 Ibid., article 24, p. 505. v, p. 433.
112 Ibid., tome V, p. 355.
113 Ibid., tome III, p. 475.
114 Ibid., tome III p. 606.
115 Ibid., tome V, article 24, p. 505.
116 Ibid., noblesse de Mâcon., tome III, p. 625.
117 Ibid., tome III, p. 764, 14 avril 1789.
118 Ibid., tome II, p. 664.
119 Ibid., tome IV, p. 277 et tome v, p. 324.
120 Ibid., tome V, rubrique Etat militaire, p. 655.
121 Ibid., tome II, rubrique Noblesse et service militaire, p. 594, 12 et 23 mars 1789.
122 Ibid., tome III, titre IV, article 2 Noblesse et militaire, p. 647.
123 Ibid., tome V, articles 5 et 6, p. 355.
124 Ibid., tome V, p. 441.
125 Ibid., tome II, p. 241.
126 Ibid., tome IV, p. 90.
127 Ibid., tome II, ville d’Angoulême, p. 15, et noblesse de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, p. 768.
tome III, tiers état du bailliage de Gien, p. 407 et tiers état de Mende, p. 757.
tome IV, tiers état des bailliages de Montargis et de Lorris, p. et tome V, clergé du Perche, p. 322.
128 Ibid., tome IV, p. 742.
129 Ibid., paroisse d’Epinay-Quincy, tome IV, p. 516.
communauté de Cucuron, tome vi supplément, p. 283.
130 Ibid., tome V, p. 697.
131 Ibid., tome V, rubrique militaire, p. 441.
132 Ibid., section III de la Constitution, article 36, tome V, p. 240.
133 Ibid., tome V, p. 274.
134 Ibid., noblesse de Toulouse, tome VI, p. 34.
135 Ibid., noblesse du bailliage du Quesnoy, tome V, p. 505.
136 Ibid., noblesse de la province du Berry, tome II, p. 323.
137 Ibid., noblesse de Comminges, Couzerans et Nébouzans, tome III, p. 24.
138 Ibid., tome VI, p. 6.
139 Ibid., tome III, p. 175 sq. et p. 187.
140 Ibid., noblesse de la sénéchaussée de Ponthieu, tome V, p. 433.
tome I, noblesse d’Albret, p. 703.
141 Ibid., rubrique militaire, tome V, p. 655.
142 Ibid., ville d’Angoulême, tome II, p. 15.
143 Ibid., noblesse de la sénéchaussée d’Auch, tome II, p. 95 et noblesse du bailliage d’Auxois, tome II, p. 130.
144 Ibid., noblesse du bailliage de Saint –Mihiel, tome II, p. 241.
145 Ibid., cahier des trois ordres de Rozières, tome IV p 92.
146 Ibid., tome VI, p. 37.
147 Ibid., tome V, p. 371.
148 Ibid., tome V, p. 791.
149 Ibid., tome VI, p. 37.
150 Ibid., tome IV, p. 573.
151 Ibid., tome IV, p. 256.
152 Ibid., tome IV, p. 119.
153 Ibid., tome IV, p. 218.
154 Ibid., tome II, p. 472, 7 et 8 avril 1789.
155 Ibid., tome V, p. 240.
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