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Les campagnes de Touraine au XVIIIe siècle

 | 
Brigitte Maillard

Troisième partie. Circulation et distribution des richesses

Chapitre 16. La répartition du « produit net ».
II - La rente foncière propriétaire

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Géographique :

France

Texte intégral

II - La rente foncière propriétaire

  • 1 P. GOUBERT, L’Ancien Régime, la société, p. 125. La rente foncière propriétaire rémunère le capital (...)
  • 2 A.D. I. et L., L 193, cahier de doléances de Limeray. Les habitants demandent qu’il « soit mis un f (...)
  • 3 Il n’est question ici que de la répartition de la « propriété utile ».
  • 4 A. BOURDE, (Agronomie et agronomes en France au xviiie siècle, t. II, p. 1122.

1Les paysans de Touraine ne se trompent pas de cible dans leur critique, quand ils expriment des revendications qui, modérées contre les droits féodaux et seigneuriaux, sont violentes contre la répartition de la propriété et la fiscalité royale. Dans les cahiers de doléances, la protestation contre le poids de la « rente foncière propriétaire »1 n’est pas clairement formulée2 ; on y insiste plutôt sur l’importance de la propriété foraine que les paysans dénoncent d’ailleurs explicitement aussi pour ses conséquences sur la répartition de la taille3 : l’impôt est établi en fonction de l’évaluation de la richesse globale de la paroisse sans qu’il soit tenu compte de la part de la propriété des citadins exempts de taille. Si l’on en croit les affirmations de l’abbé d’Expilly, le loyer de la terre est, en Touraine, très faible puisqu’il est de 2 l. 10 s. par arpent tandis que dans la généralité de Paris, les meilleures terres sont affermées entre 10 et 15 lt l’arpent et les plus mauvaises 5 lt, c’est-à-dire deux fois plus qu’en Touraine4.

I - La rente foncière capitaliste

1 - Des montants sous-estimés

  • 5 A.D. I. et L., G 880, réparations de l’église de Mettray. Les « commissaires » expliquent clairemen (...)

2Le montant réel des locations est rarement calculable puisque l’étendue et la composition exactes des exploitations ne sont pas connues ; les baux sont plus explicites pour les lopins de terre, de vigne ou de pré. Les rôles du vingtième sont généralement trop mal faits pour être utilisables. Même au xviiie siècle on ne s’en sert pas pour calculer le revenu moyen d’un arpent de terre, de pré ou de vigne dans une communauté pour faire l’assiette d’un impôt local exceptionnel5 mais un tarif particulier est établi. Pour suivre l’évolution de la rente foncière au cours du siècle, il faut disposer de séries longues, que l’on retrouve surtout dans les archives ecclésiastiques. Parmi les archives civiles, aucun dossier ne permet d’analyser la situation de vastes ensembles fonciers ; de plus, les recours alternés à la gestion directe et à la mise en ferme générale brouillent la lisibilité des chiffres, recettes et dépenses n’étant plus du même type ; c’est le cas pour les terres du duc d’Aiguillon dont une grande partie, mais non la totalité, est mise en ferme générale de Noël 1768 à Noël 1786 alors qu’avant et après cette période, les domaines sont administrés par un intendant qui tient des comptes détaillés. Enfin, pour mesurer l’importance réelle de la progression des loyers, il faut aussi prendre en compte la valeur des livraisons en nature, des services, des charrois exigés... et ne pas oublier l’usage déjà évoqué des contre-lettres ou des reconnaissances fictives de dettes pour des montants non négligeables et qui ne sont pas toujours connues. Le prix principal ne représente donc qu’une fraction du coût total de la location et les hausses calculées sont parfois simplement des minima.

  • 6 A.D. I. et L., E 94 et E 135. La métairie des Noires appartenant à Madame de Sennevières est louée (...)
  • 7 A.D. I. et L., 2C Tours 1787. La métairie de la Tardivière à Monts est louée à moitié-fruit et rapp (...)

3À en croire les baux à moitié fruit qui comportent tout au long du xviiie siècle une indication sur le revenu estimé de l’exploitation ou de la parcelle, ce dernier ne dépasse jamais 100 lt par an, quelle que soit la superficie concernée. Cette évaluation devant permettre le calcul du coût de l’enregistrement au Contrôle des actes n’est d’aucune valeur; la flagrante sous-estimation est destinée à réduire la taxe à acquitter6, elle est parfois telle que la valeur des « suffrages » est supérieure à celle du loyer7. C’est aussi ce chiffre qui est le revenu déclaré au préposé au vingtième...

  • 8 A.D. I. et L., E 96. Le revenu de la métairie du bas Vallières à Sennevières donnée en métayage est (...)
  • 9 R. PLANCON, (Étude religieuse et socio-professionnelle de la paroisse de Monts au xviiie siècle, p. (...)

4Quelques propriétaires, au cours des années 1770, réévaluent leurs estimations « eu égard à la cherté des denrées »8. Lorsque le système du métayage est abandonné au profit du fermage, le loyer fait des bonds spectaculaires : dans le domaine du duc d’Aiguillon à Véretz, de 1740 à 1768 la métairie de la Bretonnière (52 arpents de terres, 0,75 arpent de pré) en métayage est censée donner 70 lt de revenu; mais en 1770 elle est baillée en fermage pour 500 lt. Dans la paroisse de Monts, pour cinq métairies qui changent de mode de location vers 1773, le rapport du loyer est multiplié par 4,5 quand elles passent du métayage au fermage en argent9. La métairie de Boiserard, propriété de l’abbaye de la Clarté-Dieu dans la paroisse de Saint-Aubin, est louée à moitié fruit jusqu’en 1783 ; en 1774 encore son revenu est estimé 100 lt, somme à laquelle s’ajoutent 200 lt de ferme de « fouil » payées en numéraire, soit un total avoué de 300 lt; le bail à ferme en argent de 1783 fixe un loyer de 750 lt et est accompagné d’une lettre sous seing privé qui prévoit un versement complémentaire de 180 lt par an, soit un total de 930 lt, triple du revenu déclaré jusqu’alors...

  • 10 A. D I. et L., C 6 et C 7.

5Quand l’inspecteur du vingtième fait bien son travail - il en va ainsi dans la région de Loches10 - il vérifie les déclarations des revenus des exploitations en métayage en appliquant un tarif; ce dernier est calculé d’après un échantillon d’exploitations en fermage situées dans la paroisse concernée, pour lesquelles la dissimulation est plus difficile. Le plus souvent, la sous-estimation du revenu net indiqué par le propriétaire est au moins de moitié : à Chanceaux, la métairie de Beaurepaire appartenant à M. de Maussabré est déclarée au Contrôle être louée pour 80 lt, alors que d’après le tarif le revenu net réel est 185 l. 10 s. Les exemples peuvent être multipliés dans toute la province.

6Les allusions à l’application d’un tarif d’affermage à l’unité de surface sont très rares, si ce n’est dans quelques notices d’introduction aux rôles des vingtièmes. Les augmentations de loyer décidées à la fin du siècle semblent ne pas être calculées par rapport à celle des prix des grains, mais plutôt d’après des constatations empiriques. Les paysans peuvent donc parfois accepter des conditions financières telles qu’ils sont incapables ensuite de les respecter, si bien qu’il ne leur reste qu’à « déguerpir » ou à résilier leur bail, ce qui ne les dispense pas de régler leurs dettes, et de perdre ainsi leur peu de biens.

7Dans la pratique, les paiements en argent sont faits de façon très irrégulière puisque les locataires sont toujours en retard ; donc si le bail à ferme en argent assure théoriquement la stabilité des loyers pendant 6 ou 9 ans,

8en réalité les propriétaires ne sont assurés de rien, surtout de la part de ces paysans pauvres, majoritaires en Touraine, qui n’ont aucune réserve financière. De plus le pouvoir d’achat de ces sommes dépend du prix des céréales et des biens fabriqués. Il faut donc bien distinguer pour les propriétaires les revenus théoriques et les recettes réelles. Les prélèvements en nature sur le « monceau commun » sont plus faciles à faire, surtout si le propriétaire est résidant.

2 - Le niveau de prélèvement à la fin du xviiie siècle

  • 11 A.D. I. et L., C 7. La production brute est de 30 boisseaux à l’arpent, la dîme ayant probablement (...)

9Selon les rôles du vingtième, dans la plupart des paroisses en Lochois, les terres labourables de bonne qualité comprises dans des corps d’exploitation affermés rapportent en moyenne au propriétaire non exploitant environ 10 lt par arpent, soit 5 % de leur valeur, et les « médiocres » moitié moins ; c’est le cas dans la vallée de l’Indre. Les vignes peuvent rendre davantage (15 à 20 lt par arpent) ; le meilleur rapport est celui des prés : les bons, très rares, donnent 40 à 50 lt, et les médiocres 20 à 30 lt. Mais dans les exploitations qui forment un tout, le revenu des prés n’est qu’indirect puisque le foin n’est pas vendu et sert pour « l’affenage » des bestiaux ; seules les parcelles isolées peuvent donner un profit financier. Le propriétaire exploitant ne paie pas de loyer mais il a à sa charge la totalité du vingtième, des frais de culture et des semences ; si l’on se fonde sur les chiffres fournis dans le rôle du vingtième d’Azay-sur-Indre, un arpent de bonne terre dont le rendement est d’un peu plus de 4 pour 1 donne un profit net de 19 1. 10 s., soit deux fois plus que s’il est en fermage11.

  • 12 A.D. I. et L., 3E6/nc, minutes Boisquet 1787 et 1788.
  • 13 A.D. I. et L., E66.

10Dans la région de Tours, à la même époque, toutes composantes comprises, les métairies qui appartiennent au chapitre de Saint-Gatien sont affermées en moyenne entre 10 et 15 lt l’arpent ; la métairie de la Raguenellerie, à Saint-Pierre-des-Corps, comprend 33 arpents de terre labourable, 1,5 arpent de friche et 11,6 arpents de prés; en 1778, elle est louée 1400 lt, soit 31 l. 16 s. l’arpent ou 42 lt l’arpent de terre labourable. Le chapitre loue ses prés 70 à 90 lt et des parcelles de terre 30 lt l’arpent12. Le chapitre de Saint-Martin pratique des prix semblables. Les métairies d’un autre grand propriétaire, laïque celui-ci, Choiseul, sont amodiées environ 10 lt l’arpent; la métairie de Thuisseau est louée, en 1775, 500 lt pour 12,5 arpents de terre et 7 en prés13. L’intendant du duc baille les parcelles de pré au moins 30 lt l’arpent. Dans tous les cas, une métairie bien pourvue en prés est affermée cher car l’élevage et donc la production des engrais y sont beaucoup plus importants.

  • 14 A.D. I. et L., G 880. Le montant de la somme à imposer pour payer les réparations de l’église est d (...)

11Ces chiffres sont confirmés par les calculs opérés pour estimer le rapport des différentes terres qui composent le territoire de Mettray en 176414. Les commissaires qui ont fait le tarif, sont des « bourgeois », mais aussi des paysans « les uns possédant biens, les autres vivant seulement du travail de leurs mains ». Pour le propriétaire, l’arpent de terre labourable produit « année commune » en froment 25 boisseaux et en « menus » un setier d’avoine, le tout évalué 30 lt à répartir sur trois ans, puisque la rotation des cultures est triennale. Dans ce terroir fertile, la valeur marchande de l’arpent de terre étant de 200 lt, le rapport pour le propriétaire est de 5 % ; il est le même pour la vigne, dont l’arpent vaut 400 lt, car le vin est médiocre et se vend mal.

Valeur estimée du rapport net des terres à Mettray en 1764

Valeur estimée du rapport net des terres à Mettray en 1764
  • 15 A.D. I. et L., H 151 à H 157. La plupart de ces métairies ont été exploitées à moitié-fruit jusque (...)

12Dans le pays de la Gâtine tourangelle, les estimations sont beaucoup plus basses. Dans sept métairies appartenant à l’abbaye de la Clarté-Dieu, à Saint-Paterne et autour, le rapport moyen de l’arpent est compris entre 21. 10 s. et 6 lt; le résultat est faible car le calcul opéré à partir du montant des baux à ferme en argent de la fin du xviiie siècle prend en compte la superficie totale de ces exploitations dont une bonne partie est en landes15. Dans la seigneurie de la Roche-Racan, en 1772, le comte des Ecotais loue la métairie de la Ridelière qui couvre 50 arpents pour 225 lt, soit 4 l. 10 s. l’arpent.

  • 16 A.D. I. et L., E 194. Ces prélèvements sont d’ailleurs trop élevés et la plupart des locataires ont (...)
  • 17 A.D. I. et L., H 800, abbaye de Moncé. Les terres sont en varennes et produisent du seigle. En 1765 (...)

13Pour les fermages en nature, il est possible qu’une espèce de tarif détermine les quantités de grains à payer. Il n’est pas facile à définir car les exemples sont rares. Au milieu du siècle, à Saint-Epain, Louis Scot de Cou- lange abandonne le partage à mi-fruit au profit du fermage en nature ; il loue la métairie de Marcillé, qui comprend 27 arpents de terre en trois « réages », pour 20 boisseaux par arpent cultivé en froment et autant pour les « menus », orge et avoine par moitié; comme dans cette zone, on sème 10 boisseaux à l’arpent, le fermage représente le double de la semence et l’ensemble enlève donc 30 boisseaux sur la production brute par arpent cultivé16. Plus fréquent semble le tarif d’un setier, soit 12 boisseaux, par arpent ensemencé : les baux passés entre 1711 et 1751 pour la métairie des Dames à Montreuil prévoient par arpent 1 setier de seigle ou en avoine, la métairie ayant 30 arpents en terre labourable17.

3 - L’évolution générale aux xviie et xviiie siècles

  • 18 P. LÉON, Histoire économique et sociale du monde, t. 2, p. 404.
  • 19 E. LABROUSSE et F. BRAUDEL, Histoire économique et sociale de la France, t. II, p. 477.
  • 20 A.D. I. et L., C 12.
  • 21 A.D. I. et L., H 100. Le revenu de l’exploitation étant très fluctuant, certains propriétaires essa (...)

14Les fluctuations de la rente foncière en France, aux xviie et xviiie siècles, font apparaître deux « âges d’or » de la rente propriétaire : la première moitié du xviie18 et la seconde partie du xviiie19. En Touraine, pays de « petite culture », le montant de l’impôt du « vingtième » augmente entre 1764 et 1 790 de 27 % dans la région de Loches et de 20,4 % dans une partie du Chinonais ; même si cette poussée du produit de l’impôt se produit entre 1770 et 1774 et est donc due en partie aux efforts du contrôleur général Terray pour rendre au vingtième toute sa spécificité, il n’est pas douteux qu’elle est due aussi à l’augmentation réelle du revenu foncier20. L’évolution que la rente propriétaire connaît réellement au xviiie siècle peut être mesurée pour les fermages en argent. Par contre, la valeur financière des fermages en nature, des métayages ou des types mixtes, qui associent loyer en argent et versement fixe en grains, fluctue en fonction des prix des grains et des quantités produites et subit donc, après 1764, une forte instabilité21.

  • 22 Les terres sont dans les paroisses de la vallée de la Vienne, en amont de Chinon, et en Anjou et so (...)
  • 23 A.D. I. et L., E 7.

15Le rapport évident entre la progression des fermages et celle des prix des céréales a été à l’époque très bien, et parfois très vite, compris par les propriétaires et les fermiers les plus importants. En 1772, les curateurs du comte de Roncé22 contestent le montant du bail consenti au fermier général; selon eux, le bail signé en 1763 est acceptable « parce que les terres n’étaient point encore augmentées au point où elles sont montées bientôt après ». Mais le comte a renouvelé le contrat dès 1766 par un écrit sous seing privé qui fixe la ferme à 22 980 1. 15 s. alors que selon les curateurs, elle devrait être d’au moins 30 000 lt, car « on s’est hâté de lier d’avance le marquis (sic) de Roncé à l’exécution de ces baux faits à vil prix dans un temps où la révolution qui s’est soutenue depuis sur le prix des bleds promettait aux fermiers un bénéfice considérable »23.

16Les séries de loyers qui, pour des terres ou des seigneuries situées en Touraine, commencent au milieu du xviie siècle, confirment que le xviiie siècle connaît un redressement de la rente foncière après les années difficiles du xviie finissant. Elle a atteint vers 1650-1660 des niveaux très élevés qui semblent retrouver des sommets connus vers 1625 et un peu oubliés au temps du « tour de vis fiscal » de Richelieu qui limitait les possibilités financières des paysans. L’époque du gouvernement personnel de Louis XIV est marquée par un reflux net et la rente tombe à son étiage dans la décennie 1710-1719. La reprise s’amorce vers 1725 mais reste molle jusqu’au milieu du siècle. Cette évolution touche aussi bien des métairies isolées que des ensembles loués en ferme générale. Le cas de la métairie de la Salmonnière dans la paroisse de Villedômer peut être un exemple ; elle est louée en fermage par le chapitre cathédral de Tours ; elle s’étend sur 53 arpents, dont 33,75 en terres labourables et 4,5 en prés, le reste étant des pacages en friches et bruyères. En 1665 le fermage est de 100 lt puis il tombe en 1707 et en 1712 à son minimum, 60 lt, soit une baisse de 40 %, bien marquée entre 1704 et 1707. Cette diminution est annulée par la hausse qui se produit entre 1712 et 1750 : elle atteint 116,6 %; puis elle ne cesse plus : lente jusqu’en 1759, elle s’accélère ensuite puisque le loyer est de 240 lt en 1777 et 340 en 1786; le fermage a donc crû de 126,6 % entre 1759 et 1786.

  • 24 A.D. I. et L., H 84, livre des fermes de la mense conventuelle et des offices claustraux de l’abbay (...)

17Tous les baux disponibles pour la première moitié du xviiie siècle montrent d’abord une petite hausse qui n’est qu’une récupération, entre 1715 et 1730 environ, puis une stabilité jusqu’au milieu du siècle. La même évolution existe pour les loyers en nature, les baux de seigneurie, de dîmes ou encore ceux des moulins et même de certains prés. Appartenant à l’abbaye de Cormery, la métairie de Chantelou à Tauxigny est louée au même prix de 300 lt entre 1686 et 1764. De 1739 à 1766, les meuniers des moulins banaux de Cormery versent 506 lt et des grains ; les locataires du pré Jamin (10 arpents en une pièce) paient 400 lt entre 1722 et 1758; la seigneurie des Pins, dépendant du petit couvent, est louée 360 lt de 1716 à 175024. Cette stabilité des prix des fermages en argent explique sans doute que certains propriétaires aient alors changé à plusieurs reprises de mode de location, dont aucun ne pouvait être satisfaisant sur le long terme ; seuls ceux qui, en 1693-1694 et en 1709-1710, possédaient des stocks de grains ont pu se féliciter d’avoir adopté le partage à moitié fruit, lequel à d’autres moments s’est révélé désavantageux.

II - Les revenus fonciers des propriétaires ecclésiastiques

18C’est après 1765 que des changements importants se manifestent : on n’observe aucune diminution du loyer des domaines, s’ils ne subissent pas de modification dans leur composition, cas fréquent qui brouille les comparaisons.

1 - Le chapitre cathédral de Tours

  • 25 A.D. I. et L., G 169 et G 178. Sont aussi exclus les baux uniquement de dîmes et de terrages; quelq (...)

19Les biens du chapitre cathédral de Tours offrent un échantillonnage intéressant de biens dispersés dans plusieurs régions de la province. Sont exclues ici les closeries dont les baux sont le plus souvent à « vie canoniale » et les prés qui seront étudiés à part25. Les baux ne sont pas tous conclus en même temps mais ont tous la même durée, 9 ans ; des chiffres caractérisant des années proches peuvent être totalisés, les comptes du chapitre distinguent différents secteurs.

A) « Biens au-delà de la rivière de Loire » :

A) « Biens au-delà de la rivière de Loire » :
  • 26 Si on englobe les baux de dîmes et de terrages la hausse totale est de 117 %.

B) « Biens au-delà du Cher » 26 :

B) « Biens au-delà du Cher » 26 :

C) « Fermes et métairies à la Ville-aux-Dames » :

C) « Fermes et métairies à la Ville-aux-Dames » :

D) « Fermes et domaines es-varennes de Saint-Pierre-des-Corps » :

D) « Fermes et domaines es-varennes de Saint-Pierre-des-Corps » :

20Les loyers des terres situées au sud du Cher ont connu la moins forte progression ; ceux des domaines des varennes de Saint-Pierre-des-Corps et de Saint-Étienne ont presque triplé : leur situation à proximité de Tours et la spécialisation de leurs productions expliquent cette différence.

  • 27 Sur 37 contrats concernant les biens situés au nord de la Loire et au sud du Cher, 18 ont été passé (...)

21Dans tous les cas, un mouvement d’augmentation est déjà visible avant 1765. Quand démarre-t-il ? Ce n’est sans doute pas avant 1745. Une progression forte n’apparaît qu’après 1770 puisqu’il ne peut y avoir réaction immédiate à l’augmentation des prix : il faut en effet que le propriétaire attende que les baux soient renouvelés27 pour pouvoir la répercuter sur les fermages ; à cette date elle paraît bien installée et donc les locataires acceptent l’augmentation. Une chronologie plus fine peut être établie puisque pour ces quatre ensembles d’exploitations, le montant de tous les fermages est connu pour la même année à quatre dates entre 1770 et 1790. Entre 1773-1774 et 1782-1783 s’écoulent neuf ans, soit la durée des baux; on est donc sûr que ces derniers ont tous été renouvelés dans ce laps de temps. Entre 1773-1774 et 1788-1789 l’augmentation des fermes de Touraine est de 50 % tandis que celle des biens situés à l’extérieur est un peu plus forte : 59,6 %. La progression atteint 20 % entre 1773-74 et 1779-80, elle se ralentit au début de la décennie 1780, puis repart. Hors de la province, la progression est particulièrement forte entre 1773-1774 et 1779-1780 (26,5 %). La hausse est alors pour les terres tourangelles de 28,2 % (43,3 % pour les biens hors province) ; elle est à peine plus faible entre 1779-1780 et 1788-1789, la progression étant alors de 25 % (26,2 % pour les biens hors province).

Évolution des revenus des biens du chapitre cathédral de Tours à la fin du xviiie siècle

Évolution des revenus des biens du chapitre cathédral de Tours à la fin du xviiie siècle
  • 28 A.D. I. et L., G 77.

22Le chapitre cathédral est aussi seigneur ; par exemple dans le sud de la province, il possède dans la vallée du Cher, à Sorigny, la seigneurie de la Tour Izoré : celle-ci est louée globalement en 1749 30 % moins cher qu’en 1656 (900 lt contre 1 300 lt) ; mais le loyer double (il passe de 1 000 à 2 050 lt) entre 1758 et 178528.

2 - Le chapitre Saint-Martin

  • 29 A.D. I. et L., G 576-577, G 581, Q 155b. Le montant des loyers est connu pour la période 1745- 1750

23Pour ce chapitre, le plus prestigieux de Tours, la dispersion des biens en Touraine et hors province est très grande et la gestion est très mouvante : en fin de période, les biens exploités en régie directe sont de plus en plus nombreux et les recettes ne sont pas toujours indiquées29. Le revenu des biens de la Grande Bourse est connu, entre 1747 et 1787.

24L’augmentation totale est de 81,7 % entre les deux dates extrêmes mais elle atteint 89,6 % en Touraine. Avant 1772-1773, le mouvement commence lentement : la progression générale est de 10,3 % et pour les biens de Touraine de 14,4 % répartis sur 25 ans; dans les trois dernières années, elle est de 7 %. Par contre, entre 1772-73 et 1784-85, période suffisamment longue pour que tous les baux aient été renouvelés au moins une fois, la progression est de 53 % pour l’ensemble et de 55 % pour les terres de Touraine. Si le démarrage de la hausse de la rente foncière y est plus rapide que dans les provinces voisines, la progression prend ensuite un rythme identique : entre 1772-73 et 1787-88, la hausse des fermages dans l’ensemble des biens est de 65,7 % pour les biens tourangeaux.

Évolution des revenus fonciers du chapitre Saint-Martin

Évolution des revenus fonciers du chapitre Saint-Martin

25Les fermages des plus gros domaines comme la seigneurie de Ligueil, ou des prés connaissent la plus nette progression : le loyer d’un ensemble comprenant des terres labourables et 6 arpents de pré, stable jusqu’en 1772-1773, subit ensuite une hausse record de 151 %, en passant de 600 à 1505 lt en 1784-85. Le montant du bail à ferme générale de la seigneurie de Ligueil croît de 107 %; mais comme ce revenu est constitué en grande majorité par des dîmes qui ne sont pas toujours toutes englobées dans le bail, il vaut mieux ne pas le prendre en compte. En fin de période, l’essor de la rente foncière pour les biens dépendant de la grande bourse se ralentit et est moins important pour les terres tourangelles. Les comptes de Saint-Martin de Tours révèlent donc exactement la même évolution que ceux du chapitre cathédral.

Rythme d’augmentation de la rente foncière propriétaire dans les biens du chapitre Saint-Martin de Tours pour la seconde moitié du xviiie siècle

Rythme d’augmentation de la rente foncière propriétaire dans les biens du chapitre Saint-Martin de Tours pour la seconde moitié du xviiie siècle

3 - Les loyers des corps d’exploitation

  • 30 Elles font partie des biens conservés par l’abbaye, la mense abbatiale ayant été réunie aux bénéfic (...)

26Parmi les dépendances de Marmoutier figurent quelques-unes des plus belles métairies en Touraine30 ; elles font figure d’exception et seuls des fermiers riches peuvent les prendre en location. Ces hommes, rares dans la province, ont-ils pu profiter de cette situation pour imposer, au moins en partie, leurs conditions ? Quand le loyer est au moins de 400 lt au milieu du siècle, il double dans les 30 ou 40 ans suivants, la hausse ne se faisant sentir qu’après 1770.

Évolution de fermages dus à Marmoutier au xviiie siècle

Évolution de fermages dus à Marmoutier au xviiie siècle

27Les métairies plus petites connaissent une hausse de loyer plus forte : celui de la Chantrerie à Saint-Cyr est passé de 110 lt en 1749 à 300 en 1787 ; à Monnaie, les métairies de Corsay et de la Blondellerie sont réunies en 1787 pour une somme de 1 000 lt, alors qu’en 1769 elles étaient louées respectivement 250 et 150 lt. Mais il était plus facile de trouver des preneurs pour de petites exploitations et d’imposer des loyers élevés.

28Dans la plus grande partie des cas les communautés religieuses de Touraine adoptent le métayage et les profits dépendent donc des quantités de grains qui peuvent être mises sur le marché, des prix pratiqués sur ce dernier et de la politique commerciale adoptée par les ecclésiastiques. On peut suivre l’évolution de fermages en argent, par exemple pour certaines métairies des menses de l’abbaye de la Clarté-Dieu qui voient, dans les décennies qui suivent le milieu du siècle, leur loyer augmenter de 50 à 100 % selon les cas : la métairie de Fougerais, à Saint-Paterne, est louée pour 100 lt en 1719, puis à moitié fruit, ensuite elle est donnée à nouveau en fermage en 1765 pour 85 lt et enfin pour 120 lt en 1785. Dans la même paroisse, la métairie de Beauvais payait un fermage de 130 lt, avant d’être donnée en métayage puis d’être reprise en fermage pour 300 lt en 1786; le loyer de la métairie du chemin est à 110 lt en 1751, mais en 1786, le fils du précédent locataire accepte de payer 210 lt, soit presque le double.

  • 31 A.D. I. et L, G 58 et G 178.

29L’évolution des loyers des closeries ecclésiastiques mérite attention si elles sont exploitées en fermage. Elle est marquée par une stagnation de longue durée et par de très brutales hausses lors du renouvellement des baux à la fin du xviiie siècle. En effet, la plupart de ces domaines sont loués « à vie canoniale » ou pour de très longues durées à l’un des chanoines de Saint-Gatien, de Saint-Martin etc. : la closerie du Pressoir Cornu à Saint-Cyr est concédée en 1730 pour 59 ans en échange de 120 lt. Celle du Pied d’Epan, à Joué, amodiée pour 250 lt en 1750 « à vie canoniale », voit son bail renouvelé en 1782 et son loyer augmente alors brutalement de 52 %. Sur les 16 closeries ou parcelles de vignes détenues par le chapitre cathédral et dont les loyers sont connus entre 1760 et 1788, neuf ne subissent aucune hausse de ferme ; pour 21 closeries ou parcelles en vignes, la hausse des loyers est de 14,2 % entre 1779-1780 et 1788-178931. Le mode de location et la crise de la viticulture expliquent aussi le faible essor de la rente viticole dans la seconde moitié du xviiie siècle, même pour des propriétaires attentifs ; sont ainsi corroborées les plaintes des notables propriétaires de vignes comme les échevins de Tours.

4 - Les performances des loyers de prés

  • 32 En 1779, par exemple, l’arpent dans les prairies de la Vienne près de Chinon est loué pour une somm (...)

30Le mode de gestion des prés non intégrés dans un domaine est souple : ils peuvent être divisés en petits lots ou regroupés en plus vastes étendues ou encore annexés à une métairie pour « l’affenage ». S’ils ne trouvent pas de locataires à un prix jugé convenable, ils sont exploités directement par leur propriétaire, surtout s’il s’agit d’une communauté ecclésiastique; le foin est alors coupé « pour la provision de la maison » ou pour la vente. Les actes de location de pré encombrent les minutes des notaires dans les paroisses de vallée et sont conclus à des prix très variables32. La pratique du sous-affermage par petits morceaux est largement répandue, les tarifs sont alors plus élevés.

31Dans la vallée de l’Indre, au cours de la première moitié du siècle, le montant des fermes de pré est stable. Le pré Jamin (10 arpents) appartenant à l’abbaye de Cormery est loué :

  • 380 lt de 1698 à 1716
  • 400 lt de 1722 à 1748
  • 424 lt en 1758
  • 800 lt en 177633.

32La hausse est limitée à 11,6 % avant 1758; mais entre 1758 et 1776, elle atteint 88,6 %. D’autres cas montrent que cet essor a continué jusque vers 1785.

  • 34 A.D. I. et L., Q 289, registre des baux et fermes de prés et dîmes dépendant du chapitre Saint- Mex (...)

33On observe le même phénomène dans la vallée de la Vienne : le chapitre Saint-Mexme de Chinon possède 44 lopins de pré, le plus souvent peu étendus, dont le prix de location est en moyenne de 25 lt par arpent vers 1760-176534. Si on prend en compte des tranches chronologiques de 9 ans à l’intérieur desquelles un bail au moins a été passé pour chacune des parcelles, la valeur totale des fermages s’envole :

  • 1761-1769: 1 184 l.10 s.
  • 1770-1778: 1 888 lt
  • 1779-1787: 2 559 lt
  • 35 Onze parcelles sont concernées; entre 1786 et 1 790 le total de leurs loyers est de 1 610 lt alors (...)
  • 36 Le pré de 5 arpents est loué à un marchand tanneur puis à sa veuve ; celui de 7 arpents est affermé (...)

34La progression totale est de 116 % ; elle se fait en deux temps : 59,4 % entre les deux premières périodes et 35,5 % ensuite. Mais si l’on isole les parcelles dont les baux sont renouvelés entre 1786 et 1790, par rapport aux baux antérieurs la baisse est de 8 %35 ; comme il en va de même pour les prés de Cormery on peut noter l’effet de la sécheresse de 1785 qui, en faisant diminuer l’effectif des troupeaux, a provoqué une baisse de demande en herbe. Pour ces prés de Chinon, le renouvellement du bail est parfois très anticipé : pour la plus grosse parcelle, 7 arpents sis dans la prairie de Sauvegrain, un bail est conclu en 1772 pour 9 ans, mais dès 1775 un autre est établi qui ne prendra effet qu’en 1781, et le loyer prévu double. On observe d’ailleurs que les plus fortes hausses touchent les lopins les plus étendus : ces 7 arpents loués 130 lt en 1763 le sont pour 200, puis pour 400, soit une hausse de 208 % ; la ferme de 5 arpents de pré est de 60 lt en 1761, puis de 200 lt en 1779, pour retomber à 180 lt; ces gros morceaux échappent en fait aux paysans au profit d’artisans ou de marchands36.

35Pour le chapitre Saint-Gatien de Tours, le revenu des prés représente une somme peu importante, entre 5 000 et 5 500 lt dans les années 1780, soit 5 % du revenu total. Leur profit a pourtant augmenté davantage que celui des closeries ou des terres : entre les baux conclus juste avant le milieu du siècle et ceux qui, concernant les mêmes prés, l’ont été entre 1785 et 1789, la hausse des loyers est de 123 %. La progression commence plus tôt que dans les cas précédents puisqu’elle est bien amorcée dans les années 1760.

Évolution des loyers des prés du chapitre Saint-Gatien

Évolution des loyers des prés du chapitre Saint-Gatien
  • 37 A.D. I. et L., G 58 et G 178.

36Entre 1750 et 1770, la hausse atteint 82,7 % et pour la période suivante, qui est d’une durée comparable, elle n’est que de 22 %37.

37Il faut se résigner à ne pas connaître l’évolution exacte du rapport pour les biens appartenant à des laïcs. Mais ils n’ont pas échappé à la hausse : selon le rôle du vingtième de Ligueil, un regroupement de trois métairies louées au cours des années 1740 pour 800 lt passe à 1 750 lt en 1774 et 2 400 lt neuf ans plus tard, le fermage a donc triplé en deux étapes ; à Mouzay, la hausse entre 1764 ou 1765 et 1784 ou 1785 oscille entre 25 et 50 %. Dans les terres qui constituèrent le domaine du duc de Choiseul, la hausse des fermes est de 10,5 % entre les baux conclus avant et après 1764 ; elle atteint 12 % pour les contrats passés entre 1767-1770 et 1773-1777; elle reste donc modérée. Mais lorsque la gestion des terres de la Bourdaisière, affermées en 1767 pour 12 500 lt, est reprise à l’expiration du bail de ferme générale par un homme d’affaires celui-ci présente au duc une série de mesures destinées à obtenir un profit en hausse de 70,5 %. En réalité, la différence financière est moins élevée qu’il n’y paraît : par le jeu des contre-lettres et des obligations déguisées, le montant des baux signés vers 1775 était déjà supérieur de 29,7 % à celui des années 1765-1766.

III - Les augmentations indirectes ou occultes

38La pratique de la reconnaissance fictive de dette ou de la contre-lettre sous seing privé est la plus insidieuse et la plus difficile à détecter. D’autres méthodes sont à la disposition du propriétaire : il peut demander des « corvées » supplémentaires ou des « suffrages » plus importants ; il se réserve des bâtiments ou des lopins sans diminuer le loyer; il peut mettre à la charge du locataire le paiement de tout ou partie des rentes qui en droit lui incombent, ou les prélever sur la récolte avant partage si bien que le locataire en acquitte la moitié.

  • 38 Cet usage est ancien et très largement répandu en France; on le trouve mentionné en Bourgogne, en B (...)
  • 39 A.D. 1. et L., G 2.
  • 40 A.D. I. et L., 3E3/20, minutes Degonne.
  • 41 AD. I. et L., E 7.

39Le paiement d’un pot-de-vin38 devient plus fréquent dans la seconde moitié du siècle. Le chapitre cathédral qui le demandait très rarement donne en 1775 la terre d’Artannes à ferme pour 700 lt et un pot-de-vin « au sol la livre »39. Bien que peu nombreux des propriétaires laïques en prévoient de plus en plus souvent ; variant alors entre 25 et 66 % du loyer principal, il est plus lourd que dans les domaines ecclésiastiques ; il peut même être l’équivalent d’une annuité de loyer. En 1784, la ferme générale de la seigneurie de Sonnay à Cravant est consentie pour 1 600 lt par an avec un pot-de-vin de 1 500 lt40; en 1782, le fermier de la baronnie de Chinon demande 24 lt pour des sous-locations de prés, quel que soit le montant du loyer. En Lochois, à Bournan, la métairie de Goron est affermée en 1779 pour 350 lt et un pot-de-vin de 240 lt, soit 68,6 % du loyer. Il est parfois intégré par fraction annuelle dans le fermage du bien qu’il frappe : le fermier de la terre d’Avon, Cravant etc. l’englobe dans son calcul des revenus perçus en l’étalant sur 9 ans ; il représente alors 2,3 % du produit annuel41. L’importance réelle de ces suppléments varie donc selon la façon dont ils sont conçus. Est-ce un moyen de mettre en concurrence différents preneurs, de faire payer un prix d’achat du bail par le locataire ?

40La perception par le propriétaire d’un « preciput » se répand au cours de la seconde moitié du siècle, en particulier dans les régions de Chinon et de Loches et, dans une moindre mesure, dans celle de Tours ; elle existe seulement dans les exploitations données à moitié-fruit et permet au propriétaire de prendre avant tout partage, pour payer les rentes ou même sans justification explicite, une partie des grains. Dans la métairie de la Gagnerie, à Véretz, le « preciput » prévu par le bail se monte à 3 setiers en 1778 et à 4 en 1786 alors que la part des semences due par le propriétaire est de 9 setiers. En ce cas, le locataire touche moins de la moitié de la récolte.

  • 42 A.D. I. et L., E 47.

41Beaucoup plus nettement le recours à la reconnaissance de dette fictive ou à l’obligation sous seing privé se multiplie à la fin du xviiie siècle ; il s’agit donc bien d’une méthode pour augmenter la rente foncière. Dans les baux successifs, le montant d’un loyer peut être stable ou en diminution : la métairie du Plessis, à Souvigny, est louée 250 lt en 1755 et en 1764, puis seulement 200 lt en 1776; mais il est prévu un supplément de 30 lt en 1764 et en 1776 de 100 lt, ce qui entraîne pour le total une augmentation finale de 20 %42.

  • 43 La dissimulation est de 21 % pour la métairie du Feuillet louée pour 235 lt + 50 lt ; elle est de 5 (...)
  • 44 A.D. I. et L., 2C Amboise, 1775.
  • 45 A.D.I. et L., C 13.

42Les propriétaires nobles ont facilement, mais non systématiquement, recours à ce procédé d’augmentation du montant des baux. Ils ne pratiquent pas de tarif uniforme : dans les terres de Choiseul, pour les baux des métairies et domaines conclus entre 1770 et 1779, dates auxquelles le duc fait de fréquents séjours à Chanteloup, la part de la dissimulation par rapport aux prix avoués varie entre 20 et 60 % et elle n’est pas proportionnelle à l’importance des sommes43. Lorsque le 19 juillet 1775, à Amboise, sont enregistrés trois baux de location de métairies appartenant au duc, tous trois accompagnés d’une obligation « pour prêts », le greffier note : « ce qui fait présumer que lad. obligation est un supplément au prix du bail contrôlé ci-dessus »44. En 1778, tous les baux des terres du seigneur de Nazelles, M. de Martigny, sont accompagnés d’une obligation dont le montant est entre le triple et le quintuple du loyer annuel45 :

  • terre de la Guépière en 1775 -ferme : 1 500 lt + obligation de 4 500 lt (500 lt/an)= 2 000 lt/an
  • terre de Vauberault en 1777 -ferme : 700 lt + obligation de 3 600 lt (400 lt/an)= 1 100 lt/an
  • terres et prés en 1777 -ferme : 165 lt + obligation de 450 lt (50 lt/an) = 215 lt/an
  • 46 A.D. I. et L., 2C Tours, 1786.
  • 47 A.D. I. et L., C7.f°610.

43Le 8 juillet 1786, sont portés au Contrôle différents actes passés par le duc d’Aiguillon ; parmi eux figurent le bail de la métairie du château de Larçay conclu le 25 juin pour 950 lt et 10 setiers de froment par an, mais aussi une obligation souscrite par le fermier, le 27 juin, de 450 lt46, soit 50 lt par an. En février 1782, le contrôleur du vingtième tance vertement le préposé qui a vérifié le rôle de cet impôt pour la paroisse de Saint-Quentin-sur-Indrois, près de Loches : il a remarqué que le marquis de Menou afferme depuis très longtemps le domaine de sa très vaste seigneurie (huit métairies, un moulin, 68 arpents de pré) pour le même prix, 5 500 lt, ce qui rend à ses yeux le bail « suspect et immanquablement suppléé par une contre-lettre »47.

  • 48 AD. I. et L., H 84.
  • 49 A.D. I. et L., Q 155a.

44Cette méthode est de plus en plus utilisée par des propriétaires ecclésiastiques. Dans l’ensemble de la décennie 1780, les compléments demandés par les moines de Cormery sont de 40 à 50 % du prix apparent du bail48 ; les baux des terres qui en dépendent sont renouvelés en 1791 pour 2 060 lt ; les sommes cachées dans les contre-lettres, soit 940 lt, représentent 45,5 % du montant officiel des fermes qui vient d’ailleurs de croître fortement. Pour la seigneurie de Veigné, l’augmentation est apparemment de 29 %, réellement de 47,8 %, et les suppléments ont crû de 233 %49.

  • 50 A.D. I. et L., H 814.

45Dans le bail à ferme générale du prieuré du Relay sis à Pont-de-Ruan et dépendant de Fontevraud, les différentes pratiques sont associées. Le pot-de-vin apparaît en 1766, sous le nom de « présent d’église », et représente 600 lt, soit le septième du montant de la ferme (4 200 lt) ; en 1773, dans le contrat notarié, la ferme passe à 4 600 lt et le pot-de-vin reste au même niveau, mais une contre-lettre reconnaît que le loyer est en réalité de 5000 lt; entre la ferme de 1759 et celle de 1773, l’augmentation apparente est de 12 %, réelle de 23,6 %50.

  • 51 C. CHÉREAU, « Baux ruraux et dissimulation fiscale en Anjou au xviie siècle », ABPO, 1976, n° 1, p. (...)
  • 52 J. MEYER, La noblesse bretonne au xviiie siècle, p. 695-696. La Bretagne présente dans ce domaine u (...)
  • 53 J- PÉRET, Seigneurs et seigneuries en Gâtine poitevine. Le duché de la Meilleraye (xvii-xviiie sièc (...)
  • 54 Ces pratiques sont connues des autorités mais celles-ci ne peuvent rien contre; déjà en 1725, le co (...)
  • 55 A. POITRINEAU, La vie rurale en Basse-Auvergne au xviiie siècle, p. 521. La pratique des contre-let (...)

46Ces méthodes sont donc répandues parmi toutes les catégories de propriétaires, mais plus spécialement chez les ecclésiastiques, les nobles et les notaires qui en connaissent l’intérêt. Elles ne sont pas limitées à la Touraine puisqu’on les retrouve en Anjou, où l’augmentation de loyer peut atteindre 160 %51. Dans d’autres provinces proches comme la Bretagne52 ou la Gâtine poitevine53, les contre-lettres sont rares alors que les pots-de-vin sont très fréquents, mais modérés; même s’ils croissent au cours de la seconde moitié du siècle, ils restent beaucoup moins lourds que les augmentations déguisées de baux. Ainsi différents usages rendent tout à fait aléatoire l’appréciation exacte de l’augmentation de la rente foncière au xviiie siècle54 ; cette progression a certainement été, au moins en Touraine et en Anjou55, plus forte qu’il n’y paraît.

Notes

1 P. GOUBERT, L’Ancien Régime, la société, p. 125. La rente foncière propriétaire rémunère le capital foncier. On l’appelle parfois rente « bourgeoise », mais ce terme ne doit pas faire oublier que clergé et noblesse n’ont pas perdu tous leurs biens au profit des « bourgeois conquérants ».

2 A.D. I. et L., L 193, cahier de doléances de Limeray. Les habitants demandent qu’il « soit mis un frein à la cupidité insatiable des propriétaires » ; mais la suite de la phrase peut faire penser que les habitants visent ici plutôt les problèmes de la vente du blé : ils demandent en effet que le prix reste « raisonnable » pour les « malheureux » et qu’il soit fixé par la police.

3 Il n’est question ici que de la répartition de la « propriété utile ».

4 A. BOURDE, (Agronomie et agronomes en France au xviiie siècle, t. II, p. 1122.

5 A.D. I. et L., G 880, réparations de l’église de Mettray. Les « commissaires » expliquent clairement le mode d’établissement du tarif.

6 A.D. I. et L., E 94 et E 135. La métairie des Noires appartenant à Madame de Sennevières est louée en métayage tout au long du xviiie siècle ; lors du bail de 1770, son revenu annuel est estimé 70 lt par an, pour 80 arpents, dont 62,5 en terres labourables et 10,33 en prés... ; la borderie du moulin est louée en 1 760 40 lt par an et couvre 8,75 arpents, dont 8 en terre labourable.

7 A.D. I. et L., 2C Tours 1787. La métairie de la Tardivière à Monts est louée à moitié-fruit et rapporte selon la déclaration de la propriétaire, madame de Bois le Comte, 90 lt par an ; les « menus suffrages » valent 120 lt.

8 A.D. I. et L., E 96. Le revenu de la métairie du bas Vallières à Sennevières donnée en métayage est évalué 55 lt en 1758 et 75 en 1772.

9 R. PLANCON, (Étude religieuse et socio-professionnelle de la paroisse de Monts au xviiie siècle, p. 118- 119.

10 A. D I. et L., C 6 et C 7.

11 A.D. I. et L., C 7. La production brute est de 30 boisseaux à l’arpent, la dîme ayant probablement déjà été déduite.

12 A.D. I. et L., 3E6/nc, minutes Boisquet 1787 et 1788.

13 A.D. I. et L., E66.

14 A.D. I. et L., G 880. Le montant de la somme à imposer pour payer les réparations de l’église est de 6 178 1. 2 s. 10 d. L’impôt doit être réparti à raison de 5 sous par livre de revenu net.

15 A.D. I. et L., H 151 à H 157. La plupart de ces métairies ont été exploitées à moitié-fruit jusque dans les années 1760.

16 A.D. I. et L., E 194. Ces prélèvements sont d’ailleurs trop élevés et la plupart des locataires ont résilié leur bail avant terme.

17 A.D. I. et L., H 800, abbaye de Moncé. Les terres sont en varennes et produisent du seigle. En 1765, la métairie est louée en argent pour 160 lt. Les terres labourables de la métairie de La Haye Bodin à Saint-Cyr devenue closerie en 1775 sont louées au closier par Marmoutier, suivant le même tarif, un setier de grains par arpent ensemencé (H 391).

18 P. LÉON, Histoire économique et sociale du monde, t. 2, p. 404.

19 E. LABROUSSE et F. BRAUDEL, Histoire économique et sociale de la France, t. II, p. 477.

20 A.D. I. et L., C 12.

21 A.D. I. et L., H 100. Le revenu de l’exploitation étant très fluctuant, certains propriétaires essaient de s’assurer un minimum financier en prévoyant un fermage mixte. En 1772, trois métairies dépendant du prieuré de Tauxigny (il appartient à l’abbaye de Cormery) sont louées à différents fermiers pour 1 265 lt en argent et 500 boisseaux de froment ; à 35 sous le boisseau mesure de Cormery en 1774, le profit en nature est de 69 % de la ferme principale et à 25 sous le boisseau en 1775, il est de 49,4 %. Le total du rapport baisse en 1775 de 13,2 % par rapport à 1774 en passant de 2 140 lt à 1 890 lt.

22 Les terres sont dans les paroisses de la vallée de la Vienne, en amont de Chinon, et en Anjou et sont louées à un fermier général.

23 A.D. I. et L., E 7.

24 A.D. I. et L., H 84, livre des fermes de la mense conventuelle et des offices claustraux de l’abbaye de Cormery.

25 A.D. I. et L., G 169 et G 178. Sont aussi exclus les baux uniquement de dîmes et de terrages; quelques baux d’exploitations en comportent, qu’il n’est pas possible de mettre à part.

26 Si on englobe les baux de dîmes et de terrages la hausse totale est de 117 %.

27 Sur 37 contrats concernant les biens situés au nord de la Loire et au sud du Cher, 18 ont été passés entre 1762 et 1766, donc ne peuvent être renouvelés avant 1771 ; les documents disponibles ne permettent pas de dire s’il s’est produit des renouvellements par anticipation.

28 A.D. I. et L., G 77.

29 A.D. I. et L., G 576-577, G 581, Q 155b. Le montant des loyers est connu pour la période 1745- 1750.

30 Elles font partie des biens conservés par l’abbaye, la mense abbatiale ayant été réunie aux bénéfices de l’archevêché. Dans la décennie 1780, de nombreuses métairies jusqu’alors louées en argent sont concédées selon un fermage mixte : la somme due en numéraire baisse mais le fermier doit livrer d’importantes quantités de grains. Pour la métairie de la grange Saint-Martin, dans les varennes de Saint- Étienne, les baux de 1742 à 1760 sont conclus moyennant 250 lt, en 1769 l’augmentation est modérée (300 lt) mais en 1778 le fermier doit verser 30 setiers de seigle (qui vaut alors environ 13 lt le setier sur le marché de Tours) et en 1787, 36 setiers de seigle (à environ 9 l. 10 s.) et 4 setiers de pois blancs.

31 A.D. I. et L, G 58 et G 178.

32 En 1779, par exemple, l’arpent dans les prairies de la Vienne près de Chinon est loué pour une somme allant de 36 à 96 lt.

33 A.D. I. et L., H 84.

34 A.D. I. et L., Q 289, registre des baux et fermes de prés et dîmes dépendant du chapitre Saint- Mexme, 1764-1789. A partir de 1760 les baux sont tous passés pour 9 ans.

35 Onze parcelles sont concernées; entre 1786 et 1 790 le total de leurs loyers est de 1 610 lt alors qu’entre 1777 et 1785 il atteignait 1 735 lt.

36 Le pré de 5 arpents est loué à un marchand tanneur puis à sa veuve ; celui de 7 arpents est affermé à une « demoiselle ».

37 A.D. I. et L., G 58 et G 178.

38 Cet usage est ancien et très largement répandu en France; on le trouve mentionné en Bourgogne, en Beauce, en Bretagne (cf. J. JACQUART, « La rente foncière, indice conjoncturel ? », RH, n° 2, 1975, p. 361).

39 A.D. 1. et L., G 2.

40 A.D. I. et L., 3E3/20, minutes Degonne.

41 AD. I. et L., E 7.

42 A.D. I. et L., E 47.

43 La dissimulation est de 21 % pour la métairie du Feuillet louée pour 235 lt + 50 lt ; elle est de 50 % pour la métairie du Plessis louée 200 lt + 100 lt ; elle atteint 39,5 % pour la métairie du tertre d’Assay à Montlouis louée 760 lt + 300 lt.

44 A.D. I. et L., 2C Amboise, 1775.

45 A.D.I. et L., C 13.

46 A.D. I. et L., 2C Tours, 1786.

47 A.D. I. et L., C7.f°610.

48 AD. I. et L., H 84.

49 A.D. I. et L., Q 155a.

50 A.D. I. et L., H 814.

51 C. CHÉREAU, « Baux ruraux et dissimulation fiscale en Anjou au xviie siècle », ABPO, 1976, n° 1, p. 111-125- Pour preuve de la volonté de dissimulation des propriétaires, on peut mentionner le recours à plusieurs notaires pour faire établir les actes de location et de reconnaissance de dette. Cet usage ne semble pas exister en Touraine.

52 J. MEYER, La noblesse bretonne au xviiie siècle, p. 695-696. La Bretagne présente dans ce domaine un caractère original : c’est un pot-de-vin ou « denier à Dieu » qui figure dans les billets sous seing privé, qui sont d’un montant modéré, le plus souvent 2 à 3 % de la ferme.

53 J- PÉRET, Seigneurs et seigneuries en Gâtine poitevine. Le duché de la Meilleraye (xvii-xviiie siècles), p. 185-186. Comme en Bretagne, le pot-de-vin est le principal supplément aux fermes ; réparti sur les 9 années du bail il ne représente que 1,8 à 11 % de la ferme mais augmente nettement au cours de la seconde moitié du siècle.

54 Ces pratiques sont connues des autorités mais celles-ci ne peuvent rien contre; déjà en 1725, le contrôleur général des finances écrit qu’asseoir le cinquantième sur les baux serait une source de contestation « par l’infidélité des baux et par les contre-lettres» (cf. M. MARION, Les impôts directs sous l’Ancien Régime, p. 78 note 1).

55 A. POITRINEAU, La vie rurale en Basse-Auvergne au xviiie siècle, p. 521. La pratique des contre-lettres existe mais est« difficilement décelable »

Table des illustrations

Titre Valeur estimée du rapport net des terres à Mettray en 1764
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Titre A) « Biens au-delà de la rivière de Loire » :
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Titre B) « Biens au-delà du Cher » 26 :
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Titre C) « Fermes et métairies à la Ville-aux-Dames » :
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Titre D) « Fermes et domaines es-varennes de Saint-Pierre-des-Corps » :
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Titre Évolution des revenus des biens du chapitre cathédral de Tours à la fin du xviiie siècle
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Titre Évolution des revenus fonciers du chapitre Saint-Martin
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Titre Rythme d’augmentation de la rente foncière propriétaire dans les biens du chapitre Saint-Martin de Tours pour la seconde moitié du xviiie siècle
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Titre Évolution de fermages dus à Marmoutier au xviiie siècle
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Titre Évolution des loyers des prés du chapitre Saint-Gatien
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© Presses universitaires de Rennes, 1998

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