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Les campagnes de Touraine au XVIIIe siècle

 | 
Brigitte Maillard

Troisième partie. Circulation et distribution des richesses

Chapitre 15. La répartition du « produit net ».
I - La part du seigneur, du curé et du roi

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Géographique :

France

Texte intégral

I - La part du seigneur, du curé et du roi

  • 1 TURGOT, Cinquième lettre au contrôleur général sur le commerce, éd. Schelle, t. III, p. 266.

1Dans la classe « propriétaire » Quesnay place bien, outre les détenteurs du fonds, le souverain et les décimateurs mais à aucun moment il ne cite les seigneurs, qui participent pourtant à la distribution des richesses dues au travail de la « classe productive ». Turgot ne les oublie pas quand il écrit en 1770 : « Le surplus des productions, ce qui reste après avoir prélevé la part du cultivateur, est le produit net, ou le revenu des terres. C’est ce produit net que le cultivateur peut abandonner, et qu’il abandonne en effet au propriétaire pour obtenir de lui la permission de cultiver. C’est aussi sur ce produit net que se prennent, en diminution du revenu du propriétaire, toutes les charges de la terre ; la dîme du curé, la rente du seigneur, l’impôt que lève le Roi [...] Le reste est la part du cultivateur, part sacrée, comme on l’a dit, et qu’on ne peut entamer sans arrêter tout le mouvement de la machine politique »1. Le poids financier global de ces prélèvements sur le produit net de l’exploitation et les revenus paysans ne peut être mesuré avec exactitude mais on peut calculer leur rapport financier pour les bénéficiaires.

I - La part du seigneur

2L’action des seigneurs et de leurs agents apparaît dans les contrats qu’ils passent, les décisions de gestion qu’ils prennent et les comptes des terres et seigneuries qu’ils tiennent.

1 - Les revenus seigneuriaux

  • 2 E. MILLET, « En ce bon pays de Véron », BSAVC, t. VII, 1973, p. 656.

3Dans les seigneuries laïques, en dehors des plus grandes, le profit est faible, parfois « de nul rapport » ; la multitude des censitaires ne doit pas faire illusion, la plupart des sommes dues sont très faibles et malgré leur accumulation, le total reste bas. La terre de Matheflon en Véron2 achetée 22 100 It par Gabriel de Rasilly rapporte, en 1748, 20 lt par an pour le cens levé sur 1 145 arpents ; le terrage au septième serait beaucoup plus lucratif mais il n’est exigible que sur 72 arpents 2.

4Les rentes en nature produisent davantage. Elles sont exigées en céréales « nobles », le froment, ou utiles pour le seigneur, l’avoine : le seigneur de Charnizay doit percevoir, au titre des rentes seigneuriales, 200 boisseaux de froment et 700 boisseaux d’avoine. Les quantités de seigle demandées sont toujours faibles et inférieures à celles de froment : en 1778, dans la baronnie de Preuilly, la valeur des cens, terrages et rentes en grains est estimée par le directeur des vingtièmes à 1955 lt.

Rentes seigneuriales en grains dues à la seigneurie de Preuilly

Rentes seigneuriales en grains dues à la seigneurie de Preuilly
  • 3 A.D. I. et L., C 7. Le revenu du seigneur de Grillemont (la Chapelle-Blanche) est estimé en 1782 à (...)

5La jouissance de dîmes ou la propriété d’un moulin banal fait augmenter fortement la place des revenus d’origine seigneuriale : dans la terre d’Azay-sur-Indre, le moulin banal rapporte 15,4 % du total, le droit de passage sur l’Indre 1 %, une petite dîme 3,2 % et les rentes seigneuriales 20,2 %, le total des droits féodaux et seigneuriaux atteint donc 39,7 % du revenu de la seigneurie. Ce chiffre est un des plus forts relevés en Lochois. À Charnizay dont le revenu est semblable, ces différents droits entrent pour 23 % du profit financier net. Il est nettement plus fréquent que les rentes seigneuriales, dîmes exclues, produisent soit de 10 à 15 % du total, soit moins de 5 %3.

6Dans le district de Richelieu, pour 14 seigneuries, le duché de Richelieu est la seule terre à rapporter plus de 10 000 lt; parmi les 13 autres, deux seulement produisent entre 5 000 et 10 000 lt, les autres étant en dessous si bien que le revenu moyen est de 3 235 lt. Le revenu du duché de Richelieu pour les seuls biens situés en Touraine atteint en 1773 47 933 lt brut; le profit tiré du complexum feudale en constitue 46,2 % et peut se décomposer ainsi (en admettant que les moulins soient banaux).

Revenu net des biens du duché de Richelieu situés en Touraine en 1790

Revenu net des biens du duché de Richelieu situés en Touraine en 1790
  • 4 .A.D. I. et L., E 83, état général des domaines et annexes de la Roche des Ecotais, 1771. Dans la t (...)

7Dans la moitié septentrionale de la province le rapport des droits seigneuriaux est du même niveau : en 1782, dans la terre de Nazelles, près d’Amboise, les cens, rentes et « hasards de fief » fournissent 4,1 % des ressources de M. de Martigny; plus au nord, le comte des Ecotais perçoit sur ses terres d’Armilly et de la Roche, pour ces mêmes droits, 2 193 lt sur un total d’environ 19 000 lt, soit 11,6 %4.

  • 5 A.D. I. et L., E 935, procès-verbal de l’estimation de la terre d’Azay pour préparer la vente autor (...)
  • 6 A.D. I. et L., C 3.
  • 7 X. FERRIEU, « Un gentilhomme angevin du siècle des Lumières », ABPO, 1976, n° 1, p. 107.

8C’est sans doute dans l’ouest de la province, entre Loire et Vienne, que ce profit est le plus fort, le cas des terres de Rasilly mis à part. Dans la terre d’Azay-le-Rideau, en 1789, les cens et rentes rapportent 1 434 1. 10 s. et les lods et ventes environ 2 000 lt, soit 30 % du revenu de la châtellenie5. Dans la terre de Rigny, selon le directeur des vingtièmes en 1768, « les lods et ventes et les doits seigneuriaux [...] sont considérables, se rendant sur la plus grande partie de ce pays nommé le Brémond (sic) qui est le meilleur canton de la Touraine »6. Au sud d’Azay-le-Rideau, en 1771 le fermier général de Cravant estime le revenu des droits seigneuriaux dans leur ensemble à 1 900 lt, soit 21,7 % du total. Il est possible que plus on s’approche de l’Anjou, plus le poids de ces droits croisse : dans la seigneurie de Varennes, au nord d’Angers, en 1782, ils représentent 61,2 % de l’ensemble du revenu7.

91771. Dans la terre de Chantilly en Anjou le rapport des droits féodaux et seigneuriaux, beaucoup plus élevé, atteint 28,8 % du total.

  • 8 A.D. I. et L., H 814. En fait dans cette déclaration, pour différentes causes les revenus des fiefs (...)

10La pratique fréquente du bail à ferme générale pour les biens ecclésiastiques dissimule partiellement l’importance des droits seigneuriaux dans les revenus des communautés. Dans ce cas, on peut examiner la répartition du profit à condition de disposer de documents autres que les baux. Ainsi une estimation précise faite en 1751 par les religieuses du prieuré du Relay8 montre que leurs revenus atteignent 10 483 lt ; le rapport du « domaine » l’emporte largement sur les profits d’origine féodale avec 76,6 % du total :

  • exploitations 31,1 %
  • bois 13,3 %
  • prés 4,2
  • vigne 18,1 %
  • bétail 5,2 %
  • tuilerie 4,7 %
  • «fiefs» 10,1 %
  • dîmes 3,9 %
  • rentes seigneuriales 9,2 %
  • 9 A.D. I. et L., G 178.

11Les lods et ventes sont très souvent « réservés » dans les baux à ferme générale. Sont-ils d’un bon rapport ? Pour le chapitre Saint-Gatien il est très fluctuant. La moyenne des sommes touchées entre 1755-1756 et 1767-1768, période pendant laquelle la série des chiffres est continue, s’élève à 3770 lt par an; mais les extrêmes sont de 9 155 l. 18 s. en 1764- 1765 et de 1258 1. 17 s. en 1756-1757. Toutefois l’augmentation est nette : elle se déclenche en 1762-1763 et elle atteint 64,3 % entre les recettes perçues avant et après cette date. Pour la fin de la période, deux chiffres seulement sont disponibles : en 1788-1789 et 1789-1790, le chapitre a touché en tout 14 960 lt, soit 7 480 livres par an, deux fois plus que dans les années 1750 et 1760; la hausse est forte, ce qui signifie que le nombre et la valeur des mutations foncières ont beaucoup augmenté. Pour le chapitre Saint-Gatien entre 1773 et 1776, ces ressources « casuelles » forment 7,15 % des revenus qu’il perçoit en Touraine même; en 1788-1789, elles sont au même niveau, 7,2 %9.

2 - Une réaction seigneuriale après 1750 ?

  • 10 P. de SAINT-JACOB, (Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l’Ancien Régime.

12Faute de séries longues il est difficile de savoir si au cours du xviiie siècle, le recours à la concession en ferme générale témoignant du développement de l’esprit capitaliste dans les campagnes est devenu plus fréquent, comme c’est le cas en Bourgogne10. Deux types de pratiques paraissent plus courantes après 1750. Les receveurs de seigneurie recherchent les droits seigneuriaux tombés en désuétude et font payer les arrérages. Quel que soit le moment où le paiement a cessé, 29 annuités sont demandées ; exiger plus permettrait au censitaire de faire jouer la prescription.

13Cette limite chronologique s’étend même au cens dont la quotité, non le principe, peut être touchée par cette règle. Le receveur de M. Le Boucher de Martigny profite souvent du paiement des lods et ventes pour faire acquitter le cens : en 1753 et 1754, il perçoit ces droits de mutation pour 61 transactions mobilières et dans 30 cas il fait payer 29 annuités de cens.

  • 11 A.D. I. et L..E 179.

14Les sommes à verser sont parfois élevées : un bon exemple de cette pratique peut être trouvé dans la seigneurie de Ruton qui, située à Balesmes, appartient à la famille de la Rivière, seigneur dans plusieurs paroisses. Le receveur de la terre, un notaire, tient à partir de mai 1759 un registre spécial pour y inscrire les « anciens arrérages [...] des rentes dues à lad. seigneurie »11 ; en juillet 1759, les détenteurs d’une frèche reconnaissent devoir les arrérages échus depuis 1730 jusqu’en 1759 (donc 29 années), soit une forte somme de 794 lt, « déduction faite de 808 1. 4 s. 9 d. de remise » que le comptable consent sans doute pour pouvoir se faire payer ; pour 29 années d’arrérages de deux tiers de boisseau de seigle, il n’exige que 6 lt « à quoi je me suis restreint attendu leur pauvreté ». Mais il ne laisse rien passer : pour la moitié de 29 ans d’une rente d’un sol et un « quartron de cire », il demande 5 l. 16 s. Il n’hésite pas à aller en justice : par sentence de la baronnie de La Haye il obtient le paiement de 29 années d’arrérages pour un devoir de 6 deniers, soit 14 s. 6 d. ! Il demande aussi la saisie de récoltes et fait jouer la solidarité entre co-frécheurs. Ainsi entre 1759 et 1767, le total des arrérages dus pour droits seigneuriaux atteint 11 269 lt; mais le receveur ne peut en faire payer qu’environ les deux tiers. Quelques détenteurs d’héritage préfèrent faire « exponse » de leur terre qui est alors réunie à la réserve seigneuriale.

  • 12 A.D. I. et L., G 13, état sommaire des revenus de l’archevêché de Tours.

15Les propriétaires de terres soumises au terrage ont un moyen radical de ne pas payer, ils abandonnent la mise en valeur : c’est le cas dans la seconde moitié du xviiie siècle dans les paroisses au sud de la Loire, Saint-Branchs, Sorigny, Thilouze ou Artannes. Entre 1771 et 1775, l’archevêque de Tours doit mettre sa seigneurie d’Artannes en régie à cause de « toutes les contestations et procès intentés à raison du refus de payer les terrages » ; à Thilouze « il y a plus de quarante ans qu’on ne paie plus les terrages, pourquoi il y a un procès considérable, il était près de finir en 1771 mais depuis ce temps il a été laissé. Il est indubitable et les habitants demandent même un accommodement »12. Le chapitre cathédral connaît les mêmes difficultés à Saint-Branchs où le prélèvement est de « 11/2 », si bien que les terres ont été abandonnées et que le chapitre a été autorisé en 1759 par décision de justice à les reprendre et à Sorigny où son fermier exige le terrage joint à la dîme au tarif de 2 gerbes pour 12, quand les paysans n’en veulent payer qu’une. Il en va de même dans le fief de Fontenay, au nord-ouest de la province, dépendant de ce chapitre qui reprend les terres laissées en friche pendant 7 ans. En 1769, le chapitre Saint-Martin fait faire à Vouvray le relevé des terres qui lui doivent le terrage, car quelques propriétaires refusent de le verser : un vigneron réclame alors les titres du chapitre qui se fonde, lui, sur la possession immémoriale.

  • 13 A.D. I. et L., G 70. En 1506 déjà pour la seigneurie de Fontenay le terrage était passé de 1/6e à 1 (...)

16Dans la plupart des cas, les contestations sont réglées par un compromis. En 1761, le chapitre Saint-Gatien et les habitants de Sorigny et Saint- Branchs concluent un accord : le tarif du terrage passe de 2/11 à 1/12 et tient lieu de cens et dîme ; le seigneur espère que grâce à cette concession les terres seront cultivées et les droits acquittés. Mais les habitants doivent passer une déclaration nouvelle et remettre les terres en valeur ; certains n’ayant pas obtempéré, l’intendant du chapitre récupère leurs champs et les fait défricher : « en effet un seigneur dont tout le revenu consiste en dîmes, terrage ou rentes laissera-t-il des terrains incultes parce que des misérables les abandonnent ? »13

  • 14 AD. I. et L., E 104, bail du 3 septembre 1747 pour la métairie de Gatault et les terrages au Grand- (...)

17Dans les vallées soumises aux crues, le non-paiement du terrage est fréquent : les inondations de 1707 ont ruiné les récoltes et ensablé les sols aux environs de Tours, si bien que les paysans découragés les ont abandonnées et que le chapitre cathédral n’a pu percevoir qu’une faible partie de ses droits seigneuriaux ; ses revenus dans ces paroisses ont subi une diminution des trois quarts sur « les dîmes et terrages dans différentes paroisses par l’abandon que font les particuliers des terres sujettes aux d. [aux dits] droits, qui deviennent incultes et ne sont plus ensemencées ». Il a été autorisé par décision de justice à récupérer dans le domaine de sa châtellenie de Saint-Branchs les terres « vacantes et abandonnées » dont les détenteurs ne payaient plus le terrage. D’autres seigneurs préfèrent, contre leur intérêt apparent, transformer le terrage en cens14.

  • 15 A. SERRANO, La haute justice du duché pairie de Luynes 1770-1775, p. 169.
  • 16 MOUSNIER, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, t. 1, p. 381. En Touraine, le re (...)

18Les actes de « retrait féodal » sont rares dans les minutes notariales ; ce droit de préemption n’est pas couramment utilisé. Parmi les affaires traitées par la justice du duché de Luynes entre 1770 et 177515, on trouve 62 (6 % des procès) cas de retraits lignagers mais aucun de retrait féodal16. L’usage de ce droit pour agrandir la « réserve » n’est donc pas développé.

19Les seigneurs sont conscients de l’intérêt financier des droits de mutation. À la fin du siècle, dans tous les baux de location qu’il conclut, le chapitre cathédral ne laisse à ses fermiers les lods et ventes que jusqu’à concurrence de 200 ou 300 lt; le comte des Ecotais se réserve la totalité des sommes. Ce droit était souvent mal payé parce que lourd : le tableau dressé en 1792 par le fermier général de la terre de Chédigny montre qu’entre 1760 (en deçà il y a prescription) et 1790, il a perçu seulement 8,6 % de la somme due à ce titre. Pour preuve, il a les registres du Centième denier où il a retrouvé la trace des transactions sur lesquelles pèsent ces droits : sur 86 contrats, 65 lui ont été dissimulés dont quelques-uns portent sur des grosses sommes. De plus, les ventes de biens se multiplient à partir de 1786 et il se produit alors une espèce de « grève » des lods et ventes, puisque 1786 est la dernière année où des ventes sont déclarées. C’est peut-être la constatation de ce refus passif qui pousse les seigneurs à incorporer dans les contrats de ferme générale la perception de ces droits jusqu’alors « réservés », puisque dès lors le souci du règlement incombe aux fermiers.

  • 17 A.D. I. et L., L 203.

20L’usage que les seigneurs ont pu faire de leurs pouvoirs judiciaires, en particulier ceux de la justice foncière, pour affirmer ou retrouver leurs droits pendant cette période est encore très mal connu. Dans les cahiers de doléances rédigés par les communautés rurales de Touraine, les plaintes concernant les justices seigneuriales sont peu fréquentes; on n’y dénonce pas de contestations interminables sur les compétences ou d’enchaînements de procédures. Le cahier de Cormery considère même cette justice comme essentielle à cause du droit de police qui s’exerce sur son gros marché aux grains, alors que les justices royales sont à « cinq lieues »17. Le fonctionnement de la justice du duché-pairie de Luynes, une des plus importantes de Touraine, étudié pour les années de 1770 à 1775 peut fournir quelques indications. Le bailli ducal avait beaucoup de travail et « produisait » de nombreux papiers d’autant que plusieurs seigneuries ressortissent en appel au siège ducal : en six ans il a jugé définitivement 1 304 procès, sans compter toutes les affaires de police et de juridiction gracieuse. Les causes dont il s’est occupé relèvent toutes, à deux exceptions près, de sa compétence civile et de police ; il a ainsi réglé toutes les affaires de faible conséquence, qui ne méritaient pas un déplacement à Tours mais revêtaient une grande importance pour la population, en particulier toutes les questions de dettes, à l’origine de 43 % des procès dans la juridiction contentieuse. Le coût de la justice seigneuriale est souvent dénoncé mais d’après les exemples relevés dans le duché-pairie de Luynes, les sommes déboursées par les perdants condamnés aux dépens allaient de 3 à 40 livres, 50 au maximum ; les frais de justice peuvent donc être très lourds à supporter par un journalier qui gagne dans le meilleur des cas 15 sous par jour, ces 50 lt représentant environ 66 jours de travail ; mais il s’agit d’un extrême et il faudrait connaître les cas les plus fréquents. Par exemple, pour qui est condamné par voie de justice à régler ses dettes pour denrées achetées, il en coûte de 10 à 20 lt.

21De très humbles habitants osaient se pourvoir en justice et ils ne perdaient pas systématiquement leur affaire : dans 86 % des procès opposant des maîtres à des domestiques réclamant leurs gages les seconds ont obtenu gain de cause.

II - Le poids de la dîme

22Les historiens ont l’habitude de classer la dîme dans le complexum feudale ; avec les droits féodaux et seigneuriaux elle fit partie de ces institutions d’Ancien Régime supprimées en 1789 ; elle ne fut pas considérée comme rachetable mais les propriétaires surent profiter de cette disparition en établissant une « néo-dîme » qui augmenta le poids de la rente foncière propriétaire. Les comptabilités des grandes communautés ecclésiastiques traitent les revenus décimaux comme des recettes ordinaires.

23L’échantillon de données qui a pu être constitué est hétérogène et incomplet ; les indications concernant les superficies concernées sont très rares. Dans les déclarations féodales ou les baux d’affermage, seul le principe de la dîme est rappelé puisque chacun sait de quoi il retourne. Les quotités sont mieux connues pour les paroisses situées dans les grandes vallées, sur les plateaux entre Vienne et Cher et dans la région de Tours. La répartition des propriétés des grandes institutions religieuses explique en partie cet état de choses car leurs archives sont mieux tenues et conservées. Il est possible de déterminer l’importance que prennent les dîmes dans les revenus ecclésiastiques ; il est beaucoup plus difficile de calculer le prélèvement décimal brut sur la production et le revenu foncier.

1 - La diversité des dîmes

  • 18 A.D. I. et L., H 467.
  • 19 H. MARION, La dîme ecclésiastique en France au xviiie siècle et sa suppression.

24La dîme est « une chose qui lui est acquise de droit divin » écrit le curé d’Ambillou ; elle est « l’apanage du service des autels, et plus particulièrement celui de la desserte des cures et de l’administration des sacrements »18. La Touraine, province où l’autorité de l’Église est affirmée depuis longtemps, n’échappe à aucune des règles appliquées en France19.

  • 20 A.D. I. et L., G 492. Un arrêt du Parlement de Paris du 24 novembre 1414 qui confirme une sentence (...)

25La différence entre dîmes anciennes et dîmes « novales » est rarement indiquée, sinon lors de conflits entre gros décimateurs et curés ; les distinctions établies portent beaucoup plus souvent sur la nature des produits à dîmer et séparent les grosses des menues dîmes. Comme partout les cultures, non le sol, sont dîmables. Le statut social du propriétaire importe peu. Les gros blés qui dans la vallée de la Loire comportent « froments, méteil, seigle, premières et dernières orges, avoine et fèves » sont tous soumis au prélèvement fait sur place, aussitôt après la récolte, emportant paille et grains. Les dîmes des vendanges font partie des « grosses dîmes » ; mais elles sont coûteuses et difficiles à percevoir, d’autant qu’elles ne sont pas levées au pressoir mais dans les terres. La dîme doit être payée quelle que soit la manière dont sont plantés les ceps20 et pèse donc sur les vignes en rangées ou en jouelles même très écartées. Les grappes sont à mettre non par terre mais « dans des vases où elles puissent se conserver jusqu’au moment où les collecteurs les viendraient recueillir » mais sans prendre les « vaisseaux ».

  • 21 L. MICHEL, « La dîme et les revenus du clergé d’Anjou à la fin de l’Ancien Régime », ABPO, 1979, n° (...)
  • 22 A.D. I. et L., G 492, sentence du bailliage de Chinon, 9 août 1759.
  • 23 A.D. I. et L., E 255, dîmes de la paroisse de Sainte-Catherine-de-Fierbois.
  • 24 A.D. I. et L., B bailliage de Chinon, actes divers 1743-1744 ; le tarif est alors de un sou par agn (...)

26Les légumes sont assimilés aux « menus » qui englobent maïs et blé noir mais aussi les cultures très spécialisées des citrouilles, melons, graines d’oignon de la région de Restigné. Seuls sont épargnés les légumes des jardins, destinés en principe à « la commodité des propriétaires » et non à la vente21. Par contre, la dîme sur les cultures faites entre les rangées de vigne, « blés de Naples, pois et flageolles » est « solite et accoutumée »22. Les chanvres et les lins sont soumis à la « dîme verte », qui a le même poids que celle des « menus » et dont la mesure est la poignée23 ; il en va de même pour les « vesces, jarosses, anis, coriandre, senegrain » produits dans la Vallée. La dîme sur les fruits (poires, prunes, pommes...) n’est jamais mentionnée : les arbres sont au milieu des champs et on ne taxe pas « le haut et le bas ». Les dîmes de charnage sont très répandues mais ne portent que sur les ovins et les porcs; bêtes de travail et vaches y échappent, tout comme les volailles. Le prélèvement sur le « croît » des troupeaux pose de nombreux problèmes puisqu’il doit être fait en nature. Le paiement doit être demandé avant la Saint-Barnabé et passé ce délai, le débiteur peut payer en argent24.

  • 25 Ce terme de « traitier » désigne l’individu qui a pris à ferme la perception de la dîme mais il n’e (...)

27Les modalités pratiques de la perception sont bien connues. Avant tout la publicité de la récolte doit être assurée : les habitants ont obligation de faire annoncer sa date au prône ou de faire prévenir directement les déci- mateurs. À Restigné et à la Chapelle-Blanche, les habitants doivent crier « trois fois à la dîme lors de leurs vendanges » et « avertir les traitiers25 du chapitre [Saint-Martin] qu’ils dépouillent leurs moissons afin qu’ils puissent prendre leur droit de dîme ». Ainsi s’explique en partie l’obligation du ban des récoltes ; de très nombreux rappels prouvent que cette annonce est essentielle pour éviter la fraude, mais que, gênante, elle est souvent omise. Toute la récolte d’un même champ doit être faite en même temps et y rester tant que le représentant du décimateur n’est pas passé ; cet homme peut commencer où il veut et prendre n’importe quelle gerbe.

2 - Le montant du prélèvement

  • 26 H. MARION, op. cit., p. 59 et p. 69. En Poitou, le système était très simple et le prélèvement déci (...)
  • 27 J.-M. CONSTANT, Nobles et paysans en Beauce aux xvie et xviie siècles, p. 116. En Hurepoix, les deu (...)
  • 28 A.D. I. et L., G 312, mémoire non daté, antérieur à 1750.
  • 29 AD. I. et L„ H 19.

28La dîme est presque toujours proportionnelle à la récolte. La Touraine ne connaît ni la variété des situations du Berry ni la simplicité de celle du Poitou26. La dîme n’est pas calculée à l’arpent, contrairement aux pratiques de la Beauce voisine27 ; elle est très rarement abonnée ou fixe. Parmi les exceptions, on peut relever les dîmes de la collégiale de Montrésor qui sont levées en quantités prédéterminées28. L’abonnement en argent concerne surtout les vendanges et quelquefois la dîme de charnage ; la dîme du vin perçue par les bénédictins de Beaulieu-lès-Loches dans la paroisse Saint- Ours est abonnée à 40 sous par arpent29. Ce système, sans doute choisi par facilité et pour pallier l’irrégularité des récoltes et du prix du vin, ne concerne pas les céréales : il ne devait pas sembler avantageux aux décimateurs.

  • 30 Deux exceptions à noter : à Sainte-Julitte, au sud de Loches, et à Cerelles et Nouzilly au nord de (...)
  • 31 H. SEE, Les classes rurales en Bretagne du xvie siècle à La Révolution, p. 164, n. 5; mais dans le (...)
  • 32 Voir tableau statistique n° 14 et carte n° 13.

29La quotité du dixième est rare ; elle est toujours plus faible et varie entre le onzième et le trentième30 ; la Touraine ne connaît donc pas les prélèvements exorbitants notés dans le pays nantais31 ; elle est même moins lourdement taxée que le Maine ou le bocage angevin voisins, où la dîme est le plus souvent à la treizième gerbe. L’aspect le plus frappant de la dîme en Touraine est bien son hétérogénéité32. Selon certains cahiers de doléances, la coutume est de la lever au vingtième; c’est l’usage reconnu au xviiie siècle à Saint-Genouph ou à Druyes. Ce taux se retrouve souvent mais il ne l’emporte pas nettement. D’après les relevés qui ne comptent que des occurrences (les surfaces concernées et les quantités traitées ne figurent jamais) certains taux apparaissent plus fréquents dans les 84 paroisses concernées.

Taux de prélèvement décimal sur les gros blés en Touraine

Taux de prélèvement décimal sur les gros blés en Touraine

30Les dîmes de charriage sont moins fluctuantes et les prélèvements sont plus élevés ; les taux les plus fréquents sont le onzième et le treizième. Dans les deux tiers des 30 paroisses où la comparaison a pu être menée, la quotité est la même pour toutes les productions. Ailleurs elle est diverse ; la combinaison la plus fréquente associe un taux de 1/20 pour les gros blés, de 1/16 pour le vin et pour le charnage 1/13 ; dans les environs de Tours (à Saint-Cyr, Mettray ou Fondettes sur la rive droite de la Loire), les gros blés sont taxés à hauteur d’une gerbe sur 21, et les menus au onzième.

  • 33 L. MICHEL, loc. cit., p. 568, indique que dans la bande de terrain allant du Saumurais à Mon- treui (...)

31Une cartographie des prélèvements décimaux se dessine : deux zones s’opposent nettement. Au nord, autour de Château-Renault, le taux est uniforme et faible puisqu’il est de 1/25. Au sud, sur les plateaux entre Creuse et Indre, et à l’ouest dans la vallée de la Vienne ainsi qu’en Loudunois, c’est-à-dire dans une bande qui va de Chinon à Preuilly, il est à 1/11, soit le maximum connu en Touraine33. Entre ces deux zones, la situation est beaucoup plus confuse. En descendant l’Indre, on voit s’affaiblir le prélèvement qui passe de 1/16 à 1/20, puis à 1/30; dans les paroisses de la vallée entre Esvres et Artannes qui sont une région nourricière de Tours, la dîme qui n’emporte qu’une gerbe sur 30 est au niveau minimum en Touraine. Dans la vallée de la Loire, autour d’Amboise, le taux le plus fréquent est de 1/25 ; plus à l’ouest, en aval de Tours, la dîme est d’une gerbe sur 20.

32Pourquoi de telles différences ? Les bons rendements en céréales qui permettent de lever des quantités de grains suffisantes compensent la faiblesse du taux appliqué autour de Château-Renault, la « petite Beauce » ; l’isolement qui rend le commerce difficile dans la région est peut-être la raison qui a poussé les décimateurs à ne pas exiger davantage. Cette situation n’est pas du tout celle de la vallée de l’Indre où les productions sont plus faibles mais où le commerce est actif ; pourtant le prélèvement y est au même niveau du trentième. On constate que pour chaque grande communauté religieuse qui perçoit des dîmes en différentes zones, il existe une régionalisation de la perception : l’abbaye de Saint-Julien lève une gerbe pour 20 dans les paroisses de Bréhémont et de Berthenay, et une pour 11 au nord de Tours. Le chapitre Saint-Manin pratique des prélèvements du vingtième autour de Tours et du seizième dans la baronnie de Ligueil ou dans la région de Restigné. Les indications sont plus nombreuses et géographique- ment plus dispersées à propos du chapitre cathédral qui est le décimateur à la fois le plus modéré et le plus exigeant : les dîmes qui lui appartiennent sont, le plus souvent, à 1/30 de la récolte dans la vallée de l’Indre, 1/25 autour de Château-Renault mais 1/13 en Lochois. L’abbaye de Cormery, dont les terres sont géographiquement groupées, applique sur tous les produits le même taux du vingtième.

La dîme en Touraine

La dîme en Touraine

33Il est donc possible qu’aient existé des usages locaux auxquels se pliaient les décimateurs et qui expliquent qu’une même institution pratiquât des taux différents sans chercher d’uniformisation. Mais quelle est l’origine de cette situation ?

3 - Les décimateurs

  • 34 C. BERTHELOT du CHESNAY, Les prêtres séculiers en Haute-Bretagne au xviiie siècle, p. 271 ; le nomb (...)

34Les principaux décimateurs sont l’archevêque de Tours, les chapitres et les communautés de cette ville ; les laïcs n’occupent pas une grande place. Rares sont les paroisses où n’existe qu’un seul décimateur. À Azay-sur-Cher, la dîme se divise en trois parties : un tiers au curé, un tiers au chapitre Saint-Martin, un tiers au prieuré de la Madeleine ; à Azay-sur-Indre, c’est un tiers pour le curé, deux tiers pour la chartreuse du Liget. En moyenne, par paroisse les décimateurs sont deux en Chinonais, mais au moins trois dans la région de Loches ; dans la paroisse de Bossay, ils sont cinq et sept à Dolus, Chédigny ou Charnizay34. Parmi eux figure très souvent le curé qui a gardé quelques droits, souvent grâce aux novales, et touche un supplément de « gros » ou de « congrue ».

  • 35 J. RIVES, Dîme et société dans l’archevêché d’Auch au xviiie siècle, p. 135.

35Les dîmes inféodées ont laissé peu de traces ; sont-elles rares comme dans l’évêché d’Auch35 ? D’après les ajouts, très incomplets, portés sur le rôle du vingtième en 1790, les laïcs détenteurs de dîmes sont plus nombreux dans le sud de la province. C’est souvent le seigneur laïque qui les perçoit mais il n’enlève jamais la totalité. A Saint-Laurent-de-Boussay, sur les 1 100 lt que produisent les dîmes, le marquis de Menou en touche environ la moitié, 500 lt ; à Charnizay, 600 lt vont à trois laïcs et 660 à quatre clercs. Dans un groupe de 36 paroisses du Lochois, un laïc figure parmi les décimateurs dans huit cas seulement. Pour 46 paroisses du district de Chinon où les listes paraissent encore plus incomplètes, on ne trouve que trois noms de décimateurs non clercs, trois puissants seigneurs : Cantineau de Comacre à Sainte-Catherine-de-Fierbois, Voyer d’Argenson à Draché et Rohan à Maillé.

36Abbayes et chapitres sont les plus importants des décimateurs. Dans le voisinage des abbayes importantes, les dîmes sont rarement divisées entre plusieurs titulaires : la chartreuse du Liget lève les trois quarts de la dîme dans la paroisse d’Azay-sur-Indre ; à Nouans et Coulangé le principal décimateur est l’abbaye de Villeloin. Les chapitres de Tours détiennent en partie ou en totalité les dîmes dans différentes paroisses : le chapitre Saint- Martin est seul décimateur à la Chapelle-Blanche ; comme seigneur il en lève une grande partie à Ligueil. L’abbaye de Noyers touche une fraction des dîmes dans sept des 46 paroisses du district de Chinon ; à l’ouest encore, Fontevraud a des revenus décimaux dans sept paroisses de Touraine, situées en particulier dans le Véron et la basse vallée de la Vienne.

  • 36 A.D. I. et L., G 400. Le chapitre n’a jamais loué ensemble toutes les dîmes de Ligueil faute peut-ê (...)

37Les curés décimateurs perçoivent parfois eux-mêmes la dîme par l’intermédiaire d’un salarié qu’on appelle « harracier » dans la région de Loudun et qui est payé en nature. Le plus souvent la levée de la dîme est affermée à un ou des « traitiers » ; elle peut faire partie d’un bail à ferme générale ou être comprise dans la location d’une exploitation ou encore faire l’objet d’un contrat spécifique. Le montant du loyer est parfois très faible : en 1787, le chapitre cathédral loue sa part de la dîme à Orbigny pour 130 lt et celle de Loché pour 120 lt. Si le chapitre Saint-Martin afferme la principale dîme de la baronnie de Ligueil 2 800 lt, il touche pour chacune des quatre autres moins de 100 lt36. Quelle que soit l’importance des dîmes, l’affermage constitue la solution la plus commode. Les gros décimateurs font inclure dans le bail les charges que doit acquitter le fermier et qui viennent en déduction de son profit. Entre 1751 et 1755, le total des charges, y compris la ferme et les dépenses de perception, du fermier des dîmes de Restigné représente entre 70 et 80 % du produit brut.

  • 37 A.D. I. et L., G 565.

38Les baux à ferme de dîme prévoient presque toujours le paiement du loyer en argent. Il existe peu d’exceptions au xviiie siècle; entre 1724 et 1756, le chapitre Saint-Martin demande des versements en nature composés le plus souvent des quatre principales céréales ou de « blé tiercé » pour les dîmes levées dans des paroisses de varennes : de 1724 à 1748, le fermier des dîmes de Joué verse 48 setiers de « blé tiercé » par an aux chanoines37 qui, au milieu du siècle, adoptent le loyer en argent.

4 - Le profit financier

39Le rapport exact des dîmes ne peut être calculé que si elles ne sont pas comprises dans un bail à ferme générale.

  • 38 A.D. I. et L., G 58, 171 et 178.

40Vers 1780, les dîmes représentent environ 13 % des revenus du chapitre Saint-Gatien38 mais le produit en augmente nettement à la fin de la période étudiée, après une baisse passagère. L’absence des données ne permet pas de mesurer la hausse totale depuis le début de la hausse des prix du grain.

Revenu décimal du chapitre cathédral de Tours entre 1773-74 et 1788-89

Revenu décimal du chapitre cathédral de Tours entre 1773-74 et 1788-89

41L’évolution indicielle fournit une meilleure idée de la croissance de ce revenu.

Évolution indicielle du revenu décimal du chapitre cathédral Tours entre 1773-74 et 1788-89

Évolution indicielle du revenu décimal du chapitre cathédral Tours entre 1773-74 et 1788-89

42L’année 1773-74 est un moment où les prix agricoles retombent avant de repartir à la hausse, et l’indice étant à 159 en 1788-89, la hausse est concentrée sur la période 1775-1780 puisque l’indice passe de 91,3 en 1775-76 à 155,6 en 1779-80.

  • 39 P. LOUPES, Chapitres et chanoines de Guyenne aux xviie et xviiie s, p. 115. En 1789, ceux de Saint (...)

43Ainsi la part des dîmes dans les revenus capitulaires à Saint-Gatien reste faible ; malgré la notoriété de la métropole de Tours, son chapitre est moins bien doté que celui d’Angers qui, tout compris, en tire 29,6 % de ses rentrées financières ou les chapitres de Guyenne39, mais aussi que son rival en Touraine, le chapitre Saint-Martin.

  • 40 L. MICHEL, loc. cit., p. 586.
  • 41 C’est le cas pour la terre et seigneurie de Ligueil qui est un des éléments les plus importants du (...)
  • 42 A.D. I. et L., G 575 pour 1747-48, G 577 pour 1768-69, G 580 pour 1772-73 et 1776-77, G 581 pour 17 (...)

44En 1776-1777, les dîmes représentent 20,2 % des revenus bruts de la Grande Bourse du chapitre Saint-Martin ; cette part est de 21,4 % pour le chapitre du même nom à Angers40. Mais ce chiffre est un minimum car il ne prend pas en compte plusieurs dîmes louées en même temps que des terres ou d’autres41. L’évolution de ce rapport financier peut être étudiée pour la seconde moitié du xviiie siècle, en admettant de façon très plausible que leur quotité n’a pas varié ; les contestations sur le paiement regardent le fermier et n’ont pas d’incidence, au moins en principe, sur le montant des fermes. L’échantillon regroupe 25 dîmes connues à différentes dates qui ne sont pas régulièrement espacées mais s’étalent sur 40 ans42.

45Le tableau suivant montre que le produit a plus que doublé, l’augmentation totale étant de 116 %. On peut opérer une datation assez fine des étapes des hausses, sauf pour la première période qui couvre 20 ans et au cours de laquelle commence la hausse des prix agricoles. Un certain nombre de baux ont été renouvelés, souvent par anticipation, dans les années 1765 et 1766. C’est pourquoi la progression entre 1768-69 et 1772-73 est faible : ces contrats qui sont de 9 ans n’ont pas l’occasion d’être renégociés à ces dates. L’ensemble connaît ensuite deux fortes hausses, d’intensité comparable, l’écart de 12 ans qui sépare 1772-1773 et 1784-85 étant suffisant pour que chaque bail ait fait l’objet de deux nouvelles négociations. Le rythme de la croissance se ralentit en fin de période, comme pour Saint-Gatien.

Revenu décimal de la grande bourse Saint-Martin entre 1747-48 et 1788-89

Revenu décimal de la grande bourse Saint-Martin entre 1747-48 et 1788-89

46Le chapitre possède des dîmes de gros rapport en Anjou, en Blésois... ; celles sises en Touraine représentent moins de la moitié des recettes.

Évolution des dîmes dues en Touraine à la grande bourse Saint-Martin entre 1747-48 et 1788-89

Évolution des dîmes dues en Touraine à la grande bourse Saint-Martin entre 1747-48 et 1788-89
  • 43 Les années 1773-74 et 1772-73 ont été choisies comme base 100 car elles permettent entre les deux e (...)

47La progression totale, 133,3 %, est supérieure à celle de l’ensemble des revenus décimaux. Mais le calendrier des hausses n’est pas le même puisqu’elles sont acquises pour l’essentiel avant la décennie 1780. Les baux ont été réajustés à la hausse entre 1768-69 et 1776-77, et majorés de plus de moitié lors des renouvellements : l’augmentation est entre ces deux dates de 57,2 %. Les contrats renégociés entre 1768-69 et 1772-73 n’accusent pas une forte hausse, au contraire de ce qui se produit entre 1772-73 et 1776-77 ; ensuite les loyers restent presque stables. La progression mesurée par les indices est exactement la même pour les revenus décimaux des chapitres Saint-Gatien et Saint-Martin43.

  • 44 A.D. I. et L., G 491. De 1748 à 1756, il était de 1350 lt.

48Le bail des dîmes de Restigné et Ingrandes, déjà souvent évoqué, est le plus important. Le contrat conclu par anticipation en 1762 prévoit le versement de 1 800 lt44 à partir de 1766 ; or entre 1762 et 1766 la hausse des prix a commencé... Le bail qui court à dater de 1774-75 fixe le loyer à 3 000 lt, soit une augmentation des deux tiers. Le calendrier de l’établissement des baux est le même pour les dîmes de Mosnes et de Vallières, dont un nouveau bail entre en vigueur seulement en 1774-1775 mais il est alors de 2 550 lt contre 1 450, soit une hausse de 75,8 %.

  • 45 E. LABROUSSE, La crise de l’économie française à la fin de l’Ancien Régime et au début de la Révolu (...)

49Entre 1768-69 et 1788-89, l’augmentation des revenus décimaux du chapitre de Saint-Martin est de 73,3 % ; elle est donc supérieure à celle des prix du froment qui, entre les cinq premières années de la décennie 1760 et les cinq années précédant 1788-89, ont crû de 64 %. La hausse des dîmes reproduit, en l’amplifiant légèrement, celle des prix des grains. Mais il ne faut pas oublier que les céréales ne fournissent pas l’intégralité des dîmes : les paroisses de Joué et de Saint-Avertin produisent beaucoup de vin, cette denrée au milieu du siècle rapporte 62 % du produit des dîmes de Restigné. L’évolution des prix du vin à partir de 177845 est peu favorable aux fermiers ; leur baisse après 1778 annule en partie le profit que ces derniers pouvaient tirer de la hausse des blés. Lors de la négociation des contrats dans les premières années de la décennie 1780, l’effondrement des cours viticoles et le ralentissement de la hausse des prix des blés ont donc pesé sur l’établissement des clauses financières des contrats.

50L’effet de la hausse des prix des blés se fait sentir de façon tardive à cause du rythme chronologique des baux. Les parties prenantes ont très tôt essayé d’en tirer un profit maximum : il est clair que les baux qui connaissent la plus forte progression dans la décennie 1770 ont été renouvelés longtemps avant leur échéance. Aucun des baux passés avant 1766 ne connaît d’augmentation par rapport au précédent, mais dès 1766 ce n’est plus le cas : un nouveau bail des dîmes de Saint-Cyr est conclu dès 1768 pour n’entrer en vigueur qu’en 1772-73 et le loyer croît de 33 %. Pour les dîmes de Saint-Paterne qui rapportent 350 lt depuis au moins 1745, un nouveau contrat est passé en 1769 pour être appliqué en 1772-73, date à laquelle le loyer doit monter à 600 lt. Les fermiers avaient donc consenti de gros efforts, mais ces baux anticipés ont été établis avant la nouvelle flambée des prix enregistrée au début des années 1770 si bien que les fermiers ont sans doute eu un bénéfice plus important qu’ils ne pouvaient l’espérer. Dans la suite, les prix n’étant pas retombés à de bas niveaux, les moines de Saint-Martin ont dû comprendre qu’il n’était pas de bonne tactique de prendre des engagements trop longtemps à l’avance ; les contrats passés dans les années 1770 et 1780 sont à peine anticipés, d’un ou deux ans au maximum ; la hausse des prix s’est calmée et les baux n’augmentent que faiblement.

51Dans l’ensemble, les moines de Saint-Martin n’ont pas su tirer très bon parti de leurs revenus décimaux. Au cours de la première moitié du xviiie siècle, ils se font payer en nature ; or les prix des céréales n’augmentent pas et les moines renouvelant les contrats aux mêmes conditions, ils ne jouent même pas sur la quantité pour pallier les conséquences de la stabilité des cours. Vers le milieu du siècle, sans doute par commodité, les moines adoptent le bail à loyer en argent ; c’est le plus mauvais moment puisque les prix des céréales vont se mettre à augmenter, le profit va donc aux fermiers des dîmes. La longueur des baux (9 ans) et l’habitude de les conclure longtemps à l’avance font obstacle à tout réajustement rapide.

5 - Conflits, contestations et fraudes

52Au xviiie siècle, le taux de la dîme est fixé depuis assez longtemps pour ne plus être contesté. La législation sur les dîmes est cependant si complexe et les parties intéressées si nombreuses que la contestation semble prendre de plus en plus la forme de la fraude. Les Tourangeaux ont su utiliser des moyens variés pour payer le moins possible. Il pouvait exister une complicité générale puisque tout propriétaire ou exploitant subissait une amputation de son revenu brut. En dehors des difficultés de perception sur les productions traditionnelles deux types de problèmes liés à l’évolution de l’agriculture sont à relever : la levée des novales et la taxation des cultures nouvelles.

  • 46 B.N. fonds Joly de Fleury 408, P 42. Ce texte n’est pas daté mais il est accompagné d’une lettre du (...)

53Les paysans savent profiter de l’exemption accordée par tradition pour les jardins, appelés ici « ouches » ; d’une tolérance ils ont fait une règle et refusent de payer sur l’ensemble très varié des légumes dont certains (vesces, mil...) ne sont pas réservés aux hommes et peuvent être cultivés en plein champ. Le changement de culture a posé problème dans quelques lieux, en particulier, les fourrages étant exempts de dîme, la substitution de fourrages comme « sainfoins, luzernes, vesce, jarosse » aux céréales ou à la vigne. Mais cette exemption ne semble pas avoir favorisé leur développement ; l’on retrouve ainsi la question de l’efficacité des exemptions fiscales pour encourager les défrichements. Même si la diffusion de ces nouvelles cultures s’est faite très lentement dans la province, le problème n’en est pas moins posé sur un plan général par plusieurs curés de Touraine, de Berry et d’Anjou, qui constatent que « la paix est altérée entre les curés et leurs paroissiens » et demandent au Parlement de Paris un arrêt46 pour rappeler et compléter l’édit de 1657 et l’arrêt du conseil de 1682 dont l’existence n’empêche pas les contestations. Il faudrait faire définitivement reconnaître que c’est la terre qui est taxée, et non la culture : la dîme doit être payée par « les terres qui ont porté d’autres fruits décimables » et qui sont désormais en luzerne, vesce, etc. Ces plantes sont-elles des cultures au même titre que les céréales, ou des fourrages à l’égal du foin ?

  • 47 A.C. Chinon, HH 1, P.V. de l’assemblée de communauté de Parilly du 15 février 1789. Le fermier a en (...)

54Dans le même ordre d’idées, le xviiie siècle connaît des contestations dues au développement de cultures nouvelles pour lesquelles les dîmes sont considérées comme insolites. Les deux affaires relevées ne concernent que le Chinonais, seule région concernées par les innovations. À Restigné la perception de la menue dîme sur « les blés d’Italie ou Turquie... flageolles de différentes espèces... oignons et graines d’oignon, ail, échalotes » se fait sans difficulté au profit du chapitre Saint-Martin de Tours. Seul le réglisse y échappe « parce que le réglisse n’y a jamais été assujetti » et il fait donc, selon le fermier des dîmes en 1756, des progrès incessants; « à ce moyen, des terres qui étaient assujetties à la dîme en deviennent par cette même raison exemptes ». Le chapitre « a succombé » dans tous les procès qu’il a pu entreprendre. De plus grande conséquence est la question de savoir si la dîme peut être perçue sur les « patates » ; ce débat s’élève en 1789, à Parilly, entre les habitants et le fermier des dîmes de la paroisse47. Cet homme « voulait établir de son chef une nouveauté en exigeant la dîme des patates ou pommes de terre qui [...] procurent un secours au soulagement des malheureux et plus particulièrement encore à la nourriture des bestiaux, droit qui n’a jamais été perçu dans l’élection de Chinon et qu’on a au contraire toujours contesté à ceux qui ont tenté de l’introduire » ; la dîme est « insolite », puisque l’usage ne la reconnaît pas.

  • 48 H. MARION, op. cit., p. 31-32.
  • 49 A.D. I. et L., G 491.
  • 50 A.D. I. et L., G 697, transaction du 30 mai 1698.
  • 51 A.D. I. et L., 3E20/72, minutes Hubert, transaction du 10 janvier 1758.

55La question des dîmes « novales » oppose les décimateurs entre eux ; en effet la législation clairement affirmée les attribue aux curés48. Ils ont pu tirer ainsi profit des défrichements opérés, avant que l’arrêt de 1761 et la déclaration de 1766 n’en exemptent les terres concernées. Les contestations viennent de l’interprétation qui est donnée de la réalité des défrichements, et donc de la légitimité des novales. À Restigné l’habitude est de coucher en herbe des terres « des meilleurs fonds » sujettes à la dîme qui ne peut plus alors être exigée, puis de les remettre en culture au bout d’un certain temps, ce « dont le sieur Curé ne manque pas de profiter » puisque la dîme est considérée comme novale49. En 1698, à Barrou, le seigneur décimateur et le curé s’opposent à la suite de la mise en culture de la garenne ; il semble que le second l’ait emporté50. À Vallières-les-Grandes, l’existence de rotations de cultures sur une très longue durée est cause d’une opposition entre le curé et les chanoines de Saint-Martin ; le premier finit par reconnaître que des terres qu’il prétend en friche sont en réalité en repos « pendant dix, quinze et vingt ans » avant de reprendre place dans un cycle de culture ; « ce changement est très ordinaire », il renonce donc à ses prétentions51.

56Dans les cahiers de doléances de 1789, les plaintes contre la dîme sont rares et s’élèvent surtout contre celles qui, confondues avec les terrages, sont plus lourdes. Dans les paroisses les plus chargées, dans le sud de la province, les habitants reprochent davantage au clergé l’importance de ses privilèges fiscaux et l’étendue de ses propriétés que la dîme. Souvent, les habitants se contentent d’indiquer le taux de prélèvement, la dîme étant comprise dans l’énumération des autres charges, fiscales ou seigneuriales, qui pèsent sur les habitants; ces derniers ne la considèrent donc pas d’une façon différente, elle fait bien partie du complexum feudale. Trois attitudes peuvent être décelées : soit on réclame la diminution de la quotité, comme dans ces quelques paroisses du Lochois qui la paient au seizième et veulent la réduction au vingtième, soit on proteste contre les dîmes inféodées, soit on en demande le rachat (Véretz, Semblançay). La suppression totale n’est proposée que par deux paroisses : Civray et Chenonceaux.

57Le prélèvement décimal est sans doute « l’impôt » le plus universel en France : les privilèges qui en donnent l’exemption sont rares. Au contraire le système fiscal royal est fondé sur une géographie savante d’exemptions fondées historiquement mais qui se trouve complètement figée par la défense de ce qui est devenu le symbole même du « privilège » considéré comme des avantages indus réservés à quelques-uns.

III - Le poids des impôts royaux

58Force est de constater qu’au xviiie siècle, les ruraux tourangeaux n’étaient guère concernés par les privilèges fiscaux. Dans la France d’avant la Révolution le contraste est grand entre la situation de la Bretagne franche de taille et de gabelle, « réputée étrangère », et celle de sa voisine, la généralité de Tours où tous les prélèvements sont exercés avec les traits les plus contraignants. Necker résume bien la situation :

  • 52 NECKER, De l’administration des finances de la France, t.1, p. 229.

« La Généralité de Tours est assujettie à toutes les impositions du Royaume, et fait partie des grandes gabelles. Les chemins s’y font par corvée. Les contributions de cette Généralité peuvent être estimées à environ 30 millions. C’est 22 livres 8 sous par tête d’habitant »52.

59Dans les doléances exprimées en 1789, viennent au premier rang les plaintes contre la lourdeur des impôts royaux, dénoncée comme la conséquence de l’injustice de la répartition dans la propriété foncière. Dans différents mémoires, les autorités régionales, discrètement soutenues par l’intendant, développent leurs récriminations contre les tarifs exorbitants des « traites » et surtout la « douane d’Ingrandes ». « Figure de style » obligée et expression d’une exaspération générale ou bien exposé d’une véritable surcharge fiscale eu égard à la situation économique ? Mais la généralité, qui n’échappe à aucun impôt, peut paraître sous-imposée : elle est par ordre de grandeur en France la quatrième en superficie, la cinquième en population mais la huitième pour l’impôt moyen; ce dernier représente presque le double de la charge fiscale de la Bretagne (121. 10 s.) qui est la plus faible, mais il reste légèrement inférieur au chiffre national (23 I. 15 s.).

  • 53 A.D. I et L., C 336.
  • 54 F. DUMAS, La généralité de Tours au xviiie siècle. L’administration de l’intendant Du Cluzel, chapi (...)
  • 55 M. LUMINAIS, « Recherches sur la vie et les doctrines économiques de J. Graslin », Annales de la so (...)

60L’auteur du Tableau de la généralité en 1762-176653 étudie avec un soin minutieux les impôts royaux, en distinguant les impôts qui « tournent au profit du roi », les « deniers perçus par la ferme générale » et les « droits qui ne font pas partie de ceux de la ferme générale » ; il y ajoute ceux qui « ne tournent point au profit du roi », mais qui sont néanmoins payés par certains habitants ; il entre dans tous les détails sur leur poids et leur répartition et fournit données numériques et tableaux comparatifs : quand il dispose de chiffres précis, il accomplit un remarquable travail statistique54. Était-il en relation avec un Tourangeau ami des économistes, plus célèbre à Nantes que dans sa patrie, Graslin, qui aurait été le premier à distinguer impôts directs et indirects55 ?

1 - Taille et capitation

  • 56 B. VIGOUROUX, La municipalité de Chinon au xviiie siècle, p. 431-432. Bien que payant la taille, la (...)

61La Touraine fait partie des pays de taille dite « mixte », mais personnelle en réalité. Cet impôt pèse sur les campagnes : Tours est franche de taille et Richelieu est abonnée ; Amboise a été exemptée de taille mais elle paie une « subvention » ; Chinon obtient en 1767 de lever les sommes dues au titre de la taille et de la capitation en percevant différents droits sur les vins entrant en ville, sur les loyers et sur les domestiques selon le « tarif »56.

62Le terme de taille désigne en réalité tout un ensemble : « crues » et taxes diverses, frais et « remises aux collecteurs » s’ajoutent au « principal » ; elles lui sont proportionnelles et sont calculées « au marc la livre de la taille » ; la capitation n’est plus qu’un supplément devenu ordinaire. Cette accumulation augmente le poids de l’impôt et complique la tâche des collecteurs. S’y ajoutent, selon les périodes et les élections, des impositions particulières à la généralité de Tours ou à la Touraine, pour la destruction des loups, pour les travaux des « turcies et levées », pour la reconstruction du pont d’Amboise ou de Tours, pour la nourriture des enfants abandonnés ou encore pour l’entretien des pépinières de mûriers. En fait, la plupart des dépenses destinées à des investissements ou à la politique sociale sont assurées non par le budget royal mais par la région concernée grâce à une augmentation de la taille qu’autorise le roi.

63Pour la désignation des asséeurs-collecteurs de la taille et de la gabelle, « l’ordre du tableau » s’impose, les habitants n’ont donc plus la liberté de nommer qui leur paraît le mieux à même de remplir cette fonction. Comme la taille et la gabelle dans les pays d’impôt sont « quérables » et non rendables, les collecteurs perdent de longs moments à se rendre, quatre fois par an, dans tous les hameaux et maisons que la dispersion de l’habitat rend nombreux. Soit par mauvaise volonté et par calcul, soit aussi par misère, les contribuables tardent toujours à s’acquitter et accumulent les dettes fiscales ; la peur des huissiers de contrainte ne paraît pas assez forte pour éviter ces retards. Quelques contribuables savent obtenir de la communauté une réduction de cote en menaçant de « déloger » et de faire ainsi retomber le poids de leur impôt sur le reste de la « collecte ».

  • 57 M. MARION, Les impôts directs sous l’Ancien Régime principalement au xviiie siècle, p. 35.

64L’expérience de la taille tarifée a été tentée à plusieurs reprises mais sans succès. Au temps de Lesseville57 il y eut un essai en 1737; dans l’élection de Richelieu en 1745 un tarif est appliqué dans quelques paroisses, dont celle de Thurageau où le rôle de l’impôt comporte ce préambule :

  • 58 A.D. I. et L., B, élection de Richelieu, rôle de taille de Thurageau pour 1745.

«... suivant le tarif ci-après savoir trois livres du revenu de tous les biens fonds pour le propriétaire exploitant et deux sols 6 deniers pour livre pour les simples locataires, fermiers ou métayers et autres tenants des marchés
en argent à la déduction néanmoins d’un huitième des maisons laquelle a été faite sur la taxe de propriété à cause des réparations et aussi deux sols six deniers pour livre du montant des rentes dues par les taillables pareillement faites sur la partie de la taxe de propriété, l’industrie des journaliers et de l’artisan à raison de deux cents journées pour les bons et de moitié pour les faibles, et pour les autres suivant le prix que gagnent les uns et les autres tant en hiver qu’en été ainsi qu’il a été jugé juste, les bestiaux sans distinction de propre ou loyer, savoir pour les chevaux, mules et porcs 6 sols, pour les bœufs ou taureaux huit sols, pour les vaches dix sols, pour les bourriques cinq sols et pour les moutons ou brebis deux sols »58.

  • 59 Pour le manœuvrier de la campagne, Vauban compte 180 jours de travail mais en 1774 les curés du Léo (...)

65Ainsi ce tarif très précis prend en compte toutes les sources de revenu possibles mais établit une distinction entre les contribuables qui sont taxés proportionnellement à leurs biens et à leur « industrie » ; l’année moyenne de travail compte seulement 200 jours pour les meilleurs journaliers59. Ces indications ne figurent plus dans les rôles de taille des années suivantes. Pourtant à la fin de l’Ancien Régime, une espèce de tarif est appliquée en Touraine pour le calcul de la part qui peut être appelée « taille d’exploitation ». En juillet 1777, un marchand, qui a pris à ferme des biens appartenant à l’archevêque, justifie sa « plainte en surtaux » par « l’allivrement des fermes » de la paroisse qui est de 18 deniers par livre « conformément à l’usage » observé dans l’élection; selon les habitants, l’allivrement ordinaire est « depuis quarante ans » — est-ce une allusion à l’essai de 1737 ? — à 2 sous par livre et les collecteurs « ont fait l’imposition de la taille tarifée » correctement. En 1772, un laboureur de Mareuil demande à être imposé « selon le tarif », à raison de 2 sous par livre. En 1788, la municipalité de Saint-Jean de Langeais ne met pas en doute l’existence du tarif qui permet de « cotiser » avec justice les « fermiers » sur le profit de la terre :

  • 60 A.D. (. et L., C 893.

l’imposition « du contribuable fermier est déjà déterminée d’une manière non équivoque. Le fur de sa contribution est moitié de celle que supporte le propriétaire parce que l’imposition du fermier a pour objet le bénéfice qu’il est censé faire sur sa ferme en sus du prix qu’il en paie et que l’opinion commune regarde ce bénéfice comme l’équivalent de la ferme. Ainsi si le propriétaire paye deux sols pour livre du revenu qu’est estimé produire le domaine qu’il exploite, le fermier supporte un sol pour livre du prix de sa ferme »60.

  • 61 A.D. I. et L., C 84.
  • 62 A.N. K 1143, mémoire sur la généralité de Tours en 1783.

66Dans l’impossibilité de réformer le système l’intendant ne pouvait que multiplier les circulaires destinées à rendre plus précis et plus complets les rôles de taille, à faciliter la perception. En 1770, il attire l’attention sur l’équité à respecter dans la répartition des gratifications en forme de décharge d’impôts61 ; il autorise les officiers de l’élection à établir des « taxes d’office » qui ne pourront être attaquées en surtaux puisque les procès seraient jugés par ces mêmes élus. Dans l’ensemble les efforts de réforme du système par les intendants sont restés sans effet et en 1783, le jugement du receveur général des finances Harvoin62 est catégorique : selon lui, les rôles de taille sont mal faits « d’où il résulte la surcharge des pauvres cultivateurs et des malheureux journaliers. L’industrie est étouffée par l’injustice de la répartition, tandis que les gros cultivateurs et les forts laboureurs ne paient que ce qu’ils veulent ». Les assemblées de province et de municipalité créées en 1787 devaient avoir un rôle important en ce domaine ; elles n’ont pas eu le temps de le remplir. Les défauts du système font que le poids réel de la taille sur le produit de la terre ne peut être calculé.

2 - La corvée des grands chemins

67Le coût des grands travaux fut particulièrement élevé en Touraine au xviiie siècle : outre les frais spécifiques d’entretien et de renforcement des levées de la Loire, l’ouverture de la « route d’Espagne » et des autres routes royales demanda un gros effort financier. Si les Ponts et Chaussées recevaient bien du gouvernement, chaque année, une attribution financière, celle-ci, au milieu du siècle, était de 250 000 lt pour toute la généralité ! Selon le Mémoire de 1762-1766, la Touraine percevait 50 000 lt, tandis que les fonds des « turcies et levées » se montaient à 150 000 lt pour la province et que les fonds de la reconstruction du pont de Tours atteignaient 300 000 lt.

68L’impôt de la corvée permet une autre forme de privilège fiscal ; il prouve la grande diversité des moyens utilisés par le gouvernement pour faire payer par les populations locales des charges que ne pouvait supporter le budget de l’État. La corvée est un impôt en nature, acquitté en journées de travail gratuit, de poids égal pour tous les corvéables qui doivent donner le même temps, quels que soient leurs revenus; mais elle est d’assiette variable puisque seules les paroisses proches des routes où se font les travaux y sont astreintes, elle est fixée arbitrairement et les privilégiés sont nombreux ; elle introduit donc une discrimination supplémentaire entre les ruraux. Les différents essais de réforme compliquèrent encore le système.

  • 63 A.D. I et L., C 336, éd. Chevalier, p. 152.

69Dans la généralité, à la fin de la période, les routes principales s’étendaient sur 450 lieues, dont 250 étaient déjà ouvertes en 1765. Cette année-là, une paroisse sur deux a été requise pour la corvée ; ont été ainsi consacrées aux routes environ 900 000 journées de travail d’homme et 200 000 de bête, soit 7 jours par corvéable et 3,5 jours par animal, pour une valeur de 700 000 lt. L’auteur du Mémoire sur la généralité en 1762-1766, qui est sans doute Voglie ingénieur des ponts et chaussées, est tout à fait critique sur l’utilité d’un tel travail : en 1765, à peine plus de cinq lieues de routes neuves ont été construites et 48 ont été réparées63. Du Cluzel, comme aussi Turgot à Limoges et Fontette à Caen, tenta une réforme. Sèlon lui les résultats en furent bons : les soins apportés à la répartition et à la gestion de la corvée l’avaient rendue plus supportable, et les plaintes des corvoyeurs étaient devenues peu nombreuses. Le dernier avatar de la corvée exista dans la généralité de Tours avant son extension en France ; après l’échec de la réforme de Turgot qui calculait la corvée sur le vingtième, le règlement du 6 septembre 1776 permit à toutes les paroisses de choisir entre la corvée en nature et l’impôt proportionnel à la taille destiné à payer un « entrepreneur », mesure prise par l’intendant de Tours dès 1765. Malgré ces changements, les critiques contre le principe même de la corvée se font encore entendre à la fin de l’époque, même après la réforme de 1787. Les paroisses pauvres où manque le numéraire préfèrent pouvoir s’acquitter en nature; les autorités locales mettent bien en valeur le défaut majeur du système : s’il établit l’équité entre les assujettis il augmente encore les privilèges des exemptés.

3 - Le vingtième

  • 64 J. LOUTCHISKY, La propriété paysanne en France à ta veille de la Révolution (principalement en Limo (...)

70Les protestations émises dans les cahiers de doléances contre ce prélèvement sur le produit net des « héritages » sont bien faibles ; les critiques portent plutôt sur les méthodes de travail des contrôleurs64 ; en effet l’impôt nouveau de 1749 ne porte pas sur les salaires et ne concerne les paysans que dans la faible mesure où ils sont propriétaires. Mais ce fait n’empêche pas les paysans d’éprouver une grande répulsion devant ce nouveau prélèvement et d’opposer une grande force d’inertie à l’action de l’administration du vingtième : en 1772 selon les employés « les trois quarts des cotes des rôles des paroisses du Maine et de Touraine sont encore formés sur les déclarations de 1734 et même de 1711 » mais depuis 1763 ils n’ont pu faire « aucune vérification sans se compromettre ». La Touraine n’étant pas pays d’états ne bénéficie pas d’un abonnement au vingtième et les sommes perçues dépendent donc de l’exactitude des déclarations faites par les propriétaires ainsi que du zèle déployé par les contrôleurs pour les vérifier. Une sous-estimation non corrigée permet de ménager les contribuables. En 1762, en Touraine, le vingtième était calculé sur la base d’un rapport moyen net à l’arpent de 6 l. 6 s. ; les valeurs extrêmes allaient de 9 l. 3 s. dans l’élection de Tours, à 3 l. 8 s. dans celle de Loches. En se fondant sur l’évolution des prix agricoles pour la période 1747-1767, en 1771 le contrôleur général entendit bien obtenir une progression de l’impôt qu’il fixa, pour les pays d’élections comme pour les pays d’états abonnés, à un neuvième, soit 11 % environ. Du Cluzel se fit plusieurs fois admonester par Terray car il semblait plus attaché à l’équité des cotes qu’au calcul exact du revenu.

71Des vérifications ont été faites entre 1771 et 1773 ou en 1778 ; les augmentations obtenues sont insuffisantes pour Terray car, selon lui, la généralité a toujours été très ménagée, autant que les pays d’états, et il faut arriver à au moins 200 000 lt. D’après lui, les principaux propriétaires supportent à peine la moitié de l’impôt, et ce depuis longtemps ; il ne faut donc pas hésiter à augmenter leur taxe. La généralité de Tours « est la seule qui n’ait donné aucune augmentation dans les rôles de la présente année [1772] », il semblerait même que l’imposition soit encore établie à partir des rôles du dixième de 1736. Du Cluzel répond en mettant en avant le poids de l’impôt sur les petits propriétaires puisqu’il n’est pas progressif et la misère due à la cherté des vivres.

  • 65 A.D. I. et L., C 6 f° 774 et sq. et C 13.

72C’est en 1775 que dans la plupart des rôles conservés apparaissent les augmentations d’impôt. Dans le district de Langeais, elles restent inférieures à 15 % et sont comprises pour la plupart entre 5 et 10 % ; est-ce la conséquence des pressions exercées par les nombreux propriétaires privilégiés ? Par contre dans les districts de Loches, de Richelieu et de Chinon, les augmentations sont en grande majorité supérieures à 10 %. Dans le Lo- chois, les augmentations sont inférieures à 15 % dans 23 paroisses, soit 63,5 % du groupe, mais pour une paroisse sur dix elles dépassent 45 %. À Preuilly, le marquis de Sançay, propriétaire de la terre qu’il a achetée 662 000 lt en 1739, assure que son revenu est de 13 717 lt (2 % du capital) et qu’il doit 685 lt d’impôt; d’après le directeur des vingtièmes, le revenu doit être porté, selon les baux qu’il a retrouvés, à 29 291 lt; en conséquence l’impôt est fixé à 1 200 lt ; mais bien que « ménagé encore », le propriétaire en appelle à Necker en 177665...

73Mais les chiffres fournis par les cahiers montrent que le poids du vingtième est très inférieur à celui des autres impôts royaux et pèse sur tous les propriétaires laïques, alors que les autres charges portent surtout sur les paysans. Dans de nombreux villages, le vingtième total pèse environ deux fois moins lourd que la gabelle et épargne en fait les paysans.

Évolution des sommes dues au titre du vingtième dans le district de Loches entre 1766 et 1774 ou 1775

Évolution des sommes dues au titre du vingtième dans le district de Loches entre 1766 et 1774 ou 1775

4 - Les impôts royaux « indirects »

74La gabelle est traditionnellement placée parmi les impôts indirects ; elle a en réalité tous les traits d’un impôt direct et de répartition en Touraine qui est comprise dans la zone des « greniers d’impôt », périphérie des pays de grande gabelle ; le système de répartition et de perception n’y diffère en rien de celui de la taille, si ce n’est que le contribuable « achète » une denrée.

  • 66 Selon les règles de l’ordonnance de 1680.
  • 67 A.D. I. et L., C 787, C 794. Le passage à la collecte revient donc deux fois plus vite que dans les (...)
  • 68 B.M. Angers, ms 1138, requête du présidial d’Angers, f° 10 ; vers 1764.
  • 69 J.-C. HOCQUET, Le Sel et le Pouvoir. De l’An mil à la Révolution française, p. 374. La consommation (...)

75Administrativement la Touraine correspondait à peu près à la « direction de Tours » qui comptait 17 « greniers à sel », dont 10 en « vente volontaire »66 ; dans le ressort de ces derniers, les habitants, taxés à raison d’un minot pour 14 personnes âgées de plus de 8 ans, pouvaient aller acheter le sel à la date qu’ils souhaitaient à condition de bien remplir leur « devoir de gabelle » et d’utiliser ce sel seulement « pour pot et salière ». Dans les autres (régions de Chinon, de Richelieu ou de Preuilly), les greniers étant « d’impôt », les habitants recevaient chez eux, quatre fois par an, le sel d’impôt, de la main d’asséeurs-collecteurs ; ceux-ci étaient désignés comme ceux de la taille selon l’ordre du « tableau »67. Outre les problèmes de répartition, de confection du rôle et de perception, les collecteurs connaissaient le souci d’avoir à transporter le sel dans des conditions très contraignantes et de le conserver, alors que le moindre incident pouvait l’altérer et le rendre « faux » aux yeux des gardes de la gabelle. Les rôles de l’impôt montrent que le sel est distribué en fonction non pas tant de l’effectif des personnes vivant dans le ménage que des ressources de ce dernier ; certains paysans plus aisés devaient donc payer une quantité de sel trop importante pour les besoins de leur alimentation sans pouvoir l’utiliser légalement pour des salaisons68 et les autres n’en recevaient pas assez. La consommation de sel était considérée comme nécessaire à la santé mais son coût rendait impossible l’achat de quantités supplémentaires et les journaliers devaient se contenter de tremper leur soupe d’un fade bouillon s’ils n’avaient pas recours au sel de contrebande. Le prix du sel augmenta nettement au cours de la seconde moitié du xviiie siècle : en 1755, 1760, 1763, 1771 et 1781, la création successive de « sous par livre » fit monter le prix moyen du sel jusqu’à 61 lt le minot en 1783. En 1725, la consommation moyenne annuelle de sel était de 8 livres poids de marc par gabellant résidant dans un des greniers de vente forcée de la direction de Tours69.

  • 70 M. HUVET, Gabelous et faux-sauniers en France à la fin de l’Ancien Régime, p. 143-144.

76Dans le sud de la province, le « faux sel » venait en fraude du Poitou, pays rédimé ; au milieu du siècle, une livre de faux-sel est achetée entre 5 et 7 sous à des faux-sauniers, « porte col » pour la plupart, alors qu’elle est vendue au grenier au moins le double ; la différence de prix, sans être négligeable, n’est pas aussi importante que pour le faux-sel breton écoulé en Anjou ou en bas-Maine et les paysans de Touraine ne peuvent tirer du trafic de faux-sel de gros revenus. La zone de contact entre Touraine et Poitou est peu concernée par la grosse contrebande jugée par la « commission extraordinaire de Saumur »70.

77Les taxes qui portent sur le vin touchent, directement ou indirectement, les paysans. Les vins vendus à des marchands doivent, s’ils sont expédiés par la Loire, payer non seulement les droits de traite à la sortie de « l’Étendue » à Ingrandes, mais encore acquitter le « trépas de Loire », le droit de prévôté (qui appartient à l’abbaye de Fontevraud), des droits de « cloisons » qui sont réunis à la ferme générale... Si les paysans échappent aux octrois qui sont perçus à l’entrée des villes, ils doivent payer différentes taxes sur la vente ou l’achat au détail du vin : « l’annuel », les anciens et nouveaux « cinq sous », le « droit de gros », les gages des « inspecteurs aux boissons »... Ces différents impôts augmentent le prix du vin et dans bien des endroits se tiennent des cabarets clandestins où un vigneron débite sa production, en espérant échapper aux visites des commis des aides, et où parfois se vend aussi du « faux sel »...

78Les demandes pour la réduction des traites, et tout particulièrement celle des droits sur les vins, mais aussi pour la réouverture des foires franches de Tours furent exaucées en 1782 et suivies de différentes extensions de la franchise en 1785, en particulier pour les vins à destination des colonies.

5 - Le poids des impôts royaux

  • 71 J. DUPAQUIER, La population rurale du bassin parisien à l’époque de Louis XIV, p. 220-221.

79J. Dupâquier a calculé le poids de la fiscalité directe dans les campagnes du Bassin parisien avant les deux guerres de la fin du règne de Louis XIV71 et il a mis en évidence les écarts entre les généralités.

Répartition de l’impôt dans les généralités de l’ouest du bassin parisien vers 1690

Répartition de l’impôt dans les généralités de l’ouest du bassin parisien vers 1690
  • 72 Il s’agit de la première capitation et donc elle n’est pas encore proportionnelle à la taille pour (...)

80Vers 1680 il existait entre les différentes élections de grandes disparités qui ne reprenaient qu’en partie celles de la population et des richesse. Par feu la taille payée dans l’élection de Tours (171. 10 s.) était deux fois plus lourde que dans les autres élections (8 lt. en Lochois), celle d’Amboise exceptée. Les indications fournies par le mémoire de Nointel montrent une forte décrue de la taille dans la décennie 1680 et la correction des injustices, en particulier dans l’élection de Tours qui reste encore la plus imposée, mais où la cote moyenne de taille par feu chute brutalement entre 1677 et 1680, puis encore de 18,5 % dans les 10 ans qui suivent. La tendance à la baisse de la taille en valeur nominale se poursuit dans la dernière décennie du xviie siècle, mais la charge fiscale s’alourdit de la capitation dont il n’est pas tenu compte dans ces calculs72. Si la taille moyenne par feu est de 10 lt dans la généralité, en Touraine elle est au maximum de 8 1. 14 sous ; la cote dans la région de Tours a été divisée par 2 et se retrouve au même niveau que celle des élections d’Amboise et de Chinon. Cette géographie de la baisse reflète peut-être celle de la crise de 1693-1694.

81Particulièrement prolixe sur ce point, le Rapport sur la généralité en 1762-1766 établit de façon claire que les « impositions royales » (i.e. les impôts directs) représentent moins de la moitié de tous les prélèvements fiscaux publics opérés en Touraine et que les « deniers perçus par les fermiers généraux » leur sont légèrement supérieurs :

  • « impositions royales » : 2 111 227 lt
  • droits levés par la ferme générale : 2 282 807 lt
  • -divers : 118 517 lt
  • total des impositions : 4 917 068 lt73.

82La moyenne est de 13 253 l. 11 s. par lieue2, ou 4 l. 8 s. par arpent de Touraine.

83Le principal de la taille et les différents suppléments ou « impôts extraordinaires » qui « font une seconde taille » continuent de peser surtout sur l’élection de Tours et donc sur les ruraux uniquement. La cote moyenne de taille, y compris les suppléments, ne peut être calculée que pour les campagnes de Tours, d’Amboise et de Richelieu, car le mémoire ne donne pas le montant de la taille payée par les autres villes ; le calcul porte donc pour les trois autres élections sur l’ensemble de la population. La région d’Amboise paraît sous-imposée.

Cote moyenne de taille par élection en 1762

Cote moyenne de taille par élection en 1762

84Les calculs qui mettent en rapport superficie, population, charges de la taille et du vingtième laissent apparaître que l’équilibre entre ces différents paramètres est réalisé dans l’élection de Chinon. Les deux principales élections viticoles, celles de Tours et d’Amboise, forment un tiers de la superficie, abritent 46 % de la population et paient 51,6 % de la taille et 45,4 % du vingtième.

Répartition des principaux impôts directs entre les élections en 1762

Répartition des principaux impôts directs entre les élections en 1762

85En 1762-1766, les disproportions qui existent entre les élections de Tours et de Loches s’expliquent en grande partie par les écarts entre les valeurs des « revenus des biens-fonds » ; ceux-ci rapportent, frais de culture déduits, 9 1. 3 s. par arpent dans l’élection de Tours et 3 1. 8 s., presque trois fois moins, dans celle de Loches. La répartition de la taille dans le cadre de la province se fait aux dépens de l’élection de Tours mais n’est pas globalement entachée d’énormes injustices, comme le montre la comparaison entre l’impôt et la valeur des terres estimée d’après le rapport du vingtième.

86Parmi les impôts indirects, la taxe sur le tabac pèse faiblement, indice d’une petite consommation : dans la « direction » de Tours qui comprend aussi des paroisses du Blésois et du Vendômois, il en est vendu chaque année 180 000 livres seulement, soit le cinquième de la consommation de la généralité. Beaucoup plus lourde est la gabelle; 273 896 individus soumis à la gabelle consomment chaque année 4 760 setiers de sel, soit 19 040 minots ce qui correspond bien à l’imposition prévue d’un minot pour 14 personnes.

87Les tableaux comparatifs établis pour les impôts payés en 1762 par toutes les élections de la généralité permettent de juger de la répartition à l’intérieur de la généralité.

88La situation finale qui fait disparaître les déséquilibres est due à la prise en compte des « impositions extraordinaires » (reconstruction de ponts, entretien des pépinières, pensions des enfants trouvés...) qui sont particulièrement fortes dans l’élection de Tours. La taille moyenne par lieue2 varie entre 1043 lt dans l’élection de Loches et 4 238 dans celle du Mans, soit du simple au quadruple. Toutes les élections du Maine et deux élections d’Anjou sont plus imposées qu’elles ne le seraient si la taille était proportionnelle aux revenus des terres ; les ressources procurées par la culture du chanvre et par la manufacture textile, plus développée en Maine et en Anjou qu’en Touraine, expliquent partiellement cette inégalité.

  • 74 Archives parlementaires, t. 26, p. 523.
  • 75 A.D.M et L.,C 237.

89En 1789 la généralité de Tours paie 27 282 729 lt d’impôts, dont 50 % en impôts directs de toutes sortes ; l’imposition totale s’élève donc à 20 lt par feu ; le détail par élection n’est pas connu. Si, dans l’ensemble national, la part des impôts directs acquittée par la généralité (5,3 %) est tout à fait proche de son importance territoriale (5,2 %) et démographique (5,4 %), pour les impôts dits indirects elle est plus forte : elle atteint 6,3 % en moyenne, mais 9 % pour la gabelle (pour le tabac elle n’est que de 5,6 %)74. La sous-imposition de la Touraine dans le cadre de la généralité persiste : en 1787, elle règle 17,7 % de la taille, 17,8 % de la corvée et 19,35 % du vingtième de la généralité pour environ 27,7 % de la superficie75.

Notes

1 TURGOT, Cinquième lettre au contrôleur général sur le commerce, éd. Schelle, t. III, p. 266.

2 E. MILLET, « En ce bon pays de Véron », BSAVC, t. VII, 1973, p. 656.

3 A.D. I. et L., C 7. Le revenu du seigneur de Grillemont (la Chapelle-Blanche) est estimé en 1782 à 6 152 lt dont 10,2 % en rentes seigneuriales en nature et 1,6 % en cens et lods et ventes. Dans la même catégorie de revenu, le marquis de Menou, seigneur de Boussay, qui exploite lui-même sa réserve, touche net 6 579 lt, dont 14 % en rentes seigneuriales. Par contre, les « hasards de fief » et les rentes seigneuriales ne rapportent que 28 lt au seigneur de Saint-Michel-de-Chédigny ; dans la seigneurie de Saint-Quentin, les lods et ventes représentent 1 % et les rentes et droits seigneuriaux 3,6 % des 5 500 lt du revenu.

4 .A.D. I. et L., E 83, état général des domaines et annexes de la Roche des Ecotais, 1771. Dans la terre de Chantilly en Anjou le rapport des droits féodaux et seigneuriaux, beaucoup plus élevé, atteint 28,8 % du total.

5 A.D. I. et L., E 935, procès-verbal de l’estimation de la terre d’Azay pour préparer la vente autorisée par décision du 8 novembre 1787.

6 A.D. I. et L., C 3.

7 X. FERRIEU, « Un gentilhomme angevin du siècle des Lumières », ABPO, 1976, n° 1, p. 107.

8 A.D. I. et L., H 814. En fait dans cette déclaration, pour différentes causes les revenus des fiefs sont des estimations faibles.

9 A.D. I. et L., G 178.

10 P. de SAINT-JACOB, (Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l’Ancien Régime.

11 A.D. I. et L..E 179.

12 A.D. I. et L., G 13, état sommaire des revenus de l’archevêché de Tours.

13 A.D. I. et L., G 70. En 1506 déjà pour la seigneurie de Fontenay le terrage était passé de 1/6e à 1/9e.

14 AD. I. et L., E 104, bail du 3 septembre 1747 pour la métairie de Gatault et les terrages au Grand-Pressigny : le baron du Grand-Pressigny, receveur général des finances de la généralité d’Amiens, se réserve le droit de transformer les terrages qui se lèvent « au 6 et au 7 » en « cens et rentes ».

15 A. SERRANO, La haute justice du duché pairie de Luynes 1770-1775, p. 169.

16 MOUSNIER, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, t. 1, p. 381. En Touraine, le retrait lignager l’emporte sur le retrait féodal.

17 A.D. I. et L., L 203.

18 A.D. I. et L., H 467.

19 H. MARION, La dîme ecclésiastique en France au xviiie siècle et sa suppression.

20 A.D. I. et L., G 492. Un arrêt du Parlement de Paris du 24 novembre 1414 qui confirme une sentence du bailli de Touraine, est conservé dans les papiers de la prévôté de Restigné.

21 L. MICHEL, « La dîme et les revenus du clergé d’Anjou à la fin de l’Ancien Régime », ABPO, 1979, n° 4, p. 567. La même restriction est donc stipulée en Anjou.

22 A.D. I. et L., G 492, sentence du bailliage de Chinon, 9 août 1759.

23 A.D. I. et L., E 255, dîmes de la paroisse de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

24 A.D. I. et L., B bailliage de Chinon, actes divers 1743-1744 ; le tarif est alors de un sou par agneau et deux sous par cochon si le taux de la dîme est de 1/20.

25 Ce terme de « traitier » désigne l’individu qui a pris à ferme la perception de la dîme mais il n’est jamais employé qu’à propos de celle-ci.

26 H. MARION, op. cit., p. 59 et p. 69. En Poitou, le système était très simple et le prélèvement décimal était très faible : chaque métairie payait un boisseau de grain.

27 J.-M. CONSTANT, Nobles et paysans en Beauce aux xvie et xviie siècles, p. 116. En Hurepoix, les deux situations existent : la dîme peut être proportionnelle à la récolte ou levée à l’unité de superficie selon un tarif fixe.

28 A.D. I. et L., G 312, mémoire non daté, antérieur à 1750.

29 AD. I. et L„ H 19.

30 Deux exceptions à noter : à Sainte-Julitte, au sud de Loches, et à Cerelles et Nouzilly au nord de Tours, elle est au taux de 1/10; à l’autre bout de la province à Saint-Nicolas-des-Mottets, elle est à 1/40 seulement.

31 H. SEE, Les classes rurales en Bretagne du xvie siècle à La Révolution, p. 164, n. 5; mais dans le pays nantais, la dîme est beaucoup plus ordinairement au taux du treizième.

32 Voir tableau statistique n° 14 et carte n° 13.

33 L. MICHEL, loc. cit., p. 568, indique que dans la bande de terrain allant du Saumurais à Mon- treuil-Bellay et limitrophe du Chinonais le taux est également du onzième.

34 C. BERTHELOT du CHESNAY, Les prêtres séculiers en Haute-Bretagne au xviiie siècle, p. 271 ; le nombre moyen de décimateurs en Haute-Bretagne est de deux par paroisse mais la même pléthore qu’en Touraine y est parfois observée.

35 J. RIVES, Dîme et société dans l’archevêché d’Auch au xviiie siècle, p. 135.

36 A.D. I. et L., G 400. Le chapitre n’a jamais loué ensemble toutes les dîmes de Ligueil faute peut-être de trouver un fermier convenable.

37 A.D. I. et L., G 565.

38 A.D. I. et L., G 58, 171 et 178.

39 P. LOUPES, Chapitres et chanoines de Guyenne aux xviie et xviiie s, p. 115. En 1789, ceux de Saint-André et Saint-Seurin de Bordeaux mis à part, les dîmes fournissent plus de la moitié des revenus des chapitres.

40 L. MICHEL, loc. cit., p. 586.

41 C’est le cas pour la terre et seigneurie de Ligueil qui est un des éléments les plus importants du patrimoine de la Grande Bourse affermée 14825 lt en fin de période.

42 A.D. I. et L., G 575 pour 1747-48, G 577 pour 1768-69, G 580 pour 1772-73 et 1776-77, G 581 pour 1784-85 et 1788-89.

43 Les années 1773-74 et 1772-73 ont été choisies comme base 100 car elles permettent entre les deux ensembles des comparaisons qui ne sont pas possibles plus tôt.

44 A.D. I. et L., G 491. De 1748 à 1756, il était de 1350 lt.

45 E. LABROUSSE, La crise de l’économie française à la fin de l’Ancien Régime et au début de la Révolution, p. 314;en Anjou, la chute des prix est peut-être des trois quarts entre 1778 et 1780 et n’est pas compensée par la croissance des ventes.

46 B.N. fonds Joly de Fleury 408, P 42. Ce texte n’est pas daté mais il est accompagné d’une lettre du 8 août 1765 rédigée par le curé des Ormes-Saint-Martin. Dans cette plainte, les curés critiquent à demi-mot l’action des sociétés d’agriculture qui poussent à la multiplication des prairies artificielles « pour lesquelles on emploie les meilleures terres ».

47 A.C. Chinon, HH 1, P.V. de l’assemblée de communauté de Parilly du 15 février 1789. Le fermier a envoyé de nuit ses gens « arracher la onzième planche des patates qu’ils trouvaient ensemencées ».

48 H. MARION, op. cit., p. 31-32.

49 A.D. I. et L., G 491.

50 A.D. I. et L., G 697, transaction du 30 mai 1698.

51 A.D. I. et L., 3E20/72, minutes Hubert, transaction du 10 janvier 1758.

52 NECKER, De l’administration des finances de la France, t.1, p. 229.

53 A.D. I et L., C 336.

54 F. DUMAS, La généralité de Tours au xviiie siècle. L’administration de l’intendant Du Cluzel, chapitre III.

55 M. LUMINAIS, « Recherches sur la vie et les doctrines économiques de J. Graslin », Annales de la société d’agriculture de Tours, 1862. Le grand-père, puis le père de Graslin furent greffiers en chef du bureau des finances de Tours ; Graslin, né en 1728 à Tours, y fut membre de la société d’agriculture dès sa fondation.

56 B. VIGOUROUX, La municipalité de Chinon au xviiie siècle, p. 431-432. Bien que payant la taille, la ville était plus taxée pour la capitation que les campagnes avoisinantes.

57 M. MARION, Les impôts directs sous l’Ancien Régime principalement au xviiie siècle, p. 35.

58 A.D. I. et L., B, élection de Richelieu, rôle de taille de Thurageau pour 1745.

59 Pour le manœuvrier de la campagne, Vauban compte 180 jours de travail mais en 1774 les curés du Léon indiquent aussi 200 jours.

60 A.D. (. et L., C 893.

61 A.D. I. et L., C 84.

62 A.N. K 1143, mémoire sur la généralité de Tours en 1783.

63 A.D. I et L., C 336, éd. Chevalier, p. 152.

64 J. LOUTCHISKY, La propriété paysanne en France à ta veille de la Révolution (principalement en Limousin), p. 11.

65 A.D. I. et L., C 6 f° 774 et sq. et C 13.

66 Selon les règles de l’ordonnance de 1680.

67 A.D. I. et L., C 787, C 794. Le passage à la collecte revient donc deux fois plus vite que dans les régions non soumises au régime « d’impôt ».

68 B.M. Angers, ms 1138, requête du présidial d’Angers, f° 10 ; vers 1764.

69 J.-C. HOCQUET, Le Sel et le Pouvoir. De l’An mil à la Révolution française, p. 374. La consommation journalière peut être estimée à 11 grammes.

70 M. HUVET, Gabelous et faux-sauniers en France à la fin de l’Ancien Régime, p. 143-144.

71 J. DUPAQUIER, La population rurale du bassin parisien à l’époque de Louis XIV, p. 220-221.

72 Il s’agit de la première capitation et donc elle n’est pas encore proportionnelle à la taille pour les populations taillables.

73 Y compris les frais de perception ; à la charge des contribuables ils s’élèvent à 9 %.

74 Archives parlementaires, t. 26, p. 523.

75 A.D.M et L.,C 237.

Table des illustrations

Titre Rentes seigneuriales en grains dues à la seigneurie de Preuilly
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Titre Revenu net des biens du duché de Richelieu situés en Touraine en 1790
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Titre Taux de prélèvement décimal sur les gros blés en Touraine
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Titre La dîme en Touraine
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Titre Revenu décimal du chapitre cathédral de Tours entre 1773-74 et 1788-89
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Titre Évolution indicielle du revenu décimal du chapitre cathédral Tours entre 1773-74 et 1788-89
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Titre Revenu décimal de la grande bourse Saint-Martin entre 1747-48 et 1788-89
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Titre Évolution des dîmes dues en Touraine à la grande bourse Saint-Martin entre 1747-48 et 1788-89
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Titre Évolution des sommes dues au titre du vingtième dans le district de Loches entre 1766 et 1774 ou 1775
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Titre Répartition de l’impôt dans les généralités de l’ouest du bassin parisien vers 1690
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Titre Cote moyenne de taille par élection en 1762
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Titre Répartition des principaux impôts directs entre les élections en 1762
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© Presses universitaires de Rennes, 1998

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