L’Ouest et le politique
| ,4e partie. De l’université à la cité
La Bretagne et la question fédérale en Europe
Texte intégral
1La Bretagne fait partie de ces minorités pour qui la défense de l’identité a représenté une préoccupation constante. On s’épargnera ici de « prouver » qu’elle constitue une communauté ethnoculturelle : une imposante littérature pluridisciplinaire a participé à en dépeindre les caractères, et les activités du mouvement breton depuis plus d’un siècle témoignent surabondamment de son vouloir-vivre et de son volontarisme.
2Le Duché de Bretagne s’unit à la France au xvie siècle. Il fut anéanti par décret dans la nuit du 4 août 1789 et, sans autre forme de procès, la Bretagne fut intégrée dans l’espace français dans le même temps où elle était dépouillée de son identité institutionnelle. Dès ce moment elle fut visée par tout un dispositif destiné non seulement à l’intégrer mais aussi à l’assimiler au sein d’un État – Nation centraliste.
3S’offre un autre modèle : le système fédéral. Il garantit une très grande liberté aux diverses collectivités de base ainsi qu’une large marge d’initiative. L’ensemble se dote de structures communes assurant une fonction coordinatrice. Tel est celui, en gestation, de l’Europe communautaire : cette entité émerge comme construction économique, politique et culturelle. À ce titre elle a vocation, à l’instar du modèle étatique, à unir et à intégrer. La construction européenne suscite par conséquent un large débat sur la supranationalité, plus vif encore au sein des États unitaires. La question est en effet de savoir quel est le seuil de tolérance admis par les États dans l’atteinte à leur souveraineté interne et internationale. Dans ceux déjà organisés sur un mode fédéral ou néo-fédéral, communautés de base et peuples font fréquemment l’objet d’une reconnaissance institutionnelle. Ils peuvent être consultés ès qualité ou bien négocier au sein des structures représentatives au mieux de leurs intérêts. Dans les États centralisateurs et assimilateurs, en revanche, les collectivités humaines de base, en particulier les minorités ethnoculturelles, ne bénéficient d’aucune reconnaissance ni d’aucune tribune.
4La question, par conséquent, est d’évaluer quelles chances ont les minorités ethnoculturelles vivant sur un territoire comme celui de l’État français de voir leur identité reconnue à travers une construction fédérale européenne. Le contexte apparaît favorable. Le principe moteur de l’Europe repose en effet sur une intégration croissante. Il se heurte logiquement à la résistance plus ou moins ferme des États, proportionnelle au niveau local d’atavisme centralisateur. L’Europe peut être inclinée dans ces conditions à rechercher l’appui des collectivités infra-étatiques : d’où la tentation d’exalter leur identité et leur légitimité. Les États déjà organisés sur un modèle fédératif offrent un écho favorable à cette démarche, ce qui contribue à la conforter encore. Quant à un pays comme la France, il continue à fonctionner sur un certain modèle de rationalité, sa rationalité. On imagine mal qu’elle reste longtemps compatible avec celle de l’Europe en construction. Dans une perspective fédérale, en tout cas, nul doute que les régions fassent l’objet d’une consécration croissante et se trouvent plus étroitement associées aux institutions communes. Concernant plus spécifiquement la Bretagne, l’alchimie européenne en cours a pour effet de donner d’elle une nouvelle connaissance (une reconnaissance), et de renforcer les traits de son caractère identitaire.
Une re-connaissance de la Bretagne
5La Bretagne offre une image ambiguë parce que bivalente. Son identité véritable, celle d’un vieux territoire historique, est occultée. Elle n’est reconnue officiellement qu’au titre de région administrative, cadre dans lequel elle a été amputée du cinquième de son territoire et privée de Nantes, sa capitale historique. Vue de l’Europe, en revanche, la Bretagne historique fait partie de ces collectivités qui peuvent prétendre à être reconnues comme des minorités ethnoculturelles répondant à certains critères patentés par des instruments internationaux ou des résolutions issues d’institutions européennes. En d’autres termes, différentes instances européennes lui reconnaissent une personnalité de nature à justifier un « statut » de minorité. Cette reconnaissance s’accompagne virtuellement de la dévolution d’un dispositif complet de droits culturels et l’identifie comme sujet de droits institutionnels dans le fonctionnement des structures européennes.
Un ayant-droit au statut de minorité
6L’accès à un statut de minorité constitue, pour la Bretagne comme pour toutes les régions similaires en France, un enjeu fondamental. Or l’affirmation du caractère un et indivisible de la République fait obstacle à la recognition de groupes susceptibles de détenir des droits collectifs : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Cet article 2 de la constitution interdirait la reconnaissance de plusieurs peuples dans l’espace français. On n’y connaîtrait et reconnaîtrait que des citoyens individuels seuls titulaires de droits, à l’exclusion de groupes.
7Ainsi la France a-t-elle participé à l’élaboration du Pacte relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée Générale de l’ONU le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976. Mais elle a refusé de ratifier l’article 27, lequel dispose que « dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion ou d’employer leur propre langue. »
8Ces réserves ont été réitérées en 1990 à propos de l’article 30 de la Convention des Nations Unies consacrée aux droits de l’enfant. En réalité ces résistances traduisent un aveu implicite : à travers la ratification de ces articles, la France craint d’être piégée en étant tenue de se soumettre aux dispositions relatives aux minorités.
9Au cours des dernières années, pourtant, le débat sur la question des minorités en Europe a été relancé à l’initiative du Conseil de l’Europe. Faisant observer que leur existence même assure la diversité et la richesse culturelle de l’Europe, son Assemblée parlementaire adopte le 1er octobre 1990 la Recommandation 1134 relative aux droits des minorités, donnant de celles-ci la définition suivante : « Groupes séparés ou distincts, bien définis et établis sur le territoire d’un État, dont les membres sont des nationaux de cet État et présentent certaines caractéristiques religieuses, linguistiques, culturelles ou autres qui les distinguent de la majorité de la population. » Les Bretons, Basques, Occitans, Antillais, Alsaciens, Corses ou Kanaks répondent pleinement à ces critères. La Recommandation affirme en outre que les minorités ont le droit d’être reconnues en tant que telles par les États concernés et de préserver et développer leur culture. Les États en question sont donc appelés à les reconnaître et à mettre sur pied un dispositif très favorable destiné à leur permettre d’affirmer leur identité.
10Relever encore l’initiative prise par la « Commission européenne pour la démocratie par le droit », dite « Commission de Venise », instituée par le Conseil de l’Europe en mai 1990. Composée d’experts de renommée internationale désignés par les États-membres, cette Commission a adopté le 8 février 1991 une proposition de Convention européenne pour la protection des minorités. La définition proposée retient deux types de critères : des critères objectifs (nombre, caractéristiques ethniques, religieuses ou linguistiques) et un critère subjectif : la volonté de préserver l’identité. La Bretagne répond tout à fait aux deux éléments de cette définition. Le statut proposé s’accompagne d’un certain nombre de droits à faire valoir auprès des autorités de l’État. Il s’agit tout particulièrement de préserver et promouvoir l’identité et de prévenir toute tentative d’assimilation sous contrainte. Concernant tout spécialement la langue, elle doit être co-officielle et son enseignement doit être assuré dans le cadre du système éducatif. Ainsi l’État n’est pas seulement tenu de s’abstenir de discriminer négativement : il est aussi incité à adopter des mesures de discrimination positive.
11Plus récemment, enfin, le Conseil de l’Europe adopte le 10 novembre 1994 une convention – cadre sur la protection des minorités. Dans ce document figure le principe de la liberté linguistique aux termes duquel les populations intéressées pourraient utiliser leur langue minoritaire y compris devant les « autorités administratives ». Cette avancée est tout à fait significative. Toutefois, en ce qui concerne la France, elle entre en contradiction avec le nouveau principe inscrit dans la constitution : « la langue de la République est le français ». Début 1995, vingt-deux États-membres sur les trente-quatre composant le Conseil de l’Europe avaient signé cette convention-cadre, à l’exclusion notamment de la France.
Un ayant-droit culturel
12Une philosophie nouvelle émerge en Europe, surtout dans les milieux communautaires : l’unité ne saurait s’appuyer exclusivement sur des préoccupations d’ordre économique. Elle doit se construire aussi dans le respect du pluralisme culturel qui fonde sa richesse. Les premières initiatives communautaires remontent à une quinzaine d’années. Le Parlement européen approuvait le 16 octobre 1981 une résolution sur « une charte communautaire des langues et cultures régionales et sur une charte des droits des minorités ethniques ». Elle fut suivie le 11 février 1983 d’une résolution sur les mesures à prendre en faveur des langues et cultures minoritaires. Plus récemment, sur la base du rapport Kuypers, le Parlement a adopté le 30 octobre 1987 une résolution plus précise sur « les langues et cultures des minorités régionales et ethniques de la Communauté européenne » : elle stipule notamment l’affectation de ressources du FEDER et du Fonds Social Européen à des projets et des programmes visant à promouvoir les cultures régionales. La Commission juridique et des droits des citoyens et la Commission de la jeunesse, de l’éducation, de la culture et des sports se sont aussi tout spécialement penchées sur la question de la reconnaissance des minorités et des droits culturels. Enfin, on ne manquera pas de rappeler les accords de Maastricht de février 1992 : « la Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des États-membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale ». Si, pour des raisons diplomatiques, la formulation reste modérée, il ne faut pas s’y tromper : tout un état d’esprit s’exprime en sous-jacence.
13Quant au Conseil de l’Europe, son Comité des ministres adopte le 29 juin 1992 la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Elle a le soutien de 22 des 27 États-membres ; s’abstiennent la France, la Turquie, la Grèce, le Royaume-Uni et Chypre. Ce document n’est pas à proprement parler politique, comme c’est le cas pour la reconnaissance des minorités ethniques ou certaines propositions institutionnelles. Il souligne d’ailleurs explicitement le nécessaire respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des États. Il s’attache pour l’essentiel à la préservation du patrimoine culturel européen. Sa préoccupation est de sauvegarder et promouvoir les langues régionales et minoritaires, en faisant ressortir la valeur de l’interculturalisme et du bilinguisme. Ce souci de préservation correspond à une position de principe en vertu de quoi le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique constitue un droit imprescriptible de l’Homme conformément aux conventions internationales. Quant aux définitions elles-mêmes, la Charte spécifie les langues régionales ou minoritaires comme celles « pratiquées traditionnellement sur un territoire d’un État par des personnes (ressortissants de cet État) qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l’État, et différentes de la langue officielle de cet État ». Une telle définition convient parfaitement à la langue bretonne.
14Les principes fondamentaux et lignes directrices appellent les États concernés au respect d’un certain nombre d’obligations. Ils sont notamment conviés non seulement à reconnaître les langues régionales et minoritaires comme une expression de la richesse culturelle, mais encore à agir de telle façon à éliminer toute discrimination dans leur emploi et à en faciliter l’usage. L’attention est spécialement attirée sur la nécessité de les enseigner à tous les stades appropriés. C’est donc à une véritable démarche volontariste en faveur de ces langues que les États sont exhortés, et pas seulement à faire preuve d’une neutralité passive. Enfin, la Charte requiert des États un certain nombre de mesures destinées à favoriser l’emploi des langues minoritaires dans la vie publique. Début 1995, treize États-membres ont signé la Convention et, pour la fin de la même année, cinq devraient l’avoir ratifiée : Allemagne, Autriche, Finlande, Hongrie et Norvège. Le gouvernement français en revanche, a fait savoir en décembre 1994 que la France ne ratifierait pas cette charte, alléguant qu’elle ne pourrait le faire « sans contrevenir à des principes constitutionnels solidement établis ».
15D’un point de vue général, il est manifeste que le Conseil de l’Europe a exercé une influence sur les débats ayant cours au sein des organismes communautaires concernant les minorités. Les plus fervents partisans de la construction européenne préconisent en effet le fédéralisme. Or, celui-ci ne leur apparaît pouvoir trouver une base solide que dans les régions historiques dont l’identité et la personnalité sont fortement trempées. Si, par nature et par vocation, le Conseil de l’Europe est le siège des avancées les plus significatives en matière de reconnaissance du statut de minorité, la Communauté Européenne n’est pas en reste. Le Parlement a pris une position favorable aux minorités ethnoculturelles à travers cette résolution du 18 novembre 1988 :
Le Parlement européen estime qu’il est indispensable, pour l’identité culturelle européenne, de laisser une place aux spécificités régionales existant à l’intérieur de chaque État-membre, en valorisant les spécificités actuelles et en respectant ainsi les intérêts, les aspirations et le patrimoine historique, linguistique et culturel propres à chaque région et en facilitant la coopération linguistique et culturelle transfrontalière ou inter-régionale lorsqu’il existe des patrimoines historiques, linguistiques et culturels communs qui transcendent les divisions administratives actuelles.
16Ce document apparaît en réalité comme la partie émergée de l’iceberg. Il existe en effet, au sein des Commissions parlementaires, tout un foisonnement d’initiatives qui vont dans le sens d’une reconnaissance des minorités.
Un ayant-droit institutionnel
17Le concert européen ne ravale pas la région au rôle de figurante dans un ensemble orchestré par les États. Certains ne se font pas faute de rappeler comme un leitmotiv la formule de Jean Monnet selon laquelle l’Europe doit rapprocher les peuples et non pas les États. Dans cette perspective les régions sont destinées à une réelle promotion, y compris institutionnelle. À quelle réalité spécifique renvoie-t-on ? Sur ce point l’annexe de la résolution adoptée le 18 novembre 1988 par le Parlement européen est claire :
Il faut entendre par région un territoire qui constitue géographiquement une entité propre ou un ensemble de territoires semblables dans lesquels il existe une certaine continuité ou dont la population possède certains éléments en commun et souhaite sauvegarder la spécificité qui en résulte et la développer afin de promouvoir le progrès culturel, social, et économique. Par « éléments communs » d’une population donnée, il faut entendre une spécificité commune dans le domaine de la langue, de la culture, de la tradition historique et des intérêts liés à l’économie et aux transports. Il n’est pas indispensable que tous ces éléments soient chaque fois réunis.
18À cet égard, les préoccupations communautaires s’articulent autour de trois objectifs : définir la place des régions, développer une coopération avec elles, enfin institutionnaliser leur rôle. La communauté s’est employée à mettre en œuvre des politiques régionales, et du succès de celles-ci dépend la cohésion économique et sociale : elle ne peut être réelle que si les disparités se trouvent réduites. Les régions sont devenues de la sorte de vrais partenaires de la construction européenne. La logique consiste alors à les y associer de plus en plus étroitement, leur demande étant d’ailleurs sous ce rapport de plus en plus pressante. Comment, en effet, imposer des normes communautaires à des collectivités qui n’auraient pas été associées à leur élaboration, a fortiori pour les programmes de développement régional ?
19Le raisonnement communautaire s’appuie par ailleurs sur un postulat : les régions sont titulaires d’une légitimité démocratique. À ce titre, elles doivent participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de la législation communautaire relevant de leur compétence. Ce renforcement du rôle des régions accompagne de la sorte une stratégie politique de la Communauté destinée à accroître sa propre légitimité. Dans la construction d’une Europe fédérale, en effet, la place privilégiée dévolue aux régions devrait contribuer à combler le déficit démocratique en rapprochant la Communauté du citoyen et en le faisant participer davantage.
20Enfin, l’idée d’institutionnaliser le rôle des régions s’appuie sur deux considérations. La première s’attache à faire valoir le principe de subsidiarité en accordant aux régions la possibilité de faire appel à la Cour de Justice en cas de conflit de compétences. Les régions détiendraient ainsi une autonomie réelle à l’égard de leur structure étatique en disposant des moyens de s’y opposer devant une instance internationale. En second lieu, la place institutionnelle des régions renvoie à la stratégie générale de la construction de l’Europe politique. Sur ce point, un rapport adopté le 21 juin 1991 par la Commission institutionnelle se détermine très clairement en faveur d’un Sénat des Régions. Pour le moment, conséquence du Traité de Maastricht, seul le Comité des Régions constitue la pâle préfiguration de ces projets. Il est en effet cantonné à un rôle purement consultatif et ses membres sont nommés par les gouvernements respectifs. Les sessions qu’il a tenues depuis sa création en mars 1994 ne l’ont guère vu s’imposer comme institution avec laquelle il faut compter.
21En toute hypothèse, le contexte européen offre un cadre favorable à l’authentification de la Bretagne comme sujet de droits et comme actrice de son propre destin. D’un autre côté, l’Europe contribue à réactiver la « question bretonne », en soulignant les traits de son caractère identitaire.
L’Europe souligne son caractère identitaire
22La construction communautaire a pour effet d’altérer les contraintes administratives instituées par les États dans les contextes de rapports de forces propres à leurs histoires respectives. L’ouverture sur l’Europe et les abandons consentis de souveraineté conduisent non seulement à relativiser mais aussi à rendre anachronique la « culture administrative » de bien des États. Cela est spécialement vrai dans des pays très centralisés ou à forte culture centralisatrice comme la France, où les régions retrouvent un nouveau lustre. Concernant spécialement la Bretagne, les facteurs économiques réhabilitent toute une tradition historique.
23D’un autre côté, l’Europe produit de nouveaux modèles politiques attractifs et confère un nouveau relief à l’espace culturel. Le type d’intégration imposé par le cadre français porte atteinte à l’identité de la Bretagne à un double titre. En premier lieu, un découpage technocratique l’a privée de la Loire-Atlantique et de Nantes, sa capitale historique. Ensuite, l’intégration dans l’État français et les rivalités ou guerres entre grandes puissances espagnole, française et britannique ont longtemps éclipsé ses liens avec les autres pays celtiques. Dans les deux cas l’Europe contribue à lui permettre de se réapproprier la substance dont elle a été dépossédée. L’Arc atlantique, en effet, réactive le monde celtique ; d’un autre côté, la région renoue avec elle-même à travers le sceau d’une nouvelle alliance Rennes/Nantes : en d’autres termes, la Bretagne réunifiée retrouve un sens dans l’espace européen.
Une réhabilitation de l’identité spatiale
24L’Arc atlantique n’est pas le produit d’un hasard. La stratégie conçue pour tenter de corriger la dérive continentale de l’Europe réside en effet dans le développement de la façade atlantique. Profitant de sa situation stratégique, la Bretagne a pu miser sur ce projet, contribuant ainsi à ressusciter toute une tradition interceltique. Vue de Bretagne, en effet, l’Europe joue depuis longtemps un rôle de catalyseur et d’espace convoité. Dès 1973 fut instituée à Saint-Malo la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe, et son siège établi à Rennes. Cette initiative était destinée à faire valoir les intérêts des régions périphériques dans l’Europe « utile » ou « industrielle », surtout face au mégapôle rhénan. La conférence intègre actuellement tous les pays celtiques, suite à l’élargissement de la Communauté au Royaume-Uni, à l’Irlande et à l’Espagne.
25L’heure, désormais, est à l’Arc atlantique. Le coup d’envoi en fut lancé à Faro au Portugal le 9 octobre 1989 à l’instigation d’Olivier Guichard, Président du Conseil Régional des Pays-de-Loire, appuyé par Yvon Bourges, Président de la Région Bretagne. L’idée était de mobiliser les régions maritimes de l’Ouest européen afin de contrebalancer l’enracinement continental du développement. Ce n’est pas un hasard si cette idée a germé à Rennes, siège de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes : depuis le 20 avril 1990 y fonctionne d’ailleurs officiellement la commission « Arc atlantique », forte de 23 régions. Totalisant plus de 60 millions d’Européens, cet ensemble cumule de nombreux handicaps. Peu développé au plan industriel, très orienté vers les activités primaires (pêche et agriculture), il connaît un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire. Aucune grande ville n’y atteint la taille des métropoles européennes et aucune grande place financière n’y figure. L’un de ses atouts, en revanche, repose sur l’exploitation des ressources offertes par la mer : pêche, transport, tourisme. La seule stratégie de développement qui lui soit offerte réside dans une interconnexion ayant pour effet de constituer à terme un groupe de pression suffisant pour contraindre les administrations nationales et européennes à désenclaver cet ensemble.
26La Bretagne s’avère tout spécialement en situation de tirer bénéfice de sa position centrale dans l’Arc atlantique. Le facteur culturel, en outre, accompagne les projets de développement économique. C’est tout un réseau interceltique traditionnel qui se trouve ainsi réactivé. Maintenant que les frontières s’ouvrent et que les pesanteurs administratives se relâchent, ces liens interceltiques se fortifient dans le même temps où l’on redécouvre les vieilles routes commerciales et les très anciennes relations économiques. La Bretagne se trouve donc en mesure de recouvrer une identité liée à un ensemble culturel traditionnel, et que son rattachement à l’ensemble français avait occultée.
27Dans le même temps, tout impose que la Bretagne renoue avec elle-même. Depuis plus de deux siècles, si l’on remonte à la nuit du 4 août 1789, elle est privée d’existence officielle. Comme l’ensemble du territoire français, elle a fait l’objet en 1790 d’une division en départements selon des critères arbitraires irrespectueux des pays traditionnels. Seul hommage posthume : les frontières orientales des départements de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine respectent les frontières de l’ancien Duché. Mais la Bretagne ne sera jamais reconstituée dans ses limites historiques. Le régime de Vichy, qui pourtant s’annonce provincialiste, sera le premier à séparer la Loire-Inférieure de la région Bretagne. La IVe puis la Ve République maintiendront cette partition de telle sorte que le département de Loire-Atlantique se trouve rattaché à la très artificielle région dite des « Pays de Loire ». Toutefois, les impératifs économiques, amplifiés par la construction européenne, exercent une pression de plus en plus forte en faveur d’une réunification. En effet, aucun désenclavement ne saurait être conçu sans s’appuyer sur l’atout maritime de la région, au large de laquelle transite le plus grand trafic international au monde. Le rôle majeur que Nantes et Saint-Nazaire ont à jouer comme ports de l’ensemble de la péninsule devient incontournable. Ainsi la vieille rivalité entre Nantes et Rennes pour être capitale de la Bretagne se trouve-t-elle sublimée à travers un intérêt commun. Rennes et Nantes se découvrent en effet à la périphérie de la dorsale européenne. Elles discernent aussi leurs limites à l’échelle communautaire et réalisent que seule l’union peut leur donner la dimension européenne nécessaire. On est bien conscient en Bretagne de l’enjeu européen, et de la nécessité de défendre ses intérêts directement à Bruxelles. C’est ainsi que s’est créée en 1987 l’association Breiz-Europe, à l’initiative d’Alexis Gourvennec, PDG de la Brittany Ferries, Directeur du Crédit Agricole du Finistère et l’un des représentants les plus en vue de l’agro-alimentaire breton. En novembre 1990 les régions de Bretagne et des Pays-de-Loire ont pris aussi l’initiative d’installer une représentation à Bruxelles.
La légitimation d’un pouvoir local
28Les sociétés humaines ne peuvent se développer et s’épanouir qu’autant qu’elles possèdent un accès minimal à la maîtrise institutionnelle de leur destin. La gamme des modèles varie, sur ce point, à l’infini, entre la souveraineté pure et simple et l’autonomie plus ou moins large. Toutefois, si le statut des collectivités infra-étatiques régionales reste très bigarré, le modèle fédéral recueille de plus en plus de faveurs en Europe, imposant progressivement le débat sur cette question. Le seul problème, mais de taille, réside dans le fait de savoir si ce fédéralisme se construira sur la base des États ou des régions. Quoi qu’il en soit, de nouvelles perspectives sont offertes à une Bretagne où la question de l’identité a toujours été associée au débat sur les institutions régionales.
29Sur le terrain du fédéralisme et du néo-fédéralisme en Europe, l’opinion n’est certes pas rompue à toutes les finesses du droit comparé. En France, on méconnaît très largement les modèles institutionnels des voisins ou partenaires européens. Pourtant l’information commence à produire ses effets. L’opinion française comme l’opinion bretonne sont mises en situation de connaître un peu mieux les autres expériences régionales. Or ces modèles fédéraux ou néo-fédéraux sont suffisamment attractifs pour être susceptibles à terme d’attirer la convoitise des régions marquées d’une forte identité. Le système politico-administratif français lui-même est atteint par le syndrome du fédéralisme européen. Le débat parlementaire sur la ratification des accords de Maastricht a contribué à pousser encore un peu plus la réflexion. Les uns et les autres ont dû se déterminer et justifier leurs choix, quitte pour certains à ressasser les vieux mythes de plus en plus obsolètes.
30Concernant plus spécifiquement la Bretagne, le contexte général a conduit ce mouvement social de défense de l’identité que l’on nomme l’emsav (ou mouvement breton) à renouer depuis deux décennies avec toute une tradition fédéraliste. Dès l’origine, en effet, le mouvement breton est influencé par le fédéralisme et intéressé à le transposer au plan européen. Le contexte de l’après-guerre contribue à réactiver encore la réflexion sur l’Europe. En effet, la construction communautaire conduit à penser que l’État-Nation peut voler en éclats non pas seulement par implosion, c’est-à-dire destructuration interne, mais aussi par l’explosion des frontières. L’Europe peut conduire à des coopérations transfrontalières qui limitent de fait l’autorité et la souveraineté internes de l’État ; celui-ci est d’autre part amené à consentir des abandons de souveraineté conduisant à un affaiblissement qui ne peut qu’être profitable à des régions telles que la Bretagne. Ainsi, transversalement à toutes les sensibilités exprimées au sein du mouvement breton, le fédéralisme européen s’impose comme un thème majeur. Les évolutions du Vieux Continent confortent cette position à la fois traditionnelle et d’avant-garde. Désormais la stratégie s’oriente de plus en plus vers la scène européenne.
31Aussi l’Europe relance-t-elle le combat pour l’identité bretonne en lui fournissant de nouvelles perspectives tant pour le respect de la langue et de la culture que sur le terrain institutionnel. L’Europe devient une référence qui légitime le combat breton. Elle permet ainsi au mouvement breton, très diversifié, de réaliser l’union autour d’une stratégie commune. Plus largement, c’est elle qui constitue le commun dénominateur des fédéralistes de Bretagne.
Un nouvel élan pour la culture
32La Bretagne a bénéficié ces dernières années de certains acquis. On ne saurait ignorer à cet égard le contexte propice européen qui a pu influencer le pouvoir central : celui-ci s’est alors trouvé un peu plus réceptif aux revendications culturelles bretonnes. C’est surtout sur le terrain de l’enseignement de la langue que quelques avancées ont pu être observées. Ainsi, la création d’une licence de breton a été acquise en 1983, l’institution du CAPES en 1985 et le DEUG de breton en 1989. Quant aux écoles Diwan, écoles associatives à qui revient l’initiative d’avoir pris en charge un enseignement bilingue dès la maternelle, elles n’ont été reconnues par l’Éducation Nationale qu’en 1990, et la plupart des questions relatives à son fonctionnement apurées début 1995.
33On observera encore que l’Europe offre l’avantage d’une large ouverture des frontières à la culture bretonne. Celle-ci est bien éloignée de cette réduction à une culture-ghetto que les pouvoirs publics ont longtemps pratiquée, sur fond de fêtes folkloriques. La Bretagne est désormais visitée par des millions de touristes étrangers. Ils découvrent ses particularismes. Ils se rendent compte de son identité, si différente des habituelles images d’Épinal véhiculées sur l’uniformité « du » peuple français. Ainsi la Bretagne, dont l’image a toujours été forte en Europe, se fait-elle à nouveau connaître et reconnaître à travers son patrimoine spécifique. La construction communautaire associée à une plus grande liberté de circulation et perméabilité des frontières encourage plus vivement encore les contacts inter-celtiques. Signe des temps, on assiste même à un « désenclavement » de la langue gallèse elle-même, le parler roman de la Haute-Bretagne. En 1985 s’est constituée une association pour la défense et promotion des langues d’oïl : cette association, à laquelle participent les associations gallèses, est transfrontalière puisqu’elle étend ses activités jusqu’à la Belgique et au Luxembourg. Enfin, les échanges sont de plus en plus nombreux dans le domaine de l’édition et de la création audiovisuelle.
34Une nouvelle conception de l’Europe émerge en cette fin de xxe siècle. Jean Monnet affirmait que l’Europe à construire devrait être celle de la culture. On ne prendrait guère de risque à le trahir en précisant qu’elle ne peut pas ne pas être aussi l’Europe des cultures car, pour reprendre une autre formule empruntée celle-là à Paul Valéry, l’amour de l’universel passe par l’amour du particulier. L’un des effets de la massification des sociétés contemporaines est d’inciter individus et groupes à se réapproprier ou conforter une identité balayée ou malmenée par le processus de nivellement des comportements culturels et sociaux. Ce processus est présenté par les fatalistes comme inexorable. Pourtant, la sensibilité de l’opinion bretonne témoigne de ce que ce phénomène est résistible. Le baromètre de l’Observatoire Interrégional du Politique pour 1994 relève en effet que la Bretagne « est perçue comme un lieu d’histoire et de culture par 57 % des habitants, soit 14 points de plus qu’en moyenne des régions ». En outre, « 62 % des Bretons souhaitent que la politique de décentralisation et de régionalisation soit développée ».
35Tous les ingrédients paraissent par conséquent réunis pour favoriser l’intégration de la Bretagne dans un projet d’Europe fédérale des régions. La Bretagne n’avait-elle pas d’ailleurs déjà accordé 59,1 % de OUI à Maastricht, apportant une contribution décisive à son succès ? L’état des rapports de forces politiques, certes, peut avoir pour effet de freiner ou différer une telle perspective. S’il fallait choisir un avenir pour l’Europe, ce projet semblerait pourtant bien salutaire. Tout en contribuant à respecter les minorités ethnoculturelles et à renforcer la démocratie locale, il ne présenterait pas le moindre avantage de dissiper les rivalités entre États et les miasmes nationalistes, souvent récurrents, dont cette partie du monde a eu tant à pâtir.
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.