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L’Ouest et le politique

 | 
Michel Lagrée
, 
Jacqueline Sainclivier

4e partie. De l’université à la cité

Les obstacles à l’aménagement du territoire

Jean-Jacques Monnier

Texte intégral

  • 1 Préface d’Édouard Balladur et de Charles Pasqua, Débat national pour l’Aménagement du territoire, (...)

La crise sans précédent que nous connaissons a laissé apparaître, en effet, une réalité brutale. La concentration de la population dans les villes et dans les banlieues, la déchirure du tissu social qu’elle provoque, l’exclusion de pans entiers de notre territoire de tout avenir, l’inégalité croissante entre certaines régions et les autres, menacent notre conception de la communauté nationale et, pour tout dire, notre idée de la France. L’évolution, subie depuis très longtemps, bafoue de plus en plus l’unité nationale, comme elle ignore l’accès égal des citoyens à l’emploi, à l’éducation, à la formation, à la culture et à la sécurité, principes que consacre cependant notre Constitution. Si rien ne venait en corriger rapidement les effets, ce sont les valeurs mêmes de la République qui seraient mises à mal1.

  • 2 Pendant un temps délégué général au district de la région de Paris, auteur d’un livre blanc en 196 (...)

1On a là, sous la plume d’un récent premier ministre et de son ministre de l’intérieur, une analyse qui témoigne d’une prise de conscience et d’une volonté centrale d’action. La victoire de la notion d’aménagement du territoire date du décret Mendès France de 1955, bloquant le développement industriel de la région parisienne. Depuis, il y a eu des retours en arrière partiels, comme dans les années soixante avec la politique du haut fonctionnaire Paul Delouvrier2, favorable à un Paris de 16 millions d’habitants, ou le décret Fabius de 1985 supprimant l’autorisation pour la création de surfaces de bureaux en Ile-de-France. Mais la notion même de rééquilibrage des activités sur l’espace français n’a jamais été remise en question. Cela fait donc quarante ans et plus que l’aménagement du territoire a gagné idéologiquement la partie en France. Pourtant, la France du vide s’étend, la région parisienne continue son envol, le Fonds européen de Développement régional doit intervenir en France dans nombre de régions. Comment se fait-il qu’un rééquilibrage dont la nécessité est officiellement admise par toutes les formations politiques et par l’opinion publique en général ne soit pas encore réalisé ?

2Les lois Pasqua de 1994 témoignent de la gravité des déséquilibres mais aussi du caractère limité des mesures prises pour y remédier. Les livres de géographie de première font apparaître, depuis 1985 environ, « la diagonale du vide » qui, des Ardennes aux Pyrénées en passant par les marges du bassin parisien et le Massif central, tend à accroître fortement son étendue. La carte des quelques 300 cantons ruraux en crise recoupe pour l’essentiel cette zone d’abandon. 1 111 communes ont moins de 50 habitants en 1990, contre 800 en 1962, avec une densité moyenne de 5 habitants par kilomètre carré. L’ampleur du phénomène ne se limite pas à ces éléments spectaculaires : il faudrait aussi inventorier les cantons en déséquilibre démographique par départ définitif de la majorité des jeunes, où les services publics et les services disparaissent un à un, rendant impossible à terme le maintien sur place d’une population minimale. On s’interrogera donc ici sur les raisons d’une telle inefficacité du pouvoir dans un domaine où il y a, en principe, continuité.

Les causes structurelles

La concurrence Région/départements/villes

3En Bretagne même, la région n’a pas pris position sur une politique de développement régional d’ensemble, notamment sur le plan maritime. De ce fait, face à une région peu présente, les grandes villes bretonnes mènent leur jeu dans une foire d’empoigne. Brest a créé une nouvelle criée aux poissons alors que celles du Finistère sud étaient en crise. Les aéroports de Brest et Quimper se concurrencent. Brest a essayé de se développer en concurrençant Roscoff par l’ouverture projetée d’une passerelle Ro-Ro. La région, puis l’État ont dû jouer les arbitres. Brest, qui n’est pas une ville riche, est engagée dans une politique de réseaux avec des métropoles d’Europe de l’Ouest et des moyens en argent et en personnel considérables, qui dépassent très largement ceux d’une région. Pour la prospection en Amérique du Nord, un réseau incluant Nantes, Rennes, Angers et Brest s’est mis en place. Cette recherche volontariste du développement se fait hors de toutes les structures régionales. Chaque grande ville ou ville moyenne affirme que son développement est utile à toute sa zone d’influence. Mais celui-ci poursuit sa logique propre et ne s’embarrasse pas de solidarités.

4D’autre part, les élus régionaux le sont sur liste départementale, sur programme départemental et n’ont pas de vision globale du développement régional. La région demeure un syndicat de départements. C’est le résultat empoisonné de la décentralisation inachevée et teintée de jacobinisme de 1982-1983.

L’absence de planification

5On peut dater des années de la présidence de G. Pompidou le retour en force et en dignité du libéralisme économique. La crise des années 1974-1979 et la présidence Giscard ont confirmé cette orientation appuyée sur trois idées-forces : le privé gère mieux que l’État ; ce dernier n’a plus les moyens d’assurer l’aménagement du territoire, la crise touchant fortement les régions déjà industrialisées ; enfin la concurrence européenne impose de renforcer encore les régions fortes. Les socialistes au pouvoir ont mis un point d’honneur à ne pas remettre en cause le second et le troisième principe, se ralliant même au premier lors du second septennat. De ce fait, l’aménagement du territoire significativement confié au « mal aimé » Michel Rocard, devait sombrer dans l’oubli jusqu’à l’éphémère gouvernement Cresson qui devait marquer le retour provisoire d’une volonté de déconcentration géographique. La concurrence et l’ouverture du marché européen et mondial ont servi d’alibi à vingt-cinq ans d’abandons de fait.

La recentralisation

6Le système des contrats de villes et de plan qui s’est développé depuis 1983 présente deux effets inattendus. C’est d’abord le renforcement considérable du rôle de l’État central, dont l’acceptation conditionne l’existence du contrat. Paris récupère ainsi de fait une large partie du pouvoir de décision accordé aux collectivités locales par les lois de décentralisation. Les villes conforment de plus en plus leurs projets aux critères annoncés par les administrations centrales pour obtenir leur aval. Il en est de même des régions pour l’élaboration des contrats de plan État-région. Dans certains domaines, l’État se réserve même le droit de nommer le directeur d’organismes chargés d’appliquer la politique des contrats, notamment sur le plan culturel.

7Seconde évolution imprévue, du fait du même principe de parité et de proportionnalité dans les participations financières respectives, l’aide de l’État se trouve de plus en plus proportionnée aux capacités financières du partenaire. Les grandes villes obtiennent plus que les villes moyennes et les collectivités aux possibilités financières réduites reçoivent une aide limitée. Ce processus s’oppose diamétralement au rééquilibrage territorial des activités puisqu’il aboutit à donner le maximum d’aide aux régions et villes qui ont les capacités financières les plus élevées.

L’État arbitre

8L’État se retrouve souvent en situation d’arbitre, y compris dans l’exemple, cité plus haut, de la rivalité Roscoff-Brest en matière de transport transmanche. L’État doit en effet donner son aval au lancement d’un emprunt par une Chambre de Commerce et d’Industrie. Il est aussi le seul à pouvoir donner une autorisation de travaux sur le domaine public maritime. De ce fait, rien ne peut se décider contre lui en matière portuaire ou piscicole, ce qui réduit sensiblement les attributions des collectivités territoriales dans le secteur maritime. Le 17 novembre 1994, le gouvernement devait donc trancher en faveur de Roscoff, confirmant ainsi les positions des assemblées régionale et départementale concernées. Les élus brestois allaient engager aussitôt un recours auprès de la Communauté Européenne et engager un nouveau projet de plate-forme multimodale. En 1996, le gouvernement s’est rallié à l’idée d’une passerelle « Ro-Ro » à Brest. Chacun recherche ainsi l’appui décisif de « son » pouvoir central, parisien ou bruxellois, symptôme patent d’une régionalisation incomplète.

Inégalités de traitement et micro-centralismes

  • 3 Groupe d’étude et de réflexion inter-régional, Dynamique de l’investissement public à travers la F (...)

9La concurrence entre villes s’appuie aussi, à l’instar du cas parisien, sur le phénomène de capitale. Face aux demandes de traitement égal de villes voisines, les capitales régionales jouent de cette qualité pour réclamer des crédits régionaux. C’est beaucoup plus répandu à l’échelon départemental où le chef-lieu fait financer ses équipements par le département, au motif qu’ils seraient d’intérêt départemental, comme les investissements de Paris sont le plus souvent décrétés « nationaux3 ». Les autres villes doivent constituer des syndicats intercommunaux car leurs projets sont déclarés « locaux », à la fois pour l’investissement et pour le fonctionnement. C’est vrai pour les musées, les aéroports et bien d’autres infrastructures. Cela introduit une énorme distorsion dans les capacités d’investissement et dans la pression fiscale et aboutit à concentrer les activités sur un nombre réduit de pôles qui accaparent l’aide de l’État et celle du département. En Bretagne, le fait est patent à St-Brieuc, Rennes, Vannes en particulier, ainsi qu’à Quimper, en lutte avec Brest, en ce qui concerne la Bretagne administrative. Alors qu’un consensus maximal semblait exister pour conforter la décentralisation et mettre en échec les processus qui conduisent à affaiblir encore la « France du vide », la réalité du développement et des financements s’oppose diamétralement à ces options affirmées, en particulier depuis 1985. Le tournant avait été le décret « Fabius » supprimant l’autorisation préalable pour la création de surfaces de bureaux en Île de France.

10La Bretagne illustre bien cette évolution avec la polarisation du développement sur la région de Rennes, qui se renforce comme son homologue nantaise, secondairement sur celle de Vannes-Auray. Parallèlement, la crise démographique, le vieillissement, le recul des services publics, de l’équipement commercial et de l’encadrement sanitaire dans les secteurs plus éloignés des grandes villes accentuent leur déclin et le contraste entre le monde des villes grandes et moyennes, qui accapare les investissements publics et privés, et le reste du territoire, en crise aiguë.

Le centralisme départemental

11Un autre processus centralisateur se situe à l’échelon départemental. Le chef-lieu bénéficie souvent de la plupart des investissements du Conseil général car c’est le siège principal des structures départementales, localisées en fonction de la centralité du chef lieu par rapport à l’ensemble des cantons, donc des fiefs d’élus. Aéroport, musée, centre universitaire, technopôle, administrations départementales se retrouvent souvent concentrés autour du chef-lieu, les autres villes du département ne disposent pas d’aide départementale pour des équipements jugés d’intérêt local. La prise en charge des déficits départementaux par les finances du Conseil général, alors que les autres déficits restent à la charge des communes, constitue aussi un processus qui amplifie les inégalités de développement en différenciant encore plus les capacités de financement. On a vu plus haut comment l’État et la Région ajoutent leur poids du côté d’un accroissement des disparités. Dans l’exemple breton évoqué plus haut, l’existence de micro-centralismes départementaux conduit à sacrifier l’équipement des marges, qui profiterait autant aux départements voisins. Ainsi s’explique en partie le sous équipement et le déclin du Centre-Bretagne, partagé entre quatre départements, voir cinq. Cette zone demeure secondaire pour chacun d’entre eux alors qu’elle représente pourtant la surface d’un département entier.

La théorie des pôles de développement

  • 4 Chambre régionale de Commerce et d’Industrie, organisme consulaire.
  • 5 Conseil économique et social régional.

12Un facteur supplémentaire de centralisation sur les métropoles est la conception des pôles de développement : le développement ne serait efficace qu’autour de pôles urbains de taille importante, disposant d’une gamme d’équipements et de services étendue, faute de quoi le développement risquerait de se faire autour d’un autre pôle concurrent. Cette logique s’appuie sur l’idée de compétition européenne et celle selon laquelle ce développement des grandes villes bénéficie à leur zone d’attraction. Les maires des grandes villes et leurs milieux économiques appuient cette conception et s’opposent à des investissements en zone rurale en déclin. En région Bretagne, les leaders de la CRCI4 et du CES5 appuient cette théorie et ne souhaitent pas un essaimage industriel.

13Jusqu’à présent, le « lobby » des grandes villes a été efficace pour freiner les velléités d’aménagement du territoire. Ainsi Rennes continue à obtenir environ un quart des créations de nouveaux BTS de sa région, ce qui s’oppose au rééquilibrage dans un domaine où il est facilement réalisable. La théorie des pôles de développement n’a pas fait l’objet d’une réfutation systématique et continue à régner dans bien des cabinets. L’existence de ce même lobby explique que le projet de passerelle brestoise ait bénéficié d’appuis en haut-lieu alors même qu’il allait à l’encontre du choix régional et départemental de 1972 de choisir Roscoff pour les relations transmanche et non Brest. Aucun armement naval ne se présentant pour exploiter le nouveau site, il avait fallu une volonté régionale forte de la part des milieux agricoles pour créer l’armement BAI, avec la participation financière ultérieure du Finistère et de la Bretagne. Une passerelle concurrente à cinquante kilomètres de là remettait en cause l’ensemble de l’édifice, ce qui n’a pas empêché le projet de remonter jusqu’à Paris !

Les obstacles centraux à l’aménagement du territoire

L’aménagement passe après

14Au gouvernement, la politique d’aménagement du territoire ne dépend pas, loin s’en faut, du seul secrétariat d’État à l’Aménagement du territoire. Celui-ci dépend hiérarchiquement de son ministère de tutelle, qui a été successivement le ministère de la Reconstruction et du Logement sous la IVe République, celui de l’Industrie ensuite, et récemment le Ministère de l’Intérieur. D’autre part, bien d’autres ministères prennent des décisions ayant un impact majeur sur l’Aménagement du Territoire.

15Le Ministère des Transports est peut-être celui dont les décisions ont le plus d’effets sur l’aménagement du territoire et les déséquilibres régionaux. La construction et l’ouverture récentes d’Eurotunnel sont en principe une initiative privée. Néanmoins, le Ministère des Transports a décidé « d’accompagner » ce projet en réalisant par l’intermédiaire de la SNCF le TGV Nord et, par d’autres biais, l’autoroute Bayonne-le Mans-Calais. Sans ces décisions publiques, le projet privé était voué à l’échec. On imagine que ce projet, faisant basculer vers le Pas de Calais une partie du trafic maritime de la Manche et renforçant considérablement l’axe Londres-Milan, n’est pas neutre sur le plan de l’Aménagement du territoire. On n’a pas eu connaissance que cette décision 1) ait donné lieu à une étude d’impact économique sur les incidences du tunnel sur l’activité maritime dans la Manche et la Mer du Nord ; 2) ait donné lieu à un grand débat, conclu par un vote. L’argent public a été massivement engagé en soutien à un projet privé sans grand débat contradictoire, sans même envisager l’hypothèse où ce projet aurait des conséquences en opposition avec la politique d’aménagement du territoire adoptée par le gouvernement et l’Assemblée. Vues les difficultés financières de la société privée qui exploite le tunnel, l’État va prochainement être sollicité pour y venir au secours des capitaux privés, voire pour en prendre le relais, ce qui en ferait le moteur d’une entreprise contribuant à déséquilibrer plus encore le territoire français.

16Toujours sous la tutelle directe du Ministère des transports, la politique du « tout TGV » pratiquée par la SNCF a évidemment des incidences majeures sur la répartition des activités économiques, donc des hommes. La SNCF a donc décidé de la création de lignes nouvelles (Paris-Lyon, Paris-Lille) dans les régions à forte activité économique, de suppressions de lignes, et de gares dans les régions en difficulté, ce qui a évidemment des effets majeurs sur les activités économiques régionales. Les LGV (lignes à grande vitesse) et les TGV ont des effets économiques connus, dont la concentration des activités aux deux extrémités des réseaux et leur polarisation sur les villes-gares les mieux desservies. Le choix des arrêts et des liaisons favorise donc certains développements locaux, en interdit d’autres, ce qui est une décision importante d’aménagement du territoire. Or rien n’indique que ces décisions, proposées par la SNCF avec des arguments techniques et financiers, aient été pesées à l’aune de l’équilibre territorial de l’espace français.

17Lorsque le Ministère de l’Agriculture décide récemment de l’implantation de centres de recherches agricoles en région parisienne, il s’agit d’une décision qui a une portée importante en matière d’aménagement du territoire et qui prive des régions agricoles en difficulté d’activités qui leur auraient été utiles. Or il semble bien que la question n’ait jamais été abordée au niveau gouvernemental ni en termes d’aménagement. De la même façon, le plan autoroutier dépend du Ministère de l’Équipement alors que, comme plus encore que dans les autres secteurs, les choix dans ce domaine ont des effets capitaux dans le domaine de l’Aménagement du territoire.

Les choix des grandes administrations

18Chaque grande administration (ou service public) est habituée à prendre des décisions qui vont dans le sens de son intérêt financier à court terme. Rarement l’on y prend en compte l’intérêt général ou les intérêts régionaux, ces intérêts n’étant pas partie prenante, même à titre consultatif, des structures de décisions de ces administrations ou services publics.

19Quand la SNCF décide de centraliser à Rennes les renseignements téléphoniques « voyageurs » de la région, elle ne prend pas en considération le fait que ces emplois, créés à Rennes et supprimés dans de nombreuses autres gares bretonnes, contribueront à déséquilibrer encore plus la répartition des activités sur le territoire régional. Les investissements, encouragés par l’Europe, réalisés pour la desserte ferroviaire d’Eurodisney à Marne la Vallée, se sont faits à la place d’autres investissements de la SNCF, en général dans des régions en difficulté. Quand France Télécom veut également concentrer ses services régionaux de renseignements téléphoniques sur Caen, aux détriment de nombreux centres existants plus à l’ouest, l’implication en terme d’aménagement du territoire n’est pas prise en compte, même si cela va contre les orientations gouvernementales dans ce domaine. Quand la Poste décide de fermer des bureaux dans les petites communes, ou même de réduire les heures d’ouverture en milieu rural, l’équilibre territorial n’est pas davantage pris en compte. Indirectement, les usagers et les collectivités locales peuvent faire pression sur les élus, et les élus eux-mêmes sur l’administration, mais ce sont des actions qui retardent les décisions plus qu’elles ne les empêchent. Quand le ministère des Finances, à la recherche d’économies de fonctionnement, supprime des perceptions en milieu rural, la décision résulte de la seule logique financière, alors que l’on connaît très bien ses effets en termes d’aménagement du territoire. Quand le ministère de l’Éducation nationale décide de la création de quatre nouvelles universités à Paris, cela a aussi des effets non négligeables en matière d’aménagement du territoire, par le biais des emplois publics afférents et de la localisation des dépenses des nouveaux étudiants.

20Toutes les décisions relevant de la « bonne gestion » et de la « rationalisation » de chaque ministère et service public ont leur logique propre mais s’opposent presque toujours aux objectifs du pouvoir en matière d’aménagement du territoire. Le poids cumulé de ces décisions dépasse de très loin celui de la politique spécifique d’aménagement du territoire et annule pratiquement les effets de cette dernière. Les entreprises de service public sont jusqu’à présent enfermées par l’État dans des contrats d’objectifs qui les amènent à prendre des mesures de « rationalisation » financière de leur seul point de vue, avec les conséquences vues plus haut.

Le régime fiscal spécial de Paris et de la région parisienne

21Bien que cela ne fasse pas l’objet de conditions législatives particulières, l’État traite de façon particulière sa ville-capitale, prenant en charge une large partie de ses dépenses de représentation (par exemple, les grands chantiers), de ses infrastructures, du personnel administratif. D’où une fiscalité locale particulièrement basse dans une région qui dispose pourtant des revenus par ménage les plus élevés de l’Union Européenne. Une telle aide supplémentaire, ajoutée aux conditions optimales des liaisons internationales, constitue un facteur supplémentaire d’attractivité économique pour la région parisienne. Le gouvernement Balladur a entamé une réforme progressive des financements d’État de la région parisienne (RATP, etc.), qui n’empêche pas de nouveau financements exceptionnels (stade de St-Denis), s’ajoutant à d’autres (Maison de la Musique…).

L’idéologie néocentraliste

22Une nouvelle forme d’ultra conservatisme apparaît et présente des analogies avec un conservatisme social du xixe siècle, illustré par la formule de Guizot : « enrichissez vous, améliorez la santé morale et matérielle de la France ». Il s’agissait alors d’encourager la classe possédante à s’enrichir, en affirmant que cela aurait des effets positifs pour les autres. De façon comparable, les élites sociales de la région parisienne, bénéficiaires au premier chef de la centralisation, affirment aujourd’hui qu’il faut les laisser continuer à prospérer et à bénéficier d’avantages, et que cela rejaillira, d’une façon ou d’une autre, sur l’ensemble des autres régions. Ce courant idéologique, qui n’est pas un phénomène de masse, représente un lobby discret mais influent auprès des hauts fonctionnaires et des conseillers de toute sorte qui peuplent les ministères et gravitent autour des conseils d’administration et des « décideurs » de tous ordres. Ce groupe s’appuie sur des théories en vogue comme celle des réseaux. L’innovation, la qualité dépendent de plus en plus de la ressource humaine, qui devient le facteur décisif, appuyé sur l’information, la formation et le professionnalisme. Les tenants de la mégalopole affirment qu’on ne trouve nulle part plus qu’en région parisienne un terreau plus riche en matière grise, en relations diverses, en opportunités d’information. La multiplication des bureaux en région parisienne depuis l’aube des années quatre-vingt prouve l’écho rencontré par ce raisonnement. Depuis 1986, le département des Hauts-de-Seine a bénéficié de près de la moitié des emplois créés. À l’étranger, l’émergence de régions industrielles nouvelles confirme que l’importance des réseaux et de la ressource humaine ne bénéficie pas seulement aux grands centres. L’Émilie-Romagne, la Bavière le prouvent à l’envie comme, à un niveau plus modeste, la Vendée et le Choletais ou la vallée de l’Arve en France. De même, les études récentes du GERI ont montré que les entreprises de la région parisienne sont, en moyenne, moins innovantes que les autres. Pourtant, l’influence importante de cette idéologie néocentraliste sur les pouvoirs centraux explique en partie les manques de conviction et de réussite dans l’application concrète des politiques d’aménagement du territoire, tant au sein de la gauche moderniste que des droites libérales.

Remèdes possibles

À l’échelon local

23L’aménagement du territoire passe par des régions fortes et solidaires. La faiblesse relative actuelle de la région au plan des pouvoirs et des moyens permet aux grandes villes de jouer leur carte seules et exclut donc de facto la solidarité intra-régionale, pourtant nécessaire au rééquilibrage recherché. Les départements sont aussi tentés de jouer leur carte et l’absence de hiérarchisation claire des pouvoirs contribue à empêcher une politique régionale cohérente, loin des intérêts de clocher ou des classes politiques départementales. Ces questions semblent concerner la plupart des régions résultant de la réforme régionale de 1972, prolongée depuis sans être contestée. Une partie des remèdes se trouve à l’échelon local, avec des structures adaptées.

24Ainsi, la seule solution à ces rivalités intra-bretonnes comme à toutes les rivalités intra-régionales semble résider dans une région majeure, intégrant ici la Loire-Atlantique pour disposer d’un espace économique, humain et administratif pertinent, capable d’imposer à tous un aménagement équilibré du territoire breton, des priorités, des arbitrages. Les élus régionaux ont en face d’eux des élus départementaux qui défendent leur pré carré et des élus municipaux qui ratissent le leur, en toute inégalité de moyens et d’influence. L’émergence d’une classe politique régionale, vouée au développement global et équilibré des régions, dépend d’abord d’un mode d’élection nouveau, à la proportionnelle au niveau régional et non départemental, sur un programme régional et non départemental.

25Les départements font écran à une politique régionale d’aménagement équilibré du territoire. Celle-ci peut au contraire s’appuyer sur une unité de vie beaucoup plus petite, le « pays », qui correspond en partie aux bassins d’emploi déterminés par l’Insee. Le transfert des compétences économiques du département vers ces pays d’une part, vers la région de l’autre, devrait permettre de limiter les effets des centralismes départementaux qui aboutissent à délaisser les marges, les frontières départementales et régionales. Cela devrait entraîner une redéfinition du rôle des départements allant dans le sens d’une redistribution vers le haut et vers le bas. On imagine aisément qu’une telle évolution se heurtera à une opposition massive de l’ensemble des groupes politiques qui vivent de l’échelon départemental.

À l’échelon central

26C’est là que les changements nécessaires sont les plus importants, du fait que le lourd impact de décisions sectorielles cumulées en matière d’équilibres spatiaux n’est presque jamais pris en compte. Quelques mesures d’aménagement du territoire apparaissent plus comme des compensations mineures (2,7 milliards de francs de budget en 1993, pour 1 800 milliards de recettes fiscales) que d’une volonté de rééquilibrage. Les délocalisations administratives amorcées par le gouvernement Cresson et timidement poursuivies depuis ne représentent pas 2 % des emplois publics et privés délocalisés sans qu’il y ait eu décision effective d’aménagement du territoire. Peut-on suggérer que chaque administration et service public ait obligation de référer à une commission d’aménagement du territoire liée structurellement au secrétariat d’État du même nom et au premier ministre ?

27Se pose aussi le problème de la haute fonction publique recrutée suivant des critères centralisés, relativement homogène et qui n’envisage le développement que suivant un modèle centralisé. Comment faire partager par cette technostructure les préoccupations d’aménagement du territoire ? Comment contrebalancer efficacement le lobby des tenants de la mégalopole, attaché par tradition et par intérêt au développement centralisé, indolore pour les puissants, inhumain pour les faibles. Rappelons pour mémoire leur argumentation : pour faire « gagner » la France, il faut que la région parisienne devienne la première mégalopole d’Europe et dépasse sa seule rivale, Londres. Elle servira ensuite de levier pour développer l’ensemble du pays. De fait, depuis 1986, le seul département des Hauts de Seine a fixé près de la moitié des emplois créés en France. Or, on paie aujourd’hui en termes de crise urbaine, de fracture sociale, de mal vivre le laisser-faire centralisateur d’il y a dix-quinze ans. Celui d’aujourd’hui sera à payer dans beaucoup moins de temps, et dans les régions exsangues, et dans les grandes agglomérations au bord de l’explosion.

28Un changement idéologique apparaît également indispensable : on ne peut donner des avantages à tout le monde. La pénurie actuelle d’emplois impose des choix quant à leur répartition. Celui de Mendès France en 1954 – stopper la croissance de la région parisienne – n’a pas été renouvelé alors que la situation se trouve beaucoup plus déséquilibrée qu’il y a quarante ans. On prétend actuellement développer les régions en difficulté en favorisant la région parisienne, ce qui n’est pas opérant. Cette doctrine est le parallèle du principe social suivant lequel on pourrait élever les plus pauvres sans demander une contribution financière aux plus favorisés. Aujourd’hui, les priorités multiples et contradictoires s’annulent, au seul profit des régions favorisées.

29C’est bien entendu aux pouvoirs publics et à la représentation parlementaire de faire des propositions, faute de quoi on continuera à parler de décentralisation et d’aménagement du territoire sans en faire. Pis, le gonflement de la région parisienne et des autres aires métropolitaines aboutirait à générer une crise urbaine et une fracture sociale sans précédent dont on observe tout juste les prémisses. Au cours de l’année 1994, 25,2 % des crédits d’autorisation de programme ont été affectés à la région parisienne, pour 18 % de la population française, en contradiction avec toutes les intentions de rééquilibrage annoncées depuis des années. Dans la décentralisation et l’aménagement du territoire, une deuxième phase reste à enclencher pour atteindre les résultats recherchés, mais où sont les forces qui œuvrent dans ce but ?

Notes

1 Préface d’Édouard Balladur et de Charles Pasqua, Débat national pour l’Aménagement du territoire, Paris, La Documentation française, 1993.

2 Pendant un temps délégué général au district de la région de Paris, auteur d’un livre blanc en 1963.

3 Groupe d’étude et de réflexion inter-régional, Dynamique de l’investissement public à travers la France de 1978 à 1991. Supplément aux volumes I et II, La Documentation française, Paris, 1994.

4 Chambre régionale de Commerce et d’Industrie, organisme consulaire.

5 Conseil économique et social régional.

© Presses universitaires de Rennes, 1997

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