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Experts et expertises en diplomatie

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Éric Schnakenbourg
, 
Stanislas Jeannesson
, 
Fabrice Jesné

L’expertise juridique

De savants juristes au service de la France

Les experts du droit international auprès du Quai d’Orsay, 1874-1918

Philippe Rygiel

Texte intégral

1Au cours des premières décennies de la Troisième République, le Quai d’Orsay recourt de manière systématique à des juristes experts issus d’un étroit vivier. Les formes de leurs activités et leur statut sont peu à peu codifiés, les cadres de leurs interventions définis, conduisant à l’émergence de la figure ambigüe d’un jurisconsulte d’un type nouveau, peu étudié dans le cadre français, à la fois apôtre sur la scène internationale d’un droit universel et serviteur des intérêts de son pays. Nous en retraçons ici à grands traits l’histoire en évoquant, après quelques définitions liminaires, successivement le cadre de l’intervention de ces experts, les caractéristiques de ce personnel et ce que nous pouvons percevoir de leurs pratiques.

L’institution de l’expertise juridique

2Il est nécessaire, lorsqu’on évoque la présence de l’expertise juridique au sein de l’activité diplomatique, de préciser quelques termes, tant l’une et l’autre sont imbriquées. La compétence juridique, souvent garantie par une formation en droit et un titre universitaire, est très partagée au sein du personnel diplomatique. Beaucoup de ses membres, durant la seconde moitié du xixe siècle, sont titulaires d’une licence en droit de la faculté de Paris et ont suivi les cours de l’École libre des sciences politiques, dont certains sont dispensés durant plusieurs décennies par Louis Renault, professeur de droit international à la faculté de Paris, qui, inamovible membre des jurys de recrutement à la fin du xixe siècle et au début du xxe siècle, a tout loisir de s’assurer des compétences juridiques des futurs membres de l’appareil diplomatique. Celles-ci sont d’autant plus utiles que l’activité juridique, c’est-à-dire le traitement d’affaires qui supposent la mise en œuvre de catégories de droit, est au cœur de l’activité quotidienne de bien des agents, qu’ils appartiennent à l’administration centrale, qui doit, par exemple, suivre les dossiers d’extradition, ou d’agents en poste, chargés de protéger les intérêts des Français de l’étranger, qui font souvent appel aux autorités consulaires lorsqu’ils rencontrent des difficultés juridiques, ce qui, les archives du Quai en témoignent, est fréquent. Ce n’est pas cependant cela qui nous occupe ici, mais le recours systématique aux services de juristes, attachés, du fait de leur compétence en matière de droit international, de manière permanente et officielle à l’appareil diplomatique français, mais demeurant néanmoins extérieurs à celui-ci, ou du moins conservant, en raison d’autres fonctions et d’autres appartenances, une assez large autonomie.

Le Comité consultatif du contentieux

  • 1 Copie d’une lettre du duc de Broglie, ministre des Affaires étrangères, au roi Louis-Philippe, port (...)
  • 2 Ibid.
  • 3 Ibid.

3À la fin du xixe siècle, ces juristes interviennent dans le cadre des émanations successives du Comité consultatif du contentieux ou parce que leur est reconnue la qualité de jurisconsulte. La création d’un comité consultatif permanent du contentieux est ancienne, datant de 1835. Auparavant le ministre, lorsque le réclamait le traitement de certaines affaires contentieuses particulièrement délicates, recourrait, ponctuellement et de manière informelle, aux conseils de personnalités extérieures au ministère, membres d’une commission spécialement chargée de « l’exécution [des] conventions1 » de 1815 et 1818, « souvent consultée sur des questions de contentieux qui présentaient quelque gravité2 » considérées « analogue à celle pour laquelle elle a été instituée3 ».

  • 4 Ibid.

4La mise en place d’une entité permanente est, selon les attendus du texte l’instituant, liée à la multiplication des traités et conventions entre États, mais aussi le produit « du rétablissement des relations commerciales, notamment avec les anciennes possessions espagnoles et portugaises formant aujourd’hui des États indépendants dont les lois et les gouvernements n’ont encore aucune fixité4 » qui occasionnent la multiplication des affaires contentieuses. Le constat est donc tôt posé d’une multiplication et d’une complexification des affaires qu’a à connaître le ministère, renvoyées à la juridicisation des relations internationales et à l’élargissement du concert international. Aux dires des auteurs de ce rapport, plusieurs raisons conduisent en ce contexte à rompre avec les pratiques antérieures.

5L’absence de procédures établies et d’instances spécialisées conduisent en effet à ce que :

  • 5 Ibid.

« Les affaires contentieuses sont simultanément traitées dans les deux directions politique et commerciale ; aucune règle fixe n’est tracée pour la distribution entre elles de ces affaires ; il arrive même quelques fois qu’elles soient renvoyées au bureau de la chancellerie attachée à la direction des archives5. »

  • 6 Ibid.

6Il en résulte que : « Des questions parfaitement analogues peuvent être envisagées d’une manière différente selon que l’examen en aura été soumis à l’une ou l’autre direction et le ministre est ainsi exposé à rendre des décisions contradictoires6. » Une telle situation n’est, pour les agents d’un gouvernement libéral, garant d’un État de droit, guère acceptable en la mesure où

  • 7 Ibid.

« d’après l’esprit et la forme de notre gouvernement, tous les intérêts légitimes de nos citoyens doivent être également protégés et garantis, la responsabilité du ministre pourrait être compromise s’il négligeait d’assurer le prompt et judicieux examen de ces affaires particulières qui concernent son département7 ».

7La décision d’instituer une instance d’expertise juridique permanente n’est donc pas simple adaptation pragmatique à un contexte nouveau, mais comporte une dimension idéologique : il s’agit de permettre au ministère d’agir selon le droit et non seulement en fonction des contingences de l’heure, suivant une jurisprudence dont l’établissement suppose des pratiques réglées et d’abord une efficacité bureaucratique, l’absence de celle-ci étant fort regrettée. Les auteurs déplorent que :

  • 8 Ibid.

« Il n’existe aucun cadre régulier d’enregistrement des réclamations ni aucun moyen d’assurer comme cela devrait l’être, leur expédition d’après l’ordre de présentation. Personne n’a la responsabilité du classement et de la conservation de ces dossiers qui cependant contiennent quelques fois des titres originaux d’une grande importance8. »

  • 9 Ministre des Affaires étrangères à la présidence, 7 novembre 1874, AMAE, Contentieux, vol. 120.
  • 10 Ibid.
  • 11 Décret du premier février 1877, Journal officiel (JO), 8 février 1877.
  • 12 Décret du 26 avril 1880, JO, 27 avril 1880.
  • 13 Décret du 17 juillet 1882.
  • 14 Rygiel Philippe, Une impossible tâche ? L’Institut de droit international et la régulation des migr (...)
  • 15 Décret du 17 juin 1890.

8Le Comité du contentieux n’est plus réuni après le 4 septembre 18709. Louis Decazes, ministre des Affaires étrangères et homme du centre droit libéral, en réclame la reconstitution dès 187410, effective en 187711. Le Comité est alors composé de cinq membres pris au sein du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Il fait l’objet de multiples réformes durant les premières décennies de la Troisième République au gré de l’intérêt, très inégal, des ministres pour l’institution. Réorganisé en 188012, il compte, à partir de 1882, onze membres, pour la plupart, parce que membres des hautes cours ou parlementaires, indépendants de l’administration. Parmi eux, pour la première fois, siège, ès qualités, un professeur de l’université de Paris13. C’est une double première : est intégrée à l’intérieur du dispositif juridique du Quai d’Orsay une expertise à la fois savante et universitaire, mais aussi – parce que le représentant de l’université de Paris sera désormais un professeur chargé du cours de droit international – est reconnue une compétence spécifique au moment même où le droit international se structure en tant que sous-discipline juridique et champ savant14. À nouveau élargi en 189015, comptant désormais 17 membres, le Comité n’en demeure pas moins, jusqu’à la fin des années 1890, une entité quelque peu périphérique, alternativement mobilisée et laissée en sommeil par les ministres successifs. Si Ribot, Freycinet ou Saint-Hilaire le réunissent fréquemment, d’autres titulaires du poste n’ont que rarement recours à ses avis, selon un rapport interne datant de 1897 qui, en la perspective d’une nouvelle réforme, propose un historique de son activité :

  • 16 Note envoyée à monsieur le chef du cabinet du ministre des Finances le 7 janvier 1897, AMAE, Conten (...)

« L’intention du ministre à cette époque [en 1880] était de la réunir régulièrement […] et de lui soumettre toutes les affaires contentieuses d’une certaine importance […]. Depuis un certain nombre d’années, le Comité consultatif du contentieux ne s’est réuni que rarement, lorsque le ministre, en raison du caractère particulièrement difficile de quelques affaires a voulu, avant de donner une solution, s’entourer de garanties exceptionnelles16. »

  • 17 Au-delà de cette référence, la présentation de l’organisation de l’appareil du ministère s’appuie l (...)

9Le Comité consultatif du contentieux ne devient véritablement, à la faveur d’une réorganisation administrative d’ampleur, une entité permanente et centrale dans le traitement par le Quai des questions contentieuses qu’au début du xxe siècle. La direction du contentieux est dissoute en 1907. La plupart des affaires contentieuses sont désormais traitées à l’échelon régional, le contentieux administratif (expulsions, rapatriements, extraditions, commissions rogatoires) relevant lui de la direction des affaires administratives et techniques, cependant que le Comité du contentieux est doté d’une sous-commission permanente chargée d’instruire les affaires les plus délicates. Cette sous-commission prend en 1908 le nom de Commission permanente des chancelleries et du contentieux17. Elle est dominée désormais par les jurisconsultes du Quai, tous experts savants de droit international.

La place des jurisconsultes dans l’appareil juridique du Quai d’Orsay

  • 18 Direction du contentieux à Louis Renault, 6 septembre 1881, AMAE, Contentieux, vol. 112.
  • 19 Fauchille Paul, Louis Renault : sa vie son œuvre, Paris, Pedone, 1918, p. 35.
  • 20 Ibid., p. 36.
  • 21 Ibid., p. 104.
  • 22 Louis Renault au ministre des Affaires étrangères, 14 mars 1909, AMAE, dossiers personnels seconde (...)

10Au cœur même l’appareil juridique du Quai d’Orsay, se trouvent donc alors de savants juristes, toujours plus nombreux, qui n’appartiennent pas à l’administration tout en étant officiellement de ses collaborateurs permanents. Le premier à entrer en scène est Louis Renault. Désigné en 1880 par Freycinet représentant de la France au congrès des juristes italiens qui, sous la présidence de Mancini, examine un projet de déclaration relatif au droit international des faillites18, il siège, à partir de 1882, au sein de la Commission du contentieux. C’est pour lui qu’est rétablie en 1890 la fonction de jurisconsulte par Alexandre Ribot19. Il ne se tint pas après cette date « de conférence un peu importante »« sans que Louis Renault y participât20 ». À ces charges s’ajoutera à partir de 1900 la tâche de représenter la France à la cour permanente d’arbitrage de La Haye, instituée par le congrès de la paix tenu l’année précédente21. La multiplication des obligations auxquelles doit faire face le jurisconsulte conduit à lui offrir, à partir de 1902, l’aide d’un adjoint, André Weiss, son collègue à l’université de Paris comme à l’Institut de droit international, et en 1914 d’un suppléant. Le premier à porter ce titre22 est Henri Fromageot, qui avait assisté auparavant Louis Renault lors de plusieurs conférences internationales, dont le ministère demande la nomination, non plus alors du fait de la multiplication des affaires contentieuses, mais afin de pouvoir disposer d’une expertise juridique lors des négociations d’État à État ainsi que le précise la note demandant son rattachement au ministère :

  • 23 Lettre de la direction des affaires politiques et commerciales au ministre, 1913, AMAE, dossier Fro (...)

« La direction des affaires politiques et commerciales demande au ministre des Affaires étrangères à rattacher au département Henri Fromageot en accordant à celui-ci le titre de jurisconsulte suppléant. La demande est justifiée par l’impossibilité dans laquelle se trouve Louis Renault de répondre à toutes les demandes de consultation qui lui sont adressées dans des délais raisonnables, ainsi que par la montée des tensions en Europe qui impose de pouvoir s’assurer la disponibilité d’un expert en droit public23. »

  • 24 AMAE, dossiers personnels, deuxième série, Jarousse de Sillac, boîte 2/5.
  • 25 Ibid.

11En 1913, Albert Geouffre de La Pradelle, professeur à l’université de Paris avait été rattaché au ministère en tant que jurisconsulte du protectorat marocain. Louis Renault bénéficie également, à partir de 1899, des services d’un attaché, Jarousse de Sillac, agronome entré dans la carrière en 1897, qui doit de faire office à plusieurs reprises de secrétaire de la délégation française, et en particulier de Louis Renault, lors de conférences internationales24, plus au fait qu’il est attaché d’ambassade à La Haye lorsque débute la première conférence de la paix qu’à sa licence en droit25.

  • 26 Lyon-Caen Charles et Renault Louis, Manuel de droit commercial, Paris, F. Pichon, 1892.

12À cette petite équipe, il faut adjoindre Charles Lyon-Caen, qui, durablement président du Comité de législation commerciale au ministère du Commerce et de l’Industrie, y mène de fait une activité de jurisconsulte en relation étroite avec Louis Renault, avec lequel il a composé un manuel de droit commercial plusieurs fois réédité26.

  • 27 Haberman Frederick W., Nobel lectures in Peace, 1901-1925, Singapour, World Scientific Publishing, (...)
  • 28 Baillou Jean (dir.), Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, op. cit., ici p. 10 (...)

13Les jurisconsultes du Quai siègent de droit, dès sa création, au sein de la Commission permanente des chancelleries et du contentieux, chargée de maintenir la cohérence de la doctrine juridique du Quai, que la multiplication des intervenants pourrait mettre à mal. Ils apparaissent dès lors au cœur de toute l’armature juridique du ministère. Louis Renault, qui reçoit le titre de ministre plénipotentiaire en 190327, préside la Commission de droit international privé depuis sa création, et est membre de droit de tous les comités juridiques du ministère, est, à suivre l’histoire officielle du ministère, longtemps l’âme de cet appareil juridique28.

  • 29 On trouvera une expression achevée de cette ambition dans Despagnet Frantz, La diplomatie de la Tro (...)

14L’intensification des circulations, la multiplication des conventions internationales, la construction progressive d’un État de droit, la volonté affichée par la France républicaine de mener une politique extérieure conforme au droit29 ont contribué à transformer les modalités de recours à la forme spécifique d’expertise qui nous intéresse ici. En quelques décennies, nous passons d’un recours ponctuel à des personnalités estimées à une intégration au sein de l’appareil juridique de collaborateurs permanents, dotés d’une expertise validée par l’université en matière de droit international, qui sans donc appartenir au ministère, n’en jouent pas moins un rôle central dans la définition d’une doctrine juridique française, au point que s’estompent, pour le plus prestigieux d’entre eux, les frontières entre l’expert et le diplomate. Louis Renault, expert juridique et professeur à la faculté de Paris, cède souvent le pas, au début du xxe siècle, au ministre plénipotentiaire représentant la France, qui apparaît comme l’un des principaux acteurs des conférences de la paix de La Haye, ce qui lui vaut le prix Nobel de la paix en 1907.

Les hommes

Renault et son entourage

  • 30 Direction des affaires politiques au ministre, 26 février 1913, AMAE, dossier Fromageot.

15Tout fait de Louis Renault le personnage central de cette période. La durée de sa collaboration avec le Quai d’Orsay d’abord, ininterrompue de 1880 à sa mort en 1918. Membre de toutes les instances juridiques successivement attachées au ministère, il en préside plusieurs. Il est personnellement consulté lorsqu’il s’agit de choisir les experts juridiques dont le Quai d’Orsay entend s’attacher de manière permanente les services. On s’assure ainsi lors de la nomination de Fromageot, « que l’éminent jurisconsulte M. Renault ne fera aucune objection à la décision à intervenir30 ».

  • 31 État civil Nancy, mariages, 26 août 1872.
  • 32 Geouffre de La Pradelle Albert, « Avant-propos » à L’œuvre internationale de Louis Renault, Paris, (...)

16De fait, tous les membres de cette petite équipe sont liés à Louis Renault par des liens qui ne sont pas seulement de fonction, ce qui en révèle la forte homogénéité. Si Lyon-Caen est un ami de jeunesse et un camarade de faculté, auquel Renault servira de témoin lors de son mariage31, Geouffre de La Pradelle est un élève, qui, en 1932, édite, en trois volumes l’ensemble des textes signés de Renault, considérant alors qu’il « est un devoir pieux des disciples fidèles à la mémoire du maître d’en assurer, par la réimpression, la survie32 ». Si Henri Fromageot, lui, n’est pas le disciple de Louis Renault, il fut cependant son élève à l’université de Paris, soutenant, en 1891, une thèse, consacrée à la nationalité des individus et des sociétés, devant un jury présidé par Charles Lyon-Caen et comptant en son sein Renault et André Weiss, alors agrégé.

  • 33 Weiss André, Étude sur les conditions de l’extradition précédée d’une notice bibliographique et sui (...)
  • 34 Fauchille Paul, Louis Renault, op. cit., p. 32.

17André Weiss ne peut pas être qualifié lui non plus de disciple de Louis Renault. Né en 1858 à Mulhouse, dans une famille alsacienne qui choisit la France en 1871, il est de 15 ans le cadet de Renault, qui n’est donc pas encore professeur lorsqu’il prépare l’agrégation de droit et sa thèse, soutenue en 1880. Celle-ci porte cependant sur une question de droit international public, les conditions de l’extradition en droit français33. Il suit donc nécessairement l’enseignement de Louis Renault, qui assure alors à la faculté de droit de Paris, en tant qu’agrégé, le cours général de droit des gens destiné aux doctorants34.

  • 35 « Biographie de Monsieur André Weiss, vice-président », in Rapport annuel de la cour permanente de (...)
  • 36 Charles Lyon-Caen est élu en 1898, Louis Renault en 1901 et André Weiss en 1914.

18Effet peut-être de cette communauté de vues, la carrière de Weiss suit une courbe remarquablement parallèle à celle de Renault. Agrégé en 1881, il obtient, comme premier poste Dijon, comme Renault une décennie plus tôt. Il revient à Paris en 1891, en tant qu’agrégé et devient en 1896 professeur de droit civil, et donc le collègue de Louis Renault à la faculté de Paris, où il occupe une chaire de droit international privé à partir de 1908, avant de le rejoindre au Quai d’Orsay35. Leurs collaborations d’ailleurs, ou les occasions de se croiser ne s’arrêtent pas là. Renault et Weiss préparent ensemble, avec l’aide de Jules Roche, la constitution, fort libérale, adoptée en 1911 par la principauté de Monaco et appartiennent, ainsi que Lyon-Caen, qui la présidera, à l’Académie des sciences morales et politiques36.

  • 37 Topalov Christian (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux (...)

19S’impose l’image d’un petit groupe soudé par un long commerce, sinon entre tous, du moins avec Louis Renault, maître, ami, patron ou collègue, et parfois tout cela à la fois, de ceux qui l’entourent au ministère, et qu’il rencontre également dans les couloirs de la faculté de droit de Paris, mais aussi en d’autres lieux, souvent associés au fonctionnement de la nébuleuse réformatrice définie il y a déjà longtemps par Christian Topalov37.

Des hommes nouveaux aux appartenances et aux liens multiples

  • 38 AMAE, dossier Fromageot.

20La multipositionalité de ces acteurs, que révèlent leurs liens entrecroisés, est sans doute le trait le plus frappant de ce personnel d’autant qu’elle se déploie dans de nombreuses directions. Les modalités de l’insertion d’un Henri Fromageot au sein de l’administration sont ainsi multiples. Jurisconsulte suppléant du ministère des Affaires étrangères en 1913, après avoir rempli diverses fonctions pour le compte de celui-ci depuis 1903, il est également à cette date membre du Comité de législation commerciale du ministère du Commerce, depuis 1910, conseiller du ministère de la Marine pour le droit international depuis 1911 et membre du Comité de droit international et de législation comparée du ministère de la Justice depuis 191338.

21Tous, à l’exception de Fromageot, qui quoique médaille d’or de la faculté de Paris en 1891 n’a pas choisi la carrière universitaire, sont des notabilités universitaires. Professeurs à l’université de Paris, Louis Renault, André Weiss, Lyon-Caen ou encore La Pradelle dominent en France le droit international qui émerge alors en tant que domaine autonome.

  • 39 Rygiel Philippe, Une impossible tâche ?, op cit., troisième partie, chapitre 2.
  • 40 Weiss André, Traité élémentaire de droit international privé, Paris, Larose et Forcel, 1886.
  • 41 Weiss André, Manuel de droit international privé, neuvième édition, Paris, Sirey, 1925.

22Nous les retrouvons au sein des comités de rédaction des revues, nationales ou internationales qui émergent au cours du dernier tiers du xixe siècle, au jury de la plupart des thèses consacrées à ces matières39, auteurs aussi des manuels, fréquemment réédités, en usage dans les universités françaises. Le traité élémentaire de droit international privé d’André Weiss, publié pour la première fois en 188640 connaît ainsi neuf éditions de 1886 à 192541 et demeure, durant toute la période, le manuel de référence pour les étudiants de droit des facultés françaises.

  • 42 Voir « Charles Léon Lyon-Caen », in Siprojuris, système d’information des professeurs de droit, [ht (...)
  • 43 Sacriste Guillaume, La République des constitutionalistes. Professeurs de droit et légitimation de (...)
  • 44 Fauchille Paul, Louis Renault, op. cit., p. 7.
  • 45 « Jules Develle », in Assemblée nationale, Base de données des députés français depuis 1789, [http: (...)
  • 46 « Charles-André Weiss », in Siprojuris, système d’information des professeurs de droit, [http://sip (...)
  • 47 Kévonian Dzovinar et Rygiel Philippe, « Entretien avec Géraud de Geouffre de La Pradelle », Monde(s (...)

23La compétence technique, le prestige universitaire et la neutralité politique affichée de Louis Renault et de son équipe sont au fondement même de leur position d’experts. Ils n’en nourrissent pas moins de très solides amitiés au sein du personnel républicain et parmi les orléanistes ralliés. Brillants sujets issus des couches nouvelles, sans liens avec les vieilles dynasties de juristes dont se méfie non sans raison la République naissante, ils en partagent beaucoup de traits et en soutiendront, professeurs à l’université de Paris à la fin du xixe siècle, sans faille les projets de réforme de l’université. Louis Renault ainsi est le fils d’un libraire d’Autun. Ses liens avec le personnel républicain doivent beaucoup à sa longue amitié avec Charles Lyon-Caen, fils d’une famille d’artisans juifs parisiens42, dont l’insertion dans les réseaux des républicains modérés et des orléanistes est connue. Celui-ci, est, en effet, un ami personnel de Louis Liard, républicain fervent, collaborateur de Ferry, et longtemps directeur, et réformateur, de l’enseignement supérieur, à l’œuvre duquel il consacrera une longue notice43. Appartient aussi au cercle de Ferry, Jules Cambon, futur gouverneur général d’Algérie et diplomate, un des condisciples de Lyon-Caen à la faculté de Paris, avec lequel il forme une conférence d’étudiants recrutant ses membres parmi d’anciens élèves des lycées Louis-le-Grand et Sainte-Barbe44, à laquelle se joint Louis Renault, à l’invitation de Lyon-Caen. Nous trouvons également parmi les membres de celle-ci, Jules Develle45, ancien secrétaire de Grévy, préfet républicain révoqué en 1877, qui entre alors en politique et sera plusieurs fois ministre. C’est au sein de ce milieu de jeunes gens brillants où se retrouvent toutes les nuances de l’opposition à l’Empire, vivier au sein duquel la jeune République puisera son personnel, que se forment les futurs patrons des services juridiques de la diplomatie française. Les profils d’un André Weiss, fils d’un vérificateur de l’enregistrement, protestant alsacien ayant choisi la France en 187046, ou d’un Albert de La Pradelle, dont le père, ayant dû vendre ce qui restait des terres familiales, était directeur des domaines de l’État à Troyes47, présentent des traits similaires qui font d’eux, dans le domaine juridique comme dans le champ diplomatique, des hommes neufs qui doivent leur ascension à l’étude et à des amitiés dont l’efficacité est confortée par quelques beaux mariages.

Des acteurs transnationaux indépendants ?

  • 48 Ibid.

24Solidement connectés aux institutions et aux réseaux universitaires et politiques français, ces hommes ont également en commun une forte présence au sein de diverses sphères internationales. Représentants de la France en de multiples occasions – Louis Renault sera le plus actif des juges de La Haye – acteurs actifs des réseaux juridiques internationaux, en particulier de l’Institut de droit international, dont tous sont membres, et où ils défendent avec ardeur des valeurs universelles, tant qu’elles sont compatibles avec les intérêts français, polyglottes pour certains d’entre eux, ou au moins familiers de plusieurs langues étrangères48, entretenant des relations privées parfois avec leurs homologues internationaux, les juristes du Quai d’Orsay échapperaient difficilement aujourd’hui à l’étiquette d’acteurs transnationaux. Elle est sans doute dans leur cas quelque peu anachronique.

  • 49 Direction politique et commerciale à monsieur le ministre des Affaires étrangères, circa 1919, AMAE (...)
  • 50 Ibid.

25Tant en l’espace savant que constitue l’Institut de droit international, qu’au sein des grandes conférences de la période, ou auprès de la cour de La Haye, ils doivent une bonne partie de leur influence à la force de leurs positions au sein de leur espace national, quand ce n’est pas leur présence même en ces lieux qui dérive du fait qu’ils y sont les représentants de la France, même si règne souvent en ce domaine une certaine ambiguïté. La direction des affaires politiques et commerciales propose ainsi au lendemain de la guerre la candidature d’Albert de La Pradelle, successeur de Louis Renault à l’université de Paris, à la croix de chevalier de la Légion d’honneur au titre des services rendus au ministère, attirant particulièrement l’attention du ministre sur son action durant la Première Guerre mondiale. Celle-ci l’a vu visiter « toutes les capitales des républiques de l’Amérique du Sud en soutenant auprès des jurisconsultes et des hommes politiques de ces différents pays le point de vue des Alliés et spécialement de la France se proposant de créer chez les neutres un état d’esprit favorable à notre cause49 ». Ce n’est pas cependant le gouvernement français qui a missionné pour cela celui qui est officiellement attaché au ministère depuis 1913, mais l’université de Paris, avant que la mission Carnegie au sein de laquelle James Brown Scott dont La Pradelle est un proche, ne lui permette de poursuivre son périple sud-américain50.

  • 51 Direction des affaires politiques et commerciales/Afrique à monsieur le chef de service du personne (...)

26Si la multipositionalité de ses experts peut être un atout pour le Quai d’Orsay, car elle permet de mettre en avant la scientificité et la neutralité de leurs avis, voire en ce cas extrême de bénéficier d’un propagandiste renommé sans que n’apparaisse directement son lien avec la diplomatie française, elle a pour corollaire, et parfois revers, une indépendance parfois manifeste, d’autant plus que la carrière de ces agents est déjà faite et que les émoluments qu’ils reçoivent sont modestes et parfois insignifiants. Une note de la direction des affaires politiques et commerciales en date du 8 novembre 1919 fait apparaître ainsi que La Pradelle, lié au ministère depuis 1913 et officiellement jurisconsulte adjoint depuis février 1918, n’a, à cette date, jamais été rémunéré pour ses travaux51.

  • 52 Lettre d’Aristide Briand à Albert Geouffre de La Pradelle, 31 octobre1927, ibid.

27Si Louis Renault en aura assez peu usé, demeurant, pour reprendre les termes de Briand, « dans toute sa longue vie, […] un grand serviteur de l’État en même temps qu’un grand serviteur du droit52 », La Pradelle le démontrera avec éclat durant l’entre-deux-guerres, donnant, alors qu’il est jurisconsulte des Affaires étrangères, une consultation privée dans l’affaire des optants hongrois de Roumanie aux défenseurs des intérêts hongrois, alors même que le gouvernement français défend la position roumaine, tout en exposant son désaccord avec la position française dans un article de revue. À Briand, alors ministre des Affaires étrangères, qui juge inacceptable qu’« un concours [soit donné] par un jurisconsulte attaché à mon Département, sans que celui-ci se soit préalablement assuré que ce concours – même dans le cas où il serait désintéressé – ne peut entraîner, pour la politique du gouvernement français un préjudice direct ou indirect », La Pradelle répond par une lettre de démission cinglante qui met en avant son irréductible indépendance :

  • 53 Albert Geouffre de La Pradelle à Aristide Briand, 25 octobre 1927, ibid.

« Pensant aux actes d’indépendance qui de tout temps furent l’honneur de mes grands devanciers de la faculté de droit de Paris, je décline de condamner à ne plus donner, dans les graves circonstances de la politique présente que des avis placés sous le signe de la soumission et de la complaisance.
J’ai l’honneur de vous remettre ma démission53. »

  • 54 André Weiss au ministre des Affaires étrangères, 15 décembre 1921, AMAE, dossiers personnels, premi (...)
  • 55 Henri Fromageot au ministre des Affaires étrangères, 25 septembre 1929, AMAE, dossier Fromageot.
  • 56 Sacriste Guillaume et Vauchez Antoine, « Les “bons offices” du droit international : la constitutio (...)
  • 57 Kévonian Dzovinar et Rygiel Philippe, « Entretien avec Géraud de Geouffre de La Pradelle… », art. c (...)

28Son départ, après celui de Weiss, qui est appelé en 1922 à la Cour permanente de justice et qui juge ses fonctions nouvelles « incompatibles avec celle de jurisconsulte du ministère54 », précède de peu celui de Fromageot55, lui aussi appelé à La Haye. Il ne reste, moins de dix ans après la mort de Louis Renault, aucun membre de son cercle parmi les jurisconsultes du Quai d’Orsay. Il est permis d’y voir l’effet du développement d’une sphère internationale offrant des perspectives nouvelles aux internationalistes qui peuvent se détacher de la tutelle directe de leurs États d’origine grâce aux nouvelles institutions internationales56 ou donner, alors que la distinction entre privatistes et publicistes est encore floue, de bien plus lucratives consultations à de très grandes entreprises qui s’internationalisent rapidement57.

29Il est possible aussi que dans le contexte de l’entre-deux-guerres, marqué par l’affirmation vigoureuse des nationalismes juridiques et les hésitations de la politique extérieure française, la fonction de jurisconsulte n’offre plus les mêmes marges de manœuvre qu’avant 1914, ni ne permette aussi facilement de concilier le service de l’État et ses convictions propres ; c’est ce que du moins permet de soupçonner l’examen des pratiques des jurisconsultes du Quai au cours de cette période.

Les pratiques

Avocats en dernier recours

  • 58 Consulat de Bilbao au ministre des Affaires étrangères, 10 septembre 1904, AMAE, Chancellerie, vol. (...)
  • 59 Note au consul de France à Bilbao, 9 septembre 1904, ibid.

30Les interventions des juristes du Quai sont nombreuses et multiformes. Nous nous contenterons ici de proposer une rapide typologie à l’aide de quelques exemples. Celles-ci prennent fréquemment la forme d’une consultation. Dans une affaire complexe, l’un ou l’autre peut rappeler la lex lata, et indiquer la bonne marche à suivre. En septembre 1904 ainsi, le consul de France à Bilbao consulte le ministère après avoir été saisi par la veuve d’un ingénieur français d’une demande visant à lui permettre de céder un brevet constituant l’essentiel de la fortune du de cujus « agissant comme tutrice de sa fille mineure et commune en bien58 ». La réponse du ministère prend la forme d’une note, signée d’André Weiss, qui après avoir rappelé la loi et la teneur des conventions de La Haye, signées par l’Espagne et du traité franco-espagnol du 7 janvier 1862 conclut qu’il appartient en l’espèce au consul de France de « pourvoir à la tutelle des mineurs français59 ».

Fabrication de la doctrine juridique

  • 60 Rygiel Philippe, Une impossible tâche, op. cit., p. 224-248.
  • 61 Loon Hans van, « La conférence de La Haye de droit international privé », Journal judiciaire de La (...)
  • 62 « Procès-verbal numéro 5. Séance du 22 septembre 1893 », Actes de la conférence de La Haye, chargée (...)

31De telles interventions, nombreuses, ont une portée limitée. Les jurisconsultes ont, en certains domaines, plus d’initiative, voire d’autonomie. Le meilleur exemple en est le rôle que joue Louis Renault lors de l’élaboration des conventions de droit international privé de La Haye puis de leur ratification. Les principales, adoptées en 1902, touchent aux conditions de validité du mariage et du divorce et à la tutelle des mineurs. Renault, de même que Weiss, participe de longue date aux travaux sur ce sujet, menés dans le cadre de l’Institut de droit international. Il a pu de plus s’informer sur ces matières à la faveur de sa participation à plusieurs jurys de thèses60 portant sur ces thèmes, généralement dirigées par Weiss ou Lainé. Louis Renault est de plus, avec Pierantoni, Martens, et Asser, ses homologues italiens, russe et néerlandais, à l’origine de la tenue des premières sessions de la conférence internationale de droit privé de La Haye61 et participe, en tant que représentant de la France, aux débats auquel il prend une part prépondérante. Il préside ainsi, en 1893, la commission chargée d’examiner la manière de résoudre les conflits de lois liés aux conditions de validité du mariage et à ce titre rédige le rapport servant de base aux débats62.

  • 63 Renault Louis, « Les conventions de La Haye (1898 et 1902) sur le droit international privé », Séan (...)
  • 64 AMAE, Papiers d’agent – archives privées 147, papiers Louis Renault.

32Ce texte, légèrement amendé, est proposé à la ratification des gouvernements par la troisième conférence de droit international privé de 1902. L’opportunité de la ratification est examinée en France par une commission présidée par Lainé63 à laquelle Louis Renault appartient. Elle conclut positivement. Il faut encore, parce que ces conventions ont des conséquences en matière de droit interne, qu’une loi soit votée. Louis Renault rédige alors, en tant que jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères, le brouillon du projet de loi64, dont l’exposé des motifs appelle le législateur à prendre sa part d’une œuvre destinée à « introduire plus de sécurité et plus de justice dans les relations privées internationales, devenues de plus en plus importantes ». Les parlementaires entendent cet appel puisque la loi est adoptée le premier juin 1904.

  • 65 Renault Louis, « Les conventions de La Haye… », art. cité, p. 29.
  • 66 Ibid., p. 33.

33Tour à tour savant, expert, négociateur, rédacteur, le jurisconsulte est ici législateur, assistant à des conférences qui sont « comme des parlements, mais des parlements composés d’hommes compétents65 » ; il contribue, de manière décisive, à l’écriture de la loi des nations, avant de s’assurer, soutenu par quelques collaborateurs, de sa bonne transcription dans le droit interne, tout en en présentant les avantages à l’opinion publique, à celle du moins des membres de l’Académie des sciences morales et politiques66.

  • 67 Rygiel Philippe, « Does international law matter ? The Institut de droit international and the regu (...)
  • 68 Koskenniemi Martti, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law, Cambri (...)

34Renault pour la France, comme Asser, joue un rôle clé dans un processus visant à régler les conséquences juridiques de la circulation des personnes en Europe, et informe la teneur des dispositions adoptées, suivant ce faisant un agenda qui, pour partie, leur est propre et est fortement idéologisé. Comme ses homologues européens, réunis au sein de l’Institut de droit international, Louis Renault défend un libéralisme assez classique, mais vigoureusement affirmé67. Tous entendent favoriser la libre circulation des facteurs de production, faire primer la règle de droit sur le fait, favoriser la liberté et l’initiative individuelle, hâter aussi l’avènement d’une société internationale pacifique, du moins pour ce qui est des relations entre les puissances occidentales68.

  • 69 Duroselle Jean-Baptiste, Idées, hommes et nations d’Occident (xixe-xxe siècles), Paris, Publication (...)

35Ne faisons pas pour autant de Louis Renault un deus ex machina, prompt à instrumentaliser sa fonction assisté d’un « petit groupe concret69 ». La capacité d’initiative de son équipe est enserrée en des limites parfois étroites. En ce qui touche au droit international privé, Louis Renault bénéficie de marges de manœuvre dont, conjointement à plusieurs de ses homologues européens, il use. Pour ce qui relève, dans la division des matières de l’époque, du droit international public, mettant en jeu donc directement la souveraineté de l’État, son rôle est plus ambigu. Il apparaît alors parfois avocat, ajustant le droit aux intérêts de son client, ou du moins ses avis ont-ils surtout pour effet d’éviter qu’une réclamation ne soit possible, quand bien même les pratiques de l’État s’écarteraient des normes du droit international.

Limites de l’influence

  • 70 Légation de Belgique à ministre des Affaires étrangères, 18 mars 1892, AMAE, Contentieux, vol. 798.

36Telle est du moins la conclusion que l’on peut tirer de l’étude des dossiers relatifs aux expulsions d’anarchistes étrangers. La difficulté ici naît d’une demande des autorités belges. Le 18 mars 1892, la légation de Belgique informe le ministère des Affaires étrangères de ce que : « Il serait […] fort désirable que mon gouvernement fut avisé avant qu’elle ait eu lieu, de l’expulsion des anarchistes belges et du point frontière, où ils seront conduits afin que des mesures de surveillance convenables puissent être prises à leur égard dès leur arrivée70. »

  • 71 Le texte de l’avis de Louis Renault est donné en annexe.

37La demande est lourde d’enjeu. Ainsi que l’écrit Renault71 :

  • 72 Note sur la dépêche de la légation de Belgique du 18 mars 1892 au sujet de l’expulsion des anarchis (...)
  • 73 Ibid.

« Elle tend à changer entièrement le caractère de l’expulsion et à en faire quelque chose de très analogue à l’extradition72. » En effet, « […] on pourra lui remettre des individus qui seront ensuite poursuivis pour délits antérieurs (délits politiques, désertion) et dont l’extradition aurait été refusée si elle avait été demandée73. »

  • 74 Ibid.
  • 75 Ibid.

38Désireux cependant de faciliter la lutte contre l’anarchisme74, Renault propose que la livraison des anarchistes belges soit assortie d’une demande faite aux autorités de ne pas « exercer de poursuites pour délits politiques antérieurs », moyen d’éviter un précédent autorisant d’autres États, moins libéraux, à demander que l’on fasse de même. Cela ne pourrait qu’affaiblir le gouvernement qui aurait procédé ainsi car : « Il n’est pas nécessaire d’insister pour qu’on se rende compte du retentissement qu’aurait une affaire de ce genre75. »

  • 76 Direction politique, note manuscrite non signée, 27 avril 1892, AMAE, Contentieux, vol. 798.
  • 77 Direction politique, note manuscrite non signée, 28 avril 1892, ibid.

39Son avis n’est pas suivi. Une note précise, le 27 avril, que le ministre estime « que la seule solution possible […] consisterait à faire connaître au gouvernement belge officieusement […] les arrêtés d’expulsion pris contre des sujets belges76 » et telle est bien la réponse qui est faite aux autorités belges le 28 avril77.

40La solution préconisée par Louis Renault est difficile à mettre en œuvre et surtout à généraliser. Elle suppose un engagement des gouvernements à ne pas poursuivre, difficilement compatible avec l’indépendance des tribunaux, ou de surseoir à l’expulsion des anarchistes étrangers faute de disposer de garanties suffisantes. Elle n’a guère de chances d’être adoptée, alors que les États tendent à refuser que l’on dirige vers leur territoire des étrangers d’une nationalité tierce et dans un contexte de forte mobilisation des instances policières européennes, qui répriment vigoureusement les activités anarchistes.

  • 78 Direction politique, ministère des Affaires étrangères, 29 avril 1892, ibid.
  • 79 Ministre de l’intérieur à ministre des Affaires étrangères, 8 avril 1892, ibid.
  • 80 Ministre des Affaires étrangères à ambassadeur français à Madrid, 11 avril 1892, ibid.
  • 81 Loc. cit.

41Les hommes chargés de la répression souhaitent ainsi que les anarchistes étrangers soient remis aux autorités de leurs pays, car ainsi que l’exprime Lagarde, directeur de l’administration pénitentiaire en avril 1892, sinon : « Tout anarchiste conduit à la frontière et une fois sorti de la voiture cellulaire serait libre de rentrer en France 500 mètres plus loin ; [faire ainsi] c’était purement et simplement se dessaisir d’individus dangereux que l’on détenait78. » Ils bénéficient de plus déjà, de la part d’autres gouvernements étrangers, des informations même que la Belgique sollicite des autorités françaises. Le ministère de l’Intérieur en effet a demandé par un courrier du 8 avril 1892 à ce que le gouvernement espagnol indique « à quelle date et sur quel point de la frontière seraient dirigés les anarchistes français expulsés d’Espagne » et fournisse sur chacun d’eux des « renseignements aussi précis que possible79 », demande aussitôt satisfaite80 en échange de la promesse, faite par le représentant français, de donner « en pareil cas, au gouvernement espagnol toutes les informations utiles à la surveillance qu’il est de l’intérêt de l’ordre public dans les deux pays d’exercer des deux côtés de la frontière81 ».

  • 82 Loc. cit.
  • 83 Lettre particulière à M. R., sur les instructions du ministre et dont le texte a été soumis préalab (...)

42Le garde des Sceaux ayant estimé à son tour qu’il ne pouvait être question de faire de l’expulsion une « extradition déguisée82 », il n’est plus alors possible de satisfaire les intérêts des instances répressives qu’en procédant de manière dissimulée à la remise des anarchistes étrangers à leurs gouvernements. Tel est le sens des instructions données en mai 1892 au représentant français en Espagne, par le moyen d’une lettre privée, préalablement approuvée par Ribot, qui précise qu’en matière d’expulsion des anarchistes « il y aurait des inconvénients […] à user de communications officielles ayant à un degré quelconque l’apparence d’arrangements en forme ». Il paraît préférable « de laisser aux administrations intéressées le soin de suivre officieusement, sans que les gouvernements aient à intervenir83 ». La pratique sera rapidement généralisée.

43La solution finalement retenue est donc contraire aux positions de Renault, qui propose, au prix de quelques acrobaties, que la pratique de la remise des anarchistes demeure réglée selon le droit et les normes internationales. Il n’a pas gain de cause parce que la solution qu’il propose n’est pas viable, mais aussi parce que, lorsque la sûreté de l’État apparaît en jeu, le juriste s’efface devant le politique.

44Cela ne signifie pas pour autant que la France ignore, dès que cela sied à ses intérêts, les règles du droit international ou les avis des jurisconsultes. Le grand luxe de précautions dont s’entourent les hommes des Affaires étrangères montre que la règle est reconnue en tant que règle, et qu’il ne s’agit pas plus de l’ignorer que de la changer, mais de l’enfreindre en échappant aux conséquences du forfait, ce à quoi d’ailleurs aide l’avis donné par le jurisconsulte, qui démontre qu’aucune solution conforme aux prescriptions du droit international n’est possible.

45La Troisième République institutionnalise un recours, dont la fréquence va croissant, aux services d’experts spécifiques que sont les spécialistes de droit international. La juridicisation des rapports internationaux, conséquence de l’intensification des échanges autant que de la multiplication des États y conduit, de même que le souhait caractéristique de l’époque de se réclamer d’une politique à la fois savante et vertueuse, dont sont garantes l’indépendance et la compétence d’experts indiscutables. Le Quai d’Orsay va puiser ces experts au sein d’un très étroit vivier, celui des spécialistes de droit international de la faculté de Paris, dominés par la figure de Louis Renault, qui est en France celui qui mène à bon port la transformation du vieux droit des gens en droit international moderne, science, et technique, des transactions économiques et relations politiques qui enjambent les frontières. Les liens entretenus avec le Quai d’Orsay permettent au petit groupe dont il est le pivot à la fois de renforcer la légitimité encore peu assurée d’une sous-discipline émergente, de conforter le prestige et le réseau de relations dont ont besoin ces hommes nouveaux, qui doivent leur ascension sociale récente à leurs compétences et aux protections qu’ils trouvent parmi les républicains modérés, tout en leur offrant, grâce à la large autonomie dont ils jouissent en certaines occasions et à la congruence des buts de la diplomatie française et de leurs convictions propres, l’occasion de servir la cause du droit et de la paix comme les intérêts de la France, également chers aux membres de cette génération dont tant l’universalisme de principe que la ferveur patriotique sont de conviction. En ce contexte la diplomatie française en vient à s’incarner en la figure de son jurisconsulte expert, devenu ministre plénipotentiaire et récipiendaire du prix de Nobel de la paix, reçu à titre personnel mais en raison de missions remplies au nom de la France.

46La figure de ce jurisconsulte des temps modernes, à la fois savant jaloux de son indépendance, serviteur du droit et de la paix et prestataire de services fortement intégré à un appareil d’État, n’est pas, à cette période, propre à la France.

47La guerre et ses suites vont en montrer les ambiguïtés et en empêcher la reproduction. Elles créent un espace transnational qui offre aux successeurs de ces hommes à la fois des marchés et, avec les organisations internationales, un espace social propre, moins dépendant des États. Ces organisations vont également contribuer à rendre plus complexes encore et plus techniques les relations entre États, conduisant à une division fonctionnelle et sectorielle des personnels qui y prennent part, rendant caduque la figure du juriste omniscient apte à intervenir sur toutes les matières et sur toutes les scènes où se discutent des intérêts d’État. Au jurisconsulte savant incarnant sa nation vont rapidement succéder les gris bataillons d’experts spécialisés et pragmatiques menant carrière au sein de bureaucraties nationales fournies et d’organisations internationales au personnel toujours croissant.

Notes

1 Copie d’une lettre du duc de Broglie, ministre des Affaires étrangères, au roi Louis-Philippe, portant en marge de la main du roi : « approuve la création d’un comité consultatif du contentieux dans le département des Affaires étrangères et la composition telle qu’elles me sont proposées dans le présent rapport », 22 avril 1835, Archives du ministère français des Affaires étrangères-La Courneuve (AMAE), Contentieux, vol. 120.

2 Ibid.

3 Ibid.

4 Ibid.

5 Ibid.

6 Ibid.

7 Ibid.

8 Ibid.

9 Ministre des Affaires étrangères à la présidence, 7 novembre 1874, AMAE, Contentieux, vol. 120.

10 Ibid.

11 Décret du premier février 1877, Journal officiel (JO), 8 février 1877.

12 Décret du 26 avril 1880, JO, 27 avril 1880.

13 Décret du 17 juillet 1882.

14 Rygiel Philippe, Une impossible tâche ? L’Institut de droit international et la régulation des migrations internationales 1870-1920, mémoire d’habilitation, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011.

15 Décret du 17 juin 1890.

16 Note envoyée à monsieur le chef du cabinet du ministre des Finances le 7 janvier 1897, AMAE, Contentieux, vol. 120.

17 Au-delà de cette référence, la présentation de l’organisation de l’appareil du ministère s’appuie largement sur Baillou Jean (dir.), Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, tome 2, Paris, CNRS Éditions, 1984, p. 104-106. Pour l’expression citée, p. 106.

18 Direction du contentieux à Louis Renault, 6 septembre 1881, AMAE, Contentieux, vol. 112.

19 Fauchille Paul, Louis Renault : sa vie son œuvre, Paris, Pedone, 1918, p. 35.

20 Ibid., p. 36.

21 Ibid., p. 104.

22 Louis Renault au ministre des Affaires étrangères, 14 mars 1909, AMAE, dossiers personnels seconde série, Jarousse de Sillac, 1/5 et direction des affaires politiques et commerciales, note au ministre, 26 février 1913, AMAE, dossiers personnels, Fromageot.

23 Lettre de la direction des affaires politiques et commerciales au ministre, 1913, AMAE, dossier Fromageot.

24 AMAE, dossiers personnels, deuxième série, Jarousse de Sillac, boîte 2/5.

25 Ibid.

26 Lyon-Caen Charles et Renault Louis, Manuel de droit commercial, Paris, F. Pichon, 1892.

27 Haberman Frederick W., Nobel lectures in Peace, 1901-1925, Singapour, World Scientific Publishing, 1999, p. 168.

28 Baillou Jean (dir.), Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, op. cit., ici p. 106.

29 On trouvera une expression achevée de cette ambition dans Despagnet Frantz, La diplomatie de la Troisième République et le droit des gens, Paris, L. Larose, 1904.

30 Direction des affaires politiques au ministre, 26 février 1913, AMAE, dossier Fromageot.

31 État civil Nancy, mariages, 26 août 1872.

32 Geouffre de La Pradelle Albert, « Avant-propos » à L’œuvre internationale de Louis Renault, Paris, Les Éditions internationales, 1932, trois volumes, ici volume 1, p. xi.

33 Weiss André, Étude sur les conditions de l’extradition précédée d’une notice bibliographique et suivie d’un tableau des traités conclus par la France et actuellement en vigueur, Paris, L. Larose, 1880.

34 Fauchille Paul, Louis Renault, op. cit., p. 32.

35 « Biographie de Monsieur André Weiss, vice-président », in Rapport annuel de la cour permanente de justice internationale (1er janvier 1922, 15 juin 1925), Publications de la cour permanente de justice internationale, Série E, numéro 1, Leyde, A.W. Sijthoff, 1925.

36 Charles Lyon-Caen est élu en 1898, Louis Renault en 1901 et André Weiss en 1914.

37 Topalov Christian (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France (1880-1914), Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1999.

38 AMAE, dossier Fromageot.

39 Rygiel Philippe, Une impossible tâche ?, op cit., troisième partie, chapitre 2.

40 Weiss André, Traité élémentaire de droit international privé, Paris, Larose et Forcel, 1886.

41 Weiss André, Manuel de droit international privé, neuvième édition, Paris, Sirey, 1925.

42 Voir « Charles Léon Lyon-Caen », in Siprojuris, système d’information des professeurs de droit, [http://siprojuris.symogih.org/siprojuris/enseignant/56351], novembre 2016.

43 Sacriste Guillaume, La République des constitutionalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences Po, 2011.

44 Fauchille Paul, Louis Renault, op. cit., p. 7.

45 « Jules Develle », in Assemblée nationale, Base de données des députés français depuis 1789, [http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=2474].

46 « Charles-André Weiss », in Siprojuris, système d’information des professeurs de droit, [http://siprojuris.symogih.org/siprojuris/enseignant/57401], novembre 2016.

47 Kévonian Dzovinar et Rygiel Philippe, « Entretien avec Géraud de Geouffre de La Pradelle », Monde(s). Histoire, espaces, relations, n° 7, mai 2015, p. 156-172.

48 Ibid.

49 Direction politique et commerciale à monsieur le ministre des Affaires étrangères, circa 1919, AMAE, dossier La Pradelle.

50 Ibid.

51 Direction des affaires politiques et commerciales/Afrique à monsieur le chef de service du personnel, 7 novembre 1919, AMAE, dossier La Pradelle.

52 Lettre d’Aristide Briand à Albert Geouffre de La Pradelle, 31 octobre1927, ibid.

53 Albert Geouffre de La Pradelle à Aristide Briand, 25 octobre 1927, ibid.

54 André Weiss au ministre des Affaires étrangères, 15 décembre 1921, AMAE, dossiers personnels, première série, Weiss.

55 Henri Fromageot au ministre des Affaires étrangères, 25 septembre 1929, AMAE, dossier Fromageot.

56 Sacriste Guillaume et Vauchez Antoine, « Les “bons offices” du droit international : la constitution d’une autorité non politique dans le concert diplomatique des années 1920 », Critique internationale, 2005/1, n° 26, p. 110-117.

57 Kévonian Dzovinar et Rygiel Philippe, « Entretien avec Géraud de Geouffre de La Pradelle… », art. cité.

58 Consulat de Bilbao au ministre des Affaires étrangères, 10 septembre 1904, AMAE, Chancellerie, vol. 1555.

59 Note au consul de France à Bilbao, 9 septembre 1904, ibid.

60 Rygiel Philippe, Une impossible tâche, op. cit., p. 224-248.

61 Loon Hans van, « La conférence de La Haye de droit international privé », Journal judiciaire de La Haye, vol. 2, n° 2, 2007, p. 3-13.

62 « Procès-verbal numéro 5. Séance du 22 septembre 1893 », Actes de la conférence de La Haye, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé (12-27 septembre 1893), La Haye, Imprimerie nationale, 1893, p. 33 sq.

63 Renault Louis, « Les conventions de La Haye (1898 et 1902) sur le droit international privé », Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, tome 61, 1904 premier semestre, p. 31.

64 AMAE, Papiers d’agent – archives privées 147, papiers Louis Renault.

65 Renault Louis, « Les conventions de La Haye… », art. cité, p. 29.

66 Ibid., p. 33.

67 Rygiel Philippe, « Does international law matter ? The Institut de droit international and the regulation of migrations before the First World War », Journal of Migration History, 2015, n° 1, p. 1-6.

68 Koskenniemi Martti, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2009 (première édition 2001).

69 Duroselle Jean-Baptiste, Idées, hommes et nations d’Occident (xixe-xxe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, p. 99.

70 Légation de Belgique à ministre des Affaires étrangères, 18 mars 1892, AMAE, Contentieux, vol. 798.

71 Le texte de l’avis de Louis Renault est donné en annexe.

72 Note sur la dépêche de la légation de Belgique du 18 mars 1892 au sujet de l’expulsion des anarchistes, AMAE, Contentieux, vol. 798.

73 Ibid.

74 Ibid.

75 Ibid.

76 Direction politique, note manuscrite non signée, 27 avril 1892, AMAE, Contentieux, vol. 798.

77 Direction politique, note manuscrite non signée, 28 avril 1892, ibid.

78 Direction politique, ministère des Affaires étrangères, 29 avril 1892, ibid.

79 Ministre de l’intérieur à ministre des Affaires étrangères, 8 avril 1892, ibid.

80 Ministre des Affaires étrangères à ambassadeur français à Madrid, 11 avril 1892, ibid.

81 Loc. cit.

82 Loc. cit.

83 Lettre particulière à M. R., sur les instructions du ministre et dont le texte a été soumis préalablement à M. Ribot, 3 mai 1892, AMAE, Contentieux, vol. 798.

Auteur

Professeur à l’ENS de Lyon et membre du laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes UMR 5190 – LARHRA. Il a récemment publié : avec Dzovinar Kévonian (dir.), « Profession, juristes internationalistes ? », Monde(s). Histoire, espaces, relations, n° 7, mai 2015.

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