Conclusion
p. 125-126
Texte intégral
1De la fin de l’année 1958 à 1963, l’actualité nationale est dominée par les « évènements » d’Algérie sur un plan général, et par la loi Debré pour ce qui touche aux rapports pécuniaires entre l’Église catholique et l’État. Sur le sismogramme de la laïcité, l’oscillation enregistrée au moment de la loi du 31 décembre 1959 est d’une amplitude maximale. En comparaison, les facilités accordées aux associations cultuelles ne sont perceptibles que des seuls observateurs les plus vigilants. Aujourd’hui encore, l’historiographie de la laïcité est saturée par la question scolaire, tandis que les aspects cultuels retiennent peu l’attention. Pourtant, ces aspects montrent que l’inflexion laïque des premières années de la Cinquième République est plus ample qu’il n’y paraît. La volonté politique de venir en aide aux bâtisseurs d’églises conduit, d’une part, à prendre plusieurs décisions fiscales et financières, et, d’autre part, à mettre en place de nouvelles pratiques politiques et administratives placées sous le signe du dialogue et de la proximité, mais dans la discrétion. S’agissant des nouvelles dispositions légales, le tableau 5 permet de récapituler les décisions prises par le pouvoir politique ainsi que l’avis rendu par le Conseil d’État.
2Le virage que résume le tableau ci-dessous fut pris en 1958. Avant cette date, quelques mesures avaient été adoptées en ce sens, mais sans continuité ni cohérence d’ensemble. À partir de cette date, des indices convergents montrent que le changement de direction amorcé l’année du retour du général de Gaulle au pouvoir demeure d’actualité. Chaque année apporte sa pierre à l’édifice. Soit le pouvoir politique légifère à nouveau en faveur des associations cultuelles (1959, 1961), soit il s’adresse au Conseil d’État (1960) et obtient un avis allant dans le même sens (1962). Par petites touches successives mais avec une constance qui mérite d’être soulignée, le gouvernement de la jeune Cinquième République, relayé sur un point de droit par le Conseil d’État, s’attache à créer des conditions plus favorables à la construction d’églises dans les quartiers qui naissent à la périphérie des villes. Le fait passe relativement inaperçu à l’époque. Même la Libre Pensée ne s’en émeut pas. Ses protestations sont dirigées contre l’action scolaire du gouvernement et contre les paroles ou bien les gestes symboliques du président de Gaulle en direction de l’Église catholique, à l’occasion d’une messe à laquelle il participe par exemple1.
Tableau 5. – Dispositions favorisant la construction d’édifices du culte (1958-1962).
| Textes | Avantage financier consenti | Avantage fiscal consenti |
| Ordonnance du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (n° 58-1374), art. 49 | Réduction du droit de mutation payé par les associations cultuelles sur les acquisitions de biens immeubles à titre onéreux (le taux est abaissé à 1,40 %) | |
| Loi du 28 décembre 1959 portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux (n° 59-1472), art. 59. | Exonération des droits de mutation sur les libéralités consenties aux associations cultuelles | |
| Loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 (n° 61-825), art. 11 | Autorisation de la garantie publique des emprunts contractés pour financer la construction d’édifices religieux dans les agglomérations en voie de développement | |
| Avis du Conseil d’État du 15 mai 1962 |
Déductibilité fiscale des dons affectés à la construction ou à l’entretien d’édifices cultuels ouverts au public (limitée à 1 ‰ du chiffre d’affaires ou 0,50 % du revenu imposable pour les particuliers) |
Notes de bas de page
1 « Lettre à Monsieur le Président de la République », La Raison, n° 78, novembre 1963, non paginé.
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