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La Garde nationale entre Nation et peuple en armes

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Serge Bianchi
, 
Roger Dupuy

Deuxième partie. Genèse et création

Gardes bourgeoises et milices nationales en Haute-Saône, 1789-1790

Danièle Pingué

Texte intégral

  • 1 Seuls deux travaux, anciens, portent spécifiquement sur la Garde nationale en Franche-Comté : Henr (...)

1Malgré l’importance de son rôle dans l’engagement politique des Français au cours de la Révolution, la Garde nationale a peu retenu jusqu’à présent l’attention des historiens. Cette communication est une première approche de la genèse de cette institution dans l’actuel département de Haute-Saône, de la création des premières milices en juillet 1789 à la réception du décret unificateur de juin 17901.

  • 2 Georges Lefebvre, La Grande Peur de 1789, rééd. Armand Colin, 1988, p. 83, 116, 128 et 201. Voir é (...)
  • 3 Cf. carte en annexe 1.

2Le territoire étudié, qui correspondait en 1789 à deux bailliages secondaires dépendant du bailliage d’Amont, ceux de Vesoul et de Gray, présente l’intérêt d’avoir été au cœur de l’insurrection rurale de la Franche-Comté de l’été 1789. Les troubles y débutèrent le 16 juillet, mais l’événement le plus lourd de conséquences fut la mise à sac et l’incendie du château de Quincey, près de Vesoul, dans la nuit du 18 au 19, à la suite de l’explosion accidentelle d’un tonneau de poudre : on accusa le propriétaire absent d’avoir délibérément provoqué l’explosion pour massacrer le peuple, ce qui porta à son paroxysme l’agitation populaire. Cette « affaire de Quincey », dont Georges Lefebvre a souligné l’importance, eut un retentissement national extraordinaire, et donna en Franche-Comté le signal de la révolte agraire qui engendra la Grande Peur dans l’Est et le Sud-Est2. Dans le bailliage d’Amont, l’insurrection se diffusa principalement vers l’ouest et le nord3. Elle prit fin au bout de huit jours, mais l’ordre retrouvé était fragile et la frayeur des possédants demeurait très vive, suscitant une forte demande de maintien de l’ordre.

3C’est dans ce contexte qu’apparurent et se développèrent dans la région les gardes armées qui allaient donner naissance à la Garde nationale. À travers quels tâtonnements, quelles expérimentations, s’effectua cette gestation ? Pour tenter d’en rendre compte, on examinera d’abord l’implantation des milices et les liens qu’elles tissèrent entre elles, aboutissant progressivement à la formation d’un réseau. Une seconde partie sera consacrée à leur étude en tant que structures politiques, dont il conviendra d’examiner le personnel, le fonctionnement interne, les activités.

Le développement d’un réseau

Ébauche de recensement

  • 4 Cf. annexe 2.
  • 5 Arch. dép. de Haute-Saône, 550 Edt 20 : Vesoul : délibérations municipales, 23 juillet 1789. (À pa (...)

4Le recensement des milices ayant fonctionné en 1789-1790 dans les bailliages de Vesoul et de Gray nécessiterait le dépouillement systématique des archives des communautés et des délibérations municipales qui nous sont parvenues. Le tableau et la carte présentés en annexe en fournissent une première ébauche, réalisée principalement à partir des délibérations municipales et des dossiers « Garde nationale » des archives communales de Vesoul et de Gray, des archives du bailliage de Vesoul relatives aux procédures criminelles de 1789-1790 ayant impliqué des gardes bourgeoises, et des informations fournies par les rares travaux existants. Une quarantaine de milices ont ainsi été répertoriées4. Elles se répartissent sur l’ensemble du territoire étudié, dans des communautés dont les trois quarts avaient moins de 600 habitants et dont les plus modestes (Le Poirmont et Les Valettes) n’ont pas donné lieu à la création d’une commune. Elles étaient désignées par des expressions diverses – milice bourgeoise, garde bourgeoise, milice nationale, compagnie bourgeoise, troupe nationale, légion nationale – qui pouvaient varier dans un même document : ainsi, dans son premier règlement du 23 juillet 1789, la « légion nationale » de Vesoul devient au fil du texte la « légion patriotique » puis la « milice patriotique » ; ces hésitations lexicales sont significatives des tâtonnements qui ont accompagné leur mise en place5.

Circonstances de création des premières milices

5Dans le bailliage d’Amont comme dans beaucoup d’autres régions, c’est la révolte agraire de l’été 1789 qui provoque la création des premières milices : à Lure le 18 juillet, à Vesoul et à Luxeuil le 20, à Gray le 23 ; un autre organisme leur est systématiquement associé : le comité permanent. Les opérations se déroulent dans l’ordre suivant : à l’annonce du danger, la municipalité, seule ou avec les représentants des corporations, décide de créer une milice et convoque une assemblée extraordinaire des « principaux citoyens » ; une fois réunie, cette assemblée élit un comité permanent dont la milice sera en quelque sorte le bras armé ; les deux organismes sont donc intimement liés.

  • 6 Ibid., 16, 20 et 21 juillet 1789.
  • 7 Jean Girardot, La Haute-Saône…, op. cit., p. 133 et 136.

6Dans les villes directement menacées par la révolte – Lure, Luxeuil, Vesoul – c’est de son propre chef que la municipalité les établit. Celle de Vesoul instaure dès le 16 juillet un couvre-feu que les « pères, mères, maîtres et maîtresses d’école, pensions et autres chefs » sont invités à faire respecter par leurs subordonnés et les « personnes confiées à leurs soins », tandis que les « chefs de corporations et autres citoyens notables » sont exhortés à « contribuer de tout leur pouvoir au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique » ; le 20 juillet, sous le choc des « événements de Quincey », elle prend seule la décision de créer une « garde bourgeoise » de 300 hommes », sans attendre l’autorisation du gouverneur de la province, dont « l’agrément [sera] instamment sollicité » ; enfin, le 21 juillet, une nouvelle assemblée extraordinaire ouverte aux « principaux habitants » procède à la création et à l’élection d’un « comité permanent » de vingt membres chargé de recenser « toute plainte et représentation relatives au bon ordre et à la sûreté publique et à aviser à tous les moyens propres à parvenir à ce but6. À Lure, la milice et le comité sont créés en réaction à une rumeur (qui va s’avérer fondée) selon laquelle « depuis quelques jours, il s’était formé un complot de saccager cette ville, […] les habitants des villages voisins se proposaient de s’y rendre ce présent jour, […] plusieurs y étaient déjà arrivés pour se réunir aux malintentionnés et y faisaient déjà des dispositions menaçantes7 ».

  • 8 ADHS, 279 Edt 138 : Gray : délibérations municipales, 22 juillet 1789.

7En dehors de la zone insurgée, les premières créations interviennent sur la demande du commandant de la province, le marquis de Langeron, qui, à l’annonce des événements de Quincey, rédige dès le 21 juillet une adresse invitant les citoyens à s’armer pour repousser les « brigands » : « Il m’en coûterait trop, Messieurs, écrit-il, de vous faire le détail de ce qui s’est passé au château de Quincey. […] Si vous croyez, Messieurs, qu’il soit nécessaire de former une milice bourgeoise pour faire les patrouilles pendant la nuit, je vous y autorise, je vous y invite même afin de bannir de chez vous les vagabonds perturbateurs du repos public8. » Ainsi, c’est à la réception de ce message que la ville de Gray se dote à son tour d’une « milice bourgeoise » et d’un « comité ».

8Dans les semaines et les mois qui suivent, le mouvement de créations s’étend aux autres villes, mais aussi à des bourgs et des villages, principalement semble-t-il, sous l’impulsion du Marquis de Langeron et des milices existantes.

Confédérations et centralisation

  • 9 Maurice Lambert, op. cit., p. 19.

9Dès qu’elles sont formées, les milices songent à s’associer. En Franche-Comté, selon Maurice Lambert, « ce fut évidemment la confédération des villes et communes qui détermina la confédération des milices9 ». En réalité, il convient de distinguer les deux mouvements qui, bien que très liés, ne sont pas de même nature.

  • 10 Jean Girardot, L’abbaye et la ville de Lure des origines à 1870, Vesoul, Éd. IMB, 1971, p. 253.
  • 11 Maurice Lambert, op. cit., p. 13 et Henri Baumont, op. cit., p. 889. On connaît l’adhésion à l’app (...)
  • 12 Henri Baumont, op. cit., p. 893. Les quatorze villes étaient les suivantes : Arbois, Baume, Besanç (...)
  • 13 Reproduit dans Maurice Lambert, op. cit., p. 85-99.
  • 14 Ainsi, sur les trois députés vésuliens, deux représentaient le comité : Bailly, avocat et Daguenet (...)

10En ce qui concerne les associations de villes, dans le bailliage d’Amont, Lure et Luxeuil sont les premières à donner l’exemple en formant dès le 1er septembre 1789 une association destinée à se prêter secours mutuellement en cas de troubles publics10. Puis, le 18 septembre, le comité permanent de Vesoul lance un appel à toutes les communautés du bailliage pour qu’elles forment une confédération destinée à préserver la contrée des « fermentations dangereuses » ; cet appel suscite dans plusieurs communautés, comme celle de Saint-Sauveur, la création de comités qui préfigurent les municipalités et d’un service d’ordre qui ne prend pas encore obligatoirement la forme d’une milice bourgeoise11. Enfin, Vesoul et Gray participent activement à la création de la « Fédération des quatorze villes bailliagères de Franche-Comté », dont le projet a été lancé par le comité des subsistances de Besançon, mais pour répondre en réalité « au désir du marquis de Langeron12 ». Réunis à Besançon, les députés des comités permanents et des milices des quatorze villes signent, le 11 novembre 1789, un « traité fédératif » destiné principalement à assurer l’approvisionnement de la province et à maintenir l’ordre, auquel sont joints des extraits de l’appel de Vesoul du 18 septembre13. Malgré l’article Un précisant que le traité est conclu « Entre toutes les villes et toutes les milices représentées ici », ces dernières n’y tiennent qu’une place secondaire14. Il s’agit bien avant tout d’une association de villes.

  • 15 Maurice Lambert, op. cit., p. 12.
  • 16 ADHS, 279 Edt 1195 : Gray : Garde nationale : 29 octobre 1789.
  • 17 ADHS, 550 Edt 813 : Vesoul : Garde nationale, 1er-11 novembre 1789 : il s’agit des villes de Gray, (...)

11Mais à cette date, le mouvement de fédération des milices est déjà très actif dans la région. Son origine, semble-t-il, remonte au 1er août 1789, quand le Conseil de la garde nationale de Lons le Saunier propose son aide aux « Compagnies bourgeoises » qui se sont créées selon lui dans « la plupart des communautés » de son bailliage, en vue de « former une ligue offensive et défensive contre tous les ennemis de la nation15 ». Fin octobre, alors que les comités permanents et les municipalités des villes bailliagères préparent leur participation à la réunion à Besançon (dont le lieu est d’ailleurs contesté par Dole, précédente capitale de la province), les milices ou régiments nationaux de plusieurs d’entre elles – Dole, Pontarlier, Poligny, Vesoul – lancent à peu près en même temps mais chacun de leur côté l’idée d’une confédération. Ainsi, le 29 octobre, le conseil d’administration du « Régiment national » de Vesoul, qui vient d’être formé, adresse aux 24 autres villes de la province (dont dix se situent dans la future Haute-Saône) une proposition de « confédération de milices nationales déjà acceptée par Besançon et proposée par Poligny ». Les auteurs y expriment avec force, à côté d’un certain patriotisme régional, un sentiment national qui suggère déjà l’idée d’une fédération nationale : « Nous sommes Français, Franc-Comtois, citoyens et patriotes, écrivent-ils. […] Que notre union s’il le faut ne se concentre pas dans notre seule province. Joignons-nous à tous les bons Français. Puisque notre cause est la même, que tous nos efforts soient aussi les mêmes16 ». Leur but est d’assurer « les droits à la liberté et au bonheur commun », en détruisant « les trames » qui pourraient s’y opposer, programme plus large que la simple défense des propriétés et de la tranquillité publique qui motivent les fédérations de villes. Les archives ont conservé les traces des réponses positives des milices de quatorze villes, dont cinq de la future Haute-Saône17.

12C’est à Dole que s’organise, au début de 1790, le premier grand rassemblement régional. La garde nationale de la ville, dont le commandant n’est autre que le futur général Malet, invite toutes les milices de Franche-Comté et quelques-unes d’Alsace et de Champagne à participer à une fête fédérative du 21 février au 23 février. Avant de se séparer, les députés signent un pacte ainsi libellé :

  • 18 Maurice Lambert, op. cit., p. 21-22.

« Nous, citoyens, soldats nationaux, représentant les gardes nationales de Franche-Comté et d’une partie des provinces d’Alsace et de Champagne, au nombre de 150 000 hommes, sommes convenus de jurer sur nos armes, en présence de l’Eternel, en face de la statue de Louis XVI, notre auguste monarque, restaurateur de la liberté française, d’être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de respecter et faire respecter la Constitution ; d’exécuter et faire exécuter tous les décrets de l’Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi ; d’assurer la perception de toutes les impositions légalement établies ; de rester inviolablement unis ; de nous secourir mutuellement dans toutes les circonstances où quelques unes des gardes nationales de nos villes, bourgs ou communautés pourraient être attaquées ou inquiétées injustement ; enfin, d’assurer les propriétés particulières contre tous les individus ou associations quelconques qui tenteraient de les violer18. »

  • 19 Reproduit dans Alphonse Aulard, La société des Jacobins, Paris, 1889, t. I, p. xxix.
  • 20 Ibid, p. 22.

13En dehors de l’allusion à la restauration de la liberté française, confisquée dans la région par Louis XIV, et de l’accent mis sur le respect de la propriété, ce programme est très proche de celui qui figure implicitement dans le premier règlement de la Société des amis de la Constitution voté pratiquement le même jour à Paris19. La Garde nationale apparaît, à côté d’autres organismes, comme un cadre d’engagement en faveur de la Révolution. Le 26 février, à la séance du conseil général de Besançon, Monsieur de Narbonne, vient rendre compte « de la confédération des gardes nationales de la province « à laquelle il a assisté « comme chef et député de la garde de Besançon20 ».

  • 21 Ibid., p. 24.
  • 22 ADHS, 550 Edt 813 : Vesoul : Garde nationale, mai 1790.

14Enfin, le 13 juin, est célébrée la fédération de Strasbourg, qui réunit, avec les troupes de la place, les délégués des gardes nationales du Haut et du Bas-Rhin, de la Meuse, de la Meurthe, de la Moselle, des Vosges, de la Haute-Marne, du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, prélude dans la région de la fédération nationale du 14 juillet21. Le Régiment national de Vesoul, par exemple, y envoie 26 députés. De plus, depuis le mois d’avril, il reçoit des lettres émanant des gardes nationales de diverses régions : Rennes, Lyon, Beaucaire, Auxerre, qui attestent son intégration à un réseau devenu national22.

  • 23 ADHS, 39 L 1 : Fonds du département, Garde nationale ; cf. annexe 4.
  • 24 Ibid.

15Cependant, parallèlement à ce mouvement fédératif, s’est ébauchée la formation par les milices d’un réseau régional centralisé, calqué sur les structures administratives (qui sont encore au départ celles de l’Ancien Régime). Le lendemain même de la création de la « Fédération des quatorze villes bailliagères », le conseil d’administration du Régiment national de Besançon propose, « ensuite de l’autorisation de Monsieur le Marquis de Langeron » (ou sur sa suggestion ?) un « Règlement militaire et de police pour l’Association générale des Milices nationales de Franche-Comté » : il exhorte « tous les bons citoyens et particulièrement ceux des campagnes à former avec les milices nationales des villes une association générale des honnêtes gens » pour réprimer les désordres et garantir les propriétés ; chaque communauté est donc invitée à former une compagnie et à adopter le règlement proposé, à l’exception de celles qui ont « déjà adopté une constitution pour leur milice nationale », qu’il leur est conseillé de conserver ; le modèle de règlement de Besançon est d’ailleurs amendable, les auteurs se disant prêts à tenir compte de toutes les suggestions propres à « en perfectionner les dispositions ou en assurer l’exécution23 ». En ce qui concerne le bailliage d’Amont, le texte est envoyé au Régiment national de Vesoul qui, le 25 novembre en décide l’impression en « un nombre d’exemplaires suffisant » afin de « les faire passer à toutes les communautés du ressort de ce bailliage, moyennant la rétribution de six sols tant pour frais d’impression que de port ». Le 10 décembre, la communauté de Pin-Émagny, par exemple, adopte ce règlement24.

  • 25 ADHS, 454 L2 63 : Règlement du comité et de la milice nationale de Dampierre-sur-Salon, 15 septemb (...)
  • 26 ADHS, 550 Edt 20 : Vesoul : délibérations municipales, 20 décembre 1789.
  • 27 ADHS, 550 Edt 812 : Vesoul, Garde nationale.

16D’autre part, les comités permanents et les milices nouvellement formés prennent l’habitude de rendre compte de leurs actes au comité du chef-lieu du bailliage (secondaire). Les habitants de Dampierre-sur-Salon envoient une copie du règlement de leur tout récent comité au « Comité de la ville de Gray, pour donner à cette ville bailliagère dont ils ressortissent des marques de leur dévouement et de leur disposition à faire tout ce qui sera jugé convenable pour l’harmonie du bon ordre ; regardant la dite ville comme le centre d’unité auquel pareils établissements doivent correspondre, dans toute l’étendue du bailliage25 ». La milice de Port-sur-Saône demande au comité de Vesoul d’approuver la nomination de son commandant. Applaudissant à ces pratiques, le marquis de Langeron ordonne de les élargir : « Il convient, écrit-il au comité de Vesoul, que les milices de votre bailliage s’adressent directement à vous pour toutes les affaires qui peuvent concerner la sûreté des propriétés et la tranquillité publique26. » En même temps, ces milices se fédèrent entre elles, d’une communauté à l’autre, comme celle des hameaux du Poirmont, fondée en janvier 1790, dans le but de se « confédérer » avec celle du village voisin d’Aillevilliers, en janvier 179027.

17Apparues dans le contexte de la révolte rurale de l’été 1789, spontanément ou à l’initiative du gouverneur de la province, les milices nationales de la future Haute-Saône se constituent donc en réseau à la fois centralisé dans le cadre du bailliage (futur département), et inscrit dans une confédération provinciale qui s’élargit peu à peu à l’espace national. Tournées exclusivement au départ vers le rétablissement et le maintien de l’ordre, elles deviennent, sans abandonner ce premier objectif, les lieux d’affirmation d’un sentiment national indissociable d’un sentiment d’adhésion aux valeurs de 1789.

18Elles constituent ainsi, alors qu’aucun club n’est encore apparu dans la région, les premiers cadres de participation à la vie politique présents dans le bailliage d’Amont puis en Haute-Saône.

Des cadres précoces de participation à la vie politique

Organisation et recrutement

  • 28 Le 22 septembre à Vesoul, le 11 octobre à Gray, le 31 octobre à Lure : ADHS, 550 Edt 812 et 279 Ed (...)

19Les principales sources sont les règlements des milices. Sauf exception, ces statuts furent élaborés par les comités permanents, eux-mêmes issus des assemblées générales des habitants. Les premiers en date, ceux de Vesoul, de Gray, de Lure, adoptés en juillet 1789 dans les jours qui suivirent la création des milices, furent entièrement refondus au début de l’automne28. Le fait que l’on ait dû s’y reprendre à deux fois témoigne là encore des tâtonnements qui accompagnèrent la mise en place des gardes armées.

  • 29 Gray I : règlement du 25 juillet 1789, 20 articles : ADHS, 279 Edt 138 ; Gray II : règlement du 11 (...)

20L’analyse qui suit s’appuie principalement sur cinq règlements : les deux statuts successifs des milices des villes bailliagères de Vesoul et de Gray, et celui de la milice du bourg de Dampierre-sur-Salon (adopté en septembre 178929).

21Tous ces textes stipulent que les milices sont divisées en compagnies, dont le nombre et les effectifs, ainsi que la distribution des officiers, varient selon les lieux : à Gray, 10 puis 12 compagnies composées chacune de 60 fusiliers, 6 caporaux, 6 sergents, un capitaine, un capitaine en second, un lieutenant, un sous-lieutenant ; à Vesoul, 6 compagnies de « 100 hommes moins les officiers », puis 6 compagnies dont une de grenadiers et une de chasseurs composées de 75 fusiliers et un tambour auxquels s’ajoutent : un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, un sergent-major, six sergents, 9 caporaux ; à Dampierre-sur-Salon, 4 compagnies comprenant chacune « environ 60 fusiliers », 6 caporaux, 3 sergents, un sergent-major, deux lieutenants, deux capitaines. L’État-major, au départ assez réduit (un commandant et un major à Gray, un commandant, un major, un aide-major et un adjudant à Vesoul), s’étoffe à l’automne : à Gray, un commandant, un major, deux adjudants, 4 porte-drapeaux, auxquels s’ajoutent un trésorier, un aumônier, un armurier, non assujettis au service, ainsi qu’un tambour major et 6 tambours ; à Vesoul : un inspecteur, un colonel et un lieutenant-colonel, un major, un aide-major, un sous-aide-major, 3 porte-drapeaux, un aumônier, un chirurgien-major et trois adjudants dont le premier sera secrétaire du corps et exempt de tout autre service ; à Dampierre-sur-Salon, un commandant, un commandant en second, un porte-drapeau et un adjudant. Au total, le nombre de gardes nationaux prévu par les premiers règlements est inférieur aux engagés potentiels : ainsi, l’effectif complet des milices de Gray et de Vesoul tournent au départ autour de 600 hommes, pour deux cités abritant respectivement 4 500 et 5 800 âmes.

  • 30 ADHS, 279 Edt 138 : Gray : délibérations municipales, 6 et 8 août 1789.
  • 31 ADHS, 279 Edt 930 : Gray : délibérations municipales, 24 juin 1790.
  • 32 ADHS, 279 Edt 813 : Vesoul : registre de la milice nationale, 12 décembre 1789.
  • 33 ADHS, 550 Edt 812 : Vesoul : Garde nationale ; cette communauté était si petite qu’elle ne forma p (...)

22Les premiers règlements de juillet 1789 proposent un recrutement très large, sur la base du volontariat : la milice de Vesoul est ouverte à tous les « gens domiciliés de bonne vie et mœurs de 16 ans accomplis » ; à Gray, « tous les particuliers » qui souhaitent s’enrôler sont invités à se faire inscrire à l’Hôtel de Ville. Ceux de l’automne introduisent deux changements : une limitation des conditions d’accès et le recrutement d’office de tous les citoyens en état de faire le service. D’une part, en effet, ces textes impliquent l’exclusion des domestiques et des non imposables ou encore, comme à Dampierre-sur-Salon, l’obligation pour les salariés d’avoir l’autorisation de leur maître ; les citoyens passifs ne sont pas pour autant totalement exclus, puisque des mesures sont prévues pour venir en aide aux plus modestes : à Vesoul, « ceux à qui cela cause préjudice » percevront une indemnité de déplacement à l’extérieur de la ville et de sa banlieue de 30 sous ; à Dampierre-sur-Salon, une souscription est ouverte pour fournir « une miche de trois livres de bon pain de blé à chaque soldat national étant dans un besoin connu ». D’autre part, ces nouveaux règlements rendent le service obligatoire pour tous les citoyens « en état de le faire », à savoir tous les hommes de 18 à 60 ans domiciliés et imposés directement ou par l’intermédiaire de leur père ou de leur mère. Les exemptions et les autorisations d’absences sont fixées avec une grande précision, selon des modalités qui varient légèrement selon les lieux. Ainsi, les statuts de la milice de Gray indiquent que seuls les malades (avec preuves à l’appui) et les pères de fils eux-mêmes enrôlés peuvent être exemptés ; en cas d’absence, le soldat national doit rattraper son tour de garde ou faire appel à un remplaçant payé 20 sols par jour ; un système d’amendes sanctionne les défaillances ; seules les absences justifiées par le travail ou les études (pour les commis, les étudiants en droit, les élèves en chirurgie, etc.) ne donnent lieu à aucune compensation ; dispensés du service actif, les membres du clergé ne sont pas libérés pour autant de toute obligation : les prêtres séculiers doivent se faire remplacer individuellement (au tarif fixé ci-dessus) ; les communautés religieuses – masculines et féminines – contribuent « en proportion à leurs facultés », à l’exception des Capucins et de celles qui travaillent dans les hôpitaux. À Vesoul, le prix des remplaçants est plus élevé de la Toussaint à Pâques (24 sols par garde) que durant la belle saison (20 sols comme à Gray) et les veuves sans enfants mâles de 18 ans ainsi que les « filles en ménage » sont soumises au même régime que les prêtres et les religieuses. Ces nouvelles mesures s’expliquent par les difficultés de trésorerie des municipalités (qui prennent totalement en charge le financement des milices) et, en ce qui concerne le service obligatoire, par le fait que l’appel au volontariat n’a pas, semble-t-il, donné les résultats escomptés, en particulier chez les plus aisés. À Gray, par exemple, le débat sur la nécessité de rendre la milice obligatoire à « tous les bourgeois et habitants » s’est engagé dès le début du mois d’août, la municipalité s’étant émue de ce que certaines compagnies comportaient une trop grande proportion d’ouvriers : une enquête au porte-à-porte a été lancée pour demander aux habitants de choisir entre le service personnel, le paiement d’un remplaçant ou une contribution volontaire et le clergé a été consulté sur son éventuelle participation30. Malgré cette concertation, le principe d’obligation contenu dans le nouveau règlement du 11 octobre ne parvient pas à s’imposer : les douze compagnies prévues sont bientôt réduites à six et le « régiment des volontaires nationaux » ne compte plus en juin 1790 que 200 membres31. De son côté, le rédacteur du registre de la milice nationale de Vesoul signale, au cours de l’hiver 1789-1790, un fort absentéisme32. L’engagement semble plus massif à la campagne, où selon les rares exemples dont on dispose, les citoyens qui créent une milice ne sont pas loin de représenter la totalité de la population mâle du village ou du hameau ; il en va ainsi en janvier 1790 dans la petite communauté du Poirmont, où 35 citoyens – parmi lesquels 19 « ont l’usage des lettres » – fondent une « milice nationale » composée d’une seule compagnie dont l’effectif prévu est de 38 membres et qui doit se « confédérer » avec celle du village voisin d’Aillevilliers33. On retrouve ici le phénomène maintes fois constaté, à propos des élections ou des sociétés politiques par exemple, d’un taux de participation des citoyens tendant à être inversement proportionnel à la taille de la commune.

23Comme celui des autres institutions révolutionnaires, le fonctionnement interne des milices dénote un grand souci de démocratie. Tous les cadres militaires sont élus, soit par l’ensemble du régiment (pour l’état-major), soit par leur seule compagnie (pour les officiers et sous-officiers), pour une durée maximale de trois mois, immédiatement renouvelable ou non. En ce qui concerne leur mode de « gouvernement », les premières milices étaient administrées par les comités permanents. Mais à partir de l’automne 1789, en relation avec le développement de leur réseau, elles se dotent d’un conseil d’administration qui forme en quelque sorte leur organe législatif. Pour en étudier la composition et les fonctions, celui de Vesoul fournit un bon exemple : il se compose de plusieurs membres de l’état-major – l’inspecteur, le colonel et le lieutenant-colonel, le major, l’aide-major – auxquels s’ajoutent, par compagnie, un officier et deux autres membres (plus deux suppléants) élus pour trois mois ; chargé du « maintien de la police, de la discipline, de la concorde et de la correspondance avec les autres milices nationales de la province et du royaume », c’est lui notamment qui donne l’ordre d’intervenir pour dissiper les attroupements, sur la réquisition des administrations concernées. Mais son rôle ne s’arrête pas là : il constitue le véritable gouvernement de la milice et doit prendre ses décisions au 2/3 des voix des présents.

  • 34 Au lendemain de la réorganisation d’octobre 1789, leur composition était la suivante : à Vesoul : (...)

24À Gray et à Vesoul, les résultats des élections des officiers et des membres du conseil d’administration ont été conservés. Une étude prosopographique serait donc possible pour savoir avec précision qui étaient ces cadres. En ce qui concerne les États-majors, leurs membres, sans surprise, furent principalement des nobles dotés d’une grande expérience militaire34.

Le bras armé des municipalités

  • 35 Deux voitures de blé qui devaient traverser Gray pour se rendre à Besançon sont attaquées par la « (...)

25La principale fonction des milices, qui a motivé leur création, est le maintien de l’ordre pour assurer le « respect dû aux personnes et aux propriétés » (selon l’expression qui revient comme un leitmotiv dans de nombreux documents). Leurs tâches consistent principalement à faire des patrouilles et des tours de garde, dont l’organisation est soigneusement fixée par les règlements, et à intervenir tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la commune en cas de troubles de l’ordre public. Au-delà de la participation des plus anciennes à la lutte contre « les désordres dans les campagnes » de l’été 1789, elles interviennent à plusieurs reprises au cours de l’automne, comme lors d’une émeute de subsistance à Gray, le 16 septembre 1789, où les forces de l’ordre restent d’ailleurs impuissantes35.

  • 36 ADHS, 550 Edt 20, 18 novembre 1789.

26L’autre grande tâche des milices est leur participation aux cérémonies et publiques. La première en date au cours de la période étudiée est la réception de la loi martiale, particulièrement solennelle à Vesoul, où le texte est publié en grande pompe, le 18 novembre, en présence des autorités civiles, militaires et religieuses36. Cette double fonction – maintien de l’ordre et participation aux festivités – est assurément l’aspect le plus connu des débuts de la Garde nationale, qu’il est donc inutile ici de développer davantage. Plus intéressantes pour notre propos sont les relations de la milice nationale avec les autres institutions de la localité et en premier lieu avec la municipalité renforcée par le comité permanent (parfois appelé comité militaire).

Une institution politique qui aspire à l’autonomie

27Au départ, les milices sont donc subordonnées aux municipalités. Cependant, avec le développement des fédérations et le fait qu’elles se dotent de conseils d’administration, leur désir d’autonomie s’affirme.

28Ainsi, à l’occasion de la préparation du grand rassemblement régional de Dole en février 1790, un grave conflit éclate entre la milice et la municipalité de Gray. Ayant entendu dire que les Dolois voulaient rassembler tous les régiments nationaux de la province sous une direction unique, la municipalité donne aux députés Graylois à ce rassemblement des consignes précises : il leur est fait « très expresse inhibition et défense de s’écarter du traité fédératif fait au mois de novembre dernier entre les milices nationales des villes dans le rapport que le dit traité a avec les dites villes ». La réaction du commandant de la milice ne se fait pas attendre : il commence par s’adresser à ses troupes en ces termes :

« Vous êtes, Messieurs, une milice nationale ; vous appartenez à la nation, à la loi, au roi à qui vous avez juré fidélité et obéissance et non à telle ou telle ville, à telle ou telle municipalité. Votre devoir est de rester inviolablement attachés à l’Assemblée nationale et au roi. Hors de cela, en tout ce qui concerne votre police intérieure, vous ne devez obéissance qu’à vous-mêmes et à ces mêmes chefs quand ils ont été librement élus par vous. Ces pouvoirs et ces droits vous resteront jusqu’à ce que l’assemblée ait jugé à propos de décréter la manière et la forme pour lesquelles elle voudra que vous existiez. »

  • 37 ADHS, 279 Edt 138, 18-20 février 1790.

29Après lecture de l’arrêté de la municipalité qui vient d’être cité, la milice vote l’arrêté suivant : « Nous, officiers et volontaires, considérant que les députés que nous envoyons à l’assemblée générale des milices de la province sont les députés du régiment et non ceux du corps municipal […], déclarons que nos députés n’auront nul égard aux délibérations prises par le conseil général de la commune les 13 et 18 de ce mois » ; enfin, les députés renoncent solennellement au remboursement par la municipalité de leurs frais de déplacement à Dole37. Le conseil général de Gray, faute de pouvoir faire autrement, va adopter une attitude conciliante. Mais cet épisode est révélateur de la manière dont les milices se perçoivent alors : elles sont devenues à leurs propres yeux des institutions politiques qui entendent prendre des décisions et agir dans ce domaine. Le discours du commandant Soulet confirme d’autre part la vigueur du sentiment national qui anime les membres des milices. Enfin, il montre que l’orateur a conscience de vivre une période d’expérimentation, avant que l’Assemblée nationale ne statue sur le sort des milices.

  • 38 ADHS, 550 Edt 20, 20 décembre 1789.
  • 39 ADHS, 279 Edt 1196.

30Le marquis de Langeron, pour sa part, déplore cette situation : « Il est bien temps, écrit-il, que l’Assemblée nationale se prononce sur la formation et le service des milices nationales car faute d’une constitution, chacun cherche à tâtons à s’en faire une conforme à ses passions38. » L’assemblée fait un premier pas dans ce sens avec le vote du décret du 12 juin 1790 et le 4 juillet, le « Régiment des volontaires nationaux de Gray » prend solennellement le nom de « Garde nationale39 ».

31Une nouvelle étape s’ouvre, en Franche-Comté comme ailleurs, dans l’histoire de la Garde nationale. Au cours de sa première année de gestation, cette institution a tenté d’affirmer une double vocation civile et militaire. Plus qu’une simple force de l’ordre, elle a constitué un cadre de politisation. Ouverte à tous les citoyens ou presque qui le désiraient, on peut même dire qu’elle a été, avant le développement des sociétés politiques et l’ouverture des sections aux citoyens passifs, le premier en date des lieux d’apprentissage de la citoyenneté. Elle doit donc tenir toute sa place, à côté des élections, des sociétés populaires, des comités de surveillances, etc., dans l’étude des expérimentations politiques de la Révolution française.

Sources : ADHS (Archives départementales de Haute-Saône) ; Henri Baumont, « Les fédérations dans la Haute-Saône et la fédération des quatorze villes bailliagères de Franche-Comté », La Révolution française, 1888, p. 873-910 ; Jean Girardot, dans son bon ouvrage, La Haute-Saône pendant la Révolution, Vesoul, SALSA, 1973 ; Maurice Lambert, Les fédérations en Franche-Comté et la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790, Paris, Perrin, 1890.

1. – La révolte agraire de l’été 1789 dans les bailliages de Gray et de Vesoul. Source : carte reconstituée à partir des informations fournies dans Jean Girardot, La Haute-Saône…, op. cit., p. 129-149.

1. – La révolte agraire de l’été 1789 dans les bailliages de Gray et de Vesoul. Source : carte reconstituée à partir des informations fournies dans Jean Girardot, La Haute-Saône…, op. cit., p. 129-149.

2. — Les milices nationales dans les bailliages de Gray et de Vesoul en janvier 1789 (dans les limites de la Haute-Saône).

2. — Les milices nationales dans les bailliages de Gray et de Vesoul en janvier 1789 (dans les limites de la Haute-Saône).

3. – Document : Fac-similé de la couverture et de la première page de la brochure du Règlement militaire et de police pour l’association générale des milices de Frache-Comté, Vesoul, 25 novembre 1789 (ADHS 39 L1).

3. – Document : Fac-similé de la couverture et de la première page de la brochure du Règlement militaire et de police pour l’association générale des milices de Frache-Comté, Vesoul, 25 novembre 1789 (ADHS 39 L1).

Notes

1 Seuls deux travaux, anciens, portent spécifiquement sur la Garde nationale en Franche-Comté : Henri Baumont, « Les fédérations dans la Haute-Saône et la fédération des quatorze villes bailliagères de Franche-Comté », La Révolution française, 1888, p. 873-910 et Maurice Lambert, Les fédérations en Franche-Comté et la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790, Paris, Perrin, 1890. Jean Girardot, dans son bon ouvrage, La Haute-Saône pendant la Révolution, Vesoul, SALSA, 1973, n’a guère approfondi cette question. En ce qui concerne les autres départements francs-comtois, certaines études monographiques présentent des développements sur la garde nationale du lieu, parmi lesquels il convient de mentionner particulièrement : Claude-Isabelle Brelot, Besançon révolutionnaire, Paris, Belles Lettres, 1966.

2 Georges Lefebvre, La Grande Peur de 1789, rééd. Armand Colin, 1988, p. 83, 116, 128 et 201. Voir également : Jean Girardot, La Haute-Saône…, op. cit., t. I, p. 138-139.

3 Cf. carte en annexe 1.

4 Cf. annexe 2.

5 Arch. dép. de Haute-Saône, 550 Edt 20 : Vesoul : délibérations municipales, 23 juillet 1789. (À partir d’ici, les Arch. dép. de Haute-Saône seront désignées par l’abréviation : ADHS.)

6 Ibid., 16, 20 et 21 juillet 1789.

7 Jean Girardot, La Haute-Saône…, op. cit., p. 133 et 136.

8 ADHS, 279 Edt 138 : Gray : délibérations municipales, 22 juillet 1789.

9 Maurice Lambert, op. cit., p. 19.

10 Jean Girardot, L’abbaye et la ville de Lure des origines à 1870, Vesoul, Éd. IMB, 1971, p. 253.

11 Maurice Lambert, op. cit., p. 13 et Henri Baumont, op. cit., p. 889. On connaît l’adhésion à l’appel de Lure, Luxeuil, Saint-Sauveur (Jean Girardot, La Haute-Saône…, op. cit., p. 195).

12 Henri Baumont, op. cit., p. 893. Les quatorze villes étaient les suivantes : Arbois, Baume, Besançon, Dole, Gray, Lons-le-Saunier, Orgelet, Ornans, Poligny, Pontarlier, Quingey, Saint-Claude, Salins et Vesoul.

13 Reproduit dans Maurice Lambert, op. cit., p. 85-99.

14 Ainsi, sur les trois députés vésuliens, deux représentaient le comité : Bailly, avocat et Daguenet négociant, et un seul la milice : Galmiche cadet, avocat (ADHS, 550 Edt 813 : Vesoul : registre de la milice nationale, 1er novembre 1793).

15 Maurice Lambert, op. cit., p. 12.

16 ADHS, 279 Edt 1195 : Gray : Garde nationale : 29 octobre 1789.

17 ADHS, 550 Edt 813 : Vesoul : Garde nationale, 1er-11 novembre 1789 : il s’agit des villes de Gray, Jussey, Lure, Port-sur-Saône, Vauvillers (Haute-Saöne), Arbois, Dole, Lons-le-Saunier, Nozeroy, Poligny, Salins (Jura), Morteau, Pontarlier, Quingey (Doubs).

18 Maurice Lambert, op. cit., p. 21-22.

19 Reproduit dans Alphonse Aulard, La société des Jacobins, Paris, 1889, t. I, p. xxix.

20 Ibid, p. 22.

21 Ibid., p. 24.

22 ADHS, 550 Edt 813 : Vesoul : Garde nationale, mai 1790.

23 ADHS, 39 L 1 : Fonds du département, Garde nationale ; cf. annexe 4.

24 Ibid.

25 ADHS, 454 L2 63 : Règlement du comité et de la milice nationale de Dampierre-sur-Salon, 15 septembre 1789.

26 ADHS, 550 Edt 20 : Vesoul : délibérations municipales, 20 décembre 1789.

27 ADHS, 550 Edt 812 : Vesoul, Garde nationale.

28 Le 22 septembre à Vesoul, le 11 octobre à Gray, le 31 octobre à Lure : ADHS, 550 Edt 812 et 279 Edt 1194 et Jean Girardot, L’abbaye et la ville de Lure, op. cit., p. 253.

29 Gray I : règlement du 25 juillet 1789, 20 articles : ADHS, 279 Edt 138 ; Gray II : règlement du 11 octobre 1789, 19 articles : ADHS, 279 Edt 1194 ; Vesoul I : règlement du 23 juillet 1789, 15 articles : ADHS, 550 Edt 20 ; Vesoul II : règlement du 22 septembre 1789, 38 articles : ADHS, Edt 812 ; Dampierre-sur-Salon : règlement du 15 septembre 1789, 31 articles : ADHS, 454 L2 63.

30 ADHS, 279 Edt 138 : Gray : délibérations municipales, 6 et 8 août 1789.

31 ADHS, 279 Edt 930 : Gray : délibérations municipales, 24 juin 1790.

32 ADHS, 279 Edt 813 : Vesoul : registre de la milice nationale, 12 décembre 1789.

33 ADHS, 550 Edt 812 : Vesoul : Garde nationale ; cette communauté était si petite qu’elle ne forma pas une commune mais fut intégrée dans celle de Aillevilliers.

34 Au lendemain de la réorganisation d’octobre 1789, leur composition était la suivante : à Vesoul : inspecteur : le comte de Schombert, lieutenant général des armées du roi, commandant en chef de la division de Franche-Comté ; colonel : le prince de Saint-Mauris ; lieutenant-colonel : de Montagnac, ancien lieutenant colonel de cavalerie ; major : le vicomte de Monts, ancien capitaine de dragons ; major en second : d’Eckart, ancien capitaine de cavalerie ; aide-major : Vernier ; premier adjudant-secrétaire : Bailly, avocat au Parlement (ADHS, 550 Edt 813, 20 octobre 1789) ; à Gray : commandant : Monsieur de Tricornot, seigneur du Tremblay, et après son refus : Soulet, lieutenant particulier au bailliage présidial (une exception) ; major : Logre de Francourt, capitaine de dragons (ADHS, 279 Edt 1194, 18 octobre 1789).

35 Deux voitures de blé qui devaient traverser Gray pour se rendre à Besançon sont attaquées par la « populace ». Un détachement de l’armée de ligne de 50 hommes et « la partie de la milice nationale que l’on a pu rassembler dans ce moment » sont accueillis à coups de pierres. « Pour éviter de plus grands malheurs », la municipalité et le comité permanent se résolvent à laisser les émeutiers vendre le blé à bas prix. Dès le lendemain, la municipalité décide d’établir un magasin public de blé… et de réorganiser la milice (ADHS, 279 Edt 138, 16 septembre 1789).

36 ADHS, 550 Edt 20, 18 novembre 1789.

37 ADHS, 279 Edt 138, 18-20 février 1790.

38 ADHS, 550 Edt 20, 20 décembre 1789.

39 ADHS, 279 Edt 1196.

Table des illustrations

Légende Sources : ADHS (Archives départementales de Haute-Saône) ; Henri Baumont, « Les fédérations dans la Haute-Saône et la fédération des quatorze villes bailliagères de Franche-Comté », La Révolution française, 1888, p. 873-910 ; Jean Girardot, dans son bon ouvrage, La Haute-Saône pendant la Révolution, Vesoul, SALSA, 1973 ; Maurice Lambert, Les fédérations en Franche-Comté et la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790, Paris, Perrin, 1890.
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Titre 1. – La révolte agraire de l’été 1789 dans les bailliages de Gray et de Vesoul. Source : carte reconstituée à partir des informations fournies dans Jean Girardot, La Haute-Saône…, op. cit., p. 129-149.
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Titre 3. – Document : Fac-similé de la couverture et de la première page de la brochure du Règlement militaire et de police pour l’association générale des milices de Frache-Comté, Vesoul, 25 novembre 1789 (ADHS 39 L1).
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