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La Garde nationale entre Nation et peuple en armes

 | 
Serge Bianchi
, 
Roger Dupuy

Deuxième partie. Genèse et création

La crise « prérévolutionnaire » et les origines de la Garde nationale en Provence

Rafe Blaufarb

Texte intégral

1Quels sont les rapports entre la crise politique de 1787-1789 et celle encore plus grande qui suivit la convocation des États généraux en mai 1789 ? Il est difficile d’apporter une réponse à cette question vu le manque relatif de recherches sur ce problème. L’année 1789 se dresse comme une barrière formidable servant à isoler les travaux des « révolutionnistes » de ceux de leurs collègues « ancien régimistes ». En partie, cette démarcation reflète une déférence pour des bornes chronologiques traditionnelles. Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle les liens entre la prérévolution et la révolution sont peu élucidés. En fait, il est difficile d’identifier ces liens parce que la rupture produite par la transformation des États généraux en Assemblée nationale fut grande. Il faut avouer que souvent il parait qu’il n’y en a aucun.

2Néanmoins, il est peu probable que la grande mobilisation de 1787-1789 – sans parler de la longue vie politique des siècles d’absolutisme – n’ait exercé aucune influence sur la trajectoire de la politique révolutionnaire. Il n’est pas satisfaisant de postuler uniquement que la crise prérévolutionnaire a donné aux hommes de 1789 un apprentissage politique. Une telle hypothèse renforce la chronologie traditionnelle et, en réduisant le drame prérévolutionnaire au statut de répétition, suggère aussi que l’histoire politique prérévolutionnaire était insignifiante. Mettre l’accent sur le côté « apprentissage » de la crise nie l’expérience des acteurs historiques qui crurent vivre en 1787-1789 une grande révolution. Il faut prendre au sérieux l’histoire politique de la prérévolution non seulement pour redécouvrir un moment passionnant de l’histoire française, mais aussi pour rendre possible un récit plus circonstancié des débuts de la Révolution elle-même.

3Dans cette communication, je voudrais décrire la genèse de la Garde nationale en Provence pour illustrer ce que pourrait être une histoire politique traversant la frontière de 1789. Je vais essayer de démontrer comment le contenu de la lutte politique prérévolutionnaire marqua d’un caractère distinctif une institution révolutionnaire classique. Je soutiens que certains aspects des milices bourgeoises et gardes nationales primitives (souvent appelées « milices nationales ») de Provence – surtout leur penchant antiseigneurial et leur collaboration étroite avec les autorités militaires royales – procédèrent du contexte politique prérévolutionnaire de la province. Depuis le milieu du xvie siècle, la noblesse seigneuriale et les élites municipales de Provence se confrontaient dans une implacable lutte juridique sur la question de l’exemption nobiliaire d’impôts, lutte connue sous le nom du « procès des tailles ». Avec l’effondrement de l’autorité royale en 1787 et son rebondissement provincial, le retour des anciens États de Provence, cette lutte s’est brutalement changée en une guerre ouverte pour le pouvoir politique. La formation des milices bourgeoises à travers la province au printemps 1789 fut une manœuvre dans ce conflit aux racines fort anciennes. Même après le 14 juillet et la Grande Peur qui transformèrent ces milices bourgeoises en gardes nationales, l’empreinte du contexte politique qui avait présidé à leur naissance ne fut pas pour autant effacée.

  • 1 Je traite du procès des tailles dans « Noble Tax Exemption and the Origins of the French Revolutio (...)

4S’il fallait des preuves de l’existence d’une longue hostilité entre le Second et le Tiers État, on ne pourrait pas faire mieux que d’en puiser dans l’histoire de Provence sous les rois de France. L’autoproclamé Tiers État (en fait, les oligarques municipaux de plusieurs douzaines de communautés privilégiées sous la tutelle du gouvernement municipal d’Aix) avait depuis la première moitié du xvie siècle mené une lutte contre les exemptions d’impôt réclamées par le corps de la noblesse (dont les rangs n’étaient ouverts qu’aux gentilshommes-seigneurs1). Entre 1534 et la fin de l’Ancien Régime, une suite de décisions royales avait réduit les immunités fiscales seigneuriales. À la fin des années 1770, les seigneurs se rendirent compte que leurs exemptions étaient en voie d’extinction. Débouté systématiquement par le Conseil du roi et contraint par des règlements juridictionnels à plaider devant la Cour des comptes d’Aix, au lieu du Parlement dont les principaux magistrats étaient tous grands seigneurs, le corps de la noblesse commença la dernière décennie de l’Ancien Régime plein de désespoir et de rage impuissante. Et puis, dans l’été 1786, Calonne montra au roi la situation désastreuse de ses finances, entraînant alors une crise qui allait ébranler tout le royaume et, en Provence, transformer ce long conflit juridique en un combat sans merci pour le pouvoir.

5Battu dans le domaine juridique, le corps de la noblesse se saisit de l’opportunité inattendue créée par la crise pour traduire sa lutte contre le Tiers État sur le terrain politique. S’appuyant sur leurs patronages à la cour, les seigneurs obtinrent du Trône en 1787 la promesse de convoquer les anciens États de Provence. Les États ne s’étaient pas assemblés depuis 1639, quand ils avaient été suspendus et remplacés par l’Assemblée générale des communautés. Dominée par les élites municipales des principales villes et communautés de la province, l’Assemblée ne donnait au clergé et aux seigneurs qu’une représentation symbolique sans vraie voix délibérative. Avec l’accession de l’Assemblée à la tête de la province, le Tiers État s’était effectivement approprié un monopole politique dont il avait profité pour saper les fondements juridiques des privilèges fiscaux seigneuriaux. Le retour des États renversa cette situation. Puisque chaque gentilhomme tenant fief avec juridiction dans la province pouvait y assister et voter individuellement, ce changement assurait aux seigneurs la maîtrise du pouvoir provincial. D’un seul coup, le gouvernement royal avait effectué une révolution politique.

6Les oligarques municipaux réagirent vigoureusement. Après s’être rendus compte de l’inutilité de s’opposer directement au retour de l’ordre « constitutionnel » représenté par les États, leurs leaders réclamèrent plutôt leur recomposition en assurant au Tiers État l’égalité avec les deux premiers ordres pris ensemble. Le corps de la noblesse étouffa ces demandes en convainquant le gouvernement royal que seulement les États eux-mêmes avaient le droit de changer leur composition. Grâce au succès des arguments des seigneurs, les députés qui défilèrent au Collège royal Bourbon à Aix le dernier jour de 1787 comptaient 19 prélats (la plupart seigneurs de fiefs ecclésiastiques), 128 gentilshommes-seigneurs, et 58 dignitaires municipaux. Pourtant, les seigneurs ne purent pas traduire leur majorité en gains tangibles. La députation du Tiers État se retrancha derrière un refus catégorique de reconnaître les États non recomposés et entrava ses opérations. Au lieu d’aider le gouvernement royal à surmonter la crise fiscale et d’apporter à la province le remède tant attendu de la constitutionnalité provençale, le retour des États n’avait engendré qu’un spectacle misérable de paralysie et d’acrimonie.

  • 2 En Provence, comme pays de taille réelle, les droits politiques et même l’identité socio-juridique (...)

7Cette expérience gâchée est une des raisons pour laquelle le gouvernement royal se décida à contourner les États en déterminant comment les Provençaux devaient choisir leur députation aux États généraux. Au lieu de laisser le choix aux États, le règlement royal du 2 mars 1789 appliqua en Provence le même mode d’élection par bailliage ou sénéchaussée que le reste du royaume. Ce règlement fut ressenti comme une défaite par les deux partis – les seigneurs et les élites municipales. Les seigneurs avaient espéré que le pouvoir de nommer la députation aurait été donné aux États, qui étaient sous leur domination. Le règlement contraria tellement les seigneurs qu’ils boudèrent les assemblées de sénéchaussée – laissant alors le choix des députés de leur ordre aux nobles non fieffés qui, pour la première fois dans l’histoire de la province accédaient au statut politique de membres du Second État2. Le règlement a été tout aussi durement ressenti par les élites municipales qui avaient jusqu’alors dirigé les affaires du Tiers État. Non moins que leurs rivaux seigneuriaux, elles avaient réclamé le droit de députer aux États généraux en corps de province, mais dans des États provinciaux recomposés dans lesquels le Tiers aurait eu parité avec les deux premiers ordres. Le règlement du 2 mars 1789 avait non seulement brisé cette espérance, mais il avait aussi tellement élargi le suffrage dans le Tiers État lui-même que les élites des villes craignaient de perdre le pouvoir au sein de leur propre ordre. Les États de Provence avaient été mis de côté, les leaders traditionnels de la noblesse et du Tiers État se trouvaient marginalisés, et leur conflit restait non résolu.

  • 3 Sur les émeutes, voir Monique Cubells, p. 92-109.
  • 4 Ces deux lettres, sans date, se trouvent aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône (AD B-d (...)
  • 5 Monique Cubells, p. 117.

8C’est dans ce contexte de blocage politique que des émeutes se produisaient à travers toute la province3. Bien que ces « émotions » aient coïncidé avec les opérations des assemblées de sénéchaussée, peu puisent leurs origines dans les débats politiques, le choix de députés ou le contenu des cahiers de doléances. Les émeutes avaient leur source dans les inéquités du système fiscal municipal et dans celles du régime seigneurial, inéquités rendues particulièrement insupportables au printemps 1789 par le contexte économique très difficile. Les émeutes furent dirigées également contre les rèves – octrois municipaux sur les objets de consommation par lesquels les élites municipales transféraient le gros des contingents d’impôts que devaient les villes sur le dos des pauvres – et contre les redevances seigneuriales. Avec les bureaux de rèves non moins en bute aux fureurs populaires que les châteaux, les gens des trois ordres se sont vite rendus compte que c’était leurs propriétés elles-mêmes qui étaient menacées. Depuis la sûreté relative d’Aix, dont la milice bourgeoise rapidement formée avait réprimé les émeutes du 25 mars avec l’aide des troupes de ligne, l’intendant La Tour réitéra ce point dans ses lettres aux ministres. « Toutes les autres villes de la province, les bourgs, et les villages sont dans la plus grande désolation », écrivit-il à Necker. « Partout le peuple attaque indistinctement l’ecclésiastique, le noble, et le bourgeois. » Dans un langage qui reflète mieux ses sentiments envers la foule, il dénonça à Villedeuil, le garde des Sceaux, « la plus vile populace qui attaque avec force et violence tout ce qui n’est pas de son espèce. Les évêques, les gentilshommes, les bourgeois, et principalement les officiers municipaux sont en bute aux plus fortes menaces4 ». L’historienne de la prérévolution provençale, Monique Cubells, soutient que, sous la menace qui pesait sur tous, le Second et le Tiers État oublièrent leurs griefs et s’unirent pour défendre la propriété. « L’incitation à s’allier face aux groupes populaires était si forte pour l’ensemble des notables », écrit-elle, « qu’elle masqua provisoirement l’opposition entre la bourgeoisie et les possédants-fiefs, si vigoureuse pourtant5 ». Dans les pages suivantes, je propose une autre lecture de ces événements. Au lieu d’apaiser la lutte pour le pouvoir entre les gentilshommes-seigneurs et les élites municipales, les émeutes du printemps 1789 la relancèrent. Dans les mois qui suivirent, la création des milices bourgeoises à l’échelle de la province fut autant un stratagème politique dans ce conflit renouvelé qu’une réponse d’urgence à la menace de la révolte populaire.

  • 6 Arrêté du Parlement de Provence, extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix, 27 m (...)

9Les deux partis s’efforcèrent de tirer un avantage politique des émeutes en les présentant au gouvernement royal sous un aspect propre à discréditer leurs rivaux et en proposant des remèdes qui auraient augmenté leur pouvoir local. Le Parlement d’Aix – solidement tenu par les seigneurs, il faut le rappeler – semble avoir pris l’initiative. Un jour seulement après les émeutes d’Aix, la cour imprimait une délibération qui blâmait l’agitation politique du Tiers État pour les troubles et se présentait comme la seule institution de la province encore capable de rétablir la tranquillité publique. Cet écrit soutenait que « les prétentions qui divisent les ordres de la province ont malheureusement répandu dans les esprits une fermentation universelle et afoibli les liens de concorde et de fraternité qui doivent éternellement les unir ». Il n’y a que « l’union de tous les ordres », continuait-il, qui « puisse opposer une barrière invincible à des insurrections multipliées qui les menacent tous également ». Neutre en apparence, l’appel du Parlement pour oublier « les divisions intestines » masquait des fins plus intéressées. En effet, cet appel non seulement invitait le Tiers État de renoncer à ses ambitions politiques (c’est-à-dire, la parité des ordres dans les États de Provence), mais aussi réclamait pour la cour (et donc pour les seigneurs qui en étaient les chefs) la suprématie dans la province. Se qualifiant comme le « lieu commun de tous les ordres, le dépositaire du bonheur public, le protecteur et le père de tous les citoyens », le Parlement demandait « une conciliation que le salut même de la patrie sollicite évidemment ». Cette réconciliation devait se produire sous les auspices paternels du Parlement lui-même6.

  • 7 AD B-d-R, B 3680, « Délibération du 16 mars 1789 »
  • 8 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 26 mars 1789 ».

10Cet appel était suivi par une promesse de solliciter des secours pour les pauvres auprès du roi. Mais dans les jours qui suivirent, le comportement du Parlement suggère qu’il considérait la répression, et non la fraternité et la bienfaisance, comme le meilleur chemin à suivre. Ce penchant s’était déjà révélé deux semaines auparavant, quand les magistrats, ignorant des appels des leaders du Tiers État en faveur de la clémence, avaient envoyé une commission à Manosque pour juger l’émeute précoce qui s’y était produite7. Dans les jours qui suivirent l’émeute d’Aix, le Parlement déchaîna ses tendances punitives. En même temps qu’il s’arrogeait le titre « d’interprète des vœux et des sentiments des trois ordres » et excusait la violence de « la classe la plus indigente du peuple » en soulignant « la misère qui la dispose au mécontentement et la rend susceptible de toute sorte d’impression », la cour demandait au roi l’autorité de « veiller d’une manière spéciale à la tranquillité de ses sujets du pays de la Provence8 ». Elle n’attendit pas sa réponse pour agir. Elle forma un comité spécial pour traiter les émeutes, promulgua un arrêté très fort contre les attroupements et sollicita auprès des ministres une autorité encore plus étendue pour réprimer les désordres.

  • 9 Lettres patentes et déclaration du Roi, concernant les troubles de Provence, 16 avril 1789.
  • 10 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Teneur de la lettre écrite au Roi », 24 avril 1789.
  • 11 De par le Roi, Comte de Provence/De la part doou Rei, Comte de Prouvenco, 7 mai 1789.

11Les sollicitations du Parlement ne furent pas vaines. Le 16 avril 1789, le Roi promulgua des lettres patentes et une déclaration qui autorisèrent la cour à juger tous les faits relatifs aux « troubles de Provence » en « premier et dernier ressort9 ». Ces lettres et déclaration furent dûment enregistrées le 21 avril. Encouragé par l’obtention de ces pouvoirs extraordinaires, le Parlement en chercha plus. Le 24 avril, il demandait au roi une nouvelle déclaration explicative de la première. « La fermentation », commençait sa lettre, « se soutient et se propage même parce qu’elle tient malheureusement à un principe général d’inquiétude et d’innovation ». Bien que le Tiers État s’efforçât de mettre les troubles sur le compte des étrangers, poursuivit-elle, ceci n’était malheureusement pas le cas. « La lie des nations étrangères » était sans doute impliquée dans les troubles, surtout au voisinage de Marseille, mais il fallait reconnaître que « le levain funeste existoit déjà ». « Des écrits incendiaires, des insinuations plus dangereuses encore, peut-être même des complots criminels, ont répandu chez le peuple ou du moins dans la classe la plus ignorante et la plus grossière du peuple, les préventions les plus odieuses, les erreurs les plus absurdes, les prétentions les plus révoltantes. » « Tout a été attaqué et méconnu », se plaignait la lettre, « tout, jusqu’à Votre autorité sacrée, tout jusques au droit inviolable de propriété qui en est le fondement ». Les magistrats terminaient leur appel en priant le Roi d’émettre une proclamation « qui prouve à ses peuples combien Elle est éloignée de vouloir renverser la constitution de son état et en détruire l’existence, en confondant tous ses sujets dans la même classe, et combien Elle est occupée de maintenir les droits de propriété et les prérogatives de tous les ordres10 ». Le roi répondit le 7 mai avec la promulgation d’une injonction solennelle, écrite en français et provençal, appelant au respect des droits de propriété et surtout à continuer le payement de la dîme et des droits seigneuriaux11. Dans le court espace de quelques semaines, la campagne de répression parlementaire avait acquis une coloration politique de plus en plus nette. La fermeté de cette campagne soulageait sans doute les chefs du Tiers État, en tant que propriétaires, mais leur donnait des inquiétudes quant à leurs espoirs politiques.

  • 12 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 2 mai 1789 ».
  • 13 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 13 juillet 1789 ».
  • 14 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes aux députés du Tiers-État », (...)

12Certains aspects de la campagne parlementaire de répression fournissent d’autres preuves que les magistrats espéraient tourner leur nouveau pouvoir à l’avantage de la cause seigneuriale. Dans leurs enquêtes, les commissions ambulantes semblèrent particulièrement concernées par les délits contre le régime seigneurial. Cet intérêt se voit clairement dans leur lettre au roi du 24 avril 1789 – elle décrit longuement les souffrances des « seigneurs forcés par leurs vassaux de souscrire à l’abandon de tous leurs droits, d’autres volés dans leurs maisons, les châteaux les plus considérables dévastés et détruits » – et dans leurs actions dans les communautés. À Carnoulles, les magistrats arrêtèrent « un homme déjà suspect qui n’a rien oublié pour soulever les habitans contre le prieur décimateur et les seigneurs, et pour les porter à exiger d’eux par la violence le sacrifice de tous leurs droits12 ». À Pennes, où le seigneur se trouvait depuis les émeutes « sans hommes d’affaires, sans surveillant sur les lieux, et sa maison sans gardien », la cour délibéra d’envoyer une commission afin de « rétablir l’ordre, la tranquilité, et la subordination » et de protéger le seigneur, mis dans un « état si précaire et si dangereux13 ». Et à Lauris, les magistrats procédèrent contre deux individus seulement parce qu’ils avaient essayé « d’insérer dans le cahier des doléances de la communauté les griefs des vassaux contre le seigneur14 ».

13Une autre indication du but politique que le Parlement cherchait à atteindre par sa campagne de répression fut son opposition à une source rivale d’ordre et d’autorité qui avait pris naissance avec les premières émeutes : les milices bourgeoises. En principe sous l’autorité municipale qui les forma, les milices représentaient une réponse alternative aux émeutes, une réponse qui ne dépendait aucunement du Parlement et de ses magistrats fieffés. Dans ses délibérations et ses pétitions, le Parlement essaya de discréditer les milices en soutenant que, loin de maîtriser les désordres, elles en furent un des premiers moteurs. À Draguignan, notait une de ces requêtes parlementaires,

  • 15 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 20 juin 1789 ».

« […] l’on y a vu la populace prendre les armes sur les plus frivoles prétextes et dans les moments ou il étoit le plus dangereux de mettre les armes à la main de toute sorte de personnes ; que la crainte de tous les malheurs qui pourroient en résulter a forcé plusieurs fois les administrateurs d’user d’une condescendance qui pouvoit devenir funeste et de consentir à des opérations ruineuses ; que non contents d’exercer leur domination dans la ville et d’en abuser avec licence dans le terroir, les séditieux, ou du moins leurs chefs, ont porté l’audace jusqu’à en passer les limites et à former des partis armés avec lesquels ils ont poursuivi des citoyens contre lesquels ils étoient prévenus, et porté la dévastation dans leurs campagnes ; que cette transgression de toutes les loix qui garantissent l’ordre et le repos public a entraîné une foule d’autres discordes ; qu’il en a résulté des insultes faites aux seigneurs voisins avec l’affectation la plus punissable, des entreprises sur leur territoire qui auroient pu occasionner des rixes sanglantes si on n’avoit opposé la modération la plus constante, à l’audace et à l’insolence qui sembloient les provoquer15 ».

14On ne pouvait pas, fallait-il conclure, avoir confiance dans une institution tellement anarchique ; il était bien plus prudent de la décourager et de confier la tache de répression aux magistrats expérimentés de la cour souveraine. Son hostilité aux milices bourgeoises finit par déclencher un conflit entre le Parlement et le commandant militaire royal, le comte de Caraman, qui considérait ces troupes comme indispensables à la restauration de l’ordre. Marseille avait subi de graves émeutes le 23 et 24 mars. Pour reprendre le contrôle de la situation, le conseil municipal avait aboli les rèves et établi une milice bourgeoise. D’après le Parlement, cette troupe était devenue elle-même la source de nouveaux désordres encore plus sérieux.

  • 16 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 12 juin 1789 ».

« Cette compagnie fût d’abord sous leur [les administrateurs municipaux] dépendance, mais bientôt il se forma de nouvelles compagnies composées avec moins de choix, et dans lesquelles on vît même avec surprise figurer quelques uns de ceux qu’on soupçonnoit d’être les premiers moteurs des désordres qu’on vouloit réprimer. Leur influence ne devint dès lors que plus active et plus dangereuse, et ne laissa bientôt plus aux administrateurs que l’ombre et l’aparence de leur autorité. C’étoient eux en effet qui leur dictoient les loix qu’ils paroissoient en recevoir ; ils dirigeoient toutes les assemblées publiques ; souvent même ils ne prenoient pas la peine de cacher leur ascendant, et se montroient prêts à le soutenir par la violence… Peu contents du pouvoir qu’ils avoient usurpé sur les administrateurs, ils exercoient aussi par eux-mêmes l’autorité qu’ils s’étoient arrogée16. »

  • 17 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 18 mai 1789 » et « Teneur de la lettre écrite ensuite de (...)

15Envoyer une commission dans cette grande ville était une opération d’une ampleur très différente que d’informer sur une émeute villageoise. Donc le Parlement ne réagit pas tout de suite. Mais quand il apprit en mai que le roi avait envoyé des renforts militaires à Caraman, la cour lui présenta un plan pour installer une de ses commissions dans la ville. Le commandant répondit négativement, protestant qu’il « faudroit une armée pour cette escorte » et que « l’arrivée ou l’annonce seule d’une commission du Parlement exciteroit une effervescence générale dont il ne pouvoit répondre ». Quand les magistrats lui demandèrent s’il comptait rétablir l’ordre dans la ville phocéenne, il répondit qu’il « esperoit y parvenir au moyen de l’établissement d’une nouvelle milice bourgeoise ». Furieuse, la cour écrivit à Villedeuil pour l’avertir que traiter Marseille avec indulgence encouragerait la sédition à travers la province, entraverait l’autorité du Parlement dans sa tâche de représsion et finirait par saper les fondements de l’autorité royale17.

  • 18 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes à Necker », 27 mars 1789.
  • 19 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires de députés des Communes au duc de Beauvau », 21 mars 1 (...)

16Les élites municipales traditionnelles de la province – dont les efforts étaient maintenant coordonnés par un comité administratif intermédiaire de « Commissaires des députés des Communes » – réagirent vigoureusement contre les tentatives du Parlement pour tirer des avantages politiques des émeutes. Elles étaient très conscientes des conséquences désastreuses pour leurs espérances si le Parlement réussissait à mettre sur le compte de leurs prétentions politiques la responsabilité des troubles. Si le gouvernement royal souscrivait à une telle interprétation des événements, craignaient-elles, il n’y aura plus d’espoir de recomposer les États de Provence, et les gentilshommes-seigneurs garderaient leur monopole du pouvoir politique dans la province. Pour éviter ce résultat, les élites municipales entreprirent leur propre campagne de pression auprès de personnages influents dans le gouvernement et à la cour, une campagne qui proposait une autre lecture des causes des émeutes. Dans leurs lettres au gouverneur de la province et aux principaux ministres, ils proposèrent l’analyse suivante. Les émeutes étaient économiques, non politiques, dans leurs origines et leurs buts. Elles n’avaient donc « aucun rapport prochain ni éloigné avec les discussions d’ordre à ordre relativement à l’égalité de la contribution18 ». De plus, les émeutiers n’appartenaient même pas au Tiers État, mais n’étaient composés que de « quelques individus qui ne sont d’aucun ordre… bornés à la seule classe des vagabons et gens sans aveu19 ». Ces malheureux ont été poussés au-delà des limites de l’endurance non seulement par le dur hiver, mais aussi par l’injustice d’un régime qui favorisait les privilégiés aux dépens des pauvres. Bien qu’inexcusables, les émeutes étaient au moins compréhensibles.

« Trop aigri par ce régime barbare qui, dans une même famille, laisse les uns dans la mollesse et l’abondance, dans l’affranchissement de toutes les charges, et les autres dans les peines et les privations les plus cruelles, dans les persécutions et l’esclavage, la partie la plus pauvre, la plus grossière, et la plus infortunée du peuple s’est permise dans quelques endroits des atrocités alarmantes contre l’ordre et la tranquillité publique. »

17Comme leur misère tenait à des origines sociopolitiques profondes, un vrai remède demandait des réformes fondamentales.

  • 20 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes à Necker », 27 mars 1789.

« Si le sistème de l’égalité dans la contribution et dans la représentation étoit adopté, si le peuple ne payoit qu’en proportion de ce qu’il a, si ses représentants surveilloient le produit de ses impositions, si leur subsistance, le fruit de leurs sueurs, n’etoit plus envahi par des sangsues qui profitent du désordre, de la confusion, et du despotisme de l’administration actuelle pour les dévorer. » « C’est la misère de ce peuple infortuné, c’est la dureté, l’insensibilité, le despotisme des grands qui ont fait des coupables20. »

  • 21 Ibid.
  • 22 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes au duc de Beauvau », 27 mars (...)

18Les chefs du Tiers État n’avaient aucun doute que ces « grands » comptaient profiter des désordres pour jeter la suspicion sur leurs aspirations politiques et étouffer leurs espérances d’une réforme de l’administration provinciale. S’efforçant d’atteindre les oreilles des ministres avant les seigneurs, ils dénoncèrent d’avance les intrigues parlementaires et seigneuriales qui étaient sans doute en cours. « Nous apprenons », écrivirent les commissaires à Necker, « que le Parlement députe vers vous quatre commissaires pour vous rendre compte de ce fâcheux événement [l’émeute d’Aix], et comme nous les considérons en ce moment plus comme possédants-fiefs que comme magistrats, nous craignons que leur relation ne soit pas tout à fait impartiale relativement à l’intérêt qu’ils ont à incriminer le Tiers État21 ». Au même moment ils mettent en garde le gouverneur royal, le duc de Beauvau, contre les « grandes députations qui sont parties pour aller dénoncer le Tiers État ». Loin d’être les instigateurs du désordre, le Tiers État s’est courageusement soulevé pour faire face au danger et, ce faisant, s’est montré comme le vrai soutien de l’ordre social. À Aix, les « bourgeois, artisans, et paysans propriétaires qui représentent véritablement le tiers état […] se sont armés généreusement pour la défense de la ville ». Pourtant, ils ne devaient pas attendre la reconnaissance des « deux premiers ordres qui ne manqueront pas sans doute de protester de cette insurrection pour nous calomnier auprès du gouvernement ». Néanmoins, il était essentiel pour le gouvernement de bien comprendre que c’était le généreux citoyen armé du Tiers État, et non les magistrats intéressés du Parlement, qui « s’est montré avec courage pour le rétablissement de l’ordre et il a réussi à le ramener22 ». Dans le contexte des émeutes du printemps de 1789, la longue lutte entre la noblesse seigneuriale et les élites municipales se cristallisait autour d’un choix : le gouvernement royal devait-il s’appuyer sur le Parlement ou sur les milices bourgeoises pour rétablir l’ordre dans la province ?

  • 23 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 12 juin 1789 ».
  • 24 Cubells, p. 106 et 113.
  • 25 Monique Cubells en donne quelques exemples, p. 112-13. Elle n’indique pas, pourtant, s’ils étaient (...)
  • 26 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 23 juillet 1789 » et Edit du Roi, qui accorde pleine et (...)
  • 27 AD B-d-R, C 1380, « Lettre de Bouche aux Commissaires des députés des Communes », 18 juillet 1789.
  • 28 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes au comte de Caraman », 26 jui (...)
  • 29 Ibid., lettres du 3 août et du 20 août 1789.
  • 30 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes aux maire consuls de Seyne », (...)
  • 31 AD B-d-R, C 1380, « Lettre du comte de Caraman aux Commissaires des députés des Communes », 2 août (...)
  • 32 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes aux maire consuls de Lambesc  (...)
  • 33 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes au comte de Caraman », 23 aoû (...)

19Comme ce fut le cas pour la plupart des décisions qu’il fallait prendre entre le moment des élections aux États généraux et l’assemblée de ce corps à Versailles, le gouvernement du roi hésita à trancher. En avril, mai et juin, le Parlement continua à envoyer des commissions sur les scènes des émeutes. Il osa même le 12 juin ouvrir une instruction criminelle dans le voisinage de cette ville tant redoutée, Marseille23. En même temps, les communautés poursuivaient la formation des milices bourgeoises qui agissaient souvent de concert avec les troupes royales pour maintenir l’ordre24. Bien qu’on puisse trouver des noms nobles dans leurs rangs, il est significatif qu’on y trouvait très peu de seigneurs25. En fin de compte, ce sont le 14 juillet et la Grande Peur qui imposèrent la décision nette que le gouvernement royal n’osa jamais prendre sur lui. Quand la province apprit que le roi avait reconnu l’Assemblée nationale et avait retiré les troupes de la région parisienne, le Parlement non seulement suspendit ses enquêtes, mais réclama même une amnistie générale pour tous les faits relatifs aux troubles26. Les communautés, quant à elles, accélèrent leur mouvement de formation des milices, probablement répondant à l’appel de leur député Bouche qui avait incité les provençaux à suivre l’exemple des parisiens27. Dans ce processus, les conseils municipaux, les commissaires, et le commandant militaire travaillèrent ensemble. Avant d’entreprendre la formation générale des gardes nationales à travers la province, les commissaires demandèrent au commandant sa permission28. Quelques jours plus tard, ils lui demandèrent d’établir un dépôt d’armes à Aix pour équiper ces troupes. Le 20 août, ils lui soumirent un projet pour ce qui deviendrait par la suite le Règlement Général pour la formation et la discipline des Milices Nationales dans l’étendue du pays et comté de Provence29 Comme l’indique le sous-titre de ce règlement, ce document fut « proposé par MM. les Commissaires des Communes dudit Pays, et sanctionné par Monseigeneur le commandant ». Dans la formation de la Garde nationale provençale, le comte de Caraman était très actif. Comme le reconnaissaient les commissaires eux mêmes, « M. de Caraman n’autorise pas toutes les délibérations qu’on luy présente pour la formation d’une milice bourgeoise30 ». Il refusa catégoriquement de donner les armes réclamées par les Commissaires, leur rétorquant que « vous sentez aussi bien que moi les inconvéniens d’armer toute une province de fusils31 ». Il joua aussi un rôle actif dans le choix des officiers des gardes locales, suggérant à celle de Lambesc, par exemple, que ses « officiers doivent autant qu’il est possible être choisis parmi d’anciens militaires, parce qu’ils sont plus que personne en état de commander et de discipliner la troupe32 ». Et dans la conduite des opérations de maintien de l’ordre, les commissaires et Caraman cherchèrent à établir des liens étroits entre la garde et l’armée, par exemple en formant des patrouilles mixtes à Marseille33. Dans cette collaboration entre les autorités civiles et militaires, nous nous trouvons peut-être en présence de plus qu’une pulsion ponctuelle de s’unir en face de la Grande Peur. Elle suggère aussi que l’alliance forgée entre le Trône et le Tiers État provincial au cours des 250 ans de la longue lutte contre la noblesse seigneuriale avait engendré des sentiments de confiance et des habitudes de coopération qui persistèrent à travers la rupture de 1789.

20La Garde nationale a vite acquis des significations nationales multiples et contestées qui ont résonné dans la culture politique française jusqu’au début du xxe siècle. Tout en reconnaissant le rôle symbolique et pratique joué par la garde depuis 1789, nous ne devons pas oublier que les circonstances locales de sa genèse lui ont parfois donné une signification politique spécifique en plus de celles (peuple, citoyenneté, nation en armes, etc.) plus générales. Reflets des circonstances locales de la crise dite prérévolutionnaire de 1787-1788, ces spécificités ne durèrent pas longtemps. Elles marquèrent néanmoins les gardes nationales formées pendant cette période et à ce titre doivent être prises en compte. Mais leur principal intérêt historique est de souligner à la fois l’intensité et la diversité des luttes politiques locales qui ont précédé la convocation des États généraux et surtout d’ouvrir une perspective relativement inexploitée sur ce phénomène. L’un des rares historiens à étudier la prérévolution, Jean Egret, approchait son sujet par le biais des parlements. Si nous abordons le même sujet à travers la formation des premières milices et gardes nationales, notre image de la prérévolution en différerait-elle sensiblement ?

Annexes

Annexes

1. Règlement fait par le roi, pour l’exécution de ses Lettres de convocation aux prochains États généraux, dans son comté de Provence (2 mars 1789)

LE ROI s’étant déterminé par des principes de justice à convoquer aux Etats généraux, médiatement ou immédiatement, tous les habitans de son Royaume, Sa Majesté a voulu que les formes indiquées dans son Règlement du 24 Janvier, fussent généralement suivies.

Les droits & les usages de la Provence ont fixé l’attention particulière de Sa Majesté ; Elle a vu d’abord que cette Province convoquée aux Etats généraux en 1614 par forme d’Etats, ne l’avoit pas toujours été de la même manière, les Lettres de convocation ayant été adressées quelquefois au Sénéchal de Provence ; et en 1558 nommément, deux sénéchaussées élurent des Députés qui, malgré la réclamation des Etats provinciaux, furent admis aux Etats généraux : Sa Majesté a de plus considéré que la convocation par Etats, tels qu’ils sont constitués aujourd’hui, ou en y joignant un supplément arbitraire, exciteroit beaucoup de réclamations dignes de son attention. En effet, le second ordre du Clergé n’est point admis dans les Etats de Provence ; la nombreuse partie de la Noblesse qui ne possede pas de fiefs, est exclue de cette Assemblée, & la nomination des Représentans du Tiers-état est soumise à des Règlemens municipaux, qui écartent des élections le plus grand nombre des citoyens. Enfin, Sa Majesté est instruite que le nombre respectif des trois Ordres aux Etats de Provence se trouvoit nécessairement inégal, puisque les deux premiers Ordres y étoient admis en raison de leurs bénéfices, de leurs fiefs ou de leurs dignités, tandis que le nombre circonscrit des Députés du Tiers-état étoit invariable, & se trouvoit encore composé de plusieurs Nobles. Ces inégalités, ces disproportions ont pu être appliquées sans inconvénient à l’élection des Députés aux Etats généraux, dans le temps ou le droit d’admission à ces Assemblées nationales avoit été limité aux Propriétaires des fiefs, aux grands Dignitaires du Clergé, & aux Communes de certaines villes : mais le Roi, d’après le vœu de ses Peuples, ayant pris pour base ce grand principe de justice, que les Etats ne peuvent être généraux, si la représentation n’est pas universelle ; que les Etats ne peuvent être libres, si l’élection à d’autres bornes que la confiance ; Sa Majesté ne sauroit adopter, dans aucune partie de son Royaume, une marche contraire à ces règles générales. Enfin, aujourd’hui qu’on distingue le droit d’administrer une Province, du droit de la représenter dans l’universalité de ses intérêts, Sa Majesté n’a pas cru devoir rejetter les représentations qui lui ont été faites au nom de ses Sujets de Provence, pour réclamer le droit individuel et incessible de concourir tous médiatement ou immédiatement à la rédaction de leurs cahiers d’instructions ou de doléances, & à la nomination de leurs Représentans aux Etats généraux.

Sa Majesté d’ailleurs considérant avec peine la diversité d’opinions qui règne en Provence sur les droits des differens Ordres, relativement à la députation aux Etats généraux, a senti d’autant plus la convenance d’une forme judiciaire qui acquitte envers tous les Ordres les obligations de l’autorité souveraine, & qui rend la légalité de la convocation indépendante de l’acquiescement d’une portion quelconque des Sujets du Roi.

Sa Majesté, en accordant à son pays de Provence un grand nombre de Représentans, n’auroit pu, sans altérer sensiblement les proportions établies pour tout son Royaume, attribuer une députation à chacune des sénéchaussées dont la Province est composée, & ce juste motif l’a déterminée à en réunir quelques-unes ; mais leurs Députés rassemblés dans un lieu principal, auront une part aussi réelle aux élections, que les sénéchaussées autorisées en raison de leur population, à choisir directement & sans aucune association, leurs Députés aux Etats généraux.

Enfin, Sa Majesté réserve à toutes les sénéchaussées, aux Etats de la province & aux trois Ordres en général, les droits qu’ils pourroient avoir à une nouvelle forme de convocation et d’élection aux Assemblées d’Etats-généraux qui suivront celle de 1789. Sa Majesté n’a pu cette première fois concilier tous les vœux, ni atteindre dans chaque détail à la perfection la plus complette ; mais elle ne doute pas que tous ses Sujets, essentiellement intéressé au bien général, qui doit être le résultat de la prochaine tenue des Etats généraux, ne suspendent leurs diverses prétentions, pour s’occuper uniquement du grand objet qui doit fixer en ce moment leur principale attention.

2. Lettres patentes et déclaration du roi, concernant les troubles de Provence (16 avril 1789)

Louis etc.,… Nous sommes informés que des mouvemens excités dans notre Comté de Provence, y ont causé des desordres qui portent atteinte à la sureté des personnes, & à leurs propriétés particulières. Des esprits inquiets, en s’associant des hommes sans état et sans domicile, dont plusieurs sont étrangers à la Province, sont parvenus à abuser de la crédulité d’une multitude toujours facile à séduire ; elle s’est abandonnée aux excès les plus répréhensibles ; elle s’est permis les propos les moins vraisemblables ; elle a exigé des actes évidemment nuls, parce qu’ils ont été arrachés par force et par violence ; elle a porté enfin l’alarme parmi tous les différents Ordres de la société. La protection que nous donnons à tous nos Sujets, & notre attention continuelle à maintenir leurs droits & leurs propriétés, ne nous permettent de négliger aucun des moyens propres à rétablir le bon ordre et à assurer la tranquilité publique ; mais nous avons considéré que nos vues ne seroient qu’imparfaitement remplies, & que les véritables coupables échaperoient plus facilement à la sévérité des peines qu’ils ont encourues, si nous ne nous déterminons à réunir dans un seul Tribunal l’instruction & le jugement des délits qui s’étant manifestés presque en même tems dans plusieurs partis de la Province, donneroient lieu à autant de procédures devant différens Juges. Leur réunion est l’unique moyen de connoître l’ensemble, d’en approfondir tous les détails, & de discerner si ces diverses émotions sont l’effet ou d’une fermentation passagère, ou d’un complôt criminel, & dès-lors plus coupable. L’utilité publique commande donc de ne faire qu’une seule procédure, confiée à notre Parlement d’Aix, en vertu des Ordonnances qui veulent que pour de grandes et urgentes causes, nos Cours puissent retenir à elles l’instruction de semblables procès & en prononcer l’évocation, ce que les Rois nos prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l’avis de notre Conseil, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, nous avons dit, statué & ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, statuons, & ordonnons, voulons & nous plaît, qu’il soit rendu plainte, si fait n’a été, en notre Cour de Parlement du Comté de Provence par notre Procureur général en icelle, des attroupemens, émotions, & violences dans le ressort de notred. Cour, pour sur ladite plainte être informé à la poursuite & diligence de notredit Procureur Général de l’autorité immédiate de notred. Cour, & être procédé par elle au jugement définitif en premier & dernier ressort ; autorisons notred. Cour, si elle le juge convenable, d’ordonner que l’exécution sera faite sur les lieux…

3. « Teneur de la lettre écrite au Roi [par le Parlement d’Aix] » (24 avril 178934)

Sire, votre parlement voudroit n’avoir qu’à rendre grâces à Votre Majesté de son bienfait, des témoignages flatteurs de son approbation, de sa protection spéciale, mais il luy reste des craintes, des doutes. Il doit les répandre avec confiance dans le sein paternel de Votre Majesté ; le préambule de la déclaration que votre parlement vient d’enregistrer semble annoncer qu’on ne se forme pas une juste idée des troubles et des malheurs de cette province ; qu’on regarde même l’excès des maux auxquels nous sommes encore livrés, comme un orage passager qui se dissipe et dont il ne subsiste plus que les traces. Cependant, nous sommes forcés de représenter à Votre Majesté que la fermentation se soutient et se propage même parce qu’elle tient malheureusement à un principe général d’inquiétude et d’innovation.

Il est naturel, Sire, qu’un souverain père de ses sujets ait saisi avec transport cette présomption si favorable et si chère à son cœur, que ses sujets n’étoient pas eux-mêmes coupables, et que nous devons uniquement imputer les désordres auxquels nous avons été en proye à un essaim d’étrangers et de gens sans aveu, aux attentats desquels la situation de cette province nous expose habituellement.

Nous désirions bien vivement nous-mêmes pouvoir adoucir ainsi à nos propres yeux l’horreur de tant de crimes, et il paroît en effet que la lie des nations étrangères répandues parmi nous a fait fermenter avec plus de force le levain de sédition et de révolte qu’elle y a trouvé.

Mais le levain funeste existoit déjà. Des écrits incendiaires, des insinuations plus dangereuses encore, peut-être meme des complots criminels ont répandu avec [illisible] chez le peuple, ou du moins dans la classe la plus ignorante et la plus grossière du peuple, les préventions les plus odieuses, les erreurs les plus absurdes, les prétentions les plus révoltantes.

Un évêque assassiné dans son diocèse, un autre prélat attaqué dans son palais, un seigneur de fief poignardé par ses concitoyens, l’autorité des officiers de justice et des officiers municipaux méconnue et méprisée, leurs personnes exposées au plus grand danger, les biens d’un de ces officiers municipaux dévastés, et les arbres coupés pour avoir voulu apaiser une émotion populaire, les ministres des autels essuyant les plus grands outrages, les seigneurs forcés par leurs vassaux de souscrire à l’abandon de tous leurs droits, d’autres volés dans leurs maisons, les châteaux les plus considérables dévastés et détruits ; des particuliers contraints de concéder quittance des sommes qui leur étoient légitimement dues, de rendre celles qu’ils avoient légitimement perçues, des malheureux artisans auxquels on a enlevé leur subsistance, les plus honnêtes citoyens chassés de leur patrie, et sauvant avec peine leur vie en abandonnant leurs fermes et leurs maisons à la fureur de ceux qui les attaqueroient, les couvents des religieuses forcés et pillés, enfin les titres les plus solennels qui assuroient la propriété et les droits des villes et des citoyens et même ceux de Votre Majesté en proye aux flammes ou déchirés et dispersés.

Voilà Sire, le tableau exact des excès d’une populace effrénée et des maux que nous avons souffert et qui nous menacent encore. Tout a été attaqué et méconnu, tout jusqu’à Votre autorité sacrée, tout jusques au droit inviolable de propriété qui en est le fondement.

Un pareil mépris des premiers principes et la violation des pactes constitutifs de toute société, sont-ils assez fortement combattus par quelques expressions générales que l’on retrouve dans le préambule de la déclaration de Votre Majesté ?

Rassurer les propriétaires alarmés sur leurs droits les plus chers et désabuser le peuple d’une illusion qui, tout invraisemblable qu’elle est, s’est pourtant trop généralement répandue ; la propriété, Sire, et tous les droits qui en dépendent, sont sous Votre protection spéciale, Vous n’avez pas besoin d’en assurer ceux dont la fortune et la vie sont dans ce moment critique sous Votre sauvegarde royale. Mais Votre Majesté ne peut trop le rappeler à ceux qui l’attaquent avec une fureur si aveugle qu’elle leur fait méconnoître leur propre intérêt et à ceux dont l’intrigue et l’ambition criminelle ne fomentent, ne dirigent cette insurrection contre la propriété que pour ébranler peut-être les fondemens du Trône.

C’est dans ces circonstances, Sire, que votre parlement prend la liberté de réclamer de la justice de Votre Majesté une nouvelle loi interprétative de Sa déclaration du 16 avril qui prouve à ses peuples combien Elle est éloignée de vouloir renverser la constitution de son état et en détruire l’existence en confondant tous ses sujets dans la même classe, et combien Elle est occupée de maintenir les droits de propriété et les prérogatives de tous les ordres.

4. « Lettre des Commissaires des députés des Communes au duc de Beauvau » (21 mars 178935)

Arrivés hier de Manosque, où nous avoit appelé la scène trop affligeante qui s’y passa le 14 de ce mois. Nous n’avons rien oublié pour remplir dans cette ville l’objet d’une mission avouée par MM. le comte de Caraman, de La Tour, et autres personnes en place ; nous avons eu la satisfaction de voir que les choses n’étoient point au point qu’on se l’étoit figuré icy avant notre départ ; le calme et la tranquillité sont absolument rétablis dans le canton de notre province, et rien de notre part n’a été oublié pour cimenter de plus en plus l’harmonie qui n’avoit été troublé que par la cherté des grains, leur rareté, le défaut d’approvisionnement dans le marché, et la fausse idée dont le peuple étoit imbu que M. de Sisteron favorisait des accapareurs qui résseroient le bled pour en accroître le prix déjà exorbitant pour le pauvre.

Nous devons à la vérité et à l’intérêt de l’ordre que nous représentons ce témoignage qui sera, nous l’espérons, celuy de tous les dépositaires de l’autorité de notre province, dans le compte qu’ils n’auront pas manqué de vous rendre. M. le comte de Caraman avec lequel nous avons eu l’honneur de conférer sur cet objet a bien voulu nous assurer que tel étoit l’aperçu sans en même temps de le citer : nous sommes d’autant plus reconnaissant de ses bontés sur ce point que nous connoissons d’ailleurs les idées que se plaisent à répandre MM les gentilshommes possédants fiefs. S’il falloit les en croire, les soulèvemens de Manosque n’a d’autre principe que l’opposition d’intérêt qui nous agite, et ils voudroient en quelque manière faire envisager qu’une insurrection aussy scandaleuse est une conséquence de nos divisions intestines. Veuillez bien, Monseigneur, vous rappeler qu’il n’est aucune sorte d’imputation que nous n’ayons été dans le cas d’essuyer de la part de ces messieurs ; ils se plaisent à nous noircir, nous qui ne réclamons de leur part qu’une chose pour laquelle c’étoit à eux d’aller au devant de nous, en nous offrant l’égalité des contributions pour toutes nos charges et une représentation égale dans nos assemblées publiques ; pourquoy faut-il que la noblesse de cette province soit presque la seule du royaume qui refuse de former un vœu qui est devenu général, et que semblent nécessiter les circonstances présentes ?

5. « Lettre des Commissaires des députés des Communes à Necker » (27 mars 178936)

La malheureuse affaire qui vient d’affliger la ville d’Aix arrive dans un moment où toutes les corporations s’empressoient d’obéir aux ordres du Roy pour la députation aux Etats généraux ; l’incident funeste qui a interrompu hier l’assemblée des bourgeois et qui a donné lieu aux excès de cette journée, a été suscité par une imprudence dont nous ne viendrions pas vous entretenir, si nous n’avions à craindre qu’on ne voulut l’excuser au préjudice du Tiers Etat, et rejetter sur cet ordre dont nous avons l’honneur d’être commissaires, la faute de quelques crocheteurs et gens sans aveu, qui ne tiennent à aucune corporation parce qu’ils n’on ni état fixe, ni propriété, et qui n’ayant rien à perdre sont toujours portés à la licence.

Le zèle avec lequel les bourgeois, artisans, et travailleurs propriétaires se sont portés à rétablir l’ordre et la tranquillité dans la ville et à faire restituer dans les greniers publics le bled qui en avoit été enlevé, vous prouvera, Monseigneur, que l’émeute du 25 n’a aucun rapport prochain ni éloigné avec les dicussions d’ordre à ordre relativement à l’égalité de la contribution, puisque c’est le premier consul d’Aix, et par conséquent un représentant des communes, qui en a été la cause et l’objet.

Cependant, nous apprenons que le Parlement députe vers vous quatre commissaires pour vous rendre compte de ce fâcheux événement, et comme nous les considérons en ce moment plus comme possédants-fiefs que comme magistrats, nous craignons que leur relation ne soit pas tout à fait impartiale relativement à l’intérêt qu’ils ont à incriminer le Tiers Etat auprès de vous, et à les priver du bienfait inestimable que vous voulez accorder à tout le royaume.

Nous condamnons hautement les désordres et les horreurs qu’une populace effrénée s’est permise dans cette fatale journée, mais ces excès pourroient-ils être imputés à ceux qui ont exposé leur vie pour les faire cesser, à tous les habitans de la province qui n’y ont pris aucune part, et qui les ignorent encore dans ce moment ?

Il est vray, Monseigneur, que la rareté du bled, la mauvaise police qu’on observe sur le commerce de cette denrée, les impositions accablantes qu’on met dans les villes sur les comestibles et notamment sur le pain et la viande, ont excité des mouvemens dans divers cantons de la province, mais ces mouvemens malheureux ne sont que le cri du désespoir et de la faim, et ils n’auroient pas lieu, Monseigneur, si le sistème de l’égalité dans la contribution et dans la représentation étoit adopté, si le peuple ne payoit qu’en proportion de ce qu’il a, si ses représentans surveilloient le produit de ses impositions, si leur subsistance, le fruit de leurs sueurs, n’étoit plus envahi par des sangues qui profitent du désordre, de la confusion, et du despotisme de l’administration actuelle pour les dévorer.

Trop aigri par ce régime barbare qui dans une même famille laisse les uns dans la mollesse et l’abondance dans l’affranchissement de toutes les charges, et les autres dans les peines et les privations les plus cruelles, dans les persécutions et l’esclavage, la partie la plus pauvre, la plus grossière, et la plus infortunée du peuple s’est permise dans quelques endroits des atrocités allarmantes contre l’ordre et la tranquilité publique, mais partout les citoyens honnêtes qui représentent essentiellement les cités qui en supportent les principales charges, se sont montrés pour arrêter le désordre, et ils en sont venus à bout.

Cette insubordination, cette révolte, ces excès ne sont donc pas l’ouvrage du Tiers Etat, de la partie sacrée de la nation qui aime, qui respecte, qui idolâtre trop son Roy pour vouloir le contrister, encore moins le contrarier dans les dispositions bienfaisantes qui l’animent pour le bonheur de son peuple.

C’est la misère de ce peuple infortuné, c’est la dureté, l’insensibilité, le despotisme des grands qui ont fait des coupables. Nous ne prétendons pas, Monseigneur, excuser leur révolte, quoique la faim et l’oppression en ayent été le sujet. Ils devoient attendre en patience le jour heureux de la régénération que vous leur prépariez, Monseigneur, avec tant de sollicitude, et mettre toute leur confiance en vous, et en la bonté paternelle de Sa Majesté.

Mais ils ne sont pas si coupables, que parce qu’ils étoient trop malheureux, et sous ce rapport, ceux qui occassionnent cette infortune, qui veulent la perpétuer contre toutes les loix de la justice et de l’humanité, ne doivent pas être justifiés à vos yeux, ne méritent pas sans doute que vous renonciez en leur faveur au projet salutaire de l’égalité qui n’attaque que l’injustice, la barbarie, le despotisme, et qui peut seul assurer la paix du royaume parce qu’il en fera le bonheur.

Notes

1 Je traite du procès des tailles dans « Noble Tax Exemption and the Origins of the French Revolution : The Procès des Tailles of Provence, 1530s-1789 », Jay Smith (éd.), The Eighteenth-Century Nobility, Penn State, à paraître.

2 En Provence, comme pays de taille réelle, les droits politiques et même l’identité socio-juridique étaient définis par le type de propriété possédé par l’individu, plutôt que par le statut personnel. « Dans la plupart des provinces du royaume, les charges et les exemptions affectent les personnes. En Provence elles portent sur les biens. Tout y est réel. Les citoyens n’y sont distingués que par leurs propriétés. Elles sont de deux espèces : les fiefs et les rotures. Chaque membre de la généralité a incontestablement le droit de participer à l’administration publique ; mais son droit dérivant de la possession foncière, et non de la qualité personnelle, il ne peut l’exercer que dans la classe ou sa propriété se trouve comprise. Le gentilhomme qui n’a que des rotures se trouve placé dans l’ordre des communes. Le noble ou le roturier possesseurs de fiefs sont membres du corps de la noblesse » (Mémoire concernant les titres et les faits relatifs à la députation de la noblesse de Provence aux États généraux du royaume, Aix, s. d., 30-1).

3 Sur les émeutes, voir Monique Cubells, p. 92-109.

4 Ces deux lettres, sans date, se trouvent aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône (AD B-d-R), C 4110.

5 Monique Cubells, p. 117.

6 Arrêté du Parlement de Provence, extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix, 27 mars 1789.

7 AD B-d-R, B 3680, « Délibération du 16 mars 1789 »

8 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 26 mars 1789 ».

9 Lettres patentes et déclaration du Roi, concernant les troubles de Provence, 16 avril 1789.

10 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Teneur de la lettre écrite au Roi », 24 avril 1789.

11 De par le Roi, Comte de Provence/De la part doou Rei, Comte de Prouvenco, 7 mai 1789.

12 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 2 mai 1789 ».

13 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 13 juillet 1789 ».

14 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes aux députés du Tiers-État », 24 juillet 1789.

15 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 20 juin 1789 ».

16 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 12 juin 1789 ».

17 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 18 mai 1789 » et « Teneur de la lettre écrite ensuite de l’arrêté ci-dessus à M. le Garde des Sceaux », 18 mai 1789.

18 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes à Necker », 27 mars 1789.

19 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires de députés des Communes au duc de Beauvau », 21 mars 1789.

20 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes à Necker », 27 mars 1789.

21 Ibid.

22 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes au duc de Beauvau », 27 mars 1789.

23 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 12 juin 1789 ».

24 Cubells, p. 106 et 113.

25 Monique Cubells en donne quelques exemples, p. 112-13. Elle n’indique pas, pourtant, s’ils étaient des simples nobles ou bien membres du Second État de Provence – c’est-à-dire des seigneurs juridictionnels. En revanche, c’est clair que quelques individus qu’elle nomme n’était pas seigneurs. Un de ces nobles, le chevalier de Clappiers, avait signé la Réponse au mémoire concernant les titres et les faits relatifs à la députation de la noblesse de Provence qui avait été écrit au nom de la noblesse non-seigneuriale de la province contre les prétentions des gentilshommes-seigneurs à représenter exclusivement le Second État. D’autres qu’elle nomme, officiers militaires à Toulon qui a encadré la garde de cette ville, comme le futur général révolutionnaire Milet de Mureau, n’étaient même pas provençaux. On est donc en droit de douter que les milices bourgeoises en Provence étaient véritablement le lieu de réconciliation sociale des tous les gens de propriété que soutient Cubells.

26 AD B-d-R (Aix), B 3680, « Délibération du 23 juillet 1789 » et Edit du Roi, qui accorde pleine et entière amnistie aux Habitans de Provence, qui ont été ou pourroient être recherchés ou poursuivis au sujet des derniers troubles excités dans la Province… (août 1789). De façon révélatrice les commissaires estimaient politiquement impossible d’accorder une amnistie puisque « les communautés désirant universellement que l’on fît justice de mutins et la plupart même le sollicitent ». Comme alternative au fonctionnement ils souhaitaient revenir à l’institution d’une justice prévotale. AD B-d-R, C 1380, « Lettres des Commissaires des députés des Communes aux députés du Tiers État », 24 juillet 1789.

27 AD B-d-R, C 1380, « Lettre de Bouche aux Commissaires des députés des Communes », 18 juillet 1789.

28 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes au comte de Caraman », 26 juillet 1789.

29 Ibid., lettres du 3 août et du 20 août 1789.

30 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes aux maire consuls de Seyne », 15 août 1789.

31 AD B-d-R, C 1380, « Lettre du comte de Caraman aux Commissaires des députés des Communes », 2 août 1789.

32 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes aux maire consuls de Lambesc », 6 août 1789.

33 AD B-d-R, C 1380, « Lettre des Commissaires des députés des Communes au comte de Caraman », 23 août 1789.

34 AD B-d-R (Aix), B 3680.

35 AD B-d-R, C 1380.

36 AD B-d-R, C 1380.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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