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La Garde nationale entre Nation et peuple en armes

 | 
Serge Bianchi
, 
Roger Dupuy

Première partie. Prémisses et antécédents

L’évolution de la police communautaire dans la ville des Lumières. Le cas des dizeniers toulousains, 1760-1789

Jean-Luc Laffont

Texte intégral

  • 1 P. Toulgouat, Voisinage et solidarité dans l’Europe du Moyen Âge. « Lou besi de Gascogne », Paris, (...)
  • 2 S. Mondon, « Vieilles choses et anciens textes de la Bigorre. À propos d’un règlement de police de (...)

1Lorsqu’on fréquente les archives de municipalités de l’ancienne France, il arrive qu’on rencontre des mentions d’individus désignés sous les vocables de « dizeniers » (Aix-en-Provence, Bordeaux, Cambrai, Paris, Saint-Omer, Toulouse, Tulle), « sizeniers » (Montpellier), « cinquanteniers » (Cambrai, Nantes, Paris), « centeniers » (Paris, Rouen), « connétables (des rues) » (villes du Nord de la France, comme Valenciennes, Douai, etc.), et autres « quarteniers » (Alès, Chartres, Paris). Si la diversité de ces termes suggère des éléments de hiérarchie ainsi que des différences plus ou moins notables d’une localité à l’autre (notamment en ce qui concerne Paris), leur proximité sémantique renvoie à des réalités assez proches et comparables dont il importe d’indiquer qu’elles ne sont pas spécifiquement urbaines. En effet, des mentions de « degas » (i. e. dizeniers) en Gascogne au Moyen Âge1, et dans les Pyrénées à l’époque moderne2, prouvent qu’ils existèrent aussi dans les communautés rurales (au moins méridionales). Si l’on élargit le champ de l’observation, on constate que ce type d’institution ne fut nullement propre à la France.

  • 3 Voir notamment : Les intermédiaires culturels, actes du colloque du Centre méridional d’histoire s (...)
  • 4 Jean-Luc Laffont, « La police de voisinage, à la base de l’organisation policière des villes de l’ (...)

2Omniprésents dans le tissu urbain, rouages indispensables des institutions municipales, les dizeniers, cinquanteniers et autres quarteniers ou connétables des rues jouèrent un rôle majeur dans la cité, occupant une place centrale entre les autorités municipales et la population. Au même titre que le curé, le procureur, le notaire, voire l’avocat, ils comptaient parmi ces intermédiaires sociaux dont la connaissance est de première importance pour l’étude de l’ancienne société française3. Au regard de l’encadrement policier de la ville, ils constituaient le socle de ce qu’on appelait pas encore la « police communautaire », laquelle est bien la clef permettant de comprendre l’organisation policière de la cité et son fonctionnement4.

  • 5 Cette étude a été développée dans le cadre de notre doctorat (Policer la ville, Toulouse, capitale (...)

3Curieusement, ces dizeniers n’ont guère retenu l’attention des historiens de la ville, pas plus d’ailleurs que des spécialistes des institutions anciennes et moins encore des historiens de la police. Ce silence historiographique reflète la réalité d’un paradoxe déjà éprouvé pour les notaires : l’importance des dizeniers dans la société de leur temps contraste avec le peu de traces qu’ils ont laissées, et surtout (contrairement au notariat), le peu d’informations dont on dispose à leur égard. Ce constat semble se vérifier partout où les chercheurs ont attaché quelque importance aux dizeniers et à leurs homologues qu’ils soient parisiens ou provinciaux5.

  • 6 V. Fons, L’organisation municipale à Toulouse du temps des capitouls. Toulouse, 1878, p. 79-80. Vo (...)

4Pour ce qui est de Toulouse, malgré ses lacunes et ses silences, la documentation archivistique présente l’avantage d’offrir assez d’éléments d’informations pour appréhender l’institution des dizeniers – aux origines « immémoriales » – et approcher les hommes qui la composèrent, dans lesquels Victor Fons reconnaissait avec bonheur des « sentinelles avancées de l’administration municipale6 ». Au xviiie siècle, cette institution connut une évolution qui tranche avec l’atonie dans laquelle elle semble avoir végété les siècles précédents. Le ressort et la finalité de cette évolution tient dans la tentative de reprise en main des dizeniers menée par le capitoulat afin d’obtenir de leur part un service à la fois plus étendu, plus diversifié et de meilleure qualité. Pour ce faire, il se devait de remédier aux abus qui s’étaient glissés dans cette institution.

5C’est cette évolution qu’on se propose de considérer ici. La complexité qu’il y a à la saisir tient en ceci que le capitoulat tenta de mener de front la reprise en main de l’institution et le développement des fonctions des dizeniers. En outre, des considérations de natures diverses vinrent se greffer sur cette politique. De fait, l’attitude volontariste des capitouls ne fut pas exempte de contradictions. Les dizeniers, quant à eux, ne restèrent pas sans réaction. Sollicitations accrues et nouvelles, tentative de reprise en main du corps des dizeniers sont autant d’aspects d’une même réalité se mêlant inextricablement.

Des auxiliaires du capitoulat de plus en plus sollicités, dotés de fonctions de police de plus en plus étendues et diversifiées

  • 7 Les déficits dans notre corpus d’Etats des impressions […] faits par ordre de MM. les capitouls, q (...)

6Mettre davantage à contribution les dizeniers supposait, concrètement, que les capitouls puissent les contacter directement en leur faisant connaître dans les meilleures conditions leurs demandes. Compte tenu du nombre et de la dispersion des dizeniers dans la ville, ses faubourgs et son gardiage, l’entreprise n’était guère aisée. Il fallait trouver un mode de communication rapide, standardisé (afin d’obtenir des réponses normalisées, en fonction des demandes formulées par le capitoulat) et économique ; en un mot, efficace. Dans les premières années du xviiie siècle7, le capitoulat innova en ayant recours à l’impression de billets destinés à faire connaître ses ordres aux dizeniers.

  • 8 J.-L. Laffont, « La production réglementaire des capitouls de Toulouse sous l’Ancien Régime », Bib (...)

7Les factures des imprimeurs attestent la généralisation de cette pratique dans la première moitié du xviiie siècle, phénomène qu’on retrouve notamment avec les ordonnances de police8. Ainsi, le recours de plus en plus systématique à l’imprimé s’est-il ainsi imposé, dans le courant du xviiie siècle, comme une nouvelle façon d’administrer la cité, instaurant un mode de relation privilégié entre le capitoulat et la population, en l’occurrence, celle des dizeniers.

  • 9 Quelques billets imprimés nous sont parvenus. La plupart se trouvent dans la liasse EE 108 aux Arc (...)

8C’est donc par le biais de billets en forme d’Avis ou d’Ordre, imprimés généralement à 500 ou 600 exemplaires, que le capitoulat faisait connaître ses volontés aux dizeniers9. Dans un style clair et concis, on peut y lire les exigences précises des magistrats municipaux. Ainsi, par exemple, un billet « de l’ordre de Messieurs les capitouls » du 7 décembre 1772 spécifiait-il que :

« M. [blanc] Dizenier du moulon [blanc] du capitoulat de [blanc] remettra incessamment et dans les trois jours pour tout délai, dans le greffe de la police, un Etat bien peint et qui soit lisible, contenant les noms, profession et facultés, autant que faire se pourra, des personnes résidans dans sa dizaine sujettes au paiement de la capitation ; sçavoir, les chefs de famille et ceux de leurs parens, les veuves et leurs enfans, dont il marquera la profession, s’ils en ont, les domestiques, soit qu’ils servent dans les maisons bourgeoises, ou dans les communautés séculières et regulières, chacun desdits domestiques en sa qualité et fonction, attendu que leurs taxes augmentent ou diminuent suivant leur état et qualité, et finalement tous ceux qui sont sujets à la capitation. »

9Si les lacunes archivistiques ne permettent pas de suivre de façon satisfaisante la production de ces billets, un fait paraît acquis : rares furent les années où l’on ne sollicita pas les dizeniers par ce biais.

  • 10 Ce fut le cas en 1756. Le 27 octobre de cette année, l’on imprima 600 copies d’ordres aux dixainie (...)

10Si l’on s’attache aux sujets de ces billets, il s’avère qu’ils concernaient, pour l’essentiel, les impositions, la milice et les dénombrements de la population des dizaines. Il s’agissait, en fait, de communiquer à l’Hôtel de Ville des copies mises à jour des rôles de population que les dizeniers étaient sensés dresser chaque année. Exceptionnellement, le capitoulat usait de ce moyen pour rappeler aux dizeniers les devoirs de leur charge10. Ainsi, avec ce recours aux billets imprimés, les fonctions traditionnelles des dizeniers furent-elles largement mises à contribution tout au long du xviiie siècle, plus sans doute qu’elles ne l’avaient jamais été auparavant.

  • 11 Par exemple : AMT, BB 169, f° 173, 16 avril 1781 : Ordonnance portant nouveau réglement sur le net (...)

11Les capitouls ne limitèrent cependant pas là leurs sollicitations. D’une façon générale, on peut dire que, de passive, l’action de police des dizeniers devint de plus en plus active. Cette évolution peut être appréhendée grâce aux ordonnances de police. En effet, au gré de la promulgation de nouvelles ordonnances, on note que les dizeniers furent de plus en plus systématiquement compris dans les personnels chargés de veiller à la bonne application des dispositions capitulaires et de s’en faire l’écho auprès de la population. À la fin de l’Ancien Régime, pour les ordonnances de police de portée générale – voire d’autres types d’ordonnances plus ponctuelles –, il était prévu de leur en faire remettre un exemplaire « afin qu’ils en prennent connoissance, et la fassent connoitre à tous ceux qui s’adresseront à eux11 ». Se tenir au courant et faire la publicité d’une réglementation sans cesse plus fournie constituait de fait un accroissement de la charge de travail des dizeniers.

  • 12 AMT, FF 610, p. 8 de l’ordonnance.

12L’extension des attributions de police des dizeniers visa surtout à développer et systématiser leur rôle traditionnel d’informateur (lequel explique pourquoi le capitoulat n’éprouva pas le besoin de se doter d’un réseau de « mouches » comme à Paris). Ainsi, l’ordonnance du 16 février 1741 leur ordonnait-elle de dénoncer « ceux qui dans leur quartier retirent et logent lesdits mendiants étrangers, vagabonds et gens sans aveu, à peine de privation de leur emploi12 ». Ce faisant, le capitoulat poussa plus avant ses exigences. Toute activité susceptible de déboucher sur des troubles à l’ordre public devait retenir l’attention du dizenier qui était tenu d’en informer au plus vite l’Hôtel de Ville.

  • 13 J.-L. Laffont, « La police des « étrangers » à Toulouse sous l’Ancien Régime », M.-C. Blanc-Chalea (...)
  • 14 AMT, BB 166, f° 117, 19 août 1754 : Ordonnance portant règlement pour le maintien du bon ordre, la (...)

13Mais c’est surtout en matière de la police des étrangers que les exigences du capitoulat furent les plus pressantes. De fait, il entendit faire du dizenier la pierre angulaire du système de contrôle des forains qu’il s’efforça de développer tout au long du xviiie siècle13. Les capitouls de l’année 1754 s’employèrent énergiquement à tenter d’apporter des réponses à l’insécurité ambiante qu’on imputait aux étrangers fréquentant la ville. Entre autres mesures, par leur ordonnance du 19 août, ils renouèrent avec un mode de contrôle inauguré en 1703 – et délaissé quelque temps plus tard – qui consistait à contraindre tous ceux qui logeaient des forains à les déclarer dans les 24 heures au dizenier dont ils dépendaient sous peine de 50 livres d’amende14. Les dizeniers, quant à eux, étaient tenus de recevoir sans délai ces déclarations, « d’en prendre une note par ecrit, et de […] les communiquer chaque jour à l’Hôtel de Ville, sous […] peine de 50 livres, et de plus grande peine, s’il y échoit en cas de négligence ». Cette disposition, qui visait en fait essentiellement les vagabonds, fut étendue à tous les étrangers et, sous diverses formulations, devint une clause ponctuant toute ordonnance sur la question.

  • 15 AMT, BB 168, f° 64.
  • 16 AMT, EE 108. Ils devaient comprendre dans cet État « les noms des personnes chez lesquelles les do (...)

14Tout au long des années 1760, la municipalité exerça une forte pression sur les dizeniers en matière de police des étrangers qui devint une de leurs principales missions. L’activité des dizeniers devint d’autant plus astreignante que les capitouls étendirent le champ de leur contrôle aux « étrangères de mauvaise vie », en 176215, avant de l’élargir encore en 1769. Le 5 février de cette année, ils leur firent adresser un billet d’ordre pour qu’ils remettent, pour le 10 février, « un Etat bien lisible et fort exact des personnes, de quelle qualité et condition qu’elles soient, qui logent des etrangers, qui louent des chambres garnies, ou qui donnent des lits à tant la nuit16 ». Ce document livre une précision importante car elle marque le dernier stade de l’extension des attributions de police des dizeniers avant la redéfinition de leur statut en mars 1783 :

« Les dixainiers qui pourront reconnoître des personnes suspectes, mal-famées ou autres qui pourroient contrevenir à nos ordonnances de police, se retireront devers le greffe de la police pour y faire leur dénonce, et le nom du dénonciateur sera tenu secret. Tout dixainier qui manquera à exécuter le présent ordre dans toutes ses parties sera puni d’une amende de 50 livres, sans espoir d’obtenir grâce ni modération. »

  • 17 AMT, BB 160, f° 368, 29 septembre 1763 : Ordonnance concernant la dénonce des étrangers.

15Les capitouls ne pouvaient être plus explicites quant au rôle de police qu’ils entendaient leur faire tenir. Ils eurent cependant conscience de la charge de travail qu’ils leur imposaient. C’est vraisemblablement ce qui les incita à adopter un système de dénonciation des étrangers déjà connu dans d’autres villes du royaume qui permettait d’éviter toute perte de temps et garantissait une certaine confidentialité. En 1763, ils placèrent près du poste de garde de l’Hôtel de Ville une boîte où les dizeniers devaient déposer, à 8 heures du matin, les dénonces qui leur remettaient les logeurs ou celles qu’ils établissaient eux-mêmes17.

  • 18 E. Lamouzele, Toulouse au xviiie siècle d’après les Heures perdues de Pierre Barthès, Toulouse, 19 (...)
  • 19 AMT, BB 168, f° 69, 1er février 1763 : Ordonnance concernant la tranquillité publique ; art. IV.
  • 20 E. Lamouzele, Toulouse au xviiie siècle…, op. cit., p. 285-286. En fait, les capitouls cherchaient (...)
  • 21 AMT, BB 161, f° 109, 11 octobre 1768 : Ordonnance concernant les vagabonds et mendians.

16Régulièrement sollicités par les ordonnances de police, les dizeniers apparaissent de ce fait plus que jamais comme partie prenante de l’encadrement policier de la cité. La meilleure illustration de ce rôle policier est la mission de perquisition que les capitouls et le Parlement leur assignèrent au début de l’année 1754. La rigueur de l’hiver eut pour conséquence de provoquer une (nouvelle) disette de bois de chauffage qui se fit durement ressentir, menaçant même la vie des plus démunis. Soupçonnant quelques « accapareurs » de vouloir tirer parti de la situation, les autorités toulousaines ordonnèrent aux dizeniers de visiter toutes les maisons de leur quartier « pour voir le bois que chacun peut avoir en réserve, et pour en donner le superflu à ceux qui en manquent. Recherche vaine et inutile, et qui n’aboutit à rien18 », ce qui n’empêcha pas les capitouls de réitérer cette opération avec les dizeniers du gardiage au début du mois de février. Quelques années plus tard, le capitoulat manifesta à nouveau des velléités de développer ce rôle d’enquêteur. En 1763, ordre fut donné aux dizeniers de « faire la visite de leurs dizaines » pour rendre compte des assemblées ou bals qui pouvaient s’y tenir, sous peine de destitution19. Le développement de ce rôle policier n’alla pas sans susciter la surprise de la population. Le 12 août 1767, Pierre Barthès relevait comme un « avis singulier et général » l’ordre envoyé à tous les dizeniers « de se rendre dans chaque maison de sa dizaine, pour s’informer exactement de ceux à qui elles appartenaient, s’il y a dans la maison quelque ecclésiastique qui y loge, d’avoir à en faire le rapport bien lisible rendu à la Maison de ville20 ». L’année suivante, ce pouvoir de perquisition fut durablement établi et fit désormais partie intégrante des fonctions des dizeniers : dans le cadre de la lutte contre la mendicité, ils furent requis de procéder à de « fréquentes visites dans les maisons, granges et écuries » de leur dizaine afin de signaler la présence de pauvres indésirables21. C’était là une notable extension de leurs fonctions de police.

  • 22 ADHG, C 314.
  • 23 AMT, BB 161, f° 204-210, 22 décembre 1772 : Ordonnance portant règlement pour l’établissement de l (...)
  • 24 E. Lamouzele, Toulouse au xviiie siècle…, op. cit., p. 243.
  • 25 ADHG, C 316, f° 14, 25 juin 1778. Lettre de M. de Lagane à l’intendant.

17Un autre exemple de cette évolution concerne le service des patrouilles dans le cadre de la garde bourgeoise. Jusqu’au rétablissement de cette dernière en 1772, les dizeniers étaient compris au même titre que leurs concitoyens dans les effectifs des patrouilles nocturnes. Mais, contrairement à ce qui a été observé dans d’autres villes, ils n’y avaient aucune fonction particulière de commandement. Dans l’ordonnance qu’il rendit le 13 décembre 1772 à l’occasion du rétablissement de la garde bourgeoise, le comte de Talleyrand-Périgord précisait que « les caporaux seront pris parmi les dizeniers de la ville et faubourgs, ou autres habitants à la prudence des capitouls » (art. IX)22. S’agissait-il là de l’officialisation d’une situation de fait ou d’une promotion pour les dizeniers ? La documentation ne permet pas de répondre. Quoi qu’il en soit, les capitouls prirent acte de cette décision qu’ils ne jugèrent pas utile de reproduire dans leur ordonnance du 22 décembre 177223. L’on ne peut cependant manquer de mettre en relation cette décision avec cet épisode du conflit qui opposa le Parlement de Toulouse au duc de Fitz-Jammes qui est rapporté par Pierre Barthès. Après avoir été contraint de se plier aux exigences du roi, le Parlement promulgua un arrêt défendant à toute personne de payer les impositions fixées par l’édit du 24 avril 1763, à peine de concussion. Le lendemain, 17 septembre 1763, « de bon matin, quantité de patrouilles composées de dizeniers de la ville comme conducteurs, et de soldats et grenadiers de la troupe qui était en ville, furent faites pour empêcher que cet arrêt […] ne fût publié24 ». Ainsi, dans les moments difficiles, lorsqu’on éprouvait le besoin de recourir à des hommes de confiance, c’était vers les dizeniers qu’on se tournait. La meilleure illustration de cette attitude est fournie lors des troubles de juin 1778 : au lendemain des incidents sanglants qui opposèrent le guet et la maréchaussée à la population, les capitouls mobilisèrent les dizeniers « qui etoient, et resterent a l’hotel de ville durant cette nuit pour veiller a leur garde25 ». C’est encore vers les dizeniers qu’ils se tournèrent pour faire face aux troubles du mois de juillet 1789.

18Il semble que le capitoulat voulait faire déborder les attributions de police de ses auxiliaires du seul cadre de la surveillance des étrangers et des mendiants : qui mieux que les dizeniers, pouvait remplir une telle mission… surtout à un coût si bas ? Envisagea-t-il de les transformer en de véritables « gazetins de police » à l’instar de ceux qu’on rencontrait à Paris à la même époque ? Malgré le billet d’ordre du 5 février 1769, rien ne permet de l’établir. Il n’est cependant pas interdit de le penser tant il est vrai qu’entre ce dessein et la création, quelques années plus tard, d’une « police secrète » du capitoulat, on perçoit les éléments d’une nouvelle conception de l’organisation de la police toulousaine.

  • 26 AMT, BB 169, f° 16 v°, 24 juillet 1726 : Ordonnance faite d’autorité de MM. les capitouls.

19L’extension des fonctions de police des dizeniers fut concomitante d’une diversification de ces mêmes fonctions étroitement liée au développement de sa production réglementaire du capitoulat. Il leur délégua de nouvelles attributions qui impliquaient une assiduité et une présence qu’on n’avait jamais exigé des dizeniers jusqu’alors. Ainsi, le capitoulat innova-t-il en les sollicitant de plus en plus dans les domaines de la police de la voirie et de l’hygiène. Ils furent chargés de veiller à ce qu’on ne jette « aucuns immondices, ordures, terre ny betes mortes sous les ailles du pont [Neuf]26 », de dénoncer sur le champ les chiens, chats et autres bêtes mortes se trouvant dans leur quartier afin que les gadouarts les enlèvent au plus vite. Enfin, d’une façon générale, ils devaient veiller au respect de toutes les matières relatives à la salubrité de la voie publique.

  • 27 Un exemplaire de ce texte célèbre se trouve sous la côte : AMT, DD 241, f° 2-4.
  • 28 AMT, BB 238, f° 144.

20C’est surtout à propos de l’éclairage public qu’on les sollicita. À la suite de l’édit de juin 1697, qui ordonnait « qu’il soit incessamment procédé à l’établissement des lanternes publiques dans les principales villes du royaume, conformément à la ville de Paris27 », les capitouls commencèrent à doter Toulouse de réverbères. Dès 1698, il revint aux dizeniers la charge d’allumer tous les soirs les lanternes situées dans leur moulon et de veiller à leur entretien. Ils devinrent ainsi autant de « gardes lanternes ». Par la suite, l’attention des capitouls à l’égard des lanternes ne se démentit pas car il y allait de la sécurité de la ville la nuit. Ainsi, le 12 janvier 1741, une charge de « dizenier du Pont Neuf » fut-elle spécialement créée avec pour seule mission de « pourvoir a l’illumination du pont28 ».

  • 29 AMT, BB 160, f° 1.

21Les dizeniers se dérobaient souvent à leur obligation d’entretenir et d’allumer tous les soirs les lanternes. Loin de donner l’exemple, ils se montraient peu enclins à contraindre leurs voisins à faire ce qui les rebutait eux-mêmes. Pour remédier à cette situation, les capitouls promulguèrent, le 7 janvier 1739, un règlement pour l’entretien des lanternes dans lequel, tout en multipliant les sanctions à l’encontre des dizeniers négligeant, ils cherchèrent à les motiver en les intéressant financièrement au respect de la réglementation (ils devaient percevoir la moitié des 3 livres d’amende infligées aux contrevenants qu’ils dénonceraient)29. Combien de temps cette ordonnance de police fit-elle effet ? On ne saurait le dire. Quoi qu’il en soit, on sait déjà qu’en 1756 le capitoulat adressa aux dizeniers des billets d’ordre visant à leur rappeler leurs obligations concernant l’entretien des « boetes a l’usage des lanternes publiques » et les horaires auxquels elles devaient être allumées. En 1776, le capitoulat tenait l’allumage des lanternes pour la première fonction des dizeniers.

22Pareille évolution, si elle s’inscrivait dans le prolongement de leurs attributions traditionnelles, n’en constituait pas moins une remise en question de ces dernières et appelait une redéfinition du statut des dizeniers. Cette dernière ne peut être appréhendée qu’à la lumière de l’entreprise de reprise en main de l’institution par le capitoulat.

Une institution viciée par ses privilèges et les abus des dizeniers. L’éclairage des enregistrements des lettres de provisions

23Le développement et la diversification des fonctions des dizeniers demandaient un personnel motivé, ou à défaut, soucieux de ses responsabilités. Pour seules contreparties de leurs activités, le capitoulat ne pouvait leur offrir que ces trois privilèges qu’étaient : le dégrèvement sur l’industrie, l’exemption de la milice et le droit de nommer leur successeur, auxquels il convient d’ajouter le privilège tout honorifique de faire des quêtes pour les pauvres. Ces privilèges furent la source de nombreux abus qui affaiblissaient et dénaturaient l’institution. Le capitoulat fut contraint de lutter contre ceux qui ne recherchaient dans la fonction que ses privilèges. Cette lutte prit les allures d’une reprise en main de l’institution.

24Pour appréhender cette évolution, l’on dispose de quelques textes réglementaires qui en scandent les temps forts. Mais ils ne dévoilent cependant que la partie émergée, officielle, de cette entreprise. Grâce aux enregistrements des lettres de provisions des dizeniers il est possible de pousser plus avant l’analyse. L’étude sérielle de ces documents permet, en effet, d’apprécier tant l’attitude des capitouls à l’égard de leurs auxiliaires que celle de ces derniers à l’égard de leur fonction. À défaut de pouvoir les exposer ici, signalons que le corpus de 2 590 lettres de provisions de dizeniers constitué pour les années 1695 à 1790 – sur la base d’un inventaire aussi exhaustif que possible – pose un certain nombre de problèmes de représentativité et d’exploitation.

Graphique 1. – Les destitutions de dizeniers dans le flux des enregistrements de leurs lettres de provisions (1695-1790).

Graphique 1. – Les destitutions de dizeniers dans le flux des enregistrements de leurs lettres de provisions (1695-1790).

25Les dizeniers avaient acquis le privilège de nommer leur successeur. Ce faisant, les nouveaux nommés ainsi institués se croyaient autorisés à se dispenser de se pourvoir de leurs lettres de provisions. Ainsi, de 1695 à 1700, l’on n’en dénombre jamais plus de 8 par an. Par la suite, avec de notables variations d’une année à l’autre, on note une augmentation de ces enregistrements. Se pose dès lors le problème de déterminer dans quelle mesure les enregistrements recensés reflètent bien le mouvement des nouvelles nominations. Le caractère chaotique du flux de ces dernières pose à l’évidence problème (graphique 1). Dans quelle mesure les données recueillies traduisent-elles un simple déficit de la documentation, un sous-enregistrement des lettres de provisions par les greffiers de la ville, ou la persistance de l’usage de se dispenser de cette formalité ? La documentation ne permet pas d’établir la marge d’erreur avec laquelle il faut compter, ce qui impose une certaine réserve quant aux conclusions qu’on pourrait se croire fondé à tirer.

26Le fait de contraindre les dizeniers à se faire immatriculer en bonne et due forme est un indice révélateur de l’effort de reprise en main de leur institution. Ce faisant, l’on peut y voir aussi une atteinte en forme de restriction au privilège des dizeniers de nommer leur successeur dans la mesure où le capitoulat se réservait, et réaffirmait par là même son droit de confirmer ou non le choix du dizenier sortant. Les enregistrements des lettres de provisions permettent d’affiner cette analyse sur la base de la mention de la raison de la nomination du nouveau titulaire d’une dizaine qui est généralement précisée (tableau 1). Cependant, le tour laconique, voire ambigu, de la formulation de certaines raisons avancées dans les documents pose parfois des problèmes d’interprétation dans la perspective de l’établissement d’une typologie et du calcul des données. De fait, les raisons d’une démission ou d’une vacance sont rarement spécifiées et il est malaisé de faire le distinguo entre les cas de démission et de destitution. Au risque de sacrifier une analyse aussi détaillée que minutieuse, mais qui présentait l’inconvénient de nous entraîner dans des développements hors de propos pour des résultats finalement peu explicites, nous avons procédé à un regroupement des occurrences selon cinq catégories de raisons avancées pour justifier une nomination de dizenier.

Tableau 1. – Les raisons du renouvellement des dizeniers, 1695-1790.

Tableau 1. – Les raisons du renouvellement des dizeniers, 1695-1790.
  • 30 Afin d’obtenir des données significatives, nous avons regroupé dans cette rubrique les divisions d (...)

27Note30

28Les données générales du tableau 1 permettent d’abord de constater que la raison première de la rotation des dizeniers était d’ordre naturel car, aux décès, venaient s’ajouter nombre (impossible à préciser) de démissions et de vacances consécutives à des problèmes d’âge ou de santé, ou encore de déménagements. Cela étant, l’on ne peut manquer de relever l’importance des démissions dans laquelle on peut voir l’expression d’un malaise au sein de la population des dizeniers. Par contraste, c’est la relative faiblesse de l’emprise du capitoulat sur le renouvellement des effectifs qui ressort de ce tableau (les cas de destitutions, vacances et divisions ne représentant que 30,3 % du total). Voici posée d’emblée la difficulté et les limites de sa tentative de reprise en main de cette institution. Ces données globales, pour suggestives soient-elles, n’en demeurent pas moins toutes indicatives et ne sauraient donc suffire à l’analyse.

Le conflit consécutif à l’exemption de l’industrie et les abus liés à l’exemption de la milice

  • 31 Pour le présent développement, nous nous appuyons sur les thèses de J.-P. Soula (L’administration (...)
  • 32 P. Lunel, Pouvoir municipal et gestion financière…, op. cit., p. 464.
  • 33 J.-P. Soula, Toulouse et l’administration capitulaire de 1700 à 1715, op. cit., p. 77.

29Le premier acte de la tentative de reprise en main de l’institution des dizeniers fut le conflit qui les opposa au capitoulat à propos de leur privilège fiscal en matière d’ » industrie » (dénomination toulousaine de la taille personnelle). Ce conflit doit être replacé dans le contexte d’effort d’assainissement de la situation fiscale de la ville qui caractérise la fin du xviie siècle et le début du xviiie siècle31. Toulouse était la seule ville de la province de Languedoc où l’on connaissait une bipartition des tailles : la taille était réelle pour les deux tiers et personnelle pour le tiers restant. À l’origine, cette imposition ne souffrait pas d’exempts. Toutefois, note Pierre Lunel, « l’inflation a vite fait de faire basculer tout le poids de la « personnelle » sur les artisans et les marchands32 ». Ainsi, la répartition de cet impôt donna-t-elle lieu à de scandaleux abus dénoncés par l’intendant en 1713. Aux nombreux privilégiés s’ajoutaient les dizeniers qui jouissaient d’un dégrèvement de 5 livres sur le paiement de la taille personnelle. Or, « aux xvie et xviie siècles, la plupart des dizeniers étaient imposés pour moins de 5 livres. Le dégrèvement équivalait pratiquement à une exonération totale de l’industrie33 ». La situation évolua dans le courant du xviie siècle avec l’inflation des exemptions. La répartition de l’impôt sur les habitants s’en trouva notablement affectée de fait, ce qui eut pour conséquence d’augmenter considérablement la taxe des dizeniers. Qui plus est, la perception de l’impôt était tellement négligée par le capitoulat qui en avait la charge qu’en 1689 l’intendant intervint en tentant d’imposer une réforme de la levée de l’impôt. Les capitouls, bon an mal an, furent contraints de reconsidérer les exemptions qu’ils avaient généreusement octroyées. Touchés par cette entreprise de révision, en 1699, les dizeniers réagirent en prétendant être exempts du paiement de l’industrie. Une partie de bras de fer s’engagea avec le capitoulat. Elle devait durer jusqu’en 1714.

  • 34 AMT, BB 44, f° 52, 13 mars 1699 : Délibération du conseil de Bourgeoisie.

30Pour donner le change à l’intendant, le capitoulat prit, le 13 mai 1699, une délibération sévère qui stigmatisait tant les prétentions fiscales des dizeniers que l’avidité et le cynisme des « riches artisans » qui avaient monopolisé cette fonction à seule fin de jouir de ses privilèges34. Mais les velléités affichées par les capitouls de reprendre en main l’institution de leurs auxiliaires ne semblent pas avoir dépassé le stade des intentions. En l’occurrence ils étaient moins soucieux de remettre en ordre les dizeniers que de résister aux interventions du commissaire départi dans les affaires internes de la ville. Ils agirent donc dans ce domaine comme dans bien d’autres : en faisant le « dos rond » et en « jouant la montre », avec un art consommé de l’obstruction. Cette stratégie de l’enlisement, qui faisait bien l’affaire des dizeniers, perdura jusqu’en 1712.

  • 35 AMT, BB 45.
  • 36 D’après : AMT, DD 95, f° 66, 14 juillet 1712. Déclaration de Jean-Pierre Qualentin, maître faiseur (...)

31Ce furent les nouvelles velléités réformatrices de l’intendant en matière de taille qui remirent l’affaire à l’ordre du jour. Le 29 avril 1712, une nouvelle délibération du Conseil de Bourgeoisie réitérait celle du 13 mars 1699, ce qui eut pour conséquence de raviver immédiatement le conflit35. Il semble que les dizeniers se soient divisés sur l’attitude à adopter : si quelques-uns renoncèrent à poursuivre la lutte36, le plus grand nombre ne désarma pas. Le 11 mars 1713, les capitouls rendaient une sentence à la requête du syndic de la ville qui constatait, dans ses réquisitions, que la situation n’avait guère évolué depuis la fin du xviie siècle :

  • 37 AMT, FF 446, f° 539.

« Les artisans les plus qualifiés et les plus riches se font faire dizeniers pour se mettre à couvert de payer des sommes considérables qu’ils seraient en état de supporter, ce qui va à la foule du public. A quoi il importe de remédier surtout en un temps ou les impositions sont si fortes37. »

32Cette fois, les capitouls semblaient décidés à en finir.

  • 38 Cette ordonnance, en déficit, est signalée dans l’Etat des impressions de l’année 1713. AMT, CC 27 (...)
  • 39 AMT, AA 27/140.
  • 40 AMT, AA 28/240.
  • 41 Cette ordonnance, en déficit, est signalée dans l’Etat des impressions de l’année 1714. AMT, CC 27 (...)

33Le 16 mai 1713, ils publièrent une ordonnance de police « portant qu’il n’y aura qu’un dizenier par moulon38 » et firent dresser des états de dizeniers imposés à l’industrie. Ces derniers n’en persistèrent pas moins dans leur prétention d’exemption. Mais les données du problème avaient changé. En effet, afin de mettre un terme à l’opposition du capitoulat relatives à la réforme de sa fiscalité, le 16 mai 1713, le Conseil d’État avait rendu un arrêt « limitant expressément l’exemption des taxes d’industrie39 ». Les dizeniers se tournèrent alors vers l’intendant ; en vain. Le 18 novembre 1714, il rendit une ordonnance les déboutant : ils restaient soumis à l’industrie et ne pouvaient bénéficier que d’une exonération ne dépassant pas 5 livres40. Dès que cette décision fut connue à Toulouse, le capitoulat s’empressa de lui assurer la plus grande publicité possible en publiant, le 18 novembre 1714, une ordonnance enjoignant aux dizeniers de payer leurs taxes41.

34La courbe du total des enregistrements de nominations de dizeniers reflète bien l’évolution de ce conflit et ses conséquences (graphique 1). Jusqu’à la fin du xviie siècle, on constate qu’en vertu de leur privilège de nommer leur successeur, les dizeniers ne prenaient pas la peine de se faire immatriculer à l’Hôtel de Ville. À partir de l’année 1700, on note un sensible gonflement des enregistrements de lettres de provisions. Les nouveaux nommés jugèrent sans doute plus sûr de se faire immatriculer dans les règles afin d’être à même de mieux revendiquer leur privilège fiscal. Ce faisant, l’on ne peut exclure une volonté des capitouls de régulariser le renouvellement du personnel de leurs auxiliaires. Malgré quelques variations annuelles, l’augmentation des enregistrements des nominations ne se dément pas jusqu’à la fin de l’année 1713, soit pendant toute la durée du conflit.

  • 42 AMT, BB 292, f° 6, 15 novembre 1702 : Lettre de provisions de Jean Charros, maçon, à la place du n (...)
  • 43 AMT, BB 292, f° 66.

35Si l’on considère les raisons invoquées pour les nominations, on constate que les décès sont majoritaires pendant toute la période considérée (graphique 2). Les démissions présentent une relative constance entre 1700 et 1712, après avoir enregistré une pointe en 1705, disparaissent après 1713. L’intervention des capitouls pendant la durée du conflit les opposant aux dizeniers se caractérise surtout par des destitutions, notamment en 1705 et 1709 (graphique 1). Ils ont donc bien mis à profit les tensions créées par la question de l’industrie pour tenter de normaliser les nominations de dizeniers, rétablir un certain ordre dans l’institution et, ce faisant, se défaire des éléments « négligent[s] et apportant peu de soin a [leur] charge42 », à l’instar du sieur Montfraix, orfèvre, destitué le 8 avril 1709 parce qu’il ne faisait pas « sa fonction, la négligeant si fort qu’il en fait faire l’exercice par une servante43 ».

36Après 15 ans de conflit, l’on était donc revenu au statu quo ante quant au privilège fiscal des dizeniers, mais sa valeur ne s’en trouvait pas moins considérablement amoindrie, de sorte que cette fonction devenait beaucoup moins attrayante. L’anéantissement des prétentions fiscales des dizeniers provoqua immédiatement une crise dans leur recrutement (graphique 1, le creux des années 1714-1725).

37À défaut d’exemption fiscale, il restait aux dizeniers le privilège d’être exempté du tirage au sort pour la milice. Ce privilège était de nature à assurer la stabilité de l’institution, indispensable à son bon fonctionnement. Toutefois, le profil d’un dizenier ne correspondait pas à celui des hommes sujets au tirage au sort, de sorte que peu d’auxiliaires devaient se sentir concernés par la milice. Par contre, il n’en allait pas de même pour leurs enfants. Les dizeniers n’eurent pas de mal à faire étendre leur privilège à leur progéniture dans la mesure où cette concession ne coûtait rien aux capitouls. Jusqu’en 1726, l’exemption de la milice ne présentait, pour le plus grand nombre, qu’un intérêt très relatif. En effet, créée à l’instigation de Louvois par l’ordonnance royale du 29 novembre 1688, pour soutenir l’effort de guerre contre la ligue d’Augsbourg, la milice royale eut un caractère temporaire jusqu’à cette année 1726. Le 25 février 1726 une nouvelle ordonnance royale fit de la milice une véritable armée de réserve à caractère permanent dont l’effectif à réaliser fut initialement fixé à 60 000 hommes. Dès lors, le poids de la milice pesa, au gré des sollicitations du roi et des répartitions de contingents à fournir établies par les intendants, sur la jeunesse du royaume. Du même coup, l’exemption de ce service devint un privilège très recherché.

38L’ordonnance royale du 25 février 1726 eut un effet immédiat sur le recrutement des dizeniers (graphique 2). Alors que les capitouls avaient le plus grand mal à renouveler leur personnel d’auxiliaires depuis que l’intendant avait mis fin aux espoirs d’exemption de l’industrie, subitement, les Toulousains se tournèrent vers la fonction de dizenier. Ce faisant, les dizeniers nouvellement nommés eurent soin de faire enregistrer leurs lettres de provisions afin de pouvoir justifier leur exemption. Si l’on se reporte à la nature des nominations, on constate que cet engouement très intéressé n’en était pas moins le bien venu pour les capitouls qui purent ainsi pourvoir de nombreux postes vacants.

Graphique 2. – Flux des décès et démissions de dizeniers dans les enregistrements de leurs lettres de provisions (1695-1790).

Graphique 2. – Flux des décès et démissions de dizeniers dans les enregistrements de leurs lettres de provisions (1695-1790).

39Le caractère chaotique de la courbe des enregistrements des lettres de provisions (graphique 1) entre 1726 et 1754 est difficile à interpréter. On peut cependant discerner l’existence d’une corrélation entre le flux de nominations et les tirages au sort pour la milice. Il apparaît que la plus forte poussée des nominations correspond avec les débuts de la courte guerre de Pologne (1733-1736). Les Toulousains furent sollicités pour grossir les effectifs de la milice pendant la guerre de Succession d’Autriche. D’après les avis adressés aux dizeniers, on procéda à des tirages au sort en 1743, 1746, 1747 et 1750, années qui correspondent à des poussées dans les enregistrements de leurs lettres de provisions.

40L’engouement suscité pour la fonction de dizenier par l’exemption de la milice posait, à terme, le problème de la qualité de ce nouveau personnel d’auxiliaires. Le simple fait que nous puissions établir des corrélations entre le flux de nominations de dizenier et les années où les Toulousains furent appelés à tirer au sort, alors même que, par définition, la population des dizeniers n’était pas extensible à volonté, est révélateur d’une perversion de l’institution. Elle se vérifie lorsqu’on considère le flux des démissions. À partir de 1728, ce flux excède presque toujours celui des décès. En d’autres termes, l’on assiste à une accélération du mouvement de rotation du personnel des dizeniers. Le fait s’explique aisément : une fois la menace du tirage au sort passée, beaucoup quittaient leur fonction qui ne présentait plus aucun intérêt à leurs yeux.

41À défaut d’avoir pu (ou voulu) juguler le phénomène, les capitouls semblent avoir tenté de le « canaliser » en veillant précisément à l’enregistrement des lettres de provisions, condition sine qua non pour maîtriser ce nombreux personnel d’auxiliaires. Cette attitude relativement permissive peut se comprendre à la lumière du conflit qui les opposa au début du siècle aux dizeniers à propos de l’industrie. On peut penser qu’ils cherchèrent à ne pas heurter de front leurs auxiliaires en remettant en question leur privilège relatif à la milice. Ceci ne veut cependant pas dire qu’ils restèrent passifs. Lorsqu’on considère les cas de destitutions, on constate qu’ils représentent 15 % des enregistrements de lettres de provisions pendant la période 1725-1754. Or, par rapport au total des cas de destitutions recensés entre 1695 et 1790, les révocations pour ces seules années 1725-1754 représentent 51,2 % du total des destitutions.

Redéfinition du statut des dizeniers et crise de l’institution

42L’attitude du capitoulat l’enfermait dans une contradiction évidente : tolérer un personnel désintéressé par ses fonctions et peu fiable alors qu’il tendait à le solliciter toujours plus en se reposant davantage sur lui pour assurer des missions de police de plus en plus diversifiées. Pendant plusieurs années, à coup de destitutions qu’ils crurent sans doute dissuasives, les capitouls tentèrent de maintenir un équilibre bien précaire entre les termes de cette contradiction. Mais, au fil des ans, ils furent débordés. Une réaction vigoureuse s’imposait pour reprendre en main l’institution des dizeniers. Cette nécessité devint évidente en 1754 lorsqu’on décida de les impliquer résolument dans l’encadrement policier de la ville via les perquisitions qu’on leur fit faire et le rôle qu’on leur attribua dans la police des étrangers.

La reprise en main de l’institution des dizeniers (1754-1780)

  • 44 Les AMT conservent deux versions de cette ordonnance : l’une imprimée (AMT, BB 166, f° 120), l’aut (...)

43Le 6 novembre 1754 fut promulguée une ordonnance réformant les dizeniers qui devait marquer un tournant décisif dans l’histoire de cette institution44. Dans ses réquisitions, le syndic de la ville dressait un tableau lucide et sans complaisance de la situation :

« Il s’est glissé plusieurs abus au sujet des commissions des dixainiers […] qui sont des plus necessaires pour la manutention de l’ordre et de la bonne police par les devoirs et les fonctions qui y sont attachées, [lesquelles] ne sont confiées en partie qu’a des etrangers, a des enfans de famille, a des mineurs, a des garçons ou compagnons, artisans et autres personnes qui remplissent ces charges et qui ne les briguent que pour se dispenser de tirer au sort avec les autres personnes sujettes à la milice… »

44En outre, il constatait que, pour multiplier le nombre des exemptions, on avait démultiplié le nombre de dizaines (donc de dizeniers) en les divisant, de sorte que « la ville et le public ne retirent aucun service des dixainiers de cette qualité et que nous ne sommes pas avertis des abus qui se cometent dans certains quartiers ou maisons pour y apporter les remedes convenables ».

45La gravité de la situation appelait une solution radicale et de grande ampleur. Les capitouls pensèrent que le meilleur moyen de remédier aux abus était d’établir un « rolle des dixainiers dans lequel on ne comprendroit que les sujets propres au bien public ». Pour ce faire, ils convoquèrent tous les dizeniers de la ville, faubourgs et gardiage afin de vérifier leurs lettres de provisions et destituer ceux qui sont peu propres a en remplir les devoirs et les réduire a un nombre suffisant et établir certaines règles au moyen desquelles on puisse retrancher les abus qui se sont introduits. À cette occasion ils dressèrent un état nominatif des individus habilités à exercer cette fonction. Pour la première fois le capitoulat disposait d’un document lui donnant une vue d’ensemble de ce nombreux personnel, du moins pour la ville et ses faubourgs, le gardiage ayant été manifestement négligé (tableau 2). Pour chaque individu, on mentionna ses prénom(s), nom et surnom, ainsi que, pour le plus grand nombre, la profession. L’analyse de cet « Etat général des dizeniers de la ville faubourgs et gardiage » à la fin de l’année 1754 montre que le capitoulat entendait revenir aux principes fondamentaux qui régissaient l’institution de leurs auxiliaires. Le tableau 2 vérifie qu’on chercha autant que possible à restaurer la règle qui voulait qu’il n’y eut qu’un dizenier par moulon. De fait, les capitouls firent en sorte de limiter les divisions de moulons en dizaines.

  • 45 Par rapport à l’ensemble de la population des dizeniers, les artisans représentent 45,4 % de cette (...)
  • 46 Les dizeniers dont la profession n’est pas précisée (colonne VI) représentent 4,3 % des dizeniers (...)

46Cet « Etat général » livre une vision synchrone de la composition socioprofessionnelle des dizeniers. Deux constats concordants se dégagent du tableau 3 qui synthétise ces informations. Deux groupes sociaux émergent distinctement : les artisans et les métiers de la terre, quoique de façon inégale quant à leur importance45 et à leur ventilation dans l’espace. D’une façon générale, à la relative diversité socioprofessionnelle des dizeniers de la ville répond une homogénéité plus affirmée des dizeniers de la zone péri-urbaine. Ainsi, de la ville intra muros au gardiage, on observe que l’importance des artisans va décroissant (colonne I), fait qui se vérifie plus encore pour les commerçants (colonne II) et les marchands (colonne III). La tendance est la même en ce qui concerne la diversité des métiers n’entrant pas dans les autres catégories (colonne V) dans laquelle se reflète la concentration urbaine des petits métiers qui ne se retrouve pas de la même façon dans l’espace péri-urbain. Par contre, le mouvement est radicalement inverse avec les métiers de la terre (colonne IV). Observons que si l’importance relative des lacunes dans l’enregistrement des professions notées par le greffier (colonne VI) affecte surtout la zone péri-urbaine, il y a lieu de penser qu’elle ne remet pas fondamentalement en question ce schéma général46.

Tableau 2. – État des dizeniers en 1754.

Tableau 2. – État des dizeniers en 1754.

Légende : colonne 1 : nombre de moulons ; colonne 2 : nombre de dizeniers.

Tableau 3. – Composition socioprofessionnelle des dizeniers en 1754.

Tableau 3. – Composition socioprofessionnelle des dizeniers en 1754.

Légende : colonne I : artisans ; colonne II : boutiquiers ; colonne III : trafiquants ; colonne IV : métiers de la terre ; colonne V : métiers divers ; colonne VI : métier non précisé.

  • 47 Homme d’âge mûr, possédant un minimum d’instruction, exerçant une activité sédentaire, déjà établi (...)
  • 48 Groupe qui se compose de : 3 négociants ; 2 marchands (dont 1 de fer), 1 grainetier, 1 revendeur d (...)

47Ce tableau accrédite l’idée que les capitouls ont cherché à modeler leur personnel d’auxiliaires en fonction du profil type qui était traditionnellement celui du dizenier47, opérant ainsi, en quelque sorte, un retour aux sources de l’institution. Il est clair, en effet, qu’ils ont massivement privilégié les individus appartenant aux couches populaires de la société toulousaine et, ce faisant, exerçant une activité sédentaire. C’est ce qui explique qu’ils n’aient retenu que peu de boutiquiers et moins encore de trafiquants48.

  • 49 On en dénombre 28 dans le groupe des artisans et 3 (tous boulangers) dans le groupe des commerçant (...)
  • 50 Par ordre décroissant, on dénombre : 50 travailleurs (de terre) ; 41 jardiniers ; 16 métayers ; 10 (...)

48Plus significatif encore de cette volonté est la faiblesse du nombre des maîtres des corps de métiers49. Ce constat se vérifie lorsqu’on considère la composition du groupe des métiers de la terre : c’est bien en tirant vers le bas que les capitouls firent leurs choix50. On observe aussi qu’ils écartèrent soigneusement les groupes qu’ils jugeaient « à risque » (car réfractaires à leur autorité) à l’instar des métiers de la viande (au premier rang desquels les bouchers ; seuls 2 chevrotiers étaient alors dizeniers) ou des porteurs de chaises. Dans le même esprit, on ne dénombre que 2 hôtes, 2 aubergistes et un tavernier.

  • 51 De 1755 à 1762, les décès représentent 40,3 % des causes de nomination d’un nouveau dizenier ; les (...)

49Après l’ordonnance de novembre 1754, de longues années durant (constance à bien des égards remarquable), le capitoulat resta vigilant à l’égard de ses auxiliaires. Jusqu’au début des années 1760, des destitutions vinrent régulièrement réaffirmer son souci de voir les dizeniers s’acquitter de leurs tâches. Ceci explique sans doute aussi l’importance des démissions pendant cette période : les individus qui s’étaient fait maintenir dans leurs fonctions en 1754 misant sur un relâchement des capitouls quittèrent leurs fonctions les uns après les autres51. Mais la meilleure illustration de l’efficacité de la reprise en main de l’institution des dizeniers est sans doute l’extension de leurs fonctions de police. On a vu, en effet, que le début des années 1760 fut marqué par le développement de leurs attributions d’enquêteur.

  • 52 ADHG, BB 1667, f° 395-398.
  • 53 E. Lamouzele, Toulouse au xviiie siècle…, op. cit., p. 252.

50Fait significatif, en 1764, le capitoulat crut son emprise sur ses auxiliaires suffisamment établie pour remettre en question le privilège qu’ils avaient acquis en 1588 de faire des quêtes au profit des pauvres. Cette mesure était doublement motivée. Il s’agissait, d’abord, de lutter contre les débordements festifs auxquels donnait lieu la reddition des comptes des bayles des pauvres. D’autre part, dans sa lutte contre la mendicité, la municipalité entendait priver les vagabonds et autres « gens sans aveu » d’une source de subsistance pouvant les inciter à rester dans la ville dont on voulait les expulser. Les capitouls souhaitaient donc faire d’une pierre deux coups. Quelque fondée qu’ait pu être cette démarche, elle n’en demeurait pas moins fort impopulaire. Les dizeniers surent en tirer parti. Ils formèrent un syndicat et placèrent à sa tête le sieur François Foncielle, marchand, qui fut chargé de présenter une requête au Parlement. Ce dernier ne manqua pas cette occasion de rallier les faveurs de la population aux dépens du capitoulat. Passant sous silence les débordements populaires, il confirma par un arrêt (30 juin) les bayles des pauvres dans leur droit, à charge pour les dizeniers « de rendre leurs comptes pendant l’octave du Saint Sacrement, et d’employer le produit des quetes au profit des pauvres des quartiers52 ». L’arrêt produisit l’effet escompté53. Malgré ce – nouveau – camouflet du Parlement, dans un esprit d’apaisement, les capitouls n’insistèrent pas et le problème ne fut plus abordé. On observe que, pendant cette période, le flux des nominations de dizeniers (graphique 1) décrit un mouvement en dents de scie difficile à interpréter dont il se dégage néanmoins une impression générale : celle d’un malaise au sein d’une institution ne parvenant pas à stabiliser le renouvellement de son personnel.

  • 54 Ibid., p. 270.

51Il convient de relever une indication aussi intéressante que difficile à interpréter livrée par Pierre Barthès. Décrivant le convoi des obsèques du Dauphin célébrés à Toulouse en février 1766, il a consigné qu’après le premier ordre de la cité (soit les communautés religieuses et le clergé séculier) « venait une compagnie franche des dizeniers de la ville, chacun son fusil sur l’épaule54 » qui précédait la compagnie du guet et les capitouls. C’est la première fois que nous les saisissons constitués en corps, et qui plus est, dotés d’armes à feu. C’est aussi la seule fois qu’ils participèrent de la sorte à une manifestation officielle. Cette innovation tenait-elle au fait que, 51 ans après la dernière célébration d’obsèques royaux à Toulouse, on avait oublié l’ordre et l’étiquette observés traditionnellement à cette occasion ? Même si Pierre Barthès, d’ordinaire si friand de ce genre d’anecdote, ne formula aucune observation sur cette présence, il est permis de douter qu’elle ait été anodine, surtout dans l’ordre de préséance attribué aux auxiliaires des capitouls. Deux ans à peine après l’épisode qui les avait opposés et la création du syndicat de dizeniers, on peut se demander si les capitouls ne cherchèrent pas à conforter l’embryon d’esprit de corps qui était né à cette occasion. Une chose cependant paraît acquise. En faisant parader les dizeniers sous des attributs martiaux et en tête du corps de ville, ils manifestèrent de façon ostentatoire leur appartenance pleine et entière à l’administration municipale.

52Pareille reconnaissance signifiait bien qu’une évolution s’était produite quant à la situation des dizeniers. Ainsi, la reprise en main de leur institution fut-elle concomitante d’une redéfinition du statut de ce personnel d’auxiliaires.

Redéfinition du statut des dizeniers et crise de l’institution

  • 55 AMT, BB 179, f° 10, 20 avril 1780 : Lettre de l’intendant aux capitouls.
  • 56 AMT, BB 126, f° 87 v°-88 ; et DD 241.

53En 1779, une décision de l’intendant vint remettre en question l’équilibre de l’institution des dizeniers : ces derniers et leurs enfants se virent supprimer leur privilège d’exemption de tirer au sort pour la milice. Cette décision provoqua un vent de révolte chez les dizeniers et alarma les capitouls qui, pris de court, se rangèrent résolument aux côtés de leurs auxiliaires. Conscients du danger que faisait planer cette décision sur l’institution, ils entamèrent immédiatement des démarches, allant jusqu’à proposer que la ville prenne à sa charge les frais du remplacement des dizeniers (ou de leurs enfants) tirés au sort par d’autres individus. À défaut, ils proposèrent qu’on octroie aux enfants des dizeniers le droit de payer un remplaçant s’ils venaient à être tirés au sort. L’intendant déclina ces propositions, jugées peu réalistes quant à leur coût pour les finances de la ville et leur mise en œuvre, mais donna l’assurance que les enfants des dizeniers tirés au sort ne sortiraient pas de la province et que s’ils voulaient se marier, il leur en donnerait la permission55. Cela ne suffit pas à calmer les esprits. Les dizeniers adressèrent un mémoire aux capitouls pour plaider leur cause. La question anima les débats au sein des instances délibératives de l’Hôtel de Ville (avril-juin 1781) qui poussèrent les capitouls à écrire au ministre de la Guerre et à l’intendant56 ; sans résultat.

  • 57 AMT, DD 241 : Extrait des registres de l’Hôtel de ville du 27 juin 1781.
  • 58 AMT, FF 559/2.
  • 59 Le 7 octobre 1782, Gabriel Simounet, travailleur, dizenier du 14e moulon situé dans le faubourg du (...)
  • 60 AMT, B 163, f° 78.

54La remarquable solidarité témoignée par le capitoulat à ses auxiliaires était à la mesure de la crise que traversait l’institution. Le 27 juin 1781, les capitouls ne pouvaient que constater que les places de dizeniers restaient « souvent vaccantes » à cause de la perte de leur privilège57. Craignant le pire pour le renouvellement de leurs effectifs, ils s’inquiétaient aussi des signes de relâchement des dizeniers dans l’exercice de leurs fonctions. Un procès-verbal de police daté du 16 décembre 1780 est révélateur de l’état d’esprit qui régnait chez les dizeniers58. Un commis de police constata qu’une rue n’était pas éclairée. Il se rendit immédiatement chez le dizenier où il ne trouva que son épouse. Aux injonctions qui la pressaient d’allumer les lanternes, la femme répondit vertement qu’en l’absence de son mari et de son fils, « elle n’avoit pas eut le loisir de le faire et que d’ailleurs le proffit qu’elle avoit ne l’obligeoit pas a se presser ». Il y a lieu de penser que cet exemple fut loin d’être isolé59 si l’on en juge par la réaction ostentatoire des capitouls. Le 7 mars 1783, fait unique dans leur production réglementaire, ils publièrent une ordonnance portant condamnant du nommé Cazeneuve, charron et dizenier, à 10 livres d’amende et le destituant pour ne pas avoir dénoncé à la police un étranger, qui plus est, logé chez lui60. L’exemple avait valeur d’avertissement pour tous les dizeniers.

  • 61 AMT, BB 251, f° 102.

55Dans ce contexte de crise de l’institution, les capitouls ne se bornèrent pas à soutenir leurs auxiliaires par des démarches auprès des autorités compétentes. Ils prirent une décision capitale concernant le statut et les fonctions des dizeniers : ils leur octroyèrent le pouvoir de dresser des procès-verbaux et de procéder à des arrestations. Le fait est attesté dans un document daté de juin 1781 dans lequel, parmi les officiers de l’Hôtel de Ville, les capitouls plaçaient « 400 dixainiers ou commissaires de quartiers […] qui sont […] chargés de veiller au maintien du bon ordre, dressent des procès verbaux et les remettent au greffe de l’Hôtel de ville pour y etre statué par les capitouls61 ».

56La qualité de « commissaire de quartier » reconnue aux dizeniers les plaçait sur un pied d’égalité avec les commis au fait de la police. Cette promotion s’inscrivait dans la continuité et le prolongement de l’évolution des fonctions des dizeniers que nous avons discernée, et en constituait l’aboutissement. Cela étant, elle n’en était pas moins une décision de circonstance. Les capitouls semblent avoir cherché à compenser la perte du privilège d’exemption de la milice et en enrayer ses effets, en revalorisant la fonction de dizenier par l’extension de leurs pouvoirs. Notons que l’évolution des dizeniers toulousains rejoignait alors celle que connurent leurs homologues aixois à la fin du xviie siècle qui furent investis des charges de commissaires de police créées par l’édit de novembre 1699.

57D’autres considérations paraissent avoir motivé l’attitude des capitouls. On ne peut manquer de mettre en regard le nouveau statut de commissaire de quartier octroyé aux dizeniers avec l’installation du nouveau guet (exactement à la même époque) et la dégradation des relations entre ce dernier et le capitoulat. Compte tenu de ce qu’on sait par ailleurs de son attitude de rejet à l’égard de la nouvelle compagnie du guet, il y a tout lieu de penser que la coïncidence ne fut pas fortuite. Bien que les documents ne l’expriment jamais, tout porte à croire qu’en élevant ses auxiliaires au même niveau que les commis au fait de la police, le capitoulat chercha à court-circuiter le guet qui lui était imposé en se dotant d’une nouvelle force de police sur laquelle il avait toute autorité.

  • 62 AMT, BB 169, f° 251-257, 13 mars 1783 : Ordonnance concernant les dixainiers.
  • 63 Ibid., art. I. Notons la précision quant à la maîtrise de la lecture : c’est la première fois qu’e (...)

58Au terme d’une évolution quasi séculaire, l’ultime extension des pouvoirs des dizeniers appelait une clarification de leur statut ; clarification d’ailleurs réclamée par les dizeniers eux-mêmes qui ne savaient « plus même a quoi s’en tenir sur le caractère de leur autorité ni sur la manière de la faire valoir62 ». Le 13 mars 1783, par une ordonnance de police, les cadres de cette institution furent redéfinis. Après un préambule dans lequel était rendu un vibrant hommage aux dizeniers (dont on soulignait l’importance de leur mission au sein de l’administration municipale, la difficulté de leur tâche et leur abnégation), cinq articles très brefs suffirent aux capitouls pour redéfinir leurs statuts, fonctions et devoirs. En fait, ils eurent surtout à cœur d’officialiser leurs nouveaux pouvoirs. Après avoir réaffirmé leur autorité sur l’institution, avec l’annonce de la confection d’un nouveau tableau général des dizeniers « en observant qu’ils résident autant qu’il se pourra dans leur dizaine, et qu’ils sachent lire63 », les magistrats municipaux instituaient la compétence des dizeniers à dresser des procès-verbaux en fait de police (art. III) et fixèrent les modalités de la remise de ces actes au greffier de la police ainsi que les dédommagements attribués aux dizeniers pour les frais de procédure (art. V). Le droit de procéder à des arrestations en cas « de flagrant délits et dans d’autres cas urgents » était confirmé (art. III). À cette fin, les dizeniers pouvaient solliciter directement la main-forte au corps de garde (art. III). Enfin, pour marquer cette autorité nouvelle, les capitouls décidèrent qu’ » afin que leur qualité ne soit méconnue, ils porteront toutes les fois qu’ils seront en fonction, un petit chaperon, mi-parti de blanc et de noir, qu’ils feront faire a leurs frais » (art. II). À l’instar de tous les employés municipaux, les dizeniers se voyaient désormais gratifiés d’un signe distinctif symbolisant leur autorité. Ceci ne veut cependant pas dire qu’ils étaient « fonctionnarisés » pour autant : à aucun moment il ne fut question de leur verser un quelconque salaire ni même une indemnité.

  • 64 AMT, BB 163, f° 90 v°.

59Les capitouls eurent le souci de marquer, de façon concrète, à leurs auxiliaires les bonnes intentions qui les animaient. La meilleure façon de traduire dans les faits les dispositions de l’ordonnance du 9 mars 1783 était de rendre une nouvelle ordonnance de police dans laquelle seraient exprimés les nouveaux pouvoirs et attributions des dizeniers. Les magistrats municipaux eurent donc soin de retenir un objet de la police particulièrement symbolique et susceptible de toucher la population. Ainsi l’ordonnance du 9 juillet 1783, concernant le maintien du bon ordre dans les églises et paroisses de la banlieue, n’apparaît-elle que comme un prétexte servant les visées du capitoulat64. De fait, elle ne répondait pas à une poussée des scandales ou autres formes d’irrévérences dans les églises, mais s’appuyait sur le simple constat que les « six paroisses de la banlieue ne peuvent être surveillées par la police du fait de leur éloignement ». L’article premier de ce texte soulignait l’étroitesse du lien entre le capitoulat et les dizeniers et l’importance des fonctions de ces derniers considérés comme les représentants des capitouls en leur absence. La disposition de cet article ne devait laisser planer aux yeux de tous aucun doute à cet égard puisque, « lorsque les capitouls ne seront pas présents, les dizeniers ayant leur petit chaperon sur l’épaule, se placeront pendant les offices divins dans les bancs destinés aux capitouls ». Lorsqu’on sait l’importance de la question du droit de chaise (à l’église) sous l’Ancien Régime et le pointillisme des capitouls concernant l’étiquette, on mesure toute l’importance de cet article. Les articles suivants insistaient sur les pouvoirs de dresser des procès-verbaux (art. II) et de procéder à des perquisitions (art. IV) nouvellement reconnus et officialisés.

60L’entreprise de revalorisation de l’institution des dizeniers menée au début des années 1780 réussit-elle à pallier la crise engendrée par la suppression de l’exemption de la milice ? La restitution du flux des enregistrements de nominations de dizeniers livre des éléments de réponse (graphique 1). On constate que les efforts des capitouls furent immédiatement suivis d’effets : les années 1782 et 1783 marquèrent, en effet, une très nette reprise des enregistrements de lettres de provisions. Ce mouvement s’accompagna d’un certain nombre de destitutions. Ce ne fut pourtant qu’un feu de paille. Le renouvellement du personnel s’essouffla dès 1784, chuta au plus bas l’année suivante avant de reprendre de façon très irrégulière jusqu’en 1790. L’ordonnance de mars 1783 ne fit donc qu’enrayer momentanément la crise de l’institution des dizeniers, laquelle n’en traversa pas moins la Révolution et perdura jusqu’au début du xxe siècle.

Conclusion

61Durant le xviiie siècle, à l’instigation des capitouls, les dizeniers passèrent du statut de simples sentinelles de la municipalité à celui de commissaires de quartiers. Cette institution pluriséculaire a donc connu pendant ce laps de temps somme toute assez bref une véritable mutation à la mesure de celle que connaissait la capitale languedocienne à la même époque. Inscrites dans le prolongement de la mission initiale qui était la leur, l’extension, la diversification des activités et l’accroissement des pouvoirs des dizeniers souligne l’importance qu’ils prirent dans l’économie de l’ordre urbain. Le caractère informel de leur rôle de police n’ayant pour ainsi dire pas laissé de traces écrites, cette participation à l’encadrement urbain a été largement mésestimée, voire totalement ignorée jusqu’à présent. Mais, une fois mise en évidence, force est de reconnaître que les bases documentaires font défaut pour l’apprécier à sa juste mesure.

62Cette évolution doit être placée en perspective avec celle des employés municipaux et de la main-forte du capitoulat. En impliquant de plus en plus les dizeniers dans l’encadrement de la population et de l’espace urbain, leurs rôle et actions se sont trouvés de ce fait de plus en plus liés à ceux des autres forces municipales de maintien de l’ordre. Ce faisant, cette évolution paraît induite par celle que connut dans le même temps la compagnie du guet selon un principe de vases communicants : le développement des fonctions de police des dizeniers constituait, de fait, un empiétement sur les attributions d’un guet déconsidéré aux yeux des capitouls, voire l’amorce d’une tentative de substitution du guet par les nouveaux commissaires de quartier dépendant de la seule autorité du capitoulat. À la veille de la Révolution, les dizeniers, à leur niveau, celui d’hommes de terrain toujours sur place les premiers, participaient pleinement, sinon activement, de ces forces de maintien de l’ordre. Du coup, ces dernières apparaissent beaucoup plus nombreuses et offrant un quadrillage étroit du petit monde toulousain.

63Il convient de s’interroger sur le sens de cette évolution dont le terme paraît être un échec. Compte tenu des difficultés qu’ils rencontrèrent et des abus qu’ils durent combattre, pourquoi le capitoulat s’obstina-t-il à solliciter toujours davantage les dizeniers ? La réponse semble tomber sous le sens. Il chercha une réponse à la fois pragmatique et peu onéreuse aux nombreux problèmes inhérents à l’extension de la ville et à l’accroissement de sa population. Recourir aux dizeniers économisait l’embauche de nombreux employés que les finances de la ville ne pouvaient supporter. Bien qu’il ne transparaisse jamais dans nos sources, cet aspect économique joua très vraisemblablement de façon prépondérante. Toutefois, il n’épuise pas l’explication de l’attitude du capitoulat.

  • 65 J.-L. Laffont, « La conception de la police et de son exercice selon les magistrats municipaux de (...)

64Il nous apparaît que, fidèles à leur conception traditionnelle de l’ordre urbain65, en mettant l’accent sur le rôle de leurs auxiliaires, les capitouls voulurent privilégier l’action préventive à la répression, l’information à la sanction. Jouant sur l’ambiguïté du statut des dizeniers et leur rôle de relais auprès de la population, ils semblent avoir tenté de renouer ou de resserrer des liens de plus en plus distendus – du fait notamment de l’importance du phénomène migratoire – entre l’autorité municipale et la population. En misant sur les dizeniers, le capitoulat rendait compte d’une certaine conception de la gestion urbaine balançant entre le retour à la tradition médiévale d’un maintien de l’ordre et de la sécurité assuré par les citoyens et la vision éclairée d’une police pacifique. Voici qui n’est pas sans évoquer l’idée que Louis-Sébastien Mercier se faisait, en 1771, des agents du maintien de l’ordre, individus éclairés et bénévoles, dans son Paris utopique de l’An 2440. C’est une certaine conception de la relation à Autrui pour ne pas dire, une certaine vision du monde, qui perce dans cette entreprise.

65La faillite de cette dernière, le poids des contingences, auraient alors engagé les capitouls à reconsidérer leur position. Après avoir étendu le rôle préventif des dizeniers (surveiller et rendre compte), ils développèrent leurs attributions répressives (capacité de dresser des procès-verbaux et de faire des arrestations) et leur octroyèrent un nouveau statut dans les rouages de l’administration de la ville, augmentant par ailleurs et dans le même temps les effectifs des commis au fait de la police, alors que ceux de la compagnie du guet n’avaient jamais été aussi élevés. Au bout du compte, l’évolution de l’institution des dizeniers peut être tenue comme une illustration du passage d’une conception de la gestion du fait urbain à une autre, caractérisée par la volonté des autorités de contrôler toujours plus la ville et ses populations.

Notes

1 P. Toulgouat, Voisinage et solidarité dans l’Europe du Moyen Âge. « Lou besi de Gascogne », Paris, 1981, p. 58.

2 S. Mondon, « Vieilles choses et anciens textes de la Bigorre. À propos d’un règlement de police de 1512 », Revue de Gascogne, t. XI, 1911, p. 548-549. C. Parrou, « Une coutume funéraire à Sireix : le rôle des voisins et de la dizaine », Lavedan et pays Toy, 1984, n° 16, p. 197-198 ; Manual digest de las valls neutras de Andorra, Andorra, 1748.

3 Voir notamment : Les intermédiaires culturels, actes du colloque du Centre méridional d’histoire sociale, des mentalités et des cultures, Aix-en-Provence, université de Provence, 1978, Paris, 1981 ; Intermédiaires économiques, sociaux et culturels au village, actes du colloque ruraliste, Lyon, 22 mars 1986, Lyon, 1987.

4 Jean-Luc Laffont, « La police de voisinage, à la base de l’organisation policière des villes de l’ancienne France », Annales de la Recherche urbaine, 1999, n° 83-84, p. 23-30.

5 Cette étude a été développée dans le cadre de notre doctorat (Policer la ville, Toulouse, capitale provinciale au siècle des Lumières, thèse d’histoire nouveau régime, université de Toulouse-Le Mirail, 1997, 3 vol.) auquel nous nous permettons de renvoyer pour tout complément d’information sur les dizeniers.

6 V. Fons, L’organisation municipale à Toulouse du temps des capitouls. Toulouse, 1878, p. 79-80. Voir aussi J.-L. Laffont, « Les cadres traditionnels de l’institution des dizeniers à Toulouse à l’époque moderne », La ville en Occident du Moyen Âge à nos jours. Pouvoirs, administration, finances, actes du colloque international du Centre interuniversitaire d’études juridiques de Bourges, Bourges, 5-7 octobre 1995, à paraître.

7 Les déficits dans notre corpus d’Etats des impressions […] faits par ordre de MM. les capitouls, qui sont des factures établies par les imprimeurs auxquels avaient recours les capitouls, ne permettent pas de donner une datation plus précise.

8 J.-L. Laffont, « La production réglementaire des capitouls de Toulouse sous l’Ancien Régime », Bibliothèque de l’École des chartes, t. CLVI, 1998, n° 2, p. 481-536.

9 Quelques billets imprimés nous sont parvenus. La plupart se trouvent dans la liasse EE 108 aux Archives municipales de Toulouse (AMT). On en trouve aussi aux Archives départementales de la Haute-Garonne (ADHG) dans la liasse : C 195.

10 Ce fut le cas en 1756. Le 27 octobre de cette année, l’on imprima 600 copies d’ordres aux dixainiers au sujet des boetes à l’usage des lanternes publiques, et le 19 novembre suivant, 500 copies d’ordre aux dixainiers d’allumer les lanternes publiques aux heures indiquées (AMT, CC 2784, f° 235-244). Ce billet d’ordre fit l’objet d’une ordonnance de police d’autorité des capitouls, datée du 17 novembre. AMT, BB 160, f° 217-218.

11 Par exemple : AMT, BB 169, f° 173, 16 avril 1781 : Ordonnance portant nouveau réglement sur le nettoyement des rues…

12 AMT, FF 610, p. 8 de l’ordonnance.

13 J.-L. Laffont, « La police des « étrangers » à Toulouse sous l’Ancien Régime », M.-C. Blanc-Chaleard, C. Douki, N. Dyonet et V. Milliot (éd.), Police et migrants. France. 1667-1939, actes du colloque de l’université d’Orléans, 28-29 octobre 1999, Rennes, 2001, p. 289-313.

14 AMT, BB 166, f° 117, 19 août 1754 : Ordonnance portant règlement pour le maintien du bon ordre, la tranquillité et la sûreté publique des habitants.

15 AMT, BB 168, f° 64.

16 AMT, EE 108. Ils devaient comprendre dans cet État « les noms des personnes chez lesquelles les domestiques de la ville, mariés ou non mariés, de quelque sexe qu’ils soient, ont des armoires, coffres ou cabinets. Ils spécifieront enfin, chacun dans leur dixaine, quelles sont les personnes qui donnent à jouer ».

17 AMT, BB 160, f° 368, 29 septembre 1763 : Ordonnance concernant la dénonce des étrangers.

18 E. Lamouzele, Toulouse au xviiie siècle d’après les Heures perdues de Pierre Barthès, Toulouse, 1914 ; rééd. Marseille, 1981, p. 156. AMT, BB 285, 4 février 1754 : Délibération du Conseil Politique.

19 AMT, BB 168, f° 69, 1er février 1763 : Ordonnance concernant la tranquillité publique ; art. IV.

20 E. Lamouzele, Toulouse au xviiie siècle…, op. cit., p. 285-286. En fait, les capitouls cherchaient à débusquer le père jésuite Lavalette qui se cachait à Toulouse après sa banqueroute.

21 AMT, BB 161, f° 109, 11 octobre 1768 : Ordonnance concernant les vagabonds et mendians.

22 ADHG, C 314.

23 AMT, BB 161, f° 204-210, 22 décembre 1772 : Ordonnance portant règlement pour l’établissement de la garde bourgeoise.

24 E. Lamouzele, Toulouse au xviiie siècle…, op. cit., p. 243.

25 ADHG, C 316, f° 14, 25 juin 1778. Lettre de M. de Lagane à l’intendant.

26 AMT, BB 169, f° 16 v°, 24 juillet 1726 : Ordonnance faite d’autorité de MM. les capitouls.

27 Un exemplaire de ce texte célèbre se trouve sous la côte : AMT, DD 241, f° 2-4.

28 AMT, BB 238, f° 144.

29 AMT, BB 160, f° 1.

30 Afin d’obtenir des données significatives, nous avons regroupé dans cette rubrique les divisions de dizaine et les regroupements de deux dizaines ou plus.

31 Pour le présent développement, nous nous appuyons sur les thèses de J.-P. Soula (L’administration capitulaire à Toulouse de 1700 à 1715, thèse de droit, Toulouse, 1949), et surtout de P. Lunel (Pouvoir municipal et gestion financière : Toulouse au xviie siècle, thèse de droit, Toulouse, 1976, 2 vol. ; t. II, p. 463-473).

32 P. Lunel, Pouvoir municipal et gestion financière…, op. cit., p. 464.

33 J.-P. Soula, Toulouse et l’administration capitulaire de 1700 à 1715, op. cit., p. 77.

34 AMT, BB 44, f° 52, 13 mars 1699 : Délibération du conseil de Bourgeoisie.

35 AMT, BB 45.

36 D’après : AMT, DD 95, f° 66, 14 juillet 1712. Déclaration de Jean-Pierre Qualentin, maître faiseur de cordes de violon, dizenier du 25e moulon de la Daurade.

37 AMT, FF 446, f° 539.

38 Cette ordonnance, en déficit, est signalée dans l’Etat des impressions de l’année 1713. AMT, CC 2732, pièce 64.

39 AMT, AA 27/140.

40 AMT, AA 28/240.

41 Cette ordonnance, en déficit, est signalée dans l’Etat des impressions de l’année 1714. AMT, CC 2724, f° 50.

42 AMT, BB 292, f° 6, 15 novembre 1702 : Lettre de provisions de Jean Charros, maçon, à la place du nommé Ingres, destitué.

43 AMT, BB 292, f° 66.

44 Les AMT conservent deux versions de cette ordonnance : l’une imprimée (AMT, BB 166, f° 120), l’autre manuscrite (BB 160, f° 156-173). Contrairement à la première, cette dernière est suivie par l’état des dizeniers dont il sera question ici.

45 Par rapport à l’ensemble de la population des dizeniers, les artisans représentent 45,4 % de cette population, les métiers de la terre 27,8 %.

46 Les dizeniers dont la profession n’est pas précisée (colonne VI) représentent 4,3 % des dizeniers de la ville ; 12,3 % de ceux des faubourgs et 14,9 % de ceux du gardiage, et 8,5 % du total des dizeniers toulousains en 1754.

47 Homme d’âge mûr, possédant un minimum d’instruction, exerçant une activité sédentaire, déjà établi dans sa vie familiale et professionnelle, et ce faisant, bien implanté dans sa dizaine, le dizenier devait jouir d’une certaine aisance matérielle lui laissant le loisir de s’occuper de son moulon. Néanmoins, sa situation socioéconomique ne devait pas être trop confortable afin qu’il ait un intérêt à rechercher les privilèges attachés à la fonction de dizenier et que, par son activité au service de la ville, il veuille les préserver. Au sein de la population toulousaine, les artisans et les petits commerçants, et plus particulièrement les maîtres des différents corps de métiers, étaient ceux qui répondaient le mieux à cet ensemble d’exigences.

48 Groupe qui se compose de : 3 négociants ; 2 marchands (dont 1 de fer), 1 grainetier, 1 revendeur de ferraille ; 1 vendeur de lait ; 1 vendeur de volaille.

49 On en dénombre 28 dans le groupe des artisans et 3 (tous boulangers) dans le groupe des commerçants. Ces 31 maîtres de métiers, tous résidants intra muros, représentaient 13,5 % des dizeniers de la seule cité, soit 7,1 % de la population totale des dizeniers.

50 Par ordre décroissant, on dénombre : 50 travailleurs (de terre) ; 41 jardiniers ; 16 métayers ; 10 laboureurs ; 3 fenassiers. Relevons l’absence de tout vigneron.

51 De 1755 à 1762, les décès représentent 40,3 % des causes de nomination d’un nouveau dizenier ; les démissions : 45 %, et les destitutions : 24,1 %.

52 ADHG, BB 1667, f° 395-398.

53 E. Lamouzele, Toulouse au xviiie siècle…, op. cit., p. 252.

54 Ibid., p. 270.

55 AMT, BB 179, f° 10, 20 avril 1780 : Lettre de l’intendant aux capitouls.

56 AMT, BB 126, f° 87 v°-88 ; et DD 241.

57 AMT, DD 241 : Extrait des registres de l’Hôtel de ville du 27 juin 1781.

58 AMT, FF 559/2.

59 Le 7 octobre 1782, Gabriel Simounet, travailleur, dizenier du 14e moulon situé dans le faubourg du capitoulat Saint-Pierre, fut destitué et remplacé par Bernard Fourtanier, jardinier. Chose rare, le greffier précisa que cette destitution était motivée par l’inexactitude de G. Simounet dans l’exercice de la police. AMT, BB 240, f° 8.

60 AMT, B 163, f° 78.

61 AMT, BB 251, f° 102.

62 AMT, BB 169, f° 251-257, 13 mars 1783 : Ordonnance concernant les dixainiers.

63 Ibid., art. I. Notons la précision quant à la maîtrise de la lecture : c’est la première fois qu’elle était clairement exprimée par les capitouls. Indiquons que les archives toulousaines n’ont pas conservé ce tableau général des dizeniers.

64 AMT, BB 163, f° 90 v°.

65 J.-L. Laffont, « La conception de la police et de son exercice selon les magistrats municipaux de Toulouse sous l’Ancien Régime », Revue internationale de criminologie et de police technique, 1999, n° 3, p. 338-361.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. – Les destitutions de dizeniers dans le flux des enregistrements de leurs lettres de provisions (1695-1790).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/16604/img-1.png
Fichier image/png, 14k
Titre Tableau 1. – Les raisons du renouvellement des dizeniers, 1695-1790.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/16604/img-2.png
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Titre Graphique 2. – Flux des décès et démissions de dizeniers dans les enregistrements de leurs lettres de provisions (1695-1790).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/16604/img-3.png
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Titre Tableau 2. – État des dizeniers en 1754.
Légende Légende : colonne 1 : nombre de moulons ; colonne 2 : nombre de dizeniers.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/16604/img-4.png
Fichier image/png, 6,1k
Titre Tableau 3. – Composition socioprofessionnelle des dizeniers en 1754.
Légende Légende : colonne I : artisans ; colonne II : boutiquiers ; colonne III : trafiquants ; colonne IV : métiers de la terre ; colonne V : métiers divers ; colonne VI : métier non précisé.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/16604/img-5.png
Fichier image/png, 3,1k

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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