L’échec de la Contre-Révolution au pouvoir : l’Espagne de 1814 à 1833
p. 221-229
Plan détaillé
Texte intégral
1L’Espagne fournit un remarquable terrain d’observation de la Contre- Révolution au pouvoir. À deux reprises, en 1814 et en 1823, la mouvance contre-révolutionnaire, représentée par le roi Ferdinand VII a interrompu par la force une expérience libérale. En mai 1814, six mois après la déroute napoléonienne, un coup d’État militaire renverse le pouvoir issu des Cortes de Cadix. En 1823, l’intervention des troupes françaises des cent mille fils de Saint Louis restaure l’absolutisme et met un terme au Trienio liberal, c’est-à-dire à trois années d’une expérience de monarchie constitutionnelle. Ainsi, les contre-révolutionnaires, au sens littéral, ont-ils exercé le pouvoir en Espagne à deux reprises (1814-20 ; 1823-1833), selon un principe simple : faire revenir le pays à la situation qui était la sienne en 1808, avant l’invasion et les réformes napoléoniennes. Procéder, en d’autres termes, à un retour pur et simple à l’Ancien Régime.
2Qu’entend-on dans ce pays par mouvance contre-révolutionnaire ? Schématiquement, trois tendances se dessinent. La première constitue la Contre-Révolution des théoriciens. Dominée par les hommes d’Église, elle s’est forgée une doctrine en réaction aux Lumières à partir des années 1770, en s’inspirant largement des thèses de Nonnotte et des docteurs de la Sorbonne1. La seconde, dominante dans l’appareil d’État, est représentée par les héritiers d’une partie de l’élite acquise à l’absolutisme sous sa forme éclairée. À l’instar de Floridablanca, le dernier grand ministre de Charles III, les hommes représentant cette mouvance ont choisi de s’allier avec le premier groupe dès le début de la tempête révolutionnaire européenne, dans les années 1790. Le dernier groupe est formé des masses, le plus souvent rurales, constituant les troupes armées de la Contre-Révolution. On peut davantage parler à leur égard d’anti-révolutionnaires2 : des hommes qui se révoltent contre les armées étrangères symbolisant accroissement de la pression fiscale et conscription3, puis contre le libéralisme qui représente aussi une pression fiscale accrue, une atteinte aux droits communautaires et des ventes de terres d’Église se traduisant le plus souvent par une détérioration des conditions de vie des paysans locataires ou journaliers4.
3Le premier groupe, celui des doctrinaires, est parvenu à chaque reprise à prendre la direction de la révolte, en imposant à l’ensemble son propre discours, et très souvent en assurant l’encadrement matériel de cette révolte. La guérilla qui se développe pendant la guerre d’Indépendance est l’illustration physique de la Contre-Révolution. Sous des formes similaires elle réapparaît de 1821 à 1823 en s’opposant au libéralisme au pouvoir, puis à partir de 1833 sous les couleurs du carlisme.
4Ferdinand VII retrouve son pouvoir absolu en 1814 et 1823 en s’appuyant sur un mouvement doté d’une doctrine assez sommaire dont les grands axes sont en place depuis les années 1770-1780 : refus de toute sécularisation de la société et défense de l’unité du pays autour de son Église, idéal d’une monarchie que l’on qualifie d’absolue mais qui est personnifiée par un roi paternel refusant le despotisme et gouvernant à l’aide de Cortes, rejet de toutes les influences étrangères qui depuis le xvie siècle et le protestantisme, en passant par la révolution scientifique du xviie siècle et par les Lumières ont perverti la société espagnole. Se développe le mythe d’un âge d’or du bon gouvernement : celui qui existait à la fin du Moyen âge au xve siècle. Ce mythe est d’ailleurs partagé et utilisé dans un but opposé par les libéraux de Cadix.
5Les années du règne de Ferdinand VII auxquelles nous nous intéressons ne fournissent que quelques rares textes doctrinaux qui ne sont qu’une reprise des textes antérieurs : le manifeste des Perses de 1814 qui est le plus célèbre5, et les manifestes de la Régence d’Urgel de 18226. La défense des fueros n’apparaît pas ou très peu. Le renouveau historiographique sur le carlisme depuis la fin des années soixante-dix a établi que ce thème des libertés régionales n’est pas une cause initiale de la révolte carliste7.
6En 1820, au terme de six années de gestion catastrophique, l’échec de la Contre-Révolution est patent. Il en est de même en 1833. Notre propos consiste à tracer ici quelques pistes pour tenter de comprendre cet échec.
Pourquoi l’échec ?
L’opposition entre absolutisme et Contre-Révolution
7Le coup d’État du 4 mai 1814 qui restaure l’absolutisme a été précédé d’une virulente campagne de presse contre-révolutionnaire, légitimant par avance un coup de force qui renverserait le jeune ordre libéral. Les espoirs mis dans la personne du roi, surnommé « le Désiré », masquent provisoirement la contradiction qui existe entre le projet politique contre-révolutionnaire et l’absolutisme des Bourbons. Ces tensions avaient été fortes durant les vingt dernières années du xviiie siècle, en particulier sous Charles III8. La Contre- Révolution rejette ce modèle car il est despotique et tente d’accroître la mainmise de l’État sur la société. Ferdinand VII a été formé dans l’idéologie du despotisme éclairé dont il a retenu surtout le premier terme. Une attention particulière devrait être apportée à cette formation d’un roi qui a la réputation d’un tyran, mais qui ne fait finalement qu’appliquer, avec presque un demi-siècle de retard, les préceptes qu’on lui a enseignés et auxquels il est viscéralement attaché. Ainsi, l’exercice du pouvoir traduit le rejet par le monarque de certains principes de la Contre-Révolution.
8Conformément au manifeste des Perses, Ferdinand VII promet dans le décret du 4 mai 1814 qui rétablit l’absolutisme de convoquer des Cortes traditionnels9. On évoque encore cette hypothèse pendant deux ans, puis il n’en est plus jamais question à partir de 181610. En 1822, La Régence d’Urgel préconise à nouveau la réunion des antiques Cortes. L’absolutisme est rétabli quelques mois plus tard sans qu’il n’en soit plus question.
9Le domaine de la justice est tout aussi révélateur. En 1814, Ferdinand restaure toutes les lois qui étaient en vigueur en 1808 à une exception près : la justice seigneuriale qui devient du ressort de la Couronne. Après un premier texte (décret du 30 novembre 1815) et une opposition virulente des seigneurs, le décret du 25 novembre 1819 supprime définitivement les aspects juridictionnels des seigneuries11.
10Enfin, l’absolutisme de Ferdinand VII, en particulier entre 1823 et 1833, représente une nouvelle phase de la centralisation de l’État dans tous les domaines : projet d’uniformisation et d’homogénéisation du découpage administratif du pays, projet de centralisation des universités, reprise des attaques contre les fueros de Navarre12, centralisation des finances de l’État aux mains du ministère des Finances, qui en 1828 contrôle désormais 90 % des ressources de la couronne13.
11Cette opposition entre absolutisme et Contre-Révolution est une des origines de la révolte carliste. Ferdinand VII, conscient du danger, tente de concilier dans les instances gouvernementales des hommes représentant l’héritage du despotisme éclairé (Zea Bermudez, López Ballesteros) et les figures marquantes de la Contre-Révolution (son propre frère Don Carlos, le père Alameda, les conseillers de Castille Miguel Modet, Tadeo Ignacio Gil…). Ces derniers sont directement ou indirectement derrière tous les complots de ce que l’on peut appeler le pré-carlisme à partir de 1825. Soucieux de les ménager, le roi les traite avec indulgence quand leur culpabilité est établie14, jusqu’à ce que la question dynastique remette en cause à partir de 1832 l’équilibre instable des forces.
La question fiscale
12La Contre-Révolution a aussi échoué parce qu’elle a été incapable de résoudre les problèmes concrets qui se posaient à l’État. Le plus important d’entre eux touche la fiscalité. La perte des colonies américaines et l’appauvrissement du pays entraînent une baisse vertigineuse (de près de 50 %) des ressources de l’État15. Pour assurer ses dépenses de fonctionnement, l’État emprunte, mais ce recours est limité et fort coûteux car déjà largement utilisé par le passé : en 1808, la dette publique s’élevait à 10 années de revenus de l’État. Restait une solution : l’augmentation des ressources fiscales et la diminution des dépenses. La monarchie avait échoué au xviiie siècle à accroître la pression fiscale malgré de nombreuses réformes. La Contre-Révolution, victorieuse en 1814, n’a aucune idée sur la question, sinon le retour au système qui existait en 1808 et le refus de la contribution unique mise en place par les Cortes de Cadix. La valse des ministres des Finances (9 en six ans) jusqu’en 1820 traduit le désarroi des hommes au pouvoir. Un seul de ces ministres, Martín de Garay, prend le problème à la base en tentant d’imposer la seule solution possible : accroître l’assiette fiscale et remettre en cause toute forme d’exemption. Sa réforme de 1817 tente de réintroduire dans des termes politiquement acceptables une contribution unique16. L’échec est rapide et sans appel devant les résistances de tous les conservatismes, sans qu’une alternative n’émerge17. Au total, de 1816 à 1819, les recettes ne recouvrent que les trois-quarts des dépenses18.
13Plus habile politique, Luis López Ballesteros reste, à partir de 1823, près de dix ans à la tête du ministère des Finances. Comprenant le caractère politiquement insurmontable d’une véritable réforme fiscale, il choisit donc, avec un certain succès, de ne rien changer mais de rendre le plus efficace possible le système existant, en rationalisant les services des Finances. Entre 1826 et 1830, il parvient même à s’approcher d’un équilibre du budget de l’État19.
14Cette inertie de la Contre-Révolution au pouvoir dans le domaine fiscal a trois conséquences graves. Tout d’abord, la dette de l’État est multipliée par 2,5 de 1808 à 1833, d’où une dépendance financière à l’égard des grandes puissances européennes20. Ensuite, l’accent est mis sur la réduction des dépenses de l’État. Le niveau atteint est tellement bas que l’État s’avère incapable de faire face à la moindre dépense militaire supplémentaire : en 1819 avec le fiasco du projet d’expédition pour récupérer les colonies américaines, à partir de 1830 quand il s’agit de réprimer l’agitation libérale. Le système fiscal de la Contre-Révolution équivaut à l’acceptation d’un État pauvre, perpétuellement au bord de la banqueroute, qui ne peut que se lamenter sur la dureté des temps.
15Une dernière conséquence apparaît enfin : un mécontentement général lié à l’augmentation de la pression fiscale. En mars 1825, l’intendant des Asturies notait : « quand la province était plus riche, elle payait moins d’impôts21 ». À la fin du règne de Ferdinand VII, les paysans doivent « vendre le double de ce qu’ils vendaient auparavant pour satisfaire aux besoins du fisc22 ». Josep Fontana a montré que l’Église n’échappait pas à cette pression : les monastères, en particulier, sont vite incapables de verser au fisc l’impôt dû. En 1820, l’Église doit 20 millions de réaux aux caisses de l’État23. On comprend ainsi mieux l’indifférence générale qui domine lors de la chute de l’absolutisme en 1820. Par la suite, avec le carlisme, la Contre-Révolution ne redevient localement un mouvement populaire que lorsqu’elle parvient à se démarquer de Ferdinand VII et à l’associer dans sa propagande au libéralisme.
L’opposition de la fonction publique
16L’échec de la Contre-Révolution est aussi lié au peu de crédit dont elle dispose dans la fonction publique, et à travers elle dans une large partie des élites, dans la mesure où l’État recrutait dans le cinquième de la population alphabétisée du pays.
17Les acteurs de la Contre-Révolution en 1814 comme en 1823 imposent une épuration de l’administration fondée sur une accusation de trahison à l’égard du roi. Le décret du 1er juin 1814 prévoit la suspension pour ceux « qui ont donné des preuves d’adhésion aux nouveautés qui ont été introduites24 ». Cette volonté traduit une double conception de la dissidence politique : le libéralisme est une trahison de la fidélité que l’on devait au monarque dans une conception patrimoniale de l’État, le libéralisme et l’afrancesamiento sont aussi une nouvelle forme d’hérésie. On lisait ainsi dans le journal La Ayatala de la Mancha du 2 juillet 1814 :
« Je suis persuadé que leurs complices vous diront que si l’on commence à châtier tous ceux du parti (libéral), il sera nécessaire de toucher des milliers de personnes et de répandre le deuil et l’amertume parmi un nombre considérable de familles : mais souvenez-vous combien de milliers de plus il fut nécessaire de toucher pour éliminer de l’Espagne les morisques et les juifs, beaucoup moins préjudiciables que nos jacobins, et pourtant leur expulsion se fit et dès lors, nous avons commencé à vivre heureux et sans crainte25 ».
18On retrouve cette conception dix ans plus tard. Lors de la grande épuration de l’administration qui débute en 1823, les fonctionnaires blanchis de toute accusation reçoivent un document dans lequel ils sont déclarés « bons espagnols, fidèles et amante du roi ». Se retrouve ici l’association caractéristique de la pensée contre-révolutionnaire entre hispanité, catholicisme et attachement filial au roi. Lors d’une discussion sur l’épuration dans le cadre des travaux de la Junta consultiva de Gobierno en 1825, le père Alameda développe une argumentation complémentaire : il demande la plus grande fermeté dans le traitement des fonctionnaires en faisant référence à Louis de Bonald et aux raisons que ce dernier avait avancées pour justifier l’épuration qui suivit les Cent-jours26.
19Expulser de la fonction publique les hommes qui avaient pris partie pour le libéralisme ou l’afrancesamiento a profondément choqué les milieux dans lesquels se recrutaient les agents de l’État. D’autant plus qu’il ne s’agissait pas de punir quelques meneurs mais de procéder à un examen de la conduite politique de l’ensemble des fonctionnaires, anarchiquement en 1814, puis de manière systématique à partir de 1823 (et jusqu’en 1831)27. L’opposition de la plus grande part de la fonction publique à une telle volonté repose d’abord sur un esprit de corps qui s’était forgé à la faveur de la vaste réforme administrative réalisée par les Bourbons au xviiie siècle. Toutes les études sur les grands corps de l’État le montrent28. Elle repose ensuite sur une argumentation de fond qui présente à demi-mot l’épuration comme un acte de tyrannie. Les sources pour la période 1814-1820 sont constituées par les minutes des procès en épuration. Ces sources sont encore mal connues et peu exploitées. Pour 1823-1833, il n’y a pas de procès à proprement parler, mais l’information est fournie par les discussions qui eurent lieu en 1824 en Conseil de Castille à propos des modalités à donner à l’épuration et en 1825 au sein de la Junta consultiva de Gobierno.
20Le premier argument est conjoncturel et consiste à rejeter l’accusation de trahison en affirmant qu’en 1808, comme en 1820, les employés n’ont fait qu’obéir à leur roi qui avait abdiqué en faveur de Napoléon ou qui, en 1820, avait prêté serment à la constitution de Cadix. En 1815, l’afrancesado Antonio Llorente a fourni de son exil parisien une des justifications les plus connues29. En 1825, un des membres de La Junta consultiva de Gobierno déclarait : « Les vieux serviteurs de V.M. ne savaient pas qu’il était licite de rompre de leur propre chef l’obéissance et la subordination que V.M. leur imposait ; pour ceci, à l’exception des démagogues et des prosélytes de cette révolution, le militaire ne quitta pas sa compagnie ou son emploi, le magistrat […] n’abandonna pas son tribunal, le chef ne laissa pas son poste, l’employé ne quitta pas son emploi ni son bureau […]30 ».
21L’autre argument touche à la conception de l’emploi qu’avaient les employés de l’État. La sécurité de l’emploi s’est imposée au fil du xviiie siècle, l’emploi étant de plus en plus conçu comme une propriété. De nombreux témoignages le prouvent, tout comme l’examen particulièrement instructif des manuels de droit. Il n’existe pas encore de droit administratif. Le sort des employés est de ce fait du ressort du droit commun, fortement influencé par le droit canon. Ces manuels permettent de mieux comprendre l’univers mental des agents de l’État. Ainsi, quand la Contre-Révolution triomphante révoque un individu, elle utilise le terme deponer. En droit canon, la deposición est un acte très grave dont les effets sont « absolus et perpétuels ». Seule la Grâce peut suspendre la sanction. On comprend ainsi mieux pourquoi les employés révoqués se plaignent massivement de l’atteinte à leur réputation et à leur honneur que représente la deposición31.
22Révoquer un employé est par ailleurs contraire à la coutume et représente une atteinte à la propriété. La stabilité de l’emploi n’est prévue par aucun texte, mais l’utilisation du concept de coutume permet de justifier son existence : « un droit qui se substitue par l’usage à une loi écrite et qui certainement peut acquérir force de loi ». 10 à 20 ans sont nécessaires pour imposer une coutume32. Obtenir un emploi est considéré comme une grâce royale, mais la notion de propriété qui s’attache à l’emploi impose que le roi ne peut revenir sur cette concession qu’en cas de faute grave, l’accusé ayant le droit d’être entendu par la justice royale. En vertu de ce principe, l’épuration de 1814 prend la forme de procès devant les tribunaux d’appel (audiences, chancelleries et conseils). Le pouvoir a très vite conscience de se fourvoyer dans une impasse. La lenteur traditionnelle de l’appareil judiciaire et la masse de cas à traiter ne laissent aucun espoir de régler à court terme le sort de milliers d’employés. Par ailleurs, les agents de l’État qui assurent leur défense devant les tribunaux disposent de solides arguments pour justifier leur obéissance en 1808, après l’abdication des Bourbons, tout comme en 1813, quand le seul pouvoir légal était celui des Cortes de Cadix. Les procureurs reconnaissent la difficulté qu’ils ont à définir juridiquement l’adhésion aux principes monarchiques et donc le délit d’opinion représenté par la soumission d’un employé à une nouvelle direction de l’État : « les charges étaient générales, les témoignages vagues et dénués d’efficacité33 ». Cette première épuration est un tel échec que Ferdinand VII suspend les procès en décembre 1815 et fixe arbitrairement les peines.
23En 1823, le pouvoir ne veut en aucun cas recommencer les mêmes erreurs, il choisit de procéder aux destitutions par le biais d’une procédure exceptionnelle qui s’apparente à certains égards aux méthodes de l’Inquisition (secret des témoignages, les accusés ignorant les griefs qui leur sont faits,…), mais qui, en n’empruntant pas les voies légales est perçue comme arbitraire. Destituer sans faute grave un employé choque si profondément les agents de l’État que des fonctionnaires libéraux ont même rédigé des libelles pendant le Trienio liberal pour dénoncer les quelques dépositions, pourtant bien limitées par rapport à ce qui se fit en 1814 et qui se fera en 1823, perpétrées par le pouvoir libéral34.
24La Contre-Révolution en action a échoué en Espagne entre 1814 et 1833 à cause de blocages idéologiques qui ont renforcé une incapacité à appréhender le réel. Il existait en son sein des contradictions profondes entre les véritables absolutistes et ceux qui rêvaient d’un passé lointain fantasmé. La rupture intervient progressivement à partir de 1827 avec la guerre des agraviados et éclate en plein jour à partir des événements de la Granja qui annoncent la première guerre carliste. Mais l’exemple de l’épuration de la fonction publique montre aussi que la Contre-Révolution a échoué parce qu’elle s’aliène le groupe social dominant d’où sont issus les employés de l’État en remettant en cause toute une conception des rapports entre l’employé et le pouvoir politique. Paradoxalement, la Contre-Révolution a échoué car elle s’oppose à la tradition.
Notes de bas de page
1 Javier Herrero, Los orígenes del pensamiento reaccionario español, Madrid, 1971. Jean-Philippe Luis, « Nation et Contre-Révolution dans l’Espagne de la fin du xviiie siècle », Siècles, n° 9, 1999, p. 101-114.
2 François Lebrun, Roger Dupuy dir., Les résistances à la Révolution. Actes du colloque de Rennes (17-21 septembre 1985), Paris, Imago, 1987. Jean-Clément Martin, Révolution et Contre-Révolution. Les rouages de l’Histoire, Rennes, Presses Universitaire de Rennes, 1996, p. 137-150.
3 Gérard Dufour, « Pourquoi les Espagnols prirent-ils les armes contre Napoléon ? », dans Les Espagnols et Napoléon, Actes du colloque international d’Aix-en-Provence, 13-15 octobre 1983, Université de Provence, 1984, p. 317-334.
4 Jaime Torras, Liberalismo y rebeldía campesina 1820-1823, Ariel, Barcelone, 1976.
5 María Cristina Diz-Lois, El manifesto de 1814, Pamplona, EUNSA, 1967.
6 José Luis Comellas, Los realistas en el Trienio Constitucional (1820-1823), Pampelune, PEGN, 1958. José María Rodríguez Gordillo, Las proclamas realistas de 1822, Séville, Universidad de Sevilla, 1969.
7 Voir les excellents articles : Jordi Canal, « El carlisme. Notes per a una análisi de la producció historiográfica del darrer quart de segle (1967-1992) », dans Jordi Canal coord., El carlisme. Sis estudis fonamentals, Barcelone, L’Avenc, 1993, p. 5-49 ; et Manuel Pérez Ledesma, « Una lealdad de otros siglos (en torno a las interpretaciones del carlismo) », Historia Social, n° 24, 1996, p. 133-149.
8 La condamnation par l’Inquisition de l’intendant Pablo de Olavide en est l’épisode le plus célèbre. Marcellin Defourneaux, Olavide ou l’afrancesado (1725-1803), Paris, PUF, 1959.
9 « Une fois entendues les Cortes que je convoquerai », Gaceta Extraordinaria de Madrid, n° 70, jeudi 12 mai 1814.
10 Miguel Artola, Antiguo Régimen y revolución liberal, Madrid, 1978, p. 188.
11 Ibid., p. 189-190
12 Rodriguez Garraza, Tensiones de Navarra con la administración central (1778-1808), Pampelune, 1974.
13 Esteban López Escobar Fernández, Los orígenes del derecho presupuestario español, Madrid, 1969, p. 94.
14 Par exemple, le secrétaire du Conseil et de la Chambre de Castille Miguel Gordón et son fils, oficial du secrétariat d’État de Grâce et Justice, éloignés de la Cour à cause de leur implication dans la révolte de Bessières en 1825, retrouvent toutes leurs fonctions l’année suivante.
15 Josep Fontana, La crisis del Antiguo, 1808-1833, Barcelone, Crítica, 2e ed., 1983, p. 281.
16 « Les personnes de tout état, classe et condition, séculiers, ecclésiastiques ou réguliers de mon royaume, seront sujets à cette contribution et devront payer en proportion de ce qu’ils possèdent dans chaque village, sitio et lieu dans lesquels ils possèdent une propriété de quelque nature quelle soit ». Plan de Garay, art 22. Cité dans Miguel Artola, op. cit., p. 196.
17 Josep Fontana, La quiebra de la monarquía absoluta 1814-1820, Barcelone, Ariel, 1971.
18 Albert Broder, Le rôle des intérêts économiques étrangers dans la croissance de l’Espagne au xixe siècle, t. I, thèse d’État dactylographiée, Paris I, 1981, p. 121.
19 Josep Fontana, Hacienda y Estado 1823-1833, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1973.
20 Josep Fontana, La crisis del Antiguo régimen, op. cit., p. 282.
21 Archivo Histórico Nacional (Madrid), Hacienda, legajo 1439.
22 Albert Broder, op. cit., p. 281.
23 Josep Fontana, La quiebra de la monarquía absoluta, op. cit., p. 212.
24 Fermín Martín de Balmaseda, Decretos del Rey Fernando VII (1814), Imprenta Real, t. I, Madrid, 1818, p. 4.
25 Cité dans Javier Herrero, op. cit., p. 9.
26 José Antonio Escudero, La Real Junta Consultiva de Gobierno 1825, Madrid, Universidad, 1973. p. 134-135.
27 Jean-Philippe Luis, L’utopie réactionnaire : épuration et modernisation de l’État dans l’Espagne de la fin de l’Ancien Régime (1823-1834), Collection de la Casa de Velázquez, Madrid, 2000.
28 La liste est longue. Bornons-nous à citer la plus récente de ces études : Didier Ozanam, Les diplomates espagnols du xviiie siècle, Collection de la Casa de Velázquez vol. 64, Casa de Velázquez-Maison des Pays Ibériques, Madrid-Bordeaux, 1998.
29 Gérard Dufour, Juan Antonio Llorente en France (1813-1822). Contribution à l’étude du Libéralisme chrétien en France et en Espagne au début du xixe siècle, Genève, Droz, 1982.
30 José Antonio Escudero, op. cit., p. 153.
31 Archivo Histórico Nacional, Consejos, libro 987.
32 Diccionario de derecho canónico arreglado a la jurisprudencia eclesiastica española antigua y moderna, Paris, Librairie Rosa et Bouret, 1859, p. 373. L’auteur s’inspire pour l’essentiel des textes de Dou y Bassols, Jean Domat et Jean Pey, juristes catalan et français du xviie et xviiie siècle.
33 Ignacio Lasa, « El primer proceso de los liberales (1814-1815) », Hispania, t. XXX, 1970, p. 327-383, p. 379.
34 Par exemple, Francisco Manuel de Revilla, Exposición de perjuicios para la sociedad en que se desatienda a los Magistrados, eclesiásticos y funcionarios públicos civiles y militatres o Memoria acerca de la necesidad de reparar los daños causados por abuso de poder, Madrid, imprenta de D. León Amarita, 1823, 78 p.
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