La Contre-Révolution endiguée ? Projets et réalisations sociales impériales
p. 183-192
Texte intégral
1Au-delà de la densité des événements politiques et militaires qui forment la trame de l’histoire d’une Révolution affrontée à la Contre-Révolution, le champ du social permet d’envisager la dialectique constitutive de ces faits dans un moyen et long terme, tout en renvoyant à la question de l’origine du conflit. Le combat entre Révolution et Contre-Révolution ne s’est-il pas, en effet, constitué, initialement, autour de projets sociaux antagonistes ? Jean-Clément Martin a en tout cas montré comment une partie des élites se mobilise, dans les années 1780, contre toute prétention à l’égalité et toute atteinte aux privilèges. Pour elles, l’honneur doit être placé au cœur des distinctions sociales et favoriser par là même la résistance au despotisme1.
2En tentant de clore la Révolution sur les principes qui l’ont commencée2, Bonaparte, bientôt Napoléon, ne peut négliger d’œuvrer dans le domaine social. Alors qu’il n’a jamais incarné la Contre-Révolution et qu’il est parvenu, en dépit de ses liens avec Robespierre le Jeune et de ses prises de position contre les fédéralistes, à demeurer un homme en marge des partis, il fonde d’emblée sa renommée sur sa volonté de rester au-delà de la mêlée des conflits politiques de la décennie révolutionnaire. Il ne se veut « ni bonnet rouge, ni talon rouge3 » et juge très vite que son image d’homme providentiel4 doit lui permettre d’asseoir la réussite de son régime sur la synthèse entre l’Ancien Régime et l’œuvre révolutionnaire. C’est du reste ce qui est proclamé dès la première séance du Tribunat, en janvier 1800 :
« C’est donc à lui [Bonaparte], c’est donc à nous, citoyens tribuns, de défendre et maintenir la liberté, d’éteindre le flambeau de la discorde, de faire de tous les Français un peuple de frères, de rendre aux lois leur vigueur et leur majesté5 ».
3Ainsi Napoléon est-il convaincu de ce que la concorde civile ne peut renaître en France que d’une œuvre sociale prenant en compte à la fois l’avant et l’après 1789. Mais il sait aussi que la consolidation de l’œuvre intérieure dépend du triomphe sur la Contre-Révolution et qu’il lui faut pour cela exporter le modèle français par la conquête. Ainsi, lorsque le premier consul s’adresse à l’armée, le 6 juin 1800, à Milan, il lui rappelle qu’elle est là pour rendre « la liberté et l’indépendance au peuple de Gênes6 ». Dès lors, la tentative d’endiguement de la Contre-Révolution doit se faire, selon Bonaparte, par les armes d’abord, du moins hors des frontières françaises, par la législation sociale ensuite, expérimentée en France puis exportée dans une Europe conquise ou alliée. Il s’agit donc d’étouffer la Contre-Révolution jusque sur les terres étrangères où les armées de ses partisans trouvent encore refuge.
4Cette œuvre ambitieuse de synthèse fait que l’identité de Bonaparte a toujours oscillé, aux yeux de la postérité, entre celle du despote et celle de l’héritier de 17897. Cette synthèse s’exprime avant tout dans le Code civil8 : dès le discours préliminaire au premier projet, Portalis a souligné que l’un des buts de cette entreprise est de mettre fin à « l’esprit révolutionnaire », perçu en l’occurrence « comme le désir exalté de sacrifier violemment tous les droits à un but politique » ; le Code civil doit au contraire s’employer à « régler les choses et les hommes avec cette sagesse qui préside aux établissements durables9 ». Par la suite, le choix même que fait le nouveau maître de la France, en 1804, de revêtir le titre d’empereur montre également cette volonté de synthèse : monarque tout puissant certes, héritier, donc, de ceux de l’Ancien Régime, mais monarque d’une essence plus romaine que capétienne, monarque s’inscrivant donc dans la tradition d’une Rome impériale née elle aussi d’une République.
5En fait, c’est précisément par la reconstruction sociale que Bonaparte estime qu’il parviendra à juguler la Contre-Révolution. Il l’exprime d’ailleurs devant le Conseil d’État en avril 1802 : « On a tout détruit, il s’agit de recréer. Il y a un gouvernement, des pouvoirs, mais tout le reste de la nation, qu’est-ce ? Des grains de sable10 ». Cette célèbre formule en dit long sur l’ambition de Bonaparte de voir l’ordre nouveau dépendre entièrement de son entreprise de recomposition sociale. Elle révèle également que ces projets sont fondés sur la réprobation de l’individualisme issu de la Révolution11. Au total, il apparaît que la tutelle impériale ne s’est pas établie sans prendre en compte l’héritage révolutionnaire en même temps que certains principes de la Contre-Révolution. Plus précisément, il est possible de lire l’œuvre de synthèse sociale aux deux extrémités de la hiérarchie : celle des soldats d’une part, celle des élites d’autre part.
Héritage révolutionnaire et tutelle impériale
6Le nouveau régime de la propriété mis en place par la législation révolutionnaire est finalement ce qui a le plus largement bouleversé la société française. En supprimant les rentes seigneuriales pour rendre les détenteurs de tenures pleinement propriétaires, en procédant de plus à la vente des biens nationaux, les révolutionnaires ont à la fois donné satisfaction à l’une des revendications importantes des diverses catégories sociales pro-révolutionnaires et procuré de solides motifs de ressentiment aux contre-révolutionnaires. Or, dès son arrivée au pouvoir, Bonaparte se montre particulièrement soucieux de fonder son entreprise de reconstruction de la société française sur une législation clarifiant le régime de la propriété. Si le cadastre n’a finalement été que lentement réalisé durant le premier xixe siècle, le Code civil vient rapidement rassurer tous les propriétaires, qu’il s’agisse des anciens tenanciers, des acquéreurs de biens nationaux ou des émigrés auxquels ont été restituées les propriétés non vendues. Portalis a mis en évidence le but essentiel du nouveau code : établir la paix publique en protégeant la propriété12. Il s’agit donc de doter la France de lois qui la mettent à l’abri des désordres civils, propices à d’éventuels succès de la Contre-Révolution. Napoléon entend par conséquent faire jouir tous les Français des bénéfices du Code civil, mais aussi placer la société sous un contrôle vigilant, tant sur le plan policier et judiciaire que dans le domaine de l’instruction et de la religion.
7Si le contrôle policier est l’un des thèmes les plus connus de l’histoire de l’Empire, les réalités de ce contrôle au quotidien n’ont encore guère été précisées par les historiens. C’est pourtant bien en ce domaine que se décèlent, en partie, les moyens de priver la Contre-Révolution de ses arguments puisque, en voulant faire régner un ordre parfait dans la société qu’il réorganise, Napoléon fait le rêve d’une société harmonieuse qui n’est pas sans rappeler celui des contre-révolutionnaires. Son ambition n’en est pas moins d’y parvenir en tenant compte de certains acquis de la Révolution, mais aussi, parfois, de la France d’Ancien Régime.
8Ainsi, lorsqu’il instaure, en 1806, les conseils de prud’hommes, il n’impose pas seulement une juridiction de contrôle des patrons sur les ouvriers mais il offre à ces derniers quelques opportunités pour défendre leurs propres droits : ces instances jouent en fait le rôle de soupapes de sécurité éloignant le danger des revendications collectives, du moins est-ce ce que démontre l’exemple d’Avignon13. De même, au quotidien, si la surveillance policière est censée être de tous les instants, il apparaît que la police joue un rôle de médiateur qui n’est pas sans rappeler celui des justices seigneuriales lorsqu’elles avaient à connaître des causes opposant un tenancier à un autre14.
9Cependant, au plan national, le maintien de l’ordre dans la société post-révolutionnaire passe par la lutte contre les partisans des Bourbons. L’examen détaillé des listes de prisonniers politiques montre comment les contre-révolutionnaires sont par principe condamnés au silence le plus complet par l’enfermement dans les geôles de l’Empire. Ainsi, en décembre 1804, un certain Claude-Étienne Salignac Fénélon est détenu à Bicêtre depuis juillet 1803 pour avoir, lors d’un repas chez Monsieur de Virieu, à Dijon, proposé un toast en l’honneur de Louis XVIII15. Les dossiers de police laissent repérer nombre d’arrestations d’anciens chouans et d’opposants remarqués pour avoir proféré des paroles d’hostilité au nouveau régime et à son chef. Ainsi, Jean-Pierre Milsant d’Herbouville a été enfermé comme auteur et distributeur « d’un couplet infâme contre Sa Majesté l’Empereur », Thomas Hervé Quesnette a été arrêté au moment où, étant ivre, il criait « Vive les Bourbons, à bas l’empereur16 ». Si Napoléon espère endiguer la Contre-Révolution en tenant compte de certaines de ses propositions ou de ses idéaux pour reconstruire la société, il n’entend pas laisser les contre-révolutionnaires s’exprimer ouvertement. La tutelle impériale est la mise en œuvre d’un absolutisme digne de l’Ancien Régime mais qui ne va pas jusqu’aux pratiques de la Terreur. Après un emprisonnement plus ou moins long, nombre d’opposants obscurs sont libérés à la condition de vivre loin de Paris, voire hors des frontières.
10Mais la volonté de faire barrage à la Contre-Révolution s’exprime également sur le terrain religieux et scolaire. Le Concordat est en effet l’un des meilleurs symboles de l’œuvre de synthèse entreprise par Bonaparte, qui ne manque pas d’en souligner les bienfaits lorsqu’il présente, par la voix de Muraire, la situation de la République devant le Corps législatif, le 22 février 1803 :
« L’Église gallicane renaît par les lumières et par la concorde ; et déjà un changement heureux se fait sentir dans les mœurs publiques : les opinions et les cœurs se rapprochent, l’enfance redevient plus docile à la voix de ses parents, la jeunesse plus soumise à l’autorité des magistrats17 ».
11Jacques-Olivier Boudon a du reste bien souligné comment la paix religieuse ainsi établie a constitué une œuvre de synthèse donnant satisfaction à tous les Français attachés à la pratique du culte traditionnel mais aussi aux héritiers de la Révolution partisans d’un contrôle du gouvernement sur le clergé18. Plus concrètement encore, l’œuvre de synthèse s’opère dans les institutions scolaires. Là est sans doute un lieu stratégique pour faire disparaître à jamais l’affrontement entre la Révolution et la Contre-Révolution puisqu’y sont formés les citoyens de demain. Les lycées, réservés aux notables, sont le lieu de fusion entre anciens et nouveaux Français, mais aussi entre anciennes et nouvelles familles. En revanche, les écoles, ouvertes à tous, demeurent régies par les principes de l’ancienne France. Lors d’une séance du Conseil d’État tenue à Saint-Cloud en mars 1805, Napoléon n’a pas craint d’affirmer sa confiance dans les institutions scolaires héritées de l’Ancien Régime et, par conséquent, dans les écoles confiées aux frères ignorantins :
« Je préfère voir les enfants d’un village entre les mains d’un homme qui ne sait que son catéchisme, et dont je connais les principes, que d’un quart de savant qui n’a point de base pour sa morale19 ».
12Il n’en reste pas moins qu’en matière d’enseignement, la volonté impériale est bien d’aller au-delà du modèle hérité de la France d’avant 1789 : les projets napoléoniens doivent conduire, par l’Université, à une uniformisation et une laïcisation de l’enseignement réservé aux élites, mais il ne rejette pas ce qui, dans le modèle ancien, semble être un moyen de maintenir l’ensemble des sujets en tutelle. Le triomphe sur la Contre-Révolution doit se faire en définitive par la synthèse, et il en va de même face aux projets démocratiques hérités de la Révolution.
13Dans sa volonté de clore la Révolution, Napoléon s’est employé à mettre en place un complexe système politique révélateur de ses conceptions du corps social idéal. Ainsi, devant le Conseil d’État, lors des discussions de l’an X, il n’hésite pas à désapprouver les pratiques démocratiques conçues par les révolutionnaires :
« On avait imaginé de réunir les citoyens dans les églises pour geler de froid à entendre la lecture des lois, les lire et les étudier. Ce n’est pas déjà trop amusant pour ceux qui doivent les exécuter ; comment pouvait-on espérer d’attacher le peuple par une semblable institution20 ? ».
14En définitive, fort des résultats officiels des plébiscites, il considère qu’il existe bien un lien direct entre la nation et son chef dont il est le seul représentant véritable. Ses commentaires à propos de l’organisation des cérémonies de son couronnement le prouvent :
« La cérémonie se fait en face de la nation. L’empereur y va mais il est déjà empereur. Ceux qui n’en veulent pas baissent la tête. Nous ne sommes plus au commencement de la Révolution où le peuple était en effervescence et gouvernait le roi. Il ne faut plus qu’il se mêle d’affaires politiques21 ».
15Il rejoint ainsi les conceptions que les contre-révolutionnaires ont exprimées dans la Gazette de Paris : « Tout pour le peuple, rien par le peuple22 ». Mais en réalité, ce n’est qu’à l’armée qu’il accorde sa confiance :
« S’il fallait élever l’empereur sur le pavois, ce serait au camp de Boulogne. Là j’aurais une population couverte de blessures dont je serais sûr. Si c’est une masse sans représentation qui doit faire un empereur, c’est l’armée. Il y a là des hommes de tous les pays, de tous les départements23 ».
16C’est ici à la lointaine pratique des rois francs puisant leur légitimité dans la force de leur entourage guerrier que Napoléon semble se référer. Face aux contre-révolutionnaires respectueux de l’héritage des Bourbons, il n’hésite pas à pratiquer la surenchère en s’appuyant sur les plus anciennes traditions du royaume de France… De toute façon, une part essentielle de ses projets sociaux est consacrée aux militaires.
Soldats citoyens mais nation de civils
17Les discours tenus lorsqu’il s’est agi de galvaniser une nation de nouveau contestée par les soutiens de la Contre-Révolution montrent combien, au début du régime napoléonien du moins, tout Français est susceptible d’être militaire, mais un militaire voué uniquement à la défense de l’honneur de la France et non à la conquête. Lorsque le premier consul annonce que c’est lui-même, chef de la nation, qui doit prendre la tête des armées de la seconde campagne d’Italie, il précise que c’est « à la tête de la nation tout entière qu’il doit marcher24 ». Cette préparation de la victoire fondée sur l’exaltation du sentiment national et posant Bonaparte en protecteur de l’unité française est du même coup destinée à battre en brèche le caractère de regroupement des mécontents que la Contre-Révolution était un temps parvenue à revêtir25. Désormais peut se faire, autour du premier consul, l’unité entre les Français soucieux de conserver les acquis de 1789 et ceux qui voient dans le régime l’opportunité de mettre fin aux luttes alimentées par la Contre-Révolution. Marengo est du reste bientôt l’occasion de substituer l’engouement pour l’unité nationale à l’enfermement dans le conflit Révolution/Contre-Révolution. Or, même aux temps les plus forts de la conscription, c’est toujours à cette idéologie que Napoléon s’est référé.
18Toutefois, en précisant qui sont les Français soumis à l’appel aux armes, le gouvernement consulaire est contraint de fixer des règles déterminantes pour le jeu social post-révolutionnaire. Deux catégories de citoyens sont en effet exemptées du service armé. Il est prévu de dispenser les indigents de cette obligation : ceux-ci sont définis par le montant de leur contribution qui doit être inférieure ou égale à 50 francs. Par ailleurs, pourront être remplacés tous ceux « qui seront reconnus plus utiles à l’État en continuant leurs travaux ou leurs études », ce dans le but de « donner à l’agriculture, au commerce, aux sciences et aux arts les hommes qu’il importe le plus de leur conserver26 ». Si le recours au remplacement n’a finalement plus été soumis qu’à des conditions financières, s’il reste à examiner dans quelles mesures les indigents ont réellement été exemptés, si l’on peut soupçonner qu’il fallait désigner des indigents pour fournir des remplaçants, ces projets initiaux n’en traduisent pas moins une volonté d’utiliser au mieux toutes les capacités de la nation : s’exprime ainsi le rêve d’une société harmonieuse où chaque citoyen, à sa plus juste place, œuvre au profit du triomphe d’une France régénérée face à une Europe contre-révolutionnaire dont les regards seraient abusivement tournés vers le passé. Toutefois, en accordant une place essentielle à l’honneur, la France nouvelle ne se détourne pas totalement de ce passé.
19Thibaudeau a rapporté comment, dès le Consulat, Napoléon a comme soudé l’armée en nourrissant en son sein le culte de l’honneur. Les récits des parades aux Tuileries montrent le chef de l’État passant une revue minutieuse des troupes et distribuant « au nom de la nation, l’éloge et le blâme, les distinctions, les récompenses27 ». En s’employant à donner à ses soldats le sentiment de mériter la considération de tous, en louant leur vertu et leur prestige et en proclamant leur droit à la préséance28, Bonaparte tente d’imposer une valeur initialement éminemment aristocratique comme ciment de la société qu’il souhaite établir. Il entend recomposer une hiérarchie fondée sur le courage, les vertus et les talents29. Ainsi les modalités de la recomposition de la société française s’inscrivent dans la continuité révolutionnaire sans pour autant bafouer les principes chers aux chefs de la Contre-Révolution. Lequel d’entre eux renierait-il, en effet, une organisation sociale fondée sur l’honneur. Mais ici la Contre-Révolution se trouve dépassée par le fait que c’est à chaque citoyen qu’il est proposé de cultiver ce sentiment dans une égalité réprouvée, en revanche, par la Contre-Révolution30.
20Napoléon s’emploie donc à cultiver dans l’ensemble de la société française ce qui caractérise initialement une armée qui lui est dévouée. En mai 1802, il souligne d’ailleurs devant le Conseil d’État que « les Français ne sont pas changés par dix ans de révolution […]. Ils n’ont qu’un sentiment, l’honneur ; il faut donc donner de l’aliment à ce sentiment-là, il leur faut des distinctions31 ». Créée le 19 mai 1802, faite pour récompenser ceux qui se sont distingués par leurs services civils ou militaires, la Légion d’honneur est bientôt imposée comme fondement de la société post-révolutionnaire. Elle constitue un premier creuset où doivent fusionner « tous les groupes sociaux de la nouvelle France32 ». Faite pour couvrir d’honneur ceux qui se sont distingués par leurs services aussi bien civils que militaires, la « croix » est donc l’instrument avec lequel les valeurs militaires sont imposées dans la France post-révolutionnaire. La Légion d’honneur est destinée à fonder en un seul ordre toutes les gloires de la nation. Mais elle n’est que la première étape de la construction par le Consulat puis l’Empire d’une définition précise des élites.
Une définition précise des élites
21Le corps social sur lequel Napoléon a souhaité asseoir la hiérarchie de la France post-révolutionnaire est finalement constitué par les notables qui ont fait l’objet d’un recensement systématique et minutieux. Cette constitution des listes de notabilités n’a toutefois pour but politique que de donner l’illusion d’une participation aux décisions à une étroite minorité composant les collèges d’arrondissement et de département, bases du recrutement des assemblées locales puis parisiennes. Leur étude permet de déceler que les nouvelles classes dirigeantes voulues par l’Empire sont puisées dans les catégories professionnelles assurant prestige moral, autorité de fonction ou pouvoir économique. Il s’agit avant tout des bénéficiaires de revenus fonciers et des vainqueurs de 178933. Ils enracinent le régime « dans une société de classes moyennes, préfiguration du monde balzacien où triompheront le bourgeois de quartier et le roitelet de village34 ». Mais ces notables sont aussi des médiateurs sociaux et politiques sur la fidélité desquels le gouvernement doit pouvoir compter et que, pour cette raison, il considère comme le véritable « peuple de France35 ». L’empereur n’en reste pas moins désireux de définir une aristocratie étroite capable d’effacer jusqu’au souvenir de l’ancienne noblesse tout en donnant à son trône le prestige d’une cour brillante.
22Prenant acte des aspirations exprimées dans la France des Lumières, tout en considérant qu’une monarchie ne peut se dispenser d’asseoir son prestige sur une aristocratie, Napoléon propose une régénération de la société en favorisant la formation d’élites fondées sur le talent. La noblesse impériale créée par le statut du 1er mars 1808 ne doit donc récompenser que les services rendus36. Si bien que les titres nouvellement créés revêtent systématiquement les titulaires de certaines charges : si, comme sous l’Ancien Régime, la noblesse peut découler de l’exercice d’une charge, il est impossible, contrairement au mode de fonctionnement de la société du xviiie siècle, d’obtenir une telle charge moyennant finances, seules comptent les compétences et la nomination par le souverain. Celui-ci se réserve du reste le droit d’introduire dans les rangs de sa noblesse tout civil ou militaire distingué par ses talents ou son courage. Au total, les titrés impériaux forment une méritocratie dont les valeurs sont un retour aux conceptions premières de la noblesse : n’est-ce pas là le plus sûr moyen d’endiguer la Contre-Révolution ? La mentalité même des plus prestigieux membres de cette élite prouve que l’adage, rappelé en 1808 par le duc de Lévis-Mirepoix, « noblesse oblige », est rapidement devenu la devise de ce nouveau groupe social. Ainsi, le maréchal Soult interdit que son fils porte quelque titre que ce soit tant qu’il ne l’aura pas mérité par lui-même.
23Si les préceptes de la plus ancienne noblesse sont remis au goût du jour par la noblesse d’Empire, les principes révolutionnaires ne sont pas pour autant bafoués puisque la nouvelle institution respecte l’égalité : elle n’établit aucun privilège et maintient l’égalité devant l’impôt si chère aux tenants des principes de 1789. La nouvelle législation nobiliaire impose en revanche des devoirs aux membres de la nouvelle élite, tenus, par serment, de toujours faire preuve de dévouement à la nation et de fidélité à la dynastie impériale. La seule dérogation au respect des principes de 1789 est faite dans le but de pérenniser le soutien que la nouvelle aristocratie est appelée à accorder à la quatrième dynastie : dans sa volonté de mettre fin à la Contre-Révolution par la substitution d’une aristocratie à une autre, Napoléon doit surmonter la contradiction qui existe entre égalitarisme et hérédité des titres. Il opte finalement pour une transmission du titre à l’aîné des fils sous réserve de la formation d’un majorat. Celui-ci, constitué en principe d’un capital foncier, est transmis au fils aîné sans être compris dans la masse de la succession ce qui, tout en assurant la pérennité du lignage, doit le placer à l’abri de la pauvreté qui a miné une partie de la noblesse ancienne. Soucieux, du reste, de ne négliger aucun capital social contenu dans l’héritage de la France ancienne, Napoléon s’emploie à rallier à son régime les plus prestigieuses familles du ci-devant second ordre. Si bien que la noblesse d’Empire est non seulement le creuset de toutes les élites de la France bourgeoise des Lumières et de la Révolution, mais elle est aussi le moyen de fusion entre la France ancienne et la nouvelle, voie certaine, espère Napoléon, pour étouffer définitivement la Contre-Révolution…
24Mais il n’a disposé que de quinze ans pour mener à bien cette entreprise. Faut-il ou non, en 1815, parler d’échec de celle-ci ? En fait, la Restauration n’a jamais réussi à mettre totalement en œuvre le programme contre-révolutionnaire proposé par le noyau dur de ses partisans. De toute façon, ô combien autoritaire, Napoléon a mis fin à la Révolution mais, en s’imposant durant quinze ans à la tête d’une France conquérante, il n’en a pas moins empêché la Contre-Révolution de triompher totalement. Et ce parce qu’il a su, parallèlement à son action diplomatique et militaire, proposer un projet social de synthèse dont la France du xixe siècle est demeurée largement et longuement l’héritière. De plus, en Europe, le souvenir de l’Empire a parfois été déterminant dans les luttes contre les absolutismes incarnant eux aussi la Contre-Révolution.
Notes de bas de page
1 Jean-Clément Martin, Contre-Révolution, Révolution et Nation en France, Paris, Le Seuil, 1998, p. 24.
2 « La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est finie », a proclamé Bonaparte devant le Conseil d’État, quelques semaines après Brumaire, rappelée notamment dans Jean-Paul Bertaud, Le Consulat et l’Empire, 1799-1815, Paris, Colin, Cursus, 1989, p. 15.
3 Le Diplomate, 6 frimaire an VIII, cité dans Louis Madelin, Histoire du Consulat et de l’Empire.
Tome III : De Brumaire à Marengo, Paris, Hachette, 1938, p. 22.
4 Natalie Petiteau, Napoléon, de la mythologie à l’histoire, Paris, Le Seuil, 1999, 439 p.
5 Archives parlementaires, 2e série, volume 1, p. 11 : Tribunat, séance du 11 nivôse an VIII, discours du tribun Pénières.
6 Discours de Milan du 17 prairial an VIII (6 juin 1800) : Le Moniteur, 25 prairial an VIII.
7 Natalie Petiteau, op. cit., p. 199-238.
8 André-Jean Arnaud, Essai d’analyse structurale du Code civil français. La règle du jeu dans la paix bourgeoise, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1973, 182 p. ; Jean Carbonnier, « Le Code civil », dans Pierre Nora [dir.], Les lieux de mémoires. Tome II : La Nation, volume 2, Paris, Gallimard, Bibliothèque illustrée des histoires, 1986, p. 293-315 ; Naissance du Code civil. La raison du législateur. Travaux préparatoires du Code civil, rassemblés par P. A. Fenet, Paris, Flammarion, 1989, 409 p.
9 Jean-Étienne-Marie Portalis, Discours préliminaire au premier projet de Code civil, préface de Michel Massenet, Bordeaux, éditions Confluences, collection « Voix de la cité », p. 15.
10 Antoine-Clair Thibaudeau, Mémoires sur le Consulat (1799 à 1804) par un ancien conseiller d’État, Paris, Ponthieu, 1827, p. 84.
11 Natalie Petiteau, Élites et mobilités : la noblesse d’Empire au xixe siècle (1808-1914), Paris, La Boutique de l’Histoire-éditions, 1997, p. 27.
12 Jean-Étienne-Marie Portalis, Discours préliminaire au premier projet de Code civil, ouv. cit., p. 15.
13 Laure Estellon, Les ouvriers de la soie et le conseil de prud’hommes d’Avignon sous l’Empire (1808-1814) : une contestation de l’ordre établi, mémoire de maîtrise sous la direction de Natalie Petiteau, Université d’Avignon, juin 1999.
14 David Foucaud, Délits et violence sous le Premier Empire. Aspects de la criminalité avignonnaise (1804-1814), mémoire de maîtrise sous la direction de Natalie Petiteau, Université d’Avignon, septembre 1999.
15 Archives nationales, F7 3272.
16 Ibidem.
17 Archives parlementaires, 2e série, volume 4, p. 5 : Corps législatif, séance du 3 ventôse an XI, lecture par Muraire de l’Exposé de la situation de la République rédigé par Bonaparte.
18 Jacques-Olivier Boudon, Le Consulat et l’Empire, Paris, Montchrestien, Clefs-Histoire, 1997, p. 29-31.
19 Alfred Marquiset, Napoléon sténographié au Conseil d’État, 1804-1805, Paris, Champion, 1913, 181 p.
20 Antoine-Clair Thibaudeau, op. cit., p. 84.
21 Alfred Marquiset, op. cit., p. 37.
22 Cité par Jean-Clément Martin, op. cit., p. 79.
23 Alfred MARQUISET, op. cit., p. 37.
24 Le Moniteur, 30 ventôse an VIII : « Séance du Tribunat du 17 ventôse an VIII, lecture des arrêtés consulaires par le conseiller d’État Champagny ».
25 Jean-Clément Martin, Contre-Révolution, Révolution…, ouv. cit., p. 284-285.
26 Archives parlementaires, 2e série, volume 1, p. 261 : Corps législatif, séance du 7 ventôse an VIII.
27 Antoine-Clair Thibaudeau, op. cit., p. 7.
28 Julian Pitt-rivers, « La maladie de l’honneur », dans Marie Gautheron [dir.], L’honneur. Image de soi ou don de soi, un idéal équivoque, Paris, Autrement, Série Morales n° 3, 1991, p. 20-36.
29 Ibidem.
30 Massimo Boffa, « Contre-Révolution », dans François Furet et Mona Ozouf [dir.], Dictionnaire critique de la Révolution française. Tome III : Idées, Paris, Champs-Flammarion, 1992, p. 87-101.
31 Antoine-Clair Thibaudeau, op. cit., p. 83.
32 Claude Ducourtial, L. Bonneville de Marsangy, La Légion d’honneur, Paris, Lavauzelle, 1982, p. 35. Voir également André Fugier, « La signification sociale et politique des décorations napoléoniennes », dans Cahiers d’histoire, 1959, p. 339-346.
33 Louis Bergeron, « Les grands notables du Premier Empire. Problèmes de définition et d’étude d’une élite politique et sociale », dans Institut d’histoire moderne et contemporaine, Pour une prosopographie des élites françaises, xvie-xxe siècles, Paris, CNRS, 1979, p. 14-21 et Louis Bergeron, Guy Chaussinand-Nogaret, Les masses de granit. Cent mille notables du Premier Empire, Paris, Éditions de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales-Librairie Touzot, 1979.
34 Ibidem, p. 63-64.
35 Louis Bergeron, « Remarques complémentaires sur la notion de notabilité à l’époque du premier empire napoléonien », dans All’ombra dell’aquila imperiale. Trasformazioni e continuità istituzionali nei territori sabaudi in et à napoleonica (1802-1814), Ministero per i beni culturali e ambientali, Ufficio centrale per i beni archivistici, Pubblicazioni degli archivi di stato, 1994, p. 473-479.
36 Pour l’ensemble de ce paragraphe, je me permets de renvoyer à ma thèse : Élites et mobilités…, op. cit.
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