1Edmund Burke est souvent présenté comme le théoricien le plus éminent de la guerre contre-révolutionnaire et comme l’un des inspirateurs du Premier ministre Pitt1. Pourtant, à la lecture des débats au Parlement anglais de novembre 1792 au printemps 1794, on s’aperçoit que l’essentiel des arguments des députés proches du ministère sont empruntés non à Burke, mais aux règles classiques du droit public de l’Europe. Le débat présenté ici connaît deux temps forts : le premier de novembre 1792 à février 1793 met la déclaration de guerre à l’ordre du jour, le second lors de l’ouverture de la session parlementaire en janvier 1794 tire le bilan de l’an I de la coalition2. Dans ces deux moments, les arguments évoluent peu, on peut donc les aborder globalement pour comprendre les enjeux de la guerre contre-révolutionnaire.

Burke, Fox, la Glorious Revolution et la crise constitutionnelle de 1784

2Les spécialistes des idées politiques voient rétrospectivement dans les Réflexions sur la Révolution de France un des textes fondateurs de la pensée contre-révolutionnaire mais cette influence a d’abord été très limitée en Angleterre, car depuis la crise constitutionnelle de 1784, Burke est isolé. Pour comprendre le contexte partisan des années 1792-1794 à la chambre des Communes, il est donc nécessaire de revenir quelque peu en arrière.

3Le règne de Georges III est marqué par une tentative de renforcement du pouvoir de la Couronne. En exerçant de manière interventionniste la prérogative dont il est investi, il entend rééquilibrer au profit de l’exécutif le rapport de forces initié par la Glorious Revolution de 1688. En 1784, il décide de dissoudre le Parlement pour construire une majorité à sa dévotion et à celle de Pitt. Pour Fox – qui a démissionné du cabinet l’année précédente – la dissolution est un coup de force qui prouve une volonté de construire un gouvernement excluant les grandes familles whigs, base sociale du régime, et tendant vers le despotisme3. En effet, jamais un Parlement possédant encore trois années de vie n’avait été dissous, et jamais un roi n’était intervenu aussi ouvertement dans le jeu parlementaire pour faire triompher ses vues. La crise constitutionnelle de 1784 est donc, pour l’opposition à Pitt, la preuve d’une dégénérescence sans précédent de la constitution anglaise, c’est une Contre-Révolution rampante destructrice des libertés acquises en 1642 et en 1688.

4La Révolution française intervient à un moment décisif du débat sur la nature de la « Constitution » anglaise. Dès 1788, les milieux radical et réformateur en Angleterre entendent faire de la commémoration de la Glorious Revolution un moment de mobilisation contre le « despotisme » de Georges III. Les Réflexions…de Burke sont d’ailleurs une réponse à un discours prononcé en novembre 1789 par le dissident Richard Price lors d’un meeting de la Société de 1688, discours qui salue la Révolution française comme un nouveau maillon de la chaîne des révolutions de la liberté unissant 1688, la guerre d’indépendance américaine, les mouvements « patriotes » batave et belge4. Fox voit, lui aussi, dans la Révolution française une répétition de 1688 et dans ses dirigeants de 1789 les « whigs français ». Cette conviction est largement partagée par ses amis politiques, c’est l’une des raisons pour lesquelles les imprécations de Burke condamnant les « chimères abstraites » des Français ne suscitent au début que des réactions mi-amusées, mi-effrayées. Elles n’apparaissent au mieux que comme une mauvaise compilation des principes tories contre la Révolution de 16885. La rupture définitive entre Burke et Fox – jusque-là très proches – intervient en 1791, tandis que les relations franco-anglaises se dégradent pour aboutir en novembre 1792 à la mise à l’ordre du jour de la guerre.

Burke, Pitt et la guerre contre-révolutionnaire

5Au début de novembre 1792, Burke presse Pitt pour rompre avec la politique de neutralité hostile pratiquée jusqu’alors. Dans les Heads for Considerations of the Present State of Affairs, il se fait le théoricien du caractère particulier de la guerre contre-révolutionnaire, combat pour la défense de la société menacée par la guerre civile et l’anarchie6. L’Angleterre doit refuser les avances des Girondins en faveur d’une alliance franco-anglaise pour entraîner les puissances européennes dans une guerre politique7. Selon Burke, les coalisés ont apporté des réponses d’un autre âge à une situation nouvelle. Ils ont fragilisé leur cause en admettant le principe de non-ingérence – qui n’est qu’un « faux principe du droit des gens » – dans les affaires intérieures de la France. Burke propose donc de donner une nouvelle direction à la guerre, en soutenant un conseil de régence en exil et en constituant un regroupement « modéré » avec les moins compromis des émigrés. Ces propositions sont à l’opposé de celles que défend Mercy d’Argenteau à la même époque. Selon le diplomate autrichien, la stratégie défendue par Burke est une impasse. La Contre-Révolution en France n’a aucune chance de succès, car les émigrés ne représentent qu’eux-mêmes8.

6En novembre 1792, le gouvernement anglais hésite encore mais il est décidé à saisir la question de l’ouverture de l’Escaut par la France et du décret du 19 novembre pour provoquer un sursaut loyaliste9. La session parlementaire s’ouvre le 15 décembre. Le message traditionnel du roi cadre la discussion : Georges III se fait le défenseur du droit public de l’Europe, et notamment du traité d’Utrecht, contre les « anarchistes », désireux « d’exciter des désordres dans les pays étrangers, sans égard aux droits des pays neutres, et en suivant des vues de conquête et d’agrandissement10 ».

7Le premier argument des Alarmistes est la négation du caractère représentatif du Conseil exécutif provisoire. Pour Lord Sheffield, les dirigeants français « sont un groupe de voleurs et de coupeurs de gorge avec lesquels aucune communication, aucune mesure, aucun traité ne doit être maintenu11 ». Windham affirme que la reconnaissance de la République serait un signal d’insurrection pour tous les factieux de l’Europe12. Contre les Whigs qui font remarquer que la France a bien reconnu Cromwell au xvii^e siècle, Burke répond que la République du Protecteur ne songeait pas à menacer toute l’Europe :

« elle n’avait pas fait le serment blasphématoire et insensé de transformer tous les États de la chrétienté en Républiques ; elle n’avait pas déclaré une guerre à mort aux rois. […] C’est le sabre à la main, comme Mahomet convertissant à l’Alcoran, que la France essaie de convertir de force toutes les nations à sa déclaration des droits de l’homme13 ».

8La République de Cromwell n’accueillait pas les délégués français et ne leur promettait pas d’intervenir contre la monarchie.

9Les conservateurs reprennent également abondamment le thème de la « puissance toujours inquiète » : la France est l’ennemie naturelle, la « plus vile des nations » devant laquelle l’Angleterre ne peut s’abaisser à quémander la paix. Mais les partisans du ministère insistent surtout sur la violation des traités et du droit public de l’Europe commise selon eux par la France. Ils fustigent la conception des droits des peuples proclamée par la Convention. Pour Jenkinson, la France, déjà dangereuse sous le despotisme, l’est encore plus sous le règne des « soi-disant droits de l’homme », car, non contente de posséder des avantages naturels pour le commerce, elle veut conquérir l’Escaut, au mépris de tous les traités. Le même Jenkinson répond aux Whigs qui mettent en cause le caractère illégitime de la fermeture de l’Escaut, qu’il est, au contraire, admis que le commerce fluvial appartient exclusivement à un peuple quand celui-ci en possède les deux rives. Par ailleurs, la conduite du gouvernement français à l’égard de ses voisins est la manifestation évidente d’un plan de conquête. Pour Grant, le droit public n’est en rien subordonné au droit naturel comme l’affirment les Français. Un tel droit des nations n’a jamais servi de base dans les discussions entre les États. En revanche, la Hollande a pour elle tous les droits de la propriété et tous les traités depuis Utrecht. Si l’Angleterre acceptait une telle infraction au droit public de l’Europe, toute propriété des nations serait abolie. Burke renchérit : le droit naturel n’est pas supérieur au droit des gens. L’appel aux lois de la nature n’est qu’une tactique des « anarchistes » pour rejeter l’ordre14. Les Français se sont donc retranchés de la société des nations civilisées qui reconnaissent le droit public. Le 28 décembre, le même Burke affirme que le décret de la Convention du 15 décembre qui organise le « pouvoir révolutionnaire » dans les pays conquis par les armes républicaines n’est rien moins qu’une déclaration de guerre à la société européenne dans son ensemble :

« Ils ont violé le droit des gens par un décret, déclarant la guerre à tous les gouvernements, et obligeant les pays dans lesquels leurs armées entreraient, à adopter une constitution similaire à la leur15 ».

10Grenville résume cette argumentation dans une lettre adressée à l’émissaire français Chauvelin :

« La France ne peut avoir aucun droit d’annuler les stipulations relatives à l’Escaut, à moins qu’elle n’ait aussi le droit de mettre de côté tous les traités entre toutes les autres puissances de l’Europe, ainsi que tous les autres droits de l’Angleterre, ou de ses alliés. Elle ne peut même pas avoir de prétentions à interférer avec la question de l’Escaut, à moins qu’elle ne soit le souverain des Pays-Bas, ou qu’elle ne possède celui de dicter ses lois à l’Europe. L’Angleterre ne consentira jamais à ce que la France s’arroge le pouvoir d’annuler à loisir, et sous le prétexte d’un prétendu droit naturel duquel elle se fait le seul juge, le système politique de l’Europe, établi par les traités les plus solennels, et garantis par le consentement de toutes les puissances16 ».

11De même, lors du débat sur la déclaration de guerre du 1^er février 1793, Pitt n’insiste pas sur l’exécution de Louis XVI17. C’est la menace que fait peser la Révolution sur la constitution anglaise et le droit public de l’Europe qui importe. La cause du gouvernement français n’est pas celle de la liberté, comme en témoigne le décret du 15 décembre. Elle n’est pas non plus celle de l’humanité, car la France a déclaré sa haine envers toutes les lois : divines, humaines, et internationales.

12En octobre 1793, Burke réaffirme sa stratégie de la guerre contre-révolutionnaire et encourage la coalition à l’appliquer à Toulon18. Par ailleurs, la guerre contre-révolutionnaire implique une conduite nouvelle à l’égard des Français : l’échange des prisonniers, les lois ordinaires de la guerre ne sont légitimes qu’entre deux adversaires souverains. Les Français étant des « brigands » en rupture avec le droit public de l’Europe, il ne faut plus suivre avec eux les usages du droit des gens admis par les nations civilisées. Il n’hésite pas à s’appuyer sur Vattel : l’auteur du Droit des gens a admis la légitimité d’une intervention militaire contre une puissance « dangereuse » pour l’équilibre européen. L’ingérence est dans ce cas un devoir à l’égard de la société « fédérative » des souverains européens, matérialisée dans le principe de l’équilibre. Mais Pitt reste hésitant, car les divisions au sein de la coalition ne lui permettent pas d’adopter la ligne politique de Burke : ni l’Autriche, ni la Prusse, ne sont prêtes à l’accepter19. La justification de la guerre donnée par le ministre anglais en réponse à une interpellation de Fox en juin 1793 reste fondée sur la violation du droit public que constitue l’ouverture de l’Escaut.

13L’attitude des Anglais à Toulon est révélatrice de ces hésitations. Pour entrer dans la ville, l’amiral Hood promet son aide aux sections royalistes et son appui à la restauration de Louis XVII, il conclut un accord selon lequel la garnison doit être composée paritairement de Français et d’Anglais. Mais, sitôt maître du port, il s’empare seul de la direction des opérations, et laisse entendre que le sort de Toulon doit être renvoyé aux négociations de paix. Ces atermoiements aboutissent à une défaite cinglante et l’amiral Hood rembarque en laissant derrière lui ses « alliés » royalistes face à la répression20. Bien que l’adresse royale du 21 janvier 1794 tente de présenter cette piteuse défaite comme une retraite habilement exécutée, la défense de la stratégie de Pitt ne trompe personne. Burke enrage, mais ne peut s’en prendre au premier ministre sans renforcer les opposants à la guerre.

14On le voit, bien que Burke soit partie prenante de la majorité ministérielle, la stratégie définie dans son manifeste de novembre 1792, n’est pas reprise par Pitt21. En fait, le gouvernement anglais approfondit la doctrine du droit des gens déjà développée par la droite de l’Assemblée constituante : le droit naturel des gens n’existe pas dans le système politique de l’Europe, fondé sur le droit positif des traités et sur la prescription. À l’instar des droits de l’homme et de l’égalité qui sont destructeurs de la propriété civile et de l’ordre, le droit naturel des gens, proclamé par la France, est destructif de la « propriété des nations » et de l’ordre européen. Dans le grand débat sur la nature du droit des gens qui agite les philosophes et les publicistes des Lumières depuis le début du siècle, le gouvernement anglais choisit l’interprétation la plus conservatrice, c’est-à-dire celle qui réduit le droit des gens au droit positif des traités et refuse l’idée d’une transcendance de ses stipulations22.

La réponse des Foxites : une Contre-Révolution peut en cacher une autre

15Quelle est l’argumentation des opposants à la guerre23 ? En décembre 1792, Fox et Grey présentent une motion demandant l’envoi d’un représentant officiel anglais auprès du Conseil exécutif provisoire. Il s’agit, en d’autres termes, de reconnaître le gouvernement issu de la Révolution du 10 août. L’argumentation des deux hommes se fonde aussi sur les principes du droit des gens : l’envoi d’un ministre n’est pas l’approbation de la conduite d’un gouvernement, mais la volonté de traiter toujours avec les autorités en place. On objecte la forme du gouvernement pour refuser la reconnaissance, mais l’Angleterre possède bien un consul à Alger, sans pour autant approuver son gouvernement ou ses pirates. Fox et ses amis utilisent également la référence à l’histoire de l’Angleterre : le gouvernement de Cromwell a été reconnu par Mazarin alors que ses principes étaient totalement opposés à ceux de la monarchie française ; Washington et Adams, bien que « rebelles », ont eux aussi été reconnus après une guerre inutile. Tout au long du mois de février 1793, les foxites répètent inlassablement leurs propositions. Le ministère viole ouvertement le droit des gens en s’immisçant dans le gouvernement français. Whitbread fait remarquer que la République a été reconnue par la Suède et par d’autres États européens24. Dénier sa légitimité parce qu’elle est le fruit d’un mouvement révolutionnaire, c’est mettre en cause celle de la maison de Hanovre, qui ne règne après tout que par la volonté du peuple. Les foxites renvoient donc à la légitimité de la Glorious Revolution, qui, comme la Révolution française, s’appuie selon eux sur la souveraineté populaire. Il est vrai que pour Fox, le « peuple » n’est pas celui des radicals mais le peuple propriétaire et les grandes familles whigs.

16Contre le danger d’insurrection brandi par les Alarmistes, Grey fait remarquer que les seules émeutes ont été le fait des Church and King mobs à Birmingham25. La violence est du côté des contre-révolutionnaires. En effet, les foxites sont convaincus que le danger de révolution populaire en Angleterre est nul. Le danger principal qui menace celle-ci n’est pas l’esprit de républicanisme – très minoritaire en Angleterre – mais l’esprit de despotisme qui ne cesse de faire des progrès depuis l’accession au trône de Georges III. Une preuve supplémentaire est fournie par la législation spéciale mise en place par Pitt : l’Alien Bill, n’est rien d’autre aux yeux des foxites qu’une suspension déguisée de l’Habeas Corpus, dirigée autant contre les libertés anglaises que contre les Français. La suspension officielle de l’Habeas Corpus votée en mai 1794 les renforce dans cette conviction que la Terreur de Pitt ne vaut pas mieux que celle de la France. Elle est même moins légitime puisqu’elle n’a pour objet que d’écraser des complots imaginaires alors que ceux du gouvernement anglais sont bien réels.

17Les orateurs foxites insistent tout particulièrement sur le flou entretenu par Pitt à propos des buts de la guerre contre-révolutionnaire. Ils ne cessent d’affirmer que l’ouverture de l’Escaut ne peut, à elle seule, la justifier. Si les contestations franco-hollandaises ne constituent pas un casus belli sérieux, quel est alors le but de la guerre ? Rétablir les Bourbons qui ont été les bourreaux de la liberté ? Empêcher l’invasion de la Hollande ? Le premier objectif est immoral, le second militairement impossible à atteindre26. En réponse à l’utilisation par Pitt de la défense du droit public, Fox appuie sur la violation du droit des gens que constituent selon lui les buts de guerre de la Prusse et de l’Autriche :

Vattel « pose comme un principe incontestable que toute nation a le droit de se donner le gouvernement qu’elle veut ; et d’après ce principe, je ne peux m’empêcher de blâmer ouvertement la conduite de la Prusse et de l’Autriche, qui ont attaqué la France sans autre raison si ce n’est que les Français voulaient se donner un gouvernement à leur gré27 ».

18L’Angleterre, qui devrait être le champion de la liberté, s’est alliée avec des despotes que même l’ombre de la liberté effraie. Les assassins de la Pologne ont même l’audace de réclamer pour la France la monarchie limitée qu’ils ont écrasée à Varsovie.

19Si le cabinet anglais considère que le décret du 19 novembre est une atteinte à tout gouvernement, ou que les garanties apportées quant au sort de la Belgique sont insuffisantes, il doit, pour être juste, indiquer aux Français à quelles conditions la Grande-Bretagne serait satisfaite, car tous les juristes ont admis que c’est le non-redressement d’un tort qui donne une juste cause de guerre, et non le tort lui-même28. Or Pitt n’a jamais consenti à donner ces explications. Officiellement, le but du gouvernement anglais n’est pas la destruction de la République. Pourtant, il s’apprête à s’associer avec des puissances dont c’est l’objectif avoué. Il y a là au moins une inconséquence politique. En réalité, la guerre proposée par Pitt et Burke est une guerre impie car elle viole le principe cardinal du droit des gens : celui de libre choix pour tout peuple de la forme de son gouvernement. Selon Fox, les Alarmistes inventent une nouvelle forme de guerre : après les guerres de conquêtes qui affaiblissent les conquérants, les guerres de religion qui renforcent la foi qu’elles sont censées éradiquer, les guerres de commerce qui appauvrissent la population, Burke vient d’inventer la guerre d’opinion29 ; son résultat est connu d’avance…

20Dans la chambre des Lords, le marquis de Lansdowne met en cause l’interprétation officielle de l’ouverture de l’Escaut. La garantie, accordée par l’Angleterre à la fermeture de ce fleuve, est une hérésie contre le droit des gens. Comment l’Angleterre pourrait-elle déclarer la guerre pour défendre un droit inique qui s’oppose à la liberté de circuler et de commercer ?30 L’ouverture de l’Escaut est bien une conséquence du droit naturel qui est « antécédent à tous les traités ». Par conséquent, la guerre proposée est elle-même une violation du droit des gens. Pour les foxites, la défense du droit public revendiquée par Pitt est pour le moins à géométrie variable : la balance de l’Europe ne semble inquiéter le gouvernement anglais que dans le cas de la France, elle l’intéressait moins quand la Russie et ses voisines écrasaient la Pologne, manifestant ainsi « le mépris le plus ouvert du droit des gens et un esprit injustifiable d’agrandissement sans qu’aucun des ministres de sa Majesté n’ait produit la plus petite remontrance31 ».

21Un an plus tard, les opposants à Pitt ont encore plus de preuves de son mépris pour le droit des nations qu’il prétend défendre. Il est intéressant de constater que l’opposition anglaise utilise au début de 1794 des arguments proches de ceux utilisés à la même époque par les Jacobins dans leur débat sur les crimes du gouvernement anglais32. Pour Courtenay, l’embargo sur les grains est une violation inouïe des droits de l’humanité et la conduite hypocrite du ministère à Toulon et Valenciennes révolte même les royalistes français. Sheridan ironise sur le « système de fraternité » employé par Pitt pour contraindre les États neutres comme la République de Gênes à se prononcer en faveur de la coalition33. En revanche, même au plus fort de la Terreur, les opposants anglais justifient les mesures de Salut public adoptées en France par la guerre d’annihilation menée par les despotes coalisés.

22L’argumentation foxite s’appuie donc sur les principes du droit des gens dans leur version la plus radicale : droit pour chaque peuple de choisir sa forme de gouvernement, inanité du droit d’intervention contre-révolutionnaire, rejet des traités iniques contraires au droit naturel, refus de la guerre idéologique burkéenne et de l’alliance avec les puissances despotiques européennes, condamnation des violations anglaises du droit des gens et surtout défense de la tradition anglaise : lutte contre le despotisme en Europe (protestation contre la partition de la Pologne), défense des libertés anglaises (Habeas Corpus, liberté de la presse) acquises en 1642 et 1688, défense de la conception whig de la Glorious Revolution comprise comme un moment de la lutte séculaire pour limiter la prérogative du pouvoir exécutif. Les mesures répressives obtenues par Pitt ne sont qu’une manière d’achever le travail commencé en 1784 :

« La guerre présente et celle d’Amérique sont dues à l’influence du parti de la Cour dans ce pays, ce parti qui hait jusqu’au nom de liberté et se manifeste dans la personne du ministre par une indifférence pour les malheurs du peuple confinant à la barbarie34 ».

23La guerre contre-révolutionnaire à l’extérieur n’est qu’une mise en scène pour construire la Contre-Révolution en Angleterre même.

Conclusion

24Les causes de l’attitude de Pitt sont multiples. Il est certain que les divergences au sein de la coalition l’empêchent d’adopter la ligne proposée par Burke et que la guerre de défense de la propriété des nations s’accorde plutôt mal avec la politique polonaise des deux puissances allemandes. Mais les problèmes de Pitt ne se limitent pas aux relations difficiles à l’intérieur de la coalition, car il doit aussi composer avec la situation en Angleterre même. En effet, le Premier Ministre ne peut faire sienne la conception burkéenne de la lutte contre-révolutionnaire, car elle est minoritaire au Parlement. Faire de l’Angleterre le fer de lance d’une croisade pour la restauration des Bourbons en France ne peut qu’apporter de l’eau au moulin de l’opposition. Les fractions whigs détachées du groupe de Fox qui provisoirement le Premier Ministre ne peuvent, sans mettre en péril leur propre légitimité, se solidariser avec une politique qui sape les fondements historiques de leur parti. Par ailleurs, les thèmes de la propagande loyaliste véhiculée par les pamphlets, la presse, les caricatures, sont surtout ceux de la liberté de l’Europe et de la défense de la « patrie » dans la continuité de la lutte contre l’absolutisme bourbonien et le « papisme35 ». On a déjà remarqué dans l’historiographie que la particularité du « patriotisme » loyaliste en Angleterre était sa base populaire36. Or, il est évident que Pitt ne peut espérer mobiliser la « nation » sur la défense des Bourbons ou sur le programme burkéen.

25Enfin, il nous semble que, malgré le fait que les foxites ne sont qu’une minorité au Parlement, leur stratégie de guérilla parlementaire et leur argumentaire, fondé sur le danger de subversion despotique en Angleterre, sont remarquablement efficaces. En choisissant de mettre en avant la défense des libertés anglaises et des acquis de 1688, les foxites se placent dans la continuité des whigs « historiques » et de leur lutte contre la prérogative du pouvoir exécutif. Cette guérilla parlementaire est d’autant plus efficace que l’opposition à la guerre ne se limite pas au petit groupe foxite. La peur de la subversion des Alarmistes n’est pas irraisonnée, elle s’appuie sur la réalité des réseaux de résistance à la politique de Pitt. En dehors du Parlement, le groupe des Friends of the People relaie les arguments de Fox, de même que la London Corresponding Society qui possède des antennes organisées, notamment dans les villes industrielles comme Manchester, Sheffield ou Norwich ; enfin, les Friends of Peace, étudiés par J. E. Cookson, mènent eux aussi, une campagne contre la guerre anti-révolutionnaire37. Pitt et les Alarmistes ne peuvent donc pas ouvertement se réclamer de la Contre-Révolution intégrale de Burke et doivent se draper dans l’étendard de la défense du droit public positif de l’Europe.