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  • « Produit des alpages de Savoie »
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    Plan détaillé Texte intégral Aux origines de la loi Montagne L’élaboration de la loi : la difficile construction du consensus Un président au conseil général de Savoie Notes de bas de page Auteur

    Les années Mitterrand, 1984-1988

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    « Produit des alpages de Savoie »

    Une contribution régionale à l’élaboration de la « loi Montagne » du 9 janvier 1985

    Édouard Lynch

    p. 221-231

    Texte intégral Aux origines de la loi Montagne Une longue marche semée d’embûches Le rôle de la Savoie L’élaboration de la loi : la difficile construction du consensus De la commission d’enquête à la recherche de l’unanimité Les débats autour de la loi en Savoie Un président au conseil général de Savoie L’invitation : un épisode de la « décrispation » Un petit hémicycle Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Dans le cadre d’une réflexion sur les années 1984-1988 « vues des régions », l’analyse de la genèse et de la réception de la « loi Montagne » illustre la pertinence d’un décentrement du regard, pour une thématique relativement marginale, mais dont l’exploration montre les interactions nombreuses, entre le « national » et le « local ». Le choix de la Savoie s’explique aisément, à la fois en tant que département très massivement montagnard, mais aussi parce que l’un de ses élus, le député socialiste Louis Besson, a porté l’essentiel du processus législatif, de la mise en place de la commission d’enquête en 1981, jusqu’au vote final de la loi, en 1985, à la fin de la législature.

    2La loi Montagne a retenu l’attention d’un certain nombre de travaux, principalement sous l’angle de l’émergence d’un objet politique et… géographique1, ainsi qu’une importante production de rapports administratifs, sur le bilan et l’évolution de cette « nouvelle » catégorie de politique publique.2 Sans qu’il soit nécessaire de reprendre la chronologie générale, ni surtout le détail des mesures adoptées par ce texte, nous nous attacherons, à partir de la Savoie, à montrer comment éclaire sa genèse les logiques territoriales et politiques à l’œuvre dans le premier septennat de François Mitterrand, au moment où s’infléchit la politique du gouvernement et où se « prépare » l’alternance de 1986.

    3Avec une première remarque préalable, liée à l’image même de ce texte puisque la plupart des publications qui la concernent, administratives et même scientifiques, parlent d’une loi adoptée à l’unanimité, en en faisant même un angle d’attaque problématique. Or ce projet n’a pas été l’objet d’un vote unanime puisqu’à l’Assemblée nationale les députés de l’opposition se sont abstenus, même si le Sénat a ensuite ratifié le texte à l’unanimité. Cette précision n’est pas anecdotique lorsque l’on sait qu’une grande partie du discours de principaux acteurs du projet, Louis Besson notamment, du côté de la majorité, mettait en avant cette unanimité, autour d’une rhétorique parlementaire et politique bien huilée : « montagnards de tous les partis, unissez-vous ».

    4Ce changement de perspective d’observation a été rendu possible par un travail mené en parallèle sur l’histoire du mouvement coopératif dans la zone de l’AOP Beaufort (Savoie)3, qui a permis d’accéder à des sources originales, et notamment les archives privées de Maxime Viallet, président du syndicat du Beaufort, un infatigable promoteur d’une politique de la montagne et qui a tenté, à son niveau, de peser sur la mise en place de cette législation. Il s’agit d’une vision à la fois centrale mais aussi partiale, dès lors que la question « agricole » domine ses préoccupations, ce qui n’est pas nécessairement le cas de la loi de 1985 dont les objectifs sont beaucoup plus larges.

    5Observer ces luttes politiques au « ras des alpages », dévoile des logiques spécifiques, liées aux solidarités locales, dépassant, parfois, mais pas toujours, les rivalités politiques, et qui interagissent avec les luttes internes à la profession tout en s’inscrivant dans une conjoncture politique nationale en phase de recomposition.

    Aux origines de la loi Montagne

    Une longue marche semée d’embûches

    6L’élaboration de la loi Montagne par la nouvelle majorité se situe à l’issue d’un cycle relativement long, entamé depuis le milieu des années 1960. S’il y a eu quelques textes spécifiques, principalement la loi sur la restauration des terrains en montagne du 4 avril 1882, c’est la Ve République, dans la double dynamique des lois d’orientation agricole de 1960 et de 1962 et de la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, qui inaugure les premières actions d’envergure. Au début des années 1960, le regard sur la situation de la montagne porté par les aménageurs n’est guère optimiste, et les territoires d’altitude, définis à cette occasion sont placés au nombre des espaces « défavorisés » que l’État doit aider à se reconvertir. Cela aboutit à la création des zones de rénovation rurale, en 1967, parmi lesquelles les régions de montagne, sous la tutelle d’un responsable unique, Paul Rambeaud, dont le commissariat doit distribuer les aides et les subventions, mais dans des proportions qui restent encore très insuffisantes aux yeux des intéressés et surtout qui ne porte pas un projet d’ensemble.

    7Pour la plupart des observateurs, les drames de l’hiver 1970-1971, où trois avalanches meurtrières font plus d’une centaine de victimes, poussent les responsables politiques à penser de concert le développement économique (en l’occurrence les stations de sports d’hiver) et la préservation d’une agriculture de montagne indispensable au maintien des équilibres « naturels ». C’est dans ce contexte « dramatique » qu’est élaborée une première loi de mise en valeur de l’activité pastorale, en janvier 1972, qui encourage l’exploitation collective des alpages, avec la création des groupements fonciers pastoraux. Toutefois, ce premier texte demeure limité à la question pastorale, alors que les débats, tant dans la préparation du texte qu’à l’Assemblée nationale, font surgir une demande unanime des élus montagnards, relayée par les organisations professionnelles, pour un texte de plus grande ampleur, ce à quoi s’engage le ministre de l’Agriculture, sous la forme d’un amendement assurant que « le gouvernement déposera avant le 31 décembre 1972, un projet de loi portant statut de la montagne4 ».

    8Pour satisfaire immédiatement aux revendications financières de la profession, la loi est accompagnée de trois décrets qui instaurent des aides directes, à l’habitat de montagne, à la mécanisation des exploitations et surtout une indemnité spéciale pour l’entretien des terrains situés en zone critique, qualifiée de « prime à la vache tondeuse », dont le champ d’application sera étendu l’année suivante, devenant l’ISM. D’autres mesures financières viendront s’ajouter dans les années ultérieures afin de favoriser le maintien voir l’implantation des jeunes agriculteurs. En revanche, la promesse contenue dans l’amendement ministériel d’une loi-cadre fera long feu.

    Le rôle de la Savoie

    9Comme dans les autres départements montagnards, la Savoie connaît, à partir du milieu des années 1960, un processus de mobilisation croissante des organisations professionnelles, face à l’inquiétude suscitée par l’érosion de plus en plus rapide de l’agriculture locale. Elle est relayée au plan national par les élus comme Pierre Dumas, député de la Savoie et vice-président d’un groupe parlementaire des élus de la montagne. Localement, l’action est portée par un jeune agriculteur de Beaufort-sur-Doron, Maxime Viallet, qui, outre sa participation à la revalorisation de l’économie fromagère, avec le lancement de l’Union des producteurs de Beaufort, en 1965, a été à l’origine de la création, au sein de la FDSEA de Savoie, d’une commission montagne. Celle-ci est ensuite relayée au niveau national, en 1968, confiée à Robert Duclos et l’année suivante, Maxime Viallet intervient au congrès de la FNSEA, qui se tient à Versailles, les 25 et 26 février 1969, pour faire adopter un amendement en faveur d’une meilleure prise en compte de l’agriculture de montagne. En 1972, le même Maxime Viallet se réjouit dans la presse agricole départementale des premières mesures adoptées, même s’il reste prudent : « Selon que l’on est pessimiste ou optimiste, on peut soit être déçu par ce qu’on appelle abusivement une “politique de montagne” qui risque de provoquer plus de déception que de satisfaction, soit penser que ce n’est qu’un premier pas et que l’engagement du ministre de l’Agriculture devant le Parlement de déposer avant la fin de l’année 1972, un projet de loi Montagne sera tenu5. »

    10Des représentants des agriculteurs de la Savoie sont d’ailleurs présents, lors du rassemblement de Clermont-Ferrand, en 1972, premier congrès des éleveurs de montagne, qui se tient avec l’appui de Valéry Giscard d’Estaing et de Jacques Chirac, alors ministre de l’Agriculture. Localement des manifestations sont régulièrement organisées, notamment à Albertville, le 7 novembre 1970, puis en décembre 1972 à Annecy. Elles se multiplient à partir du milieu des années 1970, alors que la situation du lait et la question des excédents ne cessent de s’aggraver. Une nouvelle action est ainsi organisée le 4 janvier 1978, à Moutiers, lorsque les touristes affluent vers les stations de sport d’hiver6. La dégradation de la situation économique entraîne une nouvelle manifestation départementale, à Chambéry, le 20 novembre 1979, sur une thématique identique.

    11Toujours dans le cadre de la Savoie, il faut citer le nom de Lucien Biset, président de la Chambre d’agriculture et vice-président de l’Assemblée permanente des président de Chambre d’agriculture, qui rédige, au nom du Conseil économique et social, un long rapport intitulé « la définition d’une politique de la montagne », adopté le 13 juin 1973. Dans un entretien, Louis Besson, le principal artisan de la loi de 1985 revient sur cette filiation : « Lucien Biset portait le relais de l’agriculture de montagne, les messages de Maxime Viallet avec toute une défense de la qualité contre la quantité, vaste débat. […] Il avait dû beaucoup travailler, notamment avec Maxime Viallet, à ce qui était devenu un projet de loi pour l’économie pastorale, devenu une loi votée et promulguée en janvier 19727. »

    12Ce rappel, obligeant à remonter loin en arrière est d’autant plus nécessaire que l’historique de cette loi Montagne ou plutôt de son absence pèsera dans les stratégies et les choix opérés 10 ans plus tard. L’un des principaux enjeux concerne l’opposition entre une vision encore dominée par la dimension avant tout agricole de l’espace montagnard, face aux partisans d’une approche environnementale et touristique, ces deux stratégies de développement étant longtemps perçues comme concurrentes plutôt que complémentaires.

    L’élaboration de la loi : la difficile construction du consensus

    De la commission d’enquête à la recherche de l’unanimité

    13La gauche va s’attacher à faire aboutir un projet de loi Montagne, là où la majorité précédente avait renoncé. En partie pour des raisons structurelles et administratives, comme l’explique Louis Besson : « Moi il me semble qu’il y a des explications au fait que ça n’ait pas abouti. La première explication c’est que quand on veut un projet de loi global, il faut mobiliser presque tout le gouvernement, en tout cas tous les ministères qui peuvent être concernés par une dimension d’un territoire, c’est plus de 10, 12 ou 15. Cela, l’interministériel à ce niveau-là, on ne sait pas faire en France : on sait bien à la rigueur faire travailler deux ministères entre eux, éventuellement un troisième pour complément mais pas plus. Ensuite, il y a une culture, il y a une tradition juridique en France ; la loi doit être nationale. Une loi qui annoncerait qu’elle porte sur une partie du territoire, tous les juristes sont un peu vent debout, les grands conseils… d’État, etc. Du coup, ça n’a pas vu le jour8. » Mais aussi sans doute pour des raisons plus « politiques », liées la gestion privilégiée des questions agricoles par les gouvernements successifs avec le FNSEA.

    14C’est donc la nouvelle majorité élue en 1981 qui enclenche le processus, empruntant des chemins un peu tortueux, puisque l’initiative est partie d’une commission d’enquête parlementaire, largement ouverte aux représentants montagnards de l’opposition, qui débouche sur la parution d’un rapport, seul moyen, selon Louis Besson, de bousculer un processus législatif très contraint, tout en ouvrant un espace de débat, puisque la commission d’enquête peut tout à la fois se déplacer et auditionner des personnalités : « Et ayant un peu eu le temps de comprendre comment marchait l’Assemblée Nationale, j’ai recouru à la commission d’enquête, j’ai donc rédigé une résolution. […] À partir du moment où une résolution crée une commission d’enquête, elle se constitue, elle a six mois pour travailler, c’est très rigoureux. […] La commission d’enquête, comme son nom l’indique, peut faire des enquêtes très poussées et personne ne peut lui refuser de répondre. […] C’était une occasion de travailler en ayant des moyens, l’occasion d’avoir un rapport six mois après, mais il y avait là un matériau de base qui pouvait permettre d’engager les travaux de préparation d’un projet de loi9. »

    15Remises le 6 avril 1982, dans le délai imparti par la loi, les 200 propositions du rapport sont loin d’être accueillies dans l’enthousiasme. La tonalité d’ensemble s’inscrivant assez nettement dans l’esprit de rupture de l’alternance de 1981, tournant le dos à une politique de la montagne dominée par des mesures ponctuelles d’assistance aux producteurs et un relatif laissez-faire dans le domaine des aménagements touristiques. Surtout, la mise en œuvre de cette politique doit se faire par de nouvelles institutions, gérées au niveau local, et souhaitant se démarquer d’un interventionnisme étatique et centralisé. Enfin, alors que la commission d’enquête inscrivait dans son titre même la situation de l’agriculture et de l’économie rurale, la part strictement agricole est finalement assez limitée parmi les propositions, où dominent les enjeux de l’aménagement du territoire et d’un développement touristique tenant davantage compte des contraintes environnementales. Aussi, si Michel Rocard, ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire annonce, quelques jours après la remise du rapport, la présentation prochaine d’un projet de loi10, une nouvelle et longue procédure de consultation est enclenchée, à partir de décembre 1982, confiée une fois encore à Louis Besson et qui retarde encore pour de long mois la présentation du texte.

    16Ces réticences débouchent sur un nouveau rapport Besson, destiné cette fois au Premier ministre, rédigé en 1983, et qui enclenche le processus législatif, après des échanges avec les organisations professionnelles, notamment la FNSEA ou les chambres d’agriculture. Le climat politique s’est quelque peu alourdi : d’un point de vue général, le tournant de la rigueur a limité les implications financières de la loi, tandis que le gouvernement doit faire face à des contestations croissantes, notamment dans le cadre de sa politique scolaire. Avec les agriculteurs, les relations ne sont pas au beau fixe, et la FNSEA a frappé un grand coup avec la grande manifestation parisienne du 23 mars 198211, qui a montré le maintien de l’influence de la centrale conservatrice, ce qui justifie certainement la prudence du gouvernement en ce domaine et sa volonté de disposer d’un relatif consensus.

    17Cette consultation nationale donne donc des résultats contrastés et ne permet pas d’engager la discussion sur une base véritablement unifiée. En dépit d’un certain nombre de convergences, et une relative collaboration des différents élus « montagnards12 », au-delà des étiquettes, la première version du texte est sévèrement remaniée par le Sénat et il faut en définitive une commission mixte paritaire pour parvenir à un accord sur un texte voté par la seule majorité socialiste, à l’Assemblée nationale (19 décembre 1984) et à l’unanimité au Sénat le lendemain.

    Les débats autour de la loi en Savoie

    18Comme pour la plupart des élus « montagnards », les interventions de députés savoyards de l’opposition ont été l’occasion, tout en rendant hommage à l’objectif recherché par le gouvernement, d’en critiquer assez vivement les modalités. C’est principalement Michel Barnier, membre de la commission spéciale chargée d’étudier le texte, qui joue ce rôle, surtout dans la première phase de discussion du projet. Des reproches qui trouvent des relais en Savoie, du côté des organisations professionnelles.

    19Le premier grief reprend celui de la FNSEA et des chambres d’agriculture par rapport à une loi Montagne qui ne fait pas de l’agriculture sa priorité, ou tout au moins laisse trop de place à des enjeux considérés comme annexes voir concurrentiels (le tourisme, le développement des parcs naturels). Les adversaires du projet dénoncent principalement la notion d’auto-développement, considérée comme une façade idéologique masquant le désengagement de l’État dans ses aides locales à l’agriculture, tout particulièrement l’absence de revalorisation de l’ISM. Un congrès des agriculteurs de montagne est organisé sur les terres de René Souchon, secrétaire d’État à l’Agriculture, à Clermont-Ferrand, dont le discours est couvert par les huées de quelques 5000 agriculteurs rassemblés au Palais des sports et chauffés à blanc par une prise de parole très critique de François Guillaume, relayé par les principaux orateurs : « M. Vialet [sic] qui est intervenu au nom des Alpes du Nord a exprimé l’angoisse des producteurs de Haute-Montagne : “Depuis 1972, les promesses ne sont pas tenues. On nous fait le coup des mineurs qu’on licencie”13… »

    20Un second train de critiques porte sur des points relativement précis et notamment la défense des produits d’appellation, dans laquelle les organisations professionnelles, en particulier la chambre d’agriculture de Savoie sont très engagées. Cela passe parfois par une remise en cause directe d’un certain nombre d’orientation, au sein de la « famille savoyarde ». C’est ainsi que l’une des propositions du premier rapport Besson, qui touche à la question des appellations contrôlées est dénoncée sans ménagement par Maxime Viallet, dans une lettre au député de Chambéry : « Prenant connaissance par un envoi de la Chambre d’Agriculture des propositions, contenues dans le projet de la future loi Montagne, à propos des Appellations d’origine des Fromages nous avons été plus qu’étonnés ! Vous trouvez les règles des appellations trop rigoureuses, trop rigides. Vous demandez qu’à la base géographique, aux textes juridiques, on substitue des règles théoriques de groupement de producteurs afin de pouvoir étendre à souhait les zones de production. Pour la justifier vous parlez de “rentes passives”, de régression de la production laitière, d’achats d’aliments à l’extérieur, d’introduction de sang étranger dans les races rustiques, etc. et des aptitudes des consommateurs à déceler une différence gustative avec les imitations (ceci est vous qui le dites. […] Vous prêchez la concertation et sans rien leur dire, vous frappez les producteurs de Beaufort dans le dos alors qu’il faudrait conjuguer l’effort de tous les agriculteurs savoyards (l’action de producteur de fromages n’est-elle pas un témoignage) vous allez allumer la division. Le texte proposé à propos des appellations d’origine des fromages est une grossière erreur. Nous vous demandons avec la plus grande insistance de la retirer du projet de loi14. » La virulence de cette réaction, outre la farouche détermination de Maxime Viallet à défendre le Beaufort s’explique aussi par un contexte local très particulier, puisque la filière est alors confrontée à une forte tension interne, liée à la contestation, par une partie des jeunes producteurs, de la discipline imposée en matière de resserrement du cahier des charges. Pour Maxime Viallet, cette décision apparaît donc particulièrement inappropriée et mal venue et de fait, Louis Besson fait rapidement machine arrière.

    21Mais l’unanimisme départemental refait rapidement surface, une fois la loi adoptée, pour aller de l’avant. Intervenant sur la question de la « montagne », lors du congrès de la FDSEA d’Aix les Bains le 2 février 1985, le même Maxime Viallet tire un bilan plutôt positif de l’action de Louis Besson : « Il n’est donc pas étonnant que la loi Montagne, votée récemment sans opposition par le Parlement ait eu comme principal artisan un député savoyard, Louis Besson, à qui nous devons rendre hommage pour la tâche accomplie. L’élaboration de cette loi a connu la vivacité de nos réactions quand la place de l’agriculture nous est apparue insuffisante voir ignorée. Nous devons de la gratitude à M. Louis Besson qui a reconnu le bien-fondé de nos récriminations et celles de la FNSEA. Je me dois d’affirmer qu’il a tout fait pour les prendre en compte et faire passer dans la loi notre juste attente. Cette loi n’est certainement pas parfaite. Elle constitue cependant un grand pas en avant. Elle sera ce que chacun la fera et en particulier les pouvoirs publics15. »

    Un président au conseil général de Savoie

    L’invitation : un épisode de la « décrispation »

    22Cet aller-retour entre Paris et la Savoie trouve une issue médiatique avec la visite de François Mitterrand, qui répond à l’invitation du président du conseil général de la Savoie, le 6 septembre 1984, quelques mois avant la ratification définitive du texte. La visite de François Mitterrand s’inscrit dans un contexte politique bien particulier, celui de la nomination de Laurent Fabius, et d’une inflexion de la politique économique du gouvernement. C’est aussi une première tentative d’ouverture vers le « centre », alors que les communistes ont pris leur distance avec le gouvernement, et que les commentateurs qualifient de « décrispation ». La visite prévue à l’origine était celle de François Mitterrand au sénateur-maire socialiste de la Savoie, Roger Rinchet, pour célébrer les 40 ans de la libération. Profitant de cette occasion, Michel Barnier, président du conseil général, propose au président de la République de venir s’exprimer16, suscitant nombre de commentaires et de petites phrases.

    23En dépit de la réaction hostile de Roger Rinchet, qui reproche à Michel Barnier une invitation discourtoise et un comportement de « coucou qui pond ses œufs dans le nid des autres17 », le président de la République accepte finalement la proposition, au nom de la nécessité du dialogue républicain, et loin des vaines polémiques : « Beaucoup de commentaires se sont attachés à cette rencontre, moi je ne sais pas quel sera le mien. Vous m’avez invité, je suis venu ; quel est le contenu lourd de signification pour des choses aussi simples : vous m’invitez, je viens… On en tirera la conclusion que l’on voudra. Vous pouviez ne pas m’inviter, je pouvais ne pas venir, mais vous m’avez invité je suis venu ; Ah voilà un problème immense que les grands cerveaux politiques qui depuis lors et jusqu’à ce matin sont passés de l’approbation à l’anathème. Vous avez remarqué que l’anathème venait plutôt de vos rangs, mais vous visait plus que moi… enfin cela s’arrangera ce n’est pas mon affaire. Donc je suis venu et je suis venu parce que j’ai vraiment la plus grande considération pour votre assemblée18. »

    24L’initiative suscite en effet quelques débats et agitations au sein de l’opposition, où certains dirigeants reprochent à Michel Barnier de jouer un jeu dangereux avec la majorité, reproche que l’on met sur le compte la « jeunesse » et le manque d’expérience du député de la Savoie. Comme le mentionne le président de la République dans son discours, le matin même, le secrétaire général du groupe RPR à l’assemblée, Claude Labbé a mis en garde son jeune collègue : « Je crois qu’il est tombé dans un piège, et comme le dit Monsieur Giscard d’Estaing, l’expérience ça compte19. » De fait, et sans doute pour mieux défendre sa position, Michel Barnier, dans son discours introductif, se montre-t-il résolument offensif vis-à-vis du président de la République et de sa politique économique. Un événement important, puisque l’intégralité de la séance est retransmise en direct par la télévision régionale.

    Un petit hémicycle

    25Cette opération dépasse très nettement la seule question de la montagne, dans un département particulièrement touché par la crise industrielle, en écho aux difficultés de la politique de nationalisations. M. Barnier, insiste d’ailleurs très largement sur l’hémorragie industrielle, faisant le parallèle avec la sidérurgie lorraine et n’évoque que très rapidement la question agricole, si ce n’est sous l’angle des quotas laitiers. Il n’en reste pas moins que quelques-uns des acteurs les plus emblématiques de la loi Montagne sont présents, en particulier le député et conseil général socialiste Louis Besson dont on a précédemment évoqué le rôle crucial.

    26Parmi les différentes interventions des représentants des groupes politiques, Marcel Rochaix (Parti communiste), Albert Carron (Non inscrit), Louis Besson (Parti socialiste), Jean Blanc (Union pour la Savoie), l’agriculture et la loi Montagne ne sont pas l’un des points les plus abordés. C’est surtout Albert Carron, agriculteur et membre de la Chambre d’agriculture de Savoie qui y consacre une partie de son intervention : « Je voudrais vous entretenir des problèmes de l’agriculture qui nous préoccupent. […] Le projet de loi Montagne a d’autant plus mobilisé nos énergies et alimenté nos espoirs qu’un des principaux animateurs était notre collègue Louis Besson, que le président Barnier s’y est attaché d’une façon positive, comme le feront bientôt au Sénat nos collègues Jean Blanc et Roger Rinchet. Certes ce projet même positivement amendé ne répond pas à toutes nos espérances. En effet, nombre de mesures dépendent en définitive des décisions de la communauté et aussi des suites qui seront demandés au mémorandum. Il constitue cependant la base sur laquelle nous comptons bien que le gouvernement s’appuiera pour développer des mesures positives déjà mises en œuvre dans le passé et concrétiser ainsi une avancée nouvelle. Notre inquiétude est grande lorsque nous constatons que sur certains points précis, notamment la quasi-disparition des crédits aux bâtiments d’élevage, il n’y a pas de concordance avec les intentions affirmées, alors qu’il s’agit là, avec l’installation des jeunes agriculteurs, du soutien aux races rustiques de montagne, d’un des points clés du maintien d’une agriculture vivante et dynamique20. »

    27Cela dit, les interventions sur la loi Montagne proprement dite sont assez limitées, ce que l’on peut considérer comme la preuve de l’existence d’un certain consensus, ou alors que les vrais problèmes sont ailleurs, en particulier pour tout ce qui touche à l’agriculture de montagne, dont la défense passe par la satisfaction de demande immédiate, principalement dans le domaine financier : la question des quotas laitiers fournit le gros des critiques des différents intervenants, et même Louis Besson, plutôt que de s’attarder sur les vertus de « sa » loi Montagne, demande la revalorisation de l’ISM, qu’il qualifie de « SMIC » de l’agriculteur.

    28De son côté François Mitterrand, comme ses interlocuteurs, n’évoque que marginalement ce texte et plus largement l’agriculture, même si la tonalité de l’intervention de Jean Blanc, évoquant les petits ramoneurs savoyards, l’exode rural et la grande misère des petites communes de montagne permet au président de la République à mettre en avant sa fibre agricole et ruraliste : « Je ne m’attarderais pas dans les souvenirs personnels, simplement pour mieux me faire comprendre, je vous dirais que, j’ai moi-même été 32 ans conseiller général […] et j’ai été maire d’une toute petite commune, enfin d’une petite commune de moins de 3000 habitants, pendant 22 ans. Conseiller général, c’était dans une région de montagne, pas aussi élevée que la Savoie, je connais nos limites et je ne peux pas prétendre que le Morvan puisse aspirer aux admirables élévations de la Savoie. Je ne dirais pas non plus que c’est un plus vieux pays, cela pourrait paraître comme un air de supériorité, c’est-à-dire qu’il est plus usé, enfin c’est le vieux massif hercynien, ça monte entre 600 et 900 mètres, c’est de la montagne, et j’ai donc vécu constamment avec les problèmes de la montagne, de l’agriculture de montagne. Je ne suis pas spécialement compétent, mais enfin, j’ai retenu tout ce qui m’a été dit, par les praticiens, par les agriculteurs, par l’ensemble de la population vivant là et par les représentants syndicaux ou professionnels. J’ai retrouvé l’écho de leur propos à travers de ceux qui ont été prononcés ici par les uns et les autres et je sais qu’il s’agit d’une façon générale de gens sérieux, je ne mésestime pas leur opinion, mais je les estime assez pour leur répondre de la même façon, j’y viendrais dans un instant21. »

    *

    29Tout comme la longue genèse de « loi Montagne » n’a pas totalement réussi à surmonter les clivages politiques à l’Assemblée nationale comme en Savoie, l’épisode de la décrispation et la stratégie d’ouverture en direction d’une partie de l’opposition tourne court, même si elle contribue sans doute à repositionner l’image du président de la République dans une dimension plus consensuelle et moins clivante, qui sera déterminante dans l’épisode à venir de la cohabitation.

    30D’un point de vue agricole et touristique, le bilan de la loi Montagne est également mitigé, en raison du renouvellement rapide des problématiques du développement agricole, qui contraste avec la lenteur du processus d’élaboration législatif. Aboutis après 15 ans de débats, et en dépit de réelles convergences, bon nombre de dispositions du texte peinent à trouver une concrétisation, ou se heurtent à de nouveaux enjeux, pas assez visibles dans les débats des années 1980, en particulier les questions environnementales, qui tendent à se substituer à celles soulevés par le développement du tourisme, et qui pose de nouveaux défis à l’agriculture, celle de montagne comme celle de plaine.

    Notes de bas de page

    1 Céline Broggio, La politique de la montagne en France, son enjeu pour l’aménagement du territoire (1981-1995), thèse, université Paris-VIII, 1999 ; Michel Chevalier, « La “Loi Montagne” et sa mise en œuvre (1981-1988) », Annales de Géographie, 1989, t. 98, n° 545. p. 84- 91.

    2 Arnault Villaret, Éléments pour un bilan de la Politique de la montagne, Paris, La Documentation française, 1995, 129 p.

    3 France Harvois et Édouard Lynch, Beaufort, réinventer le fruit commun, Lyon, Lebel, 2017.

    4 Quentin Charbonnier, 1972, la loi pastorale française, Géménos, Cardère/AFP, 2012, p. 75.

    5 « Agriculture de Montagne, premières mesures. Première étape », éditorial de M. Viallet, vice-président de la FDSEA de Savoie, Notre Terroir.

    6 « A moutiers, le 4 janvier : manifestation pour une véritable politique de la Montagne », 13 janvier 1978, Notre Terroir.

    7 Entretien Louis Besson, 26 novembre 2013.

    8 Entretien Louis Besson, 26 novembre 2013.

    9 Ibid.

    10 « Monsieur Rocard annonce l’élaboration d’une loi spécifique sur la montagne », Le Monde, 23 avril 1982

    11 Patrick Champagne, « La manifestation, la production de l’événement politique », Actes de la Recherche en Sciences sociales, n° 52-53, juin 1984, p. 19-41.

    12 « Montagnards de tous les partis… », Le Monde, 9 avril 1984.

    13 « Loi sur la montagne. René Souchon n’est pas maître chez lui en Auvergne », Le Dauphiné Libéré, 7 avril 1984.

    14 Archives de l’Union des producteurs de Beaufort, carton n° 1, lettre de Maxime Viallet à Louis Besson, 7 août 1983.

    15 Archives privées Maxime Viallet, dossier 8 « Actions FDSEA-FNSEA », exposé Montagne, 2 février 1985.

    16 « Le président de la République accepte l’invitation de M. Barnier », Le Monde, 30 août 1984.

    17 « Quand un élu RPR invite aussi le président… », Le Monde, 27 août 1984.

    18 INA, LXC00003712-1.

    19 INA, PHD98215192, Interactualités – 7 h 30, 6 septembre 1984.

    20 INA, LXC00003712-1, 12 00 : 45 : 58.

    21 INA, LXC00003712, 12 : 12 : 01.

    Auteur

    • Édouard Lynch
      Professeur d’histoire contemporaine, université Lyon 2. Laboratoire d’études rurales
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    1 Céline Broggio, La politique de la montagne en France, son enjeu pour l’aménagement du territoire (1981-1995), thèse, université Paris-VIII, 1999 ; Michel Chevalier, « La “Loi Montagne” et sa mise en œuvre (1981-1988) », Annales de Géographie, 1989, t. 98, n° 545. p. 84- 91.

    2 Arnault Villaret, Éléments pour un bilan de la Politique de la montagne, Paris, La Documentation française, 1995, 129 p.

    3 France Harvois et Édouard Lynch, Beaufort, réinventer le fruit commun, Lyon, Lebel, 2017.

    4 Quentin Charbonnier, 1972, la loi pastorale française, Géménos, Cardère/AFP, 2012, p. 75.

    5 « Agriculture de Montagne, premières mesures. Première étape », éditorial de M. Viallet, vice-président de la FDSEA de Savoie, Notre Terroir.

    6 « A moutiers, le 4 janvier : manifestation pour une véritable politique de la Montagne », 13 janvier 1978, Notre Terroir.

    7 Entretien Louis Besson, 26 novembre 2013.

    8 Entretien Louis Besson, 26 novembre 2013.

    9 Ibid.

    10 « Monsieur Rocard annonce l’élaboration d’une loi spécifique sur la montagne », Le Monde, 23 avril 1982

    11 Patrick Champagne, « La manifestation, la production de l’événement politique », Actes de la Recherche en Sciences sociales, n° 52-53, juin 1984, p. 19-41.

    12 « Montagnards de tous les partis… », Le Monde, 9 avril 1984.

    13 « Loi sur la montagne. René Souchon n’est pas maître chez lui en Auvergne », Le Dauphiné Libéré, 7 avril 1984.

    14 Archives de l’Union des producteurs de Beaufort, carton n° 1, lettre de Maxime Viallet à Louis Besson, 7 août 1983.

    15 Archives privées Maxime Viallet, dossier 8 « Actions FDSEA-FNSEA », exposé Montagne, 2 février 1985.

    16 « Le président de la République accepte l’invitation de M. Barnier », Le Monde, 30 août 1984.

    17 « Quand un élu RPR invite aussi le président… », Le Monde, 27 août 1984.

    18 INA, LXC00003712-1.

    19 INA, PHD98215192, Interactualités – 7 h 30, 6 septembre 1984.

    20 INA, LXC00003712-1, 12 00 : 45 : 58.

    21 INA, LXC00003712, 12 : 12 : 01.

    Les années Mitterrand, 1984-1988

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    Lynch, Édouard. (2018). « Produit des alpages de Savoie ». In S. Ollitrault & G. Richard (éds.), Les années Mitterrand, 1984-1988. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.165387
    Lynch, Édouard. « “Produit des alpages de Savoie” ». In Les années Mitterrand, 1984-1988, édité par Sylvie Ollitrault et Gilles Richard. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2018. doi:10.4000/books.pur.165387.
    Lynch, Édouard. « “Produit des alpages de Savoie” ». Les années Mitterrand, 1984-1988, édité par Sylvie Ollitrault et Gilles Richard, Presses universitaires de Rennes, 2018, https://doi.org/10.4000/books.pur.165387.

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    Ollitrault, S., & Richard, G. (éds.). (2018). Les années Mitterrand, 1984-1988. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.165227
    Ollitrault, Sylvie, et Gilles Richard, éd. Les années Mitterrand, 1984-1988. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2018. doi:10.4000/books.pur.165227.
    Ollitrault, Sylvie, et Gilles Richard, éditeurs. Les années Mitterrand, 1984-1988. Presses universitaires de Rennes, 2018, https://doi.org/10.4000/books.pur.165227.
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