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Les conflits d’archives

 | 
Stéphane Péquignot
, 
Yann Potin

Troisième partie. Détruire les archives

Les archives durant la transition politique espagnole

Entre impunité et mémoricide

Ramon Alberch i Fugueras

Texte intégral

Archives, mémoire et témoignage

1Nous voudrions en premier lieu montrer combien le lien rattachant l’information contenue dans les archives à la récupération de la mémoire historique et à la défense des droits de l’homme constitue un fait très important pour la théorie et la pratique archivistiques. En effet, ce lien raffermit, conforte la valeur testimoniale et probatoire traditionnellement associée aux documents. Il les inscrit dans une perspective pleinement démocratique.

  • 1 En ce sens, la dénomination fréquemment en tête des présentations du Mémorial Démocratique de la Ca (...)

2En ce sens, cette nouvelle réalité de la science archivistique et de son objet d’étude de prédilection forme un nouveau paradigme dans lequel les archives sont associées aux concepts de patrimoine, de mémoire, d’identité et de connaissance. Il s’agit de patrimoine, dans la mesure où leur contenu documentaire possède des valeurs informatives et testimoniales d’intérêt citoyen, de sorte que les États ont développé une législation spécifique pour leur défense et leur protection. Les archives constituent aussi la mémoire dans le sens où, grâce à l’exercice de la recherche, elles permettent de récupérer le passé en tant qu’instrument pédagogique pour comprendre le présent et construire le futur sur les bases solides d’une connaissance large et critique du passé1.

  • 2 Alberch i Fugueras Ramon, « Archivos, memoria y conocimiento », in id., Lurdes Boix, Natàlia Navarr (...)

3Finalement, il faut souligner que dans tout processus de récupération de la mémoire, les archives – formant avec les bibliothèques et les musées la triade d’institutions « mémorisatrices » – deviennent le fer de lance de l’antidote contre l’oubli, qui prédomine dans la société actuelle. Cette amnésie est partiellement favorisée par la rapidité de production des informations, mais surtout par l’obsolescence accélérée des supports sur lesquels nous fixons l’information. Les archives se trouvent face au défi de devoir garantir non seulement la conservation de l’information fixée sur un papier de plus en plus fragile à cause de ses composants physico-chimiques – il faut se souvenir que le papier a été d’une grande qualité jusqu’au milieu du xixe siècle –, mais elles doivent aussi faire face à des difficultés pour assurer la pérennité de l’information fixée sur des supports informatiques de courte durée. Les photographies en couleur ou numériques ainsi que la majorité des matériels audiovisuels se distinguent également par leur pérennité remarquable. Cette profusion de supports pourvus d’une « étiquette » de péremption démontre la pertinence de l’expression « mémoire éphémère », qui est bien plus qu’une catégorisation résultant d’une trouvaille heureuse2.

4Par ailleurs, les archives sont constitutives d’identité. Le renforcement de la personnalité locale ou nationale grâce aux recherches en archives contribue en effet à éveiller l’intérêt des citoyens pour leurs origines et à valoriser l’héritage positif que suppose un passé commun enraciné dans le temps. Comme l’a écrit le poète catalan Salvador Espriu, repris ensuite en musique par Raimon dans la chanson Jo vinc d’un silenci (« Je viens d’un silence »), « qui perd les origines perd l’identité » (qui perd els orígens, perd identitat). Finalement, les archives sont aussi connaissance, car elles contiennent un immense capital d’informations, souvent depuis les xe-xiie siècles, réunissant mille ans d’informations sur les personnes, les collectivités et les nations. C’est le travail des professionnels des archives mais aussi des historiens, des anthropologues, des journalistes et des experts en technologies, entre autres, que de rendre ce patrimoine d’informations accessible et de le diffuser.

5À l’occasion de cette présentation de cas emblématiques de la transition politique espagnole, il convient de remarquer que le caractère testimonial des archives est omniprésent et intègre une grande multiplicité de nuances. À partir du moment où l’on recourt à un document original à des fins administratives, informatives, testimoniales ou scientifiques, il est évident que sa validité est associée au maintien de ses valeurs d’authenticité, d’intégrité, de fiabilité et d’accessibilité, qu’il s’agisse d’un document sur papier ou d’une source d’information fixée sur un support électronique. Lorsque l’on souhaite confirmer la crédibilité et la légalité d’un document, son authenticité (par ailleurs un motif de préoccupation dont les premières manifestations théoriques et pratiques remontent à la diplomatique médiévale) demeure une caractéristique indispensable.

6D’autre part, situer les archives dans le cadre de la récupération de la mémoire et du renforcement des principes de base de la démocratie – bonne gouvernance, transparence administrative, participation citoyenne et obligation de rendre des comptes –, c’est aussi, à grands traits, user de mots de notre temps pour caractériser une pratique professionnelle qui, traditionnellement, a combiné fonctions historico-culturelles et juridico-administratives. Ces dernières années, tout particulièrement suite aux conséquences dérivées des atrocités perpétrées par les dictatures militaires dans certains pays européens (Espagne, Grèce, Portugal) et d’Amérique Latine (Argentine, Chili, Uruguay, Paraguay, Brésil, Bolivie, entre autres), ainsi que des conflits armés dans d’autres pays (les cas les plus clairs seraient le conflit des Balkans et le conflit armé interne colombien), il est apparu comme une évidence qu’il fallait restituer la mémoire, la vérité, la justice et la réparation, des principes pour le respect desquels la mise en œuvre de politiques de récupération, d’organisation, de préservation et d’accès aux archives joue un rôle décisif.

  • 3 L’utilisation de documents textuels et d’images photographiques dans les procès contre les autorité (...)
  • 4 González Quintana Antonio, Políticas archivísticas para la defensa de los derechos humanos. Actuali (...)

7C’est dans ce contexte que les documents d’archives révèlent leur dimension sociale et démocratique3, dans la mesure où leur utilisation adéquate contribue à promouvoir la récupération de la mémoire historique, à fournir des documents originaux, authentiques et fiables pour l’exercice des droits citoyens, à favoriser le respect des valeurs de vérité et de justice, et à collaborer à la lutte contre l’impunité, l’oubli et l’amnésie collective. Une étude lancée par l’UNESCO et le Conseil International des Archives4 propose une série de recommandations afin de préserver les archives produites par les gouvernements dictatoriaux – plus spécialement celles relatives aux corps de sécurité des organes répressifs. En les organisant, en les rendant accessibles, le but est de faciliter un pilotage responsable des transitions politiques et, surtout, de pouvoir exiger plus aisément des gouvernements qu’ils endossent les responsabilités suivantes :

  • amnistie pour les délits d’opinion ;

  • indemnisation des victimes ;

  • réhabilitation morale et économique ;

  • clarification des responsabilités (tortures, disparitions, assassinats) ;

  • restitution des biens confisqués.

  • 5 Joinet Louis, La question de l’impunité des auteurs des violiations des droits de l’homme (civils e (...)

8Dans le même temps, cette récupération documentaire doit aussi permettre de vaincre l’amnésie et l’oubli des faits passés, de restituer la mémoire historique en tant qu’instrument de conscience et de civisme, en tant que référent éthique indispensable dans toute société démocratique. Il est par conséquent nécessaire, pour comprendre la « particularité » de la transition espagnole, de la replacer dans le cadre des directives internationales émanant des Nations Unies. Ces dernières ont en effet émis une série de recommandations (statuts, protocoles, déclarations, rapports) qui ont affecté directement les questions relatives aux archives et aux droits de l’homme. Il convient également de mentionner les principes développés par le juriste français Louis Joinet, des principes devenus des références normatives incontournables, et qui ont permis, dans la doctrine juridique internationale, de consolider le concept du « droit de savoir » en tant que droit collectif, avec pour implication le droit à la vérité et le droit de se souvenir. Diane Orentlicher a par la suite mis en évidence ces principes de protection et de promotion des droits de l’homme à travers la lutte contre l’impunité, tout en soulignant le lien existant entre les archives et les droits des victimes dans les sociétés en transition5.

La transition espagnole : brèves notes historiques

9Bien que l’on parle traditionnellement de manière générique de la transition politique espagnole, l’on peut pour l’analyse distinguer deux « transitions » : la première irait de 1976, date du commencement du processus de démocratisation, jusqu’en 1982, l’année où le parti socialiste gagne les élections et où prend forme la fin de la longue période de normalisation démocratique. Le pacte entre les forces du franquisme et les partis de l’opposition produit le mythe de ce que l’on a qualifié de transition exemplaire de la dictature à la démocratie. Cet accord tacite évite un examen en profondeur des crimes du franquisme et produit une forme de consensus dans lequel l’amnésie collective et l’oubli puisent certaines de leurs racines. Les aspirations majoritaires à un régime démocratique ont parmi leurs premières conséquences un manque d’analyse des effets de la guerre civile espagnole, et surtout de ceux de la longue et sanglante dictature (1939-1975). On évite aussi tout parallélisme avec la situation existant dans les pays du Cône sud-américain : les « disparus » et les fosses communes, les enfants « perdus », les procès sommaires… À tout cela, la loi d’amnistie de 1977 met un point final. Cette absence de mémoire est volontaire – un courant d’opinion fortement enraciné assimile toute revendication de révision du passé à une volonté de revanche, présentant donc le danger de ramener à une situation de violence –, de sorte que les politiques de réparation restent en suspens et que l’on commence à assumer qu’il s’agit d’une transition inachevée.

10La victoire du parti socialiste dirigé par Felipe González aux élections générales de 1982 voit le début d’une « deuxième » transition qui, selon certains chercheurs reconnus6, est loin d’être terminée. Dans ce contexte émerge une idée : pour obtenir une véritable réconciliation sur des bases solides, il faut préalablement procéder à un examen critique du franquisme. Les éléments caractéristiques de cette étape sont en premier lieu l’adoption en 2007 de la « loi de mémoire historique » (ley de memoria histórica), qui permet la reconnaissance des droits des victimes et l’examen critique des crimes du franquisme. Cette loi ne fait en réalité guère consensus. Pour les représentants du franquisme sociologique, elle allait trop loin, alors que pour les victimes et leurs familles elle était encore éloignée d’une condamnation ferme des crimes du franquisme. Dans de nombreux secteurs, l’idée voit le jour que l’on a perpétué une équidistance immorale entre victimes et bourreaux, et l’on parle de ce que l’on appelle le modèle espagnol d’impunité7.

11Par ailleurs, malgré la réalisation d’un « Rapport sur les archives » par la Commission Interministérielle pour l’étude des victimes de la guerre civile et du franquisme, on remarque que les archives ont une présence intermittente et qu’elles jouent en général un rôle secondaire. Ce rapport met en évidence les destructions de documents, le manque d’organisation des archives, et plus spécialement les restrictions opposées à l’accès à la documentation sur le franquisme, surtout dans le domaine des archives policières et militaires. De nombreuses victimes du franquisme ne peuvent pas exercer leurs droits et recevoir les compensations qui leur reviennent, car elles ne peuvent ni trouver les documents qui soutiendraient leur demande ni y avoir accès.

Archives, destruction et impunité

12Pour mettre en évidence la manière dont les politiques d’impunité et « mémoricides » trouvent l’un de leurs fondements les plus solides dans la destruction, la désorganisation et l’inaccessibilité d’archives hautement sensibles, nous présenterons trois cas emblématiques : l’élimination des archives du Movimiento Nacional, le cas des enfants « volés » pendant le franquisme et la transition, et finalement ce qu’on appelle le conflit des « papiers » de Salamanque.

Les archives du Movimiento Nacional

13Il faut tout d’abord remarquer que le franquisme était structuré selon une organisation politique profondément antidémocratique. Sa base la plus ferme était ce que l’on appelle le « Movimiento Nacional » (1937-1977), lui-même formé par un parti unique, la Falange Española de la FET (Falange Española Tradicionalista) y de las JONS (Juntas de Ofensiva Nacional Sindicalista), par l’organisation syndicale ou Syndicat vertical, et par une foule de fonctionnaires fidèles aux principes de la Loi du Movimiento Nacional, sous la protection omniprésente de l’armée et avec la soumission d’une bonne partie de l’Église espagnole. Parallèlement, un ensemble d’organismes de contrôle et de fidélisation furent créés. Les plus importants étaient le Frente de Juventudes, la Sección Femenina, l’Auxilio Social et Educación y Descanso, avec pour toile de fond une fonction dévastatrice de répression basée sur un contrôle absolu des personnes et sur la répression radicale de tout signe d’opposition à l’ordre établi. Ces organismes permettaient de réaliser des rapports, de recueillir des informations sur les opposants et de fournir de nombreuses informations pour l’action des commissions d’épuration.

14L’action systématique et menée sur une longue durée de tous ces organes du franquisme a engendré une documentation abondante, qui aurait été un instrument de grande valeur pour un examen critique effectué par la recherche et par les tribunaux de justice suite à la mort du général Franco en novembre 1975. Le problème le plus important est que le contrôle du processus de transition par les héritiers du franquisme a permis la destruction d’une grande partie des documents produits par le Movimiento Nacional et par les Gouvernements Civils, ce qui a provoqué, par conséquent, la disparition de preuves fondamentales. L’auteur de cette destruction fut Rodolfo Martín Villa, en sa qualité de ministre du Gouvernement (1976-1979). On sait ainsi que les archives du Movimiento ont systématiquement été détruites à Barcelone (1977) ainsi que dans nombre d’autres villes comme Valladolid, Murcie, Málaga… La destruction était souvent réalisée lorsque l’on procédait au transfert des documents vers les Archives Historiques Provinciales, comme cela a été prouvé dans le cas de la province de Murcie. Cette destruction a également touché des documents relatifs à l’action de la Guardia Civil dans le quartier général de Guzmán el Bueno à Madrid. La connaissance de la destruction intentionnelle de documents concernant l’État permet de déduire qu’il s’agit d’une opération parfaitement planifiée et dont l’objectif principal était la disparition de documents susceptibles de mettre en cause de hauts responsables franquistes.

15De la sorte, ces derniers ont pu sans trop de problèmes passer de responsabilités en lien avec le franquisme à des charges institutionnelles pendant la démocratie. Par cette destruction, on réussissait à éluder la révision critique du passé par les chercheurs, et plus particulièrement à créer un espace d’impunité délivrant les responsables du devoir de donner des explications sur la répression exercée dans un passé proche.

16Dans ce contexte, le Sénateur Josep Benet, membre du mouvement Entesa pels Catalans (« Entente pour les Catalans ») a proposé sans succès la création d’une Commission parlementaire pour interrompre la destruction des archives (1977). Le gouvernement majoritaire du parti Unión del Centro Democrático, dirigé par Adolfo Suárez et composé de nombreux responsables provenant du régime franquiste, a volontairement empêché la création de cette Commission, qui aurait permis de sauver une partie importante des archives franquistes. La rare documentation ayant pu être sauvée l’a été grâce à l’occultation d’archives sensibles par des fonctionnaires conscients de l’importance de leur conservation. En tout cas, il faut souligner que la destruction a principalement porté sur des séries documentaires très importantes, aux dénominations confuses, qui cherchaient purement et simplement à assimiler mouvements d’opposition au franquisme et délinquance :

  • Ley de vagos y maleantes (« Lois sur les vagabonds et les malfaiteurs ») [1934-1970]

  • Ley de peligrosidad y rehabilitación social (« Loi sur la dangerosité et la réhabilitation sociale ») [1970-1995]

  • Brigada político-social (« Brigade politico-sociale »)

17Dans ce contexte d’absence de volonté politique pour entreprendre une révision radicale du passé, et de disparition de preuves documentaires de grand intérêt, les lois d’indemnisation des anciens prisonniers et victimes de représailles politiques sont devenues une véritable course d’obstacles, en raison d’une part de l’occultation et des restrictions d’accès aux archives militaires dans un contexte où il devenait impérieusement nécessaire de consulter les archives historiques militaires d’Ávila, de Ségovie et de Guadalajara, de l’autre à cause de la désorganisation des archives et des fonds documentaires, du fait également de la difficulté à localiser les dossiers personnels, détruits ou désorganisés et par conséquent inaccessibles. De même, l’injustifiable maintien en vigueur de la loi de 1968 sur les secrets officiels empêche l’examen public d’un volume considérable de documents.

Les enfants volés sous le franquisme et la transition

  • 8 Vinyes R. (éd.), El estado y la memoria, op. cit. Pour un état actuel des problèmes liés a l’accès (...)
  • 9 L’opération parfaitement planifiée de don en adoption d’enfants de républicains emprisonnés est une (...)

18L’historien Ricard Vinyes et la documentaliste Montserrat Armengou ont largement documenté toute l’opération planifiée d’enlèvement puis d’adoption d’enfants de prisonniers et d’exilés républicains pendant les années postérieures à la fin de la guerre civile8. Ils dénombrent environ 30 000 enfants concernés par les adoptions forcées entre 1939 et 1959. La majorité était des enfants de mères républicaines emprisonnées dans les prisons franquistes, dans lesquelles le nouveau-né était enlevé, en alléguant souvent qu’il était mort dans les heures suivant l’accouchement. La même politique a été appliquée aux enfants qui avaient été transférés hors d’Espagne pendant le conflit armé (dans des pays européens et en Russie), avec des retours de force pour être donnés en adoption à des familles que l’on présumait « normales9 ». Un documentaire intitulé Els nens perduts (« Les enfants perdus ») a été réalisé sur cette opération ; il a rencontré un taux d’audience très élevé à la télévision catalane et a permis de porter à la connaissance des citoyens un aspect inconnu de la répression contre les familles républicaines.

19Mais nous voulons ici faire plus concrètement référence au cas du vol présumé de nouveau-nés dans certains hôpitaux pour les donner en adoption lors de la période allant de 1960 à 1980 et qui pourrait, selon certaines estimations, avoir concerné près de 300 000 personnes. À la différence de l’action réalisée après la guerre, dans ce cas l’enlèvement n’était pas lié à l’orientation politique de la mère et obéissait plus à l’action d’un réseau poursuivant un objectif clairement lucratif. Il s’agissait d’une action planifiée d’occultation, de destruction et de falsification de documents au moyen d’un réseau organisé qui impliquait des prêtres, des religieux, des gynécologues, des sages-femmes, des infirmières, des notaires, des avocats et des secrétaires administratifs d’hôpitaux et de cliniques. Le mécanisme de fonctionnement était semble-t-il simple, même si, comme nous venons de le mentionner, il impliquait l’assistance de diverses personnes : le médecin déclarait le décès du nouveau-né pendant ou après l’accouchement, et l’enfant était ensuite donné pour adoption à une famille qui payait une somme importante.

20Il s’agit d’actes qui ne sont pas faciles à documenter, nécessitant une recherche très complexe pour laquelle il faut relier de nombreuses pistes. En premier lieu, les documents produits dans les hôpitaux sont « authentiques », dans le sens où ils ont été créés et signés par une personne autorisée. Un médecin attestait de la mort d’un nouveau-né et signait le certificat. Un autre problème consiste à déterminer si les faits que ces documents cherchaient à établir – falsifiant supposément la vérité – peuvent être contestés grâce à des recoupements avec d’autres sources et témoignages. Certaines mères ont retrouvé des années plus tard leurs enfants qui avaient été laissés pour morts. De tels cas corroborent donc la fraude. Il est plus difficile d’en mesurer la portée. Dans ce contexte, afin de réaliser un procès judiciaire, il faut trouver dans les archives des données fournissant des preuves du fait que les plaignantes ont effectivement été hospitalisées, qu’elles ont eu un enfant à une date concrète, et il faut aussi un document enregistrant l’accouchement et le décès, qui signale une cause pour le décès et soit signé par le personnel médical responsable.

21Dans le cas où existe un registre dans les hôpitaux, le juge peut demander une enquête sur les personnes impliquées (médecins, infirmières), constater les dates, vérifier les enterrements… C’est seulement en associant les documents aux faits qu’on pourra engager un processus d’éclaircissement. Dans le cas contraire, en l’absence de données documentaires, la question devient beaucoup plus compliquée et l’enquête présente de faibles garanties de succès. Malgré tout, d’autres sources importantes sont susceptibles d’être trouvées dans les statistiques officielles que les hôpitaux avaient l’obligation de réaliser et qui pourraient fournir des indices de possibles irrégularités. Par l’analyse de ces données, on pourrait déduire des déviations importantes et significatives des taux de mortalité d’un centre déterminé par rapport à la moyenne globale, une accumulation de décès post-partum dans les cas d’assistance apportée par certaines équipes professionnelles… Par exemple, à Madrid, dans les maternités O’Donnell et Santa Cristina, situées dans la même rue, on documente le 3 janvier 1964 six nouveau-nés officiellement morts d’« otite ». L’information soulève d’emblée de sérieux doutes sur sa vraisemblance. Il faut toutefois souligner que cette enquête devrait être réalisée par la police judiciaire ou les procureurs. Le manque de formalisation d’une Commission de la Vérité – pourtant revendiquée avec persistance par les associations de mémoire – s’oppose encore à la création d’un cadre adéquat pour que policiers, juges et procureurs puissent accéder à des informations cliniques aussi personnelles, particulièrement protégées par les normes sur la protection des données.

  • 10 González de Tena Francisco, “Nos encargaremos de todo”. Robo y tráfico de niños en España, Madrid, (...)
  • 11 Cf. [http://www.madrid.org/archivos], consulté le 20 décembre 2020.

22On peut trouver une bonne analyse de la portée, des objectifs et des acteurs de ce conflit dans le travail de Francisco González de Tena10. Parallèlement, certaines archives, telles les Archives Régionales de Madrid, contiennent des fonds documentaires dignes d’intérêt. Ils portent en l’occurrence sur deux hôpitaux : la maternité d’O’Donnell qui dépend de la Députation Provinciale, et la Casa de Madrid. Depuis 2011, l’année où le scandale a éclaté, ces archives ont répondu à la fois aux personnes concernées et aux unités de police judiciaire, du parquet et des tribunaux. On peut trouver dans les mémoires d’activité des Archives Régionales des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 des informations détaillées sur la typologie de personnes intéressées (citoyens affectés, Direction Générale de la Famille et du Mineur, police judiciaire, parquet, tribunaux, ainsi que le Service d’Informations pour les Affectés par la Possible Soustraction de Nouveau-nés, organe créé par le ministère de la Justice afin de fournir aux citoyens les données et les informations administratives disponibles), et sur les documents localisés en relation avec les processus de protection des mineurs (adoption, accueil, tutelle…). Dans le seul cas de Madrid, le mieux documenté, 146 demandes d’information ont été présentées11.

23Les nombreuses personnes affectées se sont regroupées en associations, notamment Derecho a Saber (« Droit de savoir », ANDAS), Todos los niños robados son también mis niños (« Tous les enfants volés sont aussi mes enfants ») et SOS Bebés Robados (« SOS bébés volés »). Ces associations ont porté plainte devant les tribunaux pour falsification de documents ainsi que pour soustraction, destruction, inutilisation et occultation de preuves, sous le couvert de diverses sentences liées à l’application du Code Pénal. Ces plaintes révèlent que les personnes affectées soupçonnent les institutions impliquées de ne pas faire preuve de bonne volonté pour éclaircir les faits. De même, l’Église, les députations et les archives qui se refusent à apporter des preuves se fondent sur :

  • la disparition des registres pour cause d’inondations, d’incendies ou de non-localisation ;

  • les restrictions imposées à la consultation de dossiers personnels sensibles dans la Loi 16/1985 du Patrimoine Historique Espagnol.

24Face au classement réitéré des plaintes, les associations ont porté cette problématique auprès du Tribunal Européen des Droits de l’Homme de Strasbourg le 30 août 2016, et elles se sont réunies devant le Congrès des Députés pour rappeler leur situation lors d’une « Journée en mémoire des bébés volés ».

L’affaire des « Papiers de Salamanque » ou les archives en tant que symbole d’un conflit

25Durant ces dernières années, l’une des affaires qui a fait le plus couler d’encre est le contentieux des « papiers de Salamanque ». Le Centro Documental de la Memoria Histórica actuel, situé dans la ville de Salamanque, réunit un volume important de documents confisqués à des partis, syndicats, associations, entités, personnes physiques et, dans une moindre mesure, à des administrations publiques, une situation qui s’explique par le fait que la création du dépôt d’archives à Simancas ne respectait aucun critère archivistique, et avait en réalité la répression pour unique objectif. Par la saisie de documents et d’archives de ces entités, le régime franquiste réunissait – surtout en pleine guerre civile – des informations qui étaient centralisées à Salamanque (à l’époque zone « nationale », hors du contrôle du gouvernement de la République) pour pouvoir les utiliser – comme cela a été fait – dans les procès expéditifs qui menèrent en prison et souvent à la mort des dirigeants célèbres, des militants politiques de partis et de syndicats de gauche.

  • 12 Cruanyes Josep, Els papers de Salamanca. L’espoliació del patrimoni documental de Catalunya (1938-1 (...)

26À partir de 1938, la faction franquiste a, grâce au Servicio de Recuperación de Documentos, procédé à la saisie systématique d’archives de partis, syndicats, personnes et entités de l’opposition. Cette saisie s’est extraordinairement intensifiée après la bataille de l’Èbre, la chute postérieure du front du Segre et l’entrée des troupes franquistes dans la ville de Barcelone en février 1939. En peu de mois cette année-là, le Servicio de Recuperación a réalisé plus de mille fouilles au domicile d’entités, de partis, de syndicats, d’associations et de personnalités, et on a confisqué des documents du gouvernement de la Generalitat catalana, de personnalités politiques ainsi que de partis catalanistes et de gauche. Toute cette documentation a été envoyée à la ville de Salamanque par trains entiers avec la documentation saisie dans d’autres zones de l’État, elle a constitué un centre d’approvisionnement en « preuves » pour emprisonner et parfois fusiller les ennemis lors des tristement célèbres procès expéditifs, qui ont été déclarés illégitimes (et non pas illégaux) par la Loi de Mémoire Historique Espagnole12.

27Cette action confiscatoire s’est concrétisée par :

  • la création d’un service qui analysait les informations et les transférait aux tribunaux de justice franquistes ;

  • le recueil systématique, sans pratiquement aucune sorte de classement, de documents et de rapports soustraits à différentes archives, ce qui a engendré une sorte de centre de documentation avec un mélange remarquable de documents, rapports, photographies et coupures de presse ;

  • la destruction des documents dont on interprétait qu’ils ne présentaient pas d’intérêt pour l’usage répressif et leur transformation en pâte à papier ;

  • l’abandon de ce centre, surtout à partir de 1954, à la fin de la période de répression la plus intense, et son retour dans l’actualité à partir de 1976, lorsque des citoyens victimes du franquisme – la plupart de retour d’un long exil – ont commencé à revendiquer son ouverture à des fins de réparation et de compensation.

28Dans ce contexte, un fait a profondément marqué l’évolution de ce service de documents jusqu’à sa transformation, par la loi, en centre archivistique. En 1982, le député catalan Antoni de Senillosa – qui curieusement appartenait au parti Alianza Popular, prédécesseur de l’actuel Partido Popular – a présenté une motion de censure au parlement afin que tous les documents confisqués des administrations, partis, syndicats, entités, associations et particuliers de Catalogne soient rendus à leurs propriétaires légitimes, au motif qu’il s’agissait de restituer des documents confisqués par la force des armes en tant que butin de guerre.

29Cette proposition, raisonnable en termes de politique et de justice, parfaitement justifiable dans une perspective archivistique en vertu de l’application du principe de provenance et de l’ordre d’origine, a dans un premier temps été approuvée. Elle a cependant été rapidement perçue de manière négative par le gouvernement de la ville de Salamanque et par la Communauté de Castille et de Léon, ce qui a provoqué une bataille politique rencontrant un écho public considérable. Pour la première fois, la relation archives-droits de l’homme était rendue manifeste, de manière omniprésente dans les médias. Cela révélait ainsi les perceptions absolument conflictuelles de la manière dont il fallait traiter le legs matériel et, surtout, symbolique, de la guerre civile espagnole.

  • 13 L’argument est remarquablement faible étant donné que le principe de provenance assumé de manière u (...)

30Face à la pression persistante du gouvernement de la Generalitat et de la société catalane, qui exigeaient la restitution des documents confisqués – par exemple avec la célèbre campagne Volem els papers (« nous voulons les papiers ») lancée par la Commission de la Dignité –, le gouvernement autonome de Castille et León s’est opposé avec fermeté au retour des documents en Catalogne et, après plusieurs années d’apparitions récurrentes du thème dans la presse et au parlement, en 1998 le gouvernement de l’État espagnol a créé les « Archives Générales de la Guerre Civile » (Archivo General de la Guerra Civil), à partir de la Section Guerre Civile, jusque-là dépendante des Archives Historiques Nationales à Madrid. Arguant du fait que les conditions de consultation de la documentation sont meilleures dans un seul centre documentaire, et que l’on ne peut pas désagréger des « archives », l’État blinde ce centre documentaire pour éviter la désagrégation censée se produire suite à la récupération des documents par leurs propriétaires légitimes13.

  • 14 Cette loi a été rédigée par une commission indépendante d’archivistes, de juristes et d’historiens (...)
  • 15 Malgré l’unanimité de la Commission sur le contenu de la loi, la Communauté de Castille et León a p (...)

31Finalement, ce processus hasardeux commence à trouver une issue après la victoire électorale du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) en 2004. Par un décret de 200514, on reconnaît au gouvernement de la Generalitat son caractère d’entité réceptrice de la documentation saisie, de sorte qu’à partir de cette date, un projet de numérisation est mis en marche. Il implique le retour des documents en Catalogne et, dans les archives de Salamanque, la conservation de leur copie authentique. Malgré tout, le transfert des fonds catalans vers la Generalitat n’a pas pu être définitivement achevé avant la fin 2014, en raison des obstacles techniques et des recours juridiques présentés devant les tribunaux par la Communauté de Castille et Léon15.

32Pour résumer, on peut souligner que la genèse et l’évolution de cet ensemble de documents aux origines géographiques diverses et aux typologies archivistiques variées se sont déroulées de manière suivante :

  • Il est créé en 1938-1939 au moyen d’une politique active de confiscation ;

  • 1945-1975 : il reste au siège du convent San Ambrosio de Salamanque, rattaché comme Section aux Archives Historiques Nationales ;

  • 1982-1998 : intense débat sur la destination de ces « archives » avec, en toile de fond, une lutte politique sur l’interprétation de la guerre civile ;

  • 1998 : création des Archives Générales de la Guerre Civile, en tant qu’archives nationales dépendant du ministère de la Culture, entité qui détient les compétences en matière d’archives ;

  • 2007 : par la Loi de Mémoire Historique et en plein contentieux sur le retour effectif des documents en Catalogne, on crée le Centro Documental de la Memoria Histórica-Archivo General de la Guerra Civil (« Centre Documentaire sur la Mémoire Historique [CDMH] – Archives Générales de la Guerre Civile »). Dans l’objectif d’atténuer le mécontentement suscité par le retour d’une partie importante des documents catalans, le gouvernement de l’État espagnol développe une politique active de captation de fonds privés et de transfert – vers ce centre de fonds documentaires d’autres archives d’État – surtout des Archives Générales de l’Administration Civile d’Alcalá de Henares. Le CDMH s’érige ainsi en référent en matière d’archives concernant les Droits de l’Homme et la Mémoire Historique, il se hisse au rang d’archives nationales dépendant organiquement du ministère espagnol de la Culture.

  • 16 Guixé Jordi, Alonso Carballés Jesús et Conesa Ricard (éd.), Diez años de leyes y políticas de memor (...)

33Récemment encore, un congrès sur les lois et politiques de la mémoire en Espagne a fait le constat des résultats déséquilibrés obtenus par les politiques de vérité et réparation. Parallèlement, comme le gouvernement espagnol, s’abritant derrière des raisons de sécurité nationale et la loi sur les secrets officiels, n’apportait pas de réponse aux problèmes d’accès aux archives, le rapporteur spécial des Nations Unies, Pablo de Greiff, a en 2014 exprimé sa préoccupation relative au défaut d’accès à d’importants fonds militaires et de police demeurés « classifiés », sans que des critères clairs permettent d’envisager leur déclassification16.

Notes

1 En ce sens, la dénomination fréquemment en tête des présentations du Mémorial Démocratique de la Catalogne est fortement révélatrice : « un futur pour le passé ».

2 Alberch i Fugueras Ramon, « Archivos, memoria y conocimiento », in id., Lurdes Boix, Natàlia Navarro et Susanna Vela, Archivos y Cultura: Manual de dinamización, Gijón, Trea, 2001, p. 15.

3 L’utilisation de documents textuels et d’images photographiques dans les procès contre les autorités nazies dérivés de la Seconde Guerre mondiale constitue un référent indispensable lorsque l’on considère les documents originaux comme preuves judiciaires.

4 González Quintana Antonio, Políticas archivísticas para la defensa de los derechos humanos. Actualización y ampliación del informe elaborado para UNESCO y Consejo Internacional de Archivos (1995) sobre gestión de los archivos de los servicios de seguridad del estado de los desaparecidos regímenes represivos. Consejo Internacional de Archivos, Paris, 2008, Fundación 10 de Marzo (Red de Archivos Históricos de Comisiones Obreras), Saint-Jacques-de-Compostelle, 2008.

5 Joinet Louis, La question de l’impunité des auteurs des violiations des droits de l’homme (civils et politiques), Genève, Nations Unies, Conseil économique et social, Commission des Droits de l’Homme, quarante-neuvième session, 1997 ; Orentlicher Diane, Promotion et protection des droits de l’homme. Impunité. Rapport de l’experte indépendante chargée de mettre à jour l’ensemble de principes pour la lutte contre l’impunité, Genève, Nations Unies, Conseil économique et social, soixante-et-unième session, 2005.

6 Juliá Santos, « Echar al olvido. Memoria y amnistía en la transición », Claves de razón práctica, 129, 2003, p. 14-24 ; Vinyes Ricard (éd.), El estado y la memoria. Gobiernos y ciudadanos frente a los traumas de la historia, Barcelone, RBA, 2009.

7 Groupe Nizkor, [http://www.derechos.org/nizkor/espana/doc], consulté le 31 octobre 2020.

8 Vinyes R. (éd.), El estado y la memoria, op. cit. Pour un état actuel des problèmes liés a l’accès aux archives en Espagne, voir l’ouvrage collectif suivant : González Quintana Antonio, Gálvez Sergio et Castro Luis (dir.), El acceso a los archivos en España, Madrid, Fundación F. Largo Caballero/Fundación 1o de Mayo, 2019, [http://www.1mayo.ccoo.es/f9d833e22a0c7b5f4fc5f2dfdb44c9e9000001.pdf], consulté le 20 décembre 2020.

9 L’opération parfaitement planifiée de don en adoption d’enfants de républicains emprisonnés est une application non dissimulée de l’idéologie raciste du psychiatre Antonio Vallejo Nájera. Personnage influent, il a établi sa théorie sur la supposée infériorité mentale des personnes d’idéologie marxiste, qu’il plaçait dans le groupe des psychopathes antisociaux. Afin d’éviter la propagation de ce « gène rouge », il fallait séparer les enfants des familles d’idéologie marxiste pour les donner en adoption à des familles « normales ».

10 González de Tena Francisco, “Nos encargaremos de todo”. Robo y tráfico de niños en España, Madrid, Clave Intelectual, 2014.

11 Cf. [http://www.madrid.org/archivos], consulté le 20 décembre 2020.

12 Cruanyes Josep, Els papers de Salamanca. L’espoliació del patrimoni documental de Catalunya (1938-1939), Barcelone, Edicions 62, 2003. Le gouvernement a présenté en 2020 un projet de loi de mémoire démocratique pour actualiser la loi de 2008.

13 L’argument est remarquablement faible étant donné que le principe de provenance assumé de manière unanime par le collectif professionnel et le Conseil International des Archives défend précisément le fait que les documents doivent être retournés à l’organisme producteur, puisqu’il s’agit du lieu où ils deviennent preuve d’authenticité et recouvrent un sens juridique et administratif.

14 Cette loi a été rédigée par une commission indépendante d’archivistes, de juristes et d’historiens qui est arrivée en cinq mois à un consensus sur le texte définitif.

15 Malgré l’unanimité de la Commission sur le contenu de la loi, la Communauté de Castille et León a présenté plusieurs recours devant les tribunaux de justice, sans succès.

16 Guixé Jordi, Alonso Carballés Jesús et Conesa Ricard (éd.), Diez años de leyes y políticas de memoria (2007-2017), Madrid, Los libros de La catarata, 2019 ; De Greiff, Pablo, Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. Mission en Espagne (22 juillet 2014), A/HRC/42/45/, [https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G14/090/53/PDF/G1409053.pdf?OpenElement], consulté le 31 octobre 2020.

Auteur

Ramon Alberch i Fugueras est docteur en histoire, cofondateur et président de l’organisation non gouvernementale Archivistes sans frontières (1998-2005, 2012-2021). Il a dirigé les Archives Municipales de Barcelone (1990-2004) et l’École supérieure d’archivistique et de gestion des documents de l’Université autonome de Barcelone (2002-2016), présidé l’Association des Archivistes de Catalogne (1986-1993) et le Système des Archives de Catalogne (2004-2010). Professeur invité dans plusieurs universités espagnoles et d’Amérique latine, ancien membre du Consejo Asesor Internacional del Centro Nacional de Memoria Histórica de Colombia, consultant international pour la juridiction spéciale pour la paix en Colombie (2019-2021), il est l’auteur de trente essais et manuels d’archivistique et d’histoire.

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